Guide d`entretien de votre logement

Guide
d’ entretien
de votre logement
Les travaux d’entretien et de remise
en état incombent, selon leur nature,
au locataire ou au bailleur. Ils peuvent
faire l’objet de contrats d’entretien.
Cette répartition répond à des règles
applicables quel que soit le logement.
Elles sont définies dans les décrets
n° 82.955 (9 novembre 1982), n° 87.712
et n° 87.713 (26 août 1987).
Entrée et cuisine
ger et chambre
Salon, salle à man
Salle de bain et WC
Le jour de votre départ, l’état des lieux
de sortie est comparé avec l’état des lieux
réalisé lors de votre emménagement.
Les défauts d’entretien constatés ou
les dégradations intervenues depuis
l’entrée dans le logement demeurent à
votre charge. La facturation éventuelle
des travaux de remise en état viendra en
déduction de votre dépôt de garantie.
Afin de faire le point, avant votre départ,
sur les réparations éventuelles à votre
charge, demandez la visite conseil
à votre conseiller clientèle. Le montant
des réparations locatives est calculé en
fonction du barème de vétusté et de
la grille tarifaire en vigueur chez votre
bailleur (ces documents sont présentés
par le représentant de votre bailleur lors
de la visite conseil et lors de l’état des
lieux de sortie).
Pour certains équipements, votre bailleur
contracte des marchés avec des
entreprises pour en assurer l’entretien
(exemples : robinetterie, désinsectisation,
ascenseur, chauffage, etc)1. Les contrats
sont souscrits avec les entreprises qui ont
été mandatées, suite à un appel d’offres,
et soumises à un strict cahier des charges.
Ce processus de mise en concurrence
permet de maîtriser le montant des
charges que vous payez mensuellement.
La liste des entreprises vous est
communiquée par voie d’affichage,
lors de votre entrée dans les lieux ou
portée dans votre espace locataire
accessible sur le site internet de votre
bailleur.
1/ Ils concernent exclusivement des équipements ou des
accessoires mis en œuvre par votre bailleur.
Charte Qualité
votre bailleur s’engage
Extérieur
Afin de contribuer à votre bien-être dans votre logement, votre bailleur a
pris un certain nombre d’engagements et parmi eux :
• à votre entrée dans les lieux, si dans un délai d’un mois, un équipement
s’avérait défectueux, signalez-le immédiatement à votre gardien ou en
appelant le service client, afin que sa réparation soit prise en charge par
nos soins,
• dépanner les équipements collectifs en dehors des heures ouvrables,
les jours fériés et les week-ends,
• proposer une visite conseil avant votre départ du logement afin de
faire le point sur les réparations à réaliser.
Entrée
et cuisine
1
13
1
4
5
3
6
5
4
2
3
3
11
12
4
E
ntretien effectué
10
par le locataire
1
1 Gonds et charnières
2
2 Placards : portes, boutons
3 Peinture ou papier peint :
5
7
et poignées
9
8
murs et plafonds
4 Clés (portes et boîte aux lettres) /
badges / serrure
Contrats d’entretien
des équipements mis en
5 Fusibles
6 Interphone
7 Bas de porte et barre de seuil
8 Plinthes
Entretien effectué
par le bailleur
9 Sol (parquet, dalles, linoléum, etc.)
1 Interphone extérieur
10 Siphon
2 Porte d’entrée (sauf en cas
11 Joints silicone d’étanchéïté
d’effraction ou de tentative
d’effraction)
12 Flexible de gaz
3 Alimentation d’eau potable
13 Nettoyage et débouchage
4 Colonne d’eau usée
des bouches de ventilation
(VMC, climatiseur, double flux…)
5 Conduite d’alimentation de gaz
place par le bailleur
1 Chauffe-eau ou chaudière
(y compris thermostat)
2 Radiateur
3 Robinetterie : robinet de machine
à laver, d’évier, etc.
4 Ventilation mécanique
contrôlée (VMC) ou naturelle
5 Désinfection, désinsectisation,
dératisation
2
Salon, salle à manger
et chambre
1
3
2
E
ntretien effectué
15
9
par le locataire
10
13
1 Grille d’entrée d’air
6
2
2 Gonds et paumelles
5
1
4
3 Volets roulants : lame de store,
manivelles ou sangles
4 Poignée de fenêtre
11
12
8
14
5 Vitres
6 Thermostat et interrupteur
7
des convecteurs électriques
2
7 Sol (parquet / dalles / linoléum /
moquette)
1
8 Joints de vitrage
9 Peintures ou papiers peints :
murs et plafonds
10 Placards : portes, boutons et
poignées
11 Prise TV
12 Prise téléphone
13 Prises électriques et interrupteurs
14 Orifices d’évacuation des eaux
pluviales du balcon
15 Détecteur autonome avertisseur
de fumée (DAAF)
Entretien effectué
par le bailleur
1 Garde-corps
2 Fenêtres, volets et encadrements
(sauf en cas d’effraction ou de
tentative d’effraction)
Contrats d’entretien
des équipements mis en
place par le bailleur
collective (en cas
1 Chaudière
d’installation collective de chauffage)
2 Radiateurs
Salle de bains
et WC
5
1
3
11
1
6
2
4
7
1
9
2
E
ntretien effectué
par le locataire
2
3
1 Applique sanitaire et ampoules
10
2 Rebouchage des trous
3 Siphon
8
4 Flexible de douche
5 Peinture : murs et plafonds
6 Faïence, carrelage
7 Joints silicone d’étanchéïté
8 Débouchage des évacuations
9 Portes intérieures
10 Porte de la gaine technique
11 Nettoyage et débouchage
des bouches de ventilation
(VMC, climatiseur, double flux...)
Entretien effectué
par le bailleur
1 Colonne d’eau usée
2 Alimentation d’eau potable
3 Appareil de production
d’eau chaude sanitaire
Contrats d’entretien
des équipements mis en
place par le bailleur
mécanique
1 Ventilation
contrôlée (VMC) ou naturelle
y compris le mécanisme
2 Robinetterie
de chasse d’eau
Extérieur
1
maison individuelle ou
parties privatives
3
1
4
2
3
2
7
6
E
ntretien effectué
par le locataire
1 Entretien de l’antenne radio / télé
5
2 Dégorgement des chéneaux
et gouttières
3 Entretien des ouvertures
d’aération
4 Retrait de la mousse sur les
auvents et la toiture
5 Entretien des pelouses,
taille des arbres et des arbustes,
remplacement des arbustes
6 Vidange de la fosse septique
7 Eclairage extérieur
(applique et ampoule)
Contrats d’entretien
des équipements mis en
place par le bailleur
Les informations contenues dans ce document vous donnent une liste indicative et non
exhaustive des équipements du logement que vous devez entretenir et réparer dans le
cadre d’un usage normal (règles définies dans les décrets n° 82.955 du 9 novembre 1982,
et n° 87.712 et n° 87.713 du 26 août 1987).
solaires pour la production
1 Panneaux
d’eau chaude sanitaire
vert non privatif
2 Espace
du conduit de fumées
3 Ramonage
Avant tous travaux, il faut vous renseigner auprès de votre bailleur. Toute transformation
(changement de sol, démolition de cloisons, modification d’appareil sanitaire...) doit
préalablement faire l’objet d’une autorisation écrite de votre bailleur. Sinon, ce dernier
pourra demander la remise en état du logement à vos frais, à votre départ.
Agence de Lyon
3, place Renaudel - 69003 LYON
Agence de Grenoble
22, avenue du Doyen Louis Weil - 38000 GRENOBLE
Agence d’Annecy
11, rue André Gide - BP 208 - 74005 ANNECY Cedex
www.rhonealpes.scichabitat.fr
Édition décembre 2012 - Conception/Réalisation : Direction de la communication du groupe SNI - Création et illustrations : Agence SAMOA
Centre d’appel
0810 005 023
du lundi au vendredi de 8h à 19h