LOI MOP

LYMAE FORMATION - conseils
Expertise Droit et Pratique des Contrats Publics
PROGRAMME DE FORMATION
La loi MOP
Durée : 2 jours
Objectifs :
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Connaitre le vocabulaire de la maitrise d’œuvre;
- Maîtriser tous les aspects de missions du maître d’œuvre privé et de ses
relations avec le maître d’ouvrage public.
Programme
La présentation de la loi MOP :
Textes d’application
Les décrets d’application
L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 modifiée
Champ d’application
• Les acteurs concernés
• Les opérations concernées
Notion de maitrise d’ouvrage
• Définition
• Le maître d’ouvrage et son rôle
- les prescriptions du CCAG travaux
- le contrôle
- le paiement du maître d’œuvre
- la notion d’éléments de mission
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Les études de pré-programmation
Le pré-programme
Les assistances au maître d’ouvrage dans la phase de pré-programme
Le passage du pré-programme au programme
Les études préliminaires
Le contenu du programme
- La notion d’opération
- l’expression des besoins
- les exigences
- les contraintes
- l’enveloppe financière
Notion de maitrise d’œuvre (MOE)
• Définition
• Le maître d’œuvre
• Cas particulier de la conception-réalisation
Les marchés à tranches
Les marchés ordinaires
Les accords-cadres
Cas pratique : Questions à choix multiples sur la loi MOP
- La maitrise d’œuvre
Caractéristiques de la maitrise d’œuvre
Eléments et mission de maitrise d’œuvre
• Esquisse et diagnostic
• Etude avant-projet
• Etude projet
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Seuils de tolérance
Les caractéristiques des missions de maîtrise d’œuvre
Les différents types d’opération :
Opération de construction neuve
Opération de réhabilitation ou réutilisation
Opération d’infrastructure
Opérations complémentaires
Cas pratique : Questions à choix multiples sur la maîtrise d’œuvre
Le coût prévisionnel des travaux
Le taux de rémunération
Le forfait de rémunération provisoire
Rémunération du maître d’œuvre
Engagements du maître d’œuvre
Contrat de maîtrise d’œuvre :
▪ les documents contractuels : AE, CCAP, CCAG PI
▪ l’examen des clauses spécifiques aux marches de maîtrise d’œuvre
Gestion d’un marché de MOE
Désignation du MOE :
Les différentes procédures de passation
• Le concours de maîtrise d’œuvre
• La procédure négociée spécifique
• La négociation de la rémunération
• Le choix du titulaire
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L’appel d’offre
▪ le jury de concours : composition, règles de fonctionnement et attributions
▪ les modalités d’indemnisation des concurrents
Cas pratique : Questions à choix multiples sur la rédaction d’un marché de maîtrise
d’œuvre
Etudes de cas
- QCM
- Rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre.
- Calcul du coût de référence
- Calcul de pénalités du maître d’œuvre