livret d`accueil des personnels - Centre Hospitalier Esquirol de

Transcription

LIVRET D’ACCUEIL
DES PERSONNELS
15, rue Docteur Marcland
87025 Limoges Cedex
Tel : 05 55 43 10 10
Fax : 05 55 43 10 12
www.ch-esquirol-limoges.fr
0
1
LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL VOUS ACCUEILLE…
Madame, Monsieur, Docteur,
Vous venez de rejoindre le Centre Hospitalier Esquirol en
qualité de personnel médical, soignant, de rééducation,
médico-technique, socio-éducatif, logistique/technique ou
administratif.
Selon la nature de votre recrutement, votre situation
administrative personnelle peut varier. Toutefois les règles générales de
fonctionnement de l’établissement, celles relatives à la santé et la sécurité au travail,
à la formation, tout comme les obligations à l’égard des usagers, des patients et des
résidents accueillis s’appliquent à vous tous.
Ce livret d’accueil, conçu pour vous, a pour vocation de faciliter votre prise de
fonction et votre intégration en vous donnant des repères clefs sur la place de
chacun dans l’établissement.
Il vous permettra d’identifier les personnes les mieux à même de compléter les
informations dont vous avez besoin.
Une
formation
dédiée
aux
agents
nouvellement
recrutés
intitulée
« Multi Plus » vous sera proposée dans les mois suivant votre recrutement.
Pour les personnels infirmiers, elle est intégrée à la formation « Consolidation des
savoirs en psychiatrie » qui vous sera dispensée.
Nous vous invitons donc à consulter ce document chaque fois qu’une question se
posera à vous. Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à demander
des renseignements complémentaires à votre responsable ou à la Division des
Ressources Humaines.
Enfin et dans une dynamique d’amélioration continue des conditions d’accueil des
agents nouvellement recrutés, nous vous demandons de compléter le questionnaire
joint au présent livret et de le retourner à la Division des Ressources Humaines dans
les six mois suivant votre prise de fonctions.
Le Directeur,
Antoine PACHECO.
Le présent livret est également remis à titre pédagogique à des étudiants ou lycéens, voire à des demandeurs d’emplois
reçus dans le cadre d’un cursus de formation ou d’orientation, et ce dans le cadre d’une convention de stage avec leur
établissement, afin de leur permettre de mieux connaître le CH ESQUIROL et d’affiner leur projet personnel. Ce même
public se voit offrir l’accès au self dans le cadre de son cursus de formation sans pour autant avoir la qualité de personnel
de l’établissement. Si l’élève ou l’étudiant utilise ce support dans le cadre de son rapport de stage il est invité à vérifier la
validité des éléments qui y figurent ceci pour tenir compte d’un éventuel décalage dans la mise à jour des éléments
réglementaires ou organisationnels qui sont mentionnés.
2
VOUS TROUVEREZ DANS CE GUIDE
PRESENTATION ET MISSIONS DU CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
Le Centre Hospitalier Esquirol : Etablissement Public de Santé Mentale ..................... p 4
Les missions et organisation...................................................................................... p 5
Situation et accès ..................................................................................................... p 6
Le fonctionnement...................................................................................................p 10
INFORMATIONS RELATIVES AU CADRE DE TRAVAIL
Dispositions générales et règlement intérieur .......................................................... p 18
Vos obligations et droits en regard de la collectivité ................................................. p 20
Les points clés de l’emploi et de la carrière............................................................... p 24
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL
Les diverses prestations .......................................................................................... p 34
Le service social du Personnel .................................................................................. p 35
Le suivi médical ....................................................................................................... p 36
La prise des repas .................................................................................................... p 37
La bibliothèque ....................................................................................................... p 37
La crèche ................................................................................................................ p 37
Bien être au travail .................................................................................................. p 38
Amicale du personnel .............................................................................................. p 38
Organisations syndicales représentées au CH Esquirol .............................................. p 38
QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE OU DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE ?
Congé de maladie .................................................................................................... p 39
Absence pour accident de travail /maladie professionnelle ...................................... p 42
Congé de maternité ou d’adoption ........................................................................... p 44
Absence pour évènements familiaux ........................................................................ p 47
Absence pour enfant malade ................................................................................... p 48
Congé exceptionnel ................................................................................................. p 49
Tout autre empêchement ........................................................................................ p 49
3
Le CH Esquirol : Etablissement public de santé mentale
Il importe, si c’est votre premier contact avec un établissement de santé mentale, que
vous reteniez que le CH ESQUIROL a une vocation de soins comme tous les
établissements publics de santé, les « hôpitaux » en langage courant.
Ainsi, le CH Esquirol a développé des prises en charge autour de la maladie mentale
adaptées à tout âge de la vie, depuis sa création datant de la fin du XIXème siècle.
Il accueille également des patients traumatisés crâniens, des patients
présentant des conduites addictives, ainsi que des personnes âgées présentant des
troubles du comportement.
Afin de faciliter l’accès, la réinsertion et éviter l’isolement des patients, le Centre
Hospitalier Esquirol a largement développé les soins ambulatoires et les Centres de
Proximité en Santé Mentale (Hôpitaux de jour et lieu de consultations) sur le territoire
départemental.
Il entend poursuivre et intensifier ses actions en favorisant une meilleure
lisibilité de l’offre de soins, en organisant les prises en charge depuis la
proximité jusqu’à un plateau technique de pointe, tout en maintenant la continuité
des soins en intra et extra-hospitalier.
Aujourd’hui, ayant organisé ses activités autour de filières de soins et de pôles, il a
une vocation de soins départementale et régionale.
Sa capacité d’accueil est de 1028 lits et places
4
Les missions et l’organisation du CH Esquirol :
Le Centre Hospitalier Esquirol de Limoges est un établissement public de santé
mentale, placé sous le contrôle de l’Etat – on parle alors de « tutelle ».
Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son activité couvre les besoins de l’ensemble de la population du département de la
Haute-Vienne avec des unités sur site et des structures réparties sur le département.
Toutefois, vous découvrirez que certaines filières de soins ont une mission
régionale.
Par ailleurs le CH ESQUIROL est membre du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) Santé Mentale et Handicap du Limousin et développe dans ce
cadre de nombreux axes de coopérations avec les établissements de santé, sociaux
et médico-sociaux du Limousin.
Ainsi, le CH Esquirol emploie, aujourd’hui, plus de 1500 personnes dont 130
personnels médicaux (médecins et internes).
Il est administré par un Conseil de Surveillance.
Sa Direction est assurée par un Directeur, assisté d’une équipe de direction et d’un
Directoire.
Les missions qui incombent au CH Esquirol sont variées : la prévention, le
diagnostic, les soins, l’enseignement, la recherche et la formation.
Inscrit dans une démarche pérenne d’amélioration de la qualité et la sécurité des
soins, le CH Esquirol a vu son activité certifiée par la Haute Autorité de Santé en
2010.
Sachant que la certification a lieu tous les 4 ans, les professionnels restent
mobilisés sous l’égide du Département Qualité/Gestion des risques ainsi que de la
Division des Soins.
La qualité des soins reposant sur le concept de bientraitance, l’établissement
priorise celui-ci dans le cadre d’une démarche collective.
Les actions ainsi mises en œuvre permettent d’identifier le meilleur accompagnement possible pour les usagers et contribuent à la qualité de la prise en charge
du patient, au respect de ses droits, de ses besoins et de ses attentes.
En ce sens, une charte a été adoptée et diffusée au Centre Hospitalier Esquirol.
5
 Situation et accès :
Le Centre Hospitalier Esquirol est situé dans la partie Sud-Ouest de Limoges, à
proximité du CHU et du campus universitaire de la Faculté de médecine.
6
Les entrées : (cf plan page 9)
L’entrée principale du Centre Hospitalier
Esquirol se situe rue du Dr Marcland (piétons et
véhicules avec autorisation seulement) – N°1
.
Des autorisations exceptionnelles d’accès avec
son véhicule dans l’hôpital peuvent être
demandées
au
Bureau
des
Services
Techniques, pour les personnes ayant des
difficultés à se déplacer.
Il existe une deuxième entrée piétonne rue Pierre et Marie Curie qui permet
d’accéder au Centre Hospitalier Esquirol et notamment à l’Unité MOREL - N°2.
L’accès au Centre de Psychiatrie du Sujet Agé Jean-Marie Léger et au Centre
Mémoire de Ressources et de Recherche (CMRR) se fait par une entrée spécifique,
rue du Dr Marcland, à une cinquantaine de mètres de l’entrée principale du CH
Esquirol - N°3.
Les entrées de l’Espace Bellevue et du Centre de Psychologie Clinique
Infantile(CPCI) sont situées rue Jean-Baptiste Ruchaud - N°4.
Deux aires de stationnement : (cf plan page 9)
Elles sont accessibles aux personnels (avec leur carte professionnelle personnelle)
et aux visiteurs:
- en contrebas de l’entrée principale, rue du Dr
Marcland.
Un interphone est installé à l’entrée pour permettre
aux visiteurs d’y accéder - N°5.
- en face de l’entrée piétonne localisée rue Pierre
et Marie Curie - N°6.
7
Les voies d’accès
- En voiture : il est conseillé d’emprunter le boulevard périphérique où des panneaux
indiquent la direction du Centre Hospitalier Esquirol.
- En bus : Le Centre Hospitalier Esquirol est desservi par 3 lignes de bus et plusieurs
arrêts sont à proximité de l’hôpital.
- la ligne 2 : « Pierre Curie - La Bastide » terminus à l'angle de la rue Pierre et
Marie Curie et du Périphérique
- la ligne 10 : « Beaubreuil - Isle Mairie » " arrêt C.H. ESQUIROL" (rue de
Verdun)
- la ligne 14 : « Porte de Louyat - Lycée Renoir » arrêt "ESQUIROL" (rue du
Docteur Marcland)
Les horaires et le plan des lignes sont disponibles sur le site de la TCL : www.stcl.fr
Les dispositions du Code de la Route sont applicables à l’intérieur de l’établissement.
Un plan interactif est consultable sur : www.ch-esquirol-limoges.fr et sur intranet.
8
1 : Entrée principale (véhicules avec autorisation)
2 : Unité Morel
3 : Entrée du Centre de Psychiatrie du Sujet Agé Jean-Marie Léger et du Centre
Mémoire de Ressources et de Recherche (CMRR)
4 : Entrées de l’Espace Bellevue et du Centre de Psychologie Clinique
Infantile(CPCI)
5 : Parking visiteurs (accès par interphone)
6 : Entrée piétonne + Parking visiteurs
9
Le fonctionnement
Organisation du Centre Hospitalier Esquirol
Les Pôles
Le Centre Hospitalier Esquirol de Limoges est constitué de 6 Pôles d’activité et 1
Fédération.
Le Pôle de Territoire est l’unique pôle à vocation départementale. Il porte toutes les
filières de soins traditionnels du champ de la pathologie mentale comme les
psychoses, les troubles de l’humeur mais aussi des filières spécialisées telle la filière
santé justice avec une unité d’évaluation d’orientation et de soins pour les auteurs
d’infraction à caractère sexuel, reconnue référence régionale, ainsi que la filière
thérapies familiales. Il dispose d’une équipe mobile. Il gère également une Maison
d’Accueil Spécialisée (MAS) située à proximité, sur la commune d’ISLE sur VIENNE.
Le Pôle Universitaire de Psychiatrie de l’Adulte et de la Personne Agée
regroupe les filières de prise en charge des personnes âgées avec des unités
d’hospitalisation complète, des hôpitaux de jour psychogériatriques et un Centre
Mémoire de Ressources et de Recherche, ce dernier intégré au CHU.
Le Pôle Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent est constitué
d’une unité d’hospitalisation complète pour enfants et adolescents difficiles, d’unités
d’hospitalisation de jour, de lieux de consultation, d’une unité de liaison avec les
équipes de l’Hôpital Mère Enfant du CHU de Limoges et d’une unité d’hospitalisation
« Mère bébé », d’une USIS (Unité de Soins Intensif du Soir) et d’une équipe mobile.
Lui est adossé le fonctionnement de la Maison des Adolescents de la Haute Vienne
(MDA87). Il dispose d’une filière dédiée à l’enseignement universitaire et à la
recherche.
Le Pôle d’Addictologie en Limousin prend en charge des personnes souffrant de
pathologies addictives liées aux drogues, à l’alcool, aux jeux et aux troubles des
conduites alimentaires et propose également un accompagnement à leur entourage.
Il comporte des unités d’hospitalisation complète et de jour, une équipe de liaison et
une équipe de prévention. Il est complété d’une unité de Soins de Suite et de
Réadaptation (SSR) en Addictologie qui a pour objet de promouvoir la réadaptation.
10
Le Pôle des blessés de l’encéphale Adrien Dany comprend une unité
d’hospitalisation complète d’éveil et de rééducation (SSR), une unité pour les
patients en état végétatif chronique, un hôpital de jour, une équipe mobile, une Unité
d’Evaluation et de Réentrainement et d’Orientation Sociale.
Le Pôle des Usagers crée depuis le 01/11/2014 marque la volonté de
l’établissement de donner une place entière aux usagers dans la vie institutionnelle.
La Fédération Recherche & Innovation en Psychiatrie en Limousin (RIPsylim) a
pour mission de développer la recherche en psychiatrie et pathologies apparentés au
sein de l’établissement et les institutions partenaires.
Chaque pôle est dirigé par un chef de Pôle
assisté d’un cadre paramédical de pôle, d’un directeur référent
et d’un attaché d’administration hospitalière.
Le Chef de pôle réunit régulièrement un conseil de pôle
avec les représentants du personnel élus.
Chaque pôle élabore avec la Direction un contrat de pôle qui décrit ses
orientations et ses objectifs d’activité et d’amélioration de qualité des parcours
patients pour une période donnée.
11
L’admission
Le Bureau des Admissions est ouvert du lundi au
vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 8h30 à 16h.
Ensuite le relais est pris par l’accueil «MARCLAND».
Il oriente les patients vers la filière de soins dont ils
relèvent.
Le régime des hospitalisations en santé mentale est régie par la loi du 5 juillet 2011
modifiée, et comporte trois grands types d’hospitalisation: l’hospitalisation libre, et
deux modalités d’hospitalisation sous contrainte l’une sur demande d’un tiers (SDT)
et l’autre à la demande du représentant de l’Etat (SDRE anciennement
«Hospitalisation d’Office»).
Ces termes vous seront explicités dans les unités dans lesquelles vous serez amené
à travailler.
Les procédures s’y rapportant font l’objet de «protocoles» mis à dispositions dans
chaque unité et consultables en ligne sur le portail de gestion documentaire
«eNNOV».
Le suivi des hospitalisations sous contrainte fait l’objet d’un contrôle très précis
auprès du juge des libertés, depuis la Loi du 5 juillet 2011 pré citée, modifiée en
septembre 2013.
Les personnes hospitalisées bénéficient de l’accès à une permanence
hebdomadaire d’avocat au sein de l’établissement, de même qu’à l’accès à la
« Maison des Usagers » où elles sont reçues et conseillées par les représentants
des différentes associations familiales et de patients.
12
L’organisation de la Direction
La Direction Générale
La Division des Soins (Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques)
La Division des Ressources Humaines assurant la gestion des Personnels
médicaux et non médicaux
La Division des Finances, de la Comptabilité Analytique, du Contrôle de
Gestion et des Affaires Générales
La Division des Services Economiques et des Admissions
La Division du Système d’Information et de la Coopération Médico-sociale
L’organigramme, mis à jour, est disponible sur
intranet.
Ces divisions sont situées dans le bâtiment administratif à l’exception de la Division
des Soins localisée au cœur du site, dans le bâtiment « Centre de Formation ».
13
Organes décisionnels et consultatifs, « les instances » :
Vous vous reporterez utilement au règlement intérieur accessible sur le site
intranet lequel présente les organes consultatifs et organismes spécialisés
existants ainsi que leurs règles de fonctionnement.
Parmi les principales instances, sont citées :
Le Directoire
Le Directoire est un organe collégial. Il dispose de plusieurs rôles. Il approuve le
projet médical, il prépare le projet d’établissement et conseille le Directeur dans la
gestion et la conduite de l’établissement. Au Centre Hospitalier Esquirol, le Directoire
est composé de 7 membres. Il est présidé par le Directeur et sa vice-présidence est
assurée par le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Le Conseil de Surveillance (CS)
Se prononçant sur la stratégie de l’établissement, le Conseil de Surveillance délibère
sur le projet d’Etablissement, sur les conventions hospitalo-universitaires. Exerçant le
contrôle de la gestion de l’établissement, il délibère sur le compte financier et
l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité. Il peut réaliser, à tout moment,
les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns. Au Centre Hospitalier Esquirol, il
comprend 15 membres qui ont voix délibérative, se répartissant en 3 collèges
composés de 5 membres. Le président du Conseil de Surveillance est le
représentant du Conseil Général et le vice-président est le représentant de la
Commune de Limoges. Le Directeur participe aux séances du Conseil de
Surveillance.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le Comité Technique d’Etablissement est une instance de dialogue qui émet un avis
sur les questions de portée générale concernant les effectifs et l’organisation de
l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur tous les projets de délibération
relevant du Conseil de Surveillance, sur les conditions et l’organisation de travail
dans l’établissement, sur la politique générale de formation et de Développement
Professionnel Continu du personnel. Il est présidé par le Directeur qui se fait assister
des collaborateurs de son choix.
14
Il comprend 12 membres représentant le personnel non médical. Ils sont élus à partir
des listes présentées par les syndicats représentatifs au sein de l’établissement.
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement est une instance consultative associant le
corps médical à la gestion de l’établissement. Elle prépare le projet médical de
l’établissement et les mesures relatives à l’amélioration de la qualité et de la gestion
des risques. Elle est chargée de la politique de formation continue et de
Développement Professionnel Continu ainsi que de l’évaluation individuelle des
pratiques professionnelles en préparant les plans de DPC des praticiens et les
actions d’évaluation.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
(CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est
présidée par le Coordonnateur Général des Soins et se réunit au moins 3 fois par an.
Elle est composée de représentants élus (dans la limite de 30 membres) des
différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Le personnel composant cette
commission est réparti en 3 collèges :
-
Collège des Cadres de Santé
Collège des personnels Infirmiers de Rééducation et MédicoTechniques
Collège des Aides-Soignants.
Cette instance est consultée sur :
-
le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
l’organisation générale des Soins Infirmiers, de Rééducation et MédicoTechniques ainsi que l’accompagnement des malades
la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des
soins et de la gestion des risques liés aux soins
les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
la politique de développement professionnel continue.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail est une instance
représentative des personnels. Il a pour mission de contribuer à la protection de la
15
santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et à l’amélioration des
conditions de travail.
Il procède à des enquêtes, analyse les risques professionnels et participe à la
prévention de ces risques. Présidé par le directeur adjoint chargé des services
économiques et des admissions, le CHSCT est composé de 9 membres du
personnel non médical et d’un médecin représentant les personnels médicaux
siégeant avec voix délibérative. Assistent avec un rôle consultatif notamment
l’ingénieur chargé des travaux, le médecin du travail, l’ingénieur qualité….
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les Commissions Administratives Paritaires ont pour vocation d’examiner les
questions individuelles concernant la carrière des agents stagiaires et titulaires. Elles
peuvent aussi se réunir en conseil de discipline pour émettre un avis sur des
sanctions. Elles sont composées en nombre égal de représentants de
l’administration nommés par le Conseil de Surveillance et de représentants du
personnel élus par les professionnels.
Elles se réunissent 2 fois minimum par an pour examiner les avancements d’échelon,
de grade, les titularisations et les demandes de révision de note. Leur présidence est
assurée par le Président du Conseil de Surveillance ou son représentant.
Pour les catégories professionnelles peu représentées sur l’établissement les CAP
se tiennent au niveau départemental pour les personnels de plusieurs
établissements du département.
Pour de plus amples renseignements sur le fonctionnement de cette instance,
contacter le pôle « Gestion des carrières » au poste 1379
Où s’informer ?
- Dans l’établissement :
Intranet, rubrique information
Gestion documentaire (eNNOV)
- En dehors de l’établissement
16
Site Internet www.ch-esquirol-limoges.fr
17
Dispositions générales et règlement intérieur
propre à l’établissement :
Selon votre situation administrative, vous relevez de dispositions statutaires
différentes mais vos devoirs à l’égard des résidents, visiteurs et autres agents
de cet établissement public sont les mêmes.
Personnel non médical
Agent stagiaire ou titulaire : vous relevez d’un statut défini par la loi n°83-634 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et par la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.
Agent contractuel (CDD ou CDI) : vous relevez du décret n°91-155 du 6 février
1991, lequel précise les dispositions spécifiques concernant les agents contractuels
de droit public.
Contractuel de droit privé : les apprentis, les agents en Contrat Aidés (Contrat
Unique d’Insertion et Emplois d’Avenir) sont des contractuels de droit privé. Ils sont
soumis au régime commun de droit privé découlant du code du travail.
Les personnels sous contrats aidés, (CUI, Emplois d’avenir ) peuvent participer à des
actions de formation professionnelle et ont la possibilité de suivre une formation de
validation des acquis et de l’expérience nécessaires à la réalisation de leur projet
professionnel pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
18
Personnel médical
Praticien hospitalier : vous relevez du Code de la Santé Publique (articles R6152-1
à 98 pour le statut PH temps plein, et articles R6152-201 à 277 pour le statut PH
temps partiel) et vous êtes nommé par arrêté du Centre National de Gestion (CNG).
Praticien hospitalier contractuel : vous relevez du Code de la Santé Publique
(articles R6152-401 à 421) et ne pouvez être recruté que dans des cas et conditions
exceptionnels et temporaires.
Praticien attaché : vous relevez du Code de la Santé Publique (articles R6152-601
à 635). Un praticien attaché employé à temps plein (soit 10 demi-journées par
semaine) s’engage à consacrer la totalité de son activité professionnelle au service
public. Lorsqu’il est employé à temps partiel, un attaché peut exercer une activité
rémunérée en dehors de ses activités statutaires. Les praticiens attachés sont
recrutés pour un contrat d’une durée maximum d’un an, renouvelable dans la limite
d’une durée totale de 24 mois. Au-delà de 24 mois, le renouvellement s'effectue par
un contrat de trois ans, renouvelable de droit, par décision expresse. A l'issue du
contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée.
Chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux : vous relevez du Décret
n°84-135 du 24 février 1984. Vous assurez des fonctions d’enseignement pour la
formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions
hospitalières dans le respect des dispositions réglementaires concernant l’exercice
de la médecine.
Assistant des hôpitaux : vous pouvez bénéficier d’un statut d’assistant spécialiste,
assistant généraliste ou assistant associé et êtes recruté par contrat pour une durée
maximale de 6 années sur l’ensemble de votre carrière à l’hôpital. Vous relevez du
Code de la Santé Publique (articles R6152-501 à 642).
Interne en médecine ou en pharmacie : vous êtes un praticien en formation
spécialisée et consacrez la totalité de votre temps aux activités médicales ou
pharmaceutiques et à la formation. Vous êtes un agent public. Vous relevez du Code
de la Santé Publique (articles R6153-1 à 40) et du Code de l’Education (articles
R632-1 à 65 pour les internes en médecine, et articles D633-1 à 47 pour les internes
en pharmacie).
D’autres statuts existent. Si vous êtes concerné, contactez le poste 1332.
19
Les règles de discrétion, de secret professionnel, s’imposent à l’ensemble des
agents employés ou accueillis par l’établissement dans le cadre de leur
formation.
Parce qu’il dispose d’un pouvoir de police au sein de l’établissement le Directeur
arrête après consultations des instances un règlement intérieur (accessible sur
l’intranet) qui précise, entre autre, que le code de la route doit être respecté au sein
de l’établissement de même que les limitations de vitesse qui y sont affichées, que
chacun doit veiller à pouvoir être identifié par les patients et les usagers, que l’apport
et la consommation d’alcool y sont prohibés…
 Vos obligations et droits en regard de la collectivité :
Vous entendrez parler généralement des « droits et obligations des fonctionnaires »
et de tout agents publics tels que contenus dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.
Les obligations issues de la Loi du 13 Juillet 1983
Obligation de respecter le secret professionnel : Dans le cadre des règles
prévues au statut de la fonction publique et au code pénal, l’ensemble du
personnel du Centre Hospitalier Esquirol est tenu au secret professionnel, de
même que les étudiants et stagiaires.
Toute information individuelle concernant un patient, y compris l’hospitalisation
dans l’établissement de ce dernier révélé à des tiers est une faute
professionnelle passible de sanction disciplinaire.
Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des
particuliers. Cependant, il existe des cas limitatifs où la loi impose ou autorise
la révélation du secret.
Les règles de discrétion, de secret professionnel, s’imposent à
l’ensemble des agents employés ou accueillis par l’établissement dans
le cadre de leur formation.
20
Obligation de discrétion professionnelle : L’ensemble des personnels
hospitaliers est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui
concerne les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans
l’exercice de ses fonctions. Les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette
obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité
dont ils dépendent.
Obligation de servir l’intérêt général : Les personnels titulaires ou stagiaires
mais également tous les personnels sous contrat ont l’obligation de servir
l’intérêt général.
Ils dédient l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont
confiées. Ils doivent se consacrer à l’emploi public et assurer la continuité du
service public.
Les exceptions sont cadrées et aménagées : il s’agit notamment des
autorisations de cumuls d’emplois, vous pouvez sur ce sujet vous renseigner
auprès de la DRH.(poste 1348)
Obligation d’effectuer les tâches confiées : Tout agent, quelque soit son
rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont
confiées.
Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la
responsabilité propre des subordonnés.
Obligation d’assiduité et de ponctualité du personnel : L’assiduité et la
ponctualité du personnel médical, soignant, administratif, logistique et médicotechnique font partie des conditions essentielles au bon fonctionnement du
CH Esquirol.
Toute absence doit être signalée sans délai à
l’encadrement direct de l’agent et pour les absences
pour raison de santé faire l’objet de la transmission
de justificatif à la DRH au plus tard dans les 48H qui
suivent le début de l’arrêt.
21
D’autres règles de fonctionnement s’imposent désormais à
tous les professionnels en regard des mesures prises par
l’établissement dans le cadre de sa politique de qualité et de
gestion des risques.
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité, par exemple le lavage des
mains, l’utilisation conforme des produits d’entretien, le non encombrement
des circulations et des issues de secours.
Procéder à la déclaration ou au « signalement » de tous les évènements
indésirables selon la procédure de traçabilité mise en place dans votre unité
de travail et au travers de protocoles internes tout agent doit informer et
signaler les évènements indésirables dont il a connaissance dans l’exercice
de ses fonctions. Un formulaire est disponible dans chaque unité, vos
collègues ont dû l’utiliser. Ce formulaire est mis en ligne sur l’ensemble des
unités dans le cadre de la politique qualité développée par l’établissement.
Adopter une tenue vestimentaire de travail correcte : Toutes les
personnes appelées à travailler au Centre Hospitalier Esquirol doivent revêtir
une tenue correcte.
Il est interdit dans le cadre du service public d’arborer des signes distinctifs se
rapportant à une appartenance religieuse.
Les personnels devant revêtir une tenue de travail (personnels soignants,
logistiques, de restauration…) doivent porter les tenues qui leur sont dévolues.
Ces vêtements de travail doivent être portés durant toute la durée du service.
Le port des vêtements de travail est interdit lorsque le personnel n’est pas en
service ainsi qu’à l’extérieur de l’établissement et sur les parcs de
stationnement.
Le port du vêtement de travail est prohibé lors de l’accès au restaurant du
personnel. Chaque agent public à l’obligation de porter un badge précisant
son nom et sa fonction.
Nul ne saurait, hors tâches spécifiques, (masque chirurgical pour certains
soins, casque à visière pour certaines tâches de gros entretien) revêtir une
tenue dissimulant son visage.
22
Les droits des professionnels :
Droit à la formation continue et au Développement Professionnel Continu : Le
Centre Hospitalier Esquirol concourt à la formation permanente et au Développement
Professionnel Continu de ses personnels. La formation permanente a pour objet de
permettre l’adaptation des professionnels au changement des techniques et des
conditions de travail, de favoriser leur formation pour l’accès aux différents niveaux
de compétences et de qualification professionnelle.
Droit à une protection dans l’exercice de ses fonctions : Les agents bénéficient,
dans le cadre de leur fonction, d’une protection organisée par l’établissement dont ils
dépendent, conformément aux règles fixées par le statut général de la fonction
publique. L’établissement est tenu de protéger les agents et le cas échéant leurs
proches, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou
outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer
le cas échéant le préjudice qui pourrait en résulter.
Droit d’accès à son dossier
individuel : Tout agent a accès à
son dossier individuel dans les
conditions définies par le statut
général de la fonction publique. Les
demandes
de
communication
doivent être adressées par écrit à la
Division des Ressources Humaines.
La consultation aura lieu sur place
et à l’issue de celle-ci photocopie de
tout ou partie du dossier peut être
demandée.
L’exercice du droit syndical : Il est garanti aux personnels de la Fonction Publique
Hospitalière. (décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical).
Aucune mention de l’appartenance syndicale (non plus que politique ou religieuse)
ne peut figurer dans le dossier individuel de l’agent.
L’exercice du droit de grève : Le droit de grève est une liberté publique. La
Fonction Publique Hospitalière prévoit, en cas de grève, la mise en place du service
minimum, sous la responsabilité du chef d’établissement.
23
Les points clés de l’emploi et de la carrière
Le recrutement
Une fois votre candidature retenue, plusieurs étapes vont alors se succéder :
la constitution de votre dossier administratif avec les principales pièces à
fournir au pôle « Recrutement, gestion des carrières ».
la validation des titres et diplômes requis et dans certains cas (professions
de santé, psychologues) l’inscription aux registres départementaux « fichier
adeli », voire ordre professionnel lorsque votre profession en relève, sont
un pré-requis indispensable au recrutement.
la fourniture pour les candidats à l’intégration à la Fonction Publique d’un
certificat établi par un médecin agréé dont la liste vous sera préalablement
délivrée par la DRH.
la prise de RDV et le passage obligatoire à la médecine du travail avant
votre prise de fonction. Le Médecin du Travail se prononce sur l’aptitude au
poste et peut dans ce cadre demander des examens complémentaires.
la signature du contrat (CDD, CDI, CUI, Contrat d’Avenir, apprentis)
la signature de la charte d’utilisation du système d’information
la remise de la carte professionnelle d’Etablissement (CPE) ou de la
carte de professionnel de santé (CPS) selon votre métier :
24
Cette dernière est un support personnalisé qui a pour principal objet de
vous identifier et de vous authentifier lors de l’accès à votre ordinateur. Elle
vous sera délivrée par la Division des Ressources Humaines lors de la
constitution de votre dossier de recrutement.
S’agissant de la carte réservée aux professionnels de santé - CPS, elle
détermine les habilitations d’accès à des données confidentielles se
rapportant au patient et va tracer toutes vos interventions sur le dossier
patient informatisé. De manière générale, l’utilisation de la carte
professionnelle vous permettra aussi d’accéder à des informations ou des
services dans le respect des droits liés à votre fonction : accès aux voies
de stationnement, « badgeage » à chacune de vos arrivées et départs afin
d’avoir une gestion sécurisée de votre temps de travail, mode de paiement
de vos repas pris au restaurant du personnel de l’établissement.
Le changement de votre protection sociale
Personnel non médical
Si vous êtes stagiaire ou titulaire, vous relevez du régime spécial des
agents de la fonction publique hospitalière. Durant vos arrêts de travail, le
paiement de votre salaire, en totalité ou en partie est assuré par
l’établissement et non par la Sécurité Sociale. De ce fait, il est
indispensable que tous vos arrêts de travail, soit les volets 2 et 3 à
l’exclusion du volet 1 que vous devez tenir à disposition en cas de contrôle
médical, soient transmis au pôle « Absentéisme », à la Division des
Ressources Humaines, dans un délai de 48h, le cachet de la poste faisant
foi.
Si vous êtes contractuel, de droit public ou de droit privé, vous êtes
toujours affilié au régime de la Sécurité Sociale et vous êtes tenu de
transmettre les différents volets de vos arrêts de travail dans les deux
circuits, celui de votre employeur et celui de l’assurance maladie : voir plus
loin.
Personnel médical
Les médecins (tous statuts) et internes relèvent du régime de la sécurité
sociale. Toutefois, en fonction de votre statut, vous ne bénéficiez pas des
mêmes droits en cas d’arrêt maladie (conformément au Code de la Santé
Publique) mais vous êtes tenu de fournir votre justificatif d’absence dans
les 48 heures à la DRH, sans oublier d’informer votre unité de cette
absence.
25
La rémunération
Vous allez percevoir mensuellement, un traitement de base qui sera établi en
fonction de votre grade, de votre échelon. Le montant brut de ce traitement est
calculé en multipliant le nombre de points d’indice majoré par la valeur du point,
commune à tous les fonctionnaires. Votre salaire sera alors crédité sur votre compte
vers le 25 de chaque mois.
A cette rémunération de base, peuvent s’ajouter des suppléments comme le
supplément familial de traitement, des indemnités dont l’indemnité horaire pour
travail de nuit, l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés,
l’indemnité de sujétion spéciale dite de « 13h » et des primes en fonction de votre
situation.
Lorsque vous êtes stagiaire ou titulaire :
Une prime annuelle dite « prime de service » peut être versée à compter
de 6 mois de présence. Elle est calculée en fonction de votre évaluation
professionnelle et tient compte de vos absences de l’année.
Une « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) qui peut être versée aux
stagiaires et titulaires sous condition de grades et de fonctions.
Personnel médical
Votre rémunération varie selon votre statut et votre échelon. Peuvent s’ajouter des
indemnités diverses, telles que la prime multi établissements, l’indemnité d’activité
sectorielle et de liaison, l’indemnité de sujétion correspondant aux astreintes…
Dans votre intérêt et en vue d’une reconstitution de carrière dans le cadre d’un
départ à la retraite, il est impératif que vous conserviez vos bulletins de salaire
sans limitation de durée, il en est de même de l’exemplaire des décisions
individuelles qui vous est transmis à chaque étape de votre carrière.
26
Le supplément familial de traitement - SFT - est une particularité de la fonction
publique : vous devez préciser lors de votre recrutement votre situation de
famille et compléter un dossier.
De même une allocation spécifique est versée, sous conditions aux parents
d’enfants souffrant de handicap et cette situation ouvre également des droits en
matière de constitution de pension de retraite : n’hésitez pas à vous renseigner à la
DRH.
En outre, votre bulletin de salaire fait le cas échéant mention des droits ouverts au
titre de la formation «DIF» ainsi que de ceux acquis et conservés au titre du «
compte épargne temps ».
Les congés annuels
Pour un agent recruté à temps plein, le droit à congés annuel est de 28 jours. Ces
jours sont à poser sur l’année civile et doivent être épuisés au plus tard à la fin de la
période de vacances scolaires de fin d’année (première semaine de janvier), avec
possibilité de report.
Personnel médical
Vous bénéficiez, pour un temps plein, d’un droit à congés annuels de 25 jours ouvrés
ou de 30 jours ouvrables par année civile, selon votre statut.
Il peut être accordé un report de ces jours jusqu’au 31 mars de l’année
suivante.
27
Présentation d’un bulletin de salaire vierge et des principaux
éléments constitutifs de la rémunération, et des prélèvements
sociaux et cotisations.
1. Totalité du salaire de base soumis à cotisation Sécurité Sociale
2. Plafond de la Sécurité Sociale si le salaire de base est supérieur à celui-ci ou
totalité du salaire s’il est inférieur au plafond
3. Somme des cotisations payées par l’agent
(Brut imposable – Cotisations ouvrières = Salaire net)
4. Somme des cotisations payées par l’employeur
5. Nombre d’heures travaillées dans le mois, soit 151,67h pour un agent
à 100%
6. N° de l’échelle de rémunération
(ne concerne que les agents en catégorie C)
7. N° de l’échelon atteint par l’agent (augmente avec l’ancienneté)
8. Indice majoré suivant le grade et l’échelon de l’agent
(indice majoré x valeur du point d’indice = salaire de base)
9. Nombre de jours payés à plein traitement et à demi traitement
pour le mois de la paye
10. Nombre de jours payés (+) ou retenus (-) correspondant au mois antérieur
11. Quotité de rémunération définie par le pourcentage de temps de travail
12. Nombre de jours de congés épargnés sur le Compte Epargne Temps
13. Nombre d’enfants de l’agent par tranche d’âge
donnant droit au Supplément Familial de Traitement
14. Lettre correspondant au type d’établissement bancaire de l’agent
15. Information sur l’origine du montant : R = rappels en + ou en – (antérieurs au
mois de paye) / EA = Exercice Antérieur : rappels se rapportant à l’année
précédente / M-1 = rappels se rapportant au mois précédent celui de la paye /
Z = retenue pour fait de grève
16. La présence d’un astérisque dans cette colonne signifie qu’il s’agit d’un
élément imposable
17. Cumul mensuel des traitements imposables
18. Cumul annuel des traitements imposables
28
29
L’évaluation professionnelle
Pour les agents en CDI, stagiaire et titulaire : durant l’exercice de vos fonctions au
sein du Centre Hospitalier Esquirol, vous allez être soumis annuellement, à un
entretien individuel professionnel qui sera conduit par votre supérieur
hiérarchique direct.
A cet effet, une charte de l’évalué vous sera remise.
L’entretien portera sur les résultats que vous avez obtenus, vos objectifs pour l’année
à venir et vos perspectives d’amélioration et d’évolution. Il permet d’établir une
notation.
Une appréciation générale exprimera votre valeur professionnelle et l’évaluateur
proposera une évolution de la note chiffrée. Cette notation est prise en compte pour
vos avancements de carrière et la fixation de la « prime de service ».
A cette même occasion, le cadre procède à « un entretien de formation »
destiné à déterminer vos besoins de formation et à évaluer le retour sur
formation des apports dont vous avez bénéficié précédemment.
Au vu des conclusions de cet entretien, la notation est fixée par l’autorité ayant
pouvoir de nomination.
Pour les agents en CDD et EMPLOIS AIDES : une fiche d’évaluation est
régulièrement remplie par le supérieur, voire à l’issue de la période de
remplacement.
Elle permet de recueillir un avis sur les compétences de l’agent.
La formation et le Développement Professionnel Continu
Tout agent a accès de droit à la formation continue.
Elle est dispensée en cours de carrière, à la demande de l’agent
ou de l’employeur.
On parle depuis le décret du 21 aout 2008 de la Formation
Professionnelle Tout au Long de la Vie : FPTLV.
De même et depuis la Loi du 21 Juillet 2009 dite « Hôpital Patient Santé Territoire »,
chaque professionnel de santé doit remplir annuellement une obligation de
Développement Professionnel Continu (DPC), et suivre dans l’année un
programme de DPC, à l’issue duquel une attestation lui est remise.
Cette dernière est par la suite consignée au dossier individuel de l’agent concerné.
Dans ce cadre, nombre de programmes inscrits au Plan de Formation/DPC de
l’établissement vous permettront de remplir votre obligation.
30
Pour avoir plus d’information sur le DPC, vous pouvez consulter l’espace DPC sur le
système de gestion documentaire de l’établissement (eNNOV) ou le service
formation/DPC (poste 1037) ainsi que le coordonateur DPC de l’établissement (poste
2390).
Selon l’emploi que vous occupez certaines formations ou, dans certains cas,
Programmes de DPC sont obligatoires pour vous permettre d’assurer vos
fonctions dans de bonnes conditions.
Ce sont généralement des formations dites d’adaptation à l’emploi.
C’est le cas pour tous de la formation à la sécurité
incendie, de la formation au lavage des mains et à
l’hygiène environnementale pour les personnels
affectés auprès des patients ou chargés de
l’entretien des locaux.
Les formations à l’ergomotricité (manutention) ou à
la
gestion
des
faits
de
violence sont également indispensables à la mise
en situation de nombre de personnels.
Il en est de même de la formation «consolidation
des
savoirs
en
psychiatrie»
dispensée
obligatoirement à tous les infirmiers nouvellement
recrutés.
…
Depuis 2012, la formation «Multi plus» animée par des professionnels de
l’établissement et proposée à tous les professionnels « nouveaux arrivants » peut
vous permettre, même à distance de votre recrutement, d’approfondir les questions
abordées dans le cadre de ce livret.
Les formations sont organisées sous réserve des nécessités de service.
Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé pour suivre des actions de
formation en vue d'une validation des acquis de l’expérience (VAE), d’un Bilan
de Compétence (BC) ou l’accès à des études promotionnelles.
Une plaquette conçue par notre organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de
référence, l’ANFH synthétisant la palette de dispositifs de formation, a été remise à
l’ensemble des cadres.
31
32
La discipline
Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations peut faire l’objet de poursuites
disciplinaires. La procédure disciplinaire obéit à un déroulement strict veillant au
respect des droits de la défense et à l’accès au dossier complet tel que décrit plus
haut.
La retraite
Tout agent titulaire ou stagiaire au CH Esquirol est affilié à la CNRACL (Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et cotise à ce
régime qui lui versera, après son départ, une pension.
Cette cotisation intervient au moment de la mise en stage.
Les contractuels cotisent au régime général de la Sécurité Sociale.
Il n’est pas rare que votre situation vous amène à cotiser à deux régimes différents
aux différentes étapes de votre carrière. Pour renseignement précis, adressez vous à
la DRH (poste 1030 ou 1032)
Personnel médical
Vous êtes médecin, pharmacien ou enseignant hospitalier, vous cotisez au
régime de base de la sécurité sociale.
L’IRCANTEC (Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de
l’Etat et des Collectivités publiques) est votre caisse de retraite complémentaire.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à la DRH (poste 1332).
33
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONEL
Les diverses prestations
Les mutuelles santé hospitalières :
Les établissements de santé vous offrent la possibilité d’adhérer à certaines
mutuelles de la Fonction Publique. Aux CH Esquirol, deux mutuelles sont présentes
et peuvent faire l’objet d’un décompte automatique appelé « précompte » sur votre
traitement mensuel :
la M.G.A.S. (Mutuelle Générale des Affaires Sociales) : pour obtenir des
renseignements, contactez le poste 1176.
la M.N.H (Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Personnels de Santé)
: pour obtenir des renseignements, contactez la MNH au CHU en
composant le 145 0097 en interne ou le 0 820 004 500 en externe.
Toutefois, chaque agent public est libre d’adhérer ou de conserver pour lui-même
ou pour ses ayants droits, toute autre mutuelle de son choix. Il lui appartient de
s’assurer que le statut de sa mutuelle précédente prévoit bien qu’il puisse y maintenir
son affiliation aux mêmes conditions.
Le service social C.G.O.S
(uniquement personnel non médical)
Le C.G.O.S. est le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (association de type
1901 gérée par des représentants des hôpitaux et des organisations syndicales).
Le C.G.O.S. a pour objet d’apporter différents types d’aides : prestations soumises à
quotient
familial,
forfaitaires
(pour
des
évènements
familiaux)
et octroyées sur décision d’une commission spécialisée (aides ponctuelles, prêts…).
Le C.G.O.S. organise aussi des activités de loisirs, billetteries, week-end, des
séjours... Si vous souhaitez d’autres renseignements, contacter la correspondante
au poste 1092 ou par Internet www.cgos.info.
34
Réduction billets SNCF
Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur les billets de train SNCF.
Pour cela, vous devez vous procurer une demande de billet annuel à faire
compléter par le département «Recrutement, gestion des carrières» à la Division
des Ressources Humaines.
Une fois par an et par personne, le billet annuel vous permet d’obtenir 25% de
réduction sur le prix plein tarif de 2ème classe pour un voyage aller-retour d’un
parcours minimum de 200km ou 50% de réduction si vous payez au moins la moitié
du prix avec des chèques vacances.
Peuvent également bénéficier de ces mêmes avantages pour le même voyage, le
conjoint, les enfants de moins de 21 ans, le père et/ou la mère du célibataire à la
condition que ces personnes habitent chez le demandeur.
 Le service social du personnel (poste 1090)
Les agents du Centre Hospitalier Esquirol peuvent bénéficier de conseils
d’un Assistant Social du personnel qui travaille au sein de la Division des
Ressources Humaines.
Son rôle est de contribuer à la solution des problèmes concernant l’agent dans son
travail en participant à la recherche d’un équilibre entre les exigences
personnelles des agents et celles de l’hôpital.
Il peut intervenir dans les domaines suivants : la vie privée et familiale, les
situations d’absence ou de reprise de travail, la prévention de l’endettement et la
gestion des situations de handicap.
Si vous bénéficiez d’une reconnaissance RQTH « travailleur handicapé » ou si
vous devez solliciter le renouvellement de celle-ci, faites en part à l’assistante sociale
du personnel ou à votre interlocuteur au sein du pôle « Absentéisme » de la DRH
(poste 1327).
Cette démarche permet à votre employeur de répondre à ses obligations
légales d’emploi et d’obtenir le cas échéant des aides en regard des aménagements
de postes de travail, des formations susceptibles d’être proposés et réalisés.
Si vous êtes parent d’un enfant handicapé, faites le savoir également, cela peut dans
certains cas vous permettre de percevoir un complément de rémunération et pourra
être pris en compte pour le calcul de vos droits à pension de retraite.
Bien entendu cela sera aussi pris en compte en vue de concilier prioritairement votre
vie professionnelle et votre vie familiale.
35
Le suivi médical
Le Centre Hospitalier Esquirol dispose d’un service de Médecine du Travail
composé d’un médecin, d’une infirmière et d’une secrétaire qui peut être contacté au
poste 1098.
Son rôle est d’assurer les visites médicales à plusieurs stades :
Lors de votre recrutement pour vérifier votre aptitude physique au poste de
travail.
Une visite en principe annuelle ou rapprochée selon les corps de métiers.
Une visite de surveillance à la demande de l’employeur ou à l’initiative du
Médecin du Travail lui-même.
Une visite possible de pré-reprise: le médecin traitant, le médecin du
travail, le médecin conseil pour les contractuels, ou vous-même devez en
être le demandeur. A la suite d’une absence longue, il est en effet très
important que votre reprise, qui peut rendre nécessaire l’aménagement de
votre poste de travail ou un changement d’affectation, puisse être préparée
en amont de votre retour, par exemple un mois avant.
Une visite de reprise obligatoire après tout arrêt maladie de plus de 21
jours, tout accident du travail ou tout congé maternité ou d’adoption. Elle
intervient dans les jours suivants votre retour effectif en service.
Une visite à votre initiative, sur demande de rendez vous si vous souhaitez
signaler tout problème ou préoccupation de santé sur votre poste de travail.
Le service de médecine de travail s’assure du respect et de la mise à jour des
obligations vaccinales dans le cadre professionnel.
Le médecin du Travail est étroitement
associé aux réflexions portant sur les
aménagements individuels des postes de
travail et apporte son expertise et ses
conseils dans le cadre des travaux
collectifs relatifs à la prévention des
risques professionnels.
36
La prise des repas
Le Centre Hospitalier Esquirol met un self à la disposition des
permanents, temporaires voire des étudiants en formation effectuant
professionnels dans le cadre de leur cursus.
Il fonctionne le midi, du lundi au vendredi de 11h30 à 14h00.
Si vous souhaitez y déjeuner, le prix du repas, fixé sur la base d’un tarif
sera débité sur votre bulletin de salaire - chaque repas étant pris en
lecture de votre carte professionnelle.
personnels
des stages
préférentiel,
compte par
Les personnels des équipes d’hospitalisation sont autorisés à prendre leur
repas au sein des unités, ceux-ci sont décomptés sur leur salaire .
Les étudiants doivent acheter des tickets repas au secrétariat de la Division des
Finances de 10 heures à 12 heures chaque jour.
 La bibliothèque
Une bibliothèque est ouverte à tout le personnel du CH Esquirol du lundi au vendredi
de 8h à 12h et 13h15 à 16h30.
Elle propose des prêts d’ouvrages et des revues scientifiques médicales.
Les personnes bénéficiant de ce prêt sont responsables de l’ouvrage ou de la revue
empruntée. Elle se situe au rez-de-chaussée du bâtiment Cabanis.
 La crèche : La Compagnie des Doudous
Depuis avril 2009, au sein du CH Esquirol, une crèche est ouverte aux
professionnels de l’établissement du lundi au vendredi de 7 h 15 jusqu’à 18 h 30.
Elle est dédiée en priorité aux enfants du personnel de 10 semaines jusqu’à
3 ans.
Elle a une capacité d’accueil de 22 places.
La responsable de la structure est joignable au poste 1365.
37
Le bien–être au travail
Dans le cadre d’une politique
d’amélioration des conditions de travail
et de prévention de troubles psychosociaux, la Direction a souhaité mettre
en œuvre des actions visant à favoriser
dans le cadre professionnel le « bienêtre » des agents de l’Etablissement.
Des séances de Toucher Bien-être,
d’une durée de 20 minutes, et de
Sophrologie d’une durée de 30
minutes sont ainsi ouvertes au sein
même du CH Esquirol et dans certaines
structures extérieures, à titre gratuit, sur
le temps de travail, à raison d’une fois
par semaine.
L’inscription se fait au préalable
auprès du secrétariat de la Division
des Soins (poste 1005).
 L’amicale du personnel - www.esquirolien.com
L’amicale du personnel (ACHESIL) propose des activités de loisirs (randonnées, Qi
Gong, pêche, tennis…) et des réductions (cinéma, spectacle,…).
Une permanence hebdomadaire est assurée le jeudi de 12h30 à 14h30 dans les
locaux de l’amicale.
Pour bénéficier de ces avantages, une adhésion est nécessaire. (renseignements –
poste 1094)
 Les organisations syndicales représentées au CH Esquirol
- CFDT : Poste 1087
- CGT : Poste 1088
- FO : Poste 1086
38
QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE ?
Il est essentiel que l’ensemble des congés annuels soit programmé en début d’année
au sein des équipes de travail par les cadres afin de permettre une bonne
organisation de la continuité de tous les services et garantir ainsi la sécurité et la
qualité des soins.
Le quotidien étant fait de toutes sortes d’imprévus, les règles de l’organisation
collective doivent être respectées d’une part et d’autre part l’employeur doit toujours
obtenir un justificatif.
Pour toutes absences ou congés, vous devez obligatoirement quel que soit votre
statut d’emploi :
- Prévenir dans les meilleurs délais le responsable de service n ou n+1 et,
- Fournir dans les meilleurs délais le justificatif requis par chaque situation.
- La DRH, Département santé au travail (Absentéisme), se tient à votre
disposition pour vous fournir tout renseignement utile ( postes 1327 ou 1092)
 Congé de maladie (postes 1327 et 1092)
Vous êtes stagiaire ou titulaire
Vous devez transmettre à la Division des Ressources Humaines, dans les 48h, le
cachet de la poste faisant foi, l’arrêt de travail établi sur un imprimé officiel fourni par
la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à tous les médecins, volets 2 et 3
exclusivement.
Vous conservez le volet 1 faisant mention du diagnostic (confidentiel). Vous pourrez
remettre ce document soit au Médecin du Travail, soit au médecin de contrôle que
mandatera le cas échéant , l’établissement.
Vous êtes contractuel (CDD , CDI ou Emplois Aidés)
Si vous êtes employé (e) depuis moins de 4 mois, vous relevez intégralement du
régime général de la sécurité sociale auquel vous devez transmettre les
volets 1 et 2 de votre arrêt maladie:
le volet 3 seul devant impérativement être transmis à votre employeur soit à la DRH
qui est habilitée à tracer la réalité de cette transmission.
39
Cela ne vous dispense en aucun cas de prévenir votre hiérarchie directe de
votre absence dans les meilleurs délais.
Au-delà de 4 mois de présence vous pouvez prétendre au bénéfice de la «
subrogation » qui permet à votre employeur d’assurer le maintien de votre
traitement en récupérant en parallèle les indemnités journalières que le régime
général vous versait jusqu’alors.
Pour que cela soit mis en œuvre vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre
arrêt à la CPAM, et seulement le volet 3 à votre employeur.
Vous bénéficiez d’une couverture sociale différente selon votre statut, bien que
dépendant dans tous les cas du régime de la CPAM.
Vous devez transmettre vos arrêts maladie à l’administration de l’établissement et
informer votre unité de votre absence et de sa durée.
40
Contrôles Médicaux
Ils peuvent être effectués à l’initiative de la Direction, ils ont pour objet de vérifier le
bien fondé de l’arrêt en cours ou la demande de renouvellement. Vous devez vous y
soumettre sous peine de vous trouver placé en situation irrégulière, ce qui peut
entrainer à minima, l’interruption de votre rémunération.
Absence du domicile pendant un arrêt maladie
Pendant votre congé vous êtes tenu, si vous vous absentez de votre domicile
habituel d’informer votre employeur de votre nouvelle adresse de visite
(permettant un contrôle médical) ou de correspondance.
Incidences financières
Attention au-delà de 90 jours d’arrêt maladie ordinaire sur une période calendaire de
12 mois vous êtes susceptible de voir votre rémunération diminuée.
De même, la prime de service des agents qui en sont bénéficiaires fait l’objet d’une
réduction à raison de 1/140ème de son montant par jour d’absence.
Congé de Longue Maladie , de Longue Durée
et de Grave Maladie (personnels contractuels)
Au-delà d’une période d’arrêt de six mois consécutifs vous relevez peut être d’une
reconnaissance en Congé de longue maladie, et votre dossier doit au préalable être
examiné en Comité Médical Départemental. Votre dossier sera dans ce cadre pris en
charge par la DRH (Pôle « Absentéisme » Poste 1327) avec le concours du service
social.
Ne vous isolez pas en cas d’absence longue, le service social du personnel,
le département santé au travail de la DRH vous donneront à temps les
informations nécessaires sur les démarches que vous pouvez entreprendre.
41
Absence pour Accident du Travail
et Maladie professionnelle
(Département santé au travail - poste 1327)
Règle générale
Vous devez dans tous les cas, quel que soit votre statut juridique (titulaire, stagiaire,
contractuel ou emplois aidés):
rédiger un rapport d’accident ou le faire rédiger par votre supérieur
hiérarchique si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Ce document doit
décrire les circonstances de l’accident et mentionner le cas échéant
l’identité des témoins directs de l’accident et être visé par le supérieur
hiérarchique.
Il est le plus souvent nécessaire que, selon le motif de l’accident (défaut
d’un matériel ou geste de violence d’un patient par exemple), votre
encadrement complète en parallèle la fiche de signalement d’événement
indésirable (sous eNNOV), sachez que cette pièce bien que non
obligatoire est utile à la constitution de votre dossier.
vous procurer le cas échéant par l’intermédiaire d’un proche si vous ne
pouvez vous déplacer, au département santé au travail (Absentéisme) de
la Division des Ressources Humaines, des prises en charge pour aller
consulter votre médecin traitant, un service d’Urgences et par la suite la
pharmacie et tout autre auxiliaire médical nécessaire à votre prise en
soins.
Le médecin va vous délivrer un Certificat initial descriptif des lésions
que vous devrez remettre rapidement et impérativement à ce même pôle,
lequel procédera à l’instruction de votre dossier.
En cas d’accident du trajet, la procédure
est la même si ce n’est que vous devrez
fournir en plus du certificat initial, un «
constat amiable d’accident automobile ».
Après un Congé d’Accident de Travail,
vous devez présenter un Certificat final établi
par votre médecin traitant et vous serez
convoqué par la médecine du travail en vue
de passer une visite de reprise.
42
Particularité des agents contractuels et emplois aidés
Relevant du régime général de la Sécurité Sociale, une déclaration doit être
impérativement transmise par l’employeur à la CPAM dans les 24 heures de la
survenue de l’accident, faute de quoi la prise en charge des soins peut être refusée
aux agents.
Aussi, et dans ce cadre, ces professionnels sont invités à accomplir les démarches
indiquées plus haut dans les meilleures délais auprès de la DRH au département
« Santé au travail » au poste 1327.
Maladie professionnelle
Le régime de la maladie professionnelle (M.P) s’apparente à celui des Accidents du
Travail si vous avez des questions précises adressez vous à la DRH, au pôle «
Absentéisme» au poste 1327
43
Congé de maternité ou d’adoption :
Au delà de l’arrêt de travail lui-même, d’autres étapes spécifiques liées à cette
situation tant pour la mère que pour le père sont à suivre.
Documents à fournir
Pour un congé de maternité :
Un certificat de déclaration de grossesse, avant le 3ème mois à la Division
des Ressources Humaines. (Pôle Santé au travail - poste 1092)
Une demande d’autorisation d’absence complétée par votre
responsable et transmise à la Division des Ressources Humaines, afin de
vous permettre de bénéficier de modalités d’aménagement horaires pour
heure de grossesse (1h par jour maximum à partir du 3 ème mois). Cette
demande sera transmise pour avis par la DRH au Médecin du Travail.
Pour un congé d’adoption :
Un titre de placement fourni par le Tribunal de Grande Instance ou par l’organisme
autorisé pour l’adoption.
Dans les cas de congé de maternité et d’adoption dès l’arrivée de l’enfant au foyer, il
importe de fournir une déclaration d’état civil et une attestation de l’employeur du
conjoint pour le versement le cas échéant des primes de naissance/adoption (CGOS)
et du Supplément Familial de Traitement.
Durée du congé de maternité
Naissance
avant
l'accouchement
après
l'accouchement
nombre total de jours
du 1er ou 2ème enfant
6 semaines
10 semaines
112 jours
du 3ème enfant
8 semaines
18 semaines
182 jours
de jumeaux
12 semaines
22 semaines
238 jours
de multiples de plus de
2 enfants
24 semaines
22 semaines
322 jours
44
La mère peut renoncer à une partie de son congé si elle cesse tout travail durant au
moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Allongement du congé postnatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal
après son accouchement dans la limite de 3 semaines. En cas d’arrêt maladie sur
cette période, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de
l’arrêt.
Allongement du congé prénatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut :
pour la naissance du 3ème enfant ou plus, allonger son congé prénatal de
2 semaines maximum (10 semaines avant/16 semaines après),
pour la naissance de jumeaux, allonger son congé prénatal de 4 semaines
maximum (16 semaines avant/18 semaines après).
Durée du congé d’adoption
La durée du congé d'adoption dépend du nombre d'enfants adoptés, du nombre
d'enfants à charge avant adoption et de l'éventuelle répartition du congé entre les
parents.
Nombre d'enfants
adoptés
Nombre d'enfants
à charge avant
adoption
Durée du congé
Jours supplémentaires
si le congé est partagé
entre les parents
1
0 ou 1
10 semaines
11 jours
1
2 ou plus
18 semaines
11 jours
2 ou plus
Peu importe
22 semaines
18 jours
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes,
dont une d’au moins 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou
simultanément. Dans le 2ème cas, la durée des 2 congés ne doit pas dépasser la
durée légale du congé d’adoption.
45
Que devez-vous faire après un congé de maternité
ou d’adoption ?
Congé de Maternité
Certificat de Reprise
du Médecin Traitant
Visite de Reprise à la
Médecine du Travail
Reprise "normale"
NON
OBLIGATOIRE
Reprise + Congés annuels
NON
OBLIGATOIRE
Maternité + Maladie + Reprise
OUI
OBLIGATOIRE
46
Absences diverses pour évènements familiaux
Des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées pour certains
évènements familiaux :
mariage ou pacs : 5 jours ouvrables
le mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
la naissance d’un enfant : 3 jours ouvrables + congé de paternité accordé
au Père ou, éventuellement, à la personne qui, sans être le père de
l'enfant, est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère. : 11 jours
calendaires au maximum, voire 18 jours en cas de naissances multiples
(ce congé n’est pas fractionnable)
le décès ou maladie très grave de votre conjoint, de votre enfant, de vos
parents ou beaux-parents : 3 jours ouvrés
le décès d’un parent du 2ème degré (frère, sœur, beau-frère, belle-sœur,
grands-parents) : 1 jour ouvré.
Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de fournir dès que possible l’imprimé
« demande de congé » visé par votre responsable, avec les justificatifs requis : le
certificat de mariage, pacs, naissance ou décès. En l’absence de justificatif requis
votre congé exceptionnel sera requalifié en congés annuel, RTT ou récupérations
d’heures..
Les autorisations spéciales d’absence ne sont pas un droit : elles peuvent être
refusées si l’intérêt du service l’exige, ou si elles sont sollicitées dans un délai éloigné
de la circonstance qui les motive..
Des autorisations spéciales d’absence peuvent vous être accordées. En fonction de
votre statut, vos droits peuvent varier. Pour tout renseignement, contacter le poste
1332. Il est indispensable de compléter une demande d’autorisation d’absence et de
fournir les documents justifiant votre absence.
Nota: il n’y a pas de congé spécial «déménagement» dans la Fonction Publique
Hospitalière
47
Absence pour enfant malade
(personnel non médical uniquement)
Vous pouvez obtenir une autorisation spéciale d’absence pour un enfant malade ou
garde d’enfant de moins de 16 ans.
Le congé peut être de six jours par agent.
Il peut être de douze jours si vous apportez la preuve que vous assumez seul la
garde de votre enfant ou que votre conjoint ne peut en bénéficier. Dans ce dernier
cas, l’attestation de l’employeur de votre conjoint est nécessaire.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement établir un titre de congé, accompagné
des pièces justificatives (certificat médical ou d’hospitalisation). Le plus souvent cette
démarche est effectuée à postériori pour ce type d’absence, mais cela ne doit pas
vous faire oublier avant tout de prévenir votre encadrement direct dés que vous avez
connaissance de cette indisponibilité.
Cette absence est prise en compte pour le calcul de la prime de service au même
titre qu’un jour de maladie ordinaire.
Autorisation spéciale d’abscence
48
Congé exceptionnel
(personnel non médical uniquement)
Vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel à l’occasion :
- d’une Epreuve de Concours ou d’Examen Professionnel pour lequel vous avez
prévenu auparavant l’employeur.
- de réserves militaires ou saisine en qualité de juré ou de témoin auprès d’un
tribunal
Toute demande d’autorisation d’absence est soumise à l’avis de votre responsable et
de la DRH.
Contacter le département Santé au travail, poste 1327, pour toutes informations
complémentaires.
 Tout autre empêchement
Votre voiture n’a pas démarré et personne ne peut vous accompagner, vous êtes
bloqué(e) par la neige à plus d’une heure de marche de l’établissement, ou vous
souffrez d’un malaise passager et n’éprouvez pas la nécessité, ou n’avez tout
simplement plus le temps de consulter un médecin pour obtenir un arrêt maladie
avant votre reprise, prévenez votre cadre ou votre cadre supérieur qui pourra
accepter de régulariser votre absence en déplaçant un repos ou en posant un jour de
congé ou des heures tout en veillant à assurer la continuité du service.
Vous êtes invité(e)s à compléter le questionnaire ci-joint
et le retourner à la Division des Ressources Humaines
dans les 6 mois suivant votre recrutement.
Merci et bienvenue parmi nous
49
50
51
CHARTE DE L'USAGER EN SANTE MENTALE - Principes Généraux
Une personne à part entière
L'usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la
sollicitude dus à la dignité de la personne humaine.
Une personne qui souffre
L'usager en santé mentale est une personne qui ne se réduit pas à une maladie, mais qui
souffre de maladie.
Une personne informée de façon adaptée, claire et loyale
L'usager à le droit au libre choix de son praticien et de son établissement, principe
fondamental dans notre législation sanitaire de libre engagement réciproque dans une
relation contractuelle, hors le cadre d'urgence et celui où son médecin manquerait à ses
devoirs
(Article L.-1111-1 du code de la santé publique et article 47 du code de déontologie
médicale)
Une personne qui participe activement aux décisions la concernant
La participation active de l'usager à toute décision le concernant doit toujours être sollicitée
en le resituant au centre de la démarche de soins dans un processus continu d'adhésion.
Hors les cas d'hospitalisation sous contrainte définis par la loi, un patient hospitalisé peut, à
tout moment, quitter l'établissement après avoir été informé des risques possibles pour son
état et après avoir signé une décharge.
Une personne responsable qui peut s'estimer lésée
Indépendamment d'observations exprimées dans le cadre de questionnaires évaluatifs de
satisfaction (remis avec le livret d'accueil à chaque patient), l'usager ou ses ayants-droit
peuvent faire part directement au directeur de l'établissement de leurs avis, de leurs voeux et
de leurs doléances.
Une personne dont l'environnement socio-familial et professionnel est pris en
compte
Les actions menées auprès des usagers veillent à s'inscrire dans une politique visant à
véhiculer une image moins dévalorisante de la maladie mentale afin de favoriser leur
insertion en milieu socioprofessionnel, où ils sont encore trop souvent victimes de
discrimination.
Une personne qui sort de son isolement
Le patient doit recevoir une information sur les associations d'usagers qu'il peut contacter, et
qui ont pour fonction de créer une chaîne de solidarité : lieux d'information, d'écoute, de
rencontre, d'échange, de convivialité et de réconfort, qui pourront l'aider à tisser des liens
sociaux en bonne coordination avec les professionnels du champ sanitaire et social.
Une personne citoyenne, actrice à part entière de la politique de santé et dont
la parole influence l'évolution des dispositifs de soins et de prévention.
La satisfaction de l'usager en santé mentale doit être régulièrement évaluée par des
enquêtes pourtant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour, enquêtes qui servent
de base à l'amélioration de la qualité de l'information et des soins.
52
53
54
Division des Ressources Humaines – Mars 2015
55

livret d`accueil des personnels - Centre Hospitalier Esquirol de

Transcription

Documents pareils

Lettre dàcceptation par lèmployeur dùn congé sabbatique <Date

Le service social du CH Esquirol de Limoges

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

EXEMPLE COURRIER DE PREAVIS CLASSIQUE M

Exemple Courrier De Preavis Reduit Pour Cause De Mutation

Dédite ou lettre de congé

Balade entre Pont-neuf et pont Saint-Michel (remy)

centre hospitalier esquirol limoges

Jean-Paul SEGADE Directeur d`Hôpital

UFR et cong\351 maternit\351