liste des questions d`oral

LISTE DES QUESTIONS D’ORAL
LISTE DES QUESTIONS D'ORAL EN PROCÉDURE PENALE
01-Action publique et action civile.
02-Le procès pénal.
03-Le ministère public.
04-Le juge d'instruction.
05-L'enquête de flagrance.
06-L'enquête préliminaire.
07-La commission rogatoire.
08-La découverte de cadavre.
09-L'instruction préparatoire.
10-Droits et devoirs de l'OPJ agissant sur commission rogatoire.
11-Auditions en exécution d'une commission rogatoire.
12-Les mandats de justice.
13-Les OPJ et les APJ.
14-Pouvoirs des OPJ en flagrant délit.
15-Pouvoirs des OPJ en enquête préliminaire.
16-L'habilitation des OPJ.
17-L'extension de compétence.
18-Le régime général de la garde à vue.
19-Les régimes particuliers de garde à vue.
20-La détention provisoire.
21-Les perquisitions.
22-L'OPJ et les constatations.
23-Le contrôle de l'activité des OPJ et des APJ.
24-Contrôle et vérification d'identité.
25-Les contrôles d'identité à caractère judiciaire.
26-La distinction entre la police judiciaire et la police administrative.
27-Le rôle du procureur de la République dans l'exercice de la mission de police judiciaire.
28-Les pouvoirs coercitifs de l'OPJ et leurs limites dans l'enquête de flagrance.
29-La mission et les personnels de police judiciaire.
30-Direction, contrôle et surveillance des OPJ.
31-La chambre de l'instruction : son rôle à l'égard des OPJ et des APJ.
32-L'OPJ et les réquisitions.
33-Les droits de l'occupant du domicile en matière de perquisitions.
34-La saisie incidente.
35-Cas d'introduction policière dans un domicile hors des heures légales.
LISTE DES QUESTIONS D'ORAL EN LIBERTÉS PUBLIQUES
01-Les mesures privatives de liberté intervenant dans un cadre judiciaire.
02-Les mesures privatives de liberté intervenant dans un cadre de police administrative.
03-Réglementation de la liberté d'aller et venir résultant de la police de la circulation.
04-Réglementation de la liberté d'aller et venir des étrangers et des personnes non sédentaires.
05-La protection de la vie privée.
06-Le droit au secret des correspondances et ses exceptions.
07-Le respect du domicile.
08-Les législations anti-discriminatoires.
09-Les discriminations sanctionnées par le code pénal.
10-Les grands principes de la législation "informatique et libertés".
11-Les traitements automatisés de police et le droit d'accès aux fichiers.
12-Le droit d'accès aux documents administratifs.
13-Le droit de grève.
14-Les infractions commises par voie de presse et les particularismes de procédure.
15-Les contrôles et les saisies en matière de presse.
16-Manifestation et attroupement.
17-La liberté syndicale.
18-La liberté de réunion.
19-La liberté d'association.