Rapport général annuel 2015

Assemblée Générale du 18 juin 2016
Rapports annuels
2015-2016
► Rapport d’activité 2015
► Annexe au rapport d’activité
► Rapport financier 2015
► Annexe du rapport financier 2015
► Rapport d’orientation 2016-2017
a s s o c i a t i o n f a m i l i a l e d e l ’ I s è r e p o u r e n f a n t s e t a d u l t e s h a n d i c a p é s i n t e l l e c t u e1l s
►
p 4 à 54
►
p4à8
Les faits marquants

 Le nouveau Projet de l’AFIPaeim 2016/2020 :
"Passer de la compassion à la compensation".
 La déclinaison opérationnelle du projet de l’AFIPaeim
 La modernisation de nos organisations
 La poursuite du plan d’investissement
 La signature du CPOM ESAT
 La création du Fonds de dotation de l’AFIPaeim : 3 IPH
► ►
p 8 à 18
 Les actions transversales
 L’activité des secteurs
►
p 19 à 54

La direction des établissements et services « enfance »




La direction de la qualité
La direction des établissements et services
Accompagnement à la vie sociale et hébergement


Les points transversaux
 Le Pôle Insertion Professionnelle
 Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
 Les Foyer d’hébergements et les SAJ
La direction des établissements et services
Travail protégé- Handicap lourd



Les points transversaux
Les faits marquants dans les secteurs
ESAT–Travail protégé
Hébergement soins
La direction des ressources humaines
►
p 20
p 37
p 51
p 55



Taux d’occupation et activité des établissements
CPOM ONDAM
Taux d’occupation et activité des établissements CDI
Activité des ESAT
►
p 59





2
p 19
Les résultats de la gestion conventionnée
Les résultats de la gestion propre
Les investissements 2015
Les effectifs et charges de rémunérations
La situation financière et de trésorerie
►
p 65
►
p 85
Rapport
d’activité
2015
3
4/ Comment développer les liens entre les profes-sionnels
et familles pour garantir à la personne un parcours de vie
adapté et sans rupture, en fonction des choix qu’elle aura
formulés ?
Thématiques qui ont fait l’objet d’un travail spécifique à
travers :
2015 aura encore été pour l’AFIPaeim, une année dense
et riche en projets au niveau de son activité, aussi bien en
tant qu’association gestionnaire, qu’association familiale.
En tant qu’association gestionnaire, 2015 a permis la
poursuite du plan de modernisation global et
d’adaptation de son organisation.
Adaptation qui contribuera à une gestion efficiente de ses
budgets, dans un contexte économique toujours tendu,
afin de dégager des marges de financement nécessaires
à la préservation de la qualité de l’accompagnement des
personnes : une qualité de service de l’AFIPaeim qui est
reconnue depuis plus de 50 ans.
Ainsi, 2015 aura notamment été marquée par :
 L’élaboration et la validation du Projet de
l’AFIPaeim 2016/2020 : Passer de la compassion à
la compensation.
 La déclinaison opérationnelle du projet de
l’AFIPaeim.
 La modernisation de nos organisations
 La poursuite du plan d’investissement
 L’écriture et la signature du CPOM ESAT
 La création du Fonds de dotation de l’AFIPaeim :
3 IPH.
 4 groupes de travail réunissant adhérents et
professionnels.
Sur la base du volontariat, les adhérents et les
professionnels, étaient invités, (via le Flash Devenir et des
affichettes d’information mises en place dans les
établissements), à apporter leur réflexion et leurs idées en
participant à trois réunions par thème. Trois séries de
réunions par thème se sont déroulées en soirée de janvier
à mars 2015.
 Des
réflexions
spécifiques
au
niveau
des
professionnels.
à travers les différentes filières d’activités de l’AFIPaeim,
 Au niveau des usagers
C’est une nouveauté pour ce troisième projet associatif, le
Bureau et la Direction générale ont souhaité que ce temps
fort de la vie de l’association soit l’occasion de prendre
véritablement en compte la parole des usagers et que les
personnes accompagnées par l’AFIPaeim puissent
apporter leur vision et leurs attentes en contribuant, à leur
niveau, à la réflexion sur ce projet.
Concrètement ce travail avec les usagers a été conduit
par la commission citoyenneté avec les référents
citoyenneté de chacun des ESMS. Il s’est conclu à
l’occasion de la synthèse organisée dans le cadre de
l’édition 2015 des « Rencontres citoyennes de l’AFIP » (cf.
supra les travaux de la commission citoyenneté.
Le projet de l’AFIPaeim après avoir été validé par le
Conseil d’administration d’avril 2015, a été adopté à
l’occasion de l’Assemblée générale des adhérents du 20
juin 2015.
Articulé autour de 4 axes majeurs :
1/ Garantir un accompagnement de qualité en plaçant
la personne au cœur de son parcours de vie
2/ Construire une culture commune
3/ Innover, adapter, diversifier notre offre de services
4/ Etre force de propositions
L’association se sera fortement mobilisée au cours de
cette année 2015 sur l’élaboration de son nouveau projet
associatif : « Passer de la compassion à la compensation ».
Cette mobilisation s’est traduite par un travail
d’élaboration important tout au long du premier semestre
2015. Au cours de cette période, de nombreux acteurs de
l’AFIPaeim, qu’il s’agisse des familles, des administrateurs,
des membres des sections locales, des professionnels ou
des personnes handicapées, accompagnées par
l’Association, ont été sollicités pour apporter leur
contribution.
La réflexion s’est organisée autour de 4 thématiques
principales :
1/ Quelles-sont aujourd'hui, pour une association familiale,
les missions de soutien aux familles aux aidants et aux
personnes handicapées ?
2/ Comment concilier parcours de vie personnalisé et
inclusif dans un accompagnement collectif ?
3/ Comment développer notre capacité d’innovation
pour un accompagnement de qualité dans un
environnement contraint et fluctuant ?
4
Le projet se déclinera sur la période 2016/2020.
C’est une nouvelle étape importante dans le dispositif de
réorganisation de l’association engagé depuis 2012.
Après s’être doté d’un nouveau cadre juridique avec de
nouveaux statuts, ce projet associatif s’inscrit dans la suite
logique de ce processus de modernisation. En effet, si les
statuts définissent la raison d'être d'une association et
fondent le cadre légal de son action, pour mettre en
œuvre son projet au plan opérationnel, il est nécessaire
qu'une association précise ses objectifs, ses missions et les
moyens qu'elle a l'intention de mobiliser. C’est la vocation
d’un projet associatif. Véritable «projet-vision» fédérateur
auquel chacun dans l'association pourra se référer pour
trouver les réponses aux questions qui dépassent le simple
cadre de l'établissement ou du service. Ce projet est enfin
un projet politique qui doit être porté par les dirigeants
(membres du conseil d’administration) mais aussi
l’ensemble des parties prenantes qui font l’association
(adhérents, familles, professionnels, usagers).
La mobilisation de l’Association pour élaborer le nouveau
projet de l’AFIPaeim, s’est poursuivie au second semestre
2015.
En effet, le projet associatif, on l’a dit, est un projet
politique qui cadre les orientations et donne le cap vers
lequel l’association veut se diriger. Ce cap ne suffit pas en
tant que tel et il convient d’engager un plan d’actions
opérationnel pour concrétiser les intentions exprimées.
C’est pourquoi tout au long du second semestre les
différentes équipes ont travaillé à l’élaboration d’un
véritable plan stratégique définissant un certain nombre
d’actions à mettre en œuvre, hors projets obligatoires, au
regard des évolutions du cadre légal, ou indispensable au
fonctionnement de l’Association.
Le nom de code de cette déclinaison stratégique est le
projet AFIPh 2020, soit : Accompagner toutes les Formes
d’Inclusion de la Personne handicapée.
À ce jour, la direction générale a évalué une dizaine
d’axes de travail.
Chacun d’entre eux est actuellement en cours
d’élaboration et pour certains en cours de mise en œuvre
par les différentes équipes.
Depuis 2012, l’AFIPaeim s’est engagée dans un vaste
programme de réorganisation et de restructuration de la
gouvernance opérationnelle de ses établissements et
services. La première phase concernait la réorganisation
des services du Siège.
Le second volet visait à mettre en œuvre une organisation
des équipes administratives, adaptée à la nouvelle
configuration de l’association et à sa taille.
2015 aura permis de valider sur une année pleine la
pertinence de la nouvelle organisation administrative
mutualisée des fonctions comptables et ressources
humaines avec les Equipes Filières Siège et d’ajuster
l’organisation du Siège suite à des départs en retraite.
 Les équipes administratives mutualisées : Les
Equipes Siège Filières (ESF)
L’installation opérationnelle des équipes administratives
dénommées « Equipes Siège Filières » (ESF) s’est déroulée
en deux phases (cf. rapport d’activité 2014).
Au total, 5 « Equipes Siège Filières » ont été déployées.
 L’Équipe Siège Filière dédiée aux établissements
d’hébergement et de soins (FAM/MAS/FdV), située
dans les locaux des Ateliers du Nord Isère de St Clair
de La Tour.
 L’Équipe Siège Filière dédiée aux établissements
habitat/Service d’Activités de Jour, située dans les
locaux des Ateliers du Centre Isère à La Buisse.
 L’Équipe Siège Filière dédiée aux ESAT, située dans les
locaux du SAJ « Les Allobroges » des Foyers de
l’Agglomération Grenobloise.
 L’Équipe Siège Filière dédiée aux pôles enfances,
située à Saint Maurice l’Exil sur le site du SAJ des Foyers
de l’Isère Rhodanienne (anciennement Cedatra).
 L’Équipe Siège Filière dédiée aux Services en Milieu
Ouvert, située au Siège à Grenoble.
À ce jour, les fonctions supports représentent un ensemble
de 125 salariés pour un total de 100 ETP. Cette nouvelle
organisation a généré une diminution de 10 ETP, soit une
diminution de 8 % des ETP.
On signalera cependant, comme cela avait été
annoncé, qu’un certain nombre d’ajustements des
processus de travail ont dû être mis en œuvre au cours de
l’année 2015.
En
effet,
cette
nouvelle
organisation
modifie
profondément les habitudes de fonctionnement. C’est à
un véritable changement culturel de travail auquel
doivent faire face les équipes. Il y a donc un temps
d’adaptation nécessaire à ces changements de
pratiques qui se doublent pour certains agents d’un
changement de métier et dans certains cas de
changement de lieu d’affectation géographique.
Dans cette phase de transition, il convient de souligner
l'éthique et le sens des responsabilités de tous les salariés
qui ont su, malgré ces difficultés, continuer à assurer leur
service avec professionnalisme et rigueur afin d’en limiter
l’impact sur le fonctionnement des établissements.
Leur engagement et leur grande
professionnelle méritent d’être distingués.
conscience
 Des ajustements au niveau du Siège dans
l’organisation des Directions des Etablissements et
des Services
Force est de constater tous les bénéfices apportés par la
mise en place des «filières» au niveau managérial, en
matière de culture «métiers» et de qualité de l’offre, en
matière de gestion (CPOM, convention de convergence)
et plus globalement au bénéfice de l’efficience de
l’association.
Cependant, notre organisation, malgré les profondes
réformes engagées depuis 2012, reste perfectible sur la
gestion des parcours de vie des usagers (coordination
entre établissements et la MDA pour éviter la rupture de
parcours, notamment lors des passages entre le secteur
«enfance» et le secteur «adultes» …). Par ailleurs, la
dimension Recherche & Développement (anticipation
des évolutions, adaptation de l’offre médicosociale, veille
sur le développement de l’offre territoriale et structuration
méthodologique des réponses aux appels à projets) qui
constitue un élément important du futur projet associatif,
n’a pas encore été intégrée dans l’organisation de
l’association.
De plus, il apparaît que l’Association doit, dès à présent,
anticiper tant les évolutions futures des secteurs sanitaire,
social et médicosocial, que les attentes fortes des pouvoirs
publics auprès de leurs partenaires, ainsi que l’évolution
des politiques publiques en général (recentrage autour
des attentes et besoins des personnes, individualisation et
«désinstitutionalisation» des parcours, diversification de
l’offre médicosociale, réforme de la tarification…).
Le départ en retraite des Directeurs des Etablissements et
Services (D.E.S.) Enfance et Adultes «Travail protégé et
Handicap Lourd», fin juillet 2015 a été l’occasion de
procéder à des ajustements de notre organisation et de
l’adapter.

Les évolutions
Pour tenir compte des remarques ci-dessus, tout en
conservant les bénéfices apportés par l’organisation en
filières, et pour doter l’association d’une plus forte
capacité de réflexion stratégique, une recherche de
5
rationalisation managériale s’impose pour répondre à tous
les enjeux à court et moyen termes.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2015, une nouvelle
orientation du rôle des Directions des Etablissements et
Services est prévue avec la rationalisation des missions,
par nature de financement, positionnant ces postes en
interface avec les Pouvoirs Publics. À cet effet, le nombre
de postes de Directeur des Etablissements et Services est
ramené à 2 titulaires au lieu de 3 sur les bases suivantes :
- Une Direction des Établissements et Services
«établissements sous financement ARS» (1 ETP) :
comprenant les filières «Travail Adapté», «Enfance»,
«Handicap Lourd» (FAM/ MAS / FDV) et PIP,
- Une Direction des Établissements et Services
«établissements à financement Conseil départemental»
(0,5 ETP) : comprenant les filières «Hébergement» (Foyers /
SAJ) et «Milieu Ordinaire». (SAVS)
 La fonction «qualité»
Pour rappel, un poste de Directeur Qualité avait été créé
en même temps que les nouvelles fonctions de D.E.S. en
avril 2012. Ce poste, à hauteur de 0.5 ETP a été confié au
titulaire du poste de D.E.S. Enfance (lui aussi à hauteur de
0.5 ETP) qui a initié et porté tout le processus d’évaluation
interne puis d’évaluation externe finalisé en décembre
2014.
Ainsi, au vu de la nouvelle définition des fonctions de
D.E.S., la fonction Qualité sera repositionnée dans un poste
de Responsable Qualité dans l’organigramme de
Direction Générale toujours à hauteur de 0.5 ETP et en lien
direct avec la Direction Générale, facilitant ainsi son rôle
transversal à l’ensemble des Etablissements et Services.
Christophe Hertereau, qui était déjà Directeur de la
Coordination Territoriale (0,5 ETP,) a été retenu pour
conduire cette mission à compter du 1er janvier 2016.
Cette nouvelle configuration permettra notamment une
meilleure appropriation de la DACQ par tous les acteurs.

La prise en compte de la mission «Recherche et
Développement» :
Cette mission, prévue dès 2011, n’avait pas encore pu se
concrétiser au sein de l’Association. Cette situation obérait
les capacités de réflexion stratégique et ne permettait pas
à l’association de pourvoir répondre avec efficacité aux
différents appels à projets qui pouvaient l’intéresser.
L’association a décidé de confier au titulaire du poste de
Direction des Etablissements et Services «établissements
sous financement Conseil départemental» le pilotage de
cette mission (0,5 ETP). Parmi les principaux projets à
mettre en œuvre on citera : la mise en place d’un veille
«technologique» en matière d’offre médicosociale, le
développement d’une méthodologie pour répondre aux
appels à projets (modalités d’analyse anticipée des
appels à projets, constitution des équipes pour travailler sur
les réponses aux appels à projets, cadre rédactionnel, suivi
des délais, etc...).
Malgré un contexte économique toujours difficile et avec
le soutien des financeurs, l’AFIPaeim poursuit son plan
d’investissement visant à moderniser les établissements les
plus anciens pour offrir des conditions d’accueil et de vie
dignes aux personnes handicapées.
6
Outre les études liées aux reconfigurations de la majorité
des foyers sur les différents territoires ce plan de
modernisation des infrastructures et de création de places
en Isère s’est traduit dans les investissements 2015.
 "Nouvelle Gâchetière" à Voreppe
(Centre-Isère)
La
première
tranche
des
travaux
de
restructuration du site de l’IME et de l’IMEP La
Gâchetière à Voreppe a pris fin en juin 2015. Le
début des travaux de rénovation des anciens
locaux de la partie IMEP a débuté en septembre
2015. Le projet global devrait être terminé en juin
2016.
 "Les Gantiers" à La Mure (Sud-Isère)
Le bailleur social (SEMCODA) a été retenu après
consultation sur le programme de construction du
nouveau bâtiment regroupant des structures foyers
d’hébergement (35 places) et Service d’Activités
de Jour (20 places) avec création de places
supplémentaires. L’année 2015 aura notamment
permis d’affiner le projet et de dresser les premières
esquisses.

Relocalisation de l’IME « Le Grand Boutoux »
(Nord-Isère) dans des locaux de la Fondation
Georges Boissel à St Clair de La Tour.
L’emménagement sur le nouveau site a eu lieu
en décembre 2015 pour une durée de 10 ans.
L’IME s’appelle dorénavant l’IME « Domaine de
Saint Clair ».
 Ouverture du SAJ du Grésivaudan sur la
commune du Touvet – Le nouveau SAJ de 15
places a ouvert au printemps 2015 dans des
locaux achetés par l’AFIPaeim à l’association
Saint Jean.
 Ouverture de l’unité d’externat de l’IME « Les
Violettes » sur le site de l’IME Daudignon à
Grenoble en novembre 2015. Cette antenne
accueillera à terme une quinzaine de jeunes
épileptiques.
L’AFIPaeim a été une des premières associations en
France à signer un CPOM avec, à l’époque, la DDASS de
l’Isère, devenue aujourd’hui l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes. Ce type de contrat de financement
pluriannuel nous engage sur 5 ans. Il nous permet de
continuer à travailler sur un budget global dans la durée,
pour des établissements du même type. L’AFIPaeim
dispose ainsi d’une plus grande capacité d’adaptation,
de gestion et d’anticipation dans un cadre budgétaire
défini, encadré mais connu à l’avance, qui assure à
l’Association une plus grande lisibilité de ses choix sur la
durée. Aujourd’hui, État comme professionnels de
l’association, s’accordent pour reconnaître son efficacité
pour une gestion plus efficiente de l’argent public.
Le précédent Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens
(CPOM) des ESAT avait été conclu pour la période
2008/2012. Il a notamment permis de conduire une
politique de modernisation et de réorganisation en
profondeur de l’ensemble de nos ESAT.
Avec les incertitudes liées à la réforme territoriale et au
projet, à l’époque, de transfert de compétence des ESAT
vers les Départements, l’ARS a souhaité reconduire ce
contrat dans l’attente d’une clarification.
La compétence des ESAT restant dans le champ des
Agences Régionales de Santé, un nouveau projet de
CPOM a été élaboré au cours de l’année avec
l’ensemble des équipes.
Le CPOM ESAT porte sur la période 2016/2020. Comme
pour le précédent contrat, il concerne tous les ESAT de
l’Association.
L'ensemble des documents qui constituent le CPOM ESAT
a été proposé en lecture au Conseil d’Administration afin
d'examiner les attendus de ce contrat et d’autoriser le
Président à le signer.
Les principales caractéristiques du nouveau CPOM
2016/2020 :
Avec l’évolution de la situation économique au plan
national, on retiendra que, globalement, ce nouveau
CPOM, pour les établissements, est moins favorable au
plan financier que le précédent.
Malgré cela, dans le cadre des négociations qui ont eu
lieu tout au long de ces derniers mois, entre l’Association
et la Délégation Territoriale de l’Isère de l’ARS RhôneAlpes, on soulignera :
-
d’une part, qu’il est à budget constant par rapport à
la dernière année d’exercice (2015),
-
d’autre part, que les principaux moyens et le cadre
d’action ont pu être sauvegardés.
Cela devrait permettre à l’Association de poursuivre les
principales missions d’accompagnement des travailleurs
handicapés, dans le cadre du nouveau projet de
l’Association, adopté par l’Assemblée générale des
adhérents en juin 2015 : « Passer de la compassion à la
compensation ».
Ainsi, le CPOM s'inscrit dans un contexte de redéploiement
de l'offre, de recherche de solutions innovantes et de
développement de formules de coopération.
Comme pour le CPOM ONDAM, le contrat s’articule autour
de fiches actions par établissement et de fiches actions
transversales.
Les fiches actions transversales se déclinent sur 4 axes
avec un certain nombre de sous thèmes :
1. Les prestations d’accompagnement des personnes
• Mise en place du dossier unique de l’usager
• Jeunes adultes relevant de l’amendement creton
• Favoriser le parcours professionnel des travailleurs
• Accompagner la personne dans son parcours de vie
2. Le pilotage de la qualité
• Harmoniser les outils et procédures
• Assurer le suivi de la DACQ
3. L’organisation efficiente
• Mise en place d’un système d’information
• Penser l’activité des ESAT en périodes d’activités
différenciées
• Redéfinir les missions métiers / chef d’ateliers…
• Renforcer les compétences professionnelles au
regard des diversités de population
• Développer l’interactivité des métiers
4. L’inscription dans la dynamique territoriale
• Développer l’activité de service (hors murs)
• Articuler et anticiper les transitions et développer des
partenariats entre ESAT/Pôle Enfance/FH/SAJ/ SAVS
• Formaliser les partenariats avec les FH/CMP/
REPSY/ELAD….
Avec ce CPOM, il s’agit de développer les conditions les
plus appropriées pour la mise en œuvre des prestations
nécessaires aux besoins et aux attentes des personnes
accueillies.
Ces prestations s’inscrivent également dans le cadre des
orientations du projet régional de santé et de ses
déclinaisons en schémas et programmes, et des principes
directeurs de l'instruction régionale relative au CPOM.
Ce
contrat
vise
à
améliorer
la
qualité
de
l'accompagnement des personnes en situation de
handicap et à adapter l'organisation des Etablissements et
Services d’Aide par le Travail gérés par l'AFIPaeim aux
besoins de ces personnes, tout en simplifiant la procédure
budgétaire. Grâce à ce contrat, il s'agit de concilier notre
responsabilité de gestionnaire, la lisibilité des actions à
mener, la transparence financière, l’optimisation des coûts
et la promotion de la qualité sur trois volets : évolution de
l'offre, contenu des prestations des structures et
dynamisation de la logique de parcours.
Enfin, comme pour le précédent contrat, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, les parties
conviennent d’établir leurs relations, dans le cadre d’une
démarche volontaire et conjointe de transparence et
d’engagements réciproques, tant dans les actions
entreprises, l’attribution et la gestion des moyens
budgétaires, que dans l’évaluation des résultats atteints en
fonction des objectifs définis en commun, qu’il s’agisse du
développement de nouvelles activités ou de plans de
réorganisation.
L'AFIPaeim a créé son fonds de dotation, dénommé «3 IPH
», qui signifie « investir, intégrer, inclure pour les personnes
handicapées », ce fonds a pour objectif de collecter de
nouvelles ressources, notamment auprès des entreprises,
pour que l’association puisse financer ses projets de
modernisation d’établissements. Un fonds de dotation qui
a été constitué avec le soutien actif des 4 chambres
consulaires de l’Isère.
Une cérémonie officielle s’est déroulée avec l’ensemble
des partenaires, lors du Congrès des Maires de l’Isère, en
octobre 2015.
Ainsi Georges Vié, Président de l’AFIPaeim et du fonds de
dotations « 3 IPH », était entouré de Georges Burba,
Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de
l’Isère, Jean-Claude Darlet, Président de la Chambre
d’Agriculture de l’Isère, Daniel Paraire, Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère et
Jean Vaylet, Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Grenoble.
Pour l’occasion, Jean-Paul Bonnetain, Préfet de l’Isère,
Jean-Pierre Barbier, Président du Conseil départemental
de
l’Isère
et
Daniel
Vitte,
Président
de
l’Association des maires de l’Isère, ont également tenu à
être présents et à apporter leur soutien à cette initiative.
La création de ce fonds de dotation répond à un besoin
et une nécessité urgente.
7
En effet, si pour faire fonctionner ses établissements
l’AFIPaeim bénéficie, aujourd’hui, des dotations de
l’Agence Régionale de Santé et du Conseil
départemental, et si ces ressources sont capitales, elles ne
couvriront pas l'ensemble des besoins de modernisation
s'imposant pour que les personnes
accompagnées
disposent d'un environnement adapté et de conditions
de vie décentes. Ces besoins sont considérables puisqu’ils
sont évalués autour d’une soixantaine de millions d’euros
pour les 10 ans à venir.
Le contexte économique, les budgets de plus en plus
contraints ne permettent plus aujourd’hui de miser sur les
seuls deniers publics pour réunir de telles sommes.
C’est pourquoi, avec la création du fonds de dotation «3
IPH», l’AFIPaeim a décidé de s’engager dans une politique
de recherche active de financements complémentaires
aux traditionnelles dotations de l’État et du Département.
Ainsi, les Présidents des quatre chambres consulaires de
l’Isère, ont accepté d'être membres du Conseil
d’administration du Fonds, au sein du collège des
personnalités extérieures, aux côtés des représentants de
l'Association.
C’est dire si la mobilisation, en faveur des personnes
handicapées, à travers cette initiative de l’AFIPaeim, fait
l’unanimité et si la composition des membres, qui
participeront aux destinées de ce fonds, constitue un
gage de sérieux et de fiabilité pour les futurs donateurs.
La constitution du fonds de dotation « 3 IPH », qui s’inscrit
dans les dispositifs prévus par la loi n°2008-776 du 4 août
2008 de modernisation de l’économie, crée ainsi, une
nouvelle passerelle entre le monde de l’entreprise et le
monde associatif au service des personnes en situation de
handicap.
8
- Développer la constitution d’un socle de connaissances
autour d’une "culture associative commune" et de
valeurs partagées entre associatifs et professionnels.
Ces
formations
qui
réunissent
l’ensemble
des
administrateurs ont une fréquence moyenne de trois
sessions par an. Elles se déroulent généralement le samedi
toute la journée, dans la salle Pierrette Gueydon située aux
Ateliers Centre Isère à La Buisse.
En 2015, les formations ont porté sur :

« Vie affective et sexuelle des personnes en situation
de handicap en institution» le 30 mai 2015.

«Les métamorphoses de l’accompagnement : des
formes
résidentielles aux innovations inclusives dans
Les objectif des «Rencontres de secteurs » sont de :
une
logique
de parcours de vie» le samedi 26 et le
- Faire connaître à l’ensemble des administrateurs, les
dimanche 27 septembre 2015.
établissements du secteur et leurs spécificités afin de
mieux appréhender les réalités territoriales lorsqu’ils Parallèlement à ces formations en groupe, les « nouveaux »
devront étudier un dossier et prendre une décision dans administrateurs ont participé à un module de 6 formations
les instances.
spécifiques organisées par la délégation régionale Rhône- Rencontrer les directeurs, les professionnels et les Alpes de la Fegapei.
personnes accompagnées dans un cadre informel de Les thèmes portaient sur :
travail.
Séance 1 – Les enjeux du secteur médico-social - Favoriser le dialogue entre les différents acteurs de
entre évolutions législatives et grandes réformes
l’association et permettre une meilleure circulation de
Séance 2 – Les aspects juridiques
l’information.
Séance 3 – La responsabilité des administrateurs
- Créer du lien avec les familles des territoires.
Séance 4 – La gouvernance
Organisées par la direction de la coordination territoriale et
Séance 5 – La communication
de la qualité, sous la responsabilité de l’administrateur
Séance 6 – Les ressources associatives
référent du secteur, ces rencontres se déroulent en 2
Par ailleurs, l’Association a participé à :
temps. Dans l’après-midi, des visites d’établissements sont
 La journée d’information budgétaire de la Fegapei à
organisées. Les lieux sont généralement définis en fonction
l’automne 2015
d’un projet ou d’une initiative que les administrateurs
 Des formations spécifiques sur la création de fonds de
auront à connaître et sur lequel ils devront statuer en
dotation et la recherche de financements alternatifs.
Conseil d’administration. En fin de journée, une réunion
rassemble les administrateurs, les directeurs des
établissements et services du siège, les responsables des
sections locales, les parents élus aux CVS et des familles
invitées. Ce temps de travail et d’échange permet de faire
le point sur l’activité du secteur, les principaux projets, les
attentes des CVS ou des sections locales, C’est également ► LE GROUPE ADHÉRENTS-COTISANTS
l’occasion de répondre aux questions ou aux Responsable : François Quetin, administrateur délégué au
préoccupations des familles adhérentes sur la vie de fichier adhérent
l’association en général ou sur une problématique en Les adhésions sont stables avec moins de la moitié des
particulier.
familles potentiellement concernées ayant un proche


En 2015, deux rencontres ont eu lieu :
 Dans l’agglomération grenobloise, le mercredi 25 mars
2015 avec une réunion publique en soirée qui s’est
tenue dans les locaux des Ateliers de l’Agglomération
Grenobloise à Grenoble.
 Dans le Sud-Isère, le mercredi 23 septembre avec une
réunion publique en soirée qui s’est au restaurant des
ASIG : « Le Plateau » à Susville.

L’AFIPaeim a poursuivi sa politique de formation des
membres du conseil d’administration en parallèle des
traditionnels plans de formation des professionnels.
L’objectif de ces formations est double :
- Renforcer les compétences de ses administrateurs dans
tous les domaines concernés par de profonds
changements afin qu’ils puissent disposer des
connaissances et des outils qui leur permettront d’assurer
leur rôle face aux professionnels ou aux Pouvoirs Publics.
accompagné par l’association. Des vérifications des fiches
ont été accomplies pendant l’été par le Secrétariat
associatif.
Les délais de transmission des changements d’adresses ou
sur les nouveaux arrivants ont été améliorés.
Le Groupe de Travail suit et prépare ses travaux, en réunion
et par courriel au fil de l’année, afin :
d’assurer le pilotage du suivi du fichier,
de préparer les courriers d’appel à cotisation et les
relances qui interviennent deux fois par an.
À noter que l’année 2015 aura vu la création d’une
nouvelle carte d’adhérent de l’AFIPaeim.
Cette carte est diffusée avec l’ensemble des documents
de l’Assemblée générale annuelle. Les témoignages reçus
laissent supposer que cette initiative a été particulièrement
appréciée.
Cette carte d’adhérent est aujourd’hui indispensable pour
participer à l’Assemblée générale annuelle et aux
différentes opérations de vote.
Par ailleurs, deux personnels de l’accueil et l’assistante
associative auront «été formé sur le logiciel adhérent.
Enfin, chaque mois le responsable du groupe fourni aux
administrateurs des données statistiques sur l’évolution des
adhésions dans l’année.
9
LE GROUPE
L’ACCUEIL
ACCESSIBILITE
DES
-
SENSIBILISATION A handicap intellectuel, est représentée au sein de cette
PERSONNES
instance. Au cours de l’année 2015, la commission a tenu
HANDICAPEES 13 séances. 138 dossiers ont été examinés, soit une relative
stabilité depuis la création de cette commission en 2007.
Comme chaque année, plusieurs visites de conformité au
Responsable : Janine Vincent, administratrice déléguée à titre de l’accessibilité ont été effectuées. En 2015, elles
l’accessibilité avec Henri Dorey, administrateur
représentaient un total de 6 visites.
Le travail d’information, spécifique à l’accueil des
 Commission "accessibilité transports en commun"
personnes en situation de handicap intellectuel, en
SEMITAG-SMTC
particulier dans les services publics et les collectivités
locales, s’est poursuivi grâce à l’engagement de Janine Dans le cadre de sa participation à cette commission des
Vincent, administratrice déléguée à l’accessibilité et transports en commun de l’agglomération grenobloise
l’AFIPaeim a continué la collaboration entreprise depuis de
d'Henri Dorey, administrateur.
Toutefois, l’année 2015 aura été marquée par une pause nombreuses années. En 2015, deux réunions ont été
dans les cycles de formation créés par les deux organisées.
Parmi les avancées de l’année on signalera les travaux
administrateurs et destinés à promouvoir le label S3A.
conduits sur :
En effet, bien que ces formations aient beaucoup de
- La nouvelle ligne Flexo à la demande (2h avant) ouverte
succès auprès des collectivités locales et des services
à tout handicap, (après inscription la personne peut
publics du Département de l’Isère, l’AFIPaeim n’a pas
bénéficier d'un accompagnement ponctuel pour
voulu s’exposer à un nouveau risque juridique avec
reconnaître son parcours et pour être sécurisée).
l’Unapei
- La signalétique proposée, en accord avec les
Suite à la décision de l’association de se retirer de l’Unapei,
professionnels des FAG de l'AFIPaeim, pour la nouvelle
celle-ci, malgré une demande expresse formulée à la
ligne E entre Louise Michel et Le Fontanil qui a été mise en
Présidente de l’Union, n’a pas autorisé l’AFIPaeim à
place. Elle permet de faciliter les voyages des nombreux
continuer d’assurer la promotion du label S3A. La raison
résidants des FAG et de la Monta qui utilisent
officielle invoquée étant que : « seules les associations
quotidiennement ce réseau,
affiliées à l’Union avaient le droit d’assurer la promotion du  Commissions d’accessibilité
label ». L’association a donc pris acte de cette décision
incompréhensible qui, au final, lèse les personnes L’AFIPaeim continue à être fortement représentée dans
handicapées intellectuelles de l’Isère en les privant d’un nombre de commissions d’accessibilité (Grenoble,
Echirolles, Seyssins, Voiron, Voreppe, CHU Grenoble,
outil susceptible de faciliter leur intégration dans la Cité.
Bourgoin-Jallieu …) par ses administrateurs ou associatifs
Dans ces conditions, l’association a donc préféré arrêter, à bénévoles, permettant ainsi la prise en compte des
regret, ces formations.
spécificités particulièrement liées au handicap intellectuel.
L’AFIPaeim espère cependant que cette position de
l’Unapei évoluera dans l’avenir. En effet, par cette décision  LES
ACTIONS VISANT A MIEUX FAIRE
elle prend en otage les personnes handicapées de l’Isère,
CONNAITRE LE HANDICAP INTELLECTUEL ET
alors que ces formations et ce pictogramme leur
facilitaient la vie en leur offrant la possibilité de se repérer
L’ACCESSIBILITE
facilement dans les lieux disposant d’un accueil, d’un En parallèle aux participations institutionnelles sur les
accompagnement et de prestations adaptés.
questions liées à l’accessibilité et aux formations sur
Au total seulement 3 réunions de sensibilisation ont tout de l’accueil bienveillant des personnes handicapées,
même été organisées pour un «Accueil bienveillant des l’AFIPaeim a participé cette année encore à plusieurs
personnes handicapées intellectuelles » (sans promotion manifestions visant à mieux faire connaître le handicap et
du label S3A) pour les personnels d'accueil de la Mairie de à favoriser l’intégration dans la vie de la Cité.
Grenoble, du CCAS de Grenoble et de bibliothèque
On citera notamment la participation au concours des
municipale, et 2 matinées de sensibilisation à l’accueil des
commerces accessibles de la Ville avec la CCI de
personnes handicapées mentales à la Médiathèque de
Grenoble dont le 1er prix a été remis par Janine Vincent en
Vienne. À cette dernière réunion, s’était joint Denis Villard,
octobre 2015. De nombreuses autres actions ont
membre de la section locale des familles de Beaurepaire.
également été engagées sur l’ensemble du territoire de
Au-delà de ces formations, on signalera en 2015, que l’Isère dont une forte implication dans différentes
l’AFIPaeim, suite à une de ces présentations à la Ville de manifestations organisées par les collectivités locales (cf.
Grenoble, a été invitée par le CEA à participer à la journée Supra « les actions de présentation et de valorisation ».
de la mobilité durable le 17 septembre 2015.
On signalera enfin la Conférence du 3 novembre 2015 à
Sous un chapiteau réservé aux diverses associations de
l'Institut de la Communication et du Management à
personnes handicapées Janine Vincent et Henri Dorey ont
Echirolles. Une manifestation co-organisée par Janine
pu présenter l'accueil spécifique à proposer aux personnes
Vincent, administratrice déléguée à l’accessibilité et Jeanhandicapées.
Paul Gouttenoire, de l’ODPHI, qui portait sur « Les 10 ans de
la loi de Février 2005 - Accessibilité à tout pour tous ». Un
 LES COMMISSIONS ACCESSIBILITE
évènement qui a nécessité un travail important avec plus
 Commission Grenobloise d’Accessibilité
de 10 réunions préparatoires, la recherche des
Cette commission bénéficie d'une forte implication de la intervenants…
ville, des partenaires institutionnels (Métro-SMTC, CCI) et
des associations de personnes handicapées. À travers la
participation active de Janine Vincent, administratrice
déléguée à l’accessibilité l’AFIPaeim, et plus largement le
INTELLECTUELLES
10
► LA COMMISSION CITOYENNETE
Responsable : Joseph Sanchez, administrateur délégué à
la citoyenneté
Composée de professionnels, de parents et de
représentants de chaque établissement et service de
l’AFIPaeim, la commission citoyenneté a poursuivi son
travail de partage des connaissances et des outils pour
aider à l’expression et à la prise en compte de la parole
de l’usager au sein de l’association. On signalera que
depuis 2015, les personnes handicapées sont également
très présentes et partie prenante au débat avec leurs
accompagnateurs.
Outre les réunions mensuelles de travail, l’activité de la
commission citoyenneté a été rythmée par un certain
nombre d’évènements.
 La disparation de Robert Dutel : « animateur
historique de l’expression de la citoyenneté
 Les « Rencontres citoyennes de l’AFIPaeim »
Cette manifestation est désormais un rendez-vous
traditionnel
des
personnes
accompagnées
par
l’association. Ces rencontres existent depuis bientôt
quinze ans et s’inscrivent dans la continuité des travaux de
la commission citoyenneté de l’AFIPaeim qui réunit
chaque mois usagers, professionnels et parents.
L’édition 2015 était particulièrement importante. En effet,
elle intervenait alors que l’AFIPaeim élaborait son nouveau
projet associatif qui allait constituer la feuille de route
politique pour les 5 prochaines années.
Dans ce cadre, avec la commission citoyenneté, un
travail a été entrepris dès le mois de décembre afin que
les personnes handicapées puissent donner leur vision de
l’association et faire part de leurs attentes pour les années
à venir.
C’est dire si les personnes handicapées ont eu à cœur de
préparer cette rencontre pour faire part de leurs attentes.
Pour les responsables de l’association, recueillir la parole
de l’usager était une évidence. Il s’agissait simplement
d’être cohérent avec les textes de la loi de 2005 sur la
citoyenneté et la participation des personnes
handicapées, dont on célébrait les 10 ans à cette
période.
Les « Rencontres citoyennes » 2015 ont donc permis la mise
en commun et la restitution en direct de ces travaux. La
synthèse réalisée pour l’occasion a été intégrée dans les
différents points du futur projet qui a été soumis à
l’approbation des adhérents lors de l’Assemblée Générale
du 20 juin 2015.
La commission citoyenneté aura connu un grand choc et
une grande tristesse en 2015 avec la disparition de Robert
Dutel, animateur historique, avec Joseph Sanchez, de la
citoyenneté au sein de l’Association, qui est décédé en
novembre 2015, alors qu’il s’apprêtait à venir à Grenoble
pour animer le « forum de la parole de l’usager ».
Ancien collaborateur de l’AFIPaeim, Robert Dutel avait
contribué à créer ce qui allait devenir le SAVS de l’AFIP.
Son engagement et sa détermination à exiger le meilleur
pour nos enfants en situation de handicap intellectuel ont
contribué à faire de l’association ce qu’elle est
aujourd’hui. Nombreux sont ceux qui se souviennent
 Le Forum Départemental de la Parole de l’Usager
encore de sa gentillesse, de son sens de l’écoute, de
en situation de handicap
l’attention et du profond respect qu’il portait aux
Organisée
sous l’égide de l’ODPHI une nouvelle édition du
personnes handicapées avec lesquelles il travaillait au
quotidien. Pour Robert Dutel : « avant le handicap il y avait Forum s’est déroulée à Eybens le 24 novembre 2015. La
une personne à part entière, un citoyen qui avait toute sa manifestation a rassemblé plus de 150 participants. On
soulignera qu’une fois encore la grande majorité d’entre
part dans la vie de la Cité ».
Cet engagement au service du handicap en tant que eux était issue des établissements et services de
salarié, il l’a naturellement poursuivi à l’heure de sa retraite l’AFIPaeim.
en devenant un adhérent de l’Association et comme
 Les cafés citoyens des personnes handicapées
toujours un bénévole actif.
Comme chaque année, toujours dans le cadre des projets
Militant infatigable de la défense des droits et de la cause
conduits par l’AFIPaeim en faveur de l’expression de la
des personnes handicapées, il a contribué il y a plus de 25
citoyenneté des personnes en situation de handicap, on
ans, et bien avant la loi du 11 février 2005 «pour l’égalité
signalera l’organisation en 2015 de deux cafés citoyens au
des droits et des chances, la participation et la
restaurant du Musée de Grenoble.
citoyenneté des personnes handicapées», à créer avec
Cette manifestation, organisée par les Foyers de
Joseph Sanchez la Commission Citoyenneté.
Une instance aujourd’hui reconnue et essentielle qui réunit l’Agglomération Grenobloise, en lien avec l’Apajh, avait
chaque mois les personnes handicapées et leurs pour objectif de donner directement la parole aux
accompagnants pour faire émerger leur parole et faire en personnes handicapées plutôt que de la prendre à leur
sorte que celle-ci soit prise en compte dans nos décisions. place et de leur permettre de dialoguer avec un
responsable public ou associatif susceptible de relayer les
Tous ceux qui ont connu Robert Dutel se souviennent de
échanges et de se faire leur porte-parole sur un thème qui
l’énergie qu’il mettait à accomplir cette mission, en
leur tient à cœur.
particulier lorsqu’il animait nos «Rencontres citoyennes»
En 2015, les sujets étaient :
annuelles.

« Internet, mail, messagerie, Google, web …Ces
Son expression militante était parfois caustique mais
nouvelles technologies vous apportent-elles une aide
toujours pleine d’humour. Mais surtout, il avait ce talent et
dans votre vie quotidienne ? »
cette capacité à faire émerger la parole des personnes,
avec Laurence Comparat, adjointe au Maire de
même lourdement handicapées. Une parole essentielle
Grenoble et le soutien technique de l'association
intrinsèque à l’identité et à la vocation de l’AFIPaeim :
«l'Age d'Or ». Une session qui s’est tenue le samedi 6
association familiale et gestionnaire au service des
juin 2015.
personnes handicapées et de leur famille.

« L’accessibilité des services publics et l’accessibilité
autrement » ou « comment faciliter votre vie
quotidienne à partir de solutions technologiques ? »
11
avec Christine Garnier, conseillère municipale de la
Ville de Grenoble déléguée à l’accessibilité et Anne
Claire Marmilloud, chargée de mission du TASDA. Une
session qui s’est tenue le samedi 26 novembre 2015.
 La participation à l’élaboration du nouveau Projet
Associatif 2016-2020 de l’AFIPaeim
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau projet
associatif, le conseil d’administration ne pouvait pas
imaginer qu’en tant qu’association familiale, l’AFIPaeim
puisse élaborer son nouveau projet sans prendre en
compte la parole des personnes accompagnées dans ses
établissements et services.
C’est pourquoi, à travers la commission citoyenneté, un
travail a été entrepris, dès la fin 2014, avec les référents
citoyenneté
de
l’association
et
les
personnes
handicapées afin de recueillir leurs attentes pour les
années à venir. Ce travail de plusieurs mois a rythmé le
travail de la commission. Il a fait l’objet d’une restitution et
d’une synthèse globale à l’occasion des Rencontres
citoyennes de 2015 (cf. infra). Riches des nombreuses
contributions, les attentes et les demandes ont été
intégrées par le Comité de pilotage d’élaboration du
projet associatif (en particulier sur les thèmes liés à la
qualité de vie au quotidien dans les établissements ou sur
la prise en compte de la parole des usagers dans
l’élaboration des projets de l’association).
On rappellera pour conclure que la prise en compte de la
parole de l’usager dans le projet d’une association qui
accompagne des personnes handicapées en situation de
handicap intellectuel est une démarche particulièrement
originale. En effet, à notre connaissance, elle constitue
une première en France. Pourtant, elle s’inscrit en toute
logique dans la philosophie de la loi de 2005 sur la
« citoyenneté et la participation des personnes
handicapées », dont on célèbre les 10 ans cette année.
C’est dire si les personnes handicapées participant à la
commission citoyenneté ont eu à cœur à travailler sur ce
projet.
► LA COMMISSION SANTE ACCES AUX SOINS
Responsable : Florence Lombard, secrétaire générale
La commission a pour vocation d’améliorer l’accès aux
soins et de permettre une meilleure prise en charge
médicale de la personne handicapée intellectuelle
accompagnée par l’AFIPaeim, en établissement ou à
domicile.
Aujourd’hui la commission est composée par :

La Secrétaire générale

Le Directeur de la coordination territoriale et de la
qualité

Deux Directeurs des Etablissements et Services

Une directrice d’établissement de la filière handicap
lourd

Une directrice d’établissement de la filière enfance
En 2015, la commission aura poursuivi ses travaux pour
développer :
 Une meilleure articulation et coopération entre le
secteur sanitaire et le secteur médico-social
Bien que l’accueil et la prise en charge des personnes
handicapées s’inscrivent dans le cadre des parcours de
soins qui relèvent de la compétence de l’ARS qui a
autorité sur les établissements du secteur sanitaire,
l’association a souhaité ne pas attendre pour essayer de
12
faire avancer ce dossier. En effet, l‘association est
régulièrement alertée par les parents ou par les équipes
en établissement sur les difficultés qu’elles rencontrent
dans l’accès aux soins des personnes et surtout dans
l’accueil qui leur est réservé, en particulier en cas
d’hospitalisation.
Dans ce cadre la commission santé a poursuivi son travail
sur l’élaboration d’un projet de convention destiné à être
proposé aux établissements du secteur sanitaire. Ce texte
vise à contractualiser un partenariat avec les hôpitaux ou
les cliniques pour améliorer la prise en charge des
personnes handicapées. Ce projet a été validé. La
commission a également poursuivi ses contacts avec la
direction du GHM à Grenoble et de l’Hôpital de BourgoinJallieu pour mettre en place ces partenariats.
 Une information et des formations des différents
acteurs ayant à connaître ces problématiques
de santé : usagers, parents, professionnels de nos
établissements,
professionnels
de
santé
(médicaux/paramédicaux, médecine hospitalière et
médecine de ville....).
 Des sessions de formations auprès des
professionnels de santé pour faire connaître aux
professionnels de santé les spécificités des handicaps
intellectuels pour leur permettre de développer une
prise en charge adaptée de ces patients. Ces
formations ont été conduites au titre de la commission
santé par la Secrétaire générale. On citera :
- Les Instituts de Formation de Soins Infirmiers et
Instituts de Formation d'Aides-Soignantes de la
région. Environ 12 sessions dont : Moutiers (20 pers),
Chambéry (120 pers), La Tronche (220 pers), St
Egrève (120 pers), Grenoble (60 pers).
On notera que malheureusement, en 2015, la
formation des professionnels du CHU de Grenoble a dû
être annulée par manque d’inscriptions.
Sur les questions liées à l’accompagnement à la santé
de la personne handicapée, on signalera :
- La participation à l’organisation de journées de
réflexion sur les questions de l’accès aux soins.
 L’intégration des problématiques de soins et de
santé dans les projets d’établissements
Dans le cadre de la réécriture de la majorité des projets
d’établissements et de services qui a été lancée à
l’automne 2015, la commission santé a souhaité que
l’ensemble des projets qui vont couvrir la période
2017/2021, intègre un volet spécifique consacré à
l’accompagnement aux soins et à la promotion de la
santé et ce que l’établissement soit médicalisé ou non.
 Participer au développement des politiques de
prévention santé :
 Une campagne de dépistage des cancers à
destination des personnes handicapées de plus
de 50 ans.
L’ARS Rhône-Alpes a lancé en novembre 2015 un projet
en faveur de l'accès au dépistage et à la prévention des
cancers, au bénéfice des personnes porteuses d'un
handicap en Rhône-Alpes.
Cette action a pour objet de garantir l'accès aux
dépistages organisés des cancers du sein pour les
femmes, et du cancer colorectal pour les hommes et les
femmes, et de favoriser et faciliter l'accès des personnes
handicapées à l'ensemble des messages de prévention
des cancers (qu'il y ait un dépistage organisé ou pas).
Ces actions permettront d'assurer :
l'identification et le recensement des personnes
handicapées, à domicile et en établissement,
l'information et le recueil du consentement des
personnes concernées
l'organisation des RDV et des transports vers les
centres de radiologie ou de consultations
spécialisées, ou les centres de dépistage
la préparation collective et individuelle aux examens
requis
l'accompagnement individuel si besoin.
Les bénéficiaires de l'action sont les personnes
handicapées, hommes et femmes, quels que soient leurs
handicaps, sexe, âge, lieu de vie et modalités
d'accompagnement pour l'aide à la vie courante, vivant
à domicile ou en établissement.
Pour conduire cette action et la relayer au plan local, l’ARS
Auvergne Rhône-Alpes s’appuie sur les représentants du
réseau FEGAPEI, URAPEI, de l’APF et de la Fondation OVE.
Un représentant par département est en charge de
coordonner, de relayer et de mettre en œuvre ce dispositif.
Sur le département de l’Isère, c’est l’AFIPaeim qui a eu
l’honneur d’être retenue, au titre de membre de la
FEGAPEI, pour conduire ce projet.
L’association a répondu et signé avec l’ARS Rhône-Alpes,
mi-novembre 2015, une convention de financement au
titre des Fonds d’Interventions Régionaux (FIR). La
convention porte sur une durée de 2 ans.
La conduite de ce projet se fait sous l’égide de la
«Commission Santé, accès aux soins» de l’AFIPaeim, en lien
avec l’ODPHI, le PRL Handéo et l’Office Départemental de
Lutte contre le Cancer (ODLC).
Dans ce cadre, l’AFIPaeim coordonne et met en œuvre,
cette campagne en lien avec le comité de pilotage
régional qui a été mis en place par les différentes
associations porteuses du projet dans chaque
département Rhône-Alpes.
 La participation au Réseau de Santé BuccoDentaire et Handicap Rhône-Alpes
L’AFIPaeim a adhéré en décembre 2013 au Réseau de
Santé Bucco-Dentaire et Handicap Rhône-Alpes en tant
que membre fondateur.
La finalité de ce réseau est de faciliter l’accès aux soins
bucco-dentaires des personnes lourdement handicapées
en apportant une réponse qui s’intègre dans une prise en
charge globale, notamment médicale, éducative et
psychologique.
La seconde mission de ce réseau de santé est de mettre
en adéquation les besoins d’un usager, les compétences
de professionnels de santé et les possibilités offertes par les
plateaux techniques, pour assurer une prise en charge
adaptée dans des conditions optimales de sécurité.
Composé de chirurgiens-dentistes libéraux, médecins
anesthésistes, établissements et centres de santé,
établissements médico-sociaux et usagers bénéficiaires de
soins, le réseau s’adresse aux personnes qui présentent : un
handicap mental sévère, un poly handicap, une infirmité
motrice cérébrale, un handicap physique, une forte perte
d’autonomie, et/ou des troubles du comportement,
incompatibles avec un suivi bucco-dentaire en milieu
ordinaire.
L’AFIPaeim est présente au Conseil d’administration du
réseau à travers Florence Lombard, secrétaire générale
comme titulaire et Christophe Hertereau, Directeur de la
coordination territoriale et de la qualité, comme suppléant.
Parmi les actions menées par le réseau en 2015 on
signalera, outre les conventions qui ont été signées par un
grand nombre d’établissements de l’AFIPaeim, la création
d’un nouveau Centre de Santé Orale de Saint Egrève. Ce
nouveau centre complète le dispositif du Vinatier, dans le
Nord Isère. Le camion de diagnostique itinérant a accueilli
son premier patient en novembre 2014 au Centre
Hospitalier Alpes Isère. 5 chirurgiens-dentistes participent
aux prises en charge. Les consultations ont lieu le mardi
matin, le mercredi matin, le jeudi matin semaine impaire et
le jeudi après-midi semaine paire. Les dentistes sont assistés
par 2 infirmières.
La consultation permet de prendre en charge 4 patients
voire 5 en cas d'urgence. Le MEOPA est également
disponible au cabinet. En cas de besoin d'intervention sous
anesthésie générale les patients sont orientés à la Clinique
des Cèdres à Echirolles, partenaire du Réseau.
Lors des 6 premiers mois de l'année 2015, le CSO de Saint
Egrève a réalisé 171 consultations dont 6 urgences et 41
séances de soins sous MEOPA. Les patients viennent du
bassin grenoblois.
Parmi les projets en cours sur le département on signalera
celui concernant l’implantation d’une consultation
spécialisée
dans
la
future
Maison
Médicalisée
actuellement en construction à Beaurepaire.
LE GROUPE DE TRAVAIL PERSONNES
HANDICAPEES VIEILLISSANTES
Responsable : Martine Vernhes, administratrice déléguée
au SMO et référente personnes handicapées vieillissantes
(PHV)
Avec le soutien technique d’Annick Prigent, Directrice des
Établissements et Services, le groupe de travail a poursuivi
sa réflexion autour des problématiques liées à « l’avancée
en âge ». Le Groupe de travail, composé de 10 membres
professionnels et associatifs, a poursuivi ses travaux et a
établi une synthèse aboutissant notamment, à une charte
précisant les engagements de l’Association. Cette Charte
a été validée par le Conseil d’Administration en février
2016.
De cette Charte pour la personne handicapée vieillissante,
il faut retenir avant tout que l’AFIPaeim affirme que
l’accompagnement doit être anticipé pour prévenir les
ruptures dans le parcours de vie et les réorientations
brutales.
À cet effet, les engagements de l’AFIPaeim en faveur des
personnes handicapées vieillissantes sont clairs :
- Respecter et reconnaître à la personne sa dignité, sa
liberté, ses droits et ses choix, conformément à la loi
2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté de
toutes les personnes handicapées.
- Garantir à la personne sa liberté d’expression et de
choix dans sa vie quotidienne et pour déterminer son
mode de vie.
Des préconisations complètent cette charte autour des
axes suivants issus du projet de loi « Adaptation de la
société au vieillissement » : Anticiper, Adapter et
Accompagner.
On notera que dans le même temps, le SAVS a établi,
dans le cadre de sa mission sur l’avancée en âge des
personnes en situation de handicap, un document
récapitulatif qui est un socle complet permettant d’offrir
une plateforme opérationnelle et un référentiel
d’évaluation des situations de grande qualité.
13
De plus, une liste de préconisations, classées selon les
rubriques de « Anticiper, Adapter, Accompagner » a été
établie. Certaines de ces préconisations ont déjà fait
l’objet de fiches actions mettant en regard les éléments
existants et ceux à développer.
Ces préconisations et cette nouvelle charte ont été
proposées et validées début 2016 par le Conseil
d’Administration.
► LA CRUQ
(Commission des Relations avec les Usagers et de la
Qualité) :
-
-
Responsable : Florence Lombard, secrétaire générale
La «Commission Relations Usagers et Qualité» est
composée de professionnels et de responsables
associatifs ; elle :
examine les plaintes et réclamations qui ne présentent
pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel ;
est vigilante à ce que toute personne soit informée des
voies de recours et de conciliation dont elle dispose ;
contribue, par ses réponses et propositions, à
l’amélioration de la politique d’accueil des personnes
accompagnées par l’association et à l’information de
leurs proches ;
participe, en lien avec le directeur de la qualité de
l’association, à faire des propositions et inscrire son action
dans la démarche continue d’amélioration de la qualité
de l’AFIPaeim.
À cette fin, les établissements et services de l’association
doivent fournir à la Commission toutes les informations
nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils l’informent
notamment des mesures déjà mises en œuvre par
l’établissement pour répondre à la demande de l’usager
ou de sa famille.
En 2015, 5 réunions ont été organisées et 33 demandes ont
été traitées en commission. Ce chiffre est en léger recul
par rapport à 2014 où la Commission avait eu à traiter 52
situations.
 La collaboration efficace entre les professionnels et les
associatifs a permis cette année encore de raccourcir les
délais de réponses et de travailler les situations dès
l’arrivée de la plainte au Siège. Un accusé de réception
est à minima adressé entre 1 et 4 jours. Les délais de
réponses à la problématique posée varient entre 5 et 35
jours.
 La commission est considérée par les familles et les
professionnels comme une instance dont la vocation est
d’essayer d’apporter des réponses à des situations
complexes jusqu’alors restées sans réponse.
Problématiques de la situation en CRUQ en relation avec :
2015
Asso
AFIP
Finance
Cotisation
Famille
(situation,
conflit,
difficultés
de
relations avec
l’ESMS
Relation entre
résidents)
Qualité
(dans l’Ets)
(hygiène,
sécurité)
Transports
1
2
9
3
1
Courrier
Courrier au cas
au cas par
par cas
cas
Rencontre
famille/Ets
Accompagnement et Suivi
social pour la
famille
Solution de
secours
Rappel de
certaines règles
 Vigilance
Type de
réponses
Signale :
Juge des
tutelles
Résolution
:
Dossier
clos :
Dossier en
cours :
14
Courrier au
cas par cas
Solution
provisoire
dans l’attente
de la
résolution du
problème
Actions
auprès
d’intervenant
s extérieurs
Vigilance
Réunions
de
directions
 Mise en
place d’une
commissio
n de travail
2
1
Repas
Prise en charge
(admission,
notification,
orientation)
Questions
diverses
(ordre général)
5
2
Courrier au cas
Courrier au cas
par cas
par cas
Accompagnement Prise de contact
du résidant dans
avec AS
l’attente d’une
réorientation
Rencontre
famille/Ets
 Rencontre famille
et administrateur
référent
1
1
8
2
1
1
1
1
4
1
1
1
 ODPHI
■
 LES
PARTICIPATIONS
AUX
FEDERATIONS
NATIONALES ET REGIONALES
En 2015, les responsables associatifs et les directeurs des
établissements et services de l’AFIPaeim ont poursuivi leur
engagement dans les instances des fédérations
nationales dans le cadre de leur délégation et ont
participé à leurs travaux.
On signalera cependant que l’année a été marquée par
l’obligation pour l’AFIPaeim de quitter les instances de
l'URAPEI dans lesquelles Georges Vié était Vice-président.
En effet, les changements de statuts imposés par l'URAPEI
supposaient que les associations membres d’une Union
régionale soient membres de l'URAPEI. De fait l’AFIPaeim,
à son grand regret, n’a pu se maintenir au sein de cette
instance.
Un départ qui a été compensé sans difficulté par
l’engagement de l’Association dans d’autres instances
régionales. Un investissement qui permet à l’AFIPaeim de
poursuivre, de développer son action au service des
personnes et de leurs familles grâce à son réseau de
coopération régional.
 FEGAPEI

G. Vié, Président, J. Larmet, Directeur général
avec Ch. Hertereau, Directeur de la coordination
territoriale et de la qualité
La FEGAPEI fédère plus de 500 associations du secteur en
France et représente 4000 établissements et services qui
emploient plus de 120.000 salariés au service de 240.000
personnes handicapées intellectuelles.
Outre la forte implication de Guy Hagège, Président
d’honneur de l’AFIPaeim, qui conduit aujourd’hui les
destinées de la fédération nationale, l’association a
participé à de nombreuses réunions au plan national,
comme la journée d’information budgétaire à l’automne,
ou le congrès national, qui réunit notamment l’ensemble
des présidents d’associations.
Par ailleurs, au plan régional, l’AFIPaeim a également été
très présente, aux travaux initiés par la délégation
régionale de la FEGAPEI Rhône-Alpes avec notamment la
participation active du Directeur général et du Directeur
de la coordination territoriale aux travaux portant sur le
projet de rapprochement entre la FEGAPEI et le Syneas.
Dans le cadre des coopérations développées avec la
FEGAPEI, le Pôle Enfance Nord Isère a poursuivi sa
collaboration au dispositif expérimental « Learn Enjoy » qui
s’adresse aux personnes avec autisme et leur famille. Dans
ce cadre le Pôle enfance a participé à une étude
innovante sur un accompagnement éducatif qui s’appuie
sur les nouvelles technologies avec des tablettes
numériques. Dispositif qui a notamment fait l’objet d’une
communication à l’ARS à l’automne 2015, lors d’une
réunion d’information régionale organisée par la FEGAPEI
à l’Adapei du Rhône.
 J. Vincent et R. Redon administrateurs
 A. Prigent, DES et Ch. Hertereau, DCTQ
Poursuite de la participation active de l’AFIPaeim aux
travaux de l’Office départemental, avec une forte
implication de Joseph Sanchez, administrateur délégué à
la
citoyenneté,
Annick
Prigent,
Directrice
des
établissements et services (membre du Bureau de
l’ODPHI), Christophe Hertereau Directeur de la
coordination territoriale et de la qualité qui participe au
comité de veille, ainsi que de nombreux professionnels et
bénévoles engagés dans les différents groupes de travail
thématiques (avancée en âge, enfance, parole de
l’usager…). Par ailleurs, l’AFIPaeim relaie les différentes
actions conduites auprès de ses adhérents et
professionnels.
 L’AFIPAEIM EST EGALEMENT PRESENTE A :
 la CDAPH,
avec Martine Serres, administratrice qui est membre
titulaire et Henri Dorey, administrateur qui est membre
suppléant
 la CDCPH,
avec Florence Lombard, Secrétaire générale.
 au Comex de la MDA
avec Florence Lombard, Secrétaire générale.
 aux instances d’OPTICAT sur les travaux des ESAT
avec Fabrice Lançon, Directeur des établissements
et services.
 aux actions pour la formation des travailleurs
handicapés de FORM'ESAT
 et dans bien d'autres organismes publics (CORTA,
CCAS, etc…)
 et/ou dans des partenariats associatifs (tels que
l’Udaf de l’Isère, l’ATIMA, REHPSY, REOPH, La Teppe, le
CERA-Comité d'Entente Régional des Associations,
CDSA 38, TEPH…) où de nombreux adhérents ou
professionnels représentent l’AFIPaeim et défendent
la cause des personnes handicapées intellectuelles.

 Participation au Mois de l'Accessibilité de
Grenoble :
 Aux Ateliers de l’agglomération grenobloise, deux
journées Portes Ouvertes, en octobre qui ont permis
à un large public de découvrir l’activité et la
production, pour des enseignes prestigieuses, des
travailleurs handicapés des ESAT de l’association.
 À l’Impro « Les Gentianes » le 1er octobre,
organisation Journée Portes Ouvertes au Pôle
Insertion Professionnelle avec la projection d’un film
entièrement réalisé par les jeunes qui présentaient
leur vision de l’IMPro et leur regard sur leurs
apprentissages.
 Avec les Foyers de l’agglomération grenobloise forte
mobilisation pour ce mois de l’accessibilité avec :
- Les résidants des Foyers de l’agglomération
grenobloise qui se sont également distingués à
l’occasion de l’ouverture officielle du mois de
l’accessibilité avec la présence du groupe de rock
« Béthadine ».
15
Ceux-ci ont été particulièrement remarqués pour la
qualité de leur prestation sous le kiosque du Jardin de
Ville à Grenoble.
Enfin, les foyers ont également organisé, en lien avec
l’Apajh, un nouveau café citoyen au café du musée
de Grenoble le 26 septembre.
-
Le thème de la rencontre était « L’accessibilité des
services publics et l’accessibilité autrement » ou
«comment faciliter votre vie quotidienne à partir de
solutions technologiques ?» avec comme invitées
Christine Garnier, conseillère municipale de la Ville de
Grenoble déléguée à l’accessibilité et Anne Claire
Marmilloud, chargée de mission du TASDA « sa vie me
concerne». Une manifestation qui a rassemblé plus
de 60 personnes handicapées.
 Participation au Mois de l'Accessibilité à SaintEgrève :
avec une exposition d’œuvres des Services d’Activités
de Jour de la Monta et des Allobroges à la
bibliothèque Barnave de Saint-Egrève.
 Visite de la déléguée départementale de
l’Isère
de
l’ARS
aux
Ateliers
de
l’Agglomération Grenobloise
A l’invitation de Georges Vié, Valérie Genoud, déléguée
départementale de l’ARS de l'Isère est venue découvrir
aux Ateliers de l’Agglomération Grenobloise l’activité des
ESAT de l’AFIPaeim. Cette visite, qui s’est déroulée le 26
novembre 2015, faisait suite au comité de pilotage du
CPOM ONDAM qui s’était déroulé dans la matinée au
Siège de l’Association.
Une visite appréciée dans un contexte où le secteur du
travail adapté est particulièrement touché par les effets
de la crise économique. Au cours de la visite, conduite
par Frédéric Leblanc, directeur des AAG, Madame
Genoud a pu approcher la réalité de l’activité d’un ESAT
en général, et la qualité du travail de celui-ci au service
d’enseignes prestigieuses de la région.
 Les ESAT présents au Congrès des Maires
Cette année encore, l’Association était présente au
Congrès des Maires de l’Isère. L’édition 2015 se déroulait
en octobre à Saint Maurice l’Exil et était particulièrement
intéressante puisqu’à la suite des élections du Conseil
départemental de l’Isère de 2015, de nombreux nouveaux
élus étaient présents.
Un stand spécialement consacré aux Ateliers de
l’AFIPaeim a permis de présenter aux élus de l’Isère
l’activité des ESAT sur l’ensemble du département et de
valoriser l’ouvrage des travailleurs handicapés ; l’objectif
étant de développer de nouveaux marchés auprès des
collectivités locales dans cette période de crise. Et les ESAT
ne manquent pas d’atouts et de services à leur proposer :
espaces verts, routage, mobiliers urbains, services de
nettoyage, blanchisserie ou restauration collective.
Autant de possibilités susceptibles d’intéresser les
collectivités locales.
16
 Dans l’action associative : passer d’une
logique de consommateur à une
dynamique de « consom-acteur »
La richesse et l’originalité de la parole de l’AFIPaeim tient
au fait que si elle est une association gestionnaire elle est
aussi et surtout une association familiale. À ce titre, elle
porte une parole différente.
Les sections locales restent le trait d’union indispensable
entre les familles, la gouvernance associative et les
professionnels. Elles assurent un soutien aux familles ; grâce
à leurs manifestations, elles participent aussi à mieux faire
connaître la cause des personnes handicapées
intellectuelles auprès d’un large public, favorisant ainsi leur
intégration dans la Cité. Enfin, elles génèrent des
ressources qui permettent de financer des équipements
ou des activités améliorant le quotidien des personnes
accompagnées dans les établissements.
Si on peut toujours regretter la faible mobilisation des
nouvelles familles dans la vie de l’association, en
rappelant que ce phénomène n’est pas propre à
l’AFIPaeim, les sections locales voient cependant
quelques nouveaux parents les rejoindre.
On notera cependant que dans le cadre de l’élaboration
du nouveau Projet Associatif 2016/2020, cette question a
suscité une forte mobilisation avec de nombreux
participants au groupe de travail qui étaient à la fois des
professionnels et des parents.
Un volet spécifique a d’ailleurs été développé dans l’axe
4 de ce projet autour du thème « dynamiser l’action
associative ». Cette question a également été prise à bras
le corps par l’Association puisque, dans ce cadre, une
commission associative, présidée par Elisabeth Achard,
administratrice, a été créée. Objectif : réfléchir et
proposer des actions à développer afin d’encourager la
participation de tous.
 Une dynamique conjointe maintenue
avec les établissements et services
Le travail de collaboration dans les différents territoires
entre les responsables associatifs, les professionnels du
secteur et la direction générale s’est poursuivi. Ainsi, afin
d’assurer une coordination et une information complètes
de terrain, les rencontres régulières (comité de secteur) de
ces différents acteurs ont été maintenues.
Elles s’organisent autour de l’administrateur référent de
secteur qui les convoque et les préside. Elles rassemblent,
au plan associatif, les administrateurs du secteur, les
présidents de section(s) locale(s) du territoire, au niveau
professionnel, les directeurs des établissements du secteur
et, pour la direction générale, le directeur de la
coordination territoriale et de la qualité.
Ces réunions permettent notamment de faire un point
régulier sur :





Les projets de développement du secteur
Les comités de pilotage de projet
La vie et l’évolution des établissements
Les manifestations diverses concernant
associative locale
Les relations avec les partenaires locaux.
la
vie
■ L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
 René Martin, administrateur référent du secteur
 Frédérique Breu, présidente de la Section Locale
des familles de l’agglomération grenobloise
 La section locale de Grenoble a organisé :
 des réunions de travail mensuelles, le second mardi de
chaque mois,
 des rencontres annuelles avec la SL du Grésivaudan,
 L'Assemblée annuelle des Familles en avril 2015 et des
évènements festifs toujours très appréciés des
participants de plus en plus nombreux :
En février, ce fut la traditionnelle choucroute qui a réuni
120 convives. En avril, a eu lieu la Bourse aux vêtements de
printemps avec une soixantaine de participants. Au mois
de juillet, était organisée la Fête de l’Eté dans le Parc des
Écoutoux à Saint Nazaire les Eymes avec une animation
musicale proposée par un groupe de travailleurs de l’ESAT
des Ateliers du Sud-Isère et du Grésivaudan. Ce fut un
temps d’échanges autour d’un pique-nique et de
grillades, avec une vingtaine de familles. À la rentrée de
septembre, vint le temps de la Bourse aux vêtements
d’automne, suivie de près par l'Opération Brioches 2015 où
plus de 4 000 brioches ont été vendues. Une année riche
en événements qui s’est conclue en novembre par la
traditionnelle vente artisanale. Une vente artisanale
rénovée qui a changé de lieux pour cette nouvelle édition
en quittant l’IME Daudignon pour rejoindre dorénavant la
salle de restauration de l’ESAT des « Ateliers de
l’Agglomération Grenobloise ». Ainsi tout au long de
l’année, la section locale s’est mobilisée autour de
festivités variées permettant de disposer de fonds pour des
aides concrètes, mais aussi et surtout, de développer des
rencontres amicales avec des résidants, des familles ou
des amis, tous sensibles et concernés par le handicap
intellectuel.
En outre, la Section locale a assisté, es-qualité, à tous les
CVS des établissements du secteur, et collaboré à tous les
Comités de Pilotage des projets concernant son territoire.
Enfin, le projet de groupe de parole des familles, qui avait
dû être reporté en 2014, faute de participants a pu être
mis
en
œuvre.
Intitulé
« Rencontre
échange
d’expériences » le groupe se réunit en moyenne une fois
tous les deux mois au Siège.
17
■ LE CENTRE ISERE
 Pierre Werquin, administrateur référent du secteur
 Georges Laplace, administrateur référent adjoint
 Pauline Rochat-Caillot, présidente de la Section
Locale de Voiron
 Chantal Jullin, présidente de la Section Locale de
Vinay
 La section locale du Voironnais
 Soutien et animation auprès des personnes
accompagnées
La Galette des Rois des bénévoles en janvier,
La « Boum des jeunes » le 17 octobre à Renage,
Atelier « maintien des acquis scolaires » tous les lundis,
Atelier peinture les mardis,
Aides financières aux établissements pour activités
diverses, séjours loisirs des résidants des foyers,
- Commission familiale : visite des résidants sans famille,
fête et cadeaux pour Noël.
-
 Soutien et animation auprès des familles
- Accueil des nouvelles familles,
- Représentation
dans
toutes
les
principales
manifestations du Centre Isère et auprès des élus.
- Participation aux différentes réunions organisées par
l’AFIPaeim (rencontres de secteurs, commission
citoyenneté, …).
- Participation
à
la
Commission
Communale
d’accessibilité du Pays Voironnais.
- Organisation de :
o La Journée familiale à Chirens avec un repas
animé par l’orchestre « Duo Evasion »
o La brocante de Beaucroissant en juin.
Sans oublier :
- Les expositions organisées notamment avec « L’Etoile
de Voiron »,
- Le traditionnel loto annuel qui s’est déroulé au Grand
Angle le 14 novembre et qui a cette année encore
accueilli plus de 300 personnes et de nombreuses
personnalités.
 La section locale de Vinay
Outre les réunions mensuelles, la section locale a participé
au Marché de Noël et au vide grenier de Vinay et a tenu
son assemblée annuelle des familles où Chantal Jullin a été
réélue à la présidence.
■ L’ISERE RHODANIENNE
 Pierre Jacometti, administrateur référent du secteur et
président de la Section Locale de Vienne
 Raymond Margaron, président de la Section Locale
de Beaurepaire
 Présidence collégiale de la Section Locale de Péage
de Roussillon
 La section locale de Beaurepaire
L’action de la section locale s’articule sur 3 axes :




 Créer du lien avec les familles et les aidants
La kermesse le 7 juin,
Trois thés dansants (12/04, 30/08, 13/09),
La choucroute dansante du 2 novembre
La vente des brioches de l’AFIP à l’automne. Une vente
qui a permis une nouvelle fois de mettre en valeur, par
sa participation et ses dons associés, la profonde
solidarité de la population vivant sur ce territoire.
18
 Participer à la vie de l’AFIP
 Participation aux réunions de coordination de
l’Isère-Rhodanienne avec les sections locales du
Péage de Roussillon et de Vienne.
 La participation à la « Paëlla de Grand Ouest » le
11 septembre.
 La participation au Forum des associations de
Beaurepaire.
 Une participation à la vie de l’établissement qui se
poursuit tout au long de l’année. D’une part au
sein du Conseil de la Vie Sociale, mais aussi dans le
cadre de rencontres mensuelles plus connues sous
le nom de « Café des Familles ». Ce rendez-vous est
aujourd’hui entré dans les mœurs. Il se déroule au
sein de l’établissement et peut exister dans sa
forme actuelle grâce à l’appui de la nouvelle
directrice de Grand Ouest qui a su ouvrir les portes
de l’établissement aux familles. Ainsi, le « Café des
Familles » a permis d’aborder avec une
psychologue des thèmes très divers.
 La participation à l’achat d’équipements et au
soutien à des projets des établissements (Achat
d’ordinateur s à hauteur de 1000€, achat d’un
véhicule adapté à hauteur de 6000€, soutien à des
projets d’externalisation durant les vacances d’été
2015, contribution au projet de film vidéo sur les
personnes handicapées vieillissantes (500 €).
Sans oublier la contribution régulière de Denis
Villard, Secrétaire de la Section locale qui alimente
chaque numéro du Flash Devenir de ses
connaissances juridiques dans la rubrique : «le
Droit de Savoir», rubrique très lue et attendue qui a
pour but de vulgariser les notions juridiques du
monde du handicap auprès des adhérents.
Parmi les thèmes abordés récemment on citera :
 L’accessibilité des ERP,
 Les cartes pour PH,
 La nouvelle règle administrative « Qui ne dit mot
consent »
 L’aide à l’acquisition d’une complémentaire
Santé,
 Les nouvelles dispositions de protection des
mineurs
 Promouvoir la cause du handicap
En s’investissant dans les institutions locales et en
travaillant avec les élus :
 Participation aux travaux du Conseil Local de
Développement du territoire de Beaurepaire, et au
déploiement de chaque projet développé par le
Syndicat mixte du pays de Bièvre Valloire (Contrat
de développement durable.
 Suivi du projet de Maison médicale à Beaurepaire
(proche de « Grand Ouest »).
 La section locale de Péage de Roussillon
Des partenariats ont été développés avec des
associations locales. De nombreuses manifestations
centrées sur le lien avec les familles et l'intégration dans
la Cité ont été organisées. Ces événements
permettent également de recueillir des fonds qui sont
répartis entre les différentes structures du secteur ou qui
financent des voyages pour des usagers et leur famille.
Les principales manifestations organisées furent : le
concours de boules, le repas de fin d'année, le piquenique d'été, sans oublier la traditionnelle soirée dansante
qui a accueilli 450 personnes.
 La section locale de Vienne
Elle a notamment organisé un concours de belote et
participé à l'Opération Brioches en octobre. Bien entendu,
la choucroute dansante a encore connu cette année un
très grand succès avec près de 350 personnes et la
présence de nombreux élus locaux et personnalités.
En 2015 la section locale a également apporté un soutien
aux établissements du secteur en finançant notamment
des chaînes hifi pour les salles de pause des AIR, l’atelier
musique des foyers mais aussi des transferts au Pôle
Enfance et des fêtes de Noël et d'été aux AIR.
■ Le NORD ISERE
 Gilles Vuillemin, administrateur référent du secteur
 Présidence collégiale de la Section Locale du NordIsère
 La section locale du Nord Isère
Parmi les manifestations organisées, on signalera :
"La boum des jeunes" le 16 mai à St Clair de la Tour qui
a rassemblé plus de 150 personnes.
 Une conférence le 11 juin, à Bourgoin-Jallieu ayant pour
thème : « Comment assurer l’autonomie financière et le
bien être de mon enfant handicapé ? »
 La journée pêche et plein air pour les familles et les
usagers le 19 juillet à l'étang de Lancin
 La participation au salon de la carte postale à
Bourgoin- Jallieu le 27 septembre
 L’opération Brioches en octobre où 1100 brioches ont
été vendues sur 8 points de vente.
 L’assemblée annuelle des familles de la section locale
le 17 octobre au Foyer de Saint Victor de Cessieu.
 La participation au salon des vins de St Clair de la Tour
du 6 au 8 novembre.
 La grande soirée dansante du 28 novembre, à la salle
polyvalente de Bourgoin Jallieu, qui a accueilli 380
convives.
La section locale a également continué à financer, et
organiser avec les bénévoles, l'atelier peinture à
l'Auberge à Liens et les cours de théâtre, ainsi que du
matériel de loisirs pour les personnes accompagnées dans
les établissements (baby-foot, jeux extérieurs...) et
poursuivi la vente de tickets de cinéma à prix réduit.

■ Le SUD ISERE – GRESIVAUDAN
 Henry Collomb-Rey, administrateur référent du
secteur
 Bernard Rocher, administrateur référent adjoint Sud
Isère
 Martine Serres, administratrice référente adjointe
Grésivaudan
 Françoise Rocher, présidente de la Section Locale
Sud Isère
 Armelle Bouverot-Reymond, présidente de la
Section Locale du Grésivaudan
 Avant chaque CVS, organisation d’une réunion
parents/professionnels pour traiter les questions des
familles ; participation à tous les CVS.
 Tous les 3 mois, réunion avec les directeurs
d’établissements et services du secteur.
 Suivi des projets en cours : les Gantiers à La Mure, SAJ
Grésivaudan.
 Rencontre des maires de La Mure et du Touvet
 Réunions : MDA Grésivaudan, Matheysine, Oisans
 Réunions accessibilité Grésivaudan et Matheysine
 Réunions : Section Locale
 Rencontre des présidents des Communautés de
Communes du secteur chaque fois que possible.
 La section locale Sud Isère
Celle-ci a tenu ses réunions habituelles, participé au
Comité de Pilotage des projets du secteur et organisé ses
manifestations festives annuelles.
 La section locale du Grésivaudan
Elle a poursuivi son activité d'accueil systématisé des
nouvelles familles, avec les administrateurs du secteur et
les directions d’établissements,
 Organisation du Loto annuel, le 18 octobre, avec le
soutien de la Mairie de Domène : cette
manifestation rencontre chaque année un succès
grandissant
et
devient
un
rendez-vous
incontournable de soutien à la cause des personnes
handicapées intellectuelles en Grésivaudan.
 Participation à l’Opération Brioches
 Soutien apporté aux établissements pour financer
des projets et sorties.
19

Bernard Talbot,
Directeur des établissements et services «Enfance»
(jusqu’au mois de juillet 2015)
Fabrice Lançon,
Directeur des établissements et services sous financement
ARS (depuis le mois d’aout 2015)

Ce contrat « de financement » global et pluriannuel
concerne l’ensemble des établissements de l’association
qui bénéficient des financements de l’État et relevant de
l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie sur
le volet personnes handicapées (CPOM ONDAM).
L’AFIPaeim a signé avec l’ARS à la fin 2013 son nouveau
contrat ONDAM qui concerne l’ensemble des
établissements et services Enfance (IME, IMEP, PIP) et ceux
pour personnes lourdement handicapées (MAS, FAM) qui
l’engage sur 5 ans (2014/2018) et qui permet de continuer
à travailler avec un budget global dans la durée, pour des
établissements du même type.
L’année 2015 aura donc été la seconde année de
fonctionnement de ce nouveau CPOM.
Deux réunions du Comité de pilotage politique de
l’association et une réunion de Comité de suivi avec l’ARS
ont permis de mettre en place un véritable dialogue de
gestion entre partenaires responsables.
Elles ont été organisées, l’une en juin, l’autre en
décembre.
Dans le cadre du comité de suivi, on a pu observer que le
nombre d’enfants en situation d’amendement Creton qui
était en baisse en 2014, repartait à la hausse en 2015.
La lecture du tableau de suivi des actions a permis de faire
un état des lieux complet sur l’avancée de ces dernières,
avec arrêt sur image pour certaines d’entre elles (ex : fiche
action autisme, celle sur la scolarisation, l’insertion des 1625, etc…) et de constater que certaines de ces actions
priorisées sur 2014/2015 avaient déjà bien avancé.
Dans le cadre de l’évolution du contexte économique et
politique actuel (inclusion, désinstitutionalisation, appels à
projets,…), et au regard du projet de réforme de la
tarification, il va être essentiel de penser ou repenser la
modélisation de notre offre dans les années à venir, par
anticipation du prochain CPOM.
20
Créée en janvier 2011, l’EMISS (Équipe Mobile
Interdisciplinaire Sanitaire et Sociale) fait l’objet d’une
convention intitulée : « Convention de partenariat et de
constitution d’une équipe mobile pluridisciplinaire
sanitaire et médico-sociale infanto juvénile AFIPaeim et
Centre Hospitalier Alpes Isère».
L’EMISS s’adresse à des personnes porteuses de Troubles
du Syndrome Autistique (TSA) selon les critères du DSM V,
c’est-à-dire les personnes qui ont des « troubles de la
communication sociale » et « de comportement restreints
et répétitifs ». Sont également pris en compte les
symptômes cliniques « sensibilités inhabituelles aux stimuli
sensoriels ».
Missions de l’EMISS
Cette équipe mobile apporte son soutien aux
établissements afin de prévenir et/ou accompagner les
établissements sur une question, un besoin, une difficulté,
rencontrés auprès des enfants et adolescents présentant
des Troubles du Syndrome Autistique.
Ce service prend la position d’équipe ressource dans le
sens où les professionnels proposent un regard neutre sur
une situation.
L’EMISS met à disposition des établissements un regard
spécialisé, fruit d’une réflexion pluri-professionnelle, qui
favorise l’émergence de pistes de travail recouvrant des
champs d’intervention pluriels et complémentaires. Elle
apporte son soutien aux IME afin de prévenir et/ou
accompagner
les
situations
de
comportements
problèmes chez les enfants et adolescents présentant un
Trouble Envahissant du Développement. Son action vise à
limiter le recours à l’hospitalisation, lors d’interventions sur
site qui permettent la réalisation de diagnostics de
situations en vue d’un réajustement des prises en charge
adaptées à la pathologie des jeunes.
En cas de recours à l’hospitalisation, l’EMISS accompagne
également le jeune et les équipes avant, pendant et
après celle-ci et ce jusqu’à stabilisation de la situation.
Schématiquement on présentera l’EMISS comme une
passerelle vers d’autres possibles en termes de prise en
charge en agissant comme un facilitateur de lien entre le
Sanitaire
et
le
Médico-Social,
entre
différents
établissements, entre une situation et le réseau, entre les
différents Pôle Enfance, etc…
En 2015, l’activité de l’EMISS s’est poursuivie et l’intérêt du
travail de cette équipe a conduit à la mise en place de
l’EMISS Nord en septembre 2015. L’équipe de l’EMISS Nord
Isère est implantée dans les locaux du Pôle Enfance Nord
Isère de l’AFIPaeim au Domaine de Saint Clair de La Tour.
En effet, une augmentation importante des demandes
d’interventions a entraîné une redéfinition du territoire pour
la première équipe EMISS en Centre-Isère, et la création
d’une nouvelle équipe de proximité pour les établissements
du Nord-Isère et de l’Isère Rhodanienne.
Les établissements ciblés du secteur nord Isère et de l’Isère
Rhodanienne regroupent environ 130 enfants TED sur deux
pôles :
- Le Pôle Enfance Isère Rhodanienne
IME Les Magnolias à Saint Maurice l’Exil
IME La Bâtie à Vienne
- Le Pôle Enfance Nord Isère
IME Domaine de Saint Clair à Saint Clair de La Tour
IME Saint-Roch à la Tour du PIN
 PROJET "NOUVELLE GACHETIERE" à Voreppe
 Le Pôle Enfance Centre-Isère
 Odile Buttin, directrice (jusqu’en juillet 2015)
 Jocelyne Revoyre, directrice adjointe
L’année 2015 a été marquée par le départ de la Directrice
qui a fait valoir ses droits à la retraite. Ce départ n’a pas
été neutre pour les équipes du Pôle enfance, puisque
celle-ci occupait depuis de très nombreuses années ce
poste de direction dans un des établissements historiques
de l’association. Par ailleurs, elle a conduit avant son
départ tout le chantier de restructuration du site de « La
Nouvelle Gâchetière » situé à Voreppe. Un dossier majeur
pour l’association dans la mesure où, au-delà des
bâtiments, ce projet soutenu par l’ARS et la CNSA, doit
permettre de faire de ce site un établissement à vocation
départementale qui doit développer une nouvelle offre
de services pour les enfants et les familles avec une
véritable ouverture sur le secteur sanitaire.
 LES NIVEOLES
Une situation de crise est survenue brutalement sur le site
des Nivéoles avec des suspicions à l’encontre d’un salarié
sur une affaire de mœurs. L’IME s’est trouvé extrêmement
fragilisé que ce soit au niveau :
• Des familles pour lesquelles la question de la confiance
a surgi d’autant plus brutalement que la vulnérabilité de
leurs enfants ne permet pas d’exploiter aisément leurs
dires ;
• Des professionnels qui ont vécu de longs mois
d’enquête, de perte de repères, de doutes de leur
compétence et professionnalisme.
L’association et la direction générale ont été très
présentes et bienveillantes mais cet évènement a
fortement impacté la vie de l’établissement.
Des aides et soutiens ont été mis en place.
- Dans un premier temps l’association d’aide aux
victimes est intervenue pour délivrer de l’information, du
soutien et des conseils aux familles et le cabinet JLO
conseil sur les risques professionnels encourus par les
salariés.
- Dans un deuxième temps, une psychologue est
intervenue pour animer des groupes de parole ou des
soutiens individuels que ce soit pour les familles ou les
professionnels.
A la fin de l’année 2015, l’apaisement semblait être revenu
et la dynamique se remettait peu à peu en place. Mais,
en avril 2016, le fragile équilibre retrouvé dans
l’établissement a de nouveau été ébranlé suite à une
campagne médiatique organisée sur cette affaire. Le
Procureur de la République de Grenoble a confirmé le 3
mai 2016, par un communiqué aux médias que :
"L'enquête extrêmement complète qui a été réalisée ne
montre aucune infraction". En conséquence le parquet de
Grenoble avait classé le dossier sans suite.
 GINKGOBILOBA
Beaucoup de nouveautés ont également ponctué
l’année. La chef de service a demandé sa mutation aux
Foyers du Centre Isère fin 2014. Celle-ci a été remplacée
par une autre personne qui n’est finalement pas restée. La
chef de service de l’EMISS a assuré l’intérim durant les mois
de mai et juin le temps du recrutement d’une autre
personne. Celui-ci est effectif depuis septembre 2015. Il
faut maintenant que la stabilité revienne tout à fait.
L’année 2015 marque l’aboutissement de deux ans de
travaux, de chantiers, de réflexion.
Le bâtiment « Nouvelle Gâchetière » a été livré en mai
2015. L’emménagement des enfants de l’IME a lieu à la fin
du mois de juin, tandis que ceux de l’IMEP s’est effectué
au début du mois d’octobre 2015.
La seconde et dernière phase du projet a débuté en
septembre 2015 avec la transformation des locaux de
l’ancien IMEP en salles d’activités.
Ces locaux seront voués à l’accueil des activités de jour
de l’IME ainsi que celles du foyer de Week-end qui n’a pas
pu fonctionner durant cette période transitoire.
Les enfants ont pu de leur côté goûter à une qualité de
vie sans commune mesure avec ce qu’ils connaissaient
dans leurs anciens locaux. Ces locaux sont spacieux avec
un traitement phonique, ce qui rend le bruit beaucoup
plus supportable. Les enfants sont en chambres
individuelles ou à deux avec des salles de bains privatives.
Il persiste actuellement une difficulté au niveau des salles
de bains des grands dont les douches vont devoir être
remplacées car les personnels ne peuvent pas aider les
jeunes à la toilette dans de bonnes conditions.
Les jeunes bénéficient aussi d’une grande pièce
commune, d’espaces de salons calmes.
Le parc commence à être équipé avec des jeux
extérieurs.
On rappellera également que le projet de ce nouvel
établissement prévoit à terme un espace dédié à la
parentalité. Par ce projet, l’Association entend affirmer le
maintien du lien parents enfants dans des situations
complexes, voire très complexes. La définition de parents
s’entendant au sens large car parfois, il s’agit de la famille
élargie, et l’accueil 365 jours doit être compris comme une
permanence de l’accueil et non pas un accueil
permanent. Une nuance qui introduit la question du
maintien du lien, qui doit demeurer primordial dans
l’accompagnement proposé.

Le Pôle Enfance Agglomération
Grenobloise- Sud Isère
 Gérard Douhéret, directeur
 Evelyne Lafay, directrice adjointe
En 2015 les effectifs ont été complets sur l’ensemble du
Pôle (hors CAFS) et l’activité en journée a été conforme
aux engagements du CPOM-ONDAM.
En ce qui concerne l’hébergement, les situations
complexes des jeunes et les conditions d’accueil
inadaptées de l’internat du « Freynet » obligent
l’établissement à limiter l’effectif.
On signalera également un nombre important
d’hospitalisations de quelques semaines à plusieurs mois
qui ont eu un impact sur les trois structures du Pôle. Ainsi,
sur l’année, le cumul pour maladies ou hospitalisations
correspond à plus de 8 enfants absents en continu.
Les absences pour motifs personnels ou familiaux
correspondent à l’équivalent de 6 enfants absents.
L’accueil séquentiel se conjugue souvent avec des
accueils en hôpitaux de jour pour les nouveaux entrants,
mais permet aussi de maintenir certaines prises en charges
lourdes et ainsi d’éviter la rupture.
L’évolution du public accueilli sur les 3 structures et le
service du pôle se confirme encore cette année. Ainsi, on
21
constate une augmentation d’enfants présentant des
troubles du développement et/ou des troubles du
comportement conjugués à des situations sociales
complexes (enfants suivis par l’ASE, des situations familiales
précaires). Ces constats amènent l’établissement à
repenser
ses
organisations
et
les
modalités
d’accompagnement en renforçant notamment les
partenariats avec les services de l’ASE, les services de soin
(CHAI, CMP, Hôpitaux de jour, équipes mobiles : EMISS,
EMIL).
En 2015, les procédures de gestion et de prévention des
situations de crises ont été formalisées. Dans ce cadre des
modalités de concertation avec les familles sur les
protocoles d’accompagnement ou de soins spécifiques
ont été développé. Le travail des équipes a permis
d’apaiser un certain nombre de situations complexes.
Dans ce cadre, la notion de prévention, et non plus
uniquement de gestion des urgences, a amené
l’établissement à adapter ses pratiques, à développer le
travail en transversalité, à réfléchir à l’équilibre entre la
prise en compte des situations individuelles et
l’accompagnement collectif. Au vu de l’ampleur du
travail et de l’impact sur l’ensemble des interventions, ce
travail est à poursuivre et à développer. En effet,
l’évolution du secteur avec le développement
programmé de modèles de fonctionnement intra-muros
et des fonctionnements plus orientés sur l’inclusion,
suppose pour l’établissement de réinterroger ses pratiques
et de s’adapter aux besoins des usagers.
Le nombre de jeunes en amendement Creton est en forte
hausse, notamment sur l’IME Daudignon (une quinzaine
de jeunes en attente d’orientations ESAT-SAJ ou FAM), et
sur l’IME Les Ecureuils (5 jeunes entre 20 et 23 ans avec une
orientation MAS externat), par contre le travail de
proximité de l’IME les 3 Saules avec l’ESAT du Sud Isère (La
Mure, Vizille) et le nombre réduit de demandes
d’orientation sur ce territoire facilitent les passages en ESAT
et/ou en foyer d’hébergement.
Malgré cela, le nombre de jeunes en amendement
Creton, est comme l’année dernière, inférieur au seuil fixé
dans le CPOM ce qui entraîne des recettes (-100 000 €)
non compensées par la dotation globale.
Le peu de départs sur Daudignon, limite les passages en
interne, ce qui est difficile pour certains enfants pour qui le
passage en SIFPRO est un rite important dans leur
parcours. De plus, le peu de mouvements sur les structures
ont limité les admissions extérieures, en 2015.
Nombre de demandes inscrites sur les listes d’attente :
 IME Ecureuils
10 pour la section polyhandicap/pluri handicap, et 21 sur
la section d’éducation dont 11 refus familles ou
réorientation vers une autre structure.
 IME Daudignon
36 sur la section d’éducation (4 refus familles) et 31
porteurs de TSA (4 refus familles ou réorientation). 13 sur la
SIFPRO et 8 porteurs de TSA (dont 2 réorientés)
 IME Les 3 Saules
9 dont 2 refus famille et 1 réorientation.
 OUVERTURE SUR L’EXTERIEUR
 ESAT
Le travail en partenariat s’est beaucoup développé et
formalisé ces dernières années, notamment avec le
secteur adulte et plus particulièrement certains ESAT qui
accueillent des groupes de jeunes de l’IME dans le cadre
22
d’activités « externalisées » (notamment sur les ESAT de
Vizille, de la Mure et de Champ sur Drac). Ce travail est à
poursuivre pour répondre de manière plus souple aux
besoins des jeunes et notamment des jeunes présentant
des difficultés aux changements (accueil séquentiel,
stages perlés, accueil temporaire…).
 EMISS
Sur le versant du soin, les liens avec les services de l’EMISS
et l’EMIL se sont poursuivis, mais surtout une collaboration
avec des services du CHAI suite à des hospitalisations a
permis à des jeunes de pouvoir réintégrer l’IME tout en
poursuivant des accompagnements de soin. L’absence
de médecin sur l’IME Les 3 Saules a amené l’établissement
à développer des partenariats avec les CMP enfants et
adultes de la Mure.
 Classe externalisée
La classe externalisée de l’IME Daudignon a été ouverte
en septembre 2015. 6 enfants sont accueillis dans le
groupe scolaire Voltaire de Grenoble à raison de 3 ½
journée/semaine, ces temps
d’accueil pourront
augmenter en fonction du bilan qui sera réalisé en juin
2016. Pour les autres structures, des activités régulières
existent depuis plusieurs années soit avec des écoles
primaires de secteur, soit avec des collèges. Le bilan de
ces temps d’inclusion est très positif.
 Éducation Physique Adaptée
Les professeurs d’Education Physique Adaptée ont
également des liens avec d’autres structures sportives
locales (tennis, golf, ski fauteuil…), une ouverture sur
l’extérieure et une découverte de nouvelles pratiques font
partie intégrante des missions des professeurs d’EPS.
 FORMATION
De nombreuses actions de formation ont été engagées
par l’établissement pour :

Développer les compétences (notamment dans
l’accompagnement des personnes TSA)

Favoriser les échanges interdisciplinaires, la
connaissance et l’adaptation de nouveaux outils

Accompagner les changements
Un travail autour des écrits professionnels et du travail en
transversalité (interdisciplinarité) a été initié en 2015 et se
poursuivra sur 2016.
Le « process » de construction des Projets individualisés
nous amène à affiner nos observations, l’évaluation des
besoins, à repenser la participation des usagers et la
collaboration avec les familles. Travail à poursuivre en lien
avec la réécriture du projet d’établissement.
 LA SECTION IMEP DES ECUREUILS
L’effectif de cette section est réparti sur 4 groupes : 2
groupes de 7 enfants porteurs d’un polyhandicap, et 2
groupes de 8 enfants porteurs d’un pluri handicap.
L’effectif a toujours été de 30 malgré les multiples
absences pour maladie de plusieurs jeunes. La fragilité
somatique des enfants porteurs d’un polyhandicap doit
être prise en compte dans la souplesse de l’accueil.
Effectivement, durant leur parcours les enfants peuvent
être accueillis à temps plein, puis en séquentiel, puis sur
des modalités spécifiques et ces périodes peuvent être
jalonnées de longues périodes d’absence pour
hospitalisation ou maladie.
Il est important pendant ces longues absences de garder
le lien avec la famille et le jeune, de pouvoir échanger
avec la famille sur ses attentes et ses craintes.
Forts de ce constat, une réorganisation des groupes
d’accueil a été opérée en septembre 2015 avec la
création de deux groupes de jeunes enfants (un pour les
enfants porteurs de polyhandicap et un pour les enfants
porteurs de plurihandicap), un groupe d’adolescents et un
groupe de jeunes adultes (18 ans et plus).
L’objectif de cette réorganisation étant d’accompagner
au mieux le parcours de vie des enfants accueillis avec des
expériences de « passage » d’un groupe à un autre durant
leur accueil sur l’IME Les Écureuils (en moyenne les jeunes
sont accueillis entre 12 et 15 ans sur cette section, d’où
l’importance de travailler les changements, les contacts
avec d’autres jeunes et adultes, des projets différents…).
On signalera que le début d’année 2015 a été difficile
avec le décès d’une jeune fille suivi quelques mois plus tard
par le décès d’un jeune adulte. Un dispositif
d’accompagnement et d’écoute a été mis en place
autour de la question du deuil.
La participation des familles aux fêtes institutionnelles, aux
préparations de ces fêtes et au comité d’animation, a
impulsée une nouvelle dynamique très intéressante pour les
enfants, les professionnels et les familles. Cette réflexion se
poursuit notamment à travers un des groupes de travail
autour de la réécriture du projet d’établissement sur la «
collaboration avec les familles ».
 LE SESSAD
Sur un effectif de 46, 45 enfants et un jeune homme de 20
ans ont été suivis par le SESSAD. En fin d’année scolaire
(juillet), 13 enfants ont été admis.
Le SESSAD intervient dans les groupes scolaires mais aussi
dans les locaux du SESSAD, dans les locaux de l’IME, au
domicile, lors d’activités extérieures…
L’équipe du SESSAD des « 3 Saules » intervient sur
13 classes ou lieux différents soit sur le plateau Matheysin et
le Trièves (5 écoles) soit sur le secteur de Vizille, Jarrie et Vif
(8 écoles).
La spécificité de ce SESSAD, dont les interventions se situent
essentiellement dans un secteur rural et de montagne, est
liée aux multiples déplacements de l’équipe pour être au
plus près des besoins des enfants et pour maintenir au
mieux une inclusion dans les écoles du secteur du domicile
(certaines écoles sont éloignées de 45 à 50 mn du local du
SESSAD).
Deux locaux à disposition des professionnels et des enfants
: un sur Vizille et un sur la Mure, ce dernier était situé dans
une école, ce qui était très pratique mais de par sa vétusté
et le non-respect des normes de sécurité, nous a obligés à
déménager début 2016 dans un nouvel espace.
Le travail se décline autour de 3 axes :
- Le travail direct auprès des enfants à travers des
accompagnements individuels, en binôme ou collectif
animés par des éducateurs ou des thérapeutes ou en coanimation.
- Le travail indirect plus axé sur des temps de transmission,
de liens, et de rencontres avec les familles, les partenaires
(E.N.,
sociaux
(ASES,
CHRS),
médicaux
(CMP,
paramédicaux en libéral…) et culturel (musées, MJC…)).
- Le travail institutionnel autour des réunions (synthèses,
cliniques, AP…), des formations, des journées de
réflexion, des écrits et des rencontres festives.
L’interdisciplinarité caractérise le travail de l’équipe du
SESSAD, les interventions souvent individuelles nécessitent
une importante mise en commun pour une cohérence
des projets.
L’augmentation de situations sociales complexes
nécessitant des demandes d’instance auprès de l’ASE (4
AED sur l’année) se confirme. Ces situations impactent
fortement la question de la parentalité qui devient un axe
de travail à développer à travers des actions de soutien
parents-enfants. Ce point sera précisé dans le cadre de
l’écriture du projet de service en 2016.
 L’IME les Violettes à Villard de Lans
 Jean-Luc Borghiéro, directeur
 OUVERTURE DE L’UNITE EXTERNALISEE A GRENOBLE
Force est de constater qu’aujourd’hui les parents
choisissent par défaut un accompagnement en internat
de semaine de leur enfant dans cet établissement, alors
que leur désir s’orienterait plus vers de l’externat. Or, pour
une association familiale comme l’AFIPaeim, les
indications "thérapeutiques" et le souhait des familles
doivent être les critères premiers de l’orientation, en
particulier au regard du jeune âge des enfants concernés.
C’est pourquoi, dans le cadre d’un travail d’adaptation
de son offre et de diversification des services, développés
ces dernières années, l’AFIPaeim a créé avec l’IME «Les
Violettes» une unité d’externat décentralisée sur
l’agglomération grenobloise sur le site de l’IME Daudignon
à Grenoble.
Cette unité d’une quinzaine de places en externat pour
des jeunes de 6 à 16 ans a été ouverte en novembre 2015
et accueillera à terme 15 enfants.
Le projet prévoit l’articulation d’un dispositif de services
multiples pour assurer une cohérence des parcours de vie
et des offres de soin autour de l’enfant ou de l’adolescent,
en collaboration avec les services hospitaliers (le CHU) et
en soutien aux familles.
 PROCEDURE AUTOUR DE LA CONTENTION PHYSIQUE
Suite à une inspection menée par l'ARS le 26 juin 2015 sur
l'IME les Violettes, un travail a été lancé autour de la
contention physique afin de répondre aux préconisations
faites par le financeur en lien avec les dispositifs législatifs
et réglementaires. Dans le même temps, l'ensemble des
professionnels a été formé sur la problématique de la
contention. Une procédure a été élaborée par
l’établissement et soumise pour approbation au médecin
de l'ARS. Cette procédure a été diffusée en juillet 2015 à
l'ensemble des établissements enfance et handicap lourd
de l’Association. Elle doit être faire l’objet d’une
évaluation en 2016 après une année d'application.
 DELEGATION DES MISSIONS MEDICALES
À la suite du départ à la retraite du médecin coordinateur
de l’IME Les Violettes fin 2015, l’AFIPaeim a souhaité
renforcer le partenariat préalablement initié avec le pôle
psychiatrie et neurologie du CHU de Grenoble. La mise en
place de la téléconsultation, via la télémédecine, en
liaison avec le CHU de Grenoble, permettra d’apporter
aux enfants accueillis au sein de l’IME la possibilité d’une
consultation spécialisée sans déplacement et d’organiser
la télésurveillance de leurs pathologies chroniques et
spécifiques. Ce projet entre dans la déclinaison des
orientations régionales fixées dans le projet régional de
santé et notamment dans le programme régional de
télémédecine.
Cette activité de télémédecine s’inscrit dans le cadre du
programme de télémédecine du Projet Régional de Santé
R/A et fiches projets suivantes :
- Téléconsultation,
23
-
maladie chronique,
transfert d’images EEG à distance,
partage du dossier médical du patient,
carnet de soin dématérialisé pour les personnes en
situation de handicap.
En octobre 2015 : l'AFIPaeim a signé une convention FIR
(Fonds d'Intervention Régionaux) avec l'ARS, pour l'octroi
d'une aide représentant 60 % du coût total de l'installation,
pour l'acquisition du matériel de télémédecine.
 EQUIPE MOBILE/CENTRE RESSOURCE
Le dispositif se propose de participer, avec les services
hospitaliers spécialisés sur Rhône-Alpes, au dépistage des
troubles/handicaps associés à l’épilepsie des enfants
épileptiques et à la mise en place des mesures adéquates
de prévention ou d’accompagnement et de prise en
charge qui font suite à ce diagnostic.
L'équipe mobile/centre ressource sera un centre
d’orientation, d’aide, de soutien, de formation,
d’information, de conseil, de coordination au bénéfice
des enfants, de leurs proches et des professionnels
(établissements, enseignants …). Il doit offrir des
alternatives aux hospitalisations répétées des sujets
atteints d'une épilepsie sévère (en intervenant sur les lieux
d’accueil non spécialisés) et être un soutien à l’accès et
au maintien des jeunes aux dispositifs de droit commun ou
spécialisé.
 COLLECTIF REGIONAL DE L’EPILEPSIE
L'IME les Violettes est co-fondateur et animateur avec la
Teppe du collectif régional de l’épilepsie. Deux fois par an
une coordination de développement des projets est suivie
par les acteurs régionaux du secteur sanitaire spécialisé,
du médico-social et d’associations de malades ou familles
d’enfants malades. Le collectif développe le projet de
guichet unique régional de l'épilepsie, les réseaux et la
synergie des ressources mobilisables. Il représente
l’ensemble de l’activé de l’épilepsie auprès des institutions
régionales.
 Le Pôle Enfance Nord-Isère
 Alain Roman, Directeur
 Salim Mana, Directeur adjoint
L’activité s’est maintenue sur les deux sites avec un taux
d’occupation moyen supérieur à 85 %.
Le Pôle Enfance Nord Isère regroupe un ensemble de
services afin de répondre à différents besoins médicosociaux, éducatifs et pédagogiques différenciés, à savoir:
 Un accueil spécifique et spécialisé « Petite Enfance »
 Un ensemble d’offres médico-sociales, éducatives et
pédagogiques à destination d’enfants, adolescents et
jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle,
avec ou sans troubles associés, d’autisme, de troubles
envahissants du développement, de troubles du
psychisme, dans le cadre règlementaire des Instituts
Médico-Educatifs.
 Une Unité d’Enseignement par établissement, 2 temps
pleins d’inclusion à la Clis.
À travers une prise en charge individualisée, éducative,
thérapeutique et pédagogique, des professionnels de
l’éducation, du social, du médical, du paramédical et du
psychologique proposent des dispositifs et un
accompagnement favorisant le bien-être, la socialisation,
24
la communication adaptée et concrète, ainsi que des
apprentissages de la vie quotidienne.
Les activités de socialisation et d’éducation structurée,
associées à un travail de partenariat fort avec les équipes
soignantes, visent à permettre à chaque enfant de trouver
sa place, son bien-être, avec les autres. L’entretien des
liens avec les partenaires professionnels extérieurs de
l’établissement est privilégié.
 LA RELOCALISATION DE L’IME DU GRAND BOUTOUX
L’année 2015 a été marquée par la préparation et la
relocalisation de l’IME du Grand Boutoux situé à St Chef sur
le domaine de St Clair situé à Saint Clair de la Tour.
Pour rappel, le public accueilli au Grand Boutoux évolue
depuis plusieurs années avec une augmentation des
enfants présentant des troubles envahissants du
développement.
Malgré les adaptations organisationnelles et techniques
réalisées, l’architecture des locaux limite et bloque
l’adaptation possible des lieux au public accueilli. En effet,
les enfants ont besoin d’un cadre contenant et sécurisant,
or, les nombreux couloirs et renfoncements alimentent les
troubles du comportement et génèrent des difficultés de
prise en charge avec un retentissement sur les enfants et
les personnels.
La reconstruction sur site n’était pas envisageable en raison
des contraintes architecturales liées au patrimoine de Saint
Chef.
Dans le cadre du CPOM ONDAM 2014-2018, il n’était pas
possible d’inscrire d’investissements lourds, faute de
ressources à mettre en face.
La relocalisation de St Chef, qui était pour l’Association une
priorité, au regard des conditions d’accueil des enfants en
internat, devait donc passer par un projet moins ambitieux.
C’est pourquoi l’AFIPaeim a privilégié une solution
transitoire en décidant de déménager l’établissement
dans des locaux loués, pour une période de 10 ans, à La
fondation Boissel, sur le site du Domaine de Saint Clair de
La Tour.
L’emménagement dans ces nouveaux lieux s’est effectué
pendant les vacances de Noël, afin que les enfants et les
professionnels puissent investir l’établissement début janvier
2016.
Ce changement majeur rapproche géographiquement les
deux structures du Pôle enfance Nord Isère et a conduit à
réinterroger différentes organisations, en particulier sur les
transports.
 EMISS
Le 7 septembre 2015, l’EMISS 2 (Nord Isère et Isère
Rhodanienne) a emménagé dans les locaux du Pôle
Enfance Nord Isère. Cette équipe mobile, créée en
partenariat avec le CHAI, est la suite de l’EMISS 1 qui
intervient depuis quelques années déjà dans les
établissements situés dans le sud Isère et ayant un
agrément TED/Autiste.
Plusieurs situations d’enfants ont, comme chaque année,
mobilisé l’équipe pluridisciplinaire et interrogé fortement les
partenariats, notamment avec le sanitaire et les services de
l’ASE.
 LES ACTIVITES
Globalement, les activités mises en place en 2015 se sont
poursuivies et les équipes ont pu noter des progrès
significatifs pour chaque enfant.
Le travail soutenu autour de l’autonomie porte ses fruits et
permet à chacun un épanouissement personnel
important (propreté, habillage, déshabillage, repas).
Les temps de groupes jeux, menés conjointement avec
une psychologue, ont également été poursuivis cette
année, avec une évolution positive pour chacun. Tous les
enfants du groupe ont une prise en charge en
psychomotricité.
Le travail conjoint entre l’enseignante et une éducatrice
du groupe a permis aux enfants de faire des progrès
importants, tant au niveau du comportement que des
acquisitions scolaires. Le choix, dès septembre, qu’une
même éducatrice intervienne en classe quand cela est
nécessaire s’est avéré pertinent.
 Le Pôle Enfance Isère-Rhodanienne
 Christian Miel, Directeur
 Corinne Ibbs, Directrice adjointe
 IMEP
Sur l’IMEP les Magnolias, une convention a été signée
avec le service de traitement de la douleur et
d’accompagnement en soins palliatifs de l’Hôpital de
Vienne. Elle vise à la formation et à l’accompagnement
du personnel dans certaines situations cliniques.
En termes d’infrastructures, 8 chambres ont entièrement
été rénovées et l’infirmerie a bénéficié d’un nouvel
emplacement avec de nouveaux équipements.
 SESSAD
Les unités SESSAD (Bâtie, Magnolias et SESSAD Pro) ont été
regroupés sur le même site de Ste Colombe / St Romain en
Gal permettant une meilleure dynamique professionnelle,
un management approprié et une organisation et un suivi
plus adaptés des prescriptions paramédicales et des
recommandations cliniques.
Bernard Talbot, Directeur de la qualité (jusqu’au mois de
juillet 2015)
En 2015, l’activité de la direction qualité aura été à double
titre une année de transition.
Elle aura permis d’analyser et prendre en compte les
conclusions et recommandations posées à l’occasion des
évaluations externes conduites en 2014.
Ces évaluations qui ont été dirigées par des prestataires
extérieurs, agréés par le ministère de la santé et des
affaires sociales, ont donné lieu, pour chacun des
établissements et services de l’association, à la rédaction
d’un rapport circonstancié spécifique. Ce rapport était
assorti de recommandations visant à améliorer la qualité
de l’offre de services proposée aux personnes
accompagnées dans la structure évaluée.
Dans ce cadre, de nombreux établissements ont procédé
à une restitution à leurs équipes des points d’amélioration
à engager.
Parallèlement, le Directeur de la qualité a mis en œuvre
un groupe de travail avec les référents qualité visant à
réactualiser le référentiel qui sera à utiliser pour conduire
la prochaine campagne d’évaluation interne.
Ce travail sera prolongé et affiné en 2016.
2015, aura également été une année de transition dans la
mesure où Bernard Talbot, Directeur de la qualité, a fait
valoir ses droits à la retraite au mois de juillet.
Rappelons que c’est Bernard Talbot qui, dès l’année 2008,
aura mis en œuvre au sein de l’Association la démarche
qualité à une époque où celle-ci n’était pas encore une
obligation légale aux seins des établissements médicosociaux.
C’est la candidature de Christophe Hertereau, qui était
déjà Directeur de la Coordination territoriale (0,5ETP,) qui
a été retenue pour succéder à Bernard Talbot à compter
du 1er janvier 2016.
Outre l’économie réalisée dans les locations de locaux, ce
changement a été l’occasion de questionner
l’organisation du travail et les pratiques professionnelles.
 IME
Un diagnostic d’accessibilité a été réalisé sur le site des
Magnolias. Un projet de transformation d’un ancien
logement de fonction en ERP a été déposé afin d’installer
l’atelier d’enseignement ménager et d’offrir aux jeunes
des conditions de formation préprofessionnelle plus
appropriées.
Les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’IME
Magnolias se sont poursuivis par la réfection du couloir du
premier étage de l’internat.
25
 ACCOMPAGNEMENT,
EN PARTENARIAT
AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS DU CHAMP
MEDICO-SOCIAL, DU DISPOSITIF PRL
HANDEO 38
 Annick Prigent, Directrice des Établissements et
Services sous financement Conseil départemental.
 Martine Vernhes, Administratrice déléguée au SMO.
L’ambition de la loi du 11 février 2005, qui a été réaffirmée
au cours des assises de l’autonomie, est «d'assurer la
promotion des personnes handicapées dans la société».
«Assurer cette promotion et travailler à leur sortie» de
l’établissement, dans des conditions satisfaisantes
d’autonomie est, en effet, une posture professionnelle qui
a conduit l’association à créer et développer des équipes
et des services chargés d’assurer des prestations
d’accompagnement social et professionnel après la
sortie, ou en lieu et place d’une prise en charge en
établissement.
La politique de développement de l’accès des personnes
handicapées au système dit “de droit commun”, a un
double objectif : offrir plus d’opportunités aux personnes
handicapées pour accéder à la formation et à l’emploi,
et anticiper leur intégration en “milieu ordinaire de vie et
de travail”.
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), le
Service d’accompagnement professionnel et le Service
de Formation Professionnel Adapté jouent un rôle « clé »
dans l’accès et le maintien en milieu ordinaire des
personnes en situation d’handicap via la valorisation de
leur autonomie et de leurs compétences. L’atteinte des
objectifs d’inclusion des personnes handicapées exige,
par ailleurs, la mobilisation et la coordination effective
d’acteurs « clés » dans le domaine social (logement,
culture), économique (monde de l’entreprise), sanitaire
(professionnels du secteur libéral et hospitalier), médicosocial….
La disponibilité des services d’accompagnement en
milieu ordinaire auprès des usagers suivis constitue l’une
des forces « clés » de ces structures et un facteur de
réussite pour les bénéficiaires. Cette disponibilité s’exprime
par des horaires d’ouverture, des moyens de
communication et des temps de réponse adaptés. De
plus, l’accompagnement offert par ces structures est
assez intensif. Selon les besoins, les équipes peuvent
intervenir auprès d’usagers à leur domicile ou en
entreprise, plusieurs fois par semaine, principalement en
début d’accompagnement ou en périodes de crise. Une
autre force « clé » des équipes est l’étendue de la gamme
de services offerts. De plus, les services n’interviennent
jamais directement auprès des interlocuteurs (employeurs,
amis, formateurs, etc...), des personnes handicapées en
milieu ordinaire, sans l’autorisation de ceux-ci. Cela
préserve l’identité sociale des usagers.
26
Celui-ci a pour but de rapprocher les champs médicosociaux et de l’intervention à domicile en apportant
clarté et lisibilité aux usagers par le développement :
 d’un label pour les Services d’Aide A Domicile (SAAD),
et la préparation d’un label pour les transports.
 de la professionnalisation des intervenants du
domicile en proposant un catalogue de formations
adaptées et sur mesure.
 d’un relais de l’observatoire national des aides
humaines.
 De proposition de médiations le cas échéant.
 DISPOSITIF ELAD
L’APAJH 38 et l’AFIPaeim ont remporté conjointement un
appel à projet portant sur la création dans le Nord Isère,
territoire Centre de l’ARS Rhône-Alpes (Beaurepaire,
Vienne, Crémieux, Bourgoin, La Tour du Pin), d’un service
de soins et d’accompagnement médico-social innovant
pour adultes autistes ou présentant des troubles
envahissants du développement (TED) dénommé ELAD,
Equipe de Liaison Autiste à Domicile.
Le service créé a pour but de permettre la prise en
charge des adultes du territoire présentant un trouble du
spectre
autistique,
vivant
à
domicile,
sans
accompagnement adapté ou en attente de place.
Ce dispositif vient compléter les deux équipes mobiles
spécialisées dans la prise en charge des personnes avec
TED (EMISS pour les enfants et EMIL pour les adultes). Une
collaboration étroite est rendue nécessaire avec les
Services d’Accompagnement à la Vie Sociale des
territoires.
Une évaluation du dispositif par l’ARS Auvergne RhôneAlpes est actuellement en cours.
Regroupés en un même lieu depuis 2011, les établissements
et services Pôle Insertion Professionnelle proposent, chaque
année, aux personnes accompagnées, des actions
éducatives, pédagogiques et inclusives visant l’accès à
l’emploi et à la formation adaptée, tournée le plus possible
vers le milieu ordinaire.
Le Pôle Insertion Professionnelle regroupe d’une part,
l’IMPro les Gentianes (30 places agréées de 12 à 20 ans), le
SFPA (35 places agréées expérimentales de 16 à 25 ans), et
d’autre part le SFPA Formation Continue et le Service
d’Accompagnement Professionnel qui proposent à des
travailleurs en situation de handicap des actions de
formations adaptées (TH d’ESAT) ou des prestations
d’accompagnement vers l’emploi (prestations Agefiph).
Le travail réalisé depuis maintenant 2 ans a réellement
permis, cette année 2015, de bien percevoir et clarifier les
missions de chacun des services sur le pôle insertion :
- Un pôle médico-social : l’IMPro et le SFPA
- Un pôle formation et prestations emploi : la formation et
le SAP
L’inscription professionnelle pour aller vers l’emploi ou la
formation en milieu ordinaire doit être un tremplin, une
Adaptée - Sessad Pro expérimental
passerelle, pour les jeunes accueillis. Ainsi, nous avons
2015, aura été une année centrale pour plusieurs raisons.
adapté la temporalité à leurs besoins et maintenu des
D’une part, l’établissement a sollicité une évaluation accompagnements autant que nécessaire et favorisé le «
externe; bien que celle-ci ne soit pas obligatoire du fait du zéro rupture ».
caractère expérimental. Les conclusions de cette
évaluation ont été transmises à l’ARS.
 L’IMPro les Gentianes
D’autre part, le SFPA a clairement été informé par ses
financeurs, que les subventions ne pourraient intervenir que En 2015, on constate une montée en charge de jeunes
sur des actions détachées du médico-social. Ainsi, dès accueillis au-delà de 16 ans, avec des besoins tout à fait
2015, la Région et l’Agefiph n’ont plus apporté leur ciblés pour l’accès en milieu ordinaire de travail. Le travail
concours sur la dimension médico-sociale du SFPA. Pour réalisé se fait par paliers, avec de nombreuses immersions
compenser cette diminution de ressources, le service a en entreprises. Sur 30 jeunes accueillis, 24 ont plus de 16
donc du développer d’autres actions, en particulier sur la ans cette année, ce qui nécessite de revoir les objectifs de
partie « formation et prestation emploi du PIP ». Des actions travail et l'organisation proposée. Le travail de partenariat
qui ont donc permis une continuité d’offre sur la partie pour les ateliers préprofessionnels est développé avec des
espaces de formation « métier » de droit commun (collège
pédagogique pour l’accès à l’alternance.
Ainsi, fort de ces constats, le service a été évalué par l’ARS Munch, CFPPA de St Ismier, IMT de Grenoble,
en septembre 2015 qui a conclu à l’opportunité de Compagnons du Tour de France, …).
pérenniser le SFPA de manière anticipée en SESSAD Une attention particulière a été apportée aux besoins
personnels et sociaux avec un travail avec les dispositifs de
Activités Professionnelles.
Dès la rentrée 2015, l’offre a été recentrée sur des actions droit commun le plus possible. Il est en effet fondamental,
liées à l’élaboration du projet professionnel, sa validation, au regard des besoins des jeunes accueillis, de leur
et sa concrétisation. Les personnes bénéficient d’un permettre de tisser un réseau personnel, social et
accompagnement coordonné pour des réponses «perso- professionnel, en dehors de l’IME, afin de garantir le plus
possible le développement de leur autonomie à leur sortie
socio-éducatives et professionnelles ».
Des espaces collectifs par « modules thématiques » sont de l’IME (soins, loisirs, culture, sport, …).
régulièrement organisés pour garantir un travail sur les Des temps d’échanges thématiques sont régulièrement
organisés. Particulièrement cette année, nous travaillons à
interrelations.
Des stages en entreprises et des travaux pratiques en CFA la prise en compte de la majorité à l’IMPro. Une charte
sont privilégiés pour garantir une immersion permanente devrait voir le jour en 2016, dans une co-construction avec
les jeunes et leur famille.
dans des supports « travail & technique ».
Parmi les évolutions majeures, on notera la possibilité de Les temps de « vie de groupe » ont été renforcés grâce au
d’un
poste
d’éducateur
spécialisé
continuer à être accompagné jusqu’à ce qu’une solution recrutement
d’orientation professionnelle soit effective et jusqu’à la supplémentaire dédié à la prise en charge spécifique des
mise en place de relais efficients garantissant un suivi de plus de 16 ans inscrits dans une dynamique
maintien dans l’emploi (auparavant, le suivi durait de préprofessionnelle. L’objectif est de travailler davantage
septembre à Juin uniquement, et s’arrêtait quel que soit le sur les aspects relationnels et comportementaux, visant
notamment le renforcement des capabilités pour les
résultat d’orientation).
Les personnes accompagnées bénéficient d’un DIPEC personnes accueillies.
avec un projet révisé tous les 3 mois, créant ainsi une L’activité « hors les murs » a continué à se développer. Les
dynamique forte, par « plan d’actions » à mettre en œuvre activités éducatives, pédagogiques, culturelles sont
pour favoriser l’accès à une activité professionnelle en tournées vers l’extérieur avec un objectif inclusif marqué.
Cette approche a été renforcée sur le champ des
milieu ordinaire de travail.
En juin 2015, on note les résultats suivants : sur un total apprentissages préprofessionnels avec un partenariat
moyen de 25 places occupées sur l'année (32 en file active engagé avec des centres de formations pour les ateliers
sur toute l’année 2015) : 60 % d'insertion en milieu ordinaire techniques (Compagnons de France, CFPPA de Saint
(dont 12 signatures de contrat d’apprentissage) et 2 Ismier, IMT, …). Ces modalités, par cycles, en modules
permettent
une
dynamique
des
situations orientées en ESAT comme période passerelle thématiques,
avant le MOT. Les autres situations ont continué à être apprentissages, une préparation minutieuse aux
accompagnées pour valider leur projet professionnel exigences liées à l’apprentissage, aux techniques
avant d’envisager une démarche d’accès à l’emploi (ou préprofessionnelles, et à l’autonomie dans les
déplacements.
l’alternance).
 Le Service de Formation Professionnelle
Ainsi, en 2015, nous avons particulièrement travaillé :
- à largement renforcer la part socio-éducative de notre
travail et développer les liens de complémentarité et
appuis éducatifs spécialisés par la mise en place de
modules collectifs socio-pédago-éducatifs qui sont
davantage centrés sur le savoir-faire comportemental, le
savoir-être et la préparation aux relations socioprofessionnelles (travail sur le collectif, la dynamique de
groupe renforcé) ;
- au temps dédié à la pédagogie adaptée qui est
individualisé et qui est dissocié désormais du service
médico-social.
27
Service implanté sur 10 des 13 territoires du CGI, le SAVS,
en lien avec la demande du CGI, voit ses missions se
développer et évoluer.
 DONNEES GENERALES
Le SAVS AFIPaeim connait, sur l’année 2015, une stabilité
dans l’activité globale du service. Ce sont 675 personnes
qui ont été accompagnées en file active (contre 690 en
2014).
La répartition de cette file active est la suivante :
 574 personnes (contre 557 en 2014) ont été
accompagnées (accompagnements sociaux) en file
active sur 2015, soit une hausse de + 2.96%. Cette
augmentation des accompagnements sociaux est
inégalement répartie. En effet, une stabilité du nombre
d’accompagnements s’observe sur le Sud du
département alors qu’une progression significative se
confirme sur le Nord Isère notamment sur les territoires
de l’Isère Rhodanienne, du Vals du Dauphiné et du
Voironnais Chartreuse. Le phénomène de rotation
reste important (84 départs, 102 entrées).
 101 situations « Avancée en Age » (133 en 2014) ont été
évaluées, ce qui témoigne du maintien d’une activité
importante de cette mission pour ce qui concerne
l’évaluation.
Ces
évaluations
ont
donné
lieu
à
26
accompagnements relais. À noter qu’en 2014, 77
accompagnements relais avaient été réalisés suite à
l’ouverture de l’EHPAD « la résidence des Chantournes
». La demande d’évaluation reste importante. Elle est
liée aux nombres de personnes en situation de
handicap et avançant en âge sur les différents
territoires.
Concernant l’évolution des populations (notamment le
type déficience), les tendances des années précédentes
se confirment. À noter, une augmentation (+ 20 situations)
d’accompagnement de personnes en situation de
handicap psychique.
Globalement, l’intervention sociale est complexe
du fait :

de la diversité des situations de handicap
(maintien à domicile de personnes très
lourdement handicapées et invalidées, mais
ayant fait le choix du domicile).

des pathologies associées (handicap psychique,
sensoriel)

de
l’avancée
en
âge
des
personnes
accompagnées et/ou de l’aidant familial.
Les données statistiques confirment en effet cette
évolution. C’est ainsi que :
Sur les 490 personnes accompagnées au 31/12/2015, 298
ont plus de 40 ans, soit 61% de l’effectif et 175 ont plus de
50 ans. Ces chiffres viennent s’ajouter aux 101 situations
accompagnées et/ou évaluées par la mission « Avancée
en âge ».
249 personnes (soit 51%) ont un taux d’incapacité compris
entre 51% et 79%, 201 personnes ayant un taux supérieur
ou égal à 80% (soit 41% des personnes).
28
Pour ce qui concerne les accompagnements sociaux, 294
personnes bénéficient d’une mesure de protection (soit
60%), 153 d’une forme d’aide à domicile (soit 31%) et 229
de soins à domicile ou en ambulatoire (soit 47%).
Pour faire face à la complexité des situations, qui mettent
en présence au domicile de multiples intervenants
(services soins infirmiers, services d’aides à domicile,
associations tutélaires…), l’animation du réseau autour de
la personne devient de plus en plus déterminante.
L’année 2015 s’inscrit dans cette évolution des modes
d’interventions du SAVS.
En 2015, l’accompagnement des personnes sur des
périodes de transition (public 18/25 ans et public
avançant en âge) a particulièrement attiré notre
attention et suscité notre réflexion. Ces situations délicates
nous invitent à devoir « croiser nos regards » avec nos
partenaires et à mieux articuler et combiner nos actions.
Pour répondre à ces enjeux, les formations collectives
(CIFA) ont été orientées en 2015 en faveur de l’adaptation
des personnels éducatifs à l’évolution des modes
d’intervention.
Cette année encore, le SAVS a engagé la totalité de ses
moyens afin de répondre aux différentes missions.
 LES ACTIVITES EN 2015
 L’accompagnement social
Les équipes sont organisées en pôles d’intervention afin de
couvrir le plus efficacement possible l’ensemble des
territoires attribués.
Les pôles et territoires :
 Pôle Centre Isère :
Territoires Voironnais Chartreuse et Vals du Dauphiné
(Bureau à Voiron)
 Pôle Nord Isère :
Territoires Porte des Alpes et Haut Rhône Dauphinois
(Bureau à Bourgoin Jallieu)
 Pôle Ouest Isère :
Territoire Isère Rhodanienne (Bureau à Vienne – Pont
Evêque)
 Pôle Oisans – Grésivaudan :
Territoires Grésivaudan – Oisans - Agglo (Bureau à
Grenoble)
 Pôle Matheysine :
Territoires Matheysine - Agglo (Bureau à Grenoble)
 Pôle Trièves :
Territoires Trièves - Agglo (Bureau à GRENOBLE)
Ces trois équipes sont pilotées par un Chef de Service.
Chacune des trois équipes a une mission d’appui à
l’APAJH sur le territoire Grenoblois.
Cette nouvelle organisation est effective depuis le 2
novembre 2013 et met chaque équipe en situation de
référence vis-à-vis des territoires du département.
Les missions principales sont :
- L’accompagnement des personnes dans tous les actes
de la vie quotidienne (selon leurs besoins et demandes).
- La réalisation d’actions de coordination d’autres
intervenants autour de la personne.
- La production d’évaluation de situations des personnes
à la demande de la MDA.
- L’accompagnement
des
demandes
de
renouvellement.
 L’accompagnement « Avancée en âge »
Cette mission est pilotée par le Cadre Technique,
secondée par deux Assistantes Sociales à temps partiel.
Elle est constituée par des actions :
- d’évaluation de la situation des personnes au regard du
vieillissement.
- d’accompagnement des orientations en milieu ordinaire
ou
en
établissement
pour
personnes
âgées
(accompagnement relais).
- d’accompagnement à la création et à l’ouverture
d’EPHAD spécifiques pour personnes handicapées :




Participation au projet.
Accompagnement de la montée en charge.
Formation/information auprès des équipes.
Évaluation des situations pour commission
d’admission.
- d’animation du réseau des EHPAD, permettant par ce
biais de développer l’accueil et d’accompagner les
personnes handicapées âgées vers des établissements
au plus près des bassins de vie des personnes.
- de préparation de la retraite.
- d’informations collectives sur la retraite pour les usagers
et leurs aidants.
Les accompagnements sont réalisés par une équipe
transversale composée d’éducateurs référents affectés
sur les pôles et effectuant aussi des accompagnements
sociaux.
 Les
Permanences
Territorialisées (PAAT)
d’Accueil
Approfondi
- Quatre Assistantes Sociales réalisent cette mission sur les
neuf territoires où le service est en situation de référence.
- 897 permanences ont été réalisées en 2015, soit une
hausse de 2,5 % du nombre de permanences par
rapport à 2014.
- Concernant le nombre de personnes accueillies, il est en
hausse de 11,9 %, soit un total de 1620 personnes (1448
en 2014) ayant bénéficié soit :
- d’informations,
- de conseils,
- d’aides au remplissage des dossiers.
Les personnes reçues sont majoritairement des adultes
(1385 personnes).
Cette activité du SAVS reste en hausse.
La dimension territoire nous semble capitale du fait des
différences qui existent entre eux.
 L’Offre Personnalisée d’Accompagnement aux
Loisirs Éducatifs (OPALE)
-
-
La mission OPALE s’est étendue sur le Territoire du
Grésivaudan en 2014. Ce sont donc maintenant deux
territoires couverts en Isère.
La montée en charge a été progressive en 2015.
Au 31/12/2015, 21 personnes sont accompagnées, 13
sur le Haut Rhône Dauphinois et 8 sur le Grésivaudan.
On constate que les personnes pouvant bénéficier de
ce service sont souvent très éloignées des dispositifs.
Le travail de développement du réseau de partenaires
de droit commun offrant des activités de sports, de
loisirs ou culturelles se poursuit, notamment sur le
territoire du Grésivaudan. Afin de rencontrer le public
ciblé, le travail d’information continue auprès des
professionnels, des collectivités, des particuliers.
-
Fin
2015,
le
recrutement
d’une
quatrième
professionnelle (0,50 ETP d’AMP) a permis de compléter
l’équipe qui se compose désormais de deux binômes,
l’un intervenant sur le Haut Rhône Dauphinois et l’autre
sur le Grésivaudan.
Les partenariats spécifiques
 Avec le SAMSAH ALHPI
 Comme les années précédentes, sur les territoires
Isère Rhodanienne, Porte des Alpes et Vals du
Dauphiné, les deux chefs de services du SAVS AFIPAEIM
et du SAMSAH ALHPI ont reçu conjointement les
personnes bénéficiant d’une notification spécifiant
que « le service d’accompagnement du SERDAC
interviendra en appui du service d’accompagnement,
référent sur le territoire ».
Ainsi ce sont 29 personnes qui ont bénéficié d’un
premier entretien de présentations mutuelles
permettant une évaluation de leur situation et un
ajustement de la réponse à apporter entre les deux
services.
Par ailleurs, 2 personnes ont été rencontrées en amont
d’une notification pour une présentation du SAVS et du
SAMSAH à la demande de partenaires. Enfin, une
rencontre commune a également eu lieu pour
favoriser un relais d’accompagnement du SAVS vers le
SAMSAH.
Un élargissement du territoire d’intervention du
SAMSAH sur le pays Voironnais nous a conduits à
expérimenter cette pratique avec le chef de service
du SAMSAH de cette zone géographique auprès de 2
personnes, et 2 relais d’accompagnement se sont
également concrétisés sur ce secteur.
 Avec l’APAJH
• Le SERDAC n’intervenant pas sur l’ensemble du
territoire de l’Isère, une convention avait été signée en
octobre 2013 conjointement avec l’APAJH 38, ARIA 38
et le SAMSAH ALHPI, reprenant les conditions d’un
soutien aux équipes dans l’accompagnement des
situations « critiques ou complexes ». En 2014, une
nouvelle convention avait été élaborée. Elle avait pour
objectif de compléter et renforcer cette coopération
entre le SAMSAH ALHPI et les SAVS en définissant et
précisant les modalités de l’appui SAMSAH auprès des
SAVS et des intervenants. Cette convention a été mise
en œuvre partiellement en 2015. Cela s’est traduit par
des rencontres régulières entre les 3 SAVS et le SAMSAH
qui ont favorisé une mise en cohérence des pratiques,
un développement des partenariats et une
coordination des missions respectives des services pour
une égalité de traitement sur l’Isère.
Au travers de la convention que nous avons avec le
SAVS APAJH, une coordination étroite s'est mise en
place.
29
Cette coordination s’articule autour de trois axes :
• L’appui et la répartition des accompagnements sur
l’agglomération grenobloise.
• Une coordination « renforcée autour de l’Avancée en
âge » avec un partage autour des outils et
méthodologie.
• Une analyse de la pratique commune pour les PAAT
(Permanences d’Accueil Approfondi Territorialisées).
Avec le SAVS APAJH au travers de la convention que nous
avons avec eux, une coordination étroite entre nos deux
services est mise en place.
 Les relations du SAVS avec les services Autonomie
1 – Territoire Voironnais Chartreuse :
Liens permanents pour les situations qui le nécessitent
(rencontres équipes autonomie). Participation à la
CORTA.
2 – Territoire Isère Rhodanienne :
Liens permanents pour les situations qui le nécessitent
(rencontres équipes autonomie). Participation à la
CORTA.
3 – Territoire Haut Rhône Dauphinois :
Liens permanents pour les situations qui le nécessitent
(rencontres équipes autonomie). Participation à la
CORTA.
Participation au comité de pilotage « Groupe Handicap
Nord Isère » et aux groupes de travail et projets qui en
émanent (élaboration d’une journée « Intimité et
handicap » pour le premier semestre 2015) et
participation au suivi de la mise en œuvre du site internet
WIKIpsy.
4 – Territoire Grésivaudan :
Liens permanents pour les situations qui le nécessitent
(rencontres équipes autonomie). Participation à la
CORTA.
5 – Territoire Matheysine :
Liens permanents pour les situations qui le nécessitent
(rencontres équipes autonomie). Participation à la
CORTA.
6 – Territoire Agglomération Grenobloise :
Participation à la CORTA.
LE POLE RESSOURCES LOCAL HANDEO 38
Fondé par 4 associations (l'ADIMCP38, l'AFIPaeim, l'APAJH38,
et l'APF) qui le soutiennent dans son développement et son
financement, jusqu'à ce qu'il trouve son équilibre
économique, le PRL Handéo 38 a un an d'existence.
Objectif :

Regrouper les acteurs isérois du handicap.
Missions :
Soutien aux personnes en situation de handicap.
Accompagnement des professionnels du domicile.
Coordination de l’action de différents professionnels du
secteur du handicap.
 Formation et professionnalisation des acteurs.
 Accompagnement des services à la labellisation
Cap’Handéo
 Médiation et coordination sur des situations complexes



Buts :
 Structurer et accroître l'offre de services à domicile en
direction des personnes en situation de handicap.
 Faciliter l'accès à l'information et l'identification des
services à domicile adaptés, en accompagnant la
labellisation des services à la personne via le référentiel
Cap‘Handéo.
 Jouer un rôle de médiateur et intervenir sur des situations
délicates et complexes.
 Être le relais départemental de l'Observatoire National
des aides humaines Handéo, par la réalisation d'études
et la collecte d'informations.
Comme tout dispositif qui se lance, une grande partie de
l'activité a été consacrée à la communication afin de faire
connaître ce nouveau service. Par contre, compte tenu du
budget de fonctionnement, celle-ci a dû être revue à la
baisse et la grande campagne d’information auprès des
prescripteurs n’a pu être réalisée.
Les autres activités développées par le PRL Handéo38 ont été
les suivantes :
 Déclaration en tant qu'organisme de formation et
premières formations réalisées notamment en matière
"d'Accueil des personnes en situation de handicap" et "de
Facile à lire et à comprendre". C'est aujourd'hui 6
formations qui sont en catalogue et 2 qui sont conçues
sur mesure.
 Contribution au travers du marché "Professionnalisation des
aides à domicile" émis par le Conseil Général de l'Isère,
via la production de note technique et l'élaboration de
cahier des charges de formation spécifiques aux
handicaps
 Participation à des groupes de travail nationaux sur
l'accompagnement des personnes en situation de
handicap à leur domicile et plus particulièrement pour les
personnes autistes.
 Développement des partenariats entre les structures de la
branche du domicile, les associations du champ du
handicap, et les autres PRL de la région (Drôme et Rhône).
Enfin, il est à noter que sur les 114 services d'aide à domicile
du département, 5 ont d'ores et déjà obtenu le label Cap
Handéo et d'autres se lancent actuellement dans la
démarche.
30

Habitat Logement avec 5 Foyers d’Hébergement
et SAJ, pour un total de 1117 places, dont 290
places de SAJ.
► CONVENTION DE CONVERGENCE
Élément stratégique pour l’association et pour le
développement de la filière : elle doit nous permettre de
revoir notre offre actuelle, de développer de nouveaux
modes d’accompagnement, tout en cherchant à
maîtriser nos coûts. L’ensemble de nos établissements sous
compétence CDI est concerné par cette convention.
L’association et le CDI se sont entendus sur les modalités
de la convention Cadre en fin d’année 2014. Celle-ci n'a
pas été signée, comme prévu en 2015. Il est à ce jour
envisagé de mettre en place un CPOM pour 2017.
- Les unités d’accueil pour travailleurs handicapés
vieillissants : ce dispositif permettant de proposer un
accompagnement adapté aux besoins des personnes
avançant en âge s’étend progressivement sur le
territoire de l’Isère. Ainsi les FCI, pour le Voironnais, les FIR
et le pays Viennois, ont préparé l’ouverture de deux
nouvelles unités de 14 places. Ces dispositifs, créés afin
de
soulager
les
personnes,
prévoient
un
accompagnement autour du bien vivre, de
l’épanouissement par le loisir, en sortant des stimulations
traditionnelles.
► L’HARMONISATION DE PRATIQUES DES SAJ
stabilité, tant au niveau de l’équipe d’encadrement que
du service administratif/RH.
Les résidants ont bénéficié de nombreuses activités
organisées avec les équipes éducatives et un réseau
étoffé
de
partenaires
du
tissu
associatif
de
l’agglomération.
La restructuration du dispositif d’accueil (Plan d’action des
FAG 2012-2020) s’est mis concrètement en œuvre cette
année, avec les travaux d’étude et d’architecture pour la
construction d’un nouveau bâtiment dont le permis de
construire a été déposé en fin d’année. À l’ouverture de
ce nouveau foyer, début 2018, les structures de
Montrigaud et Verderet seront fermées.
De nombreux mouvements de personnels au sein de
l’équipe administrative, la mutation de l’économe en
juillet sur un autre établissement, et des départs au sein de
l’équipe de chefs de services ont conduit à une situation
très complexe avec une importante perte de
connaissance des tâches, du fait de l’impossibilité de
mettre en place des périodes de transmission avec les
nouveaux professionnels. Cependant, une équipe
administrative complètement renouvelée et fortement
mobilisée est en place depuis septembre 2015 et un
nouvel économe a pris ses fonctions début novembre
2015. Des moyens supplémentaires en encadrement, non
pérennes, ont été affectés au dernier trimestre sur les
Foyers
d’hébergement,
dans
le
cadre
d’une
expérimentation conduite jusqu’à fin 2016. Cela a permis
de relancer le processus de réorganisation du service
administratif/RH en local et de rééquilibrer les charges des
chefs de services, avec la mise en place d’une fonction
responsable GRH et Gestion des remplacements.
Une fin d’année positive, bien qu’il reste encore
beaucoup à faire pour, d’une part, consolider les
processus de fonctionnement en local et avec l’équipe
siège filière (ESF), d’autre part pour renforcer l’intelligence
collective et la cohérence d’une équipe de direction
reconfigurée.
En 2014, l’association a réalisé une enquête sur les Services
d’Activités de Jour de l’AFIPaeim. Cette enquête a été
initiée suite au constat que ces services faisaient l’objet
d’un déficit d’image important et souffraient de  Le dispositif d’accueil fin 2015
nombreuses interrogations de la part des familles. Hébergement 158 places + une place d’accueil
L’enquête a révélé que les SAJ, dans leur ensemble, temporaire, neuf foyers répartis sur différents sites dans
proposaient un accompagnement de qualité, basé sur le l’agglomération (Meylan, Seyssins, St Martin le Vinoux, St
quotidien et des activités variées. Elle a, par ailleurs, Egrève, Grenoble centre).
montré plusieurs points d’excellence en matière SAJ 73 places sur deux sites : St Egrève et Grenoble à
organisationnelle, d’outils, de concepts, qu’il faut proximité de l’ESAT des AAG.
maintenant développer sur le plan transversal. Taux d’occupation : en fin d’année 2015, toutes les places
Cependant, si les bases sont solides, il faut encore travailler sont pourvues (une place SAJ et deux places hébergement
à l’image des SAJ en :
en cours d’admission). Onze résidants ont quitté les FAG et
 sortant de la simple opposition aux ESAT, et en 9 personnes ont été admises, des réorientations internes ont
soutenant des valeurs fortes aux seins de ces structures, pu se réaliser. Ces mouvements ont nécessité une
 Renforçant le travail avec les familles,
importante articulation avec nos partenaires qui a mobilisé
 créant une dynamique propre à ces structures,
les équipes des FAG tout au long de l’année.
 renforçant leur ouverture sur l’extérieur et le La liste d’attente des FAG : 29 personnes inscrites sur la liste
décloisonnement avec les autres services.
d’attente des FAG, dont 11 notifications uniquement pour
le SAJ, 18 notifications foyer + ESAT ou SAJ dont 3 situations
urgentes, 9 demandes non actives (inscription de
précaution), 8 personnes en attente de place ESAT.
 Foyers de l’Agglomération Grenobloise  Le projet de regroupement des foyers Montrigaud
(FAG)
 Marie-Paule Marcoz, Directrice
 Christophe Chapelin, Directeur adjoint
L’année 2015 s’inscrit dans la poursuite des processus de
changements structurels et organisationnels mis en œuvre
à l’AFIPaeim depuis 3 ans. Ces évolutions impactent
fortement l’établissement qui peine à retrouver une
et Verderet
Les différentes phases d’élaboration architecturale ont
amené à la validation du projet de bâtiment, construit
conjointement pour l’AFIPaeim, l’APF et les MFRS. Ce foyer
d’hébergement de 32 places en hébergement et 20
places en accueil de jour pour travailleurs d’ESAT en
réduction d’activité sera situé à proximité du siège de
31
l’association, à l’angle de l’avenue Marie Reynoard et de souhaitent de venir passer un moment convivial, partager
l’avenue La Bruyère. Le permis de construire a été déposé un repas avec le résidant en dehors de l’espace collectif
mi-décembre par le bailleur social Actis, qui construit le du foyer.
bâtiment. Les 31 places des foyers Montrigaud et Verderet
seront transférées sur ce nouveau foyer à l’ouverture début  Foyers de l’Isère- Rhodanienne (FIR)
2018.
 David Bailly, Directeur
Des mouvements de résidants vont s’organiser en lien avec
 Christine Méline, Directrice adjointe (jusqu’en mai
cette évolution du dispositif d’accueil. Les personnes de +
2015)
de 45 ans, en réduction d’activité à l’ESAT, seront
 Pour l’année 2015, on peut constater quelques
accueillies en priorité sur ce foyer afin de bénéficier de
modifications concernant le public accueilli.
l’accueil de jour pendant leurs périodes de repos.
 Un rajeunissement des résidants
 Les groupes de travail SAJ
- Sur la tranche des 18 / 25 ans + 11 résidants ;
Trois groupes de travail transversaux ont été mis en place
- Sur la tranche des 51 / 55 ans – 6 résidants ;
suite à l’enquête SAJ AFIP menée à l’automne 2014.
- Sur la tranche des + de 60 ans – 9 résidants.
L’objectif est de faire évoluer l’image des SAJ au sein de
 Une accentuation du pourcentage des résidants
l’association, harmoniser les bonnes pratiques et améliorer
masculins :
la qualité de l’accompagnement sur l’ensemble des SAJ
- Femmes – 2 (43% en 2014 – 39% en 2015 soit – 4%) ;
AFIP.
- Hommes + 10 (57% en 2014 – 61% en 2015 soit + 4%).
Un groupe de travail composé des cadres de direction des
 Une modification également des mesures de protection
SAJ AFIP a travaillé sur les « valeurs et définition des SAJ » en
:
lien avec l’écriture du projet associatif 2016-2020.
Mesures de Tutelles, 81 en 2014, 89 en 2015 soit + 8
Deux autres groupes de travail réunissant des professionnels
mesures ;
de terrain des SAJ AFIP ont travaillé sur deux thématiques
- Mesures de Curatelle simple, 2 en 2014, 4 en 2015 soit
principales : structuration de la journée au SAJ - outils et
+ 2 mesures ;
travail avec les familles.
Mesures de Curatelle renforcée, 44 en 2014, 34 en
Les préconisations issues de ces travaux seront validées par
2015 soit – 10 mesures ;
le groupe des cadres de direction SAJ AFIP en avril 2016,
- Pas de mesure, 3 en 2014, 12 en 2015 soit + 9 non
pour un déploiement opérationnel sur l’ensemble des
mesure.
structures en septembre 2016.
 Une évolution des déficiences intellectuelles et des
 L’activité des foyers et services
troubles psychiques :
Des espaces de réflexion et de parole tels que le groupe
- Déficience intellectuelle légère + 6 ;
citoyenneté, le café citoyen, les forums de résidants
- Déficience intellectuelle moyenne + 19 ;
renouvelés en 2015, ponctuent l’année et sont l’occasion
- Déficience intellectuelle profonde et sévère – 9 ;
de rencontres entre foyers et services des FAG et d’autres
- Troubles psychiques + 7.
établissements.
 Au cours de l’année 2015, les équipes ont
La plupart des groupes de résidants ont bénéficié d’un
organisé des transferts pour les résidants :
transfert.

Vulcania avec le Foyer l’Ami-temps,
Un résidant du foyer Montrigaud a ainsi assuré

Millau, découverte de sports en pleine nature pour
l’organisation du carnaval en février ; un autre résidant du
le Foyer Pastels,
foyer Vigny-Musset a proposé un après-midi dansant au

Argelès sur Mer pour le Foyer Prévert,
mois de novembre. Le cross des FAG, dont la logistique est

Eurodisney avec le Foyer Le Gîte,
complexe, a été maintenu dans son organisation

Drome avec le Foyer Cours Brillier,
traditionnelle de partenariat avec la mairie de St Egrève et

Annecy avec le Foyer Les Alizés.
du CDSA. Il a été renforcé par la participation active de
Les
résidents
et usagers se sont également inscrits et ont
parents de la section locale qui ont profité de cet
participé à des activités organisées par les associations et
évènement pour assurer le lancement de « l’opération
structures locales de leur lieu de résidence :
Brioches ».

le Corso fleuri de Péage du Roussillon,
Des activités transversales, organisées par les différentes

l’activité Ping-Pong avec la participation de
structures, sont proposées aux résidants tout au long de
résidant au championnat de France,
l’année : sports divers, musique, danse, sorties culturelles, ...

ainsi que toutes les activités, foot, tir à l’arc,
elles ont toujours un franc succès.
musique, piscine, karting, concert au théâtre
Les artistes musiciens et plasticiens du SAJ, résidants et
antique, brocante, cirque, etc….
professionnels, se sont produits à plusieurs reprises en 2015
dans
différentes
manifestations
culturelles
de L’année 2015 a confirmé l’ouverture de l’activité SAJ
l’agglomération. La qualité de leur production a été fort personnes handicapées vieillissantes sur la structure de
Perret Gayet. Ce service à la fin de la première année
appréciée.
La plupart des foyers et les SAJ, organisent chaque année, d’exercice reçoit environ 8 personnes à mi-temps, soit le
un moment festif de rencontre avec les familles. C’est matin ou l’après-midi, en alternance avec l’ESAT.
l’occasion pour les parents de partager un moment La restructuration immobilière des sites de Vienne et di
convivial dans l’environnement quotidien du résidant, Péage du Roussillon est en cours également avec un
d’échanger avec les familles présentes et les objectif 2020.
professionnels, de mieux se connaître pour mieux se
coordonner dans l’accompagnement du résidant.
À noter sur le Plateau des Brieux, l’aménagement au rezde-chaussée de l’Abri, d’u espace composé d’une
kitchenette, salon et jardinet permet aux familles qui le
32
 Foyers du Nord-Isère (FNI)
 Rencontres avec les familles
Des rencontres formelles sont organisées dans le cadre de
 Elisette Prades, Directrice
l'élaboration, la réactualisation des avenants au contrat de
 Bernard Balzano, Directeur adjoint
séjour et projet avec le chef de service et les personnels
(jusqu’en mai 2015)
référents de la personne accueillie.
 Christophe Annequin, Directeur adjoint
Une rencontre annuelle, par site d'accueil, rassemble les
(depuis octobre 2015)
familles, les professionnels et les personnes accueillies sur le
Foyers d’hébergement : 153 places + 2 places d’accueil site concerné. La vie de la structure est généralement
temporaire
présentée par des supports visuels (photos, diaporamas,
SAJ : 80 places + 14 places d’accueil à la journée pour films).
personnes vieillissantes.
 Les SAJ
 L’organisation administrative
La directrice assure toujours la direction commune des
Foyers Nord Isère et Foyers Bernard Quetin.
Bernard Balzano, Directeur adjoint, est parti à la retraite. Sa
présence et son implication depuis plusieurs années, au
sein de l'établissement, obligent à une nouvelle
organisation.
Arrivée d'un nouveau Directeur adjoint, en octobre 2015,
issu du groupe de chefs de services de l'établissement.
L'ouverture à l'extérieur de ces services est importante ; ils
offrent une palette d'activités variées, avec des objectifs
précis. Chaque personne accueillie dispose d'un emploi du
temps adapté à ses besoins et attentes.
La réalisation d'un "protocole" de bientraitance (base de
travail et de référence pour les équipes), par un groupe de
professionnels, est conduite par deux chefs de services.
Réalisation, en fin d'année, d'une enquête auprès des
personnes vieillissantes, de leurs familles et des
professionnels. L'objet étant de solliciter leurs avis sur leur
projet de départ en retraite ou à partir de 60 ans.
La réorganisation administrative a aussi impacté le travail
des chefs de services. De ce fait, nous avons mis en place,
 Temps forts pour les personnes accueillies
à titre expérimental, un poste de chef de service missions
transversales s'occupant des remplacements, du personnel La participation et l’investissement des personnes
de nuit et assurant la supervision de certains personnels accueillies aux FNI se sont portées sur :

Journée moto.
administratifs.

Marchés de Noël sur Bourgoin Jallieu et Saint Victor de
2 chefs de services se sont retrouvés avec une structure
Cessieu organisés par le SAJ.
supplémentaire à gérer. Nous allons faire un bilan courant

Expositions de peintures réalisées en art-thérapie dont
2016 pour vérifier si cette organisation est efficiente.
une à la médiathèque de Faverges de la Tour.

Représentation Tai chi chuan et Théâtre.
 L’accueil des résidants

Fête de la galette des rois (rencontre de résidants de
- 4
admissions
ont
été
réalisées
en
foyer
tout l'établissement pour un après-midi dansant)
d'hébergement.
organisé à leur demande en CVS.
- 2 admissions ont été réalisées en SAJ.
- 3 personnes sont sorties de l'établissement pour des
 Foyers du Sud-Isère et Grésivaudan
entrées en EHPAD.
- 34 personnes ont réalisé des stages d'évaluation/
(FSIG)
d'observation en foyer d'hébergement et/ou SAJ.
 Claude Guérin, Directrice
- Une dizaine de jeunes adultes accueillis en IME ont
Les foyers d’hébergement des FSI ont eu une activité en
bénéficié d'accueil séquentiel en SAJ en participant à
forte hausse en 2015. Cela est dû à un nombre croissant de
certaines activités.
demandes en hébergement collectif, un nombre
- 2 personnes ont été accueillies en temporaire suite à
important d’accueils en urgence et des séjours en
des situations d'urgence en fin d'année.
vacances plus restreints. Les demandes d’accueil dans des
 Aspects réglementaires
structures collectives sont de plus en plus nombreuses
La mise à jour des outils réglementaires s'est poursuivie notamment sur les foyers Farot-Sénépi et celui des Grandes
(contrats de séjours, avenants aux contrats de séjours…).
Vignes avec 10 personnes en liste d’attente.
Un support unique a été créé pour formaliser les projets L’analyse de la population accueillie montre une avancée
personnalisés sur l'ensemble des sites. En 2015, un outil en âge des usagers mais aussi une augmentation de
spécialement adapté au SAJ a vu le jour en collaboration l’accueil de jeunes de plus de vingt ans.
avec les professionnels et se déploie peu à peu sur ce
 Le projet des « Gantiers » sur le plateau Matheysin
service.
- La réactualisation des avenants aux contrats de séjour La création d’une structure d’hébergement sur La Mure va
se fait mais pas toujours dans le délai d'un an. Ce délai reste permettre de rassembler les Foyers du Brédent et de la
difficile à respecter, nous sommes plutôt sur une durée de Mure dans un environnement qui favorise l’autonomie.
Ce bâtiment aura une capacité d’accueil de 35 places en
18 mois.
- Organisation et déroulement des CVS : une Foyer d’Hébergement et de 20 places en SAJ.
participation très active des personnes accueillies est Le Service d’Activités de Jour accueille aujourd’hui, 17
constatée (mise en évidence aussi dans l'évaluation usagers et 3 salariés dans des locaux de l’ESAT de Susville.
externe). Le recueil de questions est fait par les personnes L’accueil de ces personnes ne correspond plus aux normes
accueillies, aidées par des éducateurs référents du CVS. actuelles. Il sera donc déplacé dans la nouvelle structure
C'est ensemble qu'ils préparent la réunion de CVS en en augmentant la capacité d’accueil à 20 places.
traduisant les questions en "Facile à lire et à Comprendre"
L’originalité de ce projet est de penser un bâtiment
(FAC), ainsi que les réponses en cours de réunions.
adaptable aux différents handicaps et au degré
d’autonomie de la personne accueillie.
33
Avoir sur un même lieu, un Foyer d’hébergement ouvert à
différents handicaps avec un SAJ donnera une souplesse
dans la prise en charge et permettra une mutualisation des
moyens.
Après un appel d’offre, le bailleur social SEMCODA a été
retenu. Le projet financier est conforme à la proposition
validée par le C.G.I.
Depuis janvier 2015, les éducateurs avec les chefs de
service ont travaillé sur les besoins de ce futur
établissement.
À ce jour, le cabinet d’architecte ARCANE a réalisé les
plans d’après les propositions des Foyers Sud Isère et le
permis de construire devrait être déposé pour juin 2015.
 Le Service d’Activités de Jour « tout handicap »
dans le Grésivaudan
Suite à l’enquête « l’accueil en journée des personnes en
situation de handicap – Territoire du Grésivaudan », menée
par l’équipe du SAVS AFIPAEIM en juin 2013, nous avons
évalué les besoins d’un accueil en S.A.J.
Le Conseil départemental a validé le projet pour un accueil
de 15 places « tout handicap » sur le Grésivaudan.
L’Association a acheté les bâtiments d’un ancien EPHAD
sur la commune du Touvet.
Grâce à la mobilisation des parents et administrateurs,
l’établissement
a
pu
recevoir
des
subventions
exceptionnelles auprès des parlementaires et des
collectivités locales du secteur.
Celles-ci ont permis de faire des travaux complémentaires
visant à améliorer le confort des futurs usagers.
Le SAJ a ouvert ses portes le 1er juin 2015 avec l’accueil de
huit usagers. Fin 2015, le SAJ accueillait dix-sept personnes
à temps plein ou partiel, certaines partagent leur activité
entre l’ESAT et le SAJ.
Aujourd’hui, cet établissement s’est inscrit sur le territoire
avec des activités adaptées aux différents handicaps.
Le projet de la structure est en cours de réalisation.
 Autres événements marquants de l’année
 Juin 2015 : séjour à Lisbonne
Durant 3 jours deux éducateurs ont accompagné 7
résidants de l’unité Brédent pour découvrir cette ville.
 Juin 2015 : Fête de l’été
Le thème retenu était la kermesse autour du monde.
 Septembre 2015 : Week-end à Marseille
7 résidants ont participé à ce transfert qui leur a permis
de se croire encore un peu en vacances. La mer, le
soleil et le partage de moments de détente en petit
groupe.
L’idée de ce transfert était centrée sur le fait d’aller voir
un match au stade Vélodrome, Marseille/Bastia, autant
dire que les résidants se sont régalés avec un nombre
de buts record puisque Marseille a mis 7 buts à Bastia à
domicile. Le spectacle à lui seul vallait le détour.
Plus tranquillement, le groupe a visité Notre Dame de la
Garde et le marché de la Canebière.
Au-delà des activités proposées et choisies par les
résidants, il est important de rappeler l’importance de
ces moments où le groupe est divisé par rapport au
quotidien.
Ces
temps
sont
facilitateurs
de
communication,
d’entraide,
de
soutien,
de
bienveillance les uns par rapport aux autres dans la rue,
au restaurant, dans les boutiques…de l’OM !
 Novembre 2015 : Soirée Karaoké
34
Cette animation se déroulait aux « Aveilles » à la Motte
d’Aveillans.
 Septembre 2015 : participation à La Grenobloise
Cette marche de 5 kms est organisée dans le parc Paul
Mistral à Grenoble au profit de la lutte contre les
cancers féminins. 6 résidants ont souhaité y participer, 3
femmes et 3 hommes.
C’est sous le soleil et dans la joie et la bonne humeur
que nous avons avalé les kilomètres. Les résidants ont
participé financièrement pour cette cause dont ils
semblent avoir saisi le sens.
Chacun a pu repartir avec un tee-shirt et un verre aux
couleurs de l’épreuve mais sans le gros lot de la
tombola organisée d’après les numéros de dossards.
 L’activité cuisine
Cette activité s’est poursuivie encore cette année et la
motivation pour y participer reste stable.
Les repas restent de qualité et sont axés sur un équilibre
alimentaire pour tous. Les personnes accueillies
souhaitent pérenniser cet espace et ce temps partagé
car pour la majorité des personnes, et même si la
participation de chacun est souhaitée, ce moment
correspond à un temps sans trop de contraintes.
 Rugby
Certains de nos résidants apprécient le Rugby. Quand
les équipes du Rugby Club Matheysin jouent à domicile
le dimanche après-midi, ils endossent leur rôle de
fervents supporters et se rendent au stade de La Mure
pour assister aux matchs et encourager les joueurs
locaux.

Le jour de l’an
Pour bien finir l’année, les résidants avaient fait la
demande de participer à une soirée à l’extérieur de la
structure pour le 31 décembre 2015. Le choix s’est porté
sur la structure des Aveilles à la Motte d’Aveillans qui
proposait un repas suivi d’une soirée dansante et
cotillons. Au total, 9 résidants accompagnés par deux
éducatrices ont participé à cette soirée. Le foyer de La
Mure s’est joint à celui du Brédent.
 Foyer Les Grandes Vignes
2015 est la 7ème année de fonctionnement du foyer des
Grandes Vignes. Cette année a été marquée au
niveau de la population accueillie par l’émergence
d’un certain nombre de personnes qui présentent des
signes de vieillissement important, ce qui nécessite un
accompagnement renforcé dans les actes de la vie
quotidienne, mais également un suivi médical plus
intensif. Ainsi, l’établissement a vu des résidants assez
jeunes à leur arrivée au foyer qui ont acquis, au cours
de ces 7 années, une autonomie suffisante pour aller
vers des foyers nécessitant une autonomie plus
importante.
Le foyer a également pu accompagner le désir de certains
résidants de vivre en couple au foyer, cela a été possible
après quelques aménagements, mais également grâce
au travail d’accompagnent et d’écoute que la
psychologue et l’équipe ont pu mettre en place pour
accompagner les projets des personnes.
Les différentes activités artistiques et de loisirs pratiquées au
foyer visent à donner aux résidants les moyens d'améliorer
leurs
capacités
d'expression,
de
relation,
de
communication, de favoriser leur éveil, de les aider à
constituer des réseaux relationnels et à vivre des moments
de plaisir.
Cette année, afin de définir les modalités d’intervention
entre les partenaires et le foyer, il a été établi une
convention qui précise le nombre de participants, les jours
d’intervention et le tarif de l’activité. Cette convention a
été présentée aux partenaires lors d’une réunion de
rentrée pendant laquelle chacun a pu préciser son
engagement.
 Activités internes
 Atelier cuisine : accéder à plus d’autonomie au niveau
des repas. Finalité de l’atelier, passage en binôme puis
gestion d’un repas seul en chambre. Cette activité
s’intègre dans le projet de la personne.
 Balnéo : activité à la demande. Objectif détente/bien
être sur le mode du choix (seul ou accompagné, produits
et soins).
 Informatique : A la demande, de manière ponctuelle.
Les activités internes semblent difficiles à tenir dans le
temps, demandent beaucoup d’organisation et de
synchronisation des emplois du temps. Mais l’équipe ne
baisse pas les bras et tente d’autres propositions :
jardinage, esthétique, présentation de plats.
Par ailleurs, le foyer a confirmé son ouverture sur la Cité par
un partenariat avec l’extérieur toujours très actif. Les
activités au Foyer des Grandes Vignes sont principalement
coordonnées par les moniteurs éducateurs. Les activités
régulières, animées par des personnes extérieures à
l’institution, ont également été proposées en 2015
(peinture, théâtre, sculpture, tennis de table, activité
physique). Leur rythme est hebdomadaire. Des activités,
animées par le personnel éducatif, sont également
proposées de manière régulière.
 Foyers du Centre-Isère (FCI)
 Éric Monin, Directeur
Parmi les faits marquants on retiendra en 2015.
 L’ouverture en février 2015 du Service d’Accueil
en Journée pour des Personnes Handicapées
Vieillissantes.
Il s’agit de proposer un lieu d’accueil en journée aux
usagers travaillant en ESAT ayant besoin de ralentir leur
rythme de travail du fait de leur âge, de leur rythme de
vie et/ ou d’une fatigabilité.
Le service s’adapte à la demande de la personne en
fonction de son projet personnalisé : tous les types de
temps d’accueil sont envisageables.
L’objectif principal du projet est d’améliorer la qualité de
vie des travailleurs handicapés d'ESAT en leur permettant
de :
- Se reposer, se détendre.
- Se sentir respectés, en tant que citoyens, dans leur
rythme de vie et dans leurs choix.
- Se sentir en sécurité en bénéficiant d’un
accompagnement individuel et de proximité en
journée.
Ce dispositif a pour seconde vocation d’être un lieu de
transition entre le FH et l’EHPAD.
La délocalisation du foyer le Cheminet à La
Buisse,

Suite à des travaux qui ont révélé des faiblesses avérées
des planchers principaux porteurs. Ces faits, connus
depuis des années, après expertise, ont nécessité une
évacuation et fermeture de la structure en février 2015.
A l’heure actuelle, ce foyer est délocalisé sur le site des
Foyers de l’Agglomération Grenobloise à Saint Egrève
dans le foyer l’ABRI.
Ainsi, le Lundi, 1 fois par mois, à la piscine des Buclos,
accompagné par l’association Handy’Namic et encadré  Services d’Activité de Jour
Suite à une enquête sur les Services d’Activité de Jour,
par un maître-nageur, un groupe de 6 personnes
un travail au niveau des SAJ de l’AFIPaeim a commencé.
débutantes participe à une sensibilisation au milieu
Le SAJ des FCI est associé et participe activement. Des
aquatique. Pendant les vacances scolaires, sous forme de
groupes de travail sur différentes thématiques sont en
stage, l’activité piscine accompagnée par l’association
places et doivent rendre leurs conclusions pour que des
Handy’Namic et encadrée par un maître-nageur
améliorations, si besoin, soient prises en compte dès la
concerne une dizaine de personnes qui, par groupe de 4
rentrée de septembre 2016.
ou 6 et suivant leur niveau, pratiquent une activité
aquatique à la piscine des Crolles. Depuis septembre,
 Lancement du projet de réorganisation de
cette activité s’est développée et 6 résidants nageurs,
l’ensemble des structures des FCI, foyers
après avoir passé un test, ont été accueillis en club. Ces
d’hébergement et SAJ.
séances se déroulent tous les mercredis de 18h à 19h à la
L’établissement est engagé dans un processus de
piscine des Pupilles de l’air à Montbonnot.
restructuration de son dispositif d’accueil qui a pour
Enfin, on signalera que, 25 résidants sont partis en transfert
objectif :
: un séjour raquettes, un week-end visite de Lyon, deux
- d'adapter l’offre à l’évolution des besoins des
week-ends balnéothérapie et un week-end biennale art
personnes accueillies en lien avec le Projet Associatif
contemporain.
Global de l’AFIPaeim en favorisant une plus grande
souplesse d’accueil des usagers en fonction de leur
pathologie, de leur avancée en âge et de leur degré
d’autonomie, et en développant l’accueil en journée
au regard des nouveaux besoins recensés,
notamment travailleurs vieillissants en ESAT ou en SAJ
qui ont besoin d’une prise en charge adaptée dans
l’attente d’une admission en EHPAD.
- Contenir/réduire les coûts de fonctionnement, baisser
le prix de journée, notamment par le regroupement
des structures existantes et la mutualisation des
moyens.
35
Il s’agit de regrouper huit foyers d’hébergement et un
Service d’Activité en Journée existants, en deux structures
d’hébergement couplées avec le SAJ.
Les grands axes du projet foyer d’hébergement du
site de La Buisse.
Le foyer d’hébergement doit avoir une capacité de 37
places + 2 places d’accueil temporaire. Une étude est en
cours pour objectiver ces demandes, mais l’implantation
géographique relativement centrale des FCI sur le
département en est une explication.
Nombre de places accueil de jour : 14 places (dans les
parties communes utilisées également par le Foyer
d’Hébergement). À voir si cette implantation n’est pas plus
judicieuse sur une autre structure des FCI.
Les axes essentiels du projet :
- Souplesse d’accueil : la conception des locaux doit
permettre la modularité nécessaire à l’accueil de
personnes de tous niveaux d’autonomie.
- Des appartements externalisés : Il pourrait être
envisagé l’externalisation de modules d’habitation
pour des personnes accueillies sur le projet de
logements sociaux de l’OPAC à proximité du nouveau
foyer.
- Personnes vieillissantes : L’idée d’une possibilité de faire
bénéficier des services du foyer à des personnes âgées
de droit commun a été envisagée et reste à travailler.
Le projet d’implantation d’une maison de santé,
(médecins, kinésithérapeutes, infirmières, orthophonistes,
psychomotricienne) et de la pharmacie n’apporterait que
des avantages.
 Une structure sur le site du Lycée professionnel
Ferdinand BUISSON à Voiron, de type hébergement
et SAJ.
Ce projet se fait en partenariat avec le pays Voironnais et
en collaboration avec l’association AFG Autisme.
Concernant
cette
dernière
structure,
le
lieu
d’implantation, en zone urbaine et proche du centre-ville,
doit permettre de faciliter l’autonomie des déplacements
des personnes et favoriser l’inclusion dans la vie de la cité.
Il doit être proche de l’ESAT, à proximité des transports en
commun et des espaces commerciaux et culturels du
quartier, ce qui est le cas sur le site retenu.
L’idée prédominante étant de ne pas déplacer telle ou
telle « entité foyer » sur les nouvelles structures mais
d’opérer une mobilité des personnes accueillies en
fonction de leur demande et de leur projet dans des
structures acceptant des niveaux d’autonomie différents.
Ceci permettant :
- La souplesse d’accueil nécessaire pour optimiser les
délais d’admission, qu’il s’agisse de personnes
relativement autonomes ou de personnes ayant
besoin d’un collectif plus contenant.
- L’adaptation aux demandes du public de pouvoir
bénéficier d’un accompagnement ajustable en
fonction de son parcours de vie.
- La réponse aux demandes d’accueil temporaire et de
stage en dotant ces nouvelles structures d’espaces
dédiés spécifiques.
- Une meilleure adaptation aux besoins nouveaux
identifiés, notamment en matière d’accueil en journée
pour les travailleurs vieillissants, les personnes ne
36
pouvant s’inscrire dans une régularité au travail, les
accueils séquentiels, etc...
- La réalisation des économies d’échelle, en mutualisant
les moyens en personnels, permettra de se rapprocher
du prix de journée demandé. Les regroupements
permettront des économies sur le fonctionnement
(nombre de véhicules, contrat de maintenance,
produits d’entretien, achats groupés, etc...).
Les grands axes du projet foyer d’hébergement et SAJ
sur le site du lycée professionnel Fernand BUISSON.
Le foyer d’hébergement doit avoir une capacité de 37
places + 2 places d’accueil temporaire. Cette logique
est liée à une demande importante de stage et
d’accueil temporaire. Une étude est en cours pour
objectiver
ces
demandes,
mais
l’implantation
géographique relativement centrale des FCI sur le
département en est une explication.
La capacité d’accueil du SAJ serait portée à 60 places
(En attente de confirmation).
Même si les deux structures peuvent être regroupées en
un seul endroit, et même bâtiment, il est essentiel qu'elles
soient clairement identifiées et autonomes dans leur
fonctionnement au quotidien, ce qui impose deux
entrées indépendantes.
 Une structure, de type foyer d’hébergement,
existante sur Voiron avec la SDH
Cette entité existe déjà, elle regroupe le foyer George
Sand et le foyer du Moulinet. Un travail de réhabilitation
pour le foyer le Moulinet doit être envisagé pour que
cette structure soit en phase avec les autres projets des
FCI et qu'elle réponde aux mêmes critères d’accueil des
usagers. Ce travail est en cours avec le bailleur
concerné.
De manière générale :
Concernant ces trois structures, leur lieu d’implantation,
en zone urbaine et proche du centre-ville, répond à la
demande des usagers des FCI. Elle permettra de faciliter
l’autonomie des déplacements des personnes et de
favoriser l’inclusion dans la vie de la cité. Ces nouvelles
structures seront proches de l’ESAT, à proximité des
transports en commun, des espaces commerciaux et
culturels du quartier. Le site de la Buisse, même s’il est
excentré, reste à une distance convenable (3 Km) du
centre de Voiron et offrira un cadre de vie en milieu périurbain pour des personnes souhaitant être proches de
commodités, sans être en ville.
Pour le foyer d’hébergement et le SAJ l’ouverture vers la
cité permet l’inscription dans les activités du réseau
culturel et de loisirs. Les personnes avançant en âge
doivent pouvoir trouver, dans le foyer, des espaces et
des activités adaptés à leur rythme, comme les
personnes en réduction d’activité accueillies en journée.
Plusieurs espaces collectifs de petite taille permettront
de limiter les effets « contaminants » des grands groupes
et offriront des possibilités de retrait/repli dans les temps
collectifs tout en restant intégrés au groupe.
Les aménagements intérieurs, la décoration, les
ambiances seront autant de moyens à mettre en œuvre
afin de permettre des choix d’intimité ou non, de
partage ou non, de calme ou non, de vie sociale ou
non… dans le respect du bien-être et du projet de vie de
chacun.
Cette manifestation vise à mieux faire connaître au
grand public et aux donneurs d’ordres le monde de
l’entreprise, en proposant des visites de sites industriels.
 La participation au Congrès des Maires
Cf. infra l’actualité 2015
 L’organisation de visites pour des leaders
d’opinion économique
 Travail Adapté avec 5 ESAT pour un total de 1200
places,
 Hébergement Soins qui comprend 2 MAS, 3 FAM et 4
FdV) pour un total de 296 places
Cf. infra l’actualité
► LA SYNERGIE COMMERCIALE
Jean-Pierre Ruplinger, Directeur des Etablissements et
Services « Adultes » (jusqu’en juillet 2015)
Fabrice Lançon, Directeur des Etablissements et Services
sous financement ARS (depuis aout 2015)
Le Directeur commercial recruté en mai 2014 n’a pas
souhaité poursuivre sa mission.
Le travail engagé sur le développement indispensable
d’une synergie commerciale entre les ESAT de
l’AFIPaeim a été repris en interne.
Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué
par le nouveau Directeur des établissements et services
sous financement ARS, sous la houlette du Directeur
des Ateliers de l’Isère Rhodanienne, chef de projet ; ce
groupe rassemble les Directeurs d’ESAT et les différents
responsables commerciaux de chaque entité. Il doit
proposer une nouvelle organisation interne permettant
de mutualiser les compétences, de rationaliser les
relations commerciales avec les clients, d’augmenter
l’efficience de notre offre commerciale et de
développer des actions prospectives s’appuyant sur
un « mix marketing –communication » performant.
Des résultats économiques sont satisfaisants et sont en
progression par rapport à 2014 mais ils montrent un risque
de fragilisation de notre capacité à nous développer et
investir.
 LE NOUVEAU CPOM ESAT
Cf. infra l’actualité 2015
► LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS
COMMERCIALES COMMUNES
 La participation aux JPO des CCI de l’Isère
Les établissements du Nord-Isère et de l’Isère
Rhodanienne se sont associés à l’édition 2015 des
Journées Portes Ouvertes (JPO) organisées par la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère.
► ESAT : NOMBRE DE JOURS THEORIQUES / REALISES COMPARATIF 2015/2014
2014
2015
Nb de
places
agréées
Nb de
jours
ouverture
ANI
240
215
51 600
AIR
256
215
ASIG
234
AAG
ACI
TOTAL
Nb de
jours
théoriques
Nb de
jours
réalisés
2014
Taux
d'activité
Taux
d'activité
Nb de
places
agréées
ouverture
Nb de
jours
théoriques
49 391
240
215
51 600
48 772
94,52 %
95,72%
55 040
50 748
256
215
55 040
50 833
92,36%
92,20%
214
50 076
45 292
234
215
50 310
48 574
96,54%
90,45%
260
215
55 900
48 868
260
215
55 900
51 774
92,62%
87,42%
220
215
47 300
42 853
220
215
47 300
43 958
92,93%
90,60%
1 210
215
259 916
237 152
1 210
91,48%
91,24%
Nb de
jours
260 150
Nb de
jours
réalisés
2015
237 987
37
 Ateliers de l’Agglomération Grenobloise
(AAG)
 Frédéric Leblanc, Directeur
(depuis le mois de mars 2015)
 La nouvelle direction
Arrivée de Frédéric Leblanc, nouveau Directeur en mars
2015 après une direction de transition de 6 mois.
La stratégie commerciale offensive, combinée à des
modifications des organisations internes, a été poursuivie
et renforcée. Elle a permis de juguler les déficits.
Pour la mission médico-sociale, un travail de
réorganisation, piloté par le responsable médico-social de
l’établissement, a été engagé.
 L’évaluation externe
- 40 % des actions préconisées par l’évaluation externe
sont soldées.
- 37 % des actions préconisées par l’évaluation externe
sont en cours de réalisation.
 La refonte du processus d’élaboration des
projets personnalisés
Les nouvelles modalités d’élaboration du projet
personnalisé permettent de développer la logique du
« travailler
ensemble »,
entre
professionnels
(moniteur/ES/AS/éducateur sportif).
Elles contribuent également à mieux recueillir les attentes
des travailleurs. Un tableau de bord de suivi est en place
pour piloter le dispositif.
 La mise en place d’une cellule PAM
(prévention/action/médiation)
Il s’agit d’un dispositif qui vise à cultiver la culture de la
bientraitance au sein de l’établissement. Une charte de
la bientraitance est affichée dans nos locaux.
 L’activité médico-sociale
Après la redéfinition du périmètre du service médicosocial
fin 2014, pour y intégrer les éducatrices spécialisées
(jusqu’alors sous la responsabilité des chefs d’ateliers) et la
secrétaire
médicosociale
(jusqu’alors
sous
la
responsabilité de la responsable administrative), la
réorganisation s’est poursuivie, l’axe central étant
l’accompagnement
personnalisé
du
parcours
professionnel.
Les documents des processus ISO (admission, projet
personnalisé, stages) ont été revisités ; la place de chacun
dans la fonction médicosociale et les participants des
différentes réunions ainsi que leurs objectifs, ont été en
partie redéfinis.
Dans la perspective de la mise en place d’un tableau de
bord des indicateurs médicosociaux en 2016, divers
documents ont été identifiés pour être partagés sur le
réseau informatique de l’établissement.
Les actions de soutien ont été reconduites à travers
l’organisation de diverses activités physiques adaptées et
la poursuite de l’atelier d’art-thérapie pour les personnes
en réorientation. Enfin, on notera également la poursuite
des apprentissages au poste de travail, du type formations
: transpalette, bureautique, gestes qui sauvent et SST.
Le travail de collaboration conduit avec le SAJ des
Allobroges a été poursuivi. Il permet à des personnes
accueillies en SAJ d’appréhender le monde du travail sur
une durée déterminée, ce qui peut leur permettre de
38
cheminer vers une éventuelle intégration en ESAT. Fort de
cette expérience fructueuse, ce dispositif a évolué et,
aujourd’hui, des travailleurs qui peuvent vivre des
difficultés dans les activités de production ont aussi la
possibilité d’explorer d’autres modes de prise en charge
en SAJ sur la même plage horaire que l’ESAT.
 Activités de fin de carrières et réorientation
Pour les travailleurs en fin de carrière (au-delà de 55 ans,
30 personnes potentiellement concernées en 2015), un
travail de mémoire leur est proposé sur le déroulement de
leur parcours professionnel, et éventuellement personnel
(souvenirs de vacances, ..), depuis leur intégration en
ESAT. Ce travail s’effectue sur ordinateur.
Pour les travailleurs en réorientation, un travail d’expression
leur est proposé au travers de la mise en œuvre d’arts
plastiques (dessin, peinture, terre) ou un travail sur l’image
et le son à travers différentes cultures (13 personnes ont pu
être concernées au fil de l’année).
 Sur les espaces verts
Des marchés ont dû être refusés faute de disposer de
suffisamment de personnels pour assurer les prestations. En
effet, cette activité exigeante, qui fait la satisfaction des
travailleurs de ces équipes, n’est pas accessible à tous.
C’est pourquoi, un travail a été mené afin de pouvoir
constituer une quatrième équipe en 2015 qui permettra de
mieux répondre à la demande.
 Sur les prestations extérieures
Elles poursuivent leur développement avec une nouvelle
prestation en novembre 2015. A noter également de
nouvelles mises à disposition individuelle en entreprise sous
le contrôle d’un chargé de mission et d’insertion.
Pour rappel, ces activités sont portées sur le milieu
ordinaire. Elles sont variées (travaille en usine, en grande
surface, nettoyage urbain,…). La diversité des projets est
importante, et comme ces activités de services ne sont
pas «délocalisables», elles peuvent être considérées
comme une opportunité de développement. A noter que
la mise en œuvre de ces activités nécessite des
adaptations dans les organisations. En effet, pour ouvrir
ces métiers au plus grand nombre, les travailleurs
fatigables ou qui ont besoin de garder leurs repères dans
l'ESAT, y vont à temps partiel.
 L’agroalimentaire et la pharmaceutique
Ces activités sont une vitrine de l’établissement. Les
équipements sont de très haute qualité et permettent des
productions que peu d’ESAT pourraient réaliser. Une
analyse économique démontre que, bien que cela
représente des investissements importants, cette activité
est économiquement viable. Un nouveau box de
production a d’ailleurs été réalisé pour sécuriser les
plannings de production des principaux clients et
développer l’activité en signant de nouveaux contrats.
L’activité ensachage de poudre et de conditionnement
alimentaire est également largement développée.
 Ateliers du Centre Isère (ACI)
 Sébastien Launaire, Directeur
Nb d'usagers au 31 déc 2015 : 225 pour un agrément de
220.
Parmi les faits marquants de l’année, on retiendra :
-
Le renouvellement de la certification ISO en juillet 2015.
L’embauche d’une nouvelle psychologue, d’un
nouveau chef de service médico-social.
L’animation autour de la conception du nouveau
projet de l’AFIPaeim 2016/2020.
La mise en place progressive des préconisations de
l’évaluation externe.
L’arrivée d'un nouveau responsable médicosocial.
L’intégration à venir d'un chargé de mission d'Insertion,
en charge du projet Hors les Murs (mises à disposition
extérieures).
La mise en place de conventions avec les IME locaux
pour l’accueil de stagiaires.
Le départ de deux moniteurs d’atelier.
L’embauche en CDD d’un poste supplémentaire (à
moyens constants) pour la mise à disposition extérieure
d’un moniteur accompagnant 4 travailleurs.
L’arrivée d’un chef d’atelier fin 2014, (prise de fonction
progressive sur 2015).
La climatisation des 3 salles de restaurant (3 sites).
L’achat d’un véhicule 3.5 T pour les livraisons (site de
Vinay).
La préparation du nouveau projet d’établissement
2017-2020.
 Au plan économique :
La charge de travail a été globalement soutenue sur toute
l'année dans toutes les unités. Le niveau de chiffre
d’affaires prévisionnel combiné à une bonne maîtrise des
charges permettent de dégager de très bons excédents.
 Blanchisserie :
Malgré la perte de deux clients importants, l’activité
s’est bien maintenue auprès du portefeuille de ceux
restants. L’arrêt de la sous-traitance à l’ESAT de St
Agnès a notamment permis de maintenir un résultat
positif.
 Mécanique :
Baisse conjoncturelle sur 2015 de nos principaux clients.
A noter que celle-ci reste limitée à l'exercice 2015.
 Espaces verts :
On enregistre une baisse du chiffre d’affaires qui est un
choix de l’ESAT qui s’explique à cause de l’arrêt de
chantiers considérés comme dangereux et inadaptés
aux travailleurs accompagnés par l’ESAT. Ceci a
permis le recentrage des équipes sur des chantiers
mieux rémunérateurs qui se traduisent en 2016 par une
amélioration des chiffres.
 Conditionnement /Montage
Sur les sites de Paviot et La Buisse, on signalera
l’intégration d’un contrat majeur pendant une durée
garantie de 3 ans. Cependant, si ce travail est très
adapté aux capacités de travailleurs, il reste très
peu rémunérateur.
Sur le site de Vinay, le chiffre d’affaires et les résultats
sont en hausse grâce à une augmentation
conjoncturelle de l’activité de 4 principaux clients.
 Routage :



Le chiffre d’affaires et le résultat sont en baisse. Ceci
s’explique par une baisse structurelle du marché liée
aux évolutions technologiques de communication
numérique. La décision a été prise d'arrêter 2 équipes
pour les transférer sur des activités de conditionnement
montage.
Logistique HP :
Le chiffre d’affaires est en baisse de 9 % mais les
résultats restent inchangés. Cette baisse concerne
principalement les activités accessoires et « mailers ».
Elle est compensée partiellement par l'intégration de
« kit et dé-kitting ».
Logistique France :
Le chiffre d’affaires subit une baisse conjoncturelle de
SCHNEIDER. Elle est compensée pour partie par de
nouveaux clients comme VALRHONA et d’autres
activités en sous-traitance d'autres unités des ACI ou
d’autres ESAT.
Logistique e-commerce :
On constate une légère hausse de l'activité mais qui ne
semble pas significative. L’essor de cette activité sera
plus difficile que prévu.
 Ateliers de l’Isère-Rhodanienne (AIR)
 Denis Jeune, Directeur
 Claude Morel, Directeur adjoint
L’année 2015 a été une année de confirmation de la
reprise de la croissance, en termes d’activités,
amorcée en 2014. Concernant l’organisation,
l’établissement a récolté les fruits de la réorganisation
des services supports et de la synergie commerciale.
2015 aura été marquée par :
 La préparation du futur CPOM 2016 -2020.
 La confirmation d’un volume d’activité en
progression et régulier tout au long de l’année,
grâce à la nouvelle organisation commerciale.
 L’ajustement de l’organisation administrative de
l’établissement suite à la mise en place des services
supports.
 La réflexion sur la gouvernance des ateliers, avec la
mise en place du chef d’atelier de Pont Evêque
dont la mission transversale est le développement
commercial.
 La
mise
en
œuvre
des
principales
recommandations de l’évaluation externe.
 La préparation du nouveau projet d’établissement
2017-2020.
 La finalisation de la mise en place du plan d’actions
sécurité, issu de l’audit effectué en juillet 2013 par
Bureau Veritas (mise en conformité de notre parc
machines des ateliers menuiserie et mécanique) et
la révision du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels.
 L’activité médico-sociale
2015 a également été une année charnière pour
l’accompagnement des travailleurs handicapés, avec
la validation des modes de fonctionnement dans le
cadre de l’évaluation externe. Un travail conséquent de
préparation a été effectué par l’ensemble des équipes.
Cela a permis de réinterroger les pratiques et les
fonctionnements et de relancer une dynamique
d’établissement autour de ces thèmes.
Le rapport d’évaluation externe, tout en déterminant des
axes d’amélioration, a donné un retour positif de
l’organisation médico-sociale.
39
 L’activité commerciale et de production
L’année 2015 a été une très bonne année. En effet,
malgré la baisse du chiffre d’affaires, les options prises de
limiter autant que faire se peut la partie achat de matières
premières ont porté leurs fruits. Le résultat net sur la partie
commerciale se trouve ainsi conforté à un niveau jamais
atteint aux AIR. L’ESAT a su redresser le niveau d’activité et
garantir, jusqu’à la fin de l’année, du travail pour tous nos
usagers. Le travail initié en 2014 sur l’analyse de notre
portefeuille clients a été poursuivi, et 2016 devrait amener
une avancée sur la hiérarchisation des clients et
l’organisation commerciale.

L’activité menuiserie
Malgré un chiffre d’affaires global en baisse, l’activité
menuiserie a confirmé son renouveau cette année et le
bienfondé des options prises sur les nouveaux marchés. En
effet, la perte de chiffre d’affaires est concentrée sur deux
clients et sur la baisse de ventes de nos mobiliers extérieurs.
La montée en puissance de la nouvelle activité funéraire a
continué au cours de l’année et notre client nous a confié
l’intégralité de sa production à partir de novembre.
L’activité caisserie a été relativement stable. Nous avons
continué à nous améliorer dans la gestion de la matière
première. Ces efforts nous permettent de confirmer le
redressement du résultat de la menuiserie. Deux points
restent à améliorer : trouver de nouveaux clients en sellerie
et faire redémarrer la gamme Isairgo.

L’activité espaces verts.
Les efforts d’investissements sur l’activité espaces verts ont
porté leurs fruits. La troisième équipe a été au complet
pour la saison 2015 et nous avons commencé à utiliser la
tondeuse autoportée, qui permet à nos travailleurs de
développer de nouvelles compétences.

L’atelier mécanique
Cette activité a subi le contrecoup de l’excellente année
2014. Si la rentabilité s’est maintenue, le chiffre d’affaires
est fortement en baisse, impacté par le « poids » de
quelques clients qui avaient réalisé une très bonne année
2014. Nous avons continué le travail d’étude marketing
réalisé, il doit nous permettre de bien définir notre offre et
de mieux cibler nos clients potentiels.

L’activité Assemblage Conditionnement Montage
Cette activité a confirmé l’évolution positive amorcée en
2014. Le partenariat avec Calor s’est encore renforcé
avec le développement d’un nouveau produit à plus forte
valeur ajoutée. On notera également l’arrivée de
nouveaux clients plus « technique ». La fin de l’année a
permis aussi de commencer une collaboration avec un
nouveau client qui devrait rapidement se positionner dans
notre top 10. Cette activité donne du travail à 2/3 des
usagers et notamment tous ceux qui ont des « faibles
capacités ». Mais, c’est également cette activité qui
supporte les marchés à très faible marge, qui permettent
de maintenir un bon taux d’activité en période de
pénurie.
- L’atelier couture
Le chiffre d’affaires de la couture continue de progresser,
nous avons pu stabiliser notre collaboration avec de
nouveaux clients, mais cela reste très fragile. Aujourd’hui,
nous avons la satisfaction de pouvoir fournir du travail à
toutes nos couturières, tout au long de l’année.
- L’activité de prestation de service extérieure
L’année 2014 aura été caractérisée par une baisse en
volume. Une politique de prospection active a été mise
en œuvre afin de trouver de nouvelles prestations de
40
services sur le secteur viennois. En effet, cette activité a
le double avantage de donner de bons résultats
économiques et surtout d’offrir la possibilité aux usagers
d’aller dans le milieu ordinaire et de diversifier leur
activité. Cette activité est clairement l’axe prioritaire à
développer, dans le cadre du nouveau projet associatif
et du nouveau CPOM.
 Ateliers du Sud-Isère et du Grésivaudan
(ASIG)
 Geneviève Baudouin, Directrice
- Poursuite de la mise en place de la fusion
administrative des 2 établissements ASI et ADG avec la
mise en place d’une organisation et d’un système
d’information adaptés à la géographique des unités
(organisation
des
données
informatiques,
homogénéisation du fonctionnement des unités,
renfort des services transverses,…).
- Mise en œuvre de la mutualisation des services
support au sein de l’établissement, ce qui a nécessité
une réorganisation complète du service administratif
de l’établissement.
- Départ de la chef de service médico-sociale et
Directrice adjointe le 31 mars 2015. Elle a été
remplacée par une chef de service.
- Poursuite de la mise en œuvre de la transversalité du
service médico-social sur la totalité du nouvel
établissement. Les procédures sont communes, la mise
en œuvre de l’harmonisation des pratiques est en
cours. Tous les documents de la loi 2002-2 communs. La
traduction de ces documents en langage « facile à lire
et à écrire » est en cours.
- Premier suivi de la certification ISO 9001 qui a eu lieu
avec succès sur l’établissement fusionné.
- Poursuite de la DACQ avec intégration des
préconisations des évaluations externes. Création d’un
nouveau processus : « mise en œuvre du droit et
participation des travailleurs » et création d’une cellule
bientraitance pour la promotion de la bientraitance
auprès des usagers.
- Poursuite de la réorganisation de l’activité
restauration et plus particulièrement de la cuisine
centrale en lien avec le partenaire Sodexo.
- Poursuite de la mise en œuvre du groupe de travail
traitant des risques psychosociaux des salariés en lien
avec le CHSCT.
 Unité de Susville
- Arrivée d’une nouvelle éducatrice spécialisée.
- Décès de deux travailleurs au cours de l’année.
- Amélioration de l’équipement air comprimé et mise
en conformité réglementaire périodique.
- Optimisation de la logistique qui a permis de mettre
un terme à la location d’un local commercial.
- Amélioration du parc machines pour développer
de nouveaux marchés : achat d’une tronçonneuse
pour découpe d’aluminium et d’une tondeuse
autoportée.
- Diversification des activités proposées, sur de
nouveaux apprentissages et sur la sécurité de
l’environnement de travail.
- Flexibilité recherchée entre les équipes des
différents ateliers conditionnement, espaces verts,
mécanique et restauration favorisant une gestion plus
fluide des aléas de la production.
On notera que le plan de charge de production est de
20% en dessous de sa capacité. Il a été compensé par
des activités alternatives aux activités économiques :
développement
de
nouvelles
compétences
professionnelles et personnelles pour les travailleurs,
ouverture vers le milieu ordinaire et sensibilisation à la
problématique environnementale.
 Unité de Vizille
- Embauche en CDD d’une monitrice d’atelier en
remplacement de la monitrice titulaire du poste en
arrêt maladie depuis octobre 2014.
- Embauche en octobre d’un agent de service en
CDI qui remplace le titulaire du poste parti en
retraite en début d’année.
- Cette année encore, le CCAS de la ville de Vizille
nous a une nouvelle fois confié la confection des colis
de fin d’année pour les personnes âgées, avec
distribution dans nos locaux, valorisant ainsi le travail
réalisé par les travailleurs.
 Unité du Grésivaudan à Lumbin
- L’unité du Grésivaudan s’est inscrite dans la
continuité de son organisation durant l’année 2015.
C’est-à-dire poursuite du travail en binôme pour les
moniteurs. Maintien d’un moniteur tournant pour
assurer une continuité de prise en charge et le suivi
des consignes.
- Les prestations de services se sont peu à peu réduites.
Pour des raisons budgétaires, une grande partie de
nos clients a renoncé aux prestations de services. Les
ateliers de sous-traitance ont également connu une
forte baisse de leur activité surtout en fin d’année
2015. Seul notre client Sainte Agnès nous a permis par
moments de réguler notre charge. On comptabilise
16 semaines en sous charge sur 45 semaines de
travail. Cette baisse de charge a permis d’organiser
quelques visites d’entreprises ainsi qu’une visite à la
nouvelle bibliothèque de Crolles.
- Accueil chaque semaine d’un groupe d’IMPRO qui
vient se familiariser avec le milieu du travail en ESAT,
facilitant ainsi leur choix pour leurs orientations
futures. Ce partenariat commence à porter ses fruits,
plusieurs personnes issues de ces établissements l’ont
intégré.
 Stages, mises à disposition et prestations de
service individuelles
- Sur chaque unité, les usagers ont la possibilité de faire
des stages en intra ou sur l’extérieur, selon leur projet.
Certains usagers ont ainsi pu effectuer 2 ou 3 stages
dans l’année afin de confirmer leur projet. En 2015, 31
stages ont été effectués.
- Les mises à disposition et prestations de services déjà
engagées en 2014 se sont poursuivies cette année.
Trois personnes se rendent régulièrement en
entreprise afin de réaliser de la mise en rayon et de la
pose d’antivol, deux font de l’entretien de locaux et
trois se relaient afin d’effectuer le service au SAJ de
Susville.
- Une convention a été signée pour 4 mois avec une
troupe de théâtre. Ainsi, cinq travailleurs ont mené
parallèlement leur activité à caractère professionnel
et culturel afin de lutter contre la ségrégation et faire
changer le regard sur le handicap.
 Formation des travailleurs
-
78 travailleurs ont suivi une formation, soit
directement en lien avec le travail, soit pour
l’entretien, le maintien ou le développement des
-
connaissances. Deux personnes ont suivi chacune
une formation axée plus particulièrement sur
l’insertion et le retour en milieu ordinaire. L’une d’elles
a ainsi pu signer un contrat d’apprentissage et sortir
du milieu protégé.
Parmi les différentes formations engagées, on
citera celles sur :
- « La fonction de représentant des travailleurs en
ESAT ».
- « Gestes de premiers secours ».
- « Gestes et postures de travail ».
- Découverte informatique et perfectionnement.
- « Approfondir et développer ses potentiels
intellectuels ».
- Parcours de formation et d’insertion.
- Année préparatoire à l’apprentissage.
- Maintien, restitution et développement des acquis
d’un atelier de remédiation cognitive.
 Accueil du Service d’Activité de Jour à l’ESAT
4 personnes du SAJ de Champ/Drac accompagnées de
leur éducatrice ont été accueillies à l’unité de Vizille selon
un calendrier établi. Cette mise en situation de travail leur
permet une découverte des ateliers et progressivement,
pour certains, la possibilité d’être intégrés dans une chaîne
de production.
Un nouveau partenariat va s’établir courant 2016 entre le
SAJ du Touvet et l’unité du Grésivaudan. Le projet est en
cours d’élaboration.
 Ateliers du Nord-Isère (ANI)
 Frédéric Robino-Rizet, Directeur
 Chantal Gaillard, Directrice adjointe
 L’activité commerciale et de production
Sur un plan économique, l’année a été difficile et
l’activité a parfois manqué dans les ateliers, sans que
cela se traduise par un impact sur le résultat financier.
Les pistes de diversification n’ont pas été concrétisées et
le projet de reprise de l’activité cuisine a été mis en
sommeil. La 3ème équipe des espaces verts a été
stabilisée, tant en termes d’effectif d’usagers, que
d’encadrement.
 L’activité médico-sociale
Au niveau médico-social, l’établissement a fonctionné
avec un taux d’occupation élevé (supérieur au nombre
de places autorisées sans en dépasser l’équivalent
temps plein), les mouvements ont été stables et proches
des années précédentes et la liste d’attente a continué
d’augmenter (57 demandes en attente). Les projets
individuels sont élaborés et révisés régulièrement (80%
sont revus annuellement).
Sur le plan du système qualité ISO 9001, la certification
de l’établissement a été renouvelée par l’AFAQ pour
une durée de 3 ans. L’intégration de la DACQ s’est
poursuivie.
L’opération « portes ouvertes » organisée par la CCI
Nord-Isère a été reconduite.
Un groupe de 3 travailleurs encadrés par 2
professionnelles est intervenu à la journée sur le
handicap de l’entreprise Bio Mérieux avec projection du
film et témoignages.
Dans la dynamique de la citoyenneté des personnes
accompagnées, nous avons cette année, à la
demande des usagers et avec leur contribution active
41
dans un comité d’organisation, modifié la journée
«barbecue » qui se tient chaque veille de départ en
congés d’été. Avec l’aimable collaboration de la mairie
de st Clair de la Tour qui nous a gracieusement prêté le
gymnase et son parc, la journée a réuni les usagers des
3 ateliers autour d’un programme de jeux et d’un
barbecue géant.
En octobre, 11 travailleurs se sont vu attribuer la médaille
de vermeil du travail (30 d’ans d’activité).
 Évolution de l'environnement de l'ESAT
Les marchés de sous-traitance industrielle sont très
instables, et nos clients historiques sont également
touchés par des pertes de marchés qui entraînent des
pertes d’activités et des supports d’accompagnement
pour nos usagers. Nous sommes toujours face à une
activité paradoxale : des périodes de suractivité
entraînant de la désorganisation et des périodes de
sous-activité qui toutes deux nous mettent rapidement
en difficulté.
De plus, nos marchés sont très concurrentiels, ce qui
entraîne une faible valeur ajoutée. Les donneurs d’ordre
demandent souvent de faire les achats de matières
premières ou de composants, ce qui génère une
avance de trésorerie importante.
Dans le contexte économique difficile, qui perdure
encore, le fait d’avoir établi des partenariats forts avec
des entreprises de proximité, l’établissement poursuit ses
travaux de développement des activités de «mise à
disposition» en entreprise et d’« ESAT hors les murs »
conformément à nos missions et dans le cadre des
objectifs de notre CPOM. Certains des travailleurs sont
très demandeurs et en retirent une grande satisfaction
professionnelle. Toutefois, la question de l’autonomie
dans les déplacements n’est pas neutre dans un
environnement semi-rural où il existe peu de solutions de
transports en commun. Cette situation constitue un vrai
frein au développement de ce type d’activité, même si
pour contourner cette difficulté, 2 véhicules sans permis
ont été acquis avec le soutien de mécènes.
42
De nouvelles structures ont fait appel à nous durant
l’année 2015, dont 4 de l’AFIPaeim.
► EMIL
L’Équipe Mobile Iséroise de Liaison (EMIL), s’articule
autour de 4 partenaires :
 le CHAI (Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint
Egrève),
 l’AFIPaeim,
 l’hôpital de Saint Laurent du Pont,
 le
CPND
(Centre
Psychothérapique
Nord
Dauphiné).
La mission principale de l’EMIL est de favoriser la
coordination des parcours des personnes entre le
secteur sanitaire et le secteur médico-social. Elle
s’adresse aux personnes présentant des TSA (Troubles du
Spectre Autistique).
Elle apporte un appui technique et d’expertise dans les
structures relevant du médico-social installées dans le
département de l’Isère. Elle doit faciliter l’accès aux soins
psychiatriques des personnes accueillies dans les
services du médico-social par :
 la prévention de l’hospitalisation d’urgence,
 la gestion et l’expertise des situations de crise,
 l’hospitalisation sur des lits relais en cas d’urgence
ou à partir d’une contractualisation.
Les interventions de l’EMIL n’ont pas vocation à se
substituer au travail institutionnel entrepris dans les
différentes structures, cependant ses interventions
supposent un travail de lien avec les intervenants
médicaux internes ou externes aux structures.
 Bilan 2015 :
La file active est en baisse, mais cette baisse est due en
grande partie au recentrage des interventions sur une
population TSA avec la perspective de la mise en place
du pôle TSA.
Le nombre d’actes réalisé par le personnel de l’AFIPaeim
est de 359 en 2015, contre 404 en 2014.
Ces actes comprennent des accompagnements, des
entretiens, des démarches, des réunions, des contacts
téléphoniques.
Les infirmières de l’EMIL dispensent maintenant des
formations à la sensibilisation à la douleur.
Un établissement de l’AFIPaeim a bénéficié de cette
sensibilisation sur 2015,
Ces formations se poursuivent sur 2016.
Le nombre d’hospitalisations sur les unités TSA porte sur
une dizaine de résidants.
La création de l’EMISS Nord a permis de développer des
liens avec cette équipe et pour l’instant, les échanges se
sont faits autour de renseignements jugés utiles, mais
aussi sur des prêts de tests et matériel.
L’équipe EMIL a toujours des liens étroits avec le CRA de
LYON
Le personnel AFIPaeim de l’équipe a bénéficié en 2015
de 12 jours de formation.
Dans ces formations ne sont pas comptabilisées les
séances d’analyse de pratique : une séance mensuelle
de 1h30.
Ces durées de formation devraient être en hausse sur
2016, du fait des formations de développement de
compétences, de formations à différents tests
spécifiques et bilans spécifiques dispensées par le CRA.
265 résidants pris en charge par l’EMIL depuis sa mise en
œuvre et est intervenue dans 67 structures de l’Isère
110 interventions, dont 62 sur des nouvelles demandes.
Dans le même temps, l’EMIL a mis fin à 55 prises en
charge sur l’année 2015.
Les nouvelles demandes ne signifient pas un résident qui
serait inconnu de l’EMIL, mais soit de nouveaux résidants
soit une nouvelle demande pour un résident ayant déjà
bénéficié auparavant d’une prise en charge EMIL.
Actuellement, c’est le trinôme Nord Isère qui a le plus de
prises en charge : 22 sur les demandes en cours
Sur les nouvelles demandes pour l’année 2015 :
22 ont été au profit de 13 structures AFIPAEIM,
12 au profit des Mutuelles de France, 6 pour le FAM
Les Alpages de St Laurent du Pont, 6 pour 3
structures de Sésame Autisme.
Concernant les autres demandes (16 pour
d’autres structures).
Sur les structures AFIPaeim,
5 ont été au profit de Beaurepaire,
3 pour FAM et FV La Monta 2 pour le Tréry,
2 pour B. Quetin,
2 pour la Gâchetière et ensuite une demande
pour 8 structures différentes.
43
 La difficulté de recrutements
(ergothérapeute notamment).
 « Grand Ouest » (MAS- FAM-FV)
 Sylvie Chobert, Directrice
Ouvert en décembre 2013, Grand Ouest rassemble sur un
même site à Beaurepaire, une Maison d’Accueil
Spécialisée de 45 places (42 places d’hébergement
permanent et 3 places d’accueil temporaire), un Foyer
d’Accueil Médicalisé de 30 places (dont 2 places
d’accueil temporaire et 10 places de FAM Autiste), et un
Foyer de Vie de 10 places. Les 3 structures s’adressent à un
public en situation de handicap lourd.
 Quelques chiffres :
 52 % des résidants accueillis sont épileptiques et
nécessitent des soins et une surveillance constante
 43 % des résidants accueillis en MAS sont
polyhandicapés et 62 % présentent un GIR 2 (soit une très
faible autonomie)
 90 % des usagers de MAS n’ont pas accès à la parole
ce qui complexifie la prise en charge, dont le repérage
de la douleur
 70 % des résidants accueillis en FAM sont autistes
 Synthèse globale :
L’année 2015 a été marquée par une stabilisation de
l’équipe d’encadrement (Direction, chefs de service,
économe), de l’équipe administrative et des équipes
pluridisciplinaires de terrain. Un diagnostic conséquent et
étayé, a été conduit impliquant les équipes, les médecins,
les cadres et la Direction, afin de mesurer l’écart entre le
projet d’établissement initialement projeté, et le principe
de réalité.
Les résultats de l’étude ont été portés à la connaissance de
l’ARS et du Conseil Départemental.
Ils ont mis en avant :
 Le niveau de dépendance très lourd et les besoins
associés des résidants
 La problématique spécifique du foyer de vie non
médicalisé accueillant une majorité de résidants autistes
 Le faible niveau de formation et d’expérience des
professionnelles et le besoin conséquent de soutien
 L’inadaptation du bâtiment à une partie des résidants
 L’isolement du territoire (consultations spécialisées,
sorties, difficultés de recrutement…)
 Les choix de sous-traitance opérés pour 3 ans, leur
inadaptation et les glissements de tâches induits
 L’explication entre le budget projeté et les résultats 2014
générant un déficit conséquent.
L’établissement, et l’association ont présenté le plan
d’action en cours sur l’ensemble des périmètres et
notamment les efforts budgétaires à l’œuvre (soutien
AFIPAEIM et plan d’économies de l’établissement).
Des difficultés subsistent en 2015 :
 Les prises en charge complexes et très lourdes en MAS
(accompagnements de fin de vie).
 Le manque de protocoles et procédures.
 Le glissement de tâches.
 La traçabilité diffuse et aléatoire et manque de repères
pour tous.
 L’évolution conséquente des arrêts maladie.
 Le déficit.
 Les projets personnalisés (formalisation, suivi…).
 Le circuit du médicament.
44
de
rééducation
 La démarche qualité
est restée inexistante en 2015 en lien avec une
surcharge de travail de la responsable DACQ et le
manque de référents.
 Malgré les difficultés et grâce à la stabilité,
l’engagement et l’enthousiasme de tous, citons
entre autres quelques actions et temps forts :
 la dynamique avec les familles s’est remise en route :
CVS, C3P, formation des professionnels sur le travail en
lien avec les familles, intervention de la Directrice dans
différentes instances pour poser la coopération avec les
familles, comme un axe majeur du projet
d’établissement de Grand Ouest, café familles... Une
enquête de satisfaction, adressée à l’ensemble des
familles et tuteurs en fin d’année 2015, sera exploitée
début 2016. Des familles volontaires rejoindront les
groupes de travail créés dans le cadre de la réécriture
du projet d’établissement.
 Les résidants ont pu bénéficier de contrôle et/ou soins
dentaires grâce à la mise en place du réseau de santé
orale du Vinatier (camion qui s’est déplacé sur
l’établissement).
 Les temps festifs ont eu leur place toute l’année, les
espaces de vie se colorent.
 Le partenariat avec l’EMIL s’est renforcé.
 De nouveaux espaces de réunions ont été créés :
cliniques et staff hebdomadaires qui ont permis
d’améliorer la prise en charge des résidants.
 Des économies ont pu être générés grâce à l’effort de
tous (animation, fournitures, déplacements, activités,
carburant, photocopies, etc.).
 Les premiers stagiaires (psychologues, aide animatrice,
diététicienne) sont venus apporter leur regard neuf et
interroger nos pratiques.
 5 numéros du journal « le petit illustré de GO » ont été
adressés à l’ensemble des familles.
 La réécriture du projet d’établissement
fait partie du plan d’action 2016 en parallèle de
l’ensemble des actions en réponse aux problématiques
décrites ci-dessus. Le projet d'établissement sera un
repère pour l’ensemble des acteurs, que ce soit les
résidants, les familles, les professionnels. Il viendra
consolider la dynamique à l’œuvre. L’offre hôtelière,
retravaillée en 2015 avec l’objectif de gagner en
qualité et en coût, sera totalement revue début 2017,
suite au travail de renégociation des contrats initiés
jusqu’à fin 2016 (linge, nettoyage, espaces verts…).
 La MAS
L’établissement MAS Grand Ouest a un agrément de 42
places permanentes et 3 places d’accueils
temporaires, réparties sur 4 unités de vie. A ce jour, la
liste d’attente est de 60 personnes.
L’année
2015
a
été
marquée
par
un
accompagnement important au niveau du soin avec
la dégradation de plusieurs résidants, ayant occasionné
3 décès. 405 jours d’hospitalisation sont à comptabiliser
(dont 270 jours en soins psychiatriques). L’équipe
paramédicale a été particulièrement impliquée dans
les suivis et rendez-vous médicaux extérieurs.
Les professionnels ont continué à être formés. Les projets
individualisés restent à réfléchir en 2016 pour adapter
notamment les activités à des résidants nécessitant des
soins permanents.
Malgré la lourdeur des prises en charge, nombre de
résidants ont pu bénéficier de jeux, de musicothérapie,
d’Handidanse, de balnéothérapie, de sorties restaurant et
culturelles, de coiffure, d’esthétique, de jardinage, de
séjours vacances et pour certains de projets de transferts
au cours de l’été. Le repas de Noël avec la présence des
familles sur les unités est venu renforcer les liens.
 Le FAM et le Foyer de vie
L’établissement FAM Grand Ouest a un agrément de 40
places dont 10 places pour les personnes autistes, 2 places
d’accueils temporaires et 10 places en Foyer de Vie. Trois
listes distinctes d’attentes sont gérées par le service
médico-social soit 59 personnes pour le FAM, 35 personnes
pour le FAM Autisme, 38 personnes pour le Foyer de Vie.
L’année 2015 a été marquée par de grandes difficultés de
prise en charge sur le foyer de vie. Le diagnostic de
population a clairement mis en avant que la majorité des
résidants était autiste. Le personnel peu formé et
l’inadaptation spatiale, ont majoré les troubles du
comportement et les passages à l’acte. Des moyens ont
été apportés à l’équipe (renfort, formation à l’autisme,
implication plus importante de la psychologue de
l’établissement, étayage de l’EMIL). Les résidants ne
pouvant par être pris en charge par le CMP de
Beaurepaire, et le foyer de vie ne finançant pas de
personnel médical, l’équipe a dû être soutenue toute
l’année par la Direction, face à différentes situations
d’urgence. La demande de réorientation de 9 résidants
sur 10 et la requalification du foyer de vie en FAM autisme
a été requise auprès du CDI et de l’ARS fin 2015. La
réponse devrait intervenir courant 2016. Des moyens en
temps soignant et une reconfiguration sont nécessaires
pour prendre en charge les résidants.
Comme les MAS, les FAM et le Foyer de Vie se sont
mobilisés autour de projets d’activités, sorties, etc... L’unité
autiste et une unité de FAM, ont organisé une kermesse
pour financer des projets en 2016.
Au-delà de l’activité médico-sociale, le plan d’action sur
l’établissement Grand Ouest reste conséquent, y compris
dans sa logistique : bâtiment, schéma général de sécurité,
maintenance. La démarche qualité, élément de stratégie
d’établissement, devra trouver sa place au quotidien, pour
poursuivre la dynamique engagée et la formaliser.
 Foyers « Bernard Quetin » (FAM-FV)

Elisette Prades, Directrice
 Les faits marquants 2015 :
 La réactualisation et réécriture du projet d’établissement
(P.E) fin d’année 2014 et début 2015.
 Le nombre de places a été modifié par arrêté en août
2015 :
- Foyers Accueil médicalisé : de 23 places + 2 places
d’accueil temporaire à 30 places + 2 places d’accueil
temporaire
- Foyer de Vie est passé de 27 places + 1 place
d’accueil temporaire à 20 places + 1 place accueil
temporaire.
 Les places d’accueil temporaire ont été utilisées
régulièrement en 2015. Ces places d’accueil






temporaire ont permis de répondre à des situations
d’urgence, de répit pour les familles.
Réalisation de l’enquête E.S 2015.
Mise en place du Groupe Ressources (travail aide à la
structuration entre autres).
Démarrage de la Cellule Bientraitance.
Participation d’un groupe de professionnels en tant
qu’intervenants au Congrès d’Avignon les 29 et 30
avril. Il s’agissait de présenter, par une scénette, le
travail réalisé aux Foyers B. Quétin dans la prévention
et la réduction des comportements problèmes.
Thème du congrès« L’autisme sévère à l’âge adulte »
Rencontre entre des représentants associatifs
(secrétaire Générale, Directeur de la coordination
territoriale) la directrice et le médecin psychiatre des
Foyers B. Quetin avec la Direction générale du Centre
Hospitalier Pierre Oudot. L’objectif de la rencontre
était de préparer un conventionnement avec
l’hôpital pour un meilleur accueil des résidants des
Foyers B. Quetin aux urgences.
Arrivée d’une nouvelle assistante sociale.
Rencontres avec les familles : des rencontres formelles
sont organisées dans le cadre de la réactualisation
des avenants au contrat de séjour.
Adapter et structurer les accompagnements en lien
avec les besoins spécifiques du public accueilli sur
l’unité et le changement d’agrément : Foyer
d’Accueil Médicalisé pour personnes TED. Deux axes
de travail ont été priorisés : le temps de repas et les
activités internes à l’unité.
 Dans les unités du Foyer de Vie ou du FAM
 Les problèmes médicaux en 2015 ont pris beaucoup
de place dans l’accompagnement des résidants de
certaines unités.
 L’analyse
de
certaines
situations
et
des
comportements problèmes sont travaillés dans le
cadre des réunions cliniques.
 Un travail en collaboration avec l’équipe EMIL a été
mis en place pour des résidants présentant un
comportement dont les causes sont difficiles à
analyser et à identifier, qu’elles soient somatiques,
environnementales, comportementales ou multifactorielles.
 Sur certaines unités, les équipes ont dû adapter leurs
interventions au vu du ralentissement de rythme de
certains résidants (vieillissement, fragilité physique,
problème somatique…). Ainsi, certains temps de prise
en charge ont été allongés et ajustés.
 Un travail important autour de l'utilisation des supports
de communications adaptés (pictos, objets…) a été
fait pour les résidants (tableaux d'activités individuels)
mais également pour permettre un meilleur repérage
des différents événements de la vie quotidienne
(tableaux d'unité).
 La socialisation
 En fonction des spécificités des différentes unités un
accompagnement dans les commerces du quartier
est organisé régulièrement : coiffeur, supérette,
promenades, courses, achats, sorties loisirs et
culturelles.
 Trois résidants polyhandicapés ont eu l’occasion de
faire une sortie ski à Villard de Lans.
45
 Participation d’autres résidants à des sorties plein-air
organisées par la Fédération Française du Sport
Adapté.
 L’établissement a également participé au concours
d’épouvantails organisé sur une commune voisine ; ils
sont arrivés en deuxième position.
 Le travail avec les familles
Plusieurs outils sont mis en place pour faciliter la
communication avec les familles :
 Lors des départs et des retours de week-end, un temps
d’échange a lieu entre la famille et l’éducateur. Il
permet de faire le point sur la semaine.
 Des cahiers de liaison sont utilisés. Ils sont notamment
renseignés, en présence du résidant et des éducateurs
en poste le vendredi matin lors de « l'Activité mémo ». Ils
reprennent l’ensemble de la semaine (activités, sorties,
points particuliers…) sous une forme écrite. Ils sont
agrémentés de photos chaque semaine et transmis aux
familles lors des départs en week-end ou lors de leur
visite. Au moment du retour du résidant, l'équipe prend
connaissance des éventuelles informations que les
parents ont pu noter durant le week-end.
 Des liens téléphoniques hebdomadaires ont été mis en
place pour certains résidants. L'ensemble de l'équipe
veille également à être disponible pour les parents
lorsque ceux-ci sont présents sur l'unité (départs et
retours de week-end, visites).
 Mas La Charminelle
 Sylvie Gallien, Directrice
 Sylvie Bonami, Drectrice adjointe
La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) la Charminelle a
un agrément pour accueillir 40 personnes en situation de
handicap.
Trente-six personnes sont accueillies en internat et quatre
en externat.
Les résidants sont pris en charge sur quatre groupes qui
ont
été
complétement
revus
en
2015
afin
d’homogénéiser la charge de travail en fonction de la
complexité des accompagnements (nombre de
personnes à accompagner sur le temps du repas,
nombre de lits douches, nombres de fauteuils, etc...).
Le constat fait est qu’il n’était plus possible de maintenir
l’organisation pensée en 2009 qui avait permis la
composition de groupes de vie en fonction du rythme de
vie des personnes.
Chaque groupe est composé de neufs internes et un
externe.
Une nouvelle externe a intégré la MAS en 2015. En effet,
la place laissée vacante par le décès d’un résidant a été
prise par un usager qui était externe.
Un résidant est décédé au cours de l’année.
En 2015, 19 femmes et 21 hommes sont accueillis.
La moyenne d’âge des résidants de la MAS est de
quarante-trois ans.
Le vieillissement de population, ainsi que des
professionnels, entraînent des prises en charge de plus en
plus prégnantes et nécessitent des aides techniques
importantes.
Les rendez-vous médicaux extérieurs sont de plus en plus
nombreux et mobilisent souvent plusieurs professionnels
du fait de la complexité des accompagnements. Il s’agit
souvent d’un binôme infirmier et éducatif pour
46
l’accompagnement
d’une
personne.
Ces
accompagnements sont donc aussi source de
remplacements multiples.
La composition des groupes a été revue de façon à
harmoniser la charge de travail et les renforts financiers
demandés en 2013 ont été pérennisés en 2015.
Un poste supplémentaire d’aide-soignante a été accordé
à l’établissement.
Ce poste est, à ce jour, déployé sur l’ensemble des groupes
de façon équitable afin de bien conserver l’esprit « renfort
». Une réflexion aura lieu en juin 2016 afin de faire le bilan
sur la nouvelle organisation des groupes de vie et
l’utilisation de ce renfort.
La liste d’attente comporte 40 demandes d’admission en
internat, et 11 inscriptions par défaut faute de réponse.
Sur les 23 internes : 18 femmes et 22 hommes. La moyenne
d’âge est de 43 ans.
Les provenances des usagers inscrits en liste d’attente
viennent soit du domicile, soit du DPED ou encore de FAM.
À cette situation, s’ajoute un bâti qui est de moins en moins
en adéquation avec les besoins des personnes (chambres
communes de trois lits, une salle de bains et deux sanitaires
pour 10 usagers, des locaux qui deviennent exigus au vu du
nombre croissant de fauteuils roulants, etc...).
Autant d’éléments sur lesquels l’établissement a engagé
une réflexion dans le cadre de son nouveau projet
d’établissement afin d’adapter ses prises en charges.
En fonction de l’évolution de ces populations accueillies,
l’établissement a organisé les groupes de vie en fonction
des besoins des personnes.
Ainsi, le groupe B se caractérise par l’accueil de résidants
ayant un rythme lent et un besoin de stimulation. À chaque
instant de la journée, l’équipe est à l’écoute des besoins
des résidants. Elle anticipe toutes les actions du quotidien
afin d’être la plus disponible possible dans la journée. Pour
sécuriser les résidants, l’équipe apporte une présence à la
fois physique et psychique. Elle est attentive au climat du
groupe de vie, évite une trop grande excitation et les
phénomènes de groupe. Elle concilie ainsi vie de groupe
et accompagnements individuels.
Le groupe C, a lui besoin de calme et d’un rythme lent et
dynamique. Il se caractérise par deux profils de résidants :
des personnes vieillissantes et des personnes fragiles
psychiquement. Ceux-ci se rejoignent, non pas au niveau
de leur pathologie, mais au niveau de leur rythme de vie et
de leur besoin de calme important.
Ce sont des personnes pour la plupart très ritualisées et
sensibles à l’excès de stimulation. Par ailleurs, le
vieillissement "accéléré" de l’ensemble des personnes
s’exprime de façon différente selon le cas et impose un
accompagnement médical plus important. La prise en
compte de cette avancée en âge et l’évaluation des
moyens pour réaliser cet accompagnement reste encore
un point sur lequel l’équipe doit travailler.
À l’inverse, le groupe A a besoin de stimulation et de
rythme lent dynamique. Il s’agit alors de proposer aux
personnes accueillies d’être acteurs le plus possible de
leur vie quotidienne et d’être en interaction avec leur
environnement autant au sein du groupe qu’à l’extérieur
de celui-ci. Ainsi, des activités ponctuelles ont lieu à
l’extérieur de la MAS comme aller au cirque, au concert,
au restaurant, ou à la marche. D’autres activités peuvent
se dérouler en partenariat avec des organismes
extérieurs comme l’Art Thérapie, le sport adapté ou la
musique.
Malgré
cet
environnement,
les
équipes
de
l’établissement ont, cette année encore, fait preuve
d’inventivité pour proposer aux résidants une palette
d’activités diversifiées (musique, sport adapté, artthérapie, marche…). Des animations qui ont parfois pu
être partagées avec les familles.
 Activités transversales
La Maison d’Accueil Spécialisée propose différentes
activités hebdomadaires. Elles se réfléchissent et
s’organisent en respectant les besoins, les capacités et les
goûts pressentis des résidants.
 Musique : intervention d’un professionnel extérieur tous
les mardis de 14h00 à 17h00.
L’objectif est de développer l’écoute individuelle et
collective de la musique, de pratiquer un instrument et
de permettre un temps d’éveil sonore. Les résidants
participent à cette activité avec joie et enthousiasme.
 Sport adapté : intervention d’un professionnel APA
tous les mercredi matin.
Cette activité permet de maintenir la motricité et
d’entretenir une mobilisation active.
 Art-thérapie : intervention d’une art-thérapeute tous
les vendredis de 14h à 17h00. Cet espace d’expression
et d’épanouissement personnel permet aux résidants
d’exercer leur talent créatif.
 Marche : activité organisée par les équipes
éducatives les mercredis après-midi.
 Un professionnel de chaque groupe accompagne 1 à
2 résidants en fonction de leurs capacités. Personne
n’est exclu et les professionnels s’adaptent aux besoins
du résidant. Les objectifs visés sont le maintien des
acquis pour les marcheurs, l’activité physique, créer
d’autres liens et échapper à l’enfermement.
 Sortie restaurant : organisée une fois par mois pour 4
résidants différents à chaque fois. L’objectif est de
favoriser le lien social des résidants.
 Groupe de parole animé par deux professionnels
avec 5 résidants. Son objectif est d’échanger avec les
résidants sur la vie institutionnelle et de préparer le CVS.
 Animations
 Plusieurs animations ont été organisées et proposées à
l’ensemble des résidants et des salariés. Cette année,
plusieurs animations ont été partagées avec le
FAM/Foyer de Vie de la Monta.
 La nature conviviale de ces moments institutionnels
permet un partage d’émotions festives et gustatives
entre tous.
 Fête de la musique : un goûter musical a réuni les
résidants des deux établissements sous un magnifique
soleil.
 Fête de Noël avec un apéritif dans le patio suivi d’un
repas gastronomique sur les Groupes de Vie et
animation musicale.
 Repas à thèmes préparés par Sodexo (un par
trimestre) ainsi que des goûters "galette des rois", etc...
 Transferts
Un séjour a été organisé par différents professionnels des
Groupes de Vie tant sur le plan de la logistique, que de
l’accompagnement. Le choix des résidants s’est fait en
fonction des différents critères retenus en amont en
réunion interdisciplinaire.
 « La Monta » (FAM-FV)
 Sylvie Gallien, directrice
 Sylvie Bonami, directrice adjointe
La troisième année de fonctionnement a été
principalement axée autour de la finalisation de l’écriture
du projet d’établissement.
Celui-ci a été validé par l’Association puis présenté au
Conseil à la Vie Sociale et à l’ensemble des professionnels
au cours du premier trimestre 2015.
De ce projet vont ensuite découler les projets de service qui
seront finalisés en 2016.
 Le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et le Foyer de Vie
(FDV) la Monta ont un agrément permettant d’accueillir
68 personnes :
- 47 personnes sont accueillies sur le FAM réparties en 3
Maisons de vie de 11 personnes, 1 Maison de Vie de 12
personnes (dont 1 place d’Accueil temporaire) et 2
usagers sont sur une Maison de Vie mixte (FAM et FDV)
- 21 personnes sont accueillies sur le FDV réparties en une
Maison de Vie mixte (FDV et FAM) de 9 personnes, une
Maison de Vie de 12 personnes (dont 1 place d’Accueil
Temporaire).

Les Maisons de vie ont été composées de façon à ce
que les groupes soient homogènes en termes de rythme
et de besoins.
Ainsi la Maison de Vie Chêne accueille un public avec un
rythme lent et/ou vieillissant. La moyenne d’âge sur cette
maison est supérieure à celle des autres maisons (malgré
la présence de deux jeunes de moins de 25 ans)
puisqu’elle est de 45 ans.
La Maison de Vie tilleul accueille 11 adultes atteints
d’autisme, la moyenne d’âge sur cette maison est de 25
ans, c’est la plus basse de l’établissement. Tilleul est la
seule maison qui est fermée et ne permet pas la libre
circulation des résidants.
Le projet de réaménagement de cette Maison de Vie
afin de l’adapter au public accueilli est finalisé. La
recherche de financement est en cours au niveau
associatif.
 En 2015, 24 femmes et 42 hommes sont accueillis au FAM/
Foyer de Vie de La Monta. La moyenne d’âge au
FAM/Foyer de Vie est de 40 ans et, plus spécifiquement,
elle est de 39 ans sur les FAM et 42 ans sur les Foyers de
Vie.
 En 2015 un résidant est décédé.
 L’établissement a accueilli en urgence un usager sans
solution suite à une commission « situation critique ». Il a
été accueilli dans un premier temps en accueil
temporaire jusqu’à ce qu’une place pérenne se libère.
 À chaque fois qu’une place se libère, une réflexion a lieu
au sein de l’établissement afin d’étudier des éventuels
mouvements de résidants en fonction de l’évolution de
leurs besoins.
Cette commission est composée des chefs de services,
médecin psychiatre, psychologues, coordinateurs
infirmiers et éducatifs, et directrice adjointe.
 Les familles sont des partenaires privilégiés et sont
associées à l’accompagnement et à la prise en charge
des personnes accueillies.
47
 Les listes d’attente
 Liste d’attente du Foyer de Vie
28 personnes sont inscrites sur la liste d’attente
La tranche d’âge des personnes sur liste d’attente se
situe entre 20 ans et 56 ans, avec 20 personnes de moins
de 25 ans.
La moyenne d’âge est de 35 ans.
Personnes en attente : 20 hommes et 8 femmes.
Les personnes demandeuses sont porteuses d’une
déficience intellectuelle avec des troubles associées,
troubles du spectre autistique, trisomie 21, etc.
 Liste d’attente du Foyer d’Accueil Médicalisé
51 personnes sont inscrites sur la liste d’attente La
tranche d’âge des personnes inscrites sur la liste
d’attente se situe entre 18 ans et 58 ans. Une grande
majorité de ces personnes demandeuses ont plus de 40
ans (28 personnes en 2015) :
Moyenne d’âge : 39 ans.
Personnes en attente : 30 hommes et 21 femmes.
La majorité des personnes demandeuses sont porteuses
d’une déficience intellectuelle avec des troubles
associées de type épilepsie, TSA, hémiplégie, troubles
du comportement, encéphalopathie, apnée du
sommeil, trouble de la déglutition, surdité, syndrome de
Prader Willy, syndrome poly malformatif, etc...
 Liste d’attente du FAM Autisme
Vingt-deux personnes sont positionnées sur la liste
d’attente.
La tranche d’âge des personnes inscrites sur cette liste
va de 18 ans à 50 ans.
Moyenne d’âge : 26 ans.
Personne en attente : 15 hommes et 7 femmes
Toutes les personnes inscrites présentent des troubles du
spectre autistiques.
Sur le FAM autisme
L’objectif de travail de l’année précédente était
d’élaborer des bases communes pour permettre la mise en
œuvre d’un accompagnement accès sur l’éducation
structurée. Pour cela, une formation d’une journée a
permis de sensibiliser l’équipe à cet axe de travail.
En février 2015, cette formation s’est poursuivie sur une
semaine pour l’ensemble de l’équipe éducative,
l’infirmière coordinatrice, le psychologue et la chef de
service.
Suite à cette formation, l’équipe a travaillé à la mise en
place de cet accompagnement. Une planification des
activités quotidiennes a été réfléchie et écrite en équipe.
Une fiche pour chaque activité a été rédigée afin de
protocoliser
le
contenu,
le
déroulement
et
l’environnement. Ce travail a été présenté à l’ensemble
des familles lors d’une rencontre et toutes ont fait part de
leur satisfaction et de leur adhésion à notre travail. Ce
retour positif est particulièrement important car la
cohérence de l’accompagnement doit être autant au
sein de l’institution qu’entre l’institution et la famille.
L’accompagnement propose :
L’ensemble des résidants a bénéficié de l’éducation
structurée. Cet accompagnement a été plus ou moins
adapté facilement, des aménagements dans l’espace et
les plannings des professionnels ont dû être faits au fur et à
mesure et seront encore à faire dans l’avenir. Après
plusieurs mois de cette expérience, nous ne pouvons que
constater
une
adhésion
des
résidants
à
ce
fonctionnement.
48
Depuis mars 2015, tous les résidants bénéficient
d’activités quotidiennes. Elles permettent pour certains
des apprentissages, pour d’autres un travail autour de la
communication et enfin un travail sur la visualisation et le
repérage dans le temps. Elles ont toutes été pensées sur
des supports connus et appréciés par chaque résidants
afin de faciliter l’adhésion de chacun. Nous avons
maintenu et développé l’autonomie de chacun au
travers d’activités autour du quotidien (le linge, mettre et
débarrasser la table).
Les temps forts comme « l’apéro » du vendredi soir et le
goûter quotidien sont toujours attendus et appréciés.
Toutefois, nous devons être attentifs à ce que la routine
ne s’installe pas et apporter, durant ces temps, appréciés
de tous, la convivialité et le plaisir de partager un
moment.
Certains week-ends, des repas ont pu être organisés
autour de pizzas ou hamburgers apportant une
ambiance différente et de réels échanges. Cela est
possible car le support d’une nourriture très appréciée
crée un cadre plus serein.
La participation de résidants à des activités transversales
est maintenue et certaines ont dues être adaptées afin
de respecter les besoins des personnes. C’est l’occasion,
pour les adultes accueillis sur la Maison de Vie Tilleul, de
côtoyer d’autres résidants.
La majorité des résidants participe maintenant plus
facilement aux journées festives organisées par
l’institution.
Enfin, une dizaine de sorties extraordinaires (visites de
parc animaliers, de parc culturel ou encore sorties au
restaurant) ont pu être organisées.
Sur le Foyer de vie
L’unité est constituée de 11 résidants, 6 femmes et 5
hommes, âgés de 33 à 57 ans. La pathologie dominante
est la déficience intellectuelle de moyenne à sévère
avec troubles associés du spectre autistique.
Faits marquants en 2015
 Admission d’un nouveau résidant sortant de son milieu
familial et d’un accueil de journée en SAJ.
 Du 9 au 11 juin 2015 a eu lieu un transfert bien-être à
Saint Pierre de Chartreuse. La proximité du lieu a permis
de constituer 2 groupes en fonction des capacités
d’adaptation de chacun. Le premier sur deux jours, et
une nuit et le deuxième sur une journée.
 Les sorties estivales, à la journée, financées par la
section locale (le bateau sur le lac de Monteynard, la
ferme aux crocodiles et l’aquarium de Lyon). De ce fait,
le premier partenariat financier entre la Maison de Vie
et un organisme extérieur a été initié.
 Les débuts du partenariat avec le Planning Familial pour
un groupe de résidantes du FAM/FDV a permis
d’aborder des thématiques liées à la relation
homme/femme.
 Finalisation de tous les écrits professionnels (synthèse +
PAP) pour chacun des 11 résidants. Ils seront réévalués
en 2016.
Quotidien et activités de la Maison de Vie
L’accompagnement à la vie quotidienne pour chaque
résidant est le fondement premier du travail des
professionnels. Sa répétitivité ainsi que sa visibilité vont
contribuer à diminuer les angoisses de certains résidants.
Par ailleurs, les temps privilégiés passés auprès des
usagers dans la réalisation des gestes de la vie
quotidienne, permettent de tisser la relation de
confiance nécessaire à tout travail éducatif.
Enfin, les activités relatives au collectif encouragent un
fonctionnement microsocial permettant des interactions
contribuant à responsabiliser chacun.
Les activités restent un support à la relation. Il peut s’agir
d’activités créatives, de mobilisation physique, de
socialisation, de développement d’autonomie, de
sollicitation motrice ou sensorielle, etc…
Les activités peuvent être transversales. Elles sont alors
proposées par le moniteur éducateur (ex : calèche). Elles
peuvent aussi être inter Maison de Vie, menées soit par
un intervenant extérieur (ex : musique) ou par un collectif
de professionnels de l’institution (ex : chant).
Certains résidants participent aux activités transversales :
ferme, calèche, judo, piscine, sortie culturelle, marché,
promenade douce ou plus intensive. D’autres participent
à l’atelier musique.
Les usagers sont inscrits par l’équipe en fonction de leur
goût et appétence pour telle ou telle pratique.
L’inscription dans une régularité est recherchée pour
chacun.
L’activité tir à l’arc ayant lieu au SAJ s’est interrompue
cette année pour des raisons qui nous sont
indépendantes. Deux des résidants de la Maison de Vie y
participaient, chaque jeudi, en fin de journée.
Une activité tennis de table est fixée chaque mercredi
pour deux résidants du FDV Platane, à laquelle sont
associés des résidants d’autres Maisons de Vie. Les
accompagnements sont assurés par les personnels en
poste des Maisons de Vie Platane et Marronnier.
Une activité mensuelle rugby est proposée à certains
résidants de la Maison de Vie, portée par deux
professionnels et menée par un intervenant extérieur.
 Foyer de vie « Le Tréry »
 Sylvie Gallien, directrice
 Laure Ragache, directrice adjointe
L’année 2015 se présente comme la première année de
fonctionnement « classique », après les 2 années de mise
en action de la réflexion institutionnelle.
L’année 2015 se découpe de la manière suivante :
 En janvier 2015, formation de l’ensemble des
professionnels de l’établissement sur la thématique de
la communication interpersonnelle et des relations dans
les groupes et les organisations. Cette formation a été
animée par Mr Jean-René Loubat, le choix a été fait de
former chacune des équipes avec l’ensemble des
professionnels des services généraux (3 demi-journées
de formation par groupe).
 En janvier, reprise des suivis Snoezelen. Ces suivis sont
supervisés par le neuropsychologue.
 À partir de janvier, un éducateur spécialisé a été
détaché afin d’assurer plus particulièrement la
coordination des activités.
 Organisation, en février, d’une formation destinée à
l’ensemble des familles et animée par le Docteur
Chabannes. La thématique de cette formation était (la
communication familles/professionnels).
 La réactualisation du projet d’établissement a été
validée en Conseil d’Administration.
 Dans la cadre du partenariat avec la Maison du Territoire,
la semaine de l’autonomie a été réalisée pour la
première fois avec l’établissement. Dans le cadre d’une
activité art plastique, des œuvres d’usagers ont été
exposées pendant un mois à la Maison du Territoire. Une
classe de CP est venue participer à une demi-journée de
rencontre et d’activité avec les résidants du foyer.
 Au mois d’octobre, une formation sur la bientraitance et
l’éducation structurée a été organisée.
 La population accueillie
Le Foyer de Vie du Tréry a un agrément pour accueillir 49
personnes et une place d’accueil temporaire. À ce jour,
nous accueillions 41 internes et 8 semi-internes du lundi au
vendredi de 9h à 17h, 215 jours par an.
Un nombre annuel de journées de fonctionnement a été
établi pour l’établissement avec un taux d’occupation :
 de 99.51% et Foyer de Vie
 de 95.87 % en semi-internat (accueil à la journée)
 de 12.33 % en accueil temporaire
 La liste d’attente du Foyer de Vie :
70 personnes sont inscrites sur la liste d’attente. Parmi cellesci 30 personnes ont répondu favorablement à la demande
d’inscription. Nous avons 23 personnes pour lesquelles nous
avons un refus d’inscription, 14 absences de réponse et 3
personnes qui restent sur la liste d’attente mais qui ont été
admises dans un autre établissement.
La moyenne d’âge des personnes sur liste d’attente est
de 39/42 ans.
Dans les personnes en attente, nous trouvons 44
hommes et 26 femmes.
La majorité des personnes sont actuellement en IME et
SAJ pour la plupart et les autres sont au domicile, foyer
de vie, ESAT ou autres.
 L’action éducative :
Le foyer est un lieu d’habitation où l’adulte est aidé dans
les actes de la vie quotidienne. Il doit rendre possible des
processus de maintien des acquis, d’acquisitions,
d’évolution personnelle. Pour quelques résidants, il s’agit
aussi de les accompagner dans les pertes liées à l’avancée
dans l’âge.
Le quotidien représente un terrain privilégié pour la
communication et l’accompagnement. Il sert de support à
l’observation pour cerner les besoins et les attentes de la
personne et ajuster les réponses apportées.
Tout au long de l’année 2015, la volonté d’inscrire le
quotidien
comme
support
essentiel
de
l’accompagnement s‘est poursuivi. En effet, si la vie
quotidienne est pensée et soutenue, si elle articule dans de
justes proportions des moments de fortes mobilisations
avec des moments de laisser-aller… alors, se laver, manger,
dessiner, ranger du linge, se promener, deviennent des
moments clés de la vie quotidienne qui favorisent la
rencontre, l'échange, l'occupation. L'organisation de la vie
quotidienne offre des stimulations modérées et suffisantes
pour certains qui leur permet d'être présent et acteur dans
leur quotidien. Pour certains résidants, vivre leur vie
quotidienne est déjà un immense travail, mobilise des
énergies considérables, leur demande d'importants efforts
d'adaptation face à une réalité qu'ils maîtrisent
difficilement.
Les propositions d’accompagnement éducatif se
déclinent en fonction des besoins des personnes
accueillies.
Elles
tiennent
compte
des
niveaux
d’autonomie de chacun et répondent, dans la mesure du
possible, à la demande du résidant. Elles sont déterminées
dans le cadre du projet personnalisé.
49
L’accompagnement proposé s’appuie sur une logique
pluridisciplinaire pour prendre en compte la personne
autant dans sa globalité que dans son individualité. Un
soutien psychologique peut être proposé en interne. Une
prise en charge en psychomotricité peut venir compléter
le dispositif d’aide et de soutien. Cependant, ne disposant
que d’un 0,20 ETP de psychomotricien pour répondre aux
besoins repérés, des priorités sont nécessairement établies.
Une prise en charge en « Snoezelen » peut être envisagée
dans le cadre du projet d’un usager.
Le travail d’accompagnement au quotidien recouvre
également le suivi médical. Les équipes éducatives se sont
largement impliquées. L’accompagnement aux soins
constitue un axe important du travail effectué auprès des
résidants. De plus, l’établissement étant situé en milieu rural,
les accompagnements à des rendez-vous médicaux chez
des spécialistes nécessitent une organisation et une
anticipation importante ainsi que la mobilisation des
ressources humaines et matérielles.
La construction de partenariat en matière de santé se
poursuit. Ainsi, l’établissement collabore avec le CHAI et
l’EMIL de Saint-Egrève, le CMP de Saint Marcellin pour
apporter des réponses aux besoins psychiatriques des
personnes accueillies. Un partenariat avec le service
bucco-dentaire du CHAI de Saint-Egrève permet aux
résidants de bénéficier de soins dentaires, indispensables,
mais qui s’avèrent impraticables en cabinet dentaire
classique.
 Les activités éducatives transversales
Elles s’inscrivent en complémentarité des activités de la vie
quotidienne et sont en lien avec le projet personnalisé.
Elles ne sont pas une fin en soi mais un moyen pour
permettre aux résidants de donner du sens au temps qui
passe, pour mobiliser des compétences, susciter des
intérêts, s’ouvrir sur de nouveaux possibles. Elles s’inscrivent
dans un processus de socialisation dans la mesure où elles
permettent des rencontres, des échanges, que ce soit à
l’intérieur ou à l’extérieur du foyer.
En 2015, une organisation a été mise en œuvre afin que
l’animation des activités transversales soit la plus régulière
et permanente que possible et, du même coup, faire en
sorte que ces activités fassent partie de la vie du résidant.
Un éventail de propositions d’activités et de loisirs a été
proposé. Les propositions d’activités ont été adaptées, tout
d'abord en fonction des personnes accueillies mais aussi en
fonction du projet de l’établissement, des moyens
financiers et matériels mis à disposition, de la motivation du
personnel. En lien avec des difficultés observées, les besoins
et/ou
l’émergence
de
capacités
repérés,
un
accompagnement pour chaque activité a été mis en
œuvre afin d’aider les résidants pour lesquels les temps de
transition et de passage demeurent un moment difficile.
Les activités transversales proposées représentent une
planification de 24 activités sur 27 créneaux et nécessitent
une organisation, une mutualisation et une implication des
professionnels. En 2016, le développement d’activités
transversales favorisant l’intégration des résidants dans leur
environnement et dans le tissu social de proximité seront
développées, en lien avec la nouvelle population
accueillie.
► Le Service d’Accueil et d’Activités en Matinée
(SAAM),
Ce service a su évoluer en fonction de l’établissement et
des besoins recensés pour les usagers comme pour
l’organisation de l’établissement.
50
2014 marque une année décisive dans les orientations du
SAAM, qui devient une unité à part entière dédiée à la
prise en charge des adultes externes accueillis au Foyer
de vie du Tréry.
Le SAAM est conventionné pour accueillir 8 usagers
bénéficiant d’une notification MDPH «foyer de vie» en
semi internat et ce sur 215 jours d’activité par an.
L’équipe du SAAM, par le biais du coordinateur, devient
interlocuteur référent auprès des familles et des
partenaires autour des projets individualisés et du projet
de l’unité. Elle assure la liaison avec les unités de vie,
accueillant les externes sur certaines demi-journées ou
tout autre interlocuteur de l’équipe pluridisciplinaire ou
partenaire.
Pour
cette
deuxième
année
d’expérience,
l’établissement a continué à travailler sur l’identification
plus fine des besoins de chacun grâce à une dynamique
orientée vers la participation dans le collectif (utiliser des
potentialités au service de tous), sur la construction d’une
histoire commune par le biais de temps forts partagés
(Sorties culturelles, journées loisirs…), sur la régularité des
prises en charge ou accompagnement dans la semaine,
sur structuration du temps et de l’espace.
Le résultat est pour les usagers un meilleur repérage, une
certaine confiance et une dynamique positive dans la
journée, une meilleure compréhension de leur
environnement et de fait une adaptation plus facile aux
exigences de la vie institutionnelle.
La gestion des départs des externes de l’établissement en
fin de journée a été améliorée.
Il en résulte pour les usagers un meilleur repérage, une
certaine confiance et une dynamique positive dans la
journée, une meilleure compréhension de leur
environnement et de fait une adaptation plus facile aux
exigences de la vie institutionnelle.
Spécialisé dans l’accueil des semi internes, prêts à leur
arrivée à entrer dans une dynamique d’agir, le SAAM a
toute vocation à proposer, comme un SAJ, des activités
à diverses visées. Le temps d’accueil est pensé comme
une activité de transition entre le domicile et
l’établissement puis viennent les activités de loisirs,
culturelles et sportives. Nous avons mis en place cette
année plusieurs partenariats et projets socialisants autour
de la culture, de la cuisine et du sport. Les activités se
déroulent de manière hebdomadaire. D’autres activités
à la journée plus exceptionnelles ponctuent l’année et
servent encore à réunir le groupe.
établissements et services de la Branche en difficulté
économique et de La DIRECCTE, en regard de la
politique de l’État d’Appui aux Mutations
Économiques (AME), cofinance ce plan.

Florence Blancard,
Directrice des ressources humaines
Après plusieurs années où l’action de la Direction des
Ressources Humaines a été marquée par l’important
projet de restructuration des fonctions supports, 2015 s’est
caractérisée, outre la mise en œuvre concrète de ce
projet, par l’adaptation au cadre réglementaire en pleine
évolution sur de nombreux points et par le positionnement
de l’offre de service RH au plus près des besoins des
établissements et de leur accompagnement.
Le rapide tour d’horizon suivant des différents champs de
la Direction des Ressources Humaines permet de préciser
cela.

 FORMATION PROFESSIONNELLE
L’année 2015 a été marquée par l’évolution de
l’environnement juridique consécutive à la mise en œuvre
de la loi de réforme de la formation du 5 mars 2014 puis de
l’accord de Branche du 7 mai 2015, changement qui
constitue sinon une révolution, du moins une évolution
majeure de la culture formation tout au long de la vie.
L’accompagnement de ces changements a fait l’objet
d’une attention particulière de la part de l’employeur, en
concertation approfondie avec les membres de la
commission formation du CCE, afin que ces évolutions
puissent être investies au mieux et au plus vite par chacun
: directions et personnels chargés de l’élaboration et du
suivi du plan de formation, membres des CE.
En ce sens, des contacts réguliers avec nos interlocuteurs
de l’OPCA ont permis de suivre la mise en œuvre de ces
nouvelles dispositions pour une gestion efficiente des fonds
disponibles, en cohérence avec les orientations annuelles
et triennales de l’AFIPaeim.
Plus précisément :
 Plan de formation transversal « Unifaf »
o Le plan de formation transversal 2015 a été structuré
autour de 3 actions de formation clés conçues « sur
mesure ». Elles ont permis d’accompagner les
problématiques métier identifiées sur la base des
besoins
de
formation
collectifs
des
établissements/services et des projets stratégiques
de l’AFIPaeim conformément aux orientations de
formation triennales.
o Un budget de 140.421€ a été utilisé, 17 groupes de
formation mis en place et 180 salariés formés.
 Plan de formation spécifique « PSE »
o Le plan de formation spécifique « PSE » a été établi
pour accompagner les personnels administratifs
dans leur nouvelle fonction et assurer leur maintien
durable dans l’emploi. Il a fait l’objet de cofinancements spécifiques par UNIFAF (l’OPCA de
Branche), au titre des fonds d’intervention dans le
cadre de l’enveloppe dédiée au soutien des
o Le budget consacré à la mise en œuvre de ce plan
sur 3 années s’élève à 303.224 €, 39 groupes de
formations ont été mis en place dans le cadre de 8
thèmes de formations et 110 salariés ont été formés.

Plan de formation « Agefos »
o Le plan de formation « Agefos» a été établi pour
accompagner prioritairement les Administrateurs
dans le cadre de leur mission de gouvernance de
l’Association.
o Un budget de 30.000€ a permis de former 40
personnes
Des collaborations actives sont nouées et cultivées
avec les partenaires extérieurs
- L’Organisme Paritaire Collecteur de Fonds Assurance
Formation de Branche : Unifaf,
- Direccte : rencontres et échanges avec nos
interlocuteurs dans le cadre de la mise en œuvre du
plan de formation spécifique « PSE »
 GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET
DES COMPETENCES (GPEC)
La question de l’anticipation des besoins de
compétences, d’une part, et de l’adaptation des
Ressources existantes à ces besoins futurs est un enjeu
majeur pour l’Association.
Dans ce cadre, un certain nombre de chantiers ont été
menés et concourent à ce double objectif.
1) Étude menée aux AAG :
Cet établissement, particulièrement impacté par
des départs en retraite en nombre dans les
prochains mois, a mené une étude GPEC d’avril à
août 2015. Les résultats de cette enquête conduite
par une étudiante en Master 2 ont été reçus
tardivement ; l’exploitation de cette étude est en
cours.
2) Mise en place des Entretiens professionnels :
Un accord d’entreprise a été signé au 2 ème
semestre 2015. Il est basé sur l’expérience
accumulée pendant plusieurs années pour les EP
de Formation (EPF) et les entretiens de 2 ème partie
de carrière (E2PC), et intègre les nouveautés
apportées par la loi du 5 mars 2014. Un important
travail d’appropriation et de conviction de l’intérêt
de tels entretiens est repéré comme la clé du
succès de cette nouvelle pratique managériale.
Toutefois, dans un contexte où la culture
d’entretiens individuels salarié-employeur est
balbutiante – malgré un accord EPF-E2PC signé en
2008 – on constate que fin 2015 moins de 10 EP ont
été réalisés sur l’ensemble de l’AFIPaeim.
L’impulsion ayant été donnée, l’objectif est que
l’EP trouve une vraie déclinaison opérationnelle à
partir de 2016.
51
3) GPEC Territoriale (GPECT)
 Bièvre Valloire
Plusieurs salariés de Grand Ouest ont participé aux
actions de formation mutualisées avec d’autres
ESMS de ce secteur géographique. Des
contraintes d’organisation doivent cependant
être intégrées par UNIFAF pour rendre davantage
possibles les inscriptions à ces formations. Le
programme continue en 2016 sur 6 thématiques.
En 2015, c’est surtout le travail sur le lancement du
Groupement d’employeurs – nommé GE MESSAGE
– qui a mobilisé le pôle Développement RH.
Émanation de la GPECT, ce GE, créé en juillet 2014,
a pu recruter sa coordinatrice en avril après de
longs mois de complexités administratives pour la
création d’emplois, et a réalisé durant l’été ses
premières mises à disposition dans les ESMS
membres. Ainsi, sur Grand Ouest, en 2015 environ 5
mises à disposition ont été réalisées et des
engagements en matière d’accompagnement
vers la formation ont été actés. L’inauguration
officielle du GE a eu lieu en mai 2016 en présence
des élus du territoire et des financeurs. L’AFIPaeim,
en tant que membre fondateur, est impliquée
depuis le début dans cette action d’innovation
sociale, et poursuit son engagement au sein des
instances décisionnaires et comme membre
utilisateur.
 Bassin Grenoblois Centre Isère
Le travail de la Plateforme RH s’est poursuivi tout au
long de l’année. Celle-ci réunit 12 directions
d’établissements médico-sociaux situés sur un
vaste territoire (de Tullins à l’Ouest au Touvet à
l’Est). Deux ESMS de l’AFIPaeim – les FAG et La
Monta-La Charminelle – sont engagés dans ce
travail collaboratif. Une association de directeurs,
appelée Réseau Géronto-Handicap (RéGH), a été
créée, fin 2015, pour porter les projets engagés.
4) Fiches de poste
Le travail a été finalisé pour les postes concernés
par la réorganisation : direction générale, direction
d’établissements et services et ESF. Il est en cours
pour les fiches de poste des directeurs-adjoints et
des chefs de services et devrait se poursuivre en
2016 pour d’autres métiers.
 RECRUTEMENT et MOBILITE
1) L’animation du site afipemploi et la politique
de recrutement
Environ 150 offres ont été publiées en CDI et 80 en
CDD sur l’année 2015. La priorité d’information des
candidats internes en vue de faciliter la mobilité et
la nécessité de repréciser les objectifs des
recrutements nous ont incités à optimiser la
procédure
administrative
d’embauche
notamment avec les DES.
L’optimisation des procédures étant un élément à
la fois important et constant de l’activité des RH,
une attention particulière a été portée au
recrutement notamment via l’outil afipemploi,
dont
l’efficience
sur
certains
types
de
recrutements, est à parfaire.
52
2) Promotion de la diversité et de la mixité
L’AFIPaeim, via le responsable du développement
RH, est mobilisée autour d’évènements externes
dont l’objet est la promotion de la diversité.
Par exemple, l'AFIPaeim était présente en
décembre au RDV, organisé par l’AVISE à
Grenoble, pour promouvoir les métiers de
l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes.
Environ cinquante jeunes ont ainsi été sensibilisés
aux métiers exercés à l’AFIPaeim, et plus de dix
d’entre eux ont bénéficié d’un entretien de type
speed-dating.
Par ailleurs, le pôle Développement RH intervient
régulièrement pour l’accueil de stagiaires. La
récente évolution de la législation en matière de
gratification a nécessité un appui avisé auprès des
commanditaires de stages au sein de l’AFIPaeim.
Stages de fin d’études longues, de remobilisation
professionnelle ou encore de découverte pour
collégiens : les occasions d’investir dans le
recrutement de potentiels futurs salariés de
l’AFIPaeim sont nombreuses et apportent un
regard extérieur intéressant sur notre action.
3) Mobilité interne
Plusieurs demandes de mobilité interne (entre 5 et
10) ont pu être accompagnées. Ainsi en est-il
notamment pour des salariés ayant candidaté sur
des offres d’emploi publiées en interne (économe,
chef de service). S’appuyant sur ses activités de
conseil en recrutement, le service RH met en
relation les demandeurs et les directions proposant
des postes à pourvoir, et conseille les uns et les
autres de manière personnalisée.
 CONTRAT DE GENERATION
1) Suivi de l’accord d’entreprise de septembre
2013.
Les engagements ambitieux de l’AFIPaeim pris
dans ce cadre doivent faire l’objet d’un suivi, tant
à destination de l’État (via la Direccte), que des
partenaires sociaux signataires.
Ainsi, une présentation du rapport de 2ème année
aux membres de la commission de suivi, a été
réalisée le 2 octobre après un travail de
clarification et d’explication auprès de la Direccte,
intervenu dans les mois précédents. Des avancées
notables ont été relevées – particulièrement en
matière de recrutement de jeunes en CDI et
d’accompagnement des salariés seniors en vue
de leur retraite – même si des défis restent
importants notamment en matière d’emploi des
jeunes en CDI, de transformation des emplois aidés
en CDI et de transmission des compétences
(tutorat et références). Le travail de sensibilisation
des directions d’établissements et services se
poursuit pour la 3ème (et dernière) année de cet
accord d’entreprise.
Autre engagement majeur de cet accord,
l’organisation d’une journée d’intégration à
destination des nouveaux salariés, ce point a fait
l’objet d’un travail préparatoire dès le mois de mai
2015, avec une concrétisation planifiée pour le 28
avril 2016 avec un programme original et
ambitieux
tenant
compte
de
l’objectif
d’harmonisation entre les ESMS tel que précisé
dans les orientations de l’AFIPaeim (projet
associatif global, travail sur une culture commune).
Le travail sur l’édition d’un livret d’accueil pour les
nouveaux salariés a été relancé à l’occasion de
l’organisation de cette manifestation. La
spécificité de ce sujet a nécessité une analyse
établissement par établissement des existants et
des pratiques, déléguée à une personne chargée
de mission.
Un autre élément fondamental de l’Accord sur le
Contrat
de
génération
portait
sur
l’accompagnement des salariés séniors dans leur
démarche de préparation à la retraite.
Après des prises de contact en 2014, la réalisation
de temps collectifs d’information sur la retraite
pour les salariés de 55 ans et plus a été
concrétisée. Ainsi, 6 demi-journées organisées en
partenariat avec la CARSAT ont permis à 166
salariés de bénéficier d’informations dispensées
par des spécialistes de la retraite.
Suite à ces temps collectifs, des entretiens
individualisés ont été programmés : 28 salariés –
dont 19 des AAG, particulièrement concernés par
les départs en retraite dans les prochains mois – ont
pu disposer d’une heure d’entretien individuel et
personnalisé avec un conseiller de la CARSAT.
La démarche continuera en 2016 et devrait
concerner plus de 100 autres salariés séniors sur
différents sites de l’AFIPaeim.
permettant d’informer à temps les salariés
concernés – tous travailleurs de nuit –, pour lesquels
une nouvelle cotisation patronale est désormais
versée. Ces salariés bénéficient de points sur leur
compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le PSE, mis en œuvre dans le cadre de la réorganisation
des fonctions supports, prévoyait la mise en place
d’une cellule de reclassement, installée depuis 2013, et
qui a continué à travailler en 2015.
1)
Eléments quantitatifs
Sept séances de la commission de suivi ont permis
d’accompagner près de 30 anciens salariés. Une
dizaine de dossiers ont nécessité des travaux
approfondis et parfois complexes pour trouver des
solutions durables de reclassement. Ces actions se
poursuivent sur 2016, notamment pour les salariés
ayant sollicité une mesure de reclassement après
les six mois de découverte de leurs nouvelles
fonctions. Un bilan a été lancé en janvier 2016 sur
le devenir des salariés licenciés dans le cadre du
PSE.
2)
Eléments qualitatifs
Le travail se poursuit dans le cadre d’un
partenariat étroit avec la société Right
management, les représentants des organisations
syndicales signataires du PSE et les organismes
publics (Pôle emploi, Direccte). Le plan de
formation PSE (cf. précédemment) est une
composante importante des mesures qualitatives
entreprises pour trouver une solution durable de
reclassement pour les salariés licenciés entre 2014
et 2015.
 SANTE AU TRAVAIL
1)
Instance de réflexion et de veille en matière
de santé au travail, document unique
d’évaluation des risques professionnels
(DUERP) et risques psycho-sociaux (RPS)
L’année 2015 a permis de réaliser un état des lieux
sur l’ensemble de l’AFIPaeim : des visites de terrain
auprès des DE-DA afin de connaître les avancées
et les difficultés de chaque établissement/service,
et une étude des documents (DUERP, grille RPS) ont
alimenté la rédaction d’un rapport finalisé en
décembre et publié en février 2016. Le rapport fait
état d’une grande disparité dans le traitement des
RPS (actions de prévention et actions de
correction) depuis le travail mené en 2013 sur
chaque ESMS.
En parallèle, l’adaptation de cette instance aux
nouvelles réalités de l’AFIPaeim (nouvelle
organisation, nouveau fonctionnement, nouveaux
membres des CHSCT) a été négociée avec les
partenaires sociaux en vue de relancer celle-ci sur
les thématiques liées notamment à la prévention
des risques psycho-sociaux.
2) Pénibilité
L’année 2015 aura été marquée au niveau
législatif par de nouvelles règles concernant la
pénibilité : des seuils ont été fixés par le
gouvernement pour chaque facteur de pénibilité,
et le rapport Huot-Sirugue-De Viriville publié en mai
a suggéré des aménagements à la loi du 20 janvier
2014, repris dans la loi Rebsamen du 17 août. Dès
lors, les efforts au niveau de l’AFIPaeim se sont
concentrés sur la mise à jour du diagnostic réalisé
en 2012 : ce travail a été finalisé en janvier 2016,

Dimension peu connue des Ressources humaines, elle
constitue pourtant un élément central de la politique RH
de l’Association car sa mission consiste à garantir
l’exemplarité et la conformité de la manière dont les
salariés de l’AFIPaeim sont gérés et rémunérés.
En 2015, du fait de la restructuration des fonctions
supports d’une part et de l’évolution des obligations
légales qui s’imposent aux employeurs, les experts de la
Direction des Ressources Humaines ont beaucoup
travaillé à l’optimisation des process et des outils de
façon à mettre en place la DSN (nouveau format de
Déclaration Sociale Nominative), le CPF (Compte
Personnel de Formation), les nouvelles obligations en
matière de pénibilité.
Pour accompagner la restructuration des fonctions
supports, un nouvel outil de réalisation des contrats de
travail, a été déployé en établissement.
Bien évidemment, les opérateurs de terrain ont été
formés par le service à toutes ces évolutions.
53

2015 a été marquée par les élections professionnelles des
représentants aux instances représentatives du personnel.
CE, DE, CCE et CHSCT ont ainsi été renouvelés en avril 2015.
À l’issue de ces élections, 3 organisations syndicales sont
juridiquement « représentatives ».
Il s’agit de la CFDT qui est l’organisation majoritaire avec
50,38 % des suffrages, la CGT a obtenu 29,81 % des voix et
Sud Santé Sociaux, 19,81 %.
Par ailleurs, le travail de négociation a abouti à la signature
de 3 accords :
 Don de jours de repos
L’objectif de cet accord est de permettre pour tout
salarié qui, du fait de la maladie d’un enfant, a épuisé
tous ses droits à congé alors que l’état de santé de
l’enfant nécessite encore sa présence, de bénéficier,
dans des conditions favorables, de la solidarité de ses
collègues.
 Mise en Place des Entretiens Professionnels :
L’objet est ici de substituer, aux entretiens existants,
l’Entretien Professionnel (EP), tel que la loi l’impose à
toutes les entreprises françaises.
 Mise en place de la Complémentaire santé
Il s’agit ici d’organiser la mise en œuvre de l’obligation
légale consistant pour chaque employeur à proposer
un dispositif de garantie de complémentaire santé, co
financé, à chacun de ses salariés. Dans le cadre d’un
accord de branche définissant notamment les
garanties, les partenaires sociaux locaux ont optimisé
le dispositif et choisi un gestionnaire mutualiste.
 Avenant à l’accord relatif à l’instance de
réflexion et de veille en matière de santé au
travail
Afin d’adapter la forme de l’instance existante aux
nouvelles modalités de gouvernance de l’Association
et de permettre ainsi la relance de ces travaux.
 Transfert d’activité de l’IME Grand Boutoux
Du fait du changement de localisation de l’IME de
Saint Chef, sur un site situé à Saint Clair de la Tour, les
partenaires sociaux de L’AFIPaeim ont défini des
modalités de gestion sociales de ce transfert adapté
au contexte.
Enfin, dans tous les domaines investis par la Direction des
Ressources Humaines, les experts de la DRH assistent,
accompagnent et conseillent les professionnels des
établissements sur leur champ d’expertise dans le cadre de
réunions spécifiques, de visites individualisées sur site et de
réalisation de supports écrits de communication.
Ils participent aussi activement au Dialogue Social en
participant aux différentes instances où des chantiers
relatifs à leur domaine sont ouverts (négociation, CE, CCE
et commission ad hoc de chaque instance).
54
Annexe au
rapport
d’activité
2013
55
1. Taux d’occupation et activité des établissements CPOM ONDAM
Places agréées
2014
Places agréées
2015
Taux
d'occupation
réalisé 2015
124
124
85,54%
22 344
19 114
Les Hauts de St Roch
57
57
Le Gd Boutoux
67
67
253
253
82,98%
32 115
26 649
88,23%
31 393
27 698
90,10%
35 524
32 007
Etablissements
Pôle Enfance Nord Isère
Pôle Enfance Isère Rhodanienne
La Bâtie
90
90
Sessad La Bâtie
56
56
Les Magnolias
83
83
Sessad Les Magnolias
24
24
167
167
La Gachetière
115
115
Les Nivéoles
52
52
Pôle Enfance Centre Isère
Pôle Enfance Agglo + Sud Isère
242
242
H. Daudignon
92
92
Les Ecureuils
46
46
2014
2015
Les 3 Saules
47
47
Les 3 Saules SESSAD
46
46
Les 3 Saules CAFS
11
11
Les Violettes
60
60
109,61%
10 805
11 843
Les Gentianes
30
30
101,10%
5 379
5 438
M.A.S. Grand Ouest
45
45
98,02%
14 304
14 021
M.A.S. La Charminelle
40
40
99,92%
13 152
13 142
36
36
12 177
12 267
Internat
Externat
4
4
975
777
La Monta (FAM)
46
46
106,91%
16 092
17 204
B. Quetin (FAM)
23
23
100,32%
8 339
8 366
189 447
175 482
SFPA
TOTAL CPOM ONDAM
56
Journées réalisées
35
35
1065
1065
2. Taux d’occupation et activité des établissements CDI
Places agréées
2014
Places agréées
2015
249
249
153
153
Hébergement Accueil temporaire
2
2
SAJ
94
94
183
183
118
118
Hébergement Accueil temporaire
1
1
SAJ
64
64
173
173
108
108
Hébergement Accueil temporaire
1
1
SAJ
64
64
232
232
158
158
Hébergement Accueil temporaire
1
1
SAJ
73
73
146
161
114
114
Hébergement Accueil temporaire
1
SAJ**
Etablissements
FNI
Hébergement
FIR
Hébergement
FCI
Hébergement
FAG
Hébergement
Taux d'occupation
réalisé
2015
Nbre de journées 2015
accordées
72 837
94,98%
89,28%
93,27%
93,57%
95,59%
72,83%
96,32%
584
71 776
53 733
19 200
18 043
53 873
51 604
40 917
292
40 510
12 664
11 094
50 405
49 064
37 449
292
38 079
12 664
10 985
69 989
69 775
54 787
292
55 547
14 910
14 228
48 362
41 530
97,27%
39 530
40 474
1
0,00%
292
31
46
10,68%
8 540
1 056
50
50
16 157
16 517
Foyer de vie
41
41
99,00%
14 217
14 823
Hébergement Accueil temporaire
1
1
12,33%
292
45
SAJ
8
8
95,87%
1 648
1 649
53
53
18 213
17 550
Foyer de vie
27
27
FAM
23
23
Accueil temporaire
3
3
68
68
Foyer de vie
46
46
FAM
20
20
Accueil temporaire
2
2
40
40
Foyer de vie
28
28
FAM
10
10
Accueil temporaire
2
2
1194
1209
FSI
Hébergement
Le Tréry
F. B. Quetin
F. La Monta
Grand Ouest
TOTAL
90,65%
53 053
réalisées
98,58%
19,36%
100,73%
42,74%
100,81%
0,00%
17 337
-
17 338
876
212
23 470
24 578
22 886
24 266
584
312
13 761
13 982
13 177
13 982
584
-
367 067
356 376
3. Activité des ESAT
57
Journées réalisées
3. Activité des ESAT
Journées réalisées*
Places agréées
2014
Places agréées
2015
Nombre de jours
d'ouverture 2015
ANI
240
240
215
49 624
48 772
AIR
256
256
215
50 984
50 833
ASIG (ADG +ASI)
234
234
215
45 505
48 574
AAG
260
260
215
48 868
51 774
ACI
220
220
215
43 052
43 958
1210
1210
1075
TOTAL
*source bordereau ASP
58
2014
2015
238 033
243 911
Rapport
financier
2015
59
L’exercice 2015 a été marqué par l’ouverture et le
déménagement des établissements de l’IME de la
Nouvelle Gâchetière à Voreppe. L’achèvement total des
travaux (pour l’IMEP) est prévu pour le deuxième semestre
2016.
L’IME Les Violettes a également ouvert en octobre 2015
une nouvelle unité à Grenoble.
La maîtrise des coûts s’est poursuivie, conformément aux
objectifs recherchés dans le cadre du contrat établi entre
l’association et ses financeurs :

Les CPOM ONDAM et ESAT en ce qui concerne
l’ARS

La procédure budgétaire annuelle en ce qui
concerne le Conseil Départemental de l’Isère.
Le regroupement des fonctions support (financecomptabilité et ressources humaines) finalisé au cours du
dernier trimestre 2014 a permis dès cette année des
réductions de coûts et l’amélioration de l’efficacité.
Les taux directeurs 2015 (revalorisations budgétaires à
périmètre égal, par rapport à 2014) ont été les suivants :
• CPOM ONDAM : 0,56%
• CPOM ESAT : 0,71%
• Etablissements CDI : 0,70%
Le résultat comptable est un déficit de 1.241.420 € contre
un déficit de 1.123.792 € en 2014.
Après écritures de neutralisation, telles que :

Amortissements financés par affectation de résultats
antérieurs

Dotations et reprises de provisions pour congés
payés non opposables au financeur

Dépenses financées sur réserves dédiées (plans de
sauvegarde de l’emploi)
d’un montant total favorable de 853.619 €,
le résultat administratif à affecter au titre de 2015 est un
déficit de 387.801 € contre un déficit de 149.340 € en 2014.
Par ailleurs des études sont en cours pour poursuivre la
réduction des coûts de fonctionnement tout en améliorant
le niveau de service : c’est par exemple le cas pour les
transports des personnes et les prestations d’entretien.
Les investissements sont importants cette année, mais en
retrait par rapport à ceux de l’année 2014 au cours de
laquelle s’est réalisée la plus grosse partie du chantier Les flux conduisant au résultat se ventilent essentiellement
comme suit :
Nouvelle Gachetière.
Les charges afférentes aux coûts de restructuration 
provisionnés en 2013 à hauteur de 1.260.000 € s’élèvent, en
cumul pour 2014 et 2015 à 1.099.267 €. Le reliquat de
provision (160.733 €) sera consommé au cours de l’exercice
2016.
Le total des produits est de 40.321.006 € se
décomposant principalement comme suit :
Dotations reçues de l’ARS : 37.494.054 €
Forfait journalier hospitalier :
567.006 €
Indemnisations d’amendements Creton versées
par le Conseil Départemental : 1.787.780 € (contre
1.437.096 € en 2014, soit une hausse de 24,4%).
Le total des charges est de 41.562.426 € avant
neutralisation, en dépassement de 1.131.337 € par
rapport au budget.
Le résultat administratif 2015 de la gestion conventionnée
ressort en excédent de 2.117.094 €, contre un excédent de

738.233 € en 2014.
La gestion propre supporte, quant à elle, un déficit de
1.429.505 € en 2015 contre un excédent de 696.307 € au
cours de l’exercice précédent.
Les établissements « enfance sont excédentaires de
Compte tenu de ces éléments, le résultat global est un 63.710 € malgré un déficit de facturation Creton de
excédent de 687.589 € en 2015 contre un excédent de 88.514 €.
Les établissements « handicap lourd » sont déficitaires de
1.434.540 € en 2014
480.041 €.
Deux événements à caractère exceptionnel sont pris en Après neutralisation du coût du PSE (271.842 €), le
compte dans les résultats de l’exercice 2015 :
résultat de l’ensemble MAS/FAM « Grand Ouest » est

La dotation initiale de 2.330.326 € qu’il est prévu de déficitaire de 245.551 € contre un déficit de 376.105 € en
consentir en 2016 au fonds de dotation 3IPH créé 2014, soit une amélioration de 130.554 €, liée
au cours de l’exercice 2015. Comme indiqué dans essentiellement à l’affectation du taux directeur 2014
la résolution n° 18 adoptée lors de l’assemblée pour 124.000 €.
générale annuelle du 20 juin 2015, cette opération
à venir s’inscrit en charge dans le compte de Le déficit de la MAS Charminelle de 102.964 € s’explique,
comme en 2014 par un dépassement structurel sur les
résultat (en gestion propre et en consolidé).

Un produit de 998.996 € net résultant du postes alimentation, blanchissage et charges de
remboursement à venir par le Trésor Public du personnel. Un audit organisationnel est en cours sur cet
paiement indu de taxe sur les salaires relatif aux établissement.
années 2011, 2012 et 2013 par les ESAT.
En faisant abstraction de ces deux écritures
exceptionnelles anticipant sur des événements qui vont se
concrétiser en 2016, avec fait générateur en 2015, le
résultat global ressort en excédent de 2.018.919 €, en
progression de 584.379 € par rapport à celui de 2014.
60
Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le
déficit de 387.801 € de la façon suivante :
 + 20 000 € en réserve d’investissement pour le
Foyer Bernard Quetin.
 - 408 801 € en report à nouveau.
Le montant des créances à récupérer (618.187 € pour
l’ensemble des deux exercices 2013 et 2014) avait été
provisionné à hauteur de 420.484 € afin de prendre en
compte le risque de non-recouvrabilité auprès de ces
Le résultat comptable est un déficit de 294.806 € contre un conseils départementaux.
déficit de 142.567 € en 2014.
AU 31 décembre 2015, 134.906 € ont été recouvrés.
Après écritures de neutralisation (variation des provisions Compte tenu des versements attendus en 2016, la provision
pour congés payés et charges financées par des réserves) n’a pas été modifiée.
pour un montant favorable de 237.164 €, le résultat
Hormis cette provision, le résultat 2014 de ces
administratif à affecter au titre de 2015 est un déficit de
établissements aurait été excédentaire de 589.302 €. Ainsi,
57.641 € contre un déficit de 44.255 € en 2014.
le résultat 2015 (excédent de 693.932 €) est en amélioration
Ce déficit s’explique principalement par des charges de 104.630 € : les établissements continuent à réaliser des
exceptionnelles résultant de litiges avec le personnel (ACI économies consécutives à la restructuration.
et AAG). Les AAG et les ANI doivent encore faire face à un
dépassement de la charge de transport des usagers, qui  Établissements filière handicap lourd (résultat
administratif : excédent 151.309 €) :
est compensé par des économies sur les charges de
Le
résultat
consolidé de cette filière s’améliore de 222.426€.
personnel (recrutements différés).
L’amélioration résulte principalement d’une facturation
Les flux conduisant au résultat se ventilent essentiellement complémentaire du prix de journée sur les deux FAM /
comme suit :
foyers de vie liée à un taux d’occupation supérieur à
a) en produits :
l’objectif défini par le département dans le cadre de la

La dotation globale commune de l’ARS de procédure budgétaire (impact favorable 254.000 €).
15.240.380 € (en hausse de 0,7 % par rapport à Par contre, pour l’établissement du Tréry, la facturation du
2014),
prix de journée a été moins importante en 2015 qu’en 2014.

Les autres produits provenant de prélèvements sur
les réserves (soutien renforcé, financements de  SAVS (résultat administratif : excédent de
95.906€) :
postes…) pour un montant de 143.851 €.
Le résultat excédentaire du SAVS est principalement justifié
b) en charges :

Les charges de fonctionnement qui ressortent à par le gel de certains postes et une modification de
15.679.036 € après prise en compte de 60.919 € de l’organigramme de direction. Ces deux effets, temporaires
induisent une économie de 48.000 €.
recettes en atténuation.
Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter
l’excédent de 941.147 € de la façon suivante :
déficit de 57.641 € en report à nouveau.
 420.000 € en réserve d’investissement (pour le
dossier unique de l’usager)
 521.147 € en report à nouveau destiné au
financement de mesures d’exploitation non
pérennes.
Le résultat comptable ressort excédentaire de 521.918 €
ayant été amoindri par la reprise de résultats de l’exercice
N-2 notifié par le Conseil Départemental pour un montant
de 421.413 €.
Abstraction faite de cette reprise, le résultat de l’exercice
2015 ressort en excédent de 943.331 €.
Après neutralisation de certaines écritures (notamment
variation des provisions pour congés payés, inopposables
à l’Autorité de Tarification) pour un montant total
défavorable de 2.184 €, le résultat administratif à affecter
au titre de 2015, sous réserve de validation par le Conseil
Départemental (1), est un excédent de 941.147 € contre un
excédent de 148.519 € en 2014.
Le siège technique est géré sur la base de l’agrément du
26.03.2010, toujours en vigueur pour l’exercice 2015.
Néanmoins, le budget prend en compte la réorganisation
des fonctions de support.
Les ESF (Équipes Siège Filières) des fonctions de support
finance et ressources humaines) ont intégré le siège en
octobre 2014. L’exercice 2015 inclut donc totalement
cette nouvelle organisation.
Les produits de l’exercice s’élèvent à 5.529.369 €
et se décomposent comme suit :
 Participation des établissements :
- Établissements compétence ARS :
3.214.841 €
- Établissements Conseil Départ :
1.609.376 €
- ESAT budget commercial :
421.171 €
 Produits financiers :
- (quote-part CDI) :
40.533 €

Etablissements
filière
hébergement (résultat
Subvention
associative
d’équilibre
(1)
:
58.868 €
administratif : excédent 693.932 €) :
- Autres subventions :
113.125 €
Au cours de l’exercice 2014, une provision de 420.484 €
- Autres produits :
71.455 €
avait été constituée au titre de la modification rétroactive
par le Conseil Départemental de l’Isère des modalités de
(1) Subvention venant compléter l’attribution de produits
financiers fixés par le Conseil Départemental à 99.401 €
facturation de la dotation globale pour 2013 et 2014, dont
forfaitairement pour 2015 (c’est-à-dire sans lien avec la réalité
la régularisation s’effectue désormais avec le montant de
des soldes de trésorerie et les taux de rendement générateurs
la facturation qui aurait dû être appliquée aux conseils
des produits financiers).
départementaux extérieurs, et non en fonction de la
facturation réalisée.
(1) Il convient en effet de noter que certaines charges (Frais de
personnel et dotations aux provisions) ne sont pas acceptées dans
le financement octroyé par le Conseil Départemental. L’impact
défavorable sur les fonds propres de l’association s’est élevé à
153.363 € au titre de 2013 et à 232.796 € au titre de 2014.
61
Les charges de l’exercice s’élèvent à 5.739.921 €, et
comportent :

Les frais de fonctionnement
: 720.781 €

Les frais de personnel
:
4.220.989 €

Les frais de structure
:
798.151 €
Le résultat du siège est à l’équilibre pour la 4ème année
consécutive. Les dépassements budgétaires de charges
de personnel liés au renforcement ponctuel des moyens
pour les ESF (heures supplémentaires et CDD) ont pu être
compensés par des économies sur le budget des
systèmes d’information.
Le résultat comptable est un déficit de 210.552 €. Après
neutralisation de la provision pour congés payés et de
coûts liés au PSE, d’un montant global favorable de
210.643 €, le résultat administratif ressort en excédent de
91 € contre un excédent de 86.393 € lors de l’exercice
2014.
Hors écriture exceptionnelle logée dans l’entité comptable
de regroupement comme indiqué dans le préambule, la
Gestion Propre a généré un résultat positif de 900.821 € (c/
696.307 € en 2014, qui se ventile comme suit :
- excédent de 940.024 € provenant de l’activité de
production / commercialisation des ESAT.
- déficit de 25.840 € sur le Service d’Accompagnement
Professionnel (SAP).
- déficit de 13.363 € sur le Siège Associatif.
Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter
l’excédent de 91 € en report à nouveau.
En termes économiques, nos établissements ont
globalement réalisé un très bon exercice 2015, dégageant
un résultat net comptable positif de 940.024 € c/ 566.547€
en 2014. La marge brute d’autofinancement progresse ellemême fortement de 1.398.000 à
2.528.000 €.
L’entité comptable de retraitement comprend les produits Cela résulte principalement :

d’une démarche efficace en recherche d’activités
et charges de l’exercice qui ne sont pas ventilés dans les
supplémentaires, voire substitutives, ayant privilégié les
établissements.
marchés à plus forte valeur ajoutée, notamment aux
Au titre de l’exercice 2015, cette entité comprend
Ateliers de l’Isère Rhodanienne, de l’Agglomération
notamment, pour la gestion conventionnée, les produits et
Grenobloise, et du Sud-Isère Grésivaudan. Ainsi voit-on
charges suivants :
sur l’ensemble de la filière, le taux de valeur ajoutée qui

Les reprises partielles de provisions constituées en
déjà avait progressé en 2014 à 43,8 %, passer à 49,7 %
2013 pour un montant de 1.260.000 € au titre des
en 2015 sur un chiffre d’affaires qui, globalement reste
restructurations (déménagement MAS Seyssuel et
étale.
regroupement / mutualisation des fonctions
et d’une maîtrise des charges renforcée au sein de ces
support traitées en établissements) : les charges de 
établissements, ainsi qu’aux Ateliers du Centre Isère qui
restructuration étant maintenant comptabilisées
pour leur part, avaient à compenser les effets négatifs
dans les établissements concernés, il y a lieu
d’une baisse d’activité, subie surtout auprès d’un des
d’annuler la quote-part de provision inscrite dans
principaux clients (Schneider).
l’entité comptable de retraitement devenue sans
En revanche, le résultat reste décevant aux Ateliers du
objet, soit un produit de 464.987 €.

Une reprise de provisions pour risques de 93.469 € Nord Isère, établissement pour lequel a donc été décidée
la mise en œuvre d’un plan d’action visant tant à fluidifier
afférente à des litiges avec le personnel.

La reprise, à hauteur de 140.635 €, de la provision le fonctionnement interne, qu’à stimuler l’action
pour
« risque
de
paiement
d’astreinte » commerciale.
anciennement constituée.
Si globalement, le résultat de nos ESAT s’avère très

Le produit de 998.996 € net résultant du satisfaisant, nous n’estimons pas moins nécessaire pour en
remboursement à venir par le Trésor Public du assurer la pérennité face à une concurrence qui se durcit
paiement indu de taxe sur les salaires relatif aux et l’exigence de qualification imposée par nos donneurs
années 2011, 2012 et 2013 par les ESAT.
d’ordre, de poursuivre dans la voie d’une organisation
Ainsi, l’entité comptable de retraitement ressort en optimisée de la filière.
excédent de 1.621.299 € pour l’exercice 2015, contre un C’est la raison d’une très prochaine restructuration fondée
excédent de 696.914 € en 2014 (constitué essentiellement sur un redécoupage de l’organisation en trois bassins
de reprises de provisions PSE et risques de paiement économiques pour une efficience commerciale accrue, et
la mise en œuvre d’une gestion supervisée des actions de
d’astreinte).
formation de nos travailleurs handicapés pour que le plus
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
grand nombre en bénéficie.
l’excédent de 1.621.299 € en report à nouveau.
D’un dispositif performant dépend en effet la capacité de
nos ESAT à dégager les ressources d’autofinancement
nécessaires à l’amélioration et au renforcement de l’outil
de travail, et par voie de conséquence à garantir l’emploi
des travailleurs handicapés.
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter
l’excédent de 940.024 € en report à nouveau.
62
-
L’activité du SAP vise à favoriser l’accès et le maintien à
l’emploi des personnes handicapées, par des actions
d’accompagnement menées sous couvert d’un mandat
AGEFIPH, et par de la formation continue commercialisée
sur le marché.
A l’instar des années passées, le volume de recettes de ce
service -184.950 €- ne suffit pas à couvrir les charges qui sont
en grande partie fixes. Le résultat ressort déficitaire de
25.840 € (c/ 30.221 en 2014).
réversion des produits nets d’IS aux établissements
sous gestion conventionnée, à hauteur de leur quotepart dans la trésorerie de l’Association, soit 46.899€
aux établissements sous CPOM ONDAM, et 40.533 € à
ceux relevant de la tutelle du Conseil départemental.
Cette réversion s’alourdit d’une contribution associative
de 58.868 € (47.203 en 2014) servie aux établissements sous
contrôle du Conseil Départemental pour leur permettre,
comme chaque année, de porter leur participation
aux « frais de siège » au titre des produits financiers, à la
somme de 100.000 € fixée forfaitairement par le
Département. Suite à nos entretiens avec la nouvelle
gouvernance du Conseil départemental de l’Isère, cette
contribution ne devrait plus perdurer.
Si nous devons nous satisfaire du renouvellement de
marché AGEFIPH pour des volumes d’intervention et  résultat exceptionnel
montants sensiblement équivalents d’une année sur Négatif de 97.695 €, il se compose essentiellement d’une
l’autre, en revanche le volume d’interventions hors dotation complémentaire aux provisions de 101.000 €
AGEFIPH reste insuffisant.
destinée à couvrir le risque maximum lié à l’assignation de
Une réorganisation est à l’étude et devrait voir le jour d’ici l’UNAPEI, lequel s’élève à 266.000 €.
fin 2016 pour y remédier.

résultat des sections locales
Il est proposé à l’Assemblée générale d’affecter le Il est à noter que le résultat d’ensemble des sections locales
excédentaire de 17.923 €, inclut le bénéfice tiré de
déficit de 25.840 € en report à nouveau.
Le résultat 2015 du budget associatif ressort déficitaire de
13.363 € (après avoir affiché un excédent de 160.225 € en
2014). Il se ventile de la façon suivante :
-
Un résultat « vie associative » négatif de 59.867 €.
Un résultat financier positif de 126.276 €.
Un résultat exceptionnel négatif de 97.695 €.
Le résultat des sections locales positif de 17.923 €.

résultat « vie associative »
« l’opération brioches » d’un montant global de 22 .471 €,
la « palme » revenant dans ce domaine à la section locale
de Grenoble qui génère quasiment la moitié de ce
bénéfice.
Il est proposé à l’Assemblée Générale d’affecter le
solde net déficitaire de 13.363 € du Siège Associatif
en compte de report à nouveau.
)
La « vie associative » reste structurellement déficitaire, à Le résultat négatif de 2.330.326 € s’affichant sur « l’entité
hauteur de 59.867 € cette année (hors résultat des sections
locales).
Les produits sont quasiment stables à 185.988 € (c/
183.712 € en 2014), se constituant principalement de dons
et subventions pour un montant relativement modeste de
21.139 €, et des cotisations d’adhérents dont il n’est pas
anodin de constater qu’elles enregistrent une légère
progression de 2,6 % à 159.635 €.
Les charges -245.855 €- sont nettement inférieures à ce qui
avait été budgété (275.935 €) ; le non remplacement
pendant plusieurs mois de l’assistante associative
participe largement à cette économie budgétaire ; mais
outre les frais de personnel, ce sont toutes les lignes de
charges associatives (intendance, charges externes,
etc..) qui ressortent en sous réalisation budgétaire. C’est la
traduction d’une préoccupation constante de maîtrise
des coûts.

résultat financier
comptable de retraitement » en Gestion Propre,
correspond exactement à la dotation initiale qu’il est prévu
de consentir en 2016 au fonds de dotation 3IPH.
Cette opération doit en effet s’inscrire en charge dans les
comptes de l’AFIPAEIM, et sans attendre sa réalisation
effective il a été décidé de la constater dans l’ECR dès
2015, exercice au cours duquel la création du Fonds et le
principe de sa dotation ont été approuvés en Assemblée
Générale.
C’est donc pour l’ECR un déficit de 2.330.326 € qu’il
est proposé d’affecter en report à nouveau.
Cette année encore, les investissements atteignent un
montant conséquent, s’élevant à 5.750.000 € (variation des
immobilisations en cours de fin 2014 à fin 2015 incluse).
Comme attendu, le résultat financier diminue de près de La répartition par filière est la suivante :
4.244.000 € pour les établissements ONDAM, dont plus
50 %, à 126.276 € c/ 248.104 en 2014, exercice qui avait de la moitié sont allés à la poursuite de la réalisation de
bénéficié d’une plus-value importante sur un placement
« nouvelle Gâchetière », investissement dont le total
ancien venu à échéance. L’extraordinaire baisse des taux
s’élèvera in fine à 11.092.000 €, rappelons-le.
de rendement sur les marchés financiers constitue aussi un
859.000 € pour les ESAT (en gestion conventionnée
facteur d’amenuisement des revenus.
plus gestion propre),
Ce résultat s’articule en « produits » à hauteur de 332.156 461.000 € pour les établissements sous contrôle du
€, et en « charges financières » d’un montant total de
Conseil Départemental,
205.880 €, lesquelles se répartissent comme suit :
186.000 € pour le siège.
impôt sur les sociétés à taux réduit 59.580 €,
63
opérée sur le fonds de roulement pour financer comme
programmé initialement, l’achèvement de l’important
investissement « Nouvelle Gâchetière » (un peu plus de
11 millions d’euros, rappelons-le) après l’emploi des 7,2
millions empruntés à ce titre.
Les effectifs salariés ont été en moyenne sur l’année de
1771 ETP, situation relativement stable par rapport à l’année
précédente (1766 ETP), et ce malgré une poursuite des
recrutements de mise à niveau des effectifs sur le pôle
« Grand-Ouest » de Beaurepaire ouvert début 2014. Cela
se traduit même par une masse salariale en légère
diminution de 0,37 % à 75.446.000 €, du fait d’un niveau de
charges patronales en baisse (51,58 % des rémunérations
brutes c/ 52,88 % précédemment), cette évolution tenant
à l’application des « allègements Fillon » à un nombre
accru de nos salariés (conséquence de nombreuses
embauches de jeunes agents, notamment à GrandOuest). Cela étant, le coût moyen par ETP salarié s’infléchit
légèrement à 42.601 €.
La situation de trésorerie s’avère toujours relativement
confortable, s’élevant à 22.222 K€ au 31.12.2015
La politique de placement reste inchangée, dictée par
l’objectif de concilier sécurité, liquidité et rentabilité.
La sécurité est assurée par le fait que notre trésorerie est
placée en dépôt chez des banques de premier plan (SG,
BP, et CE), ou investie sur des supports financiers avec une
garantie de bonne fin en capital d’organisme financier
ayant un rating au moins égal à 3B+.
La liquidité tient à ce que 86,5 % des fonds sont disponibles
à tout moment sans frais ni pénalité, et 13 ,5 % seulement
sont investis sur un support à moyen terme doté d’une
garantie de remboursement en capital à son échéance
Mais il convient de noter que d’autre part, le recours à (10/2020) mais aussi mobilisable à tout moment à la valeur
l’intérim s’est encore accru cette année, la dépense liquidative du moment.
supportée à cet effet étant passée de 2.223.000 à
2.552.000 € (soit + 14,8 %). Les deux opérations de Enfin, la rentabilité peut être mesurée par le taux de
restructuration lourdes menées en 2014 ont à cet égard rendement des encours placés, de l’ordre de 1,75 % en
continué à susciter des besoins de renfort pour assurer les moyenne sur les 3 dernières années, en dépit du niveau
transitions. S’ajoute à cela un fort absentéisme dans historiquement bas du loyer de l’argent à court et long
certains établissements.
terme sur les marchés financiers. Précisons d’ailleurs
Au total, après prise en compte des « autres charges de qu’actuellement, cette situation conduit à ce que plus
personnel » (CET, médecine du travail, frais de stage, etc…) aucun organisme financier de bon aloi n’accepte la
et récupérations diverses, le coût d’emploi ressort à conclusion de contrat de capitalisation investi sur seul
fonds euros essentiellement obligataire. Pour tenter
78.022.000 €, soit une hausse limitée de 0,31%.
d’améliorer le rendement de nos placements, nous
sommes donc amenés à convenir qu’une partie des
sommes (15 à 25 %) faisant l’objet d’un contrat de
capitalisation soit placée en « unités de compte », c’est-àL’effectif œuvrant en ESAT a légèrement augmenté : 1239 dire investie sur marchés boursiers ; nous n’y consentons
personnes au 31.12.2015 contre 1222 un an plus tôt.
qu’en associant au contrat un mécanisme de protection
La charge globale de rémunération -15.208.524 €- évitant que le risque de moins-value sur les unités de
compte ne vienne à dépasser la rémunération tirée de
progresse très légèrement (0,7 % par rapport à 2014).
l’investissement en fonds euro.
Compte tenu de l’ « aide au poste », la part de
rémunération à la charge de l’AFIPAEIM est de 13,6 %.
La trésorerie placée au 31 décembre 2015 pour un total
Cela étant, l’attribution brute par travailleur handicapé est 20.653 K€ se ventile comme suit :
de 8.873 €.
SICAV monétaires :
Comptes sur livret :
Contrats de capitalisation (disponibles) :
Comptes à terme :
Placement financier à moyen-terme :
530 K€
5.141 K€
5.482 K€
6.500 K€
3.000 K€
S’y ajoute un compte courant sous mandat de gestion,
portant rémunération à 0,40 % l’an sur un encours de 1.796
K€ au titre du 4ème trimestre 2015.
Les produits financiers s’élèvent, à 332.156 € avant
imposition, et 272.576 € nets d’impôts contre 406.509 €
l’année précédente. La chute ainsi observée tient au fait
que l’exercice 2014 avait bénéficié de l’encaissement
d’une plus-value de 150.000 € lors de la venue à échéance
d’un produit de placement financier de 3.000.000 € qui
Un ratio d’endettement (encours de crédit-bail inclus)
avait été souscrit en 2008.
s/ fonds propres s’établissant à 0,64 (0,66 l’an dernier).
Un fonds de roulement de 10.621 K€ représentant 34
jours de coût de fonctionnement c/ 45 jours fin 2014 ;
cette évolution tient essentiellement à la ponction
Le volume de fonds propres de notre Association,
quasiment stable à 29.292 K€ (c/ 29.265 K€ en 2014) ainsi
que les ratios ci-après, témoignent de la solidité financière
de notre Association :
-
64
Annexe
au rapport financier
2015
65
1.
SYNTHESE DES RESULTATS 2015
67
2.
RESULTATS PAR FILIERE - GESTION CONVENTIONNEE
68
2.1. FILIERE CPOM ONDAM
2.1.1.
RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ONDAM
2.1.2.
STRUCTURE DU RESULTAT CPOM ONDAM
2.2. RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ESAT – BPAS
2.2.1.
RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CPOM ESAT BPAS
2.2.2.
STRUCTURE DU RESULTAT CPOM ESAT BPAS
2.3. RESULTATS PAR ETABLISSEMENT CDI
2.4. RESULTAT DETAILLE DU SIEGE TECHNIQUE
2.5. CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS EN GESTION CONVENTIONNEE
2.6. COUT MOYEN A LA PLACE
2.6.1.
COUT MOYEN A LA PLACE ESAT
68
68
69
69
69
70
70
71
72
73
73
3.
74
RESULTAT DE LA GESTION PROPRE
3.1. RESULTATS PAR ESAT (PARTIE COMMERCIALE)
3.1.1.
RESULTAT PAR ETABLISSEMENT ESAT BAPC
3.1.2.
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SIG)
3.2. RESULTAT DETAILLE DU SIEGE ASSOCIATIF
74
74
74
75
4.
INVESTISSEMENTS
76
5.
EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
78
5.1. EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE DE L’ENCADREMENT
5.2. EVOLUTION DE LA REMUNERATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
78
78
6.
SITUATION FINANCIERE COMPAREE 2013 – 2014 (GESTION PROPRE – GESTION CONVENTIONNEE)
80
7.
SITUATION NETTE DE TRESORERIE
82
8.
RATIOS DE LA STRUCTURE FINANCIERE ET D’EXPLOITATION
83
66
1. SYNTHESE DES RESULTATS 2015
Résultats
comptables 2015
Filières
GESTION
CONVENTIONNEE
Reprise n-2
Résultats 2015 à
affecter
Neutralisations
ONDAM
-
1 241 420
853 619
-
387 801
ESAT
-
294 806
237 164
-
57 642
CGI
521 918
SIEGE TECHNIQUE -
210 552
ECR*
421 413
1 621 298
TOTAL
396 438
-
2 184
941 147
210 643
91
421 413
1 621 298
1 299 242
2 117 093
*Entité comptable de retraitement
ESAT
SAP
GESTION PROPRE
940 024
940 024
-
25 840
-
25 840
SIEGE ASSOCIATIF -
13 363
-
13 363
-
2 330 326
-
2 330 326
TOTAL -
1 429 505
-
1 429 505
TOTAL GENERAL -
1 033 067
ECR*
-
421 413
-
1 299 242
687 588
67
2. RESULTATS PAR FILIERE - GESTION CONVENTIONNEE
2.1. Filière CPOM ONDAM
2.1.1.
Résultats par établissement CPOM ONDAM
NEUTRALISATIONS
Etab lissements
Dotation aux
Résultat
Résultat
amortissements Autres dépenses
Rappel résultat
comptable
Variation
Total
administratif
par affectation financées par
administratif
2015
congés Payés
neutralisation
à
de résultats
réserves *
2014
affecter
antérieurs
PENI
-
67 138 -
42 753 -
44 974 -
201 498 -
289 226
222 088
PEIR
-
5 303 -
83 051 -
53 540 -
5 724 -
142 315
PECI
- 558 875 -
13 621 -
14 639 -
73 256 -
PEAG
- 280 728 -
66 102 -
35 003 -
73 394 -
Les Violettes
12 710 -
38 443 -
26 059
FBQ Soin
36 505 -
205 -
MAS Grand Ouest
- 529 221
FAM Grand Ouest
-
MAS Charminelle
- 144 065
4 510 -
10 107 -
FAM La Monta
87 770 -
4 732
Les Gentianes
12 949
1 089 -
33 713
4 698 -
237 797
-
SFPA
ECM ONDAM
-
TOTAL ONDAM - 1 241 420
-
6 935 -
251 345
137 012 -
31 824
168 836
101 516 -
457 359 -
66 378 - 390 981
174 498 -
106 230
26 032 - 132 262
64 501
77 211 -
10 365
87 576
4 169 -
11 309
47 814
24 155
23 659
-
-
-
-
-
34 359 -
14 395 -
-
-
-
4 732
1 361
-
-
271
533 -
223 457
* analyse de la pratique - accueil temporaire (surcoût) - formation - PSE
68
66 616
-
-
1 545 20 390
41 100 -
527 676 -
26 031
36 314
102 964 -
121 596
18 631
92 502
81 201
11 301
13 220
556
12 663
2 215 -
31 499
-
-
237 797
378 816
-
853 619
350 074 - 177 603
10 283 -
6 380 -
-
155 472
6 055
20 390
7 654 -
-
Ecart
- 387 801
110 566 - 142 065
58 945
-
149 340
178 852
- 238 461
2.1.2.
Structure du résultat CPOM ONDAM
Budget
prévisionnel
Réalisé
Ecarts R/P
PRODUITS
Dotation Globale Commune
37 494 054
37 494 054
567 006
567 006
38 061 060
38 061 060
493 735
471 529
-
22 206
1 876 294
1 787 780
-
88 514
-
637
= Total ressources liées au CPOM ONDAM
40 431 089
40 321 006
-
110 083
= Total ressources retraitées
40 431 089
40 321 006
-
110 083
40 485 089
41 876 415
54 000
76 192
22 192
40 431 089
41 800 223
1 369 134
237 797
237 797
41 562 426
1 131 337
+ Forfaits Journaliers Hospitaliers des - de 20 ans
= Dotation Globale de Financement
+ Facturation FJH + 20 ans (MAS)
+ Indemnisation des Amendements CRETON
+ Facturation crêche
-
637
CHARGES
Dépenses de fonctionnement des établissements
- Recettes en attén. (autres que retraitées en dépenses)
= Dépenses de fonctionnement nettes des Ets
+ Résultat de l'ECM
Total dépenses ONDAM
40 431 089
RESULTAT COMPTABLE ONDAM 2015
-
-
Neutralisations (voir détail tableau 2.1.1)
1 241 420
1 391 326
-
1 241 420
-
387 801
853 619
RESULTAT ADMINISTRATIF ONDAM 2015 à affecter
-
-
387 801
2.2. Résultats par établissement CPOM ESAT – BPAS
2.2.1. Résultats par établissement CPOM ESAT BPAS
NEUTRALISATIONS
Etablissements
Résultat
comptable
Neutralisation
Variation
congés Payés
26 135
3 536
-
3 565
-
30
ANI
Charges
financées par
réserves
Résultat à
affecter
Total
26 165
Rappel
résultat 2014
-
Evolution
résultat
24 383
AIR
-
93 613
-
32 036
-
55 694
-
87 730
-
5 883
ACI
-
76 386
-
16 010
-
22 656
-
38 666
-
37 719
-
39 736
AAG
-
114 264
9 999
-
89 473
-
79 474
-
34 789
-
5 361
ASIG
-
36 576
4 122
-
35 386
-
31 264
-
5 311
-
8 494
ECM CPOM ESAT
-
103
-
-
-
103
-
67
-
36
Total CPOM ESAT -
294 806
206 775
- 237 164
-
57 641
-
44 255
-
13 386
-
30 389
-
33 784
50 547
-
39 667
2 016
-
29 429
3 182
69
2.2.2. Structure du résultat CPOM ESAT BPAS
Budget
prévisionnel
Réalisé
Ecarts R/P
PRODUITS
Dotation Globale Commune
15 240 380
15 240 380
+ Forfaits Journaliers Hospitaliers des - de 20 ans
-
= Dotation Globale de Financement
15 240 380
15 240 380
-
+ soutien renforcé
63 321
63 321
-
+ Moyens supplémentaires plan stratégique
30 108
30 530
422
+ Financement postes RTT
50 000
50 000
-
= Total ressources liées au CPOM ESAT
15 383 809
15 384 231
422
= Total ressources retraitées
15 383 809
15 384 231
422
15 383 809
15 739 852
-
60 919
60 919
15 383 809
15 678 933
295 124
103
103
15 679 036
295 227
CHARGES
Dépenses de fonctionnement des établissements
- Recettes en attén. (autres que retraitées en dépenses)
= Dépenses de fonctionnement nettes des Ets
+ Résultat de l'ECM
Total dépenses ESAT
15 383 809
RESULTAT COMPTABLE ESAT 2015
-
-
Neutralisations (voir détail tableau 2.2.1)
294 805
356 043
-
294 805
-
57 641
237 164
RESULTAT ADMINISTRATIF ESAT 2015 à affecter
-
-
57 641
2.3. Résultats par établissement CGI
NEUTRALISATIONS
Etablissements
FNI
Résultat
comptable
-
FIR
FCI
-
FAG
FSI
FBQ CGI
-
GRAND OUEST CDI
TRERY CDI
Reprise n-2 Résultat 2015
Variation
congés Payés
109 949
167 740
60 884
21 218
82 102 -
65 929
95 253
29 325 -
146 166
49 480
195 646 -
13 333 -
18 782
-
144 865
55 012
199 877
12 731
13 075
-
10 519
11 839
1 320
17 296
72 599 -
95
57 792
72 504 -
-
Rappel
résultat 2014
accepté
-
54 619
112 411 -
19 086
131 497
159 984
22 414
2 868 -
19 546
101 648 - 131 803
233 451
151 495
28 252
5 684 -
22 568
51 892
80 547
- 28 655
90 736
32 115
227 760
118 568
109 192
156 459
344
200 221
120 592
79 629
59 370
14 173
-
40 892
81 740 - 116 057
197 797
-
44 369
146 855
23 882
90 716
- 66 834
120 445
-
17 918
29 221
46 517 -
8 683 -
113 827
LA MONTA CDI
31 872
10 348
42 220 -
31 548 -
17 116
-
48 663
90 884
13 594
77 290
51 955
S AVS
91 359
449
91 808 -
500 -
3 598
-
4 098
95 906
50 819
45 087
104 802
521 918
421 413
943 331 -
2 184
941 147
148 520
792 627
864 442
72 917
136 620
9 236
45 197 -
10 168
70
10 236
55 404
Ecart
160 570
Total CDI
170 738
785
Autres
Rappel
résultat
Total
Résultat à
administratif
neutralisation affecter
présenté
2014
75 100
2.4. Résultat détaillé du siège technique
2015
2014
% Evolution
PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS
5 245 388
3 196 275
64,11%
Dont ETABLISSEMENTS COMPETENCE ARS
3 214 841
1 970 035
63,19%
Dont ETABLISSEMENTS CGI
1 609 376
833 894
93,00%
421 171
392 346
7,35%
Produits financiers (quote part CGI) (1)
40 533
52 198
-22,35%
Subvention associative d'équilibre (établissements CGI) (1)
58 868
47 203
24,71%
113 125
39 600
ns
126 900
ns
71 455
38 640
84,92%
5 529 369
3 500 816
57,95%
720 781
715 254
0,77%
4 220 989
2 424 094
74,13%
798 151
350 395
127,79%
5 739 921
3 489 743
64,48%
-210 552
11 073
-2001,49%
210 643
75 321
179,66%
91
86 394
-99,89%
Dont ETABLISSEMENTS ESAT BUDGET COMMERCIAL
Autres subventions
Economie réorganisation administrative facturée aux Ets
Autres produits
TOTAL PRODUITS
Dépenses de fonctionnement (Groupe 1)
Frais de personnel (Groupe 2)
Frais de structure (Groupe 3)
TOTAL CHARGES
RESULTAT COMPTABLE
NEUTRALISATION (2)
RESULTAT A AFFECTER
(1) Ces produits financiers doivent équilibrer les frais de siège autorisés par le Conseil Général. En cas de réalisation partielle
des produits financiers prévus, le complément est versé sous la forme d'une subvention associative d'équilibre.
(2) Détail neutralisation
135 316 Provisions congés payés
21 397 Dotation aux amortissements travaux ESF
53 930 Coüt PSE administratif
71
2.5. Charges de fonctionnement des établissements en gestion conventionnée
Etablissements
Budget 2014
Retraitement
% charges
%
Réalisé
Réalisé retraité
Budget 2015 Réalisé 2015 (Résultat n-2
réalisées Réalisé 15 /
retraité 2014
2015
+ Annexe 6)
R 15/14 Budget 15
PENI
4 990 743
4 852 236
5 026 441
5 258 216
289 226
4 968 990
2,41%
-1,14%
PEIR
7 258 046
7 240 067
7 161 915
7 171 079
142 315
7 028 764
-2,92%
-1,86%
PECI
7 413 991
7 141 358
7 437 941
7 757 138
101 516
7 655 622
7,20%
2,93%
PEAG
7 009 110
6 900 001
6 977 750
7 172 967
174 498
6 998 469
1,43%
0,30%
IME Les Violettes
3 436 680
3 572 857
3 405 477
3 527 169
64 501
3 462 668
-3,08%
1,68%
767 325
766 769
763 823
750 875
11 309
739 566
-3,55%
-3,18%
IME Les Gentianes
B. Quetin
699 450
675 295
874 450
838 098
1 545
836 553
23,88%
-4,33%
MAS Grand Ouest
3 305 093
3 631 340
3 388 895
3 894 465
20 390
3 874 075
6,68%
14,32%
MAS La Charminelle
2 968 579
3 096 720
3 000 713
3 154 082
41 100
3 112 982
0,53%
3,74%
323 312
213 578
327 861
361 574
4 732
356 842
67,08%
8,84%
1 156 436
1 075 235
1 257 611
1 169 841
271
1 169 570
8,77%
-7,00%
768 212
794 244
808 212
818 339
2 215
816 124
2,75%
0,98%
40 096 977
39 959 699
40 431 089
41 873 842
853 618
41 020 224
2,65%
1,46%
ANI
2 974 075
2 998 524
2 989 153
2 988 927
30
2 988 897
-0,32%
-0,01%
AIR
3 210 021
3 176 237
3 218 383
3 313 682
87 730
3 225 952
1,57%
0,24%
ACI
2 730 115
2 769 851
2 745 185
2 829 382
38 666
2 790 716
0,75%
1,66%
AAG
3 348 274
3 353 635
3 363 358
3 486 865
79 474
3 407 391
1,60%
1,31%
ASIG
3 052 654
3 061 148
3 067 729
3 120 995
31 264
3 089 731
0,93%
0,72%
Total CPOM ESAT
15 315 138
15 359 394
15 383 808
15 739 852
237 164
15 502 688
0,93%
0,77%
Total CPOM
55 412 115
55 319 093
55 814 897
57 613 694
1 090 782
56 522 912
2,18%
1,19%
FNI
7 360 107
7 211 792
7 404 035
7 346 244
54 619
7 291 625
1,11%
-1,52%
Foyer B. QUETIN
2 920 608
2 982 235
2 942 925
2 967 142
-46 517
3 013 659
1,05%
2,40%
FIR
6 334 066
6 461 593
6 392 558
6 310 455
19 546
6 290 909
-2,64%
-1,59%
FCI
5 497 823
5 342 765
5 555 498
5 526 173
22 568
5 503 605
3,01%
-0,93%
Foyer Le Trery
2 848 653
2 835 527
2 855 216
2 749 060
-146 855
2 895 915
2,13%
1,43%
FAG
8 100 081
7 947 923
8 132 430
7 936 785
32 115
7 904 670
-0,54%
-2,80%
FSI
5 390 818
5 231 175
5 606 846
5 406 970
344
5 406 626
3,35%
-3,57%
FAM/FV Grand Ouest
2 258 917
2 340 714
2 274 359
2 289 345
9 236
2 280 109
-2,59%
0,25%
FAM/FV LA MONTA
3 744 850
3 765 932
3 769 488
3 894 394
48 663
3 845 731
2,12%
2,02%
44 455 922
44 119 656
44 933 355
44 426 566
-6 281
44 432 847
0,71%
-1,11%
2 945 033
2 885 559
2 972 526
2 880 718
4 098
2 876 620
-0,31%
-3,23%
S/total Services
2 945 033
2 885 559
2 972 526
2 880 718
4 098
2 876 620
-0,31%
-3,23%
Total CDI
47 400 955
47 005 215
47 905 881
47 307 285
-2 183
47 309 468
0,65%
-1,24%
102 813 071 102 324 309
103 720 778
104 920 979
1 088 599
103 832 380
1,47%
0,11%
SFPA
FAM LA MONTA
FAM Grand Ouest
Total CPOM ONDAM
S/total Foyers
SAVS
Total général
72
2.6. Coût moyen à la place
2.6.1. Coût moyen à la place ESAT
Coût moyen à la place
2013
Places
occupées
2014
Coût moyen
à la place
Places
occupées
2015
Places
Coût moyen à
occupées
la place
***
Coût moyen à
la place
ANI
243
11 986
245
12 134
247
11 942
AIR
257
11 845
255
12 326
256
12 518
ACI
225
11 755
222
12 393
225
12 303
AAG
264
12 165
260
12 707
265
12 635
ASIG
154
12 494
ADG
81
12 080
238
12 617
240
12 630
Coût moyen à la place occupée *
1 224
12 023
1 220
12 437
1 233
12 410
Coût moyen à la place agréée **
1210
12 421
1210
12 508
1210
12 595
Tarif plafond de référence
12 840
12 949
12 949
* Places occupées au 31/12 (jusqu'en 2014)
** Calcul à partir de la DGC accordée
*** A partir de 2015 moyenne annuelle places occupées
73
RESULTAT DE LA GESTION PROPRE
3.1. Résultats par ESAT (partie commerciale)
3.1.1. Résultat par établissement ESAT BAPC
Etablissements
Résultat 2015
Ecart
2015/2014
Rappel résultat 2014
ANI
11 419
12 305
AIR
282 435
218 840
ACI
133 552
145 663
AAG
203 364
72 992
130 373
179%
309 254
116 746
192 508
165%
ASIG
Total ESAT BAPC
940 024
-
Evolution résultat
-
887
-7%
63 595
29%
12 112
566 546
-8%
373 478
66%
3.1.2. Soldes intermédiaires de gestion (SIG)
2015
€
2014
% du CA
€
% du CA
Variation
13/14
2013
€
% du CA
Variation
12/13
1,7%
Ventes affranchissements
719 947
6,2%
794 147
6,8%
-9,3%
780 946
6,5%
Coût achat affranchissements
708 558
6,1%
780 154
6,7%
-9,2%
773 772
6,4%
0,8%
11 389
0,1%
13 993
0,1%
-18,6%
7 174
0,1%
95,1%
Production vendue
10 923 707
93,8%
10 872 871
93,2%
0,5%
11 251 822
93,5%
-3,4%
Variation de stocks
314
0,0%
10 719
0,1%
-97,1%
-12 649
-0,1%
-184,7%
Marge sur affranchissements
Production de l'exercice 10 924 021
Consommation/achat services
Valeur ajoutée
93,8%
10 883 590
93,3%
0,4%
11 239 173
93,4%
-3,2%
5 145 415
44,2%
5 790 465
49,6%
-11,1%
6 299 115
52,3%
-8,1%
5 789 995
49,7%
5 107 118
43,8%
13,4%
4 947 232
41,1%
Subventions d'exploitation
6 593
-100,0%
2 417
3,2%
172,8%
Impôts et taxes
62 674
0,5%
63 541
0,5%
-1,4%
62 511
0,5%
dont taxes sur personnel encadrant
25 373
0,2%
25 522
0,2%
-0,6%
25 471
0,2%
0,2%
dont taxes sur personnel TH
22 767
0,2%
22 939
0,2%
-0,7%
23 109
0,2%
-0,7%
Charges de personnel
1,6%
16 666 209
143,1%
16 397 067
140,5%
1,6%
16 266 801
135,2%
0,8%
1 481 448
12,7%
1 315 279
11,3%
12,6%
1 291 742
10,7%
1,8%
dont charges de personnel TH
15 184 761
130,4%
15 081 788
129,3%
0,7%
14 975 059
124,5%
0,7%
Aide au poste TH
-13 144 037
-112,9%
-13 022 214 -111,6%
0,9%
-12 915 733
-107,3%
0,8%
dont charges de personnel encadrant
Excédent brut exploitation
Reprises / amort. et prov.
Autres produits de gestion
2 205 149
18,9%
95 004
1 675 317
14,4%
31,6%
1 536 070
234 540
-59,5%
189 420
23,8%
67 258
-10,0%
50 946
60 541
-15,8%
Dotation Amort. Et prov.
955 344
955 476
0,0%
Autres charges gestion
12 018
704
Résultat d'exploitation
Frais de Siège
1 383 737
11,9%
373 229
117 116
128 193
Produits financiers
Charges financières
Résultat courant av. Imp.
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
8,7%
889 659
7,6%
512 796
1 003 803
-4,8%
8 163
-91,4%
36,4%
780 782
1,0%
329 243
-8,6%
165 178
73,5%
286 390
0
6,5%
29,9%
13,4%
29
4,4%
9,1%
-100,0%
-22,4%
2,4%
79,1%
56 133
55 396
1,3%
467 625
-88,2%
5 768
1 645
250,6%
184 585
-99,1%
Résultat exceptionnel
50 365
0,4%
53 751
0,5%
-6,3%
283 040
2,4%
-81,0%
RESULTAT NET COMPTABLE
940 024
8,1%
566 547
4,9%
65,9%
569 430
4,7%
-0,5%
2015
Excédent Brut d'Exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
+ Autres produits de gestion courante
- Autres charges de gestion courante
+ Autres Produits financiers
- Autres charges financières
Marge brute d'autofinancement
74
1 014 218
376 962
1607,1%
12,8%
2014
2 205 149
50 946
388 980
0
-117 116
2 527 959
2013
1 675 317
164 432
60 541
-373 933
0
-128 193
1 398 164
1 536 060
135 623
67 258
-337 406
29
-165 178
1 236 386
3.2. Résultat détaillé du siège associatif
2015
Dons et subventions affectés au budget associatif
- Dont subventions
- Dont dons
2014
21 139
21 876
5 796
7 499
15 343
14 377
159 635
156 549
228
228
4 986
5 059
185 988
183 712
8 742
11 005
79 009
64 820
23 955
24 419
5 147
14 636
Frais de personnel
92 369
81 314
Frais bancaires et agios
19 849
14 839
Frais liés à l'immobilier
15 377
19 311
1 407
1 581
S/total charges Vie associative
245 855
231 925
RESULTAT Vie associative
-59 867
-48 213
332 156
480 267
Cotisations adhérents
Produits des loyers
Produits des manifestations (Opération Brioches)
Résultat Auberge à Liens
S/total produits Vie associative
Intendance :
Eau, électricité, affranchissement, téléphone, télécopie, informatique
Charges externes :
Assurances, cotisations URSSAF bénévoles, honoraires, séminaires,
documentation, catalogues, repas, voyages, missions, déplacements
Communication
Cotisations
Amortissements
Produits financiers
332 156
480 267
Impôts sur produits financiers
S/total produits financiers
59 580
73 758
Reversion des produits financiers nette d'intérets et frs bancaires
87 432
111 202
'- Etablissements sous CPOM ARS
46 899
59 004
'- Etablissements CDI
40 533
52 198
'- Siège Technique
Contribution associative d'équilibre du budget sous contrôle CDI
58 868
47 203
S/total charges financières
205 880
232 163
RESULTAT financier
126 276
248 104
8 040
110 432
8 040
110 432
101 000
176 466
4 735
0
S/total charges exceptionnelles
105 735
176 466
Produits exceptionnels
S/total produits exceptionnels
Dotations aux provisions (litige UNAPEI 101000 € en 2015 - 166 000 € en 2014))
Autres charges exceptionnelles
RESULTAT exceptionnel
-97 695
-66 034
Résultat des sections locales(dont opération brioches 22 471 € en 2015
17 923
26 368
RESULTAT GESTION ASSOCIATIVE
-13 363
160 225
75
INVESTISSEMENTS
TYPES DE FINANCEMENT
Etablissements
PENI
Total des
investissements
2015
Par budget
Par taxe
d'apprentissage
DM
Par dons /
subventions
Par affectation
de résultat
non
renouvellables
181 818
12 499
169 319
PEIR
50 434
47 524
2 910
PECI
674 842
632 685
PEAG
150 003
142 409
Les Violettes
390 721
62 204
FAM. B. Quetin
16 332
16 332
MAS Seyssuel/
Grand Ouest
71 923
55 133
Par affectation
de résultat
renouvellables
LA BATIE
LES MAGNOLIAS
ONDAM
FAM Grand Ouest
5 874
5 874
MAS La Charminelle
71 746
66 946
FAM la monta
16 307
16 307
Les Gentianes
549
SFPA
ANI
18 205
17 405
AIR
16 664
16 664
ACTISERE
43 125
43 125
AAG
29 790
29 790
ASIG
40 954
27 013
-
36 866
28 634
38 725
FIR
120 176
120 176
FCI
29 762
29 762
FAG
38 895
37 017
1 878
FSI
191 035
135 801
55 235
24 824
24 824
3 385
3 385
48 430
48 430
LA MONTA CGI
32 936
32 936
5 238
5 238
533 407
476 294
ANI
102 026
102 026
AIR
150 225
150 225
ACT ISERE
204 601
204 601
AAG
87 077
87 077
ASIG
124 176
124 176
TOTAL ESAT BAPC
SAP
668 105
668 105
-
-
-
-
-
-
14 741
57 113
-
-
-
-
-
-
-
-
Siège technique
189 166
141 215
Siege associatif
3 537
3 537
3 178 003
2 481 063
TOTAL GENERAL
325 307
13 941
133 999
F. Le Tréry
186 329
800
38 725
TOTAL CGI
4 800
4 800
148 739
SAVS
76
11 990
FNI
F. B. Quetin
2 950
322 357
4 500
1 057 912
GRAND OUEST CGI
ESAT
BAPC
4 644
6 160
549
1 635 048
TOTAL CPOM ESAT
CGI
12 000
4 500
TOTAL ONDAM
CPOM
ESAT
30 157
47 951
-
36 866
100 488
234 280
325 307
IMMOBILISATIONS EN COURS
Etablissements
solde au 31/12/14
augmentation
transfert en
immobilisation
sortie, annulation
solde 31/12/2015
PENI
LA BATIE
-
LES MAGNOLIAS
PEIR
2 559
PECI (Nlle Gachetière)
PEAG
2 559
7 129 220
2 582 889
9 712 109
17 940
30 021
47 961
4 320
588
7 154 039
2 613 497
Les Violettes
FAM. B. Quetin
MAS Seyssuel/
Grand Ouest
FAM Grand Ouest
MAS La Charminelle
4 320
588
4 320
9 763 216
FAM la monta
Les Gentianes
SFPA
TOTAL ONDAM
ANI
-
2 760
2 760
AIR
ACTISERE
AAG
ASIG
TOTAL CPOM ESAT
-
FNI
26 034
FIR
72 569
2 760
-
-
2 760
26 034
72 569
FCI
FAG
FSI
141 986
F. B. Quetin
141 986
-
1 275
1 275
GRAND OUEST CGI
F. Le Tréry
LA MONTA CGI
SAVS
TOTAL CGI
ANI
98 603
143 261
1 400
37 548
214 555
1 400
37 548
-
7 653
77 548
84 173
7 261 695
2 874 615
298 728
-
27 309
38 948
AIR
ACT ISERE
AAG
ASIG
TOTAL ESAT BAPC
-
38 948
SAP
Siège technique
1 028
Siege associatif
TOTAL GENERAL
4 320
9 833 261
77
EFFECTIFS ET CHARGES REMUNERATION
5.1. Effectifs salariés
Rémunérations brutes (641)
Variation de provision congés payés charges comprises (6488)
2015
2014
2015/2014
49 450 241
49 626 858
-0,36%
488 251
-112 893
532,49%
Dont indemnités de départ (préavis, licenciement, retraite)
905 415
989 068
-8,46%
Charges patronales employeur (fiscales et sociales)
25 507 071
26 194 899
-2,63%
75 445 563
75 708 864
-0,35%
51,58%
52,78%
-2,28%
1 771
1 766
0,28%
42 601
42 870
-0,63%
MASSE SALARIALE TOTALE
Taux moyen de charges patronales :
Nombre moyens d'ETP salariés (CDD + CDI)
COUT MOYEN D'1 ETP
2015
Personnel intérimaire
2014
2 551 932
Autres charges de personnels (médecine du travail, CET, tickets restaurants)
Charge totale rémunération emploi
Remboursement form. Prof., IJCPM, CET, CNASEA, FD form AMP …
COUT D'EMPLOI TOTAL NET
2015/2014
2 223 558
14,77%
1 652 637
1 402 106
17,87%
79 650 132
79 334 528
0,40%
-1 628 264
-1 438 613
13,18%
78 021 868
77 895 915
0,16%
5.2. Travailleurs Handicapés en ESAT
Attributions brutes
2015
2014
2015/2014
10 993 918
10 936 825
0,5%
Contributions AFIPAEIM
1 389 470
1 399 343
Aide au poste
9 606 079
9 532 207
1 631
5 275
4 067 013
4 018 448
1,2%
147 593
147 346
0,2%
15 208 524
15 102 619
0,7%
Autres rémunérations (autres indemnités, provision CP)
Charges patronales employeur
Autres charges patronales (médecine du travail et autres….)
Charges globales de rémunération
Taux moyen de charges patronales :
-
37%
Nbre de travailleurs handicapés
Remboursement aide au poste chargé
Coût net global AFIPAEIM
37%
-0,7%
0,8%
-130,9%
0,7%
1 239
1 222
1,4%
13 144 037
13 022 214
0,9%
2 064 487
2 080 405
-0,8%
Part de rémunération à la charge de l'Afipaeim
13,6%
13,8%
Attributions moyennes par travailleur handicapé
8 873
8 950
-0,9%
Coût par travailleur handicapé
1 666
1 702
-2,1%
78
79
SITUATION FINANCIERE COMPAREE 2013 – 2014 (gestion propre – gestion conventionnée)
EMPLOIS
Etablissements en
gestion propre
2014
2015
Etablissements
sous contrôle
autorités de
Etablissements
sous contrôle
autorités de
TOTAL
Etablissements en
gestion propre
tarification
TOTAL
tarification
Biens stables
Immobilisations incorporelles nettes
Immobilisations corporelles brutes
- Terrains
- Constructions
- Installations, matériels et outillages techniques
- Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations financières (cautions - prêt logement)
Amortissements comptables excédentaires différés (2)
Charges à répartir
Charges non reprises par financeurs et RAN déficitaire
TOTAL II
55 705
0
938 827
11 149 897
9 322 908
2 124 996
1 400
3 074 345
0
0
0
168 867
0
26 836 947
FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT
NEGATIF (I)-II)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30 464
Actifs stables d'exploitation
Report à nouveau déficitaire CGI n-1 et n-2
Résultat déficitaire
Charges de personnel non reprises 116 3
Comptes de liaison trésorerie (stable)
TOTAL IV
FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION
NEGATIF (III-IV)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
NEGATIF
165 285
0
3 087 350
42 661 475
11 508 398
6 072 546
7 260 293
4 381 797
0
-3 302
90 063
10 111 666
0
85 335 572
220 989
0
4 026 177
53 811 373
20 831 306
8 197 543
7 261 693
7 456 142
0
-3 302
90 063
10 280 534
0
112 172 518
21 019 351
6 447 021
0
0
2 233
0
0
0
722 168
0
443 888
0
0
0
2 050 000
4 606 042
0
0
2 233
0
0
0
25 862
0
443 888
0
0
0
2 050 000
4 636 507
0
Créances diverses d'exploitation
Créances irrécouvrables en non-valeur (6)
Charges constatées d'avance
Dépenses pour congés payés (7)
Autres
Comptes de liaison exploitation
TOTAL VI
171 114
0
3 064 213
42 015 028
11 735 574
6 540 020
9 794 313
4 842 806
0
-3 302
84 074
10 429 714
0
88 673 554
195 570
0
4 000 401
53 329 874
21 414 718
8 782 075
9 833 261
7 928 637
0
-3 302
84 074
10 629 046
0
116 194 353
23 303 401
8 136 813
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 041
0
0
0
1 933 887
0
159 448
0
0
0
2 050 000
4 156 375
13 041
0
0
0
1 033 066
0
159 448
0
0
0
2 050 000
3 255 555
3 423 021
Valeurs d'exploitation
Stocks
Avances et acomptes versés
Organismes payeurs, usagers
24 456
0
936 188
11 314 846
9 679 145
2 242 055
38 948
3 085 831
0
0
0
199 332
0
27 520 800
7 504 444
1 010 278
774
4 597 161
0
521 581
0
46 577
0
0
49 287
0
6 225 657
0
223 763
11 493 861
0
2 195 648
0
393 163
0
5 155 715
852 604
8 597 658
28 912 412
0
1 015 205
32 307
4 124 141
0
796 239
0
48 154
0
0
40 400
0
35 138 069
1 015 205
32 307
4 124 141
0
796 239
0
48 154
0
0
40 400
0
6 056 447
0
125 012
9 123 467
0
3 417 076
0
431 130
0
5 046 809
665 770
6 792 843
25 602 108
1 015 205
157 320
13 247 608
0
4 213 315
0
479 284
0
5 046 809
706 170
6 792 843
31 658 554
0
5 693 211
10 836 818
0
0
0
0
3 177 955
19 707 984
0
0
4 326 103
0
0
0
0
6 227 764
10 553 866
0
5 693 211
15 162 921
0
0
0
0
9 405 719
30 261 851
6 011 345
10 083 255
0
0
0
0
3 423 159
19 517 758
0
3 126 661
0
0
0
0
2 376 189
5 502 850
6 011 345
13 209 916
0
0
0
0
5 799 347
25 020 608
123 934 886
176 129 070
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (VI-V)
Liquidités
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Comptes de liaison trésorerie
TOTAL VIII
TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII)
16 656 476
2 829 974
19 486 450
18 271 373
TOTAL DES EMPLOIS (II+IV+VI+VIII)
52 801 053
129 407 892
182 208 945
53 095 004
(1) Concerne les établissements publics : compte 1064
(2) Compte 1161
(3) Ex emple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs
(4) Sous contrôle de tiers financeurs
(5) Compte 1163 : compte épargne-temps (CET), prov isions pour départ à la retraite non prov isionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF
(6) Concerne les établissements publics
(7) Compte 1162, concerne les établissements priv és
80
18 125 659
RESSOURCES
Etablissements en
gestion propre
2014
2015
Etablissements
sous contrôle
Etablissements
sous contrôle
autorités de
tarification
TOTAL
Etablissements en
gestion propre
autorités de
tarification
TOTAL
Financements stables
Fonds associatifs
Réserve DDTE
Excédents affectés à l'investissement
Subventions d'investissements
Provisions réglementées sur + values nettes d'actif
Emprunts - dettes financières
Dépôts et cautionnements reçus
Amortissements des immobilisations
- Constructions
- Installations, matériels et outillages techniques
- Autres immobilisations corporelles
Autres (3)
TOTAL I
FONDS DE ROULEMENT D'INVESTISSEMENT
POSITIF (I)-II)
Financements stables d'exploitation
Excédent et provisions affectés à la couverture du BFR
Réserve de compensation :
- des déficits
- de compensation des charges d'amortissement
Résultat excédentaire (4)
Report à nouveau excédentaire affecté à : (4)
- réduction des charges d'exploitation
- financement de mesures d'exploitation
Provisions pour risques et charges
Fonds dédiés
Autres
Comptes de liaison trésorerie (stable)
TOTAL III
FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION
POSITIF (III-IV)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL POSITIF
Dettes d'exploitation
Avances reçues
Fournisseurs d'exploitation
Dettes sociales (a)
Dettes fiscales
Dettes diverses d'exploitation
Dépréciation des stocks et créances
Produits constatés d'avance
Ressources à reverser à l'aide sociale
Fonds déposés par les résidents
Autres
Comptes de liaison exploitation
TOTAL V
EXCEDENT DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (VIV)
Financements à court terme
Fournisseurs d'immobilisations
Concours bancaires courants
Intérêts courus non échus
Comptes de liaison trésorerie
TOTAL VII
4 010 990
0
5 453 771
310 818
18 237
2 618 583
0
0
6 030 463
8 035 770
1 670 187
13 260 457
0
41 409 277
9 147 021
0
963 497
3 298 669
1 829 999
15 676 572
0
0
21 791 903
7 904 403
3 658 183
45 974
0
64 316 221
13 158 011
0
6 417 268
3 609 487
1 848 236
18 295 155
0
0
27 822 366
15 940 173
5 328 370
13 306 431
0
105 725 497
4 160 990
0
5 453 771
284 583
0
2 408 472
0
0
6 383 656
8 377 008
1 781 679
13 837 228
0
42 687 387
(a) Dont Prov isions Congés Pay és
13 388 455
0
6 412 768
3 777 004
1 636 784
18 414 001
0
0
28 315 873
16 567 510
5 661 943
13 883 202
0
108 057 540
3 472 286
0
581 342
5 942 440
15 166 587
14 572 330
0
170 316
0
0
0
696 307
0
0
0
220 735
2 122
0
0
1 119 944
0
3 472 286
0
846 856
5 776 209
0
0
751 802
3 630 552
1 642 575
2 634 541
9 796
2 050 000
22 202 372
0
3 642 602
0
846 856
5 776 209
0
0
751 802
3 630 552
1 863 310
2 636 663
9 796
2 050 000
23 322 316
170 316
0
0
0
900 821
0
0
0
335 302
2 122
0
0
1 408 561
0
870 896
2 971 426
1 131 336
2 925 808
9 796
2 050 000
19 955 332
3 642 602
0
581 342
5 942 440
0
0
870 896
2 971 426
1 466 639
2 927 930
9 796
2 050 000
20 463 072
1 089 480
17 596 330
18 685 810
1 408 561
15 798 957
17 207 517
12 238 789
16 575 148
0
3 045 268
4 050 775
10 451 741
1 254 319
6 881 136
556 955
353 489
4 474 926
114 896
555 104
3 426 798
35 165 407
0
3 056 378
4 970 064
11 076 083
1 456 675
6 892 143
764 384
360 601
4 475 121
114 896
621 728
8 597 658
42 385 730
8 201
930 274
486 788
123 523
4 033
209 560
55 000
38
0
93 550
5 841 703
7 752 671
3 072 447
4 289 016
11 445 800
1 337 109
2 278 608
533 856
258 316
6 133 151
119 442
2 541 954
951 139
32 960 837
3 080 648
5 219 290
11 932 588
1 460 632
2 282 641
743 416
313 316
6 133 189
119 442
2 635 504
6 792 843
40 713 508
1 696 224
7 358 730
9 054 954
800 721
0
0
0
21 367
0
4 826 476
5 648 564
1 061 408
0
0
0
34 195
0
5 799 347
6 894 950
123 934 886
15 661 810
0
11 110
919 289
624 342
202 356
11 008
207 429
7 112
195
0
66 624
5 170 859
7 220 324
6 252 995
7 247 661
0
88 827
0
0
0
17 173
0
1 227 801
0
0
0
35 880
0
1 316 628
0
0
0
53 053
2 945 508
3 051 508
6 460 211
7 723 892
9 405 719
10 775 400
260 686
0
0
0
12 828
0
972 871
1 246 385
52 801 053
129 407 892
182 208 945
53 095 004
994 666
TRESORERIE NEGATIVE (VIII-VII)
TOTAL DES RESSOURCES (I+III+V+VII)
9 227 465
0
958 997
3 492 420
1 636 784
16 005 529
0
0
21 932 217
8 190 502
3 880 265
45 974
0
65 370 153
9 070 704
145 714
115
5 259
176 129 070
5 375
81
SITUATION DE TRESORERIE
Valeur
souscription
Titres
Valeur bilan
31/12/2015
Valeur bilan
31/12/2014
mobilisable en valeur
liquidative/capital
garanti
3 000 000
à l'échéance
PLACEMENTS FINANCIERS A MOYEN TERME
3 000 000
3 000 000
SG AZUR ARMA 8
3 000 000
3 000 000
SICAV MONETAIRES
516 841
529 574
336 928
BFCC Ecofi
493 295
505 679
313 085
23 546
23 895
23 843
SICAV SG MONETAIRE +
DEPOT A TERME
3 000 000
2 253 971
COMPTE A TERME
6 500 000
6 500 000
5 000 000
BP OPTIPLUS 36 MOIS
5 000 000
5 000 000
5 000 000
BP OPTIPLUS 12 MOIS
1 500 000
1 500 000
CONTRATS DE CAPITALISATION
4 636 495
5 481 771
5 356 285
154 495
224 258
219 487
DEXIA Capi
Amadeo Capi (AXA 1)
1 992 000
2 369 736
2 315 326
996 000
1 178 805
1 151 738
Amadeo excellence (AXA3)
1 494 000
1 708 972
1 669 734
COMPTES SUR LIVRET
5 140 769
5 140 769
5 931 451
19 794 105
20 652 114
21 878 635
1 569 483
1 977 853
22 221 597
23 856 488
S/TOTAL TRESORERIE PLACEE
Comptes courants
TOTAL TRESORERIE
5 CAT de 1 000 000 €
3 CAT de 500 000 €
Amadeo excellence (AXA 2)
82
Observations
RATIOS DE LA STRUCTURE FINANCIERE ET D’EXPLOITATION
A - Ratio de structure financière
DEFINITION
2013
2014
2015
Emprunts + credit bail immobilier *
Fonds Propres
0,56
0,78
0,77
*encours et bail immobilier retenu pour capital restant dû, net d'avance preneur
B - Ratios du cycle d'exploitation
DEFINITION
2013
2014
2015
Réalisable à court terme + disponible
dettes à court terme
1,34
1,17
1,17
Fonds de roulement
Coût journalier de fonctionnement
51 jours
45 jours
34 jours
Trésorerie
Coût journalier de fonctionnement
88 jours
68 jours
71 jours
Rappel coût journalier (en K€)
277
309
311
Les ratios ci-dessus ont été calculés après les reclassements suivants :
- en poste d'actif immobilisé, déduction de la créance de 1 451 K€ sur l'Etat, due depuis 1997 et qui dès lors, malgré son
classement depuis 2002 au poste "clients CT", ne s'avère pas liquide,
- en poste d'actif immobilisé, déduction du placement financier SG AZUR de 3 000 K€ qui est un placement en valeur
liquidative et peut s'apparenter à un actif de court terme.
83
84
Rapport d’orientation
2016-2017
85
2/ Intégrer la parole de la personne handicapée
DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE TOUJOURS INCERTAIN, ET
ALORS QUE DE NOUVELLES REFORMES, COMME CELLE DE LA
TARIFICATION, VONT ENCORE PROFONDEMENT CHANGER NOS
MODES D’ACTIONS ET NOS PRATIQUES, LES ORIENTATIONS POUR
L’ANNEE A VENIR S’IMPOSENT NATURELLEMENT. DANS LE CADRE
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ASSOCIATIF 2016/2020
NOUS DEVONS POURSUIVRE NOTRE EFFORT DE MODERNISATION
ET DE REORGANISATION EN S’APPUYANT SUR UNE
COLLABORATION RENFORCEE ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS
QUI FONT LA RICHESSE DE L’AFIPAEIM. AVEC LES
PROFESSIONNELS BIEN SUR QUI PARTICIPENT AU QUOTIDIEN AU
BON FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION, MAIS AUSSI,
PARCE QUE NOUS SOMMES UNE ASSOCIATION FAMILIALE,
AVEC LES PARENTS, LES AIDANTS ET LES PERSONNES
HANDICAPEES QUI DOIVENT TROUVER LEUR JUSTE PLACE DANS
NOTRE FONCTIONNEMENT. C’EST ENSEMBLE ET UNIS QUE NOUS
POURRONS REPONDRE AUX NOUVEAUX DEFIS DE DEMAIN ET
APPORTER LA MEILLEURE REPONSE AUX BESOINS DES PERSONNES
HANDICAPEES QUE NOUS ACCOMPAGNONS.
Chaque acteur de l’AFIPaeim doit être à la fois
récepteur et émetteur des valeurs du projet de
l’Association. Cette dynamique doit être portée dans
toutes les structures, avec les professionnels auprès des
usagers et leur famille, ce qui permettra de s’interroger
sur la place et le rôle de chacun, tout en favorisant la
reconnaissance de l’autre.
1/ Impliquer les familles
Ceci suppose de savoir les accueillir, les comprendre et
les associer aux actions engagées par l’association. En
effet, la richesse et l’originalité de la parole de
l’AFIPaeim tiennent au fait qu’elle est une association
gestionnaire ET familiale. À ce titre, elle porte une parole
différente.
Pour faire entendre cette différence et proposer une
autre approche des politiques publiques, il est
indispensable de mettre à sa juste place la parole des
familles et des aidants, véritable levier pour préserver
notre identité et notre capacité à toujours être une
force de proposition.
Le travail autour du projet de la personne handicapée
et de son accompagnement doit être l’occasion de
partager au quotidien les compétences réciproques
des familles et des professionnels.
86
L’AFIPaeim a toujours mis l’accent sur le respect dû à la
personne en situation de handicap qui est un citoyen à
part entière. C’est pourquoi, elle doit participer à la
construction et à la réalisation de son projet de vie, ainsi
qu'à la définition des moyens de compensation de son
handicap nécessaires pour favoriser une autonomie la
plus large possible. Dans ce cadre, il est indispensable
d’informer et de former les personnes accueillies sur
l’exercice de leurs droits et devoirs, pour les associer et
les faire participer, selon leurs moyens et sur la base de
leurs attentes, à la mise en place de leur projet
individuel, de son évaluation et de son évolution, en lien
avec les familles et ses aidants.
1/
Mettre
en
œuvre
les
déclinaisons
opérationnelles du projet de l’AFIPaeim 2016/2020
2/ Poursuivre notre effort d’adaptation sur nos
organisations du travail
3/ Élaborer le premier CPOM avec le Conseil
départemental de l’Isère
Conformément à ce qu’avait annoncé Jean-Pierre
Barbier, Président du Conseil départemental à l’AG
2015, le département souhaite contractualiser avec les
organismes gestionnaires sous la forme de CPOM.
L’AFIPaeim sera la première à s’engager sur ce dispositif
qu’elle revendiquait depuis plusieurs années. Cela va
permettre à l’Association, comme cela se fait avec
l’État et l’ARS depuis 2008, de travailler sur la base d’un
contrat avec des engagements, permettant une vision
à plus long terme des projets, en optimisant la gestion
des fonds publics.
4/ Poursuivre nos investissements pour moderniser
nos établissements
Offrir à nos enfants des établissements dignes qui
correspondent à leur besoin et aux nécessités d’un
accompagnement adapté à leur handicap est notre
vocation première. La modernisation de nos
établissements les plus anciens reste donc une priorité,
malgré les contraintes budgétaires. Dans ce cadre,
une attention particulière sera apportée sur
l’hébergement, mais aussi, aux établissements
« handicap lourd » où les personnes vivent tout au long
de l’année.
5/ Réécrire nos projets d’établissements et de
services
Aujourd’hui ce document ne se présente plus comme
un manifeste ou une déclaration de bonnes intentions.
Au contraire, c’est un argumentaire qui doit établir le
bien-fondé d’une « utilité sociale » où « on dit ce qu’on
fait et on fait ce qu’on dit » avec l’organisation qui en
découle. La plupart des projets des établissements et
services de l’AFIPaeim arrivent à échéance fin 2016. Ils
sont actuellement en cours de réécriture pour être
validés fin 2016.
6/ Relancer la démarche qualité
Après la campagne d’évaluation externe et une
période de transition, il s’agira de relancer la
dynamique engagée dès 2008. Celle-ci se traduira
notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle
organisation et d’un nouveau référentiel qui
permettront d’engager une nouvelle campagne
d’évaluation interne en 2017.
7/ Contribuer à l’amélioration de la santé des
personnes handicapées
Outre le renforcement des collaborations entre le
sanitaire et le médico-social, à travers notamment des
conventions qui assureront un accompagnement
adapté dans les établissements hospitaliers, il s’agira
d’améliorer nos politiques de prévention.
D’une part, à travers la campagne de dépistage des
cancers pour laquelle l’association a été missionnée
par l’ARS. D’autre part, avec la refonte des projets
d’établissements et de services où un volet spécifique
sera intégré sur ces questions afin que le projet de santé
et le parcours de soins de la personne soient partie
intégrante de son projet de vie.
8/ Développer la recherche de financements
complémentaires avec 3 IPH-Fonds de dotation
de l’AFIPaeim
Par ce biais, il s’agira de trouver des ressources de
financements complémentaires afin de disposer de
marges de manœuvre financières suffisantes pour
développer de nouveaux projets et améliorer la vie
quotidienne des personnes handicapées.
9/Adapter notre offre au plus près des besoins de
la personne afin de lui assurer un parcours de vie
adapté et sans rupture.
Le rapport « Zéro sans solution » et la future réforme de la
tarification, nous imposent de passer de la culture du
béton à une culture de la prestation, de la logique de
« place » à celle de « service », de l’accompagnement
d'un handicap à l’accompagnement d’une personne
en situation de handicap, dans le cadre d’un parcours
de vie individuel réfléchi, concerté et qui doit s’adapter
dans le temps. C’est tout l’objet de la mission de la cellule
« Recherche et Développement » de l’AFIPaeim.
87
association familiale de l’Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels
a s s o c i a t i o n l o i 1 9 0 1 d é c l a r é e n ° 4 5 9 6 r e c o n n u e d ’ u ti l i té p u b l i q u e (d é c r e t d u 1 1 m a r s 1 9 6 8 )
3, avenue Marie Reynoard - CS 70003 - 38029 GRENOBLE CEDEX 2– Tél. 04 76 46 39 66 – Fax 04 76 12 13 38 – Courriel : [email protected]
88
www.afipaeim.org