Schéma Directeur d`Aménagement Urbain de l`Agglomération du

Transcription

Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace
Appel d’Offres Ouvert International n° 23/2010
Schéma Directeur d’Aménagement Urbain
de l’Agglomération du Grand Agadir et ses
Plans d’Aménagement
Cahier de Prescriptions Spéciales
Appel d’offre international ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des
dispositions du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle, notamment l’alinéa b du paragraphe 1 de l’article 19.
Septembre 2010
b
aua
[Sélectionnez la date]
Agence Urbaine d’Agadir
Immeuble Ibn Toufail, Avenue My Abdellah BP 36/S
Tél : 0528.84.70.07/28 Fax : 0528.84.70.79 E.mail : [email protected]
Appel d’Offres Ouvert International n°23/2010
RELATIF A
L’établissement du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération
du Grand Agadir et ses Plans d’Aménagement
Appel d’offres ouvert international par offre de prix (séance publique) en application des dispositions du décret
n° 02-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05-Février-2007), fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Entre les soussignés :
L’Agence Urbaine d’Agadir, représentée par son directeur désignée ci après par l’administration
D’UNE PART
ET :
Madame ou Monsieur ………………………. en qualité de………………………………………………………………………….……
Agissant en son nom et pour son propre compte
Faisant élection de domicile : …………………………………………………………………………………………………………………..
Inscrit au registre du commerce de ……………………..…… sous n° ………………………………………………………………..
Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………………………………………………………………………………………
Titulaire du compte bancaire n°…………………………………………………………………………………………………………..……
Ouvert auprès de la banque :…………………………………………………………………………………………………………….……….
Dénommé ci-après le « Titulaire »
En vertu des pouvoirs publics qui lui sont conférés, au nom et pour le compte du …………………….. et désigné ciaprès par le contractant.
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Cahier de Prescriptions Spéciales/SDAU & PA Agglomération du Grand Agadir
AOI n°23 /2010
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CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL
Par le présent appel d’offres , l’Agence Urbaine d’Agadir confie au contractant qui accepte, de mener les
tâches relatives à l’établissement du Schéma Directeur d’Aménagement urbain de l’Agglomération du Grand
Agadir et ses plans d’aménagement tels que ces documents d’urbanisme sont définis par la loi n°12-90 relative
à l'urbanisme et son décret d'application.
Pour la réalisation de ces études, le contractant devra mener les tâches qui sont décrites ci-après, et
dans l’esprit des « termes de référence du SDAU-PA» ci-joint.
• Mission1 : L’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération du Grand
Agadir ;
• Mission 2 : L’élaboration du Plan d’Aménagement Unifié du territoire du Grand Agadir à savoir la
refonte des PA arrivés à échéance, la mise en cohérence de ceux en vigueur et la couverture des territoires
dépourvus.
Le présent cahier de prescriptions spéciales du présent marché a pour objet de fixer les conditions dans
lesquelles l’étude sera effectuée par le contractant ainsi que les modalités de rémunération.
Ce dernier s’engage à assumer la préparation des documents d'urbanisme nécessaires et de leur
apporter les modifications appropriées issues des réunions techniques et des concertations.
Ces concertations se dérouleront comme suit :
•
Durant les rencontres élargies qui se tiendront aussi bien au niveau local que central et à la fin des
étapes importantes de l'étude ;
•
A travers les réunions du comité technique de suivi qui se tiendront périodiquement ;
•
Durant la procédure d'approbation; lors de la soumission de ces documents à l'avis des comités
central et local de suivi et aux délibérations communales (conformément aux dispositions de la loi
12-90 relative à l'urbanisme et son décret d'application).
Les études devront être menées, selon une approche participative, dans une démarche de concertation
avec les différents intervenants, et de complémentarité entre les différents secteurs d'activités. Dans ce sens la
consultation, voire la participation effective de tous les partenaires concernés, tant au niveau central que local,
devra constituer le premier souci du contractant et une véritable base à la réalisation des documents de la
présente étude.
ARTICLE 2: MAITRE D’OUVRAGE
Le maitre d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence Urbaine
d’Agadir.
ARTICLE 3: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Les obligations du titulaire du marché découlant du présent appel d’offres résultent du présent
CPS et des documents ci-après :
1. la Loi n°12-90 relative à l’Urbanisme et le décret n°2.92-832 du 14 Octobre 1993 pris pour son
application ;
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2. Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99
relative au code du travail;
3. le Dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n°69.00
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes;
4. le Dahir n°1-85-347 du 7 Rebia 1406 (20 Décembre 1985) portant promulgation de la loi n°30-85
relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété;
5. le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, tel que
modifié et complété;
6. le Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;
7. le Décret royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de
comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété;
8. le Décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux
intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat;
9. l’Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n°2-3572 du 8 Juin 2005 portant organisation
financière et comptable des Agences Urbaines;
10. la Circulaire n°005/DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative aux plans d’aménagement;
11. la Circulaire n°221/DUA/DPU du 15 Juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain :
Etude, instruction, approbation et suivi de réalisation;
12. le Cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de service portant sur les
prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAG EMO); approuvé par le
décret n°2-01-2332 du 22 Rabii II 1423 (4 Juin 2002);
13. la Circulaire du Premier Ministre n°397 Cab du 5 Décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux
assurances des risques situés au Maroc;
14. la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 Mai 2005, fixant les seuils
des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des Agences Urbaines;
15. les Textes officiels réglementant la main d’oeuvre et les salaires;
16. l’Ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus
applicables à la date de passation du marché.
S’ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le contractant
devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de
l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.
Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés ci-dessus le
contractant devra se conformer aux prescriptions du présent CPS.
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ARTICLE 4: PRENSENTATIONDE L’ETUDE
A- Présentation de l’aire de l’étude :
L’aire d’étude relative à ce marché correspond à un rayon de 30 km environ à partir du centre
actuel du Grand Agadir. Cette aire comprend deux couronnes de petits centres et chefs-lieux de
communes dont certains seront couverts par des documents d’urbanisme durant la période d’action
juridique du SDAU.
Afin de mieux appréhender la problématique et les enjeux de cet espace, deux aires à échelle différente
sont proposées pour l’élaboration de l’étude : L’aire d’investigation et l’aire du SDAU.
L’objectif escompté de cette démarche est d’établir au final un document à deux niveaux de lecture,
permettant d’une part de fixer les choix stratégiques pour l’agglomération du Grand Agadir et son aire
d’influence, et d’autre part de définir avec précision la vocation des différentes composantes de cet espace.
Le SDAU aura de ce fait contribué à dresser l’image forte d’un dessein fonctionnel clair pour
l’Agglomération du Grand Agadir.
L’élaboration du SDAU s’effectuera suivant les deux niveaux spatiaux suivants :
1-
Aire d’investigation : dans laquelle le contractant sera appelé à engager ses études de diagnostic et
d’analyse. Les investigations ne doivent pas se limiter à l’aire urbaine du Grand Agadir mais s’étendre à des
territoires ayant une relation avec le Grand Agadir à l’intérieur de la Région Souss Massa Draa ou à l’échelon
national et international.
Cet espace est composé notamment des entités spatiales suivantes :
-
Grand Agadir avec ses composantes communales : Agadir, Dcheira, Inezgane, Ait Melloul, Aourir, Drarga,
Lqliaa et Temsia ;
-
Bassin de Massa : constitué essentiellement de la plaine du massa, espace à vocation agricole, ainsi
qu’une bande littorale englobée dans le parc national du souss massa.
-
Bassin de Souss : constitué essentiellement de la plaine du souss, espace à vocation agricole.
A titre indicatif, l’aire d’investigation directe proposée est délimitée sur la carte ci-joint est constituée
des communes suivantes : Agadir, Aourir, Drarga, Ameskroud , Ouled Dahou, Dcheira, Temsia, Inezgane, Ait
Melloul , Lqliaa, Sidi Bibi, Oued safaa, Biougra, Ait amira, Inchaden, Belfaa, Sidi wassay, Massa.
La planification de cet espace géographique, propulsé par le fait urbain au rang d’agglomération, doit
être réfléchie dans un cadre de cohérence et de complémentarité.
Ce territoire, représentant ce qu’on pourrait considérer comme étant l’aire d’influence directe de
l’agglomération urbaine du Grand Agadir, se trouve à cheval entre trois entités administratives, qui sont les
suivantes : la Préfecture d’Agadir Idaoutanane, la Préfecture d’Inezgane Ait Melloul, ainsi que la Province de
Chtouka Ait Baha.
2- Aire du SDAU-PA : qui constituera au final le support des orientations et options d’aménagement. Elle
est composée essentiellement du territoire de l’Agglomération du Grand Agadir.
Les documents d’urbanisme arrivés à terme seront repris dans le cadre du présent marché. Il s’agit des
documents d’urbanisme concernant les Communes Urbaines d’Agadir, d’Inezgane, Dcheira et Biougra ainsi que
les Communes Rurales de Drarga , Sidi Bibi et Ait Amira.
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Aussi, et dans le but de disposer d’un plan d’aménagement unifié pour l’ensemble du territoire objet de
l’étude du SDAU, le contractant engagera une démarche de mise en cohérence des plans d’aménagement en
cours (documents des Communes Rurales d’Aourir, de Temsia, d’Oued Essaffa et d’Oulad Dahou et des
Communes Urbaines d’Ait Melloul et Lqliaa) ainsi que la dotation des territoires non couverts par les plans
d’aménagement.
Le tableau suivant illustre la situation actuelle de la couverture en plans d’aménagement dans l’aire de
l’étude :
PA homologués arrivés à terme
PA Homologués en vigueur
PA en cours d’homologation
PA Agadir
PA Inezgane
PA Ait Melloul
PA Lqliaa
PA Ait Aamira
PA Tikiouine (CU Agadir)
PA Oued Essafa
PA Bensergao
PA Sidi Bibi
PA Temsia
PA Oulad Dahou
PA Dcheira
PA Tamait
PA Ikhorbane
PA Aourir
PA Anza
CU Agadir
PA Drarga
PA en cours d’étude
PA Azazoul Ifraden (CR Taghazout)
PA Biougra
Toutefois et pour les besoins de l’étude, le contractant pourra effectuer des réajustements des aires
proposées en commun accord avec l’administration.
La carte ci-après illustre les délimitations proposées.
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B- Objet du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération :
Le schéma directeur d’aménagement urbain a pour objet :
- de déterminer les choix et les options d’aménagement qui doivent régir le développement
harmonieux, économique et social, du territoire concerné ;
- de procéder à la définition de la vocation de chaque espace, ou sous-espace, homogène déterminé
au sein de ce territoire;
- de définir les nouvelles zones à ouvrir à l’urbanisation en fixant leur horizon d’ouverture (court,
moyen et long terme) ;
- de préserver les potentialités environnementales de la zone (terres agricoles, zones forestières,
milieu naturel, ressources hydriques, sites à haute valeur biologique et écologique, sites d’intérêt
historique et patrimonial, le littoral, etc.) ;
- de fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation :
des zones agricoles et forestières ;
des zones d’habitat avec leur densité respective ;
des zones touristiques avec leur vocation particulière;
des zones industrielles ;
des zones commerciales ;
des zones grevées de servitudes telles que les servitudes non aedificandi, non altius
tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau ;
des sites naturels, historiques, archéologiques ou culturels à protéger et/ou à mettre en
valeur ;
des principaux espaces verts à créer, à protéger et/ou à mettre en valeur ;
des grandes infrastructures tels que le réseau principal de voirie, les installations
aéroportuaires, ferroviaires, etc. ;
des principaux équipements administratifs, sanitaires, sportifs, culturels, cultuels,
d’enseignement ;
des zones dont l’aménagement exige l’application d’un régime juridique particulier.
- de déterminer les secteurs urbains à restructurer (mettre à niveau) et/ou à rénover;
- de définir les principes d’assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les
endroits devant servir de décharges publiques ;
- de définir les principes d’organisation des transports urbains, périurbains et les points d’accès aux
principales destinations nationales;
- d’arrêter la programmation des différentes phases de la mise en œuvre du SDAU et de préciser les
actions prioritaires à mener, en particulier d’ordre technique, juridique et institutionnel.
Le but général est de mettre en cohérence les politiques et approches de l’agglomération et les
territoires des communes voisines en matière de planification urbaine, d’urbanisme et d’habitat, des
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implantations des activités touristiques et des principaux circuits touristiques, des déplacements humains et
commerciaux et des priorités de l’environnement. Dans cette optique, la définition d’un système cohérent de
vocations principales et secondaires pour chaque espace, justifié dans une optique de développement durable à
long terme, facilitera la convergence des approches sectorielles et constituera une aide conséquente à la prise
de décisions stratégiques.
Parmi les tâches du SDAU qui permettent d’atteindre cette perspective de cohérence du territoire, il y a
lieu de :
- évaluer de manière succincte les incidences des actions du SDAU de 1995 en matière de
développement économique et de création d’emploi, de préservation du cadre de vie, de création de
logements, de construction d’équipements et d’infrastructures, et d’organisation de l’urbain ;
- repérer les conditions d’une meilleure adaptation de l’outil de planification qu’est le SDAU à la réalité
de la ville et des territoires adjacents formant l’Agglomération du Grand Agadir ;
- poursuivre les réflexions en matière d’aménagement et de développement du territoire en cohérence
avec les différentes politiques menées par les pouvoirs publics : investissement important en matière de relance
de l’économie et du secteur touristique notamment, action en faveur du développement des transports en
commun, efforts en faveur de la mobilisation du foncier pour la lutte contre l’habitat insalubre et sa prévention,
notamment l’offre d’habitat social, instauration d’infrastructures culturelles et sportives… ;
- définir les conditions pour une meilleure adaptation des opérations de lotissements et de groupes
d’habitations à la réalité de l’agglomération et définir les logiques d’interventions des acteurs concernés dans ce
domaine ;
- prendre en compte l’évolution du territoire et les nouvelles problématiques qui apparaissent tels le
positionnement des nouveaux investissements par rapport à l’agglomération y compris l’estimation des
surcoûts éventuels, pour la collectivité concernée, induits par l’éloignement de la ville compacte; et ce, dans une
optique d’utilisation rationnelle, voire de limitation de la consommation du foncier;
- mener une réflexion sur le modèle économique du Grand Agadir et son aire d’influence, dans l’objectif
de diversifier et élargir le portefeuille d’activités urbaines : en plus de l’artisanat et le tourisme, chercher à
développer de nouveaux métiers et des services supérieurs tout en consolidant les bases de l’activité
industrielle; mettre en rapport les activités agricoles et d’élevage avec celles du tourisme et de l’immobilier,
notamment du point de vue de la compétition vis-à-vis de la ressource hydrique;
- structurer l’espace urbain de l’aire d’étude autour de pôles de différentes tailles assurant des fonctions
de centralité grâce aux grands équipements collectifs, aux commerces et à une desserte de bonne qualité par
les transports collectifs ;
- de même, proposer une structuration de l’espace de l’aire d’étude et son aire d’influence en
déterminant un réseau de nouveaux centres et pôles d’urbanisation et de tourisme, en prévoyant toutes les
conurbations éventuelles, basées sur des regroupements logiques, sur des opportunités foncières, voire encore
sur des «coups partis» d’aménagement urbain ou touristique;
- garantir le fonctionnement harmonieux, à l’avenir, des espaces urbains ainsi structurés capable de
maintenir des flux fluides de circulation, notamment entre les différents pôles urbains et périurbains;
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- assurer une redynamisation générale des quartiers et des axes de l’agglomération, notamment en
fonction des nouvelles utilisations touristiques de l’espace urbain, des interrelations entre la fonction
touristique et la fonction résidentielle, en tenant compte des exigences d’une desserte de qualité en matière de
transport en commun et une bonne organisation de la circulation automobile, cycliste et piétonne ;
- la prise en compte des pratiques urbaines contemporaines d’Agadir, des nouveaux comportements
touristiques et d’investissement imposent de repenser, de manière objective, la définition même des tissus
urbains classiques (en d’autres termes, il sera utile de reprendre les dispositions réglementaires standard du
SDAU ainsi que la «légende» des documents graphiques y afférents); dans cet esprit, faire preuve d’imagination
pour traduire, selon les techniques propres à la planification urbaine, les nouvelles mixités sociales engendrées
par le succès touristique d’Agadir, œuvrer pour éviter la formation de quartiers d’exclusion sociale comme des
«ghettos de riches»…;
- garantir l’intégration des éléments du patrimoine historique, architectural et culturel comme
composantes essentielles des circuits urbains et touristiques et aussi en tant que repères majeurs du paysage
urbain.
- assurer une centralité pour le développement de tous les circuits du «tourisme différent»
(écotourisme, consommation «bio», tourisme des festivals…) intégrant certainement la composante urbaine,
mais aussi l’arrière pays montagneux, les sites de valeur architecturale, les gîtes ruraux, le folklore authentique,
etc.;
- assurer une étroite coordination entre les décisions d’aménagement et de transport ;
- prévoir les risques naturels et technologiques découlant de l’expansion urbaine et agir en vue de leur
minimisation ;
- en général, poser les bases de la gestion rationnelle de l’espace urbain pour une meilleure rentabilité
des investissements et une cohésion renforcée, sociale et spatiale, de l’ensemble des aménagements urbains.
C- Objet du Plan d'Aménagement
L’objet du Plan d’Aménagement du territoire du Grand Agadir consiste en :
- l’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités
dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone
touristique, zone maraîchère, zone agricole ou zone forestière ainsi que des espaces particuliers de mixité
sociale et spatiale;
- les zones dans lesquelles toute construction est interdite;
- les limites de la voirie (voies, places, parkings) à conserver, à modifier ou à créer;
- les limites des espaces verts publics (boisements, parcs, jardins), des terrains de jeux et des espaces libres
divers, tels que les espaces destinés aux manifestations culturelles et folkloriques, à conserver, à modifier ou à
créer;
- les limites des espaces destinés aux activités sportives à créer conformément aux dispositions de l’article
61 de la loi 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports et les limites de ces espaces à conserver ou à
modifier;
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- les emplacements réservés aux équipements publics tels que les équipements ferroviaires et leurs
dépendances, les équipements sanitaires, culturels et d’enseignement ainsi que les bâtiments administratifs, les
mosquées et les cimetières;
- les emplacements réservés aux équipements collectifs et installations d’intérêt général dont la réalisation
incombe au secteur privé tels que les centres commerciaux et centres de loisirs ;
- les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, sites et zones naturelles telles que les
zones vertes publiques ou privées à protéger ou à mettre en valeur pour les motifs d’ordre esthétique,
historique, culturel et éventuellement les règles qui leur sont applicables;
- les règles d’utilisation des sols et celles applicables à la construction, notamment les hauteurs minima ou
maxima du bâtiment et de chacune des parties, le mode de clôture, les conditions d’implantation et
d’orientation des immeubles, les parkings couverts ou non, les distances entre les bâtiments, le rapport entre la
surface constructible et la surface totale du terrain et les servitudes architecturales;
- les servitudes établies dans l’intérêt de l’hygiène, de la circulation, de l’esthétique, de la sécurité, de la
salubrité publique et éventuellement les servitudes découlant des législations particulières ;
- les zones à ouvrir à l’urbanisation suivant une périodicité déterminée;
- les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover;
- les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.
Bien entendu que les objectifs escomptés à travers ce document est d'assurer une vision globale et
harmonieuse de l’agglomération urbaine par la mise en cohérence des orientations des plans d’aménagement
en vigueur et ceux à reprendre en vue de la réalisation d’un document unifié d’orientation référentiel.
ARTICLE 5: MISSIONS DU CONTRACTANT
Les prestations à réaliser au titre du présent appel d’offres consistent à procéder tout d’abord par une
meilleure connaissance de l'aire de l'étude, pour l'accomplissement des deux missions qu’il doit mener, à savoir
le SDAU et les PA, tout en assurant une articulation judicieuse entre celles-ci.
Ces investigations se baseront sur les résultats des différents recensements de la population, et sur les
études existantes ou en cours. Les informations recueillies constitueront une base de données permettant
d'identifier et d'évaluer la problématique socio-économique et spatiale, en vue d'établir un diagnostic territorial
partagé.
Les données analysées et traitées devront être illustrées par des éléments graphiques facilitant la
compréhension des différentes questions (cartes, images satellites, photos aériennes, restitutions,
graphiques...).
La finalité ultime de ce travail est la conception de documents de planification incitative qui
permettraient d'atteindre les objectifs sus énumérés.
Pour l’élaboration de l’étude, les différentes phases à développer par le contractant se présentent
comme suit :
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MISSION I : ETUDE D’ELABORATION DU SDAU
PHASE I :
RAPPORT METHODOLOGIE D’APPROCHE
C’est un rapport commun aux deux missions :
1. Elaboration du SDAU
2. Elaboration des PA
Le contractant présentera une méthodologie d’approche spécifique à l'aire de l'étude pour
l'accomplissement des deux missions qui lui sont confiées.
PHASE II : ANALYSE TERRITORIALE, ENJEUX ET LEVIERS
Il s’agit dans cette étape de dresser un diagnostic territorial à partir de l’état des lieux du territoire objet
de l’étude.
Cette phase sera sanctionnée par un Plan d’Occupation du Sol, à l’échelle 1/25 000e, qui spatialisera les
contraintes, les potentialités et les enjeux qui caractérisent l’aire de l’étude
PHASE III : PLANS D’ACTIONS, OPTIONS D’AMENAGEMENT ET SCHEMA D’ORIENTATION
Cette phase de l’étude sera couronnée par la mise en place
d'un rapport détaillé des
études
sectorielles menées lors de la phase précédente. Ce rapport comportera en sus de l’analyse multicritère, des
précisions sur le parti d’aménagement adopté, ainsi que des critères qui permettront la programmation du
SDAU à court, moyen et à long terme.
•
Les Plans d’Actions Sectorielles qui seront élaborés dans ce rapport, à partir de l’état exhaustif de l’aire
d’étude ;
•
Les Fiches Projets : découlant des plans d’action sectorielles de la phase précédente ;
•
Les Contrats de Mise en Oeuvre : par projet, avec un échéancier précis ;
•
Le Schéma d’Orientation qui précisera les points forts du parti d’aménagement et les dispositions à
mettre en œuvre ;
•
La Carte du SDAU : Echelle (1/25 000) qui précisera les différentes affectations du sol pour l’ensemble
de l’aire d’étude, en fonction du parti d’aménagement retenu du schéma d’orientation de l’organisation
de l’espace.
PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DU SDAU
1-Le rapport de présentation du SDAU : c’est un rapport qui sera soumis aux différents intervenants en
aménagement et urbanisme, dans
le cadre des concertations
prévues par la loi 12-90, relative à
l’urbanisme.
2-La carte du SDAU au 1/25 000e : Document précisant les différentes affectations du sol pour l’ensemble
de l’aire d’étude.
PHASE V : LE RAPPORT FINAL DU SDAU
Le rapport final du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’agglomération du Grand Agadir,
Correspond aux documents de concertation présentés lors de la phase précédente, modifiés strictement en
fonction des observations issues de toutes ces réunions réglementaires instaurées par la loi, et couronnées par
des procès verbaux.
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MISSION 2 : ETUDE D’ELABORATION DES PA
Au terme de la phase des concertations du SDAU (phase IV de la mission I), le contractant présentera
les documents relatifs à la mission II selon le phasage suivant :
PHASE I :
DOCUMENT PROSPECTIF POUR LA MISE EN COHERENCE
Afin d’élaborer un plan d’aménagement unifié pour l’ensemble de l’aire de l’étude du SDAU, et pour
mieux se conformer aux orientations majeures de ce dernier, le contractant proposera d’abord les centres qui
feront l’objet de la mise en cohérence de leurs plans d’aménagement respectifs.
Les centres qui feront objet des études de mise en cohérence seront arrêtés par la suite, d’un commun
accord avec l’administration.
PHASE II : ANALYSES SECTORIELLES ET SPATIALES
Les plans d’aménagement concernés par la refonte ou par la mise en cohérence de leur PA, seront
traitées sur la base des conclusions de la phase II de la mission I. Un travail de prospection plus approfondi devra
être mené pour chacune des communes concernées.
Le contractant doit établir pour chacune des communes une analyse sectorielle, un diagnostic spatial,
ainsi que des projections.
PHASE III : OPTIONS ET VARIANTES D’AMENAGEMENT AU 1/5000
Au terme de la phase des analyses sectorielles et prenant en considération les orientations du SDAU, le
contractant proposera les documents suivants :
- Un rapport détaillé comprenant le parti du plan d'aménagement ainsi que les options ;
- La variante du projet du PA à l’échelle 1/5000ème.
PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DES PA
Les plans d’aménagement au 1/2000ème, pour les communes concernées par l’élaboration des PA ; Ce
dossier comportera pour chacune des communes :
•
Le graphique du PA au 1/2000ème ;
•
Le règlement d’aménagement ;
•
La note de présentation document synthétisant les orientations du plan d’aménagement et leur
justification.
L'ensemble des documents suscités devra être saisi sur un support informatique prêt à l'impression
compatible avec celui de l'Administration (Format DXF et DWG sur CD ROM).
PHASE V : LES RAPPORTS FINAUX DES PA
A l’issue des décisions prises lors des concertations réglementaires et de la commission centrale, le
contractant doit remettre à l’administration les documents originaux (écrits et graphiques), ayant servi à
l’élaboration de chacun des plans d’aménagement.
Les documents finaux à remettre sont les suivants :
-
La note justificative ;
-
-
Les plans des propositions au 1/5000ème ;
-
Les calques originaux du plan d’aménagement au 1/2000ème..
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ARTICLE 6: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :
1.
L’acte d’engagement ;
2.
Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ;
3.
Le bordereau des prix ;
4.
Le détail estimatif;
5.
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les
prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent
dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
ARTICLE 7: VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par le
Directeur de l’Agence Urbaine d’Agadir et son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Agence.
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation
sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Conformément aux dispositions de l’article 79 paragraphe 3 du décret n° 02-06-388 précité, le maitre
d’ouvrage peut dans un délai de 10 jours avant l’expiration du délai visé ci-dessus (90 jours) proposer à
l’attributaire par lettre recommandée de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.
ARTICLE 8: DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, l’Agence Urbaine d’Agadir remet
gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement,
du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à
l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales
relatif aux prestations d’études et de maîtrises d’œuvre.
L’Agence Urbaine d’Agadir met également à la disposition du titulaire l'ensemble des données dont elle
dispose, en particulier les documents d'urbanisme et études disponibles. Elle fournira au contractant les
restitutions nécessaires à l’appréhension de l’ensemble du territoire étudié, les photographies aériennes et les
plans topographiques s’ils existent.
L’Agence Urbaine d’Agadir ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement
définitif.
ARTICLE 9: COMPOSITION DE L’EQUIPE
L’équipe qui sera chargée de l’exécution des prestations du présent marché, devra comporter des
profils de formation adéquate, permettant de réaliser le travail dans les règles de l’art.
Le titulaire devra faire appel à des consultants, ayant des profils correspondants à la nature des
problématiques de l’étude, et disposant d’une expérience confirmée dans des études similaires pour le compte
du secteur privé ou public.
L’équipe sera encadrée par un chef de projet, Architecte-Urbaniste ou Urbaniste-aménagiste,
professionnel de haut niveau. Il devra disposer d’une expérience confirmée d’au moins huit (8) ans dans le
domaine de l’urbanisme et de la planification, et ayant mené des travaux similaires pour le compte du privé ou
public.
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Le chef du projet assurera la direction technique et la coordination des consultants et veillera à ce que
toutes les tâches prévues dans chaque phase de l’étude soient exécutées dans leurs délais. Il sera, en outre,
chargé de diriger la présentation des travaux pendant les journées de concertation. Il sera considéré comme le
seul interlocuteur de l'Administration.
Le contractant fera appel entre autres aux spécialistes suivants :
1. Deux urbanistes ;
2. Deux Architectes ;
3. Un spécialiste en économie urbaine ;
4. Un spécialiste en géographie urbaine ;
5. Un spécialiste en cartographie et SIG ;
6. Un Démographe - statisticien ;
7. Un Ingénieur en génie civil ou VRD ;
8. Un spécialiste environnement- milieux ;
9. Un spécialiste en déplacement et transport urbain;
10. Un juriste ;
11. Un paysagiste ;
12. Un spécialiste en sociologie urbaine ;
13. Un Ingénieur Géomètre Topographe.
Le soumissionnaire peut éventuellement proposer d’autres profils qu’il jugera nécessaires pour
accomplir sa mission.
Dans sa soumission technique, le contractant précisera la mission et la durée d’intervention de chacun
des membres de l’équipe, au niveau du chronogramme de l’étude.
ARTICLE 10: PRESENTATION DE DOCUMENTS PAR LE CONTRACTANT
•
Pour les phases I, II, III et IV (des missions I et II) : l’impression des documents de concertations doit être
établie sur papier couché, recto (ou recto verso selon le choix), texte noir et couleur, photos et cartes en
quadrichromie ; pages de garde et reliures de très bonne qualité.
•
Pour la phase V : l’impression des documents finaux doit avoir les caractéristiques suivantes :
LE SDAU :
-
Papier couché de très haute qualité, texte noir et couleur, photos et cartes en quadrichromie ;
-
Format du document à faire valider par l’administration ;
-
Document cousu et collé avec couverture cartonnée, couvert d'un papier couché pelliculé mat, avec
impression en couleurs des titres et autres mentions sur la maquette ;
-
Couverture renforcée avec quatre pages de garde de chaque côté;
-
le CD ou le DVD du SDAU doit être intégré au rapport dans une pochette spéciale ;
-
La carte finale du SDAU doit être établie sur un papier de haute qualité en quadrichromie et doit être
jointe au document dans une pochette plastifiée.
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LES PLANS D’AMENAGEMENT :
Les originaux du plan d’aménagement seront présentés sur calque polyester stable transparent de
premier choix.
L’ensemble des documents, en édition finale, relatifs aux différentes phases de l’étude seront
également rendu sur supports informatiques (sur DVD ROM ou CD ROM) prêts à l’impression et sous formats
compatibles avec ceux de l’administration.
Le contractant est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données qu’il aura
collectées et traitées au cours de l’étude, le tout sur support numérique (Fonds de plans, l’ensemble de la
cartographie, fiches enquêtes, données saisies sur support informatique, applications développées, plaquettes
de présentation..). Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin d’étude, à l’Agence Urbaine d’Agadir.
ARTICLE 11: DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CONTRACTANT
Selon l’échéancier établi, et pour les besoins des réunions de concertations et de suivi, le contractant
remettra les documents élaborés en langue française et accompagnés d’une synthèse en langue arabe, joints
d’un CDRom, aux nombres d’exemplaires suivants :
Mission I : SDAU
Documentspour
concertation
Phase
Documentscorrigés
Phase I : Rapport Méthodologie d’approche
60 copies
15 copies
Phase II : Analyse territoriale, enjeux et leviers
Phase III : Plans d’action, options d’aménagement et
schéma d’orientation
Note de présentation du SDAU
pour CCS
Phase IV :
Documents de concertation
pour CLS
SDAU
pour DC
60 copies
20 copies
60 copies
30 copies
05 copies pour avis
avant CCS
05 copies corrigées
après CCS pour avis
05 copies corrigées
après CLS pour avis
Phase V : Rapports finaux du SDAU
05 copies pour avis.
60 copies pour CCS
60 copies pour CLS
25 copies pour DC
200 copies en plus des
documents originaux
Mission II : plans d’aménagement
Les documents à remettre par le contractant, se feront pour chacun des plans d’aménagement du
marché, selon les nombres suivants :
Phase
Documents pour concertation
Documentscorrigés
05
05
10
10
10
10
Phase I : Document prospectif pour la mise en
cohérence
Phase II : Analyses sectorielles et spatiales
Phase III : options et variantes d’aménagement 1/5000
Phase IV : Documents de concertations
CTL
30
EP / DC
05
Phase V :
Rapports finaux des Plans d’aménagement
05 copiespour CC
03 copies modifiées suite CTL
pour avais avant EP
80 copies du rapport englobant le
PA, la note justificative et le
règlement
Les Calques originaux en plus
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ARTICLE 12: CONCERTATION
Des réunions techniques seront programmées, au cours du déroulement des études, à l'initiative de
l'Administration ou du contractant d'un commun accord.
Les réunions de concertation autours de cette étude se tiendront soit au niveau local soit au niveau
central, périodiquement ou quand le besoin se fait sentir.
L’Administration peut associer à ces concertations toute personne ou organisme dont l’avis lui paraît
utile.
Le contractant doit intégrer dans son planning les réunions suivantes :
1. La réunion de lancement de l’étude :
Cette réunion se tiendra dès le lendemain de la remise de l’ordre de service et a pour objectifs la prise
de contact entre l’équipe chargée de l’étude et les différents intervenants.
2. Les réunions de concertations élargies :
A la fin des phases 1, 2 et 3 de l’étude, des réunions de validation seront programmées, dans lesquelles le
contractant sera invité à faire une présentation des travaux établis.
3. Les réunions de concertation réglementaires :
Stipulées dans les textes en vigueur (la loi 12-90 relative à l’urbanisme), ces réunions concernent le
comité central de suivi, le comité local de suivi, le comité technique local et les délibérations communales pour
le SDAU, et le Comité Technique Local et les délibérations communales pour le PA. Lors de ces réunions, le BET,
accompagné des membres de son équipe, sera convié à faire des présentations du SDAU et des PA.
Le Chef de projet est tenu d’assister personnellement à toutes les réunions, auxquelles l’administration le
conviera, et qui seront en relation directe ou indirecte avec la présente étude. Il devra se faire accompagner par
un ou plusieurs membres de l’équipe, à la demande de l’administration.
Les dates, les programmes détaillés, les modes et lieux d’organisation des réunions seront arrêtés d’un
commun accord entre l’Agence urbaine d’Agadir et le contractant.
ARTICLE 13: DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
L’Agence Urbaine s'engage à procéder par écrit à l'acceptation des documents concernant chaque phase
de l’étude, ou à faire ses observations éventuelles au prestataire dans les conditions prévues par l’article 47 du
CCAG- EMO. Si le délai prévu pour l'approbation de chaque phase est dépassé, un délai supplémentaire
s'ajoutera au délai prévu au planning des études... .
Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait l’objet d’approbation pourront être inclus dans les
décomptes. La réception définitive sera prononcée après approbation de l’ensemble des documents relatifs aux
différentes phases.
ARTICLE 14: ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE
A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au
présent marché sont valablement adressées au domicile élu par le prestataire, sis ……………
………………………….……Maroc.
En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai
de 15 jours suivant ce changement.
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ARTICLE 15: NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :
A) La liquidation des sommes dues au fournisseur en exécution du marché sera opérée par les soins du
Directeur de l’Agence Urbaine d’Agadir.
B) L’autorité chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou
subrogation des renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatifs au nantissement
des marchés publiques, est le Directeur de l’Agence Urbaine d’Agadir.
En application de l’article 11 - alinéa 5 du C.C.A.G l’Agence Urbaine d’Agadir délivrera au fournisseur et
sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique ».
C) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence Urbaine
d’Agadir seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
D) Les frais de timbres de l’exemplaire unique susmentionné sont à la charge du Titulaire du Marché.
ARTICLE 16: DELAI D’EXECUTION
La durée totale des études sera de 26 mois, non compris les délais d'instruction et d'approbation. A la
remise des documents de chaque phase, l’administration peut établir un ordre d’arrêt qui sera notifié au
contractant à la réception des documents des différentes phases, l’administration notifiera un ordre de reprise
pour démarrer la phase suivante.
Le contractant s'engage à démarrer les études au plus tard, dans un délai d'un mois, après réception de
l'ordre de service du commencement de l'étude.
Le contractant doit se conformer au phasage suivant :
Phases de l’étude
Mission I
Délais
du rendu
Délais pour
modification
Phase I
Rapport méthodologique d’approche
02 mois
15 j
Phase II
Analyse territoriale, Enjeux et Leviers
04 mois
15 j
03 mois
15 j
02 mois
---
01 mois
---
01 mois
---
Phase III
Mission II
Documents à remettre
Phase IV
Plans d’action, options d’aménagement et schéma
d’orientation
Note de présentation du
Etape 1
SDAU pour CCS
Documents de
Etape 2
SDAU pour CLS
Concertation
Etape 3
SDAU pour DC
Phase V
Rapport final du SDAU
01 mois
---
Phase I
Rapport prospectif de mise en cohérence
01 mois
15 j
Phase II
Analyses sectorielles et spatiales
02 mois
15 j
Phase III
Options et variantes d’aménagement des PA au 1/5000
Présentation des PA au
Documents
de Etape 1
ème
1/2000
concertation des
Présentation des PA au
Etape 2
PA
1/2000e pour EP et DC
02 mois
15 j
03 mois
1 mois
02 mois
---
Documents finaux des PA
01 mois
---
22 mois
04 mois
Phase IV
Phase V
Total (1)
Observations
Démarrage de la mission II
relative à l’élaboration des
plans d’aménagement
(1) : la mission II relative à l’élaboration des plans d’aménagement doit être entamée juste après la validation des Orientations du
SDAU par la Comité Central de Suivi (Etape I de la Phase IV de la Mission I).
CCS : Comité Central de Suivi
DC : Délibérations Communales
CLS : Comité Local de Suivi
EP : Enquête Publique
CTL : Comité Technique Local
CC : Commission Centrale
AOI n°23 /2010
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Le planning de travail pourra être révisé et adapté au cours de l’étude, et ceci pour toute raison valable
et d’un commun accord avec l’Agence Urbaine d’Agadir.
Tout retard enregistré par le contractant par rapport aux délais préconisés dans le tableau ci-dessus et
sans raison valable, pourrait l’encourir à des pénalités de retard conformément aux dispositions de l’article 28.
ARTICLE 17: NATURE DES PRIX
Le présent marché est à prix global.
Le prix est établi et calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahier
des prescriptions spéciales.
Le prix global couvre et rémunère l’ensemble des prestations qui font l’objet du marché et telles qu’elles
doivent être exécutées conformément à ce dernier et ce quelles que soient les quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des études y
compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour
bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du
travail.
ARTICLE 18: REVISION DES PRIX
Toute révision du prix sera appliquée selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 19: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 50.000,00 dirhams (Cinquante mille dirhams).
Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Si le prestataire ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date
de la notification de l’approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus
reste acquis à l’Etat.
Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception
définitive des études.
ARTICLE 20: RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du
montant de chaque décompte.
Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté
le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du prestataire, par une caution personnelle
et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée
délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive
des études.
ARTICLE 21: MONTANT DU MARCHE
Le montant global du marché travaux s'élève à la somme de ................................................(en chiffre et
en lettre). Il serait liquidé en fonction de la remise et de l’approbation des documents en pourcentage du
montant total, comme précisé dans l’article 25 cité ci-après.
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ARTICLE 22: ASSURANCES - RESPONSABILITE
Le prestataire doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des études, les attestations
des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché,
et ce, conformément aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO, tel qu’il a été modifié et complété.
ARTICLE 23: DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le prestataire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du
marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 24: APPROBATION- RECEPTION
L'Administration se prononcera sur les différents documents après leur remise, soit par note écrite soit
au cours des réunions techniques sanctionnées par un procès verbal.
Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait l’objet d’approbation pourront être inclus dans les
décomptes. La réception définitive sera prononcée après approbation de l’ensemble des documents relatifs aux
différentes phases.
Le contractant procédera à un archivage de tous les documents et données qu'il aura collecté et traité
au cours de l'étude. Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin d'étude, à l'Agence urbaine d’Agadir.
ARTICLE 25: MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par le maître
d’ouvrage, après présentation des notes d’honoraires y afférentes, en application des prix du bordereau des prix
- détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant.
Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire après réception par le maître d’ouvrage des
prestations objet du marché.
Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par
ordre de service notifié par le maître d’ouvrage.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au prestataire seront versées au compte n° (RIB sur 24
positions)……………………….……………………………………………ouvert
auprès
de………………………………………………
(la
banque, la poste ou la trésorerie générale du Royaume).
Les paiements se feront en pourcentage du montant total comme suit :
1- Mission I : SDAU
phase I : Huit pour cent (08%) du montant du marché, après approbation du « rapport
méthodologique d’approche»;
phase II : Dix pour cent (10%) du montant du marché, après approbation du rapport « Analyse
Sectorielle, Enjeux et leviers » ;
phase III : Dix pour cent (10%) du montant du marché, après approbation des « Plans d'actions, options
d’aménagement et schéma d’orientation » ;
phase IV : Quinze pour cent (15%) du marché répartie en 3 étapes comme suit :
- Etape 1 : (5%) Après modification de la note de présentation du SDAU suite CCS ;
- Etape 2 : (5%) Après modification de la note de présentation du SDAU suite CLS;
- Etape 3 : (5%) Après modification de la note de présentation du SDAU suite DC.
phase V : Sept pour cent (07 %) du montant du marché, après validation des rapports finaux du SDAU.
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2- Mission II : PA
phase I : Cinq pour cent (05%) du montant du marché, après approbation du « rapport prospectif et de
mise en cohérence»;
phase II : Dix pour cent (10%) du montant du marché, après approbation du rapport « Analyse
Sectorielle » ;
phase III : Dix pour cent (10%) du montant du marché, après approbation des « Options et Variantes
d’Aménagement des PA au 1/5000» ;
phase IV : Quinze pour cent (15%) du marché répartie en 2 étapes comme suit :
- Etape 1 : (10%) Après présentation du PA au 1/2000 pour CTL ;
- Etape 2 : (5%) Après modification du PA au 1/2000 suite CTL et sa présentation pour DC.
phase V : Dix pour cent (10 %) du montant du marché, après validation des rapports finaux du PA.
Les décomptes approuvés par l’autorité compétente doivent être arrêtés en toutes lettres, certifiés exacts
et signés par le titulaire qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire.
ARTICLE 26: INCOMPATIBILITE
Le titulaire du présent appel d’offres s’engage, pendant la durée du présent marché, à n’entreprendre
d’étude, initier ou concevoir de projet à caractère immobilier, sur l’ensemble de l’aire d’étude, ni pour son
propre compte ni pour celui d’une tierce personne.
ARTICLE 27: SOUS - TRAITANCE
Si le prestataire envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du
maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations et l’identité, la raison ou la dénomination sociale
et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché.
La sous-traitance n’est valable, définitive et exécutoire qu’après son approbation par l’administration.
Les sous traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prévues à l’article 22 du
décret n°2-06-388 du 16 Ramadan 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
L’administration peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze jours
(15 jours) à compter de la date de l’accusé de réception.
Le contractant demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché et
considéré le seul interlocuteur avec l’administration.
L’administration ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. La soustraitance ne peut
porter que sur la première phase de l’étude.
Dans le cas où ces obligations n’auraient pas été respectées, l’administration se réserve le droit de
résilier le marché sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 28: PENALITES POUR RETARD
A défaut d'avoir terminé les études dans les délais prescrits, il sera appliqué au prestataire une pénalité
par jour calendaire de retard de 1‰ (un pour mille) de la rémunération correspondante à chaque décompte.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur la somme due au prestataire, pour
chaque tranche concernée par ce retard.
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L’application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l’ensemble des autres obligations et
responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du montant du
marché.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché
après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article
42 du CCAG-EMO.
ARTICLE 29: RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON
RESIDENTS AU MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas
échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des
études réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
ARTICLE 30 : RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 24 du
décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et celles prévues aux articles 27 à 33 et 52 du
CCAG-EMO.
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait
être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves
aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire, le ministre, sans préjudice des poursuites
judiciaires et des sanctions dont le prestataire est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la
Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son
administration.
ARTICLE 31: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures
de passation, de gestion et d’exécution du marché.
Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou
des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son
exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du
présent marché.
ARTICLE 32: SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES
Le contractant et son personnel se considèrent comme entièrement liés par le secret professionnel, et
s’engagent à n’utiliser les documents et renseignements auxquels ils auraient accès que dans la stricte mesure
des nécessités de l’étude.
La présente étude sera propriété exclusive de l'agence urbaine d’Agadir. L’emploi de tous les résultats
ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit d’auteur au contractant.
AOI n°23 /2010
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ARTICLE 33: PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION
AU MAROC
Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de
l’article19 du CCAG-EMO.
ARTICLE 34: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Si, en cours d’exécution du marché, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s’engagent à
régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO.
Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux d’Agadir
statuant en matière administrative.
AOI n°23 /2010
23
CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES
I- Cadre général de l’étude
Cette étude a pour objet, d’une part, l'élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU)
de l’Agglomération du Grand Agadir, telle qu’elle est définie précédemment dans le présent CPS. Et d’autre part
l’élaboration d’un plan d’aménagement unifié composé des plans d’aménagement arrivés à échéance, la mise
en cohérence de ceux homologués ou en cours d’étude par rapport aux orientations qui seront définies par le
SDAU et la dotation des territoires dépourvus en documents d’urbanisme.
L’élaboration de ces documents d’urbanisme se fera conformément à la loi n°12-90 relative à
l’urbanisme et son décret d’application.
Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain fixe les orientations stratégiques de l’aménagement de ce
territoire que nous dénommerons « Agglomération du Grand Agadir », telle que défini précédemment dans le
chapitre 1 du présent CPS, et dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de
l’interdépendance sur les plans économique, social et environnemental de ses différentes composantes
spatiales.
•
Le schéma directeur a pour mission l’organisation générale du développement spatial du territoire
auquel il s’applique et la programmation des investissements et des réalisations publics à court, moyen
et long terme.
•
Le plan d’aménagement, document d’urbanisme opposable aux tiers, a pour objectif d’encadrer et
d’orienter le développement urbain des localités auxquelles il est administré. Il a pour finalité de
conduire vers une gestion urbaine maîtrisée, et d'accompagner ainsi le fait urbain.
Le fait d’élaborer concomitamment le SDAU de l’Agglomération du Grand Agadir et le plan
d’aménagement unifié constitue une démarche qui permettra une bonne cohérence entre les grandes
orientations du SDAU et les projections des plans d’aménagement.
IIII- Contexte général de l’étude
A partir du milieu de la décennie soixante dix du siècle dernier, l’espace communément appelé « Grand
Agadir » n’a cessé d’enregistrer une dynamique soutenue à tous les niveaux : Accroissement démographique
important, activité agricole intense, infrastructure touristique en développement, industrie émergente,
exploitation des ressources halieutiques, urbanisation galopante… . Cette intense activité est l’expression des
potentialités du territoire ayant impacté directement les bassins agricoles du sous et de massa ainsi que le
littoral.
Le développement démographique considérable dû, aussi bien, à l’accroissement naturel qu’à l’exode
rural, s’est traduit par une urbanisation exponentielle aussi bien à l’intérieur des villes, dans un premier temps
qu’à leurs périphéries par la suite. Cette tendance à l’urbanisation, n’a pas épargné non plus les grands axes
routiers et le littoral Nord et Sud d’Agadir.
Ce développement urbain a participé à la création d’un espace, constitué globalement par les entités
spatiales du grand Agadir et ses aires d’influence, c’est ce que nous avons choisi de dénommer « Agglomération
du Grand Agadir ».
AOI n°23 /2010
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L’essor de ce territoire, composé de plusieurs entités spatiales, est lié à la dynamique économique
générée par le développement de l’agriculture, de l’industrie agroalimentaire, du tourisme balnéaire ainsi que
des activités liées à la pêche et aux services.
Toutefois, le développement de ce territoire s’est effectué dans un contexte caractérisé par le manque
d’une vision de développement volontariste générant ainsi un espace marqué par des dysfonctionnements de
son armature urbaine et caractérisée par des inégalités multiples (répartition des équipements, des
infrastructures et des emplois).
Un territoire en devenir
L’Agglomération du Grand Agadir est désignée par le Schéma National d’Aménagement du Territoire
(SNAT) comme étant un pôle de croissance assez dynamique et exceptionnel dans le dispositif national. Elle fait
partie des quatre grandes agglomérations littorales et elle est la métropole du Sud Atlantique connaissant une
forte croissance démographique.
A la fois pôle de développement du Grand Souss et plaque tournante des mouvements de population
pour tout le Sud-Est du Royaume, l’Agglomération du Grand Agadir constitue à ce titre un espace de
développement privilégié.
Les potentialités considérables que recèle cette zone lui ont permis de jouir d’une image positive au
niveau national, avec une dynamique socio-économique relatant l’esprit d’entreprise de la population. Son
patrimoine environnemental très riche et diversifié, est à la base de développement de divers secteurs
économiques (Agriculture, pêche, tourisme …) ; pour lesquels une infrastructure importante a été réalisée.
L’Agglomération du Grand Agadir a été dotée de nombreux équipements majeurs. Ces équipements ont
joué un rôle important dans l’essor économique du territoire. L’aéroport d’Al Massira, le port d’Agadir, la liaison
autoroutière Marrakech-Agadir, les unités d’aménagement touristiques, les parcs industriels, les plates formes
commerciales ainsi que les nombreux barrages réalisés, ne sont que quelques exemples majeurs.
L’encouragement du développement touristique à travers des initiatives locales et nationales dans
l’objectif d’encourager les investissements touristiques sont en croissance permanente. De nombreuses
infrastructures sont en cours de réalisation ou récemment réalisées.
Un poids démographique important et un étalement urbain marquant
L’importante dynamique démographique enregistrée par le territoire objet de l’étude, s’est manifestée
par une large extension urbaine, traduite par de multiples formes d’urbanisation y compris la prolifération de
nombreux quartiers non réglementaires. Ces quartiers apparus dans un premier temps à l’intérieur de la ville, se
sont développés d’une manière de plus en plus excentrique sur les périphéries.
Cet essor du territoire est lié principalement au développement des secteurs porteurs à savoir
l’agriculture, le tourisme, la pêche et l’industrie agroalimentaire (activités demandeuses en main d’œuvre).
Cette population installée sans prévisions préalables de logements ni d’équipements, a contribué à une large
expansion urbaine non réglementaire.
Malgré la couverture partielle de ce territoire par le SDAU, homologué en 1995, les entités spatiales se
sont développées sans vision globale de développement. Les bassins de vie et d’emplois, composant cet espace,
se sont toujours côtoyés sans complémentarité.
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25
Dans un tel contexte, ont apparu les dysfonctionnements de l’armature urbaine, caractérisée
notamment par des inégalités de répartition des équipements, des infrastructures et des emplois.
La nécessité d’un développement cohérent et maîtrisé, mène à pousser la réflexion sur la planification
et la gestion rationnelle d’un territoire en manque d’équilibre.
Un espace de vie diversifié au patrimoine exceptionnel
L’aire d’étude mérite un intérêt particulier quant à la préservation de ses ressources composé
essentiellement de :
• Une zone littorale, bordée par les flancs de la chaîne du haut Atlas, est ponctuée de plages et de criques
dont la plus grande est la baie d’Agadir.
• un écosystème original berceau de l’arganier ; espèce qui constitue un espace multidimensionnel
complexe. L’arganeraie a d’ailleurs une importance non seulement écologique et paysagère, mais aussi
socio-économique en tant que support essentiel de l’économie rurale traditionnelle.
• Un patrimoine architectural, naturel, culturel et historique englobant de nombreux monuments et sites
classés ou simplement répertoriés sur la liste d’inventaire du patrimoine national. On peut citer à titre
d’exemple les grottes, les gravures rupestres, les cascades, les medersas, les sites littoraux
(embouchures des Oueds Souss et Massa), etc.
Fortes potentialités et conflits d’intêrets
Le territoire défini plus haut en tant qu’agglomération, se caractérise par un relief assez diversifié,
composé de trois principales entités géographiques : la zone montagneuse qui est constituée par une partie de
l’Anti-Atlas et le haut Atlas occidental, la zone des plaines qui est constituée par les deux plaines du Souss et de
Massa et la zone littorale donnant sur l’Océan Atlantique et s’étendant sur près de 240 Km de long.
Son patrimoine environnemental riche et diversifié, est à la base de développement de divers secteurs
économiques : Agriculture, pêche, tourisme. Malgré ces trois secteurs porteurs, le territoire demeure très fragile
eu égard à un certain nombre de dysfonctionnements.
Toutefois, ce territoire dont le poids économique est basé essentiellement sur trois secteurs
économiques porteurs : les services en général, le tourisme en particulier, l’agriculture et la pêche, demeure
très fragile eu égard à un certain nombre de dysfonctionnement dont il fait l’objet.
Ces dysfonctionnements, générés le plus souvent par la conjoncture internationale instable et des
conflits d’intérêt, pourraient mettre en péril le développement durable du territoire. On pourrait citer comme
dysfonctionnements :
- Une croissance démographique galopante, due essentiellement à un exode rural très important
engendrant un développement urbain peu maîtrisé, et une prolifération de l’habitat non réglementaire
et de l’habitat insalubre ;
- Une grande fragilité économique par sa dépendance de ressources naturelles fragiles ;
- Consommation excessive de l’eau et sa pollution ;
- Dépendance de la base économique à la conjoncture internationale ;
- Fragilité d’une activité agricole aujourd’hui performante ;
- Forte pression sur les ressources naturelles menaçant l’équilibre environnemental ;
- Non respect des sites naturels fragiles et empiètement de l’urbanisation sur les zones à protéger ;
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- Dégradation du patrimoine architectural et culturel ;
- Risques d’inondation par des crues torrentielles, dans un paysage marqué par des plaines et de fortes
pentes ;
- Développement urbain peu maîtrisé ;
- Déséquilibre de la répartition des équipements et sous équipement des zones périphériques du Grand
Agadir ;
- Déséquilibre notoire entre les bassins d'emplois et les bassins de vie.
A la lumière des principaux traits saillants de la problématique territoriale, les options à envisager, à
l’issue de cette étude, devront permettre de conforter la position de cet espace dans l’échiquier national,
notamment dans le nouveau concept de régionalisation.
Rétablir l’équilibre au niveau de ce territoire, reviendrait à opérer certains choix, pour une meilleure
gestion des potentialités naturelles ainsi que la restructuration de l’armature urbaine.
L’étude du Schéma Directeur permettra de renforcer les liaisons régissant les systèmes complexes actuels
et futurs de chacune des entités spatiales et conduira ainsi à l’élaboration d’une politique de planification
prenant en considération les disparités et les déficiences entre les différentes composantes de ce territoire.
IIIIII- Délimitation de l’aire d’étude
La nécessité d’un développement cohérent et maîtrisé, mène à pousser la réflexion sur la planification
et la gestion rationnelle de ce territoire, où les bassins de vie et d’emplois se côtoient, sans développer aucune
complémentarité.
La volonté d’élaborer un SDAU pour ce territoire émane d’un souci de mettre en place un document de
planification qui arrêtera les objectifs à long terme et définira les grandes orientations d’aménagement et de
développement durable.
Joindre à l’étude d’élaboration du SDAU de l’Agglomération Grand Agadir, celle des Plans
d’aménagement à reprendre ou à mettre en cohérence, projetterait cet espace vers une meilleure maîtrise de
l’aménagement permettant de garantir un développement durable préservant les différents équilibres.
Cette démarche, devrait amener vers une politique rationnelle de programmation des projets
d’équipements structurants et des infrastructures qu’ils soient d’initiative publique ou privée. Il doit également
rétablir les liens d’échange et de complémentarité entre les différentes entités spatiales et territoriales et inciter
également au développement de nouvelles formes d’infrastructures éco touristiques, plus proches de la nature
et enfin par la mise à disposition des acteurs de l’aménagement d’un document, fixant les grandes orientations
à court, moyen et long terme, garant de la préservation des capacités d’investissement et des potentiels
naturels du territoire.
Les principaux objectifs escomptés de cette étude, résident dans l’amélioration des conditions et du
cadre de vie de la population de ce territoire, tout en passant par une meilleure maîtrise de l’aménagement, à
travers un développement durable préservant l’équilibre environnemental durable.
Quant à la 2ème mission assignée à cette étude, elle portera sur l’élaboration du plan d’aménagement
unifié (plans d’aménagement dont la période de validité arrive à échéance, la mise en cohérence des documents
en vigueur et la dotation des territoires dépourvus en documents d’urbanisme.
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L’établissement des plans d’aménagement, concomitamment à l’élaboration du SDAU, constitue une des
rares opportunités de réfléchir et d’apporter une réponse à des problématiques précises dans un contexte
spatial plus global.
Les principales préoccupations d’ordre urbanistique, que cette étude sera amenée à aborder à travers
une évaluation de l’existant, tout en apportant des réponses appropriées, pourraient être suggérées comme
suit :
- Renouvellement et Revitalisation urbains dans les centres subissant un vieillissement et une dégradation
de leurs tissus urbains, afin de renforcer la cohésion sociale et territoriale et améliorer la qualité de vie
des habitants ;
- Déplacements et mobilités urbains : afin de faciliter la mobilité et l’accessibilité et de renforcer les liens
d’échange des espaces excentriques avec le principal pôle de centralité, en l’occurrence le Grand Agadir ;
- Sauvegarde du Patrimoine architectural ;
- Création des espaces de vies ;
- Proposition de projets locomoteurs et assurer une répartition équitable entre le territoire.
1- Aire de l’étude
Aire d’investigation
Cet espace considéré comme étant l’aire métropolitaine du Grand Agadir, comprend des parties des
entités administratives suivantes : la Préfecture d’Agadir Idaoutanane, la Préfecture d’Inezgane Ait Melloul, ainsi
que la Province de Chtouka Ait Baha.
Cet espace englobe trois grandes entités spatiales : le Grand Agadir, le Bassin de Massa ainsi qu’une
Bande du Littoral Nord et Sud d’Agadir.
Les entités constituant cet espace correspondant à l’aire de rayonnement du Grand d’Agadir,
entretiennent entre elles des échanges et des systèmes relationnels, nécessitant l’inscription de leurs
perspectives de développement et d’aménagement dans une vision globale.
Ainsi, l’aire d’étude proposée est constituée des communes suivantes : Agadir, Aourir, Drarga,
Ameskroud, Ouled Dahou, Dcheira, Temsia, Inezgane, Ait Melloul, Lqliaa, Sidi Bibi, Oued Essafaa, Biougra, Ait
Amira, Inchaden, Imi M’qorn, Sidi Boushab, Belfaa, Sidi Wassay, Massa et Ait Milk.
Ce territoire d’investigation de l’étude s’étend sur 2200 Km² environ et abrite une population de prés
de 1 150 000 habitants selon le RGPH de 2004. C’est un territoire dynamique, avec des accroissements
démographiques assez importants. En témoignent les quelques taux d’accroissement annuels moyens
enregistrés entre 1994 et 2004 demeurant parmi les plus importants de la région (à titre d’exemple : Lqliaa
10,3%, Biougra 6,4%, Ait Melloul 4,6%) sachant que le TAAM national enregistré durant la période
intercensitaire 1994-2004 est de 1.4% et celui correspondant à la région Souss Massa Draa est de 1,7%.
A travers l’élaboration de l’étude du SDAU et celles des plans d’aménagement, le territoire doit relever
plusieurs défis afin d’assurer un développement durable et respectueux de l’environnement.
Aire du SDAU-PA
Il s’agit de la zone de l’étude qui sera couverte par les documents de référence en l’occurrence
le SDAU et les PA. Ce territoire dénommé « Agglomération du Grand Agadir » correspond à l’ensemble
constitué par le Grand Agadir et son aire d’influence directe.
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Une proposition approximative de délimitation de cet espace a été effectuée dans ce CPS,
Toutefois la délimitation de l’étude devra être précisée davantage par le soumissionnaire et ce, en concertation
avec l’administration, en prenant en considération les composantes spécifiques de ce territoire notamment :
•
La topographie du site ;
•
Les interrelations avec l’arrière pays ;
•
L’équilibre et la fragilité de l’écosystème ;
•
Les centres urbains limitrophes ;
•
Les zones limitrophes déjà couvertes par un document d’urbanisme, ainsi qu’une évaluation de leur
disposition afin d’étudier la possibilité de les concorder avec les dispositions du SDAU.
L’aire d’étude doit être recadrée dans ses contextes aussi bien provinciale, que régional, afin d’être
analysée dans un cadrage global, chiffres et comparaisons à l’appui.
IVIV- Approche d’intervention
d’intervention et objectifs spécifiques de l’étude
Mise en œuvre des Directives et Orientations Stratégiques
En vue d’assurer les conditions optimales pour la mise en œuvre de cette étude, il est impératif de
l’inscrire dans le nouveau contexte actuel marqué par une forte volonté des hautes instances pour la
concrétisation d’une régionalisation élargie et d’une déconcentration avancée axée sur la bonne gouvernance,
d’une prise en considération de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, de la
convergence et de la cohérence à mettre en place pour réussir les stratégies nationales sectorielles ainsi que la
promotion et la valorisation du facteur humain comme préalable à toute action de développement.
Approche participative pour un aménagement global intégré
Afin de garantir à cette étude l’objectivité nécessaire, elle doit être menée dans un esprit de
concertation et d’approche participative permettant la mise en relation des différents acteurs (institutionnels,
privés, organisations de la société civile) et l'arbitrage entre les différents secteurs d'activités.
De même, il serait nécessaire d’assurer la cohérence entre les planifications proposées et l’ensemble
des stratégies et actions de développement déjà entreprises, en l’occurrence les orientations du Schéma
National d’Aménagement du Territoire (SNAT), les orientations du Schéma Régional d’Aménagement du
Territoire (SRAT) ainsi que la déclinaison des stratégies nationales sectorielles (Rawaj, Emergence, Logistique,
Plan Vert, Halieutis, Plan Azur, VSB, …).
Enjeu de l’intercommunalité
La notion de l’intercommunalité est nécessaire pour traiter de façon globale et cohérente les problèmes
et contraintes existants et de garantir leur solvabilité.
La mise en place des communautés de communes, favorisera la mise en œuvre des projets communs
ayant des impacts sur les communes respectives. Il importe que le département de l’urbanisme soit un acteur
opérationnel dans ce nouveau processus.
A cet effet, le contractant doit étudier les liens d’interdépendance entre les différentes communes ou
entités territoriales de l’aire d’étude, proposera des formules de mise en place de cette intercommunalité, et
citera des projets susceptibles de s’inscrire dans ce cadre.
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Urbanisme durable
La présente étude, dans toute ses phases, doit prôner les principes de l’urbanisme durable consistant en
un processus par lequel tous les acteurs (administration, élus, citoyens, ONG, universités, etc.) collaborent en
vue d’intégrer des considérations fonctionnelles, environnementales et qualitatives afin de concevoir et de
planifier un environnement bâti qui :
- assure à la population des lieux de vie et de travail esthétiques, originaux, sûrs, sains et de haute
qualité, propres à susciter un fort sentiment d’appartenance, de fierté, d’équité sociale, d’intégration et
d’identité ;
- crée les conditions d’une économie dynamique, équilibrée, ouverte à tous et équitable qui promet la
régénération urbaine ;
- traite les terrains comme une ressource précieuse qui doit être utilisée de la façon la plus efficace
possible, en réutilisant les terrains anciens et les immeubles vides présents dans l’agglomération de préférence
à l’aménagement des terrains vierges à l’extérieur de la zone urbaine, évitant ainsi le mitage ;
- prend en considération la relation entre les villes et leur arrière pays et l’ensemble de la région en
cause ;
- garantit l’implantation stratégique des nouveaux aménagements, leur accessibilité par les transports
publics et leur respect de l’environnement naturel (biodiversité, santé, risque environnemental) ;
- présente suffisamment de densité, d’intensité, d’activité et d’utilisation pour que les services tels que
les transports publics soient viables et efficaces tout en respectant un cadre de vie de qualité (intimité et
espaces privés, effets néfastes minimaux) ;
- possède une structure qui optimise la qualité écologique de la zone urbaine (biodiversité, microclimat
et qualité de l’air) ;
- comporte des infrastructures de qualité et bien planifiées, notamment des services de transports
public, des rues, chemins pédestres et pises cyclables promouvant l’accessibilité, en particulier pour les
catégories défavorisées, et créent des conditions d’un niveau élevé d’activité sociale, culturelle et économique
- met en oeuvre des approches modernes, économes en énergie, telles que le logement basse énergie,
les transports sobres, le chauffage urbain et les systèmes de recyclage ;
- respecte et met en valeur le patrimoine et les communautés culturelles.
Objectifs spécifiques de l’étude
Les objectifs fondamentaux recherchés à travers l’élaboration des études du SDAU et des différents PA
peuvent être déclinés comme suit :
Identifier les atouts et les opportunités du territoire, ses contraintes, ainsi que les dysfonctionnements
et les enjeux, à travers un diagnostic approfondi sur l’ensemble de l’aire de l’étude et son
environnement ;
Orienter l’évolution de l’aire d’étude dans la perspective d’un projet d’aménagement et de
développement durable ;
Définir une vision globale pour l’orientation de l’urbanisation et proposer des plans d’Actions sectoriels ;
Repérer les sites à risque et établir un plan de prévention ;
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Définir les vocations de chaque entité et assurer une bonne répartition des équipements structurants,
pour une armature hiérarchisée et structurée ;
Définir une stratégie de développement pour promouvoir les espaces considérés comme secondaires ;
Elaborer des études pour définir le rôle de chaque entité territoriale et définir une politique de mise à
niveau ;
Restructurer l'armature urbaine et rurale et définir les relations entre les entités ;
Déterminer les conditions permettant d’assurer la préservation des espaces agricoles et forestiers ainsi
que la protection des espaces naturels et des paysages ;
Assurer des équipements d'infrastructure et des services d'une manière équitable ;
Maîtriser l'urbanisation dans une perspective de développement durable et éviter le développement en
tâche d'huile, tout en améliorant la gestion de l’espace urbain ;
Préserver une trame d'espaces naturels et équilibrer les espaces ouverts et les espaces bâtis ;
Valoriser les sites naturels et les préserver de l'empiètement de l'urbanisation, et prêter attention aux
milieux fragiles ;
Améliorer la mobilité entre bassins de vie et bassins d'emplois et assurer le rapprochement entre ces
deux espaces, en instaurant une vision stratégique globale de transport.
V- Référentiels
L'étude d'élaboration du SDAU de l'Agglomération du Grand Agadir ainsi que les PA désignés, doivent
analyser et évaluer les documents de planification existants afin de tirer les points forts ainsi que les faiblesses
de ces derniers. Des nombreux documents et études achevées ou engagées actuellement, nous citerons
quelques uns à titre indicatif et non restrictif :
-
Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT);
-
Les Stratégies Nationales Sectorielles (Rawaj, Emergence, Logistique, Azur, Plan Vert, Halieutis, VSB, …) ;
-
La Stratégie de développement de la Région Souss Massa Draa établie en 2003 et qui fait actuellement
l’objet d’actualisation ;
-
Le SDAU homologué d’Agadir et ses environs en 1995;
-
Le SDAU de l’aire urbaine d’Agadir en 1978;
-
Le SDAU du littoral Nord d’Agadir homologué en 2004 ;
-
Les Plans d'aménagement et de développement des différentes communes relevant de l'aire d'étude;
-
Le Schéma d'aménagement territorial de l'aire métropolitaine d'Agadir (SATAMA);
-
Le Plan directeur du Parc National Souss Massa ;
-
Les Programmes d’habitat : les programmes de mise à niveau urbaine et de lutte contre l’habitat
insalubre, les programmes « villes sans bidonvilles » ainsi que les différents produits ;
-
Les Schémas Directeurs de l’Adduction en Eau Potable ;
-
Les Schémas Directeurs d’Assainissement Liquide et solide ;
-
Le Plan de déplacements urbains de l’Agglomération d’Agadir.
Aussi et durant toute la phase d’élaboration de cette étude, le contractant sera amené à inclure les
nouveaux dispositifs qui seront mis en place soit au niveau local, régional ou national.
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31
VIVI- Phasage de l’étude
L’étude se déroulera selon un phasage établi pour chacune des deux missions. La partie commune
demeurera la phase I, qui représente l’approche d’intervention et qui abordera prime à bord les deux missions
confiées au titulaire, par l’Agence Urbaine d’Agadir.
MISSION I : ETUDE DU SDAU
PHASE I :
RAPPORT METHODOLOGIE D’APPROCHE
Cette phase consiste en l’élaboration d’une note méthodologique qui définie l’approche et la feuille
de route pour la réalisation des deux missions confiées au contractant telles qu’elles sont décrites par le présent
chapitre (SDAU et PA).
Le contractant présentera une méthode d’approche spécifique à l'aire de l'étude pour
l'accomplissement des deux missions qui lui sont confiées.
A ce titre, le contractant est amené à approfondir la problématique de toute la zone d'un côté, et de
l'autre, à proposer une méthodologie précise qu’il devra adopter pour la réalisation des différentes études
sectorielles servant de base d’analyse.
Il veillera également à faire ressortir les éléments permettant de mieux cerner l'aire de l'étude dans un
contexte plus large et d'avoir une vision aussi globale qu'intégrée.
De ces études, doivent ressortir les principales lignes de forces et points de faiblesse du territoire objet de
l’étude.
Le rapport à présenter par le contractant devra englober les volets suivants :
a- Réaction du contractant vis à vis du CPS
Une fois le marché adjugé et avant le commencement des différentes parties de l’étude, le contractant
devra analyser et émettre des observations précises quant à la méthodologie proposée et éventuellement le
planning de réalisation des différentes tâches qui lui sont demandées. De son côté, l’administration réagira vis à
vis de l’offre technique du contractant.
Le présent support a pour objectifs de guider et d’orienter globalement le contractant dans sa démarche
pour l'élaboration des différentes phases de l’étude.
Dans la perspective de favoriser le rendu de l’étude, le contractant pourrait apporter des amendements
au présent document. L’administration se réservant, toutefois, le droit d’émettre son avis.
b- Affinement de la problématique de l’aire d’étude
La problématique générale et urbaine du territoire objet de l’étude, doit être appréhendée, pour une
étude mieux ciblée, ce qui permettra d’aboutir sur des options rationnelles.
Le contractant sera amené à affiner la problématique, afin de la replacer dans un contexte plus global,
prenant en considération l’environnement proche et différé de l’aire d’étude.
Cette démarche lui permettra d’appréhender les dysfonctionnements, et de présenter ainsi une
approche méthodologique adaptée à la problématique décelée, afin de garder toujours à l’esprit une articulation
judicieuse entre les différentes étapes que le contractant sera amené à élaborer durant tout le parcours de cette
étude, et pour les deux missions, qui lui sont confiées.
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c- Propositions et réajustement de l’aire d’étude
Si d’après l’approche de la problématique globale, il s’avèrerait que l’aire d’étude devrait être réajustée,
le contractant dispose de toute la latitude lui permettant de faire des propositions, afin de réadapter cette
dernière à la problématique soulevée.
Toutefois, ce réajustement parfaitement justifié et servant les intérêts de l’étude, sera adopté à
condition d’être approuvé par l’administration.
Le rapport de la présente phase comprendra outre la réaction vis-à-vis des termes de références et les
précisions de l’aire de l’étude, les autres éléments se rapportant à la définition des enquêtes à mener
(échantillonnage, fiches-enquêtes, …), l’évaluation de la cohérence des documents d’urbanisme couvrant le
territoire de l’étude, l’approche des enjeux environnementaux et des zones sensibles, l’analyse critique des
grands projets structurants, un plan sommaire d’occupation du sol, un dossier photographique et le
chronogramme des tâches.
PHASE II : ANALYSE TERRITORIALE, ENJEUX ET LEVIERS
Dans l’objectif de dégager l’état des lieux relatif à la zone concernée par l’étude, cette phase portera sur
l’analyse des composantes socio-économiques, démographiques, naturelles, spatiales… ainsi que leurs impacts
sur le développement général de l’aire de l’étude et ce, sur la base de documents récents, de données
scientifiques et d’enquêtes complémentaires éventuelles.
Les investigations et les études à mener porteront sur les thèmes et sous thèmes décrits ci-dessous,
lesquels sont cités à titre indicatif et non restrictif et devront être enrichis et complétés pour répondre à la
problématique générale de l’aire d’étude. Le contractant devra leur adjoindre d’autres thèmes qu’il jugera utile
pour conforter la précision et la rigueur qui conféreront à ce SDAU la fiabilité requise.
L’analyse de ces thèmes doit impérativement être sanctionnée par des cartes thématiques.
1 – ETUDE ET ANALYSE DU CONTEXTE
Le contractant devra procéder à l’analyse approfondie de la zone d’étude et des rapports qu’entretient
ce territoire avec son environnement provincial, régional et national, à identifier les facteurs ayant influencé son
développement et à déceler les relations existantes entre les différents centres.
Le contractant sera appelé également à procéder à l’évaluation systématique des impacts des projets
structurants :
-
Les grands projets touristiques, et les différentes unités d’aménagement touristiques UAT sur ce
territoire ;
-
L’aéroport International ;
-
L’autoroute Agadir-Marrakech ;
-
Le projet du TGV ;
-
Les différents équipements tels que le grand stade d’Agadir, le parc haliopolis, le nouveau pôle urbain de
Tagadirt, les parcs industriels, … .
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33
2- ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES :
2-1 Profil démographique
Il concernera l'analyse démographique et les mouvements de la population à l'intérieur de l'aire de
l'étude. Il traitera également des relations entretenues entre les agglomérations de l’aire d’étude et le milieu
géographique environnant.
Pour cela, le contractant procédera, en complément des données disponibles, à une enquête ménage
sur un échantillon approprié, représentatif et réparti sur l'ensemble de l'aire de l'étude.
L’objectif de cette analyse est de pouvoir établir des projections de l’évolution des aspects
démographiques à court, moyen et long termes, à savoir à l’horizon du SDAU (25 ans).
2-2 Profil économique :
Dans ce volet, le contractant doit dégager les différents secteurs constituant la base économique, à
savoir : l’agriculture, la pêche, le tourisme, les activités de service et de loisirs. Chacun des secteurs
économiques doit être diagnostiqué et analysé, en le restituant dans la place qu’il occupe dans l’économie
locale, régionale et nationale.
Le contractant fera de même, pour les activités susceptibles d’avoir ou ayant eu des retombées
économiques positives (création d’emplois, augmentation des revenus locaux…).
L'étude économique aboutira sur la définition de l'image économique actuelle et future du territoire
concerné et l'élaboration d'une stratégie globale, visant la diversification de la base économique de l'aire de
l'étude, la mise en valeur des potentialités économiques et l'encouragement des activités créatrices d'emplois.
Les propositions seront faites selon un échéancier à court, moyen et long terme.
2-3 Zones d’activités :
Les zones d’activité relevant du territoire objet de l’étude, seront étudiées, à partir des indicateurs
suivants :
- Les potentiels et les contraintes relatifs à chacune des zones ;
- Les taux de valorisation et les entraves à la valorisation ;
- Les contraintes de localisation ;
- Les différents problèmes posés par les zones d’activité existantes.
Le contractant est amené à faire des propositions pour la création de nouvelles zones d’activités, pour la
mise à niveau de celles existantes en prenant en considération la déclinaison des stratégies nationales
sectorielles.
3- ANALYSE SPATIALE :
1- Utilisation du sol et morphologies spatiales
Dans ce volet le contractant est tenu d’isoler les différentes composantes spatiales majeures de l’aire
d’étude, de les analyser, afin de déterminer les liens existant éventuellement entre elles, à l’intérieur de cet
espace.
Il sera tenu d’établir les rapports qui existent ou qui devraient exister entre ces différentes entités et de
déterminer le cas échéant les dysfonctionnements.
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Il devra aussi aborder la question relative aux mutations spatiales subies pendant ces dernières décennies par
l’espace, passé subitement du rural à l’urbain, avec tout ce que cela comporte comme conséquences notamment
la dégradation du bâti , ou la ruralisation des villes.
Afin de mieux cerner ces différentes entités de l’occupation du sol, le contractant est amené à identifier les
éléments, donnés à titre indicatif, et qui sont les suivants :
Les contraintes physiques
-
Les contraintes topographiques ;
-
Les zones sismiques ;
-
Les terres inondables ;
-
Les zones à risque ;
-
Les oueds et les périmètres fluviaux;
-
La zone littorale et le périmètre maritime ;
-
Le parc national du Souss Massa ;
-
Les périmètres irrigués.
Utilisations du sol
Le contractant est amené à identifier la morphologie spatiale, ainsi que les différentes utilisations
générales du sol, qui constituent les principales occupations spatiales, à savoir :
-
Les terres agricoles et leurs classifications selon la nature (irrigué, bour, …) ;
-
Les zones urbaines et la répartition par densité : forte, moyenne, faible, etc. ;
-
Les tendances d’urbanisation ;
-
Les zones forestières ;
-
Les domaines fluviaux ;
-
Les domaines maritimes ;
-
Les équipements de superstructure : aéroport, etc.;
-
Les grandes opérations urbanistiques : touristiques ou autres ;
Par ailleurs, le contractant est amené à diagnostiquer l’armature urbaine du territoire objet de l’étude,
et de procéder à la hiérarchisation des centres et des espaces le composant.
Aussi, le contractant analysera cette armature urbaine, en faisant ressortir ses points de force et ses
faiblesses, ainsi que la nature des liens entre les différentes composantes.
2- L'Habitat
Le volet relatif à l’habitat doit être diagnostiqué et analysé en se penchant sur les points suivants :
•
Une typologie générale de l’habitat et son degré d’équipement (branchement du logement aux
différents réseaux, etc.);
•
Analyse de l’existant ;
•
Une situation du marché du logement (offre/ demande) ;
•
Une évaluation du déficit éventuel ;
•
Les besoins éventuels en superficies et en unités ;
•
Orientations des programmes futurs de l’habitat en fonction de la typologie, des normes de
consommation de l’espace et des projections.
AOI n°23 /2010
35
Cette étude devra aboutir sur des propositions visant à améliorer les conditions et la typologie d’habitat,
notamment les zones menacées par la prolifération de l’habitat non réglementaire.
3- Les Equipements
Le contractant devra dresser un inventaire des équipements socio collectifs existants et analyser d'une
manière précise leur répartition spatiale ainsi que leurs capacités d’accueil et leur rayonnement.
Le contractant fera de même pour les équipements collectifs d’initiative privé et qui drainent une grande
part de la population (centres commerciaux, centres de loisirs, écoles privées, …).
Ces analyses aboutiront sur une estimation des besoins en nature et en superficie, notamment
concernant les équipements structurants ainsi que leur répartition sur le territoire étudié. Aussi, le contractant
sera-t-il tenu de se référer aux programmes prévisionnels d’équipement des différents départements
ministériels, afin d’y tenir compte dans l’étude.
4- Le Foncier
Cette étude devra dégager :
-
Les statuts fonciers existants et analyse du parcellaire ;
-
Les contraintes foncières entravant la mobilisation des terrains à l'urbanisation (parcellaire, gel des
terrains, problème d'immatriculation, ...) ;
-
Les chevauchements entre les périmètres irrigués et les zones urbanisées ainsi que les problèmes qui en
découlent ;
-
Les chevauchements de l’urbanisation sur les domaines maritimes et fluviaux et les risques encourus par
les occupants.
Cette partie de l’étude devra faciliter les orientations spatiales du SDAU, en définissant les moyens
susceptibles de dépasser les problèmes et les contraintes relevées, notamment concernant la programmation
des zones devant recevoir les extensions urbanistiques, les aménagements spécifiques et les équipements et
infrastructures de base.
5- Mobilité
Le contractant abordera dans ce volet de l’étude les éléments suivants :
•
Etat de la structure des réseaux viaires existants ainsi que leur hiérarchisation ;
•
Situation des différentes composantes de la circulation : réseau routier, transport urbain et interurbain,
équipements de superstructure, etc..
•
Capacités, efficacité et défaillances du réseau existant ;
•
Programmation des besoins futurs.
Pour mieux dresser l’image de la circulation dans l’aire d’étude, le contractant est aussi appelé à dresser
un diagnostic des points suivants :
-
Mobilité et déplacements urbains ;
-
Pôles générateurs de trafic et leurs emplacements ;
-
Estimation du parc auto, sa ventilation et son évolution ;
-
Modes de déplacements formels et informels ;
-
La trame viaire et sa configuration ;
-
Les moyens de communication entre les différents territoires ;
AOI n°23 /2010
36
-
Les points noirs de la circulation dans l’aire d’aménagement ;
-
La problématique du stationnement et des parkings ainsi que celles des gares et haltes
routières.
Le contractant devra alors procéder à des enquêtes, pour la détermination des flux de circulation
sur les grands axes et notamment les points noirs.
Cette analyse aboutira à l’élaboration d’un schéma de circulation et des déplacements urbains en
adéquation avec les exigences de l’aire d’étude et son environnement et permettant le désenclavement
des sites et des centres présentant des potentialités.
6- Evaluation des documents existants :
Cette partie de l'étude consiste en une évaluation synthétique de la mise en œuvre des documents
d'urbanisme existants ou en cours, en l’occurrence le SDAU du grand Agadir homologué, les différents Plans
d'Aménagement et de Développement des communes de l'aire étudiée, ainsi que tout autre étude urbaine
élaborée dans la zone d’étude.
4- ANALYSE ENVIRONNEMENTALE :
Le volet environnemental s’impose comme élément majeur à analyser, étant donné que les secteurs
porteurs de l’économie dans cette zone sont tous tributaires des composantes naturelles et environnementales :
tourisme, agriculture, pêche, … .
A cet effet et conformément aux instructions royales, et vu l’importance que revêt la préservation de
l’environnement sur le développement durable, ce volet de l’étude doit être traité en profondeur, afin de
déterminer les défis et les enjeux à relever pour ce territoire, et ceci tout en s’inscrivant dans les orientations de
la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable.
La protection et la valorisation du patrimoine environnemental nécessitent d’abord de se pencher sur les
thèmes suivants :
1- Environnement naturel (sites et ressources)
Il s’agira d’identifier :
•
Les différents sites historiques et zones sensibles ;
•
Ressources naturelles à préserver : forêt, périmètres irrigués, oueds, parc national de Souss Massa,
zones littorales, SIBE, réserve de la biosphère de l’arganeraie (RBA), … .
•
Les principaux problèmes à la base de la dégradation de l’environnement ;
•
Les zones à risque : zones inondables et zones sismiques ;
•
Les comportements ou les usages menaçant l’équilibre écologique (urbanisation du littoral et sites
montagneux fragiles) ;
•
Les phénomènes physiques présentant une menace pour l’écosystème, tels que l’ensablement ou le
dégraissement des plages (plage d’Agadir par exemple) ;
•
Toutes les formes de pollution qui affectent la zone étudiée ;
Par ailleurs, il faudra dresser le bilan de l’état de l’environnement dans ladite zone, afin de pouvoir
élaborer par la suite des recommandations susceptibles de corriger les tendances pernicieuses.
Aussi, le contractant sera amené à estimer les besoins actuels et futurs en espaces verts et récréatifs
selon les normes en vigueur ou à défaut suivant des normes qui seront proposées par ce dernier.
AOI n°23 /2010
37
2- Environnement physique
Pour une meilleure compréhension de l’environnement physique de l’aire d’étude, et pour mieux
appréhender les différents risques naturels ou de pollution le contractant est amené à diagnostiquer les volets
suivants :
•
La géomorphologie ;
•
La topographie ;
•
L’assainissement solide ;
•
L’assainissement liquide ;
•
Les différentes formes de pollution affectant ou menaçant l’aire d’étude.
Concernant les phénomènes physiques, et qui ne sont généralement observables que sur une longue
durée, un certain nombre d’études ont été effectuées sur plusieurs années et concernant différents risques
naturels. A Charge pour le contractant de procéder à leur dépouillement afin de dresser un état des lieux et une
analyse synthétique.
Les investigations porteront aussi sur la composition, la consistance des modes de collecte et de
traitement des déchets solides. Le contractant s'attachera également, à évaluer l’impact des différentes
décharges existantes (contrôlées ou non) et à proposer les besoins futurs en la matière, et les modèles à
adopter.
3- Hydrographie et cycle de l’eau
Ce chapitre comportera une étude détaillée des points suivants :
•
Cycle de l’eau avec une évaluation des ressources hydriques ;
•
Etat des réseaux existants ;
•
Etat des consommations en eau des différents secteurs économiques et des équipements
consommateurs d’eau : Golfs, jardins publics, espaces verts, … ;
•
Déficits et besoins futurs de la population en eau ;
•
Consommation en eau et conflits d’usage.
De ce diagnostic établi par le contractant, découlera une stratégie visant la rationalisation de
l’exploitation des ressources en eau, tout en prenant en considération les études effectuées en la matière;
4- Plan des risques majeurs
a- Les risques sismiques
Etant donné le risque sismique auquel est exposée la zone objet de l’étude, une importance primordiale
sera donnée, par le contractant, aux différents risques naturels que peuvent encourir le site d’étude. Ainsi, il est
demandé au contractant d’utiliser toutes les orientations de l’étude « Projet des Risques Urbains Majeurs » et de
prendre en considération toutes les normes du RPS2000 pour l’élaboration d’une carte synthétisant l’ensemble
de ces risques. L’objectif, étant d’isoler les zones fortement exposées afin de les protéger de l’urbanisation
anarchique.
b- Les risques d’inondations
L’aire d’étude se caractérise par un paysage marqué par des plaines et de fortes pentes, le phénomène
des inondations présente une menace sérieuse lors des pluies violentes, notamment par les crues qui frappent
les milieux urbains. Les intempéries et les précipitations pluviales exceptionnelles enregistrées, notamment en
AOI n°23 /2010
38
2010, confirment la vulnérabilité du territoire objet de l’étude, vis-à-vis des menaces d’inondations.
A cet égard, le contractant est amené à identifier les sites à risque en élaborant une analyse, mettant en
exergue les failles et les dysfonctionnements à l’origine de ces catastrophes (urbanisation sur les berges des
oueds, ouvrages de franchissement insuffisants voire incompatibles, etc.) étant le principal, même la présence
d’ouvrage de franchissement ne suffit pas en raison du sous dimensionnement de ceux ci.
5- Moyens et capacités des acteurs
Cette partie devra être consacrée à l’analyse de la capacité des acteurs de la zone de l’étude à
s’organiser et développer la mise en valeur des ressources locales. Elle nécessitera un effort particulier, en effet,
c’est de la capacité des acteurs que dépendra la capacité de mise en œuvre des programmes et projets à
identifier. Cette analyse devra montrer la capacité financière des acteurs, leur capacité en termes de jeu de
pouvoir (les acteurs dominants ou clés), leur capacité de mobilisation des ressources externes et leur capacité à
se mettre en réseaux.
Il est à noter que les ressources financières et fiscales des communes constituent une contrainte
importante que le contractant doit prendre en considération lors de l’élaboration des propositions et des options
d’aménagement. Pour la mise en œuvre de ces options, le contractant doit identifier les partenaires susceptibles
de contribuer au financement dans le cadre d’un système contractuel et d’association.
Aussi, La notion de l’intercommunalité est nécessaire pour traiter de façon globale et cohérente les
problèmes et contraintes existants et de garantir leur solvabilité.
6- SYNTHESE : Grands Traits du Diagnostic
Chacun des thèmes sus énumérés sera couronné d’une conclusion. Ensuite, une synthèse globale
sanctionnera l’ensemble de cette phase de l’étude tout en faisant ressortir les handicaps, les potentialités et les
enjeux qui caractérisent l’aire de l’étude en question.
Cette synthèse devra intégrer impérativement l’impact, socio économique et environnemental ainsi que
les grands projets de développement existants, ou projetés et posera ensuite les grands traits et scénarios de
développement de la zone étudiée.
Cette phase sera sanctionnée par un Plan global d’Occupation du Sol, à l’échelle 1/25000 qui spatialisera
les contraintes, les potentialités et les enjeux qui caractérisent l’aire de l’étude, avec des zooms au 1/5000 pour
les Municipalités et centres urbains faisant partie de l’aire de l’étude. Cette carte devra permettre de dégager le
scénario de développement optimal selon lequel seront menées les plans d’action objet de la phase suivante et
ce, sur la base des besoins ainsi définis.
Aussi, le contractant établira, obligatoirement, pour toute la partie « Analyse Diagnostic », des cartes
thématiques illustrant les données et les problèmes relevés au niveau de chaque thème étudié.
A l’issue de cette phase le contractant doit livrer les documents et livrables suivants :
1- Rapport de diagnostic territorial qui comprend :
- Etats des lieux et analyses sectorielles
- Cartes thématiques ;
- L’évaluation prospective ;
- Synthèse de l’analyse (Forces, Faiblesses, opportunités et menaces) du territoire
Enjeux de
développement.
AOI n°23 /2010
39
2- Plan global d’Occupation du Sol (POS) au 1/25000 avec des zooms au 1/5000 pour les Municipalités et
centres urbains faisant partie de l’aire de l’étude.
PHASE III : PLANS D’ACTIONS, OPTIONS D’AMENAGEMENT ET SCHEMA D’ORIENTATION
La synthèse des données issues de la phase précédente servira de base pour une lecture cohérente de la
problématique posée et permettra la proposition d’une stratégie de développement de l’aire de l’étude sous
forme de plans d’actions sectoriels ainsi que d’un schéma d’orientation réunissant l'ensemble des actions
d'aménagement du SDAU qui seront détaillées au niveau de la carte du SDAU.
L’objectif de cette mission est d’établir des solutions adéquates et concertées aux problématiques
caractérisées et analysées lors de la phase de diagnostic. Ces solutions doivent être formulées sous forme
d’actions et projets faisables.
A ce titre le contractant établira :
•
Les plans d’actions sectoriels présentés sous forme de recommandations et d'orientations détaillées et
spatialisées. Ils tirent leur intérêt du fait qu'ils permettront de hiérarchiser et de mettre en exergue les
actions prioritaires et par-là, de faciliter leurs mises en œuvre ;
•
Le schéma d’orientation réunissant l'ensemble des actions d'aménagement du SDAU ;
Les plans d’actions sectorielles :
Sur la base des analyses sectorielles menées lors de diagnostic le contractant établira un plan d’action
par secteur et porteront sur les secteurs suivants (à titre indicatif). Le contractant doit ajouter d’autres plans en
fonction des réalités du terrain :
Plan d’action relatif à la base économique et aux secteurs d’activités ;
Plan d’action relatif à l’utilisation future du sol ;
Plan d’action relatif au logement ;
Plan d’action relatif aux équipements ;
Plan d’action relatif aux projets structurants ;
Plan d’action relatif à la mobilité et aux déplacements urbains ;
Plan d’action relatif aux potentialités financières et fiscalité locale :
Plan d’action relatif à la préservation des zones sensibles ;
Plan d’action relatif à l’optimisation des ressources hydriques ;
Plan d’action relatif à la protection contre les risques naturels (séisme, inondations, etc.).
Ces plans d'actions, reposant sur le croisement des études sectorielles complémentaires, seront
présentés sous forme de recommandations et d'orientations générales spatialisées et /ou écrites, selon les cas
de figure. Ces recommandations seront schématisées par la suite en un schéma d’orientation.
Les fiches projets :
Découlant des plans d’actions sectorielles de la phase précédente. Ces fiches décriront en détail la
nature du projet, les intervenants concernés et la mission de chacun d’eux selon un échéancier précis. Ces
fiches doivent impérativement contenir l’estimation du coût global de la mise en œuvre du projet ainsi que les
contributions de chaque intervenant. Chaque fiche doit être jointe par une carte où le contractant situera le
projet par rapport à l’aire d’étude, son accessibilité, les contraintes,… .
AOI n°23 /2010
40
Les contrats de mise en œuvre :
Pour la mise en œuvre des programmes de ces projets, le contractant doit proposer un contrat par
projet, avec un échéancier précis et un montage technico-institutionnel.
Le schéma d’orientation et d’organisation de l’espace précisera :
A l’issue de ces plans d’actions, le contractant présentera un schéma d’orientation qui englobera
l’ensemble des actions d’aménagement préconisées par le SDAU, et ce, tout en mettant en exergue les
interconnexions entre ces actions et en arrêtant un ordre de priorité de leurs mises en œuvre préconisées pour
le SDAU, à court, moyen et long terme. Il déterminera entre autres :
- les points forts du parti d’aménagement ;
- les zones à aménager, à sauvegarder, à urbaniser…
- les surfaces nécessaires pour les besoins en logements, équipements,… ;
- les réponses aux contraintes posées par les différentes affectations du sol ;
- les entités à développer dans un cadre de complémentarité et de mise en valeur de l’aire d’étude ;
- les dispositions urbanistiques nécessaires de prévention contre les risques majeurs ;
- les dispositions de protection contre les inondations ;
- Les dispositions à mettre en œuvre pour la sauvegarde des zones sensibles ;
- Les orientations pour la sauvegarde du patrimoine.
LA CARTE DU SDAU : échelle (1/25 000)
Le titulaire précisera les différentes affectations du sol pour l’ensemble de l’aire d’étude, en fonction du
parti d’aménagement retenu du schéma d’orientation de l’organisation de l’espace et ce, pour les trois horizons
du SDAU. La carte du SDAU doit comporter :
• La destination générale des sols : forêt, zones d’activités, zones de loisirs, industrie, zone d’équipement
touristique, habitat (dense, différé, …) ;
• La localisation des principaux équipements structurants ;
• Les zones d’extension urbaines aux différents horizons ;
• Les sites à protéger ;
• Les zones devant faire l’objet d’une mise en valeur (projets urbains,…) ;
• Les zones à aménager en espaces verts, boisement, parc, …;
• L’organisation générale du réseau viaire, des transports, de la mobilité et des infrastructures y
afférentes ;
• La proposition de destiné à recevoir la ou les décharges publiques;
• L’identification des points de rejet des eaux usées ; La proposition, le cas échéant de techniques
appropriées de traitement et les stations d’épuration des eaux usées.
Cette carte sera établie à l’échelle 1/25.000e. Elle comportera également un descriptif de toutes les
actions majeures et une ventilation des surfaces urbanisables par secteur, en plus des projections
démographiques. Cette carte sera accompagnée d’un règlement d’aménagement par zone, relatif aux règles
urbanistiques.
Cependant, pour les zones à fort potentiel écologique ou de développement (économique ou
démographique), le contractant doit fournir des zooms au 1/10.000e.
AOI n°23 /2010
41
PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DU SDAU
1- Le rapport de présentation du SDAU :
Il s’agit d’un rapport de présentation du SDAU de l’Agglomération du Grand Agadir, qui sera soumis aux
différents intervenants en aménagement et urbanisme, dans le cadre des concertations prévues par la loi 1290, relative à l’Urbanisme, à savoir le comité central de suivi, le comité local de suivi et les délibérations
communales. Pour ce, elle devra contenir les éléments suivants :
•
Un rappel de la phase analytique ; synthétisant les différentes étapes d’analyse ;
•
Les projections effectuées à l’issue du diagnostic ; ainsi que les besoins en superficie ;
•
Le parti d'aménagement retenu ;
•
La programmation détaillée et l'évaluation du coût d'urbanisation ;
•
Les fiches d’actions sectorielles ;
•
Les fiches projets retenus ;
•
Les contrats de mise en œuvre;
2- La carte du SDAU au 1/25 000e :
Document précisant les différentes affectations du sol pour l’ensemble de l’aire d’étude, tel que c’est
mentionné plus haut.
Cette carte sera établie à l’échelle 1/25.000e avec d’éventuels zooms à l’échelle 1/10 000e pour les sites
des grands projets retenus. Elle comportera également un descriptif de toutes les actions majeures et une
ventilation des surfaces urbanisables par secteur. La carte sera accompagnée d’un règlement d’aménagement
par zone, relatif aux règles urbanistiques.
Ces documents doivent être modifiés après chaque réunion réglementaire en fonction des procès
verbaux relatifs à ces réunions.
PHASE V : RAPPORT FINAL DU SDAU
Le rapport final du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération du Grand Agadir
Correspond aux documents de concertation présentés lors de la phase précédente, modifiés
strictement en fonction des observations issues de toutes ces réunions réglementaires instaurées par la loi, et
couronnées par des procès verbaux. Ces documents seront imprimés tel que indiqué dans l’article 10 cité cidessus et feront l’objet d’une large diffusion.
MISSION 2 : ETUDE D’ELABORATION DU PA
Au terme de la phase des concertations du SDAU, le contractant présentera les documents relatifs à
cette mission selon le phasage suivant :
PHASE I : RAPPORT PROSPECTIF DE MISE EN COHERENCE
Cette phase a pour objectif l’élaboration d’un diagnostic analytique permettant de dresser la situation
des documents d’urbanisme couvrant les communes relevant du territoire objet de l’étude et de faire une
évaluation succincte des orientations desdits plans afin de relever les éventuels dysfonctionnements avec les
orientations majeures préconisées par le SDAU de l’Agglomération du Grand Agadir.
Il s'agit en fait, de faire ressortir les handicaps et dysfonctionnements de chacun des plans
d’aménagement couvrant ces centres, afin de trouver des solutions adaptées dans le cadre d’une vision globale
AOI n°23 /2010
42
et cohérente. La question n'est, donc, pas de s'engager dans une politique de table raz mais de les réadapter aux
nouvelles orientations du SDAU.
L'objectif escompté étant d'assurer une vision globale et harmonieuse de l’agglomération urbaine par la
mise en place d’un plan d’un document d’urbanisme unifié, permettant de projeter le territoire vers un
développement durable.
A l’issue de ce rapport, et d’un commun accord avec l’agence urbaine, il sera arrêté la / ou les secteurs
qui feront objet de ces études de mise en cohérence.
Il est important de souligner qu’il ne s’agit nullement dans cette étude de réaliser des nouveaux plans
d’aménagement pour les centres qui seront désignés, mais de tenter de pallier aussi bien leurs incohérences
que les lacunes pouvant handicaper leur mise en œuvre, notamment dans un contexte qui sera marqué par de
nouvelles perspectives d’aménagement et de développement.
PHASE II : ANALYSES SECTORIELLES ET SPATIALES
Sur la base des conclusions de la phase analyse sectorielle de la phase de la mission I relative au SDAU,
et suite aux choix effectués lors de la phase prospective de mise en cohérence, un travail de prospection sur le
terrain, par le biais d’enquêtes afin d’approfondir et de maîtriser la problématique relative aux zones concernée
par l’étude des plans d’aménagement doit être fait par le contractant. L’objectif est la précision du diagnostic
élaboré au niveau de la mission I en vue de traiter les aspects complémentaires éventuels.
Toutefois le contractant doit établir pour chacune des communes l’analyse des éléments suivants :
1- Analyse diagnostic et projections :
1-1 Diagnostic et occupation spatiale
Ce travail doit conduire à des synthèses mettant en relief les enjeux de développement relatifs à
chaque territoire objet du PA. Le contractant est appelé à élaborer un diagnostic de la commune(s), basé
essentiellement sur :
•
L’analyse des composantes physiques et spatiales des sites, notamment les contraintes et les atouts
influant sur l’organisation spatiale de l’aire d’étude (glissement des terrains, terrains inondables, données
climatiques et géotechniques, dunes…etc.);
•
L’analyse de la morphologie urbaine et architecturale, notamment la structure des tissus, voiries et espaces
publics, implantation du commerce, formes de groupements, façades et spécificités architecturales...etc ;
•
Dressement d’un inventaire de l’ensemble des équipements existants, notamment, les équipements socio
collectifs, sanitaires, services publics et installations de la vie sociale ainsi que les réseaux divers
d’infrastructure ;
•
L’analyse des différentes structures qui interviennent dans la gestion locale ainsi que leurs moyens
financiers, qui permettra de définir les moyens susceptibles d’assurer la mise en œuvre des options
d’aménagement ;
•
Dégagement des statuts fonciers existants en décelant l’ensemble des données liées au foncier ;
•
L’analyse de toute autre question en fonction de la réalité du terrain.
AOI n°23 /2010
43
1-2 Analyse spatiale
Le contractant doit établir un constat de l’état actuel de l’occupation du sol, sous forme de cartes
thématiques à l’échelle 1/5000ème pour les agglomérations concernées par les PA et, ce sur la base de la
restitution ou support cartographique approprié.
Ces cartes thématiques devront aboutir à une carte d’occupation du sol et devront faire ressortir :
•
Les limites précises du périmètre d'intervention ;
•
Les contraintes physiques et institutionnelles du site ;
•
Les tendances de l’urbanisation et les formes d’appropriation de l’espace ;
•
Les contraintes topographiques du site ;
•
Le tissu urbain existant et sa répartition spatiale ;
•
Les équipements collectifs et administratifs (existants ou programmés avec choix de terrain);
•
Les opérations programmées (lotissements) ;
•
Les Infrastructures de base ;
•
Les différents tracés existants ou projetés : haute, moyenne et basse tension électrique, le tracé des
réseaux d’AEP, etc. ;
•
La voirie : réseau principal, secondaire et pistes classées ;
•
Les différentes contraintes d’aménagement ;
•
Les statuts fonciers.
La carte d’occupation du sol sera présentée à une échelle appropriée, permettant la lecture des
différents éléments.
2- Synthèse générale et projections
A partir des volets traités, et sur la base du diagnostic effectué, des orientations et des projections non
spatiales et spatiales seront effectuées.
Les projections en question seront : démographiques, équipements de proximité et équipements
structurants, superficies à ouvrir à l’urbanisation à l’horizon du PA, ainsi que les propositions des zones selon
l’usage (types d’habitat à programmer, activités, tourisme, …) ;
Ces prévisions permettront de fournir une vision cohérente et réaliste du parti d'aménagement de la
commune, tout en s’appuyant sur les éléments justificatifs correspondants.
PHASE III : OPTIONS ET VARIANTES D’AMENAGEMENT AU 1/5000
Au terme de la phase des analyses sectorielles et prenant en considération les orientations du SDAU, le
contractant proposera les documents suivants :
Un rapport détaillé comprenant le parti du plan d'aménagement décliné en options et propositions et
précisant :
Les zones et servitudes à protéger de toute urbanisation (zones à risques, zones naturelles, zones
inondables, zone littorale, etc.) ;
Les zones à ouvrir à l’urbanisation ;
Les voies et les axes structurants ;
Les équipements et zones d’activités structurantes ;
Les zones d’habitat avec l'indication de leur densité et de leur COS;
AOI n°23 /2010
44
L’évaluation des superficies à urbaniser et leur ventilation ;
Les grilles des équipements prévus dans les plans d’aménagement ;
Les différents types d’utilisation du sol ;
Les densités prévues par secteurs homogènes.
La variante du projet de PA à l’échelle 1/5000ème précisant :
Les sites naturels à maintenir, à protéger et à mettre en valeur ;
Les zones à risques (inondation, industrie, éboulement, …) ;
La localisation des sites à ouvrir à l’urbanisation ;
Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, à protéger ou à mettre en valeur et
éventuellement les règles qui leur sont applicables ;
Les limites des espaces verts, des terrains de jeux et des espaces libres divers ;
Les limites des zones destinées aux activités sportives à créer ;
L’affectation des différentes zones : habitat, industrie, commerce, tourisme, zone naturelle ou forestière,
etc. ;
Les tracés et emprises des voies à conserver, à modifier ou à créer ;
L’organisation générale des transports, de la circulation et du réseau viaire ;
Les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover, le cas échéant ;
Les zones spécifiques dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.
PHASE IV : DOCUMENTS DE CONCERTATION DES PA AUX 1/2000
Le contractant présentera les documents des plans d’aménagement qui feront l’objet des différentes
étapes de concertations réglementaires, conformément à la loi 12/90 relative à l’urbanisme à savoir le comité
technique local, les délibérations communales et enquêtes publiques.
A cet effet le contractant exécutera les travaux relatifs à l’élaboration de :
1- Les cartes des PA au 1/2000
Les partis d’aménagement retenus feront l’objet des plans graphiques qui seront établis à l’échelle
(1/2000ème). Ces cartes traduiront les orientations qui sont dégagées précédemment et préciseront, entre
autres, les éléments suivants :
•
L’affectation des différentes zones suivant l’usage principal ou la nature des activités dominantes (zone
d’habitat, industrielle, commerciale, touristique, agricole ou forestière, ainsi que des espaces particuliers de
mixité sociale et spatiale ;
•
Les tracés et emprises des voies à conserver, à modifier ou à créer ;
•
La localisation des zones d'activités, des équipements structurants et socio collectifs
•
La localisation des sites à ouvrir à l’urbanisation ;
•
L’organisation générale des transports, de la circulation et du réseau viaire ;
•
Les zones à risques (, inondables…) ;
•
Les sites naturels à maintenir et à protéger ;
•
Les limites des espaces verts, des terrains de jeux et des espaces libres divers, tels que les espaces destinés
aux manifestations culturelles ;
•
Les limites destinés aux activités sportives à créer ;
AOI n°23 /2010
45
•
Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, sites et zones naturelles, à protéger ou à
mettre en valeur, et éventuellement les règles qui leur sont applicables ;
•
Les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover ;
•
Les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier…etc.
2- Les règlements d’aménagement :
Ils devront préciser les principales règles d’occupation du sol, tout en respectant les spécificités
régionales et locales, notamment :
•
L’implantation par rapport aux parcelles et voies publiques, règles de prospect, minimum parcellaire…;
•
Possibilité de construction par parcelle (COS, CUS).
3- La Stratégie de mise en œuvre des options majeures proposées par les plans d’aménagement et
qui fera l'objet d'un montage technico-financier comportant :
•
L'estimation approximative du coût de réalisation des projets structurants proposés par le PA;
•
L'identification des différents acteurs publics ou privés concernés par la réalisation de ces projets;
•
La répartition des tâches selon un timing de réalisation.
4- Les notes de présentation (document succinct) synthétisera les orientations des plans
d’aménagements et leurs justifications ;
Elles comporteront notamment :
•
Les présentations des partis d’aménagement ;
•
L’évaluation des superficies à urbaniser et leur ventilation ;
•
Les grilles des équipements prévus dans les plans d’aménagement ;
•
Les différents types d’utilisation du sol ;
•
Les densités prévues par secteurs homogènes ;
•
La programmation et le planning d’exécution.
PHASE V : DOCUMENTS FINAUX PA
A l’issue des décisions prises lors des concertations réglementaires et de la commission centrale, le
contractant doit remettre à l’administration les documents originaux (écrits et graphiques), ayant servi à
l’élaboration de chacun des plans d’aménagement.
Les documents finaux à remettre sont les suivants :
-
La note justificative ;
-
-
Les plans d’aménagement au 1/5000ème ;
-
Les calques originaux du plan d’aménagement au 1/2000Eme.
Le contractant devra fournir les plans définitifs du SDAU et des PA qui serviront de base au Système
d’Information Géographique de l’Agence Urbaine d’Agadir sous format de fichiers exploitables en logiciels SIG
(fichiers nettoyés et structurés).
Ces fichiers qui seront obtenus à partir de l’assemblage des planches définitives du SDAU et du PA
doivent englober l’ensemble du territoire couvert par le PA et le SDAU et tenir compte de la structure graphique
donnée, à titre indicatif, par le modèle ci-après.
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Ces fichiers doivent comprendre seulement des points, des polylignes et des polygones fermés et sans
discontinuité associés aux données alphanumériques correspondant.
Modèle de la structure graphique du PA
A - Données alphanumériques
1. Table EQUIPEMENT :
- Nature d’équipement : Equipements d’Education, Equipement de santé, Equipement public, Socioculturelle, Sportifs, Espace vert, Lieux de culte,
Parking, Places, …
- Type d’équipement : Collège, Ecole Primaire, Administration, …
- Désignation : EC1, EP14, S12, A6,….
- Dénomination : Ecole primaire, …
- Etat : Existant, à créer, …
- Superficie :
- Observations :
2. Tables VOIRIE :
- Type Voie : Voies carrossables,
- Désignation : R280
- Dénomination :
- Emprise Min :
- Emprise Max :
- Longueur :
- Etat : Existante, à créer, à élargir.
- Observation :
3. Tables PERIMETRES :
- Désignation : PERIMETRE AMENAGEMENT, ZONE ZSM, PERIMETRE URBAIN
- Observations :
4. Tables BORNES PA :
- Point : A, B, C, …
- Borne X: …
- Borne Y: …
5. Table ZONING :
- Zone : B
- Secteur : B4
- Utilisation interdite
- Occupation permise
- Niveau étage
- Hauteur Max :
- Surface min :
- Largeur Min :
- COS :
- CUS :
- Désignation : Immeubles alignés à 5 niveaux
- Superficie :
B. Données graphiques
Les plans d’aménagement des communes concernées seront structurés graphiquement comme suit :
• Equipements publics
• Lieux de culte
• Equipement d’éducation
• Equipement de santé
• Équipements socioculturels
• Equipement sportif
• Périmètres
• Places
• Espaces verts,…
• Planches limite
• Planches numéro
• Axes Voiries
• Emprises voiries
• Zoning :
- Zone immeuble R+3 ;
- Zone Villa R+2 ;
- Zone de réserve stratégique :
- Zone non aedificandi ;
-….
AOI n°23 /2010
47
ARTICLE 35: BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
Montanten Dirhams
Phase
%
Mission I
Mission I
En chiffres
Phase I : Rapport méthodologie d’approche
08
Phase II : Rapport Analyse Territoriale, Enjeux et Leviers
10
Phase III : Plans d'actions, Options d’aménagement et schéma d’orientation
10
Phase
IV :
Documents
de Etape 1 : Note de présentation du SDAU pour CCS
En lettres
05
concertations réglementaires du Etape 2 : Note de présentation du SDAU pour CLS
05
SDAU
05
Etape 3 : Note de présentation du SDAU pour DC
Phase V : Rapports Finaux du SDAU
07
Phase I : Rapport prospectif de mise en cohérence
05
Phase II : Rapport Analyse Sectorielle
10
Phase III : Options et variantes d’aménagement des PA au 1/5000
10
Phase IV : Documents de Etape 1 : Présentation des PA au 1/2000 pour CTL
concertations
réglementaires
Etape 2 : Présentation des PA au 1/2000 pour EP/DC
des plans d’aménagement
10
Phase V : Documents finaux des plans d’aménagement
10
05
TOTAL HORS TAXES
TOTAL TVA 20%
TOTAL TTC
Arrêté, la présente décomposition du montant global à la somme de (en dirhams) :
En chiffre : ……………………………………………………………………………....
En lettres : ………………………………………………………………………………
Lu et accepté
Le contractant
Le…………….
AOI n°23 /2010
48
Dernière page
Appel d’Offres Ouvert International n°23 / 2010
RELATIF
A
L’ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT URBAIN DE
L’AGGLOMERATION DU GRAND AGADIR ET DE SES PLANS D’AMENAGEMENT
Arrête le présent marché à la somme de :
En chiffre : ……………………………………………………………………………....
En lettres : ………………………………………………………………………………
Lu et accepté
Approuvé par :
Le contractant
Le ……………..
Le ……………..
AOI n°23 /2010
49

Schéma Directeur d`Aménagement Urbain de l`Agglomération du

Transcription

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