kanzleimonitor.de FÜHRENDE KANZLEI Frankreich

2014·2015
kanzleimonitor.de
FÜHRENDE KANZLEI
Frankreich
2014·2015
kanzleimonitor.de
TOP 10
Westeuropa
Depuis sa création en 1994, notre Cabinet d’avocats conseille des entreprises
allemandes, autrichiennes et suisses ainsi que leurs filiales françaises dans tous les
aspects du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal et du droit des affaires.
De la même manière, nous accompagnons des sociétés françaises dans tous les
aspects juridiques et judicaires de leur activité en Allemagne ou dans leurs relations
avec leurs partenaires allemands. Nous ne nous limitons pas au simple traitement des
dossiers mais avons à cœur de développer avec nos clients une relation individuelle.
En coopération avec nos collègues de Cologne, nous comptons plus de 30 avocats
qui exercent notre activité à partir de nos 5 bureaux. Ils maîtrisent aussi bien la langue
française que la langue allemande et ont effectué leur formation universitaire dans les
deux pays. Cette double culture leur permet d’appréhender au mieux les subtilités des
deux systèmes juridiques, mais également les différences dans l‘approche économique.
Certains d’entre eux sont inscrits au barreau aussi bien en France qu’en Allemagne.
Une équipe de traductrices expérimentées et assermentées apporte son concours à
l’établissement des documents bilingues.
Nous comptons parmi nos clients de nombreuses PME ainsi que des compagnies
d’assurance, des établissements bancaires et des multinationales, avec lesquels nous
travaillons en étroite collaboration, dans un climat de confiance très apprécié.
Grâce à nos implantations à Baden-Baden, Strasbourg, Paris, Sarreguemines,
Cologne, et bientôt également Bordeaux, nous disposons de la proximité nécessaire
pour accompagner au mieux nos clients.
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Nous travaillons en étroite collaboration avec la société Euro-Droit specialisée dans la
gestion administrative de filiales et succursales d‘entreprises allemandes, autrichiennes
et suisses, et notamment de leurs salariés travaillant en France.
www.eurodroit.com
Membre fondateur de CBBL – Cross Border Business Lawyers -, nous avons initié la
création de ce réseau fédérant des confrères de langue allemande implantés dans
plus de 40 pays.
www.cbbl-lawyers.de
Droit des sociétés
et droit fiscal
Notre équipe
Emil Epp
Anne-Lise Lamy
Ulrich Martin
Rechtsanwalt
[email protected]
Avocat
[email protected]
Rechtsanwalt
[email protected]
Benjamin Kiehl-Potin
Anne-Lise Besostri
Hans Messmer
Marianne Grange
Avocat
[email protected]
Avocat
[email protected]
Rechtsanwalt et Avocat
[email protected]
Avocat
[email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Droit des sociétés
et droit fiscal
Nos prestations
Conseil dans toutes les questions relevant du droit des sociétés
(notamment : choix de la forme juridique, augmentation et réduction de capital,
modification des statuts, approbation des comptes annuels), établissement de la documentation correspondante (projets de résolutions, procès-verbaux d’assemblées
générales, rapports de gestion)
Création de sociétés et/ou ouverture d’établissements secondaires
Conseil dans le cadre de la nomination des organes de direction
(contrat de mandat, actes juridiques requérant l’approbation préalable des associés,
cumul avec un contrat de travail, traitement social et fiscal de la rémunération)
Restructuration
(fusion, scission, apport partiel d’actifs, cession de fonds de commerce, fermeture
d’établissement, transmission universelle de patrimoine)
Rachat d’entreprises
(étude du contexte économique, accords précontractuels, réalisation d’un audit juridique,
négociation et rédaction des actes de cession et, le cas échéant, de pactes d’associés)
Conseil dans toutes les questions relevant du droit fiscal
(convention fiscale entre la France et l’Allemagne, établissement stable, optimisation
fiscale)
Accompagnement et, le cas échéant, représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Droit social
Notre équipe
Sophie Gossmann
Priscille Lecoanet
Koray Kosal
Avocat
[email protected]
Avocat
[email protected]
Rechtsanwalt
[email protected]
Aurélia Heim
Jörg Luft
Rechtsanwalt
[email protected]
Avocat
[email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Droit social
Nos prestations
Conseil dans toutes les questions relevant du droit social, tant en matière de relations
individuelles que de relations collectives de travail
Rédaction de contrats de travail
Conseil et accompagnement dans le cadre de procédures de licenciement (licenciement
pour motif personnel, licenciement pour motif économique), établissement de
l’ensemble de la documentation nécessaire (convocation à l‘entretien préalable au
licenciement, note sur le déroulement de l’entretien préalable, lettre de notification
de licenciement)
Accompagnement dans le cadre des négociations et de la conclusion de ruptures
conventionnelles (établissement de la documentation nécessaire)
Accompagnement de projets de restructuration (préparation note d‘information aux
institutions représentatives du personnel, établissement calendrier de procédure,
établissement plan de sauvegarde de l‘emploi, rédaction et négociation du plan social)
Représentation dans le cadre des procédures prud‘homales (négociation en vue d’une
conciliation, procédure en référé, procédure d’appel)
Relations collectives de travail (organisation des élections des institutions représentatives
du personnel, négociation d’accords d’entreprise avec les délégués syndicaux, accords
de participation et d’intéressement des salariés)
Conseil dans le cadre des relations avec l’Inspection du travail
Droit des contrats
et procédures
judiciaires
Notre équipe
Jörg Luft
Rechtsanwalt
[email protected]
Julien Dupont
Vanina Vedel
Avocat
[email protected]
Avocat
[email protected]
Raphaël Schindler
Déborah Niel
Avocat
[email protected]
Avocat
[email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Droit des contrats
et procédures
judiciaires
Nos prestations
Rédaction de conditions générales de vente
Conseil en matière de choix du droit applicable (y compris Convention de Vienne)
Conseil en matière de risques de responsabilité en relation avec des contrats de vente
Rédaction de contrats de collaboration avec des agents commerciaux, des distributeurs
ou des franchisés
Accompagnement dans le cadre de la rupture de contrats de distribution (notamment avec des agents commerciaux, des distributeurs, chiffrage indemnités de rupture)
Rédaction de contrats de livraison, baux commerciaux...
Proposition de solutions pour éviter toute procédure judiciaire par règlement amiable
Representation devant les juridictions françaises et allemandes
Procédures de conciliation et d’arbitrage
Procédures judiciaires et extra-judiciaires de recouvrement de créances, procédures
d’exequatur
Défense des droits du créancier dans le cadre d’une procédure collective en France
Conseil aux banques relatif à l‘établissement de contrats de crédit, sûretés, factoring,
leasing...
Droit des
entreprises
en difficulté
Notre équipe
Emil Epp
Anne-Lise Besostri
Koray Kosal
Rechtsanwalt
[email protected]
Avocat
[email protected]
Rechtsanwalt
[email protected]
Ulrich Martin
Rechtsanwalt
[email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Droit des
entreprises
en difficulté
Nos prestations
Conseil en cas de difficultés économiques
(comparaison des coûts entre procédure de licenciement et procédure collective,
calendrier des opérations, risques)
Evaluation des risques en matière de responsabilité des dirigeants et de la sociétémère en cas de fermeture d’établissement, de procédure collective ou de plan de
sauvegarde de l‘emploi
Procédures collectives
(introduction et suivi)
Rachat d’entreprises en redressement judiciaire
(rédaction de l’offre de reprise, négociation avec l’administrateur judiciaire,
représentation devant les tribunaux, rédaction des actes de cession d’actifs)
Energies renouvelables,
procédures d’expertise,
droit immobilier et
droit de la construction
Notre équipe
Dorothée Stumpf
Marcus Lubnow
Rechtsanwältin
[email protected]
Rechtsanwalt
[email protected]
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Energies renouvelables,
procédures d’expertise,
droit immobilier et
droit de la construction
Nos prestations
Conseil en matière d’investissements transfrontaliers dans le domaine des énergies
renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien et énergie hydraulique)
Conseil dans le cadre de la rédaction de contrats relatifs à la construction d’installations
de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien et énergie hydraulique)
Conseil en matière de droit immobilier pour les investissements transfrontaliers
(acquisition/vente de biens immobiliers, sites industriels et commerciaux, constitution de
sûretés)
Conseil en matière de planification et de réalisation de projets de construction en France
(rédaction de contrats de construction transfrontaliers, garantie décennale, garantie des
créances découlant d’un contrat d’entreprise et droit des contrats de sous-traitance)
Conseil en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
Conseil en matière de rédaction de contrats de sous-traitance dans un contexte transfrontalier (fabrication industrielle et livraison)
Conseil et représentation des parties dans le cadre de procédures d’expertise judiciaires
et extra-judiciaires (expertise amiable / expertise judiciaire)
Gestion des sinistres et accompagnement des assureurs et des sinistrés dans le cadre de
procédures d’expertise judiciaires et extra-judiciaires
Assistantes
Nos assistantes
et leurs attributions
Nathalie Fortin
Aurélie Lammens
Claudine Marion
Accueil Strasbourg, assistante
du département Droit social
Accueil Baden-Baden, assistante du
département contrats et judiciaires
Formalités juridiques,
assemblées générales
Mélanie Weber
Corinne Meyer
Facturation, assistante du
département contrats et judiciaires
Assistante du département
Droit des sociétés et Droit fiscal
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Traduction
Nos traductrices
assermentées
Ilka Ehret
Isabelle Tapin
Isabell Sens
Traductrice assermentée
Traductrice assermentée
Traductrice assermentée
Dagmar Duffner
Karine Demant
Manuella Boivineau
Gestion de projets
Finances
Marketing
Administration
Notre équipe
Nos implantations
Grâce à nos différentes
implantations, nous
disposons de la
proximité nécessaire
pour accompagner au
mieux les entreprises
allemandes, autrichiennes
et suisses ainsi que leurs
filiales et succursales
en France dans tous les
aspects juridiques et
judicaires de leur activité.
De la même manière,
nous conseillons des
sociétés françaises dans
tous les aspects juridiques
et judicaires de leur
activité en Allemagne
ou dans leurs relations
avec leurs partenaires
allemands.
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Baden-Baden
Strasbourg
Paris
Sarreguemines
Köln
Schützenstraße 7
16 rue de Reims
4 rue Paul Baudry
50 rue de Grosbliederstroff
Konrad-Adenauer-Ufer 71
D-76530 Baden-Baden
F-67000 Strasbourg
F-75008 Paris
F-57200 Sarreguemines
D-50668 Köln
Tel. +49 (0)7221 3 02 37 0
Tel. +33 (0)3 88 45 65 45
Tel. +33 (0)1 53 93 82 90
Tel. +33 (0)3 87 02 99 87
Tel. +49 (0)2211 39 96 96 0
Fax +49 (0)7221 3 02 37 25
Fax +33 (0)3 88 60 07 76
Fax +33 (0)1 53 93 82 99
Fax +33 (0)3 87 28 08 13
Fax +49 (0)2211 39 96 96 69
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
www.avocat.de · www.rechtsanwalt.fr
Exemples de
séminaires
proposés en 2015
09. 04.
France 2015 – L‘actualité juridique et fiscale
Paris (Ambassade d‘Autriche)
06. 05.
Jour français – Aspects juridiques de la distribution en France
Sarrebruck (CCI de la Sarre)
20. 05.
Le droit social en France
Trèves (CCI de Trèves)
04. 06.
Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ?
Lyon
09. 06.
Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ?
Paris
11. 06.
Quelle actualité pour votre filiale en Allemagne ?
Strasbourg
11./12. 06. Activité entrepreneuriale en France
Francfort
Juin Quelle actualité pour votre filiale en France ?
7 lieux différents
07. 10.
Distribution en France
Trèves (CCI de Trèves)
Pour plus de détails sur nos séminaires, merci de consulter notre site internet :
www.avocat.de · www.rechtsanwalt.fr
Deutsch-Französische Rechtsanwaltskanzlei · Cabinet d‘Avocats Franco-Allemand
Stages de formation
en entreprise
Nous proposons des
stages de formation en
entreprise, notamment
sur les thèmes suivants :
Direction de votre filiale allemande
• Aspects juridiques et fiscaux et problématique au regard de la sécurité sociale
• Responsabilité des dirigeants
Activité commerciale en France :
Comment éviter le risque d’établissement stable ?
• Rédaction des contrats de travail des salariés
• Proposition de solutions pour éviter le risque d’établissement stable
Restructuration au sein du groupe
• Aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale
• Aspects juridiques et fiscaux
Relations intra-groupe
• Mise à disposition de personnel
(conséquences fiscales et au regard de la sécurité sociale)
• Contrat de sous-traitance
• Prix de transfert
• Détachement de salariés à l’étranger
Rupture de contrats de travail
• Licenciement
• Ruptures conventionnelles
• Accord transactionnel • Indemnité
Rachat d‘entreprises en redressement judiciaire
Strasbourg
www.avocat.de · www.rechtsanwalt.fr
16 rue de Reims · F-67000 Strasbourg
Tel. +33 (0)3 88 45 65 45 · Fax +33 (0)3 88 60 07 76
[email protected]
Baden-Baden
Schützenstraße 7 · D-76530 Baden-Baden
Tel. +49 (0)7221 3 02 37 0 · Fax +49 (0)7221 3 02 37 25
[email protected]
Paris
4 rue Paul Baudry · F-75008 Paris
Tel. +33 (0)1 53 93 82 90 · Fax +33 (0)1 53 93 82 99
[email protected]
Sarreguemines
50 rue de Grosbliederstroff · F-57200 Sarreguemines
Tel. +33 (0)3 87 02 99 87 · Fax +33 (0)3 87 28 08 13
[email protected]
Köln
Konrad-Adenauer-Ufer 71 · D-50668 Köln
Tel. +49 (0)2211 39 96 96 0 · Fax +49 (0)2211 39 96 96 69
[email protected]
2014·2015
kanzleimonitor.de
FÜHRENDE KANZLEI
Frankreich
2014·2015
kanzleimonitor.de
TOP 10
Westeuropa