FN IM 31 - Chambre FNAIM de la Haute

Indices à noter
Indice FFB : 822.3
PC (hors tabac) : 119.90
Nouvel IRL : 117.81
BT 01 : 807.2
CC : 1507
LC : 101.7
Prix au m² Scellier : 15.05
Scellier social : 12.35
FN@IM 31
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
éditorial
Par Emmanuelle LASSALLE-MICHEL
Présidente FNAIM Haute-Garonne
Formation
Planning
des formations
pour le mois
2 juin : Seconde chance ou l’art
de renégocier un mandat en or.
11 juin : Prospector : pour
apprendre à s’organiser.
11 juin : Prendre un mandat de
gestion immobilière dans les
meilleures conditions.
28 juin : Comment rédiger un bail
d’habitation.
29 juin : La journée du nouvel
adhérent FNAIM.
Toutes les formations ont lieu
au Grand Hôtel d’Orléans,
72 rue Bayard à Toulouse.
Inscription auprès de votre
déléguée Josiane Rondonnet :
formation.fnaim.midipyrenees@
gmail.com
La vie de la chambre
4 nouveaux
adhérents nous
ont rejoints :
• Mme Preveraud et Mme Reglat
– agence M&B à Toulouse
• Mlle Lamberet – SARL Seguarra
Immobilier à Toulouse
• Mme Weindhaun – Immoforlife
31 à Toulouse
• Mme Freville – Le Cercle de
l’Habitat à Grenade
N’oubliez pas
de vous inscrire
à notre Assemblée
Générale.
Rendez-vous page 3
de notre news.
Face à la crise :
Jouons collectif, remettons-nous
en question, formons-nous
et surtout innovons !
Le premier semestre 2010 aura été marqué
par une conjoncture incertaine, avec un léger
effritement des prix de l’ancien mais
néanmoins une activité immobilière
résistante. Cette situation est cependant
contrastée suivant les villes du département
d’une part mais diffère également selon
les cabinets immobiliers consultés
à l’intérieur d’un même périmètre : certains
affichent une satisfaction tandis que d’autres
semblent plus affectés.
Le cas de Saint-Gaudens
Saint-Gaudens par exemple souffre – en
terme d’achats - de la perte de sa clientèle
britannique depuis l’effondrement de leur
monnaie mais aussi de la perte
de sa clientèle toulousaine qui, avec la chute
des prix dans la deuxième couronne,
s’est rapprochée de la capitale
départementale. Saint-Gaudens a en plus
accusé également durement le coup
en matière de locations à la suite du vide
qu’avait laissé le dispositif GRL 1 dans
l’attente de la mise en place de la GRL
version 2, dispositif sans lequel l’activité
de loueur peine à se maintenir.
Toulouse en équilibre
Toulouse, quant à elle, continue à attirer
des populations nouvelles, ce qui contribue
à soutenir l’activité dans les agences
tant en matière de transactions que
de locations même si, comme nous le disions
plus haut, des disparités importantes existent
entre les cabinets. Les indépendants qui
se sont créés pendant les « cinq glorieuses »
entre 2002 et 2007 s’adaptent difficilement
au changement de rythme. Ils n’ont pas
anticipé les baisses de trésorerie nécessaires
pour la formation et la communication
et ne s’appuient pas sur une notoriété
suffisante. À l’heure où l’image se révèle
aussi importante que la qualité du service
pour rassurer le client, ils ne se trouvent pas
en capacité d’investir dans les outils :
vitrine, informatique, supports papiers
pour rivaliser avec les agences de réseaux
qui bénéficient d’un marketing très avancé.
À Toulouse toujours, les réseaux auront
été marqués par les départs de certains
de leurs franchisés. L’interventionnisme
des banques qui s’étaient lancées depuis
quelques années dans une course effrénée
au rachat de portefeuilles de gestion
immobilière semble également marquer
une pause.
Les cabinets de gestion moins sujets
aux fluctuations du marché, tant à la baisse
qu’à la hausse du reste, auront poursuivi
leur développement. Les cabinets
de transaction qui avaient déjà subi la crise
de 1993, plus grave que celle que nous
connaissons à ce jour sur le plan immobilier,
résistent mieux aux turbulences actuelles,
sont plus réactifs, surtout pour ceux
qui sont les plus aguerris au travail en fichiers
et outils communs et qui n’ont jamais cessé
d’avoir recours à la formation continue
pour leur personnel.
juin 2010 • 1
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
…
La situation de la France et de la zone
euro reste extrêmement fragile pour
ce milieu d’année. Le poids du chômage
et les déficits publics nourrissent
les inquiétudes. Le tissu économique est
fragile et le pouvoir d’achat des ménages
ne pourra rebondir en dépit des niveaux
de taux de crédits encore bas.
Baisse de tonus
Aujourd’hui, l’instabilité de la conjoncture
se ressent de nouveau sur les marchés
financiers. Le recul de la bourse traduit
en effet une extrême nervosité
et les difficultés à enrayer cette spirale
dépressive sont incontestables.
La politique de restriction budgétaire
qui risque de prévaloir dans les mois
et années à venir en France peut brider
la reprise de notre marché immobilier.
Le maintien ou l’augmentation du taux
de chômage d’une part, le risque
de remontée des taux d’intérêt d’autre
part ne permettent pas en effet d’augurer
d’une dynamique positive.
En somme, le marché immobilier
s’appuie actuellement sur ces taux
de crédit exceptionnellement bas
et des dispositifs fiscaux incitatifs,
mais conserve une vulnérabilité certaine,
qui témoigne du besoin de retrouver
rapidement un équilibre économique
global.
Plus que jamais donc, notre profession
se doit d’anticiper les éventuelles
secousses à venir.
L’accueil du consommateur
et les services associés vont jouer
un rôle essentiel dans ce contexte.
La cohésion de la profession aussi.
La formation et l’innovation
incontestablement.
les particuliers et dans le même
mouvement améliorer notre qualité
de services auprès de nos clients, tant
sur le plan du conseil que sur la mise
à disposition d’outils technologiques
performants et simples d’accès.
Nous nous devons d’élaborer
une stratégie pédagogique à l’attention
de nos adhérents destinée à les
convaincre qu’en harmonisant nos outils
informatiques, nous ne voulons pas
les faire entrer dans un moule qui ne
permettra plus de les distinguer les uns
par rapport aux autres, mais au contraire
leur permettra de se rendre maîtres
de ces outils qui doivent cesser
de ne servir et protéger que les intérêts
des fournisseurs pour enfin concourir
au développement des affaires
et des compétences des agents
immobiliers.
La FNAIM31 et l’international
Le dispositif de mise en commun
des exclusivités - tout le monde
en convient aujourd’hui - améliore
et la fluidité attendue par
les professionnels mais aussi
par les consommateurs et accroît
aussi le nombre des transactions
des cabinets.
La mission que nous proposons
à tous nos adhérents d’effectuer début
Novembre à Miami en Floride – et
dont les détails figurent dans cette
newsletter – nous aidera à visualiser
le concept, les procédures
d’interventions et le fonctionnement
de ces outils chez nos confrères
américains et tout ceci en français.
La FNAIM31 et les référentiels
des prix du marché
La FNAIM31 et l’innovation
Les quelques chantiers que la Chambre
de Haute-Garonne a lancés, participent
de cette volonté.
Notre première contribution sera celle
qui consistera à poursuivre et accélérer
la fédération de l’ensemble des agents
immobiliers autour de ce qu’il est
convenu maintenant d’appeler les fichiers
communs d’exclusivités des biens.
Il est plus que jamais essentiel
de se regrouper autour d’outils
de cette nature pour définitivement
à la fois accroître nos parts de marché
sur celui qui se construit entre
2 • juin 2010
C’est aussi dans cet état d’esprit
que nous mettons actuellement
en œuvre un dispositif plus performant
et plus systématique permettant
de recueillir des données dont seuls
les agents immobiliers disposent :
les informations relatives aux transactions
qui en sont encore au stade
du compromis de vente ou finalisées.
Ces données, une fois synthétisées,
seront ensuite mises à la disposition
de nos adhérents et pourront ainsi servir
de références soit dans le cadre
d’une évaluation soit dans le cadre
d’une négociation.
La FNAIM31 et les étudiants
Par ailleurs, la Chambre FNAIM
de la Haute-Garonne a décidé
de lancer un partenariat avec le Conseil
Régional et le Pôle de Recherche
et d’Enseignement Supérieur (PRES)
de Midi-Pyrénées, pôle qui fédère
actuellement 16 établissements incluant
les universités, des écoles d’ingénieurs
et diverses écoles spécialisées.
Ce partenariat aura pour objectifs
de contribuer au bon accueil
des étudiants sur Toulouse
et de favoriser son attractivité vis-à-vis
des étudiants étrangers en leur facilitant
l’accès au logement.
Les détails de la proposition de
partenariat, qui fera l’objet d’une réunion
conjointe Conseil Régional-PRESFNAIM31 prochainement, figurent aussi
dans les pages de cette newsletter.
La CGAIM, sollicitée par notre Chambre,
a déjà fait savoir qu’elle soutenait notre
initiative et que sa garantie financière
sur les cautionnements pourra intervenir
en sus de celle donnée par le Conseil
Régional. Son élargissement au niveau
national est envisagé.
Le StadeToulousain nous accueille
le 24 juin 2010
Enfin, notre Assemblée Générale
se tiendra cette année dans l’après-midi
du Jeudi 24 juin – en présence de notre
Président René Pallincourt
et du Président-adjoint, Vincent
Destruhaut – au Stade Toulousain,
sur le thème du Développement Durable
avec la participation de Benoît Fauchard,
Administrateur Général FNAIM et
représentant notre Fédération au Comité
Stratégique du « Plan Bâtiment
Grenelle » sur cette question.
Nous aurons aussi le plaisir et l’honneur
d’y accueillir Guy Noves, Manager
du Stade Toulousain et pour
la quatrième fois champion d’Europe.
Il nous entretiendra de l’importance
de la remise en question des dogmes,
de l’art d’innover et de conduire
des équipes vers le succès.
Je compte vous y retrouver nombreux
et surtout d’attaque face à une
conjoncture plus complexe et plus
difficile que de coutume.
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
Assemblée Générale de la Chambre
Fnaim de Haute-Garonne
• René Pallincourt, Président
FNAIM – National pour
un échange avec les adhérents
sur des sujets tels que la pratique
du « low-cost », le développement
des réseaux d’agents
commerciaux, les dernières
évolutions de notre département
Qualité
• Vincent Destruhaut,
Vice-Président FNAIM – National
qui, après un bref retour sur
le bilan contrasté de la politique
passée en matière de portail
internet, de logiciels de transaction
et autres outils informatiques,
nous fera part des ambitions
de la FNAIM pour l’avenir
de nos professionnels
en la matière,
• Emmanuelle Lassalle-Michel,
Présidente de la FNAIM HauteGaronne qui associera
la FNAIM 31 à ces projets,
décrira les prochaines étapes
des actions à mener par notre
Chambre et recueillera
les attentes des adhérents,
Les Septs-Deniers
• Benoit Fauchard,
Administrateur FNAIM en charge
du développement durable
représentant la FNAIM au Comité
Stratégique du « plan Bâtiment
Grenelle » qui nous ouvrira
la voie vers ce sujet d’actualité
et porteur vis-à-vis du grand
public; les agents immobiliers
ne peuvent plus rester en retrait
sur cette question mais doivent
au contraire jouer un rôle
moteur en tant qu’intervenants
sur le parc immobilier ancien.
René Pallincourt
• Avec la participation
exceptionnelle de Guy Novès,
Manager-Entraineur du Stade
Toulousain, équipe championne
d’Europe
Les débats seront animés par
Jean-Christophe Tortora, Directeur
de la publication d’Objectif News
Cocktail dînatoire à partir
de 19 heures 30
à la Brasserie du Stade
DR
Avec les interventions de :
© Ermance Triay
Jeudi 24 juin 2010 au Stade Toulousain
(dans le quartier des Sept Deniers)
à partir de 14 heures 30
Vincent Destruhaut
Guy Novès
juin 2010 • 3
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
LA FNAIM 31 s’ouvre à l’international
Mission à Miami, Floride – États-Unis
du 31 octobre au 2 novembre 2010
DR
Se frotter à des expériences immobilières
qui ont fait leur preuve même s’il faut
pour cela aller jusqu’aux Etats-Unis,
voilà ce que propose la FNAIM 31 à ses
adhérents en organisant un voyage en vue
d’assister à un congrès international
d’agents immobiliers à Miami. Il aura lieu
entre le dimanche 31 octobre 2010
au mardi 2 novembre 2010 (NB : le lundi
1er est férié en France).
Grâce à l’accord cadre qu’elle a signé
en février 2010 avec RAMB (Realtor
Association of Greater Miami and the
Beaches), l’une des associations de fichier
commun d’exclusivités les plus
importantes, les plus performantes
et innovantes des Etats-Unis, la FNAIM 31
bénéficiera d’une journée sur mesure
en français. Elle lui permettre de
s’approprier la technologie à laquelle font
appel les professionnels pour répondre
aux attentes d’une clientèle exigeante,
de mesurer les effets bénéfiques sur
l’activité des agences du fait de leur choix
de travailler autour d’un fichier commun
unique en matière d’exclusivités
4 • juin 2010
et d’apprécier la capacité de rebond
des américains face à un contexte
économique plus chaotique que le nôtre.
Votre mission en détail :
• un trajet aller-retour Toulouse-Miami,
avec une escale à Madrid, au prix
de 718 € par personne (au tarif à ce jour)
dans la limite des places disponibles.
Vos intentions de réservation et les dates
de votre départ de Toulouse puis de Miami
devront parvenir par mail à notre Chambre
avec le nom, le prénom et une copie
du passeport en pièce attachée
de la personne intéressée. Nous
retransmettrons cette intention auprès
de l’agence de voyage qui peut poser
sans aucun frais une option pour vous,
valable 10 jours. Au bout de 10 jours,
elle s’éteindra sauf si vous l’avez
confirmée en réglant votre billet auprès
de l’agence. Il s’agit de billets non
modifiables, non remboursables.
Au cas où vous souhaiteriez bénéficier
de plus de flexibilité sur vos billets, un prix
différent vous sera proposé par l’agence.
• un séjour de 3 jours (durée du congrès),
pour lequel RAMB a négocié pour
nous – toujours dans la limite des places
disponibles – une chambre au tarif
de 109 $ la nuit (40 $ de plus pour
une vue Océan) + 10 $ de taxe
de séjour par jour au Miami Beach
Resort and Spa, 4833 Collins Avenue,
Miami Beach.
Vous pouvez aussi profiter de ce tarif
trois jours avant ou/et après le congrès.
199 $ les trois jours de congrès (au lieu
de 299 $) qui comprennent
les séminaires, 2 petits déjeuners
continentaux, un déjeuner et deux dîners,
le transport aux réceptions.
Nous ne pourrons bénéficier
de ces conditions avantageuses
que pour autant que nous aurons su
nous décider suffisamment à l’avance
par rapport aux dates de ce congrès.
Le coût global de ce déplacement pour
le Congrès (avion, hôtel et autres frais)
peut être enregistré au titre des charges
dans vos comptes société. L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
Le projet de partenariat
FNAIM – Université de Toulouse
– Conseil Régional
Ce partenariat prévoit :
– la mise en place d’un lien entre
les sites Internet de la FNAIM31
et du PRES* Université de Toulouse,
incluant une rubrique spéciale
« étudiant » relative aux offres de
location qui leur sont propres, précisant
les contraintes de durée minimum
de location exigées par le bailleur
et les ouvertures à la co-location.
– l’élaboration d’un livret d’accueil,
qui comportera les obligations du
bailleur et du locataire, les adresses
utiles et les informations relatives à la
vie étudiante au sein de l’agglomération
toulousaine. Ce livret serait édité
en français, anglais et espagnol.
– l’édition d’un bail de location type,
traduit aussi en anglais et en espagnol.
– l’élaboration d’un « kit de survie » en
anglais et espagnol à disposition des
agences immobilières afin de réussir au
mieux l’accueil des étudiants étrangers.
– l’élaboration d’une fiche de
satisfaction (traduite en anglais et en
espagnol) à faire remplir par l’étudiant
afin de suivre les indicateurs de qualité
du service des agents immobiliers. Les
questions posées prévoiront également
d’alimenter les données et statistiques
dont l’Université de Toulouse et la
FNAIM 31 souhaitent assurer le suivi.
– la mise en place d’une procédure
d’information de l’Université de
Toulouse relative aux retards éventuels
de paiement des étudiants, ceci dans
le cadre des garanties de paiement
offertes par le Conseil Régional
de Midi-Pyrénées.
– la mise en place d’une offre
« packagée » assurance « multirisques
habitation proposée par nos agents
immobiliers ».
– une réunion d’information
et de sensibilisation auprès
de nos adhérents pour requérir
leurs implications dans ce partenariat.
la mise en place d’une garantie CGAIM
avec un dispositif spécifique pour
les étudiants français, européens
et hors CEE quant aux garanties
de cautionnement.
* PRES : Pôle de Recherche et d’Enseignement
Supérieur
Les cqp de l’esc-insim
Une qualification professionnelle
reconnue
Des difficultés à recruter du personnel
formé ? La Chambre de Commerce
et d’Industrie de Toulouse et le Conseil
Régional de Midi-Pyrénées s’unissent
pour offrir aux professionnels des
stagiaires pendant six mois sans frais.
Deux CQP* existent :
• CQP gestionnaire de biens immobiliers
• CQP négociateur immobilier
Dans le premier cas, il s’agit de former
des spécialistes de l’immobilier capable
de gérer des biens immobiliers privatifs
et/ou en copropriété. Dans le second,
il s’agit de former à la prospection
et à la négociation, à l’évaluation
de biens immobiliers mais aussi
à la formulation de solutions juridiques,
techniques et financières.
Admission
– Salariés dans le cadre de la formation
professionnelle continue ou du DIF
– Salariés sous contrat
de professionnalisation
– Niveau : BAC + 2 ou BAC avec deux
années d’expérience professionnelle
Sélection
Examen du dossier de candidature,
tests et entretien
Durée
– Gestionnaire : 497 heures
de formation sur 8 mois à raison
de 2 jours de cours par semaine
les lundis et mardis, complétées
par 497 heures de stage pratique
en entreprise les mercredis,
jeudis et vendredis en entreprise.
– Négociateur : 10 mois soit
427 heures de formation , complétées
par un stage en entreprise d’une durée
minimale de 427 heures.
Coût pour les agences :
Pris en charge par le Conseil Régional
de Midi-Pyrénées (et donc gratuit pour
les agents immobiliers)
Personne à contacter
pour les inscriptions : Lucie Lenoir
[email protected]
* CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
délivré par la Commission paritaire de l’emploi pour
la profession immobilière.
À quoi sert
un administrateur
de la CGAIM ?
Bernard Blanc
Administrateur
de la Caisse de Garantie
de l’Immobilier,
Ancien Président
FNAIM 31,
Délégué auprès de la
Chambre de Commerce
et d’Industrie
de Toulouse
La Caisse de Garantie de l’Immobilier
est le leader européen de la garantie
financière. Elle s’adresse à l’agent
immobilier, au gérant d’immeuble,
au syndic de copropriété et intervient
dans le cadre des obligations de la loi
Hoguet du 2 janvier 1970 en proposant
à nos adhérents :
• des garanties financières
• une assurance RCP compétitive grâce
au contrat -groupe souscrit pour
ses 9 000 sociétaires,
• un dispositif de prévention axé
sur la formation et la sensibilisation
aux risques professionnels,
• une assurance protection juridique,
• des audits réguliers qui permettent
d’attester auprès de la clientèle et des
partenaires de la rigueur de la gestion,
• des missions conseils sur devis
animées par des experts, pour dynamiser
les performances des cabinets et trouver
de nouveaux leviers de croissance,
• des produits d’assurance destinés
à rendre attractive auprès
du consommateur les offres
commerciales des syndics, gestionnaires,
transactionnaires : en garantie dommageouvrage, en garanties loyers impayés
ou garantie-revente par exemple.
Un administrateur de la CGAIM est élu
par ses pairs pour les représenter au sein
du Conseil d’Administration.
Il prend part aux décisions concernant
la stratégie du Groupe CGAIM.
Il est aussi membre de commissions
permanentes dans lesquelles sont
examinés les principaux sujets touchant
aux risques, au développement ou encore
à la gouvernance de l’entreprise.
Il assure l’interface avec les chambres
dont il a la responsabilité au plan
géographique, notamment via
les délégués, ce qui permet à la CGAIM
de rester en prise permanente avec
ses sociétaires.
juin 2010 • 5
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
Le marché immobilier en France
Les tendances des prix au 1er trimestre 2010 en France
Au cours du 1er trimestre 2010, les prix
des logements anciens ont enregistré
un nouveau recul de -1,4 %. Au terme
de hausses et de baisses alternées,
le mouvement de stabilisation des prix
amorcé au printemps 2009 se confirme.
Après leur recul de -10,8 % observé
entre fin 2007 et début 2009, les prix
ont en effet enregistré, une hausse
de +4,3 % (+3,9 % au 2e trimestre 2009
et +0.4 % au 4e trimestre 2009) et une
baisse de -2,4 % (-1,0 % au 3e trimestre
2009 et -1,4 % au 1er trimestre 2010).
La stabilité des indices observée à court
terme s’accompagne de nouvelles
pressions à la hausse des prix,
tant sur le marché des appartements,
+1,0 % en rythme annuel en glissement
trimestriel, que sur le marché des maisons,
+2,6 % en rythme annuel.
Une légère pression à la hausse des prix
à court terme qui ne remet pas en cause
la stabilité des prix à long terme.
Mécaniquement, les légères pressions
à la hausse des prix entraînent
un ralentissement de la baisse
sur le long terme.
La variation annuelle moyenne des prix
s’établit désormais à -2,0 %.
Pour autant, si le marché semble
se stabiliser, il bénéficie toujours
des acquis de baisses enregistrées
depuis 2008 : les prix des logements
anciens sont en effet voisins du niveau
qu’ils avaient atteint au 3e trimestre 2005,
il y a presque cinq ans !
Les prix des petites surfaces
sont toujours en baisse.
Sur le marché des appartements,
comme sur le marché des maisons,
la baisse des prix est toujours vive
pour les logements de petite surface :
entre -4,5 % et -3,6 % sur un an pour
les appartements de type 1 à 3 et -6,4 %
pour les maisons de 4 pièces et moins.
En revanche, la tendance des prix
des biens de grande taille semble
s’inscrire à nouveau à la hausse : +5,9. %
de hausse annuelle en glissement
trimestriel pour les appartements
de 4 pièces, et de l’ordre de 3,0 % pour
les maisons de cinq pièces et plus.
Toutefois, ces hausses de prix sont
contenues : en moyenne annuelle, elles
restent dans l’ensemble inférieures
à 2,0 %.
(Source FNAIM)
Le marché immobilier en Région
Les tendances des prix au 1er trimestre 2010 en Région
Les disparités régionales sont réelles :
les ralentissements de la baisse
et les hausses de prix sont à interpréter
avec prudence.
En région, le contraste des évolutions
enregistrées au 1er trimestre 2010
par rapport à l’année dernière à la même
époque est saisissant.
Les baisses de prix au 1er trimestre 2010,
en moyenne annuelle sont toujours
marquées :
– dans le Nord et l’Est avec -8,8 %
– en Centre et Alpes avec -5,6 %
– et dans le Sud-Est avec -5,2 %
Sur le reste du territoire, le recul des prix
semble toucher à sa fin avec :
_ en Ile-de-France, une hausse annuelle
moyenne des prix de + 2,6 %
Le marché immobilier à l’étranger
Les marches immobiliers dans le monde
en 2010
Aux États-Unis, le taux de saisies
immobilières et le taux de défaut
de remboursement sont toujours
défavorablement orientés, et devraient
continuer à peser sur le marché immobilier.
En effet, conjointement à des stocks
de logements invendus qui restent
importants, la poursuite des saisies
jusqu’à la fin 2010 devrait amplifier
l’excès d’offre observé depuis 2008.
Celui-ci devrait continuer à pousser
les prix immobiliers nominaux à la baisse,
en dépit de la vive reprise
de l’investissement résidentiel
En Espagne également, les prix
immobiliers baisseraient à nouveau
même si les conditions de crédit
se normalisent quelque peu.
6 • juin 2010
L’investissement en construction devrait
achever son ajustement début 2011,
et l’investissement résidentiel retrouverait
fin 2011 le niveau qui était le sien
en 1998 avant la période de bulle.
Au Royaume-Uni, la situation est plus
ambiguë, puisque la présence de fortes
contraintes d’offre a déjà retourné
les prix immobiliers à la hausse.
Stimulés de surcroît par un desserrement
des conditions d’octroi de crédit,
ceux-ci devraient donc encore
progresser en 2010 et 2011,
même si la baisse passée du revenu
des ménages contraindrait
l’investissement en logements
jusqu’à fin 2010.
(Source : Trésor -Eco – Mars 2010)
– dans le Sud-Ouest, une stabilisation
des prix : + 0,2 %
Mais attention, ces variations de prix
observées à court terme doivent être
interprétées avec prudence et la pression
à la hausse des prix mérite d’être
relativisée car établie par rapport au point
le plus bas de 2009.
(Source FNAIM)
« L’Éthique »
La FNAIM mobilise
ses adhérents
autour de son code
d’éthique et
de déontologie
Dans la droite ligne de son code
d’éthique et de déontologie adopté
à l’unanimité en décembre 2005,
la FNAIM mobilisera l’ensemble
de ses 12 000 adhérents
autour d’une charte de qualité
qui permettra au consommateur,
dès le 3e trimestre 2010 de solliciter
le département Qualité de la FNAIM
pour dénoncer un défaut de publicité
sur son portail Internet et d’avoir accès,
grâce au recours d’un professionnel
de l’immobilier, à des fichiers
de références des biens vendus
mutualisés.
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
zoom su r…
La Commission Départementale de Conciliation
( en matière de baux d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989)*
Litige bailleur-locataire : dans quel cas peut-on éviter le coût d’une procédure judiciaire
à notre mandant ?
Gérard Aillères et Christian Ouhmedi
Administrateurs de la FNAIM31
La loi du 6 juillet 1989 modifiée, tend
à améliorer les rapports locatifs fixe
dans le domaine de compétences
de la Commission Départementale
de Conciliation (C.D.C.) et c’est le décret
du 19 juillet 2001 qui en précise
la composition, le mode de désignation
de ses membres, son organisation
et ses règles de fonctionnement.
Quel est le rôle de la C.D.C ?
Les rapports locatifs, du fait notamment
de leur complexité croissante, génèrent
un nombre important de « petits » litiges ;
pour éviter qu’ils ne soient traités par la voie
judiciaire, le législateur a constitué
les commissions de conciliation et a,
depuis la Loi S.R.U. du 13 décembre 2000,
élargi leur compétence souhaitant favoriser
le règlement amiable de ces litiges.
La C.D.C. offre aux bailleurs et aux
locataires l’opportunité de se rencontrer
pour rechercher ensemble une solution
à leur différend ; en permettant de renouer
le dialogue, en privilégiant les échanges
constructifs mais aussi en indiquant,
en toute objectivité, les règles et la méthode
applicables au traitement de chaque
dossier, la commission ouvre aux parties
qui le souhaitent la voie de la conciliation.
La commission a bien sûr pour mission
essentielle, dans la mesure du possible,
de concilier les parties en séance ; à défaut,
elle émet un avis et dans tous les cas,
la C.D.C. s’efforce de faire œuvre
de pédagogie.
L’avis rendu par la C.D.C. ne constitue
pas une « décision ayant force exécutoire »
et il ne peut donc faire l’objet d’un appel.
Il est aussi important de savoir que
les parties à un litige, non conciliées
en séance, peuvent après avoir reçu l’avis
de la C.D.C. se rapprocher entre elles et,
soit :
– finalement, après une mure réflexion,
accepter dans sa totalité le contenu de cet
avis,
– trouver néanmoins ensemble une solution
amiable partiellement fondée sur cet avis,
– ne trouver aucun accord et alors l’une
des parties, si bon lui semble, saisira le juge.
La commission se réunit le jeudi dans
les locaux de la Préfecture ; en 2088,
164 dossiers ont été examinés lors
de 33 réunions et en 2009, 189 dossiers
lors de 38 réunions.
Dans 85% des cas environ, c’est le locataire
qui saisit la commission pour des questions
touchant essentiellement à la restitution
du dépôt de garantie, à la régularisation
(trop tardive) des charges locatives
ou encore pour des litiges générés par
des montants de provisions sur charges
nettement insuffisants.
Les bailleurs dans leur très grande
majorité ne saisissent la commission
que dans le cadre de l’article 17c (loyers
manifestement sous-évalués).
est assurée par le collège des locataires
représenté par le président de la C.G.L.
et la vice-présidence par le collège
des bailleurs représenté par
un administrateur de la chambre FNAIM ;
dans le but d’un juste équilibre,
chaque collège assure alternativement
et pour une année, tantôt la présidence
tantôt la vice-présidence.
Quelle est la composition
de la C.D.C ?
La C.D.C. est composée en nombre égal
de représentants des organisations
de bailleurs et de représentants
des organisations de locataires
représentatives au plan départemental.
Pour la Haute-Garonne, le collège des
bailleurs est constitué par les représentants
de la F.N.A.I.M., du S.N.P.I., de l’U.N.I.S.
et de la Chambre syndicale des propriétaires
et copropriétaires de Toulouse ; le collège des
locataires est constitué par les représentants
de la C.G.L, la C.N.L, la C.L.C.V. et la C.S.F.
La FNAIM a délégué :
– Gérard Aillères et en tant que membre
titulaire
– Jean-Pierre Delnomdedieu,
Gilles Darrouy et Éric Zilio en tant
que membres suppléants.
Actuellement, la présidence de la C.D.C.
Quand saisir la C.D.C ?
Pour le règlement des litiges la commission
peut-être saisie par le bailleur ou par
le locataire.
La saisine doit être formulée en double
exemplaire et adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception
à son secrétariat (désormais dénommé :
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale – Bureau des Difficultés Locatives –
Commission Départementale de Conciliation
– Madame Marianne Chanson et situé
à la Préfecture de la Haute-Garonne, 1 place
Saint -Etienne 31038 Toulouse cedex 09).
Dans le cas particulier de l’article 17 c,
le défaut de réponse du locataire dans
le délai imparti ou son désaccord
sur le montant du loyer proposé, rend
obligatoire la saisine de la commission
par le bailleur si celui-ci veut poursuivre
son action devant le juge.
Quel est le domaine de compétences
de la C.D.C. (bailleurs privés) ?
La Commission Départementale de
Conciliation de la Haute-Garonne est
compétente dans le cadre des logements
locatifs relevant de la Loi du 6 juillet 1989
et situés dans le département, pour
connaître des litiges ou des difficultés :
nés à l’occasion de l’application de l’article
17 c de la loi du 6 juillet 1989 (réévaluation
d’un loyer manifestement sous-évalué),
des articles 30 et 31 de la loi
du 23 décembre 1986
portant sur « la décence des logements »
(article 6, alinéa 1 et 2 de la loi du 6/07/89)
relatifs à l’état des lieux, au dépôt
de garantie, aux charges locatives
et aux réparations.
juin 2010 • 7
L ’ e - n e w s l e t t e r d e l a c h a m b r e s y n d i c a l e F NAIM H a u t e - G a r o n n e
…
Dans tous les autres cas la saisine
est facultative.
Il est évident que les parties qui acceptent
de se présenter devant la Commission
(qu’ils soient à l’origine de la saisine
ou qu’ils aient été convoqués) doivent
y venir avec la volonté de rechercher
un règlement au conflit qui les oppose ;
sans cela tout le travail de la commission
a peu de chance de prospérer.
Lorsque les parties sont représentées par
un conseil ou un professionnel de
l’immobilier, il est exigé de ceux-ci qu’ils
soient porteurs d’un mandat express
de conciliation ; dans ce cas, il y a lieu
d’espérer que la « marge de discussion
et de négociation donnée par le mandant »
soit suffisamment large pour que
la conciliation puisse effectivement
aboutir en séance même.
Sinon, il faudra compter sur l’avis rendu
par la commission et la saine réflexion
qu’il ne manquera pas de susciter ensuite.
La CDC est-elle compétente pour
les baux à usage commerciaux ?
La Commission départementale
de conciliation en matière de baux de locaux
à usage commercial, industriel ou artisanal
intervient dans le cadre des litiges nés
de l’application de l’article L 145-34 (relatif
au déplafonnement), elle s’efforce
de concilier les parties et rend un avis.
Elle est composée de 2 représentants
des bailleurs, 2 représentants des locataires
et une personne qualifiée qui préside
la réunion.
Le préfet nomme les membres titulaires
et suppléants pour une durée 3 ans
renouvelables après consultation
des organismes représentatifs des bailleurs
et des locataires.
La présidence est assurée par une personne
qui ne peut être ni bailleur, ni locataire
de locaux commerciaux. Elle fixe les dates
des séances.
La commission est saisie par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Lors de la séance de conciliation, chacune
des parties expose son point de vue et la
commission s’efforce de les rapprocher.
À défaut d’accord, ou en cas d’absence
des parties, la commission peut donner
son avis.
Lorsque les parties se mettent d’accord
devant la commission, un procès verbal
de conciliation est signé. A défaut d’accord,
la commission rend un avis, qui n’a pas
force obligatoire et qui ne s’impose pas
au juge.
Les juges n’ont pas à rechercher d’office
si la commission a été saisie.
La commission est dessaisie si elle n’a pas
statué dans un délai de 3 mois.
Si le juge des baux commerciaux est saisi
parallèlement il ne pourra pas statuer tant
que l’avis de la commission n’aura pas été
rendu, du moins dans le délai de 3 mois.
La FNAIM y est représentée par Christian
Oumehdi pour le compte des bailleurs.
* La C.D.C. relative aux baux d’habitation relevant
exclusivement de la loi du 6 juillet 1989 doit être
distinguée de deux autres C.D.C. portant le même
acronyme mais n’ayant pas le même domaine
de compétences, à savoir :
– la C.D.C., instance prévue par le code de procédure
des Impôts connaissant des litiges opposant
un contribuable à l’Administration fiscale.
– la C.D.C. en matière de renouvellement des baux
à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial,
industriel ou artisanal dans laquelle la FNAIM est
représentée par notre confrère et expert
Monsieur Christian Oumhedi.
Jean-Pierre Delnomdedieu, chargé des partenariats, vous présente nos nouveaux partenaires.
Nous vous remercions par avance de leur accorder toute votre confiance.
Edité par la Chambre FNAIM de Haute-Garonne – 27 bd de Strasbourg à Toulouse (31000) – Tél : 05 61 22 11 11 – Fax : 05 61 21 45 44 – Mail : [email protected]
Site internet départemental : www.fnaim31.com – Directrice de la Publication : Emmanuelle Lassalle-Michel – Conception graphique : Fabienne Gabaude
8 • juin 2010