Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

Guide sur les Prêts Étudiants
Saskatchewan
2015-16
saskatchewan.ca/studentloans | cibletudes.ca
Table of Contents
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Critères d’admissibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Catégories d’étudiants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Aide et prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Aide hebdomadaire maximale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Aide supplémentaire pour les étudiants avec personnes à charge. . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Bourses d’études du Canada et de la Saskatchewan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Bourses d’études pour les personnes atteintes d’une invalidité permanente . . . . 8
Présentation d’une demande d’aide financière pour les étudiants à temps plein.9
Calcul de l’aide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Dépenses admissibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Contributions prévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
Revenus de l’étudiant pendant la période précédant les études . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Revenus perçus pendant la période d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Contribution parentale prévue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
Régimes enregistrés d’épargne études (REEE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Aide financière aux étudiants à temps partiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Prêts d’études canadiens pour étudiants à temps partiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Bourses d’études canadiennes et bourses d’études de la Saskatchewan
pour étudiants à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
Bourses d’études canadiennes pour étudiants à temps partiel
ayant des personnes à charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Recevoir vos fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
S’il s’agit de votre première demande de bourse d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Conserver votre admissibilité tout en étant étudiant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Vos responsabilités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Maintenir vos prêts du gouvernement exempts d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Rembourser votre prêt d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Consolider votre prêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
Intérêts sur les prêts d’études canadiens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
Intérêts sur les prêts d’études de la Saskatchewan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Maintenir votre prêt en règle tout en le remboursant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Programme d’aide au remboursement (PAR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant
une invalidité permanente (PAR IP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
Révision des conditions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Exonération du remboursement d’une partie du prêt d’études
pour les infirmiers et les infirmiers praticiens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Faillite et trop-payé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Faillite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Trop-perçu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Renseignements falsifiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Bourses d’aide financière aux étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Coordonnées des personnes-ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Glossaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Introduction
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan collaborent afin de
fournir une aide financière aux étudiants (ci-après « aide ») en Saskatchewan. Les prêts, les
subventions et les bourses d’études offerts visent à permettre à des étudiants à temps plein
et à temps partiel d’avoir les moyens d’accéder à une éducation postsecondaire. Ce guide
fournit aux étudiants de la Saskatchewan des renseignements sur la présentation d’une
demande d’aide financière pour l’année de prêt 2015-2016 (1er août 2015 au 31 juillet 2016).
L’aide financière vise à compléter et non à remplacer d’autres ressources aidant les étudiants
à couvrir les frais d’une éducation postsecondaire. Vous pouvez considérer d’autres options
afin de réduire les coûts liés à vos études :
• Emplois d’été;
• Stages ou programmes coopératifs offerts dans votre programme d’études;
• Subventions, bourses d’études et bourses d’excellence;
• Économies; et
• Financement de la part des parents, de membres de la parenté ou d’autres sources.
Critères d’admissibilité
Vous êtes admissible à une aide de la Saskatchewan si vous répondez aux conditions
suivantes :
• Vous êtes un résidant de la Saskatchewan, selon la définition du programme;
• Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou désigné comme une personne
protégée;
• Vous avez un besoin financier conformément aux critères du programme;
• Vous êtes inscrit ou vous pouvez vous inscrire comme étudiant de niveau postsecondaire
à temps plein dans une école agréée au sein d’un programme approuvé d’une durée
minimale de 12 semaines pour un titre universitaire, un diplôme, ou un certificat. Si
votre programme est composé d’une période ou de périodes d’études d’une durée de 6
à 11 semaines, vous pouvez être admissible à une aide si les périodes plus courtes font
partie d’un programme plus long;
• Vous participerez à des cours totalisant au moins 60 p. 100 d’une charge complète
d’études, ou à 40 p. 100, au moins, si vous êtes atteint d’une invalidité permanente;
• Les prêts que vous avez précédemment contractés sont en règle (c.-à-d. vous n’êtes pas
en défaut de paiement d’un prêt antérieur);
• Vous faites l’objet d’une vérification de crédit satisfaisante, si vous avez 22 ans ou plus,
et vous présentez une demande d’aide pour la première fois; et
• Vous n’avez pas atteint la limite maximale à vie d’aide aux études.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
1
Vérifiez auprès de votre établissement d’enseignement s’il fait partie des établissements
d’enseignement agréés ou consultez la section « Liste des établissements d’enseignement
agréés » du site Cibletudes.ca sous la rubrique des outils en ligne. Pour que vous puissiez
recevoir de l’aide financière, votre établissement doit faire partie de cette liste. Si vous avez
des questions liées à l’agrément d’un établissement d’enseignement, veuillez communiquer
avec le Centre de services aux étudiants.
Résidence
Si vous avez vécu en Saskatchewan pendant au moins 12 mois consécutifs avant le premier
jour de votre période d’études (sans compter le temps passé en tant qu’étudiant à temps
plein dans un programme d’études postsecondaires), vous êtes considéré comme un
résidant de la Saskatchewan.
Catégories d’étudiants
Lorsque vous présentez une demande pour une aide à temps plein, vous êtes classé dans
l’une des quatre catégories ci-dessous. Celles-ci aident à déterminer la manière dont votre
besoin financier sera calculé :
Étudiant célibataire à charge
• N’a pas d’enfant; ET
• A terminé ses études secondaires moins de quatre ans avant le premier jour de cours de
sa période d’études actuelle; OU
• A été sur le marché du travail pendant moins de deux ans (deux périodes de 12 mois
consécutifs) avant le premier jour de cours de sa période d’études actuelle.
Étudiant célibataire indépendant
• N’a pas d’enfant; ET
• A terminé ses études secondaires depuis au moins quatre ans avant le premier jour de
cours de sa période d’études actuelle; OU
• A été sur le marché du travail pendant au moins deux périodes de 12 mois consécutifs
avant le premier jour de cours de sa période d’études actuelle.
Étudiant marié
• Est légalement marié; OU
• Vit en union de fait (c.-à-d. cohabite dans une union de type conjugal avec une autre
personne depuis au moins 12 mois consécutifs avant le premier jour de cours de sa
période d’études actuelle).
Étudiant chef de famille monoparentale
• A la garde d’un ou de plus d’un enfant au moins 50 p. 100 du temps; ET
• N’est pas marié et n’a pas de conjoint de fait.
2
saskatchewan.ca/studentloans
Aide et prestations
Tout en étant un bon investissement, l’éducation postsecondaire est également un
engagement sérieux. Afin d’être prêt sur le plan financier, vous devez savoir combien vous
coûteront vos études et de quelle manière vous répondrez à vos besoins financiers. Au
moment de la planification de vos études, vous devez prendre en considération les frais de
scolarité, le coût des livres et du matériel d’apprentissage ainsi que les frais de transport et
de subsistance que vous aurez à payer durant vos études.
Le montant de l’aide à laquelle vous êtes admissible, y compris toute subvention et bourse,
dépend de votre situation. La lettre d’évaluation que vous recevrez à la suite de l’envoi de
votre demande indiquera si vous êtes admissible à l’aide provinciale et fédérale.
Il y a un montant maximal à vie d’aide financière. Si vous êtes admissible, vous pourriez
participer au programme d’aide pendant 340 semaines maximum (y compris l’exonération
d’intérêts) et pendant 400 semaines si vous êtes inscrits à un doctorat. Pour leur part, les
étudiants atteints d’une invalidité permanente pourraient avoir droit jusqu’à 520 semaines
de prêts étudiant.
Les bourses ou subventions sont offertes aux étudiants provenant de familles à revenu
faible ou moyen, aux étudiants atteints d’une invalidité permanente et aux étudiants
avec personnes à charge. Les bourses ou subventions n’ont pas à être remboursées et les
étudiants peuvent être admissibles à plus d’une bourse ou subvention à la fois.
Tous les programmes d’aide de la Saskatchewan versent d’abord les montants octroyés sous
forme de prêts. Les montants des bourses provinciales remises seront automatiquement
déduits des montants des prêts devant être remboursés à la fin de la période d’études
réduisant ainsi la somme à rembourser. Toutes les bourses octroyées dans le cadre du
Programme canadien de bourses aux étudiants vous seront remises au début et au milieu de
votre période d’études.
La bourse d’études de la Saskatchewan est offerte aux étudiants à revenu faible ou moyen
inscrits à des études postsecondaires à temps plein dans un programme de premier cycle ou
de niveau inférieur. Cette bourse réduit le montant devant être remboursé par l’étudiant de
140 $ maximum, par semaine d’études. Les étudiants des cycles supérieurs et les étudiants
en médecine ne sont pas admissibles à recevoir cette bourse.
Aide hebdomadaire maximale
Étudiants à
faible revenu
Bourse
d’études
du
Canada
Étudiants de
programmes
d’un an
0$
Prêt
Bourse
Prêt
Aide
d’études du
d’études de la d’étudesde la hebdomadaire
gouvernement
Saskatchewan Saskatchewan totale
du Canada
210 $
58 $
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
140 $
408 $
3
Étudiants à
faible revenu
Étudiants de
programmes
pluriannuels de
premier cycle ou
de programmes
pluriannuels
permettant
l’obtention d’un
certificat ou
d’un diplôme
Étudiants de
programmes
d’études
supérieures
Étudiants en
médecine
Étudiants à
revenu moyen
Étudiants de
programmes
d’un an
Étudiants de
programmes
pluriannuels de
premier cycle ou
de programmes
pluriannuels
permettant
l’obtention d’un
certificat ou
d’un diplôme
Étudiants de
programmes
d’études
supérieures
Étudiants en
médecine
4
Bourse
d’études
du
Canada
Prêt
Bourse
Prêt
Aide
d’études du
d’études de la d’étudesde la hebdomadaire
gouvernement
Saskatchewan Saskatchewan totale
du Canada
58 $
210 $
0$
140 $
408 $
0$
210 $
58 $
140 $
408 $
58 $
210 $
0$
365 $
633 $
Bourse
d’études
du
Canada
Prêt
Bourse
Prêt d’études Aide
d’études du
d’études de la de la
hebdomadaire
gouvernement
Saskatchewan Saskatchewan totale
du Canada
0$
210 $
23 $
175 $
408 $
23 $
210 $
0$
175 $
408 $
0$
210 $
23 $
175 $
408 $
23 $
210 $
0$
365 $
598 $
saskatchewan.ca/studentloans
Étudiants
à revenu
supérieur à la
moyenne
Étudiants de
programmes
d’un an
Étudiants de
programmes
pluriannuels
de premier
cycle ou de
programmes
pluriannuels
permettant
l’obtention d’un
certificat ou
d’un diplôme
Étudiants de
programmes
d’études
supérieures
Étudiants en
médecine
Bourse
d’études
du
Canada
Prêt
Bourse
Prêt d’études Aide
d’études du
d’études de la de la
hebdomadaire
gouvernement Saskatchewan Saskatchewan totale
du Canada
0$
210 $
0$
198 $
408 $
0$
210 $
0$
198 $
408 $
0$
210 $
0$
198 $
408 $
0$
210 $
0$
365 $
575 $
Aide supplémentaire pour les étudiants avec personnes à charge
Étudiants à faible revenu avec personnes à charge
Personnes à charge de moins de 12 ans (ou
personnes à charge de plus de 12 ans ayant une
invalidité permanente), par semaine.
Personnes à charge âgées de 12 à 18 ans, par
semaine.
Bourse d’études
du Canada
Bourse d’études de
la Saskatchewan
jusqu’à 47 $ par
enfant
0$
0$
47 $ par enfant
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
5
Bourses d’études du Canada et de la Saskatchewan
Lorsque vous présentez une demande dans le cadre du programme de prêts étudiants
intégrés Canada Saskatchewan, votre candidature à la plupart des bourses d’études du
gouvernement du Canada et du gouvernement de la Saskatchewan est considérée. Les
bourses d’études sont calculées en fonction du nombre de semaines d’études du programme
auquel vous êtes inscrit. Seule la Canada/Saskatchewan Grant for Services and Equipment
for Students with Permanent Disabilities, du Canada et de la Saskatchewan, exige d’être
envoyée séparément.
Les étudiants qui répondent aux critères d’admissibilité aux bourses d’études peuvent être
admissibles à une ou à plusieurs des bourses suivantes.
Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu
Cette bourse fournit un financement d’environ 250 $ par mois d’études (ou 58 $ par
semaine) à des étudiants à faible revenu inscrits à un programme d’études universitaires de
premier cycle ou d’études collégiales d’une durée minimale de deux ans (60 semaines).
Bourse de la Saskatchewan pour étudiants de famille à faible revenu
Cette bourse fournit un financement d’environ 250 $ par mois d’études (ou 58 $ par
semaine) à des étudiants à faible revenu inscrits à un programme d’un an, inférieur au
premier cycle universitaire. La bourse est également offerte aux étudiants inscrits à des
programmes d’études de premier cycle universitaire ou de deuxième et troisième cycle
d’enseignement supérieur.
Bourse canadienne pour étudiants de famille à revenu moyen
Cette bourse fournit un financement d’environ 100 $ par mois d’études (ou 23 $ par
semaine) à des étudiants à revenu moyen inscrits à un programme d’études universitaires de
premier cycle ou d’études collégiales d’une durée minimale de deux ans (60 semaines).
Bourse de la Saskatchewan pour étudiants de famille à revenu moyen
Cette bourse fournit un financement d’environ 100 $ par mois d’études (ou 23 $ par
semaine) à des étudiants à revenu moyen inscrits à un programme d’un an, inférieur au
premier cycle universitaire, et aux étudiants inscrits à des programmes de deuxième ou
troisième cycle d’enseignements supérieur.
Le seuil d’admissibilité aux bourses pour les étudiants issus d’une famille à revenu faible
ou moyen sera rajusté chaque année afin de tenir compte du coût de la vie dans chaque
province et territoire, ainsi que de la taille des familles.
6
saskatchewan.ca/studentloans
Seuils d’admissibilité (revenus avant impôt) pour les étudiants de la Saskatchewan
Faible revenu
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
7 personnes
21 167 $
26 351 $
32 395 $
39 333 $
44 610 $
50 313 $
56 015 $
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
7 personnes
Revenu moyen
37 565 $
52 592 $
65 872 $
75 287 $
82 591 $
88 565 $
93 610 $
Bourse canadienne pour étudiants ayant des personnes à charge
Cette bourse fournit un financement de 200 $ par mois d’études, par enfant (ou d’environ
47 $ par semaine d’études, par enfant) à des étudiants à faible revenu avec des enfants
à charge âgés de moins de 12 ans, ou âgés de plus de 12 ans et ayant une invalidité
permanente.
Bourse de la Saskatchewan pour étudiants à faible revenu avec enfants à charge
Cette bourse fournit un financement de 200 $ par mois d’études, par enfant (ou d’environ
47 $ par semaine d’études, par enfant) à des étudiants à faible revenu avec enfants à charge
de 12 à 18 ans.
Bourse de la Saskatchewan pour étudiants
Cette bourse est offerte aux étudiants (sauf les étudiants des cycles supérieurs, les étudiants
en médecine et les étudiants dont le revenu est supérieur à la moyenne) dont le montant
d’aide financière aux études excède 210 $ par semaine d’études. Le montant maximal de la
bourse est de 140 $ par semaine d’études.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
7
Bourses d’études pour les personnes atteintes d’une invalidité
permanente
Si vous êtes un étudiant ayant une invalidité permanente physique ou mentale qui
vous empêche d’exécuter les tâches quotidiennes nécessaires pour faire des études
postsecondaires à temps plein ou travailler, vous pourriez recevoir une aide supplémentaire.
Afin que votre candidature aux bourses mentionnées ci-après soit considérée, vous devez
faire une demande de prêt d’études (prêt d’études à temps plein ou à temps partiel),
satisfaire aux critères d’admissibilité et fournir les documents médicaux prouvant votre
invalidité permanente. Vous pourriez également recevoir une aide à temps plein si vous êtes
inscrits à des cours totalisant 40 à 59 p. 100 d’un programme complet d’études.
Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente
Cette bourse fournit un financement de 2 000 $ par an afin d’aider à couvrir les coûts
de logement, les frais de scolarité et le coût des livres. L’admissibilité à cette bourse est
déterminée quand vous faites votre demande d’aide. Il n’est pas nécessaire de remplir le
formulaire de demande séparé pour l’obtenir.
Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une
invalidité permanente
Cette bourse fournit un financement allant jusqu’à 8 000 $ par an aux étudiants ayant
des frais exceptionnels liés aux études (p . ex . tuteurs, preneurs de notes, interprètes,
convertisseurs braille ou aides techniques). Si vos besoins dépassent le montant attribué par
la bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une
invalidité permanente, la bourse de la Saskatchewan servant à l’achat d’équipement et de
services pour étudiants ayant une invalidité permanente peut offrir jusqu’à 2 000 $ d’aide
supplémentaire.
Une demande séparée doit être présentée pour obtenir cette bourse. Veuillez communiquer
avec le Centre de services aux étudiants afin d’obtenir un formulaire de demande ou
imprimez-le directement de saskatchewan.ca/studentloans.
Un Consent to Share Information - Canada-Saskatchewan Student Grant for Services and
Equipment for Students with Permanent Disabilities doit également accompagner votre
Demande de bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant
une invalidité permanente, du Canada et de la Saskatchewan. Ce consentement permettra
à votre établissement d’enseignement ou votre conseiller d’orientation professionnel
de donner, au Centre de services aux étudiants, l’accès à l’information nécessaire pour
administrer cette bourse.
8
saskatchewan.ca/studentloans
Présentation d’une demande d’aide financière pour les étudiants à
temps plein
Veuillez envoyer votre demande en ligne sans tarder afin de recevoir le montant de votre
financement au début de votre période d’études.
Les demandes relatives à l’année de prêt suivante sont disponibles au début du mois
de juin. Vous n’avez à remplir qu’une seule demande pour que votre candidature au
prêt étudiant intégré Canada Saskatchewan, ainsi qu’à la plupart des bourses d’études
provinciales et fédérales, soit considérée.
Si vous avez des questions relatives à la demande ou si vous avez besoin d’aide pour la
remplir, veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants au :
1-800-597-8278 (Canada)
306-787-5620 (région de Regina ou extérieur du Canada)
Avant le début des cours
Trois mois avant le début du
programme
Réception de la lettre
d’évaluation et de l’Entente
maîtresse sur l’aide
financière aux étudiants
(EMAFE)
Début des cours
Début des cours
Remplir la demande en ligne. Présenter les documents
requis au Centre de services aux étudiants.
Remettre l’EMAFE signée au Centre de service national de
prêt aux étudiants (CSNPE). Voir la section Recevoir vos
fonds pour obtenir plus de renseignements.
Versement des prêts et des bourses du Canada aux
étudiants. Ces versements, ou une partie de ceux ci,
peuvent être versés directement à votre établissement
d’enseignement pour payer vos frais d’inscription.
Deuxième mois de cours
Versement du premier paiement mensuel des fonds de la
Saskatchewan. Les paiements seront versés chaque mois
jusqu’à la fin de votre période d’études. Votre paiement
peut être déposé directement dans votre compte bancaire
ou vous être envoyé par courrier.
Milieu de la période d’études Second versement des bourses canadiennes aux étudiants.
Pendant la période d’études Faire immédiatement part au Centre de services aux
étudiants de tout changement relatif à la charge de cours,
au revenu et aux renseignements personnels.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
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Fin des cours
Un mois après la fin des
cours
Environ cinq mois après la
fin des cours (à moins que
le CSNPE soit informé d’un
retour à temps plein aux
études)
1er jour du 7e mois (à moins
que le CSNPE soit informé
d’un retour à temps plein
aux études)
Les montants des bourses d’études ou des subventions de
la Saskatchewan sont déduits des prêts, ce qui réduit le
montant à rembourser.
Une lettre de consolidation envoyée par le Centre de service
national de prêts aux étudiants.
Date du premier paiement.
Remarque: Les demandes et tous les changements qui y sont apportés, le cas échéant,
doivent être reçus au maximum 14 jours ouvrables avant la fin de votre programme d’études
en prévision du temps de traitement.
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saskatchewan.ca/studentloans
Calcul de l’aide
Le besoin financier est le montant dont vous avez besoin afin de répondre à vos
engagements financiers. La formule utilisée afin de calculer le montant de l’aide que vous
recevrez est la suivante :
Dépenses admissibles – Contributions prévues = Besoin financier
Exemples
• Un étudiant inscrit à un programme collégial ou
universitaire à temps plein peut s’attendre à payer de
5 000 $ à 8 700 $ en frais de scolarité par année d’études.
Le coût de la vie variera selon qu’il vit avec ses parents ou
son conjoint ou qu’il déménage afin d’étudier.
• Si vous êtes un étudiant célibataire vivant à votre domicile
habituel pendant vos études, vos dépenses totales se
situeront entre 7 000 $ et 10 000 $ environ, selon votre
programme d’études. Si vous êtes un étudiant célibataire
ne vivant pas à votre domicile habituel pendant vos
études, vos dépenses se situeront entre 11 000 $ et
15 000 $. Si vous avez des enfants à charge, vos dépenses
seront plus élevées.
Conseil!
Le site Cibletudes.ca offre
différents outils en ligne afin
de vous aider à déterminer
le coût de vos études et
à planifier vos dépenses.
La section « Outils en
ligne » contient une liste
pratique d’estimateurs
et de calculateurs, tels
que l’Estimateur d’aide
financière aux étudiants.
Dépenses admissibles
Votre aide couvre les dépenses admissibles qui suivent:
Frais d’études
Les frais d’études admissibles comprennent le montant réel des frais d’éducation et des frais
obligatoires. Les coûts liés aux livres et aux fournitures scolaires seront considérés comme
des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 3 000 $.
Allocation de subsistance
L’allocation de subsistance fournit un montant destiné à couvrir les coûts relatifs au
logement, à la nourriture, aux articles divers et au transport public local. Si vous êtes un
étudiant célibataire qui vit ailleurs que chez ses parents, le montant de votre allocation de
logement se fondera sur le principe que vous partagerez un logement. Le montant de votre
allocation de subsistance est déterminé en fonction de la catégorie d’étudiants à laquelle
vous appartenez, de la taille de votre famille ainsi que de la province où vous étudiez. Cette
allocation fait partie des allocations standards pour un niveau de vie modéré selon l’Enquête
sur les dépenses de familles de Statistique Canada .
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
11
Allocations de subsistance mensuelles de la Saskatchewan
Allocation de subsistance mensuelle
Catégorie d’étudiant
approximative
Étudiant célibataire vivant chez ses parents
486 $
Étudiant célibataire ne vivant pas chez ses parents
1 146 $
Étudiant marié et conjoint avec enfant(s)
2 237 $ + 508 $ par enfant
Chef de famille monoparentale
1 561 $ + 508 $ par enfant
Remarque : Ces allocations sont utilisées afin de calculer vos besoins financiers. Ce ne sont
pas les montants mensuels que vous pourriez recevoir
Si vous êtes un étudiant célibataire ou marié qui vit ailleurs qu’à sa résidence familiale (avec
ses parents ou son conjoint), une allocation maximale de 600 $ vous sera également versée
pour un voyage de retour à la maison pour chaque période de 16 semaines
Allocation pour garde d’enfants
Si vous avez des enfants de moins de 12 ans et que vous avez besoin de services de garde
à temps plein, le montant de vos dépenses admissibles variera, selon que les coûts pour la
garde d’enfants sont subventionnés ou non. Une indemnité pour frais accessoires de 20 $
par jour, pouvant aller jusqu’aux maximums indiqués ci dessous, peut vous être versée si
vous envoyez une demande écrite aux fins d’examen.
Allocations mensuelles pour garde d’enfants de la Saskatchewan
Indemnité maximale
Nombre d’enfants
Subventionnés
Non subventionnés
pour frais accessoires
1
85 $
400 $
200 $
2
170 $
540 $
270 $
3
255 $
680 $
340 $
4 ou plus
340 $
820 $
410 $
Pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint
Si vous ou votre conjoint versez une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint,
vous pouvez demander le remboursement d’un montant maximal de 508 $ par enfant par
mois.
Contributions prévues
Votre revenu et vos actifs financiers sont pris en considération lorsqu’on détermine si vous
avez droit à une aide financière. Vous et votre famille devez contribuer financièrement à
votre éducation. Le montant de ces contributions sert à déterminer le montant de l’aide à
laquelle vous êtes admissible.
12
saskatchewan.ca/studentloans
Revenus de l’étudiant pendant la période précédant les études
La période précédant les études comprend habituellement les quatre mois précédant le
début du programme d’études. Si vous êtes un étudiant à temps plein pendant cette période
de quatre mois, la période précédant les études est réduite au temps écoulé entre le dernier
jour de votre période d’études précédente et le début de votre période d’études actuelle.
Exemple:
• Votre programme d’études commence au début de septembre et vous avez cessé d’être
un étudiant à temps plein au mois d’avril dernier. La période précédant les études se
situe donc du 1er mai au 1er septembre.
• Votre programme d’études commence au début de septembre et vous n’étiez pas, avant
cela, un étudiant à temps plein. La période précédant les études se situe donc du 1er mai
au 1er septembre.
• Votre programme d’études commence au début de septembre et vous avez cessé d’être
un étudiant à temps plein à la fin du mois de juin dernier. La période précédant les
études se situe donc du 1er juillet au 1er septembre.
L’aide vise à compléter et non à remplacer d’autres ressources aidant les étudiants à couvrir
les frais liés à leur éducation postsecondaire. On s’attend à ce que vous (et votre conjoint,
le cas échéant) travailliez pendant la période précédant les études afin d’économiser de
l’argent à cet effet. Le montant de cette contribution est pris en considération lorsqu’on
détermine si vous avez droit à une aide.
Le montant minimal que vous devriez économiser pour vos études est fondé sur le
revenu gagné dans le cadre d’un emploi à temps plein au salaire minimum, moins les
retenues courantes de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de
l’assurance emploi et de l’allocation mensuelle de subsistance. Un emploi à temps plein en
Saskatchewan compte 29,0 heures de travail par semaine.
La contribution minimale relative au revenu gagné pendant la période précédant les études
peut être annulée ou réduite si vous ou votre conjoint êtes dans l’incapacité de trouver
du travail ou ne pouvez travailler pour des raisons médicales. Vous devrez présenter des
documents confirmant votre situation.
Si vous (et votre conjoint, le cas échéant) gagnez plus que le salaire minimum, vous
devrez fournir une contribution représentant 80 p. 100 du montant que vous gagnez moins
les retenues courantes de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de
l’assurance emploi et de l’allocation mensuelle de subsistance .
Vous devez conserver vos bordereaux de paie, car votre revenu pendant la période précédant
la période d’études pourrait être vérifié. Votre demande sera réévaluée, ce qui pourrait
signifier que le montant de l’aide financière soit réduit si le revenu estimé durant la période
précédant vos études ne correspond pas au revenu réel que vous avez gagné.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
13
Contribution pour la période précédant les études
Contribution minimale pour une période
Catégorie d’étudiant
de quatre mois précédant les études
Étudiant célibataire vivant chez ses parents
2 840 $
Étudiant célibataire ne vivant pas chez ses parents 174 $
Étudiant marié et conjoint
517 $
avec enfant(s)
0$
Parent célibataire avec enfant(s)
0$
Revenus perçus pendant la période d’études
Vous devrez également contribuer pour une partie du revenu que vous gagnerez pendant
votre période d’études.
Pour certains types de revenus, vous devrez fournir la totalité de votre revenu net moins
100 $ par semaine (c.-à-d. revenu provenant de biens locatifs, intérêts sur des
investissements ou dividendes, pension alimentaire perçue de votre conjoint, pension
alimentaire pour enfants, etc.)
Les bourses fondées sur le mérite et les bourses d’études d’une valeur pouvant aller jusqu’à
1 800 $, par période d’études, ne seront pas considérées comme un revenu en période
d’études.
Vous devrez investir dans vos études la totalité de tous les revenus que vous recevrez à cet
effet, tels que de l’aide du gouvernement ou d’un organisme du secteur privé.
Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, votre conjoint doit travailler et fournir, pendant
votre période d’études, 70 p. 100 de son salaire moins les retenues courantes de l’impôt sur
le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l’assurance emploi et la retenue relative à
un niveau de vie modéré. En Saskatchewan, la contribution minimale mensuelle devant être
fournie par un conjoint est de 1 176 $ pour l’année de prêt 2015-2016.
La contribution minimale de votre conjoint peut être annulée ou réduite s’il est dans
l’incapacité de trouver du travail ou ne peut travailler pour des raisons médicales. Vous
devrez présenter des documents confirmant la situation de votre conjoint.
Contribution parentale prévue
Si vous êtes un étudiant célibataire à charge, vos parents doivent contribuer à votre
éducation en fonction de leur revenu discrétionnaire. Ce dernier est composé de leur revenu
combiné de la dernière année d’imposition complète moins les retenues courantes de
l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de l’assurance emploi et la retenue
relative à un niveau de vie modéré, selon la taille de la famille. Les parents, les enfants
à charge (y compris l’étudiant présentant une demande d’aide) et toutes les personnes à
charge vivant dans la résidence sont pris en compte afin de déterminer la taille de la famille.
14
saskatchewan.ca/studentloans
Le fait de remplir la section de la demande réservée aux parents ne signifie pas que vos
parents sont cosignataires de vos prêts étudiants. En tant que postulant, vous êtes seul
responsable du remboursement de vos prêts étudiants.
Veuillez utiliser les tableaux ci-après ou le Calculateur de contribution parentale de la
section Outils en ligne du site Cibletudes.ca afin d’estimer la contribution de vos parents.
Afin de calculer le revenu net de vos parents, veuillez consulter l’exemple ci-après. Vous
devez soustraire de leur revenu la déduction relative à un niveau modéré de vie afin de
déterminer leur revenu discrétionnaire.
Exemple d’une contribution parentale
Parent 1
29 767 $
1 169 $
514 $
Parent 2
41 779 $
1 744 $
670 $
Revenu brut (ligne 150 de la déclaration de revenus)
Moins le RPC (ligne 308 de la déclaration de revenus)
Moins l’AE (ligne 312 de la déclaration de revenus)
Moins l’impôt exigible (ligne 435 de la déclaration de
1 629 $
6 551 $
revenus)
26 455 $
Revenu net
32 814 $
Revenu net combiné
59 269 $
Moins la déduction relative à un niveau modéré de vie (famille de 4)
58 546 $
Revenu discrétionnaire
723 $
Contribution parentale par semaine d’études
3$
Pour un cours de 8 mois (34 semaines), la contribution parentale serait de 102 $.
Le niveau modéré de vie (NMV) est fondé sur l’Enquête sur les dépenses de familles de
Statistique Canada.
Taille de la famille
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
Saskatchewan
40 897 $
51 224 $
58 546 $
64 227 $
68 873 $
72 796 $
76 194 $
79 192 $
81 876 $
15
Le revenu discrétionnaire de vos parents est ensuite appliqué au tableau de contribution
parentale .
Tableau – Contribution parentale hebdomadaire
Revenu
Contribution
discrétionnaire parentale
annuel
hebdomadaire
0.01- 500.00
500.01 1,000.00
1,000.01 1,500.00
1,500.01 2,000.00
2,000.01 2,500 00
2,500.01 3,000.00
3,000.01 3,500.00
3,500.01 4,000.00
4,000.01 4,500.00
4,500.01 5,000.00
5,000.01 5,500.00
5,500.01 6,000.00
6,000.01 6,500.00
6,500.01 7,000.00
7,000.01 7,500.00
7,500.01 8,000.00
8,000.01 8,500.00
1$
3$
4$
6$
7$
9$
10 $
12 $
13 $
14 $
16 $
17 $
19 $
20 $
22 $
24 $
26 $
Revenu
Contribution
Revenu
Contribution
discrétionnaire parentale
discrétionnaire parentale
annuel
hebdomadaire annuel
hebdomadaire
8,500.01 9,000.00
9,000.01 9,500.00
9,500.01 10,000.00
10,000.01 10,500.00
10,500.01 11,000.00
11,000.01 11,500.00
11,500.01 12,000.00
12,000.01 12,500.00
12,500.01 13,000.00
13,000.01 13,500.00
13,500.01 14,000.00
14,000.01 14,500.00
14,500.01 15,000.00
15,000.01 15,500.00
15,500.01 16,000.00
16,000.01 16,500.00
16,500.01 17,000.00
28 $
30 $
32 $
34 $
36 $
38 $
39 $
41 $
43 $
45 $
47 $
51 $
55 $
59 $
63 $
66 $
70 $
17,000.01 17,500.00
17,500.01 18,000.00
18,000.01 18,500.00
18,500.01 19,000.00
19,000.01 19,500.00
19,500.01 20,000.00
20,000.01 20,500.00
20,500.01 21,000.00
21,000.01 21,500.00
21,500.01 22,000.00
22,000.01 22,500.00
22,500.01 23,000.00
23,000.01 23,500.00
23,500.01 24,000.00
24,000.01 24,500.00
24,500.01 25,000.00
25,000.01 25,500.00
74 $
78 $
82 $
86 $
89 $
93 $
97 $
101 $
105 $
109 $
113 $
116 $
120 $
124 $
128 $
132 $
136 $
Si vos parents ont deux enfants à charge ou plus qui étudient à temps plein dans un
programme d’études postsecondaires, leur contribution sera divisée en conséquence.
16
saskatchewan.ca/studentloans
Si vous êtes un étudiant célibataire à charge et que vos parents ont souscrit, pour vous, un
régime enregistré d’épargne études (REEE) ou un fonds fiduciaire de bourse d’études, la
contribution parentale sera, selon le montant le plus élevé :
• La contribution attendue des parents; ou
• La contribution provenant du REEE ou du fonds
fiduciaire.
Actifs
Vos actifs financiers, y compris vos économies (et celles
de votre conjoint, le cas échéant) sont pris en compte au
moment de la détermination de votre besoin financier. S’ils
sont en votre possession durant la période précédant les
études ou pendant la période d’études, ils seront utilisés
pour calculer le montant de votre aide. Vous devez aviser
le Centre de services aux étudiants si vous faites des
investissements financiers (acquisitions ou ventes) durant
votre période d’études ou la période précédant vos études.
Votre demande sera alors réévaluée.
Exemple de contributions
provenant d’un REEE
Les parents de Lindsay doivent
lui fournir 544 $ pendant sa
période d’études actuelle. Ils
ont retiré 600 $ d’un REEE pour
couvrir les coûts d’éducation
de Lindsay. Seul le montant
provenant du REEE sera pris en
compte au moment du calcul
et sera considéré comme la
contribution parentale aux
études.
La valeur totale de ces actifs est considérée comme une contribution prévue après la
réception de votre exemption relative aux REEE. Aucun autre investissement financier
ne peut faire l’objet d’une exemption. Votre maison, votre véhicule et les autres biens
immobiliers que vous possédez ne sont pas pris en compte, tout comme les actifs de vos
parents.
Régimes enregistrés d’épargne études (REEE)
Au moment de calculer la valeur de vos actifs, une exemption de 2 000 $ est appliquée
à la valeur marchande de votre REEE pour chaque année suivant la fin de vos études
secondaires. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, une exemption de 2 000 $ est
appliquée à la valeur marchande de votre REEE pour chaque année suivant la fin des études
secondaires de votre conjoint.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
17
Aide financière aux étudiants à temps partiel
Prêts d’études canadiens pour étudiants à temps partiel
Le gouvernement du Canada offre des prêts et des bourses aux étudiants à temps partiel qui
prennent entre 20 p. 100 et 59 p. 100 d’une charge complète de cours.
Les étudiants à temps partiel peuvent emprunter jusqu’à 10 000 $ en prêts d’études
canadiens. Les intérêts ne s’accumulent pas sur les prêts à temps partiel si vous confirmez
votre inscription pendant que vous êtes aux d’études. En tant qu’étudiant à temps partiel,
vous pouvez attendre six mois après la fin de vos études ou après avoir quitté l’école pour
commencer à rembourser votre prêt; toutefois, des intérêts s’accumuleront durant cette
période.
Il n’y a pas de période maximale s’appliquant à l’aide aux étudiants à temps partiel.
Cependant, le montant maximal du prêt ne peut en aucun cas dépasser 10 000 $. Le
formulaire de demande de prêt pour les étudiants à temps partiel peut être obtenu auprès
du Centre de services aux étudiants ou en ligne, à saskatchewan.ca/studentloans. Veuillez
visiter le site Cibletudes.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les prêts
d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel.
Vous pouvez être admissible à un prêt d’études canadien pour étudiants à temps partiel si
vous :
• Êtes issu d’une famille à revenu faible ou moyen, selon la définition du Programme
canadien de prêts aux étudiants;
• Participez à des cours totalisant 20 à 59 p. 100 d’une charge complète d’études (si vous
êtes un étudiant ayant une invalidité permanente et que vous participez à des cours
totalisant 40 à 59 p. 100 d’une charge complète d’études, vous pouvez choisir le statut
d’étudiant à temps plein ou à temps partiel);
• Êtes inscrit à un programme permettant l’obtention d’un titre universitaire, d’un diplôme
ou d’un certificat (durée minimale de 12 semaines durant une période de 15 semaines)
dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
• Terminez avec succès tous les cours pour lesquels vous avez reçu du financement; et
• Faites l’objet d’une vérification de crédit satisfaisante, si vous avez 22 ans ou plus, et que
vous présentez une demande de prêt d’études ou de bourse du Canada pour la première
fois.
Bourses d’études canadiennes et bourses d’études de la Saskatchewan
pour étudiants à temps partiel
Les étudiants à temps partiel et à faible revenu qui sont admissibles à un prêt d’études
canadien et qui répondent aux critères d’admissibilité aux bourses peuvent recevoir une
bourse d’études fédérale allant jusqu’à 1 200 $ et une bourse d’études provinciale allant
jusqu’à 800 $ par année scolaire.
18
saskatchewan.ca/studentloans
Bourses d’études canadiennes pour étudiants à temps partiel ayant
des personnes à charge
Les étudiants à temps partiel qui ont un faible revenu et ont un ou deux enfants âgés de
moins de 12 ans (12 ans ou plus si l’enfant a une invalidité permanente) peuvent recevoir
un montant de 40 $ par semaine d’études, jusqu’à concurrence de 1 920 $. Les étudiants
à temps partiel qui ont trois enfants ou plus peuvent recevoir 60 $ par semaine d’études,
jusqu’à concurrence de 1 920 $.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
19
Recevoir vos fonds
Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) administre votre prêt au nom
du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Saskatchewan.
S’il s’agit de votre première demande de bourse d’études
Une fois que votre demande aura été évaluée, vous recevrez une trousse d’information
comprenant :
• Votre Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE);
• Des directives sur la façon d’obtenir votre prêt étudiant intégré Canada Saskatchewan; et
• Une lettre d’évaluation comportant des renseignements sur le montant de l’aide obtenue
incluant le calendrier des versements de votre prêt d’études et de vos bourses.
Dès que vous recevez votre EMAFE, signez-la et présentez-la aux endroits suivants en ayant
en main des documents d’identification valides, délivrés par le gouvernement, et votre
numéro d’assurance sociale :
Conseil!
• Le CSNPE de services aux étudiants situé à Regina;
• Un comptoir désigné de Postes Canada; ou
• Si vous étudiez à l’extérieur du Canada ou si vous ne pouvez
pas vous présenter à un comptoir désigné de Postes Canada,
envoyez par la poste vos documents accompagnés de copies
de vos documents d’identification du gouvernement au
CSNPE.
Les documents d’identification valides, avec photo, délivrés par
le gouvernement, comprennent :
• Le permis de conduire;
Visitez le site Web
Cibletudes.ca
pour trouver un
comptoir désigné
de Postes Canada
près de chez vous.
Ce renseignement se
trouve dans la rubrique
Ressources utiles sous
l’onglet Outils en ligne.
• Le passeport;
• La carte d’assurance-maladie provinciale avec photo; ou
• La carte de résident permanent ou de citoyenneté.
Les documents faisant mention du numéro d’assurance sociale (NAS) comprennent :
• La carte d’assurance sociale;
• L’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada;
• L’état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada; ou
• La lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale de Service Canada.
20
saskatchewan.ca/studentloans
Le CSNPE communiquera avec votre établissement d’enseignement pour confirmer
électroniquement votre inscription. Si l’établissement ne confirme pas électroniquement
votre inscription, le CSNPE enverra par la poste à vous ou à votre établissement un
formulaire que ce dernier devra remplir et retournera au CSNPE une fois rempli pour
confirmer votre inscription.
Une fois votre inscription confirmée, le CSNPE de service national de prêts aux étudiants
déposera les fonds par voie électronique dans le compte bancaire que vous aurez indiqué
dans votre EMAFE. Les fonds seront déposés conformément au calendrier de paiement
présenté dans votre lettre d’évaluation ou versés directement à votre établissement
d’enseignement pour payer vos frais de scolarité.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
21
Conserver votre admissibilité tout en étant étudiant
Vos responsabilités
Après la réception des fonds et la reprise de vos études, vous devez respecter les exigences
suivantes pour maintenir le statut vous exonérant des intérêts et demeurer admissible à une
aide future :
• Demeurer inscrit en ayant une charge de cours d’au moins
60 p. 100 chaque semestre (40 p. 100 pour les étudiants
ayant une invalidité permanente). Votre établissement
d’enseignement détermine ce qui constitue une charge
complète de cours pour chaque période ou semestre
d’études.
• Réussir la période d’études. Votre période d’études est
considérée comme « réussie » lorsque vous réussissez au
moins 60 p. 100 de la charge complète de cours (40 p. 100
pour les étudiants ayant une invalidité permanente).
• Assister régulièrement aux cours (en tout temps). Si votre
taux d’assiduité baisse en deçà de 90 p. 100 ou que vous
manquez plus de trois semaines consécutives de cours
(21 jours civils), vos études seront considérées comme
interrompues aux fins du prêt et votre période d’études
sera déclarée non réussie.
Conseil!
Si vous abandonnez
vos études au premier
semestre ou première
période d’études et que
vous prévoyez étudier
à temps plein durant le
deuxième semestre ou
deuxième période d’études,
vous devez soumettre
une nouvelle demande
au Centre de services aux
étudiants.
Vos études peuvent être considérées comme interrompues si vous prenez moins que la
charge de cours minimale requise pour les raisons suivantes :
• Vous abandonnez vos études de votre propre gré.
• Vous changez d’établissement d’enseignement au cours de votre période d’études.
• Vous êtes renvoyé de l’établissement d’enseignement avant la fin de la période d’études.
Il vous revient de communiquer avec votre établissement d’enseignement concernant le
remboursement possible des frais de scolarité.
Un abandon
Deux abandons
Trois abandons
Reçoit un avertissement, mais continue d’être admissible à de l’aide.
Perte de l’admissibilité à demander de l’aide pendant 12 mois.
Perte de l’admissibilité à demander de l’aide pendant au moins 36 mois.
Au cours de ces périodes d’inadmissibilité, vous devez maintenir votre prêt d’études en règle
pour être à nouveau admissible ultérieurement.
Vous devez terminer vos études pendant les périodes d’admissibilité requises. Pour chaque
niveau d’études que vous commencez, vous êtes admissible pour la durée normale du
programme plus une année supplémentaire. Ce critère ne s’applique pas aux étudiants ayant
une invalidité permanente.
22
saskatchewan.ca/studentloans
Vous ne devez pas dépasser la période maximale à vie de
340 semaines d’études. Les étudiants à temps plein qui
poursuivent des études doctorales peuvent dépasser la période
maximale à vie d’une période additionnelle de 60 semaines
(pour un total de 400 semaines). Les étudiants ayant une
invalidité permanente peuvent recevoir de l’aide pour une
période maximale de 520 semaines.
Maintenir vos prêts du gouvernement exempts
d’intérêts
Conseil!
La période maximale à
vie de l’aide comprend
les semaines au cours
desquelles vous avez reçu
un prêt d’études de même
que les semaines pendant
lesquelles vous n’avez pas
reçu de prêt d’études, mais
où vous étiez considéré
comme exonéré du
paiement des intérêts.
Que vous décidiez ou non de refaire une demande de prêt
pour de prochaines études, votre(vos) prêteur(s) actuel(s)
doit(doivent) savoir que vous êtes toujours aux études. Sinon,
vous perdrez votre privilège d’exonération du paiement d’intérêts sur vos prêts actuels et
vous devrez commencer à rembourser vos prêts plus tôt que prévu.
Tous vos prêteurs doivent recevoir les renseignements liés à la confirmation de votre
inscription, que doit remplir votre établissement d’enseignement postsecondaire. Cela
prouve que vous êtes bel et bien inscrit en prévision d’études à venir.
Si vous demandez un nouveau prêt, votre établissement d’enseignement fournira le
formulaire de confirmation d’inscription dans le cadre du processus d’inscription des
étudiants à temps plein. Si vous ne demandez pas de nouveau prêt, vous devez fournir
vous-même le formulaire de confirmation d’inscription (annexe 2).
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
23
Rembourser votre prêt d’études
Consolider votre prêt
Six mois après avoir terminé vos études à temps plein, que vous ayez obtenu votre diplôme,
soyez devenu étudiant à temps partiel ou ayez abandonné vos études ou interrompu vos
études pour un certain temps, vous devrez commencer à rembourser votre prêt d’études.
C’est ce qu’on appelle la consolidation du prêt d’études.
Avant que la phase de remboursement de votre prêt ne commence, le Centre de service
national de prêts aux étudiants vous enverra une lettre de consolidation. Cette lettre
énonce les conditions de remboursement et le versement mensuel minimum. Vous pouvez
également négocier le montant des versements mensuels avec le Centre de service national
de prêts aux étudiants, verser une somme globale ou effectuer un remboursement anticipé.
Veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants si vous
n’avez pas reçu vos renseignements sur le remboursement un mois avant la consolidation
de votre prêt.
Même si vous n’êtes pas tenu d’effectuer des versements au cours des six mois suivant la
fin de vos études, les intérêts s’accumuleront durant cette période. Tout intérêt accumulé
qui n’est pas payé au cours de la période de six mois sera capitalisé et inclus dans votre
principal au moment de la consolidation. Votre premier versement pour le prêt est dû à
l’une des dates suivantes :
• Le dernier jour de la période de sept mois suivant la date de fin de vos études; ou
• La date d’abandon de vos études.
Exemples
• Date de fin de la période d’études : le 30 avril 2015
• Date de début de la période de grâce de six mois (pendant laquelle s’accumulent les
intérêts) : le 1 mai 2015
• Date de fin de la période de grâce de six mois : le 31 octobre 2015
• Date du premier versement : le 30 novembre 2015
Intérêts sur les prêts d’études canadiens
• Taux d’intérêt fixe (taux préférentiel1 majoré de 5 p. 100)
• Taux d’intérêt variable (taux préférentiel majoré de 2,5 p. 100)
Intérêts sur les prêts d’études de la Saskatchewan
• Taux d’intérêt fixe (taux préférentiel majoré de 2,5 p. 100)
• Taux d’intérêt variable (taux préférentiel)
Le taux préférentiel est défini dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, conformément à
la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
1
24
saskatchewan.ca/studentloans
Vos prêts seront automatiquement consolidés avec le taux d’intérêt variable. Vous aurez une
occasion unique de passer à un taux d’intérêt fixe au cours de la période de remboursement.
Pour comparer les différentes options de remboursement, veuillez visiter le site
Cibletudes.ca, et consulter notamment l’Estimateur de remboursement des prêts dans la
section Outils en ligne.
Si vous avez reçu un prêt d’études canadien avant le 1er août 2000 ou un prêt d’études
de la Saskatchewan avant le 1er août 2001, vous devez également signer une entente de
consolidation pour chaque prêt avec la ou les institutions financières qui administrent ces
prêts.
Vous devez, en outre, communiquer avec la ou les institutions financières concernées et
signer une entente de consolidation de prêt dans les six mois suivant la fin de vos études à
temps plein. Dans certains cas, vous devrez peut-être effectuer deux versements mensuels
séparés ou plus.
Date de réception du prêt
d’études
Le 1 août 2001 ou plus tard
er
Entre le 1er août 2000 et le
31 juillet 2001
Prêts d’études canadiens
Communiquez avec le
Centre de service national
de prêts aux étudiants
Communiquez avec le
Centre de service national
de prêts aux étudiants
Prêts d’études de la
Saskatchewan
Communiquez avec le
Centre de service national
de prêts aux étudiants
Communiquez avec la
Banque Royale du Canada
Le Centre de service national de prêts aux étudiants offre un compte de services en ligne
pour suivre l’activité de votre compte de prêt d’études et mettre à jour vos renseignements
personnels. Veuillez visiter le site Cibletudes.ca pour vous inscrire.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
25
Maintenir votre prêt en règle tout en le
remboursant
Intérêts sur les
paiements de prêt
Lorsque vous commencez à
En tant qu’emprunteur, vous êtes tenu d’honorer vos
rembourser votre prêt, vous pouvez
obligations et vos responsabilités liées aux conditions
réclamer tous les intérêts que
de remboursement de votre prêt. L’omission d’un
vous payez sur votre déclaration
paiement peut affecter votre cote de solvabilité, et
de revenus. Pour chaque année
votre prêt d’études pourrait être en défaut de paiement.
de remboursement, vous recevrez
Veuillez communiquer avec le Centre de service
un formulaire d’impôt indiquant
national de prêts aux étudiants avant d’omettre un
le montant des intérêts payés au
paiement. Il existe des options de remboursement pour
cours de l’année d’imposition de la
vous aider à gérer vos paiements et à éviter que votre
part du Centre de service national
prêt ne soit en défaut de paiement.
de prêts aux étudiants (ou de votre
La mise en défaut de paiement de votre prêt peut
institution financière si vous avez
avoir une incidence sur votre cote de solvabilité et
reçu un prêt avant 2001).
ainsi influer sur votre capacité d’acheter un produit tel
qu’un simple téléphone cellulaire.
Veuillez visiter Cibletudes.ca pour en savoir plus sur l’aide au remboursement et comment
gérer la dette relative au prêt d’études.
Programme d’aide au remboursement (PAR)
Le Programme d’aide au remboursement (PAR) vous permet de mieux gérer votre dette.
Vous pouvez rembourser le prêt selon ce que vous pouvez raisonnablement payer, selon
la taille et du revenu de votre famille. Les paiements mensuels sont limités à 20 p. 100
ou moins du revenu familial brut de l’emprunteur. Aucun emprunteur bénéficiant du
PAR n’aura une période de remboursement de plus de quinze ans, ou dix ans pour les
emprunteurs ayant une invalidité permanente. Si un emprunteur a un très faible revenu,
il ne sera peut-être pas tenu d’effectuer des versements pour son prêt jusqu’à ce que son
salaire augmente. Pour soumettre une demande, veuillez remplir le formulaire en ligne par
l’entremise de votre compte du Centre de service national de prêts aux étudiants
Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant
une invalidité permanente (PAR IP)
Le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité
permanente (PAR IP) est accessible à cette catégorie d’emprunteurs ayant des difficultés à
rembourser leur prêt d’études. Le PAR IP vous permet de mieux gérer cette dette et tient
compte des dépenses médicales additionnelles relatives à votre invalidité. Vous pouvez
rembourser le prêt selon ce que vous pouvez raisonnablement payer, selon la taille et du
revenu de votre famille. Les paiements mensuels sont limités à 20 p. 100 ou moins du
revenu familial brut, et aucun emprunteur n’aura une période de remboursement de plus de
dix ans. Si un emprunteur a un très faible revenu, il ne sera peut-être pas tenu d’effectuer
des versements pour son prêt jusqu’à ce que son salaire augmente. Pour soumettre une
demande, veuillez remplir le formulaire en ligne ainsi que le formulaire de dépenses pour
26
saskatchewan.ca/studentloans
les emprunteurs ayant une invalidité permanente par l’entremise de votre compte du Centre
de service national de prêts aux étudiants.
Remarque : Si vous êtes un étudiant ayant une invalidité permanente grave qui vous
empêche de travailler et d’étudier, et que vous ne serez jamais en mesure de rembourser
votre prêt, vous pouvez bénéficier d’une annulation immédiate de ce prêt en vertu de
la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente. Visitez le site
Cibletudes.ca pour obtenir de plus amples renseignements.
Révision des conditions
Vous pouvez demander au Centre de service national de prêts aux étudiants de réduire le
montant de vos paiements mensuels et de prolonger la période de remboursement de votre
prêt. Cela diminuera vos paiements mensuels, mais vous paierez davantage d’intérêts au
cours de la période de remboursement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer
avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.
Exonération du remboursement d’une partie du prêt d’études pour les
infirmiers et les infirmiers praticiens
La Saskatchewan offre un programme d’exonération du remboursement d’une partie du prêt
d’études aux infirmiers et aux infirmiers praticiens afin de les inciter à travailler dans de
petites collectivités. Ainsi, en tant qu’infirmier ou qu’infirmier praticien, vous pourriez être
admissible à une exonération maximale de 4 000 $ par année du remboursement de votre
prêt d’études de la Saskatchewan, jusqu’à concurrence de 20 000 $ sur 5 ans. Visitez le site
saskatchewan.ca/studentloans pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous pourriez également être admissible à l’exonération du remboursement d’une partie
de votre prêt d’études canadien. En effet, on offre une telle exonération aux infirmiers, aux
infirmiers praticiens ainsi qu’aux médecins de famille et aux résidents en médecine familiale
par l’intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants. Visitez le site
Cibletudes.ca pour obtenir de plus amples.
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
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Faillite et trop-payé
Faillite
Êtes-vous un étudiant qui a contracté un prêt d’études et qui a :
• Déclaré faillite?
• Présenté une proposition de consommateur?
• Pris part à un arrangement provincial pour le paiement ordonné des dettes?
Le cas échéant, veuillez communiquer avec le Centre de services aux étudiants, au
1-800-597-8278, pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité à un prêt d’études.
Trop-perçu
Le trop-perçu est une aide que vous avez reçue et à laquelle vous n’êtes pas admissible. Le
trop-perçu peut se produire si votre demande est réévaluée en raison d’un changement de
circonstances.
Par exemple, si vous avez interrompu vos études pendant une période d’études, si votre
revenu a changé, ou si une vérification de votre demande a révélé des renseignements
inexacts, le Centre de services aux étudiants pourrait déterminer qu’un montant vous a été
versé en trop.
Les montants des paiements en trop sont déduits de l’aide future accordée en vertu du
programme. Il vous incombe de communiquer avec votre établissement d’enseignement
pour vous assurer que les remboursements possibles des frais de scolarité ont été traités.
Cela pourrait réduire le montant de votre trop payé en suspens.
Remarque : Les étudiants peuvent faire appel de la décision de convertir la bourse d’études
canadienne en prêt si ce changement suivant l’abandon de leurs études ou le changement
de leur statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel était attribuable à
des circonstances imprévues et inévitables, ou si l’établissement d’enseignement a fait une
erreur en déclarant que l’étudiant a abandonné ses études à temps plein. Les étudiants ont
six mois pour faire appel, et ce, à partir de la date à laquelle le changement a été fait..
Renseignements falsifiés
Le programme de prêts étudiants intégrés Canada-Saskatchewan vise à fournir de l’aide aux
étudiants qui souhaitent bénéficier d’une éducation postsecondaire en vertu de lois ou de
politiques fédérales ou provinciales sur les prêts d’études.
Fournir délibérément des renseignements faux ou trompeurs sur votre demande ou d’autres
formulaires constitue une infraction aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux
étudiants et de la loi sur l’assistance pour étudiants et le fonds d’aide aux étudiants de la
Saskatchewan intitulée The Saskatchewan Student Assistance and Student Aid Fund Act,
1985. Ce type d’infraction peut également être punissable en vertu du Code criminel du
Canada. Tous les renseignements fournis dans votre demande peuvent faire l’objet d’une
vérification.
28
saskatchewan.ca/studentloans
Si l’on détermine qu’une personne a sciemment commis une fraude ou une fausse
déclaration, le Programme canadien de prêts aux étudiants peut appliquer des mesures
administratives et éventuellement exiger de l’étudiant(e) un remboursement immédiat de la
bourse ou du prêt reçu en usant de cet acte de tromperie, et cela, en vertu des paragraphes
17.1(1) de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et 18.1(1) de la Loi fédérale
sur les prêts aux étudiants. Des mesures administratives font spécialement référence à
l’interdiction à l’étudiant fautif de bénéficier d’une aide financière aux étudiants, telle qu’un
prêt, une bourse, l’aide au remboursement et le statut d’exonération d’intérêts pendant les
études, pour une période d’un à cinq ans.
Si vous savez qu’une personne a fourni de faux renseignements qui lui permettent de
bénéficier d’une aide financière, veuillez en aviser l’unité des services de vérification (Audit
Services), qui est responsable d’enquêter sur les allégations de mauvais financement. Ces
allégations sont prises au sérieux, et toutes les informations reçues feront l’objet d’une
enquête. Nous vous assurons que votre anonymat sera respecté.
Unité des services de vérification
Téléphone:
Télécopieur:
1-800-597-8278
306-798-0016
Adresse postale:
Services de vérification
Ministère de l’Enseignement Supérieur
C.P. 2405, succursale Main
REGINA SK S4P 4L7
Courriel:
[email protected]
Bourses d’aide financière aux étudiants
Le ministère de l’Enseignement supérieur administre les bourses pour les étudiants qui
commencent leurs études postsecondaires ou qui poursuivent des études supérieures.
Veuillez visiter le site saskatchewan.ca/studentloans pour obtenir plus de renseignements
ou pour une demande.
Saskatchewan Advantage Scholarship
Cette bourse d’études de 500 $ par année (jusqu’à concurrence de 2 000 $) est offerte
à tous les élèves de la Saskatchewan qui ont reçu leur diplôme de 12e année (2012 ou
ultérieurement) et qui se sont inscrits à un établissement d’enseignement postsecondaire de
la province. C’est votre établissement d’enseignement qui présentera une demande en votre
nom. Il n’est pas nécessaire de soumettre un formulaire de demande distinct.
Bourses fédérales-provinciales pour les étudiants poursuivant des études en français
Les bourses fédérales-provinciales permet d’encourager les étudiants de la Saskatchewan
à étudier en français en Saskatchewan ou dans un établissement postsecondaire situé
à l’extérieur de la province dans les cas où le programme d’études n’est pas offert en
Saskatchewan.
Scholarship of Honour
La bourse d’honneur de la Saskatchewan souligne le mérite des citoyennes et citoyens de la
Saskatchewan qui ont servi dans des opérations militaires depuis janvier 2001. Cette bourse
est également offerte aux familles des membres des Forces canadiennes qui ont été blessés
ou qui sont morts au cours d’une opération militaire depuis janvier 2001. Les personnes
admissibles recevront une bourse d’études de 5 000 $ afin de les aider à payer leurs
dépenses liées aux études postsecondaires.
Queen Elizabeth II Scholarship
Cette bourse d’études de 20 000 $, attribuée chaque année, appuie les étudiants des cycles
supérieurs inscrits au programme d’études en science politique et études gouvernementales
de la Saskatchewan offert dans l’une ou l’autre des deux universités de la province. Cette
bourse d’excellence est décernée à un étudiant en fonction du mérite ou répartie entre
plusieurs étudiants qui la méritent de façon égale.
Queen Elizabeth II Centennial Aboriginal Scholarship
Cette bourse d’études de 20 000 $ est attribuée chaque année aux étudiants des Premières
nations et métis qui poursuivent leurs études supérieures en Saskatchewan, quel que
soit le domaine étudié. Les étudiants doivent déjà être diplômés d’une université de
la Saskatchewan. La préférence sera accordée aux étudiants qui ont fait leurs études
postsecondaires à l’Université des Premières Nations du Canada ou qui sont titulaires d’un
diplôme de premier cycle de cette université. Cette bourse d’excellence est décernée à un
étudiant en fonction du mérite ou répartie entre plusieurs étudiants qui la méritent de façon
égale.
30
saskatchewan.ca/studentloans
Coordonnées des personnes-ressources
Il est important de tenir votre dossier à jour auprès du Centre de service national de prêts
aux étudiants et du Centre de services aux étudiants. Vous devez les informer de toutes
les modifications apportées à vos renseignements personnels, y compris les changements
d’adresse, pendant vos études et après l’obtention de votre diplôme.
Pour les questions sur l’évaluation de votre prêt, communiquez
avec le :
Centre de services aux étudiants
Ministère de l’Enseignement Supérieur
Ministry of Advanced Education
2010 – 12e Avenue, bureau 1120
REGINA SK S4P 0M3
Téléphone (à l’extérieur de Regina) : 1-800-597-8278
Téléphone (dans la région de Regina ou à l’extérieur du Canada) : 306-787-5620
Télécopieur : 306-787-1608
Courriel : [email protected]
Site Web : saskatchewan.ca/studentloans
Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas inclure votre numéro d’assurance sociale dans
vos courriels.
Pour les questions sur le maintien en règle ou le remboursement de
votre prêt, communiquez avec le :
Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
Mississauga ON L5A 4M4
Téléphone (en Amérique du Nord) : 1-888-815-4514
Téléphone (hors d’Amérique du Nord –
avec un code d’accès international) : 1 800 2 225-2501
Téléphone (hors d’Amérique du Nord – sans code d’accès international) :
Appelez l’opérateur canadien au : 800 0800 096-0634
Puis, appelez à frais virés au : 905 306-2950
Téléscripteur : 1-888-815-4556
Téléscripteur : 1-888-815-4657
Site Web : Cibletudes.ca
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
31
Pour les prêts d’études de la Saskatchewan contractés avant le
1er août 2001
Communiquer avec la Banque Royale du Canada
Téléphone : 1-888-359-4770
Site Web : rbcbanqueroyale.com
Ce document est offert sur demande en médias substituts : Gros caractères, braille, cassette
ou CD audio, télématique (disquette ou CD), système DAISY ou en composant le
1-800-O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent
composer le 1-800-926-9105.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2014
ISBN: 978-0-9869227-0-1
Vous pouvez obtenir cette publication en anglais à : saskatchewan.ca/studentloans
32
saskatchewan.ca/studentloans
Glossaire
Abandon : Acte par lequel la charge de cours d’un étudiant passe en deçà de la
charge requise durant la période d’études (ou le programme) pour laquelle il a reçu du
financement. (withdrawal)
Actif : Bien ou source de richesse offrant des avantages financiers continus pouvant être
liquidés (p. ex. un investissement). (asset)
Agrément : Processus par lequel les établissements d’enseignement obtiennent la
reconnaissance nécessaire qui permet à leurs étudiants d’être admissibles aux prêts
étudiants. (designation, accreditation)
Année scolaire : Définie par votre établissement d’enseignement et d’une durée maximale
de 12 mois. Une année scolaire ou universitaire comprend plusieurs semestres ou périodes
d’études (sessions), y compris celles de printemps et d’été. (academic year)
Besoin financier : Montant manquant à vos fonds pour respecter vos engagements
financiers. (financial need)
Bourse : Somme allouée ne nécessitant pas de remboursement. (bursary)
Bourse d’excellence : Aide financière allouée au titre du mérite, et ne nécessitant pas de
remboursement. (scholarship)
Capitalisation : Porter les intérêts non payés accumulés au principal d’un prêt et, par cela,
accroître le montant total de la dette à rembourser. (capitalization)
Centre de service national de prêts aux étudiants : Fournisseur de services qui se charge
du paiement et du recouvrement des prêts étudiants pour le compte des gouvernements du
Canada et de la Saskatchewan. (National Student Loan Service Centre)
Confirmation d’inscription : Permet d’attester le statut d’étudiant à temps plein. Cette
confirmation d’inscription se fait électroniquement entre l’établissement d’enseignement et
le Centre de service national de prêts aux étudiants. (confirmation of enrolment)
Contrat de consolidation : Entente visant à consolider votre prêt (vos prêts) et à établir les
modalités de votre calendrier de remboursement. (consolidation agreement)
Défaut de paiement : Un prêt d’études canadien est réputé être en défaut de paiement
lorsque l’emprunteur accuse un retard de neuf mois ou plus dans son échéancier de
remboursement et que des mesures de recouvrement deviennent nécessaires. Le fait de
se retrouver en défaut de paiement entrave l’admissibilité future de l’emprunteur à l’aide
financière aux étudiants et aux mesures d’aide au remboursement du Programme d’aide au
remboursement. (default)
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
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Délai d’amortissement (période de grâce) : Période de six mois qui suit l’obtention
d’un diplôme ou la cessation des études, et au cours de laquelle aucun remboursement
n’est exigible. Toutefois, les intérêts commencent à courir durant cette période, et vous
devez les payer. Si vous choisissez d’ajouter ces intérêts à votre capital, vous ne pourrez
pas les réclamer sur votre déclaration de revenus. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une
exonération d’intérêts. (non-repayment [grace] period)
Dépenses admissibles : Dépenses utilisées dans le calcul du montant de votre aide
financière. (allowable expenses)
Établissement agréé : Établissement d’enseignement où les étudiants sont admissibles à un
financement. (designated institution)
Étudiant à charge : Étudiant célibataire sans enfant qui a terminé ses études secondaires
depuis moins de quatre ans ou qui travaille depuis moins de deux périodes de douze mois
consécutifs (2 ans). (dependent student)
Étudiant à temps plein : Étudiant inscrit à une charge de cours représentant 60 p. 100
d’une charge de cours à temps plein (ou 40 p. 100 pour les étudiants ayant une invalidité
permanente), telle que définie par l’établissement d’enseignement. (full-time student)
Étudiant indépendant : Étudiant célibataire sans enfant qui a terminé l’école secondaire
depuis plus de quatre ans ou qui travaille depuis au moins deux périodes de douze mois
consécutifs. (independent student)
Exonération d’intérêts : Si vous étudiez à temps plein, les gouvernements du Canada et de
la Saskatchewan paieront les intérêts sur vos prêts étudiants. (interest-free status)
Invalidité permanente : Limitation fonctionnelle, causée par un état d’incapacité physique
ou mentale, réduisant la capacité de l’emprunteur d’exercer les activités quotidiennes
nécessaires pour participer pleinement à des études de niveau postsecondaire, ou au marché
du travail, limitations dont la durée prévue est la durée de vie probable de l’emprunteur.
(permanent disability)
Lettre d’évaluation : Lettre contenant l’information sur le calcul de votre aide financière et
l’échéancier des versements qui vous seront faits. (assessment letter)
Niveau de vie moyen : Montant (déterminé par Statistique Canada) requis pour maintenir
un niveau de vie moyen, selon la taille de la famille. (moderate standard of living)
Période précédant les études : Période de quatre mois avant la date de début du
programme. (pre-study period)
Période d’études : Période passée en tant qu’étudiant inscrit dans un établissement
d’enseignement agréé durant l’année scolaire (p. ex. de septembre à avril). (study period)
Période maximale à vie : Durée maximale pendant laquelle vous êtes admissible à recevoir
de l’aide financière et pendant laquelle vous pouvez maintenir l’exonération du paiement
des intérêts sur votre prêt, en général 340 semaines. (lifetime maximum)
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saskatchewan.ca/studentloans
Résidant : Personne ayant résidé dans la province pendant 12 mois consécutifs avant le
premier jour de sa période d’études. (resident)
Réussite de la période d’études : Réussir au minimum 60 p. 100 d’une charge de cours à
temps plein, ou 40 p . 100 d’une charge de cours à temps plein pour les étudiants ayant une
invalidité permanente. (successful completion)
Revenu discrétionnaire : Revenu disponible après impôt et déduction des frais de
subsistance. (discretionary income)
Subvention : Somme allouée ne nécessitant aucun remboursement. (grant)
Trop-payé : Montant d’aide financière que vous avez reçu, mais auquel vous n’aviez pas
droit. (overpayment)
Guide sur les Prêtes Étudiants - Saskatchewan 2015-16
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Guide sur les Prêtes Étudiants
Saskatchewan
2015-16
Besoin de plus amples renseignements?
Centre de services aux étudiants
Centre de services aux étudiants
Ministère de l’Enseignement supérieur
À l’extérieur de Regina, composez sans frais le 1-800-597-8278
Dans la région de Regina (et hors du Canada), composez le 306-787-5620
saskatchewan.ca/studentloans
cibletudes.ca
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