Compte-Rendu de la Commision Synergie 5 juin 2012

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Une voie pour la solidarité en Europe
Commission Synergie
de
l'Institut de la protection
sociale européenne
THEME:
L’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR CONCOURIR A LA CREATION D’EMPLOIS
INVITE : PATRICE GARNIER, PRESIDENT DE LA SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE FRANCE ACTIVE (SIFA)
Mardi 5 juin 2012
Domplus,
58A rue du Dessous des Berges, 75013 Paris
Ipse à Paris :
92, Boulevard de Magenta / F-75010 PARIS
Tel : +33 1 40 37 13 88 - Fax : +33 1 40 36 07 65
[email protected]
Association loi 1901 - SIRET 352 513 089 00024 - APE 9499Z
Ipse in Brussels :
Square Gutenberg, 8 / B-1000 BRUXELLES
Tel : +33 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07
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Une voie pour la solidarité en Europe
La commission Synergie s’est tenue le 5 juin 2012 de 09h30 à 12h30dans les locaux de Domplus, 58A rue du
Dessous des Berges, 75013 Paris.
Etaient présents :
Dominique Boucher, Serge Bizouerne, Jean-Pierre Bobichon, Jean-Marie Prouteau, Patrice Garnier, Béatrice Bayo,
Jean-Claude Genet, Hervé Colas, Olivier Tabard, Brigitte Lesot Caron, Liliane Camard, Bénédicte Bertholom,
Charlotte Lainé.
Introduction de Jean-Marie Prouteau, Président de la commission Synergie
Jean-Marie Prouteau remercie tous les participants d’avoir accepté notre invitation, en particulier
Patrice Garnier, président de la Sifa et sa collaboratrice Béatrice Bayo.
La Commission Synergie de l'IPSE a comme mission d'étudier les problèmes relatifs à la protection
sociale et favoriser les synergies entre institutions paritaires et mutualistes qui complètent la vocation
originelle de l'IPSE, lieu de rencontre entre ces deux grandes familles de la protection sociale solidaire,
démocratique et non lucrative.
Les objectifs de Synergie sont de permettre à ses adhérents et affiliés des organismes sociaux d'avoir
une expression commune nationale et européenne, d'aider à la recherche d'évolutions profitables à
tous, et surtout aux adhérents par des échanges d'information, de savoir-faire.
C’est pourquoi la Commission Synergie de l’IPSE vous propose le thème suivant : « favoriser
l’inclusion sociale via le retour à l’emploi. »
L’Europe dit que la pauvreté : une atteinte aux droits fondamentaux
Lors du lancement de la stratégie de Lisbonne en mars 2000 et à SALAMANQUE en 2002, les chefs
d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union Européenne (UE) avaient déclaré vouloir
donner « un élan décisif à l’élimination de la pauvreté » et donnait comme but le plein emploi. 10 ans
plus tard, avec la pire crise économique depuis 1929 en arrière-fond, l’année européenne de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale est re-lancée. Il était temps!
Car une fois parlé de la pauvreté économique, Le sociologue Serge PAUGAM complète cette
définition: la pauvreté créé une situation de dépendance, et sa réalité vécue dépend de chaque type de
société, la « pauvreté disqualifiante », qui touche de plus en plus de pays « riches » dont l’économie est
en crise. La pauvreté concerne 84 millions d’Européens est toujours là.
Denis STOKKINK Président de « pour la Solidarité » précise que les pouvoirs publics ne doivent pas
être les seuls à lutter contre la pauvreté. Les acteurs économiques ont également un rôle à jouer dans
ce cadre, au travers de leurs responsabilités sociales et sociétales.
Le secteur de l’économie sociale est également un vecteur important d’inclusion sociale dans la mesure
où il est porteur des valeurs d’un monde moins inégalitaire et favorisant la solidarité.
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En Europe, le travail ne protège plus forcément de l’exclusion: 8% des Européens sont des
«travailleurs pauvres ». 20 millions d’enfants ne sont pas épargnés. Pour cette année 2010, l’UE cible
donc les groupes particulièrement « vulnérables », tels que les enfants, les sans-abris, les personnes
âgées, les handicapés et les immigrés. Des stratégies dites d’« inclusion active » sont déployées.
Elles visent, peut-on lire, « à offrir un emploi au plus grand nombre tout en garantissant des conditions
de vie décentes à ceux qui ne peuvent pas accéder au marché du travail ».
L’Europe travaille par la méthode de coordination, le risque est bien que chaque État fasse selon
ses moyens, ce qui laisse les pays les plus pauvres d’Europe de l’est sans un transfert social européen.
L'une des recommandations importante du rapport français établi par MM. Michel HEINRICH et
Régis JUANICO Députés fin 2011 sur : « L’évaluation de la performance des politiques sociales en
Europe. »
Consiste à redéployer le FSE (Fonds social européen) quasiment exclusivement [pour atteindre
les objectifs de la stratégie Europe 2020 de lutte contre pauvreté et exclusion, explique Michel Heinrich.
Lutter contre la pauvreté c'est faciliter le retour à l'emploi. Il faut donc mettre le paquet sur le chômage
de longue durée".
Le chômage bat des records dans la zone euro 10,9% d’Européens sans emploi actuellement.
Le secteur de l’économie sociale est également un vecteur important d’inclusion sociale dans la
mesure où il est porteur des valeurs d’un monde moins inégalitaire et favorisant la solidarité.
Quant aux acteurs sociaux, ils occupent une place centrale dans la lutte contre la pauvreté, au
travers de leur soutien aux plus démunis et de leur mission de sensibilisation aux préoccupations des
personnes en situation de pauvreté.
Mais attention un outil d’insertion peut vite se révéler un outil d’exclusion. Il faut cesser de parler
de personnes inadaptées ou inadaptables. Il faut prendre le temps de cheminer avec les personnes.
C’est cela agir de manière inclusive. C’est le rôle des entreprises et associations d’insertion en France.
L'objectif Européen de cette année 2012 est
générations.
l'accroissement de la solidarité entre les
Notre matinée s'inscrit dans cette aide à la personne on dit " les groupes à risque d'exclusion"
où pour être plus positif favoriser l’inclusion sociale, que fait-on en France pour lutter contre cette
gangrène ?
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Comment être actif concrètement ?
France Active, créé en 1988, a favorisé et rechercher des partenaires s'impliquant dans la lutte
contre l'exclusion, en lien avec les réseaux de création d'entreprise qui connaissent les besoins locaux.
La SIFA créé en 1991 finance et soutien les actions entreprises
Cette aide financière par des placements qui doivent être de qualité et concurrentiel et où une
partie des produits sert à la création d'emploi solidaire.
Mais je n'en dis pas plus pour ne pas déflorer l'intervention de Patrice GARNIER et Béatrice BAYO ,
nous aiderons à mieux comprendre les réseaux, le fonctionnement de ces deux organismes
complémentaires, à mieux comprendre l'intérêt de s'y impliquer, car si tout le monde dans notre milieu
s'intéresse à ce qu'on appelle les fonds socialement responsables qui s'appuient sur des critères
financiers et éthiques : s’engager sur des fonds plus solidaires comme le fond insertion emploi qui aide à
créer des emplois chez les exclus, relève d'une volonté plus grande encore.
Intervention de Patrice Garnier, Président de la Sifa
Tiens à souligner :
- D’une part, la lutte contre la pauvreté, la nécessité de favoriser l’inclusion
- D’autre part, l’émergence de l’économie sociale et solidaire (ESS), nouveau secteur économique
qui devient un moteur économique tandis que le secteur économique classique est en crise.
Présentation de France Active par Béatrice Bayo, Responsable des ressources privées et
collaboratrice de Patrick Garnier.
***Voir le Powerpoint pour une présentation plus complète
I. Présentation de France Active
•
Création de France active :
France Active est une association créée en 1988 lorsque le chômage de masse se développait.
De la réunion de partenaires sociaux et financiers est née France Active (FA). Sa vocation est de soutenir
les personnes en difficulté. Que ce soit les chômeurs créateurs d’entreprise ou les entreprises
solidaires, France Active favorise leur insertion sociale et professionnelle par le financement et
l’accompagnement de leurs projets.
•
Composition et structuration de France active :
France Active a procédé à la création de filiales, de structures qui portent des outils financiers et
qui interviennent dans un cadre légal et réglementaire.
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3 structures ont été créées:
France active garantie Fag : C’est une société financière soumise aux critères de Bâle III qui
apporte les lignes de garanties tant aux chômeurs créateurs qu’aux entreprises solidaires.
Société d’investissement de France Active Sifa : Elle apporte des financements
exclusivement aux entreprises solidaires.
France active financement Fafi : Elle porte la gestion du prêt NACRE, prêt à taux 0 mais le
financement est apporté par l’Etat et la Caisse des dépôts. Elle vise uniquement les TPE (très
petites entreprises).
France Active occupe un positionnement particulier par rapport au monde bancaire car elle incite
les banques à accepter ce type de prêts en les garantissant, en accompagnant ou en faisant de
l’expertise. Elle joue donc un rôle d’intermédiation.
•
Identification du public concerné :
France active vise :
-
Le créateur, c’est-à-dire le chômeur créateur d’entreprise : France Active accompagne et
finance la création de TPE.
-
Les entreprises solidaires : France Active aide l’insertion professionnelle des entreprises
solidaires.
Les entreprises solidaires sont définies par le décret préfectoral n° 2009-304 du 18 mars 2009
relatif aux entreprises solidaires et sont régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
Quelque soit le statut juridique de l’entreprise, l’entreprise reçoit un agrément préfectoral
valable pendant une durée de 5 ans lui attribuant la qualification d’entreprise solidaire.
Au titre des entreprises solidaires, il y a par exemple des entreprises d’insertion telle que
l’Etablissement et service d’aide pour le travail (ESAT) qui emploie des personnes handicapées.
Ces entreprises ont une vocation économique et sociale, emploient de personnes éloignées de
l’emploi avec la volonté de les réinsérer socialement et économiquement, leur apprendre un
métier.
L’objectif est donc de soutenir et d’encourager des personnes afin qu’elles soient
réemployables dans un cadre classique.
La qualification d’entreprise solidaire présente l’avantage de donner accès à des financements
solidaires comme la SIFA.
L’inconvénient est que toute notion d’utilité sociale de l’activité est exclue.
•
Réseau France Active :
La vocation du réseau France active est d’accompagner dans la création, le développement et
aider sur les aspects économiques et financiers des entreprises.
France Active a développé un réseau important appuyé sur 40 fonds territoriaux (associations locales :
régionales ou départementales), qui regroupe 500 salariés et 2000 bénévoles.
Il convient de souligner que ces fonds territoriaux autonomes sont récents, ont été créés
progressivement et permettent une certaine proximité avec les équipes sur le terrain.
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•
Produits proposés :
France Active développe des solutions financières.
A ce titre, elle propose 2 types de produits :
-
Les produits de garanties : ils permettent d’accéder au crédit bancaire dans de bonnes
conditions et de faire effet de levier sur la banque pour que la banque vienne en complément
des financements apportés.
-
Les produits d’avance remboursable : ce sont des prêts participatifs, prêts aux personnes
pour leurs entreprises.
France Active présente certaines particularités :
D’une part, elle accorde des prêts à un taux d’intérêt bas équivalant à 2%
D’autre part, elle incite les banques à accorder des prêts à taux correct. Elle garantit des
prêts bancaires à un taux inférieur à 4%.
A l’inverse des banques, France Active assure le financement mais également l’accompagnement.
•
Investissement solidaire :
Il s’agit de la finance solidaire, l’épargne à l’investissement solidaire.
Cela représente :
. 3,5 milliards d’euros
. En progression de 15%
. 0,1% du patrimoine financier des Français (taux encore trop bas)
. Certains produits sont mixtes et ne sont pas investis exclusivement solidaires.
900 millions d’euros d’investissement sont exclusivement solidaires.
Elle finance surtout l’emploi, le logement très social mais également l’environnement et la
solidarité internationale.
L’investissement solidaire est souvent méconnu. Pourtant, il peut contribuer à cette inclusion
sociale et professionnelle.
•
-
-
Quelques chiffres clés :
France Active accompagne actuellement 6000 entreprises pour la création ou la
consolidation de 25 000 emplois pour une proportion de 50 000 à 70 000 dossiers déposés
chaque année.
80% des entreprises financées par France Active passent le cap des 5 ans.
II. Présentation de Sifa, filiale de France Active
SIFA est une société par action simplifiée (SAS).
Elle concentre ses interventions financières sur les entreprises solidaires et intervient en matière de
création, développement, consolidation.
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•
-
•
Activité de Sifa :
L’activité de la SIFA consiste en le :
Prêt d’une partie du capital social aux entreprises solidaires
Placement sur des supports sécurisés afin de garantir des fonds
Elle finance 2 types de besoin :
Investissements
Besoins en fonds de roulement (car les banques dénient à les financer).
Ressources de Sifa :
SIFA mobilise des ressources émanant exclusivement des fonds propres, c’est-à-dire du capital
social apporté par les actionnaires.
Elle n’a pas accès au marché interbancaire.
Ces ressources ont 2 origines :
Investissements directes :
. Acteur public : Caisse des dépôts (présente mais insuffisante)
. Acteurs privés : les groupes de protection sociale et les mutuelles apportent 8 millions d’euros.
Epargne solidaire : elle est le produit de placement qui à 90% sont placés sur des marchés
financiers et 10% sont employés à des fins solidaires. Ce sont les produits 90-10.
Cela représente 88 millions d’euros utilisés pour investir dans les entreprises solidaires grâce aux
initiatives de personnes morales et de personnes physiques.
Ces ressources sont utilisées, d’une part, pour investir dans les entreprises solidaires avec la
volonté que cela crée un effet de levier auprès d’autres partenaires notamment les banques et, d’autre
part, afin de prêter à des conditions avantageuses pour les entreprises volontaires. Il n’y a pas de
rémunération des ressources. La SIFA privilégie les entreprises solidaires plutôt que les actionnaires.
Une Réflexion est en cours car les gestionnaires d’épargne managiale expliquent que
promettre 0% de rendement n’est pas attractif.
Cela dit, des épargnants sont prêts à prendre un risque de perte en contrepartie d’un risque de gain,
de rendement (argument pour convaincre les épargnants). Cela permettrait à France Active de collecter
plus. Solidarité ne signifie pas absence de rentabilité. Pour l’instant, il est fait la promesse de
rembourser au nominal.
•
Bilan de la Sifa :
SIFA détient un taux de sinistre bas.
Le coût de sinistre très inférieur au taux de sinistre car il y a des rappels constants pour le paiement de
France active, un suivi régulier. Le rendement est très élevé grâce à l’action des impayés et à l’action
contentieuse. SIFA bénéficie de garantie de FAG ou par OSEO, ce qui réduit le taux de sinistre de
manière très importante. Depuis 3 ans, le cout du risque ne dépasse pas 3%. Toutefois, France Active
n’a pas de garantie réelle sur les entreprises auquel elle prête.
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•
La gamme insertion emploi:
Il est possible de placer une partie de la trésorerie du groupe sur les fonds 90-10 notamment par la
gamme insertion emploi.
3 fonds composant la gamme insertion emploi :
- fonds insertion emploi dynamique : fonds action dans la zone euro, qui représentent 211
millions d’euros
- fonds d’insertion emploi équilibre : ils représentent 51 millions d’euros
- FSP insertion emplois sérénité : fonds relativement sécuritaires mais pas très attractifs au niveau
performance.
•
-
-
Fonds d’entreprenariat social européen FSE :
proposition de la Commission européenne en décembre 2011 pour créer une nouvelle
nomenclature afin que les performances ne se mesurent pas qu’à l’aune des performances
financières mais également des performances solidaires et sociales. C’est une réelle avancée.
Le FESE devrait être appliqué d’ici décembre. Cependant, la France a un cadre réglementaire plus
restrictif que l’UE. Les FESE pourraient investir dans les entreprises sociales sous forme de
capitaux propres, créances ou prêts pour répondre à la demande.
Seuls les investisseurs institutionnels et les personnes physiques pouvant être considérés comme
professionnels ne pourront investir dans les FESE. C’est une nouveauté, l’investissement indirect par les
particuliers est désormais possible.
• Application à des cas concrets :
- Astrhalor :
Entreprise en milieu rural qui réalise une activité de recyclage des déchets électriques et
électroménagers. Cette entreprise a été cofinancée par France Active.
- Groupe Vitamine T :
Développement de 14 structures d’insertions qui opèrent dans divers champs.
Résumé des débats
Q/ Jean-Pierre Bobichon : Existe-t-il un label pour les entreprises qui s’engagent ? Ce serait un plus pour
l’organisme en question.
R/ Non, il n’existe qu’un label Finansol, label qui garantit aux épargnants solidarité et transparence.
Cependant, il n’existe pas de label pour les entreprises qui s’engagent.
Ce n’est pas une question auquel les entrepreneurs s’intéressent car leur préoccupation est leur
réinsertion dans le milieu professionnel.
Q/ Brigitte Lesot : France Active est une chaine de valeurs opérationnelle. Cependant, il manque le
bénéficiaire final, il conviendrait de faire parler les acteurs qui bénéficient de l’assistance de France
Active avec le montage d’un dossier de témoignages.
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R/ Nous avons conscience qu’il faille être au plus près de l’épargnant pour le sensibiliser, il existe déjà
des interventions auprès des salariés ou des conseils de surveillance mais cela dépend également de la
politique Ressources Humaines de chaque entreprise.
Concernant les témoignages, France Active est d’accord. Nous voulons mettre en place des témoignages
auprès des salariés ou d’une institution qui a investi.
Jean Claude Genet : il conviendrait de faire participer des DG convaincus pour qu’ils influencent
l’assemblée générale et de former une équipe de lobbying sur les décideurs.
Tant les décideurs que les bénéficiaires sont extrêmement importants.
Il faut également souligner le nouveau ministère des affaires éco, sociales et solidaires qui présente de
réelles perspectives de départ.
Jean-Marie Prouteau : il faudrait une présentation de cas concrets à chaque conseil d’administration de
Malakoff-Mederic.
Il faut mettre en place une information dans les conseils d’administration. Les conseils
d’administration veulent connaitre les raisons pour lesquelles ils investissent donc il faut les convaincre.
Il faut des cas concrets et convaincre les DG car s’il n’y pas d’implication des administrateurs, cela ne
fonctionne pas.
Jean-Pierre Bobichon : Il y a la possibilité d’un actionnariat de l’Ipse selon la contribution de base.
L’ipse pourrait donner suite à cette réunion lors du prochain conseil d’administration le 28 juin ou le 7
novembre.
Dominique Boucher : Proposition d’organisation d’autres manifestations plutôt qu’au prochain conseil
d’administration. A rapprocher avec la Charte européenne de la protection sociale.
Conclusion de Jean-Marie Prouteau
Le président remercie tous les participants d’avoir été présents et juge les débats très intéressants et
instructifs.
Convaincu du rôle que peuvent jouer les groupes de protection sociale en la matière, il souhaiterait une
suite lors d’une prochaine instance avec des cas concrets expliqués par les intéressés eux mêmes afin de
dynamiser la réunion et souligne la nécessaire conjonction entre l’Ipse et ses administrateurs pour
communiquer sur les perspectives de l’emploi.