installation en toiture

Groupe de Travail Energies Renouvelables ANROC
Photovoltaïque
Outil d’aide à l’indexation des contrats
photovoltaïques : recherche d’indices INSEE et calcul
d’indexation K et L des contrats S_06, S_10 et S_10B
1
Présentation générale de l’outil
•
L’outil se présente sous le format d’un tableau Excel contenant 4 onglets:
–
–
–
–
•
Présentation et spécificités de l’outil (onglet n°0)
Base de données des indices de 2004 à ce jour (onglet n°1) : Cet outil est régulièrement mis à jour
par l’Anroc et disponible sur son site internet.
Calcul du tarif et détermination des indices K de début de contrat (onglet n°2)
Vie du contrat: indexation des tarifs via le coefficient L (onglet n°3)
Les spécificités:
–
–
–
–
L’outil repose sur le bon renseignement de la base de données. Celle-ci est mise à jour
régulièrement par l’Anroc. A chaque utilisation l’utilisateur doit vérifier dans le premier onglet
(onglet n°0) s’il utilise bien la dernière version de l’outil.
L’aide à la saisie est facilitée par des menus déroulants
L’utilisateur renseigne les champs
L’outil retourne les valeurs d’indices et de coefficients dans les cases
2
0. Date de validité de l’outil
Date de dernière mise à
jour de la base de
données, onglet n°1.
Date de prochaine mise à
jour des indices.
Selon les indices, l’INSEE
les met à jour
mensuellement ou
trimestriellement. Ils sont
disponibles sur
http://indicespro.insee.fr
Remarque: Une alerte vous informe si le logiciel n’est plus à jour.
3
1. Base de données de l’outil
Prochaine parution des indices
4
2. Tarif et indices K de début de contrat
Bouton de
réinitialisation du
formulaire
Zones à renseigner
Selon les types de
contrat, des cases
supplémentaires
apparaissent
Informations
s’affichant selon
les cas de contrat
Zones masquées:
Affichage des indices
recherchés aux dates
correspondantes
Résultat
5
2. Tarif et indices K de début de contrat
Exemple
6
3. Actualisation Tarif et indice L
Zones à renseigner
Bouton de
réinitialisation du
formulaire
Bouton permettant
d’importer les
données déjà
remplies dans
l’onglet n°2
Informations
s’affichant selon
les cas
Zones masquées:
Affichage des indices
recherchés
Résultats
7
3. Actualisation Tarif et indice L
Exemple
8
Cas pratiques Indexation K
• Contrat S_06:
– Demande complète de contrat d’achat faite le 20 janvier 2007
– Mise en service datant du 22 septembre 2007
– Installation en toiture (bénéficiant de la prime d’intégration soit 55 ct€/kWh)
ICHTTS1
134,3
Valeur au
1er janvier 2007
ICHTTS10
132,8
Défini dans l’arrêté
PPEI
112,0
1er janvier 2007
PPEI0
109,4
Défini dans l’arrêté
K
1,01753
Tarif
55,964 ct€/kWh
On retrouve les tarifs du contrat S_06:
-55,964 ct€/kWh pour 2007
-57,187 ct€/kWh pour 2008
-60,176 ct€/kWh pour 2009 et jusqu’au 12 janvier 2010
9
Cas pratiques Indexation L
• Contrat S_06:
–
–
–
–
Mise en service datant du 22 septembre 2007
Installation en toiture (bénéficiant de la prime d’intégration)
Tarif calculé en 2007 de 55,964ct€/kWh
Importez les données de l’onglet n°2 vers l’onglet n°3 avec le bouton
Facture n°1
(22/9/2008)
Période du
22/9/2007
au
21/9/2008
ICHTTS1
137,3
Valeur au
22 septembre 2007
ICHTTS10
137,3
22 septembre 2007
PPEI
112,1
22 septembre 2007
PPEI0
112,1
22 septembre 2007
L
1
Tarif
55,964 ct€/kWh
10
Cas pratiques Indexation L
• Contrat S_06:
– Mise en service datant du 22 Septembre 2007
– Installation en toiture (bénéficiant de la prime d’intégration)
Facture n°2
(22/9/2009)
Période du
22/9/2008
au
21/9/2009
ICHTTS1
141,3
Valeur au
22 septembre 2008
ICHTTS10
137,3
22 septembre 2007
PPEI
118,0
22 septembre 2008
PPEI0
112,1
22 septembre 2007
L
1,02453
Tarif
57,337 ct€/kWh
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Cas pratiques Indexation L
• Contrat S_06:
– Mise en service datant du 22 Septembre 2007
– Installation en toiture (bénéficiant de la prime d’intégration)
Facture n°3
(22/9/2010)
Période du
22/9/2009
au
21/9/2010
ICHTrev-TS
99,8
Valeur au
22 septembre 2009
ICHTTS10
137,3
22 septembre 2007
A10BE
106,2
22 septembre 2009
PPEI0
112,1
22 septembre 2007
L
1,01423
Tarif
56,760 ct€/kWh
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Cas pratiques Indexation L
• Contrat S_10:
– Demande complète de raccordement datant du 6 Janvier 2010
– Installation en toiture (bénéficiant de la prime d’intégration) d’un particulier (P<3kWc)
– Date de mise en service de l’installation le 17 Janvier 2010
Facture n°1
(17/1/2011)
Période du
17/1/2010
au
16/1/2011
ICHTrev-TS
99,8
1 Novembre 2009
ICHTrev-TS0
137,3
1 Novembre 2009
A10BE
106,2
1 Novembre 2009
A10BE0
112,1
1 Novembre 2009
L
1,00000
Tarif
58,000 ct€/kWh
Lors de l’émission de la facture n°2, les indices ICHTrev-TS et A10BE seront
recherchés à la date du 1 Novembre 2010
13
ANNEXES
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Indexation K
L’indexation initiale via le coefficient K concerne uniquement les contrats
S_06, soumis à l’arrêté tarifaire de Juillet 2006
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Indexation L (1/2)
PPEI
A10BE
ICHTTS1
ICHTrev-TS
16
Indexation L (2/2)
17
Règles d’arrondis
•
Les valeurs exprimées en €/kWh seront arrondies à la deuxième décimale la plus
proche
•
Les valeurs exprimées en ct€/kWh seront arrondies à la troisième décimale
•
Les valeurs de K et L seront arrondies à la cinquième décimale la plus proche
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