2033-F 2014 - IG Conseils

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N° 11622 Q 14
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l’annexe III au C.G.I.)
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
6
@internet-DGFiP
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
N° de dépôt
N° 2033-F 2014
(1)
Néant
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EXEMPLAIRE A
SE
PA
EXERCICE CLOS LE
N° SIRET
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
VILLE
NOMBRE TOTAL D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
901
PERSONNES MORALES DE L’ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D‘ACTIONS
CORRESPONDANTES
902
NOMBRE TOTAL D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
903
PERSONNES PHYSIQUES DE L’ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D‘ACTIONS
CORRESPONDANTES
904
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Adresse :
Nb de parts ou actions
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Pays
N° 2033-F – IMPRIMERIE NATIONALE Février 2014 – 135 994
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
N° Département
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Code Postal
Nb de parts ou actions
% de détention
N° Département
Commune
Nb de parts ou actions
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
*
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N° 11622 Q 14
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l’annexe III au C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
N° de dépôt
E X E M P L A I R E A C O N S E RV E R PA R L E D É C L A R A N T
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
6
EXERCICE CLOS LE
N° 2033-F 2014
(1)
Néant
N° SIRET
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
CODE POSTAL
VILLE
NOMBRE TOTAL D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
901
PERSONNES MORALES DE L’ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D‘ACTIONS
CORRESPONDANTES
902
NOMBRE TOTAL D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES
903
PERSONNES PHYSIQUES DE L’ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D‘ACTIONS
CORRESPONDANTES
904
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
% de détention
N°
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Adresse :
Nb de parts ou actions
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Pays
N° 2033-F – IMPRIMERIE NATIONALE Février 2014 – 135 994
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
N° Département
Pays
Voie
Code Postal
Titre (2)
Commune
Commune
Pays
Nom patronymique
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Date
Adresse :
N°
Code Postal
Nb de parts ou actions
% de détention
N° Département
Commune
Nb de parts ou actions
Pays
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
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