questionnaire suivant - Commerces à Saint-Germain-en-Laye

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Imprimé à remplir par le demandeur
Numéro SIRET :
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Nom de la société et siège social :
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Nom et adresse du commerce :
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Nature du commerce: _______________________________________________
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Téléphone : __________________________ Mail : ____________________________________
Nom et prénom du propriétaire ou du gérant :
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Pièces et renseignements à fournir
 Le présent formulaire dûment rempli
 Un catalogue ou une photographie du mobilier de terrasse
 Une photocopie de l’inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois
Direction de l’Environnement – Centre Administratif
86/88 rue Léon Désoyer – BP 10101 - 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex
 : 01.30.87.22.50.
I- TERRASSES DE CAFES-RESTAURANT-SALON DE THE
Types de terrasses
 Terrasse ouverte :
Chauffée en hiver :
oui 
non 
 Terrasse couverte
Dimension de l’empiétement souhaité : …………………
Lieu de remisage du mobilier en fin de service :
domaine public 
autre 
Mobilier de terrasse souhaité
 Nombre de tables
……………………..
 Nombres de chaises
.………………..…...
 Nombres de parasols unis (sans publicité)
……………………..
 Nombres d’appareils à chauffage
……………………..
 Porte-menus (1 par façade commerciale)
 Desserte ou table de service (1 par terrasse)
II-
AUTRES COMMERCES
Chevalet sans publicité (1 par façade commerciale)
chevalet portes revues (1 par façade commerciale)
Portant (à vêtements ou à chaussures, ….)
Étalage
Appareil à glaces
Appareil à crêpes
Banc d’huîtres
manège
Rôtissoire :
moins de 20 poulets 
plus de 20 poulets 
Autres (précisez) : …………………………………….
Le présent formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.
Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles précaires et révocables, elles cessent de plein droit en cas
de vente du fonds de commerce.
Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé
L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance
Aucun renouvellement ne sera accordé en cas de non-paiement
Il est strictement interdit de modifier le sol du domaine public ou d’y fixer quoique ce soit à l’occasion de l’installation
d’une terrasse de plein air.
Toute demande incomplète ou inexacte et toute demande formulée par une autre personne que le propriétaire du fonds
de commerce ne seront pas prises en compte.
Date :
Signature
Direction de l’Environnement – Centre Administratif
86/88 rue Léon Désoyer – BP 10101 - 78101 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex
 : 01.30.87.22.50.