PPCR - Fédération CGT des services publics

Transcription

Restructuration de la catégorie C de 2017 à 2020
Les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C
constituent actuellement les quatre grades dans lesquels les
adjoints administratifs et techniques déroulent leur carrière :
Adjoints
Adjoints
Adjoints
classe,
Adjoints
(administratif et technique) de 2ème classe,
(administratif et technique) de 1ère classe,
(administratif et technique) Principaux de 2ème
(administratif et technique) Principaux de 1ère classe.
Le nombre de ces grades sera réduit à 3, par fusion des
échelles 4 et 5 de rémunération, afin de favoriser l'accès des
fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps ou
cadre d'emploi : les agents recrutés par la voie du concours
n'auront donc désormais plus à bénéficier d'une seule mesure
d'avancement de grade, au lieu de deux, pour atteindre
l'indice sommital de leur corps ou cadre d'emploi.
Les conditions d'avancement de grade et d'échelon seront
harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction
selon la filière (administrative ou technique) ou le versant
de la fonction publique concerné.
GRILLES INDICIAIRES ANNEE 2015
Échelles
indices
indice brut 364
indice majoré 338
Échelle 5
En 2020 ces nouvelles carrières débuteront à l'indice brut
354 pour le grade C1 pour atteindre l'indice brut 558 pour
le grade C 3. Détails dans les tableaux ci-dessous et dans les
tableaux détaillés des pages 3 et 4).
ANNEE 2017
Échelon Traitement dernier Traitement
1
brut*
échelon
brut*
Échelle 6
Cette revalorisation interviendra en plusieurs étapes entre
2017 et 2020.
Elle s'effectuera, au 1er janvier 2017, par l'attribution de 4
points majorés dans la grille avec la transformation de 166
€ de primes en points d'indice soit 3 points majorés.
Cette carrière se déroulant désormais sur 3 grades,
l'avancement de grade se traduira par l'application des règles
de droit commun soit un classement à l'indice brut
immédiatement supérieur.
La revalorisation débutera en 2017 :
pour le Grade C 1 au 1er échelon l'indice brut sera 347 ;
pour le Grade C 3 au dernier échelon l'indice brut sera
548.
1 565,04
543
462
2 139,20
indice brut 348
indice majoré 326
1 509,48
465
407
1 884,53
Échelle 4
indice brut 342
indice majoré 323
1 495,59
432
382
1 768,77
Échelle 3
indice brut 340
indice majoré 321
1 486,33
400
363
1 680,80
Grades
grade C 3
indices
ANNEE 2020
1
brut*
échelon brut*
indice brut
indice majoré
374
345
indice brut
351
1 597,45
548
466
2 157,72
Grade C 1
Indices
grade C 3
indice brut
indice majoré
380
350
indice brut
356
indice majoré
332
1 537,26
420
1 944,73
indice brut
indice majoré
354
330
1 528,00
432
382
1 768,77
479
Grade C 2
1
brut*
échelon
brut*
Grades
1 620,61
558
473
2 190,13
486
Grade C 2
indice majoré
328
1 518,74
416
1 926,20
indice brut
indice majoré
347
325
1 504,85
407
367
1 699,32
Gade C 1
* les exemples de traitements bruts sont calculés avec le point d'indice actuel : 4,6303 x indice majoré
Une négociation annuelle permettra de dresser un bilan d'étape de la mise en oeuvre des mesures triennales et définira, le
cas échéant, les mesures d'ajustement à y apporter. Elle permettra d'examiner d'éventuelles mesures d'ajustement au regard
des principaux indicateurs macro-économiques (taux d'inflation, croissance du Produit Intérieur Brut, évolution des salaires).
CALENDRIER DES REVALORISATIONS 2016 – 2020
CATEGORIES
01/01/16
01/01/17
01/01/18
01/01/19
01/01/20
CATEGORIE C
CATEGORIE B (incluant personnels sociaux)
CATEGORIE A
PERSONNELS SOCIAUX
PARAMEDICAL
création d'un dernier
échelon dans le 2 è m e
grade doté de l'IB 1015
A – TYPE
Enseignants (type certifiés)
A – atypique (de niveau A type)
A – atypique (IB sommital inférieur à l'IB 966)
A – atypique (de niveau supérieur au A type)
1 e r semestre 2016 groupe
de travail du Comité de
suivi sur la transposition de
la revalorisation
1 e r semestre 2016 groupe
de travail du Comité de
suivi sur la transposition de
la revalorisation
NOM ….................................................... - Pténom : …...........................
Adresse : …............................................................................................
Code Postal : …................. - Ville : …......................................................
Tél. : …....................... - Courriel : …..............................@.....................
C . S . D . C G T 6 3  Coordination Syndicale Départementale
CGT des Services Publics du Puy-de-Dôme Maison du Peuple  Place de la Liberté  63000 Clermont-Ferrand
 04 7 39 97 91   [email protected]
Coordination
Coordination Syndicale
Syndicale Départementale
Départementale CGT
CGT
des
des Services
Services Publics
Publics du
du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme
Information syndicale
P. P. C. R.
PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATION
CONSULTATION SUR LE PROTOCOLE
L’accord de Bercy, signé par la CGT en 2008, transposé dans la loi 2010-751 définit les conditions de validité des accords
dans la Fonction publique. Les accords ne sont valables que s’ils sont signés par des syndicats représentants plus de 50%
des voix au niveau du scrutin auquel a eu lieu la négociation, position portée par la CGT. Pour un accord national dans la
fonction publique, ce sont donc les résultats des élections du 4 décembre 2014 qui seront pris en compte. Les 9
organisations syndicales représentatives, ayant au moins un siège au Conseil Commun de la Fonction Publique CGT – CFDT
– FO – UNSA – FSU– Solidaires – CFTC – CGC et FAFP ont donc participé aux négociations P.P.C.R.
 Précision préalable sur la valeur du point
 Politique indemnitaire
Ce protocole et cette négociation ne portaient pas
sur la valeur du point d'indice.
Notre organisation s'est toujours battue -et se bat
encore- pour que les éléments constitutifs de la
carrière (avancements d'échelons, promotions de
grade ou de corps, requalification, etc.) ne soient
pas intégrés aux négociations salariales.
Cette conception, que les gouvernements successifs
cherchent à nous imposer depuis des années en incluant le
Glissement Vieillesse Technicité (GVT) dans les mesures
salariales à travers des outils comme le Salaire Moyen par
Tête (SMT) ou la Rémunération Moyenne des Personnes
en Place (RMPP), conduit à faire de la valeur du point un
élément quasi marginal des évolutions salariales.
C'est si vrai d'ailleurs que lors de la première année du gel,
en 2010, ces fameux indicateurs gouvernementaux
indiquaient que les salaires des fonctionnaires avaient
augmenté sur la même année !
Puisque, à juste titre, la CGT revendique que les
négociations salariales soient séparées de celles qui
portent sur les carrières, il était logique de ne pas
intégrer la question essentielle de la valeur du point dans
la négociation PPCR.
Mais, la vraie bataille sur la valeur du point pour
obtenir
son
augmentation
immédiate
et
significative, doit plus que jamais être menée,
accord PPCR ou pas.
C'est au cours de la négociation salariale qui se
tiendra en février 2016 que la revalorisation du point
d'indice pourra être examinée au vu des indicateurs
économique.
L'acharnement de la CGT, depuis des années, à
revendiquer l'intégration des primes ayant un
caractère de complément salarial dans le traitement
brut n'est pas étranger aux propositions contenues
dans ce protocole.
Disons-le clairement : ces dernières vont dans le bon sens. En
intégrant une partie des primes dans le salaire indiciaire, c'est
du plus pour les retraites et un recul pour le tout
indemnitaire.
C'est la première fois qu'une telle inflexion arrive
depuis 40 ans !
Mais, même en notant qu'il s'agit d'une «première étape», le
niveau de cette intégration est bien trop modeste.
●
4 points pour la catégorie C soit 18,52 € bruts
mensuels,
●
6 points pour la catégorie B- soit 27.78€ bruts
mensuels,
●
9 points pour la catégorie A- soit 41,67€ bruts
mensuels.
La CGT avait proposé que « cette première étape »
soit portée à 10 points pour tous.
Notons par ailleurs que pour les agents n’ayant pas de
régime indemnitaire, il y aura donc un ajout de points
et un gain net de pouvoir d’achat.
Précisons que pour les futurs retraités, le gain pour
une
pension
complète
sera
de
14 € mensuels en catégorie C, 21€ en catégorie B et
31€ en catégorie A.
Les
Les procédures
procédures de
de recrutement
recrutement sans
sans concours
concours dans
dans le
le premier
premier grade
grade de
de la
la catégorie
catégorie CC seront
seront harmonisées
harmonisées
entre
les
3
versants
de
la
fonction
publique,
afin
d'introduire
une
plus
grande
transparence,
entre les 3 versants de la fonction publique, afin d'introduire une plus grande transparence, de
de mieux
mieux
encadrer
ces
voies
d'accès
aux
emplois
publics
et
de
favoriser
l'insertion
sociale
des
personnes
encadrer ces voies d'accès aux emplois publics et de favoriser l'insertion sociale des personnes àà faibles
faibles
qualifications
qualificationsou
ouéloignées
éloignéesde
del'emploi.
l'emploi.
C . S . D . C G T 6 3  Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics du Puy-de-Dôme
Maison du Peuple  Place de la Liberté  63000 Clermont-Ferrand   04 7 39 97 91  [email protected]
Grilles indiciaires
au 1er janvier 2015
ECHELLE 6
Ech
9
8
7
6
5
4
3
2
Durée échelon Durée
Mini Maxi grade
20 ans
3 ans 4 mois 4 ans 16 ans
1 an 8 mois 2 ans 4 ans
1 an 8 mois 2 ans 2 ans
1 an
1 an 1 an
Indice
Brut majoré
543
462
506
436
488
422
457
400
437
385
416
370
388
355
374
345
ECHELLE 5
Ech
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Durée échelon
Mini
Maxi
3 ans 4 mois
3 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an
1 an
Durée
grade
26 ans
22 ans
18 ans
15 ans
12 ans
10 ans
8 ans
6 ans
4 ans
2 ans
1 an
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
1 an
Ech
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
3 ans 4 mois
3 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an
1 an
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
1 an
Durée
grade
26 ans
22 ans
18 ans
15 ans
12 ans
10 ans
8 ans
6 ans
4 ans
2 ans
1 an
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Durée échelon
Mini
3 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an 8 mois
1 an
1 an
Maxi
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
1 an
Durée
grade
22 ans
18 ans
15 ans
12 ans
10 ans
8 ans
6 ans
4 ans
2 ans
1 an
En 2017 les fonctionnaires classés dans l'échelle 6 seront reclassé-e-s
Dans de le grade C 3 conformément au tableau ci-dessous :
situation dans
situation dans le
ancienneté d'échelon sonservée
l'échelle 6
grade C 2
Dans la limite de la durée d'échelon
9ème échelon
10ème échelon
anncienneté acquise
ème
8 échelon
9ème échelon
¾ ancienneté acquise
7ème échelon
8ème échelon
ème
6 échelon
7ème échelon
5ème échelon
à partir de 18 mois 6ème échelon
4/3 ancienneté acquise au delà de 18 mois
avant 18mois 5ème échelon
4/3 ancienneté acquise
4ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
3ème échelon
sans ancienneté
1er échelon
2ème échelon
situation dans
situation dans le ancienneté d'échelon sonservée
l'échelle 5
grade C 2
dans la limite de la durée d'échelon
12ème échelon
11ème échelon
11ème échelon
10ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
ème
9 échelon
8ème échelon
2/3 anncienneté acquise
8ème échelon
7ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
ancienneté acquise
6ème échelon
5ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
4ème échelon
4ème échelon
sans ancienneté
3ème échelon
3ème échelon
½ ancienneté acquise
2ème échelon
3ème échelon
1er échelon
2ème échelon
deux fois l'ancienneté acquise
Indice
Brut majoré
432 382
422 375
409 368
386 354
374 345
356 332
352 329
349 327
348 326
347 325
343 324
342 323
situation dans
l'échelle 4
grade C 2
12ème échelon
9ème échelon
¾ anncienneté acquise
11ème échelon
8ème échelon
10ème échelon
8ème échelon
sans ancienneté
ème
9 échelon
7ème échelon
8ème échelon
6ème échelon
ème
7 échelon
5ème échelon
6ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
2ème échelon
sans ancienneté
3ème échelon
2ème échelon
2ème échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
sans ancienneté
ECHELLE 3
Ech
Reclassement en 2017
Indice
Brut majoré
465
407
454
398
437
385
423
376
396
360
375
346
366
339
356
332
354
330
351
328
349
327
348
326
ECHELLE 4
Durée échelon
Mini
Maxi
Salaires – reclassement – déroulement de carrière des agents de la catégorie C de 2017 à 2020
Indice
Brut
400
380
364
356
351
348
347
343
342
341
340
majoré
363
350
338
332
328
326
325
324
323
322
321
Pour rappel le point d'indice
actuel est : 4,6303
NOUVEAU GRADE C 3 (ancienne échelle 6)
INDICES
Ech
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
11ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
grade C1
11ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
8ème échelon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
Gains
Durées
INDICES
Brut
Major Indice Indice
Echelon grade
é brut majoré
Ech
548
518
499
475
457
445
422
404
388
374
466
445
430
413
400
391
375
365
355
345
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
30
19
24
18
12
23
18
16
14
21
15
17
13
9
16
10
10
10
19 ans
3 ans 16 ans
3 ans 13 ans
3 ans 10 ans
2 ans 8 ans
2 ans 6 ans
2 ans 4 ans
2 ans 2 ans
1 an 1 an
1 an
Brut Majoré
548
525
499
478
460
448
430
412
393
380
466
450
430
415
403
393
380
368
358
350
2019
Gains
Durées
Indice Indice
Echelon grade
brut majoré
23
26
21
18
12
18
18
19
13
16
20
15
12
10
13
12
10
8
19 ans
3 ans 16 ans
3 ans 13 ans
3 ans 10 ans
2 ans 8 ans
2 ans 6 ans
2 ans 4 ans
2 ans 2 ans
1 an 1 an
1 an
INDICES
Ech
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Brut Majoré
548
525
499
478
460
448
430
412
393
380
2020
Gains
Durées
Indice Indice
Echelon grade
brut majoré
466
450
430
415
403
393
380
368
358
350
23
26
21
18
12
18
18
19
13
16
20
15
12
10
13
12
10
8
19 ans
3 ans 16 ans
3 ans 13 ans
3 ans 10 ans
2 ans 8 ans
2 ans 6 ans
2 ans 4 ans
2 ans 2 ans
1 an 1 an
1 an
INDICES
Ech
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Gains
Indice Indice
Echelon grade
brut majoré
Brut Majoré
558
525
499
478
460
448
430
412
393
380
Durées
473
450
430
415
403
393
380
368
358
350
33
26
21
18
12
18
18
19
13
23
20
15
12
10
13
12
10
8
19 ans
3 ans 16 ans
3 ans 13 ans
3 ans 10 ans
2 ans 8 ans
2 ans 6 ans
2 ans 4 ans
2 ans 2 ans
1 an 1 an
1 an
2017
2018
Indices
Gains
Durées
Ech
Indice Indice
Brut Majoré
Echelon Grade
brut majoré
12 479 416
8
5
26 ans
11 471 411
12
9
4 ans 22 ans
10 459 402
15
12
3 ans 19 ans
9 444 390
14
10
3 ans 16 ans
8 430 380
27
16
3 ans 13 ans
7 403 364
23
14
2 ans 11 ans
6 380 350
8
7
2 ans 9 ans
5 372 343
10
7
2 ans 7 ans
4 362 336
5
4
2 ans 5 ans
3 357 332
3
2
2 ans 3 ans
2 354 330
3
2
2 ans 1 an
1 351 328
1 an
2020
2019
Indices
Gains
Durées
Ech
Indice Indice
Brut Majoré
Echelon Grade
brut majoré
26 ans
12 483 418
13
7
4 ans 22 ans
11 470 411
11
9
3 ans 19 ans
10 459 402
15
12
3 ans 16 ans
9 444 390
14
10
3 ans 13 ans
8 430 380
28
16
2 ans 11 ans
7 402 364
21
13
2 ans 9 ans
6 381 351
7
6
2 ans 7 ans
5 374 345
12
9
2 ans 5 ans
4 362 336
4
3
2 ans 3 ans
3 358 333
4
3
2 ans 1 an
2 354 330
3
2
1 an
1 351 328
Indices
Gains
Durées
Ech
Indice Indice
Brut Majoré
Echelon Grade
brut majoré
26 ans
12 483 418
13
7
4 ans 22 ans
11 470 411
11
9
3 ans 19 ans
10 459 402
15
12
3 ans 16 ans
9 444 390
14
10
3 ans 13 ans
8 430 380
28
16
2 ans 11 ans
7 402 364
21
13
2 ans 9 ans
6 381 351
7
6
2 ans 7 ans
5 374 345
12
9
2 ans 5 ans
4 362 336
4
3
2 ans 3 ans
3 358 333
4
3
2 ans 1 an
2 354 330
1
1
1 an
1 353 329
Ech
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Indices
Brut Majoré
486
473
461
446
430
404
387
376
364
362
359
356
420
412
404
392
380
365
354
346
338
336
334
332
MODALITES D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS DE CATEGORIE C
A COMPTER DE 2017
Avancement du grade C 2 au grade C 3
situation dans
Le grade C 2
12 ème échelon
11ème échelon
10ème échelon
9ème échelon
8ème échlon
7ème échelon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
NOUVEAU GRADE C 2 (anciennes échelles 4 et 5)
Gains
Durées
Indice Indice
Echelon Grade
brut majoré
26 ans
13
8
4 ans 22 ans
12
8
3 ans 19 ans
15
12
3 ans 16 ans
16
12
3 ans 13 ans
26
15
2 ans 11 ans
17
11
2 ans 9 ans
11
8
2 ans 7 ans
12
8
2 ans 5 ans
2
2
2 ans 3 ans
3
2
2 ans 1 an
3
2
1 an
NOUVEAU GRADE C 1 (ancienne échelle 3)
2017
Indices
2018
Gains
Durées
Indices
2019
Gains
Durées
Indices
2020
Gains
Durées
Ech
Major Indice Indice
Brut
Echelon Grade
é brut majoré
Ech
Major Indice Indice
Brut
Echelon Grade
é brut majoré
Ech
Major Indice Indice
Brut
Echelon Grade
é brut majoré
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
407
386
370
362
356
354
352
351
349
348
347
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
407
386
372
366
361
356
354
353
351
350
348
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
412
389
376
370
365
359
356
354
353
351
350
367
354
342
336
332
330
329
328
327
326
325
21
16
8
6
2
2
1
2
1
1
13
12
6
4
2
1
1
1
1
1
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
22 ans
19 ans
16 ans
13 ans
11 ans
9 ans
7 ans
5 ans
3 ans
1 an
367
354
343
339
335
332
330
329
328
327
326
21
14
6
5
5
2
1
2
1
2
13
11
4
4
3
2
1
1
1
1
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
22 ans
19 ans
16 ans
13 ans
11 ans
9 ans
7 ans
5 ans
3 ans
1 an
368
356
346
342
338
334
332
330
329
328
327
23
13
6
5
6
3
2
1
2
1
12
10
4
4
4
2
2
1
1
1
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
22 ans
19 ans
16 ans
13 ans
11 ans
9 ans
7 ans
5 ans
3 ans
1 an
Indices
Gains
Durées
Ech
Major Indice Indice
Brut
Echelon
é brut majoré
12*
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
432
419
401
387
378
370
363
361
358
356
355
354
382
372
363
354
348
342
337
335
333
332
331
330
13
18
14
9
8
7
2
3
2
1
1
10
9
9
6
6
5
2
2
1
1
1
Les durées de carrière seront harmonisées et conduiront à l'application d'une cadence unique d'avancement échelon (plus de mini ou de maxi).
4 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
1 an
Situation dans
Le grade C 3
8ème échelon
7ème échlon
7ème échlon
6ème échelon
5ème échelon
4ème échelon
3ème échelon
2ème échelon
1er échelon
ancienneté d'échelon conservée
Dans la limite de la durée d'échelon
sans ancienneté
½ ancienneté acquise
anncienneté acquise au delà d'1 an
MODALITES D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS DE CATEGORIE C
A COMPTER DE 2017
Avancement du grade C1 au grade C 2
situation dans
Le grade C1
Dans de le grade C1 conformément au tableau ci-dessous :
situation dans
l'échelle 3
2018
2017
Situation dans
Le grade C2
9ème échelon
12 ème échelon*
11ème échelon
8ème échlon
10ème échelon
8ème échlon
9ème échelon
7ème échelon
8ème échlon
6ème échelon
7ème échelon
5ème échelon
6ème échelon
4ème échelon
5ème échelon
3ème échelon
4ème échelon
2ème échelon
* échelon créé en 2020
ancienneté d'échelon conservée
dans la limite
De la durée d'échelon
sans ancienneté
Grade
26 ans
22 ans
19 ans
16 ans
13 ans
11 ans
9 ans
7 ans
5 ans
3 ans
1 an
A compter de la mise en œuvre de la nouvelle
grille les promotions de grade seront réalisées
selon un tableau de classement.

PPCR - Fédération CGT des services publics

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