Master 2 - Faculté de droit de Grenoble

Master 2
Droit notarial
droit.upmf-grenoble.fr
École doctorale
ébouchés
ormation
Objectifs pédagogiques
Compétences acquises
Emplois accessibles
Le M2 droit notarial appartient à une filière
règlementée à l’organisation unique et
originale qui conduit à la profession de
notaire. Le M2 constitue en effet en même
temps la première année du diplôme
supérieur du notariat (DSN) et l’obtention
du M2 donne de plein droit accès à
la poursuite du DSN se déroulant sous
forme de semestrialités consacrées aux
principales branches du droit notarial et
durant lesquelles l’étudiant est notairestagiaire (V. art. 41 et s. du Décret du 5 juill.
1973).
• Approfondissement ou acquisition des savoirs
juridiques correspondant à la fonction de notaire et
aux métiers du patrimoine
Le M2 droit notarial constitue en même temps la
première année du diplôme supérieur du notariat
(filière règlementée) menant aux fonctions de notaire.
• Application de ces savoirs, notamment sous
forme d’initiation au conseil juridique, d’analyse
de clauses d’actes, de liquidations de régimes
matrimoniaux et de successions...
La quasi intégralité des étudiants du M2 souhaitent
poursuivre leur cursus en vue de devenir notaires.
Le M2 droit notarial constitue donc
une année charnière dont le but
est de renforcer les connaissances
fondamentales de l’étudiant tout en
commençant à le familiariser avec
la technique et la pratique notariale.
L’objectif est de donner à l’étudiant dans
tous les domaines concernant l’activité
notariale des bases solides et complètes
pour asseoir la poursuite de sa formation
à travers les semestrialités. La quasitotalité des étudiants qui choisissent le M2
notarial ont pour objectif l’exercice de la
profession de notaire. L’obtention du DSN
leur permet de devenir notaire assistant et
de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent,
solliciter ultérieurement leur nomination
comme notaire.
• Développement de savoir-faire : rédaction de
consultations ou de mémoires, développement de
l’aisance dans la prise de parole en public
Les étudiants sortant du Master peuvent
poursuivre leurs études en s’inscrivant
en doctorat. L’Ecole doctorale de
sciences juridiques (EDSJ, n° 460) les
accompagnera sur le site grenoblois.
Le doctorat se traduit par la rédaction
et par la soutenance d’une thèse ;
il ouvre la voie non seulement à une
carrière
d’enseignant-chercheur,
mais aussi aux métiers de juriste en
entreprise, d’administrateur au sein de
collectivités publiques, de fonctionnaire
international, etc.
Pour plus d’information
rendez-vous sur le site :
edsj.upmf-grenoble.fr
sur
l’EDSJ,
L’obtention d’un M2 droit notarial permet de se
doter d’une bonne spécialisation de généraliste
du patrimoine, si bien que l’étudiant peut aussi
prétendre ultérieurement accéder à d’autres métiers
recherchant des compétences juridiques dans la
gestion du patrimoine.
• Perfectionnement de l’anglais en vue de la
réalisation d’un rendez-vous en anglais
Chiffres clés
15 25
365
95
10
à
étudiants par promotion
heures de cours
% de taux de réussite
intervenants praticiens environ
Le diplôme supérieur de notariat (DSN)
La plupart du temps, l’étudiant diplômé du M2 droit notarial s’inscrit dans les semestrialités du
diplôme supérieur du notariat (DSN), voie d’accès à la profession de notaire associant une formation
universitaire sous forme de journées de formation et un stage professionnel d’une durée de 2 ans.
Le DSN est délivré par l’Université Grenoble-Alpes qui a passé, à cette fin, une convention avec le
Centre national de l’enseignement professionnel notarial : une antenne du DSN relevant du Centre de
formation professionnelle des notaires de Lyon existe donc à Grenoble depuis 1995.
UE 1
Objectifs :
Révision et acquisition des
connaissances
fondamentales
pour le notariat en matière de
droit de la famille ; initiation à
la pratique notariale ; mise en
pratique des connaissances ;
entraînement à la résolution de
cas pratiques, de liquidations
de régimes matrimoniaux et de
successions ; développement de
l’aptitude à analyser une situation
juridique dans sa globalité et en
fonction des objectifs poursuivis.
rganisation pédagogique
UE 1
Droit notarial de la famille
Droit patrimonial de la famille
Droit extrapatrimonial de la famille
Pratique des régimes matrimoniaux et des successions
Fiscalité appliquée au patrimoine familial
Droit notarial de l’immeuble
Droit de la vente immobilière
Droit de l’urbanisme et de la construction (dont servitudes en droit privé et public)
Fiscalité immobilière
12 heures
Pratique des sûretés et de la publicité foncière
36 heures
24 heures
24 heures
12 heures
UE 3
Droit notarial de l’activité économique
Droit notarial des affaires
Droit bancaire et financier - droit du crédit
Pratique notariale et fiscalité des affaires (24h) / comptabilité (12h)
Droit rural (14h) / pratique du droit rural (10h) 24 heures
12 heures
36 heures
24 heures
UE 4
Droit international privé notarial et ouverture internationale
Droit international privé notarial (14h) / pratique du droit international privé (10h)
Anglais Droit et pratique professionnels et pratique notariale
Déontologie - statut professionnel - tarif
Gestion de patrimoine
Pratique notariale du droit des collectivités locales 12 heure
Techniques contractuelles
UE 2
UE 5
UE 6
Stage et mémoire
Stage en office notarial, dans une administration ou un organisme en rapport avec l’activité notariale
Mémoire et méthodologie du mémoire
36 heures
12 heures
24 heures
12 heures
24 heures
12 heures
12 heures
12 heures
12 heures
24 heures
2 mois
Contenu :
Droit de la famille patrimonial et
extrapatrimonial : régimes matrimoniaux, successions, libéralités,
indivision, capacité, protection
des mineurs et des majeurs,
mariage, pacs, concubinage,
divorce
et
séparation
des
couples, filiation, fiscalité.
UE 2
Objectifs :
Révision et acquisition des
connaissances
fondamentales
en matière immobilière ; initiation
à la pratique notariale ; mise
en pratique des connaissances
grâce à la combinaison de
séminaires thématiques, de cas
pratiques, d’analyse de textes,
décisions de jurisprudence et
actes courants ; développement
de l’aptitude à analyser une
situation
juridique
dans
sa
globalité et en fonction des
objectifs poursuivis.
Contenu :
Droit immobilier, vente immobilière, droit de l’urbanisme et de la
construction, droit des biens, servitudes, droit des sûretés et de la
publicité foncière, fiscalité.
ou agricole ; mise à niveau en
matière de comptabilité ; mise
en pratique des connaissances ;
développement à l’aptitude à
analyser une situation juridique
dans sa globalité et en fonction
des objectifs poursuivis.
Contenu :
Droit
des
affaires,
bail
commercial, cession de fonds,
location gérance, statut de
l’entrepreneur, droit des sociétés,
création, acquisition, cession
et transmission de l’entreprise,
fiscalité, comptabilité, droit rural,
droit du crédit.
UE 4
Objectifs :
Révision et acquisition des
connaissances
fondamentales
en matière de droit international
privé ; connaissances des principales conventions internationales utiles au notariat ; maîtrise
de l’application du DIP ; aptitude
à la lecture de textes en anglais
et à la tenue de rendez-vous en
anglais.
Contenu :
Droit
international
privé,
conventions
internationales,
droit
européen,
mariage,
pacs, régimes matrimoniaux,
successions-libéralités, contrats,
langue anglaise.
UE 5
Objectifs :
Connaissance de l’environnement notarial : transmission des
règles propres à l’exercice de
la profession de notaire (déontologie et droit professionnel,
tarification des actes notariés),
ouverture de l’étudiant à une
culture juridique propre au notariat : connaissance des clauses
contractuelles et des techniques
rédactionnelles.
Contenu :
Statut professionnel, déontologie
notariale, tarif, responsabilité
civile professionnelle, initiation
à la gestion du patrimoine, droit
des
collectivités
territoriales,
techniques contractuelles.
UE 6
UE 3
Objectifs :
Intégration à un office notarial ;
développement des capacités
de travail collectif et individuel ;
développement de la rigueur ;
vérification de l’adéquation du
projet professionnel.
Objectifs :
Révision et acquisition des
connaissances juridiques fondamentales dans les matières
liées à l’activité économique
commerciale, artisanale, libérale
Contenu :
Stage (principalement en office
notarial) et rédaction d’un
mémoire en binôme ou seul, sous
la direction d’un enseignantchercheur tuteur.
onditions d’accès
touts
Témoignage
Équipe pédagogique
Équipe universitaire : P. MURAT (Professeur,
responsable du master) ; F. COHETCORDEY (Maître de conférences) ;
M. FARGE (Maître de conférences) ;
G. RUFFIEUX (Maître de conférences) ;
F. HEBERT (Professeur associé, ancien
notaire, secrétaire général de la Chambre
des notaires de l’Isère et du Conseil
régional de la Cour d’appel de Grenoble) ;
C. VERNIERES (Professeur).
Intervenants praticiens : Me S. BIBAL
(notaire), Me J. CESBRON (notaire) ; Me
S. CHEF d’HÔTEL-DIEVAL (notaire), Me
P. GALVES (notaire), Me A. GAY (notaire),
Me L. MOREAU (notaire), Me D. NAZ
(notaire), Me C. NOVEL (notaire), Me
B. PACAUD (notaire).
« À l’issue d’un double cursus en droit et management avec GEM, j’ai pu intégrer le M2 droit notarial
de la Faculté de droit de Grenoble.
C’est de loin l’année universitaire que j’ai préférée.
La formation comprend l’intervention de nombreux
notaires dans le but de nous rendre opérationnels.
Elle constitue un tout cohérent. Les enseignants
sont souvent passionnés par la pratique notariale et
savent parfaitement transmettre cette passion.
La promotion 2014-2015 a eu le plaisir de visiter le
Conseil supérieur du notariat durant un séjour à Paris
et l’association des étudiants a organisé un minicolloque sur une demi-journée avec les étudiants
des M2 de droit notarial des universités proches. »
Hadrien MARIAC, Président de l’association des
étudiants du M2 droit notarial (Promotion 2014 –
2015)
Environnement scientifique
Spécialement pour les étudiants souhaitant poursuivre une thèse de doctorat, le master droit notarial
est adossé au Centre de Recherches Juridiques (CRJ - EA 1965) de la Faculté de droit de Grenoble et
bénéficie de la compétence d’enseignants spécialisés et reconnus dans leur discipline.
Partenariat avec GEM
La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la
possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM.
Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la
Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie
et du diplôme de GEM.
Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté
de droit.
Public et sélection
La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale.
Elle est accessible aux étudiants titulaires d’un M1 en droit
privé ou d’une équivalence. Des pré-requis sont exigés
en droit civil s’agissant des cours de droit des régimes
matrimoniaux et de droit des successions-libéralités.
Le recrutement s’effectue sur dossier et / ou entretien de
sélection devant la commission d’admission.
L’avis final de la commission se fonde sur la qualité du
cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la
pertinence du projet professionnel ainsi que la motivation
pour la profession notariale.
Dates clés
• La rentrée universitaire a généralement lieu durant la
dernière semaine de septembre
• Les cours se terminent mi-avril
• L’année n’est pas semestrialisée. Les examens se
déroulent entre mi-mai et mi-juin pour la première session et
en septembre pour la seconde session
• Le stage (2mois) peut débuter mi-juin
• Les mémoires peuvent être soutenus fin juin si besoin
(notamment pour les candidats à un contrat doctoral),
sinon la soutenance des mémoires a lieu début septembre
dans le cadre d’une journée collectivement dédiée aux
soutenances
• Les résultats définitifs sont proclamés fin septembre.
La semestrialité du DSN (supposant une double inscription
auprès de l’Université et du CFPN de Lyon) commence en
janvier
Candidatures
Les dossiers sont à constituer en
ligne sur le site de la Faculté de
droit de Grenoble à partir du mois
de mai.
Des entretiens auront lieu, le cas
échéant, courant juin.
Les résultats seront communiqués
aux étudiants vers la mi-juillet.
Fiche d’identité de la formation
Master 2 mention droit notarial
Parcours droit notarial
Responsable pédagogique :
Pierre Murat, Professeur de droit privé et sciences criminelles
Adresse : :
Faculté de droit
Scolarité du M2 droit notarial
Domaine universitaire
1133 rue des résidences
38400 Saint-Martin-d’Hères
Téléphone :
04 76 82 55 05
Courriel :
[email protected]
Site web :
droit.upmf-grenoble.fr
Les informations de ce document ne sont pas
contractuelles ; des modifications peuvent
être apportées.
Ce document est valable pour l’année
universitaire
2016-2017.
Pour
plus
d’informations, consultez le site web de la
Faculté.
Crédit photos : Fotolia
Rédaction
/
conception
:
service
communication de la Faculté de droit de
Grenoble - Justine Carod
Impression : 1@PRIM
Mise à jour : janvier 2016
droit.upmf-grenoble.fr