avis relatifs aux personnes marchés publics

N° 108, 109 – Mercredi 18, jeudi 19 avril 2007
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES PAR ACTIONS
Mr Joël Abel Fernand Louis QUANTIN
et Mme Claudette Alfrédine Marie-Jeanne
THUEL, son épouse, demeurant ensemble
à VITRY-SUR-SEINE (94400), 46 rue
Germain Defresne,
Mariés le 11/12/1971 à COLOMBES
(92700), sous le régime de la communauté
de biens réduite aux acquêts à défaut de
Société en liquidation
contrat de mariage,
Ont décidé d’adopter le régime de la
Etablissement de crédit radié
communauté universelle avec clause
Société Anonyme
d’attribution intégrale de la communauté
au capital de 26 526 129 €uros
à l’époux survivant, suivant acte reçu le
Siège social : 94300 VINCENNES
27/03/2007, par Maître GRESILLON,
6, rue Clément Viénot
AVIS D’APPEL PUBLIC
Notaire à VITRY SUR SEINE (Val de
542 061 742 R.C.S. CRETEIL
A LA CONCURRENCE
Marne), 11 avenue Eugène Pelletan,
Services & Fournitures
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
AVIS DE CONVOCATION
dans les trois mois de la présente insertion
en l’étude de Maître GRESILLON, sis à Identification de l’organisme qui
Les actionnaires sont informés qu’ils VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 passe le marché :
seront convoqués par le Liquidateur en avenue Eugène Pelletan.
Assemblée Générale Ordinaire :
705520
Le mardi 24 mai 2007 à 10 heures 30
au Club Foch – 39, avenue Foch 94300 Suivant acte reçu par Maître Stéphane
MARC, Notaire associé de la Société
VINCENNES,
P o u r d é l i b é r e r s u r l ’ o r d r e d u j o u r dénommée « Emmanuel LEFEUVRE, 21/29, avenue du Général de Gaulle
Stéphane MARC, notaires, associés d’une 94011 CRETEIL Tel. : 01 49 56 62 32
suivant :
1. Audition du rapport du Liquidateur société civile professionnelle titulaire d’un Fax : 01 49 56 64 19 – www.val-desur les opérations réalisées au cours de Office Notarial », dont le siège est à Saint- marne.pref.gouv.fr – Référence : MP/
l’exercice clos le 31 décembre 2006 et Maur-des-Fossés (Val de Marne), 12, S/2007/002 – E-mail : laurence.tur@valavenue Emile Zola, le 16 avril 2007, a été d e - m a r n e . p r e f . g o u v. f r o u c h r i s t i a n .
sur les comptes dudit exercice,
2 . A u d i t i o n d u r a p p o r t g é n é r a l d u reçu le changement de régime matrimonial [email protected] ou
portant adoption de la Communauté [email protected]
Commissaire aux Comptes,
3 A p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s d e Universelle par :
Monsieur Joseph DALLA VECCHIA, 1 /
l’exercice,
Objet du marché :
4 . R e n o u v e l l e m e n t d u m a n d a t d u Retraité, et Madame Elisabeth Rolande P r e s t a t i o n s d e c o n s e i l ,
Marie Josèphe BUREAU, Retraitée, d’assistance juridique et de
Liquidateur,
son épouse, demeurant ensemble à représentation en justice dans
5. Pouvoirs pour formalités.
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le cadre des articles L 552-1 et
705439
14, rue Gustave Courbet, mariés le 222-1 du Code de l’entrée et
17/12/1960 à Emerainville (77420) sans du séjour des étrangers et du
contrat de mariage sous le régime de droit d’asile (articles 35 bis et
la communauté de biens réduite aux 35 quater de l’ Ordonnance du 2
acquêts.
novembre 1945 modifiée).
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente 2/ Type de marché de service : marché
insertion, en l’Office Notarial où domicile a de fournitures courantes et de service
3/ Procédure : Procédure adaptée selon
été élu à cet effet.
Pour insertion, article 30 du CMP
Me Stéphane MARC, Notaire. 4/ Conditions de délais : date limite
de réception des offres mercredi 16 mai
705473
2007 à 16 hrs
Délai minimum de validité des
Suivant acte reçu par Maître Virginie offres : 120 jours à compter de la date
D’un jugement rendu par le Tribunal DEQUESNE, Notaire à PARIS le 12 avril limite de remise des offres
de Grande Instance de CRETEIL, le 2 0 0 7 , M o n s i e u r M a r c B O U F F I E R ,
09/01/07, à la requête de Monsieur professeur en retraite, né à NEUILLY
Olivier André Jean-Denis RACHINEL, SUR SEINE (92200) le 20 mai 1944,
né le 30/09/1950 à MONTREUIL (93), et Madame Rita Paulina FENT, sans
et de Madame Florence Marie KRETZ, profession, née à WATTWIL (Suisse) le
son épouse, née le 13/04/1951 à PARIS 31 août 1944, demeurant ensemble à
(75016), demeurant ensemble à 30 FONTENAY SOUS BOIS (94120) 2, rue
Avenue Foch, 94120 FONTENAY SOUS Paul Langevin, mariés sous le régime
français de la communauté de biens
BOIS,
réduite aux acquêts à défaut de contrat de
Il a été extrait ce qu’il suit :
Le Tribunal homologue l’acte reçu mariage préalable à son union célébrée à
l e 2 0 / 0 2 / 0 6 , p a r M a î t r e B e r t r a n d la mairie de HEMBERG (Canton de SaintSCHNEEGANS, notaire à VINCENNES Gallen) (SUISSE), le 4 avril 1970,
(94), par lequel Monsieur et Madame Ont adopté pour l'avenir, le régime de
RACHINEL, déclarent adopter le régime la communauté universelle de biens
meubles et immeubles, présents et à
de la communauté universelle.
venir, tel qu'il est établi par l'article 1526
705419
du Code civil avec clause d'attribution
intégrale de la communauté au profit du
conjoint survivant en cas de décès selon
les articles 1520, 1524 et 1525 du Code
civil.
Les oppositions pourront être faites dans
un délai de trois mois et devront être
notifiées, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par acte
d'huissier de justice, à Maître Virginie
DEQUESNE, Notaire à PARIS 7 è m e ,
23, rue de Bourgogne.
En cas d'opposition, les époux peuvent
demander l'homologation du changement
de régime matrimonial au Tribunal de
Grande Instance de CRETEIL.
CONVOCATIONS
AUX ASSEMBLÉES
MARCHÉS
PUBLICS
SODERBANQUE
APPEL D’OFFRE
DE MARCHÉ PUBLIC
ETAT – PRÉFECTURE
DU VAL DE MARNE
AVIS RELATIFS
AUX PERSONNES
RÉGIME
MATRIMONIAL
Durée prévisionnelle du marché
ou délai d’exécution : 12 mois
reconductible trois fois sans excéder la
totalité de 4 années.
Date prévisionnelle du début des
prestations : 23 juin 2007
5/ Conditions de participation : selon
règlement de consultation
6/ Critères d’attribution :
a) le prix de la prestation (60% de la
note)
b) la valeur technique du candidat (40
% de la note)
7/ coordonnées pour retirer les
documents du marché :
Préfecture du Val de Marne - Bureau
du Budget (Cellule marchés publics)
(bureaux 215 et 216 – 2ème étage)
21/29, avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL - Tel. : 01 49 56 63 06
et 01 49 56 62 32, ou par le biais du
site « http://achatpublic.com » sous les
références MP/S/2007/002.
705527
Identification :
MAIRIE DE PARIS - MAIRIE
DU 16ÈME ARRONDISSEMENT
71, avenue Henri Martin 75016 Paris.
Objet du marché :
Marché destiné à couvrir
les besoins de la Mairie du
16ème arrondissement et
de divers établissements de
l’arrondissement en denrées
alimentaires et services
de traiteur à l’occasion de
réceptions.
Personne à contacter pour tout
renseignement technique et administratif :
Monsieur Thierry POTIER au 01 40 72 19 86 ou
[email protected]
Les lots 1 et 2 du présent marchés sont
attribués à la société Le Terroir de Sophie
75016.
Le lot 3 du présent marché est déclaré
infructueux.
705510
pour vos formalités vous voulez :
- de la rapidité,
- de l'efficacité.
jouez la carte :
JOURNAL S PÉCIAL DES SOCIÉTÉS
8, rue saint Augustin - 75080 Paris cedex 02
705424
La clef de la rapidité
et de l'efficacité
[email protected]
D’un jugement rendu par le Tribunal
de Grande Instance de CRETEIL, le
14/12/06, a la requête de Monsieur
Stéphane Henri TARD, né le 24/02/1944 à
PARIS (75015), et de Madame Françoise
Henriette CHABANIS, son épouse, née le
12/03/1942 à PARIS (75012), demeurant
ensemble à LE PERREUX SUR MARNE
(94170) 34, quai d’Artois,
Il a été extrait ce qu’il suit :
Le Tribunal homologue l’acte reçu
le 23/11/2005, par Maître Dominique
PERRINE, notaire à PARIS (75008),
par lequel Monsieur et Madame TARD,
déclarent adopter le régime de la
communauté universelle.
705421
60
tél. : 01 47 03 10 10
fax F. : 01 47 03 99 55
fax I. : 01 47 03 99 00
web : w w w . j s s . f r