Circulaire 14-2016 Actualisation des montants IAT et IFTS au 01

CIRCULAIRE CDG90
ACTUALISATION DES MONTANTS DE REFERENCE
14/16
IAT ET IFTS : MONTANTS ACTUALISÉS
AUX 1er JUILLET 2016 ET 1ER FEVRIER 2017
 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
 Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
 Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
 Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation
L’indemnité d’administration et de technicité d’une part, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires d’autre part sont basées sur des montants de référence qui varient en même temps que le
point d’indice.
Les montants, initialement fixés par arrêtés ministériels du 14 janvier 2002, revalorisés successivement à chaque augmentation du point d’indice, s’établissent comme suit, compte tenu du changement de la
valeur du point au Ier juillet 2016 :
Montants annuels
Montants annuels
Avant la hausse du point
A compter de la hausse
A compter de la hausse
IAT
au 01/07/2010
du point au 01/ 07/2016
du point au 01/ 02/2017
IAT échelle 3
449,29 €
451,99 €
454,69 €
IAT échelle 4
464,30 €
467,09 €
469,89 €
IAT échelle 5
469,66 €
472,48 €
475,32 €
IAT échelle 6
476,10 €
478,95 €
481,83 €
490,04 €
492,98 €
IAT agents de catégorie
C
rémunérés en espace
Indiciaire spécifique
1
495,95 €
Montants annuels
IAT
IAT Agents du1er grade
de la catégorie B
Montants annuels
Avant la hausse du point
A compter de la hausse
A compter de la hausse
au 01/07/2010
du point au 01/ 07/2016
du point au 01/ 02/2017
588,69 €
592,22 €
595,77 €
706,64 €
710,86 €
(jusqu’à IB 380)
IAT Agents du 2ème
grade de la catégorie B
(jusqu’à IB 380)
Montants annuels
IFTS
IFTS Agents de la
1ère catégorie
IFTS Agents de la
2ème catégorie
IFTS Agents de la
3ème catégorie
715,13 €
Montants annuels
Avant la hausse du point
A compter de la hausse
A compter de la hausse
au 01/07/2010
du point au 01/ 07/2016
du point au 01/ 02/2017
1 471,18 €
1 480,00 €
1 078,73 €
1 085,20 €
857,83 €
862,98 €
2
1 488,88 €
1 091,71 €
868,16 €