REGLEMENT DU JEU « VAHINE : 250 LOUIS D

REGLEMENT DU JEU « NOËL – LE GRAND JEU »
MARQUES AVENUE ROMANS – Du 10 décembre 2012 au 24 décembre 2012
ARTICLE 1 : OBJET
L’Association des Exploitants de Romans, association loi 1901, dont le siège social est situé sur le Centre
Marques Avenue, 60 avenue Gambetta, 26100 Romans sur Isère (ci-après dénommé « l’Organisateur »),
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du lundi 10 décembre 2012 au lundi 24 décembre 2012,
pour lequel un tirage au sort sera effectué le jeudi 3 janvier 2013 (ci-après dénommé « le Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure, résidant fiscalement en
France, à l’exclusion du personnel travaillant sur le centre de Marques Avenue Romans, du personnel de
Concepts & Distribution, et du personnel de l’agence H.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la
durée du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il convient aux Participants de remplir complétement et lisiblement les bulletins de
participation figurant sur les flyers, disponibles à l’accueil du centre Marques Avenue Romans.
Pour valider leur participation, les Participants devront remplir un bulletin avant le 24 décembre 2012, dans
lequel ils doivent renseigner leurs civilités, noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales, et
adresses email, puis déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet.
Les Participants doivent également indiquer leur souhait de recevoir des informations commerciales de la
part de Marques Avenue Romans.
Il est précisé que la participation est subordonnée à l’acceptation sans réserve par les Participants du
présent règlement.
Aucune autre forme de participation ne sera acceptée.
L’Organisateur ne saurait être responsable des bulletins de jeu égarés ou endommagés.
Toute indication d’identité et/ou d’adresse fausse entraîne l’élimination du Jeu.
Tout formulaire incomplet ou comportant des informations erronées sera considéré comme nul et ne pourra
donner lieu à l’attribution d’un lot aux Participants.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier.
Suite à leur participation au Jeu, les mille premiers participants recevront un accroche sac (dans la limite des
stocks disponibles).
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le jeudi 3 janvier 2013.
Les cinq premiers bulletins tirés au sort seront déclarés gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le tirage au sort est doté de :
-
Lot numéro 1 : Chèques cadeaux à valoir un an dans les magasins participants du centre Marques
Avenue Romans, hors périodes de soldes et promotions, d’une valeur de 400 (quatre cents) Euros ;
Lot numéro 2 : Chèques cadeaux à valoir un an dans les magasins participants du centre Marques
Avenue Romans, hors périodes de soldes et promotions, d’une valeur de 200 (deux cents) Euros ;
Lot numéro 3 : Chèques cadeaux à valoir un an dans les magasins participants du centre Marques
Avenue Romans, hors périodes de soldes et promotions, d’une valeur de 200 (deux cents) Euros ;
Lot numéro 4 : Chèques cadeaux à valoir un an dans les magasins participants du centre Marques
Avenue Romans, hors périodes de soldes et promotions, d’une valeur de 100 (cent) Euros ;
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-
Lot numéro 5 : Chèques cadeaux à valoir un an dans les magasins participants du centre Marques
Avenue Romans, hors périodes de soldes et promotions, d’une valeur de 100 (cent) Euros.
Les chèques cadeaux remis aux gagnants ne seront ni cessibles, ni convertibles en espèces et ils ne
pourront donner lieu à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Ils ne seront pas cumulables avec
une autre opération.
La durée de validité des chèques cadeaux sera d’un an à partir de la date d’émission. Si les gagnants
n’utilisent pas leurs chèques cadeaux dans la période de validité, ils perdent le bénéfice de leur dotation et
rien ne leur sera substitué.
Il est mentionné sur la vitrine de chaque magasin s’il accepte ou pas les chèques cadeaux.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni
par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il perdra le bénéfice de son lot.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre
dotation de nature et valeur équivalentes.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT
Les gagnants seront informés par courrier postal et/ou courriel envoyé par la direction du Centre Marques
Avenue Romans dans les sept jours suivant le tirage au sort. Les lots seront à retirer par les gagnants au
Centre Marques Avenue Romans, ou seront adressés par la poste en courrier recommandé avec AR par la
direction de Marques Avenue Romans.
A défaut de manifestation de la part des gagnants sous 30 (trente) jours suivant l’envoi du courrier de
l’Organisateur, la dotation resterait acquise à l’Organisateur.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, et l’indication de la ville et du
département de résidence, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette
utilisation n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou à un quelconque recours.
Cette cession est consentie pour une durée de 1 (un) mois à compter de la date des résultats définitifs, pour
toute exploitation par l’Organisateur sur Internet, notamment sur le site de l’Organisateur, ainsi que sur sa
page Facebook, et dans le Centre Marques Avenue Romans.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les Participants disposent d’un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des
informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les
concernant, ils doivent s’adresser par courriel à [email protected].
Les frais d’affranchissement seront remboursés uniquement par virement au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite (joindre RIB/RIP) faite au plus tard le jour de la clôture du Jeu, cachet de la Poste faisant foi,
à l’adresse du Jeu.
Il ne sera fait qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
L’Organisateur est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués
à l’occasion du Jeu.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET LITIGE
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la
participation. Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son
auteur du Jeu, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes
poursuites judiciaires qu’il jugera utiles.
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L’Organisateur ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des dommages liés à la jouissance de la
dotation, ni d’une mauvaise prestation du lot proposé.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent
Jeu ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra
être tenu pour responsable si le présent tirage au sort devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelque
raison que ce soit.
ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU JEU
Il ne sera répondu à aucune demande par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu ou
concernant la liste des gagnants.
ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, déposé
auprès de la SELARL L.S.L., huissiers de Justice, 92 rue d'Angiviller - B.P. 64 - 78512 Rambouillet Cedex.
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement est disponible au PC Sécurité/Accueil du centre Marques
Avenue Romans ainsi que sur le site http://www.marquesavenue.com/romans.
Il sera adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Association des Exploitants
de Marques Avenue Romans, Noël – Le grand jeu, 60 avenue Gambetta, 26100 Romans sur Isère.
Les frais d’affranchissement seront remboursés uniquement par virement au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite (joindre RIB/RIP) faite au plus tard le jour de la clôture du Jeu, cachet de la Poste faisant foi,
à l’adresse du Jeu.
Il ne sera fait qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. L'avenant est
déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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