Le Perp et le contrat Madelin sont des solutions
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Le Perp et le contrat Madelin sont des solutions
CADRE LÉGAL CAS PRATIQUE Par Jean-Louis Gagnadre, chargé d’enseignement à l’université d’Auvergne, directeur Ethic Finance ÉPARGNE RETRAITE Le Perp et le contrat Madelin sont des solutions efficientes pour qui cherche un revenu de retraite ● A l’heure où les conseillers comme leurs clients s’interrogent sur l’opportunité et l’efficacité des dispositifs d’épargne retraite, il semble intéressant de tenter d’évaluer et de hiérarchiser les solutions ouvertes aux épargnants fin de vérifier la pertinence du nouveau dispositif du Plan d’épargne retraite populaire (Perp), nous allons effectuer une comparaison portant sur l’avantage fiscal (déductibilité des cotisations) dans le cadre des deux produits d’épargne retraite - Perp ou loi Madelin retraite - et de deux produits de capitalisation « classique ». La situation de notre épargnant est, par hypothèse, la suivante : - statut : gérant majoritaire - nombre de parts : 1,5 - taux marginal d’imposition actuel : 48,09 % - taux marginal d’imposition durant la retraite : 27 % - disponible fiscal maximal au titre du plan épargne retraite : 9.000 euros - cotisation versée annuellement : 6.774 euros. A COMPARATIF LOI MADELIN OU PERP Nous allons supposer qu’un versement annuel de 6.774 euros est effectué, dans un Perp ou au travers d’un contrat Madelin. Nous conservons un taux de rendement net de frais identique (4,5 %) et une durée de placement de 11 ans. Pour l’exemple, les frais de souscription sont ignorés ou considérés comme identiques quel que soit le support sélectionné. En conséquence, leur incidence est nulle en termes de comparaison. Phase d’alimentation. En cotisant 6.774 euros par an sur un produit d’épargne retraite facultatif, le coût net annuel pour la constitution du complément de retraite peut être estimé comme suit : - Loi Madelin : la cotisation va s’imputer sur le revenu brut avant abattement (au même titre Tableau 1 : Loi Madelin-Perp : coût réel pour l’investisseur Loi Madelin Cotisation annuelle brute Economie d'impôt (2) Effort d’épargne net annuel 6.774 euros 2.313 euros 4.461 euros Plan Epargne Retraite Populaire 6.774 euros 3.225 euros 3.549 euros ✔ L’exemple ci-après montre qu’il est possible d’y parvenir, sous réserve d’adapter cette grille d’analyse à la situation de son interlocuteur en fonction de son état de fortune et de ses besoins en matière de revenus de remplacement en particulier qu’une charge sociale) et va supporter les abattements de 10 et 20 % (1). - Plan d’épargne retraite populaire : la cotisation va s’imputer sur le revenu net global et sera en conséquence déduite en totalité. On constate (voir tableau 1) que la seule prise en compte du traitement fiscal de la cotisation entraîne une différence notable en termes de coût réel pour l’investisseur. Le Perp s’avère, toutes choses étant égales par ailleurs, plus efficace fiscalement. De sorte que le coût réel pour l’investisseur s’en trouve nettement réduit. Cette conclusion doit toutefois être corrigée de l’impact des cotisations sociales qui, cette fois-ci, vont jouer, certes partiellement, en faveur de l’investisseur Madelin. Si nos deux investisseurs ont nécessairement réglé leurs cotisations sociales (3), préalablement (Perp) ou concomitamment (loi Madelin), il doit être tenu compte de l’économie de CSG et de CRDS pour l’investisseur Madelin. En effet, aux termes de la réponse ministérielle Miquel (4), les versements sont exonérés de ces deux cotisations. En conséquence, c’est une économie de (7,5 + Tableau 2 : Economies Perp-Madelin Avant souscription Impôt sur le revenu Economie CSG, CRDS Avec un Avec un Economies Economie produit Plan Epargne annuelles annuelle Madelin Retraite Madelin PERP 23.000 euros 20.687 euros 19.775 euros 2.855 euros 3.225 euros / 542 euros / 0,5) % sur le montant épargné que réalise l’investisseur Madelin. Le Perp s’avère plus efficace fiscalement, de sorte que le coût réel pour l’investisseur s’en trouve nettement réduit. Cette conclusion doit toutefois être corrigée de l’impact des cotisations sociales Au total, il est possible de conclure que la décision d’opter pour le Perp a pour conséquence une économie, par rapport à l’investisseur Madelin, reprise dans le tableau 2. En conclusion, pour une cotisation brute initiale de 6.774 euros à investir sur les deux supports, « l’effort d’épargne réel » pour l’investisseur peut être évalué à : - Perp : 6.774 – 3.225 = 3.549 € - Madelin : 6.774 – 2.855 = 3.919 € (soit un effort supérieur de 10,42 %) VOUS ÊTES ABONNÉ À L'AGEFI ACTIFS ? 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Toutefois, l’économie de CSG et de CRDS ainsi qu’un plafond de déductibilité plus élevé pour l’immense majorité des nonsalariés doivent inciter à privilégier la formule Madelin à l’investissement au travers du Perp. Si nous ajoutons à ces paramètres, les contraintes de gestion attachées au nouveau dispositif par rapport à la formule mise en place en 1993, il va de soi que la « loi Madelin » conserve dans cette configuration quelques avantages. Estimation du revenu de retraite à la sortie. Le montant brut de la rente (Perp ou Madelin) dans 11 ans peut être estimé dans notre tableau 3. Le capital transformé en rente et le traitement fiscal de ce revenu viager étant similaires, le revenu net pour le retraité sera identique quel que soit le support privilégié. Toutefois, dans cette configuration et suivant les hypothèses formulées ci-avant, l’efficacité maximale revient au Perp. Il est intéressant de valider si la souscription d’un produit d’épargne classique de type assurance vie, PEA… s’avère tout aussi efficace que la solution optimale que nous venons de mettre en évidence, à savoir le Perp A la lumière de ces conclusions, il est intéressant de valider si la souscription d’un produit d’épargne classique de type assurance vie, PEA… s’avère tout aussi efficace que la solution optimale que nous venons de mettre en évidence, à savoir le Perp. MISE EN PARALLELE DES SOLUTIONS MADELIN - PERP ET ASSURANCE VIE - PEA Afin de rendre la comparaison pertinente, nous conservons un 10 - n° 178 - semaine du 29 octobre au 4 novembre 2004