PROJET D`ETABLISSEMENT E.S.A.T Les Ateliers Vallée de l`Hérault

Transcription

PROJET
D’ETABLISSEMENT
Janvier 2014 - Janvier 2019
E.S.A.T
Les
Ateliers Vallée de l’Hérault
VOF-Envoi ARS 18/12/2013
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SOMMAIRE
Introduction
P. 4
I - Histoire, cadre législatif
1) Les origines, les valeurs et engagements
2) Le cadre législatif de référence
P. 5
P. 5
P. 9
II - La population accueillie
1) Présentation
2) L’admission
3) Le suivi du parcours professionnel
4) La fin d’activité professionnelle - La réorientation
5) Les relations avec les familles
6) Les représentants légaux
7) Le statut de l’Usager
8) La rémunération
9) La médecine du travail
10) Les congés
11) Protection de personnes vulnérables
12) Lutte contre la maltraitance et développement de la bientraitance
P. 9
P. 9
P. 11
P. 12
P. 13
P. 13
P. 13
P. 14
P. 14
P. 15
P. 15
P. 15
P. 16
III - Le projet d’accompagnement
1) Les objectifs et finalités de la prise en charge
2) La formation des Usagers
3) Les Projets Individualisés (P.I)
4) La sécurité et l’hygiène à l’E.S.A.T.
P. 17
P. 17
P. 19
P. 19
P. 20
IV - Les activités professionnelles adaptées
1) Le cadre des activités
2) Les secteurs d’activités professionnelles
P. 20
P. 20
P. 21
V - Les moyens
1) Les ressources humaines
2) Organigrammes fonctionnels et hiérarchiques
3) Effectifs des activités de production
4) La formation continue
5) Les réunions de travail
6) Instances représentatives
7) Les partenaires
8) Les moyens financiers
P. 25
P. 25
P. 28
P. 29
P. 29
P. 30
P. 33
P. 34
P. 35
A V H - 5, Chemin des Usines – 34510 Florensac - Tel : 04.67.77.01.39 – Fax : 04.67.77.01.98
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Conclusion
P.34
Annexes
1) Le cadrage législatif
2) La Charte de bientraitance
3) Les coordonnées utiles
4) Fiches plans d’actions
P.39
P.40
P.42
P.43
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INTRODUCTION
Ce Projet d’Etablissement1 qui vous est présenté a fait l’objet d’un travail de réflexion
collective de l’équipe de Direction, pendant et à l’issue de l’Evaluation Interne réalisée sur
l’année 2013 avec une représentation de l’ensemble des salariés de l’ESAT.
Dans le cadre de la loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 (dite loi rénovant l’action sociale et
médico-sociale), puis de la loi 2005-102 du 11 février 2005 (dite loi pour l’égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), il a été
soumis aux Instances Représentatives, au Conseil de la Vie Sociale, et au Conseil
d’Administration de l’Association gestionnaire.
Il expose l’ensemble des dispositifs mis en place pour accueillir les 92 travailleurs en
situation de handicap, ainsi que les moyens mis en œuvre pour remplir la mission de
l’établissement dans le respect des principes d’intervention de l’Association. Il évalue
également les besoins issus de ces nouvelles lois ainsi que l’évolution des besoins des
personnes accueillies (aussi appelés Usagers2).
Les documents rendus obligatoires par ces deux lois et les textes publiés depuis
(instructions ministérielles - décrets - recommandations de bonnes pratiques) viennent
compléter et illustrer ce Projet d’Etablissement.
Comme tout projet, il évolue au fil du temps. Cette version initiale a été officialisée au 18
décembre 2013. Conclu pour une durée maximum de 5 ans, il pourra faire l’objet de
modifications officielles et de réajustements au cours de cette période (comme par exemple
l’ajout de « fiches actions » destinées à prouver le travail effectué pour l’amélioration du
service rendu).
L’ampleur des actions menées dans une telle structure ne serait être déclinée par un
document qui ne peut être exhaustif. Néanmoins, nous espérons que nos écrits pourront
éclairer le lecteur sur la gestion d’un établissement de ce type et de cette taille.
Le Directeur de l’E.S.A.T.
1
Qui pourra être appelé P.E tout au long de ce document
Les termes d’Usager ou de travailleur sont employés dans ce Projet d’Etablissement, pour désigner les
personnes en situation de handicap orientées vers notre établissement
2
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Patrice FOUQUET
I - Histoire, cadre législatif
L’E.S.A.T (Etablissement et Service d’Aide par le Travail3) géré par l’Association
"AVH" (Association Vallée de l’Hérault) est un établissement du secteur médico-social qui
accueille 92 personnes en situation de handicap bénéficiant d’une notification CDAPH4
permettant d’exercer une activité professionnelle en E.S.A.T.
L’Association gère plusieurs établissements :
Un E.S.A.T, un Foyer, un Foyer Logement Eclaté (F.L.E) sur Florensac,
Une Entreprise Adaptée (E.A) sur Paulhan,
Un Foyer Occupationnel (F.O.C) et ses ateliers (A.T.O) sur Frontignan,
Un Service d’Accompagnement (S.A) réparti sur les communes de Lodève, Clermont
l’Hérault, Pézenas, Florensac, Béziers, Sète et Agde.
L’E.S.A.T est ouvert à l’année avec des périodes de fermeture estivale et hivernale définies
officiellement à chaque nouvel exercice d’année civile.
Organisme gestionnaire
→ AVH "Association Vallée de l’Hérault " créée le
11/04/64, dont le siège social est situé au 18 Avenue de la Gardie – 3450 Florensac
Déclaration à la Préfecture
→ Le 11/04/1964
Publication au journal Officiel → Le 06/05/1964
Convention d’agrément
→ Le 23/08/2005 portant la capacité d’accueil à 92
places
Organisme de Contrôle
→ Agence Régionale de Santé (A.R.S.)
1) Les origines, les valeurs et engagements associatifs
Ces 3 paramètres qui ont présidé à la création de l’établissement sont détaillés dans les
statuts de l’Association qui valent pour projet associatif5.
Au-delà du handicap et quel qu’en soit le degré, l’Association s’adresse à la personne
prise en charge, dans le respect de son intégrité.
3
Anciennement CAT – Centre d’Aide par le Travail
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées
5
Statuts modifiés par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/04/2011 et certifiés en date du
02/09/2011
4
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Ces personnes bénéficient d’un accompagnement global fondé sur des valeurs
associatives basées sur le respect de la personne, de sa dignité, de l’affirmation de sa
personnalité et de sa citoyenneté.
L’article 2 des statuts de l’Association précise que :
« L’Association a pour but d’accompagner les personnes handicapées mentales,
physiques ou sensorielles arrivant à l’âge adulte, sans limite d’âge, dans leur vie
professionnelle en milieu ordinaire ou en milieu protégé, et dans leur intégration
sociale, dans la limite des critères de recrutement de ses structures de travail,
d’accueil et d’accompagnement »
Les valeurs associatives sont renforcées par la Charte de bientraitance officialisée en date
du 24 octobre 2013 (cf. annexe 2).
L’Association prend sa source à l’IMPro St Hilaire dès 1964, quand le Directeur
l’Abbé MALEVIEILLE, constate combien l’insertion socio-professionnelle des sortants reste
fragile, difficile, voire impossible, si pendant une période plus ou moins longue, un suivi, un
accompagnement plus ou moins dense, ne leur ait accordé.
En 1964, il crée donc un Foyer de « semi-liberté » réservé à des personnes majeures, déjà
capables d’une certaine autonomie socio-professionnelle avec l’aide d’un accompagnement
éducatif.
En 1966, l’expérience se prolonge dans la Cité, avec une quinzaine de jeunes adultes
logés dans des appartements et villas. Une éducatrice à mi-temps (Mme BRUSSEAU) est
alors rattachée à cette expérience d’insertions sociale. Dans le même temps, l’Association
des « Ateliers de la Vallée de l’Hérault » (qui devient le 2 février 1976 « l’Association de la
Vallée de l’Hérault »), se crée et ouvre un centre d’Aide par le travail (C.A.T.) sur
Florensac, tout en se souciant de mettre en place un Foyer d’Hébergement. Ce projet est
refusé par les autorités ce qui oblige à inventer d’autres dispositifs.
En Avril 1971, un agrément provisoire est accordé à titre expérimental pour 13 places en
« Service de soin et d’éducation spécialisée à domicile » à Lodève. Il concerne 13
adolescents de 17 à 20 ans. Tous travaillent en entreprise en milieu ordinaire (Société de
moulinage et retorderies6 PLUTO, Emballages PAGANINI, Entreprise de fabrication de
tuyau d’arrosage IRRIFRANCE). Ils vivent dans des appartements et sont suivis par un
éducateur (M. BEBIEN). Cette expérience est alors encore rattachée administrativement et
financièrement à St Hilaire.
Ainsi, le 11 janvier 1972, l’expérience est validée avec succès. Un agrément est accordé
toujours sur le secteur de Lodève pour recevoir 15 adultes de plus de 20 ans.
Ce « centre de travail à domicile » s’émancipe alors de St Hilaire.
6
Ce type d’entreprise avait pour vocation de « retordre » les fils textiles pour les rendre plus résistants
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En 1973, une extension est accordée et permet de rattacher le secteur « éclaté » de Floville (Aujourd’hui dénommé le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale7) qui était
jusqu’alors encore sous la gestion de St Hilaire. Mme BRUSSEAU y est alors éducatrice
spécialisée.
Le succès de l’expérience de Lodève décide notre Association et le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales (l’ex DDASS), à rechercher une
meilleure structure juridique, afin de garantir l’originalité de la démarche éducative.
Il est finalement décidé qu’un agrément « Aide Sociale » pourrait être accordé dès que la
structure hébergement « Ma Résidence » serait opérationnelle. C’est à partir du 26 mars
1974 et jusqu’en 1979, que l’ensemble des unités inscrites dans un même projet, est
subventionné par le Département dans le cadre d’une convention signée le 26 février 1974.
Le Foyer « Ma Résidence » ouvre le 26 mai 1974. L’équipe du Foyer est composée de M.
DUPUY (moniteur éducateur) et Melle TEISSERENC (ES). L’abbé MOULIN est alors
responsable des services.
Le 18 décembre 1979, le Foyer « Ma Résidence » reçoit son agrément en tant que Foyer
logement pour un effectif de 23 places.
Le 9 décembre 1980, les « unités » de Florensac et Lodève sont agrées pour un effectif de
52 places. Le 25 novembre 1981, un avenant n°2 (à la même convention du 14 avril 1980)
porte l’effectif total des unités à 65.
La présence et les besoins des jeunes femmes en situation de handicap, conduisent le
Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le 8 mars 1984, à décider la
mixité, dans la limite de 10 places et seulement sur les « unités extérieures ».
Le 10 janvier 1985, « l’unité » du Biterrois est agréée pour 20 places.
En 1987, une extension des places donne un agrément qui permet de créer le S.A.V.S.
d’Agde.
En 1998, Extension du Foyer Logement Eclaté (F.L.E.) « Ma Résidence » sous la forme
d’un F.L.E. au sein du village de Florensac à hauteur de 12 places mixtes.
Lié à une importante restructuration architecturale sur plusieurs étapes, l’avenant n°4, vient
officialiser la mixité au Foyer « Ma Résidence » le 11 août 1989.
L’avenant n°5 à la Convention du 14 avril 1980, définit clairement les objectifs, les moyens
et le fonctionnement du Service d’Accompagnement et d’Insertion, le 2 Juillet 1990.
7
S.A.V.S.
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Juillet 1993, l’agrément porte les places des « unités » à 97, ce qui permet de créer
progressivement le S.A.V.S. de Pézenas.
En 2006, c’est enfin le S.A.V.S. de Clermont l’Hérault qui ouvre ses portes.
Plus récemment, une demande du Département auprès de l’AVH, conduit l’Association à
« absorber » l’Association ADAIS (qui comprend un S.A.V.S. à Sète et un Foyer
Occupationnel8 à Frontignan).
En ce qui concerne la dimension travail, l’Atelier protégé (qui est devenu l’Entreprise
Adaptée par la suite) apparaît en 1992 et s’étend progressivement, passant de 10 places à
sa création, à 40 places fin 1997.
En 1995, est mis en route l’unité de production sur Paulhan, qui constitue un tremplin pour
les ouvriers vers l’insertion professionnelle en milieu ordinaire. L’effectif actuel est de 36
personnes en situation de handicap.
Dès sa création en 1965, l’E.S.A.T répond aux multiples demandes d’accueil et d’admission
de personnes en situation de handicap présentant des difficultés à pouvoir s’intégrer dans
la vie active « ordinaire ». A l’origine, la plupart des personnes admises venaient
essentiellement d’un Institut Médico-Educatif (I.M.E) localisé sur Florensac.
Sous l’impulsion de Monsieur Pierre Mathieu, qui a été directeur de l’E.S.A.T de 1985 à
2012, l’établissement se modernisera et s’adaptera aux différentes évolutions de la société
auxquelles il va être confronté, que ce soit par rapport :
à la prise en charge des personnes en situation de handicap,
au secteur économique dans lequel il évolue,
à une logique de professionnalisation,
aux lois et directives budgétaires (35h00, loi de finance, ...),
aux perspectives européennes qui annoncent un objectif d’uniformisation des
dispositifs,
aux priorités des ARS.
Fort de son histoire et en se projetant dans l’avenir, l’E.S.A.T poursuivra sa mission
médico-sociale en offrant des possibilités d’activités diverses principalement à caractère
professionnel, aux personnes en situation de handicap dont les capacités de travail ne leur
permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise
ordinaire ou dans une Entreprise Adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l’accès à
des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de
formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et
d’implication dans la vie sociale. Dans ces perspectives, l’E.S.A.T s’appuie très largement
sur les différents dispositifs du réseau de l’Association.
8
F.O.C.
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Ainsi,
« L’admission à l’E.S.A.T. Les Ateliers Vallée de l’Hérault n’est donc ni un échec, ni
un "sous-travail". C’est une véritable insertion professionnelle. Elle identifie
clairement l’Usager comme un acteur essentiel de la vie économique. L’Usager
admis dans notre établissement demeurera toujours acteur de son devenir, et non
objet de notre prise en charge ! »
2) Le cadre législatif de référence
L’E.S.A.T. détient une autorisation d’exercer délivrée par un arrêté du Directeur
Général de l’A.R.S. et subordonnée au résultat de l’Evaluation Externe de l’établissement
qui sera produite dès janvier 2014.
L’établissement relève de la législation sociale et médico-sociale dont vous trouverez les
principaux textes de références en annexe.
II - La population accueillie
1) Présentation
Dans le respect de l’article I de la Charte des Droits et Libertés de la Personne, 92
adultes handicapés de plus de 18 ans, femmes et hommes, travaillent dans les ateliers de
l’E.S.A.T. et en mises à disposition. Ils présentent tous un handicap mental avec parfois
des troubles du comportement et de la personnalité qui rendent néanmoins possible leur
intégration professionnelle.
La qualité de travailleur handicapé est donnée par l’article L5213-1 du Code du travail. "Est
considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de
conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou
plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques".
Sur notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées de l’Hérault, voire d’autres départements, l’E.S.A.T. permet aux personnes en
situation de handicap qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en
milieu ordinaire, y compris en Entreprise Adaptée ou de façon indépendante, d’exercer une
activité dans un milieu protégé.
Leur capacité de travail est supposée inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de
travail d’une personne valide, mais ils possèdent néanmoins une aptitude potentielle
et réelle au travail.
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Principalement issus de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault en
particulier, les travailleurs de l’E.S.A.T. peuvent, le cas échéant, venir d’autres
départements.
Selon l’histoire de chacun et le degré de la déficience intellectuelle, les Usagers ont pu
suivre une scolarité et avoir une expérience professionnelle en milieu ordinaire avant leur
arrivée à l’E.S.A.T., ou bien être orientés par des établissements spécialisés (Autres
E.S.A.T., IMPro9 -EMPro10, ...) ou les services sociaux de secteur.
Ce sont principalement ces services qui adressent à l’E.S.A.T. un descriptif du parcours et
des souhaits de l’Usager pour son admission. Une procédure interne à l’E.S.A.T. a été
rédigée afin de pallier l’absence de rapport de la MDPH11 sur la connaissance du profil et le
parcours des postulants.
Sont exclus les adultes qui, de par leur pathologie, pourraient mettre en cause leur
intégrité, leur sécurité ainsi que celles des autres travailleurs handicapés.
L’agrément de 92 places ne détermine pas le type d’habitat des travailleurs de l’E.S.A.T.,
étant ainsi au plus près de la citoyenneté ordinaire. Au 31 Décembre 2013, la domiciliation
des travailleurs est la suivante :
FOYER
30
S.A.V.S.12
34
EXTERNES13
28
Comme l’ensemble de la population, les Usagers ont de nouvelles demandes, de nouveaux
besoins, de nouvelles attitudes sociales : la valeur travail est en mutation au sein de notre
société.
Les lois de 2002 et de 2005 mettent en avant l’égalité des chances et l’accès aux droits
citoyens, dont celui de l’accès au travail pour tous. Les dossiers d’orientation en E.S.A.T.
sont adressés par des familles, des institutions, des travailleurs sociaux, qui s’appuient sur
ce droit au travail, sur l’insertion professionnelle comme moteur d’un mieux-être, d’une
évolution, d’une inscription au sein de la société.
La moitié des personnes concernées revendiquent, en ce qui les concerne, le droit de ne
pas vouloir travailler (statistiques 2007/2010 ANDICAT14).
9
Institut Médico Professionnel
Externat Médico-Professionnel
11
MDPH : Maison départementale des Personnes Handicapées
12
S.A.V.S. : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
13
Ce sont les Usagers qui sont dans leur famille ou qui ont leur propre résidence
14
ANDICAT : Association Nationale des Directeurs et Cadres des E.S.A.T.
10
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La jeune génération privilégie ses loisirs à son travail ou, en tout cas, souhaite un cadre de
travail (proximité du domicile - horaires de semaine - ergonomie, ...) peu contraignant. Les
souhaits en matière d’habitat et de vie personnelle ont également un impact puisque
l’E.S.A.T. est implanté en milieu semi-rural avec peu de possibilités en termes de transport
en commun.
Ainsi, le Projet d’Etablissement évolue en fonction des besoins repérés et exprimés par les
Usagers., mais aussi en fonction de la réalité d’implantation géographique.
Le vieillissement des travailleurs est également pris en compte par l’aménagement de
temps partiel et en coordination avec le maximum d’acteurs réseau.
Le fait que les ressources des Usagers d’E.S.A.T. soient basées sur le principe de la
compensation (plus le salaire direct augmente, plus l’AAH15 diminue), peut être aussi un
frein à la motivation. En effet, les ressources sont quasiment les mêmes lorsque les
personnes sont inactives et peuvent se consacrer entièrement à leurs loisirs.
2) L’admission
Suite à la notification CDAPH envoyée dans le cadre du fonctionnement des MDPH16
reçue par notre établissement, l’équipe de direction organise l’ensemble du processus
d’admission. Celle-ci est bien sûr conditionnée à la réalité fonctionnelle de l’établissement
en termes d’orientation professionnelle et de disponibilité des places.
Le dossier de candidature est examiné par le Directeur qui vérifie sa conformité par
rapport à l’autorisation (ex agrément) de l’établissement, et par rapport aux documents
demandés permettant l’étude de la candidature.
Le Médecin psychiatre transmet son avis sur la capacité du candidat à intégrer une
structure de travail. Pour les demandes d’admission liées à un hébergement en foyer, ou
nécessitant une prise en charge du S.A.V.S., le dossier est étudié en commun avec le
complexe hébergement de l’Association.
Si l’avis est favorable, un stage d’admission (commun avec l’habitat pour un projet plus
global) d’un minimum de 2 semaines est systématiquement réalisé.
A l’issue de ce stage, si l’évaluation professionnelle du postulant réalisée par l’encadrement
est positive, et si celui-ci le souhaite, l’entrée à l’E.S.A.T. est prononcée et débouche sur
une période d’essai de six mois renouvelable une fois (bien que facultative cette période
est maintenue au sein de l’E.S.A.T.).
Pour les personnes qui présentent des troubles nécessitant une prise en charge
psychiatrique, l’E.S.A.T. peut soumettre leur admission à la signature d’une convention
avec le secteur psychiatrique.
15
16
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
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En cas de refus d’admission, les raisons de cette décision sont communiquées à
l’intéressé, sa tutelle, éventuellement sa famille, à l’organisme demandeur et à la MDPH si
cela s’impose.
Au cours du premier mois, le Directeur remet au candidat, éventuellement à sa famille, et
au tuteur légal, les documents ci-dessous énumérés et conformément à la loi du 2 Janvier
2002.
Charte des Droits et des Libertés
Projet d’Etablissement (P.E)
Livret d’Accueil (L.A)
Règlement de Fonctionnement R.F)
Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail
(C.S.A.T)
Ces documents sont également expliqués à l’Usager dans les limites de sa
compréhension.
Le Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail est signé en quatre exemplaires par l’Usager
et, s’il y a une mesure de protection, par son tuteur (ces 4 documents sont respectivement
remis à l’intéressé, éventuellement à sa famille ou référent légal, à la MDPH, et conservés
à l’établissement dans le dossier de l’Usager).
Cet engagement sera conclu sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de
l’aptitude au poste proposé.
Chaque professionnel éducatif de l’E.S.A.T. a la charge d’expliquer et de commenter
l’ensemble des documents à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
L’établissement s’engage à établir les liaisons utiles avec la MDPH pour faciliter de
nouvelles évaluations ou orientations des personnes accueillies selon l’évolution de leur
situation. Ainsi, des rapports circonstanciés sont transmis à la MDPH avant la fin de la
première période d’essai, puis à échéance de chaque notification pour les renouvellements
ou la fin de prise en charge. Ces démarches engagent officiellement l’établissement.
3) Le suivi du parcours professionnel
Tout au long de leur présence à l’E.S.A.T., les besoins et les attentes des Usagers
sont pris en compte.
Ainsi,
-
des changements d’atelier sont possibles via des stages,
des avis et des remarques sont recueillis lors du Conseil de la Vie sociale,
des questionnaires de satisfaction sont mis en place ponctuellement,
le temps de travail peut être aménagé selon les prescriptions médicales,
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- des activités complémentaires à l’activité professionnelle des Usagers, leurs
permettent de mieux appréhender les journées de travail,
Toutes les évolutions sont possibles dès lors qu’elles peuvent être traitées par les moyens
et ressources de l’E.S.A.T.
Ce parcours est formalisé dans le cadre des Projets d’Accueil et d’Accompagnement
Individualisés et Personnalisés (P.A.A.I.P.)
4) La fin d’activité professionnelle - la réorientation
L’âge de la retraite est fixé par décret législatif avec un départ anticipé possible sous
réserve de remplir les conditions nécessaires.
Si son état de santé ne permet pas à un Usager de travailler jusqu’à cette date, l’E.S.A.T.,
en collaboration avec la tutelle et le foyer pour les internes, peut effectuer des recherches
et démarches de réorientation dans un établissement adapté. Cette démarche n’implique
pas la responsabilité de l’E.S.A.T. en cas d’échec.
Les travailleurs, leurs familles, leurs tuteurs peuvent faire connaître à l’établissement leur
droit à la renonciation à une place dans l’établissement.
Ce droit s’applique intégralement par l’envoi d’un courrier recommandé expliquant les
motifs de cette décision. Le Directeur en informe les organismes d’orientation, et détermine
avec le demandeur la date effective de fin de prise en charge. Cette décision est
irrévocable.
5) Les relations avec les familles
Conformément à la Charte des Droits et Libertés, les liens avec les familles sont
maintenus chaque fois que cela est possible.
Les familles sont considérées comme des partenaires. Elles sont associées aux grandes
orientations concernant la vie professionnelle du travailleur si celui-ci y consent. En effet,
en l’absence de mesure de sauvegarde, cette démarche requiert toujours l’accord de
l’Usager qui est un citoyen majeur.
Outre les relations individuelles, les familles peuvent être associées à la vie de
l’établissement, particulièrement lors de journées "portes ouvertes" ou d’autres
manifestations institutionnelles.
Des représentants des tuteurs siègent au Conseil de la Vie Sociale (C.V.S).
6) Les représentants légaux
La personne qui a besoin d’être assistée, contrôlée ou représentée de manière
continue dans les actes importants de la vie civile, peut être placée en curatelle ou tutelle
par le juge des tutelles.
Le type de mesure de protection est déterminé par le degré d’altération des facultés
personnelles.
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Lorsqu’un Usager est placé sous tutelle, le mandataire est associé à l’admission et au suivi
de la prise en charge du travailleur, seul ou associé aux familles quand cela est nécessaire.
7) Le statut de l’Usager
L’Usager d’un E.S.A.T n’est pas soumis aux règles du Code du Travail. L’engagement
pris lors d’une admission, est que dans sa mission première, l’E.S.A.T. doit mettre en
œuvre une action collective et néanmoins diversifiée pour chacune des personnes
accueillies, afin de :
faire accéder à une vie professionnelle des personnes en situation de
handicap momentanément ou durablement dans l’incapacité d’exercer une
activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production,
permettre à celles d’entre elles qui ont manifesté par la suite des capacités
suffisantes, de quitter l’établissement, et d’accéder au milieu ordinaire de
travail.
L’établissement s’engage à développer les activités productives définies ci-après en lien
avec le marché économique et procurant une valeur ajoutée, ainsi que des activités de
soutien à caractère professionnel.
Les activités sont exercées dans une perspective d’épanouissement global et d’insertion
sociale de la personne.
8) La rémunération
La rémunération garantie versée par l’E.S.A.T. au travailleur handicapé est un droit
mais ne constitue pas un salaire au sens du droit du travail.
Les rémunérations sont généralement composées par :
● Un "Salaire" E.S.A.T.
● Une Aide au Poste
● Une Allocation Adulte Handicapé
≈ 100 % SMIC
Des grilles d’évaluation des compétences sont mises en place pour mesurer la capacité au
travail des personnes et leur évolution.
Dès l’admission et la conclusion d’un Contrat d’Aide et de Soutien par le Travail, l’Usager
perçoit la rémunération indiquée ci-dessus et bénéficie de la couverture du risque "accident
du travail".
La rémunération des travailleurs handicapés est déterminée en pourcentage du SMIC et
selon le temps de présence réelle individualisée basé sur 151h67 par mois. Elle est
financée par le budget de production à hauteur de 5 à 20 % du SMIC, en fonction des
contraintes professionnelles (horaires décalés ou postés - travail de week-end - prestation
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extérieure). L’évaluation pluriannuelle effectuée par le secteur éducatif, permet une
modulation qui influence la rémunération.
La rémunération est abondée de l’Aide au poste (à la charge de l’Etat). Les rémunérations
versées sont assujetties aux cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail,
d’allocations familiales, de régime de prévoyance et de retraites complémentaires. Ces
cotisations sont financées sur le budget de production et de commercialisation. L’Etat
assure la compensation partielle de ces charges sociales sur la partie afférente à l’Aide au
poste.
9) Médecine du travail
Les travailleurs handicapés bénéficient des services de la médecine du travail bien
qu’ils ne soient pas considérés comme des "salariés" et n’étant pas assujettis au Code du
Travail. Ils ont le statut d’"Usager" et ne bénéficient pas de l’assurance chômage.
10) Les congés
Les congés et autorisations d’absence des travailleurs, sont fixés par le Directeur
d’établissement, par référence à la loi : 2,5 jours de congés payés acquis par mois travaillé
et des congés pour évènements exceptionnels (5 jours pour le mariage d’un Usager, 2
jours pour le mariage d’un enfant, 1 jour pour le mariage de la fratrie, 5 jours pour le décès
du conjoint ou d’un enfant, 2 jours pour le décès d’un parent). Ils sont indiqués aux Usagers
et à leur entourage par lettre ou établis sur un formulaire ad-hoc. Toute demande
dérogatoire doit faire l’objet d’un courrier.
L’établissement conformément à son budget est ouvert environ 192 jours par an avec des
semaines usuelles de 4 jours et quelques vendredis pour compenser la 35ème heure non
effectuée. Néanmoins, certaines activités administratives fonctionnent en continu.
La majorité des Usagers travaillent du lundi au jeudi de 8h00 à 17h30 (compris le temps de
repas). Toutefois des horaires individualisés prennent en compte leurs affectations
professionnelles. Des horaires d’été sont mis en place suivant les conditions climatiques.
11) Protection de personnes vulnérables
Dans le respect de l’article 12 de la Charte des Droits et Libertés, l’E.S.A.T. dans le
cadre de ses possibilités architecturales respecte le droit à l’intimité des personnes.
Dans ce même cadre, en respect de la législation en vigueur, l’E.S.A.T. saisira autant de
fois que nécessaire les services de la Gendarmerie Nationale ou du Procureur de la
République, ainsi que l’A.R.S. pour tout signalement concernant la santé et la sécurité des
travailleurs handicapés.
L’E.S.A.T. informe les travailleurs qu’ils peuvent contacter la MDPH afin d’obtenir le soutien
d’un Conciliateur ou d’une personne qualifiée (Coordonnées en annexe).
Il est également possible de contacter le Conciliateur de la République (Coordonnées en
annexe).
Page 16 sur 43
12) Lutte contre la maltraitance et développement de la bientraitance
L’organisation institutionnelle est également pensée pour diminuer les facteurs de risque de
maltraitance :
Adaptation des locaux et des équipements
Compétences et qualification des salariés
Charte de bientraitance
Référent interinstitutionnel « Bientraitance »
Affichage du numéro vert sur la maltraitance (3977)
Questionnaires de satisfaction
Programmation et planification des effectifs
Cohérence du règlement de fonctionnement
Actions de communication
Des cahiers des évènements indésirables sont présents dans chaque atelier (note de
service du 19/03/2013), et rempli par les Moniteurs d’ateliers, visés par l’équipe de
direction, et présentés régulièrement lors des réunions éducatives17.
Au-delà de la lutte contre la maltraitance, il convient de mettre en œuvre une culture de la
bientraitance.
Celle-ci vise à promouvoir le bien-être de l’Usager et trouve ses fondements dans le
respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. La bientraitance est une manière
d’être, d’agir et de dire, soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et à ses demandes,
respectueuse de ses choix et de ses refus.
A l’entrée de l’E.S.A.T. est affichée la Charte de bientraitance mise en place par
l’Association. Elle inspire les actions individuelles et les relations collectives au sein des
établissements d’AVH.
Au-delà de cette Charte, l’ensemble des Directions des différents établissements gérés par
l’Association soutient la philosophie suivante :
Les Usagers des établissements et services médico-sociaux présentent une double
particularité :
- d'une part ils sont utilisateurs d'un service médico-social, ils font partie d'une
collectivité qui assure une réponse à leur statut de personne en situation de
handicap;
17
Comme stipulée par la note de service du 16 septembre 2013
Page 17 sur 43
-
d'autre part ils présentent tous des problématiques particulières qui réclament des
solutions adaptées.
La société s'acquitte envers eux d'un devoir qui concerne leurs droits. Les institutions, à
l'intérieur de ce cadre légal doivent s'appliquer à répondre à leurs besoins particuliers.
La notion de bientraitance va bien au-delà de l’absence de maltraitance, puisqu’elle vise à
en repérer le risque avant même qu’il apparaisse. Il s’agit d’une démarche positive qui met
en jeu tous les acteurs et dispositifs institutionnel :
-
D'une part parce qu'elle se situe en amont de la parution de la maltraitance, et
qu'elle tend à réduire l'espace où elle peut s'installer.
D'autre part parce qu'elle constitue une stratégie de réponse aux besoins essentiels
des personnes en situation de handicap.
La bientraitance ne peut donc pas être réduite à l'absence de maltraitance.
Sa recherche va bien au-delà :
- Elle est issue d'un positionnement éthique en référence à des valeurs et à leur
mise en actes,
- Sur le plan managérial, elle nécessite de considérer le personnel comme une
véritable ressource humaine qui, par son adhésion et sa participation, va la
rendre possible,
- Sur le plan déontologique, elle permet de poser des règles,
- Sur le plan technique, elle remobilise les professionnels autour des besoins et
des attentes des personnes en situation de handicap avec les outils de l'autoévaluation.
III - Le projet d’accompagnement
1) Les objectifs et finalités de la prise en charge
Les grands principes fondamentaux de la prise en charge reposent sur les éléments
ci-dessous.
La circulaire DGAS/3B/2008/259 du 1er Août 2008 relative aux E.S.A.T. et aux personnes
en situation de handicap qui y sont accueillies confirme les E.S.A.T. dans leur statut
d’établissement médico-social assurant un soutien médico-social et éducatif, offrant des
activités à caractère professionnel à des personnes en situation de handicap ayant une
capacité réduite de travail.
La loi n°2005-102 du 11 Février 2005 a déjà confirmé la mission médico-sociale des
E.S.A.T. chargés d’offrir des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel aux
personnes accueillies dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans
une entreprise ordinaire, et de mettre en œuvre ou de favoriser l’accès à des actions
d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation
Page 18 sur 43
professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication
dans la vie sociale (art L.344-2 et L.344-2-1 du CASF18).
La mission d’insertion de l’E.S.A.T. repose sur deux actions :
a) Celle à finalité directement professionnelle
Donner à tous un travail gratifiant, en tenant compte des potentiels et de la pathologie de
chacun. Cela passe par une évolution au sein de l’E.S.A.T. et par la mise en place d’un
véritable projet professionnel pour les travailleurs handicapés.
Il convient donc que les choix politiques de l’E.S.A.T. se fassent dans un souci d’équilibre
économique.
La structure et les conditions de travail sont aménagées de la manière la plus proche
possible du milieu ordinaire de façon à accéder à une vie sociale et professionnelle.
Des actions de formation favorisent la professionnalisation. En effet, si l’E.S.A.T. envisage,
chaque fois que cela est possible, le retour ou l’intégration en milieu ordinaire, sa mission
première est d’accueillir et de former des travailleurs handicapés pour qui toute action
professionnelle en milieu ordinaire serait impossible.
Cette mise au travail s’accompagne d’un important soutien réalisé auprès des Usagers.
b) Celle à finalité de soutiens médico-sociaux et éducatifs
Dans la mesure de ses ressources humaines, techniques et financières, l’E.S.A.T.
assure aux travailleurs handicapés tous les soutiens individuels ou collectifs concourant
directement ou indirectement à une meilleure adaptation à leur poste de travail, à leur
promotion professionnelle et à leur insertion professionnelle et sociale, sources d’évolution.
Ils sont dispensés soit directement en atelier, soit lors d’actions plus spécifiques.
Soutien à caractère professionnel, en lien étroit avec l’activité :
-
Mise en place de techniques de travail adaptées : ajuster les tâches en fonction
du ou des travailleurs,
Développer les savoirs cognitifs des travailleurs : écrire le menu, compter des
produits...
Séquences d’apprentissages spécifiques : familiariser les travailleurs à des
techniques de travail, à de nouvelles tâches...
Utilisation de nouveaux outils pédagogiques...
Utilisation de l’outil informatique : saisie des données, logiciels sur la sécurité au
travail...
Ces activités se réalisent quotidiennement dans le cadre du temps d’accueil à l’E.S.A.T. par
les Moniteurs d’atelier et sont en lien avec le P.A.A.I.P. Des fiches d’observation et de
progression sont établies.
18
Code de l’Action Sociale et des Familles
Page 19 sur 43
Dans le cadre des soutiens, les entretiens individuels (administratif, social, psychologique)
sont favorisés pour tenter de régler une situation ponctuelle ou pour une prise en charge à
moyen ou long terme en fonction de la demande du travailleur.
Ces soutiens sont aussi élaborés via le partenariat actif que nous entretenons avec l’équipe
du foyer « Ma résidence » et celle des Services d’Accompagnement gérées par
l’Association. Ainsi, des actions plus spécifiques en matière de formation (comme par
exemple la conduite de chariot élévateur) ou de sensibilisation (apprentissage civique en
lien avec le CVS - port des EPI19...) et d’autonomisation (cours de code et de conduite sur
cycle et pour automobile sans permis...), sont définis et prônés lors de nos échanges.
Soutien à caractère récréatif20 :
Les heures de soutien qui ne se rattachent pas à l’exercice de l’activité
professionnelle ne donnent pas lieu au versement de la rémunération garantie et seraient
proposées au-delà des 35h00 hebdomadaires.
Néanmoins, chaque atelier peut, une à deux fois par an, proposer une sortie collective, en
rapport avec le travail, dont le projet doit être formalisé et faire l’objet d’un budget
prévisionnel.
2) La formation des Usagers
Tout travailleur admis à l’E.S.A.T. bénéficie d’actions de formation professionnelle
dont la durée est variable. La majorité de ces formations est dispensée par les encadrants
d’ateliers. En effet, la politique de recrutement de l’établissement repose sur l’admission de
"personnes motivées par les métiers proposés". Ainsi des séquences d’apprentissage sont
mises en place régulièrement.
Des formateurs extérieurs sont sollicités pour des actions plus spécifiques en hygiène,
conduite d’engins ou pour des perfectionnements techniques. Chaque formation est
conduite par un organisme agréé qui délivre une attestation officielle et individuelle en fin
de cycle.
La prise en charge financière de ces actions relève du budget commercial que ce soit par
un règlement direct ou via un OPCA21 par le versement d’un pourcentage des salaires
directs.
3) Les Projets d’Accueil et d’Accompagnement Individualisé et Personnalisé
Le P.A.A.I.P., qui fait l’objet d’une procédure interne à l’E.S.A.T, est le support
documentaire qui retrace l’individualisation de la prise en charge et de l’accompagnement
19
EPI : Equipement de Protection Individuelle
er
Terme employé dans la Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1 août 2008, pour remplacer la notion de
soutien de second type
20
21
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (UNIFAF)
Page 20 sur 43
des travailleurs handicapés. Il est défini à partir des besoins et des attentes exprimées par
le travailleur handicapé mais aussi de l’identification de ses potentialités, de ses limites par
les professionnels et des axes de progrès.
Le P.A.A.I.P. de chaque travailleur handicapé est élaboré par les membres de l’équipe
pluridisciplinaire de l’E.S.A.T. et par l’Usager. Ce document est révisé et/ou actualisé tous
les 2 ans, sauf cas particulier.
En effet, si la loi rend obligatoire l’existence de l’élaboration/révision d’un Projet
Personnalisé annuel, notre budget social ne permet pas un nombre suffisant de postes
pour la réalisation la plus exemplaire de celui-ci compte tenu du nombre de travailleurs et
des spécificités de nos activités professionnelles. Néanmoins, nos réunions éducatives
hebdomadaires favorisent la prise de parole, la diffusion d’informations sur tous les
Usagers au moins une fois par an, ce qui favorise l’organisation, l’élaboration et l’évolution
des P.A.A.I.P.
4) La sécurité et l’hygiène à l’E.S.A.T
Le fonctionnement d’une entreprise sociale de l’envergure de l’E.S.A.T. n’est pas sans
poser la question du risque et de la nécessaire autonomie des travailleurs.
Même si les Usagers ne sont pas considérés comme des travailleurs au sens du Code du
Travail, les ateliers relèvent de ce code en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité.
Le Document Unique d’évaluation des risques22 formalise l’évaluation des risques et aide
donc à sécuriser l’établissement et les pratiques professionnelles.
L’E.S.A.T. met à disposition de tous les Equipements de Protection Individuels (E.P.I.)
appropriés et dont le port est contrôlé.
Les matériels sont adaptés au travail à réaliser et obéissent à la règlementation en vigueur,
en vue de préserver santé et sécurité.
Des formations en hygiène-sécurité viennent encore renforcer ce souci permanent de
précaution.
Dans ce contexte, chaque Usager est considéré individuellement dans ses potentialités,
comme apte à appréhender tout ou partie les normes d’hygiène et de sécurité lui
permettant d’atteindre l’autonomie la plus requise selon ses moyens.
22
Appelé D.U ou D.U.E.R, l'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute
entreprise de plus d'un salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans
l’entreprise et de la pérenniser. Le Document Unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque
fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail
Page 21 sur 43
IV - Les activités professionnelles adaptées
1) Le cadre des activités
L’E.S.A.T. est un établissement unique, situé dans l’Hérault. A Florensac, se trouvent
les services de Direction et technico/administratif, 4 ateliers, le Service Espaces Verts, le
Service cantine (avec une salle de restauration permettant aux personnels et Usagers de
prendre leurs repas) et les Services Généraux.
Les bâtiments font régulièrement l’objet de travaux conséquents de mise aux normes et
d’aménagement pour tenter de prendre en compte la dimension sociale et professionnelle
de l’établissement. Il reste encore beaucoup à faire et nos demandes budgétaires sont
systématiquement adressées aux services de l’A.R.S quand cela est nécessaire.
La dimension environnementale est également prise en compte dans toutes nos activités.
Nous faisons le nécessaire pour être toujours aux normes et dans la légalité, aidés en cela
par le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (C.H.S.C.T.)23 .
23
Le C.H.S.C.T. compte en son sein des élus représentants les salariés, les Directions des structures gérées
par l’Association gestionnaire, la Médecine du travail, l’Inspection du travail, et la Caisse d’Assurance Retraite
et de Santé Au Travail du Languedoc-Roussillon (C.A.R.S.A.T.)
Page 22 sur 43
2) Les secteurs d’activités professionnelles
La mission principale de l’E.S.A.T. est d’œuvrer à l’épanouissement des personnes
par leur participation à une activité de nature professionnelle, en réalisant des actions de
production et de commercialisation procurant une valeur ajoutée qui font d’eux de vrais
acteurs économiques incontournables.
Les différents ateliers travaillent en collaboration. Notre principal client est l’Entreprise
Adaptée de notre Association puisque ses demandes clientèle favorisent un étroit
partenariat économique où chaque Usager de l’E.S.A.T. a un rôle actif à jouer. Ainsi, nos
savoir-faire s’adressent principalement à des entreprises et des collectivités locales, mais
aussi à des particuliers.
L’E.S.A.T offre une grande variété de métiers dans plusieurs domaines.
a) Le Service Cantine
Cette activité est placée sous la responsabilité d’un chef de cuisine faisant partie de
la société Languedoc Restauration, prestataire de l’Association. A.V.H. met à disposition
les locaux et quatre travailleurs de l’E.S.A.T. à la réalisation des repas, à la plonge, au
service et au ménage de la cantine, cela avec l’aide d’une salariée d’A.V.H, agent de
service.
Chaque jour, est effectuée une production d’environ 150 repas le midi et 35 le soir pour les
travailleurs logeant au foyer "Ma Résidence" ou suivis par les Services d’Accompagnement
(S.A.V.S).
Chaque Usager a des tâches bien précises à réaliser, avec des horaires différents des
autres ateliers. Le chef de cuisine élabore le plan alimentaire sous contrôle d’une
diététicienne diplômée salariés de Languedoc Restauration. Les commandes de matières
premières nécessaires à la confection des repas sont effectuées par ce responsable. Le
travail est organisé en tenant compte des impératifs de production et de la démarche
HACCP24 qui fait l’objet d’une formation en rapport via un organisme externe :
- Réception des marchandises,
- Production froide,
- Production chaude,
- Plonge.
b) Le Service Espaces Verts
L’activité Espaces Verts s’adresse à différents clients extérieurs (particuliers,
entreprises, collectivités). Les locaux sont répartis en 2 lieux distincts constitués de 5
hangars véhicules et machines, et d’un local vestiaires/bureaux/sanitaires nouvellement
installé.
24
HACCP : Hazard Analysis Control Critical Points (Analyse des points critiques pour leur maitrise)
Page 23 sur 43
Quatre équipes d’Usagers, encadrées de quatre Moniteurs d’atelier, travaillent sous la
responsabilité d’un Moniteur Principal. Elles effectuent des travaux de tonte et de fauchage,
de taille de haies et d’arbustes, de ramassage de feuilles, et des travaux d’entretien de
voirie. Elles réalisent aussi l’arrachage et l’élagage des arbres. Des créations et des
plantations sont également de leur compétence. Chaque Moniteur d’atelier gère
quotidiennement une équipe de huit travailleurs au maximum, le nombre étant limité par la
capacité des camions. L’effectif est mixte.
Les Usagers doivent s’adapter aux différentes tâches, aux différents lieux avec une
organisation journalière distincte en fonction des chantiers. Il faut aussi des capacités
d’orientation, de la résistance à l’effort physique ainsi qu’aux changements climatiques et
de la persévérance afin de finir les chantiers dans les délais. Le travail, en contact direct
avec le client, nécessite une bonne présentation et un comportement respectueux. Cette
représentation de l’E.S.A.T. à l’extérieur de l’établissement est donc un véritable défi pour
chaque Usager qui doit vraiment se sentir prêt à appréhender l’ensemble des contraintes
en rapport.
c) Les ateliers ‘Bois’
c1) L’atelier rabotage
Sous la responsabilité d’un Moniteur d’atelier, cette activité offre un poste de travail à
une équipe mixte d’une douzaine de personnes. L’usinage est opéré dans un vaste atelier
connecté à un système d’aspiration des copeaux de bois. On y traite le bois brut de scierie
afin de réaliser des pièces pour le mobilier urbain (lames pour bancs, jardinières,
poubelles) et on y façonne des lames de terrasse, bardages, ossatures, planchers et
lambris pour le bâtiment. A.V.H approvisionne ainsi des professionnels tels que les
architectes de maison à ossature bois, des artisans de la construction mais aussi des
particuliers pour leurs projets à base de bois.
Les compétences requises sont : habileté manuelle, sens du travail en équipe, polyvalence.
La présence d’outillage technologique de haute performance, ainsi que le volume constant
des réalisations faites en série, nécessitent la plus grande prudence et attention pour
respecter les différents mouvements de transports par chariots élévateurs.
c2) L’atelier bois découpes et objets
Cet atelier en 3 volumes distincts est couplé avec une équipe de l’Entreprise Adaptée,
à l’effectif de 6 ouvriers et un encadrant, qui occupent les postes de travail : découpe de
panneaux, sciage, rabotage et toupillage de pièces en bois. L’atelier E.S.A.T., sous la
responsabilité d’une Monitrice d’atelier, accueille un effectif mixte d’une vingtaine de
personnes. Le travail consiste essentiellement à assembler les éléments pour fabriquer des
produits finis qui seront vendus aux collectivités, grandes surfaces et magasins de
matériaux. Par exemple : Roultous®, présentoirs et mobilier urbain.
Page 24 sur 43
Cela demande des capacités en calcul (préparation des commandes de Roultous®), des
aptitudes manuelles (vissage, collage) et au travail en équipe.
d) L’atelier métallerie/aluminium
Sous le contrôle d’un Moniteur d’atelier, il est composé de 15 Usagers qui évoluent
dans un univers industriel diversifié avec présence de cabines de soudure ou bien encore
d’un centre d’usinage. Cet atelier fabrique des structures scéniques en aluminium (podium
à hauteur variable et podium fixe) qui après assemblage constitueront des scènes de
spectacles pour les collectivités. Dans l’atelier, à partir de profilés aluminium, les
travailleurs usinent les pièces détachées (coupes, fraisages, poinçonnages, perçage) qui,
une fois assemblées, serviront à créer les podiums et des planchers d‘échaffaudage.
Cela demande comme compétences spécifiques de la régularité sur des tâches répétitives,
de la précision et une bonne habilité manuelle, ainsi que de de la technicité concernant la
soudure (acier et aluminium). Cette étape de la fabrication nécessite une certification
obligatoire pour tous les soudeurs aluminium.
e) L’atelier peinture
L’atelier dégraissage/peinture, sous la responsabilité d’un Moniteur d’atelier emploie
un effectif mixte de 10 personnes. Il est constitué de 3 zones dédiées à la peinture en
cabine pour les parties métalliques, à la peinture du bois, et à la partie dégraissage.
C’est une étape de la fabrication. Y sont réceptionnés des produits en fer (grilles, tribunes,
isoloirs, barrières, etc.) et le bois brut. Il faut dégraisser le fer puis le peindre afin d’obtenir
un produit fini. Le bois (lames de bancs, de corbeille, de jardinières, etc.) est peint ou
vernis.
Les pièces peintes vont ensuite à l’atelier montage/emballage afin d’être "prêtent à vendre".
Cet atelier travaille majoritairement pour la fabrication de mobilier urbain, qui sera vendu
par de grands groupes aux collectivités et municipalités.
Il demande des personnes qualifiées, sérieuses et minutieuses (soucis de la finition), et un
travail d’équipe.
f) L’atelier montage/emballage
Cet atelier mixte de 10 personnes est géré par une Monitrice d’atelier. C’est un lieu qui
peut être considéré comme en bout de la chaine de fabrication puisque, avant d’être
expédiés via l’intendance du magasin qui est de la responsabilité du personnel de
l’Entreprise Adaptée, les différents produits y sont acheminés en pièces détachées. Ces
produits sont montés et emballés suivant différentes techniques propres à leurs formes et
leurs volumes.
C’est un atelier qui demande beaucoup de minutie et de rigueur. L’emploi de matériel
électroportatif pour les vissages ou boulonnage y est courant. Les postes de travail sont
polyvalents au regard des nombreuses tâches à effectuer, et la notion de travail d’équipe
est « prépondérante ».
Page 25 sur 43
g) Mises à disposition en milieu ordinaire
Elles sont organisées par un contrat conclu entre A.V.H et le client. Il s’agit d’une
relation commerciale client/E.S.A.T. Le travailleur exerçant hors les murs demeure inscrit à
l’effectif de l’établissement et conserve son statut d’Usager.
Les activités les plus fréquentes dans ce domaine sont :
- Du conditionnement,
- Des mises en rayon.
La prestation peut revêtir la forme de :
- Mise à disposition individuelle,
- Mise à disposition collective.
En fonction de l’évolution économique, de l’aptitude de la main d’œuvre et des marchés,
l’activité décrite ci-dessus est susceptible de modification pouvant entraîner des
reconversions de personnes et de matériel.
V - Les moyens
1) Les ressources Humaines
a) Le Directeur d’établissement
Par délégation du Président de l’Association, il assure la gestion globale de
l’établissement.
Il est responsable :
-
des orientations économiques socio-professionnelles de l’établissement,
des orientations psychosociales de l’établissement ainsi que des orientations
individuelles des Usagers,
de la sécurité,
de la santé des personnes en situation de handicap accueillies,
de la prévention de la maltraitance et du développement de la bientraitance,
il intervient chaque fois que cela est nécessaire pour rappeler les règles de
fonctionnement de l’établissement,
de la gestion financière et du suivi des budgets de fonctionnement (BPAS 25 et
BAPC26).
b) Le Directeur Adjoint
Il remplace et supplée le Directeur en son absence et/ou en cas d’indisponibilité. Cadre
hiérarchique et technique, il est l’interlocuteur principal des clients de l’E.S.A.T. et met tout
25
26
BPAS : Budget Principal d’Activité Sociale
BAPC : Budget Annexe de l’Activité de Production et de Commercialisation
Page 26 sur 43
en œuvre pour assurer la meilleure intendance organisationnelle de l’établissement. Il
élabore des devis et en assure la réalisation.
-
Il a toute autorité sur l’ensemble du Personnel et organise les plannings en
conséquence,
il assure toutes les actions de mises aux normes techniques et de sécurité.
c) Le Chef de Service (Ingénieur Bois)
Cadre hiérarchique, de par sa formation technique, il assure toute l’intendance
organisationnelle autour de la filière bois. Il élabore des devis et en assure la réalisation.
d) Le Moniteur Principal des espaces verts
Responsable de cette activité, il assure toute l’intendance hiérarchique, technique et
organisationnelle autour des activités de création et d’entretien des espaces verts. Il
élabore des devis et en assure la réalisation.
e) Les 9 Moniteurs d’Ateliers
Ils sont responsables du bon fonctionnement de leur atelier et de la participation
active des Usagers aux travaux confiés. Ils adaptent les postes de travail et s’assurent que
chacun réalise les tâches qui lui sont demandées, avec les bonnes pratiques
professionnelles, tant dans les ateliers que sur les chantiers extérieurs. Ils mettent en
place, en collaboration avec l’équipe de Direction et les différents partenaires extrainstitutionnels, le PAAIP de chaque Usager.
Leurs missions sont donc clairement identifiées :
- assurer le suivi de la production,
- encadrer et former les travailleurs,
- favoriser leur évolution et leur épanouissement.
Dans le cadre des activités de soutien, ils favorisent le développement des potentiels des
personnes accueillies à l’E.S.A.T. Ils utilisent ces temps pour mieux connaître les
travailleurs et leurs problématiques.
En ce sens, nous rappelons que les temps de pause ou d’inactivité font partie intégrante de
la prise en charge psycho-sociale et que l’accompagnement des travailleurs pendant ceuxci sont considérés comme de véritables temps de travail social. Il en est de même des
temps d’accueil et de départ. La responsabilité des Moniteurs est engagée pendant ces
périodes.
f) Le Médecin Psychiatre
Sa mission est de réaliser les rapports médicaux pour la MDPH, de définir les
indications thérapeutiques et d’en assurer le contrôle ; d’informer le Directeur chaque fois
Page 27 sur 43
que cela est nécessaire, concernant la santé des Usagers ; de rédiger les fiches médicosanitaires des 92 travailleurs de l’E.S.A.T. qui permettent un meilleur suivi en cas de
problème ou d’hospitalisation. Son expertise est requise pour apporter d’une part les
éclairages nécessaires à l’équipe éducative sur les situations et problématiques des
Usagers, et d’autre part pour coordonner le suivi des soins avec le réseau médical.
g) Le personnel Administratif
Se décompose en plusieurs fonctions et technicités :
Le Service Comptable exercé principalement par 2 personnes qualifiées pour de la
comptabilité clients, fournisseurs, la banque, l’élaboration et le montage des différents
budgets, la gestion des personnes en situation de handicap (salaires, déclarations, etc...),
et la gestion des salariés (salaires, déclarations, etc…). Ce service est amené à être mis en
relation avec les différents réseaux internes (Etablissements gérés par AVH) et externes
(Clients, banques, A.R.S, MDPH, CAF, CPAM, Direccte, etc.) autant de fois que
nécessaire.
Le Service administratif est composé de 2 personnes : deux secrétaires qui sont en
charge de l’accueil, mais aussi de missions spécifiques comme les devis commerciaux, les
actions de communication, la rédaction et l’organisation de la documentation de l’E.S.A.T.,
la relation avec la CPAM27, entre autres.
h) Le personnel des Services Généraux
Un agent de service est plus particulièrement chargé du nettoyage des parties
administratives, de l’accueil et des sanitaires.
Un autre agent de service est en charge de l’intendance de la cantine au sein d’une équipe
de 4 Usagers. L’entretien des locaux et le service à table sont de ses responsabilités.
Un ouvrier d’entretien est chargé de l’entretien des machines, du matériel utilisé par les
Espaces Verts (tondeuses, tailles haies). Il s’occupe aussi de la maintenance technique de
tous les équipements ne nécessitant pas l’intervention systématique d’entreprises, ainsi
que de la réalisation de petits travaux ou d’aménagements de confort et de sécurité.
Un chauffeur assure les livraisons de l’ensemble des clients. Il participe également au
transport des Usagers par car (matin et soir).
Chaque professionnel de l’E.S.A.T. s’appuie sur des procédures concernant les
Usagers, le personnel et la logistique. Celles-ci définissent et posent des repères dans la
27
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
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méthodologie de travail, tant au niveau de la prise en charge des travailleurs que des
modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
2) L’organigramme fonctionnel et hiérarchique
Page 29 sur 43
3) Effectifs des activités de production
Le tableau ci-dessous reprend de manière comparative les effectifs globaux –
Usagers et encadrant(s) - des divers ateliers.
Catégorie professionnelle
Encadrants
ETP *
Usagers
Effectif total
2013
Atelier Métallerie
1
14
15
Atelier Peinture/Emballage
2
16
18
Atelier Confection Bois
1
11
13
Atelier Bois
1
14
15
Service Cantine
1
4
5
Service espaces Verts
4
32
36
* Equivalent Temps Plein
S’il est compréhensible que des métiers plus techniques nécessitent un encadrement plus
rapproché, on note bien que d’autres sont plus demandeurs en encadrants pour des
raisons strictement en lien avec le Code du Travail et la Convention Collective (temps de
travail - repos hebdomadaire...).
Dans le contexte des restrictions budgétaires, des choix s’imposent : les priorités sont
évidemment de répondre aux obligations légales de la prise en charge des Usagers et de
garantir leur sécurité.
Des modifications interviennent régulièrement compte tenu de l’évolution des activités, des
postes ou des départs des personnels.
4) La formation continue
L’amélioration des compétences reste un souci constant de l’établissement.
En effet, la spécificité du travail nécessite un professionnalisme de premier ordre. Le
personnel, toutes catégories confondues, est en droit d’attendre une formation de base et
une formation continue de qualité. Il a le devoir de se former aux nouvelles pratiques
professionnelles ou sociales, ainsi qu’à la sécurité.
Chaque année, le Directeur arrête le plan de formation continue de l’établissement en ce
sens.
Page 30 sur 43
1,6% de la masse salariale est versé à un OPCA28 conventionné avec les étabissements
du secteur médico-social. L’E.S.A.T. ne peut disposer ensuite que de 35% de cette somme,
le reste étant mutualisé au bénéfice d’autres établissements. Ce budget est utilisé dans son
intégralité aux fins de formation, en évitant de recourir à des remplacements de manière à
optimiser le plan de formation.
L’E.S.A.T. a fait aussi le choix de cotiser à un autre OPCA, ce qui permet de plus amples
possibilités de formations principalement dédiées aux Usagers.
5) Les réunions de travail
Les connaissances et informations sur les besoins et les problématiques des Usagers
sont diffusées aux Moniteurs lors de réunions d’équipe régulières. Ainsi les salariés
expriment leurs visions et débattent de toutes les dimensions du projet. Si le Directeur de
l’établissement n’apparaît pas comme l’animateur de chacune de ces réunions, il en reste
le responsable, soit par sa participation, soit par délégation.
Les réunions prévues au Projet d’Etablissement sont obligatoires. Elles se distinguent en 3
grandes catégories.
Réunions en lien direct avec la prise en charge :
La réunion de « coordination cadres »
Concerne la Direction, le Moniteur Principal des espaces verts, ainsi que les cadres du
Foyer/F.L.E et S.A. C’est un échange sur les admissions possibles et communes à
l’E.S.A.T. et aux différents services.
La réunion « éducative »
Concerne la Direction et les Moniteurs d’ateliers qui passent en revue l’ensemble des
effectifs et discutent des pratiques de prise en charge éducative.
La réunion « éducative avec présence du Médecin psychiatre »
Concerne la Direction, le Médecin psychiatre et les Moniteurs d’ateliers. Cette réunion est
plus propice aux études de cas.
La réunion de « Projet Personnalisé »
Concerne chaque Référent éducatif, la Direction et d’autres acteurs si nécessaire. Le Projet
Individuel est élaboré et la stratégie de prise en charge, individualisée.
La réunion « de Synthèse »
Concerne chaque Référent éducatif, la Direction et d’autres acteurs si nécessaires (famille,
référent légal, etc…) pour aborder une situation particulière autour d’un Usager.
28
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Page 31 sur 43
Réunions de fonctionnement :
La réunion de « Bilan professionnel »
Concerne le Directeur ou le Directeur-adjoint et chaque salarié. Le bilan professionnel est
destiné à faire un point avec le salarié à différents moments de sa carrière sur ses
aspirations, ses motivations, ses projets de formation, de promotion.
La réunion de « Coordination stratégique »
Concerne les cadres hiérarchiques. C’est un moment de cadrage et de bilan stratégique
destiné à affirmer et organiser la politique managériale de l’E.S.A.T.
La réunion de « Production »
Concerne l’équipe de direction et l’ensemble des moniteurs d’ateliers. L’évolution de la
production et la mise en perspective y sont discutées.
Réunions de représentation, d’information et de proposition:
 Assemblée Générale
 Comité d’.Entreprise (C.E)
 C.H.S.C.T
 Conseil de la Vie Sociale
 Conseil d’Administration
 Délégués du Personnel
Page 32 sur 43
Tableau récapitulatif des réunions planifiées
Nom de la réunion
Assemblée Générale
Fréquence minimum
Personnes concernées
2 fois par an
Membres du C.A, les Directions des
3 structures, les adhérents de
l’Association
et
tous
autres
membres invités
Tous les 2 ans
Directeur ou le Directeur-adjoint et
le salarié concerné
Tous les 2 mois environs
Membres du C.E et les 3 Directions
des établissements d’AVH
4 fois par an
Membres du CHSCT et les 3
Directions
des
établissements
d’AVH, ainsi que la C.A.R.S.A.T, la
Médecine du travail et l’Inspection
du travail
Conseil à la Vie Sociale
Au moins 3 fois par an
Elus
des Usagers, directeur,
Représentant de l’Association, et
représentant des familles ou tuteurs
légaux
Conseil d’Administration
2 fois par an
Membres du C.A, les Directions des
3 structures
Tous les mois sur 1h00
Direction et Moniteur Principal des
espaces verts, ainsi que les cadres
du Foyer/F.L.E et S.A
Bilan professionnel
C.E
CHSCT
Coordination cadres
Coordination stratégique Toutes les 3 semaines sur 1h00
Les cadres hiérarchiques
Délégués du personnel
Directeur et DP
Une fois par mois
Educative
Tous les lundis de 17h30 à 18h30 Direction et Moniteurs d’ateliers et
des éducateurs des S.A 2/mois
Educative avec
présence du Médecin
psychiatre
Un lundi par mois de 17h30 à Direction, Médecin psychiatre et
18h30
Moniteurs d’ateliers
Production
Projet Individuel
Synthèse
Un lundi par mois sur les temps Direction et Moniteurs d’ateliers
de réunion éducative et en lien
avec le contexte
Une fois par an
Référent, Direction et autres acteurs
Selon besoin
Référent, Direction et autres acteurs
Page 33 sur 43
6) Instances représentatives
a) Le Conseil de la Vie Sociale
Le CVS est institué pour garantir l’expression des Usagers, la prise en compte de
leurs paroles et de leurs intérêts propres, primant sur toute autre considération (parents ou
professionnels). Il a une compétence consultative et de proposition.
Le CVS est composé au moins de :
- deux représentants des travailleurs handicapés (élus par ceux-ci),
- un représentant des tuteurs (élu par tous les tuteurs),
- un représentant du Personnel,
- un représentant de l’organisme gestionnaire (désigné par le Conseil d’Administration).
Un appel à candidature des familles a été fait fin novembre 2013 pour qu’il y ait un collège
famille de 3 représentants dès début 2014.
Le Directeur y siège à titre consultatif.
Les membres sont élus pour deux ans29. Le CVS se réunit au moins trois fois par an.
Ces réunions permettent de donner un avis sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l‘E.S.A.T. (budget et organisation générale, activités professionnelles et
sociales des travailleurs handicapés,…).
Le relevé de conclusions est consultable au sein de l’E.S.A.T. par les travailleurs et les
tuteurs et peut être transmis sur demande.
b) Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Selon l’article R-236, le CHSCT est réuni quatre fois par an. Il traite et donne son avis
sur les conditions de travail des salariés et par assimilation sur celles des travailleurs
handicapés.
L’E.S.A.T. a mis en place "un Document Unique30" afin de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et des travailleurs
handicapés. Ce « Document Unique » est modifié aussi souvent que nécessaire et
présenté en CHSCT une fois par an pour validation et/ou modifications, puis diffusé en
interne.
L’évaluation des risques professionnels recensés dans le « Document Unique » sert de
base au programme annuel d’actions de prévention qui est présenté dans le bilan annuel
du CHSCT.
29
Selon le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre
2004 et remplacé par les dispositions correspondantes du Code de l’action sociale et des familles,
les membres élus peuvent avoir mandat pour une période de 1 à 3 ans.
30
Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en
œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche
de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.
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Sont annexés les documents requis tels que le diagnostic de pénibilité et l’étude des postes
de travail.
7) Les partenaires
Le partenariat ne serait être confondu avec une relation de soumission ou de soustraitance quelconque. Identifié de plus en plus précisément au gré des expériences, nous le
définissons comme une association active de différents intervenants ou acteurs qui, tout en
maintenant leur autonomie, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser
un objectif conjoint relié à un problème ou à un besoin clairement identifié dans lequel, en
vertu de leur mission respective, ils ont un intérêt, une responsabilité, une motivation, voire
même une obligation.
a) les partenariats internes
L’Association n’a pas souhaité se doter d’un Directeur Général afin de perdurer un
modèle organisationnel efficace et qui a fait ses preuves. Ainsi, les 3 Directeurs de ses
différents établissements ont nécessité de travailler ensemble pour promouvoir cette
volonté et cette dynamique associative. Dans cette perspective, les premiers partenaires
naturels de l’E.S.A.T. sont d’une part, les équipes éducatives du Foyer de Florensac et
du Service d’Accompagnement, et d’autre part, l’équipe éducative du Foyer de
Frontignan.
Avec les premiers, l’E.S.A.T. est en mesure d’ajuster et de coordonner en temps réel les
actions spécifiques autour des prises en charge de chacun, et notamment les Usagers
communs avec notre structure. Il peut s’agir aussi d’actions communes et/ou partagées
pour favoriser l’organisation globale du site sur le plan de l’intendance, sur le plan
technique, sur le plan financier.
Avec les seconds, l’E.S.A.T. est plus une ressource pour favoriser l’évolution d’un résident
du foyer qui aurait la possibilité d’être réorienté vers le monde du travail.
L’interaction de ces structures favorise l’émergence d’outils et de réflexion permettant une
mutualisation profitable à toutes les personnes accueillies sur l’ensemble de l’Association.
Notons par exemple le travail sur la bientraitance et la création d’une personne ressource
sur ce sujet, ou bien encore, l’élaboration d’un site Internet. 2 conventions ont été signées
avec les S.A. L’une signée en novembre 2012 concerne le traitement en commun des
candidatures des Usagers postulants à l’E.S.A.T. L’autre signée en novembre 2013
concerne la mise à disposition de Personnel éducatif des S.A et du Foyer « Ma résidence »
pour accompagner 2 lundis par mois l’équipe éducative de l’E.S.A.T. dans la connaissance
des situations et des problématiques des Usagers
L’Entreprise Adaptée est le troisième partenaire interne puisqu’elle est source de travail et
de formation pour la partie production, et source de promotion pour les Usagers qui
auraient la possibilité de l’intégrer.
Page 35 sur 43
b) Les partenariats externes
Les partenaires suivants sont identifiés comme usuellement en lien avec l’évolution de
notre structure et facteurs d’amélioration des PAAIP :
-
L’Institut Médico Professionnel Saint-Hilaire de Florensac et l’Institut
Thérapeutique Educatif, et Pédagogique Saint-hilaire de Béziers. Ces 2
structures sont historiquement les institutions les plus proches géographiquement
et philosophiquement d’AVH dans la mesure où les jeunes qui y sont admis sont
accompagnés sur le plan éducatif et préprofessionnel selon des critères
reconnus par l’E.S.A.T.
-
L’ensemble des Tuteurs et Curateurs administratifs. Ces derniers, qu’ils soient
indépendant ou salariés d’organismes, concourent à la bonne prise en charge
des personnes accueillies. Ces partenaires sont en lien permanent autour de
l’évolution des PAAIP.
-
Les familles qui sont conviées à chaque fois que cela s’avère possible et
nécessaire.
-
L’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail (A.I.S.T) travaille en
étroite collaboration avec les salariés de l’ESAT afin d’améliorer les conditions de
travail. En outre, cet organisme est représenté dans notre CHSCT.
-
La Mairie de Florensac qui par son implication territoriale, n’hésite pas à
promouvoir l’image du professionnel en situation de handicap, ou à mettre du
matériel et des locaux à disposition d’AVH.
-
Languedoc-Restauration qui bien qu’étant une entreprise prestataire de
service, est suffisamment impliquée dans notre organisation pour lui reconnaître
ce statut de partenaire. Les Usagers qui travaillent lien étroit avec cette Enseigne
sont les bénéficiaires directs de ses savoir-faire
Nous citons aussi l’Association CAP’LR31 qui fédère plusieurs Entreprises Adaptées sur le
Languedoc Roussillon, et qui par son dynamisme et son implication, favorise la
connaissance du travail effectué par des personnes en situation de handicap qu’elles soient
en Entreprises Adaptées ou en E.S.A.T.
La Mission Handicap d’EDF a répondu positivement par 2 fois en l’espace d’un an afin de
nous accompagner financièrement sur des actions de formations aux bénéfices des
Usagers.
8) Les moyens financiers
Conformément aux textes en vigueur, l’E.S.A.T. dépose à son autorité de contrôle un
Budget Principal d’Activité Sociale (BPAS). Celui-ci présente l’ensemble des demandes
financières liées au fonctionnement de l’établissement.
31
http://www.caplr.fr
Page 36 sur 43
Un tarif plafond à la place a été instauré sur un plan national. Précisons qu’il n’y a pas de
tarif plancher.
Les investissements relatifs à la sécurité, à l’aménagement de locaux et aux conditions de
travail relèvent de ce budget social. Ils sont soumis à l’autorité de contrôle selon un plan
pluriannuel d’investissement de cinq ans.
A ce budget, est annexé le Budget de l’Activité de Production et de Commercialisation
(BAPC).
La rémunération des travailleurs ainsi que les opérations d’investissement concernant les
outils de production (machines - véhicules utilitaires...) sont à la charge du chiffre
d’affaires relatif à ce BAPC.
Les autorités de contrôle statuent sur ces documents. Parallèlement, l’E.S.A.T. établit son
compte administratif annuel, ainsi que son bilan sous le contrôle des Commissaires aux
comptes. Ce bilan est présenté lors de l’Assemblée Générale de l’Association. Le résultat
de l’E.S.A.T. fait l’objet d’une affectation stratégique.
Page 37 sur 43
CONCLUSION
Conformément à l’article L312-8 du CASF et dans une démarche d’amélioration de la
qualité des prestations, l’E.S.A.T. est tenu de procéder à l’évaluation de ses activités et de
la qualité des prestations qu’il délivre.
Les années 2012 et 2013 sont consacrées à l’Evaluation Interne en deux phases
successives validées par l’Association :
- Le Projet d’Etablissement et les modalités de sa mise en œuvre
- L’organisation de l’établissement
Celles-ci conditionneront les deux étapes suivantes :
- Le droit et la participation des Usagers, la personnalisation des prestations
- L’E.S.A.T. dans son environnement
Un Comité de pilotage est chargé de conduire et coordonner cette Evaluation Interne. Cette
démarche comprend l’élaboration d’un référentiel, le recueil des données auprès de
l’ensemble des salariés, l’analyse des résultats et la mise en œuvre d’un plan
d’amélioration en déterminant des axes de travail sous forme de plan d’actions.
Les résultats de cette évaluation sont pris en compte pour l’actualisation et l’évolution du
Projet d’Etablissement.
Sauf révision partielle par avenant (s) ou totale de notre Projet d’Etablissement dans
les 5 ans de sa validité, celui-ci sera annexé régulièrement de fiches actions
prouvant la démarche d’amélioration continue.
Aux échéances fixées par les textes, les résultats de l’Evaluation Interne sont
communiqués aux autorités.
A la fin de l’année 2013, a eu lieu une Evaluation Externe réalisée par un organisme
extérieur figurant sur une liste établie par l’ANESM32.
Les résultats de cette Evaluation Externe conditionneront le renouvellement total ou partiel
de l’autorisation.
Au-delà de cette contrainte réglementaire, la dynamique de l’E.S.A.T. et son évolution
constante reposent, depuis de longues années, sur une analyse régulière des besoins
afin que les services proposés y répondent au mieux.
32
Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux. L’organisme Optis Conseils a été sollicité.
Page 38 sur 43
Les perspectives sont à l’image de la crise actuelle :
Nous sommes sans conteste à un moment clef du concept de "travail protégé" et du statut
accordé aux personnes porteuses de handicap au sein de la société française.
Ce Projet d’Etablissement réaffirme le droit au travail pour les personnes en situation de
handicap en âge et en capacité de le faire. La question de la motivation au travail sera
davantage élaborée avec nos partenaires en amont de l’admission à l’E.S.A.T. ; en interne
pour les Usagers vieillissants en parallèle à l’aménagement du temps de travail.
Un nombre important d’E.S.A.T. est en difficulté sur le plan économique :
● L’Etat se désengage financièrement,
● Des entreprises ferment et les autres délocalisent leur sous-traitance.
Il convient donc de choisir au mieux les activités : dans l’intérêt des Usagers et de
manière à atteindre des résultats financiers permettant d’engager les investissements
nécessaires.
La dynamique de professionnalisation et d’autonomisation sociale des Usagers permet
aux E.S.A.T. d’offrir des services identiques à ceux dispensés par les entreprises
ordinaires. Elle est garante du bien-être des travailleurs tout au long de leur carrière.
Les liens avec l’environnement devront se renforcer que ce soit dans le domaine
économique ou dans le secteur médico-social. En effet, le travail en réseau pourrait
permettre une meilleure fluidité du parcours de chaque Usager. Cette notion est mise à mal
dans la réalité par les découpages financiers et les strates accumulées au fil des ans.
Page 39 sur 43
ANNEXE 1
Le cadrage législatif
Le code de l’action sociale et des familles, en ses articles L.313.8.1 et L.345.3,
La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées n°75.534 du 30 juin 1975
modifiée,
La loi relative aux institutions sociales et médico-sociales n°75.535 du 30 juin 1975,
modifiée par la loi n°2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale,
La loi n°83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l’Etat,
Les décrets relatifs au fonctionnement des CAT (actuellement ESAT), à leur gestion
budgétaire et comptable et à leur financement :
- n°77 1546 du 31 décembre 1977 modifié,
- n° 85 1458 du 30 décembre 1985,
- n° 86.350 du 14 mars 1986 modifié,
- n° 88.279 du 24 mars 1988,
Le décret n°77.1465 du 28 décembre 1977 modifié par le décret n°90.448 du 31 mai
1990, relatif à la garantie de ressources des travailleurs handicapés,
La circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux Centre d’Aide par le Travail,
L’instruction n°88.286 du 12 septembre 1988 relative au cadre budgétaire normalisé
des établissements sociaux et médico-sociaux,
La circulaire DGAS/3B/196/2005 modifiant le fonctionnement des CAT en ESAT et
prévoyant la modification du financement des établissements,
Le décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT et à la prestation de
compensation et modifiant le code de l’action sociale et des familles et le code de la
sécurité sociale,
Le décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide
par le travail et aux ressources des travailleurs des ESAT,
La circulaire n°2008-259 du 1er août 2008, relative aux ESAT et aux personnes
handicapées qui y sont accueillies,
Le décret n°2009-565 du 20 mai 2009 relatif au contrat d’aide et de soutien par le
travail des travailleurs handicapés accueillis en ESAT,
La circulaire DGAS du 9 octobre 2009 relative à la campagne budgétaire des ESAT
et l’arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds des ESAT.
Page 40 sur 43
ANNEXE 2
Notre Charte de bientraitance
CHARTE DE BIENTRAITANCE
Notre définition de la maltraitance institutionnelle :
La maltraitance peut être un acte, un propos, une attitude intentionnelle ou
involontaire, physique ou psychique, orienté contre autrui, et portant atteinte à
l’intégrité de la personne accueillie.
L’Association "AVH" accueille au sein de l’ensemble de ses structures des personnes
vulnérables et veille en toutes circonstances à s’entourer de professionnels qui s’engagent
sur les valeurs inscrites dans les statuts associatifs.
Les salariés des établissements gérés par l’Association s’engagent donc à respecter les
principes éthiques suivant :
 Adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle et distanciée ;
 Adopter un comportement et un langage adaptés au travail ;
 Faire preuve du plus grand respect pour la pudeur et la dignité de la personne
accueillie ;
 Utiliser les règles de politesse et de courtoisie utilisées communément dans
une société respectueuse de l’autre et de sa différence ;
 Favoriser le lien avec la société et avec les proches ;
 Proposer un espace de vie adapté et convivial tenant compte des capacités de
la personne accueillie ;
Page 41 sur 43
 Veiller à la qualité de l’espace de vie et à la qualité de l’environnement
immédiat..., cadre d’activités, propreté, décoration, aménagements de confort ;
 Favoriser le droit à la parole, écouter avec patience, intérêt et clairvoyance ;
 Veiller constamment à la sécurité physique et psychique de chaque personne
accueillie ;
 Proposer des activités dans l’intérêt de la personne et dans le respect de son
autonomie en lien avec ses possibilités et ses aspirations ;
 Signaler à la hiérarchie tout comportement inhabituel, violent ou irrespectueux
d’un salarié vis-à-vis de la personne accueillie.
La bientraitance, c’est prendre soin en permanence de la personne qui nous est
confiée dans notre cadre professionnel.
Page 42 sur 43
ANNEXE 3
Coordonnées utiles
A.R.S
Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri-Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07
MDPH de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059
Préfecture de l’Hérault
34, Place Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 61 61 61
Coordonnées des personnes qualifiées
La MDPH de l’Hérault doit être sollicitée pour obtenir les coordonnées de ces personnes
Coordonnées Médiateur de la République
34 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Page 43 sur 43
ANNEXE 4
Fiches plans d’actions
Suivi des plans d’actions
E.S.A.T. Les Ateliers Vallée de l’Hérault
Actions
PAAIP et grille
d’évaluation
Mois
Novembre 2013
Planifié
Réalisé
Planifié
x
x
x
Décembre 2013
Mise en place
d’un accueil
physique et
téléphonique
Planifié
réalisé
xxx
Planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
Janvier 2014
Planifié
réalisé
x
Octobre 2013
Campagne de
sensibilisation
sur la
bientraitance
Décembre 2013
réalisé
xx
Novembre 2013
Planifié
réalisé
x
Janvier 2014
Planifié
2014
2014
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
x
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé
planifié
réalisé

PROJET D`ETABLISSEMENT E.S.A.T Les Ateliers Vallée de l`Hérault

Transcription

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