Politique de l`économie sociale et défi du développement humain au

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Thèse de Doctorat National
UFR : Développement Politique et Social
Département : Droit public
Politique de l’économie sociale et défi du
développement humain au Maroc
Thèse pour l’obtention du doctorat national en Management de développement
politique et social.
Elaborée par : SALIMALAHBABI
Sous la direction du : PR. ABDALLAH SAAF
Membres du Jury :Pr.SAIDBENNIS
Pr.FAYCAL BENCHEKROUN
Pr . MOHAMMEDLAHBOUS
Pr. ABDERAHIM MASLOUHI
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013
1
SOMMAIRE .
INTRODUCTION GENERALE.
PREMIERE PARTIE :LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE
L’ECONOMIE SOCIALE AU MAROC
CHAPITRE I : Approche théorique et historique du concept de l’économie
solidaire
Section 1 :
Les aspects juridiques, administratifs, financiers et fiscales des
Coopératives.
Section 2 :
Les aspects juridiques, administratifs, financiers et fiscaux des
associations au Maroc.
CHAPITRE II : Analyse institutionnelle et organisationnelle.
Section 1 : Les institutions régissant le secteur de l’économie sociale.
Section 2 : Cadre stratégique de l’économie sociale
DEUXIEME PARTIELES INSUFFISANCES ET LIMITES DE L’ECONOMIE
SOLIDAIRE AU MAROC.
CHAPITRE I : Les dysfonctionnements juridiques et économiques du secteur
de l’économie solidaire.
Section 1 : Dysfonctionnements du secteur coopératif.
Section 2 : Dysfonctionnements du secteur associatif et mutualiste.
CHAPITRE II : Les perspectives de développement des acteurs de l’Economie
Solidaire .
Section 1 : Les solutions pour lever les freins au développement des acteurs.
Section 2 : Quelques expériences étrangères.
CONCLUSION GENERALE.
BIBLIOGRAPHIE.
ANNEXES.
GlOSSAIRE
TABLE DES MATIERES
2
Résumé.
La politique de l’économie sociale et solidaire au Maroc désigne un ensemble
d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une
nouvelle façon de vivre et de pensée.Elle place la personne humaine au centre du
développement économique et social, en privilégiant les principes d’égalité, d’équité,
de solidarité et de la gestion communautaire de l’entreprise.
A travers la conjonction solidaire des ressources humaines et financières, l’économie
sociale et solidaire participe à la création de richesses et de l’emploi et, par
conséquent, au développement économique durable.L’économie sociale est un
modèle qui permet aux pouvoirs publics ainsi qu’à la société civile, dans une
approche partenariale, de mobiliser les ressources nécessaires à l’intégration d’une
large partie de la population dans l’économie nationale, et lutter ainsi contre la
pauvreté
et
l’exclusion.Elle
constitue,
également,
une
solution
pour
un
développement territorial équilibré puisqu’elle privilégie la mise en valeur des
ressources locales, d’où la raison pour laquelle les pouvoirs publicsmarocains ont
mis en place une stratégie nationale pour le développement de ce genre d’économie
axée sur l’élaboration des plans de développement régionaux, la refonte du dispositif
juridique des coopératives ainsi que l’accompagnement des acteurs de la dite
économie, qu’il s’agisse des coopératives, associations ou de mutuelles.
Dans ce cadre, sous la conduite du chef de l’Etat, que dieu l’assiste, le Maroc s’est
engagé pleinement dans une stratégie de développement humain dont la principale
composante est l’initiative nationale de développement humain, ses valeurs sont :la
dignité, l'équité, la solidarité, et l’efficience.Le secteur coopératif a bien joué son rôle
dans la coopération internationale, il a bénéficié de plusieurs fonds de financement,
nous citons l’union européen concernant le projet Argan qui a permis la constitution
deplusieurs coopératives féminines, le financement des objectifs du millénaire pour
le développement à travers les institutions de partenariat et développement, ainsi le
financement de la banque mondiale et les organisations non gouvernementales enfin
les agences de coopération japonaises et les agences européennes.Selon l’année
2012, le secteur coopératif marocain a atteint 10.616 coopératives dont 7001
prédominantes dans le secteur agricole, 1437 coopératives dans le secteur de
l’artisanat, et enfin 1084 coopératives pour le secteur de l’habitat.
3
‫خالصة‬
‫رسزٕػت س‪ٛ‬بسخ االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬يجًٕع انًجبدساد االقزصبد‪ٚ‬خ راد انصجغخ االجزًبػ‪ٛ‬خ ‪ٔ،‬رسبْى ف‪ ٙ‬رش‪ٛٛ‬ذ يفٕٓو‬
‫جذ‪ٚ‬ذ ف‪ ٙ‬يًبسسخ انُشبط االقزصبد٘ ‪ ،‬كًب ‪ٚ‬ضغ االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬انؼُصش انجشش٘ ف‪ ٙ‬صهت انزًُ‪ٛ‬خ االقزصبد‪ٚ‬خ‬
‫ٔاالجزًبػ‪ٛ‬خ‪،‬يشركضا ػهٗ يجبدئ اإلَصبف ٔانزضبيٍ ٔانزذث‪ٛ‬ش انجًبػ‪ ٙ‬نهًقبٔنخ ‪.‬‬
‫ٔيٍ خالل رضبفش اإليكبَبد انجشش‪ٚ‬خ ٔانًبن‪ٛ‬خ ‪ٚ،‬سبْى االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬ق‪ ٙ‬خهق انثشٔح ٔانشغم ‪ٔ،‬ثبنزبن‪ ٙ‬ف‪ ٙ‬رحق‪ٛ‬ق‬
‫انزًُ‪ٛ‬خ االقزصبد‪ٚ‬خ انًسزذايخ ٔػه‪ًٚ، ّٛ‬كٍ اػزجبس االقزصبد االجزًبػ‪ًَٕ ٙ‬رجب ػًه‪ٛ‬ب ‪ٕٚ‬فش انٕسبئم انضشٔس‪ٚ‬خ نهسهطبد‬
‫انؼًٕي‪ٛ‬خ ٔنهًجزًغ انًذَ‪ ٙ‬نهؼًم ف‪ ٙ‬إطبس رشبسك‪ ٙ‬ػهٗ رؼجئخ اإليكبَبد انًزٕفشح إلديبج ششائح كج‪ٛ‬شح يٍ انًٕاطُ‪ ٍٛ‬ف‪ٙ‬‬
‫يُظٕيخ االقزصبد انٕطُ‪ٔ ٙ‬ػهٗ يحبسثخ انفقش ٔانزًٓ‪ٛ‬ش ‪.‬‬
‫ٔ‪ًٚ‬ثم االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬كزنك إطبسا يٕار‪ٛ‬ب نزحق‪ٛ‬ق رًُ‪ٛ‬خ يجبن‪ٛ‬خ يزٕاصَخ ‪،‬رؼط‪ ٙ‬األٔنٕ‪ٚ‬خ نزثً‪ ٍٛ‬انًٕاسد انًحه‪ٛ‬خ‪،‬‬
‫ْٔكزا سطشد انحكٕيخ انحبن‪ٛ‬خ إسزشار‪ٛ‬ج‪ٛ‬خ نهُٕٓض ثبالقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬رزًحٕس حٕل ٔضغ يخططبد جٕٓ‪ٚ‬خ رؼبقذ‪ٚ‬خ‬
‫نالقزصبد االجزًبع٘ ‪ٔ،‬رحس‪ ٍٛ‬ا‪ٜ‬ن‪ٛ‬بد انقبََٕ‪ٛ‬خ نهزؼبَٔ‪ٛ‬بد ٔرقٕ‪ٚ‬خ انقذساد انزذث‪ٛ‬ش‪ٚ‬خ نفبػه‪ ٙ‬االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬سٕاء‬
‫رؼهق األيش ثبنزؼبَٔ‪ٛ‬بد أٔ انجًؼ‪ٛ‬بد أٔ انزؼبضذ‪ٚ‬بد ‪.‬‬
‫إٌ االقزصبد االجزًبػ‪ ٙ‬يذػٕ إنٗ سفغ رحذ‪ٚ‬بد كجشٖ‪ٔ،‬االسزجبثخ الَزظبساد أسبس‪ٛ‬خ ‪ٔ.‬ف‪ْ ٙ‬زا اإلطبس‪،‬قشسد ثالدَب‪،‬رحذ‬
‫انق‪ٛ‬بدح انشش‪ٛ‬ذح نجالنخ انًهك يحًذ انسبدط أ‪ٚ‬ذِ اهلل ‪ ،‬أٌ رُخشط ف‪ ٙ‬إسزشار‪ٛ‬ج‪ٛ‬خ نهزًُ‪ٛ‬خ انًسزذايخ كًب رجسذْب انًجبدسح‬
‫انٕطُ‪ٛ‬خ نهزًُ‪ٛ‬خ انجشش‪ٚ‬خ‪،‬قٕايٓب انكشايخ ٔانزضبيٍ ٔ انزكبفم ٔانُجبػخ ‪.‬‬
‫نقذ حظ‪ٛ‬ذ انزؼبَٔ‪ٛ‬بد ثًكبَخ يزً‪ٛ‬ضح ف‪ ٙ‬انزؼبٌٔ انذٔن‪ ٙ‬نهًغشة ‪،‬إر اسزفبدد يٍ رًٕ‪ٚ‬م االرحبد األٔسٔث‪ ٙ‬نًششٔع‬
‫األسكبٌ انز٘ سًح ثزكٕ‪ ٍٚ‬ػذد يٍ انزؼبَٔ‪ٛ‬بد انُسبئ‪ٛ‬خ ٔ اَزظبيٓب ف‪ ٙ‬يجًٕػبد راد َفغ اقزصبد٘ كًب اسزفبدد يٍ‬
‫رًٕ‪ٚ‬م رحذ٘ األنف‪ٛ‬خ انز٘ رى رذث‪ٛ‬شِ ثٕاسطخ يؤسسخ انششاكخ ٔانزقذو ٔيٍ رًٕ‪ٚ‬م انجُك انذٔن‪ٔ ٙ‬كزا ٔكبالد ربثؼخ نًُظًخ‬
‫ان‪ٛ‬بثبَ‪ٔٔ ٙ‬كبالد أٔسٔث‪ٛ‬خ شج‪ٓٛ‬خ‪.‬‬
‫ح‬
‫األيى انًزحذح ٔ يٍ رًٕ‪ٚ‬م يُظًبد حكٕي‪ٛ‬خ كٕكبنخ انزًُ‪ٛ‬خ األيش‪ٚ‬ك‪ٛ‬خ ٔٔكبنخ انزؼبٌٔ‬
‫ح‪ٛ‬ث ثهغ يجًٕػٓب‪ 10616‬رؼبَٔ‪ٛ‬خ ٔارحبدا رؼبَٔ‪ٛ‬ب ف‪َٓ ٙ‬ب‪ٚ‬خ سُخ ‪ٔ2012‬ارذ انزؼبَٔ‪ٛ‬بد انؼبيهخ ف‪ ٙ‬انقطبع انفالح‪ٙ‬‬
‫ف‪ ٙ‬انصذاسح ثًب يجًٕػّ ‪7001‬‬
‫ٔاحزهزبنزؼبَٔ‪ٛ‬بد انؼبيهخ ف‪ ٙ‬قطبع انصُبػخ انزقه‪ٛ‬ذ‪ٚ‬خ انًشرجخ انثبَ‪ٛ‬خ ة ‪1437‬‬
‫ف‪ًٛ‬ب جبءد رؼبَٔ‪ٛ‬بد انسكُٗ ف‪ ٙ‬انًشرجخ انثبنثخ ة ‪1084 :‬‬
‫‪4‬‬
Mots-clefs :
Politiques publiques - économie sociale – coopérative - association –
mutuelle - environnement institutionnel - Activité génératrice de revenu Mourafaka- Takwia – Programmes écologiques -Observatoire National
Système d’information géographique- commerce équitable - plans de
développement régionaux- salons nationaux- marchés itinérants –
magasins
solidaires
-
coopération
Développement humain.
5
internationale
–
partenariat-
Liste des Abréviations.
APP : Agence du partenariat pour le progrès
ADS : Agence de développement social
AMC : Association de micro crédit
AGR : Activités génératrices de revenu
ACI : Alliance coopérative internationale
ASP : Accompagnement social des projets
ALD :Affection de longue durée
AMO : Assurance maladie obligatoire
AFD : Agence française de développement
AMAPEE : Association marocaine pour l’appui et la promotion de la petite entreprise
AVISE : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques
ARUP : Association reconnue d’utilité publique
AMPFR :Association marocaine pour la promotion de la femme rurale
BDECO :Bureau de développement et de la coopération
BM : Banque mondiale
BCP :Banque centrale populaire.
BED :Besoins essentielles en développement
CNRESS : conseil national des chambres régionales de l’économie sociale
CCC : conseil canadien de la coopération
CCR :commission consultatif régional
CEPES : confédération espagnol des entreprises de l’économie sociale
COPAG : coopérative agricole
CES : conseil économique et social
CMB : code médicale de base
CNOPS : Caisse nationale d’organisme et de prévoyance sociale
CDD : Community driven development
COSMANEF : Coopérative scolaire massirat nour pour éducation à la formation
ESS : Economie sociale et solidaire
FNAM : Fédération nationale des associations de micro crédit
FNUAP: Fond des nations unies pour le développement
6
FNCI: Fédération nationale des coopératives italiennes
GIE: Groupement d’intérêt économique
IDH: indice de développement humain
INDH: Initiative nationale de développement humain
IS :Impôt sur les sociétés
ISBL :Institution sans but lucratif
MHU : Ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme
MAMDA : Mutuelle agricole marocaine d’assurance
MI : Ministère de l’intérieur
MFP : Ministère des finances et de la privatisation
MGEN : Mutuelle général d’éducation nationale
MMC : Millenium challenge coopération
MAGG :Ministère des affaires générales et de la gouvernance
MDSFS : Ministère de développement social de la famille et de la solidarité
ONG : Organisation non governmental
ONGI : Organisation non gouvernemental international
ODECO : Office dedéveloppement et de la coopération
ONU :Organisation des nations unies
ONESS :Observatoire national de l’économie sociale et solidaire
ONP :Office nationale des pêches
ONT :Office nationale des transports
OCE :Office nationale de commercialisation et des exportations
OMS : Organisation mondiale de la santé
OIT : organisation international de travail
PN :Promotion nationale
PAGER : Programme approvisionnement groupé en eau potable des populations
rurales.
PAT : Pays d’accueil touristique
PCD :Plans communaux de développement
PERG : Programme d’électrification rurale global
PASS :Programme d’ajustement structurel
PNCRR :Programme national de route rural
PDES : Plan de développement économique et social
PDRES :Plan de développement régional de l’économie sociale
7
PDRT :Plan de développement régional territorial
PDU :Projet de développement urbain
PIB :Produit intérieur brut
PNB :Produit national brut
PNUD :Programme des nations unies pour le développement
PME : Petite et moyenne Enterprise
PMCE :Plate forme marocaine de commerce équitable
PMV :Plan Maroc vert
RAMED : Régime d’assistance médicale
REMESS: Réseau marocain des entreprises del’économie sociale et solidaire
SGG: Secretariat Général du Gouvernement
SIGES:système d’information géographique del’économie sociale et solidaire
SCOP: Société coopératives de production
SCIS: Société coopératives d’intérêt collectif
SPL: Système de production local
SENAS :Secrétariat national de l’économie sociale
TVA: Taxe sur la valeur ajoutée
UMS:Union des mutuelles des secteurs semi publiques
VSB: Ville sans bidonvilles.
8
Introduction générale
Depuis le début du 21 éme siècle , sous l’impulsion du chef de l’Etat, le Royaume
du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les
domaines, politiques, économiques, sociaux et culturels notamment avec l’ambition
de construire un pays moderne, démocratique et solidaire ouvert sur le monde, qui
progresse rapidement et harmonieusement, et qui ne néglige aucune des
composantes du développement. Ainsi, le choix stratégique en faveur d’un
développement de l’économie sociale et solidaire accéléré, effectué par le souverain
au début de la présente décennie, s’inscrit au cœur du développement humain.A cet
effet, la stratégie nationale de la politique d’économie sociale et solidaire vise
d’harmoniser et faire converger les programmes publics en matière d’économie
sociale et solidaire; faciliter l’émergence d’une économie sociale performante et
structurée, ayant toutes les chances de croissance et de pérennité; renforcer la
contribution du secteur dans les efforts d’emploi et dans la promotion des ressources
L’ESS
constitue
un
irremplaçable
instrument
d’aménagement
et
de
développement régional, qui valorise durablement les territoires, les populations, les
patrimoines diffusant ses effets bénéfiques dans les endroits les plus reculés du
royaume. L’évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale menée depuis l’indépendance révèle que, malgré les énormes
efforts déployés par l’Etat, les déficits demeurent encore importants1.La situation
socio-économique du pays s’inspirait davantage suite à l’application du programme
d’ajustement structurel encadré par le fond monétaire international et la Banque
Mondiale durant les années 80 du siècle passé. La situation sociale des citoyens
s’est nettement détériorée et de nombreuses couches sociales ont été touchées par
le fléau de la pauvreté.
1
« Ensemble pour un développement humain »,pour une politique de développement social intégré.
Ministère de développement social de la famille et de la solidarité ,écrit par Dr Abdeljalil Greft-Alami
en collaboration avec Larbi jaidi et Driss Benali. Février 2005 ( P :31)
9
La place alarmante qu’occupait le Maroc à l’époque vers 1983-1992 en termes
de développement humain, invitait à questionner les conditions sociales de la
population et appréhender ces politiques. Qu’il s’agisse des services sociaux de
base (éducation, santé, logement, adduction d’eau potable, électrification, routes)
d’activités génératrices de revenus, extension du secteur informel et des activités
illicites ou d’insertion socioprofessionnelle. Une refonte s’est avérée nécessaire pour
plusieurs raisons : d’abord les déficits sociaux sont encore importants malgré les
efforts consentis par la collectivité nationale, ensuite parce que la demande sociale,
déjà importante, diversifiée, exigeante continue de croitre exerçant une pression
constante sur les grands équilibres économiques et financiers tout en déstabilisant
les réseaux de solidarité traditionnels et enfin parce que les pouvoirs publics sont
devant une incapacité objective d’assurer à une échéance centralisée le financement
simultané de tous les déficits sociaux accumulés. La dite refonte, à la fois en termes
de renouveau d’approche et de la gouvernance de l’action sociale se trouve au cœur
des orientations inscrites dans le discours du chef de l’Etat relatif à l’initiative
nationale pour le développement humain dans le but d’offrir un cadre prospectif pour
une meilleure efficacité des politiques publiques et pour l’accélération de la lutte
contre la pauvreté. Ce projet de société procède d’une volonté politique affirmée,
s’inscrivant dans une vision claire de ce que doit être à l’avenir toute action et
programme visant à lutter efficacement et durablement contre la pauvreté et
l’exclusion sociale et rentre dans le cadre d’une véritable stratégie globale de
développement économique et social.
La politique de l’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’initiatives
économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une nouvelle façon
de vivre et de penser l’économie à travers des dizaines de milliers de projets dans
les pays du nord comme du sud2. Elle place la personne humaine au centre du
développement économique et social. Ce dernier, a fait couler beaucoup d’encre ces
derniers temps, il se retrouve bien souvent au cœur des discussions, des formations,
de reportages, d’articles, des séminaires, des sommets et bien sûr, des travaux de
recherches.
2
éme
- Rapport de synthèse de la 2
rencontre international sur la globalisation de la solidarité tenue du 09 au
12octobre 2001 « économie sociale et solidaire perspective Nord –Sud » par le groupe d’économie sociale et
solidaire du Québec : Louis Favreau, René Lachapelle et jean Frédéric Lemay.
10
D’un point de vue théorique, l’économie sociale et solidaire désigne une approche
multidisciplinaire de l’économie qui tient compte de l’histoire, des institutions et des
normes sociales, se démarquant ainsi des approches économiques dominantes.
Le concept d’ESS combine 3 termes : « Economie » renvoie à la production
concrète des biens ou services ayant l’entreprise comme forme d’organisation
contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.3
« Sociale » : réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique des
activités.
Cette
rentabilité
s’évalue
par
la
contribution
au
développement
démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion des valeurs
et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. Elle contribue également à
l’amélioration de la qualité de vie et du bien être de la population, notamment par
l’offre d’un plus grand nombre d’emploi et de services.4
Pris dans son ensemble, le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des
activités et organismes, issues de l’entreprenariat collectif qui s’ordonnent autour
des principes et règles de fonctionnements suivants :
*Finalité des services aux membres ou la collectivité plutôt que le profit
*Autonomie de gestion par rapport à l’Etat
*Processus de décision démocratique.
« Solidaire » : la solidarité est une valeur, au même titre que l’équité et la justice
sociale, ces trois valeurs fondent l’éthique collective d’une société, elle est souvent
confondue avec l’altruisme, la compassion, la générosité qui sont d’autres valeurs
morales. Ces derniers sont à l’œuvre dans les interventions de la société civile en
direction des pauvres, des démunis, des exclus, des enfants abandonnés, des
handicapés, des femmes victimes de violence. L’Etat intervient directement en faveur
de ces groupes fragiles en accordant des subventions .
3
- Chantiers de l’économie sociale 2009 :concepts et définitions .Par Nancy Neamtam :présidente directrice
générale Montréal Québec canada 2009 .Organisation internationale du travail.
4
Dynamique d’économie sociale, pratique locale et rôle des aides extérieurs, une analyse à la lumière des
nouvelles pratiques associatives en Afrique partie III, J. Defourny , B. kervyn, G. Weickmans; Mars 1998.
L’entreprise de l’économie sociale fonde ses activités sur les principes de participation, de le prise en charge et
de la responsabilité individuelle et collective plutôt que la dépendance. Ces activités répondent à des besoins
socio-économiques identifiés par la communauté, font souvent appel à un financement mixte (subvention,
contributions des usagers, etc..), produisent des emplois mais qui entraînent aussi une socialisation, une
solidarité et une cohésion sociale, des activités dont l’offre et la demande sont définies et organisées par les
usagers et personnes qu’y travaillent.
11
Le domaine de l'économie sociale et solidaire recouvre l'ensemble des
mouvements coopératifs et mutualistes et celui des associations. Elle peut être
développée dans tous les secteurs qui répondent aux besoins de la population et de
la collectivité. Dans certains de ces secteurs, et plus particulièrement ceux qui
répondent à des besoins sociaux, la viabilité découle en partie des contributions de
l'État sous diverses formes (contributions directes, subventions aux usagers,
ententes négociées, mesures fiscales etc). L'économie sociale et solidaire repose
également, en partie, sur l'engagement bénévole des individus et des collectivités
locales.
Ses forces tiennent à sa capacité de détecter les nouveaux besoins et de les
satisfaire, de transformer ces besoins en emplois, de mobiliser les forces et les
réseaux les plus divers et les plus nombreux. Elle contribue également à assurer une
meilleure utilisation des ressources financières provenant de la redistribution
étatique. En s'appuyant sur l'implication des membres de la communauté, elle
contribue à la démocratisation de la société et à une citoyenneté plus active
Composantes de l’économie sociale et solidaire.
Les coopératives sont des entreprises en copropriété formées par des
personnes qui se regroupent : elles visent à répondre à un besoin. Elles reposent sur
des valeurs et des principes d’éthique, notamment l’entraide mutuelle, la démocratie,
l’égalité et l’engagement envers la collectivité. Elles permettent aux membres de
travailler ensemble vers des objectifs communs ce qui raffermit la cohésion sociale
en favorisant l’inclusion, la confiance et l’équité entre les citoyens.
Le mouvement coopératif au Maroc s’inspire de la Chariâa Islamique incitant à
la solidarité. Ils visent, l’organisation des métiers surtout les activités artisanales. Ces
dernières se sont développées dans le cadre d’une organisation coutumière
spontanée dite « corporation ». Chaque corporation de métier était régie par une
organisation présidée par « l’amine » et comprend le « mataâllem » (apprenti), le
«maâllem » (maître artisan), le « snaiî » (ouvrier qualifié) et le « mouhtassib»
(contrôleur de l’activité économique dans les domaines du contrôle de qualité, des
prix et de l’arbitrage des litiges.Au Maroc, les initiatives respectant les principes
généraux de l'économie sociale ne datent pas d’aujourd’hui. Les cultures de
solidarité, d’entraide et de travail collectif, qui constituent les principes de base de
12
l'économie sociale, ont toujours fait partie des traditions et des pratiques de la
solidarité marocaine. Les formes de solidarité et de travail collectif constituent les
piliers des relations entre les individus de la même famille et de la même tribu, entre
les jeunes et les vieux, entre les riches et les pauvres. Parmi ces formes nous
citerons l’exemple de la Twiza et la Jmaa dont le fonctionnement fait référence de
façon très avancée aux principes de l’économie sociale dans sa définition moderne.
Cette économie s’exerce à travers trois types d'organisations : la coopérative,
l’association et la mutuelle.
La coopérative est « un groupement de personnes physiques, qui conviennent
de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction
exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin».
L’association est« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes
physiques mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou
leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »3.
La mutuelle est « un groupement à but non lucratif qui, au moyen des
cotisations de ses membres, se propose de mener dans l’intérêt de ceux ci ou de
leurs familles, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide tendant à la
couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine»4
Les principes de l’économie solidaire sont fondés sur la possibilité de
mutualiser
les
efforts
et
de
grouper
les
moyens
de
production
et
de
commercialisation en vue de diminuer les coûts de revient et d’augmenter le rapport
qualité/prix. Parmi les principes de fonctionnement de la dite économie sont les
suivants : La communication participation – proximité - responsabilité- volontariat solidarité- indépendance - démocratie- transparence - partenariat.De ce fait,
l’économie solidaire concrétisé par ces institutions et organisations constitue un
projet politique reposant sur : la liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint
d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce
principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il
a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement
3
-Dahir n°1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant la promulgation de la loi n°75-00 modifiant et
complétant le dahir n°1-58-376 du 3joumada I /1378 (15novembre 1958)réglementant le droit d’association.
4
-Dahir n°1.57.187, 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité d’après le bulletin
officiel n°2666 du 29 novembre 1963.
13
des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés,
doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.
-la gestion démocratique :les décisions stratégiques se prennent en assemblée
générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte
pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en
temps dans une association) : l’égalité (un homme/une femme=une voix),
-l’impartageabilité des réserves :mixité des ressources : ces derniers sont soit
privées soit mixtes. Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des
pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans
la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local,
citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des
subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux5.
- la solidarité en ce sens que chacun est responsable vis à vis des autres et le
collectif vis-à-vis de chacun. Elle veille à assurer la protection sanitaire et sociale des
populations menacées par les famines et les épidémies et entretien la solidarité entre
les populations, les générations, et les territoires qui deviennent des enjeux majeurs
pour nos sociétés. Elle permet ainsi de démocratiser l’économie à partir de
l’engagement citoyen et instaurer des régulations internationales et locales, elle
contribue également à l’humanisation de l’économie.
Le développement humain quand à lui, s’il est un phénomène que l’on continue
encore d’étudier pour mieux le comprendre, il est aussi la réalité des populations qui
vivent la pauvreté, l’exclusion sociale et la vulnérabilité. Les intervenants et acteurs
dudéveloppement se rejoignent principalement autour de la notion ultime d’amélioration
desconditions de vie de cette frange de populations marginalisées. Cet aspect du
développement attire plusparticulièrement mon attention et mon intérêt. Généralement,
l’économie sociale et solidaire désigne des formes d’entreprendre collectivement qui allient
au quotidien la performance économique et l’utilité sociale, elle comprend quatre grandes
familles : les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations. Ces structures
5
- La charte de l’économie sociale ,élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes,
coopératives et associatives, devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES),
ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 ,il a défini l’économie sociale et solidaire selon un
certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion
démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre
ressources privées et publiques .Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu
depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin
14
portent des valeurs de référence comme la gestion démocratique assurant la transparence :un
homme égal une voix, le principe indique une information égale de tous et un effort de
déconcentration de la décision. La liberté d’adhésion et de choix garantit l’indépendance des
personnes : l’entrée ou la sortie d’une organisation de l’économie sociale est un droit absolu :
aucun ticket à l’entrée n’est exigé et la porte est ouverte à tous. Ainsi la mutualité accueille
également tous citoyen, quel que soit son état de santé, et enfin la solidarité qui donne plus de
place à l’homme qu’aux moyens financiers : les bénéfices ne sont pas partagés mais ils sont
réservés au développement de l’activité commune et à l’inverse il est fait appel aux
sociétaires, à travers la cotisation ou la souscription de parts sociales , dés lors qu’un
investissement nouveau dépasse les capacités ordinaires de l’entreprise : les capitaux ne sont
qu’un moyen6 .
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont une identité politique
spécifique à partir de l’affirmation de leur éthique,de leurs valeurs, des principes
d’action qu’ils mettent en œuvre. Ces initiatives ont également encommun d’avoir
une identité socio-économique spécifique à travers la mise en place de règles
defonctionnement qui découlent directement de ces préoccupations. Par exemple,
privilégier l’interactionentre les individus, poursuivre cette dynamique sociale, mettre
en œuvre des principes de gestion, dedécision démocratique, des circuits
d’échanges courts et puis cette recherche d’hybridation des ressources qui a
éténommée ainsi pour cette économie n’est pas étrangère à ce phénomène.
Dans les associations, il y a laparticipation de bénévoles. Il peut y avoir de la
vente de produits, par un ensemble d’acteurs qui éprouvent un besoin spécifique à
un moment donné économique quise dotent d’un système de règles pour favoriser la
réponse à leurs besoins économiques et sociaux.
Un autre repère pour caractériser de manière un peu plus précise l’économie
sociale et solidaire estde se rendre compte qu’elle cherche à travailler trois formules
de base : la relation, la démocratie, le territoire. Ces initiatives donnent la primauté à
la relation et à la transaction entre lesindividus. La relation humaine intervient comme
condition d’efficacité économique7. Elle tend àtravailler la démocratie, et cherche à
6
- L’économie sociale et solidaire « Pole éthique de la mondialisation » par Louis Favreau Professeur de
sociologie à l’université du Québec en Outaouais , Canada secteur des sciences sociales et humaines,
Année 2007.P :35
7
- Economie sociale et solidaire : un moteur de l’action sur les territoires de la politique de la ville- Séminaire
15
favoriser la gestion par différentes parties prenantes. Les sociétés de personnes, et
en particulier les coopératives et les mutuelles sont gérées pardes sociétaires plutôt
que par des actionnaires, ce qui est différent. Elles cherchent aussi à travailler surles
besoins collectifs, à organiser la co-production de l’offre en conséquence. De ce fait,
à travers ces initiatives, l’organisation démocratique devient elle même une
conditiond’efficacité économique. Elle va s’appuyer sur les interactions des acteurs
dans le territoire. Elle vise un développement social et économique territorialisé8 et
cela, avec deux caractéristiques. Pour les coopératives, par principe, Il s’agit de la
propriété collective des acteurs d’un territoire.Le deuxième élément caractéristique
des économies solidaires est tout un développement de ce quel’on appelle les
services de proximité qui sont des initiatives qui s’attachent à répondre, en
particulierà des besoins d’acteurs très localisés.
A travers les valeurs qu’elles véhiculent et les principes sur lesquelles elles
fondent leur fonctionnement, les coopératives sont devenues, depuis le milieu du
19 éme siècle, des entreprises collectives ayant des particularités organisationnelles et
managériales au point de développer un modèle économique prometteur. Ainsi les
premières coopératives modernes avaient pour finalité de venir à bout de
l’exploitation imposé par les capitalistes aussi bien aux travailleurs qu’aux
consommateurs via l’asymétrie de l’information qu’ils exercent sur les marchés.
Aujourd’hui, les coopératives, les associations entant que composante de
l’économie sociale et solidaire sont à l’origine d’un nouveau paradigme basé sur
l’homme-situs-altruiste animé par le partage, la solidarité, et le bien être individuel et
collectif sur un territoire délimité et sur une répartition équitable de la valeur produite
ou commercialisée éthiquement9.Les coopératives et associations sont en passe
d’occuper une place importante dans la vie économique, sociale, et culturelle du
pays.
Elles constituent également un corps intermédiaire essentiel à l’exercice de la
démocratie et des libertés. La concertation renforce l’efficacité de l’action publique.
Animé par Agostino Durissini et Michel Vincent. Centre de ressources de la politique e la ville Paca France
vendredi 2 juillet 2004.
8
-« Spécificités du management des coopératives » par Hicham ATTOUCH enseignant chercheur, université
Mohamed V souissi rabat, président du forum des économistes marocains, revue marocaine des coopératives
n°3 édité par l’office du développement et de la coopération ODECO. Année 2011, P :35
9
- « L’aménagement du territoire au Maroc, survol des politiques urbanistiques et environnementales, ressources
naturelles protection du patrimoine » par Cédric Prolux, Université de Montréal Chaire UNESCO . Année
2010(P :13)
16
Par leur fonction de veille, d’innovation et d’animation des territoires et en tant que
partenaires des pouvoirs publics, elles contribuent à la prise en compte de l’intérêt
général. Les entreprises coopératives sont des moyens économiques qui ont des
buts sociaux, elles constituaient depuis une longue date, des réactions à des
situations de pauvreté, d’exclusion et d’exploitation, en valorisant le monde
coopératif, la reconnaissance du rôle de ces institutions a été prouvée par leurs
capacités à mobiliser et développer des ressources dans des situations parfois
difficile, et doivent de ce fait trouver toute la place qu’elles méritent dans les
stratégies des politiques économiques. Elles cherchent également le respect et la
dignité du citoyen en passant de l’assistance ponctuelle à un traitement productif
pérenne de l’action sociale à travers l’organisation des activités dans des institutions
économiques capables de réaliser son autopromotion économique passerelle
incontournable de sa promotion sociale. Ces structures sont ainsi capables
d’encadrer les couches les plus démunies qui souffrent d’une certaine carence
financière, de fédérer leurs efforts et d’unifier leurs visions autour d’un projet
communautaire qui répond favorablement à leurs aspirations.
De façon générale, la plupart des associations crées durant la dernière
décennie considèrent que les politiques appliquées par l’Etat depuis l’indépendance
sont responsables des problèmes économiques et sociaux du pays.
Depuis la fin des années 80 du 20émesiècle, le secteur de l’économie sociale
représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. Depuis lors, les
programmes de développementéconomiques et sociaux ont mis en exergue le rôle
stratégique de l’économie sociale comme secteur complémentaire aux actions de
l’Etat et du privé en ce qui concerne la création des richesses et l’absorption du
chômage.
Dans ce cadre, le plan d’orientation 1988-199210a proposé, en raison des
opportunités non négligeables de création d’emplois que peut offrir l’économie
sociale, le développement de ce secteur par la mise en œuvre de mesures
adéquates visant la restructuration et l’encouragement du mouvement coopératif et
associatif, la décentralisation et l’extension du système mutualiste.
10
-Plan d’orientation pour le développement économique et social 19888-1992 Ministère délégué auprès du
premier ministre chargé du Plan , Direction de la planification, direction de la statistique 1988.
17
Le plan a particulièrement suggéré la création des coopératives de production
susceptibles d’intégrer les lauréats des centres de qualification professionnelle.
Pendant longtemps, les coopératives et associations se sont confrontées aux
problèmes de la méconnaissance des principes et valeurs de l’économie solidaire et
de manque de compétence, faiblesse des capitaux engagés, d’autofinancements, et
de l’accès aux financement institutionnels, mauvaise gestion concernant la tenue de
la comptabilité et la conformité aux règlements, non reconnaissance de l’impact
économique des entreprises d’économie solidaire, le financement qui leur a été
accordé fut essentiellement basé sur les aspects sociaux des projets .
Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire s’est affirmée comme une voie
alternative à l’économie privée et publique classique. Cette dernière se veut une
nouvelle manière d’entreprendre et d’agir en société11.Les organisations de
l’économie sociale sont ainsi présentes dans tous les domaines longtemps réservés
à l’Etat, tel que la création et l’accompagnement des projets locaux de
développement, la micro finance, l’alphabétisation, la santé, l’habitat,l’infrastructure
locale et les équipements de base. Leurs populations cibles sont la femme, en
particulier en milieu rural, les jeunes, les enfants, les personnes âgées, les
personnes handicapées et toutes les catégories de la population jugées dans des
situations précaires.
Dans leur action, les dites organisations adoptent une véritable politique de
proximité et une démarche participative impliquant directement les populations
bénéficiaires en investissant leur force qui réside dans leur proximité de la
population, leur parfaite connaissance du terrain et leur mode de fonctionnement
souple leur permettant d’intervenir rapidement et de façon efficace, pour cela elles
ont pu répondre à plusieurs besoins des populations au
niveau le plus fin du
territoire qui ne peut être atteint que difficilement par les actions de l’état.Par ailleurs,
les pouvoirs publics ont adopté progressivement une politique de partenariat avec
ces organisations dans le but de rendre plus efficace l’action publique en matière du
développement social, notamment au niveau local. Dans ce sens des appuis
techniques et financiers leurs ont été accordés, bien qu’ils demeurent insuffisants,
11
- Economie solidaire et développement territorial, Hicham ATTOUCH professeur à la faculté des sciences
juridiques économique et sociale souissi Rabat. Revue marocaine des coopératives, Année 2007 (P :69)
18
aussi bien dans le cadre du budget de l’état que dans le cadre de programme de
coopération internationale.
Sur le plan institutionnel, l’Etat a procédé à la mise en place de nouvelles
entités ministérielles dédiées à matérialiser la volonté des pouvoirs publics de
promouvoir l’économie sociale à travers les coopératives, les associations et les
mutuelles, il s’agit du département de l’Economie sociale. Le secteur est appelé à
apporter des réponses pertinentes à l'accroissement de la pauvreté et de l'exclusion
qui s'est accentué à la fin du siècle dernier et au début de ce siècle, et à laquelle
l'économie du marché ne paraît pas capable, selon les promoteurs de cette
alternative économique, d'apporter des réponses à la dimension de l'ampleur du
phénomène.L'économie solidaire dispose une triple originalité12 : une organisation
interne de type associatif, une finalité sociale et une hybridation de ses ressources
(recettes marchandes, aides publiques et contribution du bénévolat). Les activités
relevant de l'économie solidaire articulent des principes qui tiennent à la fois de la
réciprocité, de la redistribution du marché, et même parfois des relations
domestiques. Elle peut porter sur la solidarité entre les territoires et au sein de ceuxci, le partage des risques et des richesses entre groupes sociaux, la solidarité entre
générations présentes et la solidarité avec les générations anciennes. Toutes ces
définitions désignent en fait un ensemble d’activités économiques et sociales
exercées par des organisations relevant de la société civile et parfois de type
coopératif.
L’apparition de ces organisations reflète bien d’une part la quête de nouvelles
relations avec l’état et le marché et d’autre part une tendance vers une approche
ascendante et autonome de développement socio-économique.
Ce type d’organisations s’est développé partout dans le monde, dans des pays
aussi bien développés qu’en développement, et apporte une contribution non
négligeable aux économies nationales13.Dans tous ces domaines, lesorganisations
de l’économie sociale, accomplissent un travail formidable, reconnu aussi bien par
les pouvoirs publics, les populations que par les organisations internationales. La
force des entreprises del’économie sociale réside principalement dans leur proximité
12
- Articles publié dans l’ouvrage « Origines et contours de l’économie sociale au Nord et au Sud » édition de
Boeck, Bruxelles, (P : 25-50) Jacques Defourny et Patrik Develtere Hiva Kuleuven. 1999
13
- Alliance Coopérative Internationale 1996 cité par J.F.Drapery in livret pédagogique rédigé par Jean-François
Draperi, Directeur du Centre d’économie sociale (Cestes) au Cnam
19
des populations, leur parfaite connaissance du terrain et leur mode de
fonctionnement souple qui leur permet d’intervenir rapidement et efficacement dans
divers situations14.Au Maghreb,l’économie sociale rime avec le développement local,
création d’entreprise, prestation de services sociaux de base ou insertion des
personnes en situation d’exclusion sociale15. En effet, la crise économique et
l’augmentation des déficits publics, l’ouverture des marchés et l’incidence de la
mondialisation, l’avènement de l’économie du savoir ont favorisé un profond
réexamen du rôle de l’état dans la plupart des pays du monde. l’Etat semble
aujourd’hui incapable de faire face seul aux défis étroitement liés à la persistance du
chômage,
aux
nouvelles
formes
de
pauvreté,
à
la
dégradation
de
l’environnement,cette situation a par ailleurs favorisé l’émergence d’un autre secteur,
autre que l’état et le secteur privé, essayant d’apporter une contribution à la
résolution de plusieurs problèmes sociaux en plaçant l’Homme au centre du
processus du développement économique et social, Il s’agit du troisième secteur , ou
économie sociale.
Dés lors,
l’économie sociale, notamment sa composante coopérative ; bien
qu’elles restent toujours concentrées dans les trois secteurs traditionnels, à savoir
l’habitat, l’agriculture et l’artisanat, aujourd’hui elles embrassent de nouveaux
secteurs d’activité. Quant aux mutuelles, elles dépassent leur caractère national ou
sectoriel, il s’agit de l’émergence des mutuelles communautaires16.
De leur coté, les associations ont connu un essor et un dynamisme sans
précédent en attirant de plus en plus d’individus, de communautés et d’organismes.
Cette forte progression quantitative des organisations de l’économie sociale s’est
accompagnée d’un élargissement et d’une diversification de leurs domaines
d’intervention. Aux associations sportives, culturelles et de bienfaisance qui régnait
auparavant, s’est ajoutée aujourd’hui une nouvelle catégorie d’associations, en
l’occurrence les associations de développement.
Les organisations de l’économie sociale sont ainsi présentes dans tous les
domaines longtemps réservés à l’Etat, tels que la création et l’accompagnement des
14
www.entreprises.coop/
- Economie sociale au Maghreb, situation au Maroc et en Tunisie en collaboration avec UNCAM-UNAM-ODCO
rapport publié le 01/01/2008
16
-« Mutuelles communautaires : une initiative d’appui à la couverture médicale de base », rapport élaboré par
ministère de l’intérieur, direction générale des collectivités locales en concertation avec Ministère de la santé.
2012.
15
20
projets locaux de développement, la micro finance, l’alphabétisation, la santé,
l’habitat, l’infrastructure locale et les équipements de base. Leurs populations cibles
sont la femme, en particulier en milieu rural, les jeunes, les enfants, les personnes
âgées, les personnes handicapées et toutes les catégories de la population jugées
dans des situations précaires. Dans leur action, les dites organisations adoptent une
véritable politique de proximité et une démarche participative impliquant directement
les populations bénéficiaires en investissant leur force qui réside dans leur proximité
de la population, leur parfaite connaissance du terrain et leur mode de
fonctionnement souple leur permettant d’intervenir rapidement et de façon efficace,
pour cela elles ont pu répondre à plusieurs besoins des populations au niveau le
plus fin du territoire qui ne peut être atteint que difficilement par les actions de l’état17.
Par ailleurs, les pouvoirs publics ont adopté progressivement une politique de
partenariat avec ces organisations dans le but de rendre plus efficace l’action
publique en matière du développement social, notamment au niveau local. Dans ce
sens des appuis techniques et financiers leurs ont été accordés, bien qu’ils
demeurent insuffisants, aussi bien dans le cadre du budget de l’état que dans le
cadre de programme de coopération internationale. Malgré tous ces efforts, les
organisations de l’économie sociale subissent une multitude de contraintes depuis
1973 jusqu’à nos jours qui continuent à limiter la portée de leurs interventions et à
réduire fortement l’efficacité et l’efficience de leurs actions.
La présente recherche tente d’établir l’état des lieux de l’économie sociale
depuis sa contribution à la lutte contre la pauvreté en tant qu’acteur générateur de
richesse et de capital social dans les régions à faibles ressources ;que cela soit dans
les zones rurales ou les zones urbaines déstructurées, et sur son développement
futur, ainsi de comprendre son rôle dans le développement économique et social du
pays.
En premier lieu il s’agit de définir l’économie sociale selon les différentes
appellations qui ont cours à l’époque contemporaine ainsi que les principales
conditions qui ont favorisé son émergence au Maroc, ensuite son organisation
moderne en identifiant ses composantes actuelles ; ainsi que les principales actions
entreprises par l’état pour la promotion du secteur, puis il sera judicieux d’établir les
17
-Séminaire de Sensibilisation aux valeurs et aux principes de l’Économie Sociale et Solidaire Boulemane, le 12
décembre 2009 par Faycal Benchekroun : Professeur de l’institut agronomique et vétérinaire de Rabat.
21
contraintes auxquelles le secteur est confronté, et les perspectives de son
développement. Enfin une analyse s’avère nécessaire de quelques expériences
étrangère qui paraissent réussies de ladite économie.
Au Maroc,le secteur jouit de la reconnaissance politique et sociale basée sur le
fait que l’économie solidaire est un acteur exécutif des politiques publiques du pays
et possède un département public au sein de l’administration marocaine chargé de
doter de cohérence la politique nationale de développement de l’économie Sociale.
Les entreprises et organismes de ladite économie sont généralement de petite taille.
Ils agissent à l’échelle locale, ce qui les empêche de disposer des ressources
humaines, techniques, et financières d’une part pour pouvoir s’organiser afin de
rendre visible leur contribution au développement de leur pays, et d’autre part pour
promouvoir des mesures concrètes répondant aux besoins réels de cet acteur
économique et social encore méconnu.
En effet, la politique publique en matière de promotion de l’économie sociale
peut être appréhendée au moins à trois niveaux : sur le plan institutionnel, sur le plan
législatif, et sur le plan stratégique. Durant les dix dernières années, les pouvoirs
publics marocains ont accordé un intérêt particulier aux coopératives, aux
associations, et aux mutuelles qui constituent les trois principales composantes de
l’économie sociale. Les différents discours de la plus haute autorité du pays ainsi que
les programmes des différents gouvernements ont toujours souligné l’importance du
rôle que peuvent jouer ces agents. Leurs actions sont toujours mises en évidence
dans la dynamisation des territoires, dans leur développement durable, dans
l’accompagnement des actions menées par les différents départements ministériels,
dans l’application des recommandations et plans d’actions des différentes
conférences internationales.L’intérêt de l’engagement politique, est bien souligné au
plus haut niveau de l’Etat,en faveur du développement du secteur de l’économie
sociale, afin de lui rendre ses lettres de noblesse. A ce titre, lors de son discours du
Trône du 30 juillet 2000, le chef de l’Etat déclarait « Nous saluons le rôle efficient
joué par la société civile qui s’est impliquée de manière efficiente dans la lutte contre
la pauvreté, la pollution et l’analphabétisme »18.
18
er
- Discours du Chef de l’état I à l’occasion du 1 anniversaire de l’intronisation du souverain (Rabat le 30 juillet
2000)
22
Ce qui nous incite à appeler les autorités publiques, les collectivités locales et
l’ensemble des organismes publics et privés à établir avec cette société civile toutes
les formes de partenariat et à lui fournir toutes sortes d’aides. Nous sommes fiers de
voir l’élite de la société civile s’intéresser à la chose publique et à l’action associative
et s’impliquer dans des domaines relevant jusque-là exclusivement de l’État, ce qui
dénote de la maturité du peuple et de ses forces vives19.
«Partout,
les
organisations
non
gouvernementales,
les
associations
professionnelles et les coopératives sont appelées à jouer un rôle important dans le
cadre du partenariat et de la mobilisation requise pour faire face aux défis de la
bataille du développement »20.
Le Maroc connaît depuis déjà quelques années des mutations sociales
importantes (transition démographique,changements culturels, …) qui ont favorisé
l’émergence de nouveaux besoins tels que la prise en charge despersonnes âgées,
des personnes handicapés, des enfants abandonnés, un domaine prisé par
l’économiesociale et solidaire fondée sur les valeurs d’entraide, de solidarité et de
l’innovation sociale.Le secteur de l’économie sociale contribue efficacement à
l’organisation des activités informelles, quiconstituent une part non négligeable mais
invisible du tissu économique, et qui engendre de multiplesproblèmes à caractères
économique et social : emploi des enfants, occupation illicites des lieux
publics,concurrence déloyale, fraude fiscale, etc.Conscient de ces enjeux, le
Gouvernement de Abass el Fassi21 s’est engagé pour la promotion et le
développement de l’économiesociale et solidaire en tant qu’économie de proximité à
travers la création et le développement d’activitésgénératrices de revenus sur les
territoires. Il considère cette économie comme un domaine pouvant servir de base à
la création de nouveaux postes d’emploi.
L’approche fonde également la politique du gouvernement en matière de
soutien et de promotion des jeunes entreprises à travers laquelle nous poursuivons
un double objectif : économique, celui de contribuer à garantir une croissance forte et
19
- Discours du Chef de l’Etat I le 30/07/2000
20 - Discours de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône Tanger, 30/07/2005
21
- Abbas El-Fassi est le secrétaire général du parti de l'Istiqlal, arrivé en tête aux législatives de septembre
2007.
Il
a
été
nommé
Premier
ministre
le
19
septembre
2007.
La coalition gouvernementale reposait sur l'alliance de quatre partis : Istiqlal RNI (centre droit) - USFP (socialiste)
- PPS (gauche, anciens communistes ralliés de longue date à la monarchie). Néanmoins, au sein du
gouvernement, les hommes du roi pèsent d'un poids beaucoup plus lourd que celui des représentants des partis.
23
durable et favoriser la création de multiples opportunités d’emplois, social, celui
d’aider à l’accompagnement d’une génération de jeunes entrepreneurs pouvant
fournir de nouveaux modèles sociaux en rupture avec des valeurs ou le
fonctionnariat est présenté comme la seule source de prestige et de sécurité, il s’agit
de l’entreprenariat social22qui se trouve aujourd’hui au cœur du développement
humain. Il donne des perspectives sur l’avenir, favorise l’expression du potentiel des
personnes et ouvre des espaces de liberté insoupçonnés de progrès, l’acte
d’entreprendre est vital dans la mesure où il constitue une formidable voie de
réalisation de soi, favorise un mouvement plus collectif de création de richesses
économiques ou sociales et améliore le bien être collectif. La diversité des initiatives
entrepreneuriales participe à une adaptation plus fine de l’économie aux besoins de
la société en matière d’emploi, de santé, d’environnement ou encore de la lutte
contre les exclusions ou les inégalités sociales.Créateur de richesses, l’entrepreneur
est en effet un acteur de justice sociale dans ses efforts de réconciliation de
l’économique, du social et de l’environnemental. En plus il positionne son projet dans
une perspective plus généreuse23, plus altruiste procure un véritable élan vital au
projet et fonde l’engagement des parties prenantes, ses caractéristiques restent
toutefois dépendantes de l’environnement, au Maroc d’aujourd’hui on assiste à une
intensification extrême de la concurrence des firmes multinationales, à la
mondialisation, à la globalisation, et à un degré d’incertitude avec un rythme de
changement environnemental inéluctable. Placé dans ce contexte les entrepreneurs
marocains, principaux acteurs de la dynamique territoriale sont amenés à relever
plusieurs challenges mais aussi à saisir les opportunités qui émanent de ce nouvel
environnement24.
L’entrepreneuriat est avant tout un choix stratégique, plutôt une obligation il est
un projet de société dans la mesure de sa contribution à son développement
économique et social Aujourd’hui, au Maroc il apparaît nécessaire de promouvoir de
manière pédagogique et coordonnée la culture de l’apprentissage entrepreneurial et
cela en favorisant l’émergence de nouvelles générations d’entrepreneurs animés par
la passion d’entreprendre et motivés par une culture d’innovation ainsi que le
développement et la valorisation de la culture entrepreneuriale et de toutes aptitudes
22
- Driss GUERRAOUI, L’élite économique marocaine, Etude sur la nouvelle génération d’entrepreneur, Edition
L’harmattan 2009
23
- Driss FERHANE, Vers une francophonie entreprenariale Colloque international, 3 et 4 Mars 2008
24
- Michel Coster, Entreprenariat , Edition Pearson, Education , France. Août 2008
24
de responsabilité et de créativité et par le développement de toute ambition
personnelle et collective.
Au terme de cette étude, il serait bien prétentieux de répondre par l’affirmative
tant les réalités de l’entreprenariat au Maroc sont d’une grande importance,
néanmoins, nous pouvant tracer les tendances essentielles du profil de
l’entrepreneur marocain ; notamment celui évoluant dans le système productif
national structuré et moderne. Son profil présente les caractéristiques suivantes: la
maitrise de la culture entrepreneuriale, la création de son entreprise est,
principalement, liée à la recherche de l’indépendance et de la liberté d’action, la
conviction qu’on ne peut pas devenir entrepreneur par hasard, la conception lucide et
ouverte de la mondialisation, Enfin, la croyance à l’émergence d’une nouvelle
génération d’entrepreneurs et d’entreprises et corrélativement qu’une nouvelle élite
économique est en cours de constitution, dotée à la fois d’une perception précise des
défis que doit affronter le Maroc et d’une vision concrète de ce que devraient être les
stratégies publiques lui permettant une meilleur préparation de l’avenir25.
Les formes d’organisation coopérative, mutualiste et associative, s’appuient sur
unensemble de principes et de règles données, notamment la liberté d’adhésion et la
gestion démocratique de l’organisation. Il y a, en outre, le principe de doublequalité
d’adhérents et d’usagers de l’organisation ou de l’entreprise, le principe
d’uneéducation permanente des membres de la coopérative, de la mutuelle ou de
l’association. Le mode de fonctionnement est sous-tendu par un ensemble de
valeurs quimettent l’accent sur l’autosuffisance, la démocratie, l’égalité, l’équité, sur
la solidarité ainsique sur l’honnêteté et la responsabilité sociale de tous, ensemble de
valeurs qui offrent unesolidité interne à ces entreprises et organisations sociales.
l’économie sociale, sous sa forme coopérative en particulier, est perçue commeune
excellente école d’apprentissage de la démocratie, dans la mesure où les membres,
àtravers l’exploitation de leurs entreprises ou le fonctionnement de l’organisation,
apprennentà se comporter par concertation à l’aide des règles et des principes
propres à leur organisation,qu’ils s’emploient par ailleurs à intérioriser. Elles
constituent aussi un vivier normal de laformation des ressources humaines, acquises
à l’exercice des responsabilités au service desautres. Le Canada, en particulier le
25
- Exposé sous le thème : « l’entreprenariat social au Maroc » encadré par Mme Noufissa El Moujaddidi
préparé par Nezha AMARA et Zahra RAMADAN
25
Québec, sont des pays où la démocratie est solidement implantée etvécue de façon
dynamique, dans ce cadre les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont le
fruit des différentes recommandations qui découlent de la conférence des Nations
Unies, tenues à New York, en septembre 2000. Au nombre de huit, ces objectifs sont
proclamés à travers la déclaration du millénaire des nations unies adoptés par 191
pays dont 147 étaient représentés par leur chef d’Etat ou gouvernement 26.À miparcours de l’échéance de 2015, le bilan des objectifs du Millénaire pourle
développement s’avère inégal en matière de développement. Bien que bon nombre
de pays endéveloppement soient en bonne voie d’atteindre certains des objectifs, il
subsiste defortes disparités entre pays au niveau national. Si les tendances actuelles
sepoursuivent, il est probable qu’aucun pays africain ne réalisera tous les
objectifs.Dans les pays à revenu intermédiaire, qui ont progressé leplus vite dans la
réalisation des objectifs, la persistance dedisparités signifie que des millions de
personnes vivent encore dans la misère.
La situation appelle une action efficace et immédiate des gouvernements, de la
communauté internationale, Ce sentiment d’urgence est encorerenforcé par la
flambée récente des prix des produits alimentaires et des carburants,à cela s’ajoute
le problème de plus en plus préoccupant des changementsclimatiques, notamment
pour les pays en développement. Les dirigeants du mondeentier examineront les
engagements pris et renouvelés et les moyens de les traduirerapidement en actions
pour que tous les pays puissent réaliser les objectifs
du millénaire,les
gouvernements sont prêts et déterminés à renforcer lepartenariat mondial pour le
développement à l’appui des objectifs du Millénairepour le développement et des
autres
objectifs
de
développement
adoptés
au
niveauinternational.25La
présenteinformation contient une analyse détaillée des domainescritiques dans
lesquels il faut agir pour que les objectifs du Millénaire pour ledéveloppement
puissent être réalisés d’ici à 2015. Elle fait le point des défisfondamentaux à relever
dans chaque domaine et décrit un certain nombred’interventions prioritaires autour
desquelles des engagements volontaires puissent être ralliés pour relancer les
efforts en vue de la réalisation des objectifs.
26
- Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement, Le rapport est coordonné et publié par la
Division des statistiques du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. 2005-2015
26
La réalisation desobjectifs représente un enjeu mondial qui requiert la
collaboration de toutes lesnations à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie
commune pour assurer undéveloppement économique et social durable qui profite à
tous.
La présente recherche incorpore les éléments d’une stratégie commune qui a
été formulée dans les textes issus des conférences et réunions au sommet
organisées parles Nations Unies et élaborée plus avant et traduite en termes
opérationnels dans lesstratégies nationales de développement27. En outre, le Groupe
de pilotage pour laréalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en
Afrique arécemment réuni un groupe représentatif d’organisations multilatérales qui
sontparvenues à une entente historique sur un vaste ensemble de recommandations
opérationnelles en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le
développement en Afrique, dans le cadre des engagements pris en matière
deressources. De ce fait, près de 50% des coopératives crées depuis 1962 ont en
effet disparu.
Ceci montre les limites d’une politique d’assistance administrative, qui éclaire
l’approche novatrice des nouvelles institutions du gouvernement dans leur politique
de restructuration et de dynamisation de ces acteurs. Aujourd’hui et malgré le
foisonnement d’écrits sur le secteur associatif marocain, la multiplicité de ses
intervenants, la diversité de ses actions, les logiques en œuvre dans ses relations
avec ses partenaires etc, il est quasi impossible de trouver des données chiffrées
officielles, sur sa taille, sa dimension et sa répartition géographique, les domaines
investis, les ressources effectives publiques et privées, internes et internationales
qu’il arrive à mobiliser, son impact sur la réduction de la pauvreté et la création des
richesses . Dans ce contexte le gouvernement à travers le Ministère délégué auprès
du premier ministre chargée des affaires générales et de la gouvernance 28a élaboré
une stratégie gouvernementale visant une meilleure implication des différents
acteurs régionaux et locaux, en particulier, les collectivités locales (régions,
provinces et communes) et les diverses composantes de la société civile dont les
coopératives et les associations de développement, ainsi l’élaboration et la mise en
27
- www.pnud.org.ma, le PNUD au Maroc travaille actuellement avec les équipes de pays des Nations Unies afin
de soutenir le Gouvernement marocain dans son effort à éliminer les obstacles qui s'opposent à la réalisation des
OMD et à créer un développement porteur de gains à long terme.
28
- www.Ministère des affaires générales et de la gouvernnace.gov.ma
27
œuvre des programmes de développement, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
et de création de l’emploi et des richesses. Les objectifs liés à cette stratégie
s’articulent autour des axes suivants : Approfondir la connaissance du secteur
coopératif et associatif au Maroc aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif ; à
travers la projection des 3 projets de lois relatives aux coopératives, projet loi sur le
commerce équitable, et le projet loi sur l’économie sociale. L’appui aux coopératives
à travers le Programme d’accompagnement Mourafaka et les programmes
écologiques dont l’objectif est la contribution à l’élimination des sacs en plastique,
mise en place d’un système d’information géographique de l’économie sociale
intégrant toutes les régions du royaume, et la mise en place de l’observatoire
national. Assurer le partenariat avec les organismes publics : notamment les
agences de développement, l’entraide nationale, l’office national des aéroports, office
de commercialisation et d’exportation, ainsi qu’avec le secteur privé à savoir les
grandes surfaces Aswak salam, Marjane, label vie pour la commercialisation des
produits de l’économie sociale et solidaire, ainsi la commercialisation se fait
également à travers des salons nationaux, régionaux , les marchés itinérants, les
magazins solidaires et équitables.
-Assurer le partenariat avec les universités : cadi Ayad et hassan I de settat .
-Renforcement des capacités de l’office de développement et de la coopération
-les Plans régionaux de développement de l’économie sociale
-Profiter des expériences vécues par certains pays étrangers tels que la
France, le Canada, l’Espagne, l’Italie et la Turquie, à travers une démarche
comparative.
Partie intégrante du tissu économique national, les secteurs coopératifs et
associatifs occupent une place importante dans la politique de développement
économique et social décliné par les pouvoirs publics,L’économie sociale constitue
un élément incontournable du développement socio-économique au Maroc et
représente l’idéal d’une économie qui même elle est aujourd’hui mondialisé elle
serait respectueuse de la personne humaine et contribuerait à plus de solidarité
entre les citoyens. Elle est caractérisée par une absence de reconnaissance, un mal
financement et sous financement chronique. De plus, elle est trop souvent soumise à
un encadrement bureaucratique contre productif. Elle constitue un puissant facteur
28
de démocratisation de la société marocaine puisqu’elle permet à la communauté et à
ses membres de prendre en main une partie de leurs conditions de vie et de mieux
contrôler leur avenir. Elle représente, pour les personnes qui y participent une
expérience démocratique directe au sein de leur organisme et de leur communauté,
elle favorise une citoyenneté active. L’économie solidaire permet de satisfaire de
nombreux besoins sociaux, économiques et politiques, tout en engendrant une
activité économique réelle qui contribue à la lutte contre l’exclusion. Elle fait partie
intégrante du développement de la société. Comme le sont aussi le secteur privé à
but lucratif et le secteur étatique, ces trois secteurs entretiennent entre eux des liens
nombreux et dynamiques.
L’arrivée au pouvoir des gouvernements Abass El Fassi le 19 septembre 2007
et de Abdelilah Benkirane29 le 29 novembre 2011a permis à cette économie
d’acquérir ses lettres de noblesses étant une politique publique de proximité et aussi
une expérience de transformation économique, sociale et culturelle. L’économie
sociale et solidaire se veut un nouveau domaine pouvant servir de base à la création
de nouveaux postes d’emploi, faisant du capital humain un facteur principal du
développement et une fin en améliorant ses conditions de vie, dans la mesure où il
est basé sur les valeurs de la solidarité, de la participation, de l’égalité, de la
démocratie et de la responsabilité. L’économie sociale au Maroc est un lieu par
excellence où s’inventent de nouvelles manières d’agir et d’être sur la base d’un
principe de réciprocité entre personnes reliées par des finalités sociales.
Sa résurgence à la fin des années 80 permet d’affirmer son vaste potentiel de
création de valeur ajoutée sociale parce qu’elle permet d’ouvrir de nouvelles
perspectives pour la société, de corriger les défaillances du marché et les
externalités négatives sur le bien être sociale engendrés par le secteur privé
traditionnel à but lucratif, de constituer un espace régulateur du système visant à
atteindre un modèle de développement plus solidaire, équitable, et humain lui-même
imbriqué dans une notion plus globale du développement durable.
L’économie sociale, émerge d’abord spontanément par la volonté intrinsèque
des populations de se prendre en charge et, ensuite avec l’implication de l’Etat dans
29
- Abdelilah Benkirane (PJD) est le chef du gouvernement depuis le 29 novembre 2011.
Il remplace Abbas Al-Fassi en poste depuis 2007.
Il est à la tête d'un gouvernement nommé le 3 janvier 2012, composé majoritairement de ministres issus du Parti
de la justice et du développement (PJD, islamiste) vainqueur du scrutin législatif de novembre, de l’Istiqlal, du
Parti du progrès et du socialisme et du Mouvement populaire
29
la lutte contre la pauvreté, devenue l’une des préoccupations majeures des pouvoirs
publics dans la perspective de la stabilité et de la paix sociale notamment devant la
montée des courants intégristes qui recrutent dans les milieux les plus défavorisés.
Les efforts menés en faveur du développement de l’économie sociale au Maroc ont
pour but de réorganiser les solidarités sociales par l’investissement permanent dans
les dimensions du développement humain, à savoir le capital humain et social.
Bien, que le rôle de l’Etat reste incontournable étant donné sa responsabilité
majeure dans la stratégie globale de lutte contre la pauvreté30.Diverses entités
structures gouvernementales et non gouvernementales œuvrant en faveur de
l’économie sociale, mais restent cependant dispersées, causant aux efforts d’appui
aux composantes de l’économie sociale des dysfonctionnements, et les expose à un
manque de coordination. Aujourd’hui, la reconnaissance réelle des pouvoirs publics
de l’apport de l’économie sociale et solidaire dans les domaines de l’emploi, de la
cohésion sociale et de la démocratie participative est indispensable à son
épanouissement à long terme. Une réglementation, notamment une réforme du
secteur coopératif ainsi qu’une restructuration et une nouvelle communication autour
du secteur sont à l’ordre du jour pour améliorer l’image et les effets positifs de
l’économie sociale au Maroc31. Il s’agit des expériences pilotes des plans régionaux
de développement de l’économie sociale visant la promotion des initiatives de
l’économie sociale dans le cadre d’une approche territoriale globale intégrée. Il s’agit,
d’exploiter les potentialités de la région, de promouvoir les très petites entreprises,
defavoriser l’accès au financement, de promouvoir les actions sociales de solidarité
(promotion de l’alphabétisation fonctionnelle, et le développement d’acteurs de
référence, de soutenir la communication, les études ; le suivi et l’évaluation.) Ces
plans constituent un pas en avant dans la restructuration de la nature des rapports
que l’économie sociale entretient avec l’état, et le secteur privé.En effet, en
concertation avec ces derniers l’économie sociale peut assurer un développement
inclusif essentiellement basé sur l’approche local, consolider le rôle du capital
humain par le développement de l’éducation et de la formation, renforcer le rôle du
capital social grâce à la valorisation des liens sociaux, et la solidarité.
30
- Http://against-poverty.over-blog.com/article-developpement-humain, janvier 2010
- :« Expérience du Maroc en matière de lutte contre la pauvreté, Forces, limites et options stratégiques « Par
Lahcen ACHY Economiste principal, centre Carnegie du moyen orient Septembre 2010
31
30
La présente recherche se veut une investigation sur la tendance prédominante
de l’évolution de la nouvelle économie et sa consolidation dans la société en tant que
pole d’utilité sociale et secteur émergent, car elle apporte une réponse adaptée aux
nouveaux défis de l’économie nationale et de la société marocaine.Ces défis
nourrissent l’intérêt croissant pour le rôle que peut jouer la dite économie dans la
société du bien-être. En s’articulant aux dimensions humaines du développement,
elle implique des comportements solidaires dans un objectif de développement
humain durable. Au Maroc, ce but est entravé par l’environnement institutionnel des
entreprises de l’économie sociale, qui reste encore complexe de par la multiplicité
des institutions dont les missions se chevauchent, que par le manque de
coordination et l’absence d’intégration de leurs différents programmes.En effet,
réglementation, restructura0tion et nouvelle communication autour du secteur
conditionnent les effets positifs de l’économie sociale.
L'économie solidaire commence à se faire une place au Maroc en disposant
d'une assise de structures disparates, cette forme d'économie qui se propose
d'instaurer l'équité dans les activités de production, de consommation et de
distribution est appelée à prendre forme comme un secteur aux contours précis. Ceci
a été manifesté par trois éditions des salons nationauxà Casablanca et 6 à 10
éditions des salons régionaux de l’économie sociale et solidaire notamment les villes
du
sud ;
El
jadida,
Fes-boulmane,
à
titre
d’exemple
le
salon
de
Laayoune32 événements de grande envergure, mobilisant tous les acteurs du secteur
pour jeter la lumière sur les actions de développement durable33 ; valoriser les
mouvements coopératifs, mutuels et associatifs ; promouvoir la créationd’activités
génératrices de revenus et inciter à la consommation responsable,son objectif est de
rallier les différents acteurs autour d’une identité fédératrice afin d’inciter le citoyen
de toutes catégories sociales à redécouvrir le concept de l’économie solidaire pour
imposer ce dernier comme réponse adaptée aux challenges et défis de notre
société,Ils mettront en avant les réalisations et projets de chaque région en terme de
création d’unités de l’économie solidaire pour le développement durable, le
32
- Foire internationale sous le thème : «Promouvoir l’encadrement et le financement des organismes de
l’économie sociale». Organisée par le ministère des Affaires économiques et générales, manifestation a tenu,
plus de 200.000 visiteurs, s’inscrit dans la droite ligne de «la stratégie de promotion de l’économie sociale et
solidaire lancée par le gouvernement conformément aux objectifs et enjeux de l’Initiative nationale de
développement humain».
33
- Premier forum de l’économie sociale et solidaire dans le sud du royaume région Laayoune-boujdour-sakia el
hamra 2011.
31
commerce équitable, la création d’activités génératrices de revenus, la lutte contre
l’exclusion et la précarité…afin de sensibiliser les différents publics à intégrer l’équité
dans les activités de production, de consommation et de distribution.
Les salons nationaux et régionaux, visent, à inciter à repenser collectivement
les modes de partage des richesses, à faire valoir les expériences issues de
l'entreprenariat collectif, à convaincre le citoyen à développer des habitudes d'achat
auprès des organismes de l'économie sociale, tout en invitant les professionnels à
adhérer au concept de l'économie sociale et les convaincre de ses retombées
positives sur leur rentabilité.
Dans ce cadre plusieurs conventions entre le ministère des affaires générales
et de la gouvernance et les partenaires publics et privés sur l'encadrement et
l'accompagnement des cadres dirigeants des associations, mutuelles et coopératives
sur la commercialisation des produits des coopératives dans les grandes surfaces
ont été signées.
L’économie sociale constitue aujourd’hui une réalité économique intéressante
et un enjeu stratégique important, qu’il s’agisse du développement de nouvelles
activités économiques, de la création ou du maintien de l’emploi, de la prévention de
l’exclusion sociale, de l’aide aux personnes ou encore de l’apprentissage et du
renforcement de la démocratie économique et de la citoyenneté active.
Aussi bien l’importance de ce secteur se traduit par sa capacité de favoriser
l’entreprenariat collectif, le développement humain, la prise en charge d’un milieu par
lui-même, la solidarité et le développement durable34.
Dans la pratique, le concept de l’économie sociale correspond à des types
d’organisations avec des statuts juridiques précis, à savoir : les Associations, les
Coopératives, les Mutuelles et les Fondations, elles opèrent dans presque toutes les
branches de l’économie : l’artisanat, le tourisme, l’agriculture, la santé et la protection
sociale, la production des biens manufacturés, le commerce, les services
intellectuels, les services sociaux, culturels et éducatifs, etc..Mais il connait bien des
problèmes : Il reste non structuré, et manque aux aspects stratégiques capables
d’organiser et de piloter l’orientation de son développement.
34
- « Dynamique régional et développement territorial » thèse de doctorat en urbanisme par Rachid El Ansari,
Docteur en urbanisme, communication du colloque international Mai 2009 ,(P :5)
32
A titre d’exemple le secteur coopératif nécessite un mouvement dynamique et
performant permettant l’émergence de coopératives horizontales qui répondent à la
complémentarité et à l’articulation.La volonté de l’Etat pour promouvoir et structurer
le secteur au Maroc, se matérialise par la création du Département de l’économie
sociale comme partie intégrante d’une entité ministérielle, rattachée actuellement au
Ministère Déléguée auprès du premier Ministre chargée des Affaires générales et de
la gouvernance, afin d’élaborer des programmes de développement, de favoriser
toutes les formes d’organisation des secteurs concernés à travers différents types de
réseaux afin de fédérer et de mutualiser leurs moyens en vue d’améliorer leur
compétitivité et d’assurer leur pérennité, promouvoir l’animation, le suivi et
l’évaluation de l’action des partenaires intervenant dans la promotion du secteur de
l’économie sociale et enfin la préparation des études de portée générale relative aux
domaines d’activité de l’économie sociale.Dans ce cadre, la régionalisation avancée
a été consacrée dans le texte de la nouvelle constitution, adoptée par une large
majorité
de
la
population
marocaine
le
1erjuillet
2011 Décentralisation,
déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que le Maroc
s’est investi, depuis le début des années 1990, à mettre en œuvre35.
Néanmoins, elle constitue un processus intégré et novateur dans la mesure où
elle institue la notion d’économie régionale comme mode de développement socioéconomique local. Elle constitue un facteur important dont dépend l’évolution de
l’économie nationale, tout autant que le développement socio-économique dans le
pays. Force est de constater que, le secteur de l’économie sociale joue un rôle
économique moteur. Les instances visent à favoriser l’échange d’informations et
l’adoption de mesures collectives ou de programmes communs en matière
économique et à encourager l’émergence de groupes d’entreprises. Il s’agit d’une
nouvelle relation contractuelle de partenariat entre les secteurs, public et privé, au
niveau régional, qui servira de base à l’élaboration de plans régionaux
d’investissement et de développement local. La CCR a proposé en ce sens
d’accélérer le programme de réhabilitation prioritaire des zones industrielles, initié
par le gouvernement, et d’engager une réflexion approfondie autour de la complexité
du statut actuel du foncier. En outre, la Commission a appelé à définir une nouvelle
35
- La Commission Consultative sur la Régionalisation (CCR), instituée par le roi Mohammed VI le 3 janvier 2010,
a présenté ses propositions sur la nouvelle configuration territoriale du royaume. En effet, ce sont ces
propositions qui constitueraient le socle de l’organisation administrative et territoriale à venir au Maroc. Mars 2011
« Régionalisation avancée : levier de développement de l’économie sociale .
33
politique nationale foncière et à adopter, au niveau local, les mêmes mécanismes de
gestion de patrimoine définis et suivis par l’Etat au niveau national. La régionalisation
avancée envisagée au Maroc repose sur une nouvelle philosophie dont l’objectif
principal est d’asseoir les bases d’une véritable territorialisation équilibrée du
développement socio-économique. Si la nouvelle configuration territoriale laisse au
pouvoir central ses prérogatives régaliennes, il n’en demeure pas moins vrai que les
autorités locales, qui seront issues du suffrage universel direct, bénéficieront de
larges compétences,notamment en ce qui concerne les pouvoirs décisionnels et
exécutifs. Ainsi, il convient de préciser qu’avec ce grand chantier de réforme
territoriale,les futurs responsables des régions auront une large marge de manœuvre
pour faire preuve de créativité en vue d’assurer à leurs régions la plus grande
attractivité des capitaux.Surtout que les régions seront habilitées à définir et à
élaborer leurs propres programmes d’action et d’équipement en vue de promouvoir
les investissements. En collaboration avec l’administration centrale et les autres
collectivités locales, les conseils régionaux devraient renforcer l’attractivité de la
région en matière d’investissements à travers, notamment, la réalisation des travaux
d’infrastructures et d’équipements nécessaires pour l’implantation des unités de
production sur leurs territoires, dans un cadre de transparence et de bonne
gouvernance.
Sur un autre registre, si les auteurs du projet sur la régionalisation avancée ont
appelé les régions à se concentrer sur leurs missions de base qui consistent en
l’élaboration et le suivi des projets qu’elles mettent en place, il n’en demeure pas
moins qu’ils ont préconisé une externalisation de la gestion des services locaux.
Autrement dit, il s’agit d’adopter la technique de la gestion déléguée de certains
services publics. Ladite technique constitue, selon le rapport de la CCR, un
instrument à même de renforcer les capacités de gestion des régions en matière de
développement socioéconomique. Cette modalité de gestion des services publics
permettra non seulement d’éviter les éventuels dysfonctionnements mais d’atteindre
une optimisation de l’allocation des ressources octroyées par l’Etat.
Pour concrétiser ce grand projet de régionalisation, la Commission a
recommandé qu’un effort financier doive être fourni par l’Etat. Cet effort financier
alimentera progressivement un Fond de mise à niveau régionale dont l’objectif est
34
deréduire lesdisparités entre les régions. Il ne s’agit pas d’un programme
d’assistanat mais d’un programme permettant aux régions de faire face à leur déficit.
En effet, La régionalisation avancée constitue un processus qui émane d’une
volonté royale délibérée et d’un engagement libre de l’Etat. Il ne s’agit nullement d’un
quelconque accommodement avec les spécificités ethniques ou culturelles qui
caractérisent la société marocaine. Ce processus s’inscrit dans le cadre de la
politique graduelle de décentralisation et de la promotion des valeurs de la
démocratie locale. Ce grand chantier de réforme territoriale prend en considération
les potentialités économiques que présentent les régions et offre un modèle
marocain
d’organisation
territoriale
et
de
développement
local.Démocratie,
modernisation de l’état, fonctionnalités économiques, pôles de développement
intégré, solidarité entre les régions voisines et interaction entre les populations.
Autant de critères sur lesquels s’est basée la commission consultative sur la
régionalisation pour le découpage régional36.
A travers la nouvelle configuration des régions, dont le nombre est passé de 16
à 12, les régions seront désormais des entités territoriales fonctionnelles et
institutionnelles. Le découpage régional a eu pour principale visée de réduire le
faussé qui sépare des régions relativement riches de régions extrêmement pauvres.
En d’autres termes, le découpage a été fait de manière à garantir un certain équilibre
entre les régions et à créer des synergies.
Le projet s’inscrit pleinement dans une logique de consolidation démocratique.
Cela devrait se traduire par une déconcentration de l’état voire une décentralisation
progressive. Ce qui implique, probablement à plus long terme, une profonde réforme
des structures étatiques. En attendant, les présidents des conseils régionaux verront
leurs pouvoirs étendus. Ces derniers seront directement élus au suffrage universel et
ne seront plus sous la tutelle des gouverneurs et des walis. Les présidents des
conseils régionaux bénéficieront ainsi d’une plus grande autonomie et d’une plus
grande marge de manœuvre. Et l’exécutif des assemblées régionales leur reviendra
de plein droit. Le projet de régionalisation avancée s’inscrit dans une logique de
contrôle de légalité que dans une logique de tutelle, exception faite cependant de
certains cas où le walis serait amené à constater certaines irrégularités dans la
36
- Extrait du résumé du rapport sur la régionalisation avancée au Maroc, découpage administratif, composition
du conseil régional (p :3-4)
35
gestion locale. Celui-ci pourra ainsi saisir le juge. Pour l’heure, cette disposition n’est
toujours pas entrée en vigueur. La région comme échelon de la démocratie,
s’ajoutela région comme intégrateur des politiques de développement. En effet le
projet
de
régionalisation
avancée37est
également
destiné
à
favoriser
un
développement intégré et durable en matière économique, sociale, culturelle et
environnementale. Et humain, l’importance accordée à la région réside dans la
volonté d’en faire un échelon capable d’assurer une meilleure coordination entre les
autres collectivités territoriales et une meilleure harmonie entre les politiques de
développement de ces dernières.
La présente recherchesur « la politique de l’économie sociale et défi du
développement humain » impose d’aborder le cadre juridique des coopératives,
associations et mutuelles au Maroc, ensuite d’identifier les aspects administratifs,
financiers, fiscaux, et comptables, ainsi les institutions régissant le secteur puis,
traiter les insuffisances et dysfonctionnements qui entravent le développement du
secteur. Enfin, relever les pistes d’articulation entre le développement humain et
l’économie sociale en termes de convergence, et d’impact.
En premier lieu la présentation générale du
tissu coopératif et associatif
s’avère nécessaire afin d’apprécier la tendance de l’économie sociale à s’articuler au
concept du développement humain ses mécanismes de fonctionnement, ses
perspectives, et dans un second lieu , traiter les anomalies et défaillances comme
limites du secteur afin de dégager les articulations existantes et démontrer l’intérêt
du gouvernement dans l’orientation de cette économie via les stratégies de
développement et les réformes d’accompagnement pour une meilleure visibilité et
compréhension de l’économie sociale ainsi d’orienter la recherche sur les véritables
enjeux politiques.
37
- Régionalisation avancée et développement social intégré « Pour une gouvernance régional efficiente par une
approche partenariale », écrit par Oualalou Abdelhafid : Président du forum euro-méditerranéen de l’institut
marocain des relations internationales . Journal Al bayane 2011
36
QUESTIONS DE RECHERCHE .
Les objectifs de l’étude se rapportant à l’économie sociale s’inscrivent dans la
stratégie de l’action gouvernementale actuelle en matière de développement
politique
régional
et
d’aménagement
du
territoire.
Les
mécanismes
de
fonctionnement propres à l’économie sociale contribueront à une meilleure
implication des acteurs régionaux et locaux pour une plus grande participation aux
plans et programmes d’action pour le développement, en particulier les collectivités
locales et les diverses composantes de la société civile, notamment les associations
et coopératives.
Comme cela a été le cas dans plusieurs pays, la mise en œuvre de l’économie
sociale au Maroc devrait contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et
l’exclusion, à la création d’emploi mais aussi à la promotion du secteur informel qui
constitue une part importante mais invisible de notre tissu productif, sous cet angle
qui parait essentiel et au moment ou le Maroc se prépare à l’entrée en vigueur de
l’accord de libre échange avec l’union européenne, afin d’intégrer cette économie
dans les politiques de coopération euro méditerranéen, il devient nécessaire voir
urgent de mobiliser l’ensemble des potentialités de notre pays afin de permettre à
toutes les capacités de s’exprimer et de prendre part aux effort de développement.
Ces perspectives s’inscrivent également dans le cadre des objectifs et des cibles du
millénaire pour le développement tels qu’ils ont été définis et adopté par les Etats
membres des Nations Unies.
A ces divers égards, la promotion et la relance du secteur d’économie sociale
avec ses divers acteurs notamment
les coopératives, les associations et les
mutuelles constituent au Maroc une composante de taille, elles touchent divers
secteurs économiques, dans notre pays et constitue une voie salutaire et
certainement incontournable. Cependant, plusieurs questions méritent d’être posées
afin de mieux cerner la problématique de notre recherche.
-Pourquoi le Maroc n’a pas réussi en 50 ans à vaincre la pauvreté,
l’exclusion et à endiguer la fracture sociale ?
-Pourquoi malgré la mise en place depuis l’indépendance d’un arsenal
d’institutions, d’instruments et de mécanismes de lutte contre la pauvreté et
37
l’exclusion sociale , la Maroc n’ a pas réussi à enclencher à coté de l’état et de
la société civile une dynamique intégratrice et mobilisatrice des acteurs
politiques et syndicaux ainsi que des élites économiques et administratives
dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ?
Le champ de l’économie sociale et solidaire au Maroc est articulé autour d’un
dispositif institutionnel marqué par l’existence d’une multitude d’acteurs dont
l’organisation et les interactions peinent à résorber un déficit social grandissant.
A cet égard, la multitude d’acteurs ne constitue- t –elle pas un
amplificateur des discordances et une source de divergence dilapidatrice des
ressources souvent limitées et des efforts toujours précieux ?
La réadaptation et le réaménagement du dispositif institutionnel sur de
nouvelles
bases
pour
une
convergence
des
visions
stratégiques
opérationnelles ne représente-t-elle pas un gage d’efficacité et
et
de
performance ?
La nature de la problématique exigeant le recours au diagnostic et à l’analyse
du dispositif institutionnel conduit à l’identification des forces et des faiblesses de ce
dispositif. L’outil « SWOT » répond au mieux à cette fin.
Ces questions interpellent également tous les acteurs de la société marocaine et les
invitent à agir dans le sens d’une refonte de l’approche et de la gouvernance des
politiques sociales.Cette refonte s’avère nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord
parce que les déficits sociaux sont encore importants malgré les efforts consentis par
la collectivité nationale, ensuite parce que la demande sociale déjà importante,
diversifiée et exigeante continue de croître exerçant une pression constante sur les
grands équilibres économiques et financiers tout en déstabilisant les réseaux de
solidarité traditionnels et enfin parce que les pouvoirs publics sont devant une
incapacité objective d’assurer à une échelle centralisée le financement simultanée de
tous les déficits sociaux accumulés.
En effet, le retard du Maroc en matière du développement sociale ne pourra
s’expliquer que par l’incapacité objective, de surcroît aggravée par une gouvernance
publique de l’action sociale marquée par une absence de coordination entre les
intervenants , une absence réelle de toutes formes de capitalisation des expériences
pilotes réussies, la non prise en compte de la nécessaire pérennisation des projets
38
de
développement social
engagés et
l’absence
effective
des procédures
d’évaluation, de contrôle et suivi .
Or, cette refonte à la fois en terme de renouveau et d’approche de la
gouvernance de l’action sociale se trouve au cœur des orientations inscrites dans le
discours de chef de l’Etat du 18 mai 2005 relatif à l’INDH .
Compte tenu de son importance stratégique et politique et de la portée
profonde de ses dimensions gestionnaires et prospective, elle doit être le guide
essentiel pour toutes les composantes de la Nation dans toute action de lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale.
Hypothèses à vérifier :
Pour répondre à notre problématique, la vérification des hypothèses, ci-après,
s’avère alors, une nécessité :
-les administrations qui encadrent les coopératives ont vraiment les moyens
suffisants et font de leur mieux pour l’expansion du mouvement coopératif
-lesditescoopératives participent activement à la formation et à l’emploi dans la
région.
-les coopératives en question n’ont pas de difficultés en ce qui concerne
l’écoulement de leurs produits et services.
-Elles disposent d’autres ressources financières autres que leurs capitaux
propres, souvent faibles.
-Les Coopératives objet de l’étude sont régies par une ou plusieurs lois
adéquates, qu’elles respectent et qui leur permettent de s’épanouir.
-Leurs résultats financiers sont au niveau des aspirations de l’état. Si ces
conditions sont satisfaites, les coopératives et associations objet de l’étude peuvent
être considérées en mesure de participer au développement économique et social
dans notre pays.
39
Méthodologie de travail :
Pour toucher les différents aspects permettant de répondre à la problématique,
la consultation bibliographique de plusieurs textes juridiques et réglementaires,
documents ministériels, guides, études, travaux de recherche universitaires, actes de
colloques et tables rondes sur le secteur, articles de journaux et sites Web s’avèrera
nécessaire pour l’enrichissement de la présente thèse. La multitude des documents
abordera la question des coopératives et associations essentiellement sous l’angle
politique, et social plaçant l’être humain au centre de développement dans le cadre
d’une réflexion sur la société civile marocaine en général.
Pour appréhender la problématique, une approche consultative des différentes
personnes ressources a été adoptée. Dans ce cadre, plusieurs séances de travail
ont été organisées avec le chef de division, chargé des études et du système
d’information de l’économie sociale. Au cours de ces rencontres, ce responsable a
tracé d’une manière générale, les grandes lignes et le contour de la dite économie
La nature de la problématique a exigé également d’aller à la rencontre de
l’Adjoint du gouverneur chargé de la coordination nationale de l’INDH, qui a donné
un aperçu sur le pilotage de l’état d’avancement des projets initiés dans le cadre de
L’INDH. Ce responsable nous a orienté vers le chef de la division de l’action sociale
au sein de la Wilaya de rabat, qui a insisté sur l’importance du renforcement des
mécanismes de coordination des actions des différents acteurs pour l’optimisation
des performances.
L’utilisation de la base de données sur les coopératives développée par l’office
de développement de la coopération, en partenariat avec le ministère des affaires
générales et de la gouvernance et les associations par le ministère du
développement social, de la famille et de la solidarité permettra d’alimenter la
présente recherche en termes d’information qualitative et quantitative afin de mieux
éclaircir la répartition géographique de ces acteurs de l’économie sociale et solidaire
œuvrant pour le développement humain.
40
L’approche méthodologique s’avèrera une approche participative avec une
démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés par la
question de développement de l’économie sociale et solidaire.
Des entretiens ciblés ont été effectués dans le cadre de l’étude (wilaya,
Agences de développement, Ministère des affaires générales et de la gouvernance,
les bureaux d’études notamment Masnaoui Management consulting, Ucotra et khibra
Mahalia chargé de l’étude du tissu associatif et coopératif dans différentes régions.
Ainsi, nous avons effectué un questionnaire lors de la 3
éme
édition du salon
national de l’économie sociale et solidaire organisé sous le patronage du chef de
l’état à Casablanca, par le MAGG à partir de l’année 2008, il présente un événement
spécifique, car il assure la continuité des salons nationaux et régionaux, il traduit et
concrétise la stratégie nationale de la promotion de l’économie sociale ainsi la
réalisation de la convergence des stratégies en parallèle avec les objectifs de
l’initiative nationale de développement humain, en cette occasion nous avons
procédé à l’évaluation des résultats de la manifestation à travers une étude sur
terrain basée sur la distribution des questionnaires sur les participants au salon :les
uns concernent les coopératives et associations exposantes en les considérant la
population commercialisant les produits et services de l’économie sociale et solidaire
afin de promouvoir le commerce de proximité , et les autres concernent les visiteurs
en les considérant la population cible en tant une force acheteuse des produits et
services de l’économie solidaire. (Voir les deux modèles de l’enquête en annexe) .
De ce fait, la présente thèse sera agencée en deux parties :La première donnera une
image du secteur coopératif et associatif marocain et du contexte dans lequel il
évolue. Elle donnera, une idée sur le droit juridique régissant les acteurs de
l’économie sociale, leurs poids économique en terme de ressources générées,
emplois créés, ressources mobilisées, etc.…) les institutions, et la fiscalisation.
Quand à la deuxième partie se penchera, de traiter les défaillances du secteur, le
rôle du gouvernement pour l’orientation et la redynamisation de la dite économie tout
en se référant sur de nouvelles lois, programmes de développement locaux et
régionaux, INDH à travers les stratégies sectorielles ainsi l’appui sur quelques
expériences étrangères.
41
L’ intérêt du sujet :
L’économie sociale et solidaire constitue un projet politique en établissant des
réseaux d’échange et de savoir aussi bien au niveau national qu’international afin de
permettre aux personnes exclus de s’intégrer en leur procurant des emplois
permanents afin de retrouver leur dignité, elle offre plusieurs avantages à savoir le
développement de l’employabilité des individus et des collectivités, le Soutien du
développement durable et équitable sur le plan économique, social, politique et
environnemental, la contribution à la revitalisation des quartiers et des collectivités
locales, laMobilisation des populations marginalisées ou avec des incapacités,
Valorisation des conditions sociales, politiques, économiques et environnementales
des communautés, développement local , apport d’un cadre analytique s'adaptant
aux activités des organismes communautaires, transformation et renouvellement des
politiques publiques ;Innovation sociale, Renforcement de la solidarité locale,
régionale, nationale et internationale, elle assure une meilleure articulation
démocratique entre le développement social et le développement économique .
A
cet
effet,
le
sujet
constitue
un
socle
fondamental
de
réflexion
gouvernementale et sociétale afin de faire connaître la nouvelle économie, à travers
la mise en place des mécanismes d’information et de communication, assurer et
élargir ses horizons, impulser ses activités au niveau des régions, la dite stratégie
gouvernementale se veut une meilleure approche d’analyse des actions à mener
dans le cadre de l’économie sociale pour la gestion du processus de développement
cette approche considère les phénomènes qui impliquent profondément l’homme
comme étant d’une nature tridimensionnelle à savoir les actions technicoéconomiques visant à accroître la production, améliorer la qualité, réduire les coûts
et les délais, commercialiser les produits et services. Les actions socio
organisationnelles favorisant le développement humain en particulier la suppression
des obstacles qui entravent le fonctionnement de cette économie. Et enfin les actions
culturelles pour assurer une continuité dans le temps et garantir l’autonomie de
fonctionnement, il met l’accent sur les valeurs, et la raison d’être. Vu les avantages
qu’elle génère cette économie par la valorisation des hommes et des femmes et son
poids dans le tissu économique et social du pays, nous voulons s’approfondir dans le
sujet afin d’apporter de nouveau sur l’action gouvernementale en la matière et
42
analyser sa doctrine juridique, ses institutions, et évaluer son impact sur l’être
humain.
Le choix du cas Marocain se justifie par : la lenteur du rythme auquel les
choses changent dans le pays, les procédures politique, administratifs qui sont
complexes, la méconnaissance de « l’institution coopérative » par la quasi-totalité
des coopérateurs due au premier lieu à leur faible niveau de scolarisation et en
second lieu à l’administration qui initie la création de la coopérative. Cette dernière
se fait souvent sans étude préalable (ni étude économique ni étude de faisabilité). Le
rôle de l’ODECO est limité à des contrôles d’ordre juridique: les coopératives
ignorent ses missions. De nombreux facteurs entravent la croissance et l’efficacité
des associations et mutualité :Manque de clarté quant à l’identité, aux objectifs et
espace d’intervention. Faible niveau de scolarisation des membres des associations
et des mutualités. Faible participation des populations cibles.Absence d’ouverture
des espaces associatifs les uns sur les autres, absence des mécanismes de
concertation, de coordination et de partenariat, bilatéraux et multilatéraux.
L’économie sociale vise donc à renforcer la participation de la société civile au
développement durable et la création d’un réseau national de solidarité qui viendrait
sans nul de renforcer l’édifice de cette participation à la construction du Maroc
d’aujourd’hui et de demain.
43
LE CADRE JURIDIQUE
ET INSTITUTIONNEL
DE L' ECONOMIE SOCIALE AU MAROC
PREMIERE
PARTIE:
44
Depuis quelques années, un peu partout dans le monde, et au moment où les
mutations politique, économique et social imposent à la société la recherche d’un
dépassement des limites rencontrées par les secteurs privé et public, de
nombreuses expériences pour faire de l’économie autrement se développent dans
tous les pays. Ces expériences se caractérisent par la volonté de concilier initiative
et solidarité, peuvent être regroupées sous des vocables divers : économie solidaire,
volontaire, communautaire tiers secteur38 En plus, l’économie solidaire peut être
définie par les valeurs sur lesquelles elle se base la citoyenneté et la solidarité.
L’originalité de l’économie solidaire est d’apporter des réponses précises et
concrètes aux difficultés de liaison entre des actions locales et la possibilité d’une
large démocratisation de l’économie. Elle s’est en effet progressivement définie à
partir de pratiques qui ont émergé au sein d’actions individuelles et collectives puis
se sont confrontées à la réalité du terrain.Ce sont à la fois :des habitants, usagers ou
professionnels prenant en charge la conception des services qu’ils estiment
nécessaires, des entrepreneurs voulant contribuer à l’intégration par l’économique
des populations en difficulté, des consommateurs qui s’organisent pour vérifier la
qualité des produits qu’ils achètent, des épargnants utilisant différemment leur
argent...la diversité des démarches explique que les actions dans une perspective
d’économie solidaire ne se laissent pas enfermer dans un statut juridique. Par contre
leur actualité se révèle des différents contextes au Nord (recomposition et
renouvellement associatifs dans l’ensemble de l’Europe, nouvelles coopératives de
solidarité sociale, développement économique solidaire dans les pays anglo-saxons,
groupes d’auto-assistance en Allemagne), et au Sud (structuration d’un mouvement
parti de l’économie souterraine de survie pour aboutir à des organisations
38
- Economie sociale et solidaire un système et des principes en regain d’intérêt, Revue marocaine des
coopérative n°1 Directeur Abdelkader Alami (P :61)
45
économiques génératrices de statuts et revenus stables que ce soit en Afrique, en
Asie ou en Amérique Latine)39.
Dans ce cadre, il serait judicieux de montrer la démarche de l’économie sociale
dans les pays du Nord comme dans celle des pays du sud .
Dans la plupart des pays du Nord, de nombreuses activités socio-économiques
locales surgissent et entrent en relation de façon conflictuelle, avec des programmes
publics : la dynamique et l’expérience de la nouvelle économie sociale issue
principalement de mobilisations sur l’emploi et sur le développement de nouveaux
services collectifs de proximité. Parfois même, ces initiatives ont procédé à
contribuer à faire connaître les nouvelles politiques de la part des pouvoirs publics
De manière générale, ces initiatives jouent un rôle important dans la mise en œuvre
des nouvelles politiques publiques,
Au cours des deux dernières décennies, l’économie sociale et solidaire au Nord
comme au Sud est devenue le lieu d’un enjeu crucial celui du renouvellement des
formes de l’intervention collective pour faire face aux nouveaux besoins des
communautés locales. La mobilisation sociale à laquelle elle a donné naissance a
donc été particulièrement forte depuis le début des années 1980. Elle s’est réalisée
autour de types différenciés d’initiatives parmi lesquels nous retrouvons : des
initiatives de formation à l’emploi à partir d’associations à visée pédagogique
favorisant des apprentissages divers liés au marché du travail ou des entreprises
d’insertion socioprofessionnelle, à l’intérieur desquelles se font, la plupart du temps.
Des initiatives de développement de services de proximité de type services de
garde, restauration populaire, aide à domicile, logement social ; des initiatives
territorialisées de revitalisation économique et sociale croisant, à l’intérieur d’un
processus d’intervention multi-activités, des acteurs divers engagés sur le territoire
dans la mise sur pied et le soutien mais non exclusivement d’entreprise d’économie
39
- L'Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire : mesurer le poids de l'économie sociale et
solidaire en région du nord pas- de –Calais. 2011
46
sociale40.Qu’il s’agisse « des entreprises communautaires »41 au Royaume- Uni et au
canada, « Des sociétés d’emploi et de qualification » en Allemagne, « des
entreprises de formation par le travail « en Belgique, des « régies de quartier »
françaises ou des « coopératives sociales » en Italie42, en Suède au Royaume-Uni
ou au Canada , ces expériences récentes de l’économie sociale au Nord sont le
produit d’une rencontre de l’association et de la coopération , la politique sociale est
plus ou moins proche selon les cas des composantes « historiques » de l’économie
sociale car elle dispose pour l’essentiel des mêmes grands traits distinctifs
parrapport à l’entreprise privée des finalités qui ne sont pas de servir les intérêts de
détenteurs de capitaux mais de remplir des fonctions sociales, au sens ou l’activité
vise à assurer conjointement et explicitement viabilité économique et utilité
sociale.des acteurs qui s’associent pour créer des entreprises qui répondent aux
besoins de base d’un groupe ou d’une collectivité locale, des structures et des règles
orientées vers la participation démocratique et qui ne répartissent pas le pouvoir en
fonction du capital détenu, des activités collectives de caractère entrepreneurial au
sens ou la production de biens ou de services se développe sur les marchés à partir
d’un travail de coopération entre associés d’une même entreprise. Tel est le sens
premier et fondamental attribué à l’économie sociale et solidaire aujourd’hui ,
plusieurs variantes de cette définition de base sont possibles les unes insistant plus
sur la dynamique organisationnelle et sur le modèle coopératif, d’autres sur la
dimension politique et de transformation sociale par des pratiques solidaires liées au
développement de différents services de proximité, d’autres encore sur sa
contribution économique et socio-institutionnelle ou sa contribution socioéconomique
au développement.
Il est aussi permis, dans un deuxième temps, de pousser un peu plus loin la
réflexion sur l’économie sociale dans les pays du Sud étant un développement dans
le creuset de l’économie populaire.Au cours des dernières décennies, avec
40
-l’Observatoire en économie sociale et en développement régional. Qu’est-ce que l’économie sociale? Synthèse
introductive Par Louis Favreau est sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement
des collectivités (CRDC) de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Il est chercheur au Centre de recherche
sur les innovations sociales dans l’économie, les entreprises et les syndicats (CRISES) et au Centre de
recherche sur le développement territorial (CRDT).Mars 2005
41
- Conceptualisation de l’économie sociale à partir de l’expérience des pays du Nord : Par louis Favreau, lipietz
1996 et laville 1994 .
42
Dès les années 60 ont lieu en Italie des expériences d’utilisation de la forme coopérative pour des activités de
solidarité dans le domaine des services aux personnes. Mais c’est au cours des années 70 que le phénomène
prendra son essor, avant d’exploser dans les années 80 et de se consolider dans les années 90. Par Enzo
Pezzini conférence sur les coopératives en Italie Alternatives économique Poche 22 janvier 2006.
47
l’aggravation de la crise économique et la mise en œuvre des réformes économiques
des programmes d’ajustement structurel dans la plupart des pays d’Afrique,
d’Amérique latine et d’Asie, les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale ont
pris une ampleur considérable43.
La restructuration obligée des Etats et la contraction induite des dépenses
publiques ont conduit les pouvoirs publics à diminuer la part des budgets nationaux
consacrée aux services sociaux de base, de sorte que des secteurs essentiels au
développement à long terme tels que l’alimentation, la santé, et la sécurité sociale,
l’éducation et l’habitat se sont vus fortement menacés. Une partie croissante de la
population a basculé dans les activités informelles qui forment aujourd’hui dans la
plupart des pays du sud de 50 à 80% de l’économie et s’est trouvée de ce fait
quasiment exclue des circuits économiques et sociaux formels qui, il n’ya pas si
longtemps, produisaient dans le cadre des Etats, des services collectifs de base.
La marge de manœuvre des Etats des pays du sud dans leur fonction de
redistribution a été réduite à sa plus faible expression. Les populations de ces pays
se sont ainsi retrouvées plus que jamais contraintes de développer elles-mêmes de
nouvelles formes de solidarité et d’entraide, économiques et sociales tout à la fois,
afin de résoudre les problèmes les plus cruciaux auxquels elles étaient confrontées.
D’où la raison pour laquelle depuis plus ou moins deux décennies, nous assistons à
un véritable foisonnement d’organisations économiques populaires dans le sillage
des mouvements paysans et ouvriers, des mouvements de développement local et
communautaire, souvent dans le creuset des activités de l’économie dite informelle.
Ces organisations sont dites populaires parce qu’elles sont réalisées par les
populations elles mêmes indépendamment des aides extérieurs notamment les
ONG, gouvernements nationaux, coopération internationale.
Sur la base de ces initiatives, une multitude d’organisations (coopératives,
associations et mutuelles) cherchent à se construire un réel pouvoir économique et
une influence plus marquante dans la vie publique. Dans ce sens on parle volontiers
à l’heure actuelle de l’émergence d’une « économie populaire » sociale ou solidaire
dans les pays du Sud laquelle, à bien des égards, s’apparente à l’économie sociale
43
- De l’économie informelle à l’économie populaire solidaire : Concepts et pratiques Odile Castel CREM, Faculté
des Sciences Economiques. Université de Rennes 1
L’économie informelle est une réalité massive à l’échelle du monde. « Malgré les difficultés à la mesurer, on
estime qu’elle emploie 60 à 70% de la population active en Afrique, 50% en Asie, autour de 35% en Amérique
latine, 20 à 30% en Europe de l’Est et 5 à 10% en Europe occidentale et en Amérique du Nord. » (Lautier, 2006).
48
des pays du Nord.Dans cette mouvance générale d’une économie populaire en
pleine expansion que les mouvements sociaux ont commencé à occuper un espace
d’innovation sociale au cœur de cette crise, en matière de développement. Toutes
ces pratiques, malgré la diversité des situations, se retrouvent autour de
caractéristiques communes : elles mettent l’entraide mutuelle et la réciprocité au
cœur de l’action économique : des personnes s’associent librement pour mener en
commun des actions qui contribuent à la création d’activités économiques et
d’emplois tout en renforçant la cohésion sociale par de nouveaux rapports sociaux
de solidarité. La volonté individuelle et collective d’entreprendre dont font preuve les
acteurs qui s’y impliquent ne peut pas s’expliquer par le seul intérêt matériel. Le
risque pris par les entrepreneurs s’explique par l’existence d’un projet partagé visant
à démocratiser l’économie. Ces expériences s’organisent dans une dynamique
citoyenne en favorisant la mise en place d’espaces publics de proximité", cela veut
dire au juste des lieux permettant aux personnes de prendre la parole, de débattre,
de décider, d’élaborer et de mettre en œuvre des projets économiques adaptés aux
contextes dans lesquels ils émergent. En cela, elles trouvent un large écho auprès
de réseaux de la société civile qui, par leur engagement, contribuent aussi, tant à la
production de biens et de services qu’à l’approfondissement de la démocratie 44.
Au Maroc, comme dans les autres pays du monde, les pratiques de l’économie
solidaire ont des racines plus profondes dans la tradition économique et sociale
connue à travers la longue histoire sociale et religieuse des pays. Toutefois, le
concept d’économie solidaire est considéré comme une nouvelle mouvance du
concept de l’économie sociale, ce dernier est considéré à son tour comme « le frère
ainé » de l’économie solidaire. Les questions se posent à ce propos : A quel point
peut on parler de l’existence d’une économie solidaire ? Quels sont ses origines ?
Quels sont ses objectifs ? Quelle évolution a connu ses acteurs ? En parallèle avec
l’évolution géopolitique décrite au cours de la même période un nouveau concept de
développement s’est inscrit en rupture par rapport aux opposition des théories
classiques du développement (capital physique vers le capital humain) fondé sur une
approche humaniste, et intègre des orientations, des objectifs des politiques et des
mesures visant l’épanouissement global et durable de l’être humain, ce qui suppose
44
Castel, Odile. La dynamique institutionnelle de l'économie populaire solidaire dans les pays duSud.Chaire de
recherche du Canada en développement des collectivités, Série Comparaisons internationales, no.4, Université
du Québec en Outaouais, pages : 21 Année 2003.
49
une bonne gouvernance des affaires publiques et une meilleure intégration des
initiatives de développement socio-économiques opérées par les différents
partenaires :Etat, collectivités locales, secteur privé, société civile. Le concept de
développement humain est devenu un élément clé des politiques d’investissement
dans le capital humain.L’étude de l’évolution historique de l’économie sociale et
solidaire permet de distinguer deux périodes différentes avant la colonisation et
pendant l’ère coloniale.
CHAPITRE I :
APROCHE THEORIQUE ET HISTORIQUE DU CONCEPT DE L’ECONOMIE
SOLIDAIRE AU MAROC
L’économie solidaire au Maroc trouve ses racines dans la société marocaine
depuis toujours. Elle existe au sein la société marocaine depuis bien longtemps car
elle émane d’abord de la religion musulmane et de l’esprit de la solidarité, aussi bien
dans les familles que dans les tribus, surtout à la campagne. Ainsi, deux périodes
différentes ont marqué la mise en pratique de cette économie.
Avant la colonisation : Avant le XIX
éme
siècle, des associations autochtones
tel que des groupes tribaux ou des conglomérations de grandes familles, ont joué un
rôle éminent dans la structure sociale ainsi que dans la vie quotidienne : la mission
collective, la solution des conflits sociaux, les foires commerciales ont été organisées
sur une base commune et solidaire45.
Pendant cette période et jusqu’à présent, le système social à la campagne s’est
basé à travers le Maroc sur la tribu, solidaire en toutes les circonstances, même en
cas d’affrontements : litiges de terres, crimes …
Du point de vue religieux, il est dit dans le Coran des versets « soyez
solidaires » Aidez vos proches, les pauvres, les nécessiteux. « Donnez la Zakat et
Lachour ». Pour la Zakat, les riches aident les pauvres au mois de Achoura selon
des critères déterminé par la religion musulmane et qui se basent sur le gain ou la
fortune de chacun. La base de la dite fortune se fait soit en argent, soit sur le nombre
45
l’économie solidaire au Maroc : histoire et évolution, par Hachmi BENTAHAR et yahya YAHYAOUI Professeur
d’enseignement supérieur à la faculté des SJES d’Oujda « Origine et pratiques de l’économie solidaire au Maroc,
extrait de la revue marocaine des coopératives édition 2011.(P :65)
50
de bêtes (ovins, bovins, dromadaires), soit sur la quantité récoltée en blé, orge ou
mais.
Du point de vue social, la Touiza est souvent pratiquée à la campagne, elle est
employée aussi pour les constructions de moissons, bergeries, creusement de puits,
elle est utilisée notamment par les gens qui n’ont pas de moyens financiers pour faire
face aux frais de main d’œuvre.
La Touiza46 est aussi utilisée pour le bien, sans contrepartie, au bénéfice des
nécessiteux. Cette forme de solidarité était aussi ordonnée par les caïds et chefs de
tribus pour l’aménagement de pistes, la construction de canaux d’irrigation pour le
partage de l’eau dans les terres irriguées. A cet effet, une collecte était faite par les
gens aisés pour l’achat de matériaux, pour le bien collectif. Grâce à cela,
l’infrastructure économique voit le jour et permet un certain développement. La
campagne a été délaissée avant l’indépendance du Maroc. Dans les familles aisées,
on vient en aide aux proches pour leur entretien, pour les nécessiteux pour les
mariages, funérailles ou toute autre occasion. Dans les familles, les plus âgés et
ceux qui travaillent hébergent leurs frères et sœurs, soit jeunes, soit en chômage, ou
les deux, dans une famille marocaine quand le père décède, ou qu’il touche un
revenu insuffisant pour faire face aux besoins de sa famille, l’aîné de ses enfants
travaille et prend en charge toute la famille, il se sacrifie pour elle, surtout pour
permettre à ses frères et sœurs de poursuivre leurs études.Grâce à cette solidarité
que les gens survivent. Les formes de solidarité au Maroc sont nombreuses et
essentielles dans les relations humaines, Outre la Touiza, il existe d’autres
associations autochtones comme la « Jemaa », « Agadir » « la Moucharaka » ou
encore « la Mouzara^a » qui étaient fondés sur la loi islamique ou les coutumes
berbères. Ces associations bénéficiaient au niveau du financement, de donations
privées ou de fondations religieuses dans les zones urbaines et rurales. Face à la
détérioration continue du pouvoir d’achat d’un certain nombre de groupes sociaux,
l’entraide familiale demeure assez vivace. sous la pression d’une conjoncture socioéconomique défavorable, les familles pauvres cherchent une solidarité active pour
satisfaire leurs besoins spécifiques. Elles développent en conséquences des
46
- La tradition Touiza ancrée dans la pratique solidaire du Maroc a été lancée en 1957 par le père de la Nation,
feu S.M. Mohammed V.
51
stratégies de subsistances qui leurs permettent de faire face aux conditions
auxquelles elles sont soumises.
Sur le plan des activités génératrices de revenus, la précarité qui caractérise les
conditions de vie des familles pauvres fait en sorte que ces dernières mobilisent tous
les membres partageant l’espace commun afin de multiplier les sources de revenu,
aussi irrégulières et dérisoires soient-elles. Le travail de tous devient partie
intégrante d’une stratégie familiale de survie, lui permettant d’acquérir une certaine
autonomie financière, et de satisfaire les besoins fondamentaux. Cette mobilisation
générale de la force de travail est d’autant plus possible que la législation en matière
d’emploi est défaillante, il n’y a pas en effet, de contrôle du marché de travail, celui-ci
faisant encore largement appel aux enfants. L’aide de réseaux familial pour l’accès
au logement apparut également indispensable. Elle peut prendre trois formes
essentielles: accueil, hébergement et cohabitation familiale, soutien matériel, formes
qui sont parfois complémentaires mais dont l’importance varie selon la famille par la
solidarité qu’il procure, le réseau familial constitue une ressource souple, adapté à la
demande et qui intervient rapidement tout en permettant d’offrir une aide à long
termes à ses membres. Sa présence active constitue un gage et une garantie de
sécurité, d’assurance et de stabilité.
Dans l’état actuel des choses la disparition des réseaux de solidarités 47
familiales risque d’entraîner des situations de crise grave, Si les rapports de
solidarités se tissent d’une manière spontanée autour de la pauvreté il existe
également d’autres formes de solidarité entre les populations pauvres qui les
mobilisent en matière d’actions sociales le voisinage, le groupe ethnique et la
communauté religieuse. D’oùle rôle joué par les mosquées comme lieu de rencontre.
Les actions sociales menées à partir des mosquées se rapportent à l’assistance de
l’ensemble des groupes vulnérables.
Pendant l’ère coloniale : la notion moderne d’association ou d’organisation
non gouvernementale a été introduite au Maroc pendant la période du protectorat
français (1912-1956) par le dahir de 1941. Seuls les Français et autres étrangers
avaient l’autorisation juridique de créer des organisations. Cependant, depuis 1923
plusieurs associations, œuvrant dans le domaine de la musique, du théâtre et des
47
- Le réseau familial de solidarité : modèle marocain de l’économie sociale extrait du rapport général sur le
développement humain 2005-2006.
52
différents sports ont vu le jour dans toutes les grandes villes marocaines notamment:
Tanger, Casablanca, Rabat ; Fès, et Marrakech.
Après la colonisation, le mouvement coopératif marocain a connu une
amélioration très sensible, notamment par la création du BDCO « bureau de
développement et de la coopération « en 1962, et la promulgation des textes relatifs
aux secteurs réforme agraire, habitat, mine, commerçants détaillants, pèche
Cette étape peut être classée
comme une étape classique du mouvement
coopératif marocain.
Une autre étape qu’on peut nommer l’étape moderne, est caractérisée par deux
grands événements :la restructuration du BDCO et sa transformation en office en
1975 et la promulgation de la loi 24-83 en 1983.
Ces deux événements sont considérés comme des actes qui traduisent l’intérêt
accordé par les pouvoirs publics aux coopératives, en tant qu’instruments d e
développement local, de part leurs rôles et leurs objectifs économiques, sociaux et
éducatifs.les institutions coopératives se sont imposées en tant qu’organismes aptes
et efficaces, pour jouer un rôle pertinent dans la sécurité alimentaire(coopérative
agricole marocaine, l’autosuffisance alimentaire..
En effet,L'évolution des acteurs de l'économie solidaire au Maroc a connu trois
phases distinctes48 :
-Une période de libéralisation : 1958 – 1973.
Le droit d'association a été institué, en premier lieu, par le dahir Royal du 15
novembre 1958 et continue d'être garanti par la constitution marocaine. Ce texte
spécifie la manière d'exercer ce droit constitutionnel, en se basant sur des notions
modernes et sur les traditions séculaires du Maroc. Ses dispositions offrent un cadre
juridique pour toute activité associative, comme action collective, peut être
institutionnalisée.
Cette période a été marquée par la création de plusieurs associations dans
toutes les régions du Maroc, situation qui va être limitée après par des
aménagements apportés par le Dahir de 10 Avril 1973.
48
- Yahya YAHAYAOUI et Hachmi BENTAHAR, revue marocaine des coopératives (P : 66-67) édition ODECO
« Evolution historique de l’économie sociale et solidaire au Maroc » Directeur de la « Revue marocaine d'audit et
de développement » REMA. Année 2003
53
-Une nouvelle période de contrainte : 1973 – 1984 :
Le dahir du 10 avril 1973 a restreint la liberté d'association de façon plus
significative. Ses dispositions sont relatives au statut juridique des associations
(l'obligation de l'autorisation administrative), elles accordent aux autorités une plus
grande discrétion de décision quant à la légalisation de l'ONG (la dissolution de
l'association est désormais du ressort des autorités administratives après qu'elle a
été à la discrétion du tribunal provincial).
Malgré cet ensemble de restrictions juridiques imposées aux associations
depuis 1973, un grand nombre d'association ont vu le jour, la vie associative a
continué de jouer un rôle important dans le développement de la vie sociale et
culturelle du pays.
-La période de renaissance : 1984 à nos jours :
Parmi les changements importants qui sont survenus au Maroc et qui ont
contribué à l'émergence des associations, principales composantes de la société
civile, la crise financière du milieu des années 80 et le programme d'ajustement
structurel lancé par le gouvernement en 1983, en entraînant un déclin du niveau de
vie de large couche de la population marocaine.
De façon générale, la plupart des associations créées durant la dernière
décennie considèrent que les politiques appliquées par l'Etat depuis l'indépendance
sont responsables des problèmes économiques et sociaux du pays.
Actuellement, conscientes que l'Etat seul ne peut pas tout faire, les
associations ont opté et choisi de s'attaquer à la résolution de ces problèmes. Tout
en gardant un plus grand degré d'autonomie afin de sauvegarder une certaine
légitimité vis-à-vis de la population qu'elles représentent et garantissent une plus
grande efficacité.
Contrairement aux anciennes associations, la seconde génération d'ONG49 se
considère comme faisant partie d'un mouvement international plus vaste qui se
développe grâce à la consolidation de la société civile sur le plan national.
49
- ONG: ce terme désigne des organisations qui ne relèvent pas directement ou structurellement d'un
gouvernement. Elles doivent être sans but lucratif. Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations
unies en donne la définition suivante: «Sera considérée comme organisation gouvernementale toute organisation
dont la constitution ne résulte pas d'un accord intergouvernemental y compris les organisations qui acceptent des
membres désignés par les autorités gouvernementales, pourvu que de tels membres ne nuisent pas à la libre
expression des organisations.»
54
Les activités des deux générations d'ONG différent également dans leur contenu. La
première génération cherche à s'engager dans des activités caritatives et étroitement
concentrées sur le culturel et le social. La seconde s'engage normalement dans un
nouveau type d'activité, tel que le développement communautaire, la santé, la
protection de l'environnement, la promotion des petites et moyennes entreprises …
Ensemble, elles constituent un secteur dynamique capable d'améliorer la vie du
citoyen marocain et d'accélérer le rythme du développement du pays.
L’économie sociale au Maroc, trouve ses racines dans les pratiques ancestrales
et coutumières en matière de gestion collective de la chose publique locale. Au
Maroc, ces pratiques sont riches d’enseignement mais leur consignation écrite n’est
pas souvent faite. Elle se considère un univers où cohabitent toutes les formes
sociologiques de coopération et d’entraide entre les membres de la société.
Certaines de ces formes sont écrites, légiférées et officialisées d’autres par contre
restent locales, informelles, orales et se transmettent par traditions.
L’organisation sociale sur des bases coutumières constitue un des ciments de
la société marocaine, le concept « d’Agadir » dans les différentes régions du
royaume est une forme de stockage collectif des céréales et légumineuses dans un
espace compartimenté en greniers individuels. Le mode de répartition de l’eau
d’irrigation dans les oasis de l’oriental (Ain chair, Figuig, Bouaanan) ou dans celles
du sud, (Ouarzazate, Tinghir, kalaat magouna, Tazarine, Taliouine, Zagora) est un
exemple d’organisation coutumière tacite de gestion de manière sage et
consensuelle d’un domaine fortement générateur de conflits. Les modes d’attribution
des droits d’exploitation des mines de sel des régions de Ouarzazate, qui relevaient
des attributions de la Jmaa avant l’entrée en fonction du code minier, est une
démonstration de l’avance qu’ont eu les sociétés traditionnelles en matière de
transparence et de bonne gouvernance locale, par rapport au système centralisateur
de la société moderne actuelle. En effet, l’attribution du droit d’exploitation de ces
mines s’attribuait sur la base d’une annonce publique par l’intermédiaire d’un
« crieur » qui diffuse l’information dans tous les souks et douars de la région. D’où un
début des appels d’offres publics actuels. Le conseil de la « Jmaa » décide du
bénéficiaire de l’exploitation de ces gisements sur la base de l’offre présentée et qui
55
permet d’employer le plus de personnes et de créer le plus de valeur ajoutée pour la
communauté locale50.
En zone rurale, les modes coutumiers d’organisation dominent. Les
personnages autour desquels se répartissent les pouvoirs sont : le Cheikh, le fkih,
les notables, le caïd, le président de la commune, mais les vrais pouvoirs peuvent
être résumés dans le schéma à trois axes donné ci après51 :
Cheikh
Pouvoir
administratif
Pouvoir
économique et
sociologique
Président de la commune
communecommuner
Caid
Pouvoir
religieux
Fkih
La répartition du pouvoir en zone rurale, semble alors se répartir entre les trois
groupes suivants :
1- Le groupe du Caïd : comporte également, leprésident de la commune, le
directeur de l’école, l’infirmier, et tous les représentants de l’administration.
2-Le groupe du cheikh : bien qu’auxiliaire de l’autorité, le cheikh fédère la
communauté et gravitent autour de lui les représentants de la Jmaa, les notables
locaux et les naibs des terres collectives.
50
- Les organisations coutumières de l’économie sociale, EDESA « Etudes démographiques, économiques, et
statistiques appliquées »rapport final, Département de l’artisanat et de l’économie sociale. Les organisations
coutumières sont une source d’inspiration pour enrichir les pratiques de l’économie sociale au Maroc au niveau
local. Il s’avère que l’organisation sociale de la population marocaine dans différentes régions du royaume montre
une forte démarcation de la vie en milieu rural par rapport à l’urbain. (P :55-56)
51
- Les organisations coutumières de l’économie sociale, EDESA « Etudes démographiques, économiques, et
statistiques appliquées »rapport final, Département de l’artisanat et de l’économie sociale (P :58)
56
3-Le groupe du Fkih : comprend les talebs, les adouls et les guérisseurs
traditionnels. Toutefois, au sein des communautés traditionnelles, le pouvoir
sociologique semble de plus en plus se répartir entre deux composantes de plus en
plus actives et présentes dans le façonnage du paysage de L’économie sociale au
Maroc. Il s’agit des jeunes et des femmes.
Toutefois, au sein des communautés traditionnelles, le pouvoir sociologiques
semble de plus en plus se répartir entre deux composantes de plus en plus actives et
présentes dans le façonnage du paysage de l’économie sociale au Maroc, il s’agit
des jeunes et des femmes. Ainsi, le génie marocain dans le domaine de l’économie
sociale, se concrétisera davantage, par la prise en compte des us et coutumes du
pays et des structures informelles d’organisation et de mobilisation sociales. D’où
une ressource que l’on qualifierait de ressource de structure. A titre d’illustration nous
donnons l’exemple de Taakidt du Ksar d’EL Gara et la réglementation des terres
collectives52 comme source d’inspiration sur le potentiel organisationnel dont dispose
la société marocaine et pouvant aider à mieux structurer l’économie sociale dans le
pays.
Au Maroc, les terres collectives constituent un réservoir foncier important car
elles représentent le tiers du territoire ayant une valeur agro-sylo-pastorale et
concernent 4 631 collectivités ethniques, soit près du quart de la population totale du
pays53.
La collectivité ethnique est une sorte d’association sans formalisation écrite, à
laquelle l’adhésion se fait systématiquement par appartenance tribale. Elle est gérée
par le biais des règles traditionnelles des terres collectives54.
Section 1 : Le cadre juridique, l’aspect administratif, financier et fiscale des
coopératives, au Maroc.
52
- Les terres collectives du Maroc dans de la première période du protectorat (1912-1930) par Négib Bouderbala
(P 145,146).
53
- Etude sur le statut juridique des terres collectives au Maroc et les institutions coutumières et locales dans le
versant Sud au haut atlas par Mohamed El Alaoui Enseignant chercheur à l’école nationale d’Agriculture de
Méknés Année 2002.
54
- Extrait du portail de la société civile au Magrheb Joussour 2011.
57
Avant de traiter le cadre juridique, financier et fiscale des coopératives, il est
important de présenter un éclairage historique sur le mouvement coopératif au
Maroc.
Le mouvement coopératif marocain, prend de plus en plus une grande ampleur
ces derniers temps, et réalise des performances relativement considérables, mais
contestables. Il a vécu durant son historique des transformations importantes
relatives aux diverses mutations que le Maroc a connu sur tous les plans :
économiques, sociaux et politiques.
Il est évident qu’on ne saurait comprendre et analyser le mouvement coopératif
marocain, ses atouts et ses perspectives sans une connaissance de son historique,
ses étapes, ses points forts et ses faiblesses.
Le Maroc a connu de vieilles pratiques coopératives d’une façon spontanée,
sous différentes formes, pour faire face aux multiples difficultés qu’ils rencontrent
dans la vie. Ces pratiques ancestrales sont différentes dans leurs objectifs, leurs
manières et leurs mécanismes. Celles-ci ont vu le jour principalement dans le monde
rural, ce qui est une évidence puisque l’agriculture, les travaux agricoles, l’élevage
étaient des activités dominantes et qui jouaient un rôle sociale et économique
important.
La venue de l’ère coloniale qui a introduit au Maroc la notion de la coopérative
en tant qu’instrument conventionnel : Ces coopératives implantées dans le secteur
de la consommation (1922), d’agriculture (1937-1938) et d’artisanat (1938), étaient
orientées pour jouer un rôle spécial au profit du colonisateur de la métropole55.
Après l’indépendance, le mouvement coopératif marocain a connu une amélioration
sensible, notamment par la création du bureau de développement de la coopération
en 1962, et la promulgation des textes relatifs aux secteurs : réforme agraire, habitat,
mine, commerçants détaillants, pêche…..cette étape peu être classée comme une
étape classique du mouvement coopératif marocain.
La seconde étape est caractérisée par deux grands événements : La
restructuration du BDCO et sa transformation en office en 1975, et la promulgation
de la loi n°24-83 en 1983.
55
- Annuaire statistique des coopératives et union des coopératives. Publication de l’Office de développement et
de la coopération Edition 2005.
58
Ces deux évènements sont considérés comme des actes qui traduisent l’intérêt
accordé par les pouvoirs publics aux coopératives, en tant qu’instruments de
développement local, de par leurs rôles et leurs objectifs économiques, sociaux et
éducatifs. Les institutions coopératives se sont imposées en tant qu’organismes
aptes et efficaces pour jouer un rôle pertinent dans la sécurité alimentaire,
l’autosuffisance alimentaire, et à la création de l’emploi
Actuellement le secteur coopératif est en train de vivre ces cinq dernières
années une période de foisonnement sans précédent. Une véritable dynamique et un
regain d’intérêt et de confirmation comme outil d’intégration et de mobilisation des
catégories qui vivent en marge du processus de développement déclenché par les
pouvoirs publics en ce début du siècle .
Longtemps considéré comme un secteur d’amortissement de crises socioéconomiques dont les performances sont incapables de dépasser le seuil de
subsistance, le secteur a démontré qu’il est en mesure d’abriter des entreprises
aussi performantes que celles du secteur privé et faire face aux aléas du marché
national et international56.
Le secteur a prouvé sa capacité de développer des AGR et de mobiliser les
petits épargnes permettant l’amélioration des conditions de vie des couches moins
défavorisées ou en état de fragilité économique et sociale.
Il a aussi fait preuve de grandes qualités d’adaptation aux différents
environnements socioculturels surmontant, parfois même, les barrières sociologiques
tout en imposant une dynamique démographique érigée en force motrice d’un
développement local durable. Pour toutes ces considérations le secteur a bénéficié
et continue de bénéficier d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics
et a acquis un accueil favorable chez les différentes catégories de producteurs de
biens et de services ainsi que les porteurs de projets, notamment les jeunes
diplômés et la femme rurale57.
Dans le même cadre les pouvoirs publics expriment leur conviction du rôle
pertinent des coopératives dans la mobilisation de l’action solidaire et dans
56
- Mémoire de licence « Economie sociale : secteur associatif et mutualiste, 2000-2001, Faculté des science
juridiques, économiques et sociales. Méknès 2006
57
- Ahmed fathallah , fathahmed et Mustapha bouchfra , [email protected] Revue marocaine des
coopératives N°1 (P : 11)
59
l’organisation des activités des populations autour des projets de développement, de
plusieurs façons.
L’expression de volonté au plus niveau de l’état manifeste aussi bien au niveau
des discours, des lettres, et des déclarations qu’au niveau de l’acte.
Les coopératives ont franchi plusieurs étapes dans leur évolution historique.
Les coopératives sous le protectorat :
Les premières coopératives remontaient à 1919, celles-ci étaient utilisées par
l’autorité coloniale pour favoriser l’occupation et l’exploitation des terres privées.
Le premier texte relatif à l’organisation des coopératives fut le dahir de
1922autorisant la création des coopératives de consommation entre les colons, suivi
en 1935 par un dahir relatif au crédit mutuel de la coopération agricole pour la
constitution des coopératives agricoles58,. L’avant 1937 est imprégné surtout par une
réglementation en faveur des étrangers, une inexistence de liens entre les textes et
les pratiques en vigueur et l’absence de liens entre les secteurs du fait que l’autorité
coloniale considère la coopérative uniquement comme le moyen ponctuel de
satisfaire des besoins spécifiques comme l’approvisionnement en matières
premières ou le financement.
A coté de cela, la législation en vigueur portait un intérêt pour l’adhérent
européen dans l’objectif de créer les mêmes conditions de travail similaires à celles
offertes aux autres européens dans les pays d’origine. Pour les Marocains, ce qui
caractérise davantage le travail coopératif dans cette période, est la prédominance
des usages et coutumes dans l’organisation et la gestion ainsi que la spontanéité
dans l’adhésion. En 1937 le terme « coopératives » était attribué aux organismes
fondés
par
eux
même.
Les
premières
coopératives
s’intéressaient
à
la
commercialisation des céréales en prévision de la deuxième guerre mondiale59.
Elles étaient placées sous le contrôle d’un office spécialement fondé pour
assurer la collecte, le stockage et la vente des céréales et légumineuses.
58
- Dahir du 15 janvier fixant le statut des caisses locales de crédit agricole mutuel
- Etape d’implantation des coopératives par les autorités du protectorat pour des raisons politiques
elles ont été implantées parmi les producteurs marocains et par les autorités du protectorat pour des raisons
politiques. 62 coopératives ont été fonctionnelles à la veille de l’Indépendance dont la majorité sont des
coopératives agricoles et artisanales, des coopératives céréalières et laitières dont certaines existent encore de
nos jours.
59
60
En 1938, l’apparition du dahir du 8 juin offre aux artisans marocains la
possibilité de créer des coopératives dont il a fixé un statut et ensuite le texte de
1939 pour les coopératives agricoles et artisanales60.
Les autres secteurs devaient attendre l’ère postcoloniale pour connaître des
textes de lois ou des décrets autorisant et organisant la constitution des
coopératives : il s’agit des banques populaires régionales (1961), le commerce en
détail (1963), la pêche artisanale et l’’habitat (1968) et la réforme agraire de (1966 et
1972).
Les coopératives depuis l’indépendance:
Depuis 1956, l’Etat marocain indépendant utilisait les coopératives comme l’un
des instruments des réformes économiques et sociales engagées. Déclaré déjà les
différentes formations politiques et syndicales de l’époque.
Dans ce premier temps, le législateur a accordé une importance particulière à
certains secteurs comme l’habitat, le commerce de détail et les mines reflétant le
manque d’une politique globale intégrant l’ensemble des secteurs dans un cadre
législatif unifié.
L’état accordait différents avantages (Fiscaux, subventions, crédit à taux
réduits….) visant l’extension du mouvement coopératif. A ce stade, les coopératives
ont étaient considérées comme des établissements publics à part entière. Exemple
des sociétés coopératives agricoles marocaines qui remplaçaient les sociétés de
crédit Agricole et de prévoyance crées sous le Protectorat.
Dans un deuxième temps, la publication de la loi 24-83 marque le passage à
une étape nouvelle caractérisée par un cadre législatif unifié et en transformant ces
groupements à de véritables coopératives avec le désengagement de l’Etat.
Sous l’effet de la mondialisation et de l’ouverture progressive de l’économie
marocaine sur les marchés internationaux,
1956 : Etape d’intervention de l’état dans la gestion des coopératives et la
promulgation de plusieurs textes juridiques, tels que le texte autorisant la
constitutionde coopératives minières, de coopératives d’habitations, de coopératives
60
- Dahir du 9 rebia II 1357(8 juin1938) autorisant la constitution des coopératives artisanales au Maroc.
61
agricoles La création de l’ODECO en 1962 pour appuyer les coopératives en terme
de formation; d’information ; de coordination…
-La mise à la disposition des coopératives des agents d’encadrement
technique, par conséquence, les départements ministériels concernés.
Le nombre de coopératives a connu un accroissement rapide passant de 62
coopératives en 1957 à environ 2000 en 1983. Les subventions octroyées par l’Etat
ont contribué à l’apparition de coopératives dépendantes présentant ainsi l’image de
structures paraétatiques avec des coopérateurs incapables de développer un
véritable projet coopératif.
Tous les textes, promulgués, soit dans la période coloniale ou post coloniale
présentaient un aspect restrictif, limitatif et défaillant à plusieurs niveaux car ils ne
permettaient pas la création de coopératives dans d’autres secteurs, ni la
structuration des activités au sein du même secteur, ni la précision des liens et des
rapports entre les différents intervenants administratifs et la coopérative. Autant de
limites pour voir émerger un mouvement coopératif intégré, cohérent et ouvert
capable de répondre aux attentes des différentes catégories de la société et plus
particulièrement à celles aux moyens très limités. Ayant pris conscience de ces
lacunes et ces limites, le législateur marocain a promulgué une loi cadre et organique
pour un secteur coopératif ouvert sur toutes les activités humaines et intégrant toutes
les catégories de la société. Il s’agit de la loi 24-83 fixant le statut général des
coopératives et les missions de l’ODECO promulguée en Octobre 1984 , malgré le
retard de sa mise en application elle a ouvert au secteur de large perspectives et lui
a offert une dynamique d’action , la dite loi a permis également au secteur de se
positionner au sein du tissu socio-économique du pays avec un nombre de création
en croissance soutenue, une percée remarquable des coopératives féminines
(12.5%) et l’émergence des coopératives de grande performance61.
Nous allons dans les limites des connaissances et des expériences vécues de
présenter les articles de la loi 24-83 ainsi les imperfections découvertes pendant une
quinzaine d’années de mise en pratique de la dite loi.
A/Lois et textes juridiques régissant les coopératives au Maroc.
61
- Par Ahmed Meskine , 12 février 2008 , extrait du site internet www.jeunes du maroc.com
62
Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteurcoopératif
et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts desproducteurs dans un cadre de
solidarité, en vue de moderniser et dedévelopper un ensemble d'activités
économiques, principalement l'agriculture,l'artisanat, l'habitat et autres secteurs
d'activités.Conscient du potentiel du secteur de l'économie sociale en matière
decréation
d'emploi,
le
gouvernement
a
entrepris
d'importantes
mesures
dedéveloppement du secteur et de promotion de l'activité des coopératives.
Dansce cadre,le mouvement coopératif au Maroc est régi par les textes
juridiques suivants : La loi marocainen° 24- 83 du 5-10-1984 fixant le statut général
des coopératives et les missions de l’office de développement de la coopération, tel
qu’il a été modifiée par dahir portant loi n°1-93-166 du 22 rebia I 1414 (10sept
1993).La dite
loi abroge
toutes les
anciennes dispositions relatives aux
coopératives62. Fixant, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de
constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les
exonérations auxquelles elles ont droit.Les coopératives de la réforme agraire restent
régies par le dahir portant loi n°1-72-278 du 22 Dou Al keeda 1392 (29 décembre
1972) et les textes pris pour son application63.Egalement le dahir portant loi n° 1-73654 du 11 rabii II, relatif à l’office de développement de la coopération tel qu’il est
complété , quand au dahir portant loi n° 1-83-226 du 9 Moharram 1405 portant
promulgation de la loi 24-83 il fixe le statut général des coopératives et les missions
de l’office de développement de la coopération -Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22
rabii I 1414 (10septembre 1993) . Le Décret n°2-91-454 du 5 rabii II 1414 (22
septembre 1993) pris pour l’application de la loi 24-83. Enfin l’arrêté des Ministères
de l’économie, des finances, et du tourisme n°441-01 du 2 Del hija 1421 (26février
2001) relatif au plan comptable applicable aux coopératives.
I/Statut juridique de la coopérative selon la loi n° 24- 83
a- les articles de loi24-83
L’article 1 du code juridique des coopératives et associations définit la
coopérative comme suit : « la coopérative est un groupement de personnes
physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir,
62
-Office du développement de la coopération, Maroc, (P : 38-43)
- Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots
domaniaux ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.Bulletin officiel, 1973-09-26, no
3178, (p. 1634).
63
63
pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour
la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux dont le but
est d’améliorer la situation socio-économique de ses membres »64.Également des
personnes morales remplissant les conditions prévues par la loi qui peuvent devenir
membres d’une coopérative. En signalant que toute coopérative doit comprendre au
moins sept membres au moment de sa constitution que pendant toute sa vie.
L’Article 2 du même code: stipule que « le membre d’une coopérative n’est
pas seulement un associé apporteur de capitaux, mais un coopérateur en ce sens
que sa participation aux activités de sa coopérative se manifeste sous forme
d’apports, de cessions de biens ou de service ou de travail »65. En vertu de ce
postulat, il apparaît que la coopérative est fondée sur cinq postulats à savoir: la
solidarité, l’équité, la gestion des services, l’égalité, l’éducation et la formation.
La solidarité
: les salariés qui supportent la plus grande part des responsabilités
quotidiennes n’ont qu’une faible part dans la répartition des résultats.
L’équité :
des coopérateurs envers le personnel salarié qu’ils emploient, la
comptabilité de la coopérative doit faire la distinction entre la masse salariale versée
au personnel non coopérateur, et celle versée au personnel coopérateur.
La gestion des services
: mesure la capacité de la coopérative à répondre aux
besoins de ses adhérents et des autres partenaires.
L’égalité :
l’égalité entre les membres est un postulat fondamental sur lequel
repose la gestion de toute coopérative.
Selon le même article : »tout coopérateur, quelque soit le nombre de parts qu’il
possède, dispose de droits égaux et a, en conséquence, une voix dans les
assemblés générales de la coopérative ».
L’éducation –formation
: la formation est à la fois un postulat et un principe
coopératif
En effet, la formation des coopérateurs est facteur clés de réussite des
coopératives. L’affirmation est confirmée par l’obligation des coopératives de
constituer un fonds d’éducation et de formation des coopérateurs.
64
65
- Code juridique des coopératives et associations au Maroc Edition 2005(P :12).
-Ibidem P :13
64
L’article 4 de la loi n° 24- 83définit le statut juridique des coopératives (modifié
par l’article 1 du dahir portant loi n°1-93-166 du 10 septembre 1993-22 rebia I 1414)
ainsi :Les coopératives sont des personnes morales jouissant de la pleine capacité
juridique et de l’autonomie financière.
Elles sont régies, pour leur constitution, leur administration, leur fonctionnement
et leur dissolution, par les dispositions de la présente loi et des textes réglementaires
pris pour son application ainsi que par leurs statuts qui doivent être établis en
conformité avec la présente loi et ses textes d’application66 .
Ce même article stipule que les coopératives ne peuvent acquérir que les biens
meubles et immeubles nécessaires à leur objet.
Cette dernière disposition trouve son fondement dans la spécificité des
coopératives en tant qu’organisation non capitalistique, dont l’objectif est d’optimiser
le service rendu à ses adhérents et non son propre profit ou le rendement du capital
investi. Ainsi, la coopérative ne peut pas se permettre d’avoir une activité
spéculative.
Dans le même cadrel’article 6 de la même loi stipule que : »les coopératives
de services ne peuvent traiter d’opérations qu’avec leurs membres » Principes de
l’exclusivisme.
-Les coopératives de service ne peuvent traiter d’opérations qu’avec leurs
membres.
-Les coopératives de production et de commercialisation ne peuvent
commercialiser que les produits provenant de leurs membres, sauf dérogation
administrative temporaire accordée lorsque des circonstances économiques
exceptionnelles sont susceptibles de diminuer de manière importante leur capacité
normale.
-Pour des raisons technologiques les coopératives peuvent être autorisées,
pour la transformation de leurs produits et dans les limites prévues par
l’administration,
b- Lacunes et limites de la loi 24-83 :
66
- Ibidem (p :18)
65
Depuis les premières années de sa mise en application, certaines dispositions
de la loi 24-83 et de son texte d’application ont présenté des aspects lacunaires
d’ordre procédural qui ont été à l’origine de beaucoup de blocages et de problèmes
entre les membres et les dirigeants au sujet de l’évolution des coopératives.
Des lacunes juridique, ont freiné la dynamique au secteur coopératif et
amenuisé le rôle qu’il devait jouer en faveur des petits producteurs, des porteurs de
projets générateurs de revenus et des couches les plus démunies de la société.
Aussi,d’autres dispositions présentaient des limites de gouvernance liées à l’absence
de sanctions dissuasives contre le non respect de la loi. Ce qui a favorisé beaucoup
de dérives et a suscité un bon nombre de tentions à l’intérieur des coopératives
condamnant ainsi leur croissance et la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont
été crées.
A cela s’ajoutent des dispositions qui sont devenues vétustes et inadaptées au
nouvel environnement coopératif et aux nouvelles attentes des porteurs de projets.
Nous nous arrêtons sur les défaillances les plus apparentes permettant
l’épanouissement et le développement du secteur coopératif 67.
II/ Critiques du cadre juridique des coopératives au Maroc
L’article premier du texte d’application de la loi 24-83 fixe à l’ODECO le délai de
trente jours à partir de la date de réception de la déclaration de création prévu par
l’article 7 de la loi, pour qu’il transmette, pour avis, cette déclaration au gouverneur
de la province ou préfecture concernée et à l’autorité gouvernementale responsable
du secteur d’activité de la coopérative, mais de retour il ne fixe aucun délai à ces
autorités pour donner leurs avis sur la constitution projetée.
Ce mutisme laisse à celles-ci notamment aux autorités territoriales la liberté de
choisir la période d’émettre leurs avis. Un avis qui exprime, beaucoup plus, un
jugement de comportement qu’une opinion sur la viabilité du projet. Et l’expérience
démontré que cette période put durer selon les cas entre un et dix mois et parfois
plus.
Plusieurs projets de création de coopératives n’ont pas pu se concrétiser car
l’attente injustifiée pousse beaucoup de porteurs de projets, découragés et frustrés
au renoncement. Ce dernier entraine la disparition plus de la moitié des projets
67
- REMACCOP n°2 (P :8-9) Office de développement et de la coopération . Edition 2012
66
coopératifs chaque année68. L’article 9 de la loi fixe un délai de 30 jours après la date
de la tenue de l’assemblée constitutive pour que le conseil d’administration de la
coopérative adresse à l’ODECO pour agrément le dossier constitutif. Mais il reste
muet sur la décision à prendre si ce délai n’a pas été respecté.la décision
d’acceptation ou de rejet est laissé au choix et à la volonté de la personne en charge
de la réception des dossiers en question.
-L’article 10de la loi,relatif au dépôt obligatoire ne répond pas à certaines
situations liées au délai dépassé (trente jours après la publication de la décision
d’agrément au Bulletin Officiel), Il n’y a aucune indication sur le registre du tribunal
ou les coopératives sont consignées, s’agit-il de celui des associations ou du
commerce ? Car certaines coopératives sont admises à participer aux marchés
publics tandis que d’autres ne le sont pas, par défaut d’enregistrement au registre de
commerce69.
a-Au niveau d’activité et profession :
Tous les articles faisant mention de l’activité de la coopérative ou de la
profession des adhérents (9, 10, 13, 16,17) ne clarifie pas tellement les liens
possibles ou exigibles entre l’activité de la coopérative et la profession de l’adhérent
comme c’est le cas dans les coopératives agricole de lait, de production de miel et
d’autres ou cohabitent des agriculteurs avec des médecins, des enseignants, des
avocats….
Egalement ces articles ne se prononcent aucunement a propos des cas ou les
membres sont des diplômés n’ayant jamais exercé et qui se trouvent amenés à créer
une coopérative dans un secteur ne correspondant pas aux spécialités ou aux
qualifications obtenues, (coopératives agricoles, ou artisanales avec des diplômés en
droit, en lettres ou en philosophie…)
Au niveau d’admission de personnesmorales :
-L’article 13autorise l’adhésion, justifiée, de personnes morales à une
coopérative mais avec l’accord et à titre exceptionnel de l’administration. Tandis que
la logique c’est que du ressort de l’assemblée générale extraordinaire si elle y voit
l’intérêt, d’en décider. Comme il est tout à fait logique de voir se créer une
68
- Revue marocaine des coopératives, REMACCOP n°2 Edition 2012, (P :8) Imprimerie El maarif Al jadida ,
Directeur Abdelkader el Alami.
69
- IBIDEM ( P :9)
67
coopérative de personnes morales. Le cas des unions coopératives ou des
groupements d’intérêt économiques constitués de coopératives en est bien
l’exemple70.
b- Au niveau de la création des unions : prévue par l’article 92, la création
des unions doivent avoir un avis favorable de la part des autorités territoriales et
techniques sachant que les membres ont déjà bénéficié de cet avis. Cette procédure
est à l’origine du blocage de la structuration du secteur coopératif, soit au niveau
sectoriel ou au niveau des filières à l’intérieur du même secteur.
c- Au niveau de l’exclusion des membres : l’article 20 de la loi très contesté
car moins précis dans les raisons et les motifs de suspension des activités d’un
membre ou de son exclusion de la coopérative, offre au conseil d’administration le
moyen de se débarrasser en toute facilité, des opposants .comme il n’est pas assez
clair sur la participation du membre suspendu, au vote dans l’assemblée générale
statuant sur son cas et encore sur laquelle des assemblées : annuelle ou ordinaire
tenue à n’importe quelle période de l’année71.
Dans plusieurs cas d’exclusion, les membres exclus ne récupèrent pas
facilement leurs parts du capital de la coopérative. L’article 21 relatif au
remboursement laisse au conseil d’administration l’appréciation du moment de ce
remboursement. Evoquant une insuffisance de capitaux, ce remboursement est, le
plus souvent repoussé aux extrêmes du délai prévu par la loi (cinq ans) , ce délai
jugé trop long n’arrange pas les ayants droit, qui une fois exclus et privés des
services de la coopérative, cherchent ces services ailleurs pour continuer à travailler
et gagner leur vie ou profiter des opportunités du marché en cas des coopératives
d’habitat.
c- Au niveau de dérogation ou principe de l’exclusivisme :
L’article 6de la loi permet, dans des conditions exceptionnelles et afin d’éviter
certains cas préjudiciables, aux coopératives de demander une dérogation pour
traiter avec des personnes tierces. Cette permission est donnée mais sans fixation
70
- loi 24-83 Fixant le statut général des coopératives et les missions de l’ODECO qui a été promulguée par le
dahir n°1-83-226 du 5 octobre 1984,cette loi est de nature à instaurer un partenariat effectif entre le
gouvernement et le mouvement coopératif et permettra de promouvoir et d’appliquer une meilleur législation à
même de soutenir les actions coopératives, de favoriser la formation, la recherche, l’échange de bonnes
pratiques et la mise en valeur des ressources humaines
71
- Cabinet SEDDIK « les coopératives au Maroc » Admission des personnes morales (p : 12) .2010
68
d’un délai. La durée de ce délai est entre les mains de la commission en charge de
l’instruction de la demande.
Il arrive des cas ou des coopératives ne reçoivent la dérogation demandée
qu’après le moment opportun et se trouvent en perte d’occasion attendue. Le cas
des coopératives céréalières et huilières en période de récolte72.
e- Au niveau de la responsabilité limitée :
L’article 31 limitant la responsabilité des membres au montant des parts qu’ils
souscrivent n’encourage pas l’évolution du capital propre de la coopérative et la prive
de plusieurs avantages et des possibilités d’accéder aux services des banques.
f- Au niveau de l’assemblée des sections :
L’article 47 relatif aux assemblées des sections concernant les coopératives de
grandes tailles étendues sur plusieurs provinces, confrontées aux difficultés de
réunion du quorum, n’est pas précis sur le nombre de sections par rapport au
nombre des membres du conseil d’administration et sur la représentativité des
sections au bureau des représentants qui tient lieu de l’assemblée générale.
Souvent les conseils d’administration de ces grandes coopératives choisissent
le nombre de sections qui correspond au nombre des membres du conseil afin
d’éviter la présence de contestataires au bureau des représentants73.
g-Au niveau de la nomination du directeur : elle est prévue par l’article 65 de
la loi, elle reste facultative pour toutes les coopératives quelque soit leur taille ou leur
chiffre d’affaires au moment ou il a fallu la rendre obligatoire pour celles dont ce
dernier dépassent un seuil donné.
Beaucoup de coopératives de tailles appréciables réalisent un chiffre d’affaire
important au niveau du marché ou elles opèrent, n’ont pas de directeur et se
contentent de la gestion du conseil d’administration, tout en indemnisant ses
72
73
- Ibidem (P :11-12)
-Ibidem (P :11-12)
69
membres de manière systématique comme il s’agit de salariés. Ce qui est contraire
aux dispositions de l’article 49 de la loi relatif à la gratuité des fonctions.
B/ Réforme du cadre juridique des coopératives au Maroc.
En tenant compte de toutes ces considérations et de l’urgence d’accorder au
secteur coopératif marocain un cadre juridique lui permettant de se mettre au niveau
des mutations en cours, le Ministère en charge du secteur a présenté le 07
septembre 2011, au conseil du gouvernement74 qui l’a adopté, le projet de loi n°0211 portant modification de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et
les missions de l’ODECO. Ce projet de loi a apporté d’importants amendements
susceptibles de déclencher une grande dynamique du secteur coopératif tout en
mettant à la disposition des coopératives des mécanismes juridiques et
réglementaires efficaces pour contribuer à l’amélioration de leurs rendements en tant
qu’unités productives au niveau de l’encadrement et de l’organisation des petits
producteurs.
Le but est de renforcer ses structures et combler les lacunes qui entravent son
développement. Le projet de loi 02-11 a modifié intégralement les clauses de la
loi24-83. Le nouveau projet de loi qui sera soumis à l’approbation du parlement
apporte plusieurs nouveautés significatives. Il s’agit de la simplification des
procédures de création des coopératives, la facilitation des conditions de leur
intégration et la mise en place des mécanismes susceptibles d’améliorer leur
rendement et leur efficacité économique. L’Office de développement de la
coopération table sur ce nouveau texte pour dynamiser davantage le mouvement
coopératif. Le projet de loi vise à porter le pourcentage de la population active
travaillant dans le secteur coopératif à 7 % en 2012 et à 10 % à l’horizon 2020.
L’objectif est ambitieux. Mais vu la progression soutenue du secteur, il semble tout à
74
- Le conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi 02-11 relatif aux coopératives et à la modification des
attributions de l'Office de développement de la coopération).
Ce texte, présenté par le ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, vise à modifier la
loi n 24-83 relative au statut général des coopératives et aux attributions de l'ODCO, dans l'optique de la
réorganisation des structures coopératives selon une nouvelle vision permettant à celles-ci de s'inscrire dans la
dynamique des changements qui s'opèrent dans l'environnement économique national et international, a indiqué
Khalid Naciri, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. Dans une déclaration à la presse à
l'issue de ce conseil, il a précisé que l'objet de ce projet porte essentiellement sur une définition précise des
coopératives, la simplification des procédures de leur création, la suppression de l'autorisation préalable pour
l'exercice de leurs activités et le renforcement de la transparence et de la gouvernance, à travers la création d'un
registre central et de registres locaux de coopératives ayant force légale et garantissant la fiabilité de ces
documents ainsi que des inscriptions et des radiations qui y sont contenues.
70
fait atteignable pour peu que les clauses de la nouvelle loi soient mises en œuvre à
bon escient.
Les principaux amendements du nouveau projet de loi ont concerné
essentiellement les dispositions suivantes75 :la constitution des coopératives ainsi
que la réduction du délai au maximum, le nombre des adhérents et les documents
préconisés : la suppression de l’agrément préalable à l’exercice via l’immatriculation
au registre des coopératives auprès du tribunal de première instance, le nombre des
pièces du dossier constitutif limité de 10 à 6 documents .
Le projet de loi octroie aux coopératives le droit de réaliser des opérations avec
des tiers d’une valeur de 30%. (Le principe d’exclusivisme)
L’institution d’un registre local des coopératives tenu par le secrétariat-greffe au
tribunal de première instance qui a le pouvoir juridique et exécutif conférant aux
coopératives la possibilité de soumissionner aux marchés publics.
Le capital de la coopérative a été fixé d’un minimum de 1000 dirhams, constitué
de parts nominatives indivisibles d’une valeur nominale minimale de 100 dirhams
pour chacune des parts, libérées lors de la souscription au moins du quart de leur
valeur nominative76.
Au niveau de la gestion, la coopérative est gérée par un ou plusieurs gérants ou
par un conseil d’administration, il est obligatoire pour les coopératives dont le chiffre
d’affaire annuel dépasse 5 millions de dirhams dans deux exercices successifs.
Au niveau de la commission de contrôle : elle est composée de 3 à 5 membres
élus par l’assemblée générale pour deux ans, elle est appelée à faire des
diagnostics, des contrôles et donner son opinion sur la gestion à travers un rapport.
Autres amendements au niveau de la transformation de la coopérative en
société, la liquidation, et enfin sur les dispositions pénales de l’union des
coopératives.
Ces amendements ouvrent aussi la voie à l'adhésion des personnalités morales
en tant que membres coopérants lors de la phase de création des coopératives, afin
75
- Revue « Attaoun » spécialisée dans le domaine des coopératives éditée par l’ODECO , numéro 101 Année
internationale des coopératives 2012.
76
- Le secteur coopératif au Maroc par Mustapha Bouchfra. Année international des coopératives. 2012
71
de conférer plus de dynamique au secteur et de permettre une révision des modes
de fonctionnement de ces structures de sorte à les rendre plus efficientes, à mieux
définir les responsabilités des organes de gestion et à mettre en place une procédure
de conciliation et de règlement des contentieux.
I/Aspects administratifs au niveau des coopératives.
Au cours de la vie coopérative, plusieurs autorisations sont prévues pour des
situations spéciales. Quand une coopérative de production et de commercialisation
est confrontée à des circonstances économiques exceptionnelles, une autorisation
est obligatoire pour lui permettre d’utiliser des produits ne provenant pas de ses
membres selon l’article 6 de la loi 24-83.
Par ailleurs, ce même article prévoit que les coopératives ne peuvent échanger
entre elles les services qu’après autorisation de l’administration. De même que
l’adhésion d’une personne morale à une coopérative est soumise à une autorisation
préalable de l’administration.
Ces autorisations dont les délais de réponse ne sont pas prévus par la loi
représentent des restrictions notoires qui peuvent freiner l’exécution des projets des
coopératives concernés77.L’omniprésence des représentants de l’administration
auprès des coopératives est observée au niveau du texte. L’article 8 oblige les
fondateurs d’une coopérative à convoquer à l’assemblée constitutive des
représentants de toutes les administrations concernées. En effet, Les coopératives et
leurs unions, sont tenues de rendre compte aux différents représentants de
l’administration, et doivent prévoir la nomination de commissaires de gouvernement
auprès des unions.
Le décret d’application de la loi précise que les administrations concernées
sont : le ministère des finances, l’autorité gouvernementale chargée du secteur
d’activité de la coopérative, le ministère délégué auprès du premier ministre chargée
des affaires générales et de la gouvernance et l’ODECO. L’article 49 de la loi sur les
coopératives stipule que les fonctions d’administrateur sont gratuites et seul le
remboursement des frais de déplacement est autorisé. Ce principe coopératif
n’insiste pas les membres de la coopérative à assumer les fonctions de
77
- code juridique des coopératives et associations au Maroc. 2001
72
responsabilité à titre volontaire parce qu’elles nécessitent dévouement et
disponibilité, et risquent parfois d’entraîner lassitude et défection.
Par ailleurs, les règles appliquées dans le processus d’instruction des
demandes et de délivrance des autorisations sont rigides, ce qui constitue une
contrainte à la création des coopératives. Ainsi, des déperditions surviennent entre
les déclarations d’intention de création de coopératives et l’aboutissement à la
décision d’agrément. La demande d’agrément nécessite un certain temps pour
aboutir, les dossiers envoyés avec avis du comité permanent et l’avis de l’ODECO
aux services du Ministère de tutelle de l’ODECO78 pour décision peuvent, pour une
raison ou une autre, être ajournés, surtout si le rapport du comité permanent
comporte des avis différents ou réserves des représentants des ministères membres.
Elles s’effectuent au niveau de plusieurs étapes : Au commencement, l’envoi de
la déclaration d’intention par les initiateurs à l’ODECO qui transmet à son tour au
Wali et au gouverneur et le service provincial de l’administration supervisant
techniquement le secteur dans lequel la coopérative sera crée, prend énormément
de temps. Les réponses ne se font pas dans les délais raisonnables. D’ailleurs aucun
délai n’est imposé à ces administrateurs pour formuler leur réponse. Il s’agit pour le
wali ou le gouverneur d’effectuer une enquête sur les signataires de la demande
d’intention pour s’assurer de leur bonne moralité et de transmettre un avis à
l’ODECO sous couvert du Ministère de l’intérieur. Pour sa part, le service provincial
de l’administration technique réalise une étude sur la faisabilité du projet de
coopérative ou d’union de coopérative.
Les coopératives font partie des entreprises issues d’inspirations des préceptes
de l’Islam et des traditions enracinées du peuple marocain, d’où l’intérêt accordé à
l’activité coopérative, au sens moderne du terme, depuis l’aube de l’Indépendance .Le
mouvement coopératif au Maroc a connu une évolution appréciable avec une
croissance de l’effectif des coopératives et des leurs adhérents d’un taux de 37 % en
2011 par rapport à 2010. Il a, également, enregistré une diversité remarquable au
niveau des domaines d’activité qui sont devenus l’une des formes d’auto-emploi les
plus en vue et les plus efficaces pour l’intégration de la femme et des jeunes dans le
78
- l’Office du Développement de la Coopération fut créé en 1962 et chargé de la vulgarisation de la culture
coopérative et de l’incitation à la création de coopératives ainsi que leur appui. Il a été restructuré, selon le Dahir
du 23 Avril 1975 pour devenir l’outil gouvernemental de terrain pour l’encadrement, l’accompagnement et la mise
à niveau des coopératives, selon les textes en vigueur, en matière de gouvernance, de bonne gestion et de
commercialisation.
73
domaine du travail productif et générateur de revenus. Les coopératives se sont vues
assigner un rôle incontournable dans le traitement des problèmes socioéconomiques avec une participation, via des projets, au développement économique
et social du pays. Elles constituent au Maroc un secteur-clé de l’économie sociale,
en forte croissance depuis le lancement des politiques de développement
économique et social. Mais, cette croissance n’a été significative que dans le
domaine agricole. En effet, le tissu coopératif marocain est constitué de plusieurs
familles de structures coopératives : il s’agit des coopératives agricoles, des
coopératives artisanales, des coopératives du secteur de la forêt, du secteur de la
pêche, du secteur de l’habitat et autres coopératives.
a- les coopératives des différents secteurs.
-Les coopératives agricoles : la plupart des coopératives agricoles fonctionnent sur
le mode de l’association d’agriculteurs indépendants qui livrent leur production à la
coopérative. Celle–ci est chargée d’en optimiser les ventes avec ou sans
transformation et conditionnement et d’en répartir les résultats entre les adhérents.
Le mouvement compte également des unions de coopératives, des coopératives
d’approvisionnement, des coopératives de pompage, des coopératives de transport
de produits agroalimentaires, de l’arganier…Nous citerons les coopératives
d’aragne79 qui ont connu un grand succès, vu que l’arganier arbre endémique
constituant la deuxième essence forestière du pays, après le chêne vert et thuya,
vivant jusqu’a 200ans, et résistant aux conditions sèches et arides dans la région du
sud atlantique marocain, l’arganier présente un grand intérêt économique grâce à
ses usages multiples.
Les premières coopératives d’argan commençaient à se constituer à partir des
années 90 dans le cadre de la loi 24-83. Les coopératives d’aragne sont en majorité
féminines et travaillent sur la production de l’huile d’aragne et de ses dérivées. Elles
ont eu le mérité de créer et développer des activités autour de l’arganeraie dans un
cadre structuré, ce qui a permis aux adhérents de disposer le meilleur des
circonstances, d’une entreprise économique, sociale et culturelle ou elles y
apprennent à produire, commercialiser, lutter contre leur analphabétisme de manière
collective. La concentration de ces coopératives est essentiellement dans les régions
79
Etude de capitalisation et d’évaluation du projet arganier : programme d’appui à l’amélioration de la situation de
l’emploi de la femme rurale et gestion durable de l’arganeraie dans le sud ouest du Maroc. Mai 2010
74
de Souss-Massa Draa et de Marrakech Tensift el Haouz, qui sont les fiefs des forêts
d’arganier dans notre pays80.
-Les coopératives d’habitat : les coopératives d’habitation représentent une
solution idéale et pratique pour une large population, qui cherche un logement de
plus grande qualité, de meilleur confort répondant aux exigences qualitatives et
quantitatives. La coopérative d’habitation est régie par la loi 24-83 mais aussi par le
décret royal du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, au crédit à la construction
et au crédit à l’hostellerie. Le nombre des coopératives d’habitation a enregistré une
régression durant la dernière décennie à cause de la crainte d’être victime d’une
arnaque, l’inquiétude concernant la réalisation du projet, la peur d’exclure les
héritiers d e l’adhérent en cas de décès, puisque certaines coopératives d’habitation
les privent de leur droit au logement alors que le marché de l’immobilier offre une
multitude de choix de produit fini, dans des emplacements satisfaisantes et
adéquates comme pour le lieu de travail, les écoles des enfants, de plus le ménage
est plutôt rassurer que le logement ira en cas de décès aux héritiers grâce à
l’assurance vie contracté lors de l’obtention du crédit. Les avantages économiques
qu’elle offrent résident dans la diminution du prix de revient du logement, l’accès au
financement par un crédit bancaire le cas échéant, des dons , contribution effective
des adhérents dans le choix, à, moindre cout et à une meilleure qualité, de
l’emplacement, des plans, des matériaux de construction81.
Quand aux avantages fiscaux se présentent ainsi : les coopératives d’habitation
jouissent en plus des exonérations des opérations de crédit foncier et de crédit à la
construction se rapportant au logement économique, exonération des opérations de
construction des logements réalisés par les coopératives d’habitation pour le compte
de leurs adhérents. Enfin des avantages sociaux : ces coopératives offrent aux
ménages d’être propriétaire de leur propre logement, conjugué de l’instauration du
bon voisinage ; la gestion et l’exploitation des espaces collectifs.
Les coopératives artisanales : Elles regroupent des artisans au nombre de
968 et forment environ 12% du mouvement coopératif. Elles fonctionnent sur le
même principe que les coopératives agricoles. Les adhérents sont des producteurs
80
- 20 ans de recherche-action pour faire de l’arganeraie un levier de développement durable en milieu rural
marocain, Pr zoubida charrouf . Année internationale des coopératives. 2012
81
- les coopératives d’habitation au Maroc en quête d’un appui en béton par Slimane lhajji REMACCOP (p : 34)
2003
75
indépendants qui s’associent pour commercialiser leur production. Ily a environ
600coopératives artisanales (dont 360actives)regroupant 16000artisans appartenant
à une quarantaine de métiers. Les filières les plus ciblées par les artisans (62%de
l’effectif total et 61 des adhérents) dans un cadre coopératif sont les suivantes :
Textile et tapis, bâtiment et gros œuvre, tailleurs confection, couture et broderie,
menuiserie, poterie et céramique.
Les coopératives du secteur de la forêt : ces coopératives sont au nombre
de 195,intégrant un effectif de 6400 adhérents selon le haut commissariat aux eaux
et forets et la lutte contre la désertification ,elles constituent 2% du mouvement
coopératif, elles sont concentrées dans les filières : Madrieurs, Boucheron et
charbon, reboisement, plantation ; instauration des sentiers, surveillance, ….elles
évoluent actuellement en groupement d’intérêt économique(GIE)
Les coopératives du secteur de la pêche :le secteur des pèches maritimes
est un secteur capital pour le développement économique et social du royaume,
cependant la richesse générée par ce secteur se trouve concentrée dans les zones
urbaines dotées d’infrastructures portuaires, cette richesse est essentiellement
produite par les segments de la pêche industrielle, de la pêché côtière qui sont
relativement bien organisés bénéficiant d’un encadrement de l’état durant les
dernières décennies »Le segment artisanal, quant à lui minoritaire, malgré les efforts
déployés dans la cadre du plan d’aménagement du littoral qui marque la volonté
politique de développer le secteur ou dans le cadre de la coopération marocojaponaise pour la construction et l’aménagement des villages de pêche.
Les
aménagements ont eu des impacts positifs sur l’organisation des pêcheurs
en coopératives dont le nombre ne cesse d’augmenter pour atteindre plus de 55
unités.
L’activité de pêche artisanale82 génère près de 100.000 emplois en 2010.Elle
est exercée sur tout le littoral marocain en dehors des zones urbaines et dont la
production est débarquée sur les plages ou au niveau des abris naturels. La
réalisation des infrastructures encouragera les pêcheurs à se regrouper dans le
82
Présentation du projet pêche « politique de l’ONP en matière de pêche « 20 avril 2011 La dite politique a donné
des résultats satisfaisants par la construction et l’aménagement d’une trentaine de point de débarquement et la
mise à niveau d’un certain nombre de port.
76
cadre d’une coopérative mais le démarrage restera tributaire non de la bonne volonté
des adhérents, mais de la clarification des rapports avec la multitude d’intervenants
Le
projet
de
artisanale83
pêche
ouvre
de
nouvelle
potentialités
de
développement des coopératives dans le secteur d e la pêche artisanale longtemps
désorganisés et pressé entre l’enclume des conditions climatiques, géographiques et
le marteau des intermédiaires qui ne pensent qu’à leurs intérêts.
b- Les autres coopératives : sont en nombre de 357, selon le haut
commissariat au plan , elles opèrent dans 16 secteurs d’activité économique
différents notamment les plantes médicinales, les denrées alimentaires, les mines, le
tourisme, l’art et culture, les télécommunications, le commerce électronique, le
traitement des déchets, l’imprimerie, papeterie, l’exploitation carrières, centre de
gestion .
II/Aspects financiers et fiscaux des coopératives : Le secteur coopératif joue un
rôle prédominant dans le développement durable. Il occupe une place considérable
dans les programmes de développement économique et social. Une place qui s’est
renforcé par l’INDH lancée par Sa majesté le roi Mohamed VI ce qui s’est traduit par
l’évolution de l’effectif des coopératives d’un taux de 19.2% entre 2006 et 2008. Un
effectif qui est passé de 5276 coopératives en 2006 à 6286 en 2008 .
a- Répartition sectorielle des coopératives et leurs unions par secteur en
2008:84
Secteur
Coopératives
Unions
Effectif
Taux en %
Effectif
Taux en %
Agriculture
3876
62.05%
27
69.23%
Habitat
964
15.43%
3
7.69%
Artisanat
773
12.37
3
7.69
Forêt
155
2.48
3
7.69
Argane
142
2.27
2
5.13
Pêche
78
1.25
1
2.56
83
- « le projet pêche artisanale nouvelles opportunités pour les coopératives marocaines : déclaration du
département des pêches, agence des ports, l’ONP écrit par Benouicha Mostafa.2011
92
- Annuaire statistique des coopératives au Maroc Edition 2009, Publication de l’ODECO , (P :28)
77
Transport
54
0.86
----
---
Alphabétisation
42
0.67
---
---
Commerce de détail
38
0.61
---
--
Plantes médicinales
37
59
Consommation
27
0.43
Denrées alimentaires
26
0.42
Exploitation des carrières
11
0.18
Centres de gestion
7
0.11
Main d’oeuvre
6
0.10
Traitement des déchets
3
0.05
----
----
---
-
---
---
---
--
---
------------
----------------
-----
------------
- -------
------------
Mines
2
0.03
Tourisme
2
0.03
---------
Commerce électronique
1
0.02
----------
----------
Télécommunication
1
0.02
- -------
----------
Imprimerie papeterie
1
0.02
--------
----------
Art et culture
1
0.02
------------
---------
6247
100%
39
100
Total
-----------
Le secteur agricole prédomine le tissu coopératif avec 62.1%, avec ses 6030
coopératives, le secteur agricole a enregistré un accroissement important, le secteur
de l’habitat vient le seconder avec un taux de 15.4% .
Les coopératives artisanales au Maroc sont actuellement de l’ordre de 1290 et
représentent 13% de l’ensemble des coopératives agrées jusqu’à fin 2012, occupant
ainsi la deuxième place après les coopératives agricoles qui s’élèvent à 6030 et les
coopératives d’habitat (1065), le nombre d’adhérents s’élève à 25180mais
l’ensemble des emplois crées est beaucoup plus important on incluant les ouvriers et
salariés. Elles sont pratiquement présentes dans toutes les régions du Maroc aussi
bien en milieu rural qu’urbain et péri-urbain et ont la particularité d’embrasser prés de
La totalité des branches du secteur avec la prédominance des activités
traditionnelles : textiles, tapis, travaux bâtiments, couture broderie et les métiers liés
au bois, au cuir, et maroquinerie, poterie et céramique chaud et plâtre, boulangerie,
mais la dernière décennie a vu l’émergence de coopératives dans de nouvelles
activités comme l’art, la décoration, la ferronnerie et bijoux.
Les coopératives artisanales de femmes s’élèvent à 523 soit près de 41% de
l’ensemble des coopératives artisanales et englobent 9103 femmes. Elles sont
généralement de petite taille, on compte en moyenne 20 adhérents par coopérative
et un capital moyen de 100.000 dh par coopérative. Ils connaissent un essor
78
remarquable sur le plan quantitatif : accroissement de leurs effectifs avec un rythme
de création annuel de l’ordre de 206 coopératives en 2011, soit un taux
d’accroissement de 150%85.
Les autres secteurs tels que la forêt, la pêche, le transport, l’alphabétisation ne
constituent ensemble que 7.9% du tissu coopératif marocain86.
Les coopératives de femmes par secteur d’activité en 200887
Secteur d’activité et ses
Effectif
Taux en %
Agriculture
307
41.06
Artisanat
255
34.55
Argane
136
18.43
Denrées alimentaires
23
3.12
Plantes médicinales et
5
0.68
Collecte de coquillages
5
0.68
Alphabétisation
4
0.54
branches
aromatiques
La répartition sectorielle des coopératives féminine montre une forte
concentration des deux secteurs traditionnels : l’agriculture, l’artisanat et récemment
le secteur de l’argan. Près de 40% de l’effectif total, le secteur agricole se pointe en
place de choix avec 388 coopératives pratiquant en majorité des activités liées au
petit élevage. Près de 36% des coopératives de femmes sont artisanales,
et 80%entre elles pratiquent le textile, la broderie, et la couture traditionnelle et
moderne. Cet engouement vient du fait que ces activités ne nécessitent aucune
formation préalable, du moment que la maitrise pour les femmes de l’art et la
85
- «la coopérative : levier de promotion de l’artisanat marocain » par Rachida El Ghiat (P : 37)les coopératives
artisanales évolution mitigée
86
-Annuaire statistique des coopératives au Maroc Edition 2009, Publication de l’ODECO , (P :30)
87
- Annuaire statistique des coopératives au Maroc Edition 2009, Publication de l’ODECO , (P :30)
79
manière sont des outils de base de cette activité. 170 coopératives opèrent dans la
production d’huile d’argan et ses dérivées en différents produits cosmétiques, ces
coopératives ont joué un rôle primordial en permettant aux femmes de valoriser le
travail
extrêmement
pénible
qui
est
l’extraction
d’huile
d’argan
et
sa
88
commercialisation à un meilleur prix que celui pratiqué sur le marché .
Les autres coopératives viennent d’être émergées donnant aux femmes
l’occasion de tirer profit des opportunités offertes, il s’agit d’activités liées aux plantes
médicinales et aromatiques, la collecte du mollusque et l’alphabétisation.
b-L’aspect fiscal des coopératives :
La loi de finance 2008 stipule dans l’article 6 du code général des impôts, à
propos de l’exonération permanente de l’impôt sur les sociétés, que : « les
coopératives et
leurs unions
légalement
constituées dont les
statuts,
le
fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la
réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent »89.
Cette disposition est complémentée par l’article 7-1 qui précise que les
conditions d’application de la dite exonération concernent les activités se limitant à la
collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation, et
lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à cinq millions de dirhams hors taxe
sur la valeur ajoutée, si elles exercent une activité de transformation de matières
premières collectées auprès de leur adhérents ou d’intrants à l’aide d’équipements
matériels et autres moyens de production similaires à ceux utilisés par les
entreprises industrielles soumises à l’impôt sur les sociétés et de commercialisation
des produits qu’elles ont transformés.
En ce qui concerne la TVA, l’exonération s’applique aux laits et crèmes de lait
frais conservés, ainsi aux laits spéciaux pour nourrisson, enfin pour le beurre de
fabrication artisanale non conditionné, à l’exclusion des autres produits dérivés du
lait ».
L’Article 87du code juridique : stipule également les exonérations fiscales
suivantes :
88
-Bilan de l’action des coopératives féminines au Maroc 31/12/10 répartition sectorielle .ODECO (P :36-37)
- Etude de la fiscalité des coopératives au Maroc rapport de la troisième phase, Direction de l’économie
sociale .MAGG. Février 2009 (P : 89/95) Appel d’offres N° 01/2007
89
80
*impôts directs : les coopératives sont exonérées de l’impôt des patentes et
de l’impôt sur les bénéfices professionnels, Les intérêts alloués aux parts des
coopératives sont exempts de tous impôts et taxes.Les coopératives sont exonérées
de la taxe urbaine
Les terrains ou exploitations apportés aux coopératives dont la mise en valeur
ou l’exploitation a été confiée à une coopérative agricole sont exempts de l’impôt
agricole pour autant que leur revenu imposable, par coopérateur, ne dépasse pas le
double de la fraction de revenu imposable tenue pour nulle90.
Les effets de la fiscalité sur la compétitivité des coopératives.
Le facteur prix restant un élément prépondérant pour les consommateurs, il est
nécessaire pour les producteurs laitiers de maintenir leur prix à un certain seuil. Ce
prix se doit d’être non seulement à la portée des consommateurs mais aussi
compétitif vis-à-vis des produits proposés par les sociétés du secteur.
La TVA qui greffe le prix de vente des produits laitiers désigné par la fiscalité,
est une donnée à prendre en compte par les producteurs s’agissant de la
détermination d’un prix compétitif. En effet, il est question pour les acteurs
économiques d’assurer la pérennité et le développement de leur activité grâce à une
marge sur le prix de vente tout en jouant leur rôle intermédiaire en ce qui concerne la
collecte de la taxe sur la consommation.
L’effet d’une réforme fiscale visant à alléger le poids de la TVA sur la politique
commercialeet celui de l’IS sur la rentabilité de l’activité des coopératives peut être
résumé à travers leratio de marge nette. L’évolution de cet indicateur met en valeur
la tendance du résultat netteet celle du chiffre d’affaires à chaque fois qu’une
nouvelle réforme fiscale est simulée.
Selon le carde juridique qui défini les coopératives, notamment à travers le
principed’exclusivisme, les coopératives sont tenues de n’effectuer des opérations
qu’avec leursmembres sauf dérogation administrative temporaire. En ce qui
concerne les coopérativeslaitières, elles sont sensées acheter le lait crue
exclusivement avec leurs membres.
90
- Code juridique des coopératives et associations au Maroc, Article 87 .
81
Ainsi, lasimulation du scénario de réforme fiscale qui suppose qu’un
pourcentage de 80 % del’excédent réalisé avec les membres n’est pas à encourager
même si cette situation favorisel’augmentation de la rentabilité.
Ainsi, en tenant compte du cadre juridique des coopératives, la proposition à
soutenir est labaisse du taux de TVA appliquée aux produits laitiers vendus par les
coopératives,accompagnée d’une réforme sur l’impôt sur les sociétés visant à inciter
au respect duprincipe d’exclusivisme. La réforme sur l’IS permettrait aux
coopératives de bénéficier d’uneépargne de l’IS au prorata des opérations réalisées
avec les membres91.
Au niveau de l’Etat
Les différentes réformes fiscales proposées à l’attention des coopératives
laitières ont poureffet d’influencer les revenus perçus par l’état sur les coopératives
en tant que contribuables.
Se divisant en deux grandes catégories à savoir, les taxes fiscales (la TVA, les
impôts ettaxes divers et de l’impôt sur les bénéfices) et la taxe perçue par l’ODCO.
Les comptes de l’ODECO
L’allègement de la fiscalité appliquée aux coopératives produit un effet
bénéfique pour l’officedu développement de la coopération. En effet, il entraîne une
augmentation des recettes deladite institution du moment où une réduction du poids
de la fiscalité entraîne uneamélioration de la rentabilité dégagée par les entités
concernées92.
L’augmentation qui se répercute sur les recettes perçues par l’office de
développement de lacoopération est à son maximum lorsque l’on applique au
secteur une réforme fiscale étantde nature à appliquer un taux de TVA réduit et
l’exonération complète de l’impôt sur lesbénéfices. En ce qui concerne l’imposition
du bénéfice au prorata des opérations réaliséesavec les tiers, les effets positifs pour
91
92
-Rapport du dispositif d’incitation fiscale, Direction général des impôts, service communication 2009
- La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel .
82
les coopératives sont d’autant plus importants lorsqueles coopératives respectent le
principe d’exclusivisme.
En appliquant une imposition des bénéfices au prorata de l’excédent dégagé à
partir desopérations réalisées avec les tiers, on peut remarquer que les coopératives
qui dérogeraientau principe d’exclusivisme sont touchées dans une mesure plus
importante par la fiscalité. Atitre d’exemple, quand on se positionne sur un taux de
TVA de 10% accompagné del’imposition des bénéfices au prorata à raison de 20%
du résultat avant impôt, on observeune baisse de 34% des sommes globales
versées à l’Etat. Dans la situation inverse, nous enregistrons une baisse de 31% des
recettes totales perçu pas l’Etat sur les coopératives93.
L’application d’une imposition sur les bénéfices qui tient compte du respect du
principed’exclusivisme représente bien une mesure qui pourrait permettre d’assurer
le respect du cadre juridique dans ladite corporation.
b- L’aspect comptable et du contrôle au niveau des coopératives .
La comptabilité de la coopérative doit être tenue soit par le directeur soit, si
l’importance de celle-ci le justifie, par un comptable pris soit parmi les membres de la
coopérative mais ne faisant pas partie du conseil d’administration, soit en dehors des
membres.La comptabilité doit être tenue conformément aux prescriptions du code du
commerce et selon un plan comptable ou des instructions déterminées par voie
réglementaire94.
Les coopératives sont soumises au contrôle de l’état, elles doivent respecter les
dispositions de la loi 24-83, mais aussi des statues et règlements en vigueur, dans
ce sens les organismes de gestion et d’administration des coopératives soumises au
contrôle financier de l’état par l’intermédiaire d’un commissaire du gouvernement
nommé à cet effet, l’ODECO est également habilité à assurer le contrôle des
coopératives, ces dernières sont donc tenues de communiquer tout document et
informations demandés par les organismes de contrôle afin de prouver qu’elles
fonctionnent dans le respect des dispositifs légales suite au contrôle de la
coopérative, l’organisme chargé du contrôle doit élaborer un rapport et le soumettre
à l’ODECO, si ce dernier juge que la gestion de la coopérative démontre l’inaptitude
93
- Etudes et documents : « économie politique de la réforme fiscale » par Jean François Burn, Gérard
chambras, Martial Laurent ; 01 juin 2007.
94
- l’article 71 de la loi 24-83 du code juridique sur les coopératives, publications de la revue marocaine de droit
des affaires et des entreprises, série « textes législatifs et réglementaires ».2éme édition n°58
83
de ses administrateurs ou si le rapport fait ressortir des infractions et violations des
dispositions législatives, il doit provoquer dans un délai de trente jours suivant le
dépôt du rapport, la réunion de l’assemblée générale pour prendre les mesures de
nature à rétablir la situation de la coopérative95.
Section2 :
Les aspects juridiques administratifs, financiers, et fiscaux
des associations.
Depuis le début du troisième millénaire le Maroc connaît une période de
croissance relativementstable, où les formes des rapports sociaux sont en
compatibilité entre elles et avec le régimepolitique ainsi le mode d’accumulation
économique centrée au niveau national sur l’investissementdans le développement
économique et sociale. Une forte volonté politique interpelle les associationsau
démarrage de l’INDH en 2005. L’acceptation nouvelle du développement participatif,
place lesassociations parmi les acteurs incontournables du développement local,
elles accèdent, dans cecadre, au rang de partenaire formel privilégié pour fonder de
nouveaux rapports avec l’Etat dans lalutte contre la pauvreté et la précarité96.
Cette forte demande engendre une dynamique importante au niveau du
mouvement associatif.La création de nouvelles associations prend alors plusieurs
formes : la démultiplication desassociations existantes au niveau central et territorial,
la professionnalisation de certainesassociations soutenues par des donateurs
étrangers et des fondations nationales, la créationd’antennes locales de grandes
associations, la création par impulsion de l’Etat en vue de combler unengagement
associatif local très faible, le démarrage spontané de micro-associations émanant de
labase sociale au niveau local, etc.Ces multiples formes de création vont perturber la
culture et les symboles historiques dumouvement associatif et amener une pluralité
de visions et de mode de participation citoyenne.Avec ces changements le
mouvement associatif est à la recherche de nouveaux référentssymboliques
95
- Article 78de la loi 24-83 du code juridique sur les coopératives, publications de la revue marocaine de droit
des affaires et des entreprises, série « textes législatifs et réglementaires ».
éme
2 édition n°58, bureau d’étude SEDDIK (P :17)
96
- Etude sur les associations marocaines de développement Diagnostic, Analyse et perspectives Rapport de
synthèse 2006.
84
Depuis 1973 l’Etat contrôlait ainsi la création des associations. Le Dahir du 23
juillet 2002, portantpromulgation de la loi n° 75-0097, exige de l’administration la
délivrance immédiate d’un récépisséprovisoire aux associations en, attendant le
définitif dans un délai de soixante jours. Sur ce pointprécis, les associations ont salué
l’ouverture accordée par le législateur à la création des associations.
Depuis cette date, le champ associatif s’est enrichi régulièrement de plusieurs
textesRéglementaires et de procédures : Loi n° 07-09,98 relative à l’appel à
générosité publique, circulairerelative à la procédure de reconnaissance d’utilité
publique, et les décrets s’y rapportant, circulaire n°7/2003 réglementant lepartenariat
avec l’Etat et les associations. Par ailleurs, plusieurs départements publics, les
fondationset l’INDH ont produit des manuels de procédures spécifiques d’échange et
de partenariat avec lesassociations. Tout cet effort de réglementation ramène les
associations à une dépendance vis-à-visdes structures de l’Etat.
L’évolution des associations est plus rapide que la réforme du texte juridique
qui encadre cesecteur. Le dispositif réglementaire mis en place de manière
unilatérale par l’Etat pour délimiter lesbornes et contours du champ associatif induit
automatiquement une obligation d’adaptation desassociations. Les multiples
changements dans le texte introduisent une déréglementation dans lapratique, dans
les habitudes de travail de la société civile en général et des associatifs en
particulier.
Certaines dispositions des textes en vigueur cadrent judicieusement avec les
logiques du travailadministratif, mais se trouvent en contradiction avec la logique
même du travail associatif (à but nonlucratif).Dans la pratique la difficulté d’accès, de
connaissance,
de
compréhension
et
d’application
destextes
législatifs
et
réglementaires, constitue une réelle pression sur le travail associatif, et nécessitede
la part des associations une réactivité continue et une adaptation régulière … quitte à
y perdre sesidéaux et symboles.Certes les défaillances relevées par l’étude dans
l’organisation de travail des associations et leurmode de fonctionnement sont
97
- Le texte intégral du Dahir N°1.58.376du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit d’association tel qu’il a été modifiée et
complété par suite et notamment par la nouvelle loi N° 75-00 tel qu’il a été complété et modifié. Guide pratique d’informations des
associations textes juridiques (P :148).
98
- La loi n° 07-09 modifiant et complétant l'article 5 du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit
d'association
vient
d'être
publiée
au
Bulletin
officiel
n°
5714
du
5
mars
2009.
Bien qu'en apparence, la modification introduite par cette loi est minime, dans la mesure où elle se réduit à la
suppression d'une phrase et l'ajout d'un alinéa, il n'en demeure pas moins que sur le fond, l'apport de cette loi
sera considérable sur l'assouplissement de la procédure de constitution des associations et par voie de
conséquence, sur l'élargissement des libertés publiques.
85
perçues comme impactant négativement sur leur capacité de réactionpour répondre
rationnellement aux exigences de qualité et d’efficacité de leur environnement.
Le travail associatif comme forme d’engagement sociétal, fondé sur des
principes d’actionscollectives s’articulant autour du projet ne peut être appréhendé à
l’aide des principes de méthodesmanagériales classiques des entreprises privées et
de l’administration publique. Au sein desassociations il s’agit plus de confrontation de
logique d’action dominante et de logique d’actionminoritaire pour impulser l’action
collective, aussi bien pour s’organiser que dans le mode d’agir.
Lesrègles de jeu et les pratiques changent avec le changement de logique
dominante.La question reste cependant posée, est-ce que le système d'organisation
de travail et decoordination des associations permet d'inventer des formes de
réactions rapides en fonction dessituations qui se présentent et surtout de les
concilier avec les formes d'organisation rationnelles ?
Il faut reconnaître que l’un des traits distinctifs du système organisationnel et de
fonctionnementdes associations réside dans leur capacité d’action adaptée aux
exigences situationnelles et à leurpropension à l’innovation et à la mise en place de
solutions originales. Les pratiques produites pource faire, dans le contexte associatif,
sont difficilement assimilables par les critères d’évaluationclassique faisant référence
à la rationalité d’action et aux exigences de forme99. Il n’en demeure pas moins que
le système de production associatif, si l’on se permet de lequalifier ainsi, brave des
difficultés majeures qui affaiblissent sa réactivité à l’environnement et sarapidité
d’action.Les difficultés matérielles et les compétences des ressources humaines
impactent sur laréactivité et le rendement des associations. On relève notamment
que les techniques de travailrudimentaires et les défaillances fonctionnelles que
vivent les associations empêchent la mise enplace de formes d’organisations et de
coordination de travail adaptées au champ associatif et parconséquent sa capacité
d’action et de réaction : le diagnostic lorsqu’il est réalisé, il se fait surtoutde manière
informelle et sur la base de données peu fiables, la priorisation des actions se fait
enfonction de la commande publique, parfois en contradiction avec les objectifs de
l’association, laprogrammation est à très court terme, la majorité des associations
99
- Le secteur associatif dans le monde arabe entre les contraintes des systèmes politiques et les demandes
sociétales par Sarah Ben Néfissa (P :1) Année1998.
86
naviguent sans baromètre, doncavec une visibilité très réduite, deux tiers des
associations éprouvent des difficultés decommunication avec la population .
Quand à la force du secteur associatif marocain réside dans son indépendance
et sa capacité de mettre au profit de la collectivité ses ressources et son potentiel
humain.
Grâce à un don de la banque mondiale, 360 associations de développement
local ont pu bénéficier des sessions de formation dispensées par des formateurs
associatifs et organisés dans divers régions du pays.
Le Ministère de développement social en tant qu’une institution d’encadrement
est entrain d’appuyer des associations pour la création d’un réseau national
d’associations de développement dont l’objet sera de dispenser l’assistance, le
conseil et la formation à ses membres par ses membres. Par ailleurs, elle a organisé
en collaboration avec la Fondation Mohammed V pour la solidarité une action
nationale coordonnée visant à renforcer la visibilité et la transparence de l’action
associative.
Les objectifs de ce réseau se résume comme suit : diffusion des valeurs et
l’éthique associatives dans la société marocaine et lever les entraves à l’efficacité de
l’action associative au Maroc, encouragement de la communication sur le rôle que
joue le secteur associatif dans le développement durable, mise en place d’un
partenariat avec l’état, les bailleurs de fonds et les collectivités locales et
renforcement de la coopération et de la coordination entre les membres du réseau,
développement des capacités de gestion et des structures des membres dans leurs
démarches de mobilisation des ressources et d’amélioration de leurs rendements,
mise en place d’un cadre d’échange d’information, de communication et d’expertise
entre les associations marocaines à travers la mise en place d’un système
d’information approprié, participation effective dans la mise en place des plans et
programmes de développement économique au Maroc100. La vie associative
classique et traditionnelle a vu émerger une nouvelle génération d’acteurs non
gouvernementaux capables de contribuer de façon concrète à la démocratisation, au
développement humain et au développement durable.
100
- Système d’information et panel de ménages ONDH pour l’évaluation des politique publiques de
développement humain élaboré par Mohamed Mouline et Mohamed Benkassmi Partie I, (P :1-2) 2005
87
Une prise de conscience croissante des enjeux et des impératifs du
développement solidaire a vu le jour au sein de notre société, favorisant un
processus participatif et partenarial dans la prise de décision et d’initiative.Cette prise
de conscience a favorisé l’émergence d’un sentiment profond et authentique de
coresponsabilité sociale face aux déficits sociaux et aux nouveaux risques sociaux.
L’attitude de responsabilité partagée confère désormais aux associations un
rôle particulier : celui de nouvelles institutions du service collectif à la nation. Ce
capital social inestimable prend encore une place plus importante avec l’initiative
nationale de développement humain lancée par le chef de l’Etat que dieu l’assiste.
Dans ce contexte particulier, il est utile de rappeler que le développement humain est
l’affaire de tous. L’inclusion et la cohésion sociale ne sont pas la seule affaire de
l’état : elle implique que la société civile dans toutes ses composantes se mobilise
pour créer les conditions propices à la réussite d’un développement humain
durable,dans ce cadre l’INDH qui est l’exemple type dune politique publique
volontariste, nécessite dans sa mise en œuvre la mobilisation d’une véritable
intelligence sociale.
Les associations ont plusieurs finalités propres ; D’abord développer la
démocratie, la capacité d’autogestion de la population, la conscientisation, la
citoyenneté….etc.Aussi parce que les associations présentent en principe un
caractère altruiste et désintéressé, il a souvent été admis comme allant de soi
qu’elles n’avaient que faire des techniques comptables et financières dont le but
essentiel est d’obtenir la meilleure rentabilité possible pour les capitaux des sociétés.
Certes, les associations doivent agir autrement que les sociétés et les
administrations, mais elles n’ont pas droit d’échapper aux disciplines qui ont fait leurs
preuves dans les entreprises. Le fait de proposer des techniques comptables et
financiers ne doit pas être interprété comme une tentative pour détourner les
associations de leurs objectifs premiers en les orientant vers un but lucratif. Ce qu’il
faut cependant, c’est adapter ces techniques à la réalité des associations. Le présent
chapitre va essayer de répondre à ce souhait en présentant aux associations une
comptabilité simplifiée, des techniques d’analyse et prévisions financières adaptées
à leur spécificité.
88
I/Le cadre juridiquedesassociations au Maroc.
Le droit d’association au Maroc, trouve son fondement juridique et
philosophique dans :La déclaration universelle des droits de l’homme du 10
décembre 1948 qui consacre ce droit dans son article 20 : « Toute personne a droit à la
liberté de réunion et d’association pacifiques, Nul ne peut être obligé de faire partie d’une
association «
Article 14 et 78 de la charte communale101visant àharmoniser avec les
dispositions de la nouvelle constitution en ajoutant des spécifiques conformément à
l’article 33 de la constitution sur la participation des jeunes dans le développement et
l’article 139 relatif à la création des conseils régionaux et des conseils communaux
d’instances consultatives avec les organisations de la société civile et l’article 179
relatif à la création du conseil consultatif des jeunes et de l’action associative ;
Amendement du Décret n° 2.04.969 relatif à la procédure de l’obtention de
l’utilité publique en vu de sa simplification pour les associations en tant
qu’organisations qui mènent des actions à utilité publique ; dans le même décret,
amender les articles 1 et 3 à 10 considérant que le conseil de la jeunesse et de
l’action associative est partie prenante dans le traitement des demandes de l’utilité
publique ;
-La constitution qui garantit à tous les citoyens l’exercice des principales libertés
publiques dont la liberté d’association (article 9). Il ne peut être apporté de limitation
à cette liberté que par la loi.
Le droit d’association est régi par le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958,
modifié et complété à deux reprises en 1973 par le dahir portant loi n° 1-73-283 du
10 avril 1973 et en 2002 par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir n° 1-02-206 du
23 juillet 2002. Le premier amendement de 1973 a constitué un obstacle au
développement du secteur associatif par les restrictions apportées à la liberté
d’association.
La loi n°75-00, entrée en vigueur le 10 octobre 2002, se caractérise d’abord par
un retour vers le régime libéral et par la suppression de toutes les restrictions de
1973 : Elle introduit, de nouvelles dispositions qui permettront de favoriser le
développement du mouvement associatif en renforçant sa capacité juridique surtout
101
- Synthèse de l’étude sur le cadre juridique des associations au Maroc, Etude analytique et pistes de plaidoyer
réalisé par A. Arehmouch AMSED avec Appui de l’USAID et projet SANAD , FEVRIER 2012.
89
sur le plan du financement, afin de lui permettre de renforcer son rôle en tant que
partenaire de l’Etat dans l’effort de développement économique et social.
Associations ayant un statut particulier
Il est à noter qu’il existe en plus du régime général institué par le dahir du 15
novembre 1958, un régime dérogatoire accordé à certaines associations en ce qui
concerne l’adhésion, le retrait, les règles de fonctionnement et le patrimoine, ce
régime comprend notamment :les associations d’usagers des eaux agricoles crées
par la loi 02-84 promulguée par le dahir du 21/12/1990 et relevant pour certaines
dispositions du dahir de 1958.
Les associations de micro- crédit régies par le dahir du 15/11/1958 et la loi 1897 relative au micro crédit du 05/02/1999, complétée par la loi 58-03 du 06/05/2004
Les associations sportives crées en vertu de la loi 06-87, relative à l’éducation
physique et aux sports et promulguée par le dahir du 19/5/1989102.
L’association
professionnelle
des
établissements
bancaires
marocains
dénommée GPBM régie par le dahir de 1958 et la loi 34-03 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n°1-05178 du 14/2/2005.
A-Définition de l’association
En vertu de l’article 1er du Dahir du 15-11-1958, trois éléments caractérisent
une association : « Une convention entre deux ou plusieurs personnes, qui peuvent
être physiques ou morales. Ce contrat est régi quant à sa validité par les principes
fondamentaux de droit applicables aux contrats et obligations » ;
-Une durée : l’association se caractérise par sa permanence, elle est formée
pour une certaine durée fixée par les statuts ;
-Un but non lucratif : les membres de l’association mettent en commun leurs
connaissances ou leur activité pour un objectif déterminé, la satisfaction d’un intérêt
général.Selon le code juridique des associations : « L’association est la convention
par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon
102
- Le projet de loi relatif à l'éducation physique et aux sports, adopté en Conseil des ministres présidé par le
chef de l’état, confie à l'Etat la responsabilité de veiller à l'enseignement de l'éducation physique et des sports
dans les différents cycles de formation. Il intervient en application des hautes directives royales visant à
promouvoir le secteur des sports sur les bases de la bonne gouvernance et du professionnalisme et à encourager
l'investissement privé dans ce domaine.
90
permanente leurs connaissances ou leurs activité dans un but autre que de partager
des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
applicable aux contrats et obligations. »
Les associations marocaines sont présentes dans un grand nombre de
secteurs : l’alphabétisation, l’environnement, la santé, l’appui à la petite entreprise, le
développement rural, les droits de l’homme, les activités génératrices de revenu, les
infrastructures sociales de base, le social, l’humain, le durable, local, urbain,
régional, infrastructure de base, famille, femmes, enfants, personnes âgées,
environnement, jeunesse, sports et activités socioculturelles, , scolarisation,
éducation, formation, culture, autres actions sociales …103
Article 2 : (modifié et complété par le dahir du 10 avril 1973)
Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation
sous réserve des dispositions de l’article 5104.
Article 3 : (modifié et complété par la loi n°75.00)
Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite,contraire
aux lois,aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion
islamique, à l’intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel
à la discrimination est nulle105.
Quels critères pour l’association à caractère économique ?
Les politiques économiques poursuivies par les pouvoirs publics depuis
plusieurs années au Maroc, ont suscité le déploiement de l’action des associations
sur le terrain de l’emploi, de l’aménagement, de l’environnement, du développement
local, et par conséquent, leur intervention accrue dans la sphère économique. Cette
intervention s’est, également, développée de façon autonome, pour combler
l’absence de l’action publique dans certains secteurs, notamment, sociaux.
103
- Annuaires des associations marocaines de développement, AMAPEE , Edition OKAD octobre 2000
- Code juridique des associations , publication de la revue marocaine de droit des affaires et des entreprises,
série « textes législatifs et réglementaire » 2 éme édition n°58
105
- Code juridique des associations , publication de la revue marocaine de droit des affaires et des entreprises,
série « textes législatifs et réglementaire » 2 éme édition n°58
104
91
Il n’existe pas de définition juridique ou réglementaire de l’association à
caractère économique ou ce qu’on appelle dans d’autres pays «l’association
gestionnaire ». Toutefois, l’observation empirique permet de repérer, globalement,
deux grands types d’associations : des associations développant des thèmes
militants pour leur action, d’une part, et des associations œuvrant sur le champ
économique d’une manière directe ou indirecte, d’autre part.
L’association à caractère économique106quand elle participe au circuit
économique (aux flux de production de biens et services échangés sur le marché,
ainsi qu’aux flux de revenus qui en sont la contrepartie) et, aussi au circuit financier
par la gestion de son budget, de sa trésorerie, par ses placements financiers et ses
emprunts. Mais ce qui la distingue fondamentalement, del’entreprise classique, est le
principe de non lucrativité de son but, de non affectation de ses bénéfices, et le
caractère désintéressé de sa gestion.Le caractère non lucratif d’une association ne
signifie pas l’obligation de non réalisation de résultat ou d’excédent, mais
essentiellement sa non affectation ou répartition entre les membres de l’association.
Il résulte du fait qu'elle n'exerce aucune activité susceptible de concurrencer le
secteur commercial ou qu'elle l'exerce dans des conditions différentes, à travers des
actions visant à :couvrir des besoins non pris en compte par le marché de manière
satisfaisante et d’intervenir principalement au profit de personnes en situation
économique ou sociale difficile ;pratiquer des prix nettement inférieurs aux prix
pratiqués par les entreprises pour des prestations comparables .
- Ne pas recourir à des méthodes commerciales telles que la publicité par
exemple ; mais cette obligation n’exclue pas les moyens de communication et
d’information que se donne toute association pour faire connaître son objet social et
ses activités à ses adhérents actuels et potentiels ou à ses usagers.
D’une manière générale, Nous pouvons dire que le repérage de l’association à
caractère économique, au-delà de son caractère non lucratif peut s’effectuer en
tenant compte de son objet et de sa mission, de ses objectifs, et de la nature de ses
projets
B-Objet et mission de l’association .
106
- Le gouvernement vient de sortir un projet de loi qui vise les associations d'utilité économique. Outre le Dahir
de 1958, une fois le texte adopté, celles-ci disposeraient d'un statut spécial avec des avantages spécifiques.
92
Le véritable objet de l’association n’est pas son objet statutaire qui doit être pris en
considération, mais plutôt les missions humanitaires qu’elle accomplit aux
populations, ses diverses modalités de fonctionnement .
Le caractère économique de l’association apparaît essentiellement dans la traduction
de sa mission en un ensemble d’objectifs de développement économique et social
de la population cible.Ces objectifs, qui peuvent être chiffrés, doivent relever du
champ économique et se traduire par un plan d’action qui fixe les projets et les
activités économiques à réaliser.
Activité économique et nature des projets réalisés:
L’activité de l’association doit se situer dans l’un des secteurs reconnus comme
économiques, en l’occurrence la production, le service et le commerce. Les projets
réalisés par l’association doivent avoir un impact économique sur la population cible,
principalement à travers l’augmentation des revenus et/ou la création de nouveaux
emplois et la prestation de services tendant à renforcer les capacités productives des
bénéficiaires.
Dans ce sens l’intervention de l’association peut porter sur :
Des activités génératrices de revenu (AGR) : soit en participant directement
à leur réalisation, soit en les initiant et en leur assurant l’encadrement nécessaire.
La création d’emplois : l’association est à caractère économique quand elle
développe des projets qui débouchent sur la création d’emplois soit directement, soit
indirectement par l’intermédiaire du soutien qu’elle apporte aux activités génératrices
de revenus.
L’assistance et l’encadrement qu’elle apporte à d’autres associations ou à
des populations porteuses de projets de développement local ou de projets de
formation et de renforcement des capacités.
Le régime général (association ordinaire ou déclarée) est dominé par le principe
de la liberté. Cette liberté permet aux fondateurs de déterminer librement et d’une
manière consensuelle l’objet et l’activité de l’association, qui peut être social, culturel,
humanitaire ou économique, et de fixer librement les moyens d’organisation, de
fonctionnement et de gestion, définis par les statuts et le règlement intérieur
(convention entre les membres fondateurs) de l’association ; ce qui n’empêche pas
93
cette dernière d’exercer des activités économiques à condition que le but poursuivi
soit la satisfaction de besoins d’intérêt général et qu’elles soient menées d’une
manière désintéressée.
La typologie établie par le Dahir de 1958 tel que modifié et complété distingue 3
types d’associations : Association déclarée, Association reconnue d’utilité publique
(ARUP) et les Association étrangère.
La reconnaissance de l’utilité publique entraîne pour l’association, certaines
obligations : Tenue d’une comptabilité permettant de donner une image fidèle du
patrimoine de l’association, de sa situation financière et de ses résultats.
-Présentation d’un rapport annuel au Secrétariat général du gouvernement
comportant l’affectation des ressources obtenues pendant une année civile. Il doit
être certifié par un expert comptable.
Pour obtenir le statut d’ARUP, l’association doit réunir les conditions suivantes :
-Etre constituée selon les dispositions du dahir de 1958 et fonctionner
conformément à ses statuts ;
-Posséder les capacités financières permettant de réaliser les missions d’intérêt
général fixées par ses statuts ;
-Avoir des statuts et un règlement intérieur garantissant à tous ses membres de
participer effectivement à la gestion, la direction et d’en exercer le contrôle
périodiquement ;
-Poursuivre un but d’intérêt général à l’échelon local, régional ou national ;
-Tenir une comptabilité ;
-Respecter les obligations d’information et s’astreindre au contrôle administratif.
La situation diffère selon le type d’association
-Pour les associations déclarées, elles peuvent en plus de l’acquisition de tout
bien, de l’administration des subventions publiques, des droits d’adhésion et des
cotisations des membres, recevoir l’aide du secteur privé, les aides des
organisations internationales, les locaux et matériels destinés à leur administration et
les immeubles nécessaires à l’exercice de leurs activités et à la réalisation de leurs
objectifs.Pour les ARUP, en plus des droits accordés aux associations déclarées,
94
elles peuvent posséder les biens meubles ou immeubles nécessaires au but qu’elle
poursuit ou à l’accomplissement de l’œuvre qu’elle se propose dans les limitesfixées
par le décret de reconnaissance. Elles peuvent en outre faire appel à la générosité
publique une fois par an.
Article 4 : stipule queTout membre d’une association qui n’est pas formée107
pour un temps déterminé peut s’en retirer en tout temps, après paiement de ses
cotisations échues et de l’année courante nonobstant toute clause contraire. 113
Ainsi l’article 5 :Oblige que toute association devra faire l’objet d’une
déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se
trouve le siège de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de
justice. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un
exemplaire de cette déclaration ainsi que des pièces qui lui sont annexées, visées
au troisième alinéa ci-dessous, sont adressées par cette autorité locale au parquet
du tribunal de première instance compétant afin de lui permettre de formuler, le cas
échéant, un avis sur la demande108.
Article 6 : (modifié et complété par la loi n°75.00)
Toute association régulièrement déclarée peut rester en justice, acquérir à titre
onéreux, posséder et administrer :
1-les subventions publiques
2-les droits d’adhésion de ses membres
3-les cotisations annuelles de ses membres
4-l’aide du secteur privé
L’Article 7:
(modifié et complété par la loi n°75.00) concernela compétencedu
tribunal de première instance pour connaître des demandes de déclaration de nullité
de l’association prévue à l’article 3.Il est également compétent pour connaître des
demandes de dissolution de l’association si cette dernière est en situation nonconforme à la loi, à la demande de toute personne concernée ou à l’initiative du
ministère public ; Le tribunal peut ordonner à titre de mesure conservatoire, et
107
- Article 5-6-7 du Code juridique sur les coopératives, publications de la revue marocaine de droit des affaires
éme
et des entreprises, série « textes législatifs et réglementaires ».2
édition n°58
108
- Ibidem (P : 151-152) du Code juridique sur les coopératives, publications de la revue marocaine de droit des
éme
affaires et des entreprises, série « textes législatifs et réglementaires ».2
édition n°58 .
95
nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l’interdiction de toute
réunion des membres de l’association.
II/Les aspects administratifs, financiers des associations.
Les aspects administratifs, financiers des associations nous permet d’aborder leurs
ressources humaines, leurs sources de financement ainsi leur mode de gestion et de
gouvernance.
A-Ressources humaines
D’une manière générale, le fonctionnement des associations fait intervenir
quatre sortes d’acteurs : les dirigeants, les adhérents, les salariés, et les bénévoles :
-Les dirigeants sont constitués du président et du comité directeur.
-Les adhérents des associations sont de, manière générale, constitués de
population jeune.
Ce sont de plus en plus des militants ayant des niveaux de compétence élevée
qui mettent à la disposition de l’activité associative leur savoir faire de façon
bénévole et parfois contre rémunération.
-Les salariés sont peu sollicités à cause des problèmes de financement
rencontrés par les associations.
-Les bénévoles opérant dans les associations marocaines est le fait soit de
bénévoles marocains ou de volontaires internationaux. Le bénévolat national est de
loin le plus important en termes d’effectifs, de compétences et d’expertises
apportées, mais malgré tout, insuffisamment valorisé. L’intervention des volontaires
internationaux s’opère dans plusieurs cadres : des programmes de coopération
intergouvernementale
et
non
gouvernementale,
au
sein
des
organisations
internationales et dans les services de coopération de certaines ambassades.
-Le volontariat international s’exerce dans un cadre juridique, défini qui confère
au volontaire un statut lui reconnaissant des droits (indemnité de vie, protection
sociale, formation…) et des obligations (engagement pour une durée déterminée…
B-Modes de gouvernance.
96
Le Dahir de 1958 a laissé aux membres fondateurs la liberté de déterminer
dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et le mode de leur
désignation. La seule obligation est de déclarer à l’autorité administrative locale dont
relève le siège de ladite association les noms, âge, adresse, copie du casier
judiciaire, situation professionnelle et nationalité de ceux qui à quelque titre que ce
soit, sont chargés de l’administration ou de la gestion de l’association. Il n’y a donc
aucune contrainte qui est imposée par le cadre juridique. Toutefois, Deux actions
sont menées par le Ministère du Développement Social, de la famille et de la
Solidarité dans ce domaine. Il s’agit de : l’élaboration d’une charte d’éthique qui a été
signée par plus de 500 associations.
Le lancement d’un chantier de qualification de plusieurs associations en vue de
renforcer les capacités managériales et de gouvernance des associations, leurs
aptitudes et compétences professionnelles notamment en matière de montage et de
conduite des projets de développement. La qualification des associations est
appelée, sans conteste, à constituer un référentiel pour les opérations de partenariat
entre les associations et toutes les autres parties prenantes (Etat, collectivités
locales donateurs internationaux secteur privé, personnels bénévoles et salariés) et
contribuera certainement à favoriser la confiance entre ces parties dans la mesure
où :les moyens d'une bonne gouvernance seraient mis en place pour permettre à
lafois, une bonne prise de décisions et un pilotage convenable des activités ;
-les précautions seraient prises pour éviter les dérives et des appropriations,
matérielles ou symboliques, personnelles ou non
-la transparence serait effective ; les droits, des donateurs publics et privés, des
bénéficiaires, des bénévoles et des salariés seraient respectés.
Ilexiste deux types de sources de financement :
Chaque association a besoin de fonds pour fonctionner, Cependant nous distinguons
les sources directes et les sources indirectes de financements :
Les sources directes de financement :Elles sont constituées par les droits
d’adhésion des membres, les cotisations annuelles des membres.Les subventions
publiques,les aides
du
secteur
privé,les
aides de
parties
étrangères
ou
d’organisations internationales non politiques etles donations et legs de biens
97
meubles ou immeubles provenant des membres ou de parties tiers.Dans le cas des
ARUP, les financements résultent d’appels à la générosité publique.
Les sources indirectes de financement : Elles résultent des différentes
exonérations fiscales prévues par la loi :Exonération de l’IS pour les opérations
conformes à l’objet défini dans les statuts de l’associationet l’Exonération de la TVA
à l’importation et sur les biens d’équipement pour les associations qui s’occupent des
handicapés.
Au sein du mouvement associatif, l’ampleur des ressources disponibles au niveau de
Chaque association permet de qualifier et de stratifier en deuxième position les
associations dedéveloppement au Maroc.
Sur la base des biens propres les associations se divisent en 20 % / 80 %. Un
cinquième desassociations disposent de bien propres constitués de dons à titres
onéreux et de biens immobiliersqui génèrent des revenus réguliers (ou dispensent
les associations de dépenses diverses) permettantaux associations d’assurer une
pérennité d’action et une continuité du projet.
De l’autre côté,l’absence de biens propres chez 80 % des associations fragilise
leur assise financière ; elles restentdépendantes des dons et des subventions
conjoncturelles. L’absence de subventions signifie pour lamajorité écrasante des
associations l’arrêt momentané de l’activité ou sa cessation complètelorsqu’elle est
en phase de démarrage.Concernant « les recettes », les associations réalisent des
rentrées en provenance des cotisations des membres (83,5 %), des financements
publics (75,9 %), des actions d’autofinancement (42 %), desbienfaiteurs privés
(37,7%), des entreprises (12 %), et des financements internationaux (10 %).
Onobserve qu’en première position les associations comptent sur leurs propres
membres, tout ensoulignant que les cotisations restent très en deçà des besoins en
financement des associations. Endeuxième position on trouve l’« Etat » qui est en
fait, en termes de volume, le principal financier de80 % des associations ce qui
renforce la thèse de l’implication de l’Etat dans la dynamique queconnait depuis
quelques années le mouvement associatif.Au regard du chiffre d’affaires global
brassé par les associations, en ne prenant en considération que les chiffres de base
qui résultent de déclarations spontanées des associations, on relève uneréelle
inégalité entre les budgets des associations, et une très importante irrégularité des
98
budgets dans le temps. Une association sur deux pratiquement survie avec un chiffre
d’affaires annuelmoyen inférieur à 25 000,00 DH.Et un tiers des associations
seulementdispose d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 100 000,00
DH.Cette distribution en 50 % très bas, 20 % bas et 30 % moyen et élevé permet
d’apprécier lafragilité de l’assise financière des associations marocaines qui à l’instar
de toutes les associations,partout dans le monde, recherchent les moyens de leurs
actions à titre non lucratif dans la sphèreéconomique et auprès de l’Etat. La
particularité du contexte marocain vient du modèle deconcentrationautour de l’Etat
dont dépend la survie de près de 80 % des associations.Cette fragilité financière ne
manque pas d’impacter sur les domaines et champs couverts par l’activité
associative. Les associations concentrent leurs efforts sur des domaines
transversaux peubudgétivores et développent moins d’actions dans lesdomaines
spécifiques
relevant
de
secteurs
à
forte
demande
de
financement
commel’environnement, la santé, la gestion d’établissement de population à besoins
spécifiques109.
L’aspect fiscal et comptable des associations.
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui
ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées
quasi exclusivement par l'Impôt. Ce dernier est défini comme un prélèvement
pécuniaire obligatoire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie
déterminée en vue de financer les charges de l'Etat, des établissements publics et
des collectivités locales. Cependant, l'IS est unImpôt direct, impôt sur les revenus qui
frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements
publics et autres personnes morales ; l'IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en
application en 1987110.
Fiscalité des associations déclarées111
Type d’impôt
Impôt sur les Sociétés
Dispositions particulières aux associations
Exonération pour les seules opérations conformes à l’objet
défini dans les statuts.
109
- L’origine de ce financement n’est pas homogène. Il provient des niveaux central, décentralisé et déconcentré
; des budgets spéciaux de l’INDH et des Fondations (Mohammed V, Hassan II, Mohammed VI, etc.) des budgets
Agences ; de celui de certains établissements publics, etc
110
- La fiscalité au Maroc par Hadad Aziz Faculté des sciences juridiques Hassan II Economie et finance 2009.
111
- Fiscalité du Maroc Mémoire de recherche par l’enseignant Mr LAKMIRI Module science économique et
juridique .2009
99
Taxe sur la Valeur
Ajoutée
Exonération de la TVA qui ne bénéficie qu’aux associations
philanthropiques, à celles s’occupant des personnes
handicapées et aux associations de micro-crédit.
En plus des avantages fiscaux consentis aux associations déclarées, les ARUP
se voient accorder d’autres exonérations, notamment une déduction des dons
octroyés de l’impôt sur les sociétés.Une déduction du montant des dons du revenu
global imposable et Une exonération de la TVA pour les biens, marchandises,
travaux et prestations de services destinés à être livrés à titre de don par des
personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères aux ARUP s’occupant
des conditions sociales et sanitaires des personnes handicapées ou en situation
précaire.Les biens, marchandises, travaux et prestations fournis à ces associations à
titre de don, dans le cadre de la coopération internationale aux ARUP, par les
gouvernements étrangers ou par les organisations internationales.
-Une exonération de la taxe d’habitation.
-Une exonération de la taxe sur les services communaux.
Régime comptable des associations :
Il n’existe pas actuellement de plan comptable spécifique appliqué aux
associations. Il existe par contre un projet de plan élaboré par la commission
technique spécialisée qui émane de la VIème assemblée plénière du conseil nationale
de la comptabilité. Son objectif est de mettre à la disposition des associations un
cadre de référence adapté à leurs besoins et leur contexte, et les inciter à adhérer
aux règles de transparence des informations financières, seul moyen de rassurer
leurs partenaires, notamment leurs sociétaires et leurs donateurs, et, par
conséquent, faciliter l’accès au financement .La bonne gestion d’une association
dépend la plupart du temps de la bonne organisation de sa comptabilité112.
L’association comme tout organisme ayant une vie propre a une activité qui
implique une circulation d’argent. Elle encaisse des cotisations, facture des services
aux tiers, paie des salaires….etc. Toutes ces opérations doivent être enregistrées et
contrôlées.
Ses
fonctions
sont
multiples :
les
associations
qui
reçoivent
périodiquement des subventions publiques sont obligées de fournir leur budget et
112
- « Gestion comptable et financière d’une association », Guide pratique d’information des associations, par
AMSED/ AMAPEE, Février 2005 (p :2)
100
leurs comptes aux ministères qui leur accordent les dites subventions (art.32 du
dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association au Maroc). Il en est
de même pour les associations d’utilité publique (loi 75-00 modifiant le dahir du 15
novembre 1958 précité). Elles doivent justifier les fonds qu’elles reçoivent de l’Etat,
des collectivités locales ou de leurs partenaires. Elles ne seront en mesure de la faire
que si la comptabilité est bien tenue pour être crédible.Les états de synthèses et
pièces justificatives des écritures comptables et livres comptables des associations
d’utilité publique doivent être conservés pendant une période de cinq ans113.119
Contrôle des associations : Les associations sont fortement contrôlées, d’où
les revendications incessantes d’une plus grande liberté et d’un allégement du
contrôle existant. Trois types de contrôles sont exercés :
 Le contrôle administratif :Il est exercé par :Les autorités administratives du
Ministère de l’Intérieur au moment de la création de l’association ou lors de la
demande du statut d’Associations reconnus d’utilité publique et dans les cas de
modification des statuts ou de changement dans l’administration ou la direction de
l’association.
 Le contrôle financier : concernant lesassociations déclarées
Le contrôle est exercé par le ministère des finances. Il se base sur :Le
programme d’investissement et l’état prévisionnel des dépenses et des recettes de
fonctionnement avant le début de chaque exercice et les comptes annuels dans les 6
mois suivant la clôture de l’exercice114.
Le Secrétariat général du gouvernement de son côté contrôle le montant et
l’origine des aides de provenance étrangère.
Enfin, les associations sont contrôlées par les organismes de l’Etat qui leurs
fournissent des subventions supérieures à 10 000 dirhams.
-Les ARUP : Associations reconnus d’utilité publique .
113
- Conseil national de la comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 17 décembre 1998 extrait du plan
comptable des associations Janvier 2001. AVIS N°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des
associations et fondations.
114
- Etude sur les associations marocaines de développement : Diagnostic, Analyse et perspectives Rapport III
(p :48).
101
Le contrôle est plus contraignant : Les ARUP doivent tenir une comptabilité
dans les conditions fixées par voie réglementaire, permettant de donner une image
fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats, les états de
synthèse, les pièces justificatives des écritures comptables et les livres doivent être
conservés pendant une durée de 5 ans. Elles sont tenues par ailleurs, de soumettre
un rapport annuel au SGG comportant l’affectation des ressources qu’elles ont
obtenues pendant une année civile115.
 Contrôle juridictionnel
Ce contrôle est organisé par la loi 26-99 formant codes des juridictions
financières. Ilvise à s’assurer que l’emploi des fonds publics reçus est conforme aux
objectifs visés par la participation ou le concours. Les organismes en question
doivent produire à la cour des comptes l’emploi des fonds et autres concours publics
reçus. En outre sur requête du Premier Ministre, la cour procède au contrôle des
comptes relatifs à l’emploi des ressources collectées par les associations qui font
appel à la générosité publique, en vue de s’assurer que l’emploi de ces ressources
est conforme aux objectifs visés par l’appel à la générosité publique.
Par ailleurs, les associations bénéficiant d’une participation au capital ou d’un
concours quel que soit sa forme d’une collectivité locale ou d’un établissement placé
sous sa tutelle, sont soumises au contrôle de la cour régionale des comptes.
Projets et activités développées par les associations
L’examen des projets et activités menées par les associations peut être
appréhendé à travers les programmes
nationaux réalisés dans le cadre du
partenariat avec l’Etat, les collectivités locales, les organisations internationales et
les bailleurs de fond : il s’agit du programme de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale .
le Programme de l’éducation non formelle, le Programme de lutte contre
l’analphabétisme, l’Entraide Nationale, le Programme de l’Agence de Développement
115
- Les associations reconnues d’utilité publique sont l’objet du titre II de la loi du 1er juillet 1901 modifiée. Deux
articles les régissent : Article 10 (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, article 17) – « Les associations peuvent être
reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement
d’une durée au moins égale à trois ans.
Rapport d’étude public adoptée le 25 octobre 2000 Paris n°51 (P :7)
102
Social et de l’oriental .Enfin, le Programme d’appui aux associations de micro crédit
ainsi l’Initiative Nationale pour le Développement Humain.
S’inscrit, dans le cadre de la lettre Royale du 14 février 2002, la circulaire du
premier ministre n° 7/2003 du 27 juin 2003, ayant pour objet « de baliser la voie vers
la définition d’une nouvelle politique de partenariat ». Le partenariat est ainsi défini
comme « l’ensemble des relations d’association, de mise en commun de ressources
humaines, matérielles ou financières, en vue de l’exécution de prestations sociales,
de la réalisation de projet de développement ou de la prise en charge de services
d’intérêt collectif ». Elle met en place un nouveau cadre et fixe les secteurs
prioritaires de l’action gouvernementale concernés par les opérations de partenariat.
La circulaire précise par ailleurs, les modalités de financement, le cadre
conventionnel du partenariat ainsi que la procédure d’éligibilité des projets
associatifs.En vue d’atteindre les objectifs du partenariat et renforcer les capacités
financières des associations, la circulaire édicte des mesures dans le but d’alléger
les procédures d’accès aux ressources publiques.
Il est à signaler que pour le suivi et l’évaluation de la politique de partenariat, les
ministères concernés sont tenus de transmettre au Premier Ministre ainsi qu’au
ministère des finances, un rapport sur le bilan de l’exécution des programmes de
partenariat (bilan physique, financier et comptable).
Enfin, il est à rappeler que les associations bénéficiant de subventions de l’Etat,
des établissements publics et des collectivités locales, sont soumises au contrôle
des juridictions financières ainsi qu’aux dispositions des articles 32 et 32 du Dahir du
15 novembre 1958.
Partenariat avec les organisations internationales et les bailleurs de fonds.
Le secteur associatif marocain se trouve encouragé et soutenu par un
environnement international actuellement porté par une volonté affichée de lutter
contre la pauvreté et l’exclusion et de contribuer à la maîtrise de la mondialisation en
vue de préserver les droits économiques, sociaux et culturels des personnes. Cette
volonté s’inscrit de plus en plus dans le cadre de la coopération bilatérale et celles
des organismes internationaux en faveur des acteurs non gouvernementaux et des
ONG en particulier.
103
L’aide au renforcement des ONG et des capacités locales est aujourd’hui
devenue un enjeu crucial pour toute politique de développement et de lutte contre la
pauvreté. Cette évolution s’est trouvée confortée par l’émergence de nouveaux
acteurs et de nouvelles pratiques cherchant à combler les lacunes du système global
tel
qu’il
s’est
toujours
présenté.
Il
s’agit
des
ONGI
(organisations
non
gouvernementales internationales), qui prennent la relève en devenant des acteurs
du développement.Parmi les ONGI les plus actives sur la scène, nous retrouvons les
organisations de coopération internationale, qui sont des ONG des pays du Nord
travaillant avec leurs semblables au Sud116.
Elles s'engagent dans deux types de projets :
Des projets d'animation de populations locales défavorisées avec la
participation directe de ces communautés et le développement d'un partenariat qui
comprend le soutien financier, l'association avec des organisations du milieu, des
jumelages Nord-Sud d'associations, de coopératives, d'écoles, de mouvements ou
de municipalités;
Des projets d'accompagnement, qui se matérialisent par la mise à contribution
d'une expertise spécifique (agents de développement, économistes, agronomes,
etc.).
Aussi les ONG de développement,étrangères, nationales ou internationales,
affichent une implication croissante dans des mouvements sociaux aussi bien dans
le Nord que dans le Sud. Leurs secteurs privilégiés sont l’éducation et l’organisation
communautaire, mais les interventions ont de plus en plus tendance à appuyer les
projets générateurs de revenus ou de commerce équitable.
III-Le droit juridique régissant la Mutuelle au Maroc .
La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance
fondésur l’entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d’une même
société à butnon lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19 ème
siècle comme unsystème organisé ; puis il s’est propagé dans le monde. En effet,
pendant près d'un sièclevont se développer des systèmes de prise en charge
économique des conséquences desrisques qualifiés de sociaux. La santé reste le
116
- Analyse du partenariat associatif entre ONG du Nord et organisation du Sud .2001
104
domaine de prédilection le plus couvert par lemutualisme. Mais d’autres domaines à
risque seront par la suite concernés, notamment auxniveaux industriel et agricole.
Le système mutualiste au Maroc n’est apparu qu’avec le Protectorat. Les
premièresmutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la
nouvelle administrationdu Protectorat français.A l’indépendance, les agriculteurs
marocains des caisses régionales marocaines se constituèrent pour fédérer au sein
de la MAMDA, et la MCMA, afin de prendre en charge des risques non agricoles des
paysans117 ;
A- Aperçu historique sur la mutuelle au Maroc.
En plus des associations et des coopératives, l’ensemble des mutuelles, qui
sont apparues avec le Protectorat constitue l’un des principaux acteurs de
l’économie sociale au Maroc en égard à la population couverte, aux volumes des
prestations servies et des fonds collectés.
Selon le dahir n° 1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut
de la mutualité, les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui,
au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de
ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide
tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine. Leur
constitution est basée sur les principes de l’adhésion facultative et de l’élection
démocratique de ses organes de gestion.
Selon la définition donnée par le Code de la Mutualité118, la mutuelle est un
groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le
statut de la mutuelle relève du principe de l’autogestion. Elle poursuit un but non
lucratif menant dans l’intérêt de ses membres, moyennant le versement d’une
cotisation,
à
des
actions
de
prévoyance,
de
solidarité
et
d’entraide.
A l’exception des cas où elles participent, en qualité d’organisme social, à la gestion
d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles font partie de ce qui est
convenu d’appeler “le droit de la sécurité sociale complémentaire. Elles sont alors
117
- Mémoire de recherche portant sur le statut juridique des travailleurs agricoles par juristoo Zakaria Université
Moulay Ismail Meknès Droit et science politique Février 2006.
118
- Projet de loi n° 18.10 portant code de la mutualité, Ministère de l’emploi et la formation professionnelle .
105
gouvernées par le principe de l’adhésion contractuelle individuelle ou collective, et
contrairement aux mutuelles qui gèrent un régime obligatoire, les difficultés relatives
à leur fonctionnement comme celles qui naissent de leurs rapports avec leurs
adhérents restent de la compétence des juridictions de droit commun et non de la
compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les mutuelles les plus
connues sont celles de la santé et les sociétés de caution mutuelle (sociétés
commerciales). Les sociétés d’entraide ou mutuelles sont un pilier historique de
l’économie sociale. Au Maroc, les premières mutuelles se sont des mutuelles
d’assurance agricole crées pour les colons. Elles relevaient la caisse centrale d’Alger
et garantissent surtout la mortalité du bétail.
A l’indépendance, les agriculteurs marocains ont constitué des caisses
régionales qui se sont fédérées en 62 au sein de la MAMDA, Mutuelle Agricole
Marocaine d’Assurance. Très tôt, sont nées aussi les mutuelles de santé pour les
fonctionnaires (Mutuelle de la police en 1919) ces mutuelles qui ont pris leur essor
après l’indépendance, sont regroupées aujourd’hui au sein de la CNOPS119 affiliée à
l’association internationale des mutuelles (AIM). Au lendemain de l’indépendance,
d’autres nouvelles mutuelles sont créées;
a-Droit juridique régissant la mutuelle au Maroc.
Quarante années se sont écoulées jusqu’à présent sur le dahir du 12 novembre
1963 portant charte de la mutualité, beaucoup de dispositions contenues dans ce
dahir sont dépassées. La nécessité de les réviser semble de plus en plus s’imposer
avec urgence.
La révision doit toucher aussi bien la définition de la mutuelle que son domaine
d’intervention qui doit être étendu pour couvrir l’ensemble des intérêts des membres
adhérents tels que les assurances de toutes sortes et les logements. La révision
devient également nécessaire pour harmoniser le statut de la mutualité avec les
dispositions de l’assurance maladie obligatoire.
L’article premier du dahir du 12 novembre portant le statut de la mutualité
définit les sociétés mutualistesen tant des groupements à but non lucratif qui, au
moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de
119
- Séminaire organisé par la Cnops sous thème :nouvelle gouvernance au sein des sociétés mutualistes par
Driss Dadi, Directeur de la protection sociale des travailleurs INPTS, 25 janvier 2008, Ministère de l’emploi et la
formation professionnel , Direction de la protection sociale des travailleurs.
106
ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide
tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.
Quand à l’article 3 du même dahir met l’accent sur la composition des sociétés
mutualistes comme suit : elles peuvent être composées de membres participants et
de membres honoraires. Sont membres participants les personnes qui, par le
versement d’une cotisation, acquièrent personnellement ou font acquérir aux
membres de leur famille, vocation aux avantages sociaux.Sont membres honoraires
les membres qui paient une cotisation, font des dons ou ont rendu à la société des
services équivalents sans bénéficier des avantages sociaux. Les personnes morales
peuvent être membres honoraires.
Les sociétés mutualistes ne peuvent instituer des avantages particuliers en
faveur de certains membres participants s’ils ne sont pas justifiés, notamment, par
les risques supportés, les cotisations fournies ou la situation de famille des
intéressés.
L’article 4 et 5 du même dahir porte sur l’approbation des status mutualiste
comme suit :Les statuts adoptés par l’assemblée constitutive doivent être déposés,
contre récépissé, au ministère du travail et des affaires sociales et au ministère des
finances, accompagnés d’un plan financier de trois ans.L’approbation ou le refus
d’approbation fait l’objet d’un arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux
affaires sociales et du ministre des finances, cet arrêté doit intervenir dans le délai de
trois mois à compter de la date du dépôt des statuts.
En effet les statuts déterminent : le siège social qui doit être situé au Maroc ;
l’objet de la société ;les conditions et les modes d’admission, de radiation et
d’exclusion des membresParticipants et des membres honoraires ; la composition du
conseil d’administration, le mode d’élection de ses membres, la nature et la durée de
leurs pouvoirs, les conditions du vote à l’assemblée générale et du droit pour les
membres de s’y faire représenter ;ainsi les obligations et les avantages des
membres participants ou de leur famille ; les modes de placement et de retrait des
fonds ;les conditions de la dissolution volontaire de la société et de sa liquidation et
enfin, Un arrêté conjoint du ministre délégué au travail et aux affaires sociales et du
ministre des finances, pris après avis du conseil supérieur de la mutualité, institué
107
par l’article 45 du présent dahir, établira des statuts-type et déterminera les
dispositions de ces statuts-type qui ont un caractère obligatoire.
La constitution des mutuelles est basée sur les principes de l'adhésion
facultative et de l'élection démocratique de ses organes de gestion.
La tutelle sur les mutuelles est exercée à la fois par le ministère chargé de
l'Emploi et le ministère chargé des Finances.
Les sociétés mutualistes peuvent être reconnues d’utilité publique par dahir pris
après avis du conseil supérieur de la mutualité120. Ce dahir peut être abrogé dans les
mêmes formes si l’administration ou la gestion de la société motive une telle
sanction.
L’article 10prévoit que les membres honoraires et participants de la société se
réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, à l’effet, de se
prononcer sur le compte rendu de la gestion morale et financière du conseil
d’administration et de procéder à l’élection, au bulletin secret, des administrateurs et
des membres de la commission de contrôle prévue à l’article 14 ci-après, dans les
conditions fixées par les statuts.L’assemblée générale est obligatoirement appelée à
se prononcer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de la société ainsi
que sur la fusion avec une autre société.
L’article 11stipule le rôle d’orientation dévolu au conseil supérieur de la
mutualité qui donne son avis sur les questions intéressant la mutualité; et recueilli
notamment :la reconnaissance de l’utilité publique ;les règles comptables ;le retrait
d’approbation des statuts d’une mutuelle ou d’une caisse autonome .Prend toute
mesure pour encourager l’action mutualiste; et favoriser la création des mutuelles et
des œuvres sociales mutualistes.
L’administration d’une société mutualiste ne peut être confiée qu’à des
Marocains âgés de 21ans au moins, non déchus de leurs droits civils et civiques.
Les administrateurs ne peuvent être élus que parmi les membres participants
ou honoraires.Le Conseil d’Administration doit être composé, pour les deux tiers au
moins, de membres participants. Il est renouvelé par fractions, dans un délai
120
- Le Conseil supérieur de la mutualité a été créé sous le titre de « Conseil supérieur des sociétés de secours
mutuel » par la loi de 1898, dite Charte de la mutualité*. Aujourd’hui présidé par le ministre chargé de la mutualité
(en 2006, le ministre de la Santé), le Conseil supérieur de la mutualité est composé de représentants de
mutuelles, d’unions et de fédérations de mutuelles de santé et de protection sociale.
108
maximum de six ans, dans les conditions fixées par les statuts conformément à
l’article 5 du présent dahir.Le Conseil d’Administration peut déléguer sous sa
responsabilité, partie de ses pouvoirs, soit au président, soit à une ou plusieurs
commissions temporaires ou permanentes de gestion, dont les membres sont choisis
parmi les administrateurs.Le législateur marocain a consacré le rôle de la mutualité
dans le nouveau régime de l’assurance maladie obligatoire121.
La politique de développement sociale prônée par le chef de l’Etat, que dieu
l’assiste, repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale.Dans ce
cadre, la présente loi portant code de la couverture médicale122 de base institue :
assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les
techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité
lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de
libération et des étudiants ; et un régime d’assistance médicale (RAMED)123 fondée
sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la
population démunie. Ce code constitue le fondement de la protection sociale en
matière de santé. D’autres dispositifs et mesures d’accompagnement, y compris les
décrets d’application de la présente loi, seront soumis aux partenaires sociaux et aux
parties concernés avant leur édiction. L’amélioration du niveau de santé constitue
une des composantes essentielles de cette politique qui vise à garantir la pleine
participation des citoyens au développement durable du pays.
A cet effet, l’une des priorités de l’Etat en matière de santé est d’assurer à toute
la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins. Cette priorité fait l’objet d’un
consensus national qui s’inscrit dans la mouvance internationale car elle représente
un instrument efficace de justice sociale et de lutte contre les intégralités. La
protection de la santé implique pour l’Etat, l’engagement d’assurer gratuitement les
prestations de santé préventive à l’ensemble des citoyens à titre individuel et
121
- Rôle et perspective d’évolution de la mutualité marocaine à l’heure de l’assurance maladie, Ministère des
finances et de la privatisation, Direction des assurances et de la prévoyance sociale le 26 Mars 2007 (P :5).
122
-loi 65-00 du code de la couverture médicale Dahir 1-02-96 du 25 rejeb 1423 (3Octobre 2002).
123
-le projet social, lancé en 2008, est basé sur la gratuité totale ou partielle des prestations médicales dans les
hôpitaux publics. Selon la ministre marocaine de la Santé, Mme Yasmina Baddou, ces services seront pris en
charge par l'Etat marocain et les collectivités locales au profit de 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de
la pauvreté ou souffrant de précarité sociale, dont 4,5 millions vivant en état de pauvreté relative, et 4 millions en
état de pauvreté absolue. Ce quireprésente 28% de la population marocaine. Parmi les bénéficiaires se trouvent
100.000 détenus, orphelins et sans-abri. La tenue de la réunion du comité chargée de la gestion et du suivi du
RAMED, présidée par l’ex chef du gouvernement marocain, Abbas El Fassi, a été l'occasion de procéder à la
création de trois comités techniques chargés de veiller au déroulement des travaux préparatoires pour la
généralisation du RAMED.
109
collectif, l’organisation d’une offre de soins de qualité répartie harmonieusement sur
le territoire et de garantir l’accès aux soins à toutes les couches sociales de la
population grâce à la prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé.
L’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour obliger le promoteur de
recherche à prendre en charge les soins des personnes qui se prêtent à des
recherches scientifiques.
Bref, Le secteur de la mutualité au Maroc est animé par 52 organisations
réparties, selon leurs fonctions, entre trois grandes catégories à savoir :
b-Les mutuelles de couverture sanitaire et sociale : Cette catégorie
comprend 26 mutuelles dont 9 publiques, en plus de la caisse Nationale des
Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) chargée de l’organisation des
mutuelles du secteur public. Le nombre de bénéficiaires des prestations de la
CNOPS en 1997 s’est élevé à plus de 3millions de personnes, soit 11.4% de la
population.
Le montant des cotisations s’est chiffré à 814 millions de dh. Les prestations
fournies, quant à elles ont atteint un milliard de dh124.
c-Les mutuelles d’assurance : Elles sont au nombre de trois, et fournissent
les différentes catégories de services d’assurance et de réassurance :
-la Mutuelle agricole marocaine d’assurance (MAMDA), destinée à couvrir
uniquement les risques liés à des activités agricoles.
-la Mutuelle Centrale Marocaine d’assurance (MCMA), généraliste en ce sens
qu’elle couvre l’ensemble des risques classiques liés à tous les secteurs.
-la
Mutuelle
d’assurances
des
Transports
Unis
(MATU),
spécialisée
exclusivement dans le domaine de l’assurance des transports publics de voyageurs.
La MAMDA et la MCMA, qui forment un groupe, drainent ensemble environ
70.000 adhérents à travers le pays. Dans un souci de proximité, elles utilisent un
réseau national de distribution composé de 28 bureaux régionaux et emploient 260
personnes. Leur chiffre d’affaire global commun a été d’environ 460 millions de dh125.
124
-Tableau de bord social, Direction de la politique économique Générale, Ministère des Finances et de la
privatisation. Année 2001.
125
- La MAMDA et la MCMA sont les deux principales et plus anciennes mutuelles d'assurance marocaines La
MAMDA a une vocation rurale tandis que la MCMA est plus généraliste. Juridiquement indépendantes, elles
110
3-Sociétés de cautionnement Mutuel : Cette catégorie de mutuelle est
composée de 22 institutions réparties comme suit :11sociétés dans le secteur de
l’artisanat, regroupant 8840 artisans, 6 sociétés dans le secteur de transport, avec
8979 exploitants des voitures de transport, 3 sociétés dans le secteur de la pêche
avec 675 pêcheurs et 2 sociétés dans le secteur des petites et moyennes
entreprises, qui regroupent 517 commerçants et jeunes promoteurs126.
Afin de concrétiser l’engagement de l’Etat, qui consacre le principe du droit à la
santé tel que prévu par les conventions internationales, la présente loi constitue le
parachèvement de l’expérience du Maroc en matière de couverture médicale et
consolide les droits acquis par les citoyens marocains bénéficiant d’une assurance
maladie. Cette assurance sera progressivement étendue à l’ensemble des citoyens,
toutes catégories sociales confondues. A cette fin, un système obligatoire de
couverture médicale de base sera mis en place en vue d’atteindre l’accès universel
aux soins; l’Etat devant veiller à l’équilibre financier à travers l’encadrement
permanent du système de couverture.
En effet, l’article premier du code juridique de la couverture médicale de base
met l’accent sur le fiancent des prestations de soins de l’AMO et du RAMED comme
suit :
Le financement des prestations de soins de santé est fondé sur les principes de
la solidarité et de l’équité, afin de garantir à l’ensemble de la population du Royaume
l’accès auxdites prestations. A cette fin, il est institué un système de couverture
médicale de base comprenant l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le
régime d’assistance médicale (RAMED).Assurance maladie obligatoire de base est
fondée sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques. Le
régime d’assistance médicale est fondé sur le principe de la solidarité nationale au
profit de la population démunie. Les personnes assurées dans ce cadre et les
bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination aucune due à l’âge, au sexe,
à la nature de l’activité, au niveau et à la nature de leur revenu, à leurs antécédents
pathologiques ou à leurs zones de résidence.
partagent les mêmes valeurs de l'économie sociale: solidarité, justice et performance financière. Historiquement
=liées par une étroite collaboration technique, humaine et commerciale, elles ont reçu l'autorisation de la
Direction des assurances de se constituer en Union de sociétés d'assurances mutuelles (SAM) susceptible
d'abriter d'autres corps professionnels. Fédérées par la future Union, les SAM conserveront, entre autre, leur
autonomie commerciale.
126
- Extrait du guide sur les sociétés de cautionnement mutualistes, ODECO 2005.
111
Quand à l’article 2 et 5 du même code s’applique aux bénéficiaires qui sont :
-les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des
établissements publics et des personnes morales de droit public ; aux personnes
assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ; aux
titulaires de pension des deux secteurs public et privé ; aux travailleurs
indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres
personnes exerçant une activité non salariée.
L’assurance maladie obligatoire127de base s’applique également aux anciens
résistants et membres de l’armée de libération et aux étudiants de l’enseignement
supérieur public et privé dans la mesure où ils n’en bénéficient pas en vertu de
l’article 5 comme suit :Outre la personne assujettie à l’obligation d’assurance maladie
de base au titre du régime dont elle relève, l’assurance maladie obligatoire de base
couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient
pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature. Sont
considérés comme membres de la famille à charge : le(s) conjoint(s) de l’assuré ; les
enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus, sous réserve des
dispositions du dernier, les enfants pris en charge conformément à la législation en
vigueur. Toutefois, cette limite d’âge est prorogée jusqu’à 26 ans pour les enfants
non mariés poursuivant des études supérieures, à condition d’en apporter la
justification. Sont considérés comme personnes à charge sans limite d’âge, les
enfants de l’assuré atteints d’un handicap physique ou mental et les enfants pris en
charge et qui sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à
une activité rémunérée. L’assuré peut demander l’extension du bénéfice du régime
d’assurance maladie obligatoire de base dont il relève à son père et à sa mère, à
condition de prendre en charge la cotisation les concernant. La cotisation des
parents est fixée par décret. Lorsque les parents sont l’un et l’autre assurés en vertu
des dispositions de la présente loi, les enfants sont déclarés à l’organisme assureur
du père. En cas de dissolution du mariage, la déclaration doit être faite auprès de
l’organisme assureur de l’ex-conjoint auquel la garde des enfants est confiée.
127
- La nouvelle loi a tranché avec pragmatisme le devenir des couvertures médicales existantes et le choix du
gestionnaire de l'assurance-maladie En effet, la loi a tranché la question en permettant à ces derniers de
conserver la couverture maladie existante auprès de leur assureur pendant cinq ans renouvelables. Le cas
échéant, ils pouvaient intégrer la couverture publique et souscrire éventuellement une couverture
complémentaire.
112
Si la garde des enfants est confiée à une personne autre que la mère ou le
père, les enfants conservent le bénéfice du régime d’assurance maladie obligatoire
de base de l’un des parents assurés. Lorsque seul l’un des parents est assuré et en
cas de dissolution du mariage, la déclaration est faite auprès de l’organisme
assureur de l’ex-conjoint. Enfin les prestations garantis dans l’article 7 du code de la
mutualité garantissent pour les assurés et les membres de leur famille à charge, quel
que soit le régime dont ils relèvent, la couverture des risques et frais de soins de
santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation
physique et fonctionnelle. Les risques liés aux accidents du travail et maladies
professionnelles demeurent régis par la législation et la réglementation les
concernant.
L’assurance maladie obligatoire de base donne droit, dans les conditions et
selon les modalités fixées par voie réglementaire, au remboursement et
éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et
de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé du bénéficiaire et afférents
aux prestations suivantes : soins préventifs et curatifs liés aux programmes
prioritaires entrant dans le cadre de la politique sanitaire de l’Etat ; les actes de
médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; les soins relatifs au
suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites ; les soins liés à
l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie
réparatrice ; analyses de biologie médicale; radiologie et imagerie médicale ;
explorations fonctionnelles; médicaments admis au remboursement ; les poches de
sang humain et dérivés sanguins ; dispositifs médicaux et implants nécessaires aux
différents actes médicaux et chirurgicaux compte tenu de la nature de la maladie ou
de l’accident et du type de dispositifs ou d’implants ; appareils de prothèse et
d’orthèse médicales admis au remboursement ; lunetterie médicale ; les soins buccodentaires ; orthodontie pour les enfants ; actes de rééducation fonctionnelle et de
kinésithérapie ; ainsi que les actes paramédicaux128.
128
- la loi portant code de la couverture médicale de base institue: une assurance maladie obligatoire de base
(AMO) fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une
activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des
étudiants; un régime d'assistance médicale (RAMED) fondée sur les principes de l'assistance sociale et de la
solidarité nationale au profit de la population démunie
113
Impacts de l’AMO sur la gestion des mutuelles se manifeste dans :
Lemaintien de l’application des dispositions du Dahir du 12 novembre 1963 et
de ses textes d’application sous réserve des dispositions de la loi 65.00 ;Institution
d’une nouvelle gouvernance au sein de l’union des SM (CNOPS) :La nouvelle
composition du chiffre d’affaire (Participation de l’Etat et des syndicats);La
Séparation des pouvoirs de décisions et des pouvoirs de gestion (Nomination d’un
directeur par décret qui veille à l’exécution des décisions du CA) ;L’Institution d’un
contrôle financier, comptable et technique; l’Incompatibilité entre la fonction
d’assureur et de producteur de soins et le choix du mode de gestion des œuvres
sociales dans un délai maximum de 3 ans.
B-Les aspects administratifs, financiers et fiscaux des mutuelles:
a-Au niveau administratif.
Le statut actuel de la mutualité donne la gestion administrative au conseil
d’administration. Or les membres du conseil sont des personnes élues donc
bénévoles. La continuité ainsi que la spécialisation dans la gestion, requérant des
compétences précises, imposent une séparation entre les fonctions administratives
d’exécution et les fonctions électorales d’orientation, de décision et de contrôle.
De nouvelles dispositions doivent prévoir pour les mutuelles qui dépassent un
certain chiffre d’affaire la nomination d’un directeur imputable capable de rendre des
comptes vis-à-vis des élus et des instances de contrôle. Dans un souci d’efficacité et
de transparence, il serait judicieux de faire revivre le conseil supérieur de la
Mutualité. Ce conseil, organisme unique à compétences multiples et à présidence
tournante, aurait pour missions essentielles :d’amorcer un nouveau tournant dans la
vie du secteur mutualiste avec de nouvelles orientations, de faire procéder à la
rédaction des status-types adaptés aux spécificités des activités diverses et
possibles des mutuelles préconisés plus haut, de concevoir des outils et des
manuels de procédures facilitant et encadrant la gestion, de mettre en place un plan
comptable dédié au secteur mutualiste avec ses différentes variantes ,de se
substituer, ou d’alléger la tutelle administrative bicéphale (ministère de l’emploi et
ministère des finances), en accordant lui-même les autorisations de création des
mutuelles et en s’érigeant en arbitre en cas de problème, d’investir au maximum
114
dans l’information, la sensibilisation, l’orientation et la formation, et enfin, d’être
l’interlocuteur unique des partenaires locaux et étrangers.
Sur le planorganisationnel : Les mutuelles nationales doivent s’éclater en
mutuelles locales pour s’approcher au mieux de leurs adhérents. Les mutuelles qui
dépasseraient un certain seuil d’adhérents doivent s’organiser d’une manière
décentralisée en sens de créer des entités locales élues au niveau local (régional ou
provincial), il faut également encourager la création de mutuelles catégorielles pour
homogénéiser les prestations servies et harmoniser les prélèvements.
Ainsi, pourraient être crées des mutuelles pour cadres, ingénieurs, artisans,
commerçants, et pour le personnel des collectivités locales, les cotisations seraient
supportées d’une façon équitable et les prestations profiteraient à la majorité des
adhérents.
Agir sur l’organisation repose sur le changement des cinq points fondamentaux
à savoir : les structures et choisir entre la décentralisation et la déconcentration et la
sectorisation. Les ressources humaines dans le sens de réviser les postes et des
métiers pour améliorer la productivité et diminuer les charges de fonctionnement
pour les orienter vers la satisfaction des besoins de l’adhérent exclusivement ;la
technologie : l’utilisation de l’outil informatique pour maîtriser les fichiers des
adhérents, d’améliorer les conditions de recouvrement des cotisations et contrôler
les dépenses et les remboursements. L’information : disposer d’un système intégré
de gestion en introduisant l’outil statistique et documentaire pour assurer une fluidité
des données et partager les expériences, puis conduire éventuellement des
enquêtes d’image pour cadrer avec les besoins des adhérents. la culture mutualiste :
en encourageant la création de petites mutuelles.
b-Au niveau financieret fiscal.
Etant donné leur caractère spécifique, les mutuelles disposent d’un code
comptable propre, en effet la comptabilité décrite dans le statut de la mutualité en
vigueur est très rudimentaire. Beaucoup, de mutuelles adoptent des systèmes
comptables qui n’ont aucun fondement juridique dans la mesure ou l’arrêté prévoyant
un système comptable spécifique article 23 du statut de mutualité n’a jamais vu le
jour.
115
Par ailleurs, les articles 19 et 20 du statut de la mutualité imposent aux
mutuelles de déposer ou de placer leurs fonds exclusivement auprès d’organismes
publics. Maintenant que le privé devient prépondérant l’élimination de ces
dispositions restrictives serait de nature à rentabiliser davantage les finances des
mutuelles. Le lieu de dépôt des fonds serait à choisir par la mutuelle, uniquement sur
la base de considérations de sécurité et de rentabilité.
Notons, qu’un fonds a été crée par prélèvement d’un pourcentage sur les
recettes des mutuelles pour financer l’acquisition par les adhérents de ces mutuelles
de leur habitation principale. Ce fonds commun, à l’instar de la fondation Mohamed
VI des œuvres sociales de l’enseignement, accorderait des prêts à des taux
préférentiels ou même sans aucun intérêt pour tous les adhérents qui n’ont pas de
logement. Il peut même fixer des conditions différentielles pour octroyer les prêts
comme par exemple accorder des prêts sans intérêt pour les acquéreurs de
logements économiques et avec des intérêts symboliques pour les autres.
Après cette présentation des états des lieux du secteur mutualiste au Maroc, il
est primordial de présenter quelques éléments chiffrés sur les mutuelles de la
CNOPS, afin de mesurer leurs performances, surtout dans la période étalée entre
2005, date de l’entrée en vigueur de l’AMO, et 2007.
Données sur la population assurée par la CNOPS
La CNOPS a accueilli au titre de l'AMO, environ 249 000 assurés, soit environ
700 000 bénéficiaires, ce qui porte la population couverte par la CNOPS à 3.200 000
personnes.
Population couverte avant et après l’entrée en vigueur de l’AMO
Tableau n°1
Etats
Bénéficiaires
Régime
Facultatif
Adhésions
AMO
Régime
AMO
Actifs
Retraités
Assurés
Ayants droit
Bénéficiaires
773 753
148 359
922 112
1 577 888
2 500 000
139 000
110 000
249 000
451 000
700 000
912 753
258 359
1 171 112
2 028 888
3 200 000
taux de variation
entre les deux
régimes
18%
74%
27%
29%
28%
Source : Par chakib tazi Directeur de l’agence nationale d’assurance maladie .
116
www.assurance maladie.ma
Le bilan de l’assurance maladie obligatoire révèle une bonne évolution du
régime de couverture médicale, cinq ans a pris son démarrage effectif, les deux
caisses gestionnaires :CNSS pour les salariés du secteur privé et CNOPS pour les
salariés du secteur public s’inscrivant en hausse, cependant les deux caisses
enregistrent une évolution de la population couverte.
A la CNSS, les bénéficiaires de la couverture médicale de base ont atteint
3.2millions contre 2.7millions en 2010 soit une hausse de 18.5% qui est due à
plusieurs facteurs à savoir le maintien du droit à la couverture pour les veufs et les
ayants droits qui la perdaient systématiquement suite au décès de l’assuré, cette
mesure décidée est mise en place a concerné plus de 60.000 personnes mais aussi
et surtout l’augmentation de la population couverte est égal due au basculement
d’entrepris privées vers l’AMO.
A la CNOPS, la population couverte est passé de 2.6 millions de personnes en 2010
à 2.7%millions en 2011 dont 26% sont des pensionnées.
Répartition des assurés par mutuelle
Les assurés de la CNOPS se répartissent au niveau des mutuelles qui gèrent
leurs dossiers d’immatriculation et au niveau desquelles les assurés déposent les
dossiers ambulatoires. Trois mutuelles (MGEN, MGPAP et OMFAM) se taillent 81%
de cette population129.
Graphique n°1 : Répartition des assurés par différentes mutuelles
129
- CNOPS en chiffre , La CNOPS et les mutuelles sont soumis au contrôle financier de l' Etat prévu par la
législation en vigueur, sauf pour ce qui concerne les actes liés au remboursement ou à la prise en charge des
frais des prestations garanties (Article 53 de la loi.65-00).
117
MGPAP
33%
MGEN
30%
OMFAM
Mutuelles
MFA
18%
9%
Police
6%
PTT
3%
Douane
1%
MODEP
1%
Source : CNOP S
Année 2011
Graphique n°2 : Répartition des assurés par tranche d’âge
La tranche d’âge entre 41 et 50 ans arrivent en tête. La population dont l’âge
est indéfini est une population qui nécessite une vérification d’âge130.
Indéfini
9%
Tranches d'âges
> 80 ans
2%
[71-80]
5%
[61-70]
10%
[51-60]
21%
[41-50]
30%
[31-40]
17%
[21-30]
< 20 ans
7%
0%
Source : CNOPS
Le nombre de bénéficiaires pour l'an 2008 s'élève à 113 155 sur une population
couverte avecdroits ouverts de 2,25 millions de bénéficiaires, soit un taux de 5%.
On remarque des taux de sinistralité relativement moins faibles pour les
populations prises encharge pour l’ambulatoire :
Les enfants de moins de 12 ans et particulièrement les plus jeunes parmi eux.
Les femmes en âge de procréation, Les personnes âgées à partir de 55 ans,
reflétant la prévalence des affections delongue durée.
130
- Rapport du conseil d’administration sur l’agence national d’assurance maladie (ANAM) Bilan de la sixième
session. (P : 15) Année 2008
www.assurancemaladie.ma
118
c- Au niveau fiscal :
L’impôt est considéré comme un sous-produit de la croissance. Son influence,
comme variable explicative, sur la croissance était laissée quelque peu dans
l’ombre. « Très peu de modèles de croissance accordent une place importante à la
variable fiscale, et le rôle de l’impôt sur la détermination du taux de croissance »
Aujourd’hui, dans les sociétés évoluées, les exigences économiques sont telles que
la politique économique dépende, en partie, de la fiscalité, de sorte que c’est la
recette possible qui agit sur les dépenses envisageables.
La fiscalité économique, plus qu’une technique traduit un véritable activisme
financier des recettes fiscales qui ne sont plus neutres à l’égard des mécanismes et
des circuits économiques. Dépassant la simple technique de couverture des
dépenses publiques, la fiscalité économique devient un puissant instrument de
politique économique capable de tendre vers l’optimum économique si elle est
correctement conçue. Dans le cas contraire, elle risque d’entraîner des pertes nettes
de production, de productivité et d’utilité sociale.
La
fiscalité
économique
peut
entrainer
diverses
distorsions
dans
le
comportement des agents économiques. Ces distorsions économiques d’origine
fiscale peuvent se définir par le fait que, sous la pression de la fiscalité agissant
comme facteur causal, se produisent des changements dans les comportements des
agents économiques tels qu’ils ne seraient observés en son absence.
Les avantages fiscaux octroyés par la loi, actuellement, aux sociétés
mutualistes reconnues d’utilité publique sont exonérées de l’impôt sur les sociétés,
des droits de timbre et d’enregistrement et de la TVA.
L’aspect fiscal des mutuelles est un corollaire de l’aspect comptable. Quand le
champ d’intervention des mutuelles sera étendu, il serait logique de soumettre les
activités mutualistes qui ont une connotation commerciale aux mêmes dispositions
réglementaires du secteur d’intervention. Par exemple, si la mutuelle œuvre dans le
119
secteur des assurances elle sera imposée au même titre que les autres
assurances131.
En somme, le secteur de la mutualité marocaine est en pleine mutation suite
à la volonté politique visant la généralisation de la couverture sociale; la croissance
des bénéficiaires; l’augmentation des coûts de soins; l’entrée en vigueur de
l’assurance maladie obligatoire de base,l’implication des organes d’orientation, de
décisions et de gestion dans l’exercice de leurs missions;Amélioration des fonctions
de contrôle (à priori et à posteriori). L’approche s’appui sur une démarche
participative et consensuelle et sera à la base des futures négociations (avec les
mutuelles) relatives à la fixation des nouvelles règles de gestion administrative et
financière devant régir le secteur;et l’implication des différents intervenants dans le
secteur conditionne la réussite de la réforme préconisée
CHAPITRE II
CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
DE L’ECONOMIE SOCIALE
L’environnement institutionnel des entreprises de l’économie sociale au Maroc
est complexe. Il se compose d’une multiplicité d’institutions dont les missions se
chevauchent et sont sans grande coordination entre elles. Chacune d’entre elles
mène
des
actions
pour
atteindre
des
objectifs
particuliers
créant
des
dysfonctionnements au niveau de l’appui aux différentes composantes de l’économie
sociale, les coopératives et les associations en particulier. Cet état de choses limite
l’impact de l’action publique en faveur du secteur, ainsi que l’absence d’intégration
des différents programmes de ces départements entrave le développement durable
de la dite économie.
Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteurcoopératif
et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts desproducteurs dans un cadre de
solidarité, en vue de moderniser et dedévelopper un ensemble d'activités
131
- Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’AMO, Rencontre Franco-marocaine
organisée par la CNOPS , présentation par Mr Driss DADSI ,Directeur de la protection sociale des travailleurs,
Ministère de l’emploi et la formation Professionnelle à SKhirat 26-27 Mars 2007 .
120
économiques, principalement l'agriculture,l'artisanat, l'habitat et autres secteurs
d'activités.Conscient du potentiel du secteur de l'économie sociale en matière
decréation
d'emploi,
le
gouvernement
a
entrepris
d'importantes
mesures
dedéveloppement du secteur et de promotion de l'activité des coopératives,
L'Initiative nationale du développement Humain, lancé par le chef de l’Etat, en vue de
consolider une société marocaine solidaire, aégalement mis l'accent sur le rôle
dévolu au secteur coopératif, en tant quelevier de la croissance et du
développement, de lutte contre la pauvreté et lechômage, et ce par l'intégration des
petits et moyens producteurs dans desprojets de développement local.Dans cette
perspective, le présent projet de loi a été élaboré encollaboration avec les différents
intervenants et acteurs concernés par lesecteur coopératif, en vue de réorganiser les
organismes coopératifs suivantune nouvelle vision, permettant de les inscrire dans la
dynamique desmutations du contexte économique national et international. Ceci a
conduit àla refonte des dispositions de la loi n° 24-83 relative aux statuts
descoopératives et des missions de l'office de développement de la coopération,en
vue d'en dépasser les défaillances, telles:La complication de la procédure de
constitution et d'agrément desprojets de coopératives;La multitude des intervenants
dans le secteur coopératif et lechevauchement de leurs attributions
Le gouvernement a prévu une amélioration du cadre institutionnel et juridique
du secteur de l’économie sociale marocain, en procédant à la simplification des
procédures de création des coopératives et à la valorisation de leurs produits en
mettant à leur disposition de nouveaux mécanismes de financement car l’originalité
de la voie marocaine du développement repose sur la place déterminante du secteur
coopératif, considéré comme le levier privilégié pour la création d’emplois, Les
modalités de simplification de la création se précisent puisqu’après l’adoption
définitive et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 02-11, il sera possible de créer une
coopérative en procédant à une simple déclarationauprès du tribunal de première
instance de la région concernée, remplaçant l’autorisation actuelle qui doit être
donnée par une commission. La coopérative pourra être créée par 5 personnes, au
lieu de 7 comme dans le texte actuel, et commencera à exercer sur simple quitus.
Le nouveau texte assouplit également la gouvernance des coopératives en
renforçant les pouvoirs du directeur. Celui-ci disposera des prérogatives nécessaires
pour trancher certaines questions liées à la gestion, sans avoir besoin de recourir à
121
une
décision
collective,
seules
les
grandes
décisions
engageant
la
coopérative restant prises de manière collégiale.Ce secteur coopératif a une grande
importance économique au Maroc, puisqu’à fin juillet 2012, le nombre de
coopératives s’élève à 10 616(dont 1.213 créées par des femmes). Elles regroupent
près de 410.000 membres.
Le présent projet de loi s'inspire des meilleurs standards au niveau international
dans le respect des principes coopératifs universels, en vued'arrimer le mouvement
coopératif marocain au processus d'évolutioninternational, à travers les opportunités
de coopération, d'échange d'expertiseet d'intérêts entre les coopératives marocaines
et leurs homologues dansd'autres pays.
En égard à ces considérations, le projet de loi introduit notamment :
1- Une définition précise de l'activité coopérative ;
2-La simplification de la procédure de constitution des coopératives et
lasuppression de l'agrément préalable à l'exercice ;
3- Le renforcement de la transparence et la promotion de la bonnegouvernance
par l'institution d'un registre national et de registres locaux d'immatriculation des
coopératives, de transcriptions des événementsimportants de leur évolution, en vue
également de crédibiliser celles-ci àl'égard des tiers ;
4- La possibilité pour les personnes morales d'adhérer aux coopératives afin
de dynamiser le secteur coopératif dans son ensemble ;
5- La fixation du seuil minimum du capital à 1.000 dhs en vue dematérialiser la
volonté de faire ensemble des coopérateurs ;
Dans le présent chapitre, nous analyserons le cadre stratégique de la politique de
l’ESS ainsi la contribution des différents départements sectoriels à la dite économie
tout en recourant à l’outil « SWOT » déterminant les forces, faiblesses, opportunités
et menaces ainsi les points de ressemblances et de dissemblances.
122
Section 1- Les institutions régissant le secteur de l’économie sociale au Maroc
S’agissant des institutions qui relèvent de l’état, deux types de structures
peuvent être distingués. Il s’agit des départements ministériels sectoriels et des
institutions trans-sectorielles, ensuite les organismes publics tel l’ODECO, l’ADS et
enfin les institutions gouvernementales tel les fédérations nationales des
coopératives et associations ect…132
I-Etats des lieux :
Après l’accession du Maroc à l’indépendance, les pouvoirs publics ont opté
pour une monarchie constitutionnelle, démocratique, libérale et sociale. La tendance
sociale s’est manifesté dès 1955 par l’institution du premier gouvernement dont
lequel les questions sociales ont été rattachées au ministère du travail sous la
dénomination « Ministère du Travail et des questions sociales ». Ce n’est qu’en 1977
que la question sociale a été érigée en Ministère, en l’occurrence « le Ministère des
Affaires sociales et de l’artisanat »133.Mais déjà en 1957 feu Mohamed V a institué
132
Stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire 2010-2020, Rapport d’étude élaboré par le MAGG
.Novembre 2011. MAGG .( P : 36-37)
133
- Voir en annexe sur l’évolution institutionnelle de la question sociale.
123
par Dahir, l’entraide nationale en tant qu’établissement privé et spécialisé à caractère
social et que le défunt souverain a bien voulu la rattaché directement sous l’autorité
royale. Vue l’importance capitale accordée au secteur de l’économie sociale.
L’année 1961 a vu la création de la promotion nationale qui était connue au
début sous le vocable « la promotion rurale » pour développer le monde rural par le
biais du travail en intégrant les pauvres et les personnes en situation de sous emploi
par l’édification d’infrastructures à faible technicité. La contrepartie est représentée
par un salaire dérisoire certes, mais qui soulage cette catégorie de la population. La
création de ces entités spécialisées ne peut en aucun cas occulter les démarches
sectorielles entreprises par les autres départements ministérielles.
Mais déjà, nous pouvons constater que le déficit social au Maroc durant les
premières décennies post indépendance, n’a fait que s’accentuer ce qui remet en
cause les méthodes et les mécanismes utilisés. L’année 1983 a été marquée par le
lancement du plan d’ajustement structurel qui a sacrifié les secteurs sociaux dits
« improductifs » au profit du maintien des grands équilibres macroéconomiques.
Cette période est marquée par le désengagement de l’état dans le domaine social
engendrant l’aggravation des déficits sociaux. Ce n’est qu’à partir de 1993 que la
véritable première stratégie du développement social
134
a vu le jour comme résultat
de la prise en conscience du facteur social comme levier du développement.
Parallèlement, cette période a été marquée par l’éclosion de plusieurs
institutions opérant dans ce domaine et surtout le lancement de l’INDH , qui constitue
une répétition grandeur nature de toutes les réformes engagées sous le règne du
chef de l’Etat et de la nouvelle ingénierie sociale.
A- Analyse et évaluation.
L’analyse des objectifs et des missions des intervenants en matière d’économie
sociale et solidaire au Maroc, illustré dans le tableau en annexe 10, nous permet de
faire les constatations suivantes :D’abord, ces intervenants ont pour objectif, soit la
lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, soit le soutien aux catégories les plus
démunies de la société et le renforcement de l’esprit de solidarité, soit la promotion
et le développement des activités génératrices de revenu et créatrices d’emploi, soit
134
La question sociale au Maroc : nécessité sécuritaire ou stratégie de développement, revue marocaine des
politiques publiques, numéro 2-2008
124
enfin, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base. Contrairement aux
autres départements ministériels, tel que le ministère de la santé, de l’éducation, de
l’habitat, de l’agriculture, et de l’emploi, qui visent un seul objectif spécifique à leur
département, le Ministère de développement sociale, de la famille, et de la solidarité
cible autant d’objectifs tels que, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la
politique
de
développement
social,
la
coordination
des
programmes
du
développement social, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’amélioration
des conditions de vie, l’inclusion sociale et l’intégration socioprofessionnelle des
citoyens en situation difficiles aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
Quand à l’ADS135, qui est placée sous tutelle du Ministère du développent
social, elle contribue à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité au niveau urbain,
périurbain et rural. Elle vise aussi, la promotion et le développent des AGR,
l’amélioration des conditions de vie des populations ciblées et le renforcement des
capacités des acteurs de développent. L’ADS est dotée donc, d’une vision plus ou
moins globale qui lui permet de prétendre jouer le rôle du leader dans la conduite de
la politique du développent social.
Mais à coté de cette agence à vocation nationale qui dépend du Ministère du
développent social, nous trouvons trois agences de développement à caractère
régionel.il s’agit des agences de la promotion et du développement des régions du
sud, du nord, et de l’oriental qui dépend de la primature. Visant le développement
des régions concernées, le champ d’action de ces agences se croise avec celui de
l’ADS dans la mesure où leur intervention engendre une incidence directe sur les
objectifs de celle. Dans le même esprit, les régions sont aussi impliquées dans la
promotion et le développement économique et social de leurs territoires. Cette
situation nous invite à s’interroger sur les mécanismes institutionnels mis en œuvre
pour garantir la cohésion de l’ensemble de leurs actions.
D’autre part, l’entraide nationale136et la Fondation Mohammed V ont une
tendance essentiellement à caractère solidaire et charitable. Etant donné, que
l’entraide nationale a été créée en premier en 1957, nous pouvons se demander
dans ce cadre, sur l’intérêt derrière la création de la fondation Mohammed V pour la
solidarité, puisque les deux entités sont investies presque des mêmes objectifs.
135
- www.social.gov.ma
L’Entraide Nationale est chargée de dispenser l’aide et l’assistance sous toutes ses formes aux populations
démunies et de concourir à la promotion familial et sociale. www.entraide.ma
136
125
B-Points de ressemblances et de dissemblances.
L’analyse des missions des objectifs révèle que les objectifs des intervenants
sont aussi bien variés que différents. Cela signifie que chacun de ces intervenants
vise des objectifs qu’il s’est approprié.
En effet, certains acteurs visent un seul objectif prioritaire. Il s’agit en
l’occurrence des départements ministériels, tels que
le ministère de santé, de
l’éducation, de l’habitat, et de l’emploi. Ces départements ministériels ont donc une
vision sectorielle. D’autres intervenants disposent d’une vision plus ou moins globale
et transversale, le cas du MDSFS. Ce que nous pouvons déduire de ces
comparaisons est que l’entraide nationale et la fondation Mohamed V pour la
solidarité ciblent presque les mêmes objectifs, à savoir la solidarité, l’assistance
familiale, l’entraide, la charité, la lutte contre la pauvreté, et l’amélioration d’accès
aux services sociaux de base, notamment l’adduction en eau potable, l’éducation,
l’alphabétisation et les soins de santé.
En ce qui concerne l’INDH137 sa conception et sa mise en œuvre ont insisté sur
l’objectif qui consiste à dépasser et à opérer une rupture définitive avec les visions
sectorielles et centralisées. Cela n’est plus possible que par la présence d’une
coordination aussi bien au niveau central qu’au niveau local. La fonction de mise en
synergie des actions qui rentrent dans le cadre de l’INDH, sont l’œuvre de la
coordination nationale de développement humain.
En effet, la majorité des intervenants visent à la fois la même préoccupation, à
savoir la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, et la précarité. Mais cette vision ne
donne pas lieu à une concertation et à une coordination des actions, puisque chacun
a tendance à entreprendre ses actions de façon autonome sans pour autant
impliquer les autres acteurs. De même, les collectivités locales ne placent pas la lutte
contre la pauvreté parmi leurs priorités dans le cadre du plan économique et social.
Elles se focalisent cependant, sur le renforcement de l’accès aux services sociaux de
base. Ce n’est qu’avec le lancement de l’INDH que les collectivités locales ont
commencé à s’impliquer dans des programmes de lutte contre la pauvreté.
En effet, le cadre institutionnel et réglementaire est arrêté par un ensemble de
textes d’application générale ou spécifiques précisant les rôles des différents acteurs
137
-www.indh.org.ma
126
institutionnels ainsi que les modalités de création et de fonctionnement des entités
de l’économie sociale et solidaire.
Parmi ces textes nous citons : La nouvelle constitution qui renforce le rôle des
associations dans le cadre de la démocratie participative (implication des
programmes de développement, instauration du conseil consultatif de la jeunesse et
de l’action associative) ainsi le décret n°2-02-638 du 9 rajeb 1323 (17septembre
2002) fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’économie sociale, des
petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.
La note du Premier ministre n°7 du 27 juin 2003 définissant la politique de
partenariat entre l’Etat et les associations, les dahirs et décrets relatifs aux
attributions et à l’organisation des départements ministériels, collectivités locales et
organismes et établissements publics.
Le Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15novembre 1958) réglementant le
droit d’association tel qu’il a été modifié et complété ainsi que les textes applicables à
des associations particulières :Micro crédit :Une institution de micro finance peut
avoir différents statuts (projet, association/ONG, mutuelle/ coopératives, société
anonyme, institution publique). Le choix du statut sera déterminant pour le type
d'organisation. Pour les modalités de prise de décision et donc pour la gouvernance
de l'institution.
Les statuts principalement rencontrés sont caractérisés par un niveau de
formalisation plus ou moins important (du projet à la banque, allant du champ du
public au
privé,
en
passant par l'associatif
et
le
coopératif).
Pour les
association/ONG/ fondation : organisation à but non lucratif. Ce type d'institution ne
peut pas collecter d'épargne. Dans le cas où la collecte existe, c'est une tolérance en
l'absence de cadre juridique pour la micro finance138, quand à la Mutuelle /
coopérative : institution détenue par les membres qui sont bénéficiaires directs des
services d'épargne et de crédit proposés.
Sans oublier le dahir n°1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12novembre1963)
portant statut de la mutualité tel qu’il a été modifié et complété et le dahir n°1-83-228
du 9 moharrem 1405 (5octobre 1984) portant promulgation de loi n°24-83 fixant le
138
- le secteur du micro crédit au Maroc : évaluation et étude de cas par Mohamed Faska , section 3 les
institutions de la micro finance tendance et viabilité . Université Moulay Ismail Meknès 2006
127
statut général des coopératives et les missions de l’office de développement de la
coopération telle qu’elle a été complétée et modifiée.
De même, les textes réglementant la gestion financière de l’Etat ainsi que le
contrôle des organismes bénéficiant du concours de l’Etat ou des collectivités
locales, les textes d’application générale (réglementaires régissant l’utilisation de la
main d’œuvre et la sécurité sociale, code des impôts…)et enfin, les conventions
passées dans le cadre de la coopération internationale.
II/Les départements Ministériels :
Le Ministère Délégué auprès du premier Ministre chargé des affaires Générales
et de la gouvernance ayant pour mission l’élaboration et la mise en œuvre de la
politique du gouvernement dans le secteur l’économie sociale. Les attributions de ce
département visent à harmoniser et faire converger les programmes publics en
matière d’économie sociale et solidaire, faciliter l’émergence d’une économie
performante et structurée ayant toutes les chances de croissance et de pérennité ,
renforcer la contribution du secteur dans les efforts d’emploi et dans la promotion des
ressources et des savoirs faire locaux.
La réalisation de ces objectifs ne peut se faire qu’à travers les mesures
suivantes :la valorisation et la promotion des produits solidaire , la réalisation des
études, l’adaptation du cadre législatif et réglementaire, encourager et accompagner
les initiatives locales, faciliter l’accès des acteurs coopératif, la sécurité sociale, et la
couverture médicale , développer les outils de suivi et d’évaluation.
Parmi les chantiers de ce département139 : l’adoption du nouveau projet loi pour
les coopératives, un autre projet de loi encadrant le commerce équitable, le
renforcement des capacités de l’ODECO , le suivi des PDRES , l’élaboration des
programmes d’accompagnements des nouvelles coopératives.
139
- www.ministère des affaires générales et de la gouvernance.com
128
La contribution de ces dernières au programme d’élimination des sacs en
plastique ainsi la mise en place d’un observatoire et des systèmes d’information
géographiques, l’ouverture des branches pour la formation académique enfin,
l’élaboration du partenariat avec les organismes publics : ODECO, Agences de
développement, entraide nationale, office national des aéroports, office de
commercialisation et d’exportation, sans oublier le partenariat avec le secteur
privé :les grandes surfaces marjane, label vie, Aswak essalam, centre des jeunes
entrepreneurs ainsi le partenariat avec les univérsités :de cadi Ayyad de marrakech
et Hassan premier de Settat.
Les autres départements ministériels sectoriels concerne : les collectivités
locales et établissements publics ayant pour mission l’élaboration et la mise en
œuvre des politiques et des programmes de développement concernant leurs
domaines respectifs d’intervention. Bref, les départements ministériels ayant des
attributions réglementaires :le département de l’emploi, le Ministère de l’économie et
des finances, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la justice , le Secrétariat
général du gouvernement , Les conseils prévus par la constitution et les textes
réglementaires ayant un rôle consultatif, les fédérations professionnelles dont la
création est prévue
par les textes réglementaires et enfin la coopération
internationale
Les attributions de ces intervenants sont présentées ci-après : pour les
organismes publics :Il s’agit de l’office de développement de la coopération et des
institutions non gouvernementales.
L’O.D.EC.O140 fût crée en 1975 en vertu du Dahir portant loi du 23 Novembre
de la même année. Il était sous tutelle du secrétariat d’Etat au plan et au
développement régional et a gardé les mêmes caractéristiques juridiques que le
B.D.CO. Signalons que l’O.D.EC.O est régi par la loi n°24-83 au même titre que les
coopératives.
L’office de développement et de la coopération est également habilité à
s’assurer que les coopératives et leurs unions sont gérées conformément aux
dispositions des lois et textes les régissant.
140
- O.D.CO « guide des organismes d’appui aux coopératives au Maroc », page 16, Année 2005
129
Cet établissement, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière,
est placé sous la tutelle administrative du Premier Ministre ou l’autorité
gouvernementale déléguée par lui à cet effet.
Toute enquête sur les coopératives et associations doit donner lieu à
l’établissement d’un rapport qui doit être déposé auprès de l’office du développement
de la coopération141.
Lorsque le rapport de l’enquête fait apparaître l’inaptitude des administrateurs,
la violation des dispositions statutaires ou des dispositions législatives ou
réglementaires en matière de coopération ou une méconnaissance grave des
intérêts de la coopérative, l’office du développement de la coopération doit
provoquer, dans les 30 jours qui suivent le dépôt du rapport, la réunion de
l’assemblée générale extraordinaire de la coopérative à l’effet de prendre les
mesures nécessaires pour le rétablissement de la situation.
Si, dans les six mois qui suivent la date de la réunion de l’assemblée générale
extraordinaire, les mesures prises apparaissent inopérantes, l’ODECO doit proposer,
à la demande de l’administration intéressée ou de sa propre initiative, le retrait
d’agrément.
A- Les missions assignées à ce nouvel établissement
L’O.D.E.C.O est chargé de : la centralisation et l’instruction des demandes de
constitution des coopératives et de leurs unions et leur transmission pour décision,
avec son avis, au ministre de tutelle.
-Prêter son concours aux coopératives et leurs unions dans les domaines de la
formation, de l’information et de l’assistance juridique,
-Centraliser et diffuser la documentation de l’information relative à la
coopération,
-Etudier et proposer toutes les réformes législatives ou réglementaires et toutes
mesures à caractère particulier relatives à la création et au développement des
coopératives,
-Financer des compagnes de vulgarisation et de formation,
141
- www.odco.gov.ma
130
-Assister les institutions coopératives dans le domaine de la gestion en réglant,
à l’amiable, les différends éventuels entres coopérateurs et en s’assurant que ces
coopératives et leurs unions sont gérées conformément à la législation en vigueur.
-Veiller à la réalisation d’œuvres sociales au profit des coopérateurs.
B/ Structures et ressources financières de cet Office
L’O.D.E.C.O est administré par un conseil d’administration et géré par un
directeur. Ledit conseil est présidé par l’autorité gouvernementale déléguée parle
premier ministre. Il se compose de trois catégories d’administrateurs, à savoir :
-14 représentants des ministères chargés de l’agriculture, l’artisanat, le
commerce, l’industrie, les mines, la marine marchande, l’enseignement primaireet
supérieur, l’intérieur, les finances, l’habitat, le tourisme, le travail, et les affaires
sociales.
-7 directeurs d’organismes publics suivants : la caisse nationale du crédit
agricole
(C.N.C.A),
Interprofessionnel
la
des
Banque
Centrale Populaire
Céréales
et
légumineuses
(B.C.P),
l’Office
(O.N.CL),
Nationale
l’Office
de
la
Commercialisation et d’exportation (O.C.E),
- l’Office National des Pêches (O.N.P), l’Office National des Transports (O.N.T)
et la Promotion Nationale (P.N).
-20 représentants des catégories de coopératives : Céréalières, laitières,
agrumicoles, maraîchères, d’élevage, forestières, de l’habitat, de consommation, de
commerce de détail, de pêches, minières, artisanales, de transport, etc. chaque
nouvelle catégorie de coopératives sera représentée. Notons que ce conseil
administratif se réunit deux fois par an.
Cette organisation de l’O.D.E.C.O est conçue pour lui permettre de s’acquitter
des missions qui lui sont confiées. En outre, l’office adopte une stratégie partenariale
et de coopération avec différents acteurs économiques et sociaux aussi bien publics
que privés, gouvernementaux et non gouvernementaux, nationaux et étrangers. Il a
signé des conventions avec les chambres professionnelles, les institutions de
formation, des associations et ONG de développement, des départements
ministériels et organismes publics. Le but étant, alors, d’assainir et appuyer les
coopératives et leurs unions pour devenir authentiques, autonomes, indépendantes,
131
performantes et compétitives. De même, il vise à travers cette stratégie, la
structuration du mouvement coopératif moyennant le renforcement des unions de
coopératives existantes et la création d’autres. En outre, l’O.D.C.O vise
d’entreprendre des actions de sensibilisation, d’information et de formation
concertées pour l’instauration d’une culture de solidarité à performance économique,
et l’émergence de l’économie populaire en entreprises participatives structurées.
Il faut alors des ressources financières pour que cet office assume ses
responsabilités qui semblent susciter des efforts de longue haleine.
Les ressources financières de l’O.D.E.C.O :
Le budget de cet office est alimenté par 6 ressources qui peuvent être
énumérées de la manière suivante :Les produits et bénéfices correspondant à la
prestation des services rendus, le produit des taxes parafiscales instituées à son
profit ainsi que le solde de liquidation des coopératives et leurs unions objets de
dissolution.
- Les subventions qui lui sont accordées par l’Etat et les subventions et prêts
accordés par des organismes étrangers concourant audéveloppement de la
coopération, les emprunts et avances autorisés par le Ministre des finances.
- Les revenus des biens meubles et immeubles que l’O.D.EC.O est en mesure
de posséder , enfin les subventions, dons, legs et produits divers.
III-L’organisation institutionnelle :
Nous résumons l’organisation institutionnelle dans le schéma suivant :
132
Source : Extrait d’un rapport de stage sur la « Réflexion sur le dispositif institutionnel pour réussir la
stratégie de l’économie sociale et solidaire au marc », Ministère des affaires générales et de la
gouvernance 2012.
Les autres intervenants Institutionnels :
Il s’agit des institutions non gouvernementales tels : les fédérations nationales
des coopératives et associations ainsi que les départements des secteurs productifs
notamment les départements sectoriels (Agriculture, Artisanat, Pêche, Tourisme,
Eaux et Forêts, Transport, Energie et Mines, Intérieur…) ainsi que les établissements
publics sous leurs tutelle sont pour attributions la proposition, la mise en œuvre ainsi
que le suivi des politiques et des stratégies gouvernementales de promotion et de
développement de leurs secteurs respectifs.
Ces politiques et stratégies font recours, en partie, aux entités de l’ESS pour le
ciblage, la promotion et la réalisation des projets territoriaux et de valorisation des
potentialités locales au profit des populations cibles.
133
Source : ibidem
A/Contributions des départements sociaux:
Les départements sociaux ainsi que les organismes sous leur tutelle jouent un
rôle particulier vis à vis del’économie sociale et solidaire. Il s’agit du Ministère du
développement social, de la famille et de la solidarité et du Ministère de la jeunesse
et des sports. Le MDSFS envisage dans le cadre du projet de qualification des
associations , la création d’un conseil national des associations dont l’objectif sera de
contribuer au renforcement du mouvement associatif national afin de contribuer
efficacement au développement global du pays ,elle est chargé de la conception et
de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de développement
social :promotion de la famille, et de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et
la vulnérabilité (femmes, enfants, et handicapés).
Le Ministère de la jeunesse et des sports a pour mission d’élaborer et de mettre
en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de la jeunesse et de la.
134
Les établissements publics : ayant un rôle significatif au niveau del’économie
sociale et solidaire sont les suivants : Entraide nationale et l’Agence de
Développement social puis les agences territoriales de développement.
L’entraide Nationale ayant pour mission d’apporter de l’aide et de l’assistance
aux populations en situation précaire et de concourir à la promotion familiale et
sociale.
Quand aux agences territoriales de développement ont pour mission le
développement économique et social intégré dans leurs zones d’intervention,
notamment à travers :La proposition, aux autorités compétentes des programmes
intégrés, la recherche, la contribution et la mobilisation des ressources financières au
profit des régions, la mise en œuvre et le suivi pour le compte de l’état des
programmes intégrés ou des politiques sectorielles, la participation à l’aménagement
et à l’équipement des zones dans le cadre d’un partenariat avec l’état ou les
collectivités locales :(14 régions, 75 provinces et environ 1400 communes) ont pour
mission entre autres, la proposition et la mise en œuvre des programmes locaux de
développement économique et social), dans ce cadre les régions assurent, par
ailleurs, la promotion et la coordination de
la mise en œuvre des programmes
régionaux de développement de l’économie sociale et solidaire.
-Haut Commissariat au plan : est un département d’études et de recherche, il
est notamment chargé de la production de l’information statistique économique,
démographique et sociale, de la centralisation et exploitation des données
statistiques ayant des sources administratives diverses, de l’harmonisation du
système statistique national :normalisation des concepts, méthodologie…, de
l’élaboration de la comptabilité nationale, de l’élaboration des comptes satellites :
tourisme, ISBL (en cours), de la réalisation des études de conjoncture, de cadrage
macro-économique et de prospective : conditions de vie des ménages, recherches
démographiques….
Le département de l’emploi est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, du
suivi et de l’évaluation de la politique du gouvernement concernant la protection et la
prévoyance sociales des travailleurs notamment, au niveau de la promotion de
l’action sociale en faveur des travailleurs. En outre, La CNSS, sous tutelle du
département de l’emploi est chargée de la gestion des prestations de prévoyance en
135
faveur des travailleurs du secteur privé y inclus les salariés des associations,
mutuelles et coopératives.
Dans le cadre de ses attributions en relation avec l’économie sociale, le
Ministère de l’intérieur est chargée de la réalisation des enquêtes préalables lors du
dépôt des déclarations de création des associations ou de demande d’agrément des
coopératives, du contrôle du respect de la réglementation par les associations, de la
réception des déclarations d’appel à la générosité publique ou de dons étrangers aux
associations. Quand au Ministère de l’économie et des finances : les inspecteurs des
finances exercent le contrôle de la comptabilité des associations recevant des
subventions d’une collectivité publique ainsi que celle des associations recevant des
aides étrangères (budget, fiscalité, subventions…)
Le secrétariat général du gouvernement : Au niveau de l’économie sociale, il
est chargé :du contrôle de l’application de la réglementation par les associations, de
la mise en place d’un système national d’information des associations en
coordination avec les départements ministériels, de l’instruction des demandes des
associations pour la reconnaissance d’utilité publique, de la réception et instruction
des déclarations d’appel à la générosité publique par les associations, ainsi que les
dons étrangers aux associations.
Au niveau de l’économie sociale, le Ministère de la justice est chargé de la
réalisation des enquêtes préalables par le requet auprès des tribunaux de première
instance lors de la réception des déclarations de création des associations.
Ministère de tourisme : à travers sa stratégie visela mise en place de pays
d’accueil touristiques (PAT) animés par des organisations de l’économie sociale.
Ministère de l’industrie du commerce et des nouvelles technologies : pour le
programme Rawaj A coté de la grande et moyenne distribution, le programme
accorde une importance particulière au développement du commerce de proximité.
Les délégations provinciales et régionales de l’artisanat, de l’agriculture, du
tourisme
Et la fondation
Mohamed VI pour la solidarité sont tous des partenaires
contribuant dans l’économie sociale, sans oublier l’office de développement et de la
coopération : ayant pour mission l’Accompagnement et
l’encadrement des
coopératives œuvrant dans les divers secteurséconomiques, ainsi leCentre Régional
136
d’investissement pour certaines régions tel Tanger-Tetouan ; Les Wilayas et les
Divisions de l’action Sociale en charge de l’INDH ;Les conseils consultatifs : les
attributions des conseils consultatifs en relation avec l’ESS sont les suivants : le
Conseil Economique et Social, chargé notamment, de la formulation des avis sur les
orientations générales et des propositions, des analyses des conjonctures et du suivi
des politiques économiques et sociales.
Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’espace associatif : chargé de la
promotion de la vie associative et de l’intégration des jeunes dans la vie sociale et
économique.
Le conseil Supérieur de la Mutualité : chargé de la formulation des avis et des
propositions concernant le fonctionnement et le développement du secteur
mutualiste.
Le Conseil consultatif du Micro crédit :chargé dela formulation des avis et
despropositions concernant la création et le fonctionnement des associations du
micro crédit.
-Les Universités et leurs rôles :l’économie sociale au Maroc, contrairement à
celle d’autres pays, reste le parent pauvre de la recherche scientifique de la
formation universitaire. Des initiatives ont été mises en place par des universités,
mais elles restent encore dépendante des potentialités offertes dans ce cadre. Parmi
ces initiatives, nous pouvons citer les suivantes :Université Mohammed V Agdal
rabat qui vient d’instaurer un master sur le développement social, l’université Ibn
Zohr d’Agadir visant l’instauration d’une licence professionnelle sur le thème de
« valorisation des produits de terroir et de savoir-faire locaux dans le sud
marocain »et l’Université Hassan II de Settat visant l’instauration d’un master en
économie sociale et solidaire, Réalisation des études et recherches concernant
l’approche participative dans le cadre de l’INDH et des plans communaux de
développement, Organisation de colloques : ESS théorie et pratique, fiscalité
solidaire, participation à l’élaboration de la stratégie de la lutte contre la précarité
dans la région.
L’Université
Cadi
Ayad
Marrakech :
instauration
de
deux
licences
professionnelles : Assistant socioculturel et agent de développement social,
137
constitution d’un groupe de recherche en partenariat avec les acteurs locaux de
l’économie sociale.
Les Agences de
coopération internationales : elles
apportent une aide
financière ou sous forme d’une assistance technique PNUD, USAID, BM, UE, ACI,
FAO, AFD, ONUDI,FNUAP : Ces agences interviennent, en générale selon les deux
modalités suivantes :soit dans le cadre des programmes de développement
économique et social faisant l’objet des conventions avec l’état marocain et en
partenariat avec les départements ministériels ou les organismes publiques, soit
sous forme de soutien direct aux associations marocaines ou aux ONG étrangères
partenaires des associations locales porteuses de projets. Dans ce cas, un bilan est
transmis annuellement au gouvernement marocain.
-L’ORESS
(Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire)
-Les Organisations non Gouvernementales (ONG) de développement.
-Les
associations professionnelles et fédérations
-Acteurs
de la société civile : les porteurs de projets (Activités génératrices de
revenu).
Dans un contexte caractérisé par une prise de conscience de l’ensemble des
acteurs nationaux et régionaux de l’importance du secteur de l’économie sociale
dans la création de la valeur ajoutée et de l’emploi, et fruit d’une approche
participative, la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire trace une feuille
de route pour une action publique concertée et harmonieuse, favorisant la synergie
et la complémentarité entre les actions des différents acteurs publics.
Dans le but de disposer d’outils de pilotage de ses actions et surtout les outils
d’évaluation de la politique publique en matière d’économie sociale et de la
contribution du secteur au développement économique et social du pays ou des
territoires, le Ministère concerné envisage, de mettre en place un observatoire de
l’économie sociale et solidaire.L’étude vise la mise en place de ce dernier et d’établir
un mode opératoire pour son fonctionnement, sur la base d’un diagnostic de
l’existant et des besoins en information et d’une analyse des expériences
internationales réussies en la matière.
B-Etude de mise en place de l’observatoire nationale de l’économie sociale.
138
Le projet de l’observatoire de l’économie socialedoit constituer un outil de
pilotage des actions, et surtout un outil d’évaluation de la politique publique
contribuant au développement économique et social du pays ou des territoires. Il doit
représenter un espace multidisciplinaire avec plusieurs objectifs notamment : la
collecte, centralisation des données sur le secteur de l’économie solidaire,
structuration, mise en forme, publication et diffusion des informations ;analyse des
données collectées, suivi et évaluation des politiques publiques ;évaluation de la
contribution du secteur au développement économique et social du pays, évaluation
de l’impact du secteur sur les conditions de vie des populations, animation d’un
réseau de réflexion et de recherche développement sur le secteur
A cet effet, l’observatoire doit assurer de façon systématique le suivi d’un
ensemble d’indicateurs significatifs, issus en partie de la stratégie nationale du
développement de l’économie solidaire et des stratégies sectorielles territoriales et la
centralisation des données disponibles permettant d’apprécier l’activité du secteur et
de son impact, de mesurer l’emploi , les innovations, et les expériences réussies,
l’observatoire doit passer des conventions de partenariat et de coopération avec des
administrations publiques et d’autres entités éventuellement étrangères. L’approche
méthodologique adoptée pour la conduite de cette étude est composée de trois
phases essentielles :
Phase 1 : cadrage méthodologique : le but attendu de cette phase est de créer
les conditions nécessaires pour la réussite de l’intervention, de mener des
investigations auprès des acteurs en relation avec l’ESS, les outils à utiliser, informer
sur les moyens matériels et humains à mobiliser.
Phase 2 : Diagnostic de l’existant :donnera un aperçu sur le secteur de
l’économie sociale, décrira l’environnement d’évolution du secteur, formalisera et a
analysera les stratégies d’interventions des pouvoirs publics, présentera et
analysera des expériences étrangères, donnera une cartographie des systèmes
d’informations sur le secteur, élaborera un recensement et structuration des besoins
à satisfaire et des attentes vis-à-vis de l’OESS (fonctions et activités à développer,
nature des informations à collecter, à analyser…), élaboration des conclusions
139
finales et proposition des orientations à retenir pour la dernière phase de
conception142.
Phase 3 : conception de l’observatoire : sur la base des résultats de la phase
précédente, cette phase a pour objet de proposer des scénarii en matière de
développement et de mise en place du futur observatoire de l’économie sociale en
vue d’effectuer des choix et d confirmer les orientations.
b-1Statut juridique.
L’ONESS constitue une unité organisationnelle intégrée dans la structure du
conseil national des chambres régionales de l’économie sociale. Ce conseil composé
des différentes chambres régionales de l’économie sociale dispose d’un statut
d’association conformément à la loi 1901.
Le plan d’action et les activités développées par l’observatoire sont arrêtés par
un comité de pilotage, des publications régulières et axes d’étude sont ainsi
programmés. L’ONESS, peut être sollicité par les acteurs pour la conduite d’études
entrant dans le champ de l’économie solidaire.
L’observatoire a développé des relations de partenariat, notamment, pour
l’échange d’informations, avec les différents acteurs régionaux et nationaux de l’ES.
La plupart des partenaires sont représentés dans les instances de l’observatoire, ce
dernier
b-2-Le mode de fonctionnement de l’observatoire :
Il consiste à réaliser des enquêtes spécifiques : enquête nationale auprès des
dirigeants de l’ESS pour évaluer les taux de renouvellement des postes, les métiers
les plus touchés et les besoins des dirigeants pour y faire face.
Enquête auprès des établissements employeurs de l’économie sociale pour
l’identification de leurs besoins en emploi lies aux départs en retraite d’une part
importante des effectifs salariés.
Enquête sur les pratiques de la gouvernance au sein des associations.
Analyse du fonctionnement des organisations de l’économie sociale, évaluation
d’impact.
142
- Ministère des affaires générales et de la gouvernance. Etude pour la mise en place d’un observatoire de
l’économie sociale et solidaire Phase de diagnostic. Manal Management, Rapport final de diagnostic (P : 72/119)
140
Bref, l’observatoire collecte, traite et diffuse de l’information après sa publication
dans le site internet, à travers l’organisation des événements tel le mois de
l’économie sociale, séminaires et conférences, rencontres pour présenter les
résultats d’études et enquêtes143.
Financement :Le financement provient des différents partenaires du Conseil
National des Chambres régionales de l’économie sociale, telle que :L’association des
régions de France, les banques, Mutuelles et Assurances appartenant à l’ESS, les
conseils régionaux, ainsi les recettes générées par des commandes d’études144.
Section2 :Cadre stratégique de l’économie sociale et solidaire
L’analyse de l’ensemble des stratégies des différents intervenants nous permet
de dégager les dysfonctionnements et les anomalies sectorielles, Dans le même
sens, nous remarquons que chaque intervenant essaie d’élaborer sa propre stratégie
conformément aux objectifs qu’il se fixe selon sa propre hiérarchisation des priorités.
Ceci témoigne de l’absence d’une stratégie globale, concertée et intégrée du
développement social au Maroc. Cette situation est corroborée par les déclarations
des responsables approchés dans le cadre de la présente étude.
Chaque intervenant s’ingénie à défendre et à protéger son domaine de
compétence, tout en se contenant d’utiliser les moyens mis à sa disposition ce qui
handicape sérieusement l’action d’ensemble. Cette manière d’agir permet à
l’organisme en outre, d’assurer son existence sur l’échiquier institutionnel et de
conforter sa position. Cet état de fait, engendre une concurrence extrêmement forte
entre ces intervenants, mais elle ne se répercute pas hélas, toujours positivement
sur le développement social. Cette situation engendre souvent des financements
croisés des projets de même nature dans un même territoire. Elle entraine
également, une dispersion des efforts et une perte de temps, ce qui se répercute
négativement sur l’inclusion sociale des populations ciblées.
L’analyse des stratégies, nous permet de les décomposer selon leur priorité en
trois formes. D’abord celle qui vise la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale,
ensuite les stratégies ayant comme principale priorité, la solidarité, le soutien et
l’assistance.
143
144
Ibidem (P : 76/119)
www.affaires-generales.gov.ma
141
Enfin, les stratégies qui visent la promotion et le développement des AGR
entrainant l’amélioration du niveau de vie des bénéficiaires.
A propos de la participation et du partenariat, certains intervenants préconisent
la participation de tous les acteurs concernés par le développement social par le
renforcement des mécanismes de partenariat. Cependant, cette tendance se heurte
à des difficultés au niveau de la mise en œuvre des stratégies. Cela veut dire que sur
le terrain, chaque acteur conduit sa stratégie d’une manière autonome et isolée sans
faire appel aux autres acteurs sociaux. De même, les coopératives et les
associations ne travaillent pas généralement en réseau et la culture de coopération
et de collaboration entre ces organisations est souvent absente dans les faits. Or le
travail en réseau est l’un des moyens qui permet de renforcer et d’améliorer leurs
performances et même d’assurer leur pérennité. Cette réalité traduit et incarne un
manque ou une insuffisance de coordination et de convergence des programmes, ce
qui nuit aux performances de l’output social. Cette situation peut contrecarrer la
bonne conduite et la réussite de la stratégie de l’économie sociale et solidaire dans
sa globalité. D’où l’intérêt d’identifier les causes du déficit institutionnel à travers
l’outil « SWOT » qui répond au mieux à la nature et à l’exigence de la problématique.
SWOT :Mot anglais, abréviation de (Strengths- Weaknesses- Opportunities- Threats) et qui veut dire
(forces-faiblesses-opportunités-menaces)
Tableau n°2
Résumé du cadre institutionnel de l’ESS .
142
Forces
Faiblesses
-Quadrillage du champ de l’ESS par les acteurs
institutionnels.
-Manque /insuffisance des mécanismes de
coordination entre les différents acteurs.
-Architecture institutionnelle diversifiée
(multitudes d’acteurs et de programmes)
-Coordination peu développée entre les
différents niveaux de la gouvernance.
-le ciblage des milieux urbains, périurbains et
ruraux.
-Déconcentration et décentralisation limitée
(initiatives des services déconcentrés et des
collectivités locales freinées par la hiérarchie et
la tutelle)
- une ingénierie sociale très peu développée
-Faiblesse de la culture locale chez les acteurs.
-Insuffisance de l’ancrage des institutions dans
leur environnement.
Opportunités
Menaces
-Nouvelle charte communale.
-Instabilité sociale
-Nouvelle approche budgétaire axée sur le
résultat
-Dégradation du classement du Maroc en termes
d’indicateurs du développement humain.
-Nouvelle philosophie instaurée par l’INDH
-Aggravation des inégalités sociales, spatiales et
de genre.
-Cadre législatif favorisant la création des
associations.
-Insatisfaction des populations par rapport aux
services rendus par l’administration publique.
-Projet de régionalisation avancée.
-La régulation des coopératives par l’ODECO
-Nouvelle réglementation des marchés publics.
-Moralisation de l’action publique (mise en place
de l’instance centrale de lutte et de prévention de
la corruption)
En somme, il s’avère que le cadre institutionnel145, rencontre une multitude de
contraintes, parmi lesquelles, nous pouvons indiquer ce qui suit :
1-Identification de certaines causes de la défaillance institutionnelle.
Le déficit social accumulé couplé à l’effritement du dispositif institutionnel
encadrant l’économie solidaire, place les premiers jalons sur la voie de l’identification
de certains motifs de cette défaillance.
A cet égard, les recherches documentaires effectuées basées sur l’analyse
comparative ont permis de toucher certains éléments de base conditionnant la
cohérence et l’efficacité des structures institutionnelles.
145
- Réflexion sur le dispositif institutionnel de l’économie solidaire au Maroc (P :12) réalisés par Hajraoui
Abdelouahid et Laagouzi loukmane . Institut supérieur d’administration. Novembre 2010
143
Partant de là, leur confrontation avec l’existant a permis de dégager certaines
raisons qui témoignent de l’imperfection du dispositif adopté.
Il s’agit d’abord, de l’insuffisance du degré d’enracinement des institutions dans leur
environnement. Ensuite, de la faiblesse de l’appréhension de la dimension locale et
enfin, des limites du dispositif de convergence initié dans le cadre de l’INDH.
L’économie sociale et solidaire n’est plus perçue comme une alternative
conjoncturelle ou une mesure éphémère réparatrice des ratés de l’état et des
carences du marché. Elle est considérée bien au contraire comme un vrai levier du
développement et une prévalue indéniable créatrice de richesses. Cette donne
devient perceptible lorsqu’on interroge les institutions non pas en tant qu’organisation
de structures mais en tant qu’entité qui réagit avec son environnement dans sa
dimension globale.
En effet, l’infrastructure institutionnelle ne peut être révélatrice d’enseignements
dignes d’intérêt que si elle est appréhendée dans sa relation la plus étroite possible
avec les interactions entre les individus et les relations qu’ils tissent avec leur milieu.
C’est l’un des fondements de base de l’approche institutionnaliste 146 qui associe
l’interprétation du développement des économies à l’évolution des institutions et les
changements qu’elles subissent.
A cet égard, les constats et conclusions tirés de l’étude du dispositif
institutionnel et sa contribution dans les performances ou sa responsabilité dans les
déficits enregistrés, ne s’avèrent significatifs que si tous les secrets relatifs aux
motivations et au contexte de leur création sont percés. Cela revient à dire que les
considérations objectives mais aussi parfois subjectives liées à chaque création sont
censées être dévoilées. Il reste donc à évaluer la capacité de cette dynamique
créatrice de structures à tenir compte de l’impératif de traduire fidèlement lesrelations
entre les individus et refléter objectivement leurs préoccupations mais aussi leur
identité.
Les individus vers qui toute politique publique doit être tournée, exigent à priori,
que ses instruments institutionnels soient le miroir de leurs inspirations et le reflet de
146
Oana Ailenei : le rôle de l’économie sociale dans les dynamiques socioéconomiques locales, constitution d’un
modèle d’analyse et de comparaison intra-européen. Université des sciences et technologies de Lille, faculté des
sciences économiques et sociales Lilles 1, 2007
144
leur identité. Ceci conditionne dans une large mesure le succès ou l’échec de cette
politique.
Or les constats tirés de la section précédente montrent que les institutions
instaurées ne répondent pas à cette logique. Elles ne constituent pas de ce fait, le
fruit d’une dynamique sociale incluant toutes les composantes de l’équation sociale
dans ses infimes détails et ses aspects les plus nuancés. Les individus dans leurs
relations mais aussi les groupes dans leurs attentes, ne se voient pas représentés
par ce dispositif qui éprouve toutes les difficultés pour les exprimer. Il s’est limité par
conséquent à un rôle mécanique loin de toute approche interactive. Et les résultats
corroborent cette tendance puisque le déficit social a atteint des proportions
alarmantes. Car les approches managériales malgré leur efficacité confirmée, restent
insuffisantes si elles ne s’appuient pas sur des institutions en parfaite adéquation
avec leur environnement.
D’où l’urgence de développer l’économie par la compréhension des
phénomènes sociologiques à la base de la création des institutions. Aucun grand
intérêt ne sera tiré d’une recommandation allant vers la dissolution d’une entité, la
fusion entre d’autres ou même le recours à un département incarnant l’économie
sociale et solidaire dans tous ses aspects, sans passer d’abord par l’approche
institutionnaliste. Cette démarche procure la légitimité nécessaire au changement et
permet de dissuader les réticences et les blocages.
L’heure est à l’intégration politique par les rapprochements économiques qui
constitue un gage de sécurité et un signe de force.
De ce fait, nous voyons mal comment le champ institutionnel de l’économie
sociale et solidaire au Maroc pourrait résister à cette dynamique.
En définitif, la prédominance centraliste du système de gouvernance de cette
économie ne conforte guère l’émergence des institutions à partir de leur
environnement. A ce propos, l’adéquation entre le processus d’édification
institutionnelle et l’évolution sociologique est le meilleur gage de la performance de la
politique sociale. Aussi, l’amélioration des résultats est largement tributaire de la
valorisation de l’approche locale.
L’économie socialeet solidaire est étroitement liée à la dimension locale laissant
croire à leur fusion. Ils se confondent jusqu’à voir leurs destins se croiser. En fait, les
145
fondements et les principes de base de cette discipline s’abreuvent des spécificités
locales, sans lesquelles elle ne peut ni survivre ni perdurer.
La culture de solidarité, d’entraide, de complémentarité et d’assistance mutuelle
en quête d’un objectif commun, ne peut s’affirmer d’abord que dans la commune ou
le quartier qui constituent la cellule de base à partir de laquelle sont servis les autres
niveaux de l’organisation territoriale. Car la commune ou le quartier ne peuvent en
aucun cas être considérés comme des lieux d’exercice des activités routinières ou de
loisirs, mais bien au delà de cet aspect superficiel, un espace d’échange d’opinions,
d’expressions de besoins, de concertation, de prise en conscience de l’identité et du
raffermissement de l’esprit de solidarité.
De ce fait, l’aspect institutionnel ouvrant pour la performance est appelé à obéir
aux impératifs et à la volonté de la dimension locale. La prise en compte du contexte
local en termes de déficit, de temps, de lieu et des spécificités situationnelles afin
d’élaborer des solutions pratiques, reste le meilleur moyen pour résoudre la
problématique liée à la mise en œuvre des politiques publiques.
De surcroit, cet espace constitue un champ propice pour l’observation et un vrai
laboratoire d’expérimentation des idées ingénieuses qui incarnent les coutumes et
structures locales.
Il offre en outre, les meilleures garanties pour assainir les relations sociales,
instaurer un système de valeurs moralisant les échanges et libérant les initiatives au
service de la collectivité.
Dans ce contexte, l’artisanat147donne les meilleurs exemples de l’application, de
la patience, de la créativité mais surtout de la fidélité et de l’amour de cette activité
qui constitue plus qu’un métier mais une réelle passion. De même l’attachement de
l’agriculteur à sa terre dépasse de loin le cadre d’une simple activité génératrice de
revenu, mais une vraie raison d’être. Toutes ces vertus sont censées enrichir le
quartier ou la commune car l’économie peut être stimulée par une bonne
compréhension des phénomènes et des interactions sociologiques débouchant sur
de forts liens de solidarité, de concertation et de démarches participatives.
Toutefois, à cause de la dérégulation du système de valeur due à des ruptures
exogènes et des facteurs endogènes, le paysan n’hésite pas à fuir sa terre avec les
147
- Bernard Zarca : une légitimité remise en question. L’artisanat et ses valeurs 14 novembre 1986.
146
signes de la première sécheresse et l’artisan a maintenant plus la tendance à
privilégier le profit avant toute autre considération de même, par perte de confiance ,
absence de modèles et manque de repères , la solution individuelle prend le dessus
et devient fortement préférée à la solution collective renforçant ainsi l’égoïsme et le
manque de scrupule qui ébranlent l’esprit d’entreprendre répartissant pauvreté et
exclusion. Par ailleurs, un regard comparatif sur l’évolution institutionnelle opérée
dans notre pays avec des situations analogues dans d’autres pays développés dans
ce domaine sont révélatrices d’enseignements. Elle dévoile à première vue la rupture
dans la compréhension et le développement des structures locales révélant une
grande disparité entre le centre et la périphérie sujette à toutes les formes
d’exclusion. En effet, durant la période coloniale148les structures locales n’ont été
approchées que par souci sécuritaire loin de toute vision de développement. Cette
situation est à la base de la rupture du processus évolutif de ces entités et même de
leur déformation, ce qui ne les a pas qualifiés à jouer le rôle central qui leur est
dévolu. En plus, la dynamique de développement initiée après l’indépendance n’a
pas connu un grand succès par défaut d’adaptation aux réalités locales. Alors que la
trajectoire de l’évolution des concepts de l’économie sociale et solidaire dans un
pays comme le Canada, a poursuivi son évolution sans rupture selon le même
rythme imprégné à la construction institutionnelle, en mettant l’accent naturellement
sur le développement des territoires149.
De ce fait, l’émergence d’une gouvernance locale forte capable de piloter les
projets, mais surtout de continuer à favoriser la consolidation de l’esprit de solidarité,
a permis à cet espace de devenir une réelle locomotive de développement.
Ainsi dans l’esprit des citoyens de ce pays par exemple, mais aussi de son
élite, le renforcement de la dimension locale est un acquis des plus naturels qu’ils ne
cherchent pas à démontrer ou à justifier mais qu’ils vivent et pratiquent.
Par une approche participative, ils ont édifié un espace largement homogène et
dynamique ou le tissu associatif, véritable pilier de l’économie sociale et solidaire est
profondément ancré et dans lequel l’élu est issu de la conscience solidaire qu’il
cherche à consolider étant imprégné de ses vertus. Cet élan qui impose son
ascendance sur le système institutionnel qu’il instaure et non le contraire, est à la
148
-Georges Balandier : la situation coloniale : approche théorique. (P/192), 2001.
Lors de la conférence animée par Jean Paul L’allier, le 16 septembre 2010 à l’ISA sur le thème : « Gestion
d’une métropole et la régionalisation ».
149
147
base de la création de ses institutions. Car l’alternative économique portée par
l’économie sociale de base sur l’innovation sociale qui suppose la recherche du
nouveau dans la satisfaction des besoins, mais aussi par l’innovation dans les
relations sociales. Elle signifie encore l’élargissement de l’approche participative qu’il
s’avère pratique de la promouvoir grâce notamment, aux comités de quartier ou les
modes ancestraux enracinés dans le milieu rural.
Toutefois, et en dépit de la tendance amorcée par l’INDH ; visant la
revalorisation de la dimension locale pour un meilleur ciblage de l’action sociale,
celle-ci présente encore plusieurs limites.
2-Le dispositif de convergence de l’INDH :Approche novatrice appelée à dépasser
ses limites.
La dynamique initiée par l’INDH s’est basée sur une nouvelle forme de
gouvernance qui s’inscrit dans l’abandon de la hiérarchie public-privé et renforce le
passage de la verticalité de l’exercice de l’autorité politique à son horizontalité. Elle
met aussi l’accent sur l’approche participative puisqu’elle convie les acteurs à des
mécanismes permanents de dialogue, de négociations, de consultation et
d’ajustement.
L’impulsion qui peut être imprégnée de point de vue « gouvernance » se base
sur le renforcement des relations entre les intervenants. De ce fait, l’approche initiée
par INDH privilégie la participation et la coordination au détriment de la hiérarchie et
de la domination.
Aussi, l’abandon définitif des modèles stériles qui érigent l’état en acteur unique
de son côté, a contribué largement à la valorisation des autres intervenants pour
développer de nouveaux modes d’opérationnalisation des stratégies.
Toutefois, et en dépit de l’instauration de certains principes et procédures pour
concrétiser cette approche, la conduite de la convergence dans le cadre de l’INDH
reste une œuvre particulièrement complexe et présente certaines limites150.
A cet égard, la multitude des acteurs dans le domaine de l’économie solidaire
constitue un facteur de dispersion des efforts et des moyens mitigeant ainsi les
150
www.indh.ma Année 2008
Rapport sur le développement humain 2008 de l’ONDH
Rapport de synthèse élaboré par le groupe d etravail IGAT/IGF ,JUIN 2010.
148
réalisations sur le terrain. Ce constat a imposé à l’INDH d’instaurer des mécanismes
pour assurer la synergie et la cohésion des cations entreprises pour atteindre les
objectifs assignés tant au niveau des politiques sectorielles que transversales, mais
aussi sur le plan local, territorial et central. Mais, la conduite réussie de la
convergence ou au moins sa facilitation passe pratiquement par l’accumulation des
conditions signalées dans les sections pré cédantes .il s’agit de l’ancrage des
institutions dans leur environnement à partir duquel, elles puisent leur légitimité et
leur efficacité .de même que le développement de la culture locale et l’attachement à
la communauté. Cette démarche combinée, couplée au renforcement de la
subsidiarité et l’esprit d’initiative va permettre aux acteurs à tous les niveaux
d’accomplir leurs tâches avec plus de confiance contribuant à la réduction de la
pauvreté, de la précarité et de l’exclusion par l’intégration réussie des personnes
vulnérables et donc, au succès du processus dans sa globalité.
Le dispositif de la convergence mis en place dans le cadre de l’INDH inclus les
trois niveaux de la gouvernance : le niveau central, local, et territorial et ce, en
incluant tous les acteurs institutionnels. (voir annexe 9 qui montre l’organisation et
les mission de chaque composante).
Le premier niveau de convergence le central : l’INDH a adopté une approche
spatiale qui s’articule autour de la commune en milieu rural avec des programmes de
lutte contre la pauvreté et le quartier en milieu urbain, à travers la lutte contre
l’exclusion. Il s’agit donc du niveau de proximité ou les équipes d’animation
communale et de quartier assistent les populations ciblées dans le choix et la
conduite de leurs projets, en tant que spécialistes du développement.
Le deuxième niveau de convergence est le niveau territorial qui vise la mise en
cohérence des services extérieurs des ministères et des établissements publics. il
correspond à une échelle administrative de la dimension d’une commune au
minimum. Les services déconcentrés font profiter de leur expertise technique en
matière d’accompagnement des projets.
A l’échelon territorial, le Wali ou le gouverneur dont la personnalité et le
charisme pèsent sur l’enracinement des principes de l’INDH, assure la coordination
pour échapper à la vision sectorielle en donnant à l’inter ministérialité tout son
contenu. Toutefois cet objectif est handicapé du fait de sa dépendance de la
149
personnalité du Gouverneur et par la prédominance de la tendance verticale
incarnée par la forte subordination des services extérieurs aux ministères, au
détriment de la priorité territoriale. Cet état de fait n’est en réalité que le reflet des
problèmes de coordination au niveau central.La convergence au niveau territorial, est
aussi assurée par le comité provincial du développement humain dont la composition
est tripartite (élus, société civile, fonctionnaires). Mais, cette composition n’est en fait
équilibrée que théoriquement et présente l’inconvénient de son application sur le
terrain. Ce comité coordonne151 ses actions avec la division de l’action sociale de la
province afin d’atteindre les mêmes objectifs de développement. Or, cette division
qui joue un rôle axial dans ce domaine, souffre notamment de l’insuffisance des
moyens humains. Cette situation se répercute négativement sur sa capacité à
assurer le suivi des projets. De même, le comité provincial du développement
humain assure parmi ses missions le montage du comité local du développement
humain.
Mais pour donner un nouveau souffle à la convergence, un comité de suivi a
été institué vers la fin de 2007. Il est mandaté pour élaborer entre autre, un projet
« convergence » en insistant notamment, sur l’opérationnalisation d’une base de
données
comportant
les
projets
sectoriels
pour
éviter
une
éventuelle
reprogrammation. Le dispositif de la convergence dans le cadre de l’INDH n’aurait
pas assumé son statut sans la mise sur pied d’un organe central de pilotage incarné
par la coordination nationale de cette initiative.
En effet, le ministère de développement social est chargé du pilotage et de la
coordination intersectorielle en vertu des textes, grâce au comité permanent
composé des services de la primature, des ministères de l’intérieur, d e l’économie et
des finances, de l’habitat et de l’aménagement de l’espace. Toutefois, cette mission
est assurée dans les faits par la coordination nationale implantée au ministère de
l’intérieur.
Cette situation peut être révélatrice de l’opposition des compétences et de
l’écart entre les textes et les faits, et donc de la défaillance du dispositif institutionnel.
151
- Coordination de l’INDH par l’administration centrale, Ministère de l’intérieur Mme Nadira Guermai. Présidente.
OANA Ailenei : le rôle de l’économie sociale dans les dynamiques socioéconomiques locales,
constitution d’un modèle d’analyse et de comparaison intra-européen. Université des sciences et
technologies de lille, faculté des sciences économiques et sociales Lille, 2007.
150
Mais, elle permet d’assurer la liaison verticale avec les Walis et les gouverneurs pour
constituer une base de données indispensable à la réalisation de la convergence.
Ce dispositif a le mérite de favoriser l’approche participative par l’implication
croissante de la population, du tissu associatif et des élus dans le choix et la
conduite des projets. Il met en outre un terme à l’illusion qui considère l’état comme
le seul acteur en favorisant le partenariat public-privé.
De même, il valorise la dimension locale en mettant le quartier et la commune
comme pilier du développement local mais aussi territorial et national par l’effet de la
tache d’huile. Toutefois, ce dispositif présente certaines carences qui ne peuvent
qu’affecter les réalisations.
 Les entraves qui gênent l’effectivité de la convergence.
Certaines lacunes dues à la détermination de la frontière entre urgence et
précipitation ont causés quelques désagréments. D’abord, la vitesse d’exécution a
privé les services des ministères concernés de la phase de préparation et donc des
délais suffisants pour suivre l’élan de cette initiative. Ensuite, le rythme et la portée
de la décentralisation et de la déconcentration conditionnent dans une large mesure
la réussite de cette œuvre qui
se veut surtout locale et territoriale. Ils contribuent
entre autre, largement à la résorption des défaillances institutionnelles.
Enfin, par défaut d’appréhension de cette initiative, beaucoup d’intervenants
réduisent sa portée à la stricte fonction de financement et non à son rôle primordial
d’intégration par le travail et la promotion des valeurs de solidarité.
En somme, le succès et la pérennisation des projets comme gage de
l’intégration réussie des personnes vulnérables, ne doivent pas se focaliser
uniquement sur les résultats matériels. Ils sont censés par contre, se tourner vers
l’infrastructure institutionnelle et les effets autres que matériels en terme (d’identité,
de culture, et savoir faire) qui garantissent réellement la réussite de ces projets. De
même l’efficacité d’un dispositif institutionnel n’est pas mesurée par le nombre et la
diversité de ses organes, mais surtout par leur coordination et leur cohésion dont
l’effectivité est tributaire des liens profonds que tisse le dispositif avec son
environnement naturel.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :
151
L’économie sociale et solidaire est le fruit d’une vaste mouvance qui s’efforce depuis
deux siècles de concilier l’activité économique à la justice sociale. Elle puise ses
racines dans les confréries du moyen âge et n’a connu un véritable essor que dans
la première moitié du XIX éme siècle face à la brutalité de l’industrialisation. Elle vise
La concrétisation du rêve d’une économie à dimension humaine basée sur la
réciprocité et les principes de justice et d’égalité. Cette forme d’économie s’est
imposée comme troisième alternative, notamment après l’échec du modèle socialiste
totalitaire et les défaillances du marché aggravant les inégalités sociales.
L’économie sociale et solidaire s’articule autour de cinq principes fondamentaux, il
s’agit de la liberté d’adhésion, la non-lucrativité individuelle, la gestion démocratique,
l’utilité collectivité et la mixité des ressources. Mais cette apparente communion
entre ces deux formes d’économie cache la difficulté de définir chacune des deux
composantes.
En effet, l’économie sociale s’intéresse davantage à la façon dont elle agit, tandis
que l’économie solidaire prête surtout attention à ce qu’elle fait. De même, la
manière d’appréhender cette discipline varie en fonction de la tendance culturelle
des états pionniers.
Au Maroc, l’économie sociale et solidaire a été récemment institutionnalisée pour
faire face à un déficit social grandissant matérialisé par l’aggravation de la pauvreté,
de la précarité et de l’exclusion. Cette situation s’explique notamment, par les effets
pervers du désengagement de l’état manifesté par la réduction drastique des
dépenses publiques à caractère social suite aux exigences du programme
d’ajustement structurel.
De ce fait, et en dépit de nombreuses réformes engagées par les pouvoirs publics,
les indicateurs du développement humain ne sont guère encourageants, ce qui exige
une forme novatrice d’ingénierie sociale et surtout, une nouvelle approche pour
repenser le dispositif institutionnel.
152
Dans ce sens, le déficit social au Maroc n’est guère conforté par le déficit du
dispositif institutionnel qui souffre de son côté d’une pluralité largement hétérogène.
Cette pluralité a donné des signes de son incapacité à traduire la diversité en atout
fédérateur des volontés et des énergies. De ce fait, les mécanismes de convergence
mis en place jusqu’à l’heure, ne sont pas loin de tout reproche même si le système
de gouvernance prévoit la fonction de coordination et l’attribut au premier ministre. Il
l’assure en sa qualité de chef de l’exécutif et président du conseil d’administration
des établissements publics.
Or, l’accumulation du déficit social pendant plusieurs décennies atteste
l’incapacité des stratégies lorsqu’elles existent à le contenir, mais surtout de
l’inadaptation du dispositif institutionnel à la complexité du déficit social et ses
exigences.
L’évolution de l’infrastructure institutionnelle de l’économie sociale et solidaire
dans note pays a suivi son cours sans grande interaction avec l’environnement
qu’elle est censée encadrée. Elle a porté de ce fait, les éléments révélateurs de ses
contradictions et donc de ses limites.
A cet égard, la performance économique manifestée par la réussite des projets,
leur pérennisation ainsi que l’intégration des personnes ciblées, reste tributaire de la
capacité des structures à présenter le meilleur cadre possible pour permettre aux
individus de s’exprimer, de se comprendre, se rapprocher pour mieux entreprendre.
Cette condition impose le retour aux structures sociales de base et leur réhabilitation
pour en puiser les éléments permettant d’édifier un dispositif institutionnel en parfaite
adéquation avec son milieu et en totale harmonie avec l’esprit de l’économie sociale
et solidaire. Notre patrimoine est riche en matière à développer pour nous doter d’un
modèle pionnier dans ce domaine. D’où l’urgence d’agir selon une approche
sociologique afin d’ouvrir le chantier de la réforme du dispositif institutionnel de
l’économie sociale pour assurer son efficacité sur la voie de la résorption du déficit
social.
Le tissu coopératif couvre l’ensemble du territoire national sans exception.
Néanmoins, ce tissu étant dominé par les coopératives agricoles, sa répartition sur le
territoire national se trouve être légèrement en faveur des régions à vocation
agricoleSouss-Massa Drâa, Doukkala Abda, l’Orientale et Meknès Tafilalet.
153
En termes d’adhérents, Marrakech Tensift Al Haouz se hisse en premier rang avec
15%, et Tadla Azilal en cinquième avec 10%.
Le secteur connaît Une présence significative de la femme :826 coopératives
composées exclusivement de femmes, soit 12% du tissu coopératif national,
regroupant un peu moins de 20.000 adhérentes (5% du total national).Ces
coopératives opèrent essentiellement dans l’agriculture (40%), l’artisanat (35%) la
collecte et la transformation d’argan (18%).
Quand à l’action associative, initiée par l’Etat à la fin des années 80 du 20
éme
siècle
en mettant l’accent sur le rôle que peut jouer ce secteur dans le plan quinquennal
1988-1992 en lançant des corporations de développement communautaires locales
et régionales, formés par des notables et présidés par des personnalités issues des
hautes sphères de l’état. Dans les deux cas l’état cherchait à combler un vide social
survenu suite à la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel édictés
par le FMI après la crise financière et économique des années 80 du siècle dernier,
qui ont imposé des mesures draconiennes pour maitriser les déficits publics et mettre
fin au rééchelonnement de la dette extérieur. Ces mesures mal maitrisées par une
administration mal préparée pour changer de cap et agir autrement, ont généré une
crise sociale sans précédent ayant provoqué des explosions en 1981, 1984, et 1990.
la tentative de l’état de combler le vide par des outils associatifs, préfabriqués, a fini
par produire l’effet inverse. Ils ont, plutôt accentué les tensions et la contestation.
C’est au début des années 90 que les premières initiatives associatives
indépendantes, appartenant à une nouvelle génération, ont commencé à voir le jour
dans les provinces marginalisées, comme khénifra. L’assistance internationale a
contribué, de façon déterminante au développement d’un tissu associatif dédié au
développement et à la lute contre la pauvreté y compris les associations opérant
dans le domaine du microcrédit .
154
DEUXIEME
PARTIE:
Insuffisances , limites
et perspectives
de développement
de l'économie sociale
au Maroc
155
156
L’économie sociale et solidaire, telle qu’elle a été reprise et conçue pendant les
années 80 et 90 du siècle dernier, après avoir été rangée aux oubliettes durant
plusieurs décennies, est aujourd’hui présentée par les uns, surtout des groupes alter
mondialistes, comme alternative à la faillite social du système capitaliste, la faillite,
tout court, des systèmes communistes basés sur le léninisme, et aux limites des
expériences menées par les sociaux démocrates rattrapées par les malédictions du
capitalisme. Elle est présentée par d’autres comme un tiers secteur, entre privé et
public, pouvant participer à la recomposition du système capitaliste en introduisant
un nouvel équilibre entre l’économie et la société favorisant l’émergence de
nouveaux espaces de solidarité et surtout, à créer des emplois permettant aux
exclus de générer des revenus leur garantissant des chances de vivre décemment.
Au Maroc, comme dans d’autres pays en développement, l’introduction du
terme économie sociale et des pratiques nouvelles de l’économie sociale et solidaire
y compris l’action associative, coopérative et mutualiste a été contrairement à ce
qu’avancent certains activistes, initié par l’état à la fin des années 80 du 20
éme
siècle
en mettant l’accent sur le rôle que peut jouer ce secteur dans le plan quinquennal
1988-1992 et en lançant des corporations de développement communautaire locales
et régionales, formés par des notables et présidés par des personnalités issues des
hautes sphères de l’état. Dans les deux cas, l’état cherchait à combler un vide social
survenu suite à la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel édictés
par le FMI, après la crise financière et économique des années 80 du siècle dernier,
qui ont imposé des mesures draconiennes pour maitriser les déficits publics et mettre
fin au rééchelonnement de la dette extérieure. Ces mesures, mal maitrisées par une
administration mal préparée pour changer de cap et agir autrement, ont généré une
crise sociale sans précédent ayant provoqué des explosions en 1981, 1984 ; et 1990
à partir de cette date les premières initiatives associatives indépendantes,
appartenant à une nouvelle génération, ont commencé à voir le jour dans les
provinces marginalisées, comme khénifra.
Le développement de ce tissu, hétérogène et empreint des caractéristiques
découlant de son environnement socioculturel et politique, a atteint sa vitesse de
croisière durant la dernière décennie, surtout après le lancement de l’INDH. Cette
vitesse a reflété une prise de conscience d’une large tranche de la population des
devoirs de citoyenneté et une volonté d’agir en commun dans le champ public et
157
contribuer dans le cadre du volontariat, au développement humain, devenu un enjeu
majeur sur la scène internationale et nationale après la publication du premier
rapport du PNUD sur le développement humain en 1990, mais elle a également,
reflété une action de l’état et des autorités locales visant à donner une impulsion à un
tissu associatif qui soit en mesure de participer à la mise en œuvre de sa vision de la
lutte contre la pauvreté et le développement humain, caractérisée par une volonté de
ne pas poser le problème majeur des disparités et la décentralisation des coûts de
ce développement , même en l’absence de filets sociaux capables d’amortir certains
retraits programmés de l’état, et la mobilisation des ressources locales et
internationales, non conventionnels, surtout les dons. L’effectif total des associations
marocaines est estimé à 40.000 d’après le haut commissariat au plan selon le
dernier recensement en 2011 dont un grand pourcentage est inactif.
Le secteur des mutuelles, quand à lui, a stagné durant cette période et a
continué d’être dominé par les mutuelles de couverture médicale pour les
fonctionnaires et les employés du secteur public, après la décision de la banque
populaire de mettre fin à son soutien à plusieurs sociétés de cautionnement mutuel,
crées sur son initiative pour faciliter l’accès des artisans au financement bancaire,
suite aux problèmes de gestion et de recouvrement. Ce secteur qui a connu la plus
grande opération de restructuration au début de la décennie 1970 avec la création du
CNOPS, n’a connu depuis qu’une seule opération d’envergure ces dernières années,
à savoir la fusion de la MAMDA et du MCMA. Entre temps ce secteur a connu des
problèmes de gouvernance dont le dossier de la mutuelle générale des
fonctionnaires traité par la justice actuellement est l’un des manifestations.
En effet, le gouvernement marocain en collaboration avec le FAO a procédé à
la réalisation d’une étude sur le secteur coopératif à la fin des années 1990 en vue
d’élaborer une stratégie de développement, l’administration s’est montré méfiante et
peu coopérative ce qui a aboutit à une perte d’argent et de temps et à mettre fin à un
processus qui a produit des documents ayant été rangées dans les terroirs.
A partir de l’année 2000, le gouvernement de l’alternance consensuelle a
commencé à penser à l’utilisation du potentiel de l’économie sociale en général, et
des coopératives en particulier , pour atteindre les objectifs de développement
économique et social arrêtés, et surtout pour créer des emplois et lutter contre la
pauvreté et l’exclusion, mais il a tardé à concrétiser cette volonté affiché dans un
158
document stratégique sectoriel détaillant les objectifs et les mesures adéquates pour
son application, ce qui n’a pas amené à la dynamisation et la restructuration des
composantes de l’économie sociale et solidaire
et à rompre avec la routine
administrative. Mais il faut reconnaître qu’une idée nouvelle a commencé à prendre
son chemin et à marquer une présence dans le débat public depuis ce temps.
La période a été caractérisée également par le lancement du projet arganier,
financé par l’union européenne, et la création de l’agence de développement social
qui est devenu un acteur public principal dans le domaine coopératif, à coté de
l’ODECO qui reste l’établissement public chargé de mise en œuvre de la politique
gouvernementale dans le secteur coopératif. Elle a été caractérisée aussi par le
lancement d’autres programmes novateurs soutenu par des fonds internationaux,
dont celui des plantes médicinales et aromatiques appuyé par l’USAID .
Il a fallu attendre les dernières années pour voir émerger une volonté de sortir
du flou stratégique et des discours de bonnes volontés sans lendemains et
d’encadrer le développement d’un secteur naissant et fragile à travers la
détermination d’objectifs et d’outils d’action appropriés, même si cette volonté a été
perturbé au départ, par la décision du ministère des finances en 2005 de fiscaliser
une partie du chiffre d’affaire des grandes coopératives qui opèrent dans le domaine
de la transformation (TVA et IS) , et surtout les coopératives laitières, après des
années de lobbying e leur concurrent principal. Cette fiscalisation a été accentuée
dans la nouvelle loi sur la fiscalité locale qui a soumis les coopératives à la nouvelle
taxe professionnelle à partir d’un chiffre d’affaire de 2 millions de dirhams.
L’approche a été privilégiée pour l’élaboration des PDRES en partenariat avec
les autorités locales et les conseils régionaux. Cette approche a été dictée non
seulement par le choix public de décentraliser, de déconcentrer et rendre la région
élevé au rang de collectivité locale, un espace de planification et de décision mais
aussi par les caractéristiques et les spécificités des composantes de l’économie
sociale et solidaire, surtout les coopératives qui sont par définition des acteurs de
proximité et solidarité communautaire se référant à des valeurs de participation,
d’égalité, et de démocratie directe. L’implication des acteurs publics dans la mise en
place de ces plans visait à acquérir leur adhésion et à les responsabiliser , ce qui est
essentiel, afin de combler le vide stratégique en la matière le gouvernement est
passé par la suite à la mise en place d’une stratégie nationale 2010-2020 pour le
159
développement del’économie sociale et solidaire qui se veut une feuille de route pour
tous les acteurs intervenant dans ce secteur et un moyen pour assurer la
convergence de leur action. Cette stratégie, qui s’insère dans le cadre des stratégies
sectorielles élaborées ces dernières années et qui couvrent des secteurs comme le
tourisme, l’artisanat, l’industrie, le commerce, l’énergie, le numérique, l’agriculture et
la pèche maritime vise également à positionner ce secteur dans la carte des secteurs
stratégiques et prioritaires du développement pendant les années à venir et
permettre son émergence.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs arrêtes par cette stratégie dans sa version
actuelle, non définitive et loin d’être fermée, prouvent qu’il agisse, pour le moment
d’un document de plaidoyer pour convaincre les différents décideurs de la faisabilité
et la pertinence de parier sur les capacités du secteur de l’économie solidaire de
créer la richesse, l’emploi d’assurer la redistribution des revenus et de contribuer au
développement local et humain et de les renforcer, mais le problème qui se pose
aujourd’hui dans notre pays est celui d’assurer une certaine convergence entre les
stratégies sectorielles et les programmes complémentaires en arrêtant des objectifs
d’ensemble permettant à tout le monde de voir les objectifs du développement global
du pays de façon claire, de savoir avec clarté également, qui est chargé de quoi et
quelles sont les réformes institutionnelles à mettre en application pour atteindre les
résultats escomptés, car en définitive, il faut passer à une culture de résultats qui soit
conforme à un choix élaboré de bâtir une société qui se réfère aux valeurs et aux
normes démocratiques de façon claire et irréversible.
Dans ce cadre, le gouvernement actuel veillera à l’amélioration de la
gouvernance du cadre institutionnel et juridique de l’économie sociale et solidaire à
travers le projet loi 112-12 adopté par le conseil du gouvernement le 07 septembre
2011 afin l’assouplissement de la création des coopératives, la valorisation de leurs
produits et la recherche de nouveaux mécanismes de financement à travers le
microcrédit, le gouvernement procèdera aussi à l’appui des capacités des institutions
de la dite économie en facilitant la participation des coopératives aux marchés
publics, l’amélioration de l’accès de ces institutions à la couverture sanitaire, leurs
accompagnement
par des programmes notamment Mourafaka, récemment
constituées par l’encadrement , la formation et l’élargissement du produit solidaire
sur tout le territoire national et l’appui de son accès aux marchés internationaux.
160
La réflexion au niveau national sur l’économie sociale prend tout son sens,
dans le but de dégager les complémentarités et les alternatives appropriées en vue
d’intégrer la population marginalisée à travers le développement des activités
génératrices de revenus et la promotion du mouvement coopératif et associatif ainsi
l’encouragement de la petite entreprise et son intégration au marché.
La deuxième partie de thèse propose d’étudier les dysfonctionnements du
secteur à travers ses acteurs privilégiés : les coopératifs, associations et mutuelles
dans le but d’articuler l’état des lieux aux perspectives d’avenir en se basant sur des
exemples , quelques expériences des pays étrangers et sur
les résultats de
l’enquête effectuée lors de la troisième édition du salon national de l’ECOSS
organisé par le Ministère des affaires générales et de la gouvernance à Casablanca
à partir de l’année 2008 , le questionnaire présente un événement spécifique car il
assure la continuité des salons nationaux et régionaux, il traduit et concrétise la
stratégie nationale de promotion de l’ES ainsi la réalisation de la convergence des
stratégie en parallèle avec les objectifs de l’INDH , en cette occasion nous avons
procéder à l’évaluation des résultats de la manifestation à travers une étude sur
terrain basée sur la distribution des questionnaires sur les participants au salon : les
uns concernent les exposants des coopératives et associations en les considérant la
population commercialisant les produits et services de la dite économie afin de
promouvoir le commerce de proximité, et les autres concernent les visiteurs en les
considérant la population cible en tant une force acheteuse des produits et services
de l’économie solidaire.
Les résultats seront présentés dans le deuxième chapitre de la présente partie
quand aux deux modèles de l’enquête seront présentés en annexe.
161
CHAPITRE I :
ETAT DES LIEUX DES ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
Le secteur coopératif fait partie du paysage socio-économique du Royaume depuis
plus d’un demi-siècle.Selon l’année 2012, le secteur coopératif marocain a atteint
10.616 coopératives dont 7001 prédominantes dans le secteur agricole, 1437
coopératives dans le secteur de l’artisanat, et enfin 1084 coopératives pour le
secteur de l’habitat. Le secteur génère un chiffre d’affaires dépassant 12 milliards de
Les coopératives sont en majorité de petites tailles.En termes de capital mobilisé,
l’habitat est le secteur le plus capitalistiqueavec 75% du capital global.
Les coopératives de transformation représentent environ 12,2%, quand aux
autres domaines d’activités restent très peu représentés. Le secteur de la pêche
artisanale, malgré le potentiel dont dispose notre pays, reste encore peu organisé et
comprend 84 coopératives.A part le transport qui compte 54 coopératives, les
différents types de services (artisanat de service, services à la personne, services
aux entreprises,) sont encore inexploités.
Les coopératives de jeunes diplômés sont au nombre de 211 soit à peine 6%
du
tissu
coopératif
national
coopérativesd’éducation.exercés
dont
actuellement
la
d’une
majorité
manière
sont
des
informelle,
ses
services constituent un vivier important pour l’économie sociale et solidaire, mais
elles
souffrent d’un certains nombres de problèmes qui sont essentiellement :
d’ordre juridique et organisationnel, d’ordre matériel ayant trait à l’insuffisance des
moyens financiers dont elles disposent. Parmi leur contraintes juridiques : difficultés
de création des coopératives de jeunes caractérisées par l’accomplissement de
plusieurs formalités auprès des différents intervenants dans la procédure de création
d’une coopérative : autorités locales, délégation du ministère, ODECO. Des efforts
louables ont été entrepris par les autorités concernées en vue de faciliter et surtout
d’accélérer le processus de création des coopératives de jeunes à été ramené
moins de trois mois.
Par ailleurs, la quasi-totalité des coopératives de jeunes souffrent de faiblesses
et de défaillances patentes d’origines diverses en matière d’organisation. Ces
162
insuffisances peuvent être regroupées comme suit : faiblesse de formation des
dirigeants et des adhérents en matière d’organisation et de gestion, la quasiimpossibilité pour elles de recruter des employés expérimentés en raison de leur
couts très élevé par rapport aux moyens dont elles disposent, le manque de rigueur
dans la tenue et le suivi du dossier juridique : pas de tenue régulière des réunions du
conseil d’administration, pas de tenu régulière des assemblées générales, absence
de sanction à l’égard des dirigeants qui ignorent les dispositions légales.
Absence d’organigramme et l’inexistence de tout règlement intérieur ou manuel
e procédure, l’absence d’une comptabilité régulière et l’inexistence de journaux et de
livres légaux, la confection et la présélection de bilans et de situations ne reflète
nullement pas la réalité des opérations de la coopérative et de son patrimoine.
Au niveau de l’organisation commerciale152 : Les jeunes qui procèdent à la
création des coopératives, disposent le plus souvent une formation technique et font
souvent preuve d’une méconnaissance totale des techniques de vente et de
marketing. Leurs efforts en la matière se limitent à des contacts à l’échelle du
marché local dont les potentialités sont souvent très limitées. Aussi, leur gestion
commerciale souffre le plus souvent de : l’absence de toute stratégie commerciale
avec une politique et des objectifs bien définis, à court, moyen et long terme.
Par ailleurs, la structure financière des coopératives de jeunes153, qui ont pu
démarrer leur activité reste caractérisée par : la faiblesse des capitaux propres,
l’insuffisance de la capacité d’autofinancent, la faiblesse du fonds de roulement,
difficultés d’accéder aux crédits bancaires en raison de l’absence ou de l’insuffisance
des garanties par rapport aux exigences du système bancaire, l’absence de gestion
prévisionnelle des ressources, emplois et de la trésorerie, enfin la restitution
matérielle précaire des adhérents qui les oblige à puiser une rémunération sur les
recettes de la coopérative.. Uneréflexion profonde, sérieuse et efficace doit être
engagée entre les différents partenaires concernés par la promotion et le
développement des coopératives de jeunes, pour trouver les solutions appropriés au
financement des projets porteurs. Parmi les défaillances également du secteur de
l’économie sociale et solidaire : la non disponibilité des études basées sur une étude
152
- Les coopératives de jeunes au Maroc : Etat des lieux : Etudes coopératives n°10 , Ministère de l’économie
sociale des PME et de l’artisanat chargé des affaires générales du gouvernement en collaboration avec l’ODECO
. Avril 2002 (P :35-36).
153
- Les coopératives des jeunes diplômés : une expérience d’auto emploi qui s’affirme par Hayat Zouhir. Revue
marocaine des coopératives (P :35)
163
approfondie du marché, Un environnement institutionnel complexe et non favorable:
une multiplicité des institutions dont certaines missions et actions se chevauchent et
un manque de coordination entre eux, déficit en matière d’outils de suivi et de
pilotage.
Des défaillances dans les mécanismes d’appui : peu de communication sur les
démarches d'accès à l'appui, un rôle des autorités et des instances locales jugé trop
administratif et peu axé sur l'orientation et l’encadrement notamment en terme
d'assistance et de conseil sur le choix des activités et sur le montage et la gestion de
projets . Faiblesse de la documentation portant sur les composantes de l’économie
sociale, Des initiatives de formation et de renforcement de compétences des acteurs
du secteur insuffisantes et disparates, Inadaptation du système financier aux besoins
et aux spécificités des coopératives (conditions d’accès au crédit, garantie, ),
l’insuffisance et l’irrégularité des ressources financières ce qui réduit sensiblement
les projets et rend difficile la planification des actions, Faiblesse quantitative et
qualitative des ressources humaines.
Non organisation d’une manière permanente des caravanes, foires, salons et
manifestations pour faire connaître les particularités des produits de l’économie
solidaire, les avantages qu’elle présente et les principes sur la base desquels
fonctionne au niveau de chaque région, problèmes de qualité et de certification des
produits pour leur valorisation, non organisation des trophées annuels pour les
meilleurs projets, manque des programmes d’alphabétisation fonctionnelle.
Le secteur associatif à son tour présente plusieurs faiblesses qui risquent de limiter
l’ampleur et l’efficacité de son action en tant qu’accompagnateur du développement
local, parmi ses faiblesses : des associations qui se créent souvent sans objectifs de
développement précis, à la recherche des projets en fonction des financements
disponibles, faibles compétences managériales : manque de professionnalisme par
rapport à la gestion des associations à cause d’un manque en matière de profils
dédiés au travail associatif, des conditions de travail défavorables : peu
d’associations sont propriétaires d’un siège et d’un local avec des équipements
nécessaire pour accomplir leurs missions dans les bonnes conditions, insuffisance et
irrégularité des ressources financières ce qui handicape sensiblement leurs projets et
rend difficile la planification de leurs actions.
164
Manque en matière de mobilisation du travail bénévole, absence de synergie
avec le secteur coopératif : exercice des activités lucratives direct avec des individus
souvent dans l’informel, quand au secteur mutualiste il est dominé par les mutuelles
publiques , animé par une cinquantaine d’institutions, la moitié de celles ci sont des
mutuelles de couverture sanitaire dont 8 publiques regroupées dans la CNOPS .
Les associations présentent un profil spécifique d’acteurs responsables,
différent des autresinstances politiques ou économiques et des organisations
traditionnelles. Premièrement la présence féminine est importante, la part des
femmes dans l’encadrement associatif atteint 23 %; soit 222 associations présidées
par des femmes. Cetteparticipation n’atteint pas cependant l’égalité du genre, et l’on
note par ailleurs que la part desfemmes dans l’encadrement associatif diminue avec
l’élévation du poste de responsabilité.Deuxièmement, les trois quarts des membres
de bureau ont moins de 45 ans, ce qui illustre à la fois le renouvellement et continuité
par rapport aux associationscréées sous le protectorat ; cependant les jeunes de
moins de 25 ans ne sont représentés que par 8% au sein de l’encadrement associatif,
sans rapport avec leur poids démographique réel du pays.
Troisièmement, près d’un responsable sur deux est universitaire, ce qui
distingue l’encadrementassociatif et en fait un secteur qui concentre en importance
des compétences estimables en nombre et en qualité154.
Quatrièmement, le mouvement associatif reflète une distribution en classes et
catégories socialesquasi parfaite et identique à la composition de la société
marocaine. La moitié des associatifs se recrute dans la catégorie des cadres moyens
L’association n’est plus cet espace, arrière base ou tranchée, pour s’opposer à l’Etat.
Lesmotivations actuelles relèvent plus d’une opportunité de participation à l’effort de
construction duMaroc, en même temps qu’elles représentent une occasion d’exercer
ses compétences et d’exprimerses attentes et prétentions sociales. Ce qui n’enlève
rien à l’esprit militant de l’acteur associatif, l’effort de construction implique une
implication forte dans la réalisation duprojet qui prend le pas sur la lutte et le conflit.
L’objectif du nouveau associatif va vers l’action orientée vers le succès et la
coordination d’intérêts motivésrationnellement en finalité.Les pratiques des acteurs
associatifs se caractérisent par la fermeture des associations aurecrutement très
154
- Etude sur les associations marocaines de développement : Diagnostic, analyse et perspectives, Rapport III
synthèse et recommandations (P :29)
165
rapidement après sa création. Pour adhérer à une association, il vaut mieux
seprésenter à la création, les trois quarts des acteurs ont intégré leur association dès
sa création, ils ontété rejoints par le quart restant au cours de l’année suivante. Ce
qui veut dire que très peu, sinon rares sont les associations qui continuent à recevoir
de nouveaux membres après une année de leurexistence.
Deuxièmement, le mouvement connaît une pratique particulièrement fréquente
de changementd’association. Ce qui pose le problème du positionnement et de
l’investissement au sein des associations155.
Troisièmement, les associatifs appartiennent aussi à plus d’une association en
même temps. Lesanciens membres créent avec des nouveaux arrivants de
nouvelles associations indépendantes, sansattaches avec l’association et sans
quitter pour autant l’association d’appartenance première.
Les associations de développement sont reliées à travers leurs acteurs aux
autres associations politiques et professionnelles. Un tiers des acteurs associatifs a
une appartenance politique ou syndicale. 19% des acteurs appartiennent à un parti
politique et 17 % font partie d’une organisation syndicale.
L’association de développement figure ainsi comme un espace de formation à la
participation civique et à la représentation sociale.L’implication et la participation du
citoyen, soit individuellement, soit par l’intermédiaired’associations est une étape
obligée sur le chemin de la démocratie156. La démocratie participativedemande donc
l’action des citoyens mais également un tissu associatif démocratique à l’écoute
del’intérêt des populations et capable de constituer vis-à-vis des collectivités, une
force de pression etde proposition. D’un autre côté, le secteur associatif reconnaît
explicitement l’utilisation de l’associatif pour amorcer une carrière politique ; les
frontières perméables entre l’associatif et le politique entraîne la dépendance de
certaines associations et limite leurs actions157.
155
- M. Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan, « Les classes moyennes marocaines,
caractéristiques, évolution et facteurs d’élargissement » ; le 6 mai 2009, Rabat. Membres des corps législatifs,
élus locaux, responsables hiérarchiques de la fonction publique, directeurs et cadres de direction d’entreprises ;
les cadres supérieurs et membres des professions libérales.
156
-45 % des acteurs sont actuellement membres de plusieurs associations. 45 % autres acteurs appartenaient à
d’autres associations avant d’intégrer celle au niveau de laquelle ils sont enquêtés.
157
- Quelle contribution associative à la réduction du déficit de la démocratie locale ; Table ronde 2002
166
Les associations au Maroc sont régies par le cadre juridique du Dahir du 15
novembre 1958.L’articlepremier de ce Dahir réglementant le droit d’associationdéfinit
cette dernière comme « laconvention par laquelle deux ou plusieurs personnes
physiques mettent en commun d’une façonpermanente leurs connaissances ou leur
activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
L’évolution du cadre juridique en relation avec le contexte sociopolitique du
pays permet derelever trois dates essentielles : 1958, 1973 et 2002. Actuellement
l’appel à participation desassociations se déroule toujours dans le cadre des
imperfections relevées de cette loi, Il seraittemps de revoir la législation organisant
l’association pour permettre une meilleure expression deslibertés publiques et des
libertés
d’associations,
dans
le
respect
notamment
d’un
code
spécifique
desassociations.
Les récents changements politiques, l’évolution positive des échanges avec l’Etat, la
liberté d’action des associations et l’amélioration des accessibilités des espaces
pauvres et vulnérables sont perçues comme les principales opportunités favorables
au développement du mouvement associatif.
Les associations disposent d’atouts non négligeables consistant dans
l’importance des compétences de proximité et dans la souplesse et l’adaptabilité de
la réponse aux attentes de la population.
L’implication des associations dans l’élaboration des stratégies locales de
développement est leplus souvent confrontée à la résistance des institutions locales
La
majorité
(80
%)
des
associations
prennent
leurs
décisions
en
touteindépendance et autonomie.
Le travail associatif comme forme d’engagement sociétal, fondé sur des
principes d’actionscollectives s’articulant autour du projet ne peut être appréhendé à
l’aide des principes de méthodesmanagériales classiques des entreprises privées et
de l’administration publique. Au sein desassociations il s’agit plus de confrontation de
logique d’action dominante et de logique d’actionminoritaire pour impulser l’action
collective, aussi bien pour s’organiser que dans le mode d’agir. Lesrègles de jeu et
les pratiques changent avec le changement de logique dominante.
Une mutuelle est un groupe de personnes qui s’organise pour faire face, au moyen
de leurs seules cotisations, à un risque qui les menace ainsi que leurs familles. Dans
167
certaines régions, comme en Afrique de l’Ouest, ou encore en Asie du Sud, cet
instrument est un mécanisme courant de prépaiement des frais de santé. Au Maroc,
quelques expériences ont été mises en place depuis 2002.
Ces expériences n’ont pas été initiées dans un cadre unifié, elles ne sont pas
menées dans une démarche stratégique de réponse aux besoins des populations en
matière de financement de la santé. Il s’agit de tentatives ponctuelles de répondre
localement à un besoin qui a principalement trait au médicament158.
Depuis les années 60 la mutualité a joué un rôle important dans la couverture
des salariés, notamment du public, dans un cadre facultatif :70% bénéficient des
prestations de la CNOPS ; 4,5 millions de bénéficiaires (1,5 millions adhérents) : la
mutuelle des forces armés royal représente MFAR (24%), la mutuelle de gestion du
personnel d’administration public représente MGPAP (21%),et la mutuel de gestion
d’éducation nationale représente MGEN (20%) , Quand au secteur privé représente
(2%).
Le secteur mutualiste est confronté à plusieurs difficultés qui trouvent leur origine
dans l’Imprécision du Dahir de 1963 (règles de gestion et de contrôle)dispersion sur
plusieurs activités nécessitant des techniques et des compétences différentes,
Confusion entre les organes élus et les organes exécutifs, Difficultés pratiques dans
l’exercice du contrôle de l’Etat, Sanctions inadéquates aux infractions et dérogations
commises, Absence de vision claire concernant le secteur, ceci nécessite une
réforme institutionnelle axée sur les points suivants : Définition et objet des
mutuelles, Clarification des rôles des organes de décision et de gestion,
Reformulation plus explicite de l’exercice de la tutelle et du contrôle de
l’Etat,
Instauration de certaines exigences pour la création et la continuité d’activité des
mutuelles, Institution de sanctions adéquates aux infractions commises aux
dispositions légales et réglementaire, Institution d’un contrôle interne et d’un contrôle
externe, Fixation de règles comptables, techniques et prudentielles d’où la nécessité
d’une réforme institutionnelle axé sur la Clarification des rôles des organes de
décision et de gestion.
158
- Extrait de la coopération Maroc-France dans le domaine de la couverture médicale de base séminaire sur
« bilan et perspectives 12et 13 octobre 2009 ». Atelier réforme de la mutualité par Amal Regyay chargée de
mission auprès du secrétaire général Ministère de l’emploi et la formation professionnel 2013 (p :4)
168
Quand aux mutuelles communautaires, la présente étude propose de donner
l’exemple concret de deux mutuelles communautaires les plus connus : il s’agit de
ZOUMI situé dans lé région de chefchaoun et de TABANT situé dans la région
d’Azilal. Les mutuelles communautaires pourraient être un élément de réponse à de
nombreuses questions qui se posent dans le cadre de la mise en place de l’AMO et
du RAMED. En effet, il est certain qu’au moins de manière temporaire, ces deux
mécanismes, constituent une avancée indéniable pour le Maroc, n’arriveront
toutefois pas, à eux seuls, à la couvrir la totalité de la population marocaine.
Pour le moment, les trois composantes (coopératives, associations et
mutuelles) de l'ESS sont régies par des textes juridiques qui doivent être révisés
pour donner une âme à ce mode de développement économique selon le principe de
redistribution des richesses.
Les coopératives dépendent de l'Office de développement et de la coopération
Les associations dépendent du secrétariat général du gouvernement Quant aux
mutuelles, elles sont éparpillées entre les différents départements ministériels.Bref,
Tous les acteurs de l'économie sociale au Maroc soufrent d'un manque de
gouvernance. Ce déficit transforme souvent ces structures en coquilles vides dont
l'intérêt principal reste focalisé sur des intérêts familiaux au détriment des
populations locales en difficulté.
Section 1 : Difficultés et faiblesses du secteur coopératif.
Malgré toutes les réalisations enregistrées par le secteur coopératif comme il a
été déjà écrit dans la première partie de ce travail, que ce soit au niveau de la
diversités de secteurs et de branches d’activités embrassés par l’entreprise
coopérative
ou
au
niveau
de
son
ancrage
territorial
et
malgré
l’appui
multidimensionnel dont le mouvement coopératif marocain bénéficie, ce dernier
souffre encore d’handicaps et de contraintes qui l’empêchent d’atteindre le seuil de
décollage coopératif. Un seuil de représentation de plus de 6% de la population
active occupée et de participation au PIB d’un taux de plus de 3%.
Avec une structure humaine et financière particulièrement faible et un
environnement extrêmement difficile et en perpétuel changement dans toutes ses
composantes physiques et immatérielles, la majorité des coopératives sont
169
confrontées à une multitude de contraintes dont voici les plus apparentes tant au
niveau interne qu’au niveau externe .
I/ Faiblesses au niveau interne : Faible niveau scolaire voire analphabétisme élevé
des membres, ce qui représente un handicap majeur qui retarde le développement
du secteur coopératif marocain, le secteur ne bénéficie pas d’un programme
d’alphabétisation qui lui est spécialement dédié.Il est bien ressenti au sein des
coopératives159 féminines en milieu rural ; manque de la formation continue pour les
membres, les dirigeants et les cadres des coopératives et leurs unions ne permet
pas d’améliorer la gestion de ces unités.
Faiblesse du capital : les ressources financières des coopératives régionales
sont insuffisantes et quasi exclusivement constituées par des primes et des
subventions. La difficulté d’accès au financement, aussi bien pour pallier au besoin
important de fonds de roulement que pour l’équipement en outils de production,
constitue un handicap pour l’amélioration de leur productivité et leur compétitivité.
Les montants du micro crédit sont estimés par les coopérants de la région en déca
de
leurs
besoins.
Elles
ne
peuvent
nullement
engager
des
opérations
d’investissement à moyen ou à long terme ou participer à des actions engendrant de
bonnes retombées commerciales et économiques.
Défaut de bonne gouvernance : un nombre considérable de coopératives de
différentes tailles sont mal gérées et présentent des bilans en déca des attentes d e
leurs membres et de leur partenaires, Certaines fonctionnent sans plan prévisionnel
ou stratégie malgré la présence des possibilités financières. D’autres ne respectent
pas les statuts en ce qui concerne les réunions de leurs instances dirigeantes sans
parler du manque de compétences et de ressources humaines qualifiées.
Un très grand nombre de conseils d’administration de coopératives font des
transactions commerciales avec des tierces personnes soit pour leurs propre
comptes, ou pour le compte de la coopérative, cela se fait souvent sans que les
membres de la coopérative ne le sachent, Les acteurs respectent peu, les principes
de gouvernance coopérative. Selon la réglementation en vigueur, les coopératives
ne disposent pas de registre de commerce ce qui handicape la soumission aux
marchés publics et privés, mais aussi, et surtout l’impossibilité pour les coopératives
159
- « les coopératives et le tissu coopératif » publication de l’agence de développement social , département des
activités génératrices de revenu. 2010 insertions sociales par l’économique.
170
d’engager leur fonds de commerce et leur matériel en vue d’obtenir des crédits
auprès des organismes financiers. En dépit des recommandations et instructions
données à ce jour, la plupart des secrétaires greffiers des tribunaux continuent à
refuser l’inscription des coopératives au registre de commerce. D’autres dispositions
présentaient des limites de gouvernance liées à l’absence de sanctions dissuasives
contre le non respect de la loi 24-83, ce qui a favorisé beaucoup de dérives et a
suscité un bon nombre de tentions à l’intérieur des coopératives condamnant ainsi
leur croissance et la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été crées. il y a
également d’autres dispositions qui sont devenues vétustes et complètement
inadaptées au nouvel environnement coopératif et aux nouvelles attentes des
porteurs de projets.
L’enquête nationale des coopératives réalisée par la FAO160 en 2000, dans le
cadre du projet de restructuration du mouvement coopératif, a exposé les problèmes
suivants : 40% des coopératives ne tiennent pas leurs assemblées générales d’une
façon régulière, rare sont les coopératives disposant d’un manuel de procédure, le
degré de structuration des coopératives dans le cadre des unions de coopératives et
groupement d’intérêt économique est faible161.
II/ Faiblesses au niveau externe : Contraintes du marché : la plupart des petites
coopératives aux possibilités limitées sont incapables de faire face aux aléas du
marché et à ses exigences en terme de qualité et de quantité indissociablement
liées :aux difficultés d’accès au financement externe à défaut de présence de
garantie ou d’organismes de cautionnement mutuel ou coopératif, beaucoup
decoopératives n’accèdent pas aux crédits bancaires .
De même, le secteur coopératif enregistre des insuffisances juridique et
organisationnel inadéquat: les dispositions de la loi 24-83 et de son texte
d’application qui ont présenté des aspects lacunaires d’ordre procédural qui ont été à
l’origine de beaucoup de blocage à la création des problèmes entre les membres et
les dirigeants à travers l’évolution de la coopérative. Des lacunes
qui ont
effectivement freiné la dynamique du secteur coopératif et amenuisé le rôle qu’il
devait jouer en faveur des petits producteurs, des porteurs de projets générateurs de
revenus et des couches les plus démunies de la société.
160
161
- Organisations des nations unies pour le développement des coopératives agricole 2000.
- Le secteur coopératif au Maroc 2012 Année internationale des coopératives REMACOOP (P/14)
171
Inadaptation au nouvel environnement : le nouvel environnement du secteur
coopératif a été depuis 2005, marqué par l’émergence d’une vague de mesures et de
projets de grande importance Ainsi , depuis 2005 années de l’assujettissement des
coopératives à l’impôt et au lancement de l’INDH , une ère nouvelle s’imposait au
secteur coopératif, en effet, les grandes qui opèrent dans la transformation à une
échelle avancée dégagent une valeur ajoutée industrielle et une plus value
capitalistique similaires à ce qui se fait au niveau des entreprises privées, autrement
dit, ces coopératives doivent revoir leurs structures, leurs système de fonctionnement
et leur rapports internes avec les différentes composantes du marché, de l’amont à
l’aval. Actuellement, les grandes coopératives comme la coopérative laitière
COPAG162 sont soumises aux mêmes impôts que les sociétés privées et supportent
des charges d’où il est impérativement nécessaire de revoir les textes en vigueur
pour une équité fiscale. D’autre part, le lancement de l’INDH en tant un projet de
société d’importance majeure pour une mise à niveau de l’action sociale et solidaire
contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion a déclenché une dynamique sans
précédent au niveau du secteur coopératif163.
La dynamique et l’engouement des porteurs de projets pour la constitution des
coopératives aussi bien dans les secteurs classiques que dans de nouveaux
créneaux ont malheureusement été ralentis pour ne pas dire bloqués par la lourdeur
de la procédure de la multiplicité d’intervenants à ce niveau. L’entrave est
concrétisée par le nombre des déclarations de création adressées à l’ODECO entre
2005 et 2010 qui est de 7597 contre un total des créations effectives à la même
période qui est de 3220. Ceci explique, bien clairement, l’inadaptation de toutes les
dispositions juridiques relatives à la procédure de création des coopératives. D’où la
nécessité d’un projet de loi modificatif la loi 24-83. Le secteur connaît également des
violations des dispositions légales au niveau de l’organisation, de la gestion et du
respect des principes coopératifs. Ainsi, les coopératives ne respectant pas la
législation en vigueur représentent 79% de l’ensemble des coopératives actives
actuellement d’ou la réforme de la loi 24-83. Manque de coopératives horizontales
destinés à fournir des services aux autres composantes du secteur dans les
162
- COPAG : Taroudant, L'un des principaux employeurs, qui salarie aujourd'hui près de 2000 personnes dont
700 femmes, est également l'une des plus emblématiques coopératives en terme de réussite économique, après
une entrée discrète sur le marché en 1987 - une fois la libéralisation des agrumes adoptée.
163
- Le mouvement coopératif marocain bilan et perspectives. Ministère du tourisme, de l’artisanat et de
l’économie sociale, Département de l’artisanat. Octobre 2004 (P : 23)
172
domaines de la comptabilité, la communication, l’épargne, le financement, la
garantie, le social, la gestion :les unions coopératives ne couvrent pas tous les
secteurs d’activités jusqu’à présent, ce qui a des incidences négatives sur la
représentation, l’organisation et l’encadrement des coopératives opérant dans
plusieurs secteurs sans aucun soutien. Absence de créativité et d’innovation et
propension à la duplication des activités déjà existantes, Faibles compétences en
matière de montage de projets (établissement des objectifs, élaboration de plans
d’affaires) Une faible ouverture des acteurs au partage, à la mutualisation et au
partenariat ;Une gouvernance pas toujours respectueuse des valeurs et principes
fondateurs de l’économie sociale et solidaire. Compétences faibles voire inexistantes
pour les activités de gestion généralement limitées au savoir faire du métier de base,
le sous équipement techniques de production souvent rudimentaires.Déficit en
matière de conception de conditionnement et d’emballage, inexistence de politique
marketing ; Difficultés d’accès aux circuits de commercialisation, au système de
financement classique et absence de mécanisme de financement plus adéquats. La
non tenue d’une comptabilité correcte et conforme aux règles et procédures légales,
et la faiblesse du contrôle interne,
Le Cadre juridique contraignant et concurrence du privée, Absence d’aides et
subventions, Manque d’infrastructure, marché limité.
L’adhésion des personnes physiques et morales aux coopératives est faible,
l’indiscipline des membres des coopératives affaiblit le tissu coopératif et le rend
vulnérable.Manque de personnel qualifié ; Cherté des matières premières.
Des
contraintes climatiques défavorables:
Méconnaissance des procédures
administratives, contraintes et manque d’encadrement : 98% des coopératives n’ont
pas de directeurs et comptent beaucoup sur l’assistance des services administratifs
et techniques (agriculture, artisanat, eaux et forêts, pêche maritime….), cette
assistance a eu un impact catastrophique sur plusieurs coopératives dont les audits
ont montré l’ampleur, les causes et les coûts.
Le manque de stratégies de fusion, de partenariat avec les autres acteurs
socio-économiques, et d’ouverture sur la coopération internationale minimise les
chances du secteur coopératif de s’insérer dans le processus de restructuration et
de mise à niveau de l’économie marocaine et de profiter des fonds alloués à ce
processus, et des mesures visant à inciter les différents acteurs à s’y insérer.
173
La multiplication des intervenants publics dans le secteur coopératif, les
manières avec lesquelles s’effectuent leurs interventions, et le manque de
coordination entre les administrations ayant la tutelle sur le secteur, voire leurs
conflits de compétences, perturbent son développement et renforcent la tendance à
s’intégrer dans sa gestion164.
Non investissement des excédents : beaucoup de coopératives décident, lors
de leurs assemblées de répartir les excédents réalisés au lieu de les réinvestir, Cela
est fait soit par inconscience et manque de visibilité, ou par besoin de récupérer de
l’argent en fin d’exercice considéré comme fruit ou récompense de l’effort fourni ou
bien uniquement par manque de confiance au dirigeant de la coopérative , manque
d’intégration des fonctions, une faible valeur ajoutée crée et un déficit en matière de
valorisation des produits réalisés ont été observés aussi bien auprès des
coopératives agricoles et d’élevage centré sur la collecte et la commercialisation
qu’auprès des coopératives artisanales centrées sur la production.
Pour ce qui est des facteurs exogènes explicitant les problèmes vécus par les
coopératives au niveau régional, ceux-ci se ramènent à : la limitation des canaux de
distribution pour l’écoulement des produits, principalement pour les provinces de
Boulemane et Séfrou. Absence des fédérations nationales ou régionales des
coopératives pour favoriser l’émergence des circuits de commercialisation structurés.
Le faible potentiel productif de la coopérative, en l’absence de telles fédérations, se
trouve dans l’incapacité de répondre aux grandes commandes, principalement celles
émanant de donneurs d’ordre étrangers, la faible intégration de toutes les provinces
de la région dans le cadre des visions de développement sectoriel.
Le tissu coopératif des autres provinces n’a pas été directement impliqué dans
la dynamique de développement crée à travers les plans de développement.
La forte dépendance des coopératives envers un seul ou un groupement de
clients à l’échelle locale ou régionale, le faible niveau de coordination entre les
acteurs locaux (Délégations provinciales de l’agriculture, division de l’action sociale
relevant des différentes provinces de la région, antennes de l’entraide Nationale)
pour le développement du tissu coopératif. La multiplicité des intervenants et le
manque de communication sur les mécanismes et dispositifs de soutien de
164
- Revue marocaine des coopératives» Remacoop » n°1 édité par l’ODECO ». Edition Okad 2011
(P :17 )
174
l’économie sociale contribuent à exacerber les porteurs des activités coopératives.
Toutefois, le nouveau chantier de l’INDH165 a commencé à favoriser la convergence
entre les différents intervenants institutionnels, l’absence des initiatives de formation
susceptibles de pallier aux défaillances des acteurs concernés. Enfin, le secteur
public et les associations jouent un rôle limité en matière de renforcement des
capacités intellectuelles et de gestion des coopératives. Cette situation entrave
l’accès à certains circuits de commercialisation dont notamment la soumission aux
appels d’offres publics. Les coopératives de services (plâtre, construction, et
bâtiment, électricité…) sont les plus concernées par cet handicap.
Faiblesse d’infrastructures : l’absence d’infrastructure routière et de moyens de
communication et de désenclavement de plusieurs zones pose des difficultés
couteuses au niveau de l’approvisionnement et l’acheminement de la production, ce
qui condamne beaucoup de coopératives de ces zones à la stagnation et à
l’inactivité.
III/Quelques cas pratiques des coopératives en difficultés.
A/ Limites des coopératives de jeunes : la quasi-totalité souffre de
défaillances patentes d’origines diverses en matière d’organisation elles peuvent être
regroupées ainsi : faiblesse de la formation des dirigeants et des adhérents en
matière d’organisation et de gestion, la quasi- impossibilité pour elles de recruter des
employés expérimentés en raison de leur cout très élevé par rapport aux moyens
dont elles disposent166.
Manque de rigueur dans la tenue et le suivi du dossier juridique, à savoir pas
de tenue régulière des réunions du conseil d’administration, pas de tenue régulière
des assemblées générales, absence de sanctions à l’égard des dirigeants qui
ignorent ou ne respectent pas les dispositions légales, absence d’un organigramme
et inexistence de tout règlement intérieur ou manuel de procédures, inexistence de
journaux et de livres légaux, la confection et la présentation de bilans et de situations
qui ne reflètent nullement la réalité des opérations de la coopérative et de son
patrimoine, l’absence de toute police d’assurance contre les risque divers auxquels
165
- Plate forme INDH extrait du site du Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement
social. Mars 2007
166
- Les coopératives de jeunes au Maroc : Etat des lieux, étude coopérative. Ouvrage édité par l’ODECO. Avril
2002.
175
est exposé la coopérative, l’absence de rigueur dans le classement et la gestion des
archives, à cela s’ajoute l’absence de toute stratégie commerciale avec une politique
et des objectifs bien définis, à ct et long terme, l’inexistence des moyens pour
recruter des commerciaux au profil adéquat, l’insuffisance devant la concurrence des
entités et sociétés structurées opérant dans les mêmes secteurs.
Des actions urgentes doivent être engagées par les autorités de tutelle,
notamment l’ODECO pour pallier ces insuffisances et cela ne peut se faire qu’à
travers l’organisation de séminaires de formation et de sensibilisation des dirigeants
et des adhérents des coopératives de jeunes.
B/ Limites des coopératives artisanales : leurs difficultés sont d’origines internes
et externes liées dans l’ensemble aux problèmes du secteur artisanal et du secteur
coopératif dans leur globalité. Ces difficultés ont trait au manque de définition
juridique de l’activité de l’artisanat et des métiers, l’inefficacité du système de
formation artisanal qui n’inclut pas la créativité, l’innovation et le marketing, ainsi la
dégradation des conditions sociales des artisans, à cela s’ajoutent les problèmes liés
à : l’analphabétisme des artisans et absence d’esprit d’initiative,
ce qui se répercute sur la mauvaise gestion et administration, faiblesse des
capacités financières des coopératives et difficultés d’accès au crédit bancaires.
La mono fonctionnalité et la non ouverture de ces coopératives sur leur
environnement. Difficultés pour certaines coopératives artisanales d’accéder aux
transactions de l’état faute de leur non enregistrement au registre de commerce.
C/ Limites des coopératives d’alphabétisation pour l’éducation et la formation :
Ces coopératives ont rencontré certains problèmes particulièrement d’ordre
externe, dont les principaux sont : problèmes financiers liés aux fonds nécessaires
au démarrage du projet, l’accès à un local dans les grandes villes en général
suppose largement de fonds en termes de valeur locative, des problèmes de départ
des adhérents par manque d’esprit entrepreneurial et d’expérience puisqu’il s’agit de
leur premier emploi indépendant ou à cause de déménagement ou arrêt de travail
après le mariage des coopérateurs femmes., problèmes promotionnels :
Méconnaissance de ce type de coopératives par la majorité du public par
manque de publicité et par la nature de leurs prestations, absence d’esprit
176
entreprenarial pour les porteurs de ses projets et d’études environnementales qui
conduira à une stabilité ou pérennité de leurs entités.
D/ Limites des coopératives d’habitat : malgré la pertinencedes coopératives
d’habitation dans la production des logements, et la réussite exemplaire d’un grand
nombre parmi elles, elles souffrent des problèmes d’orde internes et externes :
Au niveau interne : elles sont seules responsables du dysfonctionnement de
leurs projets, elles encaissent l’entière responsabilité. Les principales causes
résident généralement dans les points suivants : la mauvaise foi d’un ou plusieurs
dirigeants de la coopérative, cette dernière est la source des litiges pour la plus
grande majorité les dirigeant usent de leurs pouvoirs pour leur propre compte, en
l’absence des adhérents conscients de leurs droits167.
Abus de confiance de quelques dirigeants par des pratiques frauduleuses lors
de l’exécution de certaines opérations concernant l’achat du terrain, le choix des
entrepreneurs, acquisition des matériaux de construction,
Aussi certains dirigeants font acheter le terrain par un ou plusieurs de leurs
proches, pour augmenter le prix d’achat, alors que d’autres créent à l’occasion des
sociétés de construction ou attribuent illicitement les œuvres de construction à des
particuliers sans soumission ni cahier des charges.
Le manque de transparence dans la gestion du projet, et l’absence totale de
communication ou de contrôle dans l’avancement du projet, certaines coopératives
d’habitation ne convoquent pas leurs assemblées générales annuelles à la fin de
chaque exercice pour se prononcer valablement sur toutes les questions en relation
avec la gestion de la coopérative, et pour statuer sur les comptes de son exercice.
La méconnaissance des droits et des obligations des adhérents au sein de la
coopérative, nombreux ont été victime des actes de certains dirigeants malhonnêtes,
et ont été démunis de leurs droits au logement.
Le défaut d’expérience de certains conseils d’administration dans les domaines
foncier et immobilier, surtout lors de la constitution. Le perfectionnement des
connaissances ne s’établit qu’au bout de l’exécution du projet, puisque à son terme,
167
- « Les coopératives d’habitation au Maroc : en quête d’un appui en béton »par Hayat Zouhir, Ahmed Fath
Allah, et Slimane lHajji Remacoop 2
Edition ODECO 13 , Rue Dayat Aoua Agdal, RABAT .2012 :Année
internationale des coopératives. (P :40-41)
177
quelques présidents ont quitté leurs fonctions pour se convertir en prometteurs
immobiliers, le non respect de la législation en vigueur, essentiellement les
dispositions relatives à la fréquence et la régularité de la tenue des assemblées
générales annuelles, et la désignation du commissaire aux comptes…,l’incidence
d’une telle situation sur l’avenir de la coopérative est irrévocablement néfaste et
désastreuse, L’irrégularité des apports périodiques ou exceptionnels, par les
adhérents due principalement au manque de confiance ou d’irresponsabilité, ce qui
implique un alourdissement des charges financières de la coopérative, surtout si la
coopérative a demandé un crédit ou si elle a des obligations financières envers
autrui.
L’engagement de la coopérative à fournir divers types de logement à leurs
adhérents, ce qui fait surgir des complications dans la gestion du projet, en relation
avec les charges correspondantes à chaque type de logement, ou de représentativité
au sein des organes internes de la coopérative.
Le nombre très élevé des adhérents, d’où la formation des tranches lorsque la
superficie du terrain acquise, ne peut suffire aux engagements de la coopérative
envers ses adhérents .le calcul aventureux lors de l’acquisition du terrain, condamne
le démarrage du projet, lorsque le terrain se situe hors périmètre urbain, ou ne
convient pas à la réalisation du type de logement projeté par les adhérents.
Absence de dispositions liées au mode d’affectation des logements génère
d’énormes problèmes entre les adhérents lorsque l’attribution se fait subjectivement.
L’irrespect des conditions d’adhésion, lorsque le conseil d’administration n’exige
pas des attestations de non propriété pour les nouveaux adhérents, qui favorise
l’expansion de l’esprit de la spéculation immobilière et en contrepartie une baisse d e
l’esprit de l’appartenance à la coopérative, puisque quelques adhérents ont déjà leur
propre habitat et ne se sentent pas concernés directement par les soucis qu’en cours
la coopérative, à la différence des varis coopérateurs dont le principale souci réside
dans l’accès au logement dans les plus brefs délais.
La déconfiture d’un ou de plusieurs adhérents affecte la coopérative, puisque
tous les adhérents sont solidairement responsables du remboursement de prêts
envers l’institution de crédit ; la jouissance du cessionnaire du logement seulement et
non des locaux commerciaux.
178
Problèmes externes : il s’agit des facteurs environnants des coopératives
d’habitation, qui influencent négativement leur bon fonctionnement. Ces éléments
sont aussi bien d’ordre foncier, financier, fiscal, réglementaire qu’administratif 168.
Niveau foncier : le foncier représente l’élément capital pour toutes les
coopératives d’habitation, il hante ces dernières par : la montée de la spéculation
foncière, et le renchérissement du prix des terrains, des valeurs foncières et de
l’aménagement foncier ; l’insuffisance des lots équipés constructibles et le manque
d’assiettes foncières aménagées, des problèmes liés à la nature de l’état du foncier
acquis par les coopératives d’habitation, à causes des litiges entre héritiers,
occupation du terrain par autrui, emplacement du terrain hors périmètre urbain, cette
situation contraint certaines coopératives d’habitation à bloquer ou à renoncer à leur
projet, et l’apparition des différents entre coopérateurs
Au niveau financier : persistance de difficultés d’accès au financement car les
crédits sont déterminés par tranche de revenu, difficulté d’accès aux crédits pour une
large population à faible revenu.
Au niveau fiscal : la fiscalité immobilière est considérée comme un levier
d’encouragement et d’incitation à l’investissement dans le foncier par la diminution
des charges financières. Néanmoins pour les coopératives d’habitation cette fiscalité
se caractérise par : l’ambigüité sur l’exonération des coopératives d’habitation,
l’existence de plus d’interprétation des dites exonérations, l’inadéquation des
mesures incitatives qui restent en dessous des espérances, en regard avec l’objet et
les valeurs nobles des coopératives d’habitation.
Au niveau réglementaire : les coopératives d’habitation subissent elles aussi la
complexité et la diversité des textes réglementaires régissant le foncier au Maroc .
Au niveau administratif : les coopératives d’habitation se plaignent de la
lourdeur et le retard administratif en matière d’octroi et de délivrance d’autorisations
de lotir, de morceler, de construire, de modifier, délivrer les permis d’habitation.
Section 2 :Difficultés et faiblesses du secteur Associatif et Mutualiste.
168
- Guide des coopératives d’habitat : Ministère chargé de l’habitat et l’urbanisme, Direction des établissements
publics, du partenariat et de l’action associative, service de la promotion des coopératives d’habitat par Mme
Zahra yajoud juin 2005 (P : 15-16)
179
L’association est abordée comme une forme d’organisation, « ayant des
frontières identifiables » constituant une unité de décision élémentaire, dotée de
ressources et moyens qui lui permettent d’atteindre des objectifs partagés par ses
membres, fonctionnant de façon relativement continue dans un environnement
sociopolitique et institutionnel plus ou moins contraignant.Le fonctionnement des
associations est abordé comme celui d’une microsociété qui connaît unesituation
sociale complexe dont la dynamique se fait sentir quotidiennement dans toutes
sesactivités et rejaillit sur ses résultats.
La performance de l’association passe par la découverte de samanière sociale
particulière de mobiliser, fédérer et associer ses membres dans une série
d’effortscollectifs dont dépend, en fin de compte, sa capacité d’adaptation et sa
réactivité sociale.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte tous les associatifs pour
penser l'organisationdu travail au sein de l’association, en considérant à la fois leurs
capacités objectifs et leurs affectsdont la reconnaissance est susceptible de
déterminer la performance de l’association. Les associatifsvivent l’association
comme un lieu de culture et de socialisation qui les conduit parfois à substituerdes
conduites stratégiques par des conduites centrées sur la construction d'un lien social,
avec lesautres acteurs et surtout avec les partenaires publics et privés ; ils
investissent ainsi dans les rapportshumains à la quête de la reconnaissance
sociale169.
Le tissu associatif au Maroc témoigne une expansion significative. Il a contribué
à la réalisation de plusieurs exploits en matière de la vie économique, sociale et
politique. En revanche, il fait face à plusieurs défis et obstacles qui entravent sa
mission et handicapent sa contribution au développement durable.
Tout au long de ce chapitre, on va essayer d’identifier les différentes
particularités du tissu associatif au Maroc, ainsi que les
problèmes qu’il rencontre,
les ambitions de futur et les plans d’avenir en matière de son développement.
Il présente plusieurs faiblesses qui risquent de limiter l’ampleur et l’efficacité de
son action en tant qu’accompagnateur du développement local. Parmi ses
contraintes nous citerons ce qui suit :
169
- Le tissu associatif marocain : mémoire Saritta 1990, 24 Aout 2011.Etude sur les associations marocaines de
développement : Diagnostic, analyse et perspective rapport III (P :7)
180
I/ Limites du secteur associatif .
Le cadre juridique des associations n’est plus adapté aux situations
économique et sociale actuelle du pays et à l’évolution moderne : Depuis 1973 l’Etat
contrôlait ainsi la création des associations. Le Dahir du 23 juillet 2002,
portantpromulgation de la loi n° 75-00, exige de l’administration la délivrance
immédiate d’un récépissé provisoire aux associations en, attendant le définitif dans
un délai de soixante jours. Sur ce pointprécis, les associations ont salué l’ouverture
accordée par le législateur à la création des associations.
Depuis cette date, le champ associatif s’est enrichi régulièrement de plusieurs
textesréglementaires et de procédures : Loi n° 07-09, loi relative à l’appel à
générosité publique, les fondationset l’INDH ont produit des manuels de procédures
spécifiques d’échange et de partenariat avec lesassociations. Tout cet effort de
réglementation ramène les associations à une dépendance vis-à-visdes structures
de l’Etat.
L’évolution des associations est plus rapide que la réforme du texte juridique
qui encadre cesecteur. Le dispositif réglementaire mis en place de manière
unilatérale par l’Etat pour délimiter lesbornes et contours du champ associatif induit
automatiquement une obligation d’adaptation desassociations. Les multiples
changements dans le texte introduisent une déréglementation dans lapratique, dans
les habitudes de travail de la société civile en général et des associatifs en
particulier.Certaines dispositions des textes en vigueur cadrent judicieusement avec
les logiques du travailadministratif, mais se trouvent en contradiction avec la logique
même du travail associatif (à but nonlucratif)170.
Dans la pratique la difficulté d’accès, de connaissance, de compréhension et
d’application destextes législatifs et réglementaires, constitue une réelle pression sur
le travail associatif, et nécessite de la part des associations une réactivité continue et
une adaptation régulière quitte à y perdre ses idéaux et symboles.
L’écrasante majorité des associations trouve les textes de lois et de
réglementations fiscalesapplicables aux associations très difficiles d'accès et
incompréhensibles. La quasi-totalité desassociations estime que le système fiscal
applicable aux associations n’avantage pas leur essor etjugent les obligations
170
- Etude sur les associations marocaines de développement, diagnostic, analyse et perspectives Rapport III,
synthèse et recommandations. (P :29)
181
fiscales que supportent les associations marocaines pas avantageuses parrapport à
d'autres pays. Par conséquent, les associations sont en attente d’une loi pour clarifier
leursituation comptable, fiscale et la responsabilité des gestionnaires.
a/ Cas de l’association marocaine pour la promotion de la femme rurale
:
« AMPFR » (ONG), apolitique et à but non lucratif ;Statut: Ordinaire et réglementé
elle dispose d'un règlement interne qui arrête les dispositions auxquelles doivent se
conformer le Bureau National, les Bureaux Provinciaux et Locaux ;
Ses secteurs d’intervention sont :L’agriculture et l’élevage, l’aide d’urgence, le
développement rural, les droits de la femme rurale, l’éducation, l’environnement, la
santé, la formation, les technologies appropriées, la conception et la mise en œuvre
des projets générateurs de revenus.Ses objectifs :Lutte contre l'analphabétisme,
Encouragement de la scolarisation de la petite fille rurale, Renforcement du respect
des droits de l'Homme chez les femmes et les filles, Elaboration des projets
générateurs de revenus pour la femme et la jeune fille rurale, Sensibiliser la femme
rurale sur l’amélioration de ses conditions de vie et du travail ;Promouvoir toute
action sociale, économique et culturelle au profit de la femme rurale ;Faciliter
l’insertion de la femme rurale dans des métiers adaptés à son environnement socioéconomique ,Soutenir la femme rurale à s’organiser en coopératives, associations ou
autres;Représenter la femme rurale auprès des pouvoirs publics et des organisations
publiques et privées nationales ou internationales elle souffre des dysfonctionnement
au niveau des ressources humaines, au mode de gestion et au management171,
rares sont les associations qui appliquent des techniques de planification stratégique
ou qui font appel aux services de spécialiste en matière de gestion ou de
comptabilité.
Les difficultés matérielles et les compétences des ressources humaines
impactent
sur
laréactivité
et
le
rendement
des
associations.
Nous
relevonsnotamment que les techniques de travailrudimentaires et les défaillances
fonctionnelles que vivent ce genre d’associations empêchent la mise enplace de
formes d’organisations et de coordination de travail adaptées au champ associatif et
par conséquent sa capacité d’action et de réaction : le diagnostic lorsqu’il est réalisé,
171
- Association marocaine pour la promotion de la femme rurale « AMPER » date de création le 19 Avril 1995,
siège social : résidence Ichrak secter 13 hay riad rabat [email protected]
182
il se fait surtoutde manière informelle et sur la base de données peu fiables, la
priorisation des actions se fait enfonction de la commande publique, parfois en
contradiction avec les objectifs de l’association, laprogrammation est à très court
terme, la majorité des associations naviguent sans baromètre, doncavec une
visibilité très réduite.
Problèmes au niveau des aspects financiers : face aux besoins sans cesse
croissant, les moyens de financement dont disposent les associations sont très
limités. Ils proviennent particulièrement de dons et de subventions d’organismes
nationaux et internationaux. La majorité des associations ont un budget très
modeste. Ce dernier est dépensé principalementou en totalité pour couvrir les frais
de gestion de l’association (loyer, eau, électricité, téléphone,achats de fournitures,
déplacements, etc). Par ailleurs, elles emploient très peu de salariés, les troisquart
(75 %) des associations consacrent moins de 25 % de leur budget à la masse
salariale. Les associations déclarent consacre la plus grande partie de ce budget au
profit des bénéficiaires.Les pratiques comptables des associations laissent
apparaître plusieurs défaillances le plussouvent dues à la méconnaissance de la
réglementation et des procédures comptables applicables ausecteur associatif.
Cependant très peu nombreuses des associations, confient leur comptabilité à
desprofessionnels, preuve qu’elles sont conscientes de l’obligation de rendre des
comptes.Des associations créées souvent sans objectifs de développement précis, à
la recherche de projets en fonction des financements disponibles.Faibles
compétences managériales : manque de professionnalisme par rapport à la gestion
des associations à cause d’un manque en matière de profils dédiés au travail
associatif. Des conditions de travail défavorables : peu d'associations sont
propriétaires d'un siège et d'un local avec des équipements nécessaires pour
accomplir leurs missions dans de bonnes conditions.Manque en matière de
mobilisation du travail bénévole.Absence de synergies avec le secteur coopératif :
exercice des activités lucratives directement avec des individus souvent dans
l'informel.Les
associations
ne
disposent
pas
de
structures
reconnues
de
représentation ou de coordination locales ou nationales, hormis la fédération
nationale des micro- crédits. Cependant, des espaces et groupements d’associations
régionaux ou par domaine d’activité commencent à se développer à savoir Espace
Associatif, Réseau maillage- Maroc) sous forme d’instances de coordination, de
183
fédérations, de groupement, de réseaux ou de maillage. Certains de ces réseaux
associatifs ouvrent à l’échelle nationale alors que d’autres se limitent à l’échelle
régionale ou même provinciale172.
Le poids et le degré de représentation de ces espaces et réseaux regroupant
parfois jusqu’à cinquante associations, restent limités.
Incohérence des rapports état -associations de développement :
Différents départements publics, ont des rapports de « partenariat » technique
et financiersavec des associations spécifiques. Chacun de ces départements, veille à
ce que les associationss’inscrivent dans la stratégie qu’il s’est donnée. Les
départements publics coordonnent rarementleurs rapports avec les associations et
plusieurs associations sont inscrites dans les actions deplusieurs départements. Les
rapports entre les deux parties manquent de cohérence globale et devisibilité
interministérielle.D’autre part, le mouvement associatif souffre d’une absence
d’unité173.
Il perd énormément enreconnaissance et en représentativité. Les tentatives
multiples et variées impulsées par l’Etat etcertaines associations arrivent difficilement
à
prendre
racine en
l’absence de
dénominateurscommuns et
d’éléments
symboliques fédérateurs.
Les associations de développement n’intègrent formellement aucune structure
de décision. Etpour cause, dans une table ronde organisée par les associatifs, ces
derniers
soulignent
quel’implication
et
la
participation
du
citoyen,
soit
individuellement, soit par l’intermédiaired’associations est une étape obligée sur le
chemin de la démocratie. Cette dernière demande donc l’action des citoyens mais
également un tissu associatif démocratique à l’écoute del’intérêt des populations
capable de constituer vis-à-vis des collectivités, une force de pression et
deproposition. Cette implication trouve ses limites dans les rapports de forces et
l’attitude négative desacteurs locaux vis-à-vis des associations locales.
Manque de communication impactant la réactivité des associations :
172
- La promotion des actions du mouvement associatif au Maroc, des réalisations et appréciations à évaluer »
par AOMAR IBOURK et FATIHA SAHLI. Chapitre IV les attitudes et les problèmes du mouvement associatif (P :
259)
173
-Compréhension du système associatif marocain, Rapport de synthèse et de recommandation de l’étude sur
les associations (p :36).Année 2006
184
La communication des associations avec l’environnement extérieur est peu
structurée, disparate et fragmentée. Elle se distingue par l’intermédiation des médias
et par conséquent prend une charge médiatique (intervention des journalistes) qui
déforme parfois le message et son intention. L’échange très réduit ou médiatisé des
associations avec leur environnement extérieur limite les chances de succès des
projets associatifs et restreint les possibilités d’ajustements réactifs des associations.
Cas pratique des associations de protection de l'environnement dans le Maroc
du Nord groupées autour de Écolo Plateforme Maroc du Nord, dénoncent les graves
atteintes portées à l'égard des patrimoines écologiques et paysagers au nom du
développement économique et de la promotion touristique et au détriment du
développement durable. Pour ces associations de protection de l'environnement,
l'attitude et la pression exercées par les lobbies financiers (promoteurs immobiliers,
spéculateurs du foncier,..) envers les représentants de l'Etat et les élus locaux est
inacceptable et n’a pour but que de leur donner l’occasion de s'approprier tous les
terrains domaniaux y compris dans les zones sensibles d'intérêt mondial. L'aire
protégée de la Moulouya (Saïdia) en est l'exemple frappant174.
Les Département de l'Environnement et des Eaux et Forêts semblent plongés
dans un silence inhérent, et ne sont pas, semble en mesure d'accomplir
consciencieusement la mission qui leur est assignée qui consiste à protéger
l'environnement et à la sauvegarde des ressources naturelles. «Ces organismes
étatiques ne font qu'entretenir l'illusion d'une protection superficielle qui, dans ces
circonstances, risque uniquement de servir "d'alibi" aux politiques entravant
l'application des droits de l'environnement et du littoral » commente les ONG dans
leur communiqué. «Nous rendons responsables le gouvernement marocain de toutes
les conséquences que leur politique irrationnelle du développement puisse avoir sur
les écosystèmes et sur les conditions de survie des générations à venir». Ces
associations de protection de l'environnement marocaines exigent l'arrêt immédiat de
la réalisation des trois terrains de golf à Saidia qui selon elles auront des impacts
catastrophiques sur les apports d'eau. Elles demandent d’une part au premier
ministre de mettre tous les moyens en œuvre pour la réalisation pleine et entière de
174
-Association Homme et Environnement (AHE), Berkane, Espace de Solidarité et de Coopération de l'Oriental
(ESCO), Oujda, Association Amis de l’Environnement (AAE), Oujda, Association AZIR, Al Hoceima, Association
Thissaghnasse pour la Culture et le Développement (ASTICUDE), Nador, Association Mobadara pour le
Développement Durable et le Tourisme. Année 2012
185
son mandat de protection et de tirer les conséquences des événements climatiques
survenus à Georgia aux USA et en Indonésie, et au gouvernement marocain de
respecter les textes nationaux et internationaux ratifiés par le Maroc et l'arrêt
immédiat de toutes actions conditionnées par les pressions d’une élite qui ne
cherche que l'intérêt personnel.
Pour terminer, les associations de protection de l'environnement marocaines
appellent les partis politiques et le tissu associatif à prendre conscience de la
situation et à prendre les mesures nécessaires afin de préserver notre patrimoine
écologique et barrer le chemin aux profits élitistes et personnels. Elles appellent
aussi le parlement marocain à travers ses deux chambres à stopper toutes mesures
et projets destinés à détruire notre environnement et exposer la population à la
pauvreté perpétuelle.
b/ dysfonctionnements internes du partenariat associatif :
En face, la majorité des associations ne dispose pas d’une stratégie de
partenariat.Elles sont par conséquent 80 % des associations à trouver des difficultés
pour conclure despartenariats. On relève un manque d’expérience important chez les
associatifs dans le domaine dupartenariat, c’est pourquoi les associations arrivent
difficilement à répondre avec succès aux appels à projets des partenaires. Les
principales difficultés des associations, résident dans la difficulté à satisfaire les
exigences techniques et humaines des cahiers des charges.
La majorité des partenaires dispose de diagnostics sérieusement construits,
couvrant leur secteurd’intervention dévoilant les attentes et besoins des populations
et les opportunités en matière departenariat et disposent par conséquent de plans
d’orientations stratégiques et de plan d’actionficelés. Ils sont motivés par les projets
originaux que présentent les associations en premier. Ilssouhaitent, chacun dans le
cadre de son programme sectoriel, renforcer les compétences locales,soutenir la
population et appuyer le développement du pays. Il n’est pas exclu que
certainspartenaires soient en attente d’un retour de notoriété de leur coopération
avec
le
secteur
associatif.Contraintes
liées
aux
infrastructures
et
aux
équipements.Les pratiques des acteurs associatifs se caractérisent par la fermeture
des associations au recrutement très rapidement après sa création. Pour être dans
186
une association, il vaut mieux se présenter à la création, les trois quarts des acteurs
ont intégré leur association dès sa création, ils ont été rejoints par le quart restant au
cours de l’année suivante175.
Ce qui veut dire que très peu, sinon rares sont les associations qui continuent à
recevoir de nouveaux membres après une année de leur existence.Deuxièmement,
le mouvement connaît une pratique particulièrement fréquente de changement
d’association. Ce qui pose le problème du positionnement et de l’investissement au
sein des associations. Troisièmement, Les associatifs appartiennent aussi à plus
d’une association en même temps. Les anciens membres créent avec des nouveaux
arrivants de nouvelles associations indépendantes, sans attaches avec l’association
et sans quitter pour autant l’association d’appartenance première.
Cas de l’association médecine du sport :Son objectif d’évaluer la place de la
médecine du sport dans nos fédérations sportives Marocaines, déterminer l’état des
lieux en matière de la médicalisation des fédérations, Définir le profil médecins
fédéraux ;Déterminer la part des médecins spécialistes en médecine du sport par
rapport à l’ensemble des médecins fédéraux, Déterminer le besoin réel en médecins
du sport, Parmi ses contraintes :Contacter les fédérations, Trouver les interlocuteurs.
Lenteurs des procédures, Absence chez certaines fédérations de vision précise sur
le sujet d’où les problèmes de partenariat d’où l’absence de partenariat avec les
autres associations médicales.Chaque année, l'Association Régionale de Médecine
du sport, Rabat, Salé, Zemmour, Zaer, Organise des journées médicales sous
différents thèmes. Elles s’intéressent à la réalité, aux conditions de pratique et aux
perspectives d’avenir pour cette discipline incontournable pour le développement du
sport dans notre pays. Ces journées sont aussi un point de rencontre des médecins
du sport, de la région et d'autres, et les différents acteurs de la scène sportive et
médicale du pays176.
Variation de l’environnement sociopolitique :
Les changements de l’environnement : alternance politique, nouveau concept
d’autorité, appel àla participation civique, la priorité au développement local
économique et social, … la participationdes associations au niveau des conseils de
175
-Ouvrage : contribution associative à la réduction du déficit de la démocratie locale ; Stiftung – Espace
Associatif / 2003
176
- Publication des Associations régionales du médecine de sport au Maroc, par Dr khalid Hassoune 2012.
187
gestion de l’INDH, à la mise en place des politiquessectoriels, etc. ne manque pas
d’amener chez les associations une réappréciation des relations avecles autorités
publiques et une adaptation rapide aux nouvelles exigences du travail associatif.
Certes, le passif conflictuel des associations « de gauche » avec le pouvoir, les
craintes encoreprésentes des associatifs à cause de certaines résistances aux
changements, les obstaclesadministratifs persistants, la différence de perception du
travail associatif au niveau local (autorités,organisations sociales traditionnelles,
population, etc.) ne facilitent pas les nouveaux rapports avecl’Etat.
L’effort d’adaptation des associations se manifeste dans la présence importante
des associationsau niveau territoriale et dans la prise en charge et la participation
aux programmes desdépartements sectoriels. Nombreuses associations s’inscrivent
directement dans les domainesprioritaires de développement local.Cependant, la
fragilité de cet équilibre, fait que toute variation de l’environnement
Sociopolitique appelle de la part des associations une adaptation et un
ajustement
interactif
pouraméliorer
leur
réactivité.
Les
mouvements
des
responsables au niveau territorial rompent un équilibretrès fragile construit sur des
relations personnelles. Le changement des responsables à la tête decertains
départements publics à vocation social amène dans son sillage de nouvelles règles
de jeu etimplique une adaptation rapide des associations et une réactivité. La
dynamique associative actuelle, provient du niveau local, l’effort d’adaptation des
associations locales excentrées, aux règles dejeux en continuelle transformation et
en évolution constante, impacte sur leur activité voire sur leursurvie177.
Le poids économique ne reflète pas la réalité hétérogène des budgets et limite
laréactivité des associations :
Il n’existe aucune donnée statistique fiable et incontestable sur le financement
public desassociations. De même qu’il n’existe aucune source crédible pour situer
les avoirs et budgets desassociations.
En l’état actuel des choses, le financement des associations présente une
véritableopacité. Les données collectées par l’enquête n’ont qu’une valeur indicative.
Elles permettent dequalifier en termes de grandeurs l’assise financière et budgétaire
177
- M. Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan, « Les classes moyennes marocaines,
caractéristiques, évolution et facteurs d’élargissement » ; le 6 mai 2009, Rabat.
188
des associations et révèlent sansprétention d’extrapolation, l’importance de la
participation du mouvement associatif comme acteuréconomique à part entière178.
Deux principaux constats s’imposent : 21 % des associations disposent de
patrimoine mobilier etimmobilier ; le poids économique des associations, en très forte
progression depuis quelques années,est de plus en plus important (quatre cents
millions de dirhams, pour la dernière action desassociations enquêtées). Ainsi, le
secteur associatif ne peut plus être appréhendé comme une entitése situant en
dehors du système productif.Cependant ce poids économique ne reflète que très peu
la très grande disparité des budgetsgérés par les associations : 40 % ont un chiffre
d’affaires annuel moyen inférieur à 25 000,00 DH. Il est aussi peu probable qu’un
classement des associations en grandes, moyennes et petites, enfonction de leurs
ressources et budgets soit réaliste et durable. Les données de l’étude montrent que
d’une année à l’autre, La majorité des associations se caractérise par une faible
capacité d’autofinancement.
Cas de l’association Anaruz : une ONG qui œuvre dans lesdomaines
culturels,développement durable et à la conservation del'environnement. Son
exécutif se compose de sept membres et deplusieurs personnes actives dans des
commutés: artistique théâtre,musique, peinture...,sociales ;cours de soutient aux
élèves du primaireet secondaires,compagnes médicales et sensibilisation est ce en
organisant desactivités intégrées avec des partenaires nationaux ou internationaux
Le financement principale de notre association se composeprincipalement par les
cotisation de nos adhérents qui frôle les 650, lesbourses de la municipalité et les
retombées des expositions artistiques, ses missions :promouvoir les droits
linguistiques, culturels, socio-économiques, la reconsidération de l’identité, la langue
et la culture Amazigh via le tissu culturel national, encourager les différentes formes
de production et de créativité, promouvoir l’insertion de la langue, la culture, et la
civilisation dans les médias, contribuer au développement local179 .
Sur le plan économique, socioculturel et solidarité au sein de la population,
diffuser l’esprit de coopération, aider et encourager la fille rural dans la poursuite de
ses
études,Contribuer
à
l’éducation,
à
la
formation
et
à
l’animation
culturelle,S’intéresser au secteur sportif et œuvrer à la découverte desl’organisation
178
- Etude sur les associations marocaines de développement, diagnostic, analyse et perspectives Rapport III,
synthèse et recommandations. (P :36).
179
- [email protected]
189
de compétitions et tournois.149son poids économique ne reflète pas sa réalité, elle
souffre énormément des sources de financement ce qui handicape ses activités et
leurs extension sur tout le territoire national.
II/Limites du secteur mutualiste marocain.
Le système de santé marocain est confronté à une multitude de problèmes liés
essentiellement à la double transition démographique et sanitaire, à l’insuffisance de
la dotation du secteur et à l’inquiété dans le financement des soins. Ce dernier ne
concerne que 41% des dépenses globales de santé. Seuls cinq millions de
Marocains bénéficient d’une couverture médicale alors que le reste de la population
se base sur le certificat d’indigence et ce malgré un système de couverture social
mis en place depuis 40 ans.
La couverture médicale de base a pris corps, au niveau législatif en novembre
2002, mais avait alimenté de fécondes réflexions tout au long des années 90. En
effet, après l’épreuve du plan d’ajustement structurel et dans le sillage du
désengagement de l’état,le secteur de la santé s’est trouvé sous équipé sous financé
et capable de contenir la pression sociale de la population sur le secteur.151
La couverture médicale de base est parmi les réponses au déficit des indicateurs
sociaux dans le domaine de la santé. Elle a pour objectif d’élargir l’accès des
populations défavorisés aux soins de santé de base et le renforcement de la
protection sociale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale aux
personnes économiquement faible (RAMED) et d’un régimed’assurance maladie
obligatoire (AMO).
Le secteur est dominé par les mutuelles du secteur public, il est animé par une
cinquantaine d’institutions, la moitié de celles-ci sont des mutuelles de couverture
sanitaire, dont 8 publiques regroupées dans la CNOPS. 43% sont des sociétés de
cautionnement mutuel qui opèrent dans les secteurs de l’artisanat, du transport, de la
pêche, de la PME et trois mutuelles d’assurances il s’agit de la MAMDA, MATU, et la
mutuelle d’assurance sur les accidents de route et de travail180.
180
- Rôle et perspective d’évolution de la mutualité marocaine à l’heure de l’assurance maladie 1présentation fait
par Ministère des finances, direction des assurances et de la prévoyance sociale .
26 mars 2007.
190
Les contraintes des mutuelles peuvent se résumer comme suit : la difficulté de
recouvrement des cotisations (auprès des collectivités locales) et leur irrégularité
dans l’ensemble. Les bénéficiaires engagent au total 2. 904. 819 milliers de dhs en
soins de santé, ils ne sont remboursés que sur 1. 456. 683 milliers de DHS soit
50.15%181. La part relative des médicaments est excessivement élevée avec un
pourcentage de 81% des dépenses, Quelques médicaments non admis,Décalage
entre les tarifs de responsabilité et les prix réellement appliqués sur le marché, Non
respect des dispositions législatives et réglementaires du dahir;Difficultés dans
l’exercice du contrôle du secteur ;Absence de règles comptables relatives à la
gestion des sociétés mutualistes. Dispersion des mutuelles sur plusieurs activités
nécessitant des techniques et des compétences différentes : gestion des risques
(maladie, décès, vieillesse, invalidité), gestion des œuvres sociales.Retard de
remboursement par les mutuelles des soins dont bénéficient leurs adhérents;Mise en
place de systèmes d’informations ne facilitant pas l’intégration. Les mutuelles et les
sociétés de cautionnement mutuel ne disposent pas de structures uniques
reconnues de représentation Les mutuelles de santé ont constitué deux unions :
L’USM : Union des sociétés mutualistes publiques du secteur public et L’UMS :
Union des mutuelles des salariés des secteurs semi-public et privé. Contrôle médical
inapproprié voire inexistant, Faible performance des établissements de soins publics,
qui tient à plusieurs facteurs, notamment : les carences en ressources humaines,
une obsolescence des infrastructures et des équipements, l’insuffisance et la
mauvaise gestion des ressources financières, l’irrégularité dans l’approvisionnement
en médicaments et en consommables, et des comportements individuels peu
compatibles avec les intérêts des usagers ainsi le maintien d’un niveau minimal
d’hygiène, ce qui implique une certaine iniquité dans l’accès à des soins de qualité;
Absence de complémentarité entre l’offre publique et l’offre privée de soins. En effet,
faute de carte sanitaire et de cadre réglementaire, l’offre de soins privée est de
niveaux hétérogènes et ne correspond pas toujours aux besoins prioritaires des
populations ; Faiblesses en matière de régulation, avec notamment l’absence de
carte sanitaire ainsi que des déficiences en termes de gouvernance aussi bien dans
le secteur public que privé, ce qui implique de grandes disparités entre les milieux
urbain et rural, entre les régions.
181
- L’économie sociale au Maroc : Etat des lieux et perspectives d’avenir, Touhami Abdelhalek. (P :147)
191
Système de soins connaissant des cloisonnements d’ordre fonctionnel et
technique entre les niveaux ambulatoire et hospitalier et une insuffisance notoire en
personnel de santé particulièrement les médecins, les sages-femmes et les infirmiers
insuffisance en terme de capacité de formation et de recrutement par rapport aux
besoins ; Besoins pressants dans certaines spécialités médicales et mauvaise
répartition spatiale de la plupart d’entre elles.
- Le Ministère de la Santé : dont les missions n'ont pas été redéfinies à l'occasion de
la mise en place de l’AMO, continue à jouer un rôle central en matière d’offre de
soins, et en particulier pour les plus démunis. Par contre il s’est insuffisamment
consacré à l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre des outils de régulation
nécessaires à l’utilisation optimale des ressources.
L’absence de régulation entrave la maîtrise des dépenses de santé et
l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de santé de la population 182.
La structure de financement des soins de santé globalement inéquitable, en
particulier vis-à-vis des populations les plus démunies est aggravée par une
insuffisance des financements publics, ce qui contribue amplement à expliquer les
difficultés d’accès aux soins en particulier pour ces populations : le paiement direct
des ménages intervient pour 52% alors que les ressources fiscales (nationale ou
locale) ne représentaient que 28% et l’assurance maladie 16%. De plus, la «
socialisation » du financement des dépenses de santé concerne majoritairement les
populations les plus favorisées et celles vivant en zone urbaine.
La mise en œuvre de la CMB (AMO/INAYA/RAMED) constituerait une
opportunité pour augmenter le financement collectif des soins de santé et en
particulier dans le secteur public du fait des encouragements et obligations apportés
par les réglementations régissant ces couvertures, d’un recours renforcé aux
services publics hospitaliers. La couverture médicale de base est une démarche non
intégrée due d’une part à l’application de la progressivité dans la mise en œuvre de
cette couverture au profit des différentes catégories de la population : L’assurance
maladie obligatoire de base (AMO) instaurée au profit des salariés des secteurs
public et privé (près de 34% de la population marocaine) est entrée en vigueur en
2006 .
182
- Etude sur le financement des soins de santé au Maroc, Rapport final élaboré par Mmes Fatiha kherbach et
Asmae El alami Fellousse .Novembre 2007, Organisation mondiale de santé. (P : 88-89).
192
Le régime d’assistance médicale (RAMED) : conçu au profit des personnes
démunies (près de 30% de la population marocaine) est en cours de finalisation ; et
l’assurance maladie obligatoire de base au profit des travailleurs indépendants et des
aides artisans (Inaya) qui concerne près de 30% de la population marocaine et qui
est en cours de mise en place dans le cadre de contrats d’assurance ou de
mutuelles. Et d’autre part au fait de la décision que cette couverture utilise les
structures existantes, ce qui a engendré des contraintes quant à la sauvegarde des
droits acquis par les personnes bénéficiant d’une couverture dans le cadre de ces
structures, avant l’avènement de la loi 65-00, ce qui a eu pour conséquences des
couvertures de différents niveaux dont certaines n’englobent pas la totalité des soins
de santé et portent essentiellement sur les gros risques (hospitalisations médicales
et chirurgicales )et suivi des affections longue durée (ALD) et des affections longues
durée coûteuses Ces contraintes ont généré la fragmentation de la population
couverte et la multiplicité des régimes d’assurance avec différents niveaux de
couverture (taux de couverture et panier de soins). Ainsi, si la création de systèmes
spécifiques de couverture médicale pour chaque catégorie de personnes permet de
prendre en considération leurs caractéristiques et notamment leur capacité
contributive et facilite l’extension de cette couverture, elle a aussi abouti à un
système à plusieurs vitesses et a rendu difficile toute solidarité entre les catégories
d’assurés.
La pérennité du système est confrontée à différentes contraintes consécutives
notamment : au vieillissement de la population, impliquant l’augmentation des
maladies liées à l’âge ; à la hausse de la demande de soins engendrée par
l’amélioration de l’espérance de vie , au renchérissement du coût des soins de santé
dû aux progrès techniques et à l’amélioration de l’accès aux soins de santé ; à la
faible croissance des cotisations qui dépend de l’évolution des revenus ; à la
croissance du coût des prestations de soins toujours supérieure à celle des revenus ;
à la limite de la révision à la hausse des taux de contribution qui doivent rester
compatibles avec la capacité contributive des opérateurs économiques tout en
maintenant le niveau de couverture actuel183.
Quand aux mutuelles communautaires l’étude propose d’étudier deux cas
concret :
183
- Secteur mutualiste marocain face au défi de la couverture sociale composante et financement. 2010
193
A/ L'expérience de mutuelle communautaire à Zoumi est la première
expérience de mutuelle communautaire jamais menée au Maroc. Elle a donc joué le
rôle d'expérience pilote. Les réussites, mais aussi les difficultés qu'elle a éprouvées,
seront donc utilement utilisées, non seulement par l'UNICEF qui a décidé d'étendre
l'expérience à 18 autres communes marocaines, mais aussi par les autres structures
d'appui, dont l'OMS, qui désirent s'engager plus avant dans le domaine des
mutuelles communautaires184. D'autre part, la mutuelle a permis de changer la nature
du dialogue entre les autorités et la population. Il est vrai qu'avant le projet, une
grande méfiance semblait régner de la part des habitants envers l'administration,
qu'elle soit provinciale ou nationale. Le principal problème que semble rencontrer la
mutuelle est celui de la baisse du nombre de ses adhérents : aujourd'hui, avec une
moyenne de 6 personnes par foyer, environ 2000 personnes sont couvertes par la
mutuelle, ce qui représente 3,5% de la population de la commune. La manière de
remédier à ce problème serait de changer la manière dont est vue la sensibilisation
par les responsables de l’association. Un autre problème semble se poser : les
membres du bureau ne connaissent pas véritablement leurs adhérents. En effet, il
leur est impossible, par exemple, de donner le nombre exact de personnes
bénéficiant actuellement de la couverture maladie : bien qu'ils sachent le nombre de
personnes cotisantes, ils ne tiennent pas un décompte du nombre de personnes
inscrites sur la carte. Il est alors impossible, à l'heure actuelle, de connaître des
indicateurs qui pourraient être utiles à l'amélioration de la qualité du service rendu
par la mutuelle : qui sont les adhérents (sexe, âge), qui sont ceux qui utilisent leur
carte de manière intensive, qui sont ceux qui ne l'utilisent pas, pour quels types de
services .
B/La mutuelle de Tabant située dans la province d’Azilal a débuté ses activités
depuis le mois d’avril 2005. Elle a été créée dans le cadre du programme des
Besoins Essentiels de Développement mené par le Ministère de la Santé, qui se
donne pour objectif d’améliorer l’état de santé des populations en améliorant la
qualité de vie des populations, et donc en jouant sur les déterminants sociaux de la
santé.
184
- Organisation Mondiale de la Santé – Bureau du Représentant au Maroc. Les principales expériences de
mutuelles communautaires au Maroc mars 2006.par Adrien Renaud Economiste de la santé .
194
Comme dans la province de Zoumi, la mutuelle est donc une initiative des
autorités, et non une initiative des populations. La mutuelle a été lancée après la
réunion d’une assemblée générale, où deux personnes par douar étaient
représentées. Cette assemblée a élu un bureau de 13 personnes, auquel le médecin
et le pharmacien étaient associés, sans en faire formellement partie. Des séances de
sensibilisation ont été menées par les représentants à partir du mois d’octobre 2004
dans chaque douar. En janvier 2005, les cotisations ont commencé à être récoltées,
et le service a commencé à fonctionner le 20 avril 2005.
La cotisation est fixée à 200 DH par famille et par an. La garantie comprend,
comme demandé par les autorités lors de la réunion où elles avaient incité les
habitants de Tabant à se doter d’une mutuelle communautaire, les médicaments non
fournis par le centre de santé ainsi que les transferts en ambulance jusqu’à l’hôpital
de Chefchaouen. On peut dès à présent noter que, tout comme pour le cas de la
mutuelle de Zoumi, le contenu de la garantie n’a pas fait l’objet d’une réelle
participation communautaire. La mutuelle compte aujourd’hui 478 adhérents, ce qui
représente environ un quart des ménages de la commune.
Parmi ses atouts : La mutuelle a bien démarré. En 10 mois d’exercice, elle a
réussi à faire adhérer environ un quart de la population, et elle a réussi à roder des
procédures qui lui permettent de fonctionner en routine. Elle pourra servir d’exemple
aux mutuelles qui vont être crées sous peu dans la province. Elle a d’ailleurs déjà
reçu la visite d’une équipe de la province de Chichaoua, où un programme de
création de mutuelles communautaires est en cours.
La mutuelle de Tabant185 bénéficie d’autre part de soutiens de la part de la
commune, qui met à sa disposition l’une de ses fonctionnaires pour assurer la
réception des adhérents, pour viser les ordonnances ;
Elle bénéficie également du soutien de la délégation provinciale de la santé,
ainsi que de deux organismes internationaux : l’OMS et le FNUAP. Parmi ses
contraintes : problème de manque d’attractivité de la garantie qui vient d’être
présenté, trois problèmes principaux se posent à la mutuelle communautaire de
185
- Centre de santé de Tabant est situé à 1800 mètres d’altitude, dans la vallée des Aït Bouguemez, dans le
Haut Atlas Central au Maroc, et couvre une population d’environ 30 000 habitants. Il se trouve à plus de deux
heures de routes de la ville la plus proche, Azilal. En 2008, son équipe y exerçait une médecine préventive et
curative dans des conditions d’isolement important et avec peu de matériel et de ressources. Les soins suivaient
les directives des programmes sanitaires mis en place par le gouvernement marocain.
195
Tabant:
la
disponibilité
des
médicaments
au
dépôt
pharmaceutique,
la
sensibilisation, et l’existence, parmi la population, d’un courant «anti-mutuelle»,
auquel quelques membres de la commune ne sont pas étrangers.
Des problèmes de rupture de stock de certains médicaments au dépôt
pharmaceutique privé de Tabant, partenaire principal de la mutuelle, ont été
rapportés. Ces problèmes sont très inquiétants, puisque avec le transfert en
ambulance à l’hôpital d’Azilal, les médicaments fournis par le dépôt pharmaceutique
sont l’unique garantie offerte par la mutuelle. Après investigation auprès du
propriétaire du dépôt pharmaceutique, il s’est avéré que ces ruptures ne
concernaient que des médicaments ne figurant pas sur la liste des médicaments que
la mutuelle doit rembourser. Ceci trahit un important problème concernant
l’application des conventions signées par la mutuelle : il est important pour éviter les
risques de dérives, que les conventions soient appliquées à la lettre. Si ces dernières
posent des difficultés, il est urgent de les rediscuter, et donc, dans ce cas, de définir
une nouvelle liste de médicaments à laquelle toutes les parties prenantes doivent se
tenir. Le problème de la sensibilisation est celui qui semble poser la menace la plus
immédiate pour la mutuelle. En effet, dans deux mois, les cartes d’adhérents qui ont
été délivrées au début de l’activité de la mutuelle arriveront à échéance, et il faudra
donc convaincre les mutualistes de renouveler leur adhésion. Or il n’existe pour
l’instant pas de réelle stratégie de sensibilisation, les relais dont dispose la mutuelle
(deux personnes par douar) n’ont jamais été réunis, et aucune campagne de
sensibilisation n’est pour l’instant programmée. La sensibilisation de la part de
l’association se fait auprès des personnes venant au centre de santé, ce qui a pour
effet pervers de ne recruter que des personnes ayant de fortes chances de tomber
malades, et donc de limiter la diversification des risques. Le personnel du centre de
santé, qui a le sentiment d’être le seul acteur à faire des efforts pour la
sensibilisation, craint que le taux de renouvellement des adhésions soit très faible.
Le troisième problème est d’ordre politique, Il est ressorti des entretiens menés
avec les responsables de la mutuelle, ainsi qu’avec les responsables du centre de
santé, que les élus (deux parlementaires et les élus de la commune) ne sont pas très
favorables à la mutuelle, car ils y voient une initiative dont les bénéfices politiques
leur échappent. Il existe donc un courant anti-mutuelle dans la population, si bien
que certaines localités entièrement acquises aux élus de la commune n’ont aucun
196
adhérent à la mutuelle, Ce problème politique pourrait être l’un des principaux
obstacles à une sensibilisation de grande ampleur.
Après avoir présenté ces quelques expériences de mutuelles communautaires
au Maroc, il est possible de tirer certains enseignements qui peuvent être utiles pour
la suite qui sera donnée à ce mécanisme de financement des soins de santé.
On peut tout d’abord constater qu’il existe un défaut dans la définition de ce que
l’on attend des mutuelles communautaires. Le caractère largement improvisé, ou
plutôt faiblement coordonné, des expériences qui ont été mises en place dans le
pays est pour beaucoup. On ressent par exemple cette faiblesse dans la définition de
la fonction des mutuelles dans la déception qui est ressentie par les adhérents des
diverses communes quant au bénéfice qu’ils retirent de leur adhésion. En effet,
beaucoup estiment qu’ils n’ont « pas bénéficié assez » (comme cela a notamment
été décrit pour l’expérience de Tabant), et que leur carte d’adhérent a été « inutile ».
On se rend donc compte qu’ils avaient compris qu’ils allaient recevoir des soins
gratuits d’une valeur supérieure au montant de leur cotisation.
Parmi les causes de cette mauvaise compréhension figurent certainement une
sensibilisation qui n’a pas su faire passer le message de partage des risques de la
mutuelle communautaire, qui prend elle-même ses racines dans l’incertitude des
décideurs quant à ce qu’ils attendent de cet outil. On peut également voir un
symptôme de cette incertitude dans le choix des sites où sont implantées des
mutuelles : certaines d’entre elles sont ou seront en effet situées dans des zones très
difficiles,Ceci conduit à admettre la nécessité d’une définition claire de ce que
doivent apporter les mutuelles au financement des soins de santé. Cette définition
doit porter sur : La nature du mécanisme choisi : opte-t-on pour un mécanisme de
solidarité, où chacun adhère pour le bien de la communauté, ou pour un mécanisme
d’assurance, où chacun adhère puisque tel est son intérêt ?
Les prestations couvertes : les mutuelles se bornent-elles à faciliter l’accès au
médicament ou doivent-elles se fixer des objectifs plus ambitieux ? Quelles sont les
populations pour lesquelles une mutuelle est un outil adéquat de financement ?
Certaines de ces questions, et notamment la dernière d’entre elles, nécessitent des
compléments d’informations.
197
En effet, la cible et la garantie exacte des mutuelles ne peuvent être définies
que si les outils de la Couverture Médicale de Base (CMB) le sont également, ce qui
n’est pour l’instant pas le cas pour le Régime d’Assistance Médicale (RAMED), qui
doit prendre en charge les soins délivrés aux plus démunis.
Une réflexion intégrée sur le financement de la santé doit être menée dans ce
cadre. Une fois la question de la définition de la cible et de la fonction des mutuelles
communautaires réglées, il sera plus facile d’élaborer des procédures communes
aux mutuelles qui pourraient être créées
CHAPITRE II
LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES COOPERATIVES , ASSOCIATIONS
ET MUTUELLES AU MAROC.
Les coopératives, les associations sont en passe d’occuper une place
importante dans la vie économique, sociale et culturelle du pays. Elles constituent
également un corps intermédiaire essentiel à l’exercice de la démocratie et des
libertés. En donnant sa place à l’expertise des coopératives et des associations, la
concertation renforce l’efficacité de l’action publique. Par leur fonction de veille,
198
d’innovation et d’animation des territoires et tant que partenaires des pouvoirs
publics, elles contribuent à la prise en compte de l’intérêt général.
Malgré les contraintes mentionnées dans le chapitre précédant, qui font l’objet
d’interventions
des
pouvoirs
publics
et
d’autres
partenaires
nationaux
et
internationaux, le secteur de l’économie sociale et solidaire marocain dispose de
plusieurs opportunités et moyens pour les surmonter. Il bénéficie de larges
perspectives pour progresser et se faire une position appréciable au sein du contexte
socio-économique du pays.
En plus des grands chantiers et projets mis en place
notamment :(INDH, Plan Maroc vert pour l’agriculture, vision 2015 de l’artisanat,
vision
2020
du
émergence/Maroc
tourisme,
Plan
numérique,
Halieutis 2020
les
programmes
de
de
la
pêche 186,
le
plan
développement
des
infrastructures et de la logistique, la stratégie de l’énergie, les programmes de
l’emploi et de la protection sociale, la stratégie de la formation professionnelle, la
stratégie de l’enseignement supérieur, les programmes de l’éducation nationale,les
programmes de la santé,les programmes du logement social, la stratégie de la
culture, les programmes destinés aux jeunes, le partenariat avec la société civile) à
cela s’ajoute des actions engagées pour l’assainissement de l’environnement
coopératif au niveau juridique et l’amélioration des outils de soutien au niveau du
marché, dans ce cadre, le Maroc commence à tracer un nouveau cadre de l’action
publique et formuler les orientations nécessaires pour une meilleure hiérarchisation
des priorités en optant pour une large concertation avec les acteurs du
développement dans tous les secteurs et les territoires.
L’objectif est d’atteindre une plus grande efficacité dans l’exécution des
politiques publiques et des actions programmées, et de relever les défis de
l’incertitude croissante qui règne sur un environnement international façonné par la
mondialisation et les progrès technologiques et scientifiques croissant.
Au niveau juridique, un projet de loi 112-12 fixant le statut des coopératives et
les missions de l’ODECO réformant la loi 24-83 a été déposé au secrétariat général
du gouvernement pour promulgation le 7septembre 2011 ; Le projet texte qui a
modifié le texte en vigueur dans sa quasi-totalité et permettra aux porteurs de projets
de surmonter le problème de lenteur de la procédure de création des coopératives
186
- Plan Halieutis : une nouvelle stratégie pour le secteur de la pêche maritime au Maroc, bulletin d’information
technologique. Aout 2010
199
en remplaçant l’agrément par un simple enregistrement au registre des coopératives
au tribunal de première instance.
Ce projet de loi a apporté d’importants amendements susceptibles de
déclencher une grande dynamique du secteur coopératif tout en mettant à la
disposition des coopératives des mécanismes juridiques et réglementaires efficaces
pour contribuer à l’amélioration de leurs rendements en tant qu’unités productives au
niveau de l’encadrement et de l’organisation des petits producteurs.
Les principaux amendements du nouveau projet de loi ont concerné
essentiellement les dispositions suivantes : la constitution, le capital, le registre local,
l’assemblée générale annuelle, la gestion, la commission du contrôle, en effet, la
coopérative sera ainsi, crée dans 15 jours au maximum au lieu de deux ou trois
mois. Actuellement, Ce projet imposera à la coopérative d’être plus transparente au
niveau de l’organisation ; de la gestion et la comptabilité, gage de la bonne
gouvernance, ce qui est fondamental pour partenaires financiers et commerciaux et
permettra en l’occurrence, à la coopérative d’avoir la confiance et les moyens pour
assurer sa croissance et sa pérennité187.
En plus le Ministère tuteur du secteur a lancé ces derniers mois un projet
ambitieux d’accompagnement des coopératives nouvellement crées Mourafaka, Il
s’agit d’un accompagnement, exécuté par l’ODECO qui s’étale sur deux ans pour
assurer aux coopératives élues un décollage sans risque.
Il y a également, un projet de loi en préparation sur le commerce équitable qui
constitue, un moyen approprié pour l’écoulement des produits des coopératives dans
les meilleures conditions, Ce projet vient en couronnement de l’étude lancé par le
Ministère des affaires générales et de la gouvernance visant la mise en place d’une
plate-forme nationale du commerce équitable dotée de tout le dispositif législatif et
règlementaire à même de créer les conditions favorables pour l’implantation et le
développement de ce secteur au Maroc. Parmi les objectifs essentiels de ce projet
de loi:Organiser et réglementer le secteur de l’économie sociale et solidaire a fin de
bénéficier des opportunités offertes au niveau international au profit des petits
producteurs ; Mettre en place des labels du commerce équitable et des techniques
187
- Pour une réforme du cadre juridique des coopératives au Maroc par Mustapha Bouchfra pk la réforme ?
Projet de loi 2-11 relatif aux coopératives adopté par le conseil de gouvernement le 7 septembre
2011.REMACOOP (P/6).
200
de certification des produits ou des organisations;Création de l’organisme
administratif en charge de l’appui, l’accompagnement et le contrôle du secteur du
Commerce Equitable ; Amélioration du niveau de vie et des conditions de travail
des petits producteurs en adoptant les normes du commerce équitable (création
d’opportunité aux producteurs défavorisés, transparence et traçabilité, payement du
prix équitable, limites au travail des enfants, interdiction du travail forcé, égalité
homme femme, formation, protection de l’environnement).
Le projet de loi a fait l’objet de nombreuses concertations et consultations
auprès des professionnelles et des départements concernés notamment à l’occasion
de la tenue des salons nationaux et régionaux de l’économie Sociale, Il est
actuellement introduit dans la procédure d’adoption au niveau du Secrétariat Général
du Gouvernement188.
Le secteur coopératif marocain est entrain de vivre ces cinq dernières années
une période de foisonnement sans précédent, une véritable dynamique et un regain
d’intérêt et de confirmation comme outil d’intégration et de mobilisation des
catégories qui vivent en marge du processus de développement déclenché par les
pouvoirs publics en ce début du siècle189.
Longtemps considéré comme un secteur d’amortissement de crises socioéconomiques dont les performances sont incapables de dépasser le seuil de
subsistance, le secteur coopératif a démontré qu’il est en mesure d’abriter des
entreprises aussi performantes que celles du secteur privé et faire face aux aléas du
marché national et international.
Il a prouvé, également, sa capacité de développer des activités génératrices de
revenus190, le développement de ces AGR constitue un objectif partagé entre de
nombreux acteurs de développement. Plusieurs départements ministériels ont mis en
place des programmes spécifiques inspirés de cette démarche, à l’instar du pilier II
du Plan Maroc Vert, destiné au développement de l’agriculture sociale et des
188
- Commerce équitable au Maroc : Projet de loi, Direction de l’économie sociale et solidaire 2013.
- Plate forme marocaine pour un commerce équitable. La PMCE est une association à but non lucratif ayant
pour objectif de développer les filières du commerce équitable au Maroc, Ecrit par Mustapha Bouchafra ,
[email protected] Aout 2004
190
- Séminaire sur les Activités génératrices de revenu, données du centre national de la documentation. Les
AGR constituent un instrument puissant d’intégration des populations défavorisées. Publication du haut
commissariat 4 février 2011
189
201
produits du terroir et des stratégies en vigueur dans les secteurs notamment de
l’artisanat et de l’économie sociale. Bénéficiant de la dynamique de l’INDH et
soutenu par les agences sociales spécialisées, le tissu associatif et coopératif a
montré à ce titre des capacités importantes de mobilisation. Ainsi, en dehors de
certaines externalités négatives sur les ressources naturelles et de la difficulté à
pérenniser les projets, le développement des AGR s’est révélé un instrument
puissant d’aide à l’intégration des populations défavorisées aux circuits économiques
et d’amélioration de leur condition sociale.
Le secteur a fait preuve également de mobiliser les petites épargnes permettant
l’amélioration des conditions de vie des couches moins défavorisés ou en état de
fragilité économique et sociale.Il a aussi fait preuve de grandes qualités d’adaptation
aux différents environnements socioculturels surmontant, parfois même, les barrières
sociologiques tout en imposant une dynamique démographique érigée en force
motrice d’un développement local durable.
En raison de toutes ces considérations le secteur coopératif a bénéficié et
continue de bénéficier d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et a
acquis un accueil favorable chez les différentes catégories de producteurs de biens
et de services ainsi que les porteurs de projets, notamment les jeunes diplômés et la
femme rural.
Un accueil particulier lui a été réservé par le tissu associatif en charge de
réalisation de projets générateurs de revenus ou d’
action de développement local
soutenu soit par l’état ou les bailleurs de fonds étrangers. Avec cet engouement
considérable, le secteur coopératif a en retour, le devoir de remplir les taches
prescrites et de répondre aux attentes. Les résultats réalisés ces dernières années
donnent de l’espoir, pourvu que cela puisse s’inscrire dans la continuité et la
persévérance.
Les pouvoirs publics exprimaient leur conviction du rôle des coopératives dans
la mobilisation de l’action solidaire et dans l’organisation des activités des
populations autour de projets de développement, de plusieurs façons. Quand aux
associations, elles jouent un rôle important dans la reproduction des solidarités
sociales existantes.
202
Elles se positionnent comme structures institutionnalisées de réajustement des
inégalités sociales au sein du douar ou quartier de la commune et même de la
province. Elles s’inscrivent parfaitement dans un champ de régulation sociale,
économique et culturelle.
L’avènement de l’INDH et des programmes de renforcement des capacités et
des acteurs associatifs semble constituer un stimulant important pour la création de
nouvelles associations. L’INDH est une vision pour le développement du Maroc: elle
constitue un excellent instrument pour la réalisation d’un développement humain
durable à tous les niveaux si elle est bien soutenue et mise en œuvre efficacement.
Néanmoins, une intervention de renforcement des capacités des tissus
associatifs, s’avère nécessaire pour mieux relever les nouveaux défis du
développement économique, sociale du pays.
A cet effet, l’A.D.S en étroite collaboration avec le Fond des nations unies pour
la population et le CPDH a entrepris le programme TAKWIA pour renforcer les
capacités des associations de développement local qui vise à accompagner la
dynamique des associations selon leurs différends niveaux d’intervention, la diversité
de leur champ et leur degré de développement191.
Le programme s’est reposé sur un diagnostic organisationnel des associations
actives sur le territoire de plusieurs provinces dont fait partie les provinces de
khénifra, Sidi kacem et Marrakech. Ce dernier débouche sur l’élaboration des plans
provinciaux de renforcement des capacités aux profits des associations.
Le programme de qualification des Associations/Takwia a pourobjectif global la
qualification des associations à travers lerenforcement de leurs capacités afférentes,
en priorité, audéveloppement local. Ses objectifs opérationnels, reposent sur quatre
axesen l’occurrence, l’appui à la gouvernance locale des associations,la conduite et
la gestion des projets de développement, lacoordination avec les acteurs et le
réseautage ainsi que l’appuiaux associations locales. Il bénéficiera au tissu associatif
d’unemanière générale, aux réseaux des associations sectorielles etterritoriales, aux
comités et forums de concertation et de dialogueentre les associations et les autres
191
-Le programme (TAKWIA), porté par la coordination régionale de l’Agence de Développement Social (ADS) et
le comité provinciale de l’INDH de Guelmim, poursuit ses sessions de formation sur le management associatif au
profit d’un ensemble des membres des organisations locales
203
acteurs locaux et parconséquent aux populations locales bénéficiaires des projets
etinitiatives associatifs.
Considéré comme un moyen pour assurer un développement soutenu au
niveau économique et social, le style coopératif et associatif ainsi mutualiste a ouvert
divers horizons pour la constitution de projets économiques et sociaux qui
contribuent de manière effective à la création de projets générateurs de revenus, la
contribution à l’organisation des secteurs informels et l’intégration des petits
producteurs au sein du marché. L’effectif des cooptatives et associations au Maroc
ont connu un élan non négligeable dans le tissu socio-économique national, dans la
mesure où il joue un rôle prédominant dans le développement durable. En effet, le
nombre des coopératives a atteint 9046 unités réparties entre divers secteurs et
régions avec 399.558 adhérents192
Le Plan Maroc vert est basé sur une analyse approfondie des contraintes de
l’agriculture marocaine qui met en évidence la faible disponibilité de l’eau agricole,
accentuée par les changements climatiques, la faible productivité de l’agriculture, liée
principalement au morcellement, à la monoculture des céréales, et au faible lien
développé avec le marché. L’agriculture du Maroc possède aussi des avantages liés
à sa situation géographique, ses coûts compétitifs, et le développement d’un marché
intérieur. Le Plan Maroc Vert, adopté par le Gouvernement en 2008, a pour objectif
de faire de l’agriculture un moteur de la croissance économique et de la lutte contre
la pauvreté. Il développe tout un arsenal de réformes destinées à augmenter la part
de l’agriculture dans le PIB du pays, à moderniser le secteur tout en préservant les
ressources en eau et les terroirs. Il implique une profonde mutation institutionnelle,
une réforme du rôle des acteurs, notamment du secteur privé, et d’importants
investissements. Il s’inscrit en cohérence avec la mise en œuvre de la Stratégie
nationale sur l’eau (2009-2015) qui cible une meilleure gestion de la demande et de
l’offre en eau agricole, à travers plusieurs réformes dont la gestion déléguée des
périmètres agricoles, et le renforcement du rôle des acteurs dont les Associations
d’usagers de l’Eau Agricole193.
192
- Appui aux projets coopératifs : pilier de l’auto emploi par Mohamed DARDORY (P :75)
- Ministère de l’agriculture et la pêche maritime « plan Maroc vert » première perspectives de la stratégie
agricole Méknès ,Avril 2008
193
204
Le programmeMaroc vert est un programme environnemental à la base par ses
actions de reconversion collective à l’irrigation localisée, la promotion d’une gestion
intégrée des nappes souterraines194, la valorisation de l’eau et des produits de
terroir, la promotion de l’économie énergétique et des énergies renouvelables en
irrigation, la promotion du genre et le renforcement des capacités des acteurs. Les
enjeux environnementaux et
sociaux du
programme découlent du
risque
d’intensification liée à la valorisation, l’aménagement de nouvelles superficies, le
développement des agropoles et l’accessibilité des groupes vulnérables aux
ressources du programme. le plan, vise également à améliorer la gouvernance
environnementale du programme PMV, Il inclut le développement des outils
d’évaluation environnementale, des outils de gestion des impacts dans les parcelles,
des mesures environnementales et sociales .
Dans cette perspective, les coopératives agricoles ont dépassé les objectifs
monofonctionnels vers ceux multifonctionnels, et ce sont lancées en de nouveaux
créneaux. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire marocain jusqu’aux zones
les plus reculées, étant donné que l’agriculture était et demeure une activité
séculaire, exercée par une très grande majorité de la population marocaine, qu’il
s’agisse d’hommes, de femmes ou de jeunes.
Quand au secteur de l’artisanat, la vision 2015 considérée comme cadre de
développement, elle se fixe essentiellement un double perspectif195 :
La première est l’émergence d’acteurs producteurs de référence soit par leur
création soit par la mise à niveau d’acteurs producteurs habilités à des productions
en volume et en quantité suffisante. Pour cela, les efforts doivent se concentrer sur la
mise à niveau des réseaux de distribution qui approvisionnent la clientèle notamment
moderne et ce en identifiant les produits les plus prisés .
Dans le but, d’assurer des débouchés de vente des produits artisanaux
marocains, et les adapter aux gouts de la clientèle, l’état appuierait la production et la
commercialisation en liant les réseaux de distribution et les acteurs par contrats.
La deuxième perspective : concerne l’amélioration des conditions de vie des
mono-artisans urbains et ruraux par l’élévation de leurs revenus196.
194
- Larbi Toumi, la nouvelle stratégie agricole au Maroc (Plan Maroc Vert) : les clés de la réussite,. Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche Maritime (Maroc), Avril 2008, Op.cit.
195
- Extrait de la synthèse de la stratégie de l’artisanat 2015 élaboré par le secrétariat d’état chargé de
l’artisanat.WWW.artisanat.gov.ma
205
Pour la mise en œuvre de cette stratégie d’autres mesures transversales sont
prévues et ont trait à la promotion (création d’un label national, foires et expositions
professionnelles, promotion du secteur du tourisme)et la formation par apprentissage
en partenariat avec les chambres d’artisanat.
A l’horizon 2015, les objectifs chiffrés de la vision de l’artisanat prévoient
atteindre :
La réalisation d’un chiffre d’affaires global du secteur de l’ordre de 24 milliards
de dh, l’augmentation des exportations du secteur à 7 milliards de dh, la création de
37.200 postes d’emploi dans les très grandes entreprises, autant de postes dans les
PME et atteindre ainsi le seuil de 331.500 de mono-artisans.
La vision 2015de l’artisanat , constitue un rempart pour les coopératives
artisanales qui doivent trouver pleinement leurs places dans cette stratégie et
bénéficier largement des moyens alloués à sa mise en place, ces coopératives ont
toujours joué un rôle primordial dans l’encadrement collectif des artisans au sein
d’unités productives ou de service, leur approvisionnement en matières premières,
l’amélioration de la qualité des produits par la création et l’innovation : elles sont en
effet, des espaces de création et innovation en design, de production en grandes
quantités. Elles ont aussi participé à la création de l’emploi par l’embauche d’ouvriers
et salariés. Elles disposent d’atouts majeurs pour s’organiser et s’incruster dans les
rouages de la vision.la vision est également un atout pour alléger les problèmes de
ces coopératives sur plusieurs plans : en intégrant des réseaux de distribution elles
n’auront plus de problèmes en quantité suffisante pour des productions en masse ni
de difficultés de commercialisation ni d’intermédiaires. Mais, elles ont également
besoin d’appui dont parle la vision surtout en matière de financement des crédits et
la couverture sociale des artisans, de cette manière on peut aider les petits artisans
adhérents à ces coopératives à augmenter leurs revenus197.
En effet, le lancement de l’indh en 2005 a marqué l’orientation politique de
donner de l’ampleur au domaine social avec la programmation des ressources
financières nécessaires, et a donné lieu pour la première fois au Maroc à la mise en
place d’une politique gouvernementale en matière d’économie sociale, notamment
196
197
- ibidem p :44
- 2012 Année internationale des coopératives , Extrait de la revue marocaine des coopératives N°3
rédigé par Hakima khaless, Abdelwahed laabid, Mustapha ben Ouaicha, Rachida elghiat, Hayat
Zouhir, Slimane lhajji (p :44)
206
en faveur des coopératives. La philosophie de cette initiative royale est en
convergence avec les principes coopératifs, l’assistance financière de l’indh
intervient au niveau de la coopérative dans un cadre partenarial pour asseoir sa
bonne gouvernance et améliorer les revenus de ses adhérents.
L’indh a donné le coup de pouce à la création des coopératives de manière
générale, les coopératives artisanales ont connu un taux de croissance appréciable
passant de 592unités en 2005 à 1173 en 2011.
Depuis 2005, de nombreuses coopératives artisanales ont bénéficié de l’appui
de l’initiative à travers toutes les régions du pays, en effet, des financements ont été
accordés aux structures qui ont manifesté leur besoin en équipement et autres qui se
répercuteraient positivement sur l’amélioration des revenus des adhérents et la
pérennisation de leur projet coopératif.
Dans cette perspective, le Millenium challenge coopération (MMC198) : a conclu
un accord avec notre pays pour le financement de cinq volets dont un concernant
l’artisanat, il s’agit du projet relatif au développement de l’artisanat et la mise à
niveau de la médina de fez avec une enveloppe de 111.9millions de dollars, ce
programme intégré vise à fructifier les liens qui existent entre le secteur de
l’artisanat, du tourisme et la mise en valeur du patrimoine historique et architecturel
de Fès.
les coopératives artisanales dans cette ville bénéficient de manière directe et
indirecte de ce programme dont les principaux objectifs concernent :l’alphabétisation
fonctionnelle et la formation professionnelle en faveur des artisans de la ville dont les
femmes, les jeunes, le soutien à la production artisanale des potiers de Fez en vue
de l’amélioration de la qualité de la poterie qui connaît une grande demande, ceci par
l’investissement dans les nouvelles techniques et les équipements modernes, la
restauration des sites historiques dans la médina de Fès pour l’attraction des
touristes et l’augmentation des ventes de l’artisanat de la ville, la promotion
artisanale par des campagnes de marketing en vue de mettre en valeur les produits
artisanaux et la création artisanale de la ville avec l’introduction des circuits
touristiques ;on peur rappeler à ce titre un des programmes qui a connu une grande
198
-MMC (Organisme gouvernemental américain qui travaille avec les pays en voie de développement
dans le but d’y réduire la pauvreté par la croissance économique durable) .
207
réussite à travers différents pays, il s’agit du projet d’assistance aux systèmes
productifs locaux initié par l’organisation des nations unies pour le développement
industriel et inspiré de l’expérience italienne, justement dans ce cadre cet
organisme(système de production local) a mené conjointement avec le ministère de
l’artisanat en faveur des coopératives de marqueterie à Essaouira et celles de la
poterie à Safi.
Les SPL s’avèrent être l’espace idéal au sein duquel les coopératives
artisanales en profitant de leurs proximités peuvent améliorer leur rentabilité en se
partageant leurs charges fixes. Cette analyse est d’une grande importance car elle
renseigne sur les besoins des artisans notamment sur leur savoir faire, la qualité de
leurs produits, l’efficacité de leur système de production, les relations qu’ils
entretiennent entre eux même et avec les institutions publiques et privées. Une fois
ce stade atteint, les coopératives devraient se regrouper au sein d’unions pour
bénéficier ensemble de :la formation des artisans en matière de nouvelles
techniques de design, label reconnues, l’approvisionnement en matières premières,
la promotion commerciale par la participation aux foires et salons surtout à l’échelle
internationale et par la recherche de réseaux de partenaires. Ces systèmes ont
montré leurs capacités à consolider les bases de tant d’entreprises dont les
coopératives, et leurs manières convergent dans les procédures de la vision 2015 de
l’artisanat199.
Quand à l’avenir des coopératives et associations d’alphabétisation sont
considérée comme une obligation sociale de l’état à travers le deuxième levier de la
charte nationale d’éducation et de la formation, le chantier reste ouvert à plusieurs
instances institutionnelles, la société civile également, en effet, L’INDH de son coté
aspire à assurer l’accès aux services et infrastructures de base, entre autre
l’éducation. D’autres projets appuyés par des ONG tel l’agence du partenariat pour le
progrès (APP) qui vise l’amélioration des revenus des artisans, des pêcheurs et des
agriculteurs à travers le soutien de leurs capacités de base et qualification
professionnelles.
199
- Ouvrage « l’artisanat du Maroc, un gisement inexploitée projet de développement des systèmes
productifs locaux de la marqueterie à Essaouira et de la poterie de Safi par ONUD (Organisation des
nations unies pour le développement industriel) .12 février 2009 (P :50)
208
Le nombre des élèves est en perpétuelle augmentation, en parallèle avec le
fourmillement des établissements scolaires, primaires, ou secondaires. Les élèves
succèdent d’une année à l’autre sans interruption, cette régularité offre une quasi
stabilité des ressources pour les coopératives. Quant aux procédures, de soumission
et d’attribution des marchés auprès des associations des parents d’élèves, elles ne
sont pas assujetties à des actes administratifs lourds et complexes, surtout ceux se
rapportant au contrôle de la réalisation des prestations et au paiement des
échéances. Désormais ces coopératives peuvent offrir une pléiade d’opportunités
étant donné qu’elles disposent : d’un marché potentiellement suffisant, composé d’un
grand nombre d’adhérents des coopératives essentiellement agricoles, ou le taux
d’analphabétisme est au plus au moins élevé, d’une volonté affirmée des pouvoirs
publics pour éradiquer l’analphabétisme, d’une forte détermination de certains
départements, associations pour pallier au fléau d’analphabétisme, des fonds
appréciables alloués à la formation par les coopératives et leurs unions, des fonds
consacré aux différents programmes d’analphabétisation et de l’éducation informelle,
budgétisés au sein celui de l’état, de jeunes diplômés en quête d’emploi.
Bref,les coopératives et associations d’alphabétisation pour l’éducation et la
formation méritent d’être encouragées, leurs membres doivent être considérés
comme des pionniers entreprenants.
Mieux encore, ces entités disposent plusieurs organes de gestion et de contrôle
obéissant à certaines obligations, ce qui supposera une bonne gouvernance de ces
entités à titre d’exemple nous citerons « la coopérative scolaire Massirat Nour pour
l’éducation à la formation à salé. »200COSMANEF.
Pour coopératives et associations du secteur sanitaire ,le gouvernement
continue sa réforme pour permettre l’accès des populations défavorisées aux
infrastructures sanitaires de base et de promouvoir la qualité des services de soins,
afin de résorber le déficit des ressources humaines de santé pour dépasser le seuil
critique et atteindre un niveau d’offre de personnels s’élevant à 3 pour 1000 habitants
à l’horizon 2020.
200
- COSMANEF : crée en 2003, par son adhésion à plusieurs programmes d’alphabétisation et de formation, a
marqué le quartier de HAY Errahma ,ses activités concernaient l’alphabétisation, l’andragogie, cours de soutien,
de langue, d’informatique.
209
La politique de l’état solidaire vise à développer des dispositifs de solidarité qui
vont en parallèle avec l’émergence de la société civile qui a étendu ses actions à la
plupart des champs économiques, sociaux et culturels, d’encourager des institutions
telles que les composantes de l’économie sociale et solidaire et surtout les
coopératives pour jouer un rôle de catalyseur et répondre aux attentes croissantes
de la société en matière de soins de santé ou faciliter en tant que canal organisé le
contact et l’insertion des adhérents des coopératives et leurs membres de la famille
en situation de pauvreté au RAMED pa rticulièrement en milieux éloignés et peu
dotés en infrastructures publiques, également une démarche adaptée et identifiée
comme manœuvre efficace pour des activités de solidarité dans le domaine des
services aux personnes comme l’assistance à domicile en faveur des enfants ou
personnes âgées, handicapées, enceintes, ou malades :il s’agit des coopératives de
soins de santé201.
Section 1 : Les solutions
pour lever les freins au développement des
coopératives, associations et mutuelles.
Pour surmonter les obstacles dont souffrent le secteur de l’économie sociale, et
en vue de renforcer et harmoniser l’action publique en matière de l’économie sociale
et solidaire, le Ministère des affaires générales et de la gouvernance a élaboré en
concertation avec l’ensemble des départements et acteurs concernés, une stratégie
nationale pour le développement des initiatives de l’économie sociale et solidaire qui
constitue une véritable feuille de route pour l’ensemble des intervenants dans ce
domaine d’ici 2020, elle a fait de la politique de la commercialisation des produits du
secteur un des axes essentiels de son programme d’action .
Entre autres, la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire, vise
l’accompagnement et l’encadrement des organisations de l’économie sociale en
particulier les coopératives, dans l’objectif d’améliorer leur mode de management, de
moderniser leurs outils de production à travers la mise en œuvre des programmes
201
- Rôle des coopératives dans la prestation des soins de santé par Laabid Abdelouhed : nouvelles formes de
protection sociale (P :82-83) publication REMACCOP n°3 ODECO. Année 2012
210
tel: Mourafaka.
202
La dite stratégie nationale est fondée sur sept principaux axes
stratégiques suivants: Valorisation et promotion des produits et services de l’ESS.
Favorisation de l’accès des produits de l’ES aux marchés en multipliant les
canaux de commercialisation des produits de l’ESS par l’organisation des salons et
des marchés itinérants, l’encouragement du commerce équitable, renforcement et
organisation des acteurs .
Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et d’encadrement notamment
par un accompagnement pré création et un accompagnement post-création tout en
identifiant les relais d’accompagnement, Suc citation l’émergence d’acteurs de
référence en économie sociale et solidaire en favorisant l’émergence d’acteurs de
référence, ainsi l’encouragement du groupement des coopératives en unions de
coopératives en réseaux régionaux de l’économie solidaire , Mise en place d’un
environnement favorable au développement des initiatives de l’ESS en vue :
d’améliorer le cadre juridique des coopératives par la mise en place d’un cadre
juridique attractif, de mettre en place un cadre institutionnel efficace, et développer
des outils de financement par la création des outils de capitalisation et de
financement adaptés.
Favorisation de l’émergence des initiatives de l’ESS sur les territoires en :
menant des diagnostics territoriaux participatifs par l’élaboration des cartes des
potentialités territoriales, ainsi en élaborant des plans d’action territoriaux intégrés.
Facilitation de l’accès à la couverture médicale et la sécurité sociale par la
facilitation d’accès des membres des entreprises de l’ESS et leurs familles à la
couverture sanitaire. Développement des outils de suivi et d’évaluation, de veille
stratégique, de communication et de partenariat ce qui revient à :développer
l’innovation et amélioration de la connaissance de l’économie sociale par la mise en
place d’un observatoire de l’ESS.
Vulgariser et promouvoir les pratiques et les valeurs de cette économie par le
développement de la communication institutionnelle.
Développement de la coopération dans le domaine l’ESS par le développement
du partenariat au niveau national et international203.
202
- Extrait de la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire 2010-2020 élaborée par le Ministère des
affaires générales et de la Gouvernance. Mourafaka est édité par l’ODECO et le ministère de tutelle.
211
Dans ce contexte, et en vue de réduire le taux d’échec des coopératives et
associations et favoriser leur pérennisation, plusieurs programmes ont été élaborés
afin de remédier au problème, nous citerons « Mourafaka »qui vise le renforcement
des acteurs de l’ESS, spécialement les coopératives, le programme régional, le
programme territorialisé et le programme Takwia pour les associations dont l’intérêt
de les présenter comme suit :
1-Présentation des Programmes d’accompagnement et de soutien du secteur
coopératif: Mourafaka, programme régional, programme territorialisé,Takwia
Programme Mourafaka.
Le programme Mourafaka est un programme d’appui post-création des
coopératives.
Nouvellement crées (ayant moins de deux années d’existence juridique et au
moins une année d’activité) qui sont généralement le plus confrontées au problèmes
de démarrage de leur activité et sa pérennisation, ce programme d’une durée de cinq
ans(2011-2015)concernera 2000 coopératives tous secteurs confondus à raison de
500 par an, propose des services en matière de diagnostic stratégique de formation
groupées des gestionnaires en matière de gouvernance des coopératives et de
coaching individuel.
Il a pour objectif l’accompagnement des coopératives nouvellement crées qui
peuvent rencontrer des difficultés tout au long de leur chaîne de valeur. Il est au
bénéfice de celles qui portent des projets économiquement rentables et socialement
responsables répondant à des besoins collectifs, créant de l’emploi et de la richesse
tout en réduisant l’impact sur l’environnement.
Il permet la mise en place des conditions favorables pour la pérennisation de
l’activité économique des coopératives nouvellement crées en les aidant à améliorer
leur gestion, leur productivité et leurs accès à la technologie, aux compétences.
Le dit programme204 s’inscrit dans le cadre de l’importance accordée par le
gouvernement à la promotion du secteur coopératif en tant que secteur pouvant
203
-Les rencontres de coopération économie sociale dans le cadre du partenariat entre les régions Provenance
Alpes cote azur et Tanger –Tétouan par Philipe Chesneau et Abdelhadi Benallal . Année 2007-2008
204
-Manuel des procédures « Programme Mourafaka », Etude faite par la Direction des Etudes, de la
coopération et de la législation, Ministère des affaires générales et de la gouvernance . Novembre 2010 (P : 5),
212
jouer un rôle primordial et important dans la promotion et le développement des
activités génératrices de revenus et de l’emploi au niveau territorial et dans
l’amélioration des conditions de vie des populations.
Plusieurs initiatives ont été menées dans la perspective de faire de ce secteur
un des moteurs déterminants de développement et un moyen pour lutter contre la
pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale particulièrement au niveau local.
Ce programme vient renforcer ces initiatives en donnant plus de dynamisme au
mouvement coopératif en vue de remplir pleinement son rôle dans la création et le
maintien de l’emploi ainsi que l’amélioration du bien être de la population.
Pour atteindre ses objectifs, Le programme Mourafaka est fondé sur une
approche stratégique axée sur les dimensions sous mentionnées :
L’innovation : le programme met l’accent sur des projets novateurs visant la
création de nouvelle génération de coopératives, ayant pour but de relever les défis
en matière de création d’emploi et de réponses aux nouveaux besoins collectifs.
L’approche territoriale : le programme favorise les projets ayant un ancrage
territorial qui tiennent compte des potentialités et des spécificités territoriales.
L’approche participative et l’appropriation des projets : favorise les projets
qui tiennent compte de l’implication des bénéficiaires dans le choix et la mise en
œuvre de leurs activités. Cette implication des bénéficiaires dans toutes les étapes
de leurs projets, constitue un moyen efficace pour la poursuite et la pérennisation
des projets et par la même occasion elle permet de responsabiliser les bénéficiaires
en tant qu’acteurs de leur propre développement condition nécessaire pour un
véritable développement durable.
L’approche genre : Le programme Mourafaka favorise les projets qui donnent
plus d’opportunités à l’implication de la femme dans la vie active par l’exercice d’une
activité génératrice de revenus. L’exercice d’une activité économique rémunérée
permet, à la femme de sortir de l’espace familial traditionnel, d’aspirer à un nouveau
mode de vie, de disposer une indépendance financière et par conséquent un pouvoir
décisionnel au sein de sa famille.
La convergence avec les autres programmes de financement : Ce
programme s’inscrit dans le cadre de la convergence des différents programmes
213
d’accompagnement des coopératives. Il s’agit particulièrement de l’INDH, le micro
crédit,
les
programmes
développés
par
l’A.D.S
(caisses
solidaires
de
développement, Fonds de développement local, Initiatives individuels etc.)
La dimension environnementale : ce programme favorise les projets qui
garantie un meilleur équilibre entre le développement économique et social et la
préservation des ressources naturelles et de l’écosystème.
La dimension suivi et évaluation : Prévoitla mise en place d’un système
d’information au sein de la coopérative permettant, au cas du besoin, d’entreprendre
des réactions et des réajustements adaptés205.
Le programme Mourafaka couvre toutes les coopératives nouvellement crées
opérantes dans les activités de production de biens et services de tous les secteurs
sauf ceux de l’habitat, de la consommation et de l’approvisionnement qui vont
bénéficier d’un traitement particulier.
Il s’adresse aux coopératives nouvellement crées ayant moins de deux ans
d’existence pendant la mise en œuvre du programme. Chaque coopérative éligible
bénéficiera pendant deux ans d’accompagnement très rapproché.
Les bénéficiaires de ce programme sont toutes les personnes ayant opté pour
l’entreprenariat collectif fondé sur différentes formes de mutualisation et de partage
de risque (mutualisation d’intrants, de moyens, de compétences, d’infrastructure, de
réseau de distribution, de diffusion, de commercialisation) il s’agit plus précisément
des coopératives nouvellement crées.
Le programme est fondé sur l’accompagnement de la coopérative depuis sa
création et ceci pendant 24 mois. L’accompagnement est fondé sur le fait que la
coopérative demeure l’actrice principale de son propre devenir. Le programme en
question se limite à mettre à sa disposition un dispositif d’accompagnement qui lui
permettra d’améliorer sa gouvernance, sa gestion, ses outils de production, sa
performance économique, etc…206
Tenant compte des différentes phases de la vie d’une coopérative, les
bénéficiaires peuvent profiter des services du programme d’appui post création en
205
-Contribution des systèmes d’information à la gouvernance des coopératives. Avril 2011 .www.tanmia.ma .
- Journée de sensibilisation sur le programme Mourafaka pour une coopérative performante en partenariat
avec l’office de développement et de la coopération, « diagnostic stratégique, formation, aide technique, et
commercialisation », Mardi 13 juin 2011.
206
214
matière notamment de diagnostic stratégique et d’élaboration du plan de
développement ;du conseil, et d’expertise de formations, générale et spécifique , de
coaching individuel , d’assistance technique, de promotion commerciale.
Le programme Mourafaka se propose d’organiser des sessions de formation
groupée aux niveaux des différentes régions du Royaume. Ces formations
permettront aux gestionnaires des coopératives d’acquérir une formation pertinente à
la réalisation de leur activité.
Le programme d’appui post création soutient les projets destinés à améliorer la
commercialisation des produits des coopératives. Il s’agit notamment de l’appui au
marketing du produit (design, conditionnement, emballage, communication, .etc)
Le programme dans son fonctionnement passe par la: Sélection des coopératives.
Cette phase se base sur le répertoire national des coopératives de l’O.D.C.O.
Elle consiste à l’élaboration d’une liste des coopératives nouvellement créées par
région, en vue de constituer des groupes homogènes. Ces derniers vont bénéficiés
d’une formation de base qui a pour principal objectif l’identification des éléments de
diagnostic permettant d’avoir une vision globale sur l’état des lieux de ces
coopératives.
A l’issue de ces éléments de diagnostic, des critères de sélections des
coopératives sont identifiés afin de déterminer les coopératives éligibles. Il est au
bénéfice de celles qui portent des projets économiquement rentables et socialement
responsables répondant à des besoins collectifs, créant de l’emploi et de la richesse
tout en réduisant l’impact sur l’environnement.
La sélection des coopératives se base sur les critères suivants : une liste de
présélection et une liste définitive des coopératives bénéficiaires qui sera arrêté à
travers un commun accord entre le ministère, l’ODECO, et les départements
techniques.
Procédure pour la préparation du répertoire des coopératives.
Il s’agit d’établir une liste des coopératives nouvellement crées, qui vont
bénéficier d’une journée de formation ; afin de retenir celles qui sont éligibles aux
prestations du programme. Cette procédure s’applique aux coopératives ayant
obtenu l’agrément. La procédure comprend deux étapes :
215
-La première étapeest un planning des journées de formation de base, a cet
effet un calendrier des journées de formation de base est établi, pour permettre leu
préparation au niveau local.
-La deuxième étapeconsiste dans l’animation des journées de formation de
base.
Pratiquement 96 coopératives artisanales ont bénéficié de cet appui en
2011.Ces coopératives étaient considérées comme éligibles au programme
Mourafaka, car elles répondaient aux critères de sélection des bénéficiaires
notamment les projets valorisant les ressources locales, s’inscrivant dans le
développement d’une filière porteuse, portés par des jeunes diplômés et des
femmes, bénéficiant d’un financement accordé dans le cadre des programmes
nationaux comme l’INDH et l’ADS et programmes sectoriels à l’image de la vision
2015 de l’artisanat.
Le programme régional : Il vise essentiellement : la sensibilisation sur les
apports du PDR pour le développement économique, la promotion des principe de
l’économie sociale et la sensibilisation sur l’esprit d’entreprenariat collectif et l’auto
emploi207
Le programme territorialisé : Il vise à sensibiliser la population cible quant aux
potentialités de la région et à promouvoir les activités porteuses dans ce sens.
Le programme s’oriente d’avantage vers la promotion des activités forestières,
agricoles et d’élevage selon les régions par exemple au niveau de la préfecture de
Rabat et Salé le programme visera essentiellement la promotion des activités
artisanales avec des déclinaisons par métier et localité.
Le programme écologique : Programme pilote de production et d’utilisation du
sac écologique en toile Ce programme a pour objectif de renforcer le rôle de
l’économie sociale et solidaire dans la protection et la valorisation des ressources
naturelles ; de contribuer à l’encouragement de la production et de l’utilisation de
sacs écologiques comme alternative aux sacs en plastique; ainsi de contribuer à la
création de nouveaux postes d'emploi
et l’amélioration des revenus et des
conditions de vie des petits producteurs membres de coopératives de couture;de
207
- Plan de développement régional et les programmes des collectivités locales, direction de la programmation,
Ministère de la prévision économique et du plan 2000-2004.
216
même contribuer au renforcement des capacités des coopératives de couture et des
associations locales de protection de l’environnement ;sensibiliser la population aux
impacts négatifs des sacs en plastique sur l’environnement et la santé du citoyen. Le
programme vise laproduction des sacs écologiques en toile par les coopératives de
couture ;la distribution de ces sacs gratuitement, et sensibilisation des citoyens par
les associations locales d’environnement, au niveau de 26 centres urbains cibles :
Béni Mellal, Settat, Khouribga, Ifrane, M’diq, Laayoune, Fès, Meknès, Marrakech,
Benguerir, Kalaa des Sraghna, Agadir, Benslimane, Tanger, Dakhla, Taza,
Houceima, Kenitra, Casablanca, Safi, El Jadida, Ouarzazate, Oujda, Rabat, Salé et
Guelmim ;ainsi l’organisation d’une compagne de communication et d’information sur
le programme. Cependant, le programme est constitué de :
1-Comité de suivi central : composé, en plus des représentants des
partenaires financiers du programme, des représentants du Ministère de l’Economie
et des Finances et du Ministère de l’Intérieur, et chargé de Pilotage, suivi et
évaluation du programme, en coordination avec les comités régionaux ;approbation
de la liste des coopératives et associations bénéficiaires et des conventions
spécifiques y afférentes ; et ce conformément au manuel de procédures dudit
programme.
2-Comités régionaux :Ils sont crées au niveau régional sous la présidence
des représentants des walis et composé des représentants :
- Des provinces et préfectures concernées ;
- des services régionaux du Département de l’Environnement ;
- des Délégations Régionales de l’Office du Développement de la Coopération.
3-Sélection des bénéficiaires : Le processus de sélection des coopératives et
des associations bénéficiaires est fondé sur le principe de transparence et d’égalité
de chances. En effet, il sera procédé au lancement de deux appels à manifestation
d’intérêt, un destiné aux coopératives de couture en activité au niveau de toutes les
régions du Royaume et l’autre aux associations de protection de l’environnement au
niveau des centres urbains cibles, précisant les engagements des candidats et les
conditions et critères d’éligibilité au programme.
217
4-Budget du programme : Une enveloppe budgétaire de 70 MDH est allouée
au programme, dont la contribution du Ministère des affaires générales et de la
gouvernance qui est de 50 MDH.
Pour les associations, vu leurs rôles importants dans la reproduction des
solidarités sociales ; Elles se positionnent comme structures institutionnalisées de
réajustement des inégalités sociales au sein des douars ou quartiers de la commune
et même de la province208.
Présentation du programme de renforcement des associations : TAKWIA
Le programme vise le renforcement du tissu associatif dans les domaines de
l’organisation, la planification, la gestion, la gouvernance interne des associations,
ainsi que les domaines de coordination et de partenariat afin de créer des pôles de
compétences régionaux dans le domaine du renforcement des capacités d’appui
technique et institutionnel.
Les associations sont des acteurs incontournables dans les nouvelles
orientations du développement local au Maroc vu leur habilité à réaliser des actions
de proximité et à mobiliser les populations autours des projets de développement.
Cependant, malgré la dynamique associative à l’échelle de notre pays, les
associations manquent souvent de compétences et de professionnalisme pour
constituer de véritables forces de proposition, des relais influents dans le
208
- Signature d’une convention sur le financement de la production de trois millions de sacs en tissu, entre les
ministères de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement et le ministère des Affaires générales et de la
Gouvernance d'une part, et des coopératives travaillant dans le domaine de la couture. La convention, s'inscrit
dans le cadre de la mise en œuvre du programme national pilote d'appui à la production et la distribution des
sacs en tissu, a nécessité une enveloppe budgétaire de 70 millions de dirhams financés conjointement par le
ministère chargé des Affaires générales (50 millions de dirhams) et le ministère de l'énergie (20 millions de
dirhams). L'accord bénéficiera à près de 150 coopératives à travers l'amélioration des revenus de quelque 3.000
personnes, essentiellement des femmes et des jeunes, et permettra à ces coopératives, entre autres,
d'augmenter leurs chiffres d'affaires et de moderniser leurs outils de production. Le programme national pilote
d'appui à la production et la distribution des sacs en tissu vise également à encourager les établissements
opérant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire à s'engager dans l'action gouvernementale
=concernant la protection de l'environnement, notamment le programme national d'élimination des sacs en
plastique. Le programme permettra de mobiliser des associations locales dans la distribution gratuite des sacs
en tissu aux familles dans 26 villes du Maroc, et de sensibiliser ces ménages sur l'utilisation durable de ces
sacs. De son côté, Najib Boulif, a indiqué que cette convention, à double effet environnemental et socioéconomique, vise à réduire l'impact néfaste des sacs en plastique sur l'environnement tout en permettant aux
coopératives d'être à la pointe du développement, et aux femmes de ces coopératives de mettre leur savoir-faire
au profit de l'environnement. Journée d’étude le 28-03-2013 au centre d’aceuil et de conférence Hay Riad rabat.
Réseau des territoires pour une économie solidaire, économie publique, sociale et coopérative au service de
l’intérêt général. 12 septembre 2012
218
développement local, des entités qui peuvent faire des lectures, des analyses
critiques et de proposer des démarches et des approches stratégiques209.
Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs associatifs, l’ADS a
développé en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population
(FNUAP), le programme « Takwia» qui vise le renforcement des capacités locales
du tissu associatif et la promotion du capital humain par l’appui aux initiatives
communautaires dans les domaines de la santé, de l’éducation, la promotion des
droits des jeunes et des femmes. Ce programme a été fusionné en 2009 avec le
programme « Qualification » déjà lancé par le MDSFS. Le nouveau programme est
intitulé « Takwia pour la qualification des associations ».
Il se réfère à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain dont il épouse
la philosophie et les principes d’action.
Au regard du rôle important que jouent les associations dans l’INDH et de la
politique de l’Etat en matière de promotion du partenariat avec la société civile, le
programme TAKWIA pour la qualification des associations vise à appuyer ces
associations pour qu’elles développent leurs capacités dans trois principaux
domaines:La gouvernance interne; Le partenariat et le réseautage ;La planification
des actions de développement.
La mise en œuvre de ce programme passe par cinq grandes étapes
essentielles représentées dans le schéma ci-dessous :
Les étapes de la mise en œuvre du programme Takwia210
209
-Rapport d’activité sur le programme pour la qualification des associations 30 septembre 2011 Rapport réalisé
en partenariat par l’agence de développement social, le fond des nations unies pour la population et le Ministère
.
de développement sociale chargé de la famille
210
-www.ADS.ma .Programme Takwia pour la qualification des associations du royaume.
219
Etape1 : il s’agit d’une définition de l’état des lieux : l’élaboration des bases de
données des associations et la réalisation des diagnostics de leurs capacités en
matière de gestion, gouvernance, planification, partenariat et communication ;
Etape 2 : Identification des besoins en matière de renforcement des capacités
des associations locales ;
Etape 3 : Élaboration des plans provinciaux de renforcement des capacités ;
Etape 4 : Mise en œuvre des plans de renforcement des capacités ;
Etape 5 : Suivi et évaluation de la réalisation des plans de renforcement211.
Les autres étapes sont complémentaires, de ce fait le programme démarre par
la réalisation d’un recensement provincial des associations légalement constituées et
le diagnostic organisationnel d’un échantillon représentatif. Sur la base des
conclusions de ce diagnostic, un plan provincial de renforcement des capacités est
préparé et mis en œuvre.
Le schéma montre queTakwia est une opportunité pour que les différents
acteurs de la société civile puissent ancrer leur réflexion et leur perception sur le
programme et passer à l’action en réponse à l’expression des différents besoins des
associations , identification des différentes expériences pouvant être développés, la
211
- Rapport relatif à l’atelier de lancement du programme Takwia pour la qualification des associations au niveau
de la province el haouz , 30 septembre 2011
220
coordination avec l’ODECO, l’adhésion restreinte des associations à l’INDH,
l’évaluation de l’expérience de certaines associations notamment celles d’el Haouz,
la création de l’espace associatif212 des communes, des cercles et des provinces,
collaboration entre les comités des associations et les bureaux d’étude.
2-L’économie sociale et défi du développement humain .
Dans le cadre de l’action politique pour le développement du secteur de
l’économie sociale et la promotion des activités génératrices de revenus, dans notre
pays ,
Les décideurs publiques ont fait de la problématique de la commercialisation
des produits de l’économie solidaire l’un des axes majeurs de leurs programme
d’action, A cet effet, ils ont entrepris la signature des conventions de partenariat avec
les grandes chaînes de distribution à savoir « Marjane », « Label vie », et « Aswak
Es Salam » en vue de faciliter l’accès des produits des coopératives à leurs rayons,
ainsi l’organisation des salons régionaux et nationaux, et l’organisation des marchés
itinérants pour faciliter l’accès des produits de terroir et des savoir faire locaux. (voir
en annexes). Avant cette démarche la commercialisation des produits des
coopératives souffraient des problèmes logistiques dus à l’enclavement des lieux de
production et leur éloignement des centres commerciaux.
Les producteurs sont dispersés dans des zones rurales enclavées, dépourvus
des moyens logistiques nécessaires et n’ont aucune marge de négociation vis-à-vis
d’intermédiaires, qui représentent le seul canal pour l’écoulement de leurs
produits213.
La mise en place de cet acteur intermédiaire MAGG regroupant ces petits
producteurs a permis de renforcer leur pouvoir de négociation, assurer la pérennité
de l’approvisionnement des marchés et à conquérir les canaux de commercialisation
et par conséquent un impact positif sur la population bénéficiaire en améliorant les
sources de revenu et leur qualité de vie ,
212
-L’Espace associatif est constitué d’une soixantaine d’associations et de personnes physiques et a pour
objectifs: le renforcement institutionnel des associations; l’amélioration des capacités des cadres des
associations; la promotion de mécanismes de concertations entre associations; le lobbying sur les institutions
nationales et internationales en vue de la promotion d’un environnement favorable au travail associatif.
www.espace-associatif.ma
213
-Etude pour la valorisation et l’amélioration de l’accès au marché des produits des entreprises de l’économie
solidaire, Rapport d’étude phase 5 Diagnostic- Marketing, par UCOTRA CONSULTING –DECL-MAGG,
Novembre 2009
221
Selon le programme gouvernemental Rawaj, le Maroc comptera en 2020 près
de 600 grandes et moyennes surfaces dont 50 hypermarchés, le programme vise
également à mettre enplace les dispositifs nécessaires pour accompagner le petit
commerce et lepréserver en tant que commerce de proximité ainsi de proposer
commeprincipe de base un rééquilibrage des forces entre le commerce de proximité
et ladistribution moderne. Il sous-tend au développement du commerce de proximité
la réorganisation de ses structures et la modernisation de ses modes de gestion
Pour ce faire, le programme RAWAJ214vision 2020 prévoit la mise en place d’un
mécanisme de financement dédié, notamment, la création d’un fonds de
développement du commerce qui permettra de : - financement des projets initiés par
les collectivités locales dans le but d’organiser les espaces commerciaux,
moderniser les espaces publics et aménager des sites pour la sédentarisation des
commerçants ambulants, l’appui à la diffusion et à la promotion des techniques
modernes de gestion, l’accompagnement et la modernisation du commerce
deproximité en milieu rural, notamment en matière de réhabilitation des souks et des
marchés ruraux.
L’économie solidaire constitue un vrai pilier pour le développement humain de
notre pays via le commerce équitable son fort potentiel pour un secteur en phase de
structuration, vise à rééquilibrer le rapport entre producteur et consommateur parfois
malmené. L’objectif de base de l’économie solidaire est de recréer du lien social
dans leséchanges économiques pour replacer l’être humain au cœur des
préoccupations del’économie. Ce projet socio-économique s’est construit en réaction
à la dépersonnalisation des neuf échanges marchands et à l’incapacité de
l’économie de marché à réduire les inégalités derichesses et à répondre aux besoins
des plus pauvres, que ce soit au niveau national ouinternational. Nous retiendrons ici
deux principes de base de l’économie solidaire : recréer dulien social dans les
échanges marchands, en introduisant notamment des rapports deréciprocité entre
les individus, et agir pour le développement local dans une logique deproximité entre
les individus, les organisations privés et les organismes publics.
214
-Plan de développement du secteur commercial, RAWAJ vision 2020 par Ministère de l’industrie, du
commerce, et des nouvelles technologies. Ahmed Reda Chami plan d’action 2008-2012
222
Ces deuxprincipes de création de lien social et de proximité se retrouvent
réunis dans la démarche ducommerce équitable autour de la notion d’équité dans
l’échange marchand.
L’économiesolidaire comprend aussi l’insertion par l’activité économique, et là
encore un desobjectifs fondamentaux du commerce équitable : permettre à des
populations de s’insérer àl’économie de marché en obtenant une rémunération juste
pour un travail de qualité.
Nous retenons la définition du commerce équitable établie en 2001 par les
quatregrandes structures internationales réunies au sein du réseau FINE : «Le
commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la
transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité
dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de
meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et
des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète.
Les
organisations
du
Commerce
Equitable215(soutenues
par
les
consommateurs)s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser
l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et
pratiques du commerce international conventionnel. »
Nous ajoutons à cette définition générale les principes autourdesquels se
réunissent
les
organisations
membres
de
la
Plateforme
Française
du
CommerceEquitable : « assurer une juste rémunération du travail des producteurs et
artisans
les
plusdéfavorisés,
leur
permettant
de
satisfaire
leurs
besoins
élémentaires,garantir le respect des droits fondamentaux des personnes,instaurer
des relations durables entre partenaires économiques,favoriser la préservation de
l’environnement,proposer aux consommateurs des produits de qualité». Au-delà des
divergences de vues et des pratiques diverses dans ce domaine.
Il nous semble également intéressant d’élargir notre sujet à l’ensemble
despratiques commerciales visant à introduire de la solidarité et de l’équité dans les
échangesmarchands. En effet, les migrants font souvent de l’économie solidaire ou
215
- Etude « Commerce équitable et migrants » Pistes de réflexion pour une meilleure articulation entre les
acteurs concernés sous direction de Nadia Bentaleb. Novembre 2007. (P : 8 -9 )
223
du commerceéquitable sans le savoir et il est intéressant de confronter leurs
pratiques solidaires auxprincipes de base du commerce équitable.
Pratiqué majoritairement aujourd’hui dans les rapports entre pays du Nord et
pays du Sud, le commerce équitable prône une juste rémunération du producteur
pour son travail et un juste prix pour le consommateur. Des intermédiaires existent, à
l’instar du commerce classique, comme les boutiques qui importent des produits
équitables ou des entreprises qui s’engagent à respecter le travail du producteur.
Les grandes et moyennes surfaces sont aussi utilisées pour le commerce
équitable mais il est important qu’un lobby soit formé pour ne pas que le pouvoir soit
inégalement réparti. De nombreuses institutions se chargent ainsi de fédérer les
acteurs du commerce équitable pour unir leurs forces.
Certaines ont également un rôle d’évaluation et de garantie de qualités à
travers des labels. Face aux dérives du commerce classique, des organisations se
mettent en place régionalement. Ces systèmes permettent aussi de meilleures prises
en considération des intérêts des producteurs et des consommateurs. Au Maroc, le
secteur du commerce équitable est un secteur émergent et encoreembryonnaire sur
plusieurs aspects. Tout d’abord, il n’existe pas de labellisation sérieuse parun
organisme certificateur indépendant et crédible. Cela rend difficile la traçabilité
desproduits issus des petites coopératives qui disent faire du commerce équitable.
Plusieurs abusont été relevés dans les pratiques commerciales de ces petites
coopératives, où desintermédiaires cherchent à profiter des circuits de distribution
des produits dits CommerceEquitable, pour réaliser un profit en achetant des
produits à bas prix à des petits producteursafin de les revendre à un prix élevé avec
l’étiquette « commerce équitable»216. Pour faireface à cette absence de mécanisme
de certification transparent que le Réseau Marocaind’Economie Sociale et Solidaire
a créé le label « Maroc Solidaire », qui n’est cependant pasencore appliqué.
Dans
la
même
logique,
la
Plateforme
Marocaine
du
Commerce
Equitable(PMCE) est actuellement en train de former une équipe d’auditeurs
éthiques pour avancerdans le mécanisme de certification des produits des petites
216
-Commerce équitable-renforcement des coopératives par la commercialisation équitable des produits de
terroir, Associations collectifs des solidarités 2000 .
224
coopératives de commerceéquitable217. De son côté, Alter Eco réalise un audit
annuel
des
coopératives
qu’elle
appuie,
surdes
critères
sociaux
et
environnementaux, afin de commercialiser leurs produits au sein de lagamme Alter
Eco. Mais au-delà de ces initiatives récentes, il n’existe encore pas de labelcrédible
pour les produits du Commerce Equitable au Maroc.Le secteur du commerce
équitable au Maroc se caractérise également par la diversitédes acteurs existants, à
la fois dans leurs pratiques et dans leurs visions.
Section 2 : Les Orientations générales de l’action publique à mener à l’égard du
secteur de l’économie sociale et solidaire.
En convergence avec les objectifs de l’INDH et en cohérence avec la politique
du gouvernement, dans le domaine du développement de l’économie sociale et
solidaire, le gouvernement marocain veillera à l’amélioration de la gouvernance et
du cadre institutionnel et juridique de la dite économie et ce par l’épanouissement de
la création des coopératives, la valorisation de leurs produits et la recherche de
nouveaux mécanismes de financement des institutions de l’économie solidaire dans
le cadre du financement solidaire tel le microcrédit, le gouvernement procèdera aussi
à l’appui des capacités des institutions de la dite économie en facilitant la
participation des coopératives aux marchés publics,
L’amélioration de l’accès des institutions de l’économie sociale à la couverture
sanitaire, l’accompagnement de ces institutions, notamment les coopératives,
récemment constituées, par l’encadrement, la formation et l’élargissement du produit
solidaire sur tout le territoire national ainsi l’appui de son accès aux marchés
internationaux.
A cet effet, L’INDH a permis d’accélérer les transformations sociales au niveau
des territoires cibles, de garantir les conditions d’une vie digne aux populations et de
renforcer leur confiance dans l’avenir. Certes, l’initiative Nationale pour le
développement humain est une initiative novatrice au Maroc pour réduire la
pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité à travers des projets d’appui aux
infrastructures de base, des projets de formation et de renforcement des capacités,
des projets d’animation sociale, économique culturelle et sportive à travers les
217
- Développement des produits de terroir au Maroc, les indicateurs géographiques et développement local
durable IAV Hassan II RABAT.
225
activités génératrices de revenus, elle s’inscrit dans une vision globale du
développement social et humain pour le pays.
Bien
évidement,
l’INDH218
est
un
programme
de
développement
communautaire participatif, un programme d’appui aux AGR visant 360 communes
rurales ayant un taux de pauvreté de plus de 30% et 250 quartiers urbains ou les
conditions d’exclusion sociale sont aigues. Les activités de l’INDH en milieu rural ont
pour objectif de réduire la pauvreté et l’exclusion des citoyens ruraux. Les objectifs
en milieu urbain visent à renforcer l’insertion, la cohésion sociale et l’amélioration des
conditions et de la qualité de vie des populations.
Les actions prévues peuvent être regroupées sous quatre volets : soutien à
l’accès aux infrastructures de base, aux services de proximité et aux équipements
sociaux urbains de base dynamisation du tissu économique local par des AGR,
soutien à l’action et à l’animation sociale, culturelle et sportive, renforcement de la
gouvernance et des capacités locales.
Par ailleurs le principe directeur de l’indh fonde ses interventions sur une
dynamique institutionnelle qui doit prendre appui sur des partenariats locaux et
nationaux entre les acteurs publics et la société civile en faveur des plus démunis et
ce à une échelle décentralisée et déconcentrée.
L’initiative se veut une nouvelle approche dans la politique du développement
humain, elle est présentée comme une nouvelle approche et un nouveau mode de
gouvernance et pas comme un simple programme de lutte contre la pauvreté219.
Elle constituerait un cadre prospectif de réorganisation des solidarités sociales
et territoriales et une garantie d’efficacité des politiques publiques de développement
social. Dans cet esprit le développement humain que nous envisageons dans notre
recherche occupe aujourd’hui, une place stratégique aussi bien au niveau des pays
développés que des pays en voie de développement, cette importance découle de
l’impact de développement humain sur le développement économique et social, il
repose sur la création d’un environnement au sein duquel les gens peuvent
développer pleinement leur potentiel et mener des vies productives et créatives en
accord avec leurs besoins et leurs intérêts. Les gens sont la vraie richesse des
218
- www.indh.gov.ma promotion des activités de l’INDH .2009
-Mémoire sur la lutte contre l’exclusion sociale au Maroc par Amine Dafir, Université Mohamed VI Souissi
licence 2006.
219
226
nations. Le développement humain vise à élargir les choix qui s’offrent aux
personnes pour leur permettre de mener des vies qui leur sont précieuses. Il est
aussi et avant tout une dimension territoriale impliquant appropriation et pilotage
communautaires, il suppose l’intégration et la participation des différentes catégories
de la population.
A ce stade de réflexion nous pouvons se poser la question suivante : quel
contribution l’INDH a porté pour le développement coopératif et associatif
marocain et par conséquent pour le développement humain ?
La dynamique coopérative et associative actuelle considérée comme très
favorable pour un essor coopératif positif qui traduit les efforts considérables des
acteurs concernés et l’apport des grands chantiers qui appui effectivement ce
mouvement.
L’entreprise coopérative en tant que structure de production chargée de fournir
à ses membres, le produit ou le service constitue l’un des piliers à coté des
associations et des mutuelles.
Ce type de partenariat, en s’intégrant dans une économie plurielle, cherche à
préserver un certain équilibre entre l’efficacité économique et le développement
social à travers une gestion démocratique, solidaire et sociale.
Le mouvement coopératif apparaît comme le mieux placé pour garantir
l’attachement
de
l’économie
au
territoire
et
par
conséquent
favorise
le
développement humain. Il constitue un outil pour promouvoir l’apprentissage d’une
culture partenariale entre l’économie sociale et l’environnement global. Il est perçu
comme un partenaire potentiel avec qui les collectivités territoriales peuvent
s’associer pour poursuivre et satisfaire les objectifs d’intérêt général, que ce soit pour
favoriser la cohésion sociale, l’insertion de personne en situation d’exclusion et de
pauvreté ou le maintien d’un tissu socio-économique dans les territoires aussi bien
urbain que ruraux. Les coopératives contribuent de façon importante à l’économie, à
la mobilisation des ressources ainsi qu’à la stimulation de l’investissement en même
temps qu’elles promeuvent la plus complète participation au développement
économique et social de toute la population. Donc, en tant que forme puissante de
solidarité humaine, les coopératives favorisent d’une part la création de richesses et
leur répartition plus équitable, ce qui bénéficie leurs membres et leur communauté,
227
d’autre part, les coopératives sont des espaces d’insertion sociale pour les membres.
Cette capacité des coopératives d’imbriquer l’économique dans le social est
reconnue pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement220.
1-Dynamique de l’économie sociale.
Constituant ainsi la principale composante d’une économie qui s’appuie sur
des entreprises à propriété collective, les coopératives sont ainsi reconnues comme
faisant partie d’une sphère de l’économie plurielle, au même rang que l’économie
publique et l’économie privée. Une sphère de l’économie ou les biens et les services
produits servent à augmenter le bien être des membres et dont le paramètre de
définition de la valeur est la contribution à la réalisation des objectifs de
l’organisation. Les dernières expériences aux niveaux national et international 221, ont
montré que la coopérative dispose le moyen le plus approprié pour favoriser la
création des AGR, elle trace désormais la dimension humaine du développement
puisqu’elle se base sur les valeurs de participation, de solidarité et de démocratie.
A cet égard, force est de constater que ces principes prônés par l’indh, s’inscrivent
en parfaite harmonie avec ceux des institutions de l’économie sociale, notamment
les coopératives qui véhiculent la même philosophie, partagent les mêmes valeurs et
surtout
animées
beaucoup
plus
par
la
valorisation
de
l’homme
et
son
épanouissement.
L’INDH constitue la base de l’ancrage de la nouvelle culture, axée autour des
valeurs et des principes fondamentaux de participation, de dignité, de confiance, de
proximité, de solidarité et de partenariat en mettant en œuvre des réalisations
concrètes porteuses d’une nouvelle volonté de lutte contre la pauvreté en vue de
promouvoir le développement humain.
L’adéquation entre les principes, les valeurs, les règles et les pratiques passe
par la mise en cohérence de leurs applications dans les domaines de la gestion. Ces
derniers sont inextricablement liés, et en ce sens constitue bel et bien un système
avec ses interdépendances, ses synergies et ce sont précisément ces interférences
multiples des principes et règles
dans divers domaines
220
dans une formation
-L’Organisation internationale du Travail est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser
les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui
rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, pour élaborer ensemble
des politiques et des programmes et promouvoir le travail décent pour tous. Cette spécificité confère à l’OIT un
avantage pour intégrer les connaissances du «terrain» sur le travail et l’emploi
221
-Recma : Revue internationale de l’économie solidaire .24 rue du Rocher, 75008 Paris . Revue internationale
de l'économie sociale n°304, MAI 2007.
228
spécifique des entrepreneurs sociaux. En revanche, le développement d’activités
économiques génératrices de revenus est reconnu par tous comme étant la clé de la
relance des zones rurales du pays.
En effet, les expériences au Maroc ont donné de très bons résultats. D’une part,
elles ont permis de déclencher un dynamisme et un processus de développement au
niveau des localités concernées par ces actions, d’autre part elles ont été un moyen
de stimulation de la motivation et de l’intégration de la population dans les projets de
développement du secteur.
L’INDH a apporté une gouvernance nouvelle partant des projets identifiés par
les populations jusqu’à leur réalisation.
Aujourd’hui, s’il y a eu une évolution constante et dynamique du secteur coopératif,
le constat est de dire que cela se traduit a travers les efforts de faire naître des AGR
des projets de type coopératif et des activités de lutte contre la pauvreté qui
permettront de développer une ascension sociale .
Aussi L’INDH a donné une dynamique très importante à l’économie solidaire en
nous permettant de mettre le doigt sur la problématique de la lutte contre la pauvreté,
la également des efforts se multiplient tels que le projet en cours de révision de la loi
sur les coopératives pour bien permettre à ce secteur à se développer de manière
notable. Nous trouvons aussi l’accompagnement des coopératives à travers le
programme Mourafaka tel qu’il a été détaillé auparavant.
A ce stade nous citerons le premier forum international sur le développement
humain à AGADIR222 qui a fait le bilan de manière solennelle de l’INDH et a sorti
avec des recommandations qui contribueront à affiner les axes et les choix
stratégiques de la deuxième phase 2011-2015. Il a accueilli plus de 1500 participants
marocains et étrangers, de divers horizons, et 138 intervenants, venus du monde
entier, économistes, décideurs
politiques, ministres, patrons d’organisations
internationales, représentants de la société civile et d’ONG renommées Sont venus
pour s’inspirer de l’expérience marocaine, unique en son genre en matière de l’INDH.
La réponse à notre problématique s’avère une réponse positive dans la mesure
où l’initiative nationale de développement humain a permis d’offrir un cadre
222
-L’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) a été au cœur du débat lors du Forum international
du développement humain organisé à Agadir le 1et 2 novembre 2010. Quelque 1700 participants, dont près de
300 personnalités étrangères venues d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique, ont débattu pendant deux jours
de la croissance partagée à travers le monde et fait le bilan des cinq années d’existence de l’Initiative Nationale
de Développement Humain (INDH).
229
prospectif pour une efficacité des politiques publiques et par l’accélération de la lutte
contre la pauvreté dans le cadre du programme de développement des Activités
génératrices de revenus, elle conforte la place des coopératives et associations en
tant corps intermédiaire et moyen d’action dans la vie économique et social.
Pour les acteurs comme pour l’indh, l’objectif principal est le développement
intégrale de l’homme, les principes prônés par l’initiative s’inscrivent en parfaite
harmonie avec les institutions qui véhiculent la même philosophie, partagent les
mêmes valeurs et surtout animées beaucoup plus par la valorisation de l’homme et
son épanouissement. A travers la coalition de ces efforts et de ses moyens, l’homme
reste maitre de son destin et réalise son auto promotion. Au regard de cette culture,
La promotion du développement humain repose sur la valorisation de l’élément
humain placé au centre de cette initiative. Avec les coopératives ce qui est recherché
c’est le respect et la dignité du citoyen en passant de l’assistance ponctuelle à un
traitement productif pérenne de l’action sociale à travers l’organisation des activités
dans des institutions économiques capables de réaliser son autopromotion.les
structures encadre les couches le plus démunies qui souffrent d’une certaine
carence financière, elle fédèrent leu efforts et unifient leur vision autour d’un projet
communautaire répondant favorablement à leur aspirations.
Bref,nous schématisons les orientations de l’action publique vis à vis du secteur
comme suit :En premier lieu de favoriser une meilleure visibilité et une meilleure
reconnaissance du secteur de l’ESS, Mieux connaître, mieux observer, mieux
évaluer, mieux reconnaître et mieux faire reconnaître.
La deuxième orientation consiste de promouvoir une politique active et
renouvelée d’aide et d’accompagnement du secteur en facilitant l’accès à certains
dispositifs de droit commun : ceci dit mieux répondre aux besoins de financement de
l’ESS en activant certains outils existants , Faciliter l’accès de l’ESS à d’autres
dispositifs existants.
La troisième orientation consiste d’adopter diverses mesures spécifiques pour
mieux répondre aux besoins de financement, d’adopter diverses autres mesures
pour soutenir l’ESS, d’adapter certaines dispositions des statuts utilisés par l’ESS.
La quatrième orientation cible à mieux insérer le secteur de l’ESS au sein des
politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur,
d’assurer une meilleure prise en compte du secteur au sein des structures de l’Etat
et celles des territoires.
230
Concernant les orientations du nouveau projet de loi sur les coopératives, il
s’agit de refondre le statut de l’ODECO pour en faire un organisme ou les
coopératives, leurs associations, leurs groupements et leur fédération nationale sont
les acteurs principaux dans le processus de prise de décision et de programmation
des activités.
Simplifier les procédures administratives de création et d’administration des
coopératives en remplaçant l’autorisation administrative, exigée actuellement, par un
simple enrôlement au registre de commerce et en normalisant les procédures- de
contrôle avec celles auxquelles sont assujetties les autres formes d’entreprise.
Respecter les principes universels de la coopération afin de tracer une nette
frontière entre l’entreprise coopérative et l’entreprise capitalistique dont les objectifs
diffèrent fortement de réseaux d’appui et de conseil aux coopératives et œuvrera
pour la mise en place des mesures d’accompagnement nécessaires à la mise à
niveau des coopératives et de leurs institutions223.
Concernant les orientations du secteur associatif : nous recommandons la mise
en place d’un mécanisme efficient de collecte de l’information statistique et
économique concernant le secteur associatif.
Elaboration d’une charte de l’éthique associative favorisant la promotion de la
démocratie et de la transparence dans l’action associative.
Simplification des procédures fiscales et administratives des associations.
Inscrire le financement des associations dans le cadre de la visibilité et de la
transparence.
Pour améliorer l’efficacité des entreprises de l’économie sociale au Maroc,
plusieurs actions seraient à entreprendre : Etudier les structures de base de
l’organisation sociale afin de revaloriser le patrimoine local, et ce par l’institution de
comités d’experts pluridisciplinaires avec précision des aspects à traiter selon un
mandat prédéfini.
Revivifier les modes traditionnels de la solidarité sociale : les conclusions du
comité d’étude permettront d’identifier les grandes lignes liées à l’identité, les
fondements et les points saillants des structures traditionnelles qui garantissent la
solidarité et la participation. D’où la nécessité de réhabiliter les anciennes formes de
223
Pour une réforme du cadre juridique des coopératives au Maroc. Remacoop P :6 . 2012 Année internationale
des coopératives par Mustapha Bouchefra .
231
gouvernance enracinées dans les territoires, tels que « Jemaa », « Twiza »,
« Agadir » et l’«Ouzia »224.
Puiser dans la référence islamique pour dégager les fondements et les
mécanismes de la solidarité : la religion islamique constitue l’un des ciments de la
société marocaine puisqu’elle alimente la dynamique des lieux sociaux. Elle
constitue, une source indéniable d’où nous pouvons puiser les principes de
l’entraide, permettant entre autre, de renforcer les réseaux familiaux de la solidarité.
Dans cet esprit, il serait opportun d’institutionnaliser les concepts de base qui
tendent vers la consolidation de la cohésion sociale. D’autant plus, que la
« Chariaa » a placé les jalons d’une société solidaire, juste et équitable.
Le concept d’ « AZAKAT »répond au mieux à ce besoin et l’encadrement
religieux à la charge du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, combiné
aux contributions des économistes permettront d’atteindre cet objectif.
-Renforcer le tissu associatif : le réseau associatif constitue l’une des
composantes principales de la société civile. Sa dynamique représente un indicateur
fiable de l’évolution de la société. A cet effet, il convient de mettre en place une
structure chargée de l’orientation des organisations de l’économie sociale et solidaire
vers la promotion du partenariat et le renforcement de l’esprit de bénévolat. Dans le
même ordre d’idées, prévoir l’appui financier et technique en agissant sur l’outil
juridique.
Promouvoir les initiatives locales initiées par des femmes, notamment dans le
monde rural : cette action s’explique par la position centrale qu’occupe la femme
dans le processus de production dans les compagnes exerçant des activités
diversifiées dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, et les activités
artisanales, sans pour autant être reconnues.
Mettre en œuvre des mesures d’encadrement portant sur l’assistance
technique, financière, de gestion et de commercialisation afin d’orienter cette activité
féminine vers les coopératives.
224
- Ouvrage « économie et gestion » , modèle marocain de l’économie sociale, les formes de solidarités et de
développement local, réseaux traditionnels de solidarité. Avril 2011.
232
Elargir la portée de la décentralisation et de la déconcentration : il s’agit d’un
axe stratégique dont l’amélioration en termes d’élargissement des pouvoirs et de
compétences, entrainera des incidences directes sur les modes de gouvernance et
la configuration du dispositif institutionnel dans sa globalité. La réussite de cette
démarche conditionne dans une large mesure la performance de la réforme
annoncé. Elle renforcera en outre, la participation de la population au processus de
prise de décision.
A Cet égard, il serait souhaitable de limiter la tutelle et la
hiérarchie par des mesures juridiques et encourager dans les faits, l’esprit d’initiative
par le biais de la motivation.
Consolider l’esprit de la bonne gouvernance : Instaurer des structures chargées
de la promotion de la culture de l’obligation des résultats et la reddition des comptes
grâce aux mécanismes d’évaluation, de suivi et de contrôle appropriés225.
Insérer, soit dans les organigrammes de chaque institution, des structures de
coordination et de convergence en assurant leur effectivité grâce à des procédures
efficientes soit, instituer un organisme de portée nationale, chargé de cette fonction.
Parallèlement cet organisme est tenu de disposer d’une base de données
rassemblant toutes les informations relatives aux projets inscrits dans les différents
programmes aussi bien sectoriels que transversaux afin d’éviter le chauve chaument
et la redondance.
Résoudre, ou du moins atténuer sensiblement, la contrainte financière des
organisations de l'économie sociale.
Renforcer leurs ressources humaines, tant sur le plan quantitatif que qualitatif,
par la mise en place des programmes de formations et d’encadrements en leur
faveur.
Améliorer leurs conditions de travail en les aidant à acquérir les équipements
nécessaires à l'accomplissement de leurs missions dans de bonnes conditions.
Mettre en place une plate forme interministérielle pour coordonner les actions des
différents intervenants dans le domaine de l'économie sociale.Encourager la mise en
réseau des entreprises de l'économie sociale.Procéder à la réforme du cadre
juridique régissant les organisations de l'économie sociale.
225
Réflexion sur le dispositif institutionnel de l’économie sociale et solidaire au Maroc (P : 45) Etude faite par
Ministère des affaires générales et de la gouvernance.
233
Initier et promouvoir la culture de l'économie sociale par le biais de campagnes de
sensibilisation de proximité sur les vertus de l’esprit coopératif et associatif, sur la
culture du partage, de l’entraide et de la solidarité.
Promotion et appui à la création de nouvelles activités économiques relevant du
secteur. Appui à l’organisation et à la professionnalisation des activités de service.
Promotion sociale des actions sociales auprès des porteurs de projets, Soutien à la
structuration du tissu de l’économie sociale.
Veille stratégique évaluation et observation statistique226.
Toutes ces actions et recommandations permettront d’assainir le dispositif
institutionnel de l’économie sociale et solidaire au Maroc, pour permettre aux
politiques engagées de résorber le déficit social. Toutefois, leur concrétisation est
conditionnée par la mise en œuvre de mesures d’accompagnement relatives à la
formation, la sensibilisation et la communication.
A cela s’ajoute la fameuse mise en œuvre du projet de la régionalisation
avancée qui est marquée par sa progressivité et sa gradualité. Comme l’a indiqué Sa
Majesté le roi dans son discours elle est conduite par un pilotage de haut niveau, le
processus est accompagné d’une évaluation continue qui soit de lui imprimer le
rythme optimal, tout en
apportant au projet les ajustements appropriés à tout
moment, au vu de l’expérience pratique.
Cette progressivité s’appliquera notamment sur les aspects suivants :
Sur le plan institutionnel, bien que certaines propositions du projet impliquent
des révisions constitutionnelles, la régionalisation avancée pourrait être amorcée en
réaménageant conséquemment les dispositifs législatifs et réglementaires actuels.
Sur le plan des compétences des nouvelles régions et en particulier, de leurs
conseils élus, le présent projet leur ouvre une large perspective d’intervention dans
tous
les
domaines
du
développement
économique,
social,
culturel
et
environnemental. Il prévoit un socle de compétences propres et de ressources
accrues des conseils régionaux, ainsi que des mécanismes de solidarité qui ouvrent
d’emblée à ces conseils un vaste champ d’initiative leur permettant de démarrer
immédiatement leur action. Il prévoit aussi le transfert graduel, négocié et
226
- Journée d’étude sur le thème « le mangement associatif » organisé en partenariat avec le monde associatif
le 14-15 février 2002 au centre d’accueil et de conférences Hay Riad Rabat.
234
contractualisé entre le gouvernement et les conseils régionaux, de compétences de
plus en plus étendues et des ressources y afférentes.
L’assouplissement du contrôle et de la régulation étatiques sera également
graduel et arrimé au développement des capacités de gestion régionale et aux
indicateurs pertinents de transparence et de performance de cette gestion.
De façon générale, la régionalisation avancéefait partie intégrante de la
démocratisation du pays, au niveau national, régional, et local. Plusieurs facteurs
concourront à en déterminer la crédibilité, le succès et partant, l’approfondissement
continu : une participation de plus en plus large des populations à la vie et aux
consultations démocratiques, des dispositifs et des processus électoraux de plus en
plus marqués par la compétition loyale, l’honnêteté et la transparence , l’émergence
d’élites régionales et locales hautement qualifiées, dévouées à l’intérêt public,
préparées à la bonne gouvernance et sujettes à la reddition des comptes.
Un gage de succès demeure l’adhésion spontanée et immédiate de l’ensemble
des forces vives de la nation à l’idée de la régionalisation avancée telle que le chef
de l’Etat l’a lancée et en a défini les axes fondamentaux.
En particulier les partis politiques nationaux ont contribué comme a été signalé
plus haut, à la conception de ce modèle marocain par des avis diligents et
consistants. Ils ont exprimé la pleine conscience de leur rôle et de leur responsabilité
dans la réussite de ce projet national. Conformément à la mission que leur confère la
constitution du pays, ils proclament leur engagement à : apporter leur contribution
conséquente à la mise en place de la régionalisation, à son animation dans la
pratique politique, institutionnelle et de gestion et, partant à son succès 227.
Développer et mettre à niveau, notamment dans les régions, leurs structures,
leurs programmes et leurs modes d’action, afin d’y intéresser et d’y impliquer
largement les populations. contribuer à l’assainissement de tous les aspects de la vie
politique et de la compétition démocratique, appuyer l’émergence de nouvelles élites
régionales et locales, notamment en formant et en mettant en avant des cadres, des
candidats et des élus à la hauteur des ambitions du projet, assurer une veille
responsable et innovante pour le bon fonctionnement et pour le perfectionnement
227
- Commission consultative de la régionalisation, Rapport sur la régionalisation avancée soumis à la haute
attention de sa majesté le roi Mohamed VI le livre I (P :10) Rapport général de la régionalisation avancée .
235
continu du nouveau dispositif institutionnel des régions et des autres collectivités
territoriales. En effet, parmi les propositions de la régionalisation avancée la création
du fonds de mise à niveau sociale des régions qui intégrera les programmes
engagés par les principaux départements ministériels visant à accélérer la résorption
des déficits majeurs dans les secteurs socio-économique tel l’économie sociale en
lien direct avec le développement humain et recoupant largement les domaines de
compétence des régions dans le cadre de cette réforme à savoir : la généralisation
de l’accès à l’eau potable et à l’électricité et l’éradication des bidonvilles et de
l’habitat insalubre, ainsi de faciliter l’accès de santé pour tous228.
L’évaluation financière de cet effort se situerait entre 128 à 215 milliards de DH,
ce montant alimentera progressivement ce fond de mise à niveau régionale dont les
tranches seront inscrites dans les lois de finances, afin de permettre une
programmation pluriannuelle et un suivi adéquat
Quand au fonds public de solidarité interrégionale, le projet de régionalisation
avancée a pour mission de consacrer le principe de solidarité entre les régions, afin
d’atténuer les inégalités liées à la concentration de la richesse, à l’inégal
développement des territoires et aux disparités géographiques et démographiques
entre les régions229.
De ce fait, nous présentons les différents résultats issus de l’étude sur terrain
(enquête) lors de la 3
éme
édition du salon national de l’économie sociale et solidaire
comme suit :
Concernant les résultats des coopératives et associations exposantes :
Nous avons procédé dans la présentation des résultats sur un échantillon de 140
exposants appartenant aux coopératives et associations, il atteint le moyen de
chaque 24 adhérents, ainsi l’étude montre que 42% des coopératives sont locatrices
des lieux ou elles exercent leur activités, 22% parmi elles exercent ses activités dans
des locations d’entraide et 18% d’entre elles exploitent des locations dont l’un de
ses membres est propriétaire .
De ce fait, les objectifs de la majorité des exposants de la manifestation se base sur
les axes suivants :
228
- Ibidem (P :13 )
- Stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire 2010-2020, Conception et réalisation créative team
(P :30-31)
229
236
-87% des exposants ont vendu leurs produits et ont commercialisé leurs services
-81% des exposants identifie leurs institutions
-61% sont à la recherche des partenaires
-55 % sont à la recherche des sources de financement
Enfin 9 % des exposants ont déclarés qu’ils ont, atteint leurs objectifs d’une manière
très satisfaisante, 41% parmi eux ont réalisé leurs objectifs d’une façon satisfaisante
et 32% d’entre eux ont très peu réalisé leurs objectifs.
En ce qui concerne la catégorie des visiteurs ciblé de la part des exposants nous
citons que :
44% des exposants ont ciblé toute catégorie.
16% parmi eux ont ciblé juste la catégorie consommatrice d’un produit spécifique.
12% d’entre eux ont ciblé juste la catégorie exerçant la même activité
10% d’entre eux ont ciblé les visiteurs locales.
En ce qui concerne la répartition des exposants selon le pourcentage des ventes
effectuées du total de la quantité exposantes lors de la manifestation est présenté
comme suit :Graphique n°3
Distribution des exposants selon le pourcentage des ventes
effectués lors de la manifestation
4%
4%
8%
moins de 10%
8%
de 10% à 20%
de 20% à 30%
de 30% à 40%
13%
63%
237
de 40% à 50%
Plus de 50%
En ce qui concerne la répartition des exposants selon le pourcentage de la marge
bénéficiaire est présenté sous la forme suivante :
Graphique n°4
Distribution des exposants selon la marge bénéficiaires lors de
la manifestation
26%
30%
n'existe pas
faible
très faible
Assez bien
22%
22%
Concernant l’évaluation globale de la manifestation :
-88% des exposants ont considéré que la luminosité était parfaite.
-78% des exposants ont considéré l’accueil était parfait
-89 % des exposants ont considéré le transport au niveau.
-98%des exposants ont considéré la sécurité au niveau
-90%des exposants ont considéré la propreté au niveau
-26%des exposants ont était satisfait de la campagne publicitaire ainsi 40% parmi
eux était satisfait de la qualité du logement.
Concernant la date et la durée du salon : 27% des exposants ont déclaré que la date
était compatible et 33% parmi eux ont déclaré que la durée était suffisante.
90% des interviewés ont déclaré et montré leurs volonté de participer dans les
prochaines édition de l’économie solidaire , enfin ils ont déclaré des propositions
pour l’amélioration de la rentabilité des salons sur les ventes comme suit :
-prolongement de la durée de l’exposition
-le choix du temps convenable pour l’organisation du salon
-Assurer le transport hors de la ville de l’exposition
238
-le choix d’un lieu stratégique de l’exposition.
-l’égalité entre les exposants sur tous les niveaux
-assurer la bonne résidence, la multiplicité des partenaires, promouvoir des prix pour
les meilleurs stands, l’organisation des salons au niveau international
-contrôle de la qualité des produits vendus par les coopérateurs.
Présentation des résultats concernant les visiteurs :
Nous avons procédé dans la présentation des résultats sur un échantillon issu de
100 visiteurs, leurs objectifs lors de la manifestation se présente comme suit :
-51% des visiteurs qui ont acheté des produits de coopératives.
-17% des visiteurs qui cherchent des partenaires
-3% des visiteurs cherchent de l’emploi
-46% des visiteurs cherchent de l’information
-7% des visiteurs présentent des services
-28% soutiennent les acteurs de l’économie sociale et solidaire
-27% des visiteurs sont des parasites
De ce fait, 36% des visiteurs qui ont réalisé d’une manière satisfaisante leurs
objectifs, par contre 48% parmi eux ont réalisé juste un peu leurs objectifs.
En ce qui concerne le pourcentage de connaissance des visiteurs de l’ecoss ,51%
parmi eux la connaissent très bien, 29% dispose d’une moyenne connaissance et 7
% la connaissent d’une façon très faible et enfin, 13%ne la connaissent pas.
En ce qui concerne la perception des visiteurs sur les prix des produits exposés par
les coopératives et associations se présentent comme suit :
-19% des visiteurs les considèrent très cher
-72%des visiteurs les considèrent au niveau
-9% des visiteurs les considèrent qu’il n’est pas cher du tout
Leur perception sur la qualité des produits était comme suit :
26%
très satisfaisante, 58% satisfaisante, 14% un peu, et 14% pas du tout
satisfaisante
En conclusion , 58% des visiteurs ont montré leur forte volonté de participer dans les
futurs éditions du salon de l’ecoss, 11% parmi eux ont montré un peu leur
participation dans ces institutions, et 19% qui ont déclaré la non participation, à cela
239
s’ajoute la moyenne d’achat de chaque visiteurs qui s’élève à 537 dh des produits
exposés.
Pour les produits qui ont été attiré le plus par les visiteurs dont les acheteurs sont :
Le miel, les dattes, les huiles, le couscous, les gâteaux, le cactus, les produits de
beauté, les plantes médicinales, les vêtements traditionnels, les produits de bois, les
tapis et les bijoux en argent.
Enfin, en ce qui concerne l’évaluation finale des visiteurs lors de la manifestation, ils
ont mis un point de 1à10 concernant les éléments suivants :
Campagne publicitaire :5
conférence :7
Luminosité :7
la sécurité :8
Accueil :9
la propreté :6
Parmi les propositions des visiteurs : la promotion d’une campagne publicitaire plus
condensé via la télé et la radio, le choix d’un moment convenable de déroulement
de la manifestation, le prolongement de la durée de l’exposition, l’accord plus
d’importance aux produits locales dans les salons, montrer le rôle éducatrice des
coopératives du coran dans les salons.
2-Quelques expériences étrangères : l’économie sociale dans quelques pays
du monde.
Les coopératives sont reconnues internationalement comme forme d’entreprise
capable de produire de la richesse et de promouvoir le développement économique
et social de toute la population, et pas seulement une croissance économique qui
profite à quelques-uns. Une richesse qui tend à offrir de meilleurs salaires et de
meilleurs conditions de travail aux travailleurs membres, de meilleur prix et des
produits de meilleur qualité aux consommateurs membres, de meilleurs bénéfices et
de meilleurs conditions d’écoulement de la production aux producteurs-membres,
des relations plus équitables pour tous les partenaires de l’activité économique, des
retombées solides et directes pour les communautés.
240
Les coopératives sont reconnues internationalement par leur capacité de
production d’une richesse favorable aux pauvres, contribuant au développement
basé sur l’inclusion sociale230.
L’analyse des expériences en matière d’observation de l’économie sociale et
solidaire concerne les cinq pays suivant :
 L’Espagne (45 millions d’habitants avec 30639 dollars/habitant)
 la France (62millions d’habitants, avec 41019dollars/habitant)
 l’Italie (59.6millions d’habitants, avec 23917 dollards /habitant)
 La Malaisie (28.3 millions d’habitants)
 Le brésil (195 millions d’habitants, avec 10816 dollars/ habitant)
 Le canada (34millions d’habitants avec 46215 dollars/habitant)
Aussi bien la population que le niveau de développement économique de ces
six pays présente des différences par rapport au Maroc (32 millions d’habitants avec
3249 dollars/habitant)
Chaque cas sera analysé dans la présente section en fonction du secteur de
l’économie sociale du pays, le cadre institutionnel et ses acteurs.
L’économie sociale existe dans tous les pays du monde, avec des appellations
différentes pour désigner un contenu plus ou moins similaire.
En Espagne : l’approbation par le parlement espagnol de la loi 5/2011
d’économie sociale constitue un avancement231, l’Espagne est le premier état
membre de l’union Européenne qui dispose d’un texte législatif qui reconnaît et règle
un cadre commun à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale. Cette loi évite
l’indétermination juridique qui portait préjudice sur la visibilité de l’économie sociale.
Ainsi, elle est définie par l’ensemble des activités économiques et commerciales
réalisées par des entités qui, dans le secteur privé, poursuivent l’intérêt commun de
leurs membres, l’intérêt général économique ou social ou l’ensemble de ces intérêts,
conformément aux principes suivants :prééminence des personnes et de la finalité
sociale sur le capital , qui se traduit par une gestion autonome et transparente,
230
- Proclamation des nations unies que l’année 2012 est l’année internationale des coopératives au niveau
mondial .CICOPA.
231
- Loi pionnière dans la reconnaissance juridique de l’économie sociale en Espagne par Carlos Lozano
coordinateur des relations internationales à la confédération espagnol des entreprises de l’économie sociale et
coordinateur réseau Euro-méditerranéen de l’économie sociale (ESMED).REMACOOP. (P :107)
241
démocratique et participative, impliquant de privilégier davantage l’adoption des
décisions en fonction des personnes et de leurs apports en travail et services prêtes
à l’entité ou en fonction de la finalité sociale qu’en fonction de leurs apports au
capital social.
En Espagne, les formes d’économiesociale qui accomplissent ces principes
sont les quatre familles traditionnelles : les coopératives, les mutualités, les
fondations, les associations qui mènent à bien des activités économiques. A cela
s’ajoute autres formes spécifiques espagnoles d’ES aussi encadrés par la loi :
Sociétés de travailleurs : dans ces entreprises la majorité du capital appartient aux
membres travailleurs.
Entreprises d’insertion : ce sont des entreprises qui développent des activités
économiques dont l’objet social est d’intégrer socio-professionnellement des
personnes en situation d’exclusion sociale.
Centres
spéciaux d’emploi des
personnes
handicapées :
se
sont
des
entreprises productives dans le marché dont le but est d’assurer l’emploi et la
prestation de services aux travailleurs ayant des besoins spéciaux.
Confréries de pêcheurs : ce sont des corporations de droit public, sans but
lucratif, représentatives d’intérêts économiques de pêcheurs qui agissent comme
organes de consultation et de collaboration avec le administrations compétentes en
matière de pêche maritime et d’aménagement du secteur de la pêche dont la
législation est développée afin de satisfaire les besoins et les intérêts des membres,
avec les compromis de contribuer au développement local et à la cohésion sociale.
La loi ouvre aussi la porte à d’autres organismes crées selon des normes
spécifiques, qui sont régies par les principes de l’économie sociale. La loi établit un
cadre juridique commun à toutes ces familles de l’économie sociale, en respectant la
législation spécifique de chacune. Toutefois, la valeur ajoutée de la loi est celle de
donner un mandat aux pouvoirs publics de favoriser ces entreprises et leurs
organisations représentatives, pour leur contribution à la création d’emploi, avec
l’esprit d’entreprises et l’insertion des groupes en exclusion. L’expérience démontrée
à ce propos à l’économie sociale pendant les dernières années a fait qu’il existait un
consensus de toutes les tendances politiques en faveur de la loi pour donner un
mandat aux pouvoirs publics afin de développer des mesures à savoir : l’élimination
242
des obstacles à la mise en œuvre et au développement d’une activité économique
des entités de l’économie sociale. A cet égard, une attention particulière sera attaché
à la simplification des démarches administratives de création des entités de
l’économie sociale, faciliter les diverses initiatives de la dite économie, créer un
environnement encourageant le développement des initiatives économiques et
sociales, introduire des références à l’économie sociale dans les programmes
d’études des différents degrés d’enseignement, un autre aspect significatif est celui
de l’importance des pouvoirs publics de construire des mécanismes de dialogue
avec les entreprises d’économie sociale en Espagne ce rôle est joué par la CEPES,
qui rassemble 29 membres organisations représentatives avec plus de 200
structures d’appui dans toute l’Espagne. Cette structure associative fait de la CEPES
le porte parole unique et fédérateur de toutes les organisations confédérées et en
définitive de l’ensemble de l’économie sociale espagnole qui représente presque
45000 entreprises, 2.350.000 emplois, 90.000 millions d’euros ce qui suppose 10%
du PIB et presque 12.000.000 des personnes associées aux entités de l’économie
sociale232.
De toute façon, la loi espagnole inclut une série de conditions pour qu’une
organisation de niveau étatique soit représentative de l’économie sociale : elle
regroupe au moins la majorité des catégories d’entités prévues par la loi, et
représente au moins, vingt cinq pour cent de la totalité des entreprises ou entités
associées directement par le biais d’organisations intermédiaires vis-à-vis des
confédérations intersectorielles participant à la procédure de représentativité.
L’économie sociale est ainsi un acteur économique à part entière, diffèrent du
modèle d’entreprise traditionnelle dirigée à maximiser la rentabilité économique à
court terme. C’est la primauté de rentabilité sociale qui fait des entreprises
d’économie sociale un levier pour surmonter la crise économique dont souffre
l’Espagne. Bien que ces entreprises ont été aussi frappées par la situation
économique, elles démontrent une plus grande résistance et une plus grande
capacité d’adaptation à cette situation. Le parlement européen a montré dans son
rapport sur l’économie sociale l’important rôle de cette dernière face à la crise,
232
- Centre internationale, de recherche et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative
« Brèves »n°35 Septembre 2010 Par Marcel Caballero vice président du CIREC France.
243
spécialement par sa capacité de rectifier trois déséquilibres du marché du travail :
chômage, instabilité dans l’emploi, et l’exclusion des chômeurs.
La loi 5/2011 met en évidence l’intérêt pour l’économie sociale comme un
acteur clé de la solution à la situation économique. Plusieurs gouvernements,
organisations internationales comme OIT, les nations unies, les prix Nobel stiglitz ou
Ostrom ou les institutions européennes, ont déjà adopté des nombreux documents
qui mettent en évidence la nécessité de parier sur ce modèle d’entreprise 233.
A coté de l’Espagne, le Mexique dispose depuis le mois de septembre 2011
d’une loi similaire. En outre, le secteur de l’économie sociale de la France, organisé
autour du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale
analyse aussi la possibilité de lancer une initiative pour établir une loi française de
l’économie social. En effet, la méditerranée est une des régions prioritaires du travail
au niveau international. La CEPES, coordonne le réseau euro-méditerranéen de
l’économie sociale dont l’ODCO et l’UNCAM représentent le Maroc à coté des
représentants de l’Italie, la France, le Portugal, l’Algérie et la Tunisie dans le but de
faire de l’économie sociale un acteur qui contribue à la coopération politique,
économique et sociale parmi les pays du sud et du nord de la méditerranée.
La proclamation par les nations unies de 2012 comme l’année internationale
des coopératives offre une grande occasion de mettre en marche un agenda
international pour l’économie sociale et pour donner une plus grande visibilité au
niveau mondial aux coopératives et aux autres formes d’entreprise de l’économie
sociale. L’économie sociale espagnole y sera toujours à la disposition des
partenaires d’autres pays dans ce sens234.
En France : Comme dans la plupart des pays européens, un réseau
d’organisations préfigurant l’économie sociale s’est constituée dès le Moyen-âge :
organisations charitables et éducatives à l’initiative des ordres mouvements des
citoyens des villes libres, corporations, confréries à l’initiative des professions. Mais
ce réseau diversifié sera démantelé par la Révolution qui va créer une rupture dans
l’histoire de la France, sans équivalent en Europe, et construire les traditions
jacobine et laïque qui marquent profondément l’État et la société en France. Selon la
233
- 197 :http://www.coopseurope.coo,breuxelles.
http://www.2012.coop/
234
- http://social.un.org/coopsyear
244
pensée jacobine, l’État a le monopole du bien public, car tous les corps
intermédiaires entre l’individu et l’État créent une fracture dans l’unité de la Nation.
Les corporations, considérées comme des entraves au commerce et à la libre
entreprise sont interdites en 1791, ainsi que les confréries, leurs annexes sociales ;
les hôpitaux et autres fondations religieuses sont nationalisés ou leurs biens sont
vendus à la bourgeoisie235.
Face à ce démantèlement, l'État affirme la responsabilité sociale du
gouvernement mais n’a pas les moyens d’instaurer un système public de protection
sociale. Ces grands bouleversements ne pouvaient faire totalement table rase de
toute une tradition associative.Malgré l'interdiction des coalitions, la classe ouvrière
s'organise peu à peu, en France comme dans tous les pays européens qui
connaissent la révolution industrielle et son corollaire, la paupérisation urbaine. Tout
au long du dix-neuvième siècle, des phases de tolérance alternent avec des phases
de répression. Sous l’influence du mouvement ouvrier émergent, des expériences
pionnières
britanniques
et
de
plusieurs
courants
de
pensée
prônant
l’associationnisme, les sociétés de secours mutuels et les associations coopératives,
ouvrières et paysannes, naissent et se développent jusqu'à trouver leur consécration
juridique à la fin du siècle.
Plusieurs lois vont en effet permettre la reconnaissance définitive des
organisations de l’économie sociale, notamment la charte de la mutualité en 1898,
puis la loi de 1901 sur les associations, toujours en vigueur. Lors de l’Exposition
universelle de 1900, la France compte plus de 45 000 associations, selon une
typologie large qui inclut coopératives, mutuelles et syndicats.
Aperçu sur le secteur de l’économie sociale en France.
Chaque pays a institutionnalisé l’économie sociale et solidaire en fonction de
son contexte politique et sociale en adoptant une délimitation plus ou moins précise
concernant les types d’organisations économiques la composant (coopératives,
associations et mutuelle) et les secteurs d’activité concernés, pour le cas français
l’économie sociale est composée notamment des coopératives, mutuelles,
235
- la longue marche vers un compte satellite de l’économie sociale bilan à partir de l’expérience française par
Edith Archambault et Philipe Kaminski Professeur émérite à l’université Paris 1, centre d’économie de la
Sorbonne. (P : 42)
245
fondations et « les associations dont l’activité de production les assimilent à ces
organismes et employant des salariés » avec l’exclusion des activités développées
par les associations. Ci après, quelques chiffres clés sur l’économie sociale en
France tels que publié en 2010 par l’observatoire français dans sa publication
intitulée « panorama de l’économie sociale en France et dans les régions »236
215.000 établissements employeurs qui représentent 9% des établissements
employeurs en France (25413 coopératives, 6672 mutuelles, 181732 associations et
1177 fondations)
9.9% de l’emploi français (dont 78,2% sont assurés par les associations ; 13.7%
par les coopératives, 5,3% par les mutuelles et 2,8% par les fondations)237
L’Italie : le mouvement coopératif en Italie compte environ 75.000 coopératives,
leur apport à l’économie italienne représente environ 7% du produit intérieur brut
Aujourd’hui, le mouvement coopératif italien est globalement dans une phase de
croissance et d’innovation, comme en témoigne, entre autres, l’extraordinaire essor
des coopératives sociales italiennes.
Le monde associatif est plus connu en Italie sous le terme de non profit ou terzo
settore (tiers secteur). Il est constitué des organisations de volontariat, des
associations, des organisations non lucratives d’utilité sociale, des coopératives
sociales et autres formes juridiques qui poursuivent des objectifs sociaux en
intégrant, complétant ou remplaçant parfois le secteur lucratif. Selon une définition
assez vague, toutes les structures sociétaires qui ont une stabilité d’organisation, qui
ne sont pas publiques et qui ne distribuent pas de profits en font partie.
L’institut national de statistiques italien a réalisé une photographie du secteur
non profit italien. En 2003, parmi les 235000 organisations non-profit, les formes
juridiques prédominantes étaient les associations de fait (66%), les associations
déclarées (26%), les coopératives sociales de type A et B (3%) les fondations (2%)
et d’autres formes (3%). Le chiffre d’affaires engendré par le secteur s’élève à
environ 38 milliards d’euros, ce qui représente une contribution de 2.7%du PIB
national.60% des recettes totales se concentrent dans les services sociaux, la santé,
la culture, le sport, et les loisirs. Le non-profit mobilise 4millions de personnes. Les
236
- Réseau pour l’économie publique et l’économie sociale « BREVES » n°35,par Marcel Caballero « enfin, une
loi sur l’économie sociale en Espagne » Travaux du Cierc septembre 2010.
237
- « Quelques chiffres clés de l’économie sociale pour tout le territoire français » Atelier, centre des ressources
régionales de l’économie sociale en ile de France. Année 2010
246
travailleurs rétribués sont au nombre d’environ 700 000 dont 67% sont des femmes.
La représentation politique du secteur et la coordination de ses acteurs est assurée
par le forum permanent du tiers secteur .il s’est officiellement constitué le 19juin 1997
et plus de 100 des principales organisations du monde du volontariat, des
associations, de la coopération sociale, de la solidarité internationale et de la
mutualité complémentaire volontaire y adhèrent. C’est un réseau multiforme
d’expériences et d’activités dans lequel sont impliqués 14 millions de citoyens
(usagers, salariés, et bénévoles)238. Le mutualisme est l’une des plus anciennes
racines de l’économie sociale, mais il n’a pas connu en Italie le même
développement que dans d’autres pays européens.
Cependant, au cours de ces dernières années, suite à la crise du système de
protection sociale publique, on a assisté à la naissance de quelques dizaines de
nouvelles expériences mutualistes dans le secteur de la santé.
Au cours de l’année 2011 qui vient de s’écouler parmi les nombreux
événements qui ont intéressé le mouvement coopératif italien : la création de
l’alliance des coopératives italiennes : (association générale des coopératives
italiennes), regroupant 8000 coopératives dont 350000 membres, emploi 80000 et
réalise 8 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires239.
La confcooperative : regroupe 21000 coopératives dont 3.000.000 membres,
emplois 520 000 et réalise 62 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires.
Et le legacoop qui ont donné vie à une coordination stable de trois organisations: elle
regroupe 14.500 coopératives dont 8 500 000 membres et réalise 56.6 milliards
d’euro en terme de chiffre d’affaires.
Cet ensemble d’entreprises contribuent au PIB pour 7.3 %.Elles représentent
pour le pays la moitié de l’agroalimentaire, un tiers de la grande distribution
commerciale, 12.9% des guichets bancaires et 90% de la coopération engagée dans
le secteur social.
Le mouvement coopératif italien trouve ses origines dans la moitié du 19
238
éme
siècle
- les principaux événements pour les coopératives italiennes en 2011 par Enzo Pezzini directeur d’études du
bureau de Bruxelles de confcoopérative..Revue internationale des coopératives RECMA Numéro .323 (P/9)
239
- Ibidem,(p :95)
247
La première coopérative est identifiée à Turin en 1854, la coopérative de
consommation promue par l’association générale des ouvriers de Turin. En quelques
années, le nombre grandit et en 1986à Milan fut constituée la fédération nationale
des coopératives italiennes (FNCI). Elle devint la ligue nationale des coopératives
italienne en 1983. Instance unitaire qui rassemble les différentes mouvances
inspiratrices : libéraux, socialistes, catholiques, qui arrivèrent à faire la synthèse des
différentes sensibilités et conceptions de la coopération.
Les caractéristiques originales du mouvement coopératif italien réside dans :La
référence aux cultures et traditions idéologiques qui est particulière dans le contexte
coopératif international.
L’organisation en centrales coopératives regroupant en leur sein des
coopératives de secteurs différents (agriculture, crédit, consommation, production,) à
la différence des organisations des autres pays d’Europe qui regroupent
généralement un seul type de coopératives.
La coopération italienne bénéficie d’une attention législative, qui repose sur
l’article 45 de la constitution » la république reconnaît la fonction sociale de la
coopération à caractère de mutualité et sans fins de spéculation privée. La loi en
promeut et en favorise l’accroissement avec les moyens les plus appropriés et en
assure, avec les opportuns contrôles, le caractère et les finalités.
Les centrales coopératives italiennes font enfin l’objet d’une reconnaissance de
leur utilité publique240 qui leur délègue l’exercice du contrôle périodique des
organisations associées la révision coopérative.
Du point de vue entrepreneurial, l’espoir est que les coopératives pourront tirer
d’un meilleur climat associatif une impulsion à promouvoir des projets dans les
territoires et dans les filières productives capables d’améliorer leurs activités.
Le deuxième événement il s’agit de l’arrêt de la cour de justice de l’union
européenne du 8 septembre 2011 : il a reconnu la spécificité de la coopération et a
légitimé les politiques qui lui sont expressément dédiées, dans la mesure où les
240
- Article 4 du décret législatif du chef provisoire de l’état du 14 décembre 1947, n°1577.ITALIE
248
entreprises coopératives sont en cohérence avec les éléments de diversité qui les
caractérisent241.
Eléments qui dans la jurisprudence européenne se trouve dans le règlement
relatif au statut de la coopérative européenne de 2003 et à la communication de la
commission européenne sur la promotion242.
C’est avec une grande satisfaction que l’arrêt a été accueilli par les
coopératives italiennes mais aussi par l’ensemble du mouvement coopératif
européen.
La célébration du vingtième anniversaire de la loi sur les coopérative sociales :il
s’agit d’une nouvelle forme des coopératives qui a vu le jour en Italie dans la
deuxième moitié des années 1970 : elles sont une tentative de donner des réponses
innovatrices aux anciens et nouveaux besoins sociaux (handicap, toxicomanie, soins
des personnes âgées, maladie mentale, jeunes en difficulté)
une telle formule s’est révélé particulièrement apte pour ceux qui désiraient
s’engager au service de personnes défavorisées ou en difficulté, dans des
organisations qui garantissent une gestion démocratique et une responsabilisation
de tous les sujets impliqués.cet ensemble d’exigences a trouvé synthèse dans la
formule coopérative, interprétée en clé solidaire, que l’on peut également voir comme
une conséquence d’un processus de renforcement de la dimension productive du
monde associatif et des organisations de bénévolat et de l’engagement des
organisations coopératives dans le domaine des services sociaux.
Selon la loi n°381, les coopératives sociales ont comme objectif l’intérêt général
de la communauté pour la promotion humaine et l’intégration sociale des citoyens à
travers : la gestion des services sociaux, sanitaires et éducatifs243.
Le déroulement d’activités diverses, agricoles, industrielles, commerciales, ou
de services ayant pour but l’insertion dans le monde du travail de personnes
défavorisées »244. L’expérience italienne a inspiré les coopérateurs dans plusieurs
autres pays. Nous avons assisté à un renouveau législatif pour consolider ou
241
- Règlement du conseil 22 juillet 203, relatif au statut de la société coopérative européenne.
-Communication du 23 février 2004 au conseil au parlement européen, au comité économique et sociale
européen et au comité des régions sur la promotion des sociétés coopératives en Europa 2004
243
- « L’évolution récente de la coopérative sociale en Italie » Recma n°266 BORZAGA 1998. l’impressionnant
développement des coopératives sociales par Defour , Favreau, la ville.
244
- « La coopérative sociale en Italie entre consolidation et transformation » Recma 286 par Pezzini février 2008.
242
249
stimuler des nouveaux champs d’activité pour les coopératives dans une vaste
gamme d’initiatives normalement en lien avec l’insertion professionnelle et les
services aux personnes, en appliquant des modalités de fonctionnement qui
prévoient des formes de multi sociétariat.
L’Italie compte 11.808 coopérativessociales en 2011, elles regroupent 212000
membres et emploient plus de 21.0000 personnes. Le chiffre d’affaires total atteint
plus de 5.4millions d’euros.
Les coopératives sont répandues sur tout le territoire italien, il y a 9.1 entreprises
pour 100.000 habitants.au niveau territorial, elles sont regroupées dans 256
consortiums.
La Malaisie : Le mouvement coopératif malaisien remonte au 19 éme siècle.
Ainsi, en 1884, des coopératives d’épargne et de crédits ont été crées
essentiellement dans le secteur agricole et ce dans le but de faire face aux
intermédiaires qui profitaient des faibles capacités de financement des agriculteurs.
Mais, les coopératives de l’ère moderne remontent à 1922, la Malaisie fut encore
sous colonisation anglaise.
Depuis, des coopératives ont été crées dans plusieurs secteurs avec
particulièrement la création de la première coopérative d’épargne et de crédit en
1951et le lancement de l’expérience des coopératives scolaires en 1969 .ces
dernières jouissent d’une importance primordiale de la part du gouvernement
malaisien car elles inculquent aux élèves la formation coopérative, l’esprit de
l’épargne et la prise de décisions.
L’évolution du système coopératif a conquis d’autres secteurs, comme le secteur
bancaire, le transport, l’habitat, la consommation, les services industriels.
Actuellement les coopératives en Malaisie sont crées dans 9 secteurs suivants :
banque, crédit et financement, plantation, logement, industrie, consommation,
construction, transport et services. Ces coopératives ont la spécificité d’avoir un
nombre d’adhérents qui se chiffre en millions. Ainsi, en 2009 : 6.678.000 de
250
personnes étaient membres aux coopératives Malaisiennes, soit 27% de la
population245.
En effet, la répartition des coopératives par secteur illustre la prédominance des
coopératives de consommation avec 60%, suivies des coopératives de services avec
10% et les coopératives de crédits et celles de transport avoisinants les 9%.
L’essor économique qu’a connu la Malaisie durant les dernières décennies a
concouru au développement de plusieurs secteurs dont le secteur coopératif. Ce
dernier a drainé une bonne manne des capitaux issus des salaires appartenant aux
couches démunies et par la suite son injection dans l’économie sous forme
d’investissement, prêts et consommation. A titre d’exemple, le secteur des crédits qui
a connu un grand succès en Malaisie, les membres des coopératives ont bénéficié
de 25% de l’ensemble des crédits octroyés par les institutions financières du pays.
Les coopératives en Malaisie ont été régies par une pléthore de lois jusqu’à
1993, date de promulgation d’une loi unifiée qui est composée de 96 articles.
L’esprit de la loi œuvre dans sa finalité à l’encouragement et la consolidation
des coopératives par la création des coopératives indépendantes et la formation de
dirigeants sur les techniques adéquates de gestion.
Cette loi a connu des amendements qui ont tous contribué à la promotion de la
bonne gouvernance des coopératives et l’amélioration de la responsabilisation des
membres. Mais, elle a également prévu des peines de prison et des amendes en cas
de fraudes et d’infraction à la loi. Les principales caractéristiques de ce cadre
juridique s’illustrent comme suit : la création d’un tribunal spécifique aux coopératives
en 1998 pour statuer dans les conflits que connaissent les coopératives. Ce tribunal
se trouve dans le local de l’administration du développement des coopératives et il
est supervisé par le directeur général de cet établissement.
La limitation du nombre minimum d’adhérents à 100 par coopératives, la
possibilité de traiter avec les non adhérents, l’exonération des coopératives des
impôts pendant les cinq premières années de leurs exercices, a terme de ce délai,
245
Eme
-3
forum asiatique sur l’économie solidaire regroupant 350 participants en provenance de 33 pays dont 17
de l’Asie et le reste de la Malaisie à Manille. Novembre 2013.Eclairage sur les coopératives en Malaisie par
Rachida Elghiat Remaccop (P : 101-102)
251
les coopératives dont le capital est inférieur ou égal à 500.000ringits restent
exonérées.
La possibilité pour les coopératives d’investir une partie de leurs excédents
dans différents secteurs (foncier, constructions), la certification des comptes des
coopératives incombe au comité de contrôle interne élu par les membres.
La rémunération des taches effectuées par les membres des conseils
d’administration et les contrôleurs internes.
La tenue des assemblées générales dans un délai qui ne peut dépasser 6 mois
de la clôture de l’exercice, les dons, aides, subventions qui sont accordées aux
coopératives doivent avoir l’aval de la direction du développement des coopératives
Bref, Les coopératives en Malaisie constituent le troisième moteur de
croissance du pays après les secteurs public et privé. Etant ainsi, l’état a de tout
temps œuvré pour la promotion de ce secteur par des mesures comme l’allégement
fiscal ou l’exonération fiscale, l’inscription gratuite, la présence des coopératives
dans les différents plans et programmes de l’état il s’agit : de la direction de
développement des coopératives, le collège Malaisien coopératif, la direction des
organisations agricoles, la direction du développement des pêches246.
La direction de développement des coopératives : coiffe tous, elle relève du
ministère des terres et a pour objectif principal l’octroi ou le retrait de l’agrément,
l’organisation, l’appui et l’aide aux coopératives, la vulgarisation et la supervision de
ces dernières en s’assurant qu’elles respectent la législation en vigueur, comme elle
joue le rôle de consultant auprès du ministre de tutelle. Elle aide des structures à
pallier aux problèmes de financement dont elles souffrent, notamment dans le monde
rural à travers l’accord de crédits. Cette direction relève du ministère de l’agriculture.
Le collège coopératif malaisien : a été crée en 1956 est devenu un organisme
semi public en 1968 il relève du ministère des terres et développement des
coopératives. Il est le premier institut de ce genre constitué dans la région d’Asie
océan pacifique il est le 3 éme organisme malaisien qui supervise les coopératives
avec la direction de développement des coopératives et l’union nationale des
coopératives.
246
ibidem (p :106)
252
Ce collège est devenu membre de l’alliance internationale des coopératives en
2003.
La direction des organisations agricoles : relève du ministère de l’agriculture et
a pour attribution : d’encourager, améliorer et inculquer le développement
économique et social des organisations agricoles, agréer, contrôler et superviser ces
organisations, veiller à la concordance des procédures affectées à ces organismes
avec les orientations gouvernementales.
Enfin, la direction du développement des pêches : relève également du
ministère de l’agriculture et s’occupe des coopératives et associations de pêche
maritime, ses attributions sont allouées aux organisations maritimes dont les
coopératives de pêche à savoir la formation au sein de ces structures,
développement des systèmes de gestion dans les techniques de commercialisation
des produits halieutiques ainsi que la supervision des opérations de crédits affectées
à ces structures.
Les coopératives en Malaisie sont structurées dans un cadre organisé, elles sont
intégrées au sein de trois grandes unions : ANGKASA-NEKMAT-NAFAS
Union : ANGKSA est l’union des coopératives Malaisiennes qui a été crée n
1971 et qui comptait en 2002 plus de 2653 coopératives dont les coopératives
scolaires, et l’adhésion de plus de 3 millions membres coopérateurs, ses principales
attributions ont trait à l’organisation des campagnes de formation au profit des
adhérents des coopératives membres à l’union dans les domaines juridiques,
comptable contrôle interne.
Union NEKMAT : des coopératives de pêches offre divers services à ses membres
dont :
l’approvisionnement
en
matières
premières,
l’organisation
de
la
commercialisation du poisson et son transport.
Union NAFAS : dont les principales attributions est l’importation d’engins
agricoles au profit des coopératives et la production des fertilisants.
Au Brésil, L’économie sociale et solidaire au brésil avec toutes ses
composantes contribue ainsi à hauteur de 11.5% à l’emploi salarié , les coopératives
comptaient 5.762.718 membres et 182.026 employés responsables d’un volume de
transactions économiques équivalent à 6% du produit intérieur brut brésilien.
253
Au brésil l’économie sociale et solidaire est désignée par « l’économie
solidaire » sans utilisation du terme « sociale ». Les grandes coopératives agroindustrielles et mutuelles de santé ne sont pas considérées comme faisant partie de
l’économie solidaire. Cette dernière est composée par : l’ensemble des activités
économiques organisées et réalisées de façon solidaire et sous forme d’autogestion
(coopératives, entreprises autogérées, groupes solidaire) : production des biens et
services, finance solidaires, commerce équitable, développement durable, ainsi par
des associations et groupes informels des petits producteurs qui réalisent en
commun les achats, la production ou la commercialisation.
L’autogestion et la solidarité palliative à la non disponibilité des capitaux des
membres, constituent les caractéristiques principales de l’économie solidaire
brésilienne247.
L’évolution politique du brésil à partir de 1988 a donné lieu à un processus
d’institutionnalisation et de renforcement de la société civile avec la dynamisation du
mouvement associatif en tant qu’acteur en partenariat avec l’état du développement
économique et social : mise en œuvre de plusieurs programmes d’appui à
l’économie solidaire, reconnaissance légale des associations de la société civile à
caractère public (OSCIP).cers dernières exercent en subvention de l’état dans le
cadre de partenariat public-privé.
A travers le développement de l’économie solidaire, les pouvoirs publics
brésiliens cherchent l’intégration de l’informel et la résolution des problèmes socioéconomiques, notamment à travers l’amélioration des conditions de vie des petits
agriculteurs, l’absorption des favels, la valorisation du travail et l’intégration sociale.
Actuellement, le secteur compte plus de 22 000 entités recensées au niveau
des 2950 localités, ces entités exercent principalement dans la pêche (41%),
l’alimentation (17%), l’artisanat (17%), et le textile (10%).
Quand au mouvement associatif est composé d’environ de 500.000
associations et fondations. Les institutions les plus représentatives de l’économie
solidaire au brésil sont les suivantes : Ministère du travail et de l’emploi coiffant le
247
-l’économie sociale au brésil : histoire, courants théoriques dominants, acteurs et rapport à l’état Carolina
Andion, Mauricio serva, Aruc-ES, cahier c-10-2006 décembre 2006, rapport présentant les transformations qui
remèdent l’économie sociale brésilienne en lui donnant de nouveaux contours et en suscitant de nouveaux
dilemmes et de nouveaux défis
254
secrétariat national de l’économie solidaire et le système nationale du commerce
équitable et solidaire.
-Le secrétariat national de l’économie solidaire (SENAES) est composé de deux
départements : le département du développement de l’économie solidaire et le
département des études et de diffusion.
-Le forum brésilien de l’économie solidaire comme instance de concertation
avec l’état et permet la proposition des initiatives de développement de l’économie
solidaire248
-le réseau des gestionnaires des politiques publiques de développement de
l’économie solidaire enfin, les réseaux d’appui aux entités de l’économie solidaire :
dont le rôle consiste à adapter l’entreprise à son environnement d’aide à la création,
organisation du travail, ressources humaines, financement et commercialisation de
ses produits.
Au canada :La Chaire de recherche du Canada en économie sociale étudie
l’innovation sociale produite dans l’économie sociale, afin de mieux comprendre son
rôle dans les transformations sociales. L’économie sociale désigne une forme
particulière d’entreprises : coopératives, associations ou organismes à but non
lucratif, mutuelles. Elles fonctionnent selon un certain nombre de valeurs, de
principes et de règles qui particularisent les processus de décision, les finalités, la
répartition des surplus, le sociétariat, le financement, etc. Établissant des passerelles
entre le développement économique et le développement social, l’économie sociale
cherche à servir la collectivité plutôt qu’à engendrer des profits pour les actionnaires.
Du fait de leur nature, de leur origine et de leur mission, les entreprises
d'économie sociale offrent des conditions propices à l'innovation sociale. Face aux
transformations du marché et de l’État, les demandes sociales affluent et suscitent le
besoin d’inventer de nouvelles façons de faire. Le mode participatif de l’économie
sociale est riche d’innovations sociales, rapprochant le consommateur du producteur,
le bénéficiaire du prestataire, les besoins des individus de ceux des collectivités. Ce
faisant, l’économie sociale peut contribuer à la transformation du secteur public
(réseaux de politiques publiques, développement durable) et du secteur privé
(gestion participative, responsabilité sociale corporative, bilan social). En ce sens,
248
- la politique publique d’économie solidaire au Brésil par Ana Dubeux professeur à l’université fédérale de
Pernabouc du brésil.
255
l’économie sociale est un véritable laboratoire d’expérimentation d’une société en
mutation249.
Les travaux de la Chaire se concentrent sur deux principaux terrains d’étude,
soit celui des services de proximité (logement communautaire, aide domestique,
cuisines collectives, centres de la petite enfance, etc.) et celui des services collectifs,
notamment les services de soutien au développement (institutions financières, fonds
de développement, corporations de développement économique communautaire,
groupes de ressources techniques, etc.).
Les recherches s’articulent autour de trois principaux chantiers. Le premier est
celui de la gouvernance, afin de comprendre comment les instances plurielles et les
partenariats favorisent la prise en compte d’objectifs relevant à la fois du marché et
de l’intérêt général. Le deuxième chantier est celui des modes de développement et
de financement, dans un univers où le capital n’est pas rémunéré par les profits.
215
Le troisième chantier est celui des méthodes d’évaluationspécifiques à une
double mission économique et sociale.
Les coopératives jouent aussi un rôle essentiel dans le développement
économique de nombreuses collectivités autochtones. Le modèle coopératif fut
adopté dans plusieurs communautés car il est conforme au mode de vie traditionnel
des Autochtones17. Les coopératives occupent notamment une place stratégique
dans la mise en marché de l’artisanat autochtone, ce qui permet à ce secteur
d’activité de mieux naviguer les soubresauts économiques :
Malheureusement, le commerce de l’art suit les fluctuations économiques:
lorsque
l’économie va bien, le commerce va bien; lorsque l’économie ralentit, le marché
ralentitaussi. Par contre, grâce aux coopératives, nous avons réussi à procurer de la
stabilité aumarché. Sans elles, nous ne savons pas dans quelle situation se
trouverait aujourd'hui. Les coopératives naissent du désir d’un groupe d’individus de
répondre à un besoincollectif. Pour y parvenir, ils regroupent leurs ressources et
leurs compétences. Ils sedotent ainsi de moyens et d’expertises auxquels ils
249
- Mémoire de recherche sur « Les repères territoriaux de l’économie sociale et solidaire au canada « :par
Marie Jean bouchard professeur de l’université du Québec à Montréal, titulaire de la chaire de recherche au
canada en économie sociale, membre du centre de recherche sur les innovations sociales et coresponsable du
chantier logement communautaire.
256
n’auraient pas eu accès sans cetteassociation. Historiquement, au Canada, cette
pratique a constitué un des fondementsdes communautés francophones, notamment
des communautés de langue officielle ensituation minoritaire250.
Les coopératives ont donc comme rôle stratégique de procurer des biens et des
services et de répondre aux besoins de la population d’une région donnée, dans des
secteurs où l’apport des gouvernements et des corporations privées fait défaut.
Cela est notamment le cas dans des domaines d’activité où le gouvernement
juge que l’initiative privée est le meilleur moyen pour fournir les biens et les services
demandés par la population, mais où les entreprises privées traditionnelles
manquent justement à l’appel en raison du manque de rentabilité commerciale
anticipée.
Dans cette optique, les coopératives peuvent donc être vues comme une force
alternative de développement économique. Le cas des coopératives gazières de
l’Alberta, qui gèrent aujourd’hui plus de 100 000 km de gazoduc, constitue un
exemple probant d’une situation où le mouvement coopératif a créé de la richesse
dans une sphère d’activité où les entreprises privées étaient absentes en raison de la
faible rentabilité financière potentielle des projets.
Les coopératives sont également plus stables grâce à leur structure. Elles ont
plus de loyauté et d'enracinement dans la communauté, mais elles ont plus de
difficulté à avoirun accès rapide à du capital, puisqu'elles ne peuvent pas émettre
d'actions. Elles gardentdonc souvent un coussin supplémentaire251.
Après avoir décrit l’importance stratégique du mouvement coopératif pour
l’économie canadienne, il est opportun d’examiner certainesdonnées concernant la
santé financière actuelle des coopératives au Canada. L’Enquête annuelle sur les
coopératives non financières canadiennes permet de donner un aperçu de cette
question. Cette enquête décrit les 50 plus importantes coopératives non financières
au Canada selon les revenus. En 2010, les 50 plus importantes coopératives
généraient des revenus de 24,8 milliards de dollars, et comptaient 38 700 employés.
250
Thèse sur la situation des coopératives au canada rapport du comité spécial sur les coopératives par Bake
Richard, service d’information et de recherche parlementaire. Septembre 2012
251
- Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales, Mouvement des caisses Desjardins, Témoignages,
réunion no 5, 1re session, 41e législature, Ottawa, 25 juillet 2012.
257
Elles représentaient 4,8 millions de membres et géraient 10,9 milliards de dollars
d’actif252.
Les 50 plus importantes coopératives non financières étaient constituées de26
commerces de gros et de détail, 23 entreprises agricoles et d’une coopérative
deservices. Les coopératives agricoles affichaient les revenus les plus élevés (12,8
milliards de dollars), ce qui représente plus de 51 % des revenus totaux des
coopératives sondées.
Les coopératives d’habitation représentent beaucoup plus qu’un simple endroit
où vivre. Elles sont des associations légales formées dans le but de fournir des
logements permanents à leurs membres en tenant compte des principes coopératifs.
Au Canada, environ 250 000 personnes vivent dans des coopératives d’habitation.
Au niveau de l’impôt253 : Les coopératives sont assujetties au même régime
d’imposition que toutes les autres sociétés. La Loi de l’impôt sur le revenu fédérale
prévoit des mesures spéciales afin d’aider les petites entreprises, comme
l’amortissement accéléré et des taux d’imposition moins élevés. Ces mesures
s’étendent aussi aux coopératives.
Crédit Union Central of Canada indique dans un mémoire écrit soumis au
Comité que les banques laissent entendre que les caisses de crédit bénéficient de
règles fiscalesavantageuses en raison de leur caractère coopératif. Afin de répondre
à cette fausse perception, Credit Union Central of Canada mentionne que les
coopératives paient autant d’impôt que toutes autres formes d’entreprises. D’autres
témoins ont abondé en ce sens en affirmant que les coopératives ne jouissent
d’aucune faveur fiscale et sont assujetties aux mêmes règles fiscales que les autres
types d’entreprises .
Quelques témoins ont signalé que les coopératives sont davantage taxées que
les sociétés par actions. D’après une étude effectuée par la firme Mallette, les
résultats démontrent qu’il existe une disparité importante au niveau fiscal entre les
coopératives et les entreprises traditionnelles. En effet, l’étude révèle que la majorité
252
- Sécrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, Unité des statistiques, Les 50 plus importantes
coopératives non financières au Canada en 2010.
253
- Thèse sur la situation des coopératives au canada rapport du comité spécial sur les coopératives
par Bake Richard, service d’information et de recherche parlementaire. Septembre 2012 p :55
258
des coopératives porte une charge fiscale plus grande que l’entreprise à capitalactions.
Sur le plan politique : dans différents pays du monde, nombreux sont les
gouvernements nationaux et régionaux ayant développé des politiques publiques qui
font explicitement référence à l’économie sociale, que ce soit dans son ensemble ou
dans telle ou telle de ses composantes. Par ces initiatives politiques en faveur des
entreprises de l’ESS, celles-ci contribuent à la réalisation de : politiques actives
d’emploi à travers les coopératives de travailleurs et les entreprises d’insertion,
initiatives concernant les services sociaux, dans lesquelles les associations ,
fondations et autres organisations à but non lucratif ont joué un rôle-clé, actions
touchant aux politiques sectorielles et au développement rural, mutuelles de
prévoyance sociale dans le cadre des systèmes de sécurité sociale.254
Selon les formes des politiques publiques en matière de l’économie sociale
mais également selon des instruments utilisés, nous distinguons 4 types de
politiques :
-Politiques institutionnelles : ces politiques confèrent aux organisations de
l’économie sociale une place dans le système institutionnel en vigueur, en les
reconnaissant comme parties prenante de l’économie et du dialogue social. Dans ce
cadre, ces organisations sont considérées comme des acteurs du processus
d’élaboration et de mise en œuvre des différentes politiques publiques. Elles sont
représentées dans différents organes institutionnalisés de participation et de
dialogue social.
-Politiques de promotion de formation et de recherche : ces politiques ont pour
objectif de donner de la visibilité à l’économie sociale et de développer des
compétences en matière de formation et de recherche au profit du secteur. Ce sont
généralement les universités et les centres spécialisés qui assument ces missions.
En matière de recherche nous pouvons citer : université Johns hopkins, réseau
Allemand des coopératives, réseau interuniversitaire français de l’économie sociale
réseau espagnol de chercheurs en économie sociale , en matière d’enseignement,
254
:Les outils et mécanismes de financement de l’économie sociale, coopération Nord/sud et
développement par louis Favreau et Lucie Fréchette. Université Québec Automne 1999.
259
nombreuses sont les universités qui ont mis en place des diplômes de troisième
cycle en économie solidaire
-Politiques de financement : les pouvoirs publics recourent à des instruments
financiers pour assurer la promotion et le développement de l’économie solidaire par
le biais du financement des porteurs de projets.
-Politiques d’aide par des services concrets : ces politiques visent à offrir de
l’économie solidaire un éventail de prestations pratiques.
Nous constatons de l’analyse étrangère que l’économie solidaire est présente
partout dans le monde selon des appellations différentes mais avec un contenu plus
ou moins similaire, le secteur jouie d’une reconnaissance sociale et politique de la
réalité institutionnelle, sa visibilité, et l’image qu’il renvoie à la société et aux
concepteurs des actions politiques en rapport avec le rôle qu’il joue dans le
développement multidimensionnel d’une société donnée.
Une institutionnalisation qui se fait tant au niveau des acteurs qu’au niveau des
pouvoirs publics aux échelons local et national.
Une diversification des statuts des organisations de l’ESS qui joue un rôle fort
important dans le développement du secteur.
Des politiques territoriales pour promouvoir la dite économie en impliquant
diverses forces sociales et économiques qui cohabitent sur le territoire, une
diversification
des
moyens
de
financement,
les
institutions
financières
communautaires sont le plus important véhicule d’accès au capital pour les ESS.
Cependant, le secteur demeure tributaire du financement gouvernemental,
principalement sous forme de subventions, une contribution assez importante de ce
secteur à la création de l’emploi et de la richesse avec des pourcentages pouvant
aller jusqu’à 14% pour l’emploi et 10% pour le PIB, enfin le champ d’activité est très
vaste.Les plus grands groupes coopératifs et mutualistes du monde sont :
-le groupe Mondragon (1956), qui dispose des activités de production, de crédit,
d’enseignement et de recherche, situé dans le pays basque espagnol. Elle produit en
particulier de l’électroménager sous la marque Fagor.
-le groupe Raiffeisen, d’origine allemande, implanté largement en Allemagne,
Autriche, Benelux, Suisse et maintenant en Europe de l’Est. Son activité concerne
260
notamment l’agriculture et la banque et les sociétaires sont essentiellement les
utilisateurs.
-le crédit agricole regroupant 33.200 administrateurs, constitue la plus grande
organisation coopérative en France.
-les coopératives Migros (1925) et coopératives les plus grands distributeurs suisses
dans le commerce de détail.
- Edeka Zentrale (1898) en Allemagne.
Ainsi, en tant que forme puissante de solidarité humaine, les coopératives
favorisent d’une part la création de richesses et leur répartition plus équitable, ce qui
bénéficie à leurs membres et à leur communauté. Par ailleurs, les coopératives
deviennent des espaces d’insertion sociale pour les membres. Cette capacité
d’imbriquer l’économique dans le social est reconnue pour tous les pays, quel que
soit leur niveau de développement, elles sont reconnues internationalement comme
une forme d’entreprise capable de produire de la richesse et de promouvoir le
développement économique et social de toute la population, et pas seulement une
croissance économique qui profite à quelques-uns. Une richesse qui tend à offrir de
meilleurs salaires et de meilleurs conditions de travail aux travailleurs membres, de
meilleurs prix et des produits de meilleur qualité aux consommateurs membres, de
meilleurs bénéfices et de meilleurs conditions d’écoulement de la production aux
producteurs membres des relations plus équitables pour tous les partenaires de
l’activité économique, des retombées solides et directs pour les communautés.
261
Conclusion de la deuxième partie.
262
263
264
CONCLUSION GENERALE.
A la lumière de ce qui précède, nous constatons que l’économie solidaire au
niveau du Maroc n’est pas récente, elle remonte à un passé plus ancien. Aussi, nous
pouvons dire que l’évolution historique de l’économie solidaire est liée à celle de ses
acteurs.
Le mouvement coopératif Marocain a connu un développement substantiel
aussi bien sur le plan qualitatif que quantitatif, vu leurs nombres croissants, ce
rebondissement s’explique par leurs exploits dans divers domaines économiques,
social, éducatif, culturel et environnemental.
L’institution coopérative tout en étant une entreprise, a constitué un modèle
d’entreprise sociale, de par les principes et les valeurs qui la régissent. Ainsi loin du
but purement lucratif et de la prédominance de l’apport en capital, il s’est avéré que
seule la solidarité se fait prévaloir et non son capital de plus les impacts
économiques se font sentir sous divers angles à savoir :
Sur le plan économique : Génération de revenu, par un travail décent, pour
chaque coopérateur, qui par son adhésion devient salarié et patron. Elle est aux
premières loges dans les programmes de l’initiative nationale pour le développement
humain.
Pérennisation des projets économiques, engagés par des associations, dont
certaines parmi elles se sont carrément converties en coopératives, nous citerons
l’exemple des associations de production d’huile d’olive dans la région TangerTétouan qui se sont toutes converties en coopératives dans l’attente de se
restructurer en union dans un proche avenir. Contribution dans la production des
biens et des services. les coopératives alimentent de leur part, le marché national
voir celui international d’une variété de produits et de services ; Amélioration de la
qualité des biens et des services, par la combinaison des efforts, des ajouts et la
recherche de la perfection par les coopérateurs dans l’exécution de leurs œuvres ;
Diminution du prix de revient, des biens et services acquis ou vendus par la
réduction du nombre des intermédiaires et l’établissement du contact direct des
coopérateurs avec les fournisseurs ou les clients ; Formalisation et organisation de
265
certaines activités, et des systèmes productifs informels. Aide à l’accès aux biens et
services et à leur commercialisation, en répondant aux besoins de ces adhérents.
Un producteur laitier ne peut arriver seul à écouler aisément sa production
journalière, de même un artisan maçon, plombier ou peintre coopérateur ne peut
soumissionner aux marchés facilement.
La coopérative dresse un pont vers les
débouchés et cherche les opportunités de travail. Soutien à l’intégration au service
du commerce équitable. Il assure aux producteurs coopérateurs un salaire juste pour
leur travail. Les coopératives féminines travaillent des produits de manière artisanale
qui sont variées et originales, ils rivalisent avec d’autres produits sur le marché, mais
restent distingués et valent plus par leur intégration au système de commerce
équitable.
Dans la région de l’arganeraie, la femme est un principal opérateur économique et
joue un rôle primordial dans l’exploitation de l’arganeraie, cette implication par le
biais des coopératives , lui a permis une intégration sensible dans le développement
Economique et social local. Grâce aux projets qui ont été réalisés par les différents
intervenants en faveur de l’arganeraie, la création des coopératives de femmes de
production d’huile d’argane a eu des impacts positifs tant sur les femmes que sur
leur environnement : la professionnalisation du secteur coopératif notamment par
l’accroissement du nombre et de la taille des coopératives, le renforcement de leurs
compétences techniques et commerciales avec l’alphabétisation des femmes et par
l’amélioration de leur statut économique, et la structuration de la filière par la création
d’unions, groupement d’intérêt économique et associations.
En effet, les activités coopératives et associatives ont connu une amélioration
remarquable : augmentation de la production de l’huile d’argan qui a eu un impact
positif sur les chiffres d’affaires réalisés, elles contribuent à la préservation de
l’écosystème par l’exploitation rationnelle de l’arganier.
Conscientes que l’arganier est une source de leurs
revenus, elles éloignent le
troupeau des arbres, ne prennent que du bois mort et procèdent au reboisement ce
qui lutte contre la désertification.
L’autonomie financière offre aux femmes la possibilité de faire des économies et
subvenir à leurs besoins, ce qui s’est répercuté sur l’amélioration de leur niveau de
vie et celui de leurs familles sur le plan de la scolarisation des enfants, la santé….
266
De même, l’organisation de la production et la commercialisation de l’huile d’argan
dans le cadre coopératif à permis l’accès aux marchés de l’exportation (japon, EtatsUnis, Europe, canada…) qui sont plus rémunérateurs que le marché local.
La contribution progressive des coopératives au développement de leur commune
grâce à l’afflue des touristes qui y font des escales tant pour apprécier le paysage
que pour se procurer par l’occasion des produits arganiers et leurs dérivées
cosmétiques, ce qui favorise la promotion du tourisme régional comme c’est le cas
de la commune de Tamanar. Cependant, la nouvelle loi sur la nouvelle société
coopérative, qui sera incessamment promulguée, doit renforcer la perspective de
promotion d’emploi pour combiner les caractéristiques de la société de personnes,
les éléments de la société de capitaux et les spécificités de la société coopérative en
termes de finalités. Il s’agit d’un renouveau coopératif qui vise à éviter le risque de
tomber dans les traves des pratiques coopératives de la première génération.
Sur le plan social : les coopératives et associations contribuent amplement, à
l’amélioration des conditions de vie de ses adhérents et de leur famille. Par le
lancement de l’INDH, les acteurs de l’économie sociale participent à l’amélioration de
bien être de la population coopérative par :la promotion sociale, le changement de
mentalité et de comportement des coopérateurs, la réduction des inégalités , le
renforcement d’esprit de solidarité entre les adhérents.
Sue le plan éducatif et culturel : ils participent à l’alphabétisation des
coopérateurs et les membres de leur familles, ils participent à la prise de décision, ils
renforcent les capacités pour faire face aux exigences de concurrence et aux lois du
marché, par des cycles de formation spécifiques.
Ils contribuent également à la diffusion du savoir à travers les coopératives
d’alphabétisation et de formation.
En outre, les coopératives contribuent à la préservation du patrimoine culturel
national, par les produits artisanaux, les produits de terroir et autres produits
typiquement marocains.Non seulement les coopératives se sont implantées dans
toutes les régions du royaume, mais en outre, elles sont présentes dans les points
les plus reculés.
267
Elles influencent sérieusement, de leur part la progression de tous les nouveaux
indicateurs de développement.
.
La tradition associative est aussi ancienne au Maroc : des éléments nouveaux ont
marqué le mouvement associatif marocain au cours des dernières décennies le
faisant proliférer autour des besoins, des centres d’intérêt de la société en particulier
dans le domaine de la culture et de la défense des droits de l’homme.
La société civile ne peut trouver application dans le monde arabe ou arabomusulman sauf si l’entendre comme l’un des groupements d’individus concrets,
reliés entre eux par des structures familiales, des relations d’appropriation de
l’échange marchand.
En conclusion l’économie sociale a pour visé essentielle le réencastrement
del’économie dans un projet social, les principes sur lesquelles elle se fonde font
potentiellement un nouveau type de développement local qui se traduit par la
prolifération de nouvelles formes de vie économique, et attestent une sorte de
régulation économique populaire, centrée sur des services essentiels pour la
collectivité permettant à ces populations vulnérables de sortir de la pauvreté, de la
privatisation et de l’insécurité et d’avoir un impact majeur sur l’intégration sociale et le
développement humain. Ces initiatives prennent des formes diverses parmi
lesquelles les coopératives artisanales, les groupements villageois, les associations
villageoises, les associations de développement, les organisations de gestion des
infrastructures communautaires.
Les approches participatives de l’économie sociale s’intègrent parfaitement dans le
processus de développement durable qui est avant tout un principe de
hiérarchisation des objectifs de l’action : donner la préférence au long terme sur le
court terme, aux générations présente, mais aussi aux besoins fondamentaux non
satisfaits aux populations ou aux régions les plus vulnérables.
268
La réflexion menés lors de la présente thèse interpelle sur la question de
l’adéquation entre les notions de l’économie sociale et le développement humain qui
a priori, se rejoignent parce qu’elles :
-S’appuient sur des principes semblables cela veut dire un développement centré sur
la satisfaction des besoins, la solidarité, la démocratie, l’équité, les liens sociaux etc.
-suggèrent des modes alternatifs, s’interrogent en profondeur sur le bien être social,
plus généralement, à travers leur arrimage à l’intérêt général quel’économie sociale
Et le développement humain trouvent particulièrement à s’articuler
Dans la même perspective, l’économie sociale devient une mobilisation sociale qui
s’exprime outre dans le champ institutionnel, du social mais aussi dans le domaine
étranger de l’économie (finance solidaire, commerce équitable).
Les deux notions font le même constat des biais que la rationalité économique
justifie entre les acteurs sociaux.
Ils appellent une prise en compte des conséquences ou des incidences humaines et
sociales des acteurs économiques.
A cet égard, le développement humain est l’aboutissement de l’action d’un ensemble
d’acteurs extrêmement variés visant un processus de changement dans un objectif
de développement durable.
L’économie sociale et le développement humain durable interagissent l’une sur
l’autre, elle ne peut être considérée comme la seule condition nécessaire au
développement humain.
Enfin, La tendance prédominante dans l’évolution récente de la dite économie et sa
consolidation dans la société en tant un pole d’utilité sociale et secteur émergent, elle
apporte une réponse adaptée aux nouveaux défis de l’économie de la société
mondiale, replacées dans les objectifs du millénaire pour le développement.
Ces défis nourrissent l’intérêt croissant pour le rôle que peut jouer la politique de
L’économie sociale dans la société du bien être, en s’articulant aux dimensions
humaines, l’ECOSS implique des comportements solidaires dans un objectif de
développement humain durable.
269
Au Maroc, le but est entravé par l’environnement institutionnel qui reste très
complexe depar la multiplicité des institutions dont les missions se chevauchent, de
par le manque de coordination et l’absence d’intégration de leurs différents
programmes,
c’est
pourquoi
réglementation,
restructuration
et
nouvelle
communication autour du secteur conditionnent des effets positifs de l’ECOSS.
De ce fait, tous les acteurs doivent s’employer à mettre en place des stratégies leur
permettre de devenir des instruments utiles pour le bien être de leur membres et le
renforcement de la cohésion sociale à titre d’exemple :
-La mise en place des réseaux d’alliances des entreprises de l’ECOSS.
-La recherche de nouveaux moyens de financement
-L’innovation en matière des produits
-La stimulation de politique de formation et de développement des connaissances.
270
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276
ANNEXES
277
Glossaire
L’ECONOMIE SOCIALE
Née officiellement il y a plus de 150 ans, l’économie sociale s’est rapidement
imposée comme « Tiers secteur » à coté du Secteur Public/Parapublic et du
secteur Privé, aussi bien dans les Pays du Nord que dans les Pays du Sud
Ucotra consulting
L’ECONOMIE SOLIDAIRE
L’économie solidaire est une forme émergente de l’économie sociale , surtout
axée vers les initiatives :
 De développement local
 De réinsertion sociale et professionnelle,
 De lutte contre l’exclusion,
 Et de défense des populations vulnérables.
L’ECONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE =
« Un puissant levier de développement et de progrès pour le Maroc et ses
régions »
« Un secteur porteur au Maroc dont le développement contribue efficacement
à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et à créer de nouveaux emplois et à
la restructuration du secteur informel. »
278
Tables des matières
Introduction
Générale……………………………………………………….9Questions
de
recherches………………………………………………………………….37
Méthodologie ……………………………………………………………….40
Première partie ……………………………………………………………..44
Chapitre I :Approche théorique et historique du concept de
50
l’économie sociale au Maroc
Section 1 : Le cadre juridique, l’aspect administratif, financier et
fiscale des coopératives
57
Section 2 :Les aspects juridiques administratifs, financiers et
fiscaux des associations ………………………………………………. 83
Chapitre II : Cadre institutionnel et organisationnel de l’Economie
sociale ……………………………………………………………………..120
Section 1 : Les institutions régissant le secteur de l’ES ………. 123
Section 2 : Cadre stratégique de l’économie sociale et solidaire 140
Conclusion de la première partie …………………………………… 151
Deuxième partie
Insuffisances, limites et perspectives de
développement du secteur de l’ES ................................................. 154
Chapitre I :Etat des lieux des acteurs de l’ES et solidaire ……….160
Section1 : Difficultés et faiblesses du secteur coopératif ……….167
Section 2 : Difficultés et faiblesses du secteur associatif et
mutualiste ………………………………………………………………….178
Chapitre II : Les perspectives de développement des coopératives,
associations et mutuelles ……………………………………………. .197
Section 1 : Les solutions pour lever les freins au développement
Des coopératives, associations et mutuelles ……… 208
279
Section 2 : Les orientations générales de l’action publique à mener
à l’égard du secteur de l’ES …………………………………………….223
Conclusion de la deuxième partie…………………………………
260
CONCLUSION GENERALE……………………………………………..263
BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………. 269
ANNEXES…………………………………………………………………..275
GOLOSSAIRE……………………………………………………………..276
TABLE DES MATIERES…………………………………………………277
280
281
282