livret d`accueil des internes en médecine et en pharmacie et des

Direction des Affaires Médicales
LIVRET D’ACCUEIL DES INTERNES
EN MÉDECINE ET EN PHARMACIE
ET DES DFMS - DFMSA
Semestre du 05/05/2014 au 02/11/2014
Site internet : www.ch-aulnay.fr
SOMMAIRE
- Historique ......................................................................................................... 4
- Situation géographique .................................................................................. 5
- Moyens d’accès ............................................................................................... 6
- Plan de l’Hôpital ............................................................................................... 8
- Département des Urgences –SMUR ............................................................... 9
- Instances de l’Etablissement ........................................................................... 10
- Liste des Chefs de pôle et responsables des services ................................. 14
- Extraits du statut des internes ......................................................................... 15
- Note de « LAÏCITE » .......................................................................................... 23
- Information sur Vaccinations............................................................................ 24
- Modèle de « Demande d’autorisation d’absence » ........................................ 25
- Fiches jointes : Information relative à l’importance du n° de Sécurité Sociale
.............................................................................................................................. 26
A - Information concernant les arrêts travail pour maladie et le certificat... 27
médical pour accident du travail et de trajet,
B - Formulaire de déclaration d’A.T.et de trajet ............................................. 28
- Organisation des gardes................................................................................... 29
- Chambres de gardes ........................................................................................ 32
- Mode d’utilisation du DECT ............................................................................. 33
- Liste des DECT.................................................................................................. 34
- Repas des Internes .......................................................................................... 36
- Remise du trousseau ..................................................................................... 37
- Election Partielle de la C.M.E. ........................................................................ 38
- Barème des rémunérations ........................................................................... 39
- Annexe 1.......................................................................................................... 40
Vous commencez un nouveau semestre au Centre Hospitalier Intercommunal Robert
Ballanger.
Certains d’entre vous y viennent pour la première fois. Ce fascicule, réalisé par la Direction
de la stratégie et des Affaires Médicales est destiné à vous apporter quelques informations
sur le fonctionnement de l’Etablissement.
JOURNÉE D’ACCUEIL
L’Equipe des Affaires Médicales vous accueillera dans la Salle des commissions à partir de 9 h 00
jusqu’à 12 h 00 afin de constituer votre dossier administratif qui permettra la saisie informatique sur
notre système et le virement de votre rémunération sur votre compte bancaire. Il vous sera remis :
• le matériel de vote en vue des Elections des Représentants des Internes à la Commission
Médicale d’Etablissement ;
• le Badge vous autorisant l’accès au Self ;
• le Plan de l’Etablissement pour vous permettre de retirer votre trousseau auprès de la
Blanchisserie (la liste des Internes affectés dans l’Etablissement leur est transmise par avance) ;
• les informations nécessaires au programme de l’après-midi d’accueil dans la Salle de Staff du
Service des Urgences à 13 h 30, vous serez informé de l’organisation des gardes de Médecine
au SAU, vous établirez la liste de gardes, et vous désignerez 2 responsables de la liste de
gardes (sauf pour les Internes de Pédiatrie : liste propre = cf Gardes de Pédiatrie page 11).
Monsieur Jean PINSON Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger,
Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER Directrice de la stratégie et des Affaires Médicales et le
Docteur Pierre CHARESTAN Président de la Commission médicale d’Etablissement et Chef
de service des Urgences – SMUR vous présenteront l’Etablissement à 9 heures 30.
Pour tout complément d’information ou remise de document(s) concernant votre dossier,
vous pourrez vous présenter au Bureau des Affaires Médicales situé au Bureau 418 ou au
Secrétariat du Service de la Direction des Affaires Médicales : Horaires d’ouverture les lundis,
mardis et jeudis de 9h00 à 16h30.
BON SEMESTRE
3
HISTORIQUE
Le centre hospitalier construit en 1936 sur le territoire de la ville de Villepinte, ne devient Centre
Hospitalier Intercommunal qu’en 1956, du fait de l’occupation par l’armée allemande puis
américaine.
Sa structure actuelle comprend un plateau technique, construit en plusieurs tranches.
Inauguré en 1981, le Centre Hospitalier Intercommunal, en hommage à un ancien Député Maire de
la ville d’Aulnay-Sous-Bois prit le nom de : « ROBERT BALLANGER »
• Le C.H.I.R.B a entrepris des travaux de masse pour un montant de 94 millions d’euros (financement
autorisé par l’ARS dans le cadre d’hôpital 2012) pour la reconstruction d’un bâtiment pour le pôle
Femme-Enfant, la centralisation des consultations externes et hôpitaux de jour, la construction d’un
bâtiment de 85 lits d’hospitalisation complète et 20 places de Soins de Suite et de Réadaptation
(SSR) avec un plateau technique rééducation associé à une balnéothérapie.
• Le bâtiment de SSR a ouvert en mars 2014 et le pôle Femme-Enfant et les consultations externes
ouvriront fin 2014.
• Le projet hôpital 2012 prévoyait une 2ème phase de restructuration avec la construction d’un
bâtiment destiné à accueillir les activités du pôle Médecine, la construction d’un secteur soins
critiques et d’un bâtiment pour la pharmacie et le laboratoire réorganisé.
INFOS + : Sa capacité d’accueil totale de 538 lits et 147 places MCO, Psy et SSR répartis en 7
Pôles, lui permet de dispenser des soins de qualité.
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Situé en face d’une importante zone d’activités commerciales :
« Beausevran », à 10mn des gares routières, ferroviaires et station de taxis,
le Centre Hospitalier Intercommunal regroupe les communes suivantes :
⇒ AULNAY-SOUS-BOIS,
⇒ VILLEPINTE,
⇒ TREMBLAY EN FRANCE,
⇒ SEVRAN,
⇒ BLANC-MESNIL.
Au-delà de ces 5 communes, il dessert un bassin de population de 400 000 habitants.
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LES MOYENS D’ACCES
TRANSPORTS PUBLICS
1) FERROVIAIRES :
Ligne B du RER de ROISSY, direction PARIS,
arrêt SEVRAN BEAUDOTTES.
De PARIS direction ROISSY même arrêt.
2)
ROUTIERS :
Les bus n° 147, 15a, 15, 607a, 607b, 01, 618, 45, 634,
desservent les arrêts : HOPITAL ou gare SEVRAN BEAUDOTTES 3)
TAXIS :
La station de taxis se trouve à la gare routière du RER B.
PAR LA ROUTE
Venant de PARIS :
Autoroute A1 direction Roissy CDG –LILLE sortie zone industrielle Aulnay sous bois.
Autoroute A3 direction Roissy CDG - LILLE sortie zone industrielle Aulnay sous bois.
En venant de province par l’Autoroute 104 direction PARIS, sortie VILLEPINTE TREMBLAY
7
PLAN DE L’HÔPITAL
DÉPARTEMENT DES URGENCES SMUR
PLAN
9
INSTANCES DE L’ÉTABLISSEMENT
DIRECTION
Directeur : M. Jean PINSON
Membres de la Direction
Melle Hamama BOURABAA : Directrice-Adjointe des Services Economiques et de la politique de
qualité hôtelière (services économiques, cellule des marchés, équipements hôteliers, logistique
d’approvisionnement et hôtellerie),
Mme Marie CHEVILLON-HIANCE, Directrice-Adjointe de la Communication, de la Qualité de la
prise en charge et des Droits du Patient,
M. Olivier GAK : Directeur Adjoint des Finances et du Parcours Patient (Finances et contrôle de
gestion, admissions-soins externes, service social des patients, gestion des tutelles, gestion des
lits),
Mme Patricia GOUTTE : Directrice des soins,
Mme Laetitia MICAELLI-FLENDER : Directrice-Adjointe de la stratégie et des Affaires Médicales,
pilotage de l’ouverture opérationnelle des nouveaux bâtiments SSR et Femme-Enfant-Consultations
Externes,
Mme Chantal MILLIET : Directrice des soins, adjointe de Mme Patricia GOUTTE,
M. Yohann MOURIER : Directeur Adjoint des Ressources Humaines (Personnel non médical,
Formation, service social du personnel, prévention des risques, service de santé au travail,
psychologue du travail, crèche),
M. Jean-Pierre NIGEN : Directeur des Investissements et des Services Techniques (Travaux,
équipements biomédicaux, sécurité incendie, maintenance),
Mme Geneviève PONTOISE : Directrice-Adjointe chargée des Affaires générales, secrétariats
médicaux et archives, autorisations.
LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
•
•
Président : Docteur Pierre CHARESTAN
Vice-présidents : Docteur Lydia MAISONNEUVE et Docteur Daniel ZARKA
LE DIRECTOIRE
Le Directoire de l’Etablissement est présidé par le Directeur assisté du :
• Docteur Pierre CHARESTAN Président de la Commission Médicale d’Etablissement,
• Madame Patricia GOUTTE Directrice des Soins infirmiers de Rééducation et Médico-techniques,
• Docteur Lydia MAISONNEUVE Chef de service du Laboratoire Biologie Médicale,
• Mme Laetitia MICAELLI-FLENDER Directrice-Adjointe chargée de projet pour l’ouverture des
bâtiments SSR et Femme-Enfant-Consultations Externes et chargée de la Stratégie et de la
Direction des Affaires Médicales,
• M. Olivier GAK : Directeur Adjoint des Finances et du Parcours Patient (Finances et contrôle
de gestion, admissions-soins externes, service social des patients, gestion des tutelles, gestion
des lits),
• Docteur Jean-Luc SLAMA Chef de service d’Hépato-Gastroentérologie,
• Docteur Laurence VITTAZ Chef de service d’Endocrinologie-diabétologie,
• Docteur Daniel ZARKA Chef du Pôle Chirurgie.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
- 5 représentants des collectivités territoriales, dont le Président est M. ASENSI Député-maire de
Tremblay-en-France,
- 5 représentants du personnel,
- 5 représentants des personnalités qualifiées et des usagers
Membres du Conseil de surveillance avec voix consultative
-
Le Vice-président du Directoire, Dr Pierre CHARESTAN
Le Président du Comité d’Ethique, Dr Daniel ZARKA
Le Directeur de l’ARS ou son représentant
Le Directeur de la CPAM ou son représentant
ORGANISATION DES PÔLES Pôle Médecine - Urgences - Réanimation
Pôle Management : M. Jean PINSON
•
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•
•
•
•
Direction générale,
Président de la CME,
DIM,
Directions fonctionnelles,
Direction des soins infirmiers de Rééducation et
Médico- techniques,
Santé au travail
Chef de Pôle : Docteur Guy BELLAICHE
Adjoint : Docteur Jean-Pierre BAL DIT SOLLIER
•
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•
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•
•
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•
•
•
•
•
•
Addictologie,
Dermatologie
Douleur
Diabétologie-Endocrinologie,
Gastro-entérologie
HDj Médecine,
HDJ Oncologie,
Médecine interne
Pneumologie,
Rhumatologie
Réanimation-USC
Soins palliatifs,
Urgences/Smur
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Pôle Médico-technique Chef de Pôle : Docteur Ramez KHOURY
•
•
•
•
Anatomo-pathologie,
Biologie Médicale – Unité d’hygiène – dépôt de
sang
Imagerie médicale,
Pharmacie-Stérilisation
Pôle Filières Chef de Pôle : Docteur Ovidiu CORABIANU
Pôle Chirurgie – Anesthésie - Bloc
•
•
•
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•
•
Cardiologie-USIC,
Court séjour Gériatrique – Equipe Mobile,
Neurologie-USINV,
SSR polyvalent et locomoteur,
SSR Neurologie et activité urodynamique
SSR Gériatrique
Chef de Pôle : Docteur Daniel ZARKA
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Anesthésie,
Bloc opératoire,
Chirurgie Ambulatoire,
Chirurgie Viscérale, thoracique et
endocrinienne
Chirurgie maxillo-faciale, plastique et
esthétique
Chirurgie Orthopédique,
Ophtalmologie,
Oto-Rhino-Laryngologie,
Urologie
Pôle Femme-Enfant
Chef de Pôle : Docteure Elisabeth QUESTIAUX
•
•
•
•
•
Chirurgie pédiatrique orthopédique
Chirurgie pédiatrique urologique et viscerale,
Gynécologie-obstétrique – Planning familial,
Néonatologie
Pédiatrie
Pôle de Psychiatrie Adulte Chef de Pôle : Docteur Fabrice PECOT
Psychiatrie A, Victimologie,
Psychiatrie B, Précarité,
Psychiatrie C,
Urgences Psychiatriques - CAC (Centre d’Aide et
de Crise)
Médecine transversale : UCSA (Unité de
Consultation et de Soins Ambulatoires) - ZAPI
(Zone d’Attente pour Personnes en Instance) +
soins somatiques
Pôle Pédo-Psychiatrie
Chef de Pôle : Docteur Clémentine
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER
Directrice des Affaires Médicales
Madame Justine HOIBIAN
Responsable des Affaires Médicales
Adjointe de la directrice de la stratégie
Christine BARCA
Gestionnaire
Bureau 418 - poste 5320
[email protected]
Victoire BIBIAN
Gestionnaire
Bureau 418 - poste 7266 [email protected]
Pôles : Pôles : Chirurgie
Femme-Enfant
Filières
Médecine
Pédopsychiatrie
Médico-Technique
Psychiatrie Adulte
Cathy DA CRUZ
Gestionnaire
Bureau 418 - poste 5319
[email protected]
Pôle :
Management
Services : Anesthésie
Réanimation
UCSA - ZAPI
Urgences
Secrétariat de la Direction : poste 7006
Médecin de Santé au travail : poste 7155
Madame Sylvie KLAINE, infirmière : poste 5493
Monsieur Jaafar MAAOUNI, psychologue : poste 4054
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LISTE DES CHEFS DE PÔLE ET DES RESPONSABLES DE LISTE DES
CHEFS DE PÔLE ET DES RESPONSABLES DE SERVICE
PÔLE FEMME-ENFANT
QUESTIAUX Elisabeth
CHIRURGIE PEDIATRIQUE ORTHOPEDIQUE
LECONTE Denis
CHIRURGIE PEDIATRIQUE UROLOGIQUE ETVISCERALE RAQUILLET Claire
GYNECOLOGIE – OBSTETRIQUE – PLANNING FAMILIAL DAUPHIN-MERLOT Hélène
PEDIATRIE - NEONATALOGIE
QUESTIAUX Elisabeth
PÔLE FILIERES
CORABIANU Ovidiu
CARDIOLOGIE -USIC
MONTELY Jean-Michel
S.S.R NEUROLOGIE
DAVENNE Béatrice
S.S.R POLYVALENT ET LOCOMOTEUR
TESSIER Muriel
S.S.R GERIATRIQUE
IKHLEF Nadia
COURT SEJOUR GERIATRIQUE – EQUIPE MOBILE
IKHLEF Nadia
NEUROLOGIE-USINV
CORABIANU Ovidiu
PÔLE MANAGEMENT
Jean PINSON
DEPARTEMENT D’INFORMATION MEDICALE
Rémy BONNAIRE
PÔLE MEDECINE-URGENCES-REANIMATION
Dr ZARKA Daniel
ADDICTOLOGIE
TIEGHEM Pascal
DERMATOLOGIE
DIALLO Alexiane
DIABETOLOGIE- ENDOCRINOLOGIE VITTAZ Laurence
DOULEUR
PEREZ VARLAN Evelyne
GASTRO-ENTEROLOGIE
SLAMA Jean-Luc
HDJ MEDECINE
DELASSUS Jean-Luc
HDJ ONCOLOGIE
HOCINI Abdelhamid
MEDCINE INFECTIOLOGIE
BAKIR Redouane
PNEUMOLOGIE
VIRALLY Jérôme
RHUMATOLOGIE
SAINT MARCOUX Bernadette
REANIMATION – USC
SANTOLI Francesco
SOINS PAILLIATIFS
DEBOST Isabelle
URGENCES/SMUR
CHARESTAN Pierre
PÔLE CHIRURGIE-ANESTHESIE-BLOC
BELLAICHE Guy
ANESTHESIE
N’DOKO Serge
BLOC OPERATOIRE
CHIRURGIE AMBULATOIRE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
PALMARI Paolo
CHIRURGIE VISCERALE THORACIQUE ET
BRASSIER Didier
ENDOCRINIENNE
OPHTALMOLOGIE
BENZACKEN Laurent
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE, CHIRURGIE CERVICOROSIKON Andrzej
FACIALE
CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE, PLASTIQUE et
LEYDER Patrick
ESTHETIQUE
UROLOGIE
VAN GLABEKE Emmanuel
PÔLE MEDICO-TECHNIQUE
KHOURY Ramez
ANATOMO-PATHOLOGIE
JUBERTHIE Bernard
BIOLOGIE MEDICALE – UNITE D’HYGIENE – DEPOT DE
MAISONNEUVE Lydia
SANG
IMAGERIE MEDICALE
STEINER Jean
PHARMACIE - STERILISATION
CORET-HOUBART Bernadette
PÔLE PEDO-PSYCHIATRIE
RAPPAPORT Clémentine
PEDO-PSYCHIATRIE
RAPPAPORT Clementine
PÔLE DE PSYCHIATRIE ADULTE
PECOT Fabrice
PSYCHIATRIE A
PECOT Fabrice (interim)
PSYCHIATRIE B, PRECARITE
MION Didier
PSYCHIATRIE C
PECOT Fabrice
MEDECINE TRANSVERSALE, UCSA, ZAPI et prise en
charge somatique des patients en Psychiatrie dans le Pôle LEVASSEUR Ludovic
de Psychiatrie
URGENCES PSYCHIATRIQUES / CAC
PECOT Fabrice
EXTRAITS DU STATUT DES INTERNES EN MEDECINE EN
ODONTOLOGIE ET EN PHARMACIE ET AUX STAGIAIRES ASSOCIES
1- DISPOSITIONS GENERALES STATUTAIRES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE
SERVICE HOSPITALIER
Textes réglementaires
Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie:
Extrait du Code de la santé publique, articles R.6153-1 à R.6153-45. Statut des internes en médecine,
en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés modifié par le décret du 10 août 2011.
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes médicales
exercées par les internes dans les établissements publics de santé.
ELEMENTS DU STATUT DE L’INTERNE
Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public. Il consacre la totalité de son temps
professionnel à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation.
L’interne ne peut en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de son lieu de
stage qu’au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation
théorique et pratique.
OBLIGATIONS Ses obligations de service sont fixées à onze demi-journées par semaine comprenant 9
demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la structure d’accueil sans que la durée
de travail puisse excéder 48 heures par période de 7 jours, cette durée étant calculée en
moyenne sur une période de 4 mois. Et 2 demi-journées par semaine consacrées à sa
formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement
suivi dans la limite de douze jours sur un semestre.
En accord avec les instances hospitalières et universitaires, il a été convenu que la mise en œuvre
de ce temps de formation devrait rester compatible avec l’intérêt du fonctionnement du service
hospitalier.
Il participe au service de gardes et d’astreintes, selon les modalités fixées par arrêté des ministres
chargés du budget, de l ‘enseignement supérieur et de la santé. Il bénéficie d’un repos de sécurité à
l’issue de chaque garde de nuit. Il reçoit sur son lieu d’affectation, en sus d’une formation universitaire,
la formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
NATURE DES FONCTIONS
► L’interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation
et sous la responsabilité du praticien dont il relève.
► L’interne en cours de formation de biologie médicale participe, en outre, à l’étude du métabolisme
des substances médicamenteuses et toxiques, ainsi qu’à l’élaboration et à la validation des analyses
biologiques concourant à la prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements.
► L’interne en pharmacie participe à l’ensemble des activités de l’entité dans laquelle
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il accomplit son stage, par délégation et sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien
auprès duquel il est placé. Il a notamment pour mission :
- de participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments, produits ou
objets mentionnés aux articles L 4211.1 du code de la santé publique et des dispositifs médicaux
stériles ainsi qu’à l ‘étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques,
- de participer à l’élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention,
au diagnostic et à la surveillance des traitements,
- d’assurer la liaison entre l’entité dans laquelle il accomplit son stage et les structures de soins.
►L’interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève,
des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche,
des dents et des maxillaires.
L’interne est soumis aux règlements de l’établissement. Il doit s’acquitter des tâches qui lui sont
confiées et participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique.
* PENDANT LA DUREE DU STAGE, L’INTERNE NE PEUT EFFECTUER DE REMPLACEMENTS
DANS L’ENTITE D’ACCUEIL OU IL EST ACCUEILLI.
2 - DISPOSITIONS PRATIQUES CONCERNANT CERTAINS POINTS
STATUTAIRES PARTICULIERS
ENTRÉE EN FONCTIONS :
A l’issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par un arrêté du Directeur
général du Centre National de Gestion publié au Journal officiel de la République française.
Les affectations semestrielles sont prononcées par le Directeur général de l’Agence Régionale de
Santé.
Avant de prendre ses fonctions, l’interne justifie, par un certificat délivré par un médecin
hospitalier, qu’il remplit les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice des
fonctions hospitalières qu’il postule.
L’interne relève du Service de Santé au travail de l’Etablissement. Il doit en outre attester qu’il
remplit les conditions d’immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre
chargé de la santé - présentation du carnet de vaccinations.
De plus, conformément aux obligations du décret n°2003-296 article 231-92, l’employeur doit
connaître l’état d’exposition individuelle pour chaque travailleur de catégorie A et B.
La surveillance médicale des professionnels doit être effectuée dès l’arrivée de l’interne et effectuée
préalablement à toute affectation à un nouveau poste avec des visites périodiques une fois par an.
La fiche de poste : une fiche d’exposition doit être réalisée par la PCR à partir des études de postes
et de l’affectation de l’agent. Elle est adressée au médecin de santé au travail.
Elle comprend : - la description de l’activité,
- la nature du travail,
- les caractéristiques des sources,
- la nature des rayonnements ionisants,
- les périodes d’expositions,
- les autres risques
La carte professionnelle de suivi médical : classement par catégorie A ou B (décret du 02/10/1986
et arrêté du 31/07/1991), remise à l’interne lors de la visite médicale, par le Médecin en santé au
travail. (Voir Annexe 1).
Les médecins à diplôme étranger doivent présenter le Diplôme de Docteur en Médecine
et de spécialité - originaux ou la traduction par un traducteur assermenté, leur titre de séjour,
éventuellement l’autorisation de travail réglementaire, ainsi que la carte d’étudiant attestant
l’inscription en AFS, de même pour les DFMS et DFMSA.
La prise en charge financière des internes s’effectue à la date de prise de fonctions.
RATTACHEMENT :
Les internes sont rattachés administrativement par décision du Directeur général de l’Agence
Régionale de Santé, à un Centre hospitalier universitaire selon les modalités fixées par un arrêté
des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé :
CHU- AP-HP
Direction de la politique médicale – Bureau des Internes
Adresse postale : 3, avenue Victoria – 75 100 PARIS RP
Après leur nomination les internes relèvent :
- du CHU de rattachement en ce qui concerne la mise en disponibilité et la discipline,
- de la Direction de l’Etablissement d’affectation assure les actes de gestion, les congés et
le versement des éléments de rémunération mentionnés à l’article R.6153-10 et les charges
sociales différentes.
REPOS DE SECURITE :
Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par
une interruption totale de toute activité hospitalière, et doit être pris
immédiatement après chaque garde de nuit. Le repos de sécurité n’est
pas décompté dans les obligations de services hospitaliers et
universitaires.
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CONGES ANNUELS - Voir FORMULAIRE page 20 : Demande d’autorisation d’absence Les internes ont droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi
étant décompté comme jour ouvrable. Le décompte des congés annuels
s’établit sur l’ensemble de l’année universitaire de novembre à octobre, et
non pas sur l’année civile. Aussi, il est demandé aux internes qui viennent
d’un autre établissement, de fournir lors de leur prise de fonction une
attestation mentionnant le nombre de jours de congés pris au cours du
semestre précédant. La durée des congés pouvant être pris en une seule
fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Les congés non pris ne pourront
en aucun cas être reportés au-delà du semestre d’été.
Les demandes de congés (modèle page 20 – disponible dans les secrétariats médicaux) doivent
obligatoirement être signées par le Chef de Pôle ou par le Responsable de Service et adressées
au Bureau des Affaires Médicales 15 jours avant la date prévue de départ.
Les congés annuels des internes ne relevant pas de l’Assistance Publique (DFMS-DFMSA)
doivent être épuisés à l’issue du semestre, soit 15 jours par semestre de présence. Les congés
non pris ne peuvent en aucun cas être indemnisés.
Les internes de DFMS et DFMSA affectés pour 1 an dans l’Etablissement bénéficient de 30
jours de congés annuels – le samedi est décompté comme un jour ouvrable. La durée des
congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Toute absence non signalée et injustifiée est assimilable à un abandon de poste.
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES Des autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées par le Directeur de l’Etablissement :
- 5 jours ouvrables pour mariage,
- 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant,
- 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption,
- 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfant,
- à l’occasion de la participation des représentants syndicaux des internes à des réunions
syndicales.
Toute demande d’absence doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction, et dans le cas d’une
autorisation spéciale d’absence, un justificatif doit également être transmis.
CONGÉS DE MALADIE
En cas de congé maladie les internes perçoivent la totalité des émoluments pendant les trois premiers
mois et la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.
Le certificat d’arrêt de travail : les volets 1 et 2 sont à adresser à votre Caisse d’assurance
maladie. Le volet 3 - exemplaire employeur, doit être adressé à la Direction des Ressources
Humaines au Bureau 423.
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE :
TEMPS
PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
L’interne peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en cas d’amélioration de son état de
santé, après avis favorable du comité médical, dans les conditions suivantes :
1/ Autorisation de temps partiel thérapeutique :
a) après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), pour une durée de
3 mois renouvelable dans la limite d’1 an par affectation ayant ouvert droit à un CLD ou CLM ;
b) après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs
fonctions, pour une période maximale de 6 mois renouvelable 1 fois.
2/ Accord de temps partiel thérapeutique :
a) soit parce que la reprise de fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à
favoriser l’amélioration de son état de santé,
b) soit parce qu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation à ses fonctions
compatible avec son état de santé ;
3/ Rémunération :
L’interne autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit la totalité des
émoluments forfaitaires et de l’indemnité prévus aux 1° et 4° de l’article R.6153-10, ainsi que les
indemnités compensatrices d’avantages en nature prévues au même article.
Pour la validation du semestre, la durée du service effectif doit être de 4 mois à temps plein.
A sa demande, l’interne placé en temps partiel thérapeutique peut être dispensé d’effectuer
des gardes et astreintes, après avis du Médecin du travail.
DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET
Les modalités de déclaration d’accident de travail sont expliquées dans la Fiche
d’information A. Le formulaire B de « Déclaration d’accident de travail et de trajet » est
disponible sur Intranet et dans la GED - dans la rubrique Formulaires.
La déclaration se fait au Bureau 423 de la DRH et non au Bureau 418, dans les 48 heures
(voir fiches jointes A et B). 19
DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET
CONGES DE MATERNITE Les internes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée égale à celle prévue
par la législation de la Sécurité Sociale. Pendant ce congé, les intéressées perçoivent
l’intégralité de la rémunération. L’intéressée est tenue de prévenir le Bureau des
Affaires Médicales et le Bureau 423 et d’y présenter soit la copie de la déclaration de
grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales soit le calendrier de surveillance
médicale de la mère et du nourrisson, remis lors de la déclaration par votre Caisse
d’assurance maladie.
Si, à l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, l’interne ne peut prendre ses
fonctions en raison d ‘une maladie survenue au cours de ce congé, le point de départ
du congé de maladie auquel il a droit est la date de l’acte médical qui a constaté cette
maladie.
CONGES DE PATERNITE
Les internes peuvent bénéficier du congé de paternité, pour les enfants nés ou adoptés, selon les
modalités prévues par la législation de la sécurité sociale, avec maintien de la rémunération, soit 11
jours consécutifs samedi, dimanche et jours fériés compris ( 18 jours pour des naissances multiples
). Ces jours doivent être pris dans les 4 mois suivant la ou les naissances. Les jours non pris
seront perdus.
CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE Il est accordé selon les dispositions des articles L.3142-16 à L.3142-21 du code du travail et aux
dispositions réglementaires prises pour leur application à l’interne dont un ascendant, un descendant,
un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant
en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable,
qu’elle qu’en soit la cause. La durée de ce congé est assimilée à une période de services actifs. Elle
ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
POUR LES INTERNES : UNE PHOTOCOPIE DE L’ARRÊT DE TRAVAIL DOIT ETRE ADRESSEE,
IMPERATIVEMENT, AU SERVICE DES INTERNES DE L’ARS (Agence Régionale de Santé).
CONGE PARENTAL L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum
de 310 jours sur 36 mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de 3 ans
pour un enfant jusqu’à l’âge de 3 ans et d’1 an pour un enfant âgé de 3 à 16 ans.
DISPONIBILITE Au moins 2 mois avant la date de début envisagée, l’interne adresse au Directeur général du
Centre hospitalier universitaire de rattachement, sa demande de disponibilité qui sera transmise
pour décision au Directeur de l’Etablissement public de rattachement dans les conditions fixées
à l’article R. 6153-26 du code de la santé publique.
L’interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu, doit prévenir son
établissement au moins 2 mois avant le terme.
ENCADREMENT MEDICAL L’interne peut également participer, dans la limite d’une durée maximale de 2 mois par an, à
l’encadrement médical de séjours d’activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour
des personnes atteintes de pathologie lourde dans le cadre de leur traitement. Après accord du
Chef de Pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne. Une convention est régie entre
l’organisme organisateur du séjour et le Centre hospitalier universitaire de rattachement. Les
stipulations de cette convention sont conformes à la convention type établie par arrêté du ministre
chargé de la santé.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires pourraient infliger aux internes par application des
dispositions du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 pour des fautes commises dans
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs activités au titre des stages pratiques
sont :
1° l’avertissement,
2°l e blâme,
3° l’exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.
Les modalités d’application de ces sanctions sont définies de l’article R6153-29 à R6153-40 du
Code de la santé publique.
DROIT SYNDICAL
Le droit syndical est reconnu aux internes. Ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer,
y exercer des mandats. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d’avantages en raison
de leurs engagements syndicaux. Des autorisations spéciales d’absence sont accordées par le
Directeur de l’Etablissement, dans les conditions et limites fixées par arrêté du ministre chargé de
la santé, aux représentants syndicaux élus des internes, à l’occasion de la participation de ceux-ci
à des réunions syndicales.
21
RÉMUNÉRATION
Les internes perçoivent des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie suivant une
ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis et dans laquelle n’entre
pas en compte le temps passé en disponibilité ou dans la position spéciale dite sous les drapeaux.
Les internes de 1ère et 2e année perçoivent une indemnité de sujétion dont le montant
est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et
de la santé.
A partir de la 4e année, les internes bénéficient d’une prime de responsabilité dont
le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement
supérieur et de la santé.
* Les internes ayant des enfants à charge perçoivent également le supplément familial de
traitement sur présentation d’une fiche familiale d’état civil et d’un justificatif précisant que le
conjoint ne perçoit pas le supplément familial.
La rémunération est versée par l’Etablissement d’affectation (voir «Barème des rémunérations» page 37).
RESPECT DE LA LAïCITÉ
C’est un principe fondamental de la République. La circulaire du 2 février 2005 relative à
la laïcité dans les établissements de santé prescrit l’interdiction pour tout agent, masculin
ou féminin, de porter dans l’enceinte de l’établissement et pendant ses fonctions tout
signe extérieur ayant une consonance religieuse (voir circulaire). Le non respect de cette
disposition sera transmis à l’Agence Régionale de Santé – Service des Internes pour suite
à donner.
* Note de service N° 76/2005 page 19
23
INFORMATION SUR LES VACCINATIONS ET
RECOMMANDATIONS 2013
Texte dans son intégralité sur le B.E.H. du 19 avril 2013/ n°14-15
Sur avis du Haut Conseil de la de la Santé Publique du 21 décembre 2012, le calendrier des
vaccinations 2013 introduit des modifications importantes pour l’ensemble de la population (du
nourrisson à l’adulte).
En effet, sur la base des données épidémiologiques, des données de couverture vaccinale actuelle,
des expériences de certains pays européens, le calendrier vaccinal a été simplifié.
En milieu professionnel, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires et la vaccination contre la coqueluche est recommandée pour les personnels soignants
dans leur ensemble : le rappel sera fait par un vaccin quadrivalent dTcaPolio à 25 ans puis par un
vaccin contenant une dose réduite d’anatoxine diphtérique (dTPolio) à 45ans et en fonction de la
poursuite des activités professionnelles à 65 ans.
A partir du rappel des 65 ans, un intervalle de dix ans est recommandé entre chaque rappel soit 75
ans, 85 ans, etc.
L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique rend obligatoire la vaccination contre l’ hépatite B pour les personnes exerçant une activité professionnelle les exposant à des
risques de contamination avec présentation d’une sérologie pour vérifier l’immunisation vis
à vis de l’ hépatite B.
Concernant la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, toutes les personnes nées
depuis 1980 devraient avoir reçu au total deux doses de vaccin trivalent. Pour les personnes nées
avant 1980, non vaccinées ou sans antécédent connu, la vaccination peut être pratiquée.
Certaines catégories de personnels sont soumises à d’autres obligations vaccinales :
Personnels travaillant en laboratoire d’analyse de biologie médicale, en restauration collective,
avec des enfants en bas âge…, ceci pour la typhoïde et l ‘hépatite A.
La vaccination contre la grippe est recommandée chaque année pour tout professionnel en contact
régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère.
Date ……………………………
Direction des Affaires Médicales
DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE DES INTERNES
NOM ……………………………………………………. Prénom…………………………..…………
Fonctions ………………………………………………. Service………………….…………….…….
Période Demandée
Nbre de jours Ancien Solde
Nouveau Solde
DU :
AU :
Signature de l’Intéressé(e) :
CONGES :
o ACCORDES
o REFUSES
Observations :………………………………
……………………………………………...
………………………………………………
Fait le : ………………….……
Signature du Chef de Service :
RAPPEL : Les demandes d’autorisation d’absence doivent être soumises, en double
exemplaires, à l’approbation de l’administration (Affaires Médicales, poste 5320 ou 7266)
15 jours avant la date de départ prévue.
Le décompte des congés annuels s’établit sur l’ensemble de l’année universitaire de
novembre à octobre, et non pas sur l’année civile, soit un droit de 30 jours de congés
annuels par an. Les congés non pris ne pourront en aucun cas être reportés au-delà du
semestre d’été.
La répartition des congés annuels s’effectue entre le semestre d’hiver et le semestre d’été
avec la possibilité de disposer d’un maximum de 15 jours ouvrables pour le semestre
d’hiver, le samedi étant décompté comme jour ouvrable.
*Un justificatif des congés annuels pris le semestre précédent doit obligatoirement être
fourni.
Les congés annuels des internes DFMSA et FFI doivent être pris avant la fin du
semestre, soit 15 jours par semestre de présence.
Les internes de DFMS et DFMSA affectés pour 1 an dans l’Etablissement bénéficient
de 30 jours de congés annuels. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois
ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Les congés non pris ne peuvent en aucun cas être indemnisés.
25
ORGANISATION DES GARDES
Mon numéro de sécu... le code de ma route
27
ORGANISATION DES GARDES
GARDES ET ASTREINTES
Les internes demeurent responsables de leur garde tant que la relève n’est pas assurée.
Celle-ci s’effectue par la remise du «BIP» de la main à la main (voir «Organisation des gardes» et
«Chambres de gardes»).
A compter du 3e mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.
Un interne ne peut être mis dans l’obligation de garde pendant plus de 24 h. consécutives. Le tableau de gardes
établi mensuellement par service est transmis au Bureau des Affaires Médicales pour le 20 du mois précédent
le mois concerné.
Le service de gardes normales comprend une garde hebdomadaire de nuit et une garde
de dimanche ou jour férié par mois. Cette garde hebdomadaire de nuit sera mentionnée CS
(Continuité de Service) sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes
et astreintes.
Une demi-garde pourra être effectuée les samedi après-midi, dimanche et jour férié lorsque la
permanence de soins l’exige. Elle sera rémunérée, pour tout travail supplémentaire et sera non
imputable sur les obligations de service.
En cas d’impossibilité d’organiser le tableau de garde, il peut être fait appel aux internes pour
effectuer des gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal.
Lorsque les gardes sont effectuées dans un autre établissement, une convention doit être
établie entre les 2 établissements. Celle-ci devra préciser les modalités de mise en œuvre du
repos de sécurité.
I - Gardes effectuées dans le service
SERVICES DE CHIRURGIE VISCERALE – UROLOGIE – CHIRURGIE INFANTILE VISCERALE ET UROLOGIQUE
ET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Du lundi au vendredi :
1 interne de Chirurgie Viscérale - Urologie - Chirurgie Infantile Viscérale et Urologique et 1
interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde dans le service de 18 h 30 au lendemain
8 h 30.
Le Samedi :
1 interne de Chirurgie Viscérale – Urologie – Chirurgie Infantile Viscérale et Urologique et 1
interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde de 13h30 à 8h30 le lendemain matin.
Le Dimanche et les jours fériés :
1 interne de Chirurgie Viscérale – Urologie – Chirurgie Infantile Viscérale et Urologique et 1
interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde de 8h30 au lendemain 8h30.
Les internes de garde sont tenus de se présenter dans le service pour prendre
Ces deux internes sont tenus d’être présents dans l’Hôpital et joignables à tout moment
pendant leur garde.
29
REMARQUES GENERALES
En cas d’intervention d’urgence au bloc, le second interne doit assurer l’ensemble des urgences.
Les après-midi de semaine, les interventions programmées non urgentes doivent être assurées
par les internes qui ne sont pas de garde.
II - Gardes effectuées dans le service des urgences
1- Gardes de médecine
DEUX internes de médecine assurent la garde, simultanément au SAU et dans les autres
services de l’Etablissement.
Les horaires des gardes sont les suivants :
- du lundi au vendredi
: de 18 h 30 au lendemain 8 h 30 (1 garde par nuit)
+ Staff médical de 8 h 45 à 9 h 30
- le samedi :
- dimanche et jours fériés :de 8 h 30 à 18 h 30 (1 garde)
de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)
de 13 h 30 à 18 h 30 (½ garde)
de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)
Pas de Staff les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour rappel : Désignation de 2 Responsables de la liste de gardes.
Lorsque les listes de gardes sont établies, l’interne est personnellement responsable de sa
garde - même en cas de modifications ultérieures. Ces modifications doivent être signalées
à la Secrétaire des Urgences pour établissement du listing destiné au Bureau des Affaires
Médicales (transmission le 1er du mois suivant), ainsi qu’aux Responsables de la liste de gardes.
Il est impératif de respecter les horaires de gardes afin d’assurer la continuité des soins.
Dans le cas d’empêchement, les responsables de la liste de gardes sont tenus de convoquer
tous les Internes afin de désigner, par tirage au sort, le remplaçant potentiel, en présence
du Praticien responsable des Urgences – Médecine.
2 - Gardes de pédiatrie
UN interne de médecine assure la garde aux Urgences pédiatriques.
Les horaires des gardes sont les suivants :
- du lundi au vendredi : de 14 h 00 au lendemain 9 h 00 (1 garde)
- le samedi : de 12 h 00 au dimanche 9 h 00 (1 garde et ½)
- dimanche et jours fériés : de 12 h 00 au lendemain 9 h 00 (1 garde et ½).
Le Chef de service de Pédiatrie désigne, le jour de la prise de fonction, un responsable chargé de
la liste de gardes.
Lorsque les listes de gardes sont établies, l’interne est personnellement responsable de sa
garde - même en cas de modifications ultérieures. Ces modifications doivent être signalées
à la Secrétaire de Pédiatrie pour établissement du listing destiné au Bureau des Affaires
Médicales (transmission le 1er du mois suivant).
3 - Gardes de gynécologie - obstétrique
Les horaires des gardes sont les suivants :
- du lundi au vendredi : de 18 h 30 au lendemain 8 h 30 (1 garde par nuit)
+ Staff médical de 8 h 30 à 9 h 30
- le samedi : de 13 h 30 à 18 h 30 (½ garde)
de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)
- dimanche et jours fériés : de 8 h 30 à 18 h 30 (1 garde)
de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)
Pas de Staff les samedis, dimanches et jours fériés.
* Il est impératif de respecter les horaires de gardes afin d’assurer la continuité des soins.
31
CHAMBRES DE GARDE
Il existe des chambres de garde situées à proximité ou au sein même des services de soins
dans lesquels les gardes sont à prendre.
La chambre de garde est un local mis à la disposition du service demandeur pour héberger l’interne
dans les conditions suivantes :
- en semaine de 17 h 00 au lendemain 9 h 00 ;
- les Week-end : du samedi 12 h 30 au dimanche 10 h 00 ;
- dimanche et jours fériés de 10 h 00 au lendemain 9 h 00.
Ces chambres sont individuelles.
Aucun objet personnel ne doit demeurer dans ces locaux durant les tranches horaires où ils
demeurent à la disposition de l’Administration, soit de 9 h 00 à 17 h 00.
Une seule clef de chaque chambre sera remise, contre signature, à la personne désignée par
le Chef de Service pour la tenir en permanence, sous sa responsabilité, à la disposition de la
personne de garde dans le Service.
L’entretien de ces chambres est à la charge de l’Etablissement, y compris pour le change des
draps, taies d’oreillers et serviettes de toilette, ainsi que pour l’entretien des couvertures et de la
literie, mais à l’exclusion du linge personnel.
Tous les dommages constatés par les Agents chargés de l’entretien courant, et dont
l’occupant, au moment des faits, sera reconnu responsable, feront l’objet d’une remise en
état dont le coût sera retenu sur les indemnités dues à l’intéressé.
POSSIBILITES D’HÉBERGEMENT
Dans l’hypothèse où un interne ou Faisant Fonction d’Interne souhaiterait être hébergé dans
l’Etablissement, il devra se mettre en rapport avec Monsieur Patrick COMYN poste 7460, qui,
en fonction des disponibilités existantes dans les bâtiments destinés aux logements du
personnel, étudiera le dossier de demande d’attribution d’un logement.
MODE D’UTILISATION DU «DECT»
POUR JOINDRE UNE PERSONNE PAR TÉLÉPHONE
Les bips sont remplacés par des téléphones portables sans fil Ascom D62 de technologie DECT.
IMPORTANT
(( L’interne de garde doit conserver le téléphone portable sur lui et l’essayer au début de
chaque garde.
Une panne est toujours possible, il est donc INDISPENSABLE que l’interne de garde signale où
il se rend lorsqu’il quitte les urgences.
33
SERVICE
UTILISE PAR
FONCTION
N°
DECT
Anatomo-Pathologie
Dr JUBERTHIE Bernard
Chef de Service
4659
Anesthésie
Interne d’Anesthésie
Interne
4901
Anesthésie
Médecin Anesthésiste MATER et Cs
Médecin de garde
4902
Anesthésie
Médecin Anesthésiste URG CHIR
Médecin de garde
4636
Anesthésie
Dr TALBI Djamal
Médecin Anesthésiste
4905
Anesthésie
Dr N’DOKO Serge
Médecin
7041
Anesthésie
Dr BOUJU Philippe
Médecin
4910
Anesthésie
Dr DREUX-BOUCARD Hélène
Médecin
4906
Cardiologie
Cardiologue de garde
Cardiologue
4703
Chirurgie Infantile
Interne Chirurgie Infantile
Interne
4643
Médecin
4645
Chirurgie Infantile
Chirurgie Infantile
Dr ECHAIEB Anis
Médecin
4917
Chirurgie Infantile
Dr RAQUILLET Claire
Chef de Service
4918
Chirurgie Infantile
Dr HADDAD Dany
Médecin
4651
Chirurgie Infantile
Urgences Chirurgie Infantile
Médecin
4652
Chirurgie Infantile
Dr BERTRAND Hélène
Médecin
4664
Chirurgie Infantile
Dr RAQUILLET Claire
Médecin
4693
Chirurgie Infantile
Dr LECONTE Henri
Chef de Service
4972
Chirurgie Infantile
Dr HADJI Saïd
Médecin
4670
Chirurgie Viscérale
Dr MARCHETTI Gabriele
Médecin
4913
Chirurgie Viscérale
Dr BRASSIER Didier
Chef de service
7057
Chirurgie Viscérale
Dr HABIB Elias
Médecin
4914
Chirurgie Viscérale
Dr MEKKAOUI Mrine
Médecin
4915
Chirurgie Viscérale
Dr CHADDAD Mohamad
Médecin
4682
Chirurgie Viscérale
Dr BABINA Poukontem
Médecin
4685
Chirurgie Viscérale
Interne de Chirurgie Viscérale
Interne
4987
Consultations de la douleur
Dr PEREZ-VARLAN Evelyne
Médecin
7456
Diabétologie-Endocrinologie
Dr VITTAZ Laurence
Chef de Service
4686
Gastro-Entérologie
Dr BELLAÏCHE Guy
Chef de Pôle
4973
Gynéco-Obstétrique
Dr EL IRANI Elie
Médecin
4628
Gynéco-Obstétrique
Dr ZAFY Sylvie
Médecin
4668
Gynéco-Obstétrique
Dr DAUPHIN-MERLOT Hélène
Chef de service Intérim
4683
Gynéco-Obstétrique
Gynécologue de garde
Gynécologue
4977
Gynéco-Obstétrique
Dr BOULANGER Marie-Christine
Médecin
4978
Gynéco-Obstétrique
Interne de Garde GynécoObstétrique
Interne
4982
HdJ Médecine
Dr DELASSUS Jean-Luc
Médecin
4705
HDJ Oncologie
Dr HOCINI Abdelhamid
Chef de service
4942
Imagerie Médicale
Radiologue de garde
Radiologue
4903
Laboratoires
Dr MAISONNEUVE Lydia
Chef de Service
4981
Dr BAKIR Redouane
Chef de Service
4634
Dr BOULDOUYRE Marie-Anne
Médecin
4662
Médecine Interne / Maladie
infectieuse
Médecine Interne / Maladie
Infectieuse
SERVICE
UTILISE PAR
FONCTION
N°
DECT
Médecine Interne / Rhumatologie
Médecin d’astreinte
Médecin
7320
Neurologie
Dr ALKHALIL Azdachir
Médecin
4641
Neurologie
Dr CORABIANU Ovide
Chef de Service/Chef de Pôle
4660
Neurologie
Dr NAHUM Laurence
Médecin
4672
Neurologie
Dr ELZIERE Claire
Médecin
4674
Neurologie
Dr MELKI Elsa
Médecin
4701
Orthopédie
Dr DE SOMER D’ASSENOY Bruno
Médecin
4916
Orthopédie
Interne d’Orthopédie
Interne
4988
Pédiatrie-Néonatologie
Pédiatre de garde
Pédiatre
4931
Pédiatrie-Néonatologie
Dr QUESTIAUX Elisabeth
Chef de Service
7216
Pédiatrie-Néonatologie
Dr LAOUDI Yacine
Médecin
4669
Pédiatrie-Néonatologie
Dr ZAKARIA Ahmed
Médecin
4933
Pédiatrie-Néonatologie
Dr GOISSEN Céline
Médecin
4934
Pédiatrie-Néonatologie
Dr BELLOY Sylvaine
Médecin
4671
Pédiatrie-Néonatologie
Dr LASSOUANE Boubekeur
Médecin
4684
Pédiatrie-Néonatologie
Pédiatre des Urgences
Pédiatre
4964
Pédiatrie-Néonatologie
Dr COLY Cheikh
Médecin
4976
Pédiatrie-Néonatologie
Interne de garde Pédiatrie-Néonat.
Interne
4991
Pharmacie
Interne de garde de Pharmacie
Interne
4983
Pneumologie
Dr MATHIEU Marc
Chef de Service
4654
Pneumologie
Dr VIRALLY Jérôme
Chef de Service Intérim
7317
Pneumologie
Dr NAKAD Charbel
Médecin
4951
Pôle Chirurgie
Dr ZARKA Daniel
Chef de Pôle
7330
Pôle Psychiatrie A, B et C
Dr ZAIR Oumkaltoum
Médecin
4653
Réanimation
Réanimateur de garde
Réanimateur
4935
Réanimation
Dr BONNAIRE Rémi
Médecin référent médical adulte du pôle
MC
4700
S.S.R NEUROLOGIQUE
Dr DAVENNE Béatrice
Médecin
4677
SMUR
Dr BIENS Didier
Médecin
4907
SMUR
Médecin de garde SMUR
Médecin
4944
Soins Palliatifs
Dr DEBOST Isabelle
Médecin
4925
Stomatologie
Assistant de Stomatologie
Assistant
4922
Stomatologie
Dr LEYDER Patrick
Chef de Service
4655
Stomatologie
Interne de Stomatologie
Interne
4979
Labo. d’Hygiène et ‘Epidémiologie
Dr DAROUKH Abla
Biologiste
4702
Unité d’Alcoologie
Dr TIEGHEM Pascal
Chef de Service
4690
Unité mobile de Gériatrie
Dr IKHLEF Nadia
Chef de Service
4704
Urgences
Dr CHARESTAN Pierre
Chef de Service
4940
Urgences
Dr JOURDAIN Lionel
Médecin UHCD
4699
Urologie
Dr EL HASSANI Amine
F.F.I
4698
35
REPAS DES INTERNES
1 - Chaque interne reçoit le jour de la rentrée un badge magnétique
permettant la prise des repas le midi et le soir. Ce badge est remis
par le Bureau des Affaires Médicales.
Le repas est attribué sur présentation du Badge. Le montant des
repas consommés est déduit sur le bulletin de salaire du mois suivant.
* Pour le soir et le week-end : un repas est réservé aux internes
de garde uniquement.
2 - L’amplitude d’ouverture du Restaurant du personnel est la suivante :
Du Lundi au Vendredi inclus
Repas : à partir de 11 h 30 jusqu’à 15 h 00
3 – Les repas sont servis à la Cafétéria – Relais H :
Les Samedis, Dimanches et Jour férié de 12 h 30 jusqu’à 15 h 00, sur présentation du badge
et menu à 3€ ou 4€ (à payer sur place).
L’interne qui a déjà effectué un semestre doit se présenter le jour de la rentrée pour rendre son
ancienne carte et en recevoir une nouvelle.
4 - Cette carte doit être rendue par l’interne, à son départ, sinon elle sera facturée 20€
(badge 15€ et 5€ le support).
5 - Il est rappelé à l’ensemble du personnel médical que le port d’une tenue vestimentaire
civile est obligatoire à l’intérieur du restaurant du personnel.
Je vous remercie de bien vouloir respecter cette consigne que la politique d’hygiène et de
prévention impose.
lingerie : REMISE DU TROUSSEAU
La Blanchisserie – Lingerie se situe au Bâtiment n° 11 A.
Horaires d’ouverture :
du Lundi au Jeudi de 8 h 30 à 15 h 30 (Fermeture le Vendredi).
A votre arrivée
Une prise de taille est nécessaire avant la remise du trousseau. Celui-ci vous
sera remis contre signature de la « Fiche d’affectation de linge » ci-jointe, dans
un délai de 5 à 6 jours (si dossier administratif complet pour saisie informatique).
A votre départ
Le trousseau devra être restitué dans sa totalité, conformément à la « Fiche
d’affectation de linge » signée à votre arrivée.
TOUT TROUSSEAU INCOMPLET OU DETERIORE VOUS SERA FACTURE SUIVANT LES
TARIFS EN VIGUEUR A VOTRE DEPART.
37
ELECTION PARTIELLE A LA C.M.E. - REPRESENTATION DES
INTERNES
Réf : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 modifié
Semestre : 05 mai 2014 au 02 novembre 2014
En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des membres qui assistent avec
voix consultative aux réunions de la commission, les sièges sont pourvus pour chaque catégorie de
représentants par la voie de l’élection au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il est
prévu un suppléant pour chaque siège attribué.
Nul ne peut être électeur et éligible à plus d’un titre.
Pour être élu au premier tour du scrutin, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits. Si un
deuxième tour de scrutin a lieu, l’élection s’effectue à la majorité relative, quel que soit le nombre de
votants. Si plusieurs candidats obtiennent un même nombre de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
La durée des mandats est fixée à quatre ans renouvelables.
Les représentants des internes sont désignés tous les six mois à chaque début de stage. Ils
sont nommés par le président du directoire après avis des organisations représentatives
des internes siégeant au sein de la commission de subdivision dont relève l’établissement.
BAREME DES REMUNERATIONS BRUTES ET DES GARDES
au 1er juillet 2010
INTERNES 1ère année
Rémunération principale
Indemnité de sujétion
Major. non logés mais nourris
Major. non nourris mais logés
BRUT
INTERNES 2ème année
Rémunération principale
Indemnité de sujétion
Major. non logés mais nourris
Major. non nourris mais logés
BRUT INTERNES 3ème année
Rémunération principale
Major. non logés mais nourris
Major. non nourris mais logés
BRUT
INTERNES 4ème année
Rémunération principale
Major. non nourris mais logés
Major. non logés mais nourris
Prime de responsabilité
BRUT
INTERNES 5ème année
Rémunération principale
Major. non logés mais nourris
Major. non nourris mais logés
Prime de responsabilité
BRUT
FAISANT FONCTION D’INTERNES
Rémunération principale
Indemnité de sujétion
Major. non logés mais nourris
Major. non nourris mais logés
BRUT
1 375,51 €
430.00 €
27,69 €
55,52 €
1 888,72 €
1 522,82 €
430.00 €
27,69 €
55,52 €
2 036,03 €
2 112,37 €
27,69 €
55,52 €
2 195,59 €
2 112,37 €
55,52 €
27,00 €
168,84 €
2 364,42 €
2 112,37 €
27,69 €
55,52 €
335,00 €
2 530,58 €
1 258,82 €
371,23 €
27,69 €
55,52 €
1 713,27 €
GARDE NORMALE Internes et FFI (CS)BRUT
119,02 €
½ GARDE NORMALE GARDE DE NUIT supplémentaires ½ GARDE (astreinte du samedi A.M,
du dimanche et jour férié)
59,51 €
130,02 €
65,01 €
BRUT
BRUT
BRUT
La revalorisation des rémunérations et des gardes est remise à jour automatiquement après
parution au Journal Officiel.
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ANNEXE 1
Conception graphique : service Communication - avril 2014