LFPC_CR_CA_2013_02_11

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lundi 11 février 2013 à 19 heures
Siège de l’AVEF- 34, rue Bréguet
75011 PARIS
Compte-rendu
Présents
Vincent Boureau, René Burianne, Richard Corde, Philippe Ezri, Frédéric Freund, JeanPierre Kieffer, Bertrand Neveux, Marine Neveux, Anne Riboulet
Absents excusés
Myriam Bollack, Christian Chatillon, Elisabeth Doumen, Ludovic de Villèle, Bernard
Ferrand, Vincent Lefebvre, Hubert d’Orsetti
Invitée
Viviane Roussel DZ5
1°
Accueil du président
Richard Corde rappelle le principe d’inviter dorénavant, autant que possible, un DZ à
chacune de nos réunions. Il accueille aujourd’hui, Viviane Roussel déléguée 27-28-76.
2°
Compte rendu de la dernière réunion du CA
Il est entériné sans modification autre que les remarques déjà parvenues par mail.
Point d’avancement par rapport à la précédente réunion :
- La Ligue est exempte de déclaration de fichier auprès de la CNIL.
- France Galop : la convention renouvelée est exactement la même que l’année
précédente. Pour information, la LFPC a accueilli 31 chevaux en 2012.
- Ecuries de la seconde chance. Vincent Boureau a fait circuler un mémo suite à sa
rencontre avec Sylvain Martin. Un partenariat est possible, mais il nécessite des
changements notables dans le contenu de la convention France Galop.
- Il est conclu que France Galop devrait à l’avenir considérer deux types de chevaux,
ceux pouvant avoir une seconde vie, et ceux définitivement à la retraite.
- En 2012, 40 chevaux autres que ceux de France Galop ont été replacés. Philippe
Ezri rédige un courrier que Richard Corde signera, afin d’augmenter l’enveloppe
budgétaire de France Galop, afin de donner un sens à un fonds dans l’impasse.
- Lors de la prochaine AG, un compte-rendu sera détaillé pour que les adhérents
voient ce que la Ligue fait au quotidien.
- Archivage des documents à la Maison des vétérinaires : Richard Corde n’a jamais
reçu un dossier finalisé des actions de la Ligue. Le conseil d’administration constate
qu’il est impossible de connaître le nombre d’affaires traitées par l’association.
Hormis un archivage systématique de toutes les activités de la Ligue à son siège
social, il est demandé à ce que les affaires soient toutes numérisées à la manière de
celles de « Galop pour la vie ».
3°
Communication de la LFPC
a) Bulletin
Bertrand Neveux interroge le CA sur le positionnement du bulletin. Il est décidé
d’éditer trois lettres de positionnement par an, ainsi qu’un yearbook regroupant
toutes les actions de la Ligue, déparmentales, de zone, DTN et CA. En 2013, ce
rapport d’activité sera publié à l’issu de l’AG. Date de bouclage : le 10 mars
prochain. Il est demandé à tous de rédiger leurs rapports au plus vite. La DTN
sollicite les délégations.
b) Sites Internet
Le site lfpc.eu est finalisé. Lfpcheval.fr est encore en cours de déploiement.
Parmi les remarques, il est demandé à ce que le numéro de téléphone soit
facultatif dans le formulaire d’adhésion.
4°
Préparation de l’assemblée générale :
a) Présentation des comptes : ils ne peuvent pas être présentés au conseil
d’administration. Anne Riboulet envoie le bilan complet dès cette semaine.
Bertrand Neveux demande à ce que la totalité des documents soit transmis. Il
rappelle que l’année dernière, rien n’a été présenté au CA hormis deux tableaux
lors de l’AG. En outre, il demande un changement d’expert comptable. Les
motifs évoqués sont validés par le CA qui nomme Mme Lootvoet en replacement
et ce, dès le lendemain de l’AG.
b) Cotisations 2014 : les montants sont reconduits
c) Invitations et ateliers
Richard Corde et Bertrand Neveux se chargent d’inviter plusieurs personnalités.
Une première intervention pourrait être consacrée aux procédures quand les
délégués sont confrontés à une affaire. Cécile Delsol sera sollicitée par Richard
Corde.
Concernant l’actualité sur la viande chevaline, il serait intéressant de faire
intervenir plusieurs personnalités sur la place du cheval et la prise en compte de
son bien-être en France et dans le Monde. Richard Corde contact Patrick
Dehaumont, Bertrand Neveux Jean-Louis Angot, Jean-Pierre Kieffer Bernard
Vallat, voire Eymeric Caron.
Au sujet de l’actualité sur la viande chevaline, Bertrand Neveux demande à ce
que la Ligue ne laisse pas passer cette opportunité de rappeler sa position dans
plusieurs domaines liés à la viande. Richard Corde rédige un communiqué de
presse qu’il proposera au bureau avant envoi. Philippe Ezri propose également de
reprendre le courrier co-signé par Marine Neveux et Jean-Pierre Kieffer cet hiver,
après validation par ses auteurs.
5°
Actualité interne :
a) Délégation invitée : intervention Viviane Roussel – première DZ invitée
Elle demande si les comptes rendus de CA peuvent être communiqués aux
délégués de zone. Il est rappelé que les CR sont destinés aux personnes présentes
aux réunions. Cependant, le CA ne voit pas d’inconvénients à diffuser ses CR
aux DZ, quitte à « couper » les passages confidentiels (affaires à instruire ou en
cours, etc).
Viviane Roussel présente une affaire concernant les départements de l’Eure et de
l’Eure et Loire et impliquant une nouvelle fois Pascal Brouté.
Article sur Natty : Bertrand Neveux a « oublié » cet article pour le prochain
bulletin. Il sera publié dans le suivant et sur Internet dans une section réservée
aux adhérents.
Vivianne Roussel demande s’il est possible d’obtenir une assermentation des
délégués pour faciliter leur travail sur le terrain. Cela n’est juridiquement pas
possible, les délégués étant adhérents d’une association et non des corps de
l’Etat.
Equarrissage : il apparaît qu’il n’y a pas de vérification d’identification de
l’animal avant enlèvement. Cela dépend de la société et du département. L’Etat
n’a que peu de poids pour faire respecter la loi ; par son désengagement, il a créé
un monopole qu’il ne maîtrise plus. Cela rappelle un phénomène tout aussi
inquiétant dans le secteur du dépannage sur les grands axes routiers. C’est une
tendance nationale.
Une affaire concernant l’AVA est présentée au CA. Ce ne serait pas la première ;
l’OABA a connu pareille mésaventure.
Viviane Roussel souhaiterait que les DZ aient accès à la liste des hébergeurs et
des familles d’accueil. Anne Riboulet transmet la liste à Bertrand Neveux qui
mettra le fichier à disposition des délégués sur leur page consacrée du site
Internet.
b) Domaine de Montortu
L’affaire est entre les mains des avocats. Une demande de provision a été
formulée. La Ligue pourrait être redevable de 42.000€. En outre, elle est
assignée au TGI de Dijon pour avoir signé un contrat commercial avec Laurent
et Muriel. Bertrand Neveux relève le fait que ce contrat aurait été signé en
octobre dernier, sans l’aval du conseil d’administration. « C’est un cas de gestion
de fait ! ». Il rappelle qu’il est interdit de contracter quel que contrat que ce soit
sans l’aval du CA. Dans le cas contraire, cela engagerait la responsabilité du
contractant, à titre personnel.
Le CA décide de rester dans le domaine jusqu’à la fin de la durée de jouissance,
tant qu’aucune négociation acceptable n’aura abouti.
TO DO
Récapitulatif
DOSSIER
France Galop
Activité de la LFPC
Bulletin
A FAIRE
Rédiger un courrier
demandant une
reconsidération de la
convention
Archiver toutes les
actions au siège social
Numériser les affaires
(mots clés)
QUI
DEADLINE
Philippe Ezri
Richard Corde
Avant l’AG
Anne Riboulet
Permanent
Yearbook 2013
CA + DZ
Pilote : Bertrand
Neveux
10 mars
Faire valider les comptes
par le CA via le mail
Anne Riboulet
ASAP
Invitations
Assemblée générale
Viande de cheval
Remontées DZ
Cécile Delsol
Patrick Dehaumont
Jean-Luc Angot
Bernard Vallat
Communiqué de presse
Richard Corde
Bertrand Neveux
Richard Corde
Richard Corde
Bertrand Neveux
Jean-Pierre Kieffer
Richard Corde
Validation scientifique
ASAP
ASAP
ASAP
CR CA en ligne pour les
délégués
Bertrand Neveux
Après validation CA
Liste des hébergeurs et
familles d’accueil
Anne Riboulet à
Bertrand Neveux en
ligne
ASAP