départemental

Schéma d’accessibilité
du réseau de transport
départemental
CWhi(&&/
SCHÉMA D’ACCESSIBILITÉ
DU RÉSEAU DE
TRANSPORTS DE LOIRE-
ATLANTIQUE
Décembre 2008
Conseil Général de Loire-Atlantique
SOMMAIRE
INTRODUCTION
5
1.
LES OBLIGATIONS DE LA LOI DE FÉVRIER 2005
5
1.1.
Les délais impartis
5
1.2.
L’élaboration d’un schéma
5
2.
LES PUBLICS DÉFINIS PAR LA LOI DE FÉVRIER 2005
6
3.
UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION
7
9
1.
LE CONTEXTE DE L’ÉTUDE
11
1.1.
Le périmètre géographique
11
1.2.
Les publics concernés
12
2.
LE RÉSEAU RÉGULIER LILA
12
2.1.
Les infrastructures
12
2.2.
Le service « LILA à la demande »
15
2.3.
Le parc de matériels roulants
15
2.4.
Les services
16
3.
LE RÉSEAU SCOLAIRE LILA
17
3.1.
Les élèves scolaires handicapés
17
3.2.
Les infrastructures
18
3.3.
Les matériels roulants
18
SCHÉMA DIRECTEUR
19
1.
LE SCÉNARIO RETENU
20
1.1.
Principe
21
1.2.
Volonté de la collectivité
21
2.
LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU RÉGULIER LILA
21
2.1.
Les infrastructures
21
2.2.
Le moyen de substitution : l’extension du service de transport à la demande (TAD) 25
2.3.
Le parc de matériels roulants
26
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Sommaire
DIAGNOSTIC
3
39
2.4.
Les services
28
3.
LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU SCOLAIRE LILA
29
31
ANNEXES
33
ANNEXE 1 - LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
34
ANNEXE 2 - SCHÉMA TYPE D’AMÉNAGEMENT D’UN PÔLE
35
ANNEXE 3 - SCHÉMA TYPE D’AMÉNAGEMENT D’UN ABRI
37
GLOSSAIRE
39
Sommaire
CONCLUSION
4
39
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
INTRODUCTION
Le Schéma Directeur d’Accessibilité des réseaux de transport du département de Loire-Atlantique vise
à assurer le respect de l’obligation d’accessibilité des services et réseaux de transports au terme du
délai de 10 ans imparti par la loi du 11 février 2005, par une mise en œuvre progressive de mesures
appropriées.
1. LES OBLIGATIONS DE LA LOI DE FÉVRIER 2005
1.1. LES DÉLAIS IMPARTIS
La loi du 11 février 2005 est impérative dans ses délais de mise en œuvre de l’accessibilité :
Immédiat
Obligation d’acquisition de véhicules totalement accessibles
11 février 2008
Réalisation du schéma directeur d’accessibilité
Fin 2008
Obligation de mise en accessibilité des sites d’informations
en ligne
11 février 2011
Mise en place des services de substitution permettant de
garantir l’accessibilité temporaire du réseau
11 février 2015
Accessibilité du réseau
La loi du 11 février 2005, impose aux Autorités Organisatrices de Transports (AOT), de mettre en
place avant le 1er février 2008 un schéma d’accessibilité des transports applicable à leurs
compétences. Ce schéma a pour objectifs de :
„ faire le diagnostic du niveau d’accessibilité actuel du réseau (infrastructures, matériels,
services)
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Introduction
1.2. L’ÉLABORATION D’UN SCHÉMA
5
39
„ proposer les solutions d’aménagement possibles et faire les estimations de coûts pour une
mise en accessibilité
„ prévoir la mise en place de moyens de substitution permettant de répondre à l’accessibilité du
réseau dans des conditions équivalentes pour tous
„ prévoir le dispositif de dépôt de réclamations
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » précise que l’ensemble du matériel roulant doit être
accessible aux personnes à mobilité réduite d’ici 2015 (10 ans à compter de la parution de la loi).
2. LES PUBLICS DÉFINIS PAR LA LOI DE FÉVRIER 2005
Cette loi du 11 février 2005 vise à « permettre le déplacement d’un point à un autre, dans des
conditions d’accessibilité et de confort équivalentes pour tous ».
Elle identifie 5 grands types de handicaps :
„ les personnes ayant des déficientes motrices, utilisatrices d’un fauteuil roulant ;
„ les personnes ayant des déficiences auditives, incluant la surdité et les malentendants ;
„ les personnes ayant des déficiences visuelles, incluant la cécité et les malvoyants ;
„ les personnes ayant des déficiences intellectuelles, incluant les troubles psychiques et
mentaux ;
„ les personnes marchant difficilement.
Conformément à la loi, le Conseil Général de la Loire-Atlantique a souhaité traiter l’ensemble des
handicaps dans le cadre de la réalisation de son schéma d’accessibilité des réseaux de transports.
A noter que cette démarche vise à intégrer non seulement l’ensemble des handicaps cités par la loi
mais également les personnes à mobilité réduite, clientèle potentielle regroupant notamment les
Introduction
personnes de petite taille, les personnes ayant une mobilité réduite temporaire par accident, les
6
39
personnes avec poussette ou avec des bagages encombrants ainsi que les personnes âgées
(représentant une part croissante de la population). La collectivité a également porté sa réflexion sur
une accessibilité pour tous les utilisateurs du réseau LILA.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
3. UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION
L’élaboration de ce Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) s’est faite en concertation avec diverses
associations locales, représentant plusieurs types de handicap.
Cette concertation, menée en particulier à travers des ateliers thématiques, a permis de :
„ relever les difficultés rencontrées par chaque type de handicap, sur les services, matériels
roulants et infrastructures du réseau LILA ;
„ définir, avec la collectivité, des référentiels d’aménagement et pistes d’actions à suivre dans la
mise en accessibilité du réseau existant,
et ce, sur toute la chaîne de déplacement sur le réseau LILA (préparation au voyage, accès à l’arrêt,
utilisation des véhicules…).
Conseil Général
Loire-Atlantique
Cabinet Mobhilis
spécialisé accessibilité
Conseille
Associent à la démarche
Syndicat Mixte
Réseau Cap Atlantic’
Anime
Associations
handicapés et PMR
Nantes Métropole,
CARENE, Région
Exploitants,
transporteurs
CONCERTATION
Le Conseil Général a également associé à la démarche les différentes AOT concernées par la mise
„ Nantes Métropole, dont la SEMITAN gère le réseau TAN dans un Périmètre de Transports
Urbains (PTU). Certains arrêts de Nantes Métropole sont desservis par le réseau LILA, pour
amener les utilisateurs de l’intérieur vers l’extérieur du PTU ;
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Introduction
en accessibilité du réseau LILA. Il s’agit de :
7
39
„ La CARENE, dont la STRAN gère son réseau dans un PTU. Certains arrêts de la CARENE
sont desservis par le réseau LILA, pour amener les utilisateurs de l’intérieur vers l’extérieur du
PTU ;
„ Le Syndicat Mixte réseau Cap Atlantic’, qui gère les lignes du réseau LILA desservant son
territoire. Cette AOT a d’ailleurs réalisé son SDA en parallèle à celui du Conseil Général,
l’objectif étant de rendre l’ensemble du réseau LILA de manière cohérente et continue.
„ La Région des Pays de la Loire, qui a des arrêts en commun avec le réseau LILA. La Région a
Introduction
adopté son SDA en juin 2008.
8
39
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Diagnostic
DIAGNOSTIC
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
9
39
Le diagnostic, première étape de l’élaboration du schéma, a permis de mettre en avant les atouts, les
potentialités et les faiblesses de l’ensemble du réseau LILA, en matière d’accessibilité aux handicapés
et personnes à mobilité réduite.
1. LE CONTEXTE DE L’ÉTUDE
1.1. LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
Le SDA porte sur le réseau LILA géré par le Conseil Général de Loire-Atlantique, couvrant ainsi 79%
Le périmètre d’étude n’intègre pas les territoires couverts par un PTU (Nantes Métropole et la
Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire).
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Diagnostic
du territoire, soit 174 communes.
11
39
1.2. LES PUBLICS CONCERNÉS
Le département de la Loire-Atlantique accueille 1,22 millions d’habitants (estimation INSEE, 2006) sur
221 communes. L’élaboration du SDA doit prendre en compte cette population susceptible d’utiliser le
réseau LILA, en particulier :
„ Les personnes âgées : groupe de population à mobilité réduite parfois importante et source de
poly handicaps. Ces personnes nécessitent une meilleure accessibilité des transports d’autant
plus qu’elles sont de plus en plus nombreuses. Sur le territoire de la Loire-Atlantique, les
personnes de plus de 75 ans habitent majoritairement dans les agglomérations denses de
Nantes et Saint-Nazaire. Cependant, la part des personnes de plus de 75 ans montre que les
communes les plus vieillissantes se situent à l’extérieur de ces agglomérations denses. Les
communes périurbaines à rurales sont celles qui observent le plus le phénomène de
vieillissement.
„ Les handicapés et personnes à mobilité réduite définies par la loi de 2005 : il n’existe pas
aujourd’hui de recensement précis de ces personnes pour chaque type de handicap. Une étude
a cependant été effectuée sur la répartition des établissements accueillant des personnes à
mobilité réduite1 afin de visualiser les communes susceptibles d’avoir un besoin plus important
de transports accessibles. 3 pôles principaux accueillent un nombre important de personnes à
mobilité réduite : Nantes, Vertou et Saint-Nazaire (10 à 30 établissements par commune). Des
pôles secondaires se démarquent également avec 6 à 9 établissements par commune :
Guérande, Savenay, Châteaubriant, Saint-Herblain, Ancenis, Blain et Pontchâteau.
2. LE RÉSEAU RÉGULIER LILA
Le réseau régulier LILA se compose du service des lignes régulières et du service de transport à la
demande, complémentaire.
2.1. LES INFRASTRUCTURES
Diagnostic
Sur la base d’un référentiel d’aménagement défini entre la collectivité, d’autres AOT locales (Nantes
12
39
Métropole, Conseil Régional, Syndicat Mixte du réseau de Cap Atlantic’) et surtout en concertation
1
Établissements et services d’aide par le travail, les établissements de rééducation fonctionnelle et de réinsertion et les
établissements d’hébergement et services d’accompagnement
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
avec les associations représentatives de différents types de handicaps, une étude des points d’arrêts
LILA a été réalisée.
Ce référentiel d’aménagement reprend l’ensemble des éléments obligatoires2 et intègre des éléments
de qualité d’usage, favorisant l’accessibilité pour tous les types de handicaps – et pour tous les
utilisateurs du réseau LILA – et la prise en compte de notions telles que le confort et la sécurité.
2.1.1. L’audit de points d’arrêts LILA
L’étude de terrain a permis de relever les potentialités et les faiblesses en matière d’accessibilité des
points d’arrêt. 164 points d’arrêt représentatifs de l’ensemble du territoire départemental ont été
audités.
Par rapport au référentiel d’aménagement défini, sur les 164 points d’arrêt audités, 77% sont à
rénover (travaux lourds de voirie nécessaires, en fonction du contexte et/ou de l’état du sol) et 23%
nécessitent des travaux (adaptation des informations et du mobilier et/ou comblement d’encoche en
zone urbaine), répartis tels que :
C la ssific a tion de s points d'a rrê ts e n ré nova tion tota le ou tra va ux
Rural
Periurbain
Travaux
Urbain
Réno totale
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Urbain
Periurbain
Rural
Réno totale
15
45
66
Travaux
12
17
9
2.1.2. Le niveau d’accessibilité des points d’arrêt LILA
En fonction des composantes du point d’arrêt audité, un niveau d’accessibilité a pu être défini pour
tous les types de handicaps confondus. L’accès général du point d’arrêt (repérage, identification et
visibilité) présente un bon niveau d’appréhension, tandis que l’infrastructure (espace utilisateur, voirie)
2
décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et l’arrêté du 15 janvier
2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de
la voirie et des espaces publics
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Diagnostic
présente une faiblesse importante.
13
39
Eléments présentant une accessibilité totale :
„ Repérage, identification et visibilité : la quasi-totalité des points d’arrêts sont facilement
repérables grâce à un élément vertical signalant la position de l’arrêt (panneau indicateur
d’arrêt, abri) et facilement identifiables grâce aux informations proposées. Ils offrent une bonne
visibilité sur l’arrivée du véhicule.
Eléments présentant une gêne lors de l’utilisation :
„ Signalisation au sol : présente dans la majorité des cas, elle peut s’avérer dégradée (lecture
du zébra difficile) ou inadaptée (un marquage autre que le zébra n’est pas réglementé).
„ Services : situés sur un panneau indicateur d’arrêt ou dans un abri, ces services (informations
reprenant le nom de l’arrêt, le nom et le sens de la ligne, les horaires, le plan de la ligne et/ou
du réseau et la charte du réseau LILA) ne sont pas toujours accessibles (présence d’un banc,
revêtement non adapté).
„ Abri : il est majoritairement fonctionnel et non anxiogène (abri avec 2 faces vitrées, l’une en
fond l’autre latérale). Une marche (ou ressaut supérieur à 2cm de hauteur) gêne parfois l’accès
à l’abri.
Eléments présentant une gêne forte, voire un danger lors de l’utilisation :
„ Cheminements directement liés : en zone urbaine, le cheminement ou trottoir est
généralement adapté. En zone périurbaine, le revêtement est souvent meuble. En zone rurale,
dans la majorité des cas, le cheminement n’existe pas (bas-côté enherbé et non praticable).
„ Assise : si elle est présente, elle est cependant peu adaptée (hauteur, accoudoir absent).
Située sous l’abri, elle gêne parfois l’accès à l’information.
Eléments présentant une inaccessibilité :
„ Espace utilisateur : aucun quai aménagé, état du sol souvent mauvais en particulier en zone
rurale (où l’espace utilisateur peut être absent) et en zone périurbaine (revêtement parfois non
adapté). L’accès au véhicule s’en fait d’autant plus difficilement.
Diagnostic
„ Eveil de vigilance : aucun éveil de vigilance (EV) ou bande podotactile urbaine (BPU) implanté
14
39
car aucun quai aménagé.
D’importants travaux sont à prévoir pour l’aménagement voire la création d’un espace utilisateur, en
particulier en zone rurale. Il est également nécessaire de modifier les arrêts en encoche en zone
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
urbaine (les géométries en alignement ou en avancée sont en effet maintenant obligatoires dans cette
zone, hors impossibilité technique).
2.2. LE SERVICE « LILA À LA DEMANDE »
Ce service de Transport A la Demande (TAD) est complémentaire au service des lignes
régulières. Il vise à transporter les utilisateurs des transports collectifs lorsqu’il n’y a pas de lignes
régulières. Un véhicule vient alors chercher l’utilisateur à son domicile et le conduit à la destination de
son choix, après réservation au moins un jour avant le déplacement. Ce système de transport est
ouvert à tous mais fonctionne sur une amplitude horaire et hebdomadaire limitée (certains jours
à certaines heures).
Ce service est suivi par le Conseil Général et géré par des intercommunalités : le département est
découpé en 10 territoires distincts, au sein desquels l’organisation peut varier (l’offre restant la même
partout). Sur ces 10 territoires, celui de la Presqu’île est géré par le Syndicat Mixte du réseau de Cap
Atlantic’.
Ce service propose des véhicules accessibles aux Utilisateurs en Fauteuil Roulant (UFR) et
Personnes à Mobilité Réduite (PMR) qui peuvent être accompagnés.
2.3. LE PARC DE MATÉRIELS ROULANTS
Une dizaine de transporteurs assurent la gestion des 36 lignes du réseau du Conseil Général LILA.
L’âge moyen du parc de ces véhicules, composé d’autocars et de minicars, est de 3,6 ans.
Aucun de ces véhicules n’est accessible aux UFR et PMR. Ainsi, ces utilisateurs du réseau
LILA rencontrent, à l’utilisation des autocars et minicars, les principales difficultés suivantes :
„ Les informations intérieures ne sont pas complètes : le plan de la ligne, le nom de la ligne,
l’annonce des arrêts desservis en format texte, pictogramme et sonore sont généralement
absents. Le conducteur reste un interlocuteur important pour renseigner les utilisateurs ;
„ Les informations extérieures (nom/numéro de la ligne et la destination) ne peuvent pas
toujours être lues facilement : certaines affiches sont trop petites ou pas très visibles à l’avant
pour les déficients visuels. De plus, une information auditive sur le nom/numéro de la ligne et la
destination du véhicule manque à l’arrivée de ce dernier à l’arrêt desservi. Ce type
d’équipement existe déjà sur certains véhicules ; l’extension de cet équipement à l’ensemble du
parc de véhicules est souhaitée.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Diagnostic
du véhicule ; les textes défilant et peu contrastés sont également difficiles à lire, en particulier
15
39
Un effort important devra être fourni pour que l’ensemble du parc soit accessible d’ici 2015. Aucune
dérogation n’est a priori possible en la matière.
2.4. LES SERVICES
La préparation au voyage est une étape importante, elle permet de conforter l’utilisateur dans son
déplacement : calcul d’itinéraire, repère de noms d’arrêts et de noms de ligne, changement d’itinéraire
ou de ligne, etc. Il est donc essentiel de disposer d’une information précise et adaptée pour tous.
Les supports actuels des services et informations du réseau LILA sont variés : les documents papier
(support indirect et figé), les sites Internet (support indirect, unidirectionnel et interactif) et l’accueil
téléphonique (dialogue direct avec une autre personne).
Les besoins sont essentiellement différenciés au niveau du type de handicap :
„ Déficience intellectuelle et mentale : les difficultés principales sont l’apprentissage de la
recherche d’informations et les ruptures dans les chaînes d’information ;
„ Déficiences physiques : l’information est la même que pour le public général. La difficulté
majeure est surtout la fiabilité de l’information et les modalités concernant les ruptures de
charge.
La documentation papier
Guide
pratique
et
+
-
Guide pratique jugé comme une
Accès à l’information pour tous
bonne base d’informations
inadapté
fiches
horaires
Informations sur les horaires, plan
de
ligne/desserte,
multimodaux
uniquement,
pôles
pour
la
adresses
Tan
Internet
(pour les fiches horaires et plans)
et numéros de téléphone des
autres réseaux (pour les plans
uniquement)
Informations
Diagnostic
Les sites Internet
16
39
www.cg44.fr/lila
et
www.cap-
atlantic.fr/vie-pratique/transport/
sur
les
lignes,
Aucun lien vers les réseaux
horaires, plans de réseaux, tarifs
autres
et informations diverses
urbains, ter) pour les pôles
que
intermodaux
Lecture
simple
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
par
la
LILA
(réseaux
différenciation
de
thématiques
(code couleur pour chaque service
LILA)
Consultation ou téléchargement de
documents à jour possible
L’accueil téléphonique
Permanences organisées
« Allo Lila » au 0 825 087 156 et
Informations
centres de réservation LILA à la
itinéraires,
demande (TAD)
points de vente et éventuellement
Besoin
d’une
aide
personnalisée pour les PMR
sur
titres
les
horaires,
de
transport,
sur les transporteurs
Réservations des déplacements
du transport à la demande
3. LE RÉSEAU SCOLAIRE LILA
Le service scolaire, sur l’ensemble du département de Loire-Atlantique, concerne 50 000 élèves
transportés dans 1 000 véhicules (autocars et taxis) appartenant à 54 transporteurs Ce service
dessert 4 500 circuits environ et près de 7 200 arrêts scolaires (doubles).
3.1. LES ÉLÈVES SCOLAIRES HANDICAPÉS
Sur l’ensemble des élèves scolarisés et transportés, 606 élèves présentent un handicap, soit environ
1,2% du total des élèves. Ce public bénéficie actuellement d’un service spécialisé et adapté, en porte
à porte.
Le Conseil Général devant également rendre le service scolaire accessible d’ici 2015, une analyse a
été faite afin de déterminer le nombre d’élèves handicapés susceptibles d’utiliser le service scolaire
Diagnostic
existant, sur la base de la carte scolaire.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
17
39
Il en résulte qu’environ 9%3 des scolaires handicapés et transportés fréquentent les
établissements de la carte scolaire, donc sont susceptibles d'utiliser les lignes scolaires mises
en place actuellement.
3.2. LES INFRASTRUCTURES
Les arrêts scolaires sont, pour la majorité d’entre eux, situés en milieu rural et dépourvus
d’infrastructures (quai, trottoir). Ces arrêts, au nombre approché de 7 184 (doubles, de chaque
coté de la route en général), peuvent être considérés comme « forains » dans la mesure où leur
nombre et leur situation varie en fonction de l’adaptation du service scolaire, à chaque rentrée.
3.3. LES MATÉRIELS ROULANTS
Les autocars de transport scolaire ne sont pas actuellement accessibles aux scolaires
Diagnostic
handicapés.
18
39
3
Résultat issu de l’étude d’un échantillon représentatif des 606 élèves handicapés.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
SCHÉMA DIRECTEUR
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
19
39
L’objectif du Schéma Directeur d’Accessibilité est de répondre aux attentes et besoins des différentes
personnes handicapées et à mobilité réduite, tout en respectant les enjeux du territoire et les volontés
des collectivités.
Ainsi, en réponse aux besoins et enjeux décrits par le diagnostic du réseau LILA de la LoireAtlantique, voici les propositions définies par le Conseil Général en ce qui concerne :
„ La mise en accessibilité du réseau LILA (aménagement des infrastructures des points d’arrêt et
mise en place d’un service de substitution) ;
„ La mise en accessibilité du parc de véhicules ;
„ La mise en accessibilité des services et informations.
Les associations ont activement participé aux différentes pistes d’actions retenues lors d’ateliers
thématiques et de comités consultatifs.
Ce schéma n’intègre pas les services relevant de la compétence du syndicat mixte Réseau Cap
Atlantic’, qui devra élaborer son propre document en la matière.
1. LE SCÉNARIO RETENU
La mise en accessibilité du réseau LILA (adaptation des points d’arrêt) s’est élaborée sous la forme
d’un scénario d’actions. Une réflexion a d’abord été menée sur 3 types de scénarios :
„ Scénario “tout infrastructure” : bien que ce scénario propose une autonomie totale des PMR sur
l’ensemble du réseau, à l’échelle du département, l’aménagement de l’ensemble des points
d’arrêt LILA serait très coûteux pour la collectivité en infrastructures (environ 10,6 millions
d’euros) et peu adapté aux besoins réels de déplacements.
„ Scénario “lignes” : l’autonomie totale des PMR dans ce scénario se limite à quelques lignes du
Schéma directeur
réseau LILA – l’accessibilité sur le reste du territoire étant compensée par l’amélioration du
20
39
service “LILA à la demande” existant. Bien que défini en fonction des axes structurant le
territoire et la fréquentation des lignes, ce scénario semble peu pertinent au regard de la
desserte du réseau sur le territoire.
„ Scénario “pôles” : certains points d’arrêt urbains sont définis, en fonction de critères objectifs,
comme des pôles de correspondance entre différents services LILA et rendus complètement
accessibles. Cette approche permet de proposer des points d’arrêt accessibles de manière
cohérente sur l’ensemble du territoire et pertinente au regard de la desserte du réseau.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Pour la collectivité, il s’agit de mettre en oeuvre le scénario qui répond le mieux aux besoins en
termes d’accessibilité et de déplacements et à l’organisation générale du réseau.
1.1. PRINCIPE
A l’issue d’un comité de pilotage et d’un comité consultatif, réunissant les élus, les associations et
différentes autorités de transports concernées par ce schéma, le scénario « pôles » a été retenu au
vu de la pertinence de la définition des pôles, en fonction d’un besoin potentiel en terme
d’accessibilité et au regard de la desserte du réseau sur le territoire.
Les pôles de correspondance sont définis en fonction de critères démographiques et géographiques :
Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) à l’échelle régionale, présence d’une gare4, attractivité de la
commune en terme de déplacements quotidiens, communes de 5 000 habitants ou plus, croisement
de plusieurs lignes LILA et situation des établissements d’accueil de PMR.
1.2. VOLONTÉ DE LA COLLECTIVITÉ
En choisissant le scénario par “pôles”, la collectivité souhaite également développer la multi
modalité et les correspondances avec l’aménagement d’espace d’accueil de co-voiturage et
des deux-roues.
La mise en accessibilité doit être adaptée et profitable à tous les utilisateurs du réseau LILA.
2. LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU RÉGULIER LILA
2.1.1. L’aménagement des pôles et autres points d’arrêt
48 pôles de correspondance ont été retenus sur les 36 lignes gérées par le Conseil Général (hors
syndicat mixte réseau Cap Atlantic’).
La mise en accessibilité des pôles de correspondance se fera grâce à :
4
Gare telle que définie par le Conseil Régional dans son Schéma d’Accessibilité
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
2.1. LES INFRASTRUCTURES
21
39
„ L’aménagement d’un quai (espace utilisateur),
„ L’adaptation des informations pour tous (en particulier pour le nom de l’arrêt, le nom des
lignes, le numéro de téléphone du service “allo LILA” qui seront inscrits en gros
caractères, braille et relief),
„ L’aménagement d’un espace d’accueil et de dépose des utilisateurs du service de TAD.
Pour les autres points d’arrêt LILA, les dispositifs d’information seront adaptés aux différentes
formes de handicaps.
L’aménagement de ces 48 pôles de correspondance est estimé à 1,3 millions d’euros.
La carte suivante (page 25) présente la répartition indicative des pôles de correspondance pressentis
Schéma directeur
dans le cadre du SDA, en fonction des critères de définition des pôles retenus.
22
39
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
2.1.2. Les priorités de mise en accessibilité des pôles
La mise en accessibilité des pôles a été définie telle que :
Priorité de mise
Communes ayant un pôle retenu
Nombre de pôles accessibles
en accessibilité
1
Abbaretz – Casson – Châteaubriant – Issé –
13
Nort sur Erdre – Nozay – Paimboeuf – Pornic
– Préfailles – Saint Brévin les Pins – Saint
Michel Chef Chef – Saint Père en Retz –
Sucé sur Erdre
2
Blain – Bouvron – Clisson – Derval –
10 (23)
Grandchamp des Fontaines – Guémené
Penfao – Héric – Savenay – Treillières – Vue
3
Chevrolière (la) – Crossac – Joué sur Erdre
9 (32)
– Legé – Moisdon la Rivière – Pontchâteau –
Pont Saint Martin – Saint Gildas des Bois –
Saint Philbert de Grandlieu
4
Bignon (le) – Cellier (le) – Cordemais –
10 (42)
Geneston – Saint Etienne de Montluc – Saint
Mars du Désert – Saint Mars la Jaille – Teillé
– Temple de Bretagne (le) – Vieillevigne
5
Aigrefeuille sur Maine – Arthon en Retz –
6 (48)
Haute Goulaine – Port Saint Père – Saint
Ce tableau indique, par niveau de priorité, les 48 communes qui devraient avoir un pôle accessible en
2015. Le niveau de priorité a été défini par la collectivité en fonction du calendrier des projets en cours
et par axe de transport. L’aménagement des pôles se fera donc progressivement.
Cette liste pourra être adaptée au vu des investigations complémentaires de terrain et des
opportunités rencontrées. Elle sera dans la mesure du possible mise en cohérence avec la nouvelle
politique de développement du covoiturage en Loire-Atlantique et vise à rendre accessible en 2011 au
moins un pôle, par territoire de Transport à la Demande.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
Julien de Concelles – Vallet
23
39
Schéma directeur
2.2. LE MOYEN DE SUBSTITUTION : L’EXTENSION DU SERVICE DE
TRANSPORT À LA DEMANDE (TAD)
Le choix du scénario par pôles de correspondances nécessite la mise à disposition des personnes
handicapées ou à mobilité réduite d’un transport de substitution adapté, dans un délai de trois ans
(février 2011)5.
Un service de TAD existant déjà sur le territoire de la Loire-Atlantique, le Conseil Général a
décidé d’étendre et d’adapter ce service pour les personnes concernées par le transport de
substitution.
2.2.1. L’extension du service actuel
L’extension du service de TAD actuel, pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, va se
faire sous plusieurs formes :
„ Horaires : actuellement, l’ensemble des neuf services dépendant du Conseil Général est ouvert
130 heures hebdomadaires, tandis que les lignes régulières offrent un service sur une
amplitude de 854 heures hebdomadaires. Afin d’offrir un service de TAD correspondant au
service régulier, il est nécessaire d’étendre ce service TAD de 784 heures hebdomadaires
supplémentaires.
„ Humaines : l’extension horaire du service nécessite des moyens humains et matériels
supplémentaires. A titre d’information, 784 heures représentent près de 22 équivalents temps
pleins.
„ Nombre d’utilisateurs du service : à l’heure actuelle, ce nombre n’est pas quantifiable. Il ne
faut cependant pas négliger cette donnée qui sera un facteur important dans la mise en place et
l’organisation du service TAD étendu.
„ Nombre de voyages et de kilomètres supplémentaires parcourus : en fonction du nombre
environ 700 voyages ont été effectués pour 19 500 kilomètres parcourus (service de TAD
actuel). Avec l’extension du service pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, le
nombre de kilomètres potentiels parcourus est estimé à près de 300 000.
5
Paragraphe I, article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
d’utilisateurs du service de TAD étendu, le nombre de voyages effectués évoluera. En 2007,
25
39
„ Prise en charge : la prise en charge des utilisateurs du service se fait actuellement en porte à
porte. Elle changera uniquement dans le cadre de l’extension du service pour les UFR et PMR :
un système de porte à pôle sera mis en place. La personne transportée sera prise en charge
chez elle et déposée au pôle accessible le plus proche de son domicile, vers la destination
souhaitée.
Ainsi, par exemple, un UFR habitant Plessé et souhaitant se rendre à Nantes sera pris en charge
chez lui et amené au pôle de correspondance de Blain. Ce même UFR pourra ensuite emprunter le
véhicule accessible sur la ligne à destination de Nantes (depuis ce pôle).
Le service actuel restera ouvert avec les mêmes prises en charge pour les autres utilisateurs.
2.2.2. La mise en place d’une expérimentation
Afin de mieux définir le futur service de TAD étendu pour les UFR et PMR (nombre d’utilisateurs
potentiels, moyens à fournir), le Conseil Général souhaite mettre en place une expérimentation de
l’extension de ce service.
L’expérimentation proposée repose sur trois principes :
„ Le public visé : seront pris en charge les personnes handicapées ou à mobilité réduite pouvant
justifier de leur handicap soit par une carte d’invalidité à 80%, soit en étant reconnu par un GIR
1 à 4 pour les personnes de plus de 60 ans, soit en ayant la reconnaissance d’un handicap
défini par la loi de 2005 par la MDPH.
„ Le tarif appliqué : il sera unique sur l’ensemble du réseau.
„ Les conditions de prise en charge : la desserte s’effectuera en porte à pôle, tel que défini
précédemment.
L’expérimentation vise à ajuster l’offre du service TAD étendu, dans tous ses aspects, en
Schéma directeur
fonction de l’évolution des besoins ou des contraintes rencontrés pendant sa mise en place.
26
39
2.3. LE PARC DE MATÉRIELS ROULANTS
2.3.1. Le choix du matériel roulant accessible
La collectivité souhaite renouveler l’ensemble de ses véhicules prioritairement par des autocars à
plancher bas (ou low entry) offrant ainsi une accessibilité non seulement aux UFR et PMR mais
également à tous les utilisateurs du réseau LILA.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Cette accessibilité sera facilitée au niveau de l’accès au véhicule (montée, descente avec une palette
pour les UFR) et de la circulation dans le véhicule. Par ailleurs, l’aménagement des futurs véhicules
devra intégrer les différents équipements décrits dans l’arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 2
juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Le Conseil Général a déjà testé la mise en circulation d’un tel véhicule6 sur une des lignes du réseau
LILA, en avril 2008. Une enquête auprès des utilisateurs de ce véhicule test a révélé une bonne
appréciation de l’utilisation de ce type de véhicule, tant du point de vue de l’accessibilité que du
confort7. 92% des utilisateurs interrogés ont été satisfaits de cet essai.
2.3.2. La programmation du renouvellement du parc de véhicules
Le tableau suivant indique le nombre de véhicules à renouveler par an (et le cumul). Cette
programmation tient compte du renouvellement du parc au fil de l’eau (première année de mise en
circulation + 10 ans) et de l’effort à fournir si l’on veut que l’ensemble du parc soit renouvelé en 2015.
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
48
18 (66)
20 (86)
21 (107)
20 (127)
18 (145)
16 (161)
Nombre
véhicules
renouvelés
Cette programmation représente, pour le Conseil Général, une augmentation de son coût de
fonctionnement. Cette augmentation est due à 2 facteurs :
„ Majoration liée au coût d’acquisition d’un véhicule (un véhicule accessible comporte des
équipements supplémentaires par rapport à un véhicule non accessible) ;
„ Majoration de coût liée à une perte de capacité (l’aménagement de places UFR dans un
véhicule réduit le nombre de places standard) ; ceci vaut dans le cas, le plus fréquent, où le
véhicule est déjà quasi rempli à l’heure de pointe ; elle se traduit par un surcoût d’équipement
6
Autocar à plancher bas partiel SETRA MultiClass 400.
7
92% des personnes interrogées ont trouvé le véhicule « très accessible », en particulier pour l’accès et 64% des personnes
interrogées ont trouvé le véhicule « confortable » voire « très confortable »
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
(nombre de véhicules) et un nombre de kilomètres parcourus supérieur.
27
39
2.4. LES SERVICES
La mise en accessibilité des services et informations existants suivra les pistes d’actions proposées
ci-après. Elle est programmée à court terme et s’établira sur la base de :
„ L’adaptation des services et informations existants ;
„ La mise en place d’un dépôt de réclamations, obligatoire.
Des études complémentaires sont à prévoir sur la communication des différents supports, avec un
spécialiste de la communication.
2.4.1. L’adaptation des services et informations : pistes d’actions
L’essentiel est d’assurer une bonne continuité et une bonne lisibilité de l’information
(utilisation de pictogrammes) et surtout une continuité de la chaîne du déplacement.
Les pistes d’actions
La documentation papier
Guide
pratique
et
fiches
horaires
Amélioration de l’accès à l’information sur l’accessibilité :
„ Mettre les horaires en braille et le plan des lignes en relief sur
la plaquette du réseau Lila
„ Inscrire sur les fiches horaires à destination de l’utilisateur, les
numéros de téléphone en braille
„ Travailler sur les contrastes visuels et les points de repères
stratégiques
Les sites Internet
Schéma directeur
www.cg44.fr/lila
28
39
et
Amélioration de l’accès à l’information :
www.cap-
„ Garantir la pérennité et la maintenance du site
atlantic.fr/vie-pratique/transport/
„ Eviter les changements de présentation trop fréquents du site
„ Faire attention au bon usage des symboles et images
L’accueil téléphonique
Amélioration
personnalisée
« Allo Lila » au 0 825 087 156 et
centres de réservation LILA à la
de
l’accès
pour
les
à
PMR
particulières et réservations) :
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
l’information
(informations
via
une
aide
générales
et
demande (TAD)
„ Faciliter l’accès au numéro de téléphone. L’information doit
cependant rester la même pour tous, il ne faut pas envisager la
création d’un service spécifique pour les PMR
„ Former le personnel à l’accueil du public handicapé (proposer
une bonne écoute, en particulier pour les personnes
déficientes mentales)
„ Proposer une alternative au téléphone pour les personnes
déficientes auditives, comme le SMS ou le fax
2.4.2. La mise en place d’un service de dépôt de réclamations
Mise en place et effective à la validation du schéma, « la procédure de dépôt de réclamations vise
à mieux prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite et d’assurer un meilleur
contrôle du respect de la continuité de la chaîne de déplacement.
Il ne s’agit pas d’une sanction pénale de la collectivité mais la possibilité aux personnes à mobilité
réduite de déposer une demande ou une réclamation en vue de supprimer, réduire ou compenser des
obstacles à leurs déplacements » (Directive du 13 avril 2006).
Cette procédure sera mise en place sur le site Internet du réseau LILA, sous la forme d’un formulaire
de réclamations.
3. LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU SCOLAIRE LILA
L’étude du réseau scolaire, décrite dans le cadre du diagnostic, a permis d’évaluer les éléments
„ 136,5 millions d’euros pour l’aménagement des 7 200 arrêts doubles par un quai ou a minima,
un espace utilisateur ;
„ 15 à 20 millions d’euros pour le renouvellement de l’ensemble du parc actuel avec des
véhicules accessibles.
„ Un surcoût de fonctionnement lié en particulier aux problématiques de capacités et de temps de
prise en charge non déterminé à ce jour.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
suivants. La mise en accessibilité de ce réseau est estimée à :
29
39
Un service par petits véhicules accessibles est actuellement organisé pour 650 élèves pour un coût
actuel de 2,8 M€/an. Ce service dessert les élèves à leur porte. Du fait du peu d’élèves transportés et
de la spécialisation des conducteurs, il assure de plus une forme d’accompagnement très appréciée
des utilisateurs. Parents et associations souhaitent son maintien.
Sur ces 650 élèves, seuls 9% seraient susceptibles d’utiliser le réseau d’autocars, car ils fréquentent
un établissement desservi par les services d’autocars au départ de leur commune. Il leur faudrait
cependant gagner par leurs propres moyens un point d’arrêt parfois distant de plusieurs centaines de
mètres.
Au vu des enveloppes budgétaires estimées, des travaux à réaliser d’ici 2015, du faible nombre
d’enfants concernés, de la baisse de qualité de service qui en résulterait, concernant des
élèves souvent particulièrement fragiles et fatigables, le Conseil Général a décidé d’invoquer
l’impossibilité technique et financière de la mise en accessibilité du réseau Lila scolaire. En
contre partie, il maintiendra le service spécialisé adapté pour le public scolaire handicapé.
Cette position n’exclut pas, qu’en fonction de la mise en accessibilité des établissements scolaires et
de l’évolution de l’accessibilité des points d’arrêt du réseau Lila, des prises en charges deviennent
ponctuellement possibles pour certains scolaires, en substitution des services de petits véhicules.
Schéma directeur
Ce point pourra donc être réexaminé à l’avenir.
30
39
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
CONCLUSION
La planification générale du projet de mise en accessibilité du réseau Lila serait la suivante :
2008
• Schéma approuvé
2011
2015
• Mise en place d’une
expérimentation d’extension du
• Dérogations identifiées
• Service de dépôt de
réclamations en service
service de TAD actuel
• Au moins 1 pôle de
correspondance aménagé par
territoire de TAD
Réseau LILA accessible,
conformément au schéma
prévu soit :
• Aménagement de 48
pôles de
correspondance
• Renouvellement des
autocars de lignes
Ainsi, pour la mise en accessibilité de son réseau LILA, le Conseil Général prévoit un investissement
budgétaire à terme (2015) d’environ 19,5 millions d’euros.
Cette mise en accessibilité pourra encore évoluer, au delà du délai de 2015 prévu par la loi, en
fonction des besoins et de la mise en accessibilité des voiries communales. Un travail en partenariat
avec les autres AOT reste à définir, afin d’assurer une continuité dans la chaîne de déplacements
avec les autres réseaux de transports et dans la diffusion de l’information.
Par ailleurs, la collectivité a déjà lancé des marchés pour l’aménagement des points d’arrêts, en
fonction du référentiel défini dans le cadre du schéma.
Le Conseil Général souhaite également poursuivre un travail de suivi de la mise en œuvre du schéma
schéma.
Enfin, au-delà des aspects techniques définis dans ce schéma, un travail de sensibilisation sur le
handicap sera effectué, intégrant ainsi les notions de solidarité et de civilité entre les tous les
utilisateurs de transports du réseau LILA et auprès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Schéma directeur
avec les membres du Comité Consultatif actuellement constitué, et qui a suivi l’élaboration de ce
31
39
Annexes
ANNEXES
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
33
39
ANNEXE 1 - LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
„ Aménagement des arrêts
Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de
la voirie et des espaces publics
Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
Circulaire n°2000-51 du 23 juin 2000 relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées
Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR)
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.1119-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création
„ Matériel roulant
Directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil du 20 novembre 2001
Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de
transport public terrestre de voyageurs
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant
l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
Annexes
personnes.
34
39
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
Annexes
ANNEXE 2 - SCHÉMAS TYPES D’AMÉNAGEMENT D’UN PÔLE
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
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ANNEXE 3 - SCHÉMAS TYPES D’AMÉNAGEMENT D’UN ABRI
█ Ligne 1
12cm
█ Ligne 2
8 cm
Arrêt type Urbain
12 cm
█ Ligne 1
█ Ligne 2
Pour tout renseignement
08 00 00 00 00
Nom de l’arrêt
Arrêt type urbain
220cm
Relief + braille
45 à 50 cm
0 à 5cm ou bordure
110 à 140 cm
¾ Compétence transport :
█ Ligne 1
█ Ligne 2
8 cm
Services : 1 panneau annonce arrêt avec nom
de l’arrêt, nom/numéro de la ligne, destination
Arrêt type
Urbain
et fiche horaires + 1 panneau complémentaire
130 cm
dans l’abri en gros caractères, avec nom de
l’arrêt et numéro de téléphone en relief, avec
Renseignements
(ligne, horaires…)
entre 90cm et
130cm
90 cm
un espace d’usage dégagé de tout obstacle au
droit de ces informations.
NB : L’assise peut être complétée par un appui
ischiatique d’une hauteur de 70cm.
Annexes
12 cm
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
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GLOSSAIRE
AOT : Autorités Organisatrices de Transports
CARENE : Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire
FNTV : Fédération Nationale des Transports de Voyageurs
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
PEM : Pôle d’Échange Multimodal
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PTU : Périmètre de Transports Urbains
SDA : Schéma Directeur d’Accessibilité
TAD : Transport A la Demande
Glossaire
UFR : Usager en Fauteuil Roulant
Schéma d’accessibilité du réseau de transports de Loire-Atlantique
39
39
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