Le compte interentreprises (CIE) Issu de la pratique, le compte

MAITRE D’OUVRAGE
MAITRE D’ŒUVRE
COORDINATEUR
OPERATION
CARTON ROUGE
(Clause illégales)
COMMENTAIRES
Malgré l’absence de dispositions contractuelles, pour des raisons
de bonnes relations commerciales, vous pouvez convenir avec le
Maître d’Œuvre les modalités suivantes :
A savoir :
Le compte interentreprises (CIE)
Issu de la pratique, le compte
interentreprises n’a aucune base légale et
règlementaire, tout au plus pourrait-il avoir
une valeur juridique s’il faisait l’objet de
dispositions contractuelles dans le C.C.A.P
par exemple.
-
Obtenir les devis des entreprises qui interviennent en
réparation des dommages afin d’en maîtriser le coût et
l’imputabilité. Devis que vous formaliseriez le cas
échéant par une commande.
-
En tout état de cause, un constat contradictoire doit être
établi entre les entreprises présumées responsables
avant d’envisager une éventuelle réparation.
Cependant en général, le marché ne vise
pas l’organisation et la mise en place d’un
compte interentreprises.
-
Il n’en demeure pas moins qu’il convient
de vérifier avec la plus extrême attention
toutes stipulations du marché qui
pourraient s’y rapporter.
De nombreuses prestations sont parfois abusivement
intégrées dans le CIE et peuvent déjà être à la charge
d’un lot déterminé par le marché (nettoyage,
gardiennage etc..)
-
Prenons l’exemple du nettoyage, chaque entreprise est
responsable et doit procéder au nettoyage de la zone de
travail où elle est intervenue.
En ce qui concerne les installations communes, les
dépenses de nettoyage sont mises à la charge du
compte prorata.
Quand au nettoyage de fin de chantier, il est attribué en
règle générale à un lot déterminé.
Dans les faits, le compte interentreprises
est le plus souvent géré par le Maître
d’œuvre.
En conclusion, il convient d’être extrêmement prudent sur cette
pratique, elle ne doit pas être un prétexte à des retentions sur le
traitement du décompte général et définitif et déclencher des
négociations sur son contenu.