CR CCPMB ph1 05112015 - CC Pays du Mont
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CR CCPMB ph1 05112015 - CC Pays du Mont
Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA Compte rendu de la réunion de restitution de phase 1 en Copil – 5 novembre 2015 Etaient présents : KOLLIBAY Patrick, Passy, VP CCPMB FERRARI Pierre, Domancy ALLARD Stéphane, Demi-Quartier MELLA Lionel, Megève DELEMONTEX Gérard, Passy DUBY Michel, Passy ALLARD André, Sallanches DELAFOSSE Alain, Combloux PAGET Serge, Cordon, VP CCPMB LAMBERT Danielle, Sallanches MORAND Georges, Sallanches, Président CCPMB, Conseiller départemental CORNILLON Cécile, DGS Praz-sur-Arly Tanya SINCERETTI, directrice SITOM David BEN SADOUN, DGS CCPMB Benoit CAZENAZE, responsables service déchets CCPMB Mathilde PREGEVOLE, responsable pôle finances ressources CCPMB Pauline BOCH, responsable technique CCPMB Christophe JOND, CCPMB Léa DESLANDES, CCPMB Sylvie COURBET, Citéxia, expertise financement Sophie TROMBINI, AJBD, expertise technico-économique Objectifs de la réunion : Présenter l’état des lieux du service de gestion des déchets Echanger sur les pistes d’optimisation à étudier en phase 2 La réunion a été l’occasion d’une discussion entre les cabinets et les membres du Copil. La présentation est disponible en pièce jointe. Les pistes d’optimisation sont présentées dans le tableau ci-dessous avec pour chaque piste les enjeux et les implications associées pour le fonctionnement du service Déchets. Le chiffrage de ces implications est l’objet de la phase suivante de l’étude. CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 1 Thématique Pistes d’optimisation proposées Optimisation de la collecte Développement de l’apport volontaire sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des flux (colonnes semi-enterrées pour les OMr et les recyclables) Harmonisation des modalités de précollecte et de collecte sur l’ensemble du territoire Enjeux Implications Mixité des modes de collecte avec la présence de points de regroupement et de l’apport volontaire -> complexité du système (problèmes de gestion pour la CC avec la nécessité d’avoir des véhicules différents et de lisibilité pour les habitants) Coût 2014 de la gestion des OMR en points de regroupement (PDR) = 137 €TTC/hab Coût 2014 de la gestion des OMR en points d’apport volontaire (PAV) = 62 €TTC/hab Coût 2014 de la gestion des recyclables en PDR = 11 €TTC/hab Coût 2014 de la gestion des recyclables en PAV = 0,2 €TTC/hab Passage à une collecte du verre en points d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire (colonnes semi-enterrées – ponctuellement aériennes) Homogénéisation des systèmes de préhension des bornes d’apport volontaire (simple crochet, double crochet ou Kinshofer) Mixité des modes de collecte avec la présence de points de regroupement et de l’apport volontaire -> utilisation de camions différents pour la collecte et donc de tournées différentes Flou juridique sur l’organisation de la compétence entre la CC (qui collecte le verre en points de regroupement et le SITOM (qui collecte le verre en apport volontaire) Coût 2014 de la gestion du verre en PDR = 21 €TTC/hab / Coût 2014 de la gestion du verre en PAV = 5 €TTC/hab Nécessité d’avoir des véhicules différents pour pouvoir collecter l’ensemble des colonnes CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 2 La collecte en apport volontaire nécessite l’intervention de moins d’agents de collecte et implique la suppression du métier de ripeur Possibilité de réaffecter les agents de la régie sur d’autres tâches (entretien maintenance et propreté des points, accueil en déchèterie…) Non remplacement de départs en retraite (5 départs en retraite d’ici 2020) Investissements importants pour la fourniture des colonnes d’apport volontaire semienterrées, à envisager par phase dans le cadre d’un plan pluriannuel => réorganisation du service par secteur Foncier pour l’implantation des colonnes d’apport volontaire à trouver sur chaque commune de la CCPMB Possibilité de maîtrise des coûts de gestion du verre par un passage en apport volontaire Gestion de la collecte par le SITOM des Vallées du Mont Blanc Investissements et foncier : idem case précédente Possibilité d’utiliser un même camion grue pour collecter l’ensemble des colonnes -> maîtrise des coûts Thématique Pistes d’optimisation proposées Enjeux Implications Harmonisation / réduction des fréquences de collecte et adaptation aux besoins par type d’habitat ou d’usager (fréquences haute saison - basse saison) La dotation en PDR et PAV des OMR et recyclables semble un peu sur-dimensionnée sur certaines communes et à certaines périodes de l’année au vue des fréquences de collecte actuelles Rééquilibrage des tournées Lissage du temps de travail sur l’année, rééquilibrage des temps de travail entre agents, réflexion sur les horaires des tournées Reprise en régie de la collecte sur St Gervais Certaines tournées sont très longues et d’autres très courtes. Des écarts importants existent entre la haute saison et la basse saison sur les durées de travail des agents Dans le temps de travail affiché actuel, il est nécessaire d’ajouter le temps de travail « caché » qui fait partie intégrante de la journée de travail des agents (temps d’habillage, pauses…). Optimisation de la collecte, régie Optimisation ou suppression de l’utilisation du compacteur fixe situé à Megève Frais de descente des bennes compactées au SITOM qui pourraient être évités CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 3 Possibilité de diminuer les fréquences de collecte afin d’adapter aux besoins des usagers OU possibilité de réduire les contenants mis à disposition -> maîtrise des coûts !!! vigilance quant à l’éloignement de certains points de collecte En zone touristique, il est fréquent d’avoir des temps de travail plus importants en haute saison qu’en basse saison => il est important de clarifier cette organisation ainsi que le temps de travail par agent sur une année Prise en compte des temps d’habillage, douche, lavage des camions… dans le temps de travail Mutualisation de l’utilisation des camions et des agents sur les 3 secteurs actuels de collecte (utilisation des mêmes camions de secours, possibilité de remplacement entre agents…) Possibilité de passage en 2 postes : matin / après-midi avec suppression du poste de nuit Les pistes proposées auront des impacts importants sur le fonctionnement de la régie : dès lors que des orientations auront été retenues, il sera nécessaire d’associer les agents à leur mise en œuvre et de les accompagner dans leur changement de poste. Suppression ou forte réduction de l’utilisation du compacteur Impacts sur les temps de transfert et de travail des agents Impact sur les prix de transport des bennes par le prestataire si maintien du marché Thématique Pistes d’optimisation proposées Recherche de synergies pour une mutualisation des moyens de la régie avec la CC Val d’Arly et/ou la CC Chamonix Optimisation des déchèteries Modernisation des Modernisation des déchèteries et déchèteries respect de la réglementation Fermeture de la déchèterie de Sallanches Fermeture de la déchèterie de Sallanches avec proposition d’une solution alternative Restriction de l’utilisation des déchèteries Restriction des horaires d’ouverture des déchèteries de Sallanches et St Gervais Enjeux Implications Ce levier ne sera pas étudié dans cette étude mais pourra être envisagé à moyen terme par la CCPMB. Les installations nécessitent des mises aux normes réglementaires importantes : sécurisation des sites, mise aux normes réglementaires, acceptation de nouvelles filières, niveau de service apporté aux usagers… La déchèterie, la plus vieille du territoire, nécessite les investissements les plus importants de mise aux normes pour accueillir les usagers : très mauvais état, intrusions fréquentes, nombreux professionnels, concurrence avec la déchèterie professionnelle privée de Sallanches payante… Limitation des passages sur la déchèterie de Sallanches par le détournement des professionnels sur la déchèterie privée La déchèterie de Passy couvre une partie importante du territoire de la CC dans la Plaine (dont les villes Sallanches et St Gervais), elle peut donc accueillir des usagers en provenance de ces communes. CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 4 Investissements conséquents à réaliser -> en première hypothèse investissements supérieurs à 2M€ Ce levier ne sera pas étudié car non validé par le COPIL Fermeture de la déchèterie de Sallanches aux professionnels Limitation des jours et horaires d’ouverture Mise en réseau des déchèteries du territoire de la CCPMB (complémentarité des horaires et flux acceptés) Possibilité de mutualisation du personnel entre les déchèteries de Sallanches et St Gervais Thématique Limitation et facturation de l’accès des professionnels aux déchèteries Harmonisation de la gestion des déchèteries (hors Passy) Convention Pistes d’optimisation proposées Enjeux Implications Mise en place d’un contrôle d’accès en déchèteries Mise en place d’horaires réservés aux professionnels sur les déchèteries Une part importante des déchets provient des professionnels (en particulier : déchets verts, gravats et encombrants), qui ont un accès gratuit et illimité aux déchèteries. La déchèterie de Passy est déjà équipée d’un contrôle d’accès, elle peut facilement mettre en place la facturation. Harmonisation du mode de gestion du haut de quai des déchèteries Prolongation des marchés actuels de déchèteries jusqu’au 31/08/2016 : accord des prestataires et de la Sous-Préfecture. Harmoniser le fonctionnement des déchèteries (hors Passy gérée par le SITOM) avec une équipe de gardien commune (en prestation ou en régie) Harmonisation du transfert des bennes sur les 3 déchèteries Mise en place d’une grille tarifaire pour faire payer l’utilisation des déchèteries à l’ensemble des professionnels qui y accèdent = artisans, professionnels, communes et services techniques… Création de règles pour limiter les apports en volume (plafond max) et/ou type de véhicules acceptés La mise en place d’horaires réservés aux pros en déchèteries permet de mieux les identifier et facilite le travail des agents pour la gestion et la facturation La mise en place du contrôle d’accès peut être effectuée à l’aide de barrières ou de simples badges, celles-ci doivent être mises en place rapidement : mi 2016 En lien avec le passage intégral de la collecte en AV, possibilité de réaffecter les agents de la régie de collecte en déchèteries Point de vigilance sur les obligations légales de reprise du personnel en régie OU en prestation Optimisation de la gestion du bas de quai des déchèteries par la reprise en régie et la recherche d’économies d’échelle (transfert au SITOM, partenariat autres CC) Mise en place de conventions pour l’accès en déchèteries des CC voisines : CC Cluses Arve et Montagnes (Sallanches) et CC Val d’Arly (Megève) Révision éventuelle de la répartition de la déchèterie de Passy (avec CC Chamonix) Les usagers des territoires voisins utilisent les déchèteries de la CCPMB sans contribution -> charges supplémentaires sans recette pour les compenser Convention entre la CCPMB et les autres CC qui utilisent les déchèteries du territoire ou leur interdire l’accès (cf. contrôle d’accès) La répartition actuelle est définie sur les tonnages d’OMR 2010 apportés au CVE entre les 2 collectivités Mise en place d’une répartition basée sur des valeurs actualisées liées à un critère représentatif de l’utilisation des déchèteries (ex : CC d’origine des apporteurs) Services aux professionnels CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 En lien avec le passage en AV, possibilité de réaffecter les agents de la régie de collecte sur le transfert des bennes de déchèteries pour les principaux flux (si possibilité de passer le permis poids lourd) 5 Thématique Collecte Financement Pistes d’optimisation proposées Mise en place d’une collecte des cartons pour les professionnels Formalisation du service rendu et facturation de la redevance spéciale et des apports en déchèteries Enjeux Implications De nombreux cartons se retrouvent dans les OMR et les recyclables -> encombrements des bacs, tri de moins bonne qualité, dépôts sauvages… Territoire touristique -> les pros et services techniques produisent des quantités importantes de déchets La TEOM a pour vocation de financer la gestion des déchets ménagers uniquement Moindre dépenses d’incinération et de tri Propreté des rues notamment en centre-ville Moyens supplémentaires à déployer pour la collecte La facturation du service aux professionnels implique de pouvoir les identifier, d’évaluer leur utilisation du service et de les facturer. Moyens supplémentaires à déployer (cf. leviers sur les déchèteries), personnel pour la facturation La collecte du verre en PAP est réalisée par la CCPMB alors que la collecte du verre en AV est réalisée par le SITOM Mieux comprendre la définition de la grille tarifaire du SITOM en fonction des charges et recettes du syndicat Collecte du verre en AV réalisée par le SITOM sur l’ensemble de son territoire Lors de modifications importantes du service, la CCPMB nécessite un accompagnement important terrain Nécessité de conventionnement pour la mise à disposition d’ambassadeurs du tri dédiés à la CCPMB pendant la phase de déploiement Intégration de la CC (élus et services) dans la démarche Autres optimisations Compétence sur le verre Coordination entre la CCPMB et le SITOM Organisation Détail de la grille tarifaire du SITOM en lien avec les charges et recettes Portage de la communication opérationnelle : CCPMB et/ou SITOM Appropriation par la CCPMB et déploiement du PLPD sur le territoire du SITOM Mise en place d’un règlement de collecte Récupération du pouvoir de police par la CCPMB ? Mise à jour des amortissements Nécessité de mettre en place un PLPD sur le territoire Importance de spécifier les règles de la collecte : jours, flux collectés… de la même manière que ce que la CCPMB fait sur les déchèteries (règlement intérieur de déchèterie) Ce sont les communes qui possèdent le pouvoir de police, la CCPMB ne peut pas verbaliser pour les dépôts sauvages Certains investissements Déchets réalisés par les communes n’ont pas encore été intégrés dans le budget de la CCPMB Financement CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 6 Des précisions sur les charges et recettes du SITOM seront données dans son rapport annuel 2014 Règlement de collecte à mettre en place une fois que tout a été clarifié au niveau technique dans quelques mois Les communes sont-elles prêtes à déléguer le pouvoir de police ou à réaliser elles-mêmes les contrôles ? Mise à jour des amortissements restants dans le budget de la CCPMB car cela est obligatoire -> cela va augmenter le coût du service Déchets Thématique Pistes d’optimisation proposées Enjeux Implications Révision des taux de TEOM (lissage) Déficit d’environ 1M€ qui ne pourra pas être compensé par des économies sur les charges de la CCPMB. Le taux moyen de TEOM pratiqué sur le territoire est faible et se traduit par un niveau de contribution des ménages particulièrement bas au regard du coût du service (TEOM moyenne 2014 = 124 € par ménage – coût moyen du service = 121 € par habitant DGF). La mise en œuvre des leviers d’optimisation nécessite des investissements conséquents (colonnes d’apport volontaire, remise à niveau des déchèteries) qui doivent pouvoir être financés par les recettes de TEOM, le budget général ne pouvant continuer à abonder le budget déchets (cf. évolution de la DGF). Le mécanisme de lissage prévu pour la période 20162020 sera revu en 2018 pour tenir compte de l’évolution du coût du service et des nouvelles recettes de redevance spéciale ainsi que d’apports des professionnels en déchèteries. Nouvelles recettes en provenance des professionnels (redevance spéciale et apports en déchèteries) Cf. ci-dessus TEOM Service aux pros CC Pays du Mont Blanc – Etude et aide à la décision d’optimisation du service de collecte des DMA CR réunion Copil phase 1 – novembre 2015 7