MeSsAges n°1 - Juillet-Août 2012

ADHéRENTS
MeSsAges
Toute l’actualité de la MSA Provence Azur
N°1, Juillet/Août 2012
éditorial
La MSA Provence Azur place au
cœur de son action la relation avec
ses publics, exploitants et salariés
agricoles, actifs et retraités.
La communication que nous
développons doit être en phase avec
cette stratégie afin de donner à nos
éditions toute la lisibilité nécessaire.
Pour ce faire, nous avons voulu créer
pour tous nos adhérents un journal
bimestriel unique qui soit porteur
d’informations réglementaires et
législatives, mais qui soit également
un outil de valorisation pour nos
actions sur les territoires.
D’un point de vue formel, ce nouveau
journal respecte la charte
institutionnelle des publications qui
s’applique à tous les documents de
communication émanant des MSA,
donnant ainsi au réseau MSA une
image cohérente et harmonisée.
Nous souhaitons que ce rendezvous régulier avec « MeSsAges »
renforce le lien que vous entretenez
déjà avec votre organisme de
protection sociale.
Bonne lecture.
A. Pastorelli
E. Godard
Président
Directeur général
de la MSA Provence Azur
SOMMAIRE
Vie institutionnelle........................................ p 1 à 3
Assemblée des délégués cantonaux
Actualité de la protection sociale..... p 4 et 5
Atexa, Santé au travail, Prévention
du travail illégal, TESA, ARS
Dossiers techniques.............................. p 6 et 7
Les services en ligne et le Tout web,
le Relevé de Situation Individuelle
Actions sur les territoires........................... p 8
Nos réseaux de proximité, un centre
médicosocial original ouvert à
Rousset
www.msaprovenceazur.fr
Assemblée des délégués cantonaux - 12 juin 2012
Bon vent à la MSA Provence Azur !
Emmanuel Godard, Directeur général de la
MSA Provence Azur, a retracé, dans son rapport d’activité, les faits marquants de l’année
écoulée et les enjeux auxquels se trouve
confrontée la nouvelle entreprise MSA.
Des résultats en sensible
amélioration
La fusion entre les MSA des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône et du Var a mobilisé les
énergies pendant près de 8 ans et génère
encore une activité importante pour ceux qui
sont chargés d’harmoniser les modes de fonctionnement, les outils et les procédures.
Dans ce contexte, les résultats se sont sensiblement améliorés puisque les indicateurs de la
Convention d’Objectif et de Gestion (COG)
situent la MSA Provence Azur au 10ème rang
sur les 35 MSA et au 2ème rang pour les MSA
du grand sud-est qui couvrent l’Auvergne, le
Languedoc Roussillon, la région Rhône Alpes, la
région PACA et la Corse. C’est le résultat d’un
effort collectif qui touche tous les postes budgétaires. Les actions pour améliorer la gestion quotidienne ont produit des effets positifs. Il existe
encore des marges de progression qu’il s’agit
d’explorer comme autant de challenges à venir.
La recherche d’une adaptation
constante aux évolutions
La COG 2011/2015 fixe des objectifs contraignants en matière de résultat de gestion et de
réduction d’effectifs. Ces évolutions nécessitent
d’adapter l’organisation, d’optimiser les modes
de fonctionnement, les ressources et de rationnaliser les dépenses. Le déficit constaté (0,571
million d’€) est la conséquence de la diminution
des recettes, d’allocations de gestion insuffisantes et de dépenses dues à la réintégration
dans l’entreprise de personnes détachées dans
d’autres structures. La MSA Provence Azur
garde comme objectif politique et technique la
disparition de ce déficit pour 2012. Et, pour le
Directeur général, « nous sommes sur la bonne
voie ».
Faire mieux, autrement
Avec des ressources qui se réduisent et dans un
environnement économique et social de crise, il
faut faire mieux avec moins. C’est là le pari à
relever pour les années à venir.
Pour finir, Emmanuel Godard a évoqué son parcours professionnel en MSA depuis 1988,
puisque cette assemblée était la dernière de sa
carrière. Il a tenu à remercier très sincèrement
les présidents de Conseil d’administration avec
qui il a travaillé en binôme, les élus MSA, ses
Bimestriel gratuit édité par la MSA Provence Azur - 152, av de Hambourg - 13416 Marseille cedex 20 - tél 04 91 16 58 58
Directeur de la publication : Emmanuel Godard
Crédits Photo. : MSA PA : M. Souquet Bressand
Responsable de la rédaction : Monique Souquet Bressand
CCMSA médiathèque
Conception/réalisation : MSA Provence Azur
Dépôt légal à la parution
Imprimerie : PSIE Riccobono Offset Presse
N° ISSN : en cours d’attribution
115 Chemin des Valettes - 83490 LE MUY
collègues directeurs d’autres organismes, l’équipe de direction et
l’ensemble du personnel de la MSA Provence Azur, pour leur investissement à ses côtés pendant près d’un quart de siècle. En conclusion, E. Godard a rappelé certains fondamentaux enseignés dans
les années 50 et toujours actuels, les principes fondateurs de la
sécurité sociale : devoir, solidarité
et espérance.
Le rapport moral se veut un
temps de bilan de l’activité
écoulée et de regard sur les
perspectives. Il a permis de
mettre en lumière des points
forts, et d’ouvrir sur 2012 et
l’avenir de la MSA Provence
Azur. Voici quelques extraits
de l’intervention d’Antoine
Pastorelli, Président du
Conseil d’administration.
« En Assemblée Générale 2011,
je vous ai parlé du rôle de la MSA
Provence Azur dans l’accompagnement des crises qui ont
secoué l’agriculture sur notre circonscription. En 2011, nous avons
maintenu notre effort d’accompagnement sur divers plans : social,
médico-socio-professionnel, mais aussi financier, grâce aux prises
en charge de cotisations, aux remises accordées ou encore à la
mise en place de plans de paiement...
Après les crises sanitaires, de filières, les inondations, la neige, la
grêle, c’est à nouveau la grêle - dans une actualité 2012 toute
récente - qui a frappé près de 3 600 hectares de terres agricoles
dans le Var. Nous devons donc garder intacte notre vigilance et
notre mobilisation pour aider nos agriculteurs à surmonter ce nouveau coup dur, afin qu’il ne marque pas le coup de grâce. Nous
devons être d’autant plus vigilants que le projet de réforme du financement des dépenses de gestion et d’Action sanitaire et sociale qui
pèse sur la MSA fait également peser le risque d’une suppression
progressive des marges de manœuvre dont nous disposions justement pour absorber l’impact des crises sur les salariés et non salariés agricoles...
En 2011, j’évoquais également le chantier de l’accueil ouvert dans
notre Caisse. 6 mois plus tard, où en sommes-nous ? La Direction
Générale a dédié une équipe spécifique à cette activité. Les moyens
humains, techniques et de formation ont été calibrés en conséquence. Un standard unique a été mis en place avec ouverture
simultanée possible de 5 lignes. L’accessibilité et le confort des
locaux sont revus ou en cours de révision, la labellisation de nos
points d’accueil est enclenchée. Les lieux et horaires de permanences sont adaptés pour en optimiser la gestion et des partenariats sont développés pour proposer de nouveaux modes d’accueil
(visio-guichets, relais services publics…). Ce thème de l’accueil
reste, en tout état de cause, une préoccupation centrale de la Direction comme du Conseil d’Administration.
En 2011, j’évoquais enfin l’obligation de performance collective qui
nous est faite au travers de notre Convention d’Objectifs et de Gestion ou encore de notre plan stratégique. Les contraintes de gestion
et le contexte que rencontre la MSA obligent l’Institution toute entière
à rechercher de nouveaux leviers de performance et d’efficience, à
tirer pleinement parti des fusions. Cette démarche passe notamment par la mutualisation d’activités entre Caisses. Dès 2011, nous
avons engagé des rencontres en ce sens avec nos homologues de
la MSA Alpes-Vaucluse. A ce jour - et au-delà des engagements de
mutualisation dans les domaines invalidité et retraite à respecter
pour le 31 décembre 2012 - des coopérations ont été lancées par
nos Directions dans les domaines de l’Informatique et du Contrôle
Interne.
Je le répète, j’en suis convaincu, mutualiser nos activités, développer les coopérations et les échanges, c’est nous assurer que nous
gagnons en performance, en
expertise, en savoir faire et que
nous nous approprions au mieux
les outils à notre disposition.
La Convention d’Objectifs et de
Gestion 2011-2015, le plan stratégique « Ambitions 2015 », la
« Super COG », sont autant de
feuilles de route qu’il nous faut
respecter. Pour autant, toutes
tournent autour de l’essence
même de ce que nous sommes :
une entreprise qui se doit de servir ses ressortissants et d’agir
pour ses populations sur les territoires. Cette ambition de service
relève de la responsabilité des
Elus. Nous nous devons de l’observer et de l’accompagner...»
Guy Chiabrando, Vice-président chargé de la Vie mutualiste a
présenté le bilan mutualiste 2011. Le thème en était : « L’avenir
des territoires et l’action des élus MSA ».
Le bilan annuel a permis de mettre en lumière les actions développées sur les territoires dans le cadre de campagnes de communication nationales, mais également les actions innovantes imaginées
et créées pour répondre aux besoins exprimés localement.
L’échelon local est le premier niveau représentatif de la MSA. Il est
le relais d’information par excellence entre la MSA et ses adhérents,
le socle de la politique de proximité menée sur les territoires. L’échelon local développe des actions qui répondent aux besoins de la
population agricole et rurale en s’efforçant de travailler en partenariat
avec les collectivités territoriales et d’autres acteurs locaux. La proximité des délégués cantonaux avec les ressortissants agricoles facilite les signalements des situations nécessitant une intervention ou
à l’inverse, permet d’orienter les adhérents vers les services de la
MSA.
Michel Brault, Directeur général de la Caisse Centrale de MSA
a dressé, lors de son intervention, les grandes lignes de la
politique institutionnelle face à l’environnement politico-social
actuel
Face aux interrogations qui pèsent sur le régime agricole, M. Brault
a eu un langage clair et déterminé : « Nous ferons tout pour être
toujours là demain ». Eclairage sur le contexte actuel de la protection
sociale agricole.
Des signaux forts montrent un risque accru de perte de la
« culture » MSA : rapport de la Cour des comptes sur la gestion des
prestations familiales, maîtrise des dépenses, Convention d’Objectifs et de Gestion inter-régimes, loi de financement de la sécurité
sociale, affaiblissement progressif du rôle du Ministère de l’Agriculture, disparition annoncée de la MAECOPSA(1), évolution du financement de l’Action sanitaire et sociale, certification des comptes…
Il convient d’être extrêmement vigilants. La MSA a décidé d’agir sur
chaque front.
1. Conforter l’unité du régime social agricole et défendre notre
organisation pyramidale avec la Caisse Centrale et les 35 MSA
pluri départementales, les échelons locaux et le réseau des élus
de la MSA, pour éviter une dérive vers une caisse nationale,
comme au régime général.
(1)
2 - MSA
Mission d’Audit, d’Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole
2. Décliner la COG en cohérence avec le plan stratégique institutionnel « Ambitions 2015 » et continuer à respecter les spécificités des différents territoires.
3. Travailler à la certification des comptes (déjà obtenue en 2011),
pour accroître la crédibilité du régime agricole.
8. Cultiver nos spécificités pour éviter de perdre notre identité en
exploitant les atouts du guichet unique, en valorisant nos savoir
faire, en valorisant notre capacité d’innovation, en agissant pour
le développement.
4. Maîtriser les dépenses en allant au bout de la logique des
fusions par la spécialisation des sites de production et la mutualisation des activités de faible volume, tout en conservant le
guichet unique. Concentrer la gestion des Prestations familiales
sur un seul site de production pour réduire les coûts et garder
l’activité.
5. Améliorer la qualité de service et la présence sur les territoires
par le développement de nouveaux moyens de communication
(services en ligne sur Internet, webitique…), et par la création
d’agences pour maintenir la proximité.
6. Améliorer la protection sociale malgré le frein du contexte économique (problèmes des polypensionnés et des pluriactifs,
invalidité des exploitants, indemnités journalières des non salariés, affiliation…).
7 . Repenser le financement de l’Action sociale en essayant de
bâtir une alternative au modèle en place au Régime général.
Renée Auda décorée de la médaille de
Chevalier de l’ordre du Mérite Agricole
Activité
2011 et cotisations en M€
Les
prestations
Le financement des prestations
Les prestations et cotisations en millions d’€
Le financement des prestations
450
400
35,88 %
408,37
350
300
250
200
267,15
204,15
part payée par les
ressortissants
Prestations
Cotisations
part payée par d'autres
financements
150
100
38,24
50
64,12 %
0
Salariés
Non salariés
En 2011, 675 millions d’€ de prestations ont été versées et
242 millions d’€ de cotisations ont été émises.
Résultat de l’exercice 2011 en M€
Résultat de l’exercice 2011 en millions d’€
Les 242,39 millions d’€ de cotisations émises financent 35% des
prestations. Le financement extérieur apporte la différence, soit
64%.
Le coût net de la gestion en 2011, en € par
unité d’activité
Le coût net de gestion en 2011, en € par unité d’activité
102,19 102,76
Recettes
Dépenses
Résultat
-0,571
Le résultat de l’exercice est de -0,571 million d’€. Trois
causes
Données
2011
principales : inadéquation de certaines allocations de gestion avec
les besoins locaux, réintégration de personnel détaché et
augmentation des dépenses suite à accords nationaux non
prévus.
Le coût net de gestion par unité d’activité est de 143 € en MSA
Provence Azur. Il est inférieur à celui de la moyenne nationale, aux
alentours de 149 €.
MSA - 3
ATEXA
Une assurance pour les exploitants agricoles
Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. L’ATEXA protège
contre ces risques et leurs conséquences. La MSA gère cette assurance dans le cadre de son guichet unique qui couvre l’ensemble
de la protection sociale.
Quels sont les risques
couverts par l’ATEXA ?
1/ L’accident : durant le travail sur
le lieu de l’exploitation, de l’entreprise, de l’établissement ou du
chantier, pendant le trajet allerretour entre le domicile et le lieu
de travail.
2/ La maladie professionnelle,
inscrite ou reconnue comme telle.
Qui peut bénéficier de
l’ATEXA ?
- Les chefs d’exploitation ou
d’entreprise agricoles,
- Les membres non salariés de
société,
- Les mandataires de sociétés ou
de caisses locales d’assurances
mutuelles agricoles,
- Les cotisants solidaires, sous
certaines conditions,
- Les aides familiaux et associés
d’exploitation,
- Les conjoints collaborateurs
d’exploitation ou d’entreprise,
- Les enfants âgés de 14 à 20 ans
s’ils participent occasionnellement
aux travaux de l’exploitation.
Quelles prestations ?
1/ Une prise en charge à 100%
des frais médicaux, chirurgicaux,
pharmaceutiques, hospitaliers,
de transpor t et autres
(réadaptation fonctionnelle,
rééducation, reclassement
professionnel), nécessités par le
traitement, dans la limite du tarif
de responsabilité. Pas de frais à
avancer.
2/ Des indemnités journalières
forfaitaires en cas d’incapacité
temporaire de travail du chef
d’exploitation, d’entreprise ou du
membre de société (y compris en
cas de rechute).
3/ Une rente accident du travail,
à partir d’un taux d’incapacité de
travail de :
- 30% pour le chef d’exploitation,
d’entreprise ou le membre de
société,
- 100% pour le conjoint
collaborateur (conjoint, concubin
ou pacsé), l’aide familial, l’associé
d’exploitation, l’enfant âgé de 14
à 20 ans.
4/ Une rente aux ayants-droits
(conjoints, concubins, pacsés ou
enfants), en cas d’accident mortel
du chef d’exploitation, d’entreprise ou du membre de société.
5/ Une prise en charge forfaitaire
des frais funéraires.
Quelles cotisations ?
L’ATEXA est une assurance à
caractère obligatoire. Les cotisations sont forfaitaires et fixées
annuellement.
Elles sont identiques quel que
soit l’assureur retenu.
Pourquoi choisir la
MSA ?
La MSA fait partie des organismes assureurs agréés pour
proposer l’ATEXA. S’assurer
auprès de la MSA, c’est bénéficier :
- d’un interlocuteur unique pour
toute sa protection sociale,
- de formalités simplifiées,
- d’une analyse sur mesure des
risques sur l’exploitation,
- de conseils et de solutions
personnalisés pour préserver
votre santé au travail.
La MSA, c’est 40 ans d’expertise
en santé sécurité au travail, avec
des médecins du travail et des
conseillers en prévention à disposition tout au long de son parcours professionnel.
Santé au travail
Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le !
La MSA a des solutions pour améliorer votre
santé et votre sécurité au travail
dos concernent les secteurs des jardins et espaces verts, cultures
spécialisées et viticulture.
Risques élevés, tâches pénibles, horaires atypiques... Les professions
agricoles comptent parmi les plus éprouvantes. Le corps est exposé
à de nombreux dangers (machines, animaux, environnement…).
Plus d’un agriculteur sur deux, âgé de 35 à 44 ans est en surpoids.
Près d’un agriculteur sur deux souffre de troubles du sommeil.
Pourtant, il suffit de quelques gestes
adaptés ou de changer vos habitudes
pour limiter les risques.
La MSA vous propose des solutions
(conseils de prévention, outils
pédagogiques...) pour vous aider à
préserver votre dos, votre peau, vos
mains et vos pieds et à améliorer
votre alimentation et votre sommeil.
L’agriculture est un milieu
où le corps est exposé à de
nombreux risques
Plus d’un accident de travail sur
dix concerne le dos. Parmi les
exploitants, les éleveurs sont les plus touchés par ces accidents
(50%). Parmi les salariés, 30% des accidents du travail liés au
4 - MSA
La majorité des accidents du travail
graves concerne les mains. Les
chutes de plain-pied représentent au
moins 20% de la totalité des accidents
du travail.
Seuls 8% des actifs agricoles
déclarent
utiliser
une
crème
protectrice. La population agricole
compte davantage de décès par
cancer de la peau (mélanome) que le
reste de la population.
Pour plus de
renseignements,
contactez le service
Santé Sécurité au
Travail de la MSA.
Prévention du travail illégal
Déclarer ses salariés, c’est aussi sécuriser son activité !
Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives
lorsque vous employez un ou plusieurs salariés ou en cas de recours à un prestataire de services.
La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non
déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous aider.
partiel,
- établir et remettre un bulletin de
salaire comportant le nombre
d’heures réellement effectuées,
- déclarer les salaires versés
auprès de votre MSA et payer les
cotisations sociales.
Le TESA permet d’accomplir ces
formalités.
Si vous embauchez du personnel
étranger, il est indispensable de
vous assurer que le salarié a bien
le droit de travailler. Vous devez
également veiller à la régularité de
sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de
travail des étrangers en France.
Vous devez enfin transmettre à la
MSA les justificatifs demandés,
(différents selon la nationalité du
salarié embauché).
Si vous avez recours à une entreprise prestataire de services,
vous devez vous assurer, avant
son intervention :
- que l’entreprise avec laquelle
vous allez contracter réalisera un
véritable contrat de sous-traitance en toute autonomie,
- qu’elle est en règle au regard de
diverses obligations d’existence et
d’activité, sociales et fiscales.
Soyez vigilant, en tant que bénéficiaire de la prestation, vous pouvez
être reconnu solidairement responsable au côté du prestataire.
En cas de travail dissimulé, vous
vous exposez à des sanctions
sévères (sanctions pénales, civiles
ou administratives) qui peuvent
mettre sérieusement en péril votre
activité.
Retrouvez toutes ces informations dans le dépliant mis à votre
disposition dans votre MSA ou
sur www.msaprovenceazur.fr
CCMSA - Iconographie : W. Kryczka - iStockphoto - CCMSA Service Image(s)
Lorsque vous embauchez du
personnel, vous devez effectuer
un certain nombre de démarches
administratives. La DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche,
anciennement DUE-CDD), doit
être réalisée dans les 8 jours précédant la date d’embauche.
Cette déclaration vous permet
d’effectuer jusqu’à 6 formalités
obligatoires ! Le TESA (Titre
Emploi Saisonnier Agricole), vous
permet d’effectuer 11 formalités
dans un seul document pour
l’emploi d’un salarié agricole en
CDD n’excédant pas 3 mois.
Afin d’être parfaitement en règle,
vous devez également :
- établir un contrat de travail,
notamment pour les embauches
effectuées en CCD ou à temps
“Avec le TESA en ligne,
je recrute
mes saisonniers
l'esprit tranquille”
Gain de temps, simplification des démarches, accompagnement personnalisé...
Avec le TESA en ligne, vous effectuez 11 formalités en quelques clics depuis
votre espace privé MSA.
LA MSA ACCOMPAGNE LES PROFESSIONNELS AGRICOLES
Enfance - Famille
www.msaprovenceazur.fr
L’ARS augmente
de 25 % à la rentrée 2012
Une revalorisation de l’allocation
de rentrée scolaire (ARS) de 25%
a été décidée pour la rentrée
2012. Coût de cette hausse : 372
millions d’euros, financés dans le
cadre de la loi de financement de
la sécurité sociale 2013. L’ARS
sera versée aux familles dès le
21 août prochain et s’élèvera à :
• 356,20 € (1) pour un enfant
âgé de 6 à 10 ans
• 375,85 € (1) pour un enfant
âgé de 11 à 14 ans
• 388,87 € (1) pour un enfant
âgé de 15 à 18 ans
Pour avoir droit à cette allocation,
les parents doivent justifier, en
2010, de revenus inférieurs à
23 
200 
€ pour un enfant,
28 
554 
€ pour deux enfants,
33 
908 
€ pour trois enfants,
auxquels s’ajoutent 5 354 € par
enfant supplémentaire au delà de
trois. Une allocation différentielle
peut être versée aux familles
dont les revenus dépassent
légèrement ces plafonds.
(1)
Montants nets après retenue CRDS
MSA - 5
Internet
Bientôt, votre nouveau site Internet !
Le nouveau site Internet www.msaprovenceazur.fr sera en ligne en octobre 2012, avec un graphisme plus moderne et un espace
privé que vous pourrez personnaliser.
En 2011, le site Internet de la MSA Provence Azur a reçu 202 726 visites.
33 617 particuliers et 4 601 entreprises sont inscrits à l’Espace privé et ont accès aux services en ligne qui les concernent.
Actuellement, vos services en ligne
Particuliers
ProfessionnelS
Santé
••
••
••
••
••
••
••
••
••
Services et déclarations disponibles sur les sites MSA et sur
net-entreprises
Consultation des décomptes maladie
Consultation des paiements maladie
Relevé annuel de prestations santé
Participations forfaitaires et franchises
Consultation et attestation des droits maladie
Demande de carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Attestation de Médecin traitant
Attestation fiscale (IJ)
Perte ou vol de Carte Vitale
Invalidité et retraite
•• Consultation des paiements de retraite
•• Consultation du relevé de carrière
•• Consultation/Demande du Relevé de Situation Individuelle
•• Estimation de retraite (pour les plus de 54 ans)
•• Consultation des paiements d’invalidité
•• Attestation fiscale (retraite et invalidité)
•• Demande unique de retraite
Famille et logement
•• Consultation des paiements des prestations familiales et
logement
•• Demande d’attestation de paiement des prestations
familiales
•• Déclaration de ressources pour les prestations familiales
•• Déclaration de situation pour les prestations familiales
•• Attestation Carte Enfant Famille
•• Demande d’aide au logement
•• Demande de Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
•• Déclaration de changement de situation familiale
•• Attestation RSA
•• Attestation fiscale
•• Changement d’adresse postale
•• Notification de ressources pour les prestations familiales
6 - MSA
Pour les entreprises
•• Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE)
•• Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
•• Déclaration Accident du Travail salarié (DAT + Attestation de
salaire, de reprise, réserve)
•• Attestation de salaires et de reprise de Travail (hors accident
du travail)
•• Déclaration de modification du contrat de travail
•• Déclaration de salaires (DS)
•• Bordereau de Versement mensuel et télérèglement
•• Gestion des comptes de télérèglement
•• Télérèglement des factures
•• Changement d’adresse postale
•• Modification du contrat de travail
•• Consultation des factures sociales
•• Changement d’adresse postale
•• Modification du contrat de travail
•• Consultation des factures sociales
•• CDD- CDI transfert de fichiers de déclaration de salaires
Services spécifiques MSA
Pour les entreprises
•• Consultation des factures d’assurances sociales
•• Estimation du bulletin de salaire
•• Consultation du relevé Parcellaire
Pour les exploitants
•• Déclaration de revenus professionnels (DRP)
•• Estimation de cotisations non salariées
•• Demande de modulation des appels fractionnés ou
mensuels
•• Demande de changement de situation
•• Demande d’attestation professionnelle
Internet
Le tout web : un vecteur de
communication actuel
Le mode de réception électronique est un nouveau service aux
adhérents, simple, pratique, écologique, gratuit, rapide et évolutif.
Les économies réalisées sur les
frais postaux, l’éditique classique
(mise en page, impression, mise
sous pli…), vont permettre de
mettre en place de nouveaux services d’information vers les adhérents et de développer la
proximité.
Une campagne d’inscription au
« Tout web » vient de se terminer
à la fin du mois de juin. Dorénavant, tous les extranautes, qu’ils
soient utilisateurs occasionnels
ou confirmés, soit près de 26 000
assurés inscrits à l’Espace privé
du Site Internet MSA Provence
Azur, vont recevoir certains documents MSA sous forme électro-
nique (décompte maladie,
déclaration fiscale retraite…).
Lorsqu’un document est créé et
mis en ligne, l’extranaute reçoit
un courriel avec un « lien direct »
vers ce document qui est alors
consultable sur son espace privé,
imprimable et archivé pendant 18
mois.
Toutes les personnes qui étaient
inscrites à l’Espace privé ont été
concernées par cette campagne
et ne reçoivent donc plus de supports papier.
Si vous n’êtes pas encore abonné
à l’Espace privé Internet et à la
réception électronique des documents, c’est le moment de le
faire. Inscrivez-vous !
Retraite
Le relevé de situation individuelle
est en ligne
Une nouvelle étape dans le droit à l’information : depuis le
1er janvier 2012, les assurés peuvent obtenir leur relevé de
situation individuelle en ligne à tout moment. Ce nouveau droit
complète le dispositif existant mis en place depuis 2007.
Nombre de trimestres, calcul de
points acquis, régimes obligatoires différents, âge de départ
qui change... Pas facile de s’y
retrouver ! La loi a instauré le droit
à l’information qui permet à
chaque assuré de visualiser son
parcours professionnel dans sa
globalité afin de connaître ses
droits à retraite.
Quand pourrai-je partir à la
retraite ? Quels sont mes régimes
de retraite ? Quel sera le montant
de ma retraite ? Tous les assurés
se posent un jour ou l’autre ces
questions. Mais comment y
répondre de manière précise
quand le calcul de la retraite
dépend souvent de plusieurs
régimes ? De fait, si certains
assurés ont exercé leur profession toute leur existence dans la
même entreprise, d’autres ont
suivi des parcours variés, dans
des domaines et sous des statuts
différents. En effet, les salariés de
l’industrie et du commerce, ceux
de l’agriculture, les exploitants
agricoles, les commerçants, artisans, les personnes exerçant des
professions libérales, les fonctionnaires… relèvent de régimes
distincts. De plus, une vie peut
être ponctuée de périodes de
chômage, de temps consacré à
élever ses enfants ou de périodes
de maladie...
Auparavant, rassembler toutes
les données auprès des différents organismes afin d’avoir une
vision complète et globale de sa
propre carrière s’avérait parfois
difficile. C’est la raison pour
laquelle la loi a instauré le droit à
l’information sur la retraite. Objectifs ? Permettre à chaque assuré
de connaître les droits auxquels il
peut prétendre en facilitant ses
démarches. Il s’agit aussi de lui
donner la possibilité de vérifier le
nombre de trimestres et de
points acquis et de lui faire compléter ses données en cas d’anomalies.
Dans le cadre du droit à l’information, la loi a créé un groupement d’intérêt public, le GIP Info
Retraite, qui rassemble les 35
organismes assurant la gestion
des régimes de retraite légalement obligatoires.
Relevé de situation
individuelle
Parmi les documents destinés
aux assurés, le relevé de situation
individuelle récapitule l’ensemble
des droits de l’assuré dans chacun de ses régimes de retraite
obligatoire dont il a dépendu. Il
comporte une synthèse, c’est-àdire le résumé des droits obtenus
jusqu’ici par l’assuré dans ses
régimes de retraite, et le détail de
ces droits, régime par régime, sur
des feuillets séparés.
Les coordonnées des régimes
sont aussi indiquées, permettant
ainsi à l’assuré de demander des
renseignements complémentaires ou une rectification.
Ce document est accompagné
d’un imprimé présentant l’organisation et les principes du sys-
tème de retraite en France.
Le relevé de situation individuelle
est adressé automatiquement
aux assurés sans qu’ils en
fassent la demande. Il est envoyé
tous les cinq ans, génération par
génération. En 2012, il sera
adressé aux assurés nés en
1962, 1967, 1972 et 1977.
Estimation indicative
globale
Le relevé ne donne pas d’indication sur le montant de la retraite.
A partir de leurs 55 ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale. Ce document
résume les droits connus pour
chaque régime auquel l’assuré a
cotisé en détaillant la carrière
dans ce régime et en mentionnant un point de contact. Le
montant de la retraite est évalué
pour chaque année comprise
entre l’âge légal de départ à la
retraite et l’âge de la retraite à
taux plein. Ce calcul est établi à
partir des données connues,
d’hypothèses de fin de carrière
s’appuyant sur la situation
actuelle de l’assuré (activité salariée, chômage…), en supposant
une stabilité des revenus professionnels jusqu’au moment du
départ à la retraite, et sur la base
de la réglementation en vigueur
au jour du calcul.
Pour en savoir plus, consultez le
www.info-retraite.fr.
Le relevé de situation
individuelle... en ligne !
C’est tout nouveau. Depuis le 1er janvier
2012, les assurés peuvent demander leur
relevé sur Internet. En plus des courriers
qu’ils reçoivent tous les 5 ans, ils peuvent se
rendre sur les sites Internet de leurs
organismes de retraite afin d’obtenir leur
relevé. Concrètement, certaines institutions
comme l’Agirc, l’Arrco, la Cnav, la Cavimac,
la CNRACL, l’Ircantec, la retraite des Mines,
la MSA, le RAFP, le SRE et le RSI, répondent
déjà en temps réel sur leur site ou en
fournissant les données de carrières.
D’autres enverront les renseignements
demandés sous un délai qui sera indiqué,
en ligne, ou par courrier. Ce dispositif sera
progressivement étendu à tous les régimes.
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Territoires
Nos réseaux de proximité
Les lieux d’accueil de la MSA Provence Azur
L’accueil physique du public répond à
plusieurs contraintes : une répartition
équilibrée sur les territoires, des
locaux équipés de moyens de gestion
modernes capables de recevoir tous
les adhérents, et une présentation
uniforme de nature institutionnelle.
L’échelon local au cœur d’une dynamique
des territoires
L’activité des échelons locaux a été
soutenue en 2011 comme en témoigne
le nombre d’actions positionné sur la
carte. Il s’agit d’actions développées
dans le cadre de campagnes de
communication
nationales,
mais
également
d’actions
innovantes
imaginées et créées pour répondre aux
besoins exprimés localement.
Vie locale
Un centre médicosocial original ouvert à Rousset
Ce pôle de coordination médicosociale, tout à fait novateur et
original, situé sur la commune de Rousset, au pied de la montagne Sainte-Victoire, dessert 12 communes et un bassin de
population de 50 000 habitants.
Ce centre médical regroupe des professionnels de santé, des associations de patients et d’usagers (cardiaques, diabétiques, sportifs),
des structures médicosociales (CCAS, PMI, centres médicopédagogiques), des structures de prévention. Il est agréé par l’Agence Régionale de la Santé et soutenu par le Conseil Régional.
Il offre une palette de services très étendue et diversifiée à la population locale en collaboration avec les médecins et professionnels de
santé et acteurs médicosociaux.
On peut noter des consultations spécialisées avancées, des ateliers
d’éducation thérapeutique pour les maladies cardiovasculaires et
autres maladies chroniques, des séances d’ostéopathie pour les
bénéficiaires de la CMU et CMU C, un soutien spécialisé pour des
personnes en difficultés psychologiques, un soutien dans le suivi de
la maternité et de l’enfance, des « protocoles » pour le retour à domicile, l’hospitalisation à domicile et les soins palliatifs et un soutien logistique aux actions de prévention et de dépistage (cancers du sein, du
colon et du col de l’utérus).
Outre le dossier médical, la télémédecine et la formation professionnelle, le suivi est assuré par une coordinatrice administrative et un
coordinateur médical.
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