Rappel de conditions de prescription de séances de soins infirmiers

Médecins - infirmières
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DATE : 23 JUILLET 2015
REFERENCE : TEXTE
Rappel de conditions de prescription de
séances de soins infirmiers via une DSI
CIRCUIT DES IMPRIMES
1. S 3740 - Démarche de soins infirmiers – prescription
2.
Lorsque le médecin constate chez son patient des déficiences cognitives nécessitant des soins
infirmiers, il doit établir un bilan succinct de son état sur un imprimé S 3740 – Démarche de soins
infirmiers – prescription.
Il remet ce document à son patient qui contactera l’infirmière de son choix.
3. S 3741 - Démarche de soins infirmiers
L’infirmière réalise alors une démarche de soins infirmiers : elle consigne ses observations de la
situation du patient et de son environnement, de ses capacités d’autonomie et analyse ses besoins.
Elle propose un plan de soins. La 1ere DSI est facturée DI 1.5 par l’infirmière puis DI 1 pour les
renouvellements.
4. S 3742 - Démarche de soins infirmiers – résumé
L’infirmière complète l’imprimé « démarche de soins infirmiers – résumé ».
Elle le transmet au médecin prescripteur.
Il s’agit d’une primo- prescription : si le plan de soins recueille l’assentiment du médecin, le médecin
conserve le document. Il donne un accord tacite. En cas de désaccord, il dispose de 72 heures pour
demander à l’infirmière une autre proposition.
Il s’agit d’un renouvellement de soins : Le médecin doit signer la démarche de soins infirmiers –
résumé et apposé son tampon puis la remettre à l’infirmière.
Cet imprimé est transmis au service médical de l’Assurance Maladie. Il vaut demande d’accord
préalable.
Durée de la prescription de démarche de soins infirmiers
La durée maximale des soins proposés dans la DSI est fixée à 3 mois. Au-delà, une demande de
renouvellement est nécessaire.
Les soins proposés dans la DSI (extrait de la NGAP)
Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24
heures : AIS 3
« La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de
continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la
personne. La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier
réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. Par dérogation à
cette disposition et à l'article 11 B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec
la cotation d'une perfusion, telle que définie au chapitre 1er ou au chapitre II du présent titre, ou d'un pansement
lourd et complexe nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse. La cotation de séances de soins infirmiers est
subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites
pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une
nouvelle démarche de soins infirmiers. »
Mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée : AIS 3.1
« en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir
les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par
séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures. La cotation des séances d'aide dans le
cadre de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable d'une
démarche de soins infirmiers. »
Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à quinze jours,
renouvelable une fois.
Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demiheure : AIS 4
Cet acte comporte
- le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient,
- la vérification de l'observance du traitement et de sa planification; le contrôle des conditions de confort et de
sécurité du patient,
- le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée,
- la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant,
- la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y
substitue.
Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont
dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée,
ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier
inscrit au présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions générales. La cotation des séances
de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de
soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur
renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.
Actes non remboursables et DSI
Attention : L’établissement d’une DSI ne peut avoir pour but de faire prendre en charge des actes
non remboursables de façon isolée tels que la pose de bas de contention ou l’instillation de collyre;
Dans ce cas, établir une demande d’accord préalable via une DSI est un manquement grave à la
NGAP et pour rappel, l’absence de réponse de l’Assurance Maladie ne vaut pas accord. Les
professionnels s’exposent donc à des sanctions.
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Directeur de la publication : Isabelle Urbani
Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements
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