Marché Public de Fournitures

Fourniture fuel domestique
Commune de Champagnole
Place Charles de Gaulle –
3 septembre
39300 CHAMPAGNOLE
Marché Public de Fournitures
Cahier des Clauses Particulières
Maître de l’ouvrage
Commune de Champagnole - 39300
Objet de la consultation
FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE
Remise des offres
4 JUIN 2012 à 12h00
C.C.P.
Fourniture fuel domestique
C.C.P.
1. Objet du marché - Dispositions générales
1.1 Objet du marché - Domicile du titulaire
Les stipulations du présent C.C.P. concernent la fourniture de fuel domestique dans les
bâtiments communaux de la ville de Champagnole 39300..
A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par le titulaire à proximité
des travaux, les notifications se rapportant au marché sont valablement faites à la mairie de
CHAMPAGNOLE jusqu’à ce que le titulaire ait fait connaître à la personne responsable du
marché l’adresse du domicile qu’il aura élu.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l’estimation de la
quantité annuelle de fourniture de fuel est :
Minimum : 90 m3 /an - Maximum : 170 m3 / an
Zone : G
- Tarif : C3.
1.2 Décomposition en lots, tranches et bons de commande
Les travaux sont répartis en 1 lot unique, sans tranche. Le marché est à bons de commande.
1.3 Conditions de passation des bons de commande
Marché à bons de commande.
Livraison : 16 points de livraison.
Le dépotage du fuel peut s’effectuer dans plusieurs cuves au cours d’une même livraison.
Chaque livraison sera effectuée à la date précisée lors de la commande ou au plus tard dans
les trois jours suivants, quelles que soient les conditions atmosphériques ou l’état des routes.
Le délai peut être prolongé dans les conditions prévues à l’article 13.3 du CCAG. FCS.
Les commandes successives sont adressées au fur et à mesure des besoins sous forme de bons
de commande signés par M. le directeur des services techniques municipaux. La livraison sera
effectuée à l’adresse précisée sur le bon de commande.
2. Pièces constitutives du marché
Par dérogation à l’article 3.11 du C.C.A.G., les pièces constitutives du marché sont les
suivantes par ordre de priorité :
2.1. Pièces particulières
- Le cadre d’acte d’engagement et son tableau annexe
- Le Cahier des Clauses Particulières
- Le mémoire technique
2.2. Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures et services.
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3. Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes
3.1. Répartition des paiements
Sans objet
3.2. Tranches conditionnelles
Le présent marché ne fait pas l’objet d’un découpage en tranches.
3.3. Contenu des prix - Mode de règlement des comptes 3.3.1. Modalités d'établissement des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A.
En complément du 7.1 du CCAG, les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales,
parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais
afférents : aux assurances, au conditionnement, au stockage, au transport, à la livraison,
jusqu’aux lieux indiqués dans la commande.
3.3.2. Prestations fournies par la personne publique à titre gratuit
La personne publique ne fournira pas de prestations à titre gratuit.
3.3.3. Règlement des comptes
Les fournitures faisant l’objet du marché seront réglées :
Par application aux quantités livrées, des prix du tarifs du tarif, barême, mercuriale ou
catalogue, affectés de rabais ou majoration.
3.3.4. Modalités du règlement des comptes du marché
Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes :
Elles sont réglées conformément aux articles 10 et 11 du CCAG.
Le délai de mandatement des sommes dues est fixé à 30 jours.
3.4. Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des
fournitures sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
Les prix sont ajustables suivant les modalités fixées à l’article 3.4.3.
3.4.1 Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent
Cahier des Clauses Particulières, à savoir Mai 2012.
Ce mois est appelé "mois zéro".
3.4.2 Modalités d’ajustement des prix
Les prix sont ajustés par par application du tarif en cours du titulaire affecté du rabais proposé
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à l’acte d’engagement.
A ce titre, le candidat titulaire devra fournir un barême de prix à chaque évolution du coût du
FOD.
Clause de butoir
L’évolution du prix de règlement résultant de l’application de la référence d’ajustement
(rabais réduit) ne peut en aucun cas conduire à un prix d’un montant supérieur au prix
résultant de l’application de la formule d’ajustement suivante :
Dans le cas où le barème du fournisseur viendrait à varier à plusieurs reprises dans le même
mois, le calcul de butoir sera effectué sur la moyenne pondérée des différents barèmes du
titulaire pendant la même période.
Ce sont les variations de ces moyennes pondérées mensuelles appelées indice de barème, qui
seront comparées aux variations de l’indice Insee.
Si pour une livraison déterminée, « k » est la variation de l’indice du barème fournisseur et
« k’ » la variation de l’indice Insee, la clause de butoir s’appliquera de la façon suivante :
a) Lorsque k’> k, le prix ajusté de la livraison reste le prix du règlement de cette
livraison.
b) Lorsque k’< k, le prix de règlement de la livraison est obtenu en corrigeant le prix
ajusté de la livraison par le rapport : k’/k
Dans un souci de simplification, les calculs afférents à la mise en jeu de la clause de butoir
seront effectués trimestriellement par le titulaire. La différence ainsi établie à la fin de chaque
trimestre, entre la somme des paiements effectués à chaque livraison sur la base du prix
ajusté, et les montants réels résultant de la clause de butoir, sera déduite du règlement de la
dernière livraison du marché annuel.
Les références de base seront constituées par la moyenne mensuelle du barème du
soumissionnaire au prorata temporis de Mai 2012.
Les rabais consentis seront exprimés en valeur absolue.
Clause de sauvegarde
La personne publique se réserve le droit de résilier, sans indemnité, après un préavis de huit
jours, la partie non livrée du marché à la date de barème, de tarif ou de mercuriale lorsque ce
la variation du prix, après application de l’ajustement, conduit à une augmentation du prix
unitaire de plus de 20 %. L ‘analyse de la hausse du prix sera analysée au vu du prix des trois
derniers mois précédant le nouveau tarif.
3.4.5 Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait
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générateur de la T.V.A.
4. Modalités d’intervention - Pénalités
4.1. Modalités d’intervention
Lorsque les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique, les interventions
s’effectuent à l’intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée « période
d’intervention » :
De 8 h à 17h, du lundi au vendredi, sauf urgences et besoins particuliers.
Fournitures urgentes : en cas de besoin de livraison urgente les jours fériés et/ou week-ends.
Les bons de livraison seront émis conformément aux stipulations de l’article 20 du CCAG
FCS.
4.1. Délais d’intervention
Voir article 3.2 de l’acte d’engagement.
4.2. Prolongation des Délais d’intervention
Les stipulations du CCAG sont applicables.
4.3. Pénalités pour retard
Par dérogation à l’art. 14 du CCAG, le titulaire subit, en cas de retard dans la livraison des
fournitures, la pénalité journalière suivante : 150 Euros HT.
4.4. Remise en état des lieux
Le titulaire est tenu de respecter la propreté des locaux ou emplacements de la personne
publique.
5. Clauses de financement et de sûreté
5.1. Retenue de garantie
Sans objet.
5.2. Avance forfaitaire
Une avance forfaitaire est versée au titulaire du marché dans les conditions fixées à l’art. 87
du CMP, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.
5.3. Avance facultative
Aucune avance facultative n’est versée au titulaire.
6. Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux
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et produits
Stipulations du CCAG applicables.
7. Préparation et exécution du marché
7.1. Période de préparation Sans objet.
7.2. Mesures d’ordre social - Application de la réglementation du travail
Stipulations du CCAG.
7.3. Organisation, hygiène et sécurité des chantiers
Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales sont applicables.
10. Contrôle, admission et garanties
Des vérifications quantitatives sont effectuées à la livraison ou au maximum dans un délai
d’un jour à compter de la livraison des fournitures.
L’admission des fournitures est prononcée à l’issue des opérations de vérification de chaque
commande.
Le fuel domestique destiné à la production de chaleur et d’énergie doit être constitué par des
mélanges d’hydrocarbures provenant du traitement des pétroles. Il doit avoir au moment de la
vente les caractéristiques définies par la réglementation en vigueur.
Assurances
Le titulaire déclare être assuré contre tous les risques inhérents à sa profession.
11. Résiliation
Dans l’hypothèse où le titulaire disparaîtrait soit par modification de son statut d’entreprise,
soit par fusion avec une autre société, ou pour toute autre raison, il est précisé que la mise au
point de l’avenant de transfert est subordonné à la réception immédiate par la personne
responsable du marché, des documents énumérés au CCAG, complété par l’acte portant la
décision et la justification de son enregistrement légal.
A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché.
D’une manière générale, le chapitre 6 du CCAG est applicable.
12. Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du Cahier des Clauses
Particulières sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises
homologuées ci-après :
11.1. Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales
Le présent Cahier des Clauses Particulières déroge aux articles suivants du Cahier des Clauses
Administratives Générales suivants :
Fourniture fuel domestique
Articles du présent document
L’article 4.3. déroge à
C.C.P.
Articles du Cahier des Clauses Administratives Générales
l'article 11.1
11.2. Dérogations au Cahier des Clauses Techniques Générales.
Sans objet.
11.3. Dérogations au Normes françaises homologuées
Sans objet.
11.4. Dérogations aux autres normes
Sans objet.
Cahier des Clauses Particulières
Dressé par M. le Directeur des Services
Techniques
Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Cachet, date et signature de l’entreprise :
Le 24/04/2012