Comptes-rendus 2009

Compte rendu
Comité Syndical du 18 Février 2009
Salle Fernel – Hôtel de Ville de Clermont
Le quorum n’ayant pas été atteint à la réunion du 11 février 2009, le comité syndical s’est réuni une seconde
fois le 18 février 2009 sous la présidence de Monsieur CABADET.
Monsieur CABADET remercie les délégués de leur présence et leur propose de passer à l’ordre du jour.
I – Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur LEMAISTRE, délégué de la commune de PLAILLY, est élu pour remplir cette fonction.
II – Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 22 Octobre 2008
Celui-ci est approuvé à l’unanimité : 39 délégués présents et 11 délégués représentés.
III – Approbation de l’ordre du jour
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
IV – Débat d’Orientations budgétaires
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu dans
les deux mois précédant l’examen du budget primitif, dans les communes et établissements publics de 3500
habitants et plus, sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir.
Monsieur CABADET informe les délégués que pour la 4ème année consécutive, le bilan de l’exercice de l’année
2008 fait ressortir un excédent tant en fonction qu’en investissement.
Prévisions 2009
Dépenses de fonctionnement
En raison de l’augmentation du nombre de classes de découvertes (10 % de plus par rapport à 2008), il faudra
prévoir plus de crédits aux chapitres :
- 6042 « Achats prestations services »
- 6247 « transports »
- 64111 « rémunération personnel temporaire »
- 6451/6453/6454 « charges de personnel «
Recettes de fonctionnement
Le nombre de classes de découvertes étant supérieur à celui de l’année 2008, les recettes augmenteront.
Section investissement
En ce qui concerne la section d’investissement, aucune dépense n’est envisagée, les locaux comme le matériel
étant en bon état.
V) Cotisation par habitant
Elle était de 0,32 € en 2008. Vu le résultat excédentaire de l’exercice 2008, Monsieur CABADET propose aux
délégués de ne pas l’augmenter pour l’année 2009. Décision approuvée à l’unanimité : 39 délégués
présents et 11 délégués représentés
VI) Tarifs classes de découvertes
Les tarifs joints en annexe sont soumis aux délégués qui les acceptent à l’unanimité.
VI) Informations diverses
¾ Délibération prise par le bureau lors de la réunion du 16 décembre 2008 : tarifs classes de découvertes –
délibération jointe en annexe
¾ Arrêté du Préfet de l’Oise en date du 31 Octobre 2008 autorisant le retrait des communes de BETZ, LIANCOURT
et MAREUIL-SUR-OURCQ
¾ La prochaine réunion du Comité Syndical est prévue le 18 Mars 2009 à 17h30 à l’hôtel de Ville de Clermont,
en l’absence de quorum, une seconde réunion aura lieu le 25 Mars 2009.
La séance est levée à 18h30.
Compte rendu
Comité Syndical du 25 Mars 2009
Salle Fernel – Hôtel de Ville de Clermont
Le quorum n’ayant pas été atteint à la réunion du 18 mars 2009, le comité syndical s’est réuni une
seconde fois le 25 mars 2009 sous la présidence de Monsieur CABADET.
Monsieur CABADET remercie les délégués de leur présence et leur propose de modifier l’ordre du jour
afin d’ajouter des tarifs de classes de découvertes. Ceux–ci acceptent à l’unanimité – 34 délégués
présents et 9 délégués représentés
Désignation d’un secrétaire de séance
ª Mme MILLON Chantal, déléguée de la commune d’HONDAINVILLE est élue pour remplir cette
fonction.
Approbation du compte-rendu de la réunion du comité syndical du 18 février 2009
ª Le compte rendu de la réunion du 18 février 2009 est adopté à l’unanimité
Approbation de l’Ordre du jour
ª Approuvé à l’unanimité
I) Présentation et vote du Compte Administratif 2008
Le Compte Administratif 2008 fait ressortir à la section de fonctionnement et d’investissement les
résultats suivants :
Section d’Investissement
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement ........ 1 313 101,73 €
Recettes d’investissement ................ 8 162,37 €
Dépenses de fonctionnement....... 1 300 269,55 €
Résultat de l’exercice ....................... 8 162,37 €
Résultat exercice..............................12 832,18 €
Résultat antérieur reporté ............ 144 136,06 €
Résultat antérieur reporté............... 100 873,82 €
Résultat de clôture année 2008 ..152 298,43 €
Résultat de clôture année 2008... 113 706, 00 €
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur CABADET ne peut participer au vote. Le CA
2008 est soumis au vote des délégués par Madame COCU Ginette, Vice-présidente. Ceux-ci
l’acceptent – 42 délégués pour.
II) Vote du Compte de gestion 2008
Monsieur CABADET soumet aux délégués le compte de gestion 2008 de la Trésorerie Principale de
Beauvais Municipale dont les résultats sont en concordance avec ceux du compte administratif 2008.
Ceux-ci l’adoptent à l’unanimité.
III) Affectation des résultats de l’exercice 2008 au Budget primitif 2009
Il est proposé aux délégués de reprendre au budget primitif 2009, les résultats de clôture de
l’exercice 2008, de la façon suivante :
Section de fonctionnement – Recettes : Art.002............... 113 706, 00 €
Section d’investissement – Recettes : Art.001 .................. 152 298, 43 €
Ceux-ci acceptent : 43 pour
IV) Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Il est demandé aux délégués d’admettre en non valeur des restes des années 1999, 2001 et 2007
pour un montant de 603,74 €, les services de la Trésorerie Principale de Beauvais n’ayant pu
recouvrir ces sommes.
Titre 262 de 1999 : ....................................................... 535,53 €
Titre 331 de 2001 : ........................................................ 67,41 €
Titre 204 de 2007 (reste à recouvrir sur ce titre) :............ 0,80 €
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
V) Examen du projet de Budget Primitif 2009 et vote
Le projet de Budget Primitif 2009 équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de
1 622 571,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 155 972,94 € est adopté :
43 délégués pour
VI) Retrait d’une commune et d’un R.P.I
La commune d’AGNETZ et le RPI COURTIEUX/COULOISY demandent leur retrait du SMIOCE. Ces retraits
sont soumis au vote des délégués, les résultats sont les suivants :
RPI COURTIEUX/COULOISY
AGNETZ :
ª 43 pour
ª 25 contre
ª Retrait accepté
ª 9 abstentions
ª 9 pour
ª Retrait refusé
Le retrait de la commune d’AGNETZ ne sera effectif qu’à la date de l’arrêté du Préfet de l’Oise
l’acceptant, la cotisation 2009 restera due au SMIOCE jusqu’à cette date.
Un courrier sera adressé au maire de la commune d’AGNETZ et au président du RPI
COURTIEUX/COULOISY afin de les informer de la décision du comité syndical.
VII) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Fédération des
Comités de Jumelage de l’Oise
Par délibération en date du 31 mars 2004, le SMIOCE a adhéré à la Fédération des Comités de
Jumelage de l’Oise. Afin que le SMIOCE soit représenté lors des assemblées générales de la FCJO,
Monsieur CABADET propose aux délégués un vote à main levée afin d’élire un délégué titulaire et un
délégué suppléant. Ceux-ci acceptent. Il fait appel aux candidatures.
Poste de titulaire : Mme COCU de la commune de VERNEUIL-EN-HALATTE étant seule candidate est élue
à l’unanimité
Poste de suppléante : Mme MILLON de la commune d’HONDAINVILLE étant seule candidate est élue à
l’unanimité.
VIII) Tarifs classes de découvertes
Les tarifs joints en annexe sont proposés aux délégués qui les acceptent - 43 délégués pour
XI) Informations diverses
" Le Conseil Général de l’Oise a décidé de modifier les critères de son intervention en faveur des
sorties scolaires avec nuitées des établissements du 1er degré à compter de l’année scolaire
2009/2010, en substituant au forfait jour-élève en vigueur, un forfait classe déterminé en fonction du
nombre de jours et de la nature du séjour.
Subventions en vigueur jusqu’aux vacances de juillet 2009
¾Classes de neige rurales (5 classes maximum) ................................................................. 9,39 €
¾Classes de neige urbaines (à partir de 6 classes) .............................................................. 8,63 €
¾Classes de neige de l’éducation spécialisée .................................................................... 10,91 €
¾Autres types de classes (mer, montagne, équitation, patrimoine, nature…)........................ 7,10 €
Subventions à partir de la rentrée de Septembre 2009 (forfait par classe)
Classes de neige
5 à 7 jours...................................................................................................................... 800 €
8 à 10 jours .................................................................................................................... 1 000 €
11 à 14 jours .................................................................................................................. 1 300 e
Plus de 14 jours .............................................................................................................. 1 500 €
Autres types de classes
5 à 7 jours....................................................................................................................... 600 €
8 à 10 jours ..................................................................................................................... 800 €
11 à 14 jours .................................................................................................................. 1 000 €
Plus de 14 jours .............................................................................................................. 1 200 €
Un courrier rédigé en commun avec le SMIOCE, la PEP et la ligue de l’enseignement a été envoyé à
Monsieur Yves ROME, président du Conseil Général, afin d’avoir une entrevue avec celui-ci.
La séance est levée à 18h25