SUISSE ANDORRE

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29 MAR
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SUISSE
ANDOR
RE
2.Luxemburg
DONNÉES CLÉS
!480.222 habitants.
!A le PIB par habitant le plus
2. Luxemburg
ST
élevé au monde (80.800 USD)
!A ratifié la directive sur la
TE
fiscalité de l’épargne, en préservant son secret bancaire (le
pays prélève à la source), à
l’instar de la Belgique et de
l’Autriche.
!Exonération des plus-values
sur actifs boursiers détenus
depuis plus de 6 mois.
!Les titres au porteur existent
encore.
!Exonération d'impôt sur les
assurances-vie.
!Pas d’impôt sur la fortune.
!Retenue à la source libératoire et anonyme de 10%
sur la majorité des intérêts.
!Taux d’imposition sur les
revenus professionnels parmi
les plus bas d’Europe.
ATOUT MAJEUR: LA SPF
Le Luxembourg, même si ce n'est pas un
paradis fiscal au sens où l'OCDE l'entend,
n'en reste pas moins une terre d'asile privilégiée de nombreux patrimoines (nonrésidents). Si le savoir-faire du Grandduché en termes d'ingénierie financière
est réel, il ne faut pas être naïf: ce qui attire surtout les non-résidents au Grand-duché, c'est sa législation très souple et très
réactive en gestion patrimoniale, via les
FIS (fonds d’investissement spécialisé), Soparfi, etc. Un autre exemple récent à cet
égard est la SPF (société de participations
financières, pour patrimoine ‘moyen’), qui
a remplacé il y a peu la société holding,
peu en phase avec les lois européennes.
La SPF est une société de gestion du patrimoine privé des personnes physiques,
adapté à la planification patrimoniale,
matrimoniale et successorale.
CARACTÉRISTIQUES ET
FONCTIONS DE LA SPF
!La SPF est exempte de l’impôt sur
les revenus, de l’impôt communal et de
l'impôt sur la fortune.
!La SPF n’est pas soumise au contrôle de
l'administration des contributions directes. L’échange de renseignements avec
l'administration belge est donc peu probable. Elle est toutefois contrôlée par
l’administration de l’enregistrement.
!Seuls frais: droit d’apport de 0,5%
(droits d’enregistrement) et taxe d’abonnement annuel de 0,25 % sur son capital
majorée de ses primes d’émission.
!La politique d’investissement de la SPF
est libre. Une des rares contraintes est
qu’elle ne peut faire de prêts dans le
cadre de sa gestion patrimoniale.
!Gestion discrète du patrimoine privé.
!Planifier la succession.
A SAVOIR
Comme le fait remarquer Christian Hannot, conseiller fiscal et juridique chez
Petercam, «les premiers avis concernant
la SPF sont bons mais le blanc-seing des
autorités européennes n'a pas encore été
donné envers la société de patrimoine financier luxembourgoise» (pour ne pas
faire d’émules ?). La probabilité qu'il y ait
un problème et que le texte ne soit pas
«ratifié» est faible mais l'incertitude est
réelle. Voilà, paraît-il, un sujet délicat à
aborder au Luxembourg pour le moment...
samedi 22 mars 2008 I mon argent I 15