Uriopss Paca et Corse – 54, rue Paradis, 13286 Marseille cedex 06

Octobre 2008
Crosms Paca
Section spécialisée « personnes handicapées», vendredi 12 septembre 2008
Près d’une quarantaine de dossiers ont été examinés au cours de la section spécialisée
« Personnes handicapées» du 12 septembre 2008, marquée principalement par la demande
d’autorisation de création de places de « foyer occupationnel de jour » selon l’appellation
retenue par la Drass et la mise en conformité des Instituts thérapeutiques, éducatifs et
pédagogiques des Bouches du Rhône (Itep).
Ainsi, concernant les foyers occupationnels de jour, la Ddass des Alpes-Maritimes a porté à
l’examen 3 dossiers d’une même association proposant chacun la création de 10 places
d’accueil de jour et un dossier de 40 places à Nice tandis que pour le Var, les membres du
Crosms ont donné leur avis favorable à l’autorisation de places d’accueil de jour (1 à 2
places) dans 9 établissements associatifs de ce département.
Concernant la mise en conformité des Itep des Bouches du Rhône, les rapporteurs de la
Ddass ont dans un premier temps présenté le « schéma » retenu dans ce département. Le
contexte dans lequel s’inscrit la « transformation » des instituts de rééducation (IR) des
Bouches-du-Rhône en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et les
modalités de mise en conformité de ces nouveaux établissements, comme prévu par l’article
D.312-59-18 du code de l’action sociale et des familles ont été précisés par la Ddass des
Bouches du Rhône dans une lettre de cadrage du 9 avril 2008 qui explicite les conditions de
la mise en conformité des Itep qui constitue, pour le département des Bouches-du-Rhône,
une orientation prioritaire du Priac 2008-2012.
Il s’agit en priorité pour les services de l’Etat de viser le rééquilibrage des propositions sur le
territoire afin que ceux-ci bénéficient tous des moyens diversifiés en réponse aux besoins
des enfants et des jeunes « qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression,
notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et
l’accès aux apprentissages », selon la définition du Casf.
Ainsi les établissements et services qui accueillaient un public plus diversifié (des enfants
déficients intellectuels n’ayant pas ou peu de troubles du comportement ou des enfants
lourdement handicapés) doivent progressivement se recentrer sur le public défini.
La Ddass prévoit ainsi une augmentation globale de 705 à 970 places, par le doublement de
places en Sessad, la diminution de places en internat pour enfants, et le développement de
places d’internat pour adolescents en grande difficulté. Le coût à la place est relativement
élevé dans ce département en référence aux valeurs moyennes de la Cnsa, d’où une
nécessité pour la Ddass de trouver une harmonisation notamment par la mutualisation des
moyens. Ainsi dans les Bouches du Rhône plusieurs groupements sont en cours d’agrément
et ont été élaborés dans le respect de l’indépendance des choix de chaque association. Par
ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre l’Itep public , d’une part, et
plusieurs Itep associatifs
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Tel 04 96 11 02 20 – Fax 04 96 11 02 39
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Les 5 associations gestionnaires des Itep de ce département et l’Itep public ont recueilli l’avis
favorable des membres du Crosms pour la mise en œuvre de ce programme ambitieux
fondé largement sur une volonté interassociative de coopération et de complémentarité sur
le territoire des Bouches du Rhône.
D’autres projets ont été étudiés au cours de cette séance parmi lesquels on notera un projet
de création d’un Bureau d’Aide psychologique universitaire dans les Alpes-Maritimes à
destination des étudiants de 18 à 28 ans en situation de souffrance psychologique pour une
fourchette de capacité théorique de 2000 à 4000 consultations annuelles. Selon les
informations de la Cnsa, il s’agit d’une structure médico-sociale intégrée à l’enveloppe
« personnes handicapées » (enfants). Une initiative saluée par les membres du crosms tant
les besoins sont reconnus importants dans ce champ.
Enfin, d’autres projets ont été présentés, en particulier confirmant le développement des
Sessad (dans l’ensemble des départements) et la création de places pour des personnes
handicapées vieillissantes en Foyer d’accueil médicalisé.
La prochaine section « personnes handicapées » aura lieu le 13 mars 2009.
Anne-Marie Poyet,
Directrice-adjointe,Uriopss Paca-Corse
Coordinatrice des politiques d’action sociale,
Réglementation et création
des établissements et services,
Animation du secteur « Handicap »
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