Commune de SAINT SEBASTIEN

Transcription

22,rue Hébert
38000 Grenoble
tél : 04 76 00 02 21
Fax : 04 76 15 22 39
[email protected]
www.caue-isere.org
Commune
de SAINT SEBASTIEN
MAÎTRISE D’OEUVRE INTRODUITE PAR UN DIAGNOSTIC POUR LE
REDÉPLOIEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE DOMAINE DE
TALON
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
CAHIER DES CHARGES VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Février 2016
I.CONTEXTE
I.1 Le contexte communal
La commune de Saint-Sébastien est située à une heure au Sud de l’agglomération grenobloise, dans la partie septentrionale de la Communauté
de Communes du Trièves. Cette commune rurale est cependant localisée à proximité de la ville de Mens et à moins d’un quart d’heure de route
du plateau Matheysin et de son chef-lieu la Mure.
La commune s’articule autour de plusieurs hameaux (Masseranges, les Bayles, les Goirands, les Mottes, Grignolet, le Serre Izard, Macheny,
l’Echarenne...), et d’un centre village qui accueille les équipements et administrations.
Saint-Sébastien fait partie d’un grand paysage remarquable, caractéristique du Trièves. Ses limites s’étendent des bords du Drac jusqu’à la partie
sommitale du Bonnet de Calvin (ou Chatel) avoisinnant les 2000m d’altitude.
L’évolution de la population communale est positive depuis 1975. Elle est passée d’un peu plus de 100 habitants à 262 en 2012 (source Insee).
Vers la Mure
A51
La Mure
D227
Saint
Sebastien
Vers la Mure
Mens
2
CAUE de l’Isère - 22 rue Hébert - 38000 GRENOBLE – Tel: 04 76 00 02 21 - Fax 04 76 15 22 39 - CAHIER DES CHARGES - février 2016
I.2 Le centre-village
Saint-Sébastien possède un certain nombre d’équipements
publics : Mairie, salle des fêtes, salle des jeunes, terrain multisports,
jeux pour enfants, Bike parc et WC publics.
La commune de Saint-Sébastien a acquis l’ensemble du Domaine
de Talon, bâtiments et terrains, à des fins conservatoires, les
bâtiments ayant une valeur patrimoniale et étant un élément fort
dans le paysage du Village. Ils constituent un site remarquable au
coeur du village.
Communauté de Communes du
Trièves
canton de Mens
superficie :21 ha
nombres d’habitants : 300
février 2016 - CAHIER DES CHARGES - CAUE de l’Isère - 22 rue Hébert - 38000 GRENOBLE – Tel: 04 76 00 02 21 - Fax 04 76 15 22 39
Documents réalisés oar Caroline Giorgetti, paysagiste conseiller
Cette augmentation de population s’est traduite par un
développement des hameaux mais aussi du centre-village. Cette
augmentation de la population se traduit par un renouvellement
démographique important.
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La Grange est un ancien bâtiment agricole constituant un parallélépipède
de volume imposant (28 mètres de longueur par 10m de largeur), sur deux
niveaux :
-> un rez de chaussé divisé en trois parties successives qui comporte
deux salles à voûtes multiples sur pilier central, et une troisième partie qui
actuellement est une cuisine en mauvais état (anciennes étables)
-> un étage qui présente un très vaste plateau libre, de 200 m2 sous
charpente visible (anciennes granges)
La Villa est une maison de Maître, parallélépipède (10m de largeur pour
14m de longueur) organisé sur trois niveaux : un rez de chaussée de services,
un étage de logis et des combles, en partie habitables. Le rez de chaussé
est tourné vers la cour route de Grignolet, tandis que l’étage résidentiel est
accessible par un escalier extérieur à deux volées côté Nord, vers le parc
arboré.
Le Domaine de Talon présente des atouts évidents :
-> Une proximité immédiate des réseaux: eau, électricité, assainissement
communal, voirie,
-> Une position centrale au cœur du Village,
-> La qualité de l’environnement immédiat : parc arboré, immobilier privé
pavillonnaire et communal, en retrait et proximité de la voie départementale,
-> une architecture typique représentative des demeures du Trièves. Un enjeu
fort est lié à la préservation et à la valorisation de ce patrimoine exceptionnel
qui marque l’identité de Saint-Sébastien.
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Documents réalisés oar Caroline Giorgetti, paysagiste conseiller
I.3 Le site de projet : le Domaine de Talon
Le tènement concerné est composé des parcelles 14, 15, 16, 17a, 17d, 18,
74 et 75, propriété de la commune, section AB.
Le Domaine d’environ 2 ha, en plein cœur de village, est un espace très bien
défini, encadré par la route vers Grignolet et par la route vers les Goirands. Il
se présente comme un parc bien arboré, traversé par un ruisseau. Il comporte
deux bâtiments principaux : la Grange et la Villa, formant à angle droit les
deux côtés d’une cour ouverte sur la route de Grignolet. Le bâti patrimonial
était occupé par une ancienne colonie de vacances, il est aujourd’hui à
l’abandon. Trois autres bâtiments sans intérêt architectural ponctuent le site.






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

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Le Domaine de Talon est situé en zone de ruissellement important. Les bâtiments ont déjà été inondés à plusieurs reprises. Une démarche a été
lancée avec le service RTM de l’ONF afin de mieux traiter les eaux de ruissellement sur le site. Le marché devrait être lancé courant 2016 et devra
être pris en compte par le commanditaire dans la programmation.
Le site est également situé en zone de sismicité 3 (modéré).
II. LE PROJET COMMUNAL
Une des principales orientations politiques de l’actuel Conseil municipal est de redonner vie au Domaine de Talon en réhabilitant et
réinvestissant les bâtiments d’une part, et en affirmant l’espace extérieur arboré comme un espace public au sens fort du terme, vecteur
de rencontre et de solidarité.
Les élus ont souhaité associer les habitants du village le plus en amont possible, dès la définition des usages sur cet espace. Deux réunions
plénières puis 3 ateliers thématiques ainsi que deux visites sur sites ont été organisés courant 2014 – 2015. Les habitants qui ont souhaité
s’impliquer dans cette démarche ont rendu un avis collectif au Conseil municipal, largement repris dans les objectifs formulés ensuite par les élus
du Conseil lors de leur séance du 24 juin 2015 :
- Développer le « mieux vivre ensemble »
- Faire du domaine de Talon un lieu de vie
- Intégrer les grands principes du développement durable sur le projet, notamment
- Etudier l’opportunité de créer un réseau de chaleur bois sur l’ensemble du Domaine, et plus globalement pouvant relier les logements
dont la plus grande partie sont des logements communaux et la salle des fêtes sur le pourtour du Domaine
- Saisir l’opportunité des aides apportées par le CDDRA dans le cadre du bois construction (Cf charte forestière de la communauté de
communes)
- Concevoir le Domaine de Talon avec un souci permanent de l’adaptabilité des usages
- Impliquer les habitants et plus particulièrement les jeunes sur le projet
- Mettre en avant l’identité de Saint-Sébastien et développer l’attractivité du village
Suite à cette concertation, les élus se sont aussi prononcés sur certains usages (exposés ci-dessous) qui pourront être interrogés par la mission
diagnostic.
1. Positionner la Mairie sur le Domaine de Talon, et plus particulièrement au rez de chaussée de la Grange A été affirmée l’orientation de
déplacer la Mairie au rez de chaussée. En effet, sur le plan technique, l’actuelle mairie se situe dans un bâtiment étroit et vieillissant posant un
certain nombre de problèmes de fonctionnalité (isolation thermique et acoustique, confidentialité, classement des documents..) Mais surtout
placer la Mairie au cœur du Domaine de Talon est le moyen d’affirmer la vocation fondamentalement publique et collective de ce futur espace.
Politiquement, la «maison commune» a été ainsi affirmée comme le projet central du domaine. Seul service ouvert à la population tous les jours
de la semaine, elle permettra d’être le catalyseur d’autres projets qui pourraient voir le jour sur le Domaine.
2. Créer une salle multifonction et modulable à l’étage de la Grange
L’objectif ici est de pouvoir bénéficier des avantages de ce grand plateau afin de pouvoir accueillir des évènements culturels de plus ou moins
grande envergure sur la commune. Afin de pouvoir répondre aux demandes importantes des associations du Trièves de disposer de locaux pour
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exercer des activités, ce grand espace devra permettre une modularité afin de pouvoir au besoin et provisoirement le cloisonner pour accueillir
différents types d’activités.
3. Permettre l’émergence d’un café associatif, proposition portée de manière forte par les habitants ayant participé aux ateliers de
réflexion
4. Le conseil municipal n’exclut pas la création de logements dans les volumes existants, sur le Domaine de Talon.
5. Concernant les espaces extérieurs, les habitants ont remis un grand nombre de propositions au Conseil municipal : créer une carrière
équestre, créer un cheminement à thème et un parcours de mise en forme, créer un verger communal familial ainsi que des jardins familiaux. Les
élus ont soulevé l’intérêt de toutes ces propositions. La présente étude devra comporter un volet paysager important étudiant la faisabilité de
chacun de ces projets et leur cohérence globale.
Durand le temps des ateliers participatif, les cavaliers de Saint-Sébastien se sont fédérés et ont créé une association « L’Etalon Bastien » afin de
pousser ce projet de rassemblement autour de la carrière du Domaine de Talon. Un petit mémoire technique ainsi qu’un devis détaillé a été remis
aux élus du Conseil municipal. L’association, outre la réalisation de la carrière souhaite qu’un emplacement lui soit réservé à proximité afin de
stocker un certain nombre de matériel : pelle, brouette, casques, licols, etc.
IV. ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
Enjeu 1 / Redonner vie au Domaine de Talon
-> En réhabilitant et réinvestissant les lieux
-> Prendre en compte toutes les composantes et caractéristiques des éléments qui composent le site Talon (localisation urbaine, éléments
paysagers , éléments bâtis, composantes de l’eau, plantations, accès...),
-> Croiser ces composantes avec l’organisation urbaine du village et l’ensemble des attendus fonctionnels et d’usages,
Enjeu 2 / Adapter les équipements publics aux besoins d’aujourd’hui :
-> Répondre au mieux aux attentes des ateliers participatifs et à l’avis collectif des participants,
-> Retrouver une mairie fonctionnelle, aux normes (PMR, sécurité incendie notamment...), adaptée aux besoins des usagers et des employés.
-> Composer un parvis qui mette en scène cet équipement et cet espace de vie, tout en intégrant la question des stationnements et cheminements
-> Appréhender les caractéristiques constructives de chacun des équipements, leurs contraintes, leurs capacités d’évolution selon les attendus
(salle de spectacle, café associatif, mairie, salle du conseil), équipements actuels et site de Talon.
-> Penser à la mutualisation des locaux et à l’anticipation d’une évolution des usages et des fonctions (possibles fusions de communes),
Enjeu 3 / Articuler le site Talon dans l’organisation du village.
-> Rendre lisible et compréhensible le restructuration du site par la répartition judicieuse des fonctions et usages des espaces publics.
-> Favoriser les connexions avec l’existant (l’espace Pierre Arnaud, parking public, temple...) pour placer le Domaine de Talon au coeur de village
actuel.
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-> Favoriser les déplacements doux aux vues de l’ensemble des infrastructures existantes,
-> Rechercher une simplicité et une lisibilité aux aménagements à engager,
-> Penser aux espaces multifonctions adaptables, qui permettent une grande polyvalence d’usages,
-> Limiter l’imperméabilisation des sols,
Enjeu 4 / Minimiser, optimiser les investissements publics pour que le projet soit viable et le plus rapidement opérationnel :
-> Suivre une méthode de travail qui prenne en compte l’ensemble des investigations nécessaires, qui compare les stratégies urbaines,
architecturales, paysagères et économiques plausibles (scénarios contrastés),
-> Intégrer dans les scénarios les pistes de subventions en lien avec la maîtrise d’ouvrage,
Enjeu 5 / Intégrer une démarche de développement durable dans toutes les actions à engager :
Dans le cadre de son développement la commune s’est engagée dans une démarche respectueuse de l’environnement. Cette prise de conscience
collective inclu toutes les dimensions du développement durable qu’elles soient sociales, environnementales ou économiques. La volonté de la
commune est d’amener l’équipe retenue à considérer cette approche durable et globale durant toute l’opération et dès la phase d’étude.
En effet, la gestion de la qualité globale du bâtiment nécessite un investissement de la part de tous les participants de l’opération de la
programmation, de la conception, de la réalisation à l’exploitation, pour définir d’une part la qualité attendue et de s’assurer que rien est négligé.
Aussi après obligation faite par la loi de l’application des critères énergétiques obligatoires nous souhaitons appliquer d’autres critères adaptés à
notre projet pour participer au développement durable.
> Approche environnementale de l’urbanisme, démarche HQE (environnement), QEB (bâtiment)
> Être en mesure de qualifier sa commande pour être suffisamment exigeant et opérationnel avec ses partenaires de la conception et de
l’aménagement.
Cette volonté de travailler sur le développement durable se traduira par les éléments suivants :
> Réduire les coûts de consommation d’énergie
> Encourager le recours aux énergies renouvelables
> Favoriser une gestion raisonnée de l’éclairage
> Gestion des déchets : Mise en place un tri des déchets pendant la phase travaux (déchets inertes, banals, spéciaux). Pour l’exploitation du
bâtiment, créer les conditions d’une bonne gestion des déchets d’activité, en cohérence avec les modes de collecte existants
> Gestion de l’eau : privilégier les dispositifs hydro-économes et permettant la récupération des eaux pluviales.
> Gestion raisonnée du bâtiment : Sensibiliser à la notion de « coût global » en mettant en place un système de suivi de la démarche environnementale
applicable aux usagers (gestion des consommables, maintenance des appareils,…)
> Rendre les bâtiments accessibles à tous types de handicap (physique, visuel, auditif et cognitif). La qualité d’usage pour tous passe , entre autre,
par des aménagements spécifiques favorisant l’accès à l’ensemble des services proposés par tous les usagers qu’ils soient à mobilité réduite,
déficients visuels ou autres.
> Qualité de l’air, confort accoustique, sécurité.
Tous ces éléments sont à intégrer dans la phase scénarios en tranche ferme et en tranche conditionnelle maîtrise d’oeuvre.
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Enjeu 6 / Préservation et valorisation du patrimoine bâti exceptionnel du Domaine de Talon, représentatif de l’architecture typique du Trièves
et d’intérêt patrimonial (toits en tuiles écailles, pentes, génoises, etc.).
Enjeu 7 / Prolonger la dynamique de de participation habitante en associant les habitants lors du choix des scénarios, (voir modalités
demandées dans la tranche ferme).
Le diagnostic introduisant la mission de maîtrise d’oeuvre devra permettre au maître d’ouvrage de définir la stratégie d’aménagement la plus
opportune, qui lui permette de concilier ces 7 enjeux, en toute connaissance de cause.
VI PREMIERS ÉLÉMENTS DE PROGRAMME
La future Mairie devra comprendre l’organisation suivante :
Hall d’entrée : sas avant l’entrée+ lieu d’information+ affichage permis, compte-rendus et délibérations.
Entrée du public dans une zone d’accueil spécifique permettant la gestion des demandes des habitants tout en assurant une certaine confidentialité
3 bureaux distincts : bureau du Maire / bureau permettant d’accueillir les deux secrétaires de Mairie / bureau pour les deux agents des services,
petite salle de réunion/ techniques – accès au cadastre
Une salle permettant l’archivage des documents
Une salle du Conseil / salle des mariages
Des sanitaires accessibles PMR
Des sanitaires différenciés pour le personnel municipal PMR
Une petite cuisine permettant la restauration du personnel et servant aussi de vestiaire.
Constat sur le bâtiment actuel :
- Les espaces d’accueil du public, le bureau de la secrétaire ainsi que la salle de réunion partagent un même espace > problème de confidentialité
- Problème d’accessibilité des locaux, en rez-de-chaussée mais pas aux normes.
- Une salle du conseil municipal peu adaptée,
- Une isolation thermique et phonique peu efficace
- Un bureau du Maire trop étroit et l’absence d’un bureau pour les adjoints
Bilan des surfaces actuelles
> secrétariat et accueil : 14.78 m2
> bureau secrétaire de Mairie - archives : 9,13 m2
> salle du conseil et des mariages : 35.60 m2
> bureau du maire : 10.18 m2
> sanitaires : 2.90 m2
> parvis, hall d’entrée (affichage) : 12.12 m2
TOTAL : 84.71 m2
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PÉRIMÈTRE DE RÉFLEXION ET PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE
Nord
Périmètres
10
réflexion
de projet
N.B : cet organigramme est un schéma. Il est à considérer comme élément informatif, d’intention à réinterroger.
Archivage/ cadastre ?
10 m2 env.
petite salle
de réunion
15 m2 env.
bureau pour les deux
agents techniques
15 m2 env.
Toilettes personnel
10 m2 env.
Bureau du maire
15 m2 env.
Kitchenette tisanerie et
vestiaire
10 m2 env.
Locaux techniques
(chaufferie, local ménage,
etc.)
10 m2 env. ????
Accueil secrétariat bureau
secrétariat
15 m2 env.
superficie totale
estimée :
155 m2
Toilettes
10 m2 env.
Hall entrée / attente / information/ circulation
15 m2 env.
Salle du CM / Mariages / Manifestations
50 m2 env.
Sas 5m2 env.
Espace extérieur / parvis / espaces publics
Espaces pouvant
être autonomes
afin d’être
mutualisés
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VII. CADRAGE DE LA MISSION
VII.1 Identification du maître d’ouvrage
Mairie, le Village
38 710 SAINT SEBASTIEN
Tél. 04 76 34 92 79 - Courriel : [email protected]
VII.2 Objet du marché :
Il s’agit d’un marché dans le cadre d’une procédure adaptée, de mission de maîtrise d’œuvre (mission de Base selon la loi MOP), introduite par
une mission Diagnostic préalable (DIA) et complétée par une étude de faisabilité bois-énergie pour un réseau de chaleur.
VII.3 Périmètre de réflexion et périmètre de projet
Périmètre de réflexion centre-village compris entre le site de la mairie et le Site Talon (en rouge cf. Carte p.10)
Périmètre de projet pour l’aménagement des nouveaux équipements, suivant le redéploiement des équipements arrêté lors de la tranche ferme
: parcelles de terrains communaux n°14, 15, 16, 17, 18, 74, 75. (en jaune carte p.10)
VII.4 Pilotage de l’étude
Un comité de pilotage sera chargé du suivi de cette étude. Il sera présidé par le Maire et composé de certains élus du Conseil municipal, de la
secrétaire de Mairie (chef de projet et animatrice) ainsi que des principaux partenaires de la commune à la demande du Maire, en fonction de
l’avancée du projet (CAUE, Communauté de communes du Trièves, AGEDEN).
Les modalités pratiques d’organisation et de déroulement de cette étude (notamment en ce qui concerne les documents et les études disponibles,
les étapes intermédiaires, le rythme des réunions de travail) seront discutées lors d’une réunion préliminaire.
Afin de permettre un meilleur suivi du déroulement de l’étude par le maître d’ouvrage et par ses différents partenaires, des rendus intermédiaires,
facilement reproductibles, seront formalisés par le candidat retenu à chacune des phases constituant l’étude. De même, le prestataire rédigera
un compte-rendu de chaque réunion avec le comité de pilotage qu’il adressera à la Mairie de Saint-Sébastien.
L’ensemble des comptes-rendus de réunion seront transmis par le bureau d’étude sous 14 jours.
VII.5 Marché public et procédure de consultation retenue :
Marché de services de type maîtrise d’œuvre publique passé en M.A.P.A (Marché à Procédure Adaptée), en deux tours avec une phase candidature
et présélection, puis une phase offre méthodologique et financière avec audition, selon les articles 26, 28, 40 et 74 du CMP.
VII.6 Missions
S’agissant d’un projet de redéploiement et de restructuration de différents équipements et espaces publics, une mission de base (modalités
selon la loi MOP) sera confiée à une équipe de maîtrise d’oeuvre pour le projet de restructuration. Cette dernière sera introduite par une mission
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Diagnostic (DIA) afin de caller préalablement le schéma-cadre de redéploiement des équipements, pour garantir la cohérence de l’ensemble du
projet.
La mission se déroulera suivant plusieurs tranches : l’une ferme et la ou les suivantes seront conditionnelles.
Tranche ferme de l’étude : mission Diagnostic préalable selon la loi MOP comprenant deux volets :
Pour le projet urbain et architectural, notamment la réhabilitation des deux bâtiments du Domaine de Talon, à savoir la Grange et la Villa, il
s’agit de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état des bâtiments, l’intérêt du site de projet et sur les conditions de la faisabilité d’une opération
d’ensemble.
Pour le projet paysager sur l’ensemble des espaces extérieurs du Domaine de Talon, il s’agit d’apporter une réponse aux objectifs, aux données;
aux exigences et contraintes du pré-programme, pour permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’aménagement d’ensemble.
Les deux volets devront être croisés notamment pour l’aménagement des espaces extérieurs, accès, circulation, stationnement, en lien avec les
usages définis par la mission « Diagnostic » (par exemple : création d’un parvis pour la Mairie, création d’une terrasse pour le café associatif,
aménagement de jardins, etc.).
Tranches conditionnelles : mission de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble du projet du Domaine de Talon tel que retenu par les élus à la fin de la
tranche ferme.
VII.7 Tranche ferme : Diagnostic
Après la prise de connaissance du bâti (mairie actuelle, grange et villa) et éléments structurels ainsi que des éléments de préprogrammation,
il sera nécessaire d’établir un état des lieux complémentaire de l’ensemble des équipements et de leurs environs pour garantir la cohérence
d’ensemble du projet. La méthode pourrait être la suivante :
a) Etat des lieux
> Analyse urbaine à l’échelle du village (périmètre de réflexion) > Prise de connaissance des bâtiments et des espaces publics existants, intégration du projet dans l’ensemble du village.
> Prise de possession des différentes études et rendus sur le Domaine de Talon ayant servis à la définition des objectifs et des usages : diagnostic
de 2010, études préliminaires et pièces graphiques, relevé topographique, compte rendu des ateliers, avis rendu par les Ateliers, compte rendu
de la Commission « Domaine de Talon », PV des Conseils municipaux ayant évoqué cette question.
> Analyse de l’état des bâtiments / exploration des potentialités/ incidences techniques et financières. Un diagnostic rapide des deux bâtiments
permettant d’avoir une vue claire des potentialités et des problèmes tant fonctionnels que techniques et financiers, ainsi que leur incidence par
rapport aux normes en vigueur sera mené. Une attention particulière sera portée sur l’état de la structure de la grange et de la villa, étant donné
que des relevés précédents ont soulevé la présence de multiples fissurations.
> Prise en compte de l’état des réseaux (eaux usées, eaux pluviales, adduction d’eau potable, électricité, téléphone, voirie) et prise de connaissance
du dossier RTM.
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b) Scénarios
Proposer plusieurs scénarios de redéploiement et de restructuration de la mairie et des espaces publics complétés par une proposition de
phasage de travaux et d’une approche budgétaire adaptée.
Pour chaque scénario, il sera nécessaire de :
> Prendre en compte la spécificité du site, tant du point de vue du choix des matériaux, du type d’architecture, des aménagements extérieurs
proposés, tout en visant une stratégie de développement durable ( afin de tendre vers la plus grande qualité de projet possible en respectant
l’environnement et en faisant si possible recours aux énergies renouvelables). La définition des objectifs de performances énergétique et une
première approche de «choix énergétique» sera réalisée. Elle s’appuiera sur l’analyse d’opportunité-énergie réalisée en 2013 par l’AGEDEN.
L’équipe réalisera une analyse de ces propositions, pour dégager les avantages et les inconvénients des différentes hypothèses.
> Détailler la répartition et la destination des locaux en fonction des besoins,
> Retenir la proposition la plus adaptée pour assurer l’accessibilité, la fonctionnalité des espaces, le confort d’usage, l’amélioration thermique et
phonique etc.
> Avoir une réflexion sur la qualité des espaces, des usages, des flux, des équipements et imaginer le traitement des espaces publics adjacents,
> Élaborer un plan masse, à l’échelle du périmètre de projet englobant le site Talon et son articulation avec la traversée du village et détaillant
son organisation et l’aménagement des espaces publics, des modes doux et de la voirie.
> Estimer et phaser les tranches de travaux en conséquence. Le chiffrage devra intégrer la dimension environnementale du projet et étudier des
pistes de subventionnement avec le maître d’ouvrage (TEPOS, ADEME, etc.)
Sur la base de ce travail, la commission et le conseil municipal seront alors en mesure de discuter ces scenarios, de les amender éventuellement
et au final de valider un scénario issu de cette réflexion.
Le choix du scénario définitif et ses évolutions éventuelles permettra au maître d’ouvrage de décider s’il donne suite ou non au projet, et dans
quelles conditions à la mission de maîtrise d’oeuvre architecturale et paysagère en tranche(s) conditionnelle(s). La mission de diagnostic sera
traitée en tranche ferme dans le contrat, à prix forfaitaire et définitif.
Précisions concernant le traitement de l’espace public :
La partie naturelle de l’espace public du Domaine de Talon revêt une grande importance dans le projet puisqu’elle participe à la qualité de
l’ambiance générale de l’espace collectif du village. A ce titre elle doit bénéficier d’un aménagement soigné et coordonné.
Tous les abords des constructions devront être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site et à l’amélioration
du cadre de vie. Selon leur nature (espaces de circulation, placette, terrasse, aires de stationnement, etc.), leur traitement paysager devra être
approprié à leur fonction en tenant compte :
> De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des bâtiments mais bien une entité du lieu
à part entière,
> De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale,
> De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain (problématique
forte de ruissellement),
> De l’ensoleillement lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés.
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Précisions concernant la participation habitante :
La municipalité a souhaité impliquer de manière forte les habitants sur l’élaboration du projet du Domaine de Talon. Cette implication doit se
poursuivre sur cette première phase d’étude.
Pour cela la mission devra prévoir deux réunions de présentation adressées à l’ensemble de la population de Saint-Sébastien :
Une première réunion de présentation des différents scénarios afin de recueillir les avis des habitants sur les différents choix qui s’offrent au
Conseil municipal ;
Une seconde réunion de présentation du scénario retenu, du plan de financement et de la programmation pluriannuelle des travaux.
La municipalité apportera une aide logistique au groupement retenu pour l’organisation de ces deux réunions (rédaction et distribution des
invitations, appui dans la formalisation de l’ordre du jour, de la méthode de présentation et d’animation, appui dans l’animation).
VII.8 Tranches conditionnelles
La réalisation d’une étude de faisabilité bois-énergie pour un réseau de chaleur, ainsi que les missions de maîtrise d’oeuvre architecturales et
paysagères seront contractées par la suite sachant que le résultat des conclusions de la mission diagnostic (DIA), non encore connu à ce jour,
conditionne et caractérise les missions de maîtrise d’oeuvre ultérieures. Ainsi, les missions seront confirmées ou non à l’issue de la phase diagnostic,
en fonction des possibilités financières de la collectivité, de l’octroi de subventions éventuelles, du phasage retenu.
Ces missions de maîtrise d’oeuvre seront donc traitées à prix provisoires, subordonnées à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiées au
titulaire dans les conditions fixées au marché. Si la ou les tranches conditionnelles sont contractées avec retard ou non par la suite, elles ne
donneront pas droit à une indemnité d’attente et ni à une indemnité de non affermissement de la ou les tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle n°1 :
En tranche conditionnelle, sera proposé par le bureau d’études la réalisation d’une étude de faisabilité bois-énergie pour un réseau de chaleur
qui irait au-delà des seuls bâtiments du domaine de Talon (voir cahier des charges de l’Ageden en annexe).
La mission de maîtrise d’oeuvre architecturale de Base (hors esquisse) traitera de la restructuration de la mairie et de ses abords immédiats d’après
le schéma cadre, le phasage, l’échéancier et le budget qui sera retenu.
Cette mission comprendra les phases suivantes (Loi MOP) :
Etudes d’avant projet (APS et APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Etudes d’éxécution (EXE) ou VISA
- Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction des contrats de travaux (DET)
- Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En option, la mission complémentaire OPC.
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N.B. : Chaque phase de la mission nécessitera une validation de la maîtrise d’ouvrage pour enclencher la suivante.
La mission de maîtrise d’oeuvre paysagère de Base (hors Esquisse) traitera de la restructuration des espaces publics, d’après le schéma cadre, le
phasage, l’échéancier et le budget qui sera retenu.
Cette mission comprendra les phases suivantes (Loi MOP) :
- Etudes d’avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Etudes d’éxécution (EXE) ou VISA
- Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction des contrats de travaux (DET)
- Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En option, la mission complémentaire OPC.
N.B. : Chaque phase de la mission nécessitera une validation de la maîtrise d’ouvrage pour enclencher la suivante.
VII.9 Compétences et organisations requises
La mission abordera les domaines de compétences suivants :
> Architecture et sensibilité au patrimoine traditionnel.
> Paysage, conception et aménagement d’espaces publics.
> Structure, thermique, fluide et économie du bâtiment et espaces extérieurs et VRD.
> Animation de la participation des habitants
Le candidat devra composer une équipe adaptée afin de garantir la faisabilité et la qualité des propositions. Le mandataire devra être clairement
identifié, ainsi que la personne référente de l’étude auprès de la commune. Une même personne pourra présenter plusieurs compétences. En cas
de groupement, il sera conjoint et solidaire.
VII.10 Nature des dossiers à remettre par l’équipe :
N.B. : Les dossiers de candidature et d’offre ne comprendront en aucun cas un travail d’esquisse, de plan ou de croquis préalable d’une
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attitude de projet sur le site, ou de description d’un aménagement éventuel du site. Dans le cadre de cette consultation MAPA, Par
ailleurs, toute remise de prestation intellectuelle préalable ouvrant droit à versement d’une prime est interdite et, dans ce cas, sera un
critère d’annulation de la candidature.
Temps 1 : Remise des dossiers de candidatures
Présélection d’au moins 3 équipes (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) sur la base de l’examen des capacités professionnelles,
techniques et financières et lettre de motivation.
- Lettre de motivation (1 A4 recto/verso maximum).
- Les références graphiques retenues (5 maximum), se rapprochant si possible de la problématique, seront présentées sous format A3
(prise en compte du contexte global, plan d’ensemble, élévations, détails de réalisations, etc.) de manière à pouvoir les afficher et faciliter une
lecture visuelle commune des membres de la commission d’analyse des plis.
- Les documents administratifs : DC1, DC2 mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP et à l’article 1er de l’arrêté ministériel du 28 août
2006 et NOTI2 (ancien DC7)
- Indication des titres d’études et professionnels, certificats de qualifications professionnelles de chaque membre de l’équipe
- Moyens humains et matériels de l’équipe
Temps 2 : Remise des offres méthodologiques et financières à rendre par les équipes présélectionnées (articles 45, 46 et 48 du CMP) :
- Organisation et moyens affectés à la mission à chaque étape,
- Analyse du déroulement de la mission et méthodologie proposée,
- Nature et niveau de précision des prestations et des documents restitués,
- Délais pour chaque phase,
- Rémunérations :
-> Pour la tranche ferme, étude de diagnostic DIA : forfaitaire et définitif, elle sera détaillée par intervenant et par phase (coût
journée, coût réunion, nombre de réunions, nombre de jours travaillés...)
-> Pour la tranche conditionnelle 1 réalisation d’une étude de faisabilité bois-énergie pour un réseau de chaleur elle sera détaillée
(coût global, coûts unitaires et nombre de jours travaillés) en suivant le cahier des charges de l’Ageden en annexe.
-> Pour la tranche conditionnelle 2 : taux d’honoraires global de l’ensemble de l’équipe, pour la mission de Base mairie et ses
abords immédiats (hors Esquisse), identifiant clairement de manière dissociée l’option OPC,
-> Pour la tranche conditionnelle 3, taux d’honoraires de l’ensemble de l’équipe, pour la mission de Base (hors Esquisse) , identifiant
clairement de manière dissociée l’option OPC
VII.11 Modalités de sélection de l’équipe :
Première phase, sur dossier de candidature, la sélection des équipes se fera sur trois critères :
Capacités professionnelles (60%) :
> Motivations du candidat et intérêt porté à l’étude via la lettre de motivation
(démonstration de la motivation et de l’intérêt porté à l’étude, présentation, formulation et capacité à synthétiser les besoins)
> Références
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(qualité des références sélectionnées / pertinence par rapport à l’objet d’étude)
Capacités techniques (25%)
> Composition, compétences et moyens humains et techniques
(compétences demandées, composition et cohérence de l’équipe, habitudes de travail en commun, moyens techniques humains et
matériels disponibles)
Capacités financières (15%)
> Présence de l’ensemble des pièces administratives demandées, des garanties financières.
Deuxième phase, à partir de la note méthodologique et financière et des auditions, la sélection de l’attributaire se fera sur les 3 critères suivants :
Compréhension des attentes communales qualité de l’audition et capacité à concerter (30 %)
> Compréhension des attentes communales (appropriation des objectifs et des enjeux),
> Capacité à associer les habitants à la démarche de construction du projet
Méthodologie et organisation proposée (40 %)
> Pertinence de la méthodologie proposée (clarté, capacité de synthèse)
> Organisation et répartition entre les différents prestataires (pertinence de l’équipe, compétences, complémentarités, travail en équipe).
Proposition financière de la prestation et des délais (30 %)
Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 :
> Prix global des prestations (phases études, nature des prestations fournies, justification du coût),
> Prix des coûts unitaires (coût-jour, par prestataire/co-traitant, réunion supplémentaire...),
> Délais estimés,
Pour les tranches conditionnelles 2 et 3 :
> Taux d’honoraires globaux pour chacune d’elles
VII.12 Calendrier des remises de dossiers :
Les dossiers seront intégralement rédigés en langue française.
Temps 1: Dossiers de candidatures
Les candidats remettront leur acte de candidature sous forme écrite contre récépissé à la mairie ou au format PDF par courriel, selon le règlement
de consultation à la mairie de St Sébastien au plus tard le vendredi 4 mars 2016 avant 12h00.
Temps 2 : Offres méthodologiques et financières
Les candidats présélectionnés remettront leurs offres méthodologiques et financières sous forme écrite contre récépissé à la mairie et au format
PDF selon le règlement de consultation à la mairie au plus tard le mercredi 13 avril 2016 avant 12h00 .
L’audition des candidats retenus aura lieu en mairie, le mercredi 27 avril 2016 à partir de 14h00 (date et horaires à confirmer suite à la sélection
des candidats).
VII.13 Budget communal prévisionnel
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Le budget prévisionnel de travaux prévu par la municipalité, pour la mairie et les espaces publics extérieurs, est de 400 000 € ht, répartis à ce
jour de la manière suivante : 300 000 € ht pour le projet mairie, 100 000 € ht pour les espaces extérieurs. Il pourra être reconsidéré à l’issue des
conclusions du diagnostic, suivant le scénario retenu.
VII.14 Calendrier prévisionnel
Un délai de 6 mois pour la tranche ferme est prévu (hors temps de validation par la maîtrise d’ouvrage).
VII.15 Documents fournis dans le cadre de l’étude
L’équipe qui sera retenue pour mener la présente étude aura à tenir compte des autres études ou démarches en cours ou réalisées, qui seront
mises à disposition par la commune, notamment :
- Levé topographique des secteurs de projet avec application cadastrale (qui vont être réalisés)
- Plans des bâtiments communaux
- Plans des réseaux
- Cartes, études existantes : Plan paysage de la communauté de commune du Trièves, Charte forestière de la Communauté de Commune
- Etude architecturale réalisée sur le même site de projet en mai 2010.
- Cahier des charges Ageden pour une Etude de faisabilité pour une chaufferie bois avec réseau de chaleur
VII.16 Présentation des documents rendus
Le prestataire remettra ses documents en 3 exemplaires papiers + un support informatique.
Le maître d’ouvrage devra recevoir les documents une semaine avant les réunions du groupe de pilotage chargé du suivi de l’étude.
VIII.17 Modalités d’envoi des candidatures et des offres
Mairie, le Village
38 710 SAINT SEBASTIEN
Tél. 04 76 34 92 79
Courriel : [email protected]
A noter sur le pli :
Réponse à l’appel d’offres pour la Maîtrise d’oeuvre introduite par un diagnostic pour le redéploiement des équipements publics sur Le
Domaine de Talon
NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’ANALYSE DES CANDIDATURE ET DES OFFRES
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Renseignements
- auprès de la mairie, aux horaires
d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à
16h00,
Tél. 04 76 34 92 79
[email protected]
Mme Fanny Garcia
Secrétaire principale
renseignements complémentaires
- au CAUE de l’Isère, auprès de
Rémy Guyard
22,RUE HÉBERT
38000 GRENOBLE
TÉL : 04 76 00 02 21
FAX : 04 76 15 22 39
[email protected]
WWW.CAUE-ISERE.ORG
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Commune de SAINT SEBASTIEN

Transcription

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