L`UE devrait-elle restreindre la culture d`OGM?

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L`UE devrait-elle restreindre la culture d`OGM?
L’UE devrait-elle restreindre la culture
d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ?
Le vote des parlementaires européens élus en France
N.B. Pour connaître les partis français membres de ces groupes politiques, voir le diagramme ci-dessous
En juillet 2011, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution législative concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. L’objectif de cette résolution était de protéger l’environnement, la santé et les intérêts des consommateurs, mais aussi d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Le vote clé analysé par Vote
Watch Europe était lié aux dispositifs légaux que les États membres peuvent utiliser pour interdire
les OGM. Alors que la proposition de la Commission indiquait que les États membres peuvent invoquer des raisons autres que sanitaires ou environnementales pour interdire la culture d’OGM, un
amendement du PE a proposé que les États membres soient autorisés à invoquer des répercussions
environnementales potentiellement négatives. Il était également indiqué que la liste des dispositifs
légaux devait explicitement inclure l’impact socio-économique et l’aménagement urbain.
La quasi-totalité des élus français du PE ont choisi de voter en faveur de cette résolution, à l’exception de quelques élus du groupe UMP. Cette quasi-unanimité contraste avec le caractère beaucoup
plus divisé du PE, puisque ce vote a été remporté par une majorité européenne de centre gauche (et
non de consensus),
Répartition des partis français dans les groupes politiques
constituée par les élus
au Parlement européen en mars 2014
des groupes ADLE,
S&D,
Verts/ALE
et
Gauche unitaire européenne/Gauche
Non-inscrits : Front National
verte nordique : Front de gauche, Parti
GUE-NGL, rejoints par
communiste, Liste «Alliance des
l’ELD et des élus du
Outre-Mers»
Europe libertés démocratie :
groupe PPE (essentielleMouvement pour la France
ment parmi les délégaAlliance Progressiste des Socialistes et
Conservateurs et Réformistes
Démocrates au Parlement européen :
tions autrichienne, alleeuropéens (aucun élu en France)
Parti Socialiste
mande, grecque et honVerts/Alliance libre européenne : Europe
groise).
Ecologie, Partitu di a Nazione Corsa
Parti populaire européen : Union pour un
Mouvement Populaire, Nouveau Centre,
Parti Radical/Union des Démocrates et
Indépendants
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe : Mouvement Démocrate,
Citoyenneté Action Participation pour le
21e siècle
L’UE devrait-elle restreindre la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ?
Le vote des parlementaires européens élus en France*
Pour
Elie Hoarau
Parti communiste
réunionnais
GUE-NGL
Jacky Hénin
Patrick Le Hyaric
Marie-Christine
Vergiat
François Alfonsi
GUE-NGL
GUE-NGL
GUE-NGL
Verts-ALE
Front de Gauche
Front de Gauche
Front de Gauche
Karima Delli
Hélène Flautre
Catherine Grèze
Yannick Jadot
Verts-ALE
Verts-ALE
Verts-ALE
Verts-ALE
Europe Ecologie
Europe Ecologie
Europe Ecologie
Europe Ecologie
Partitu di a Nazione
Corsa
Kader Arif
François Castex
Sylvie Guillaume
Vincent Peillon
Verts-ALE
Verts-ALE
S&D
S&D
S&D
S&D
ADLE
ADLE
Jean-Pierre Audy
Jean-Marie
Cavada
Arnaud Danjean
Michel Dantin
PPE
PPE
PPE
PPE
Françoise
Grossetête
Philippe Juvin
Alain
Lamassoure
Agnès Le Brun
PPE
PPE
PPE
PPE
Dominique
Vlasto
Bruno Gollnisch
Jean-Marie
Le Pen
PPE
NI
NI
UMP
UMP
UMP
Front National
Modem
Sylvie Goulard
Nathalie Griesbeck
ADLE
Modem
UMP
UMP
Verts-ALE
Europe Ecologie
PS
Corinne Lepage
S&D
Nouveau Centre
Verts-ALE
UMP
Front National
UMP
Daniel
Cohn-Bendit
Michèle Rivasi
S&D
UMP
Verts-ALE
Pascal Canfin
Eva Joly
Europe Ecologie
Bernadette Vergnaud
PPE
Sandrine Bélier
Europe Ecologie
Patrice Tirolien
PS
José Bové
Europe Ecologie
Jean-Luc
Bennahmias
PS
Jean-Paul Besset
Citoyenneté Action
Participation pour
le 21e siècle
Europe Ecologie
PS
Robert Rochefort
Marielle de
Sarnez
ADLE
ADLE
Europe Ecologie
Europe Ecologie
Verts-ALE
Verts-ALE
PS
PS
Damien
Abad
Sophie Auconie
PPE
PPE
Modem
Nouveau Centre
Christine
De Veyrac
Gaston Franco
Marielle Gallo
PPE
PPE
PPE
UMP
Gauche Moderne
PPE
PPE
Constance
Le Grip
Elisabeth
Morin-Chartier
Maurice Ponga
Franck Proust
Tokia Saïfi
Michèle Striffler
PPE
PPE
PPE
PPE
PPE
PPE
Modem
ADLE
Rachida Dati
Joseph Daul
UMP
UMP
UMP
UMP
Modem
UMP
UMP
UMP
UMP
Nouveau Centre
Jean-Paul
Gauzès
UMP
Gauche Moderne
Marine
Le Pen
Front National
NI
Contre
Philippe
Boulland
Alain Cadec
Véronique
Mathieu Houillon
Dominique
Riquet
Marie-Thérèse
Sanchez-Schmid
PPE
PPE
PPE
PPE
PPE
UMP
UMP
UMP
Parti Radical
UMP
Abstention
Jean-Luc
Mélenchon
Front de Gauche
GUE-NGL
Ne vote pas
Pervenche Berès
Gilles Pargneaux
Catherine
Trautmann
Henri Weber
Brice Hortefeux
S&D
S&D
S&D
S&D
PPE
PS
PS
PS
PS
UMP
Absent
Malika
Benarab-Attou
Nicole
Kiil-Nielsen
Harlem Désir
Estelle Grelier
Liem
Hoang Ngoc
Stéphane Le Foll
Verts-ALE
Verts-ALE
S&D
S&D
S&D
S&D
Europe Ecologie
Europe Ecologie
PS
PS
PS
PS
Philippe de Villiers
Mouvement pour la France
ELD
*Source : Notre Europe - Institut Jacques Delors / Données : wwww.votewatch.eu
Pour en savoir plus, voir Yves Bertoncini et Thierry Chopin, « Des visages sur des clivages, les élections européennes de mai 2014 », Etudes & Rapports No 104, Notre Europe - Institut Jacques Delors et la Fondation Robert Schuman, avril 2014
Réalisation : Lucie Marnas, Virginie Timmerman et Claire Versini (Notre Europe - Institut Jacques Delors)

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