les arrêtés de la semaine - Saint

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARCEL
ADM-101-2015
DEMENAGEMENT
---------SIVOM ACCORD
---------Interdiction temporaire
de stationnement
---------Les 12 et 13/10/2015
--------Allée Thirode
Madame PLISSONNIER Karine, Maire-Adjoint de la
Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande en date du 24 Septembre 2015 formulée
par le SIVOM ACCORD, 1 Allée Thirode - 71380 SAINTMARCEL, agissant dans le cadre d'un déménagement de ses
locaux, sis 1 Allée Thirode,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le
stationnement allée Thirode pour permettre le stationnement
temporaire d'une benne de l'entreprise DESPLAT sur les trois
premières places (hors place handicapé) et pour les véhicules
nécessaires au transfert du matériel et dossiers vers leur
nouveau siège,
ARRETE:
Article 1er : Du lundi 12 Octobre au mardi 13 Octobre 2015
de 8h00 à 17h00, afin de permettre le stationnement d'une
benne et les véhicules nécessaire au déménagement, le
stationnement sera interdit sur les trois emplacements réservés
à cet effet, Allée Thirode.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place
par les services techniques communaux.
Pour copie conforme,
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le
Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SURSAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 65-25
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa
notification.
Fait à Saint-Marcel, le 1er Octobre 2015
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint
Signé : K. PLISSONNIER
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-102/2015
TRAVAUX PUBLICS
-----------DEMOLITION DE BATIMENT
----------Réglementation temporaire
de circulation et
interdiction de
stationnement
-----------12 Grande Rue
Et
7 Place de l'Eglise
Karine PLISSONNIER, Maire-Adjoint de la Commune de SAINTMARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise SA Henri FONTERAY,
Route de Demigny 71530 LESSARD LE NATIONAL tendant à obtenir
l'autorisation d'effectuer des travaux démolition et de désamiantage des
garages communaux ainsi que la maison jouxtant la Mairie,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une file de
circulation et que par mesure de sécurité, il est nécessaire de
réglementer la circulation au droit du n° 12 Grande Rue, ainsi qu'une
partie du trottoir et d'interdire l'accès au parking jouxtant les garages, sis
place de l'Eglise.
ARRÊTE
Article 1er : A partir du 02 Octobre 2015 jusqu'au 31 Octobre 2015, la
circulation des piétons sur le trottoir et le stationnement des véhicules
seront interdits au droit du chantier, sis 12 Grande Rue.
Le stationnement des véhicules sera interdit à partir du n°
7 Place de l'Eglise ainsi que sur le parking jouxtant les garages.
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau
des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par
l'entreprise SA Henri FONTERAY, chargée des travaux, et qui assumera
en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de
jour en jour.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire
de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié par voie de presse.
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11
janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Saint-Marcel, le 2 Octobre 2015
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint
Signé. K. PLISSONNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE
SAINT-MARCEL
ADM-103/2015
TRAVAUX PUBLICS
-----------DEMOLITION DE BATIMENT
----------Interdiction temporaire de
circulation
-----------74 Grande Rue
Karine PLISSONNIER, Maire-Adjoint de la Commune de SAINTMARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise SA Henri FONTERAY,
Route de Demigny 71530 LESSARD LE NATIONAL tendant à obtenir
l'autorisation d'effectuer des travaux démolition et de désamiantage de la
maison sis 74 Grande Rue,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une file de
circulation et que par mesure de sécurité, il est nécessaire d'interdire la
circulation au droit du n° 74 Grande Rue, ainsi qu'une partie du trottoir.
ARRÊTE
Article 1er : A partir du 2 octobre 2015 jusqu'au 31 Octobre 2015, la
circulation des piétons sur le trottoir et des véhicules seront interdits au
droit du chantier, sis 74 Grande Rue.
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau
des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par
l'entreprise SA Henri FONTERAY, chargée des travaux, et qui assumera
en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de
jour en jour.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire
de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié par voie de presse.
Pour copie conforme,
Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11
janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 9 octobre 2015
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,
Signé. K. PLISSONNIER