JOİNVİLLE-LE-PONT A qui faire appel
Transcription
JOİNVİLLE-LE-PONT A qui faire appel
JOİNVİLLE-LE-PONT A qui faire appel ? Centre Local d’İnformation et de Coordination du Secteur gérontologique n° 4 du Val-de-Marne CLİC 4 28 avenue de Verdun 94000 CRÉTEIL 01 42 07 08 71 01 48 98 07 65 [email protected] www.clicsecteur4.fr 23/10/2013 SOMMAIRE LES SERVICES PUBLICS ET ASSOCIATIONS cliquer Rubriques LES RÉSEAUX Le CLIC 4 Centre Local d'Information et de Coordination GÉRONTOLOGIQUES Les autres CLIC du Val-de-Marne La Sectorisation gérontologique du Val-de-Marne Le Réseau Santé Géronto 4 – Réseau Ville-Hôpital 1 1 2 2 SERVICES La Ville de Joinville-le-Pont ADMINISTRATIFS - Le Centre communal d'action sociale CCAS 3 - La Mairie SERVICES SOCIAUX Le Département du Val de Marne - L'EDS Espace Départemental des Solidarités Service social - L'Équipe médico-sociale de l'APA à domicile - Le Service Accueil – Information Personnes Âgées - Personnes Handicapées Le Service Social de la CRAMIF 4 5 6 7 7 8 Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France l'ASSURANCE MALADIE du Val-de-Marne Les Centres de Santé de la CPAM du Val-de-Marne 8 8 CIO du CODERPA Le Collectif Inter Organisations du Comité départemental des retraités et des Personnes Âgées ASSOCIATIONS Les Associations intervenant en faveur des personnes âgées 9 9 10 PRÉVENTION Le Centre national d'écoute contre la maltraitance PROTECTION Le CDAD du Val-de-Marne Maison Justice et du au Droit 10 Conseil Départemental de l’Accès au Droit Le Mandat de Protection future 11 L'Habilitation Judiciaire à agir au nom de son conjoint 13 La Protection Juridique Sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle RETRAITE DU La CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse RÉGIME GENERAL 14 RETRAITES Le CICAS Centre d'Information et de Coordination COMPLÉMENTAIRES de l'Action Sociale 14 DROITS Les dispositifs de prise en charge 15 des services à la personne - L'Aide Sociale départementale à domicile Prestation d'aide ménagère - L'Action Sociale des Caisses de retraite 15 - L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile 15 JOINVILLE A qui faire appel ? CLIC 4 23/10/2013 LA VIE QUOTIDIENNE cliquer Rubriques AIDE ET SOINS LES REPAS TRANSPORTS Les Services d'aide à domicile Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile La Garde itinérante de nuit Le Service de Soins Infirmiers À Domicile SSIAD L'Hospitalisation À Domicile HAD La Télé-assistance Télé-alarme Les petits travaux La Ressourcerie L'Accueil de Jour Maladie d'Alzheimer ou maladie apparenté 17 La 25 Restauration Le Portage de repas 20 20 21 21 22 23 23 23 25 Les aides au transport •Sortir Plus •Forfait Améthyste Les Transports accompagnés Filival PAM 94 Service de transports pour les •AllocationTaxi 26 26 28 personnes en situation de handicap LOISIRS/CULTURE L’animation, les loisirs, la culture 29 LE LOGEMENT Les Logements-foyers 30 Les Établissements d'hébergement L'aide au logement L'ADIL du Val-de-Marne 31 33 33 Agence départemental d'information sur le logement Le LA SANTÉ PACT Val-de-Marne Le Service GUIDE 34 Les 35 34 Consultations d'évaluation gérontologique Le Centre Médico-Psychologique CMP Le SAMI Service d'aide médicale initiale Information Santé Les autres Réseaux de santé La Carte d’invalidité Les Complémentaires Santé - La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire - L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé - L' AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne La personne de confiance Les directives anticipées JOINVILLE A qui faire appel ? CLIC 4 23/10/2013 35 36 37 37 38 39 39 39 39 41 42 SOMMAIRE LE CLIC 4 CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION du secteur gérontologique N° 4 du Val-de-Marne CLIC 4 01.42.07.08.71 01.48.98.07.65 28 avenue de Verdun [email protected] 94000 CRETEIL www.clicsecteur4.fr Permanence téléphonique de 9 h à 18 h Accueil du public sur rendez-vous - Visite possible à domicile Le CLIC 4 est un service gratuit, proposé aux personnes âgées de 60 ans et plus d’Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-desFossés, ainsi qu'à leur famille et à leur entourage. Lieu d'information et d'échange, le CLIC travaille à la coordination des actions médico-sociales en direction des personnes âgées pour : faciliter l'accès aux droits et aux services appropriés accompagner les projets de vie des personnes promouvoir des actions de soutien destinées aux familles et aux proches favoriser l'articulation des interventions sanitaires et médico-sociales. Le CLIC 4 tient à votre disposition le Classeur de liaison Ville-Hôpital les imprimés de demandes d'APA, de Carte d'invalidité, d'Aide sociale, … les listes des services, établissements, associations du Val-de-Marne Les CLIC du Val-de-Marne sont animés et financés par le Conseil général (Département) du Val-de-Marne. L'établissement public, Résidences – Services pour personnes âgées AbbayeBords de Marne, est le porteur de projet du CLIC 4. Il perçoit les financements et est l'employeur des salariés du CLIC. LES AUTRES CLIC DU VAL-DE-MARNE CLIC 1 01.49.74.71.64 Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes CLIC 2 01.49.83.18.95 Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne CLIC 3 0.800.589.365 Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges + Boissy-Saint-Léger, Chennevières, Ormesson, Sucy-en-Brie (Secteur 8) CLIC 6 01.48.53.79.09 Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi CLIC 7 01.43.91.31.27 Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine Autres secteurs ou communes 01 43 99 75 75 Service Accueil Information - Personnes âgées Personnes handicapées page 7 JOINVILLE A qui faire appel ? 1 CLIC 4 23/10/2013 LA SECTORISATION GÉRONTOLOGIQUE DU VAL-DE-MARNE LE RÉSEAU SANTÉ GÉRONTO 4 – RÉSEAU VILLE-HÔPITAL SOMMAIRE RSG4 RSG4 CHIC Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 avenue de Verdun Bâtiment K 01 45 17 57 83 94010 CRÉTEIL CEDEX www.rsg4.fr 01 45 17 57 16 [email protected] Le RSG4 est un réseau de santé gérontologique proposé aux personnes, âgées - de 75 ans et plus se trouvant en situation de perte d'autonomie - de 60 ans et plus présentant des maladies chroniques invalidantes résidant à Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés et 26 autres communes du Val-de-Marne : secteurs gérontologiques 1, 2, 3, 4, 5 et 8. En lien et après accord du médecin traitant, le médecin gériatre coordonnateur du RSG4 et l'équipe mobile gérontologique (médecin gériatre, infirmière coordinatrice, ergothérapeute, psychologue) ont pour finalité de contribuer au bilan gérontologique initial de la personne âgée collaborer à l’élaboration d’un plan d’aide et de soins adaptés à la situation faciliter la prise en charge médicale dans la filière de soins. Le RSG4 s’attache notamment à être à l’initiative de concertations avec les professionnels de santé impulser ou consolider, avec le CLIC 4, toute action de coordination sanitaire, sociale et médico-sociale organiser des ateliers Equilibre - Prévention des chutes au CHIC promouvoir des formations en direction tant des aidants familiaux, professionnels que des associations et bénévoles. LES AUTRES RÉSEAUX DE SANTÉ JOINVILLE A qui faire appel ? Page 37 2 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT - LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE C.C.A.S 01.49.76.60.62 C.C.A.S. 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.48.83.84.52 Le centre communal d'action sociale est un établissement public communal, administré par un conseil d'administration, présidé par le maire. Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il gère un Service de portage de repas, trois logements-foyers. En direction des personnes âgées, le C.C.A.S. participe notamment à l'instruction des demandes d'aides légales ou facultatives Téléassistance, Aide sociale à domicile ou en établissement, Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA - de l'Etat, … Des aides facultatives ou exceptionnelles peuvent être sollicitées auprès du C.C.A.S. LES PRESTATIONS MUNICIPALES La Téléassistance Prise en charge partielle des frais d'abonnement en fonction des ressources Les Aides alimentaires 3 fois par an Le Prêt à taux zéro Habiter Joinville depuis 3 mois Le Secours d'hiver ≥ 65 ans Habiter Joinville depuis 3 mois En fonction du quotient familial (ressources – loyer) Dépôt de la demande entre le 1er juillet et le 31 août Actualisation des ressources et des charges tous les 3 mois JOINVILLE A qui faire appel ? 3 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT - LA MAIRIE Hôtel de Ville 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.49.76.60.00 01.48.89.53.19 www.ville-joinville-le-pont.fr ANNEXE DE LA MAIRIE 27 rue Galliéni 94340 JOINVILLE-LE-PONT JOINVILLE A qui faire appel ? 01.48.89.64.85 4 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (Conseil général) - L’ESPACE DÉPARTEMENTAL DES SOLIDARITÉS E.D.S 01.49.76.63.00 E.D.S Le Parangon 68 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.49.76.63.01 Le service social départemental est un service public, sous l'autorité du Conseil général. Il a pour missions de : faciliter l'accès de l'ensemble du public à toute information concernant l'obtention de droits, aux services et dispositifs relevant du domaine sanitaire et social concourir au maintien de l'autonomie, du lien social et à l'insertion de personnes en difficulté sur le plan individuel, familial, économique et social participer à la protection des mineurs en danger dans le respect du droit des familles et à la protection des adultes vulnérables dans le respect des libertés individuelles. JOINVILLE A qui faire appel ? 5 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (CONSEIL GÉNÉRAL) - L'ÉQUIPE MÉDICO-SOCIALE DÉPARTEMENTALE DE L'A.P.A. (Allocation personnalisée d'autonomie) à domicile Pôle action sociale et solidarité DSPAPH Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées 01.56.72.71.71 Plate forme téléphonique APA à domicile 01.56.72.71.00 de 10h à 16h Adresse postale Adresse des locaux Hôtel du Département DSPAPH Service APA à Domicile 94054 CRETEIL CEDEX Immeuble Solidarités 7 à 9 voie Félix Eboué à Créteil Métro Créteil - Echat L'équipe médico-sociale départementale, composée de travailleurs sociaux et de médecin gériatres, est un service spécialisé qui a pour missions d'évaluer la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus demandant l'A.P.A. à domicile de préconiser un plan d'aide adapté à leurs besoins au regard de leur environnement d'effectuer le suivi du plan d'aide pour les bénéficiaires de cette prestation de concourir à l'action gérontologique départementale Les professionnels de ce service se rendent au domicile des personnes âgées et travaillent en liaison avec les services d'aide, de soins à domicile, de télé-assistance, de portage de repas, les établissements ainsi que les professionnels de santé. JOINVILLE A qui faire appel ? 6 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (CONSEIL GÉNÉRAL) - LE SERVICE ACCUEIL - INFORMATION Pôle action sociale et solidarité DSPAPH Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées 01.43.99.75.75 Service Accueil - Information Immeuble Solidarités 7-9 voie Félix Eboué à Créteil 01.43.99.75.26 [email protected] www.cg94.fr Adresse postale Hôtel du Département DSPAPH Service Accueil-Information 94054CRETEIL CEDEX Accueillir, informer, aider à la décision les personnes âgées, les personnes handicapées, leur entourage pour faciliter les choix de vie tant à domicile qu'en établissement sont les missions du Service Accueil – Information, service public, sous l'autorité du Conseil général. Ce service renseigne par téléphone, reçoit sans rendez-vous ou avec rendezvous le public et les professionnels notamment à propos de la législation relative aux personnes âgées et/ou handicapées les services d'aide et de soins à domicile les établissements spécialisés accueillant des personnes âgées et/ou handicapées. JOINVILLE A qui faire appel ? 7 CLIC 4 23/10/2013 LE SERVICE SOCIAL DE LA CRAMIF SOMMAIRE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ÎLE-DE-FRANCE Secrétariat pour rendez-vous Service social CRAMIF 01.58.73.09.29 19 rue Arthur Croquette 01.58.73.09.37 94220 CHARENTON-LE-PONT Permanence sur rendez-vous Mardi et Jeudi matin à SAINT-MAUR Le service social de la CRAMIF, placé près de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un service spécialisé qui s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur vieillissement. Il intervient dans trois domaines : l'accès aux soins – droit à la santé des personnes en situation de précarité la prévention de la désinsertion socio-professionnelle des travailleurs handicapés la prévention et le traitement des personnes malades, handicapées et/ou âgées. l'ASSURANCE MALADIE du Val-de-Marne Adresse postale unique Assurance maladie du Val-de-Marne 36 46 Lundi à vendredi 8h30-17h30 94031 CRETEIL CEDEX www.ameli.fr Agence d'accueil sur Rendez-vous 36 46 Lundi à vendredi 8h30-17h30 59 bis rue du Pont de Créteil SAINT-MAUR Mardi Jeudi 9h-12h 13h30-16h Espace AMELI de CRÉTEIL 10 avenue Georges Duhamel Lundi à Vendredi 8h30-16h Espace AMELI de CHAMPIGNY 7 rue de l’Abreuvoir Lundi à Vendredi 8h30-16h LES CENTRES DE SANTÉ de la CPAM du Val-de-Marne 30 boulevard de Champigny Lundi à Vendredi 8h30-18h30 94100 SAINT-MAUR Samedi 8h30-12h30 Service dentaire 01 41 81 42 20 Deux Cabinets Panoramique dentaire, Soins et Prothèses dentaires Service médical 01 41 81 42 10 01 41 81 42 11 Médecine générale, Allergologie, Cardiologie, Dermatologie, Diététique, Echographie cardiaque, Gynécologie, Laboratoire, Médecine générale, Ophtalmologie, ORL, Pédicurie, Prévention santé, Rhumatologie, Soins infirmiers, éducation thérapeutique, Tabacologie Vaccination gratuite à partir de 6 ans. 9 rue Ledru Rollin 94600 CHOISY-LE-ROI Service de radiologie Service médical Service dentaire JOINVILLE A qui faire appel ? Lundi à Vendredi 8h30-18h30 Samedi 8h30-12h30 01 48 53 65 84 01 48 53 65 80 01 48 53 65 90 Deux Cabinets 8 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE COLLECTIF INTER ORGANISATIONS DES RETRAITÉS ET DES PERSONNES ÂGÉES DU CODERPA 94 01 43 99 75 00 CIO du CODERPA 94 Immeuble Solidarités 7-9 voie Félix Eboué 94046 CRETEIL Cedex Le CODERPA 94 Comité départemental des retraités et des personnes âgées du Val-de-Marne est une instance de dialogue, d'information et de réflexion, présidée par le président du Conseil général. Le CIO du CODERPA 94 est consulté sur l'élaboration et l'application des mesures de toute nature concernant les personnes âgées. LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES Ensemble2Générations 94100 SAINT-MAUR 06 87 76 22 21 Les petits frères des Pauvres 32 avenue de Condé 94100 SAINT-MAUR 01 48 85 78 62 Le Service Evangélique des Malades Evêché de Créteil 2 avenue du Pasteur Vallery Radot 94000 CRETEIL 01 48 84 19 74 06 80 27 70 26 www.ensemble2generations.fr L'association met en relation des seniors avec des étudiants qui sont à la recherche d’un logement, en échange de présence, compagnie, petits services. La personne loge gratuitement, ou avec une participation aux charges, ou avec un loyer l’étudiant chez elle. 01.48.76.86.52 L'association se consacre à l'accompagnement des personnes âgées démunies et isolées. Elle propose des visites au domicile, des entretiens téléphoniques, des animations (repas, sorties, vacances,…). L'association se consacre à l'accompagnement des personnes âgées isolées. Elle propose des visites au domicile, à l'hôpital, en établissement d'hébergement, … 01 48 72 87 82 France Alzheimer Val-de-Marne 4 rue du Maréchal Vaillant 94130 NOGENT-SUR-MARNE 01.48.72.87.82 [email protected] L'association propose informations, formations, aide aux familles et à leurs proches, ainsi que des lieux de rencontre et moments de convivialité. Permanence Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte à CRETEIL 3ème Jeudi 14h30 à 17h00 06 78 52 71 37 France AVC Ile-de-France L’association France AVC Ile-de-France a pour objectifs - d’informer sur les accidents vasculaires cérébraux - d’apporter aide et soutien aux patients et à leur famille - d’aider à la formation des soignants et à la recherche sur les AVC Groupes Rencontres et Paroles 94 au CLIC 4 un samedi après-midi par trimestre 06 78 52 71 37 Siège Hôpital Sainte-Anne 01 45 65 74 97 1 rue des Cabanis Permanence téléphonique 1er Mercredi 11h-14h 75014 PARIS 2è Mercredi 14h-17h è Permanence Maison des Usagers 4 étage Lundi 14h-16h Samedi 10h-12h JOINVILLE A qui faire appel ? 9 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES ASSOCIATIONS INTERVENANT EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES AFABEC 06 86 28 22 49 10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES L'Association des Familles Abbaye, Bords de Marne et Cité Verte permet aux familles qui ont un parent hébergé dans ces trois résidences d'agir ensemble pour le bien de leurs parents. FNAPAEF National 02 98.64.81.39 Espace Associatif 53 Impasse de l'Odet 29000 QUIMPER FNAPAEF Ile-de-France 06 86 28 22 49 10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES La Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées et leurs Familles - permet aux associations de personnes âgées de se regrouper afin d'agir au niveau national - aide les familles à rejoindre les associations ou à se constituer en association, afin d'avoir la possibilité, ainsi que leurs parents d'agir ensemble sur le terrain. AVVEC 01 55 12 17 29 10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR 02 98 64 81 39 L'Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens regroupe les citoyens qui souhaitent agir pour que les personnes âgées fragilisées soient traitées dignement dans notre société. AVVEC a été créée sur initiative conjointe des familles (FNAPAEF) et des directeurs d'établissement (AD-PA). LE CENTRE NATIONAL D'ÉCOUTE CONTRE LA MALTRAITANCE 39 77 Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 Le Centre d'écoute téléphonique a pour mission le dépistage, la prise en charge et la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées. L'équipe, composée de professionnels écoutants s’adresse à toute personne âgée vivant à domicile ou en établissement d'hébergement toute personne, tout professionnel témoin de maltraitance physique, psychologique, financière mais aussi d'isolement, de défaut d'aide et de soins envers une personne âgée. . LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT du Val-de-Marne CDAD Palais de Justice de Créteil Rue du Pasteur Vallery Radot 01 49 81 16 44 94011 CRETEIL CEDEX www.cdad-valdemarne.justice.fr Le CDAD associe les professionnels du droit, des magistrats, les partenaires de l'Etat, les collectivités territoriales et des associations. Il a pour mission de permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et ses devoirs, et d’obtenir gratuitement ces informations. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT 01 49 16 18 60 15 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY Avocat - Notaire - Huissier de justice Conciliateur de justice, …SUR RENDEZ-VOUS Permanence téléphonique Mardi 9h-11h Vendredi 14h-17h Accueil sur RV Lundi 14h-20h Mardi 11h-17h30 Mercredi 9h-12h 14h-17h30 Jeudi Vendredi 9h-12h Aide aux victimes – Droit de la famille – Droit du travail – Droit du logement, … JOINVILLE A qui faire appel ? 10 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule. Personnes concernées Peuvent établir un mandat de protection future : pour elle-même, toute personne majeure ou mineure émancipée, ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle ; pour elle-même, une personne en curatelle avec l'assistance de son curateur pour leur enfant atteint d’une altération de ses facultés ne lui permettant pas de pourvoir seul à ses intérêts, les parents ne faisant pas l'objet d'une mesure de curatelle ou de tutelle. Contenu du mandat Le mandat peut porter soit sur la protection de la personne, sur celle de ses biens, ou sur les deux. La protection des biens et celle de la personne peuvent être confiées à des mandataires différents. Le mandat est un contrat libre : le mandant choisit à l'avance quelle sera l'étendue des pouvoirs du (ou des) mandataire(s). Il s'exerce en principe à titre gratuit, mais le mandant peut prévoir une rémunération ou indemnisation du mandataire. L’activité du mandataire est soumise au contrôle d’une personne désignée dans le mandat. Les actes de protection des biens qu'un mandataire peut réaliser sans autorisation du juge diffèrent selon le type de mandat : notarié, ou sous seing privé. Mandat sous seing privé Sous ce mandat, la gestion des biens se limite aux actes d’administration que le mandataire peut faire sans autorisation du juge (gérer les revenus, passer un bail par exemple). Tout acte de disposition nécessite l'autorisation du juge des tutelles. Le mandat doit être contresigné par un avocat, ou bien être conforme au modèle de mandat défini par décret (Formulaire à disposition au CLIC 4). Dans ce dernier cas, il doit être enregistré à la recette des impôts pour que sa date soit incontestable (frais d'enregistrements de l'ordre de 125 € à la charge du mandant). Il doit être daté et signé de la main du mandant. Le mandataire l'accepte en le signant. Mandat notarié Il permet notamment d'autoriser le mandataire à procéder à des actes de disposition du mandant (par exemple : vente d'un bien immobilier, ou placement financier). Il est établi par acte authentique (c'est à dire rédigé par un notaire). Le mandataire rend compte au notaire, et lui remet notamment l'inventaire des biens et le compte annuel. Le notaire pourra signaler au juge des tutelles tout acte pris par le mandataire pouvant être contraire aux intérêts du mandant. Honoraires du notaire entre 130,96 € et 392,89 € selon l'importance des comptes à contrôler. JOINVILLE A qui faire appel ? 11 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Mise en œuvre du mandat de protection future Le mandataire présente au greffe du tribunal d’instance page 13 le mandat et le certificat médical, établit médecin agréé, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal d’Instance). Le coût de l'expertise médicale à la charge du mandant est de 160 € (hors frais de déplacement). Le greffier vérifie : que les conditions prévues par la loi sont remplies (âge des parties au jour de l’établissement du mandat, désignation d’une personne en charge du contrôle de l’activité du mandataire, co-signature du curateur du mandant s’il se trouve sous curatelle lors de l’établissement du mandat), que le mandat est accompagné des pièces requises (certificat médical datant de moins d’un mois constatant l’altération des facultés du mandant, pièce d’identité du mandataire, certificat de domicile du mandant). Il appose ensuite son visa. Le mandat produit alors ses effets. Il fonctionne comme une procuration. Le mandataire représente le mandant et veille à ses intérêts. En pratique, il présente le mandat à chaque fois qu’il agit en son nom. Contrôle du mandat Le mandat fixe les modalités de contrôle de son exécution. Le mandant peut charger une ou plusieurs personnes de ce contrôle. Les mandats pour les enfants atteint de maladie ou souffrant d'un handicap Les parents en charge d'un enfant souffrant d'un handicap majeur peuvent établir un mandat de protection future pour pourvoir à ses intérêts après leur décès ou lorsqu'ils ne pourront plus prendre soin de lui. Ce mandat ne peut s’appliquer que lorsque l’enfant est majeur. Ce mandat doit être notarié. Pour être en mesure de contracter un tel mandat, les parents (ou le dernier vivant des père et mère) ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle doivent exercer l’autorité parentale sur leur enfant mineur s’ils établissent ce mandat pendant la minorité de l’enfant si l’enfant est majeur, ils doivent en assumer la charge matérielle et affective. La désignation du mandataire prend effet au décès des parents ou lorsqu'ils ne peuvent plus prendre soin de leur enfant et s’il est établi, par la production d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé, que l’enfant majeur ne peut pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés personnelles. JOINVILLE A qui faire appel ? 12 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE TRIBUNAL D'INSTANCE 01.42.83.32.23 Juge des Tutelles 1 avenue Gambetta 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Cedex L'HABILITATION JUDICIAIRE à agir au nom de son conjoint Si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par justice à le représenter d’une manière générale ou pour certains actes particuliers. La demande doit être formée auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance sur papier libre. Cette requête doit être accompagnée de documents attestant de l’impossibilité dans laquelle se trouve le conjoint de manifester sa volonté. Il est conseillé de faire établir une attestation par le médecin traitant certifiant que le conjoint n’est pas état de procéder lui-même à l’acte ou aux actes envisagés. Il est en outre conseillé, surtout si la demande d’habilitation est large, de fournir des attestations des enfants majeurs, certifiant qu’ils ne s’opposent pas à la procédure. LES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE Une personne qui est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts peut bénéficier d’une mesure de protection juridique adaptée à l’altération de ses facultés mentales ou corporelles Sauvegarde de justice : mesure temporaire de protection Curatelle : mesure de protection partielle et de conseil dans les actes de la vie civile Tutelle : régime de représentation d’une personne d’une manière continue dans les actes de la vie civile. Une demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur, ne peut plus être adressée sans un certificat médical rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le Procureur de la République (Liste disponible au CLIC 4, au Tribunal de Grande Instance à Créteil). Le coût de l'expertise médicale est de 160 €, hors frais de déplacement. L'ouverture d'une mesure ne peut être demandée au juge des tutelles que par les personnes suivantes la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité, un membre de sa famille, la personne en charge de sa protection, d'autres proches entretenant des relations étroites et stables avec elle le procureur de la République, qui formule cette demande soit d'office, soit à la demande d'un Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé, travailleur social, …). Le choix d’un mandataire spécial, curateur ou tuteur se fait dans la mesure du possible selon l’ordre de priorité suivant personne choisie par avance par le majeur conjoint ou partenaire lié par un PACS parent ou personne proche. Si aucune de ces personnes ne peut ou ne veut assumer cette charge, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le Préfet. Pièces à fournir - La requête présentée au juge des tutelles (Formulaire au CLIC 4, au Tribunal d'Instance) - Original de la Copie intégrale de l'acte de naissance - Photocopie du livret de famille - Photocopie des avis d'impôt sur le revenu, impôts locaux, fonciers, … - Photocopie des relevés des comptes bancaires et/ou postaux du dernier mois - Certificat médical d'un médecin agréé, inscrit sur la liste du Procureur de la République JOINVILLE A qui faire appel ? 13 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - CNAV CNAV Ile-de-France 75951 Paris Cedex 19 39 60 www.lassuranceretraite.fr Point d'Accueil Retraite – CNAV 5/7 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL Serveur vocal 39 60 Sur rendez-vous Lundi à vendredi 8h30-17h00. Fermé le 1er jeudi de chaque mois En Île-de-France, l’Assurance retraite du régime général (salariés) est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV. La CNAV mène également une politique d'action sociale (pages 15 et 16). La personne retraitée se voit proposer différentes prestations afin de lui permettre de prévenir la perte d’autonomie et d'améliorer sa qualité de vie au sein de son domicile. Le formulaire Demande d'aide pour bien vieillir chez soi disponible au CLIC 4 doit être adressé, avec l'avis d'imposition ou de non imposition, un RIB à la CNAV Ile-de-France DASIF Direction de l'Action Sociale d'Ile-de-France 5 rue Joêl Le Theule 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX La CNAV procède à l'étude administrative de la demande puis la personne fait l’objet d’une évaluation globale par un professionnel médico-social de la structure d’évaluation missionnée par la CNAV Structure d'évaluation EVA 01.43.74.57.21 Association EVAluation gérontologique 01.41.93.02.46 Retraite Complémentaire Le CICAS CENTRE D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE L'ACTION SOCIALE 0820.200.701 CICAS du Val de Marne 10 place Salvador Allende 94000 CRETEIL 01.49.80.36.04 Sur rendez-vous Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Informations sur les droits à la retraite complémentaire et aides à la constitution des dossiers des retraités ou des ayants droit ARRCO-AGIRCIRCANTEC, coordination d'activités sociales des institutions (aide ménagère, amélioration de l'habitat,...). JOINVILLE A qui faire appel ? 14 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES À LA PERSONNE AIDE SOCIALE départementale à domicile – Caisse de retraite – APA à domicile Ces trois dispositifs ne concernent pas les personnes bénéficiaires de la Majoration pour tierce personne MTP l'Allocation pour tierce personne ACTP la Prestation de compensation du handicap PCH Grille AGGIR Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (GIR) GIR 6 Pas de perte autonomie pour les actes essentiels de la vie courante Dispositif de prise en charge Aide sociale départementale Prestation d'aide ménagère - Participation de la personne : 0,54 €/heure au 01/05/2013 - Personne seule : 30 heures/mois Couple : 48h /mois maximum - Service d'aide à domicile GIR 5 habilité au titre de l'aide sociale uniquement (page 17) Besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage par exemple CNAV – RSI de 27 % à 90 % de 3000 €/an des dépenses Personne n'assumant pas seule les transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement. Elle doit parfois être aidée pour la toilette et l'habillage. Egalement, personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidée pour les activités corporelles et pour les repas GIR 3 Autonomie mentale, autonomie locomotrice partielle, mais besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'être aidé pour l'autonomie corporelle GIR 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Personnes dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer GIR 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants JOINVILLE A qui faire appel ? Aide sociale départementale 65 ans 60 ans en cas d'inaptitude au travail Revenus inférieurs au minimum vieillesse au 01/04/2013 - personne seule 787,26 €/mois - couple : 1 222,27 € par mois Récupération sur succession pour les dépenses supérieure à 760 € sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 € ou ou Caisse de retraite GIR 4 Conditions Caisse de retraite Retraité CNAV – RSI – MSA Revenus supérieurs ou égaux au minimum vieillesse - personne seule 787,26 €/mois - couple : 1 222,27 € par mois APA à domicile Allocation APA à domicile Personnalisée d'Autonomie au 01/04/2013 60 ans Montant du plan d'aide accordé Revenus 2011 jusqu'au 31/08/2013 559,22 €/mois maximum 2012 du 01/09/2013 au 31/08/2014 Montant de l'APA APA à domicile De 10 % à 100 % du plan d'aide = des dépenses engagées 838,82 €/mois maximum Taux de participation du bénéficiaire APA à domicile 1 148,43 €/mois maximum (revenus mensuels = R) - Personne seule : R - Couple : R divisé par 1,7 R < 734,66 € = 0 % 734,66 € < R < 2 927,66 € = 0 % < participation < 90 % APA à domicile R > 2 927,66 € = 90 % 1 304,84 €/mois maximum Pas de récupération sur succession 15 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES A LA PERSONNE Différents dispositifs (tableau page précédente) contribuent au financement de tout ou partie des dépenses en fonction du niveau d'autonomie. L'Aide sociale départemental à domicile : Prestation d'aide ménagère 0,54 € à la charge du bénéficiaire. Conditions de ressources page précédente. La Caisse de retraite : Action sociale Les prises en charge peuvent concerner, selon les caisses de retraite, une ou plusieurs prestations. Dans le cas où plusieurs pensions sont versées, c'est la Caisse qui verse la pension la plus élevée qui est à solliciter (Caisse de retraite principale). Le montant des aides octroyées varie en fonction des revenus et selon la politique d'action sociale de chaque caisse de retraite : CNAV régime général (salariés), MSA régime agricole, RSI régime des indépendants, CNRACL fonction publique collectivité territoriale, ... Certaines Caisses de retraite Complémentaire et Mutuelles peuvent également contribuer au financement (par exemple MGEN pour les personnes qui relèvent des GIR 6 à 1). L'Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) La CNAV, la MSA et le RSI octroient une Aide au retour au domicile après hospitalisation. L'ARDH est à demander durant l'hospitalisation et avant la sortie de l'établissement de santé. S'adresser au service social de l'hôpital ou de la clinique, au CLIC 4, ou pour la CNAV et le RSI à la structure évaluatrice EVA 01.43.74.57.21 01.41.93.02.46 La Mutuelle peut également attribuer des Chèques emploi service universel CESU ou prendre en charge des heures d'aide à domicile après une hospitalisation. L'Allocation personnalisée d'autonomie(APA) à domicile L'allocation personnalisée à domicile est attribuée par le Conseil général (Département), après évaluation au domicile de l'équipe médico-sociale (page 6). PRESTATIONS APA Montant plafond du 94 GIR 1 à 4 Services d'aide à domicile prestataires SAD au 01/04/2013 19,40 €/heure Jours ouvrables 22,20 €/h Dimanche Jours fériés pages 17 et 18 SAD mandataires page 19 14,27 €/h Emploi de gré à gré 12,30 €/h Garde Itinérante de Nuit p 21 14,20 € 1 passage Portage de repas page 25 3 €/jour Téléassistance page 22 10 €/mois Abonnement Transport accompagné p 28 10,50 € le trajet Accueil de jour page 24 TD du GIR du bénéficiaire – TD GIR 5/6 Aide psychologique au 42 € Consultation 10,50 € Déplacement du psychologue domicile Aides techniques Solde jusqu'au montant maximum Barres d'appui, … en fonction des autres prestations Protections pour l'incontinence utilisées Consultation Ergothérapeute Pédicurie Transport + Ateliers du Bien Vieillir - Prévention des chutes - Mémoire JOINVILLE A qui faire appel ? 16 CNAV Montant plafond au 01/01/2013 GIR 5 et 6 Services conventionnés CNAV 19,40 €/h si 3 prestations Aide au ménage + Entretien du linge + Préparation des repas 22,20 €/h Dimanche Jours fériés 18,60 €/h si Ménage + Linge 8h/mois 19,40 €/h Aide toilette Gestion administrative 18,60 €/h Préparation repas Courses Déplacements non véhiculés 13 €/h 10 €/h 5 €/jour Services conventionnés CNAV page 25 200 €/an Abonnement + 50 € Installation 19,40 €/h 1 104 €/an 4 séances/mois 23 €/séance 100 € à 300 €/an 1 200 €/an 100 €/mois Coût réel dans la limite du PAP 100 €/an 1 prestation/trimestre 100 €/an Chaque atelier PRIF Prévention Retraite IdF CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE - Les services prestataires sont des services employeurs qui ont pour responsabilité de recruter, d'encadrer les aides à domicile (professionnels de l'aide à domicile) et de s'assurer du suivi et de la qualité des interventions. Liste à disposition au CLIC 4 Le coût horaire, la durée d'intervention varient selon les services. Dans ce cadre d'intervention, des barèmes fixés par les Caisses de retraite, par le Conseil général (Département) permettent d'établir la participation des personnes selon qu'elles sont bénéficiaires (pages 15 et 16) O de la Prestation d'aide ménagère au titre de l'aide sociale du Département ou O de la Prestation d'aide ménagère d'une caisse de retraite ou O de l'Allocation personnalisée d'autonomie – APA ou O de l'Allocation compensatrice pour tierce personne – ACTP ou O de la Prestation de compensation du handicap – PCH. Services habilités au titre de l'aide sociale par le Conseil général C.C.A.S, CARPOS-ADMR, ASP Tonus 94, Bien à la Maison-Sam AREPA Services conventionnés avec les caisses de retraite La CNAV par exemple, verse la prestation au service d'aide à domicile qui facture le solde au retraité. 01.49.76.60.85 AJAD Association Joinvillaise d’Aide à Domicile 23 rue de Paris JOINVILLE-LE-PONT 01.55.12.17.37 ABCD (public) Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte - Domicile & Services 3 impasse de l’Abbaye 94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSES CEDEX 01.48.85.06.34 0820.300.072 COMPLEA Seniors (association) 16 bis rue Louis Dupré 94100 SAINT-MAUR Pep’s Emplois Familiaux (association) 10 boulevard Pablo Picasso 01.56.73.91.91 ASP Tonus 94 (association) 3 rue du Temple 01.42.07.48.84 94000 CRETEIL 94470 BOISSY-SAINT-LEGER 01.45.13.06.55 CARPOS-ADMR (association) 17 bis rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE 01.53.48.12.80 Nouvel Horizon (association) 135 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT 01.48.86.54.52 ARMONY Dom Services (association) 3 avenue Wladimir d’Ormesson 94490 ORMESSON Bien à la Maison - SAM AREPA (entreprise) 01.49.30.93.00 30 boulevard d'Alsace Lorraine94170 LE PERREUX-SUR-MARNE 01.58.64.13.20 DomusVI (entreprise) 89 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS-ALFORT 01.41.78.80.51 Domidom Services 94 (entreprise) 55 avenue Jean Baptiste Champeval JOINVILLE A qui faire appel ? 94000 CRETEIL 17 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE - D'autres services prestataires ne sont ni habilités au titre de l’aide sociale, ni conventionnés avec les caisses de retraite (la prestation est alors versée au retraité et non au service). Ils sont également agréés pour intervenir auprès des personnes âgées et notamment des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. L'APA est versée par le Conseil général du Val-de-Marne au service d'aide à domicile qui facture le solde au bénéficiaire de cette prestation. La Vie Tranquille (association) 06.74.92.24.48 13 allée des Hautes Bruyères 94800 VILLEJUIF 01.46.86.09.18 Alka Services (association) 01.47.18.65.09 70 avenue du Général de Gaulle 94022 CRETEIL Cedex 01.47.18.68.19 Plus Belle la Vie (association) Maintien A Domicile 94 (association) 01.48.89.39.71 01.43.39.66.21 4 place des Libertés 94380 BONNEUIL 09.54.32.52.68 Aidage Services (entreprise) 01.48.89.43.31 100 avenue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR Fax 01.48.89.44.85 01.45.60.04.32 Aide & Soutien - Domicile (entreprise) 01 55 96 07 62 79 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR 01 73 76 92 50 APA-Dom (entreprise) 01.47.06.75.26 137 rue du Professeur Paul Milliez 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Fax 01.47.06.75.26 Etoile d’Or Services (entreprise) 01.43.75.39.77 28 rue du Maréchal Juin 94700 MAISONS-ALFORT 01.43.75.39.77 Vivr’AG (entreprise) 01.48.89.25.25 18 avenue de Chanzy 94210 LA-VARENNE-SAINT-HILAIRE 01.49.76.35.10 CLP Services (entreprise) 06.72.06.63.84 22 avenue Descartes 94450 LIMEIL-BREVANNES 01.60.60.11.15 Bel Age Services (entreprise) 01.43.97.69.51 01.48.10.60.60 06.07.39.42.78 30 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR Sous Mon Toit (entreprise) 0810.58.77.69 13 rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICE Orvita (entreprise) 01.48.86.33.27 36-38 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR 01.48.89.90.58 JOINVILLE A qui faire appel ? 18 CLIC 4 23/10/2013 LES SERVICES D'AIDE À DOMICILE SOMMAIRE - Les services mandataires Le service met à disposition du particulier, des personnels dont le particulier est l'employeur. Il s'occupe pour le compte du particulier des formalités telles que déclaration URSSAF, bulletins de paye ainsi que du remplacement des personnels, le cas échéant et facture en plus des frais d'adhésion et des frais de gestion. Le bénéficiaire de la prestation (caisse de retraite ou APA montant plafond page 15) doit alors régler la totalité des dépenses. La prestation est versée au bénéficiaire, après envoi des photocopies des dépenses. 01.56.73.91.91 ASP Tonus 94 (association) 3 rue du Temple 94470 BOISSY-SAINT-LEGER Complea Seniors (association) 01.48.85.06.34 0820.300.072 78 boulevard de Créteil 94100 SAINT-MAUR 01.48.85.21.93 Nouvel Horizon (association) 01.53.48.12.80 135 avenue du Général Leclerc 01 43 75 46 35 94700 MAISONS-ALFORT Plus Belle la Vie (association) 01.48.89.39.71 4 place des Libertés 09.54.32.52.68 94380 BONNEUIL Armony Dom Services (association) 01.48.86.54.52 3 avenue Wladimir d’Ormesson 94490 ORMESSON 01.45.93.27.61 Acacia Sophora (association) 01.43.68.73.80 113 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT 01.43.68.96.10 Domidom Services 94 (entreprise) 01.41.78.80.51 55 avenue Jean Baptiste Champeval 94000 CRETEIL 01.42.07.45.09 Aidage Services (entreprise) 01.48.89.43.31 100 avenue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR 01.48.89.44.85 Aide & Soutien - Domicile (entreprise) 01 55 96 07 62 79 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR 01 73 76 92 50 Etoile d’Or Services (entreprise) 01.43.75.39.77 28 rue du Maréchal Juin 94700 MAISONS-ALFORT 01.43.75.39.77 CLP Services (entreprise) 06.72.06.63.84 01.48.10.60.60 22 avenue Descartes 94450 LIMEIL-BREVANNES 01.60.60.11.15 Ces services peuvent intervenir 7 jours sur 7, 24h/24. JOINVILLE A qui faire appel ? 19 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE RÉDUCTION D'IMPÔT POUR L'EMPLOI D'UN SALARIÉ AU DOMICILE 1. La réduction se calcule sur les dépenses effectivement acquittées pour l’emploi d’un salarié au domicile ou faisant appel à un service agréé d’aide à domicile, de téléassistance page 22, portage de repas page 25, transport accompagné page 27. La réduction est alors égale à 50 % des sommes dépensées, déduction faite de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an, soit une réduction maximale de 6 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus. Le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15 000 € (réduction maximale de 7 500 € par an). L'année d'une première embauche d'un salarié à domicile à titre direct, la réduction d’impôt est égale à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite de 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an). Le plafond augmenté des majorations ne pourra excéder 18 000 € (réduction maximale de 9 000 € par an). Si l'un des membres du foyer fiscal dispose de la carte d'invalidité d'au moins 80 %, la réduction maximale est de 10 000 € pour des dépenses retenues dans la limite de 20 000 €. Conditions spécifiques Par an et par foyer fiscal le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal, et ne doit pas excéder deux heures par intervention le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 € le montant des interventions de petits travaux de jardinage est plafonné à 5 000 €. Un descendant (enfant, petit-enfant) peut bénéficier de la réduction d’impôts s'il emploie un salarié travaillant au domicile de l’ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Dans ce cas, s'il verse une pension alimentaire à cet ascendant, il ne peut pas alors la déduire. Déclaration des revenus : page 4, § 7, case 7DF et coordonnées des services et/ou salariés Joindre le justificatif des dépenses et l'attestation d'attribution de l'APA, le cas échéant. 2. Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour les dépenses du conjoint, effectivement acquittées au titre de l’hébergement et de la dépendance, déduction faite de l’APA en établissement, éventuellement perçue. Elle est égale à 25 % des sommes payées dans la limite d’un plafond de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction de 2 500 €. Déclaration des revenus : page 4, § 7, cases 7CD, inscrire le montant total des dépenses et page 2 § E : nom et adresse de l'établissement Joindre - le justificatif des dépenses (à se procurer auprès du comptable de l'établissement) - la copie de la notification de l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement délivrée par le Conseil général. JOINVILLE A qui faire appel ? 20 CLIC 4 23/10/2013 LA GARDE ITINERANTE DE NUIT CARPOS-ADMR SOMMAIRE 19h à 8h 01.45.13.06.55 06.08.33.70.34 21h à 2h 01.43.39.66.21 17 bis rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Maintien A Domicile 94 4 place des Libertés 94380 BONNEUIL 14 € pour une intervention, 18 € pour deux interventions par nuit Vivr’AG 21h à 7h 18 avenue de Chanzy 94210 LA-VARENNE-SAINT-HILAIRE 01.48.89.25.25 01.49.76.35.10 15 € pour une intervention, 25 € pour deux interventions par nuit Ces services d'aide à domicile propose la visite d'un professionnel une ou plusieurs fois par nuit, aux personnes en perte d'autonomie pour les aider à se coucher ou à se lever en dehors des horaires des aides à domicile en journée faire une toilette, si nécessaire être rassurées la nuit accompagner le retour à domicile, après une hospitalisation. LE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE SSIAD SSIAD ABCD 01.55.12.17.37 28 places autorisées 3 impasse de l'Abbaye 01.42.83.63.33 94100 SAINT-MAUR Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte - Domicile & Services Une équipe composée d'infirmières et d'aides soignantes assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap, les soins infirmiers et l'hygiène générale. Ce service qui dispose de prises en charge, autorisées et financées par l'Assurance maladie, a pour vocation d'éviter l'hospitalisation, de faciliter le retour à domicile, de prévenir ou de retarder la dégradation progressive de l'état de santé des personnes. L'HOSPITALISATION À DOMICILE HAD Les structures d'hospitalisation à domicile prennent en charge des personnes qui, en l'absence d'HAD, seraient contraintes d'aller ou de rester à l'hôpital, et qui sont atteintes de pathologies aigües ou chroniques qui nécessitent des soins complexes ou une technicité spécifique obligatoirement formalisés dans un protocole de soins. L'admission est prononcée après avis du médecin coordonateur de l'HAD, sur prescription du médecin de ville, ou du médecin hospitalier après accord du médecin traitant qui est le pivot de la prise en charge. HAD AP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris HAD Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon Santé Service HAD JOINVILLE A qui faire appel ? 21 01 73 73 57 57 0800 009 839 0141 72 05 50 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LA TÉLÉ-ASSISTANCE (Télé-alarme) La demande d'installation se fait au auprès du CCAS de Joinville 01.49.76.60.00 Val'Ecoute G.T.S Téléassistance 81 rue Pierre Sémard 92324 CHATILLON CEDEX 01.46.12.12.12 www.gts-teleassistance.com Val'Écoute, subventionné par le Conseil général du Val-de-Marne, permet à une personne abonnée d'être reliée à une station d'écoute 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et de déclencher une intervention adaptée, si besoin. Val'Ecoute dispose également d'un service de soutien psychologique téléphonique ainsi que d'une cellule de prévention des risques, en cas d'événement climatique ou sanitaire. Dans le cadre de cette convention, les frais de raccordement sont gratuits, les frais d'abonnement s'élèvent à 10,12 € par mois. Ces dépenses peuvent être prises en charge dans le cadre du dispositif APA à domicile ou de certaines Caisses de retraite (page15). De plus, en fonction des revenus, le CCAS de Joinville peut également aider à la prise en charge des frais d'abonnement. D'autres opérateurs proposent la télé-assistance. Toutefois le demandeur ne peut bénéficier des tarifs de la convention. Ce sont notamment : Présence verte 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY 01.49.85.57.81 Equinoxe 163 rue de Charenton 75012 PARIS 01.44.73.87.77 01.43.43.06.94 [email protected] www.equinoxe-france.org Télé Assistance Médicale 01.55.60.14.88 103 rue du Château [email protected] 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT www.la-tam.fr Technipro Ag –Veil Téléassistance 2 résidence du Bois Dormant 77123 NOISY-SUR-ECOLE JOINVILLE A qui faire appel ? 01.55.60.03.37 01.60.71.85.72 06.89.83.44.31 01.60.71.85.72 [email protected] 22 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES PETITS TRAVAUX Ménage, bricolage, jardinage, repassage, lavage de vitres, lessivage, gros nettoyage, rénovation, préparation des repas, courses, … Des associations intermédiaires, ayant pour rôle d'embaucher des personnes engagées dans un parcours d'insertion, proposent aux particuliers d'effectuer des activités qui ne sont pas déjà assurées par le secteur économique. Les activités de ces services sont déclarées à la Préfecture. L'association facture la (les) prestation(s) au particulier qui peut bénéficier de réduction d'impôts page 20. Insertion Service 32 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR 01.71.33.13.17 Pep's Services 10 boulevard Pablo Picasso 94000 CRETEIL 01.42.07.48.84 01.48.89.42.82 01.42.07.74.72 01.56.73.91.91 TONUS 94 6 Place de la Sapinière 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER 01.45.69.06.89 LA RESSOURCERIE Chantier d'insertion reconnu par les pouvoirs publics, et unique Ressourcerie du Val-de-Marne, l'association Approche, agit pour l’environnement et développe une économie solidaire. Collecte, tri, vente de textile et d’objets donnés. APPROCHE 90 bis avenue Barbès 94100 SAINT-MAUR 01.48.83.13.67 01.48.85.85.37 www.association-approche.com.fr Ventes et Dépôts Lundi à Vendredi 15h00 - 18h30 1er Samedi du mois 14h30 - 18h30 Fermeture 1er Jeudi du mois Enlèvement du mobilier à domicile sur rendez-vous, à Saint-Maur et communes limitrophes. JOINVILLE A qui faire appel ? 23 CLIC 4 23/10/2013 L'ACCUEIL DE JOUR SOMMAIRE Des services accueillent à la journée des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Demande d'entrée en Accueil de jour - Liste et tarifs des services du Val-de-Marne au CLIC 4 Pôle Gérontologique Raymonde Olivier-Valibouse 9h30 - 17h30 Place du 11 Novembre 1918 94140 ALFORTVILLE Résidence des Bords de Marne 9h30 - 16h30 9 avenue du Maréchal Leclerc 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE Résidence de l'Abbaye 9h30- 16h30 3 impasse de l'Abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Résidence Les Fleurs Bleues 9h - 18h 90 rue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 01 49 83 49 75 01 45 13 91 20 01 55 12 17 20 01 48 83 35 23 Etablissement Non habilité au titre de l'aide sociale Pour les personnes de 60 ans et plus non bénéficiaires de la MTP *, de l'ACTP * ou de la PCH * la tarification de l'accueil de jour est constituée de trois sections : Tarif Hébergement Tarif Dépendance Tarif Soins * MTP Majoration pour tierce personne * ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne * PCH Prestation de compensation du handicap FINANCEMENTS L'APA Allocation personnalisée d'autonomie à domicile peut contribuer à la prise en charge d'une partie du Tarif Dépendance [ T D du GIR du bénéficiaire – T D GIR 5/6 ] x % de participation (de 100 % à 10 %) du Conseil général du Domicile de secours * = département de la résidence habituelle de plus de 3 mois en qualité de Locataire (y compris en hôtel meublé) Propriétaire Hébergé chez un particulier Si séjour(s) en Logement-foyer Conseil général du dernier domicile occupé ≥ 3 mois avant l'entrée dans le 1er établissement du Transport de 100 % à 10 %, dans la limite au 01/04/2012 de 10,50 € l'aller, s'il est assuré par l'établissement ou par un service de transport accompagné "de porte à porte". Le transport aller-retour peut être assuré soit par l’entourage de la personne l'établissement d'Accueil de jour un service de transport accompagné. Si le transport n'est pas assuré par l'établissement, un montant forfaitaire est déduit du Tarif Hébergement. L'Aide extra-légale du Conseil général (Département) du Val-de-Marne Le Conseil général peut prendre en charge une partie du Tarif Hébergement si le demandeur est accueilli dans un établissement habilité au titre de l’aide sociale est âgé de 65 ans et plus ou de plus de 60 ans et reconnu inapte au travail est Val-de-Marnais (Domicile de secours * voir supra) a des revenus mensuels en 2013 inférieurs à 1 413,92 €. La prise en charge partielle est effectuée en fonction du Tarif hébergement de l'établissement, dans la limite d'un prix de journée plafond de 29,55 € du Barème départemental (basé sur l’ASPA * de l'année précédente) : de 90 % à 2,8 % selon les revenus * Allocation de solidarité aux personnes âgées La Demande est à constituer avec l’établissement qui l'adresse avec les justificatifs au Conseil général Hôtel du Département DSPAPH - Service des Prestations à la Personne 94054 CRETEIL CEDEX 01 49 99 75 83 La participation financière du Conseil général est versée à l’établissement. La demande est à renouveler tous les ans. Formulaire de Demande de prise en charge à disposition au CLIC 4 JOINVILLE A qui faire appel ? 24 CLIC 4 23/10/2013 LA RESTAURATION SOMMAIRE - LE RESTAURANT 01 48.83.88.17 Résidence Jean Jaurès 5/7 rue Emile Moutier 94340 JOINVILLE Les tarifs sont fixés en fonction des ressources. LE PORTAGE DE REPAS 01.48.83.88.17 C.C.A.S. 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE Ce service est proposé par le centre communal d'action sociale, 5 à 7 jours sur 7, avec portage de repas du midi et collation pour le soir. Les tarifs sont fixés en fonction des ressources des personnes. Le portage de repas peut être valorisé dans les plans d’aide établis dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie. D'autres services proposent, dans le Val-de-Marne, des repas à domicile et des formules diététiques (régimes sans sel, sans graisse, sans sucre ajouté, repas mixés). ARMONY Dom Services (association) 01.48.86.54.52 3 avenue Wladimir d’Ormesson 94490 ORMESSON 01.45.93.27.61 Conventionnée par la CNAV Appétits & Associés (entreprise) 01.70.61.19.60 28 rue Charles Bassée 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS 01.48.73.40.12 Conventionnée par la CNAV Saveurs et vie (entreprise) 0811.900.733 38 rue du Séminaire – centre 451 94626 RUNGIS cedex 01.41.73.32.23 Conventionnée par la CNAV Vitame Bien-Être (entreprise) 09.51.16.28.95 15 avenue Joyeuse 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.48.83.29.85 Clapstoche (entreprise) 01 45 18 93 98 06.15.18.54.04 87 rue de Normandie 94700 MAISONS-ALFORT Apétito Chez vous (entreprise) 0810.600.398 2 bis chemin de la Dîme 95700 ROISSY-EN-France 01.34.29.02.31 Produits surgelés (plats, menus) JOINVILLE A qui faire appel ? 25 CLIC 4 23/10/2013 LES AIDES AU TRANSPORT SOMMAIRE DOMISERVE-Sortir Plus 0810 360 560 6 rue André Gide 92320 CHATILLON Le dispositif SORTIR PLUS Etre âgé de 80 ans ou plus et avoir des difficultés de déplacement Percevoir une retraite complémentaire de salarié du secteur privé (groupement AGIRC – ARRCO) Trois carnets de 10 chèques de 15 € (450 € au total par an), pour faciliter les déplacements à pied ou au moyen d’un véhicule, accompagnés par des professionnels qualifiés, salariés par une structure prestataire de services à domicile ou de transport adapté. La participation du bénéficiaire est de 15 € pour le 1er chéquier, 20 € pour le 2ème, 30 € pour le dernier. Les chèques sont à utiliser au cours de l’année civile (échangeables en cas de non utilisation). Hôtel du Département DJSVV Direction Jeunesse, Sports, Village de Vacances 01 56 72 87 69 Service mobilité et Villages vacances 121 avenue du Général de Gaulle 94054 CRETEIL CEDEX FORFAIT AMÉTHYSTE 01 79 86 14 14 Numéro dédié D'une validité d'un an, ce titre de transport permet de voyager en Ile-de-France sur les réseaux, RATP, Optile et SNCF (zones 1 à 5). Participation du bénéficiaire : 25 € par an. Le Conseil général du Val-de-Marne finance le coût annuel du titre de transport (426,80 € en 2012). Conditions Résider depuis au moins un an dans le Val-de-Marne Etre Non imposables sur le revenu après réduction fiscal (jusqu'à 61 €) Âgé de 60 ans et plus + Sans activité professionnelle Titulaire d'une pension d'invalidité + Sans activité professionnelle + Sans ASSEDIC Sans condition de ressources Titulaire de l’allocation adulte handicapé, âgé de 20 ans et plus Âgé de 60 ans et plus + Ancien combattant, veuve de guerre, veuve d'ancien combattant, pupille de la nation, orphelin de guerre + Mère médaillée de la famille française sans activité professionnelle Procédure Demander le Passe Navigo dans une agence commerciale de la RATP, de la SNCF ou www.navigo.fr Présenter une pièce d'identité Formulaire de Demande de Forfait Améthyste à se procurer au Conseil général, CCAS, CLIC 4 à adresser, ou à déposer au Service mobilité et Villages vacances avec Justificatifs selon situation Photocopie du passe Navigo Règlement de 25 € Justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94 Charger Améthyste sur le Passe Navigo à l'une des bornes de l'agence commerciale, après réception du courrier du Conseil général avisant que le forfait activé (délai de deux mois). ALLOCATION TAXI L'allocation annuelle de 183 € attribuée par le Département du Val-de-Marne permet aux personnes qui ne peuvent emprunter, seules, les transports en commun, de faire appel à un accompagnateur pages 17-19 ou à un service de transport accompagné page 27 recourir à un transport en taxi. Les personnes âgées de 60 ans et plus, résidant depuis un an dans le Val-de-Marne, non imposables sur le revenu après réduction fiscale (jusqu'à 61 €) et qui attestent sur l'honneur leur besoin d'accompagnement dans les déplacements ou la nécessité d'utiliser un transport spécifique à défaut de disposer d'un véhicule personnel ne sollicitent pas le bénéfice du Forfait Améthyste. Instruite par le Service mobilité et Villages vacances, l'allocation attribuée est virée sur le compte bancaire ou postal du demandeur. Lors de la première demande Pièces justificatives à fournir Lors du renouvellement annuel - avis de non imposition - avis de non imposition - attestation sur l'honneur - attestation sur l'honneur - factures des services utilisés - justificatifs attestant d'au moins un an dans le 94 original du RIB ou RIP - original du relevé d’identité bancaire ou postal Le montant de l'aide renouvelée est calculé en fonction de la consommation réelle, 183 € par an maximum. JOINVILLE A qui faire appel ? 26 CLIC 4 23/10/2013 LES TRANSPORTS ACCOMPAGNÉS SOMMAIRE Transport et accompagnement "de porte à porte" adapté aux personnes à mobilité réduite, du domicile jusqu’au lieu de destination. Services ayant également une convention avec l’assurance maladie qui permet la prise en charge des transports assis lorsque le déplacement résulte d’une nécessité médicale : Plus Belle la Vie (association) 01.48.89.39.71 1 rue Charles Beauvais 94384 BONNEUIL Cedex 09.54.32.52.68 Age d'Or Services (entreprise) 01.42.83.60.01 06.87.82.74.66 2 avenue du Bel Air 94100 SAINT-MAUR 01.48.86.34.61 Viva Cité (entreprise) 06.98.16.94.94 5 rue de Grenoble 94140 ALFORTVILLE 01.49.77.90.53 Autres services de transports accompagnés ABCD (public) 01.55.12.17.37 3 impasse de l’Abbaye 94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Cedex 01.42.83.53.96 Abbaye - Bords de Marne - Cité Verte - Domicile & Services 06.47.81.32.19 Papillon Bleu (entreprise) 9 rue René Cassin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES La Vie Tranquille (association) 01.45.60.04.32 06.74.92.24.48 13 allée des Hautes Bruyères 94800 VILLEJUIF 01.46.86.09.18 Générale des services (entreprise) 01.77.79.50.20 147 avenue Olivier d’Ormesson 94490 ORMESSON 01.45.93.96.37 Véhicules également adaptés pour le transport avec fauteuil roulant électrique Complea Seniors (association) 01.48.85.06 34 16 bis rue Louis Dupré 94100 SAINT-MAUR 01.48.85.21.93 Easy Mobil (entreprise) 01.49.80.38.05 06.33.33.30.76 1 allée des Rochers 94000 CRÉTEIL Association fondée par la RATP et la SNCF Les Compagnons du Voyage 01.58.76.08.33 34 rue Championnet LAC CG25 75018 PARIS [email protected] www.compagnons.com Accompagnateurs 7 jours sur 7 pour les déplacements quotidiens, occasionnels, médicaux ou de loisirs. JOINVILLE A qui faire appel ? 27 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE Filival PAM 94 LE SERVICE DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 01 41 79 71 85 FlexCité 94 10 allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE 0810 0810 94 01 43 76 27 86 [email protected] Réservation de dernière minute www.pam94.info 01 79 84 81 72 FILIVAL est un service public de transport spécialisé en faveur des personnes handicapées résidant dans le département du Val-de-Marne, titulaires de la carte d'invalidité au taux égal ou supérieur à 80 % (page 38), délivrée la Commission des droits et de l’autonomie (ex COTOREP) de la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH. Financé par le Conseil général du Val-de-Marne, le Conseil régional d'Ile-deFrance et le Syndicat des transports parisiens, ce service pratique les tarifs en vigueur dans les transports en commun. Prise en charge de porte à porte, pour des déplacements programmés, réguliers ou ponctuels dans les départements d'Ile-de-France : Val-de-Marne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines. La prise en charge de l'accompagnateur de son choix est gratuite. L'usager peut également être accompagné d'un chien-guide, sans majoration du prix de la course. Ce service fonctionne 364 jours par an (sauf le 1er mai), de 6h à minuit. En fonction des disponibilités, la réservation est possible jusqu'à une heure avant le départ, par téléphone, par courriel ou à l'agence commerciale. Un agent du service peut se rendre au domicile pour effectuer l'inscription du demandeur et délivrer une carte d'abonné (Imprimé disponible au CLIC 4). Tarif de référence : Ticket t+ (titre de transport en Ile-de-France) Zone 1 = 2,00 € Jusqu'à 15 km (1 ticket) Zone 2 = 6,00 € Entre 15 et 30 km (3 tickets) Zone 3 = 10,00 € Entre 30 et 50 km (5 tickets) Zone 4 = 14,00 € Au-delà de 50 km (7 tickets) Une course correspond à un aller JOINVILLE A qui faire appel ? 28 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE L’ANIMATION, LES LOISIRS, LA CULTURE L’ASSOCIATION ET LE CLUB DE RETRAITÉS A.R.J. Association des Retraités Joinvillais 23 rue de Paris 01.42.83.32.47 94340 JOINVILLE-LE-PONT Permet aux retraités de se rencontrer et de participer à des activités touristiques et culturelles. Organisation chaque année de deux séjours d’une semaine. Mercredi de 9h30 à 12h en Mairie. 01.78.54.31.20 06.19.63.01.73 Club Les Deux Rives 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT Adresse postale 1 rue des Réservoirs (appt 210) 94340 JOINVILLE-LE-PONT Loisirs pour retraités et actifs. Organisation de sorties en semaine et le dimanche. Jeux et goûter mardi et vendredi de 14h à 17h30. ADAL 01.42.40.45.10 9 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS L'association A la Découverte de l'Age Libre propose des activités physiques spécifiques et adaptées aux besoins de chacun telles que de la gymnastique d'entretien adaptée, des ateliers Equilibre/Prévention des chutes, des Rallyes découverte, des stages montagne et été. LES UNIVERSITÉS 01.48.83.54.54 Université pour tous 72 boulevard de Créteil 94100 SAINT-MAUR 01.48.83.54.54 http://uptstmaur Université Inter-Ages de Créteil et du Val-de-Marne U.I.A. 01.45.13.24.45 6 place de l'Abbaye – BP 41 01.45.13.24.50 94002 CRETEIL CEDEX http://uia.94.free.fr 01.46.17.66.63 Université Savoir et Partage Immeuble La Pyramide - Bureau 522 80 avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL CEDEX JOINVILLE A qui faire appel ? 01.46.17.66.54 www.u-pec.fr 29 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES LOGEMENTS-FOYERS Les 57 logements-foyers dans le Val-de-Marne accueillent des personnes retraitées, capables de vivre dans un logement indépendant mais ayant besoin occasionnellement d'être aidées. C'est pourquoi des services facultatifs sont proposés tels que restauration, animations, sachant qu'en logement-foyer, une personne peut faire appel à son médecin traitant, à un service d'aide ou de soins à domicile, s'abonner à une télé-assistance. Liste des Logements-foyers du Val-de-Marne disponible au CLIC 4 Ces trois résidences sont gérées par le CCAS Résidence DAGOTY 6 avenue Dagoty JOINVILLE-LE-PONT page 3 01 48 83 07 27 30 logements Résidence WILSON 01 48 83 65 24 24 ter rue du Président Wilson JOINVILLE-LE-PONT 22 logements Résidence Jean Jaurès 5/7 rue Emile Moutier JOINVILLE-LE-PONT 01 48 89 04 38 45 logements Les LOGEMENTS-FOYERS Habilités au titre de l'aide sociale : Dans les établissements habilités, les résidants peuvent solliciter une prise en charge de leurs frais d'hébergement au titre de l'aide sociale lorsque leurs ressources et l'aide que les personnes tenues à l'obligation alimentaire peuvent leur apporter sont insuffisantes. Certains logements-foyers sont également habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pris en charge en ce qui concerne la restauration. Sur le secteur gérontologique N° 4 Résidence Le Cèdre Bleu 01 49 81 05 74 11 rue du Commandant Joyen Boulard 01.49.81.97.59 94000 CRETEIL 63 logements JOINVILLE A qui faire appel ? 30 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES Un établissement est qualifié d’EHPAD - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - lorsqu'il a signé une convention tripartite avec le Conseil général (Département) et l’autorité compétente de l’Assurance Maladie, lui donnant le droit d’accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie. Les établissements conventionnés sont médicalisés (personnel soignant salarié). Dans le Val-de-Marne, les établissements habilités au titre de l'aide sociale sont publics ou privés à but non lucratif (associations), ceux qui sont non habilités au titre de l'aide sociale sont privés à but lucratif. 42 résidences habilitées au titre de l'aide sociale sont implantées dans le Val-de-Marne Etablissements habilités au titre de l'aide sociale du secteur gérontologique N° 4 LE GRAND ÂGE MAPA Joseph FRANCESCHI 67 rue Louis Blanc 94140 ALFORTVILLE Résidence BONHEUR 50 rue du Groupe Manouchian 94140 ALFORTVILLE 01.45.18.87.00 01.45.18.87.71 64 places 01.45.18.88.48 01.45.18.88.44 42 places Résidence Raymonde OLIVIER-VALIBOUSE Place du 11 Novembre 1918 01.45.18.87.00 94140 ALFORTVILLE 36 places ABBAYE-BORDS DE MARNE Résidence des Bords de Marne 9 avenue du Maréchal Leclerc 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE 01.45.13.91.20 01.45.13.91.30 110 places Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à Bonneuil, Créteil, ou Saint-Maur. Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont réservataires. Résidence de l'Abbaye 01.55.12.17.20 3 impasse de l'Abbaye 01.42.83.63.33 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 209 places Priorité aux personnes qui résident ou qui ont de la famille à à Bonneuil, Créteil, Joinville ou Saint-Maur. Certaines Caisses de retraite Complémentaire sont réservataires. Résidence CLAUDE KELMAN 1 rue Madame de Sévigné 94006 CRETEIL CEDEX JOINVILLE A qui faire appel ? 01.56.71.85.60 01.56.71.85.70 75 places 31 CLIC 4 23/10/2013 LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT SOMMAIRE 23 établissements non habilités au titre de l'aide sociale sont implantés dans le Val-de-Marne dont cinq sur le secteur gérontologique N°4 Résidence Vallée de la Marne Fermeture provisoire pour travaux 49 quai de la Marne 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.55.96.50.00 Résidence Les Fleurs Bleues 90 rue du Bois Guimier 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 01.48.83.35.23 Résidence Le Jardin de Neptune 29 avenue de l’Alma 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 01.55.12.21.60 Résidence Korian Villa St-Hilaire 40 rue Caffin 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 01.55.12.14.40 Résidence de l'Orme 4-8 rue du Vassal 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 01.45.11.01.60 Résidence Sévigné 83 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 01.41.81.46.46 01.48.85.79.06 40 places 01.48.89.35.23 37 places 01.48.86.35.34 78 places 01.48.89.33.09 38 places 01.49.76.23.04 72 places 01.41.81.46.81 103 places Le CLIC 4 tient à disposition Les Listes des établissements du Val-de-Marne Habilités au titre de l'aide sociale Non habilités L'imprimé de Demande d'entrée, commun à tous les établissements l'original est à conserver par le demandeur les copies sont à adresser à chacun des établissements souhaités Le Guide pratique Droits et démarches - Entrer en établissement d'hébergement destiné aux personnes qui souhaitent demander un logement en établissement ou qui habitent en EHPAD ou en Unité de soins de longue durée USLD ex Long Séjour La Demande d'Aide au Logement CAF/MSA La Demande d'Aide sociale à l'Hébergement JOINVILLE A qui faire appel ? 32 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE L'AIDE AU LOGEMENT Une Allocation de Logement ou une Aide Personnalisée au Logement peut être accordée sous condition de ressources, pour les personnes sont locataires ou en accession à la propriété qui résident en établissement Logement-foyer (EHPA) EHPAD Etablissement hébergement pour personnes âgées dépendantes USLD Unité de soins de longue durée. Pour les personnes relevant du Régime général (salariés) ou d'un Régime spécial Caisse d’Allocations Familiales CAF du Val-de-Marne 2 voie Félix Eboué 94000 CRETEIL CEDEX 33 0 810 25 94 10 www.caf.fr POINT D'ACCUEIL Sur Rendez-vous 800 2012 94 9h - 12h15 13h - 16h15 Maison de la famille et de l'accès aux droits 101 Rue Edouard Vaillant ALFORTVILLE Mardi 9h-12h 13h30-17h Pour les personnes relevant du Régime agricole Mutualité Sociale Agricole MSA Ile-de-France 01 30 63 88 80 75691 PARIS CEDEX 14 www.msa-idf.fr POINT D'ACCUEIL 161 avenue Paul Vaillant-Couturier GENTILLY Imprimés CAF - MSA à disposition au CLIC 4 L'ADIL du Val-de-Marne Agence départemental d'information sur le logement ADIL 94 48 avenue Pierre Brossolette 94000 CRÉTEIL 0 820 16 94 94 www.adil94.org POINT D'ACCUEIL sur Rendez-vous Lundi au Mercredi 9h-13h 14h-18h Jeudi 9h-13h Vendredi de 9h-13h et de 14h-17h L'ADIL 94 est une association, créée à l'initiative de la Préfecture, du Conseil général, Comité Interprofessionnel du Logement du Val-de-Marne, Caisse d'Allocations Familiales, … Elle informe et conseille gratuitement le public (locataire, propriétaire ou en accession, en recherche de logement) et les professionnels, sur les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. JOINVILLE A qui faire appel ? 33 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE PROTECTION, AMÉLIORATION, CONSERVATION ET TRANSFORMATION de l'habitat du Val de Marne (PACT Val-de-Marne) 01.43.97.89.94 PACT Val-de-Marne 9 bis passage Dartois-Bidot 94100 SAINT-MAUR 01.43.97.69.99 Le PACT a pour mission de conseiller propriétaires et locataires sur des plans techniques, juridiques, financiers relatifs à l'amélioration de l'habitat. Il aide les personnes et les institutions à élaborer des projets, à constituer des dossiers, à obtenir des financements, à suivre les travaux. Il propose aux personnes âgées en perte d'autonomie, l'intervention d'ergothérapeute ayant pour mission d'évaluer, de conseiller les modifications nécessaires, pour un meilleur aménagement du logement au regard du handicap. LE GROUPE UNITES INTERVENTION DOMICILE EXPÉRIMENTATION (G.U.I.D.E.) 01.64.42.20.56 Le service G.U.I.D.E. Route de Liverdy 77170 COUBERT 01.64.42.20.96 G.U.I.D.E. a pour mission de proposer : conseils en aides techniques, aides à la déambulation, aux transferts, à l'hygiène, aux repas, à la communication… conseil d'ordre social, aides aux démarches, au financement, au relogement. JOINVILLE A qui faire appel ? 34 CLIC 4 23/10/2013 CONSULTATIONS D'ÉVALUATION GÉRONTOLOGIQUE SOMMAIRE Les consultations gérontologiques permettent d’effectuer un bilan médical approfondi, sans hospitalisation, afin de conseiller et d’orienter la personne et son entourage, en collaboration avec le médecin traitant. Consultation de Médecine gériatrique Personnes âgées de 65 ans et plus CHIC - Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 avenue de Verdun CRÉTEIL Bâtiment D Rez-de-chaussée 01 57 02 23 80 01 57 02 23 81 Hôpital de jour gériatrique Personnes âgées de 70 ans et plus Unité de diagnostic Bilan médical physiologique (perte d'autonomie, nutrition, diabète, obésité, audition, vision, chutes, ostéoporose, dépression, incontinence, …) et/ou cognitif (mémoire), au cours d'une journée. Hôpital Albert Chenevier 40 rue de Mesly CRÉTEIL Hôpital de Jour Pavillon Calmette Porte 12 01 49 81 33 63 01 49 81 33 64 Hôpital Emile Roux 1 avenue de Verdun LIMEIL-BRÉVANNES Hôpital de Jour Pavillon Albert Calmette Porte 15 01 45 95 81 12 Hôpital Charles Foix 7 avenue de la République IVRY Centre CEGAP Polyclinique Louis Pasteur Porte 19 01 49 59 46 55 01 49 59 43 88 Unité thérapeutique A la suite du bilan médical, rééducation et réadaptation peuvent être proposées un ou plusieurs jours par semaine : kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, psychomotricité, atelier-mémoire, … Hôpital Emile Roux Hôpital de Jour 01 45 95 81 12 Hôpital Charles Foix Centre CEGAP 01 49 59 46 55 01 49 59 43 88 CALIPSSO Cellule pour l’Accueil, l’Information et le Parcours de Soins de Support en Oncologie Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes atteints d'un cancer et à leurs familles, CALIPSSO assure la coordination et facilite la prise en charge à toutes les phases de la maladie : aide psychologique, diététique, aide à la prescription en kinésithérapie, douleur, soins socio-esthétiques, soins de stomatologie, soins palliatifs, …. Hôpital Henri Mondor Ascenseur jaune 4ème étage 01 49 81 29 79 51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRETEIL Consultation d'Onco-Gériatrie Personnes âgées de 70 ans et plus Cette consultation permet de rechercher des facteurs de fragilité qui peuvent constituer des contre-indications à certains traitements anticancéreux, ou une mauvaise tolérance des traitements. Hôpital Henri Mondor Ascenseur jaune 4ème étage 01 49 81 24 86 51 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny CRETEIL JOINVILLE A qui faire appel ? 35 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LE CENTRE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE CMP 01 48 89 63 00 CMP 18 avenue Joyeuse 94340 JOINVILLE-LE-PONT Le centre médico-psychologique a pour mission d’accueillir gratuitement les personnes en souffrance psychique. C'est une unité de coordination et d'accueil qui organise des activités de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'intervention à domicile. L'équipe qui assure des prises en charge individualisées est constituée de médecins psychiatres, psychothérapeutes, psychologues, infirmiers, assistant social. C'est à partir du CMP que s'organisent tous les soins psychiatriques et actions extra-hospitalières. Centre Hospitalier Les Murets Hôpital de rattachement 17 avenue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE-EN-BRIE 45 93 71 71 Le GEM, Groupe d'entraide mutuelle a pour objectif de rompre la solitude et de proposer des échanges, activités, sorties, … GEM Association Itinéraires et Rencontres La Petite Maison 01 49 82 52 41 18, rue Juliette Savar 94000 CRÉTEIL LE SERVICE D'AIDE MÉDICALE INITIALE SAMI 15 SAMI 45 rue des Remises 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Lundi à Vendredi 20h à minuit Samedi 16h à minuit Dimanche et Jour fériés 8h à minuit Tarifs conventionnés par la Sécurité sociale Ce service est ouvert aux personnes qui résident à Bonneuil et Créteil. Le SAMI est un service médical de garde, proposé en dehors des heures ouvrables. Il permet de traiter les pathologies légères, de désengorger les urgences hospitalières et de replacer la médecine de proximité au cœur du système de soins. Les consultations sont assurées par des médecins généralistes des communes de Bonneuil et Créteil. Selon la situation, un auxiliaire de régulation médicale transmet l’appel au médecin coordonnateur du SAMU (pour les urgences vitales) ou au médecin généraliste qui peut, si nécessaire, orienter vers le SAMI le plus proche. JOINVILLE A qui faire appel ? 36 CLIC 4 23/10/2013 INFORMATION SANTÉ SOMMAIRE Prendre soin des malentendants sur rendez-vous www.malentendant.org FCM 94 [email protected] 01 48 89 29 89 SAINT-MAUR 73 avenue Diderot 2è et 3è Lundi 14h30-17h MAISONS-ALFORT 1 avenue Foch 1er Lundi 14h30-17h France AVC Ile-de-France 06 78 52 71 37 page 9 page 9 CRÉTEIL Groupes Rencontres et Paroles 94 CLIC 4 28 avenue de Verdun France Alzheimer Val-de-Marne page 9 CRÉTEIL – Permanence – Activités Local du Secteur Sud 13 avenue du Général Billotte Samedi 14h30-17h30 Tous les deux mois 01 48 72 87 82 è 3 Jeudi 14h30 -17h CHEVILLY, CHOISY, NOGENT – Haltes-Relais – Formations – Psychologue Maison du Diabète, Obésité et risque Cardiovasculaire www.maison-diabete.fr Maison D.O.C. 01 48 89 20 05 09 77 45 05 75 SAINT-MAUR Maison des Associations 2 avenue du Maréchal Lyautey Lundi au Vendredi 9h-12h 14h-17h30 Samedi 9h-12h Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age Maison de la DMLA Lundi 9h30-13h30 01 45 78 40 12 CRÉTEIL CHIC Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 40 avenue de Verdun Point Info Cancer Lundi au vendredi 9h30 à 17h 01 49 81 46 78 CRÉTEIL Hôpital Henri Mondor Hall à droite 51 avenue du Général de Lattre de Tassigny CALIPSSO page 35 Plateforme de soins de supports et de soutiens aux enfants et aux adultes Hôpital Henri Mondor Ascenseur Jaune 4ème étage 01 49 81 29 79 Les autres RÉSEAUX DE SANTÉ Cancer Réseau d’Oncologie de Créteil et de l’Est du Val-de-Marne ROC EST 94 01 41 78 41 33 www.rocest94.org Accès aux soins & Promotion de la Santé Réseau de Santé de Proximité RSP Créteil Solidarité 01 45 17 54 78 01 45 17 54 96 VIH/Sida - Viroses chroniques Réseau Ville Hôpital Créteil 01 45 17 54 81 01 41 78 40 82 Diabétologie REVESDIAB 01 60 86 52 82 www.revesdiab.fr Sclérose en Plaques et maladies inflammatoires du système nerveux Réseau SINDEFI-SEP 0810 810 981 www.sindefi.org Sclérose Latérale Amyotrophique Réseau SLA IDF 01 53 61 28 78 www.reseau-sla-idf.org Maladies Rénales Réseau RHAPSODIE www.reseau-rhapsodie.fr 0825 825 525 Troubles chroniques du sommeil Réseau MORPHEE 08 77 93 12 04 JOINVILLE A qui faire appel ? 37 www.reseau-morphee.org CLIC 4 23/10/2013 LA CARTE D’INVALIDITÉ SOMMAIRE Qui ? Peuvent prétendre à une carte d’invalidité les personnes dont le taux médical d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 % en raison d’un ou de plusieurs handicaps. Le taux d’invalidité est apprécié à partir de critères différents de ceux retenus par le service médical de la Caisse d’assurance maladie. La carte d’invalidité est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne. Elle permet d’utiliser le service de transport spécialisé FILIVAL. Quels droits ? Une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu, des abattements fiscaux (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance télévision) sous condition de ressources Des réductions tarifaires dans les transports, … Une réduction de 30 % sur les revenus déclarés pour le calcul de l’Aide au logement (Allocation de logement ou APL Aide personnalisée au logement). Où s’adresser ? La Maison Départementale des Personnes Handicapées compétente pour évaluer les demandes et attribuer les prestations est la MDPH du département constituant le domicile de secours du demandeur. Il s'agit du département du dernier domicile occupé plus de trois mois en qualité de locataire, propriétaire, hébergé chez un particulier. Si résidence(s) en Logement-foyer, Accueil familial social, EHPAD, USLD, elle est délivrée par la MDPH du département du dernier domicile occupé plus de trois mois avant l'entrée en établissement(s). Adresser à la MDPH ■ Demande MDPH Adulte ■ Formulaire de demande(s) ■ Certificat médical rempli par le médecin traitant ■ Bilan ophtalmologique le cas échéant. Pour les Val-de-Marnais ■ Attestation de résidence MDPH 01 43 99 79 00 Immeuble Solidarités 7/9 voie Félix Eboué 94046 CRETEIL CEDEX Pièces justificatives à fournir • 2 photographies d’identité récentes en photocopie • Carte d’identité • Justificatifs de domicile des 3 derniers mois quittances de loyer, factures EDF, GDF, téléphone, internet, … Attestation d'hébergement du particulier le cas échéant • Notification APA le cas échéant • Jugement en protection juridique le cas échéant JOINVILLE A qui faire appel ? 38 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIR E1 La CMU C Couverture Médicale Universelle Complémentaire L'ACS Aide à l'acquisition pour une Complémentaire Santé L' AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du Val-de-Marne La CMU C et l'ACS dispensent de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. L'instruction est effectuée par la Caisse d'assurance maladie (CPAM, RSI, MSA, Régime spécial). Le dossier de CMU C peut être géré par la Caisse d'assurance maladie ou par un organisme complémentaire. L'ACS est accessible aux assurés ayant des ressources se situant entre le plafond de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %. L'Assurance maladie du Val-de-Marne (Régime général) octroie en plus une AIDE FINANCIÈRE aux bénéficiaires de l'ACS aux personnes dont les ressources sont supérieures jusqu'à 10 % du plafond de l'ACS. Les ressources prises en compte sont celles des douze mois civils précédant la demande. Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources augmentées d'une somme, dite "Forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature. Il en est de même pour les personnes percevant une Aide au logement – Allocation de logement à caractère social ALS, à caractère familial ALF – Aide personnalisée au logement APL. Ces montants mensuels doivent être ajoutés aux ressources. Forfait logement MENSUEL Plafond de ressources 12 mois à ajouter aux ressources METROPOLE au 01/07/2013 CMU C Bénéficiaire d'une Aide au logement AIDE FINANCIÈRE + ACS Refus ACS Plafond CMUC + 35 % Plafond ACS + 10 % 8 593 € 11 600 € 12 760 € 2 personnes 12 889 € 17 401 € 19 141 € 1 personne Propriétaire au 01/07/2013 Pour 2012 Occupant à titre gratuit Du 01/01 au Du 01/09 au 31/08/2013 31/12/2013 Pour 2012 Du 01/01 au Du 01/09 au 31/08/2013 31/12/2013 56,99 € 57,99 € 59,15 € 56,99 € 57,99 € 113,98 € 115,98 € 118,13 € 99,74 € 101,48 € 59,15 € 103,51 € Montants de l'ACS et de l'AIDE FINANCIÈRE de la CPAM du 94 L'Aide financière est octroyée les trois premières années, à condition d'avoir souscrit un contrat avec suffisamment de garantie (optique, auditif, dentaire, hospitalisation de 30 jours minimum) et qui n'exclut aucune pathologie. Le montant de cette Aide équivaut au montant de la mutuelle, déduction(s) faite(s) - d'un reste à charge de 10 € par mois la 1ère année, 20 € la 2è, 30 € la 3è et dernière année - de l'ACS, le cas échéant. Montant annuel PAR PERSONNE Âge du bénéficiaire au 1er janvier ACS AIDE FINANCIÈRE CPAM du 94 De 16 à 49 ans 200 € 100 € maximum De 50 à 59 ans 350 € 350 € 60 ans et plus 500 € 500 € JOINVILLE A qui faire appel ? 39 Reste à charge pour le bénéficiaire 1ère année 120 €/an 2è année 240 € 3è année 360 € CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE Formulaires à se procurer auprès de la Caisse d'assurance maladie ou du CLIC 4 DÉMARCHES Un SEUL formulaire de demande est à remplir par foyer Formulaire de Demande de CMU C + Formulaire du Choix de l'organisme par ♦ le Demandeur ♦ un des Membres du foyer si différent ou Formulaire de Demande d'ACS La Demande d’ACS se fait soit par le même formulaire que la Demande de CMU-C, soit par le formulaire spécifique intitulé Aide pour une Complémentaire Santé. Pour le Régime général à envoyer à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne 94031 CRETEIL CEDEX ou à remettre à l'Espace AMELI de CRETEIL, l'Espace AMELI de CHAMPIGNY ou à l'Agence d'accueil à SAINT-MAUR page 8 avec les copies de - Carte vitale et attestation Vitale - Carte d'identité, titre de séjour - Livret de famille ou certificat de concubinage ou attestation d'enregistrement d'un PACS - Justificatifs des revenus des 12 derniers mois - Attestations annuelles des caisses de retraite - Aide au logement - Déclaration des revenus - Avis d'imposition ou de non imposition - Taxe foncière - Attestations des banques concernant les revenus d'épargne - Justificatif de résidence en France depuis plus de trois mois Pour les bénéficiaires de l'ACS, l'original du Chèque santé est à remettre dans les six mois à l'organisme mutualiste choisi Deux photocopies sont à conserver : une pour le bénéficiaire, l'autre pour l'Assurance maladie La demande de CMU C ou d'ACS est à renouveler 2 mois avant l'expiration des droits. Dès réception de l'Attestation de droit ou de refus à l'ACS Formulaire Complémentaire Santé Demande d'AIDE FINANCIÈRE à compléter par l'assuré page 1, par l'Organisme Complémentaire page 2 à adresser à L'Assurance Maladie du Val-de-Marne Service des Aides Financières Individuelles 94031 CRETEIL CEDEX avec les copies de - de l'attestation relative à l'ACS - du contrat comportant le tableau des garanties JOINVILLE A qui faire appel ? 40 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LA PERSONNE DE CONFIANCE La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de Personne de confiance. La désignation de la personne de confiance doit être proposée à toute personne hospitalisée par l'établissement de santé. La loi exclu les consultations externes ou la médecine libérale. Il s'agit d'une mesure permettant à toute personne majeure (sauf si elle est sous tutelle) de désigner une personne habilitée à être informée et consultée lorsque l'intéressé(e) se trouve hors d'état d'exprimer sa volonté, et à l'accompagner durant son séjour hospitalier. Cette désignation n'est pas une obligation mais un droit pour le patient. Comment désigner une personne de confiance ? Elle doit être désignée par écrit. Le document sera conservé dans le dossier médical. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation ou plus longtemps si le patient le souhaite. Elle est révocable à tout moment. Quand consulter la personne de confiance ? Lors des soins Si la personne hospitalisée le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et peut assister aux entretiens médicaux. La personne de confiance ne représente pas le patient, sa mission est de le conseiller dans ses décisions en cas de diagnostic ou de pronostic grave. Elle ne peut pas accéder seule au dossier médical, mais elle peut l'assister, s'il demande à le consulter. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation (hors urgence ou impossibilité) ne peut être réalisée sans que la personne de confiance (ou à défaut la famille ou un des proches) n'ait été consultée. En cas de décisions à prendre sur une limitation ou un arrêt de traitement en fin de vie, son avis prévaudra sur tout autre avis non médical, sauf si des directives anticipées ont été rédigées en ce domaine. Lors des recherches biomédicales Aucune recherche biomédicale ne sera effectuée sans son autorisation. Personne de confiance et secret professionnel Le secret professionnel est levé vis-à-vis de la personne de confiance. Le patient peut s'opposer à la communication d'informations le concernant, le personnel hospitalier devra se conformer à sa décision. JOINVILLE A qui faire appel ? 41 CLIC 4 23/10/2013 SOMMAIRE LES DIRECTIVES ANTICIPÉES La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées. Définition Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant une personne hors d’état d’exprimer sa volonté, chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionnée ou la prolongation artificielle de la vie. Ces directives permettent à son auteur d'indiquer aux médecins les traitements qu’il voudrait ou ne voudrait pas recevoir la personne désignée comme représentant les valeurs qu’il estime essentielles et qu’il voudrait qu’on prenne en compte, … Comment les rédiger ? Il s’agit d’un document écrit, daté et signé, précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance. Si la personne est dans l’impossibilité d’écrire et de signer elle-même ce document, elle peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance si elle en a désignée une, d’attester que le document qu'elle n'a pu rédiger ellemême est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Les témoins devront indiquer leur nom et qualité. Leur attestation devra être jointe aux directives anticipées. Le médecin peut, à la demande de la personne, joindre aux directives anticipées, au moment de leur insertion dans le dossier médical, une attestation constatant qu'elle était lors de leur rédaction en état d’exprimer librement sa volonté. Durée de validité Les directives anticipées sont valables trois ans. Cette durée est renouvelable. Il suffit de le confirmer sur son document en le signant ou avec l’aide des témoins si la personne ne peut pas signer. Les directives anticipées peuvent être à tout moment révoquées, modifiées partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période de trois ans. Conservation Les directives anticipées peuvent être conservées par son auteur, ou remises à la personne de confiance, à un proche ou à son médecin. L’existence de ces directives et le nom de la personne qui les détient doivent être mentionnée dans le dossier médical, soit celui constitué par le médecin de ville, soit en cas d’hospitalisation dans celui de l’hôpital. Décret n° 2006-119 du 6 février 2006, JO du 7 février 2006 JOINVILLE A qui faire appel ? 42 CLIC 4 23/10/2013