77J Seigneurie de Montfermeil - Les Archives départementales de

77J Seigneurie de Montfermeil - Les Archives départementales de

1
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Seigneurie de Montfermeil
1160-1890
77 J 1-14
(ancienne cote aux Archives départementales des Yvelines : 3 J)
Répertoire provisoire
Bobigny
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
s. d.
2
3
77 J 1
- Prisée et estimation de la seigneurie de Montfermeil en vue d’un partage entre les
héritiers de Monsieur le comte, seigneur de Voisinlieu, 21 avril 1603.
- Inventaire des titres de la terre et seigneurie de Montfermeil délivrés par Monsieur
de Voisinlieu, 1607.
- Transaction entre les propriétaires de Montfermeil et le sieur Pélissier, seigneur de
Montfermeil, 1680 (copie de 1809).
- Inventaire des titres de la terre et seigneurie de Montfermeil, 5 septembre 1682.
- Mainlevées d’oppositions formées après le décès de Monsieur Pélissier, seigneur
de Montfermeil, à l’acquissition de la seigneurie par Monsieur de Chamillart, 30
octobre et 13 novembre 1697.
- Inventaire des titres de la châtellenie de Montfermeil, sans date (fin XVIIème).
- Inventaire des titres de la châtellenie de Montfermeil, 13 avril 1701.
- Lettres patentes en faveur de Jean Hyacinthe Hocquart portant union des terres de
Coubron, Montauban, Gagny, Lamarcelle et Maisonrouge à la terre de Montfermeil
et érection de cette terre en marquisat, décembre 1777.
- Foi et hommage rendus par Jean Hyacinthe Hocquart, pour le marquisat de
Montfermeil et les terres en relevant, à la Chambre des comptes, 22 janvier 1780.
- Procès-verbal d’estimation du château, parc et dépendances de Montfermeil
provenant de l’émigré Hocquart, 18 vendémiaire an VI.
- Vente du domaine de Montfermeil au général Loison, seize pluviose an VIII.
- Passage et cantonnement des troupes dans le marquisat de Montfermeil, 18151827.
- Vente d’armures et d’objets d’art du château de Montfermeil, 1850.
- Travaux exécutés au château de Montfermeil, 1765-1884.
77 J 2
- Convocation de Jean Hocquart, 1712.
- Ordre de paiement de 45000 livres à Jean Hocquart, prix du remboursement d’un
office de conseiller-lai au Parlement de Paris, 27 décembre 1772.
- Nomination d’un curateur pour Jean Baptiste Hyacinthe Hocquart, 18 juin 1764.
4
- Fondation d’un service à la mémoire de Jean Hyacinthe Hocquart en la paroisse de
Montfermeil, 6 septembre 1767.
- Rentes à percevoir à Paris par le président Hocquart, 1777-1778.
- Procurations du marquis de Montfermeil, 10 juin 1780; 10 juin 1791.
- Arrêt autorisant le marquis de Montfermeil à pratiquer des coupes dans le parc de
Montfermeil, 1er juillet 1783.
- Inventaire des titres de Jean Hyacinthe Hocquart, sans date.
- Inventaire de pièces concernant la seigneurie de Montfermeil, sans date.
- Copie de l’inventaire sommaire des titres et papiers de Jean Hyacinthe Louis
Hocquart de Montfermeil provenant du bureau du district de Paris établi au SaintEsprit et déposé aux archives de la Préfecture du département de la Seine, 22
février 1808.
- Etat des honoraires dus pour la succession de Monsieur Hocquart, 15 septembre
1786.
- Receuil de lois, an III-an VI; Journal des débats, 12 mai 1803.
- Procès-verbal d’audition de témoins par le juge de paix, 16 thermidor an XI.
- Obligation de Madame et de Mademoiselle de Montfermeil à Monsieur Baptiste
Coppeaux, 26 mai 1810.
- Inventaire après décès de Madame la comtesse de Fougères : rente de Madame
Marie Anne Hocquart, comtesse de Cossé, à Monsieur Jean Hyacinthe Hocquart,
1786-1830.
- Vente des terres de Monsieur de Fougières, avec plans, 1809-1831.
- Pièces concernant la chapelle attenante à l’église de Montfermeil, 1817-1819.
- Papiers concernant le marquis de Coquermont, 1844.
- Premier (?) et deuxième cahier d’Adèle de Fougières, 1832.
- Comptes de Monsieur le marquis de Nicolaÿ, 1855-1869.
77 J 3
- Divers contrats de vente, d’échange etc. concernant la ville de Montfermeil, 15411782.
5
- Titres du citoyen Duval, cabaretier à Montfermeil, concernant l’acquisition de terres,
1778-an XIII.
- Cadastre et bulletin des propriétés de Montfermeil, 1819-1828.
- Papiers concernant la recette et perception des contributions de Montfermeil, 17921856.
77 J 4
- Recettes de la seigneurie de Montfermeil, 1775-1787.
- Recettes du château de Montfermeil, an XII-1817.
- Recettes du château de Montfermeil, 1820.
- Inventaire après décès de la comtesse de Fougières : compte de Monsieur
Tabouet, 1818-1828.
- Livre de recettes de la comtesse de Fougières, 1818-1824.
- Inventaire après décès de la comtesse de Fougières : registre des aliénations et
remboursements de la comtesse, 1818-1827.
- Registre de recettes et dépenses, 1830-1834.
- Comptes du château de Montfermeil, 1827-1840.
77 J 5
- Inventaire des titres et contrats de baux du seigneur de Montfermeil, v. 1684.
- Baux de terre, 1756-1844.
- Baux de terres ou de maisons dépendant de Montfermeil, 1449-1742.
77 J 6
- Indemnités dues à la comtesse de Fougières, 1815-1828.
- Adjudication des biens nationaux ayant appartenu à l’émigré Hocquart, an II-an III.
- Livre de recettes et dépenses de l’émigré Hocquart, sans date.
6
- Biens en séquestre de l’émigré Hocquart, sans date.
77 J 7
- Chemins de Montfermeil, 1808-1890.
- Friches de Montfermeil, 1506-1772.
- Bois de Montfermeil, 1718-1890.
77 J 8
- Ermitage de Montfermeil du val d’Adam : titres originaux et copies, 1160-fin
XVIIIème siècle.
- Foires et marchés de Montfermeil, 1607-1749.
- Fontaine et lavoir de Montfermeil, 1680-1816.
- Fabrique de Montfermeil, 1683-an II.
- Tuilerie de Montfermeil, 1811-1815 ; démolition, 1850.
- Cure de Montfermeil, 1688-1750.
- Cloche de Montfermeil, 1754-1827.
- Mairie de Montfermeil, 1815-1827.
77 J 9
- Divers contentieux et procès, 1763-1863.
- Affaire du garde-vente Deroy, 1810-1820.
- Procès de mitoyenneté avec Monsieur Renouard, propriétaire d’une maison à
Montfermeil, 1809-1810.
- Procès contre les locataires débiteurs, 1808-1811.
- Procès contre les habitants de Montfermeil, 1804-1816.
7
- Procès-verbaux des gardes assermentés des dépendances de Montfermeil, an X184.
- Procès contre Monsieur Grégoire Cardinal, 1782.
- Procès contre le général Loison, an VII-an XII.
77 J 10
- Inscriptions hypothécaires et sommations, 1700-1809.
- Quittances et obligagtions, poursuites contre des débiteurs, an VIII-1827.
- Vente par expropriation des biens de monsieur Le Doyen, fondé de pouvoir du
général Loison, 1807-an XIII.
- Expropriations forcées, an XI-1812.
- Affaire Thuilleaux, contestation foncière, 1810-1813.
- Saisie Rouget, vente de biens, 1855.
- Courrier reçu par Alfred Mosselmann, 1848-1854.
77 J 11
- Titres de la seigneurie de Coubron, 1551-1785.
- Recettes du domaine de Coubron, 1775-1813.
77 J 12
- Titres et baux de la seigneurie de Gagny, 1575-1784.
- Inventaire après décès de Madame Fougières : créance contre Edme Denelle, de
Gagny, 1722-1825.
- Rentes sises à Gagny, 1722-1784.
- Etat des habitants de la paroisse de Gagny, 1776.
- Terres du domaine de Gagny, 1808-1851.
- Compte rendu à Madame Hocquart par le maire de Gagny, 1817.
8
- Bois de Gagny, an II-1827.
- Biens de l’émigré Hocquart sis à Gagny, an II-1808.
- Plan de la maison Guyot, à Gagny, sans date.
77 J 13
- Plans de Montguichet, 1685-fin XVIIIème siècle.
- Titres, baux et rentes sis à Montguichet, 1560-1762.
- Estimation de Montguichet, 1716-1718.
- Vente de la maison et terre de Montguichet par Alexandre Goubert à Jean-Baptiste
Lemercier, 1720.
- Adjudication de Montguichet à Jean-Hyacinthe Hocquart, 1758.
- Table alphabétique des censitaires dépendant du cueilloir de Montguichet, fin
XVIIIème siècle.
77 J 14
- Ferme de Montselleux à Sevran : titres et travaux, 1622-1887.
- Chelles : titres, 1665-1788.
- Chailly : titres, 1763-1766.
- Coudun : titres, 1814-1830.
- Goussainville : titres, 1859.
- Moulin à vent de Montfermeil, an II-1820.