Garantie Obsèques - Harmonie Mutuelle

PROTECTION
DES PROCHES
NÉOBSIA
Garantie Obsèques
Versement d’un capital ou
organisation de vos obsèques,
choisissez la sérénité
Frais d’obsèques :
une charge toujours
sous-estimée
Des frais plus chers qu’on ne l’imagine
Loin de se limiter à l’achat d’un cercueil, les frais d’obsèques
représentent une lourde charge financière pour les familles des défunts.
Des dépenses incontournables sont à prévoir, aussi bien pour une
inhumation que pour une crémation : chambre funéraire, préparation et
transport du corps, frais de cérémonie, … ne sont que quelques exemples
des frais qui s’ajoutent à la nécessaire dépense pour le cercueil.
Des prix pratiqués très variables
Le prix qui est appliqué dépend de l’opérateur qui est retenu : les pompes
funèbres municipales (ou régies) appliquent des tarifs qui sont imposés par
la commune et les pompes funèbres privées pratiquent des prix totalement
libres. D’une région à une autre, le coût des prestations proposées peut varier
également de manière très importante.
Depuis 2011, les entreprises de pompes funèbres ont
pour obligation d’établir un devis qui doit strictement
respecter la norme de présentation et de terminologies à
utiliser définie par un arrêté du 23/08/2010.
Ce devis standardisé doit être établi sous forme de tableau permettant
notamment de distinguer les prestations obligatoires des prestations
optionnelles. Il s’agit de pouvoir accompagner les familles dans le
choix des prestations qui n’ont pas de caractère obligatoire, mais
aussi de permettre de faciliter les comparaisons entre opérateurs.
Quelques exemples de coûts (2) :
Soins de conservation du corps
Environ 350 €
Séjour en chambre funéraire
Environ 100 € / jour
Cercueil et accessoires
De 1 000 € à 3 000 €
Transport du corps (corbillard)
Environ 350 € (selon distance)
Cérémonie
De 1 000 à 2 500 €
Porteurs
Environ 300 €
Creusement de la tombe (ou ouverture sépulture existante)
Environ 400 €
Des démarches parfois pénibles et fastidieuses
Monument funéraire
De 2 000 à 5 000 €
Elles doivent surtout être effectuées dans des délais stricts. Après la
constatation du décès, il faut effectuer la déclaration à la mairie du lieu du
décès, préparer les obsèques, informer les différentes administrations...
Pour les proches, toutes ces démarches sont encore plus difficiles quand
viennent s’ajouter des difficultés financières.
Crémation
De 500 € à 900 €
Il faut compter en moyenne de 3 800 € à 4 500 € (1), selon
le mode d’obsèques choisi (inhumation ou crémation).
2
IMPORTANT
l’obligation
de devis
(1) source : Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie.
Si vous
n’y pensez pas
aujourd’hui,
qui s’en chargera
demain ?
(2) source : sur la base de factures reçues par le service prévoyance pour le règlement des obsèques.
3
C’EST ARRIVÉ
CHEZ EUX
Souscrire un contrat obsèques :
une sage décision !
Lorsque survient un décès, les familles ne se retrouvent pas toutes dans la même
situation. Dans beaucoup de cas, les proches doivent totalement assumer
le coût des obsèques et faire face seuls aux formalités qui en découlent.
Prendre la décision de souscrire à un contrat obsèques, permet non seulement
de soutenir financièrement ses proches, mais aussi d’organiser à l’avance ses
obsèques afin de les soulager de ce souci supplémentaire. C’est anticiper pour
vous tranquilliser et sécuriser votre entourage.
Pierre et Sylvie - 56 et 61 ans
Nous n’avions jamais parlé réellement ensemble du sujet des
obsèques. Les publicités que nous recevions sur les contrats
obsèques partaient systématiquement à la corbeille.
Ce sont nos enfants qui nous ont demandé d’en parler ensemble.
Ils souhaitaient connaître nos volontés et être certains de pouvoir
les respecter. Bien sûr, ce qu’ils voulaient surtout c’est être
rassurés sur le plan affectif. C’est cela qui a le plus compté dans
notre décision : en adhérant à Néobsia, nous sommes assurés
de les soulager d’un maximum de préoccupations pour ne pas
ajouter à leur peine, le moment venu. De plus, en souscrivant
en couple, nous avons bénéficier de 10 % de réduction sur nos
deux contrats.
PROTECTION
DES PROCHES
Néobsia
Une garantie pour prévoir
sereinement aujourd’hui le moment
de vos funérailles....
P
ermettre à vos proches d’organiser vos obsèques en
toute liberté et sans supporter une charge financière
importante.
OU
L es libérer de l’organisation matérielle, en étant
certain que tout se déroulera comme vous l’avez
prévu.
Nadine - 68 ans
J’ai toujours précisé autour de moi que je voulais des funérailles
sans fioritures. Récemment, j’ai eu l’occasion de constater ce que
pouvait coûter des obsèques, même organisées de la manière la
plus simple possible et j’ai eu une drôle de surprise.
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Mon conseiller m’a
parlé de Néobsia pour me permettre de financer mes volontés
certes modestes mais dont je sais maintenant qu’elles ont un
coût certain. Pour seulement 24,84 € par mois, j’ai choisi une
prestation Essentielle. Tout est ainsi organisé selon mes souhaits.
Ê
tre sûr qu’ils seront accompagnés et entourés dans
ce moment douloureux.
4
5
NÉOBSIA
2 solutions pour aider vos proches
dans un moment difficile
La garantie obsèques NÉOBSIA vous permet de choisir les modalités de votre contrat
en fonction de vos souhaits.
CHOIX 1 : le versement d’un capital garanti
CHOIX 2 : Détail des prestations selon l’option choisie
ESSENTIELLE • 3 500 € SÉRÉNITÉ • 4 500 €
EXIGENCE • 6 000 €
Démarches et organisation
e
l
p
u
o
c
Offre %
-10 ntrats pour
• Intervention d’un conseiller funéraire auprès de la famille.
• Prise en charge des formalités administratives d’organisation
des obsèques.
o
,
r les 2 c
u
s
%
ultanée
0
im
-1
s
n
at
dhésio
toute a
2e contr
e
l
r
u
s
ou -10 % sion différée.
en adhé
• Transport du corps avant mise en bière (50 km).
Présentation et recueillement
• Mise en bière, toilette, habillage (présentation), personnel.
• Mise à disposition d’un salon funéraire ou fourniture et installation
d’un matériel réfrigérant si présentation à domicile.
Vous prévoyez un capital qui sera versé à la personne qui acquittera les frais
d’obsèques au moment du décès.
2 jours
3 jours
3 jours
• Soins de conservation (thanatopraxie) du corps.
Cérémonie funéraire
C
apital jusqu’à 10 000 €. Vous choisissez le montant que vous souhaitez garantir (entre
2 000 et 10 000 e par tranche de 1 000 e).
• Mise à disposition d’une équipe de 3 professionnels en tenue, d’une
table et de registre(s) de condoléances.
V
ersement du capital 8 jours maximum après réception des pièces justificatives.
• Assistance d’un maître de cérémonie pour toutes les grandes étapes
du convoi.
C
apital revalorisé chaque année conformément à l’article L132-5 du Code des Assurances*.
• Personnalisation de la cérémonie suivant les volontés du défunt
ou de la famille.
S i le capital choisi est supérieur au coût des funérailles, le solde reviendra au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) dans le contrat.
Convoi funéraire
• Mise à disposition d’un véhicule funéraire et transport (dans rayon
de 50 km).
• Mise à disposition d’un véhicule d’accompagnement.
CHOIX 2 : le financement et l’organisation des obsèques
Les obsèques sont organisées selon vos volontés par notre partenaire,
le Vœu Funéraire.
Vous choisissez entre 3 options de prestations selon vos souhaits :
Quel que soit votre choix :
C
hoix de la durée de paiement (viagère, temporaire 10 ou 15 ans, versement unique),
• Inhumation - cercueil chêne massif équipé d’une cuvette étanche,
de 4 poignées, d'une plaque d'identification et d'un emblème religieux
ou civil.
Cercueil intermédiaire de 22 mm
Cercueil prestige de 22 mm avec placage
Cercueil simple de 22 mm, avec capiton avec placage chêne, dessus et panneaux chêne, dessus et panneaux moulurés et
satin 60 gr blanc ou ivoire
moulurés, et capiton satin 120 gr
capiton satin 160 gr couleur au choix
couleur au choix.
+ couverture.
C
otisation qui n’augmente pas avec l’âge. Elle est fixée en fonction de votre âge et du
capital garanti, et reste constante durant toute la durée de votre adhésion,
• Crémation - cercueil pin massif + urne avec sa plaque.
Cercueil intermédiaire de 18 mm avec Cercueil prestige de 22 mm avec placage
Cercueil simple de 18 mm, avec capiton
placage chêne, dessus et panneaux
chêne, dessus et panneaux moulurés et
satin 60 gr blanc ou ivoire
moulurés, et capiton satin 120 gr couleur capiton satin 160 gr, couleur au choix
+ urne simple ou cendrier.
au choix + urne cinéraire (150 €).
+ couverture + urne cinéraire (300 €).
P
as de questionnaire médical,
E
ssentielle (3 500 e),
A
dhésion possible jusqu’à 84 ans, ou 80 ans si versement unique,
S
érénité (4 500 e),
V
ous êtes garanti immédiatement en cas de décès par accident et après 1 an en cas de
décès par maladie. Dans ce dernier cas, et si le décès survient avant la première année,
les cotisations versées seront remboursées aux bénéficiaires.
E
xigence (6 000 e).
Se reporter au tableau en page 8.
Cercueil et accessoires
Cimetière ou site cinéraire
• Inhumation - ouverture ou creusement d'une fosse + achat de
concession + gravure pierre tombale.
Une assistance pour vous accompagner dans la préparation, et être aux côtés de
•C
rémation - dispersion des cendres ou participation au choix pour
le columbarium, une concession cinéraire ou une sépulture.
1 ou 2 places - 600 € max pour la fosse,
500 € pour la concession
et 200 € pour la gravure.
400 € max.
100 € max.
250 € max.
+ 4ème choix : rituel personnalisé
500 € max.
+ 4ème choix : rituel personnalisé
300 € max.
500 € max.
700 € max.
• Mise à disposition des fournitures complémentaires : fleurs, plaques,
faire part
150 € max.
300 € max.
• Réserve pour culte et presse
200 € max.
400 € max.
Prise en charge des taxes obligatoires après les obsèques
• Inhumation - Taxes et frais réglés pour compte
• Crémation - Taxes et frais réglés pour compte
3 000 points d’accueil dans toute la France.
* Selon l’article 14 des conditions générales.
1 place - 400 € max pour la fosse,
200 € pour la concession
et 150 € pour la gravure.
• Inhumation - Achat d'un caveau.
vos proches au moment du décès.
En qualité de mandataire, Le Vœu Funéraire :
•p
rend toutes les dispositions pour l’organisation et l’exécution des obsèques ;
• v eille au respect des volontés exprimées dans le mandat de volontés essentielles ;
• c ontrôle à posteriori les prestations de l’entreprise funéraire intervenant dans la réalisation des obsèques.
Il assure un service d’information et de conseil quant à l’organisation des obsèques pendant toute la durée du
contrat de prestations obsèques et enregistre toutes les modifications souhaitées, dans le cadre de l’option choisie.
6
1 place - 200 € max pour la fosse,
100 € pour la concession
et 100 € pour la gravure.
Services et réserve d’argent
7
• Publication des avis de décès sur site internet
8
NÉOBSIA
vos questions
les plus fréquentes
Une assistance à vos côtés
NÉOBSIA vous propose des prestations d’assistance, disponibles à tout moment.
Ainsi, vous vous assurez que vos proches seront accompagnés et entourés dans
ce moment douloureux.
P
uisque je dispose d’économies, pourquoi souscrire un contrat
obsèques ?
À vos côtés dès le choix de votre garantie
V
ous pouvez faire enregistrer vos volontés sur l’organisation de vos
obsèques, en toute confidentialité. Ces éléments sont transmis au
moment du décès soit à vos bénéficiaires, soit directement à l’opérateur
des pompes funèbres.
Il faut tout d’abord savoir que le montant qui peut être prélevé sur le compte bancaire du
défunt pour le financement des obsèques est limité. Ce qui ne permet donc pas forcément
de couvrir l’ensemble des frais.
S i vous avez la moindre question sur les démarches, les droits, les
aspects réglementaires, les aspects pratiques… des spécialistes sont à
votre disposition pour vous répondre.
De plus, ce montant ne peut être récupéré immédiatement, les comptes étant bloqués
jusqu’au règlement de la succession. Dans ce cas, les personnes de votre famille auront
à avancer des frais très importants.
Enfin, en souscrivant un contrat obsèques, vous permettez à vos proches de bénéficier
des prestations d’assistance qui se révéleront très utiles pour les accompagner dans
les démarches et dans leur quotidien après le décès.
Aux côtés de votre famille et de vos proches
V
otre entourage sera soutenu dans l’organisation des obsèques et dans
les démarches consécutives au décès.
À
quel âge est-il conseillé de souscrire une garantie qui couvre
les frais d’obsèques ?
V
os proches pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un soutien
psychologique au téléphone.
S i le décès intervient à l’étranger, l’assistance organise le rapatriement
du corps du défunt, ainsi que le retour de l’accompagnateur.
Il n’y a pas d’âge idéal pour faire le choix d’une garantie obsèques. Personne n’est
malheureusement à l’abri d’un décès prématuré. Ce qu’il faut néanmoins bien noter est que
plus vous adhérez jeune, plus votre cotisation est faible.
S i vous avez des animaux de compagnie, leur garde peut être prise en
charge, et nous pourrons également trouver des solutions d’adoption.
C’EST ARRIVÉ
CHEZ EUX
L e capital prévu dans mon contrat servira vraiment à financer
mes obsèques ?
Le capital sera versé soit directement à l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en
charge l’organisation de vos obsèques, soit à la personne qui aura acquitté les frais relatifs
à vos funérailles. En cas de surplus de capital, le restant sera alors remis aux bénéficiaires
désignés dans votre contrat.
J e souhaite souscrire le choix n°2 qui permet l’organisation
des obsèques. Pourrais-je changer d’avis dans quelque temps,
et opter pour le capital obsèques ?
C
omment puis-je être certain que le montant du capital de mon
contrat sera suffisant ? Comment le choisir au mieux ?
Afin de vous laisser un maximum de souplesse dans votre décision, nous avons prévu la
possibilité de passer d’une solution à l’autre une fois par contrat.
Si vous avez une idée assez précise de ce que vous souhaitez pour vos obsèques, cela
permettra de déterminer le montant du capital qui mettra vos proches à l’abri le moment
venu. Si, en revanche, vous n’avez pas encore exprimé de volontés, gardez bien à l’esprit
que le coût moyen des obsèques est entre 3 800 € et 4 500 €. Dans tous les cas, votre
conseiller saura vous accompagner dans le choix du montant du capital.
Q
ui est le prestataire qui prend en charge l’organisation des
obsèques dans le choix n°2 ?
Le versement du capital souscrit intervient-il de manière rapide ?
Harmonie Mutuelle a choisi pour vous le VŒU FUNÉRAIRE pour les prestations relatives à
l’organisation des obsèques. Il s’agit d’un acteur majeur en France dans ce domaine,
3 000 magasins sur tout le territoire pour répondre à vos attentes. Ainsi, vous aurez
la certitude que vos choix seront respectés.
Vous pouvez débloquer le capital de manière très rapide. Dès que les justificatifs nous sont
remis, nous déclenchons la procédure de paiement afin que les fonds soient versés sous un
délai maximum de 8 jours.
M
es proches peuvent-ils s’opposer à mes dernières volontés ?
Vos funérailles respecteront à la lettre vos demandes et préconisations inscrites dans
le mandat de volontés essentielles (selon la réglementation en vigueur). En revanche, vos
dispositions ne peuvent pas faire office de testament.
Firmine - 50 ans
J’ai perdu ma maman il y a peu. Elle avait tout organisé de
son vivant, ce qui m’a soulagé d’un poids énorme à ce niveau.
Mais j’avais quand même des questions plein la tête. J’ai pu
m’appuyer sur les spécialistes qui interviennent dans le cadre de
l’assistance de NÉOBSIA. Avec beaucoup de sérieux et de tact,
ils m’ont donné toutes les réponses que j’attendais. J’ai ainsi pu
me concentrer sur l’essentiel.
À votre
service
9
10
Quelle que soit votre question, n’hésitez pas à nous contacter.
En agence ou par téléphone, nous pourrons apporter les réponses à toutes vos
interrogations que ce soit sur le sujet des obsèques ou sur le contrat NÉOBSIA.
11
NÉOBSIA
Les points clés
Garanties
Territorialité
Versement d’un capital jusqu’à 10 000 €
ou choix parmi 3 prestations obsèques
(Essentielle, Sérénité, Exigence).
Un ensemble de prestations d’assistance
accessible pour vous et vos proches dès la
mise en place du contrat.
Les garanties Obsèques sont acquises dans
le monde entier.
Toutefois, pour la solution en prestations
obsèques, l’exécution et l’organisation des
obsèques ne peuvent être garanties que si les
obsèques ont lieu en France métropolitaine,
à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, en
Guyane ou à la Réunion.
Limites d’âges
Évolutions
À l’adhésion : 40 ans / 84 ans ou 80 ans
si cotisation unique.
Solution en capital obsèques :
•A
ugmentation ou diminution du capital :
possible pendant la durée de paiement pour
les cotisations à 10 ou 15 ans, à tout moment
pour une cotisation viagère et impossible en
cas de cotisation unique,
•C
hangement de solution : passage en
prestations obsèques à tout moment.
Solution en prestations obsèques :
•C
hangement de solution : passage en
solution capital obsèques à tout moment,
•C
hangement d’option de prestations
(Essentielle, Sérénité ou Exigence) : possible
à tout moment en informant votre mutuelle,
•M
odifications des volontés essentielles :
possible à tout moment.
Garanties d’assistance
Formalités médicales
Aucune.
Date d’effet
Le contrat prend effet à la signature de la
demande d’adhésion.
Possibilité de différer la date d’effet du contrat,
pendant 3 mois maximum.
Délai d’attente
Maladie : 12 mois à partir de la date d’effet.
Accident : aucun.
Cotisations
4 formules au choix : viagère, temporaire
10 ans ou 15 ans, unique.
• F ixe et fractionnable (mensuelle, trimestrielle,
semestrielle).
•P
aiement par prélèvement automatique pour
toutes les cotisations périodiques.
•P
aiement par chèque pour les cotisations
uniques seulement.
Adhésion en couple :
•R
éduction de 10 % du montant total de la
cotisation en cas d’adhésion simultanée
pendant toute la durée du contrat.
12
À noter : Le changement de solution est limité
à 1 fois par contrat et aux moins de 84 ans, si le
contrat est toujours en phase de paiement.
Documentation non contractuelle – Se reporter aux conditions générales de la garantie NÉOBSIA.
Documents nécessaires
pour adhérer à NÉOBSIA :
• Bulletin d’adhésion
• Conditions générales
• Mandat de volontés essentielles
pour le choix 2 (organisation des
obsèques) à remplir ultérieurement
• Formulaire devoir de conseil
• Pièce d’identité en cours de
validité
Protection de la famille
Protection au quotidien
Agissez pour
le recyclage des
papiers avec
Harmonie Mutuelle
et Ecofolio.
Protection des proches
…
Toutes vos solutions prévoyance
sont chez Harmonie Mutuelle
Pour tout renseignement,
contactez-nous :
Dans l’agence
la plus proche de chez vous
Sur www.harmonie-mutuelle.fr
Par téléphone
Néobsia est un contrat assuré par Mutex. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance,
au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040
Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex.
Ressources Mutuelles Assistance. Union technique d’assistance soumise aux dispositions du livre II
du Code de la mutualité - immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren 444 269 682.
Siège social : 46 rue du Moulin - 44121 Vertoux cedex 01.
Le Vœu Funéraire. SA au capital entièrement libéré de 4 323 975 euros. RCS Nanterre 310 775 804
Siège social : 40 rue des Aulnes - 92330 Sceaux. Orias n° 07 005 218 - Habilitation funéraire n° 1292A61
auprès de la sous-préfecture d’Antony (92).
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité,
immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473.
Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
2128A-0614_IPPL - Groupe Opéra - Crédit photo : © Thinkstock - Ne pas jeter sur la voie publique - Document commercial
Protection de l’avenir
Fiche pratique
Obsèques
Pour aider les proches dans leurs
démarches le moment venu.
à réaliser de manière immédiate
1 Démarches
C
onstat et déclaration du décès : réalisé obligatoirement par un médecin, ce constat
permettra de réaliser ensuite la déclaration à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration
doit impérativement intervenir dans un délai de 24h et peut être prise en charge par
différentes personnes : proches, entreprises de pompes funèbres, personnel hospitalier…
notamment lorsque les proches ne sont pas présents sur place.
A
cte de décès : à la suite de la déclaration du décès, le service d’état civil de la mairie
délivre un acte de décès à signer par le déclarant. Il sera également remis le permis
d’inhumer qui autorise les pompes funèbres à fermer le cercueil.
Notre
conseil
Demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès : utile pour les obsèques
et la succession, il servira aussi pour informer différents organismes du décès.
V
olontés du défunt : il est indispensable de se renseigner sur la volonté du défunt au
sujet du don d’organe, du don du corps à la science ainsi que ses volontés concernant
ses funérailles.
T
itre de concession : il sera recherché un éventuel titre de concession. A défaut, il faut
prévoir de réserver une concession (durée à définir par les proches).
NÉOBSIA propose des prestations d’assistance pour soutenir les proches dans
les démarches consécutives au décès. Ils peuvent bénéficier aussi d’une aide
psychologique.
En plus de l’assistance, Néobsia propose aussi :
• l’enregistrement des volontés par téléphone,
• l’aide au remplissage du «Mandat de volontés essentielles», pour le choix 2, utile
pour détailler les volontés précises de la personne.
jours pour organiser les obsèques
2 Quelques
C
hoix de l’entreprise de pompes funèbres : cette étape de sélection est non
seulement obligatoire mais aussi primordiale pour s’assurer du bon déroulement
des funérailles. La famille dispose de 6 jours ouvrés après un décès pour pouvoir tout
organiser et choisir le mode de funérailles. Si le défunt a laissé des volontés, elles doivent
être respectées par les proches.
Notre
conseil
NÉOBSIA
Quelles que soient les décisions prises, un devis est impérativement
à demander auprès de l’opérateur choisi. Idéalement, pouvoir
prendre le temps d’étudier différents devis permettra de s’assurer
de faire les bons choix concernant le service funéraire.
Garantie Obsèques
jours pour organiser les obsèques (suite)
2 Quelques
C
onservation du corps : jusqu’au moment des obsèques, le corps peut être conservé
en chambre mortuaire, en chambre funéraire ou encore à domicile. Il sera procédé à la
préparation du corps, voire à des soins de conservation du corps, avant la mise en bière qui
précède le déroulement des obsèques.
NÉOBSIA, selon l’option choisie :
hoix 1 : l’assisteur peut conseiller l’adhérent si celui-ci souhaite anticiper l’organisation
C
de ses obsèques. Ce service est également accessible aux proches au moment du décès
de l’adhérent. Une étude comparative de devis peut être réalisée par l’assisteur.
Pour déclencher le versement du capital, la famille devra fournir un acte de décès, la
facture ou le devis de la prestation obsèques et d’autres pièces justificatives (se reporter
aux conditions générales du contrat) à Harmonie Mutuelle. Le capital sera versé dans
les 8 jours suivants la réception des documents demandés.
Choix 2 : l’organisation des obsèques est prise en charge à 100 % selon les volontés du
défunt. Il suffit à la famille de prendre contact directement avec l’assisteur
au
Des pièces justificatives (acte de décès...) seront demandées.
• En fonction de la situation professionnelle du défunt, l’employeur, Pôle Emploi ou les
caisses de retraite.
• L ’Assurance maladie pour connaître d’éventuels droits à des aides d’urgence.
• L a banque afin de procéder au blocage des comptes, le temps du règlement de la
succession.
• Penser à informer également d’autres types d’organismes pour la mise à jour des dossiers :
assurances, services des impôts, fournisseurs d’énergie, de téléphone, …
•S
e tourner vers le notaire pour pouvoir entamer les démarches liées à la liquidation de la
succession :
- En cas de biens immobiliers, de testament ou donations antérieures, le passage chez
le notaire est obligatoire ;
- En cas d’actif successoral important, une déclaration de succession est obligatoire dans
les 6 mois suivant le décès et le passage chez le notaire est fortement recommandé.
Avec NÉOBSIA, les proches sont accompagnés et informés sur l’accès aux droits, l’orientation vers les organismes ou interlocuteurs compétents. Des lettres types peuvent être
mises à disposition ou une aide à la rédaction de documents peut être proposée.
NÉOBSIA
Garantie Obsèques
2155A-0614_IPAU - Groupe Opéra - Crédit photo : © Thinkstock - Ne pas jeter sur la voie publique - Document commercial
certain nombre d’organismes à prévenir
3 Un
dans la semaine du décès