Tableaux d-avancement 2007-2008
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Tableaux d-avancement 2007-2008
Paris le 01 JUIN 2007 Secrétariat général Le ministre de l’éducation nationale Direction des affaires financières à Sous-direction de l’enseignement privé Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs d’académie Bureau des personnels enseignants Messieurs les vice-recteurs DAF D1 n° 7-0307 Affaire suivie par Annie MALCOIFFE Téléphone 01 55 55 15 23 Fax 01 55 55 38 81 Mél. annie.malcoiffe @education.gouv.fr 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP H:\SDEPD1D2\D1\AM\Horsclas Monsieur le chef du service de l’Education Nationale de Saint-Pierre et Miquelon Division de l’enseignement privé Objet : Tableaux d’avancement des maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d’enseignement privés sous contrat -année 2007-2008-. La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2007-2008, des tableaux d'avancement concernant les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. se\2007\NOT-HC-CE- 2007.doc Elle concerne: - l'accès à la hors classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, - l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive. Les dispositions des notes de service n° 2003-170 et n° 2003-171 du 21 octobre 2003 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après. I - Avancement à la hors classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive. PJ : 2 tableaux La recevabilité des candidatures : la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2007, la condition d'échelon s'apprécie au 31 décembre 2006. 2/2 Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 décembre 2006 et la note globale au 31 août 2006. S’agissant de l’avancement à la hors classe des PEGC et des CEEPS, je vous rappelle que la perspective de l’extinction de la classe normale a conduit à fixer un nombre de promotions permettant de réaliser cet objectif. C’est pourquoi je vous invite à en informer les maîtres concernés afin qu’ils se portent candidats. III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive. La recevabilité des candidatures : - la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2007, la condition d'échelon s'apprécie au 31 décembre 2006. Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 décembre 2006. La détermination du contingent de promotions de grade résulte de transformations du grade de classe normale en hors classe ou du grade de hors classe en classe exceptionnelle, réalisées dans le cadre de l’enveloppe allouée, au titre des mesures catégorielles, dans le programme 139 -enseignement privé- et de la prise en compte des départs définitifs des maîtres rémunérés sur les échelles de hors classe et de classe exceptionnelle, intervenus entre le 1er septembre 2006 et le 31 août 2007. Le nombre total de promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle est donc fixé ainsi qu’il suit : 683 professeurs certifiés hors classe ; 68 professeurs d’éducation physique et sportive hors classe ; 228 professeurs de lycée professionnel hors classe ; 33 professeurs d’enseignement général hors classe ; 36 chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe ; 69 professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle ; 107 chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle. Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans les deux tableaux joints. TABLEAU D'AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE DES MAITRES CONTRACTUELS BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DE PROFESSEUR CERTIFIE, DE PLP, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS -ANNEE SCOLAIRE 2007-2008- Promotions à la hors classe des certifiés Promotions à la hors classe des PEPS Promotions à la hors classe des PLP Promotions à la hors classe des PEGC Promotions à la hors classe des CEEPS AIX-MARSEILLE 27 3 11 2 2 AMIENS 16 1 4 BESANCON 9 1 4 BORDEAUX 29 3 11 CAEN 18 2 8 CLERMONT-FERRAND 18 2 5 3 2 CORSE 1 0 0 1 CRETEIL 22 2 4 2 DIJON 12 1 5 1 GRENOBLE 31 4 11 1 GUADELOUPE 2 0 2 1 GUYANE 1 0 1 LILLE 58 5 21 LIMOGES 4 1 1 LYON 40 5 16 MARTINIQUE 2 0 1 MONTPELLIER 18 2 6 NANCY-METZ 21 2 10 NANTES 93 9 28 NICE 11 1 3 ORLEANS-TOURS 20 2 6 PARIS 29 2 4 POITIERS 14 1 5 REIMS 11 1 5 RENNES 76 9 28 REUNION 3 1 1 ROUEN 15 1 7 STRASBOURG 12 1 3 1 TOULOUSE 28 2 8 4 VERSAILLES 37 4 6 NOUVELLE-CALEDONIE 3 0 2 POLYNESIE FRANCAISE 2 0 1 2 3 683 68 228 33 36 ACADEMIES TOTAL 1 1 4 2 2 1 1 2 3 2 2 2 11 4 1 1 3 1 C:\DOCUME~1\DGBAUMAN\LOCALS~1\Temp\notes6030C8\REPHC-2007.xlsr] TABLEAU D'AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAITRES CONTRACTUELS BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS-CLASSE -ANNEE SCOLAIRE 2007-2008- Promotions à la classe exceptionnelle des PEGC Promotions à la classe exceptionnelle des CEEPS AIX-MARSEILLE 1 2 AMIENS 3 11 BESANCON 1 1 BORDEAUX 3 4 CAEN 2 3 CLERMONT-FERRAND 2 3 CORSE 0 0 CRETEIL 1 1 DIJON 1 2 GRENOBLE 0 5 GUADELOUPE 0 1 GUYANE 0 0 LILLE 7 8 LIMOGES 0 1 LYON 1 5 MARTINIQUE 0 0 MONTPELLIER 1 1 NANCY-METZ 2 3 NANTES 19 14 NICE 0 1 ORLEANS-TOURS 1 3 PARIS 1 4 POITIERS 5 4 REIMS 1 1 RENNES 10 12 REUNION 0 0 ROUEN 2 5 STRASBOURG 1 1 TOULOUSE 0 2 VERSAILLES 2 7 NOUVELLE-CALEDONIE 1 1 POLYNESIE FRANCAISE 1 1 69 107 ACADEMIES TOTAL C:\DOCUME~1\DGBAUMAN\LOCALS~1\Temp\notes6030C8\REPCEX-2007.xls