Juridiction criminelle - Archives départementales de la Dordogne
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Juridiction criminelle - Archives départementales de la Dordogne
Archives départementales de la Dordogne Répertoire provisoire de la série U par Noël Becquart Affaires criminelles (2 U) Périgueux 1 2 U - JUilDI0TION OiIMINELLE .. . . .... 1 Tribunal criminel devenu Oour de justice criminell, 2 U 1*. Enregistrement des lois. décrets et arr3tds. 15 fruct. VI11-17 therm. XII 2 U 2*. Actes et procès-verbaux de la prooédure oriminelle (tableaux du jury et personnel). 15 germ. IX-1er fév. 1810 2 U '*. Transcription de la correspondanoe active du procureur. 29 brum. XI-20 nov. 1807 2 U 4. Correspondance du commissaire du gouvernement et du procureur (affaires gén~rales et divers). An VIII-1812 2 U 5. Mémoires de d~penles pour travaux et fournitures. An IX.... 1806 2 U '*. Insoription des huissiers et avoués. 9 mess. VI11-19 pluv. X 2 U 7. Etats des délits et jugements rendus (par arrondissements). An XIII 2 U 8. Extraits de jugements correctionnels prononcés par le tribunal de 1e instanoe de Sarlat. An IX-1810 2 U 9. Proc~s-verbaux d'exécutions eu d'expositions de condamnés An VIII-1811 aux regards du publio. 2 U 10-11. Conolusions et rdquis1tions du substitut pour l'arrondissement de Périgueux a 10*. 9 flor. IX-18 flor. XII 11*. 19 flor. XII-4 truct. XIII 2 U 12-2'. Jugements et arrAts s 12*. 21 fruct. VIII-15 germ. IX "*. 16 germ .... 19 prair. IX (table) 14*. 15 mess. IX... 1E) vent. X 15*. 17 vent .... 18 therm. X (table) 16*. 19 therm. X-16 mess. XI 17*. 17 mess. XI-16 germe XII il . . . / , ., '* ; 18*. 17 germe XII... 19 mess. XIII 19* • 15 therm. Xlll... 17 !!Lod t 1806 20*. 18 aoat 1806-14 21*. 15 d~c. d~o. 1807 1807... 17 fév. 1809 22* .. 17 fév. 1809....22 mai 1810 23*. 22 mai 1810-15 avril 1811 2 U 24-65. Dossiers de prooédures & 24. vend.~frim. IX 25. liv.-pluv. IX 26. Vent. IX 27. Germ" IX 28 li Flor .... prair .. IX 29. Mess.-therm. IX 30. Fruet. IX 31 • Vend.-niv. X 32. Pluv.-vent .. X 33. Germ. X 34. Flor. A 35. Prair.-mess. A 36. Therm .....fruot. X 37. Vend ....niv. XI 38. Pluv .. -germ. XI 39. Flor.-pra1r. XI 40. Mess.-fruot. X! 41 .. Vend ....vent. XII 42. Germ .. -flor. XII .w.f ...... 43. Prair.~mess. XII 44. Therm ....fruct. XII 45. Vend.-niv. XIII 46. Pluv.-prair. XIII 47. Mess.-truct. XIII 48. Vend.-frim. XIV 49. Janv.-avril 1806 50. Mai-aoQt 1606 51. Sept ..... dth. 1806 52. Fév.-juin 1807 53. Juillet-aoQt 1807 54. Oot ....déc. 1607 55. Janv.-juin 1808 56. Ao~t.sept. 57. Oct 56. Janv 1808 déc. 1808 tév. 1809 59. Mars-avril 1809 60. Mai-j'uin 1809 61. Juillet-déo. 1809 62. Fév.-mai 1810 63. Juin....sept. 1810 64. Oct.-déc. 1810 65. 1611 .... / • • Il Cour d'assises 2 U 66-70. R~pertoires des affaires jug~es : 66*.1811-1840 . 67*. Avril 18;2-janv. 1858 68*. Avril 1854-avril 1855 69*. Janv • 1858 ... j anv '" 1860 70*. Janv. 1860-janv. 186; 2 U 71*~ R~pertoire des causes entr~es au cabinet d'instruction. 1826-18;3 2 U 72-75. Tallles alphab~tiques des condamnations oriminelles et oorreotionnelles : 72* '" 1820-1845 73*. 1840-1845 74*. 1855-1872 75*. 1882-1892 2 u 76*. Mise en surveillance des individus jugés. 13 janv. 1834-24 janv. 1846 2 U 77. Ordonnances d'aoquittement. 2 U 78-11'. Arrêts 1819-1834 1 78*. 11 juillet 1811-19 oot. 181' 79*. 3 janv. 1814-4 oct. 1816 80*. 2 janv.-9 oct. 1817 81*. 12 janve-18 nov. 1818 82*. 4 janv. 1819-6 d($o. 1820 83*. 2 janv. 1821 ... 10 nov. 1823 84* • 5 janv. 1824....7 oot. 1826 85*. 8 janv. 1827... 14 oet. 1829 86*. 4 janv. 1830-30 oot. 1833 87*. 9 janv. 1834...;1 oet. 1838 . . " / ...... 88*. 14 janv. 18 :59"" 1 oct. 1841 89*. 17 janv. 1842.... 24 d~c .. 1844 90*. 20 janv. 1845-26 oct. 1848 91*. 25 janv. 1849-12 d60. 185:5 92*. 23 janv. 1854... 19 oct. 1858 93*. 10 janv. 1859-29 oct. 1860 94*. 7 janv. 1861 .... 30 oct. 1862 95*. 5 janv. 1863... 3 nov. 1864 96* • 2 janv. 1865.... 28 oot. 1867 97*. 8 janv. 1868... 5 nov. 1669 98*. 10 janv. 1870...10 nov. 1871 99*. 8 janv. 1872-4 nov. 1873 100*. 5 janv. 1874-1 1 nov. 1875 101* .. 10 janv. 1876....25 oot. 1877 102*. 7 janv .. 187E.l... 30 oct. 1879 103*. 12 ja.nv .. 1880... 18 d4c. 1882 104*. 8 janv. 188'-27 0011. 1885 10;*. 11 janv .. 1886-29 oct. 1888 106*. 14 janv. 1889... 30 oct. 1891 107*. 18 janv. 1892-27 oot. 1894 108*. 14 janv. 1895....29 oat" 1897 109*. 24 janv. 1898... 30 oat. 1901 110*. 13 janv. 1902-1er nov. 1908 111'* • 11 janv .. 1909-14 nov. 1917 112*. 18 f~v .. 1918-23 nov. 1927 113* • 1926-1937 .. ... / ...... - 6 - 2 U 114-248. Dossiers de proc~dures : 114. ~entative d'assassinat à Nantheuil J infanticide à Sadillac, faux en écriture. 1811 115. R'be11ion à huissier à Bergerac J incendie au Bugue J vols à Bergerac, Pays8c et ches le ouré de Thonao, faux en ~oriture. Janv.-jui1let 1812 116. Vols à Coulaures et Auriac-de-P4rigord • s4dition au marché à blé de Bergerao ; assassinat à Champeaux, infanticide à Sagelat. Oct. 1812 117. Infanticides à franche-du-Périgord ; fauX falsification d'état oivil Barraud, ma1tre de pension Archignac et Thenon, assassinat à Vil1een ~criture J empoisonnement à Montignac r à Sagelat r vol au détriment de François à Bergerac. Janv.-avril 181' 118. ~entative d'empoisonnement à Villac r pillage de grain au marché de Bergerao ; vol de brebis à Firbeix r faux en ~oriture J tentative de meurtre à Boisse J assassinat à Saint-Médard-d'Excideuil ; incendie de bois à Lacropte. Juillet-oct. 181' 119. Vol dans une auberge à Nantheuil. violences à huissier; banqueroute frauduleuse. Janv.-juin 1814 120. Escroquerie par jeux de hasard à Bergerac; faux en éoriture J infantioide t Saint-Mesmin ; assassinat à Loubdjae J sdvices contre un prisonnier autrichien à Limeuil. vol au préjudice du desservant de Drayaux. Juillet-nov. 1814 121. Parrioide à la Dornao J opposition à la perception des imp6ts à Terrasson f infanticide à Montignao J tenetative dtassassinat à Siorao-en-Périgord J vols au pr~judic. 4u ourd de la Cit4 à Périgueux, du pasteur protestant à Bergerac J esoroquerie J tenetative de viol à Milhao.de-Nontron J empoisonnement à Eymet J vol au préjudice du maire à la Rocbe-Chalais.. 1815 122. Cris séditieux à Lamonzie-Montastruo, Saint-Mayme-de-PéreyroI et Port-Sainte-Foy , assassinat par une bande armée à Saint-Aquilin infanticide à Lavalade J exercice illégal de la ohirurgie au Fleix J incendies volontaires à Milhao-de-Nontron et Laveyssi~re J empoisonnements à Saint-Mesmin et Villac J escroquerie aux d4pens du trésor publio. Janv.-avril 1816 12'. InfantiCides à Saint-Pancraoe, Sarrazac, Vanxains et SainteMondane J vol de la porte des "lieux communs" de la maison d'arrêt de Bergerao , disoours séditieux à Issigeac; homicide lors dtun attroupement à Thiviers J assassinat de troie jeunes filles dans la forêt de Biron. Juillet-oct. 1816 124. Vol au détriment de l'armée J infanticide à Monpazier; assassinats à Chaleix, Beaupouyet et Rouffignao-de-Sigoul~s J pillage du ohAteau de Giverzac à Domme; extorsion de signature par violence. Janv.-avril 1817 ... / ... - 7 - 125. Rébellion à la Roche-Chalais à propos des droits d'octroi; vols au préjudice du curé de Jumilhac-le-Grand et du percepteur du Bugue ; violences sur des gendarmes à Notre-Dame-de-Sanilhac ; voies de fait sur la directrice de l'Hospice de Nontron; spoJBtion des mineurs d'Hautefort J vols à Mauzac et Lanouaille J tentative de meurtre à P'rigueux. Juillet-oct. 1817 126. Attentat à la pudeur à Monpazier; faux en écriture J incendie et vol à Varennes ; assassinats à Sarlande et Monestier 1 vol au préjudice du curé de Gabillou; désobéissance à la loi du 12 janvier 1816 (affaire Noël Pointe, ex-conventionnel régicide). Janv ..... avril 1818 127. Parricides à Festalemps et la Force 1 faux témoignage en matière criminelle J infanticide à Sainte-Iathalène ; empoisonnement à Beaumont J faux en écriture publique. Juillet-nov. 1818 128. Meurtre et vol à Brivezac (Corrèze) J infanticides à Saint... Front-la-Rivière et Salignac J inoendie de récolte à Pomport J assassinat à Sainte-Eulalie-d'Ans ; tentative de viol à SaintMichel-de-Montaigne.. Mai-juillet 1819 129. Enlèvement d'enfant nouveau-né à Molières; vols et brigandages dans la région de Monestier J incendie volontaire à Ribérao. Vol à Domme chez le marquis de Maleville, pair de France J fa.ux en écriture de commerce ; infa.nticide à la Feuillade; viol à Creysse rébellion à huissier à Sadillao. Oct .. -déc. 1819 130. Empoisonnement à Lunas J vol dans une auberge de Bergerac J vol au préjudice de Biran-Lagrèze, scus-préfet de Bergerac ; fausse monnaie à Branteme ; meurtre à Saint.Pardoux-la-Rivière. Janv. 1820 131" Infraotion aux lois du recrutement J assassinats à Saint-Sébastien ; vols avec attroupement dans la région de la Rochebeaucourt ( viols à Saint-Aubin-de-Cadelech et Bergerac J excès sur un gendarme à Mussidan. Avril 1820 132. Coups et blessures à la suite dtadultère et extorsion de signature J incendie de grange à Sarlande J vol sur un chemin public à Thenon J extorsion de signature au préjudice d'un huissier J assassinat à Saint-Pierre-de-Frugie J infantioide à Saint-Pardoux-deMareuil.. Mai-oct. 1820 133" Faux en matière de x-ecrutement J fausse monnaie à Sarlat, diffamation envers le maire de la Force : meurtre d'un gendarme de Bergerac par un de ses collègues. Janv .. -avril 1821 134. Assassinat à Saint-Astier J attentat à la pudeur à Limeuil: vol au préjudice du desservant de Saint-Laurent-des-BAtons J viol à la Canéda ; empoisonnement à Beauronne J infantioide au temple-Laguyon" Juille t 1821 • '" • / fJ .. 0 135. Avortement à Montagnac-la-Crempse; vols dans une boulangerie à Cendrieux J escroquerie par des ramoneurs à Périgueux. Oct.-déo. 1821 136. Vols au préjudioe des ourés de Saint-André-d'Allas et Mouleydier infanticides à Monbazillao et Vaunac , assassinat à Bars ; .01 de ohltaignes à Sarrazac. 1822 137. Tentative de viol à Saint-Amand-de-Coly; subornation de t'moins 1 faux en éoriture ; oris séditieux à Saint-Privat-des-Pr's ; infanticide à Payzac , r'bellion à gendarmes à Saint.Martial-de-Nabirat. 1823 138. Concussion et oorruption de garde-p&ohe J attentats à la pudeur à Saint-Paul.la-Roche et Saint-Léon-d'!ssigeae , tenetative de meurtre à Valeuil J infanticide à Grèzes J bigamie à Belv~s. Janv.~avril 1824 139. Attentat à la pudeur à Bergerac J faux en écriture; meurtre à Rouffignac J fausse monnaie à Excideuil. Juillet 1824 140. Infanticides à Campagnac-lès-Quercy et Jayac; rébellion aux agen1 des oontributions indirectes de Sarlat , empoisonnement à Ribérac J faux en écriture; vol de liqueurs au préjudioe d'un pharmacien de Bergerac. Oct .. -nov .. 1824 141. R~bellion à gendarmes à Beynac; tenCative d'assassinat du cur~ de Maurens ; vols dans la région de Maurens ; infanticides à Bayao et Pontours , attentat à la pudeur à Monsac , inoendie volontaire dans les bois de la Jemaye. 1825 142. Faux en matière de reorutement J rébellion à gendarmes à Grives J vol d'argent à Archignao ; faux en éoriture de commerce; vol de cuivre dans un magasin de l'Etat à Ménestérol. Janv .. -avril 1826 143. Faux en éoriture, attentats à la pudeur à Saint-Pompon et SainteMarie-de-Chignao J assassinats à Vitrac et Daglan ; fausse monnaie à Saint-Rabier, usage de faux. Juillet-oct. 1826 144. Faux en écriture de commerce J attentats à la pudeur à Cladech, Bayac, et Saint-Saud; fausse monnaie à Liorao ; ten*ative d'assassinat au Bugue J infanticides à Paleyrac et Saint-Germain-du-Salembre • laoération de dooument à Molières. 1827 145. Vols à Terrasson et Saint-Lazare , attentat à la pudeur à la Baohellerie J incendie volontaire à Ribagnac J vol de papiers ohez un huissier de Chantérac J bigamie à Jumilhac-le-Grand. Janv.-avril 1828 ••• / ft " ft .... 9- 146. Infanticides à Besse et Milhao-le-Seo J viol à Maurens ; faux en 'oriture de oommerce J assassinat • Rouffignao ; banqueroute frauduleuse. Juin-oot. 1828 147. R~bellion à gendarmes à Saint-Etienne-des-Landes ; viol et meurtre à Bergerac ; extorsion designature à Pamayao aux dépens du oomte de Manssao J vol et tentative de viol à Tursao. Janv.-avril 1829 148. Assassinat à Condat-sur-V~zère ; faux t~moignages ; détournement de mineure à Vézac ; infantioide à Saint-Pompon. Juillet-oct. 1829 149. Rébellion à gendarmes à Saint-Avit-Sénieur • tentative d'assassinat à Douzillao ,banqueroutes frauduleuses ; attentats à la pudeur à Saint-Apre et Fau~ ; infantioides à Orliao. Belvès et Carlux ; faus~ monnaie à Exoideuil. 1830 150. Meurtre. Campsegret, assooiation de malfaiteurs à Castels die de grange à Saint-Martial.de-Nabirat ; faux en ~oriture. Janv. 1831 inoE 151. Ecrits séditieux à Périgueux; infanticide à Prats-du-Périgord assassinat à Saint-Aubin-de-Cadeleoh ; fausse monnaie à Thonao ; taux en écriture. Avril-oci. 1831 152. Meurtre d'enfant à Saint-Paul-de-Serre; infantioide à Molières; attentat à la pudeur à Saint-Pompon ; banqueroute frauduleuse , vol de pi~oes d'or à Périgueux ohez la veuve Aumassip J offense publique au roi par le secrétaire de mairie de Saint.Pompon. Janv.-avril 1832 15~. Exposition à Thiviers dtun drapeau blanc fleurdelisé J destruotion de doouments J offenses publiques au roi à Sarlat et dans 1&...-.."Gazette du Périgord et du Bas-Limousin" J tentative de meurtre à Carsac-de-Carlux J attentat à la pudeur à Terrasson ; ~aux en éoriture ; oris séditieux et exhibition de cooarde bl.nohe à Bergerao. Juillet 18:32 154. Cris s~d1tieux à Bergerao ; fausse monnaie à Tayac; infanticide à Savignao.... de ... Miremont ; vol de ohevaux au préjudioe du curé de la Madeleine de Bergerac J attentat à la pudeur à Bergerao ; empoisonnement à Beaumont J propos séditieux à la Rochebeaucourt. Oot. 1832 155. Rébellion à Lolme; assassinat près de Thiviers; viol à SaintEtienne....de-Puycorbier ; fausse monnaie à Augignac ; vol aU préjudioe du ouré de la Cité de Périgueux ; faux en matière de remplacement militaire ; délits de presse dans la "Gazette du Périgord et du BasLimousin" et le "Journal de la Guienne 't • Ja.nv. 1833 ... 10 .... 156. Escroquerie et faux en matière de recrutement; meurtre à Laveys~ sière J fausse monnaie à Saint-Mesmin ; avortement à Saint-Mayme-dePéreyrol J faux en éoriture J assassinat à Tourtoirac ; lettre de menace anonyme ; attentat à la pudeur à Beauregard-de-Terrasson. Fév •• juillet 1833 157. Fausse monnaie à Siorao...de-Ribérac et Lisle; ten•••ive de viol à Castelnaud ; assassinat de Sengenese, notaire à Thenon. Oct. 1833 158. Diffamation envers la garde nationale de Saint-Cyprien; vol au préjudioe d'un avoué de Ribérao ; assassinats ~ Maulens-Miremont et Saint-Amand-de-Coly ; attentat à la pudeur à Castelnaud-Fayrao , faul en 'oriture de commerce ; incendie volontaire • Sainte-Mondane. 1834 159. Infantioides à Saint-Cassien et Saint-Avit....Sénieur ; tentative d'assassinat sur la personne d'un huissier de Thiviers • ten;tative de vol à Périgueul: effectuée par un gendarme ; attentat à la pudeur à Périgueux. Janv.-avril 1835 160. Délit de presse dans "l'Eoho de Vésone" ; attentats à la pudeur à Saint-Pardoux-et-Vielvic, Daglan et le Cou~ J infanticides à Sarla' et Saint-Jean-d'Eyraud ;fraticide au Pizou J faux: en éoriture J tentative d'assassinat à Cabans. Juillet-oot. 1835 161. Infantioides à Florimont-Gaumiers, Beaussac, Douzillao, SainteEulalie-d'Ans et Temple-Laguyen ; attentats à la pudeur à Peyrillac et Agonao J subornation de témoins. Janv.-avril 18,6 162. Infanticide à Montplaisant J vols au pr'judice des curés de BadefOls-d'Ans et du Bourdeix: • attentat à la pudeur à Milhac-de-Nontron empoisonnement h Douchapt. Juillet 1836 16'. Faux en éoriture J vols qualifiés dana la région de Saint-Pompon attentats à la pudeur à Flaugeac et Chaleix: J fausse monnaie dans la région du Bugue, rébellion à huissier à Siorao-de-Ribérac. Oot.-nov. 18'6 164. Empoisonnement à Saint-Martin-des.Combes ; fausse monnaie à Thiviers ; infanticide à Champniera-Reilhac ; substitution d'enfant à Lacropte J faux en écriture. Janv ••avril 1837 165. Vol de Vases sacrés à Hautefort ; faux en éoriture J infantioide à Loubéjac et Campsegret ; vol d'un oalice en argent à Montaut J ban queroute frauduleuse; fausse monnaie à Mayac. Juillet-aeA. oot. 18 166. Assassinat à Saint-Pantaly-d'Ans; attentat à la pudeur à Dou~il lao 1 viol à Saint-Barthélemy-de-Bussière ; faux en écriture ; infan tioides à Monfaucon et au Coux; banqueroute frauduleuse. Janv.-avril 1838 e •• / ••• ... 11 ... 167. Faux en ~criture ; d~tournement de fonds par le percepteur de Montpon ; infanticides • Saint-Germain-du-Salembre et Pla sac # vol de sangsues à Quinsac. Juillet-oct. 183a 168. Incendie de maisons 4 Bordeaux; faux en ~ariture ; banqueroute frauduleuse ; assassinat à Peyzao ; attentat à la pudeur à Badefo1sd'Ans; fausse monnaie à Augignac ; vol d'argent et de bijoux au chAteau de Grol~jaa. Janv.-avril 1839 169. Infanticide à Saint-Méard-de-GurQon , attentat à la pudeur. Sarlat ; assassinat à Siorae-en-P~rigord , faux en écriture , abandon d'enfant à Bosset. Juillet-oot. 1839 170. Faux en ~criture • infantioide à Saint-Cernin-de-l'Herm, banqueroute frauduleuse, attentats à la pudeur à la Jemaye. Saint-Privatdes-Pr~s et Domme; viol à Excideuil. Janv.-juin 1840 171. Parricide par empoisonnement à Montignac. banqueroute frauduleuse , faux témoignage en mati~re criminelle ; attentats à la pudeur à Ménestérol ...:Montignae et Lanquais ; infantioide à :Biron. Juillet-oct. 1840 172. Attentat à la pudeur à Carlux, infantioides à Lamonzie-Saint:Martin, Lamothe-Montravel, Pezuls et Biron; faux en éoriture de oom.... merce J empoisonnement à Sarrazac , faux en matière de reorutement, Janv ....avril 1841 173. Attentats ~ la pudeur à Rib~rac et Saint-Cyprien t banqueroute frauduleuse; extorsion de fonds ; faux en ~oriture t tentative de oastration au CGUX J infanticide à Saint-Sulpice-d'Excideuil. Juin-ao-at 1841 174. Substitution d'enfant à l'hospice de Périgueux J faux en écriture attentat à la pudeur à Prigonrieux ; viol à Cendrieux t vol dans le tronc des pauvres à ltéglise de Corgnac ; fraticide li. Ha.utefaye ; eillè vement de mineure à Saint-Privat-des-Prés ; banqueroute frauduleuse ; affiche séditieuse à Bergerac. Oct. 1841 175. Faux en écriture J empoisonnement à Mouleydier, infanticides à Eymet; Lussas et la Douze ; attentats à la pudeur à Alles et SaintJu1ien-de-Crempse ; avortement à Salles-de-Belvès ; tentative de viol à Saint-Remy , incendie volontaire à Paulin. Janv.-avril 1842 176. Viol à Saint-Astier; banqueroute frauduleuse ; altération de oongé militaire ; meurtre et vol à Clermont-de-Beauregard • faux en matière de remplacement militaire ; usage de faux nom ; infanticides à Sa1nt... L~on-sur ...Vézère, la Forde et Bergerac t rixe à Périgueux entre l'avooat Charrière et le libraire Lafon ; meurtre à Bergerac. Juin-oct. 1842 ... / ... - 12 - 177. Attentats à la pudeur à Saint-Miehe1-L~paron et la Force 1 faux en éoriture J tentative dtassassinat à Saint-Martin-du-Bois (Gironde), tentative de viol à Saint-Hilaire-d'Estissac • empoisonnement et vol à Colombier. Janv.-avri1 1843 178. Infanticides à Bergerao et Saint-Médard-dtExcideuil , viol à Journiac ; faux témoignage dans une instance disciplinaire à l'encontre du notaire de Saint-Aulaye ; fausse monnaie dans la région de la Rochebeaucourt ; faux en éoriture de commerce J attentat à la pudeur à Cogulot. Juillet-oct. 1843 179. Banqueroutes frauduleuses J faux en matière de remplacement militaire; faux en écriture, attentat à la pudeur à Saint-Martial-de-Nabira t. Avri I-mai 1844 180. Fausse monnaie au Fleix, à Saint-Privat-des-Prés et Périgueux J faux en éoriture ; infanticides à Saint-taurent-des-Hommes , tentatiVEUf de viol li Jumilhac-le... Grand et Périgueux; attentats à la pudeur à Périgueux et Montrem. Juillet-oct. 1844 181. Banqueroute frauduleuse De1coudert) .. assassinats et vol à Périgueux (affaire Déc. 1844 182. Attentats à la pudeur h Grun. le Pizou, Boulazac, Montpon et la Roche-Chalais • infantioide à Bourg~des-Maisons ; faux en éoriture ; assassina tà Villac.. Janv.-juin 1845 183. Infanticides k Saint-Cyr-les-Champagnes. Terrasson et Villamblard; attentats à la pudeur à P~rigueux. Bergerao; Lamonzie-Montastruo, Mussidans et Cherveix ; banqueroute fraudû&use , faux en ~cr1tura. Juillet-oct. 1845 184. Détournement de tabac à Périgueux au préjudioe de la régie , infanticides à Domme et Saint~Martial-d'Albarède ; enlèvement de testament dans l'étude du notaire de Belvès ; attentat à la pudeur aUX Lèches, inoendie volontaire à Plazac, faux en éoriture de commerce. vol de chiffDns aU préjudice de Jardel, fabricant de papier à Creysse. Janv .. -avri1 1846 185. Empoisonnements à Queyssao et Vélines ; attentats à la pudeur à Saint-Astier. Be1vès • la Roche-Chalais et Cunèges ; vols aU préjudioe des Clarisses de Sarlat ; parrioide à Saint-Vivien. Juin-ao'd t 1846 186. Faux en éoriture ; attentats à la pudeur à Sarlat, Saint.Laurentdes-Vignes et Beauregard-da-Terrasson. Sept.-nov. 1846 fil • '- / ••• - 13 .... 187. Infanticides à Nojals, Ginestet et Sainte-Marie-de-Chignac; vol au préjudice du maire de Montpon J attentats à la pudeur à SaintVivien et la Chapelle-Montmoreau; taux en ~criture. Janv.-avril 1847 188. Viol à Saint-Pierre-de-Cole 3 faux en éoriture ; incendie volontaire à Loubéjac ; dégâts à propriété mobilière lors d'un attroupement à Montignao ; attentats à la pudeur à Limeyrat, Tourtoirac et Ribérac ; infantioide à Romain; banqueroute frauduleuse. Juillet 1847 189. Fausse monnaie à Saint-Martial-d'Artenset J faux en éoriture de oommerce J assassinat à Mauzens-Miremont ; viole à Chalagnao et Pau!lat J attentats à la pudeur à Saint-Méard-de-Gurçon et Périgueux. 00t ....d6c. 1847 190. Tentative de viol à Saint-Saud; placards séditieux à Périgueux J attentat à la pudeur à Fontenilles ; séquestration du ouré Picon à Saint-Cyprien. Janv. 1848-mai 1849 191. Cris séditieux à la ROChe-Chalais, Bergerao et Montignao J affiche séditieuse à Périgueux; délits de presse ; infractions à la loi éleotorale , attroupement séditieux à Liorao ; attentats à la pudeur h Mouleydier et Saint-Jean-de-Oole J troubles à la paix publique (club de Thiviers) J exhibition de dra.peau rouge à la Oassagne ; faux en éoriture J diffamation duouré de Saint-Aigulin (Charente-Maritime). Juillet 1849-d60. 1850 192. Attentat à la pudeur à Bergerao J infantioide à RibagnaC; trouble des opérations éleotorales à Eohourgnao J propos séditieux à Tourtoirao ; vol de vases saorés à Saint-Paul-de-Serre J empoisonnement à Beauronne ; assassinat à Vergt distribution d·'orits s'ditieux à Montignao J faux en éoriture. Janv. 1851-avril 1852 193. Empoisonnement à Siorac-de-Ribérao J attentat à la pudeur à J(Peysae J usure Mai 1852-mars 1854 .. ~ '.1'1\ c\\ X ~ol l.nr ~~~u;(.,A. Cl.. t.-. {~ 1 "'Y-' 194. 1870-1906 195. Janv.-avril 1910 196. Oct. 1910 197. F'év.-ao'dt 1911 :t:t\I!.~d:<. lAbort\ll.L~ F'v. 1912 200. Ao"t1 t 1912 ..à. (CI H~Qltc.. --ttléll Nov. 1911 199. .A 36\ • Il • / ••• .... 14 .... Z01. Mai 19'~ 202. 1914 203. Fév. 1915 204. Âo~t 205. 1917 206. 1918-1919 207. 1920 208. Fév.-aoftt 1921 209. Nov. 1921 1915 Fév. 1922 211 • À0'6.t 1922 212. Nov. 1922 214. Nov. 1923 215. Fév.-mai 1924 216. Aodt-nov. 1924 217. Mai-ao~t 218. Nov. 1925 219. 1926 220. 1928 222. Aoüt 1930 \ \ '> 1925 Nov. 1930 224. Fév. 1931 225. Âodt 1931 226. Ao'dt 1931 227. 1932 ) / / fi, ... / ••• ... 228. Fêve-ma.i 1933 229. Nov. 1933 230. Fêv.-mai 1934 231- Nov. 1934 232. Déo. 1934 233. Fév. 1935 234. Hars 1935 235. Mai 1935 236. Fév. 1936 237. Fév.-mai 1936 238. Nov. 1936 239. Fêv. 1937 240. Mai 1937 241- Aoüt 1937 242. Nov.-dêo. 1937 243. Fêv.-ma.i 1938 244. Nov. 1938 245. Déo. 1938 246. 1939 247. Fév.-mars 1940 248. Ma.i-nov. 1940 15- ;~~a di~t ~~ ~\fOS)~ / SERIE 2 U Cour d'assises Dossiers de procédure 2U194 Faux et abus de confiance à Miallet (octobre 1870) ; attentat à la pudeur à Fleix Guillet 1906). 1870-1906 _t 2U195 Homicide volontaire à Châtre Ganvier 1910) ; assassinat, vol qualifié et incendie volontaire à Saint-Crépin-d'Auberoche (avril 1910).1 _ 1910 2U 196 Attentat à la pudeur à Thiviers Guin 1910). 1910 2U197 Banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et complicité à Mussidan . (février 1911) ; meurtre à Javerlhac (août 1911).2 1911 1 2U198 Assassinat à Varennes (novembre1911). 1911 2U 199 Banqueroute et complicité à Nontron (février 1912). 1912 1 4 photographies de Dorsène : extérieur et intérieur de la ferme de Leybardie à Saint-Crépin d'Auberoche 2 9 photographies: - 5 de l'hôtel ,devant, sur l'avenue, derrière - 2 de l'endroit ou à été découvert le cadavre - 2 de la victime 2U200 Bigamie à Saint-Michel de Rivière (août 1912) ; vol et tentative de vol à Saint-Sulpice de Roumagnac, Saint-Vincent de Connezac, Saint-Louisen-Isle, Sourzac (août 1912) ; émission et fabrication de fausse monnaie à Champs-Romains, Miallet, Saint-Pardoux la Rivière, Piégut, Abjat, Nontron, Saint-Saud (novembre 1912). 1912 2U201 Vols qualifiés à Issac, Montagnac-la-Crempse, Cornille (mai 1913) ; vols qualifiés à Terrasson (mai 1913). 1913 2U202 Banqueroute frauduleuse, faux en écriture de commerce, usage de faux . à Paris (février 1911) ;.a~us de confiance qualifié, faux et usage de faux à Sarlat (mai 1914). 1911-1914 2U203 Meurtre à Abjat (février 1915); faux en écriture de commerce et usage de faux à Sourzac (février 1915) ; assassinat, vol qualifié, tentative d'incendie volontaire à «la Gravette» commune de Sourzac (février 1915). 1915 2U204 Banqueroute frauduleuse à Saint-Michel-Leparon (février 1914) ; attentats à la pudeur sans violence à Monsec (août 1915). 1914-1915 2U205 . Infanticide et suppression d'enfant à Paleyrac (février 1917) ; avortement à Périgueux (août 1917) ; attentats à la pudeur avec violence à Bergerac (août 1917) ; infanticide et suppression d'enfant à Saint-Astier (août 1917). 1917 2U206 Assassinat à Vanxains (août 1918) ; avortement et complicité à Bordeaux (novembre 1919) ; assassinat à Saint-Pierre d'Eyraud (novembre 1919). 1918-1919 . ""' en 2U207 Coups mortels à Nontron (mai 1920) ; vol et recel à Paris et Orléans Guin 1920) ; meurtre à Verteillac (novembre 1920). 1920 2U208 Bigamie à Périgueux (février 1921) ; complicité d'avortement à Saint-Sulpice d'Eymet (mai 1921) ; banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et . complicité à La Coquille Guillet 1921). 1921 2U209 Provocation publique de militaires à la désobéissance à Périgueux (novembre 1920) ; meurtre à« Puy de Bru» commune de Sarlande (novembre 1921). ., 2U210 1920-1921 Vols et recels à Saint-Germain-des-Prés Ganvier 1922). 1922 2U211 Faux en écritures publiques, usage de faux et concussion à Bergerac (août 1922). 1922 2U212 Détournement de deniers publics, abus de confiance qualifié dans le département de la Dordogne (novembre 1922).. 1922 2U213 Homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires à Sainte-Trie Ganvier 1923) ; incendie volontaire à Bugeas (avri11923) ; vol qualifié à «Furies », commune de Mauzens-Miremont (avri11923). 1923 2U214 Homicide volontaire à Périgueux (novembre 1923).3 1923 3 2 cahiers écris par la détenue 2U215 Assassinat à Beaussac (février 1924) ; meurtre à Saint-Saud (février 1924) ; assassinat à Saint-Alvère (mai 1924). 1924 2U216 Assassinat à Proissans (juillet 1924) ; infanticide et suppression d'enfant au Pizou (novembre 1924). 1924 2U217 Abus de confiance, faux et usage de faux à « Combeyrol », commune de Jumilhac-le-Grand (mars 1925)4 ; assassinat à Bergerac (mai 1925) ; assassinat à Eyrenville (juin 1925) ; attentats à la pudeur sans violence sur enfants de moins de treize ans au Fleix (août 1925). _t 2U218 1925 Enlèvement de mineure et viol à Bergerac (novembre 1925) ; meurtre à Saint-Aubin (novembre 1925). 1925 2U219 Assassinat suivi de vol et complicité à Saint-Crépin-de-Richemont (mai 1926) ; parricide à Montagnac d'Auberoche (mai 1926). 1926 2U220 Attentat à la pudeur à Bergerac (janvier 1928) ; parricide à Périgueux (mars 1928) ; incendie volontaire à Beaupouyet (août 1928). 1928 2U221 Infanticide et suppression au « Petit Breuilh », commune de Saint-Martial-deValette(mars 1930) ; homicide volontaire à Périgueux (avril 1930i ; attentats aux mœurs à Brantôme (mai 1930) ; attentat à la pudeur avec violence et tentative de viol à Terrasson (mai 1930) ; vol ~n réunion de nuit sur un chemin public avec violence à la Feuillade (mai 1930) ; crime à« Boueyjas », commune de Hautefort (juillet 1930). 1930 Etude menée par des archivistes-paléographes - 1 photographie d'écriture - 2 négatifs 5 11 photographies de Numa du canal et du pont Sainte-Claire 4 ln 2U222 Infanticide et suppression d'enfant à Nailhac (août 1930) ; tentative de viol à Sagelat (août 1930) ; tentative de viol à Doissat (août 1930) ; incendie volontaire à «Fontaniel », commune de Ligueux (août 1930) ; vol avec violence, port d'arme prohibé à Bergerac (août 1930). 1930 2U223 Infanticide à Beauregard (septembre 1930) ; attentats aux mœurs et outrages publics à la pudeur à «Faucherie », commune de Beaupouyet (novembre 1930) ; infanticide et suppression à « Laudibertie », commune de Festalemps (novembre 1930) ; infanticide et suppression au « Maine », commune de Saint-Victor (novembre 1930) ; attentats aux mœurs et outrages publics à la pudeur à Chenaud (novembre 1930) ; . incendie volontaire aux « Guillaumaux », commune de Beauregard. (novembre 1930). .t 1930 2U224 Attentats aux mœurs à Chenaud (novembre 1930) ; infanticide et suppression à Ribérac (février 1931). 1930-1931 2U225 Vol qualifié et recel à Bergerac (août 1931) ; infanticide et suppression d'enfant à Condat-sur-Vezère (août 1931) ; vol qualifié à Bergerac (août 1931). 1931 2U226 Tentative de viol, attentats à la pudeur à Falgueyrat (août 1931) ; . vols, coups et blessures et violences à « Pinolie », commune de Limeyrat (août 1931) ; vols qualifiés à Bergerac (août 1931). 1931 2U227 Attentats aux mœurs à Sceau-Saint-Angel (février 1932) ; incendie volontaire à Sai;nt-Paul-de-Serre (février 1932) ; incendie volontaire à Festalemps (août 1932) ; infanticide et suppression de d'enfant à Montpon-sur-l'Isle (août 1932)6 ; infanticide et suppression d'enfant à Cantillac (août 1932) ; infanticide et suppression d'enfant à Monbazillac (novembre 1932) ; vol qualifié à « La Reynie », commune de Douville (novembre 1932). 1932 6 3 photographies des restes du corps de l'enfant 2 U228 Infanticide et suppression d'enfant à Jumilhac-le-Grand (février 1933) ; incendie volontaire à Saint-Vivien (février 1933) ; . vols qualifiés à« Petit Laurent» commune d'Eygurande (mai 1933); incendie volontaire à Paussac-Saint-Vivien (mai 1933) ; faux en écriture et usage de faux à Bergerac (mai 1933). 1933 2U229 Incendie volontaire de forêt à Saint-Barthélemy de Bellegarde (novembre 1933) ; faux, usage de faux, complicité et abus de confiance, à Bergerac (novembre 1933). 1933 2U230 Viol à Brantôme (août .19.:'3) ; parricide à Saint-Antoine de Breuilh (février 1934); attentats à la pudeur sans violence sur enfants de moins de treize ans et par ministre d'un culte à Issigeac (mars 1934) ; assassinat à «La Ménagère », commune de Montpeyroux (mai 1934). 1933-1934 2U231 Incendie volontaire à Sainte-Marie de Chignac (novembre 1934) ; attentat à la pudeur sans violence sur mineure de treize ans à « Bourzat », commune de Couze-et-Saint-Front (novembre 1934) ; tentative et vols qualifiés, à Bergerac (novembre 1934) ; incendie volontaire, complicité à Monestier (novembre 1934). 1934 2U232 Abus de confiance qualifiés à Montpon-sur-l'Isle (novembre 1934). 1934 2U233 Infanticide et suppression d'enfant et complicité à Saint-Antoine-deBreuilh (février 1935) ; incendie volontaire à « Saint-Ongeu », commune de Bergerac (février 1935) ; attentats à la pudeur à Cadouin (février 1935) ; . homicide involontaire, suppression d'enfant vivant à «La.Mouthe », commune de Moulin Neuf (février 1935). 1935 2U234 Meurtre et complicité à Saint-Michel-Leparon (mars 1935).7 1935 7 7 Photographies du lieu du crime 2U235 Infanticide à Bergerac (mai 1935) ; coups et blessures à SavignacLédrier (mai 1935) ; infanticide et suppression d'enfant ayant vécu à Ponteyraud (mai 1935) ; incendie volontaire des dépendances d'une usine de conserves alimentaires à Saint-Médard-de-Mussidan (mai 1935). 1935 2U236 . Attentats aux mœurs et violences à Saint-Front-d'Alemps Guin 1935) ; vols qualifiés à Champeau, Piégut-Pluviers (février 1936) ; attentats aux mœurs à Saint-Léon-sur-l'Isle (février 1936) ; infanticide, suppression d'enfant et complicité à Saint-Pierre-d'Eyraud (février 1936). 1935-1936 2U237 •• sur le territoire de la Dordogne (février 1936) ; Corruption de fonctionnaire incendie volontaire de bois à Vaunac (mai 1936) ; vol qualifié à« Chazarie », commune de Saint-Pardoux (mai 1936). 1936 2U238 Faux et usage de faux en Charente (novembre 1936) ; attentats à la pudeur à Saint-André-de-Double (novembre 1936) ; attentats à la pudeur à Nanteuil-de-Bourzac (novembre 1936). 1936 2U239 Viol par ascendant à Daglan (février 1937) ; attentats aux mœurs à Miallet, Saint-Priest-Ies-Fougères (février 1937) ; incendies volontaires à « La Borie », commune de Saint-Aubin (février 1937). 1937 2U240 Attentats à la pudeur à« Bardette », commune de Mandacou (mai 1937) ; vol, outrage à agent à Nice (mai 1937) ; vol qualifié avec violence à «Grand Chemin », commune de Montcaret (mai 1937). 1937 2U241 Abus de confiance à Nontron (décembre 1936) ; infanticide et suppression d'enfant à Mareuil sur Belle (août 1937). 1936·1937 9 9, 2U242 Attentats aux mœurs et viol commis par ascendant à« Pelin », commune de Saint-André-d'Allas (octobre 1937); meurtre à Connezac (novembre 1937)8 ; infanticide et suppression d'enfant à Saint-Laurent-sur-Manoire (novembre 1937). 1937 2U243 Incendie volontaire de forêts à Bourgnac (février1938) ; détournement de deniers publics à Périgueux (mars 1938) ; incendie volontaire de forêts au «Trou des Canes », commune de Vanxains (mars 1938) ; infanticide et suppression d'enfant ayant vécu à Périgueux (mars 1938) ; meurtre à Atur (mars 1938) ; meurtre à Saint-Avit-Senieur (mai 1938). 1938 ., 2U244 Incendies volontaires et vol à Tocane-Saint-Apre (novembre 1938) ; attentats à la pudeur avec violence sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité à Neuvic, Mussidan, Angoulême (novembre 1938) ; attentats à la pudeur et viol avec et sans violence à Saint-Front-de-Pradoux (novembre 1938) ; infanticide et suppression d'enfant à Sarlande (mai à novembre1938). 1938 2U245 Faux en écritures de commerce, usage de faux, escroqueries, abus de confiance et banqueroute à Périgueux (décembre 1938). 1938 2U246 Incendie volontaire à Douzillac (février 1939) ; vols, vols qualifiés, tentatives et escroqueries, abus de confiance, filouterie de taxi en Charente, « aux Piles », commune de Cornille, «Lamoricide », commune de Saint-Jory-de-Chalais, Limoges, Cornille, « Pomiers », commune d'Atur, Périgueux, « A la Petite Lande », commune de Saint-Paul-la-Roche «A Vigneras », commune de Champcevinel, «A la Grosse Borne », commune de Saint-Junien, « A la Petite Brégère », commune de Saint-MartinIe-Vieux (Haute-Vienne), Trélissac (mai 1939) ; vol et tentatives de vols avec violences, violences à Périgueux (novembre 1939). 1939 8 Photos du lieu du crime et de la victime avec l'arme du crime. .9 ~ 2U247 Assassinat et complicité d'assassinat à Terrasson (février 1940) ; attentats aux mœurs à Saint-Remy (février 1940) ; incendie volontaire criminel à « Buzet », commune de Ménesplet (février 1940)9 ; infanticide et complicité à Verteillac (mars 1940). 1940 2U248 Infanticide à Saint-Méard de Dronne (mai 1940) ; coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner à «Penaud », commune de Montcaret (novembre 1940io ; homicide volontaire à Bergerac (novembre1940)11. 1940 ., photographie de l'immeuble qui a brûlé 2 cartes postales: -Bergerac palais de justice - un coin du jardin perdoux 11 7 photographies de la victime tuée 9 10