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Communiqué de presse
16/02/2016
La CCI Carcassonne aux côtés des partenaires
institutionnels pour faciliter l’accès des marchés publics
aux PME
Parce que les marchés publics peuvent paraître complexes pour une petite
entreprise, la CCI Carcassonne et ses partenaires, le Conseil départemental de
l’Aude, Carcassonne agglo, la Ville de Carcassonne, ont décidé de travailler
conjointement pour faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises
audoises.
1. Des partenaires mobilisés depuis plusieurs années
En 2013, un groupe de travail a été initié par les services des marchés publics du
Conseil Départemental de l’Aude, des villes de Carcassonne et Narbonne, et des
communautés d’agglomérations « Carcassonne Agglo » et « Le Grand Narbonne ».
L’objectif était de partager les problématiques communes aux services des marchés
publics des collectivités audoises, de mutualiser les recherches de solutions et de
favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
Le réseau des CCI du Languedoc-Roussillon s’est également largement mobilisé sur
l’accès des entreprises aux marchés publics. Il avait notamment mis en place
l’opération « Promarché », qui permettait à des entreprises de suivre un
accompagnement personnalisé pour améliorer leur dossier et leur process de
réponse aux appels d’offres.
La CCI Carcassonne a également proposé sur son territoire une série d’ateliers de
sensibilisation afin de donner des règles d’or aux entreprises souhaitant se
positionner sur ces marchés.
La CCI Carcassonne a donc souhaité enrichir sa palette d’outils en direction des
entreprises, pour leur offrir une sensibilisation et un appui dans leur démarche de
professionnalisation et d’accès aux marchés publics.
2. Un nouveau partenariat en faveur des entreprises
De ces échanges est né ce partenariat entre les différentes institutions, qui met
en avant la complémentarité des initiatives et encourage le dialogue entreprisedonneur d’ordre public.
Contact presse : Antoine Jullian, T. 04 68 10 36 51, [email protected]
3 boulevard Camille Pelletan – CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
T. 04 68 10 36 00 - F. 04 68 10 36 02 www.carcassonne.cci.fr
Communiqué de presse
16/02/2016
Les partenaires s’engagent ainsi en faveur de toute action de sensibilisation et
d’accompagnement des entreprises ressortissantes de la CCI concernant l’accès aux
marchés publics.
Parmi ces actions, les partenaires se proposent de répondre aux questions des
entreprises en rendez-vous individuel et confidentiel, lors de permanences
d’information gratuites mensuelles avec un responsable des Marchés Publics.
Elles ont lieu tous les 3e mardis du mois à la CCI Carcassonne. Le prochain rendezvous est donc programmé le mardi 15 mars 2016, de 14h à 17h (inscription
obligatoire sur www.carcassonne.cci.fr ou au 04.68.10.36.00).
Les entreprises concernées sont invitées à venir poser leurs questions et exposer
leurs problématiques sur le code des marchés publics, la compréhension du
vocabulaire juridique, la constitution d’un dossier de réponse, ou tout autre question
sur le formalisme attendu dans le cadre d’une consultation publique.
D’autres outils sont mis à disposition des entreprises par les partenaires :
 Un guide pratique des CCI du Languedoc Roussillon : « Pro ‘marchés »
 Un tutoriel de CCI France pour faire ses premiers pas dans les marchés
publics. : www.cci.fr/web/developper-son-activite/marches-publics
 « Le guide de la Commande Publique » de Carcassonne Agglo (élaboré en
partenariat avec la CCI Carcassonne, le Conseil Départemental de l’Aude et la
Ville de Carcassonne).
 Le portail départemental de publication des consultations des cinq collectivités
partenaires 1 du dispositif : www.audemarches.fr
 Des services d’alertes de consultations sont également disponibles sur les
sites internet des partenaires : Ville de Carcassonne (rubrique « Commande
Publique »), Carcassonne Agglo, Conseil départemental de l’Aude,…
Pour les marchés dématérialisés, la CCI Carcassonne propose un service de
signatures électroniques certifiées avec Chambersign, qui est l’autorité de
certification des CCI. Site web : www.chambersign.fr
Le centre de formation CCI Sud Formation Carcassonne 2 dispense également des
formations en stages courts opérationnels sur le thème des marchés publics, par
exemple : « Comment répondre aux marchés publics sur internet ? ».
1
Conseil Départemental de l’Aude, Villes de Carcassonne et de Narbonne, Carcassonne Agglo, Le
Grand Narbonne
2 http://carcassonne.sudformation.cci.fr
Contact presse : Antoine Jullian, T. 04 68 10 36 51, [email protected]
3 boulevard Camille Pelletan – CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
T. 04 68 10 36 00 - F. 04 68 10 36 02 www.carcassonne.cci.fr
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16/02/2016
3. Accès aux marchés publics : des chiffres parlants pour les PME
Les petites et moyennes entreprises n’ont obtenu en 2013 que 28% du montant
total des marchés publics conclus par l’Etat et les collectivités locales, alors
qu’elles représentent 90% des entreprises privées 3.
Les perspectives de croissance offertes par la commande publique sont très
importantes, quand on sait qu’elle représente près de 200 milliards d’euros par an
sur le territoire national et environ 15% du PIB annuel 4.
A retenir également : 80% des marchés sont passés en MAPA, c’est-à-dire en
procédures simplifiées accessibles aux TPE/PME.
Accéder aux marchés publics est donc à la portée de toutes les entreprises.
Améliorer l’accès à la commande publique locale est donc un enjeu important
pour le territoire audois et le développement de ses entreprises.
4. Marché public : définition
Qu’il soit émis par des administrations d’Etat ou par des collectivités territoriales,
un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un
opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de
service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de
services.
Les achats publics sont soumis à des règles de publicité, de mise en concurrence et
d’impartialité car :
- Ils sont financés par des «deniers publics», c’est à dire, pour l’essentiel, par les
impôts,
- Ils doivent répondre à des motivations d’intérêt général,
- Ils doivent aboutir à retenir l’« offre économiquement la plus avantageuse» ou la
« mieux disante ».
Les entreprises ont plusieurs moyens à leur disposition pour se tenir informées des
marchés publics en cours.
3
4
Source : Observatoire économique de l’achat public
Source : guide « Pro’Marchés »
Contact presse : Antoine Jullian, T. 04 68 10 36 51, [email protected]
3 boulevard Camille Pelletan – CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
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Communiqué de presse
16/02/2016
En effet, l’information sur les marchés publics passe par la voie de publications
officielles ou spécialisées, de journaux locaux et se retrouve, de plus en plus
fréquemment, sur les sites web des diverses collectivités publiques 5.
Contact :
Séverine Obry-Castagnet
Coordinatrice Pôle Développement des Entreprises – CCI Carcassonne
[email protected] / 04.68.10.36.00
5
Cf. pcdt
Contact presse : Antoine Jullian, T. 04 68 10 36 51, [email protected]
3 boulevard Camille Pelletan – CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
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