SIGLE: URB 6857 COURS: Financement international

 SIGLE: URB 6857 COURS: Financement international de l’habitat PROFESSEUR: Jacques Fisette, prof. Titulaire TRIMESTRE: Hiver 2016 HORAIRE: Lundi 16h à 19h LOCAL: 0040 PROBLEMATIQUE GENERALE Courriel : [email protected] Tel : 514 343 6499 (Version modifiée 10 janvier 2016_10h) L'urbanisation des pays industrialisés, à partir du milieu du XIXe siècle, a engendré des problèmes d’accès au logement et au foncier notamment pour la construction, problèmes d’accès aux services urbains de base comme l’eau potable ou l’assainissement, d’accès au financement immobilier, etc. Ces problèmes ont été graduellement pris en charge par les pouvoirs publics, les banques commerciales ou étatiques, et les ménages eux‐mêmes à mesure que le niveau de vie s’améliorait avec l’industrialisation. Dans les pays du Sud, les processus d’urbanisation ont été très lents jusqu’au milieu du XXe siècle, mais ils se sont accélérés brusquement à cette période dans un contexte où ils étaient encore sous la tutelle coloniale et donc très mal outillés au plan technique, financier, institutionnel pour faire face à la transition urbaine qui s’amorçait. De plus au plan économique, l’urbanisation au Sud s’accélérait mais sans industrialisation (sauf pour les Dragons d’Asie) pour la supporter et absorber le surplus de main‐d’œuvre dans les villes. À cette même période (fin de la deuxième guerre mondiale), plusieurs grands organismes internationaux sont créés (Nations Unies et Banque Mondiale) dans le but principal de soutenir financièrement et techniquement les pays européens dévastés par la deuxième guerre mondiale mais aussi pour venir en aide aux pays du Sud confrontés à des problèmes grandissant de pauvreté en particulier dans les villes. Ces organisations sont fortement tentées de prendre les pays du Nord comme modèle pour solutionner les problèmes du Sud. L’objectif général du cours est de s’informer, de comprendre et de questionner la manière dont les problèmes d’habitat urbain des pays du Sud sont pris en compte par ces grandes organisations et par les pays partenaires du Sud qui sollicitent leur appui financier. Comment la question de l’habitat urbain est‐elle introduite dans leurs stratégies de financement? Quelles solutions ont été promues et quels ont été leurs résultats? Pour répondre à ces questions nous proposons cinq thèmes de discussion qui ont marqué la coopération internationale depuis trois ou quatre décennies. Objectifs spécifiques i)
ii)
iii)
Améliorer la connaissance des problèmes de logement et de leurs spécificités dans les pays du Sud. Mieux apprécier l’importance de tenir compte des contextes démographique, économique et institutionnel dans le diagnostic des problèmes. Améliorer la connaissance des solutions couramment proposées aux problèmes urbains et de logement. Connaître les programmes et stratégies types des grandes agences internationales dans le secteur du logement à différentes périodes de temps. Connaître la configuration des réseaux d'acteurs nationaux et internationaux: ONG, Institutions financières, Agences bilatérales, etc. Développer/renforcer la capacité critique des étudiants à l’égard des modèles d’urbanisme et de financement du logement exportés par la coopération internationale. Maîtriser les critères couramment utilisés par les grandes Institutions financières dans l’évaluation de politiques, stratégies et programmes dans le secteur de l’habitat urbain. Structure du cours Le cours est structuré autour de 5 thèmes qui coïncident avec des stratégies spécifiques de la coopération internationale dans le secteur de l’habitat urbain depuis les années 1950: 1. Le problème des bidonvilles dans les villes du Sud: quel problème? 2. « Auto‐construction & réhabilitation de quartiers », premier programme de financement la Banque mondiale dans le secteur urbain (1973) : quel bilan trente ans plus tard? 3. Vague néolibérale et montée des ONG internationales dans les années 90: du militantisme à la microfinance. Quels effets sur la gouvernance locale des programmes d’infrastructure? 4. La « titrisation foncière »: solution universelle à l'insécurité foncière et au sous‐
développement? Le mystère du capital ou le mystère « de Soto »? 5. Quels rôles restent‐ils aux États une fois désengagés de leurs responsabilités au profit des marchés? Qui s’occupe de la demande en logement des exclus du marché? Formule de cours: Exposés du professeur dans les premières parties du cours suivis de discussions entre les étudiants en classe. Les étudiants font les lectures suggérées et sont préparés pour la discussion. Durant la troisième partie du cours (études de cas) deux séances sont consacrées à une étude de cas (Ghana) et à la préparation du travail final (études de cas), lequel sera présenté en classe durant les trois dernières séances du cours. Travaux et évaluation (Calibri 11 points, 1,15 interligne) (1) Produire deux essais (2X20%), de deux à trois pages maximum, au choix sur les thèmes 2, 3 et 4. Des consignes seront données par le professeur sur la forme et le contenu attendu. (2) Produire un essai (20%) en préparation du «travail final ». Cet essai (obligatoire) met l’accent sur les aspects méthodologiques et il est basé principalement sur deux exemples d’évaluation de programmes : premièrement une évaluation « ex‐ante » préparatoire au financement d’un programme d’appui au secteur du logement au Ghana; deuxièmement une évaluation « ex‐post » de programmes de subventions au logement dans trois pays du Sud (Colombie, Chili, Afrique du Sud. Les séances du 14 et 21 mars sont consacrées à l’analyse de ces deux études. Notez que le plan de travail (essai 3) pour l’étude de cas n’est pas une « table des matières ». Il met l’accent sur la problématique du logement dans un pays donné, les objectifs poursuivis par la politique du logement et les critères d’analyse utilisés dans l’analyse des résultats obtenus. (3) En continuité avec l’essai préparatoire du travail final, produire une étude de cas (obligatoire) sur la politique de logement d’un pays ou sur un programme international de grande envergure mis en œuvre dans un pays en développement. L’étude de cas fait 15 pages de texte et compte pour 30%. La participation aux discussions en classe et la présentation de l'étude de cas compteront pour 10%. Le professeur suggère les cas de l’Afrique du Sud, du Chili et le Nicaragua. D’autres cas pourront être proposés par les étudiants mais devront être préalablement approuvés par le professeur. 11 Janvier 2016 Charles Abrams (1964) Housing in the modern World: Man's struggle for shelter in an urbanizing world, Faber &Faber,Londres, 307p Chap.5 Obstacles to progress in housing Chap.7 Aid‐ Experts and "Inperts" Chap.9 Background of public policies Lisa Peattie (1979) Housing policy in developing countries: Two puzzles. World development 7 (11‐
12), 1017‐1022 Introduction
Dimensions internationales des politiques de financement du logement dans les pays du Sud global. Urbanisation rapide Internationalisation des enjeux urbains Hausse de la pauvreté et des emplois informels urbains Hausse de l’informalité foncière Bidonvilisation des grandes métropoles 18 Janvier 2016 Thème 1: Le problème des bidonvilles: quel problème? Mike Davis (2007) Le pire des mondes possibles: De l'explosion urbaine au village global, La Découverte, Paris. Chap.1 à 4 Peter Marris (1979) The meaning of slums and patterns of change, I.J.U.R.R. Vol2, N3. Londres Glaeser, Edward (2011) Des villes et des hommes : enquête sur un mode de vie planétaire, Flammarion, 2011. Chap.3 : Favelas, ghettos, bidonvilles : un mal pour un bien? 25 janvier 2016 Thème 2: Internationalisation des politiques du logement, auto‐construction et réhabilitation de quartiers. Richard Harris (2003) Learning from the past: International Housing Policy since 1945 ‐ An introduction, Habitat International, 27, p.163‐166 Richard Harris and Ceinwen Giles (2003) A mixed Message: the agents and forms of international housing policy, 1945‐1973 p.167‐191 Suzan George et Fabrizio Sabelli (1994) Crédits sans frontières, Edition la Découverte, Paris Chap. 2 Robert McNamara, l’autre ancêtre Robert Ayres (1985) Banking on the poor, The world bank and world poverty. M.I.T. Press Chap.4 : The Bank theory of poverty alleviation p.76‐91 Chap. 7 : Poverty‐oriented urban work p.148‐175 1er Février 2016 Thème 2: Internationalisation des politiques du logement, auto‐construction et réhabilitation de quartiers. S. Gulyavi et G. Connors (2002) Urban Upgrading in Africa : A summary of Rapid Assessments in ten Countries, World Bank Herbert Werlin (1999) The Slum Upgrading Myth, Urban Studies, vol 36, No 9, 1523‐1534 Patrick Canel et Christian Girard (1988) Un paradigme à l’épreuve des faits : l’auto‐
construction en ville africaine, Revue Tiers‐Monde, T.29, 116, p.1121‐1133 Lisa Peattie (1987) Affordability, Habitat International, 11 (4), 69‐76 1er thème ‐ Essai obligatoire
Prévoir grille de discussion. Remise de l'essai 1: tableau + commentaire Les représentations du problème du logement (quartiers dits "informels") et les implications pour la conception de solutions. Distinction entre les dimensions analytiques et normatives des problèmes du logement dans les pays du sud. 2ème thème – Essai facultatif Importance de définir clairement les objectifs des actions menées par les intervenants nationaux et internationaux. Nouveau contexte international à la fin des années 60 Nouveau président à la tête de la Banque mondiale
Nouvelle représentation du développement économique Innovations dans les programmes de financement Auto‐construction, auto‐construction assistée Réhabilitation des quartiers Approche intégrée de développement urbain Nouvelle approche de la lutte à la pauvreté Remise de l’essai 2 avant 21h Trente ans après… quel bilan fait‐on? Auto‐construction progressive du logement et accessibilité financière des logements … Leçons tirées en 2002 par la BM sur la 1ère génération de projets urbains. Critique par un ancien fonctionnaire de la BM 8 Février 2016 Thème 3: Ajustements structurels, bonne gouvernance et présence accrue des ONG en coopération internationale World Bank (1993) Enabling the market sector to work, Technical Supplement 2, World Bank, Washington DC p. 113‐144 Jo Beall (2005) Funding Local Governance, Small Grants for Democracy and Development, Urban Management Series, ITDG Publishing. Chap1: Local Funds and Development Chap2 : Local Funds, Governance, and Democracy Chap3 : Local Funds, Social policy and Development Howard White (2002) Social funds : a review of issues, Journal of International Development, 14, 605–610 (2002) Thomas Kerr ed.(2002) Housing by people in Asia, Newsletter of the Asian Coalition for Housing Rights No14, Bangkok 15 Février 2016 Thème 3 : Ajustements structurels, bonne gouvernance et présence accrue des ONG en coopération internationale E. Dorier‐Apprill & C. Meynet (2005) Les ONG: acteurs d’une «gestion disputée» des services de base dans les villes africaines, Autrepart (35) p19‐37 Sylvie Jaglin (2010) Gouvernance des réseaux et accès des pauvres à l’eau potable, in : J Fisette (2010) Gouvernance et appropriation locale du développement, UdeOttawa. John M. Quigley (1999) Why should the Government play a role in housing?: A view from North America, Housing, theory and Society, 16: 4, p.201‐203 22 Février 2016 Thème 4: Informalité, régularisation foncière et financement du développement H. De Soto (2002) Le Mystère du Capital, Flammarion Paris (Chap.1) T. Mitchell (2006) The properties of markets informal housing and capitalism’s mystery, C.P.E.W.P. #2, Institute for advanced studies in social and management sciences, U Lancaster. Philippe Lavigne Delville (2005) Quelques mystères de l’approche de Hernando de Soto, L’économie politique (4) no28 p92‐106 Franz von Benda‐Beckman (2003) Mysteries of Capital or mystification of legal property? E.J.A., 41, 187‐191 29 février 3ème thème – Essai facultatif Crise d’endettement et ajustements structurels conduisent à une crise sociale et appauvrissement. Des fonds sociaux pour atténuer les effets négatifs des PAS sur la pauvreté urbaine. Des fonds sociaux aux fonds locaux Remise de l’essai 3 avant 21h. Nouvelle alliance entre ONG et agences internationales Multiplication des petits projets pour résoudre des problèmes de grande envergure Conséquences sur l'offre de services publics et sur les capacités institutionnelles des États Qui s’occupe de l’intérêt général? 4ème thème – Essai facultatif L'offensive libérale face à l'informel urbain Droits de propriété, régularisation foncière et développement La régularisation foncière comme solution à la pauvreté Le mystère? Quel mystère? Semaine de lectures
07 Mars 2016 Thème 4: Informalité, régularisation foncière et financement du développement Edesio Fernandes (2002) The influence of de Soto’s The mystery of capital, Land Lines, Lincoln Institute of Land Policy, Washington D.C. p.5‐8 Geoffrey Payne, Alain Durand‐Lasserve et Carole Rakodi (2009) The limits of land titling and home ownership, Environment and Urbanisation, vol 21(2) p. 443 à 461 Peer Smets (2003) The market does not work for all and not just because of locking property titles, European Journal of Anthropology, 41, 193‐196 14 mars 2016 Thème 5: Évaluation stratégique du secteur du logement : Exemple du Ghana CHF International (2004) Strategic assessment of affordable housing sector in Ghana, CHF international, Washington D.C. Eduardo Rojas et al. (1996) The IDB in low‐cost housing: the first three decades, Operation Policy Division, Strategic Planning and Operational Policy Department, Washington, D.C. 10p 21 mars 2016 Thème 5: Évaluation stratégique du secteur du logement : Exemple du Chili, Colombie et Afrique du Sud Gilbert, Alan (2004) Helping the poor through housing subsidies: lessons from Chile, Colombia and South Africa, Habitat international, vol28, 1 28 mars 2016 Congé de Pâques Présentation des études de cas par les étudiants 04 Avril 2016: Le cas du Chili 04 Avril 2016: Le cas du Nicaragua 11 Avril 2016: Le cas de l'Afrique du Sud 11 Avril 2016: à déterminer 18 Avril 2016 à déterminer 25 avril 2016 Remise de l’essai 4 avant 21h La diffusion internationale de la thèse de « de Soto » par les grandes agences internationales Lire aussi : Études de cas Teolinda Bolivar Barreto (2002)Obstacles to legalization of squatter settlements in Venezuela (Land Lines) p.6‐7 Études empiriques des effets de la régularisation foncière et de la réhabilitation des quartiers sur les catégories sociales les plus vulnérables. Préparation du plan de travail Séances préparatoires aux études de cas Évaluation (ex ante) du secteur du logement en préparation d'un programme de financement par une ONG américaine Critère d'évaluation des projets utilisés par la Banque interaméricaine de de développement (BID) Évaluation de politiques par un chercheur‐ expert Remise du plan de travail le 21 mars 2016 Professeur disponible pour rencontres durant la semaine du 28 mars Modèle de la Banque Inter‐Américaine de Développement Prodel: Modèle du SIDA (coopération suédoise) Remise du travail final (étude de cas) NOTEZ‐BIEN : Remarques concernant la remise des travaux ‐Pénalités pour remise de travaux en retard : 10% par jour de retard ‐Références bibliographiques : les références aux ouvrages consultés dans la préparation des travaux doivent être précises : auteur, ouvrage, pages de l’ouvrage, etc. L’absence de référence dans le texte entraîne un refus d’évaluation de la part du professeur et donc un échec. Imprécisions ou faussetés dans les références sont lourdement pénalisées. Références bibliographiques Amis, Philip (1995) Making Sense of Urban Poverty, Environment and Urbanization, Vol.7, No1, Avril Berner, Erhard (2001) Learning from informal markets: innovative approaches to land and housing provision, Development in practice, Vol 11, No2&3, CHF International (2006) Comment intégrer un programme de crédit pour l’amélioration de l’habitat dans une institution de microfinance, Crédit habitat pour les institutions de microfinance. Cities alliance (2010) Guide pratique pour le financement du logement des pauvres en Afrique, Washington D.C. 62 p. Datta, Kavita et Gareth A. Jones (2001) Housing and finance in developing countries: invisible issues on research and policy agendas Habitat International, Vol 25, 333‐357 Faranak Miraftab (2003) The perils of participatory discourse: housing policy in post‐apartheid South Africa; Journal of Planning Education and Research Vol22 p. 226‐239 Ferguson, Bruce & Jesus Navarrete (2003) New approaches to progressive housing in Latin America : a key to habitat programs and policy, Habitat International 27, p.309‐32 Fisette, J et M. Raffinot (2010) Gouvernance et appropriation locale du développement : au‐delà des modèles, Les Presses de l’Université d’Ottawa, Ottawa, Canada Fleming, Mark et al. (2005) Nicaragua: Country‐level effectiveness and accountability review (CLEAR), CGAP, 40p. Harris, Richard (2003) Learning from the past: International Housing Policy since 1945 ‐ An introduction, Habitat International, 27, p.163‐166 Hokans, James et al. 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Habitat, Naïrobi, 60p. McLeod, Ruth et Kim Mullard (2006) Bridging the Finance Gap in Housing and Infrastructure, Urban management Series, ITDG Publishing. Chap 4: Taking Risks (Ruth McLeod) Chap 5: A continuum of Financial services (Ruth McLeod) Mitchell, Timothy (2006) The properties of markets informal housing and capitalism’s mystery, Cultural Political Economy Working Paper #2, Institute for advanced studies in social and management sciences, University of Lancaster. Moser, Caroline (1998) The Asset Vulnerability Framework: Reassessing Urban Poverty Reduction Strategies, World Development, Vol26, No1, 1‐19 Napier, Mark (2008) Des solutions pratiques dans un environnement institutionnel fragile, Séminaire haut niveau organisé par la FMI, Tunis 10p. Napier, Mark (2005) A macro perspective on the first decade of south african housing delivery and its contribution towards the formation of sustainable settlements and communities, CSIR Built Environment Conference, Dec. Pretoria, 18p. Navarro, Mario (2005) Housing Finance Policy in Chile: The Last 30 Years, Land Lines, Lincoln Institute of Land Policy, p12‐14 Posner, Paul (2012) Targeted assistance and social capital: housing policy in Chile’s neoliberal democracy, International Journal of Urban and Regional Research, 36 (1) 49‐70 Qadeer, Mohammad A. (2012), chap.8 Urban development, in: Sanyal et al. Planning ideas that matter, The MIT Press, Cambridge, USA Rojas, Eduardo (1999) The Long Road to Housing Reform: Lessons from the Chilean Experience, Inter‐American Bank, Washington D.C. Rojas, Eduardo et al. (2006). Sharpening the Bank’s capacity to support the housing sector, Latin America and the Caribbean, Inter‐American Development Bank, Washington D.C. Develtere, Patrick; Ignace Pollet & Fredrick Wanyama (eds) (2009) «La renaissance du mouvement coopératif africain», B.I.T. et B.M. Washington DC Stein, Alfredo (1999) Participation and sustainability in social projects: the experience of the local development programme in Nicaragua, SIDA, Document interne. Stein, Alfredo (2005) Innovative financing for low income housing improvement: lessons from programmes in Central America, Environment & urbanization ,17,1 Sukumar,G (2001) Institutional potential of housing cooperatives for low‐income households: The case of India, Habitat International, Vol 25, 147‐174 Ward,Peter (1981) Financing land acquisition for self‐build housing schemes, Third World Planning Review, 3,1 p.7‐20 Wilkinson, Peter (1998) Housing policy in South Africa, Habitat International Vol.22 (3) p.215‐
229 Yahya, Saad (2002) Community Land Trusts and other tenure innovations in Kenya, in Payne G. Land Rights and Innovation, improving tenure security for the urban poor, ITDG Publishing, Londres, 2002, 233‐263 INTÉGRITÉ, FRAUDE ET PLAGIAT Pour prévenir les conséquences du plagiat, l’Université met à la disposition des étudiants sur le site http://www.integrite.umontreal.ca/ de l’information, des réflexions, des conseils pratiques et des références portant sur l'intégrité, la fraude et le plagiat. SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP L’Université de Montréal offre des services de soutien aux étudiants en situation de handicap, dont des mesures d’accommodement à un examen. Les étudiants désirant se prévaloir de ces services doivent s’inscrire auprès du Service d’aide aux étudiants (SAE) http://www.bsesh.umontreal.ca/accueil/index.htm.