Calcul de la réduction Fillon transport heures équivalences (2

 FicheSolution Calcul de la réduction Fillon 2011 dans le transport avec heures d’équivalence à 125%: aide à la mise en place (utilisation de 2 rubriques) 1 – Scénario Utilisation d’une rubrique d’heure d’équivalence au taux horaire normal
Utilisation d’une rubrique de majoration de 25% d’heures d’équivalence
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FicheSolution Pour les secteurs bénéficiant d’un horaire d’équivalence, lorsqu’un taux de majoration est appliqué à
la rémunération des heures d’équivalence, en application d’une convention ou d’un accord collectif,
cette seule majoration, dans la limite de 25%, doit être déduite de la rémunération brute mensuelle qui
figure au dénominateur de la formule du calcul du coefficient Fillon. Toutefois, cette majoration doit
bien être comprise dans le montant de la rémunération brute soumise qui, multipliée au coefficient,
permet de déterminer le montant définitif de la réduction Fillon.
Il est indispensable de renseigner le taux de majoration dans la zone prévue à cet effet. Le cas
échéant Pégase est dans l’incapacité d’identifier le taux de majoration appliqué.
2 – La proratisation du SMIC : le numérateur Dans Pégase : menu Fichier | Tables diverses | Paramétrages des rubriques | Divers |
Allègements Fillon :
NB : Pégase identifie et prend en compte automatiquement les rubriques d’absences, ne pas les
insérer.
Cet écran est un EXEMPLE, les numéros de rubriques sont à
titre indicatif.
Ajouter la rubrique
d’heures
d’équivalence au taux
normal
Attention : La rubrique d’heures d’équivalence au taux horaire normal doit être ajoutée
aux rubriques de rémunération habituelle.
3 – Les heures d’équivalence Dans Pégase : menu Fichier | Tables diverses | Paramétrages des rubriques | Divers |
Allègements Fillon :
Cet écran est un EXEMPLE, les numéros de rubriques sont à
titre indicatif.
Renseigner
seulement la rubrique
contenant la
majoration
4 – Le dénominateur La majoration des heures d’équivalence ne doit pas être déduite du dénominteur si cette dernière est
à 25%. En tout état de cause, la rubrique de majoration ne doit pas être paramétrée dans l’écran cidessous.
Dans Pégase : Fichier | Tables diverses | Paramétrages des rubriques | Divers | Allègements
Fillon :
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FicheSolution Ne pas renseigner la
rubrique de
majoration des
heures d’équivalence
5 – La DUCS URSSAF Depuis la version SQL 4.26(8) et Paradox 2.69(6), les deux nouveaux codes Ducs (801 et 570)
permettant de déclarer les régularisations positives de la réduction Fillon sont créés et gérés
automatiquement par Pégase.
-
671 : réduction Fillon
580 : majoration des heures d’équivalence
801 : régularisation positive de Fillon
570 : régularisation positive de Fillon portant sur les heures d’équivalence
5 – Explication du calcul de notre scénario Salaire de base :
Heures équivalence
Majoration 25%
151.67 1513.48
17.33
172.93
43.23
1729.64
Calcul du SMIC Fillon :
(169 x 9.00) x 1729.64 / 1729.64 = 1521.00
Calcul du coefficient pour la réduction Fillon sans la neutralisation des heures d'équivalence
Calcul du coefficient :
28.10% / 0.60 x ((1521.00 / 1729.64 x 1.60) - 1) = 0.19061 arrondi à quatre décimales : 0.1906
Calcul du coefficient pour la réduction Fillon tenant compte de la neutralisation des heures
d'équivalence = Montant pour la neutralisation de la majoration des heures d'équivalence est de 43.23
Calcul du coefficient :
28.10% / 0.60 x ((1521.00 / 1686.41 x 1.60) - 1) = 0.207503 arrondi à quatre décimales : 0.2075
Calcul du montant de l'allégement avec neutralisation des heures d'équivalence :
1729.64 x 0.2075 = 358.9003.
Total des charges patronales : 582.89
Montant "Solidarité" : 5.19
Montant "Fnal plafonné" : 1.73
Montant "AT" : 89.94
Seuil maximum d'exonération : 486.03
Il s’agit des 582.89 – (5.19 + 1.73 + 89.94)
Seuil maximum d'exonération annuel : 486.03 (Il s’agit du cumul des charges annuel)
Calcul du montant de l'allégement (sans la neutralisation des heures d'équivalence) :
1729.64 x 0.1906 = 329.669384.
Le montant de l'allégement applicable est :
329.669384 - 0.00 = 329.669384
Récapitulatif des montants
- Le montant de l'allégement est de -358.9003
- Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "671" est de -329.669384
- Le montant déclaré dans les Ducs pour le code "580" est de -29.230916
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