Sélection des intermediaires et politique

360Hixance am
22, rue des Capucines 75 002 Paris
Tél : 01 53 23 01 23 – Fax : 01 42 86 68 69
www.360hixanceam.fr
FUSION D’EXPERTISES
360Hixance Asset Managers
SELECTION DES INTERMEDIAIRES & POLITIQUE D’EXECUTION
1. Contexte
L'article 314-72 du règlement général de l’AMF applicable à compter du 1er novembre 2007 demande aux sociétés de
gestion de disposer d'une politique d'exécution des ordres visant à s'assurer que l'exécution des ordres, qu'ils soient
transmis pour le compte des clients ou pour les comptes des OPCVM gérés, a lieu dans les meilleures conditions
possibles.
2. Sélection des Intermédiaires / Contreparties
Entrée en relation
Avant l’entrée en relation, lA société de gestion, 360Hixance am, vérifie que les intermédiaires disposent de
l'autorisation et de la capacité pour apporter les prestations nécessaires à ses besoins.
Concernant les brokers, la SGP s'assure qu'elle reçoit bien préalablement à la signature d'une convention, la
politique d'exécution de l'intermédiaire.
L'absence d'engagement du broker à assurer un service de best execution rendrait toute contractualisation
impossible.
Constitution du dossier
Les pièces justificatives qui doivent constituer le dossier de l'intermédiaire ou de la contrepartie sont demandées
par le gérant qui souhaite travailler avec cette société et sont centralisée par le contrôleur interne. Le dossier
sera donc constitué :
de la convention signée avec l'intermédiaire ou la contrepartie ;
des documents relatifs à l'identité et à la capacité de l'intermédiaire ou de la contrepartie au cas ou celui-ci
ne serait pas un organisme financier au sens de l'article L. 562-1 du code monétaire et financier1. Pour les
établissements agréés en France par l'AMF et par le CECEI, cette vérification peut être informelle ;
de la politique d'exécution transmise par le broker.
Critères d'évaluation
Les principaux critères retenus pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires et des contreparties sont :
- La qualité de l’exécution,
- La qualité de la recherche et de l'information diffusée,
- La qualité du traitement administratif (envoi des confirmations, qualité du back office, etc ...).
- La société est financièrement stable sans antécédent connu de problèmes d’éthiques,
- La compétitivité sur la place en termes de commissions
SAS au capital de 800 000 euros - R.C.S. PARIS 502 904 709
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. N°GP 08000029 en date du 12 juin 2008
Inscrite au registre unique de l’ORIAS sous le numéro d’immatriculation 09051531
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Une contrepartie peut être supprimée de la liste par le contrôle interne, dans les cas suivants :
- Apparitions de problèmes d’éthique
- Difficultés financières connues de l’entité
- Problèmes récurrents de passations des ordres (manque de rapidité d’exécution ou de traitement des ordres
…)
- Toute autre motivation jugée suffisante par le contrôle interne.
Enfin, il est clair que le critère de « best exécution » sera déterminant dans le choix des contreparties,
conformément à la directive MIF.
D’autres critères pourront être rajoutés en vue d’améliorer l’évaluation réalisée.
3. Evaluation des intermédiaires / contreparties
Fréquence
Une fois par an, les prestations des intermédiaires et contreparties sont évaluées selon les critères définis au
chapitre précédent auxquels il conviendra d'intégrer les travaux réalisés par le contrôle interne dans le cadre du
suivi du risque opérationnel.
Cette évaluation est présentée en Comité de risque.
Modalités
L’évaluation de chaque intermédiaire ou contrepartie fait l’objet d’une mise à jour du tableau de synthèse
L’ensemble des résultats poste par poste est compilé et donne lieu à une appréciation générale qui permet au
Comité de Conformité et de Contrôle interne de prendre une décision.
Les gérants de la société de gestion travaillent sur l’exercice en cours, avec 29 intermédiaires ou brokers, dont
certains possèdent un service spécifique de négociation sur les titres obligataires ou convertibles et d’autres
sont uniquement des brokers sur actions ou futures.
Les intermédiaires ou brokers ont été sélectionnés sur l’historique de leur relation avec les gérants au sein des
sociétés 360AM et Hixance AM ou dans les fonctions qu’ils occupaient antérieurement.
Les critères retenus pour l’évaluation par la société de gestion sont :
 Le coût de la prestation. Coefficient : 8
 La qualité d’exécution. Coefficient : 8
 La qualité de traitement administratif. Coefficient : 3
 La réputation. Coefficient : 1
A chaque critère est attribué un coefficient reflétant l’importance qu’y attache la société de gestion.
Les gérants donnent une note entre 1 et 5 à chaque critère ce qui permet d’obtenir une note globale sur 100
par application d’un total de 20 coefficients.
Ces critères paraissent suffisamment objectifs pour que la société de gestion puisse choisir au mieux des
intérêts des porteurs.
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Décisions
Si un intermédiaire ou une contrepartie ne répond plus aux critères qualitatifs et/ou quantitatifs définis par
360Hixance am, le Comité de direction peut décider :
–
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–
de limiter le flux d'ordres avec le broker ;
de suspendre la relation ;
d'envoyer un courrier à l'intermédiaire ou à la contrepartie afin de lui faire part des dysfonctionnements
constatés.
Dans le cas où les critères ne sont plus remplis et si 360Hixance am souhaite arrêter la relation commerciale
avec un intermédiaire ou une contrepartie, elle doit, dans la mesure du possible, dénouer l’ensemble des
transactions en cours avec l'établissement en question.
4. Politique d'exécution des ordres
La société 360Hixance am intervient sur les marchés, soit au moyen d’accès direct (DMA) soit en utilisant les
services d'intermédiaires (brokers).
Ainsi, la politique de « best execution » que doit mettre en place la SGP passe avant tout par les deux points
suivants :
l'application, a priori, d'une politique de « best execution » des brokers qui consiste à s'assurer des services des
meilleurs intermédiaires ;
– l'application, a posteriori, d'un certain nombre de contrôles visant à vérifier l'obtention du meilleur résultat
possible lors de l'exécution des ordres.
–
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