17-Annexe -1 FERME ECANCOURT CONVENTION

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, sise Hôtel d’Agglomération,
Parvis de la Préfecture, BP 80309, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son
Président, Monsieur Dominique LEFEBVRE, dûment habilité à cet effet par délibération du
Conseil communautaire en date du 27 mai 2014.
ci-après dénommée « la CACP »
Et :
LA FERME D’ECANCOURT ASSOCIATION D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT association régie
par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à la Ferme d’Ecancourt, 95280
JOUY-LE-MOUTIER, représentée par son Président, Monsieur Patrick NOVELLO, dûment
habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 12 mars 2014, n° SIRET
339 787 574 00021,
ci-après dénommée « Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement »
EXPOSE
:
Considérant les missions de la Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à
l’environnement, qui ont pour but de faire évoluer durablement les comportements
individuels et collectifs vers l’éco-responsabilité, principalement sur le territoire de
l’agglomération de Cergy Pontoise et le PNR du Vexin Français.
Considérant d’une part la compétence facultative de la CACP dans les domaines des
politiques de soutien aux sports, à la culture, à l’éducation, aux échanges internationaux et à
la vie étudiante, et d’autre part sa vocation à assurer la valorisation de son territoire,
Considérant la convention de partenariat signée le 9 mai 2011 pour une durée de trois ans
entre la CACP et la Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement, dont le
siège social était à la ferme d’Ecancourt,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CACP et
la Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement concernant la mise en
œuvre de ses actions en faveur de la connaissance du milieu rural et de son environnement,
et de la sensibilisation du public aux enjeux de la biodiversité.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT
La CACP entend inscrire son soutien aux activités de la Ferme d’Ecancourt Association
d’éducation à l’environnement dans le cadre de ses activités :
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Activité d’éducation à l’environnement :
Une équipe pédagogique de 7 animateurs et un responsable pédagogique mènent des
actions d’éducation à l’environnement auprès d’un large public : enfants, handicapés,
étudiants, familles, professionnels, élus.
Ses activités traitent de 3 thématiques :
• Le monde agricole : comprendre son rôle et son histoire sur le territoire de Cergy
Pontoise et sur notre alimentation. Découvrir les produits que nous consommons
et leurs origines.
• L’écologie : connaître l’environnement naturel local et la richesse de cette
biodiversité.
• Le développement durable : apprendre comment mieux maîtriser l’eau, les
énergies, les déchets en adaptant nos comportements individuels et collectifs.
Ces thématiques sont traitées sous forme d’animations, d’ateliers, de chantiers nature
ou de formations en fonction du public visé.
Activité agricole :
L’association gère la ferme pédagogique d’Ecancourt, exploitation agricole à part
entière ouverte tous les jours aux particuliers pour des visites libres et gratuites. Cette
exploitation commercialise différents produits fermiers issus de l’élevage et est utilisée
comme support pédagogique pour plusieurs actions.
La ferme pédagogique est également un lieu de création d’actions innovantes telles
que le pâturage urbain, le lombricompostage, la valorisation de déchets avec des
poulaillers familiaux, les techniques alternatives de jardinage … Ces actions sont par la
suite appelées à être déployées sur le territoire de Cergy Pontoise.
Activité d’hébergement :
Le gîte d’Ecancourt est destiné à accueillir des groupes en séjour dans le cadre
d’activités d’éducation à l’environnement. Cet hébergement en pension complète est
proposé aux groupes, toute l’année, pour mener des projets pédagogiques en
immersion. Cet hébergement est également proposé aux familles et aux entreprises
sur certaines périodes de l’année pour accueillir leurs évènements.
L’association joue un rôle en tant qu’acteur du territoire de Cergy Pontoise pour initier et
accompagner des actions en lien avec l’éducation à l’environnement et participer
directement à la sensibilisation des habitants. Elle mène également des actions sur le Parc
Naturel Régional du Vexin Français et participe ainsi aux échanges ville-porte qui lient Cergy
Pontoise au Parc.
Dès lors, la Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement s’engage à mener
des actions en priorité auprès du public issu de l’agglomération de Cergy Pontoise. Elle
s’engage à faire bénéficier d’un tarif préférentiel les groupes scolaires et périscolaires de
l’agglomération lors de leurs activités sur la ferme d’Ecancourt.
L’association organisera chaque année une transhumance des ovins affectés au pâturage
urbain sur le territoire de l’agglomération. De plus l’association s’engage à participer à
l’accompagnement de projets et à des actions d’éducation à l’environnement, sur le territoire
de Cergy Pontoise.
L’association s’associera aux actions de la CACP visant à mieux connaître la biodiversité
locale, par exemple par la participation à des inventaires d’oiseaux communs, et
l’alimentation, en fonction des observations de son personnel qualifié, de bases de données
locales de biodiversité.
La CACP invitera la Ferme d’Ecancourt aux actions d’animation de réseaux locaux sur la
nature et les jardins qu’elle met en œuvre : conférences, visites, journées de rencontres
techniques…
La Ferme d’Ecancourt pourra utiliser pour ses activités pédagogiques les expositions et
outils de sensibilisation de la CACP sur les thématiques en relation avec ses activités et
concernant la biodiversité, la gestion différenciée des espaces verts, le jardinage sans
déchets…
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Enfin l’association s’engage à valoriser ce partenariat par une mention explicite dans
plusieurs outils de communication et en particulier :
• à l’entrée de la ferme d’Ecancourt sur le panneau d’accueil à destination du public en
visite libre,
• dans les supports de communication mis en place pour les journées d’automne,
• dans les brochures destinées aux groupes scolaires et périscolaires.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie des obligations contractuelles prévues par la présente convention, la CACP
s’engage, sous réserve de l’inscription budgétaire des crédits par son Conseil
Communautaire, à soutenir financièrement les objectifs visés à l’article 2.
La subvention de fonctionnement allouée par la CACP à l’association, pour l’année 2014, a
été fixée par délibération du Conseil communautaire en date du 27 mai 2014 à 64 260 €.
Ce montant sera identique pour les années 2015 et 2016.
Le versement de la subvention de fonctionnement s’effectuera de manière mensuelle, par
1/12ème sur la base de la subvention de fonctionnement attribuée l’année précédente. Le
solde sera versé après remise des documents visés par l’article 5 de la présente convention
et délibération du Conseil de la Communauté.
Il s’effectuera sur le compte établi au nom de la Ferme d’Ecancourt Association d’éducation
à l’environnement ouvert au Crédit Coopératif, agence de Cergy :
Code banque : 42559 – code guichet : 00073 – n° com pte : 41020027128 – clé RIB : 88
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPTABLES DE L’ASSOCIATION
La Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement se conformera à
l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives aux associations et
notamment veillera à :
-
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en
vigueur.
-
Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
-
Porter à la connaissance de la CACP toute modification concernant les statuts, la
composition du conseil d’administration et du bureau, le commissaire aux comptes.
-
Transmettre à la CACP le compte rendu de son Assemblée Générale.
-
Utiliser les fonds versés par la CACP dans la limite des actions visées à l’article 2 de la
présente convention et d’une manière générale, dans le cadre de son objet statutaire.
-
En aucun cas, conformément au décret loi du 2 mai 1938, reverser tout ou partie de la
subvention à d’autres associations, collectivités ou œuvres.
Faciliter le contrôle par la CACP ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation
des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et
comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
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Article 5 : COMPTE – RENDU DES ACTIVITES
Conformément à la réglementation en vigueur (lois n° 92.125 du 6 février 1992, n° 93.122 du
29 janvier 1993, n° 2000.321 du 12 avril 2000, décr ets n° 93.570 du 27 mars 1993,
n°2001.495 du 6 juin 2001) et de manière contractue lle avant le 15 mai de chaque année, la
Ferme d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement adressera les éléments
suivants à la CACP :
•
Son rapport d’activités consolidé et détaillé par activités avec notamment les éléments de
fréquentation et les données relatives au public concerné (données géographiques,
démographiques, sociologiques...).
•
Le bilan et les comptes du dernier exercice
•
Les projets et le budget prévisionnel de l’année.
Afin de garantir un suivi efficace de la présente convention et des activités faisant l’objet du
partenariat, une réunion annuelle associant des représentants de l’association et de la CACP
sera organisée.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention est triennale. Elle prend effet le jour de sa notification à la Ferme
d’Ecancourt Association d’éducation à l’environnement.
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX ET RESILIATION
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les
parties s’engagent à trouver un accord amiable.
Chacune des parties aura la faculté de mettre en demeure l’autre partie, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement dans l’exécution de ses
obligations. Après un délai de 30 jours sans effet, elle pourra résilier la présente convention
par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut d’un accord à l’amiable, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires, à Cergy, le
Pour la Ferme d’Ecancourt
Pour la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise
Le Président,
Patrick NOVELLO
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