Format des déclarations sociales adressées à l`URSSAF

DE SEINE-ET-MARNE
Format des déclarations sociales adressées à l’URSSAF
Nous contacter :
DIRECTION
Sylvie Catté
Tél. : 01 64 71 45 16
Fax : 01 64 17 45 18
Dans le cadre de sa politique d’amélioration permanente de la qualité de service,
passant par la recherche d’une fiabilité accrue dans le traitement des déclarations
périodiques de cotisations sociales, le réseau des Urssaf a décidé de ne plus traiter
les supports déclaratifs papier au format DUCS ou équivalents produits par des logiciels de paye. De par ses formes diverses, la DUCS dans son format papier est
en effet à l’origine de nombreuses situations critiques et contentieuses, liées a des
erreurs ou anomalies de transmission ou de lecture des données.
C’est dans le cadre de cette démarche nationale, d’ores et déjà déployée dans
plusieurs départements, qu’à compter du 1er octobre 2011, l’Urssaf de Seine-et-Marne
ne sera plus en mesure d’accepter les supports déclaratifs de type «DUCS» sous format
papier.
Certains cabinets d’expertise-comptable sont des utilisateurs courants de ces supports,
aussi il est apparu nécessaire de mettre à disposition de la profession un accompagnement dédié et adapté.
• Une information préalable des experts-comptables sera envoyée au cours du mois
de mai.
• Leurs clients seront également informés de cette décision au cours du mois de
juin.
• Une aide technique afin d’accompagner les experts-comptables et leurs collaborateurs dans l’adoption de modes déclaratifs dématérialisés sera mise en place, plus
spécifiquement dédié à la DUCS EDI (en direct ou via le portail jedeclare.com),
mais également la déclaration sur le site net-entreprises.fr, afin de répondre au
mieux à leur organisation.
Urssaf de Seine-et-Marne
6, rue René Cassin
77023 Melun cedex
Tél. : 01 64 71 45 00
Fax : 01 64 71 45 45
www.melun.urssaf.fr
Cet accompagnement technique se fera sous la forme de modules de formation, par
la mise à disposition d’une ligne téléphonique dédiée et par la possibilité offerte aux
cabinets concernés d’un rendez-vous personnalisé dans leurs locaux. L’assistance
aux services en ligne est également renforcée pour accompagner les utilisateurs dans
l’appropriation des offres de service dématérialisées. L’Urssaf appuiera les cabinets
qui seraient confrontés à des retours négatifs de leurs clients.