Espace Pablo Neruda REGLEMENT INTERIEUR DE L`ACCUEIL DE

Espace Pablo Neruda
Mai 2012
REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 3-17 ans
Article 1 : Généralités
La Commune de Saint Chamond a confié l’organisation et la gestion de son Accueil de
Loisirs Sans Hébergement à l’Espace Pablo Neruda - Léo Lagrange Centre Est (L.L.C.E)
dans le cadre d’un Marché Public.
Cet Accueil de loisirs est ouvert aux enfants et jeunes de 3 à 17 ans.
La capacité d’accueil de cet Accueil de Loisirs est conditionnée par la nature des locaux
utilisés et la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la
Loire (D.D.C.S).
Cet accueil de loisirs est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire.
Cet accueil de loisirs bénéficie d’un agrément du médecin de la Protection Maternelle
Infantile pour l’accueil des enfants de 3 à 5 ans.
Article 2 : Horaires
L’Accueil de Loisirs de Pablo Neruda fonctionne :
 De 8h00 à 18h00 les mercredis et les vacances scolaires du lundi au vendredi,
excepté les jours fériés.
 Arrivées possibles jusqu'à 9h30.
 Départs possibles à partir de 17h00 (sauf pour les activités exceptionnelles)
Les parents sont tenus de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture. Aucun
enfant ne sera admis avant les horaires de début de chaque période, ni gardé après les
horaires de fin de chaque période, sauf circonstance exceptionnelle ou en cas de force
majeure.
L’enfant de moins de 13 ans ne peut quitter le centre qu’accompagné par l’un de ses
parents (ou personne bénéficiant de l’autorité parentale), ou par une tierce-personne
dûment autorisée par eux sur le dossier d’inscription ou ordonnance du juge précisant le
parent autorisé exclusivement à récupérer l’enfant, ordonnance à fournir
obligatoirement au moment de l’inscription.
L’enfant de 13 ans et plus sera autorisé à partir seul si cela est indiqué dans le dossier
d’inscription.
Article 3 : Inscriptions, tarifs et règlement
Au préalable de toute inscription, chaque famille remplira un dossier administratif et
sanitaire. Ce dossier est à remplir à l’Espace Pablo Neruda au moment de l’inscription.
Ce dossier est obligatoire et doit être complet.
Aucun enfant ne pourra être accepté au centre si les conditions de cet article ne sont pas
remplies.
Les demandes de renseignements et les inscriptions se font aux horaires d’ouverture de
l’Espace Pablo Neruda, Route du Coin, 42 400 St Chamond.
Les inscriptions :
Elles sont prises sur site, aucune inscription ne sera prise par téléphone.
L’Espace Pablo Neruda tient à la disposition des familles des formulaires d’inscriptions
qu’il conviendra de remettre au plus tard :
 le lundi après-midi pour le mercredi
 le jeudi pour la période des vacances scolaires débutant le lundi suivant.
Les inscriptions sont prises :
 Dans la limite de la capacité d’accueil de la structure et de la réglementation de la
D.D.C.S (cf. article 1) à savoir :

1 animateur pour 6 enfants âgés de 3 ans

1 animateur pour 8 enfants âgés de 4 à 6 ans

1 animateur pour 12 enfants âgés de 7 à 17 ans
 Le nombre de places étant limité pour les périodes de vacances scolaires,
l’inscription à la sortie du jeudi ne sera possible que si elle se complète de
trois demi-journées dans la même semaine.
 Les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée dans le cadre des périodes
d’inscription débutant 2 à 3 semaines avant les vacances scolaires.
Modalités d’inscription :
Les mercredis et les vacances scolaires, l’accueil de loisirs reçoit les enfants et les
jeunes :
 À la journée avec repas arrivées à partir de 08h00 jusqu’à 09h30 et départ à partir de
17h00 jusqu’à 18h00
 À la demi-journée sans repas :
 arrivées à partir de 08h00 jusqu’à 09h30 et départs à partir de 11h30 jusqu’à
12h00 pour le matin
et/ou
 arrivées à partir de 13h30 jusqu’à 14h00 et départs à partir de 17h00 jusqu’à
18h00 pour l’après midi
 À la demi-journée avec repas :
 arrivées à partir de 08h00 jusqu’à 09h30 et départs à partir de 13h30 jusqu’à
14h00 pour le matin
ou
 arrivées obligatoirement à 11h00 (repas à 11h30) et départs à partir de 17h00
jusqu’à 18h00 pour l’après-midi.
Règlement :
Le règlement des familles se fait en espèces, par chèque, CESU ou ANCV DIRECTEMENT
AU TRESOR PUBLIC après réception de la facture, 1 mois après l’inscription à l’Espace
Pablo Neruda.
 les familles accompagnées par le Conseil Général présenteront lors de l'inscription
le document stipulant la prise en charge partielle, un devis détaillant l'activité des
enfants ou jeunes ayant été obtenu lors d'un premier contact auprès de la
personne chargée des inscriptions pour l'accueil de loisirs.
 A partir du 3ème enfant présent, les familles bénéficieront d’une réduction de
20%
sur
le
total
de
leur
participation
(tarif
transport
compris).
2
Tarifs :
Commune de St Chamond :
Quotient Familial
Journée
+ repas1
0 à 450
451 à 550
551 à 600
601 à 650
651 à 700
701 à 800
801 à 900
901 à 1200
1201 à 1500
1501 à 1800
1801 à 2000
2001 à 2200
2201 à 2400
> à 2400
3.85 €
5.40 €
6.20 €
7.20 €
8.10 €
9.00 €
9.80 €
11.50 €
13.50 €
15.00 €
17.00 €
18.50 €
20.50 €
22.00 €
Demijournée
2.10
2.30
2.50
2.80
3.00
3.20
4.00
4.80
5.50
6.10
6.70
7.30
7.90
8.50
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
½ journée
+ repas
3.50 €
4.50 €
5.00 €
5.80 €
6.25 €
7.00 €
7.40 €
8.10 €
9.60 €
12.00 €
12.70 €
13.00 €
13.50 €
13.70 €
Camp –
Journée avec
2 repas et
petit
déjeuner
20.00 €
22.00 €
24.00 €
26.00 €
28.00 €
30.00 €
32.00 €
35.00 €
38.00 €
42.00 €
44.00 €
47.00 €
50.00 €
53.00 €
Quotient
Familial
0 à 700
701 à 1400
> à 1401
Forfait Fin de
journée 2
heures
(tarifs par
séance)
Forfait Fin de
journée 2
heures (tarifs
par trimestre)
3.00 €
3.50 €
4.00 €
30.00 €
37.00 €
42.00 €
Forfait journée
ou soirée de 4
heures pour
accompagnement
à des
manifestations
4.00 €
6.00 €
8.00 €
Hors commune2 :
Quotient Familial
0 à 450
451 à 550
551 à 600
601 à 650
651 à 700
701 à 800
801 à 900
901 à 1200
1201 à 1500
1501 à 1800
1801 à 2000
2001 à 2200
2201 à 2400
> à 2400
1
2
Journée
+ repas1
4.40 €
6.20 €
7.10 €
8.20 €
9.30 €
10.30 €
11.20 €
13.20 €
15.50 €
17.20 €
19.50 €
21.20 €
23.50 €
25.30 €
Demijournée
2.40
2.60
2.80
3.20
3.40
3.60
4.60
5.50
6.30
7.00
7.70
8.40
9.00
9.70
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
½ journée
+ repas
4.00 €
5.10 €
5.70 €
6.60 €
7.10 €
8.00 €
8.50 €
9.30 €
11.00 €
13.80 €
14.60 €
14.90 €
15.50 €
15.70 €
Camp –
Journée avec
2 repas et
petit
déjeuner
23.00 €
25.30 €
27.60 €
29.90 €
32.20 €
34.50 €
36.80 €
40.20 €
43.70 €
48.30 €
50.60 €
54.00 €
57.50 €
60.90 €
Quotient
Familial
0 à 700
701 à 1400
> à 1401
Forfait Fin
de journée 2
heures
(tarifs par
séance)
3.40 €
4.00 €
4.60 €
Forfait Fin de
journée 2
heures (tarifs
par trimestre)
34.50 €
42.60 €
48.30 €
Forfait journée ou
soirée de 4 heures
pour
accompagnement à
des manifestations
4.60 €
6.90 €
9.20 €
Une déduction de 1 euro sera appliquée aux tarifs « Journée + repas » pour les familles dont l’enfant ne peut prendre de repas en raison de contre-indication médicale.
Une majoration aux tarifs à hauteur de 15% est appliquée aux familles résidant hors commune. Les tarifs sont arrondis au dixième de centime inférieur.
 TARIFS NAVETTE (matin et soir) lors des vacances scolaires uniquement :


0.50€ par jour pour les QF inférieur ou égal à 700€
1.00€ par jour pour les QF au-delà de 700€
 Le coût des séjours est spécifique (tarification à la journée camp) et
varie en fonction du Quotient Familial.
 Le tarif maximum sera appliqué en cas de non présentation des
justificatifs demandés.
Article 4 : Activités
Les activités organisées par l’Accueil de loisirs seront conduites selon les normes fixées
par la législation. Les enfants peuvent avoir le choix parmi les activités proposées par
l’équipe d’animation.
Il est convenu, sauf avis médical contraire, que les enfants participeront à des activités
aussi bien récréatives, culturelles que physiques.
Les activités sportives sont limitées à l’initiation ou à la découverte d’un sport, en aucun
cas à un quelconque entraînement ou compétition.
Le coût des sorties et des activités est compris dans le prix de journée. L’Espace Pablo
Neruda demandera une contribution complémentaire aux familles pour la mise en place
de mini-séjours couvrant l’hébergement.
Article 5 : Repas
Les déjeuners et goûters seront proposés aux enfants. Il appartient aux familles
d’indiquer dans la fiche sanitaire et à l’équipe d’animation, toutes particularités
alimentaires ou allergiques de l’enfant.
Article 6 : Absences
En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué par le Trésor Public, sauf en cas
de maladie sur présentation d’un certificat médical ou cas de force majeure sur
présentation d’un justificatif officiel fourni par les services de police, de gendarmerie ou
d’état civil.
Article 7 : Pertes et vols
En raison des risques de perte, de détérioration ou d’accident, il est recommandé aux
parents de ne pas mettre à l’enfant des vêtements et des objets de valeur. Il est
demandé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants.
L’Espace Pablo Neruda - L.L.C.E décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de
détérioration des objets de valeur ou non.
Article 8 : Soins
L’enfant et le jeune doivent être obligatoirement à jour de leurs vaccins.
Aucun médicament ne sera administré par voix orale à l’enfant, sauf en cas de traitement
médical léger et sur présentation d’une ordonnance.
En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents.
Le directeur de l’Accueil de Loisirs se réserve le droit de refuser un enfant présentant un
état fiévreux.
Article 9 : Assurances
Une assurance « Responsabilité civile » est souscrite par la Fédération Léo Lagrange
Centre Est auprès de la MAIF pour couvrir ses risques d’organisateur, le personnel en
mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de la Fédération
L.L.C.E – Espace Pablo Neruda et de son personnel pour les dommages qu’ils pourraient
causer à autrui.
Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d’activités extrascolaires.
Article 10 : Pénalités et sanctions
L’enfant pour lequel le paiement de l’activité n’aurait pas été réglé à la réception de la
facture au Trésor Public et ce, dans un délai raisonnable, pourra se voir refusé
l’inscription.
Toutefois, aucun enfant ne pourra être exclu définitivement de l’Accueil de loisirs sans
accord préalable de la commune. En revanche, la Fédération L.L.C.E – Espace Pablo
Neruda s’autorise à saisir les autorités compétentes (parents, services de l’Aide Sociale à
l’Enfance, le Parquet…) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les
propos ou les pratiques présenteraient un danger pour autrui ou pour l’enfant lui-même.
---------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné(e) (Nom prénom)
………………………………………………………………………………………………………………..
Père, mère, représentant légal * (rayez les mentions inutiles)
de l’enfant (Nom prénom)
………………………………………………………………………….
atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et
m’engage, sans réserve à le respecter.
Fait à………………………………………., le …………………….
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER D’INSCRIPTION
A ADRESSER À L’ACCUEIL DE LOISIRS

Les fiches de renseignement et sanitaire signées

La photocopie du carnet de santé

L’attestation d’assurance extrascolaire

Attestation allocataire C.A.F, Quotient Familial

Le Règlement Intérieur approuvé et signé
SI BESOIN :

Jugement de divorce ou de séparation

Devis de prise en charge par le Conseil Général
Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de
stationner sur l’emplacement réservé au car de l’Accueil de
Loisirs sous peine d’être verbalisé par la Police Municipale.
Pensez à la sécurité de vos enfants !
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