Réglement intérieur

Règlement intérieur Aqua-Cité
Loi :
- Vu la loi n°51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les établissements de natation
;
- Vu le décret n°77-1177 du 29 octobre 1977, modifié par celui du 15 avril1991, relatif à la
surveillance et à l’enseignement des activités de la natation et son arrêté d’application du 26 juin
1991 ;
-Vu le décret n°81-324 du 7 avril 1981, et ses arrêtés, fixant les normes d’hygiènes et de
sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
-Vu le Code de la santé Publique et ses articles L25.2 à L25.5, relatifs au contrôle des normes
d’hygiène et de sécurité ;
- Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives ;
- Vu le décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements
dans lesquels sont pratiqués des activités physiques et sportives ;
- Vu les arrêtés ministériels du 17 juillet 1992 et du 16 juin 1998 relatifs aux garanties de
technique et de sécurité des établissements de baignades d’accès payant ;
Article 1 : Jours et heures d’ouverture
- Le planning des horaires d’activité et des fermetures techniques sera fixé à chaque début de
période et sera affiché dans le hall d’accueil ainsi que sur le site internet.
Article 2 : Tarifs
- La tarification des prestations sera fixée à chaque début de période.
- Un acompte de 30 € sera encaissé à l’inscription et non remboursable.
- Le règlement complet sera à déposer lors de l’inscription et non encaissé avant le début
des séances ou sera rendu en cas d’annulation.
Accès à la Piscine :
Article 3 :
- Chaque adhérent doit avoir acquitté une inscription dans une activité fixant le jour et
l’horaire de celle-ci.
- La durée et les dates de cours seront notifiées sur la fiche de confirmation d’inscription
remise lors de l’inscription.
- Un cours manqué du fait de l’adhérent ne sera ni remboursé, ni remplacé.
Aqua-Cité – 4bis, rue de Vincé - 35310 MORDELLES  09 64 43 92 33 – email : [email protected]
SARL au capital de 10.000 Euros
Siret : 490 858 495 00016 APE : 926c
Article 4 :
L’accès à la piscine sera refusé à :
- Toute personne en état d’ébriété, d’hygiène où de tenue non convenable.
- Toute personne présentant des signes de maladies cutanées (sauf certificat médical de non
contagion)
- Toute personne accompagnée d’un animal.
Article 5 :
Tout manquement aux règles de civilité et de bonnes mœurs entraînera une exclusion
définitive de l’établissement, et le cas échéant de poursuites judiciaires déposées par la direction
d’Aqua-Cité.
Cette modalité ne donnera pas droit à remboursement des séances restantes.
Utilisation de la piscine :
Article 6 :
Aqua-Cité ne peut être tenu responsable des vols ou pertes de vêtement ou d’objet apporté
par les pratiquants. La détention d’objet de valeur est fortement déconseillée.
En cas de perte ou vol, signaler et décrire à l’équipe d’Aqua-Cité l’objet ou vêtement manquant.
Dans le cas de perte de clé de casier, une description des effets contenus dans celui-ci sera
demandée, et une participation de remplacement de cette clé est fixée à 5 €.
Article 7 :
EST STRICTEMENT INTERDIT DE :
- De courir dans l’établissement
- Marcher chaussé et manger dans les zones pieds nus.
- Fumer, cracher, mâcher du chewing gum.
- Troubler l’ordre et la tranquillité par des bruits, actes où comportement non-conforme aux
règles de civilité.
- De faire usage de téléphones portables dans les zones pieds nus.
- De détériorer le bâtiment où ses installations.
- De faire un affichage dans les locaux où extérieurs sans accord de la Direction.
- De faire usage de flacons ou objets en verre.
Article 8 :
CHAQUE ADHERENT DEVRA :
- Respecter les zones de circulation pieds chaussés/pieds nus indiqués par la signalisation à
l’entrée des cabines de change. (Panneaux, Couleur sol)
- Prendre une douche avant de se mettre à l’eau.
- Se conformer aux recommandations émises par le personnel d’Aqua-Cité.
- Pour les parents d’enfant(s) de moins de 12 ans, se conformer aux règles de non présence
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pendant les 45 mn de séance dirigée. La prise en charge des enfants par l’éducateur d’Aqua-Cité est
effective à partir de l’appel de présence.
Article 9 :
Les accompagnateurs ne pourront séjourner dans les zones pieds nus pendant 45 mn à
compter du début de séance.
Garanties aux adhérents :
Article 10 :
- L’encaissement du montant complémentaire à l’inscription n’aura lieu qu’après la
première séance.
- Si à l’issue de celle-ci un pratiquant ne souhaite pas poursuivre les séances, le règlement
sera rendu sans demande de justificatif.
Article 11 :
- Les séances seront encadrées par un Éducateur titulaire diplômé du Brevet d’État des
Activités de la Natation dont le diplôme sera affiché dans le hall d’accueil d’Aqua-Cité.
Article 12 :
- Les règlementations, normes d’hygiènes et de traitement de l’eau seront appliqués en
conformité avec la DDASS et Jeunesse et Sport d’Ille et Vilaine.
Article 13 :
- Les rapports d’analyses seront affichés dans le hall d’accueil d’Aqua-Cité.
Abords et Parking:
Article 14 :
- Les véhicules devront respecter le balisage mis en place et respecter les emplacements
handicapés et accès secours.
- Le stationnement sur la voierie est interdit en dehors des places appropriées.
Article 15 :
- La responsabilité d’Aqua-Cité n’est pas engagée en cas de vol ou de dégradation des
véhicules.
Article 16 :
-Il est interdit de laisser séjourner un véhicule plus de 24 heures sur le parking. Passé ce
délai, la direction fera enlever le véhicule et les frais seront réclamés au propriétaire.
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Article 17 :
- D’utiliser le parking comme aire de jeux.
Article 18 :
-De monter sur le bâtiment et/ou de détériorer les aménagements extérieurs
Article 19 :
- La Direction et le personnel d’Aqua-Cité sont chargés de faire appliquer le présent
règlement. Ils pourront si les circonstances l’exigent se faire assister de tout Agent de la Force
Publique.
Fait à Mordelles, le 01/03/2008
La Direction :
Alex Merigault
Aqua-Cité – 4bis, rue de Vincé - 35310 MORDELLES  09 64 43 92 33 – email : [email protected]
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