avis d`enquete publique - Communauté de Communes d`Erdre et

Il sera procédé du 13 novembre 2006 au 14 décembre 2006 inclus, à une enquête publique sur le
projet de Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes Saint-Nazaire, tel qu’arrêté le 3
juillet 2006.
Le président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Alain Leclerc en qualité de
président de la commission d’enquête et Mmes Brigitte Chalopin et Danielle Faysse, en tant que
membres titulaires.
Les pièces du dossier, ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et
paraphés par un membre de la commission d’enquête, seront déposés aux sièges de Nantes
Métropole, de la Carene, des Communautés de communes Erdre et Gesvre, Loire et Sillon, Cœur
d’Estuaire et dans chacune des 57 communes du scot (1) pendant la durée de l’enquête aux jours et
heures habituels d’ouverture.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur
les dits registres ou les adresser par écrit à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de scot de la métropole Nantes SaintNazaire – 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes cedex 09 (direction de l’urbanisme)
En outre, les observations seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission
d’enquête aux jours, heures et lieux suivants :
13 novembre :
de 9h à 12h - Nantes Métropole (2, cours du Champ de Mars, 44000 Nantes)
de 15h à 18h - Carene (4, av du Commandant l’Herminier, 44600 St Nazaire)
16 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de ST Etienne de Montluc (Place de la Mairie, 44360)
de 14h à 17h - Mairie de Savenay (Place de l’hôtel de ville,44260)
20 novembre :
de 14h à 17h - Communauté de Communes Erdre et Gesvres (1)
21 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de Nort sur Erdre (30 rue Aristide Briand, 44390)
de 14h à 17h - Mairie de Treillieres (57 rue de la Mairie, 44119)
22 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de Rezé (Place Jean Baptiste Daviais, 44400)
de 14h à 17h - Mairie de Vertou (Place Saint Martin, 44120)
23 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de Donges (Rue René Laënnec,44480)
de 14h à 17h - Mairie de Pornichet (120 av. du Général de Gaulle,44380)
28 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de Bouguenais (1 rue de la Commune de Paris 1871,44340)
de 14h à 17h - Mairie de Carquefou (Hôtel de ville,44470)
30 novembre :
de 9h à 12h - Mairie de Saint-Joachim (64 rue Joliot Curie,44720)
de 14h à 17h - Mairie de Saint-Herblain (2 rue de l’Hôtel de ville,44800)
5 décembre :
de 10h à 14h - Mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg,44000)
11 décembre :
de 9h à 12h - Mairie de Savenay (Place de l’hôtel de ville,44260)
de 14h à 17h - Mairie de ST Etienne de Montluc (Place de la Mairie, 44360)
13 décembre :
de 9h à 12h - Mairie de Orvault (37 avenue de la Ferrière,44700)
de 14h à 17h - Communauté de Communes Erdre et Gesvres (1)
14 décembre :
de 9h à 12h - Mairie de Saint-Nazaire (Hôtel de ville, 44600)
de 10h à 17h - Nantes Métropole (2, cours du Champ de Mars, 44000 Nantes)
(1) Nantes Métropole,Communauté Urbaine (2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9), CARENE (4 av du Commandant l’Herminier 44600
Saint-Nazaire), Communauté de Communes d’Erdre-et-Gesvres (parc d’activités de la Grand’haie, rue Marie Curie, 44119 Grandchamp-desFontaines), Communauté de Communes Loire-et-Sillon (2 bd de la Loire 44260 Savenay) Communauté de Communes Cœur d’Estuaire (30 rue Aristide
Briand 44360 St-Etienne-de-Montluc) ; ainsi que dans les mairies de Besné, la Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, SaintAndré-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Saint-Nazaire, Sautron, Orvault, la Chapelle sur Erdre, Carquefou, Thouaré sur Loire,
Sainte Luce sur Loire, Basse-Goulaine, Nantes, Saint-Herblain, Couëron, le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, Indre, la Montagne, Brains, Bouaye,
Bouguenais, Saint Aignan de Grand Lieu, Rezé, les Sorinières, Vertou, Saint Sébastien sur Loire, Mauves sur Loire, Saint-Léger les Vignes, Fay de
Bretagne, Notre Dame des Landes, Vigneux de Bretagne, Héric, Grandchamp des Fontaines, Treillères, Casson, Sucé sur Erdre, Nort sur Erdre, les
Touches, Petit Mars, Saint Mars du Désert, Saint Etienne de Montluc, le Temple de Bretagne, Cordemais, Prinquiau, Campbon, Quilly, la Chapelle
Launay, Savenay, Lavau sur Loire, Bouée, Malville,