Un gardien des droits fondamentaux

74 WIRTSCHAFT & FINANZEN
Talking Business – heute
mit Laurent Vanderweyen
Der 42-jährige Belgier ist CEO bei Alter Domus
Luxemburg. Verpassen Sie heute
nicht die neue Ausgabe von Talking
Business. Die Redaktion des englischsprachigen wort.lu porträtiert
regelmäßig leitende Geschäftsleute
Luxemburgs und unterhält sich mit
ihnen über Beruf und Karriere. Die
Interviewpartner sprechen ganz
freimütig und bieten auch einen
einmaligen Einblick in das Leben
der Führungskräfte.
Diesmal stand Laurent Vanderweyen den Kollegen Rede und Antwort. Der 42-jährige Belgier ist
Chief Executive Officer (CEO) bei
Alter Domus, einem führenden Anbieter für die Verwaltung von Private Equity und Real Estate Fonds
sowie Corporate Services.
Gleich nach seinem Studium kam
Laurent Vanderweyen vor zwanzig
Jahren ins Großherzogtum und begann seine Laufbahn bei der BIL. In
Talking Business spricht er über
seinen Berufsweg und die wichtigsten Eigenschaften eines erfolgreichen Geschäftsmanns. Er gibt den
Lesern seine Einschätzung der wirtschaftlichen Lage und sagt, was er
an Luxemburg mag und was nicht.
Wie es auf seinem Schreibtisch aussieht, wie er sich entspannt und
welchen Klingelton er auf dem
Handy verwendet – das erfahren Sie
außerdem bei Talking Business.
Das Interview
EU bringt Autostreit
mit Russland vor WTO
Moskau erhebt „Recycling-Abgaben“ auf Importe
VON JAN DIRK HERBERMANN
(GENF)
Im milliardenschweren Autostreit
mit Russland macht die EU Ernst:
Am Montag kündigte EU-Handelskommissar Karel de Gucht an, dass
Brüssel erstmals ein Verfahren gegen Moskau vor der Welthandelsorganisation (WTO) in Genf beantragt habe. „Die Europäische Kommission hat fast ein Jahr lang auf
jedem diplomatischen Kanal vergeblich versucht, mit unseren russischen Partnern eine Lösung für die
Angelegenheit zu finden“, hielt de
Gucht fest. Westliche Diplomaten
hegen schon lange Zweifel an Moskaus Bereitschaft, sich den WTORegeln zu beugen.
Der Konflikt dreht sich um Sondergebühren für das spätere „Recycling“ von Fahrzeugen. Russland
erhebt die Steuer laut de Gucht auf
alle aus der Europäischen Union
eingeführten Autos, Lastkraftwagen und Busse. Russland kassiere
hingegen keine Recycling-Gebühr
bei Fahrzeugen aus heimischer Produktion.
De Gucht betonte, dass die Abgaben das WTO-Reglement verletzten. Sie behinderten „in ernster
Weise den Handel in einem Schlüsselsektor der europäischen Wirtschaft“. Europäische Hersteller wie
Mercedes-Benz, BMW und Volks-
wagen exportierten 2012 Fahrzeuge
im Wert von rund zehn Milliarden
Euro nach Russland.
Der russische Fiskus kassiert laut
einer EU-Mitteilung 1,3 Milliarden
US-Dollar jährlich durch die gestaffelte Recyclinggebühr: Bis zu 2 700
Euro für neue Autos und bis zu
17 200 Euro für mehr als drei Jahre
alte Autos. Auf bestimmte LKWs
für den Bergbau würden Gebühren
von fast 150 000 Euro fällig, kritisierte Brüssel.
60 Tage, um den Streit
beizulegen
Nach WTO-Reglement verbleiben Russen und Europäern nun 60
Tage, um den Streit bilateral beizulegen. Falls die Parteien das nicht
schaffen, will die EU einen WTOProzess gegen Moskau anstrengen.
Das WTO-Handelsgericht könnte
die EU ermächtigen, die Russen mit
Wirtschaftssanktionen
zu
bestrafen.
In Brüssel erregen die RecyclingGebühren auch deshalb Unmut,
weil die Russen die Abgaben demonstrativ am 1. September 2012
einführten – wenige Tage nach ihrer
Aufnahme in die Welthandelsorganisation. Die EU wollen gemeinsam
mit den USA und Japan in den
nächsten Tagen in WTO-Sitzungen
ihre Sorge über Russland Luft machen.
DZ BANK Perpetual Funding Issuer
(Jersey) Limited
EUR 45.000.000,–
variabel verzinsliche Kernkapital-Wertpapiere mit
unendlicher Laufzeit und beschränktem Rückgriff
WKN A0G LDZ / ISIN DE000A0GLDZ3
Gemäß den Emissionsbedingungen geben wir bekannt, dass der Zinssatz für die Zeit vom 9. Juli 2013 bis 9. Oktober 2013 ausschließlich
(92 Tage) auf 1,317 % p.a. festgesetzt wurde. Auf eine Note im Nominalbetrag von EUR 1.000,– werden EUR 3,37 Zinsen gezahlt. Die Zinsen
werden am 9. Oktober 2013 fällig.
Im Juli 2013
Deutsche Bank
Aktiengesellschaft
Luxemburger Wort
Mittwoch, den 10. Juli 2013
La CNPD veille au respect de la confidentialité et de la sécurité dans le
WIRTSCHAFT & FINANZEN 75
Luxemburger Wort
Mittwoch, den 10. Juli 2013
traitement des données à caractère personnel
Un gardien des droits fondamentaux
Des règles à respecter pour les entreprises qui délocalisent ou sous-
traitent en dehors de l'Union européenne
L'accroissement des délocalisations
d'entreprises et de la sous-traitance
de prestations à l'étranger mais aussi
les nouvelles habitudes en matière de
communication et de stockage de
données à distance (le «cloud computing») complexifient le respect des
règles de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données à
caractère personnel. Au Luxembourg,
la CNPD * est le gardien du respect,
notamment par les entreprises, de
ces droits fondamentaux ayant trait à
la vie privée.
La problématique du traitement des
données à caractère personnel est
réglée dans l'Union européenne par
une directive de 1995 transposéeen
2002 par le Luxembourg. Le respect
des normes en matière de sécurité et
de confidentialité y est donc garanti,
ce qui n'est pas le cas lorsque qu'une
entreprise envisage le transfert de
données en dehors de l'Union européenne. «Le problème du transfert
des données n'est certes pas nouveau mais le phénomène de délocalisation des entreprises s'est accentué» rendant plus délicate encore la
problématique traitement de ces
données, relève Alexandre Fiévée,
«counsel» chez Elvinger, Hoss &
Prussen.
D'autant, insiste-t-il, que «le niveau de protection n'est pas toujours
adéquat en dehors de l'UE», notamment dans des pays comme le Maroc
et l'Inde qui, justement, sont des
terres d'accueil pour les entreprises
délocalisant ou sous-traitant différents services telles l'informatique
(outsourcing IT) ou encore la gestion des ressources humaines (Business Process Outsourcing).
Et lorsqu'une entreprise se retrouve dans ce cas de figure, elle a,
en vertu de la loi de 2002, l'obligation d'obtenir de la CNPD une autorisation préalable (il existe cependant des dérogations) en vue du
transfert envisagé de données. En
2012, la CNPD a ainsi traité 48 demandes de ce type, détaille Alexandre Fiévée, un chiffre qui «est
constant par rapport à l'année der-
Le «cloud computing» n'offre pas toutes les garanties de confidentialité dans le traitement
nière, mais bien plus important qu’il
y a dix ans».
En effet, poursuit le «counsel»,
selon la CNPD, «le développement
des échanges commerciaux et la
mondialisation ont entraîné (…) un
accroissement spectaculaire des
transferts de données à caractère
personnel dans le cadre de projets
de centralisation et d’outsourcing de
la gestion du personnel, de la clientèle ou des fournisseurs, ainsi que
lorsqu'elles externalisent leurs activités informatiques». Alexandre Fiévée relève du rapport d’activité de la
CNPD qu'«en 2012, la majorité des
demandes émanaient d'entreprises
du secteur financier et que les principaux pays de destination (des données, ndlr) étaient le plus souvent
les Etats-Unis et l'Inde». L'intervention de la CNPD garantit donc aux
salariés de ces entreprises mais
aussi aux clients et aux fournisseurs
notamment la confidentialité dans le
traitement des données les concernant.
Actuellement, les instances européennes travaillent sur une proposition de règlement qui remplacera la
directive sur le sujet, de manière
notamment à répondre au développement mondial d'acteurs comme
Facebook ou Google, friands de collectes de données personnelles.
Sans attendre ce nouveau ce nouveau cadre européen en devenir, la
CNPD entend renforcer son action
afin de restaurer «la confiance des
citoyens et consommateurs dans l'attitude des acteurs qui recueillent et
utilisent des renseignements les
concernant». La CNPD affiche ainsi
une volonté très forte de «stimuler la
des données.
(PHOTO: SHUTTERSTOCK)
culture de la protection des données
au Luxembourg et le respect des
droits des personnes concernées»,
analyse Alexandre Fiévée.
Lourdes amendes
Ainsi, plusieurs moyens seront mis
en œuvre au cours des années à
venir, dont le renforcement des investigations et des contrôles sur
place. De quoi inciter les entreprises
à ne pas négliger la problématique
du traitement des données, tout
contrevenant s'exposant, selon le
projet de la nouvelle directive, au
paiement d'amendes allant jusqu'à
un million d'euros ou deux pour cent
du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise visée.
Les instances européennes espèrent également imposer dans la
directive l'obligation de désigner
«un chargé de protection des données au sein de chaque entité d'une
certaine taille ou en fonction de la
nature particulière des données traitées… étant précisé qu'en application
de la loi luxembourgeoise, ce chargé
de protection (dont la désignation
est actuellement facultative au
Grand-Duché, ndlr) peut être un expert-comptable, un réviseur mais
aussi un avocat», souligne Alexandre
Fiévée.
Enfin, il convient de se pencher
sur le cas particulier du «cloud computing» ou le fait pour une entreprise de ne plus stocker ses données
dans un ordinateur local mais bien
dans la nébuleuse informatique. «La
plupart des contrats de cloud sont
des contrats d'adhésion difficilement
négociables», remarque le «counsel» d'Elvinger, Hoss & Prusen, tout
en sachant que «les prestations sont
peu transparentes» et qu'il est parfois difficile de savoir où sont au
final localisés les serveurs et/ou
prestataires.
La CNPD, au sein du G29 réunissant les autorités nationales des pays
européens, recommande de «faire
une analyse des risques avant
d'adopter un service de cloud computing et de s'assurer que la sécurité,
la transparence et la légalité des
traitements sont garanties», selon
son rapport annuel. Autrement dit,
l'instance insiste vivement pour que
les entreprises luxembourgeoises sélectionnent un fournisseur leur garantissant le respect des règles euro(LB)
péennes.
* La Commission nationale pour la protection des
données (CNPD), autorité indépendante fonctionnant
sous statut d'établissement public instaurée en 2002,
est chargée «de veiller à l'application des dispositions
légales qui protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie
privée, à l'égard du traitement des données à
caractère personnel», selon son rapport annuel. A ce
titre, elle lance des investigations suite à des plaintes
ou de sa propre initiative. La CNPD cherche également à apporter des réponses appropriées au
développement des nouvelles technologies connectées et le recours fréquent à la biométrie, la
géolocalisation, au traçage ou au profilage.
Comptes bancaires à l'étranger: les Fran çais partent de l'Hexagone?
108.833 contribuables français détiennent un
PAR THÉO RECOULES (PARIS)
L’information était attendue car
beaucoup considéraient qu’elle serait un révélateur économique important de la stratégie gouvernementale française mise en place depuis le 6 mai 2012. Publiant son
rapport d’activité annuel la semaine
dernière, la Direction générale des
finances publiques (DGFiP) a révélé
le nombre de contribuables français
ayant déclaré qu’ils détenaient un
compte bancaire à l’étranger et la
surprise a été de taille: en hausse de
37 %, les concernés, qui étaient
79.680 en 2011, ont franchi largement le 31 décembre 2012 la barre
des 100.000 (précisément 108.833).
A titre d’exemple, entre 2010 et 2011,
la progression n'avait été que de
5 %.
«Cette information peut être analysée de deux manières», explique
Jérôme Cahuzac
(PHOTO: AFP)
un économiste d’une grande institution qui souhaite garder l’anonymat:
«pour certains, c’est l’illustration
que le matraquage fiscal prôné par
la majorité fait fuir les personnes
aisées, ce qui a forcément un impact
sur le patrimoine français in fine.
Pour d’autres, on est face au résultat
du travail mené par Jérôme Cahuzac
puis Bernard Cazeneuve au minis-
tère du Budget dans la traque à
l’évasion fiscale: les Français préfèrent se déclarer plutôt que d’être
pourchassés».
Effectivement, à Bercy, on ne
cache pas sa satisfaction: «Tous ces
nouveaux déclarants ne sont pas
des fraudeurs, mais plutôt des ,fraudeurs repentis‘», ironise un conseiller ministériel. Le directeur de la
DGFiP, Bruno Bézard, abonde: «ces
gens se sont peut être mis à lire les
journaux», faisant référence à l’important traitement médiatique de la
question ces derniers mois. Le rapport donne une autre raison, plus
punitive: «l'année 2012 a été marquée sur le plan pénal par un renforcement des sanctions encourues en
cas de fraude fiscale. Le montant
maximum des amendes applicables
est désormais compris entre
500.000 euros et 1 million d'euros,
notamment en cas de détention de
compte à l'étranger
comptes bancaires non déclarés à
l'étranger».
Neuf milliards d'euros issus
de contrôles fiscaux
Autre modification apportée cette
année et non des moindres, la taxation des fonds non déclarés est alignée sur celle des donations (60 %)
et les sanctions ont été alourdies
pour les fraudeurs (amende de 5 %
du solde créditeur au delà de 50.000
euros): autant de mesures qui ont
conduit les personnes en situation
illégale à vouloir se régulariser. La
DGFiP poursuit en développant les
raisons: la France a utilisé les 35
conventions d'échange de renseignements administratifs passées
avec des États étrangers afin de
traquer les fraudeurs. «En 2012,
l'utilisation de ces nouveaux accords s'est traduite par l'envoi de
777 demandes de renseignements
contre 300 en 2011», apprend-on.
Enfin, l’administration précise que
grâce à 1,5 million de contrôles fiscaux, plus de 18 milliards d'euros de
droits et de pénalités ont été récupérés par l'Etat français en 2012: «la
DGFiP a par ailleurs encaissé neuf
milliards d'euros issus de contrôles
fiscaux de l'année et des années
antérieures et de la relance des
déclarations de succession et d'impôt de solidarité sur la fortune»,
peut-on lire.
«Pour mener à bien une politique, il y a deux stratégies», explique le conseiller ministériel.
«L’incitation: c’est le choix réalisé
lors du quinquennat précédent,
pour un effet de l’ordre du milliard
d’euros. La menace qui est notre
choix: soit vous êtes désavoué par
les autres et votre menace est caduque, soit l’effet est décuplé», jubile-t-il.
Luxemburger Fondstochter der Bayrischen Landesbank verkauft
BayernInvest nutzt Gunst der Stunde
BayernInvest Luxembourg verwaltete Volumen von einer Milliarde Euro
Luxemburg. Die in München ansässige Kapitalanlagegesellschaft BayernInvest hat die BayernInvest Luxembourg übernommen. Die BayernInvest Luxembourg war eine
100-Prozent-Tochter der ins Straucheln geratenen BayernLB und
wurde nun von ihrer deutschen
Schwester übernommen.
Die BayernLB, einst mit Steuermilliarden gerettet, muss sich auf
Geheiß der EU-Kommission deutlich verkleinern und bis 2019 fünf
Milliarden Euro Staatshilfe an Bayern zurückzahlen. „Mit der Integration der bisherigen Schwestergesellschaft fungiert die BayernInvest
nun als grenzüberschreitendes
Kompetenzzentrum für Asset Management im Konzern der BayernLB“, so Reinhard Moll, Sprecher
der
BayernInvest-Geschäftsführung. Die BayernInvest soll Dachfondsmanagern, Vermögensverwaltern und institutionellen Investoren
innovative
und
spezialisierte
Fondslösungen anbieten, die vom
liberalen Rechtsrahmen am Standort Luxemburg profitieren.
Auch Produkte für erfahrene
Privatanleger
Auch wolle man spezialisierte Publikumsfonds erfahrenen Privatanlergern anbieten, so Oliver Schlick,
Chief Investment Officer der BayernInvest. Als Beispiel hierfür
nannte Schlick den erst kürzlich
von der BayernInvest Luxembourg
Die BayernLB, einst mit Steuermilliarden gerettet, muss sich auf Geheiß der
EU-Kommission deutlich verkleinern.
(FOTO: AFP)
aufgelegten Fonds für deutsche Mittelstandsanleihen, der mittlerweile
bereits ein Volumen von 8,4 Millionen Euro aufweist.
Die BayernInvest Luxembourg
hat zuletzt ein Volumen von einer
Milliarde Euro verwaltet. Ihr
Kerngeschäft ist der Investmentfondsservice sowohl für gruppeneigene Fonds als auch für konzernfremde Fondsinitiatoren (White
Labeling).
Im Rahmen der Integration wird
die Geschäftsleitung der BayernInvest um Guy Schmit erweitert. Der
56-Jährige ist Sprecher der Geschäftsführung der BayernInvest
Luxembourg. Diese Funktion wird
Schmit auch künftig ausüben. In den
neuen Zuständigkeitsbereich von
Schmit fällt die Gesamtsteuerung
von Marketing und Vertrieb.
Im Zuge des Zusammenwachsens
der beiden Gesellschaften wurden
zudem Katja Lammert und Jörg
Schwanitz in die Geschäftsleitung
der BayernInvest Luxembourg berufen. Katja Lammert bleibt Generalbevollmächtigte der BayernInvest München.
(aa)
Anwälte der Landsbanki-Opfer zufrieden
Ministerin bestätigt Fortschritte bei Ermittlungen gegen isländische Banken
Luxemburg. Die Rechtsanwälte der
Landsbanki-Opfer haben die jüngsten Aussagen der luxemburgischen
Justizministerin Octavie Modert
mit Genugtuung zur Kenntnis genommen. Das teilten Mes Benjamin
Bodig und Bernard Maingain in
einem 24-seitigen Kommunikee mit.
Der große Umfang der Mitteilung erklärt sich dadurch, dass die
Juristen eine Studie des Universitätsprofessors Eric Briys beifügten,
in der erläutert wird, wie Kunden
offenbar mit Equity Release Plans
(ERP) umworben wurden und am
Ende um ihre Immobilie sowie um
ihre Geldanlagen fürchten mussten.
Justizministerin Octavie Modert
Die Anwälte Bodig und Maingain zeigen sich zufrieden. (FOTO: GÉRARD KARAS)
(CSV) hatte Ende Juni auf die parlamentarische Anfrage des CSV-Abgeordneten Serge Wilmes geantwortet und u.a. erklärt, dass luxemburgische Behörden mit zwei Ermittlungsverfahren gegen isländische Banken befasst seien und es in
einem der beiden Fälle mit großen
Schritten vorangehe.
Was die Strafuntersuchung gegen die Verantwortlichen der isländischen Landsbanki angehe, hieß es
in der Replik, dass zwei Rechtshilfeersuchen aus Island bearbeitet würden. Eine weitere Anfrage der Finanzermittler des Pôle Financier de
Paris sei bereits beantwortet worden.
(aa)
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